La lutte de l’État contre la fraude, un outil d’organisation du territoire ? Le cas marseillais aux XVIIe et XVIIIe siècles
p. 151-172
Texte intégral
1L’espace marseillais aux xviie et xviiie siècles (voir carte 1) offre un exemple de choix pour l’étude des trafics informels à une période où le pouvoir central cherchait justement à mieux encadrer des échanges qui grevaient toujours plus ses politiques économiques et qui amoindrissaient ses rentrées fiscales.
Carte 1. Marseille et ses réseaux commerciaux en Méditerranée au xviiie siècle : entre impulsion et redistribution

Source : d’après Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 6 E 36, « Mémoire général sur le commerce des Français dans le Levant ».
2À cette époque, Marseille était une place maritime de première importance. Elle entretenait en effet depuis le Moyen Âge des relations commerciales privilégiées avec la Méditerranée orientale, renforcées au milieu du xvie siècle par la signature des capitulations entre la France et la Sublime Porte. Cependant, non seulement ces réseaux orientaux continuaient de former le socle du négoce au xviiie siècle, mais surtout, à l’aube des années 1700, Marseille a opéré une ouverture commerciale hors de l’espace méditerranéen (vers les Antilles et l’Afrique en particulier) qui a permis d’en faire le premier port du royaume1.
3Toutefois, en dépit de ce rôle commercial de premier plan, Marseille apparaît comme une place atypique au sein du réseau portuaire français : entièrement tournée vers la mer, la cité n’aurait entretenu, si l’on en croit les rapports de l’époque, aucune véritable relation économique avec un arrière-pays dénoncé comme stérile et peu productif sur le plan industriel comme agricole2. Ce « détachement » apparent est accentué par une situation géographique unique au sein de l’espace provençal (voir carte 2) : enserrée dans un réseau de collines particulièrement accidentées, la cité se trouvait physiquement séparée de son espace proche. Elle n’était ainsi reliée à son arrière-pays que par deux routes escarpées qui partaient vers le nord et l’est, accentuant un sentiment d’enclavement et de séparation avec les territoires extérieurs, polarisés, eux, par d’autres ensembles comme Berre, Aubagne ou Aix-en-Provence.
Carte 2. Le territoire marseillais : un espace fortement contraint

Sources : Édouard Baratier (dir.), Atlas historique : Provence, compté de Nice, Comtat Venaissin, principauté d’Orange, principauté de Monaco, Paris, Armand Colin, 1969 ; Géoportail IGN.
4De fait, Marseille n’aurait dû sa puissance qu’à ses liaisons maritimes avec l’étranger ou à ses relations économiques avec des régions productives plus éloignées, par exemple le Languedoc3. Or, ce phénomène d’apparent isolement, que Charles Carrière a désigné comme le « complexe d’insularité » marseillais4, se lisait aussi dans l’organisation politique de l’espace provençal : en effet, Marseille n’appartenait pas au comté de Provence, mais était considérée comme une cité indépendante. Cet héritage des Chapitres de Paix de 1257 octroyait à la cité un statut à part, et une juridiction dépendant directement de l’autorité de l’intendant5. En cela, uniquement dirigée par ses consuls (puis ses échevins), elle possédait une autonomie de gestion qui limitait fortement le pouvoir des institutions comtales installées à Aix-en-Provence. En outre, elle gardait de cette période de nombreux privilèges économiques qui séparaient nettement le terroir marseillais de l’espace provençal. Le territoire phocéen n’était pas soumis à certains impôts comme la taille. Surtout, les politiques fiscales et commerciales étaient directement gérées par la cité, hors des règles en vigueur dans tout le reste de la Provence : certaines marchandises étaient ainsi touchées par des taxes spécifiques (gabelle du sel, poids de lauret sur les grains…), quand d’autres étaient totalement prohibées. Le vin en particulier incarne cette fracture entre Marseille et la Provence, son importation étant totalement interdite jusqu’en 1776 afin de protéger les productions locales et la valeur immobilière du territoire phocéen.
5Cette autonomie déjà forte par rapport à son arrière-pays a encore été accentuée en 1669 par la décision de Colbert d’en faire un port franc. Après cette date, la cité ne faisant en effet plus officiellement partie du royaume sur le plan commercial, ses limites marquaient aussi celles de l’application des taxations françaises. De fait, à la séparation « coutumière » entre Marseille et la Provence s’est ajoutée une barrière fiscale nationale particulièrement sévère qui accentua encore cette scission.
6De prime abord, l’organisation de l’espace marseillais sous l’Ancien Régime peut donc apparaître simple : un port et son terroir, enserrés au sein d’une barrière de collines étanches et facilement reconnaissables, tournés vers la mer et séparés physiquement, politiquement et économiquement d’une Provence dirigée depuis Aix et qui ne lui aurait rien apporté.
7Derrière cette vision binaire de séparation nette entre Marseille et son arrière-pays se cache toutefois une complexité territoriale et administrative qui, dès le Moyen Âge, fut le terreau du développement de nombreuses dynamiques illicites sur cette « frontière ». Cette complexité rend caduque toute vision binaire. En outre, au quotidien et malgré l’affichage du statut spécifique de Marseille, la réalité de la séparation de ces deux espaces avant le xviiie siècle demeure très discutable : ce sont justement les mesures coercitives prises par le pouvoir central afin de lutter contre le développement des trafics illicites qui apparaissent en grande partie responsables du tracé contemporain de la frontière marseillaise et de son renforcement, et non l’inverse.
8Aussi, en contre-exemple d’une logique communément admise selon laquelle les mesures coercitives serviraient à contrôler une frontière déjà existante, les spécificités du cas phocéen permettent d’interroger la façon dont la lutte contre les trafics peut devenir, indirectement et sur le temps long, un facteur de création de nouvelles frontières.
I. La question des limites du terroir marseillais
9Le premier élément qui vient nuancer l’apparente simplicité de l’organisation du territoire marseillais est la question des limites de la cité phocéenne. Derrière l’image de cette formation territoriale précise, tranchée et efficace entre Marseille et la Provence transparaît une situation bien plus nuancée, issue d’une lente construction et qui n’est pas achevée à l’orée du xviiie siècle.
10Pour commencer, notons qu’Allauch6 n’appartient aucunement au terroir marseillais, ce qui fait qu’une part non négligeable du bassin intra-collinéen échappait aux privilèges de la cité7. Hors du cas allaudien, une étude plus précise des limites de la cité phocéenne montre surtout que la frontière marseillaise, loin d’une ligne claire suivant les crêtes collinéennes, était en réalité imprécise et ne suivait que très grossièrement l’organisation géophysique du lieu. Surtout, si l’on s’attache à une étude détaillée de cette frontière déjà imprécise, il apparaît que les limites de la cité étaient âprement disputées et sujettes à des remises en cause constantes de la part des territoires circonvoisins. Or, ces mises en cause du tracé frontalier rendaient de facto caduque toute logique d’étanchéité du terroir phocéen face aux territoires extérieurs, en particulier sur le plan du contrôle des échanges commerciaux.
11L’exemple de la zone nord marseillaise reste le plus éclairant sur ce problème (même si des dynamiques similaires peuvent se retrouver à la frontière aubagnaise8) : sous l’Ancien Régime, le territoire marseillais ne comptait en effet qu’une seule sortie au nord, la route de Marseille à Aix et aux étangs. Cette dernière empruntait les seules vallées véritablement carrossables permettant de quitter le bassin collinéen, les vallées de Septèmes et des Cadeneaux. Cependant, cette sortie nord n’était contrôlée que par une seule communauté, celle des Pennes-Septèmes. Or, au sortir du Moyen Âge, des contentieux anciens avaient créé une situation territoriale et politique complexe, où la communauté des Pennes-Septèmes et celle de Marseille revendiquaient toutes les deux la possession de larges zones entre les collines de l’Estaque et de l’Étoile9. Cet héritage de conflits territoriaux médiévaux servit alors de prétexte aux deux communautés pour réclamer le contrôle de ces vallées hautement stratégiques reliant Marseille au reste du royaume, et dont la domination permettait de contrôler de fait la quasi-totalité des trafics terrestres entrant et sortant de la cité (voir carte 3). C’est un espace conséquent de plus de 40 km² habité par plus de 700 personnes qui s’est alors retrouvé en proie à une lutte territoriale qui dura plusieurs siècles.
Carte 3. L’organisation du territoire marseillais au xviiie siècle

Sources : André Bouyala d’Arnaud, Évocation du vieux Marseille, Paris, Éd. de Minuit, 1961 ; AD BdR, Fonds Albertas, 31 E 7791, « Mémoire présenté à Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes, 1729 » ; Archives de la ville de Marseille (AVM), 78 Fi 129, 130, 131, 132, « Plan topographique du territoire de Marseille par Delaveau », 1830.
12En effet, face à l’importance économique et politique du contrôle de ces territoires, ce conflit territorial s’est traduit dès le début du xvie siècle par trois inextricables procès, où chacune des deux parties présenta ses revendications : en 1557 au Parlement de Provence, puis en 1616 et 1646 à la Cour de comptes de Provence, institution concurrente10.
13Dans le contexte spécifique du territoire marseillais, ce litige sur les limites n’était toutefois pas sans conséquences, que ce soit sur le plan fiscal ou commercial. En effet, l’admission des quartiers contentieux dans le territoire marseillais les exemptait du paiement de la taille11. Outre ces questions fiscales, la limite entre Les Pennes et Marseille fixait également la ligne de partage pour la commercialisation des productions, dans un contexte de protection du marché phocéen et de prohibitions encore très fortes de nombreuses marchandises.
14Notons que les conséquences de ce conflit frontalier n’étaient pas seulement locales : en 1676, le roi décida de lever une taxe spéciale sur tous les « possédants biens » marseillais afin de financer l’extension de la ville décidée dix ans auparavant. Or, la levée de cette taxe fut empêchée par l’impossibilité de savoir quels territoires étaient ou pas concernés par la décision royale12. Plus proche des questions commerciales, le statut contentieux des limites du terroir marseillais a également empêché la réorganisation des contrôles douaniers après 1703 : à cette date, afin de rendre effectif le statut de port franc, le roi décida de ne taxer les marchandises qu’à la sortie du terroir marseillais, et non plus aux portes de la ville13. Or, les acteurs du temps se retrouvèrent dans l’impossibilité de pouvoir placer les bureaux des douanes à la sortie des possessions marseillaises, personne n’arrivant à déterminer où celles-ci pouvaient bien s’achever14.
15Dans la pratique, malgré la vision simple et binaire diffusée par les acteurs de l’époque, la frontière nord marseillaise ne constituait pas une ligne claire et bien définie séparant la cité du reste de la Provence, mais formait une véritable zone tampon de 4 km de profondeur dont personne n’était capable d’affirmer la nature ou l’appartenance juridique. Il ressort d’ailleurs des sources que cet espace, plus qu’une zone tampon, était en réalité une véritable zone de non-droit : aucune décision ou loi n’arrivait ainsi à y être appliquée du fait de l’impossibilité de caractériser l’appartenance juridique de ces territoires, ce dont les populations locales profitaient largement (raison pour laquelle elles firent tout pour faire durer les procès le plus longtemps possible)15. Or, les spécificités du contexte économique et commercial marseillais, ajoutées à la présence d’une telle situation frontalière, furent justement le terreau parfait pour le développement de nombreux trafics illicites.
II. Trafics et réseaux informels dans le terroir marseillais
16Dans la droite ligne de la vision classique du « complexe d’insularité marseillais », la cité phocéenne et son territoire étaient perçus par de nombreux acteurs comme l’endroit parfait pour créer un port franc. En effet, la barrière de collines aurait empêché toute possibilité de contrebande du fait des facilités de contrôle qu’elle permettait sur les quelques rares routes carrossables entrant et sortant du terroir. Cependant, lorsqu’on s’attache à une étude plus précise des sources de la pratique (rapports économiques, rapports de police, sources judiciaires…), on constate que cette vision était encore une fois largement fantasmée. Au fil des investigations, il est en effet apparu que Marseille était structurée par un nombre considérable de réseaux d’échanges illicites (voir carte 4) qui entamaient largement les privilèges et prohibitions de la cité.
Carte 4. Le territoire marseillais au xviiie siècle, un espace encadré par les réseaux d’échanges informels

Sources : A. Bouyala d’Arnaud, Évocation du vieux Marseille, op. cit. ; É. Baratier (dir.), Atlas historique : Provence…, op. cit. ; AD BdR, Fonds Albertas, 31 E 7791, op. cit. ; AD BdR, Fonds de la sénéchaussée de Marseille, 2 B 1204 à 2 B 2107, dossiers criminels par ordre alphabétique.
17En tant que port de premier plan, le territoire marseillais était tout d’abord touché par la contrebande maritime. Dans les sources, cette contrebande n’est qu’assez peu documentée et surtout abordée sous l’angle du risque de la contagion que feraient courir des marchandises non traitées au lazaret. Malgré tout, on retrouve à Marseille les trois types de versements maritimes illicites tels que définis par Bourquin et Hepp : le « versement dans les ports », le « versement sur la côte » et la « livraison en haute mer16 ».
18Pour la livraison en haute mer, nous n’avons que peu d’informations, si ce n’est des plaintes contre des patrons pêcheurs (catalans en particulier) qui profiteraient de leurs campagnes pour se voir délivrer des marchandises et les ramener ensuite sur la terre ferme17.
19Les versements sur la côte sont mieux documentés : si nous n’avons retrouvé que peu d’affaires bien renseignées, certaines pratiques transparaissent dans les sources, en particulier celles qui visent à débarquer discrètement les marchandises dans des lieux stratégiques (calanques de Cassis18, infirmeries vieilles19) avant de les faire retransporter en ville pour être revendues.
20Les trafics maritimes illicites les mieux connus sont ceux qui répondaient à la logique de versement dans les ports : très souvent évoqués dans les rapports commerciaux, ils étaient particulièrement craints par les différents acteurs économiques et politiques marseillais, et ce aussi bien pour le risque de contagion que pour les ravages qu’ils auraient provoqués dans les finances de la ville. Plusieurs affaires sortent du lot : affaire des galères du Pape en 177420, utilisation des navires militaires du roi pour faire passer des marchandises, et surtout peste de 1720, apparemment provoquée par le passage en fraude d’une charge de pacotilles avant la fin de la quarantaine21. En définitive, si Marseille apparaît concernée par les échanges maritimes illicites, les sources ne pointent pas une situation plus problématique que dans les autres ports du royaume, si ce n’est pour la question de la contagion.
21À l’inverse des trafics maritimes, les trafics terrestres sont particulièrement bien documentés. Ainsi, au fil des investigations, il a été constaté que la ville était structurée par tout un réseau très bien organisé de circuits de fraude et de contrebande et que les collines, loin de permettre une protection efficace, fournissaient au contraire un terrain particulièrement propice au développement de ces trafics. Suivant la typologie de Renaud Morieux distinguant la « fraude » de la « contrebande22 », deux principaux types d’échanges illicites ont été repérés au sein de l’espace marseillais.
22Le premier, outre quelques rares affaires présentes dans les archives de la sénéchaussée23, nous est connu par des rapports de l’intendance de Provence24, et surtout par un rapport très détaillé de la Compagnie des Indes25. Fondé sur une logique de contrebande pure, largement acceptée et soutenue par la population, il visait à contourner la frontière nord des Pennes-Septèmes en transitant directement à travers les collines. Les marchandises étaient donc passées en fraude au niveau du poste de La Bourdonnière, assez peu contrôlé par les agents des fermes, avant de traverser en ligne droite l’imposant massif de l’Étoile, depuis Château-Gombert et Plan-de-Cuques jusqu’à Bouc-Albertas. Arrivées à Bouc, véritable pôle de répartition pour ces trafics, les marchandises étaient dispersées dans toute la Provence ;
23Le second type de trafic, plutôt lié à une logique de « fraude », consistait à tromper les contrôles douaniers, notamment au poste de Septèmes sur la route de Marseille à Aix-en-Provence. Un extrait du rapport de la Compagnie des Indes décrit par exemple une technique de fraude très élaborée, visant à déclarer des marchandises dans le bureau de la Bourdonnière qui, débouchant sur l’impasse allaudienne, ne contrôlait pas véritablement les marchandises. Après avoir obtenu le billet de douane – l’« acquit-à-caution » –, les convoyeurs partaient pour Septèmes et faisaient passer leur marchandise. Puis une fois la frontière franchie, ils envoyaient un complice traverser les collines de Bouc vers Château-Gombert, pour faire transiter de nouvelles marchandises avec le même acquit-à-caution : suivant ce rapport, certains voituriers pouvaient faire passer trois charges de marchandises dans la même journée en ayant acquitté une seule fois les cotisations douanières26. Outre ces réseaux principaux, les trafics étaient présents sur tout le territoire, vers Aubagne comme vers Le Rove ou Cassis, mais ne faisaient que compléter ces deux circuits.
24Les marchandises qui empruntaient ces voies du trafic illicite étaient principalement celles concernées par les prohibitions, que ce soit à l’échelle locale ou nationale : le vin, la viande et les indiennes sont ainsi celles que l’on retrouve de façon majoritaire au sein du corpus27. Hors des marchandises prohibées, on a trouvé trace de nombreuses autres marchandises : nourriture et biens de consommation quotidiens (fruits, miel28, blé29), corail30, drogueries (café, chocolat, sucre, thé, cochenille, safran, rhubarbe, cannelle, clou de girofle, ambre gris, finette, musc, corne de licorne, salsepareille, encens, cumin…)31, monnaies d’argent et même marchandises de grand prix comme les glaces de Venise32 ou les orfèvreries suisses33. Il est à noter que les marchandises les plus trafiquées à l’époque, le tabac et le sel, sont quasiment absentes des nombreux rapports traitant de la question des trafics illicites, et les affaires recensées dans les sources judiciaires ou policières sont extrêmement rares. S’il ne fait aucun doute que ces trafics devaient exister, il est très difficile d’évaluer leur importance. Surtout, cette absence de sources montre que ces marchandises, aucunement concernées ni par les privilèges de la cité, ni par les avantages liés à l’affranchissement du port, n’intéressaient que peu les acteurs politiques et économiques locaux.
25Les échanges clandestins constituaient donc un maillon essentiel de la vie marseillaise, ce particulièrement pour les marges du territoire phocéen que sont La Gavotte, La Bourdonnière, Allauch, La Penne ou encore Bouc-Albertas34. Dans le cas plus précis de Bouc, à la sortie des collines de l’Étoile, la contrebande semblait même être devenue l’activité principale de la population, aux dires de nombreux observateurs : « Aussi voit-on subsister, et c’est une chose inconcevable, trois cents étrangers ou habitans du village de Bouc par le seul métier de transporter des marchandises dont il s’agit, de la ville de Marseille dans celle d’Aix, à travers les montagnes et les petits sentiers détournés des routes sur lesquelles sont établis les Bureaux du Roy35. »
26Notons toutefois que ces réseaux répondent à des logiques distinctes selon la période : avant les années 1670-1680, ils sont principalement utilisés pour transgresser les privilèges de la cité, selon des logiques de contrebande locale. Sont donc principalement concernées les marchandises prohibées ou fortement taxées localement comme le vin, l’alun, le blé, etc. Après cette période, les échanges informels sont complétés par des trafics d’importance nationale, liés à la mise en place du port franc et aux autorisations spéciales que connaissait le territoire marseillais du fait de son statut extraterritorial au royaume de France. De fait, de nouvelles marchandises empruntent donc ces réseaux de trafics illicites, et en particulier les indiennes. Or, si auparavant le pouvoir central ne se sentait que peu concerné par la contrebande marseillaise, son implication devint toute autre à partir du moment où ce n’étaient plus des prohibitions locales mais nationales qui étaient bafouées.
III. La lutte de l’État contre la fraude, facteur de stabilisation de la frontière marseillaise au XVIIIe siècle
27Jusqu’au début du xviiie siècle, toutes les mesures prises par l’État pour tenter de juguler les trafics en lien avec l’activité du port franc se heurtèrent à la question des conflits territoriaux de la frontière marseillaise. Le statut incertain des territoires contentieux rendait les mesures de contrôle et les prises des agents des fermes souvent caduques, les accusés obtenant régulièrement gain de cause auprès des cours d’appel de Provence du fait de l’impossibilité de trancher sur la localisation précise des terres concernées ou non par l’affranchissement du port et les privilèges phocéens36. Face à la multiplication des trafics, le pouvoir central décida donc à l’aube du xviiie siècle de prendre des mesures drastiques pour régler le problème de la validité des contrôles douaniers à l’entrée et à la sortie du territoire marseillais.
28Ainsi, la situation marseillaise changea brutalement au tournant des xviie et xviiie siècles : outre la question du développement incontrôlé de la contrebande, l’affaire des fermes et celle de la taxe sur les dettes marseillaises de 1676 agacèrent fortement Louis XIV, qui vit ses décisions rester lettre morte sous le prétexte de ce contentieux local sciemment entretenu. Afin de régler définitivement la situation, il décida de forcer dès 1679 toutes les parties à résoudre les litiges territoriaux en interdisant toute possibilité de recours en appel une fois la décision actée37.
29Malgré cette détermination, le conflit ne fut pas réglé, chacune des parties refusant d’appliquer les décisions de cours jugées illégitimes du fait de problèmes juridictionnels entre la Cour des comptes et le Parlement. Face à cette situation de désobéissance caractérisée, le pouvoir central décida de prendre une mesure radicale : il envoya deux géomètres avec pour mission de tracer seuls, et par leur unique analyse du terrain et de la situation locale, la limite nord du terroir marseillais38. Par suite d’un premier bornage en 1724, ils rendirent en 1728 un rapport qui fixa définitivement, par un arrêt royal, la frontière du terroir marseillais (et donc les limites d’application de la zone franche)39.
30À la suite de cette décision, les trafics auraient dû être plus efficacement surveillés. La localisation des postes de contrôle (situés à La Gavotte, Septèmes et La Bourdonnière) n’était plus rediscutée, et les contrevenants ne pouvaient plus user de vices de procédure liés au statut contentieux des territoires pour échapper à leur peine.
31Cependant, les conflits perdurent. Le nombre d’affaires datant d’après 1728 ne paraît pas signaler une baisse significative des circulations illicites entre Marseille et son arrière-pays par rapport à la période précédente. Pire, la politique de libéralisation des échanges entamée à partir des années 1750 (fin de la prohibition des indiennes sur le territoire en 1759 puis suppression du privilège du vin en 1776) semble au contraire avoir provoqué une explosion des trafics (ces derniers visant non plus à faire entrer des marchandises prohibées, mais à s’épargner le paiement de taxes considérées comme bien trop élevées pour la bonne marche du commerce et de l’industrie)40.
32Il faut de plus noter que, sur le moment, l’aspect définitif du tracé lui-même n’eut rien d’évident pour les différents acteurs de ces procès. Ainsi, dès 1732, l’affaire était de nouveau relancée par la famille Barrigue de Fontainieu, qui refusa de payer la taille aux Pennes en dénonçant le cadastre de 1729 levé par le seigneur du lieu qui aurait, selon le sieur de Fontainieu, dépassé le tracé de 172841. Les échevins marseillais usèrent alors de ce procès privé pour tenter d’obtenir un nouveau tracé de la frontière, demande dont ils furent déboutés dès 174442.
33Plus concrètement, dans la pratique quotidienne, ce tracé de 1728 eut également un impact plus que limité : si l’absence de rapports semble indiquer que les prises des fermes générales n’étaient plus fondamentalement remises en cause, les problématiques locales liées à cette frontière ne disparurent aucunement. Ainsi, on trouve toujours, entre Les Cadeneaux et Marseille, une contrebande de viande particulièrement active qui se développait grâce à un litige sur la localisation des limites de la ferme des boucheries entre ces deux communautés permettant aux contrevenants de faire casser les saisies et condamnations des agents des fermes phocéens43. La question du vin ne fut pas plus tranchée, et la communauté des Pennes-Septèmes entreprit de nombreux procès au cours du xviiie siècle pour obtenir le droit d’importer son vin à Marseille, avec ou sans contrepartie financière de sa part pour les échevins marseillais44. Plus concrètement, en 1782, la cité phocéenne voulut lever des troupes pour la garnison en canonniers de certains forts des garde-côtes. Or, personne n’était encore capable de dire si les habitants des Cadeneaux devaient être ou non soumis à ce service militaire en tant que membres du corps civique marseillais45. En définitive, il semblerait donc que le tracé de 1728 ne mit aucunement fin à la polémique frontalière, mais la cantonna à des problématiques locales : pour Versailles le problème était réglé, et tant que ce litige ne débordait plus sur la validité des contrôles de la Ferme générale, le pouvoir central sembla s’en désintéresser, laissant aux autorités locales le soin de se quereller pour savoir où devaient s’appliquer les taxes et privilèges purement marseillais. Sur le court et moyen terme, le tracé de 1728 fut donc globalement accepté par les populations car, outre l’impossibilité de le faire annuler du fait de l’intransigeance du pouvoir central, il s’est avéré qu’il n’avait finalement que peu remis en cause les affaires et trafics quotidiens locaux préexistants à sa création.
34Si elle n’eut à court et moyen terme qu’une influence très mesurée, cette limite de 1728 fut cependant celle qui servit de base administrative à toute l’organisation contemporaine de la zone nord marseillaise. En effet, avec l’officialisation du tracé de la frontière, une base juridique claire fut posée dans la construction territoriale de cet espace : après 1728, les diverses tentatives de relancer le procès n’eurent plus la même vigueur qu’auparavant, et malgré une forte survivance de la société de frontière (trafics illicites, remise en cause des décisions judiciaires et flou entretenu sur l’appartenance administrative), les différents acteurs étaient le plus souvent déboutés par l’intendance de Provence, qui pouvait désormais se fonder sur une base légale solide. Remise en cause sous la Révolution avec l’annexion unilatérale du Rove et des Cadeneaux par Marseille, elle ne fut plus rediscutée après 1810, date à laquelle le pouvoir impérial réaffirma la frontière de 172846.
35Or, si elle est apparue comme relativement inutile sur le plan de la lutte contre les trafics illicites au xviiie siècle, le tracé des frontières eut, du fait de sa pérennisation aux xixe et xxe siècles, des conséquences territoriales considérables : avec son application, les collines de la Nerthe furent tout d’abord coupées en deux entre Les Pennes et Marseille, et ce hors de toute logique de cohérence géographique ou territoriale.
36Ensuite, il fut décidé que le territoire marseillais ne se terminerait non pas sur la ligne de crête nord des collines mais le long de l’escarpement sud, faisant perdre à la cité le contrôle des deux vallées de Septèmes et des Cadeneaux (voir carte 5), pourtant manifestement intégrées à la vie et aux dynamiques territoriales marseillaises. En cela, le tracé de 1728 marqua donc une véritable césure qui, au lieu d’accentuer la cohérence territoriale de l’espace marseillais, fut un ferment de division d’un territoire dont l’hétérogénéité était uniquement fondée sur des problématiques juridiques et des jeux d’influence entre le comté de Provence et la cité phocéenne.
Carte 5. Les limites entre Les Pennes-Septèmes et Marseille à la suite du partage de 1728

Sources : FranceTopo.fr ; AD BdR, C 590.
37En définitive, l’étude du cas marseillais est révélatrice d’un certain nombre de problématiques liant frontière et échanges illicites aux xviie et xviiie siècles : tout d’abord, elle montre comment un espace perçu et présenté comme étanche et protégé de tous ces trafics pouvait au contraire être le terrain parfait pour leur développement. Ensuite, elle illustre bien l’imbrication existante entre logiques de trafics locaux (vins, fruits…) et nationaux (indiennes, horlogerie…), qui usaient souvent des mêmes réseaux pour se développer. Cet échange entre dynamiques locales et logiques nationales s’incarne également dans les décisions du pouvoir central pour lutter contre ces trafics, dont l’application réelle, malgré les volontés du monarque, restait, au xviiie siècle encore, très largement tributaire du règlement de problématiques locales héritées de conflits et rivalités parfois très anciennes. De fait, la question de la lutte contre les trafics illicites à Marseille à cette époque illustre bien le fonctionnement d’une monarchie toujours organisée autour de ses particularismes et dont la centralisation politique restait encore largement à construire.
38Toutefois, là où le cas marseillais devient le plus remarquable, c’est quand il montre comment certaines décisions conjoncturelles uniquement prises pour lutter contre les circulations illicites à une époque donnée peuvent acquérir à moyen et long terme une dimension normative qui, sur la durée, devient la pierre angulaire de la construction de certains territoires. En effet, en créant artificiellement une césure dans un espace pourtant géographiquement cohérent, le tracé unilatéral de 1728 a non seulement réglé un conflit frontalier vieux de plusieurs siècles, mais il a aussi posé les bases d’une division territoriale et politique de l’espace nord marseillais qui a été à l’origine de la ségrégation socio-spatiale constituant aujourd’hui le cœur même de l’organisation de cet espace. À examiner la structure urbaine actuelle de la ville de Marseille, on se rend effectivement compte que les anciens quartiers contentieux des Cadeneaux et de La Gavotte, pourtant totalement intégrés au tissu urbain marseillais, sont coupés du reste des quartiers nord de Marseille du fait de la présence d’une très intense ségrégation socio-spatiale entre les quartiers de Saint-Antoine - Saint-Henri et La Gavotte-Les Cadeneaux (voir cartes 6, 7 et 8).
Carte 6. Carte topographique des territoires des Pennes‑Mirabeau et Septèmes‑les‑Vallons

Source : carte topographique IGN 1/25 000 Marseille ET, 1999, relevé 1992.
Carte 7. La limite Les Pennes-Marseille, marqueur d’une ségrégation socio‑spatiale particulièrement vive au sein de l’espace nord marseillais

Sources : INSEE ; Datafrance.info.
Carte 8. L’extrême-nord marseillais : un espace marqué par les inégalités le long de la ligne de 1728

Sources : Atlas des ZUS ; Géoportail IGN.
39Or, cette ségrégation le long de la ligne de partage de 1728 est principalement issue du fait qu’avec la mise en place de cette ligne, les quartiers au nord de cette dernière n’étaient plus gérés par Marseille mais par une commune indépendante, qui n’a pas appliqué les mêmes schémas de développement que sa puissante voisine en particulier sur le plan urbanistique avec le refus de construction de grands ensembles dans les années 1960. La paupérisation croissante des populations nord marseillaises à partir des années 1960-1970 a donc poussé les populations plus aisées et les nouvelles classes moyennes à se replier au nord de la ligne, territoire perçu comme plus attractif du fait de ces différences de gestion, faisant de cette limite administrative une véritable « frontière invisible » en territoire nord marseillais.
40En cela, à travers l’influence économique et sociale de ces réseaux et les mesures prises afin de lutter contre leur développement, cet exemple pose finalement la question du poids que pouvaient avoir les trafics illicites sur la construction géographique et politique de certains territoires précis (frontières, zones sous influence urbaines, ports francs…) à une époque où justement le territoire du royaume était en cours d’organisation et de normalisation juridique.
Notes de bas de page
1 Charles Carrière, Richesse du passé marseillais. Le port mondial au xviiie siècle, Marseille, Chambre de commerce et d’industrie de Marseille, 1979.
2 Archives départementales des Bouches-du-Rhône (AD BdR), C 80, « Délibération des assemblées de Provence », f° 138 v°. En 1758, le marquis des Pennes Louis Nicolas II de Vento écrivait ainsi dans un rapport économique que « l’esprit de commerce, si répandu parmi tous les peuples policés de l’Europe, n’agit encore efficacement que sur les cotes de cette province. À quelques lieues de la mer, on semble ignorer tous les biens dont il est la source ».
3 Charles Carrière, Michel Morineau, « Draps du Languedoc et commerce du Levant au xviiie siècle », Revue d’histoire économique et sociale, vol. 46, n° 1, 1968, p. 108-121.
4 Charles Carrière reprend ici l’expression de Gottman, cf. Charles Carrière, Négociants Marseillais au xviiie siècle, contribution à l’étude des économies maritimes, 2 vol., Marseille, Institut historique de Provence, 1973, p. 187.
5 Mireille Zarb, Les privilèges de la ville de Marseille du xe siècle à la Révolution. Histoire d’une autonomie communale, Paris, A et J. Picard, 1961.
6 Située au nord-est de Marseille, Allauch est la seule commune indépendante de la cité phocéenne à être située à l’intérieur de la chaîne de colline séparant le bassin phocéen du reste de la Provence.
7 AD BdR, 1 J 362, « Mémoire pour l’union du terroir d’Allauch a celluy de Marseille », xviiie siècle.
8 AD BdR, 1 F 25 A 10, « Précis de l’évêque de Marseille, baron d’Aubagne, et en cette qualité de Seigneur de La Penne, demandeur en requête d’intervention au Procès entre la Communauté de Marseille ».
9 AD BdR, C 590, « Affaires contentieuses : Les Pennes-Septèmes, délimitation de territoire entre cette communauté et la ville de Marseille ». Ce carton, essentiel, ne constitue cependant qu’une très faible part de la documentation traitant de cette question.
10 Archives de la ville de Marseille (AVM), DD 5 ; AD BdR, 1 F 25 A, « Analyse des pretendus titres et pièces que la communauté du lieu des Pennes a produit au Procez concernant les quartiers contentieux », p. 2-3.
11 AD BdR, C 590, « Délibération assemblée particulière du pays de Provence, 26 février 1736 ».
12 AD BdR, C 2185, f° 614, « 1er novembre 1683, minute du procès verbal et advis d’entre la communauté de Marseille et celle des Pennes » ; AD BdR, 12 E 28, « Extrait des registres du conseil d’État », 1718.
13 Archives de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille Provence (ACCIMP), C 78, « Arrest du conseil d’État du Roy du 10 juillet 1703 », p. 13.
14 Ibid., « A Monseigneur le premier président et intendant, le 25 février 1704 ».
15 AD BdR, C 590, « Proposition et délibération pour imposer silence a la communauté des Pennes et Septèmes, du 21 février 1736 » ; AD BdR, C 2185, f° 618.
16 Marie-Hélène Bourquin, Emmanuel Hepp, Aspects de la contrebande au xviiie siècle, Paris, PUF, 1969, p. 47-48.
17 AD BdR, 200 E 1014, « Infirmeries vieilles abus, adressé aux corps administratifs et au ministre ». Emmanuel Hepp a usé dans son ouvrage d’un mémoire conservé aux archives nationales et traitant du même problème des livraisons en haute mer marseillaises, cf. AN, G1 84, « Mémoire sur la régie intérieure du port de Marseille ».
18 AD BdR, 20 B 4595, « Requette en information, du 20e novembre 1739 ».
19 AD BdR, 200 E 1014, préc. ; AD BdR, C 2206, « Concernant les fermes du tabac en Provence », f° 218.
20 AD BdR, C 2654, « A Marseille le [11 ?] aout 1769 » ; ibid., « Copie de l’acte tenu a Monsieur le lieutenant general et criminel et a monsieur le procureur du Roy de la senechaussée de marseille. Signifié le 11 juillet 1769 de la part de l’adjudicataire des fermes ».
21 Nicolas Feydel, Sur la peste de Marseille en 1720, Londres, Hardouin et Gattey, 1786, p. 4 ; Charles Carrière, Marcel Courdurie, Ferréol Rebuffat, Marseille ville morte, la peste de 1720, Marseille, Autre-Temps, 2008 (1re éd. 1968), p. 163-166.
22 Suivant cet historien, la « contrebande » peut être distinguée de la « fraude » par sa volonté de contourner le contrôle lui-même, quand la fraude, elle, chercherait plutôt à le duper. Outre des différences de pratiques pour un objectif pourtant identique (la contrebande se détournant par exemple des circuits traditionnels de l’échange, quand la fraude par définition les emprunte), il semblerait qu’au xviiie siècle la fraude était mieux tolérée car moins violente, la contrebande étant souvent assimilée au brigandage. Cf. Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes, la Manche, frontière franco-anglaise, xviie-xviiie siècle, Rennes, PUR, 2008, p. 261.
23 AD BdR, 2 B 1204 à 2053, Dossiers criminels par ordre alphabétique. Aux rapports de la sénéchaussée peuvent également s’ajouter ceux du Parlement de Provence, 20 B 1 6963.
24 AD BdR, C 2182, « 1er juillet 1786 », f° 238 ; AD BdR, C 2712, « Le 28 septembre 1773, Vitalis comandant des galeres ordonnance contre luy » ; AD BdR, C 2653, « Lettre de Marseille du 20 février 1784 », pour ne citer que trois exemples.
25 AD BdR, 31 E 7791, « Mémoire présenté à Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes », sans date (début xviiie siècle).
26 Ibid., f° 19-22.
27 Pour ne citer que quelques exemples : AD BdR, 2 B 1424, affaire n° 5, « Conte a marseille le 19 octobre 1765 » ; AD BdR, C 2228, « 10 décembre 1730, Extrait des registres du Conseil d’État » ; AD BdR, C 2231, « Pierre Julien, 4 juillet 1733 » ; AD BdR, 20 B 830, « Affaire Savouret contre Maurel, contrebande de la viande et rebellion à l’encontre des employés des fermes » ; AD BdR, C 2300, « à marseille le 26 mars 1737 » ; AD BdR, C 2567, « à Compiegne le 30 aout 1766 ».
28 AD BdR, 31 E 7791, « Mémoire présenté à Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes », sans date (début xviiie siècle), f° 27.
29 AD BdR, C 2617, « M. de Montaran, 25 décembre », f° 215. Ce trafic précis paraît spécifique au poste de Septèmes.
30 AD BdR, 200 E 806, « pacotilles », pacotille de Josep Lunel en date du premier mars 1765.
31 AD BdR, 31 E 7791, « Mémoire présenté a Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes », f° 4-5 ; AD BdR, 20 B 209, « Sentance du 29 octobre ».
32 AD BdR, C 2182, 1er juillet 1686, f° 238 ; ibid., « Thomas Alexandre Morant », f° 348 ; AD BdR, C 2185, « manufacture de glaces », 24 octobre 1685 », f° 436.
33 AD BdR, C 2305, « Monsieur Orry, 30 May 1733 », f° 70 ; AD BdR, 31 E 7791, « Mémoire présenté a Messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes », f° 4‑5.
34 Ibid., f° 24.
35 AD BdR, C 2712, « Mémoire, prohibé, fabrique de toilles peintes établies dans les quatre lieuës frontière du territoire de Marseille, 5 décembre 1773 ».
36 Le nombre de prises déclarées caduques dans l’affaire des boucheries est ici très révélateur. Cf. AVM, CC 1859, « Extrait des registres d’État du 23 janvier 1753 ».
37 AD BdR, C 2185, f° 614 à 619.
38 AVM, DD 8, « Dispositif du rapport de limitation des terroirs de Marseille et des Pennes et Septèmes fait en 1728 ».
39 AVM, DD 8, « Procès verbal de délibération dressé en 1728 ».
40 À propos de l’intensité de la contrebande de textiles après la fin de la prohibition, l’intendant Orry précisait ainsi que « [à Aix] les etofes etrangeres de laine, de soye, de poil de chevre [de contrebande] s’y vendent et s’y consomment publiquement », cf. AD BdR, C 2567, « a Compiegne le 30 aout 1766 ».
41 AVM, DD 9, « Procès de requête pour Messieur les eschevins de Marseille », [1742 ?].
42 Ibid., « Extrait du rapport de recours qui réforme le rapport du 16 octobre 1742 ».
43 AVM, CC 1843, « requête au roy contre la communauté des Pennes qui prétendoit avoir le droit d’établir des boucheries aux lieux de Pierrefeu, Septèmes et Les Cadeneaux », 1777.
44 AD BdR, 14 E 469, « Mémoire pour les sieurs maire, échevins, assesseur et communauté de la ville de Marseille, défendeurs en requête du 2 août 1783 contre les syndics des Possédans-biens aux quartiers de Pierrefeu, Septemes, Cadeneaux, la Bédoule, Camplong, Jas de Rhodes et autres, demandeurs ».
45 AVM, EE 75, « A aix le 15 may 1782, A Monsieur de la tour, qu’il s’occupe de l’affaire des commis gardes cotes sur laquelle nous l’en avons écrit ».
46 AD BdR, 1 M 56, « Extrait des minutes de la secrétairie d’État, au palais impérial de Saint-Cloud », 22 juin 1810.
Auteur
Professeur certifié au collège Bergpfad de Ham-sous-Varsberg (Moselle), Anthony Subi est titulaire d’un master de recherche de l’Université d’Aix-Marseille. Ses études portent sur la géohistoire du terroir marseillais et les pratiques commerciales parallèles (pacotille, contrebande…) qui le structuraient. Il est également lauréat du prix Jean-Clinquart décerné par l’Association pour l’histoire de l’administration des douanes pour son travail sur « La contrebande à Marseille aux xviie et xviiie siècles », publié sous le titre Échanges informels et territoires de l’illicite. Marseille et son terroir aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, L’Harmattan, 2018.
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