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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

La fraude et ses sociabilités au cœur des luttes de pouvoirs

Frontière et contrebande en Haut‑Dauphiné au XVIIIe siècle

Anne Montenach

Texte intégral

  • 1 Lettre du cardinal Le Camus à Mgr de Barillon, 23 janvier 1693, in Henri Blet, Edmond Esmonin et Ga (...)
  • 2 Wolfgang Kaiser, « Penser la frontière. Notions et approches », Histoire des Alpes – Storia delle A (...)
  • 3 Le terme désigne, depuis la réunion du Dauphiné au royaume en 1343 et jusqu’à la Révolution, un gro (...)
  • 4 Daniel Nordman, « Éclats de frontières », Extrême-Orient, Extrême-Occident, n° 28, 2006, p. 199-211 (...)

1Jusqu’au milieu du xviiie siècle, les hautes vallées du Dauphiné sont « le théâtre de la guerre1 » et expérimentent en quelque sorte, au gré des traités de paix, les évolutions de la conception même de la frontière2. La paix d’Utrecht, qui clôt le 11 avril 1713 la guerre de Succession d’Espagne, constitue ainsi un premier jalon essentiel pour ce qui concerne à la fois le tracé et la conception même de la frontière franco-piémontaise. Sur le plan territorial, le Dauphiné est amputé des « eaux pendantes du Piémont », soit les trois escartons d’Oulx, de Valcluson et de Château-Dauphin (voir carte 1)3. Briançon devient pratiquement ville frontière, affirmant ainsi sa vocation militaire. En échange, la France obtient la vallée de Barcelonnette (Ubaye), rattachée à la Provence par la déclaration du 13 décembre 1714. Au-delà des modifications territoriales, la régularisation de la frontière en 1713 présente cette nouveauté de fonder les limites entre la France et le Piémont sur le principe des eaux pendantes et de fixer par conséquent la frontière sur les « sommités » des Alpes. Celle-ci n’est plus alors un réseau mouvant d’enclaves et de têtes de pont destinées à protéger le territoire du royaume tout en servant de base à d’éventuelles conquêtes, mais une ligne, beaucoup plus facile à défendre. Elle répond en cela à la fois aux exigences des militaires (« Sérieusement, Monseigneur, le Roi devrait un peu songer à faire son pré carré », écrivait Vauban à Louvois en 1673) et, dans l’esprit naissant des Lumières, à une volonté d’homogénéisation et de rationalisation du territoire. La frontière apparaît ici comme « inséparable d’une volonté de mouvement, de progression, d’accroissement, d’acquisition territoriale4 ».

Carte 1. Le Haut-Dauphiné au xviiie siècle

Carte 1. Le Haut-Dauphiné au xviiie siècle
  • 5 Lucien Febvre, « Frontière : le mot et la notion », Revue de synthèse historique, juin 1928, p. 31- (...)
  • 6 David Bitterling, L’invention du pré carré. Construction de l’espace français sous l’Ancien Régime, (...)

2Elle symbolise en quelque sorte la domination du souverain sur le territoire du royaume : c’est ainsi que l’a conçue et étudiée Daniel Nordman, dans le droit fil d’une réflexion entamée par Lucien Febvre qui invitait, pour étudier la frontière, à partir de l’État5. Cette approche constructiviste, très stato-centrée, de la frontière, renvoie à la formation progressive, à l’époque moderne, d’un « territoire » national et étatique, ou encore, si l’on suit l’analyse de David Bitterling sur « l’invention du pré carré », à celle d’un « espace absolu » au sens à la fois politique et métaphysique du terme6.

  • 7 Bernard Debarbieux, Gilles Rudaz, Les faiseurs de montagne. Imaginaires politiques et territorialit (...)
  • 8 Daniel Nordman, « De quelques catégories de la science géographique. Frontière, région et hinterlan (...)
  • 9 Patrice Mélé, « Identifier un régime de territorialité réflexive », in Martin Vanier (dir.), Territ (...)
  • 10 Georg Simmel, Sociologie. Études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 607.
  • 11 Bernard Debarbieux, « Territoire-territorialité-territorialisation : aujourd’hui encore, et bien mo (...)
  • 12 Karine Bennafla et Michel Peraldi (dir.), Frontières et logiques de passage. L’ordinaire des transg (...)

3Comme l’ont montré Bernard Debarbieux et Gilles Rudaz, la montagne tient une place particulière dans ce processus de conversion de l’étendue du royaume en territoire7 – un concept qui touche à des processus d’appropriation et de domination de l’espace, et qui a été, lui aussi, extrêmement travaillé, en particulier par l’ethnologie, la sociologie, la géographie et l’histoire8. Cette étude, qui porte sur les sociétés de montagne du Haut-Dauphiné au xviiie siècle et sur leur implication dans la contrebande du sel (ou « faux-saunage »), cherche d’une certaine façon à combiner les deux grands axes de réflexion qui ont occupé – voire opposé – les spécialistes du territoire : celui qui s’intéresse aux actions de découpage et de contrôle de l’espace par les pouvoirs, et celui qui s’attache à saisir les modalités d’appropriation de l’espace par des habitants ou usagers9. Ce second aspect, attentif aux acteurs, et en particulier aux pratiques des populations locales, fait écho à une deuxième conception, plus sociale et relationnelle, de la frontière. Inspirée de la célèbre formule de Georg Simmel selon laquelle « la frontière n’est pas un fait spatial avec des conséquences sociologiques, mais un fait sociologique qui prend une forme spatiale10 », elle interroge l’influence des populations et des acteurs locaux sur la construction de l’espace et sur la dynamique de la frontière. Elle invite aussi par là même à prendre en compte le rapport que les individus et les sociétés entretiennent avec les formes matérielles et symboliques de leur environnement11. La lecture anthropologique de la frontière, lieu autant que ligne, est ici essentielle pour mettre au jour le caractère paradoxal de ces « bords d’État » – ou, dans le cas du sel, de territoires beaucoup plus modestes mais privilégiés –, que ce dernier voudrait ruptures et limites, mais qui sont autant, en réalité, des ponts et des zones d’échanges stimulés par les différentiels ainsi créés12.

  • 13 Dionigi Albera, Au fil des générations. Terre, pouvoir et parenté dans l’Europe alpine xive-xxe siè (...)
  • 14 Jean-François Bergier, Une histoire du sel, Paris, PUF, 1982.
  • 15 Michel Bertrand et Natividad Planas (dir.), Les sociétés de frontière : de la Méditerranée à l’Atla (...)
  • 16 Catherine Denys (dir.), Frontière et criminalité 1715-1815, Cahiers de l’Université d’Artois, n° 18 (...)

4Surinvesti par l’État, traversé par des intérêts conflictuels, l’espace des hautes vallées du Briançonnais et du Queyras est loin de constituer ici, comme le discours et l’imaginaire négatif de certains représentants de Versailles le laissent parfois entendre, une zone de non droit peuplée d’habitants rebelles. Les recherches des trente dernières années ont par ailleurs bien montré que les Alpes occidentales sont au cœur d’une économie de la circulation, traversées par des mouvements constants d’hommes et de bêtes, du passage récurrent des armées alliées ou ennemies à la migration saisonnière des travailleurs et des commerçants, de la montée annuelle des femmes à l’estive aux grandes transhumances des troupeaux provençaux13. L’élevage constitue en effet, dans ces terroirs relativement ingrats, une source essentielle de revenus, multipliant les besoins en sel dont le commerce entre bas et hauts pays anime lui aussi, depuis le Moyen Âge, l’économie alpine14. Suite à l’instauration du privilège en 1715, le renforcement local des institutions incarnant le contrôle et la domination étatiques – brigades des fermes et tribunaux – n’empêche pas la négociation, par le biais du lobbying, et laisse par conséquent aux acteurs des marges de manœuvre15. La complexité des liens sociaux observable dans ces territoires de confins invite par conséquent à dépasser la simple approche criminologique de la frontière et l’interprétation de la contrebande en termes d’opposition duale entre les populations locales et l’État16.

  • 17 Pour une analyse plus détaillée du phénomène, nous nous permettons de renvoyer à Anne Montenach, Fe (...)

5Dans cette perspective, l’objectif de cet article est d’abord de mettre en lumière les mécanismes politiques du privilège sur le prix du sel, qui s’accompagne d’un contrôle accru de l’espace frontalier, à l’échelle interétatique comme à celle des vallées. Il s’agira dans un second temps de comprendre pourquoi, en dépit d’un faux-saunage endémique, le privilège est régulièrement renouvelé jusqu’à la Révolution. Seront enfin interrogées la composante sociale du faux-saunage et sa place dans l’économie des hautes vallées, afin de mieux comprendre la tolérance tacite dont il paraît bénéficier, aussi bien de la part du pouvoir monarchique que des élites locales17.

I. Privilège et contrôle dans des territoires de confins

  • 18 Archives départementales des Hautes-Alpes (ADHA), A 7 (n° 87), Édit du Roy, portant règlement pour (...)

6Province réputée étrangère, le Dauphiné fait partie, comme tout un grand quart sud-est du royaume, des pays de petite gabelle, ce qui se traduit par l’obligation faite à tous les habitants de venir prendre dans le grenier de leur choix « tout le Sel qu’il leur conviendra pour leur provision, salaison de Chairs & Poisson, usage & nécessité de leur famille », avec défense « d’user d’aucun autre Sel », sans qu’il y ait, comme dans les pays de grande gabelle, d’achat obligatoire d’une quantité imposée par les autorités18. Le sel destiné aux quatre greniers du département des Montagnes – Briançon, Ville-Vieille, Embrun et Gap – arrive de Berre par la vallée de la Durance. Quant au grenier de Bourg d’Oisans, rattaché au contrôle général de Grésivaudan, il est approvisionné depuis Grenoble où le sel arrive par le Rhône et l’Isère.

  • 19 Marcel Blanchard, Les routes des Alpes occidentales à l’époque napoléonienne, 1796-1815, Grenoble, (...)
  • 20 Bibliothèque nationale de France (BNF), département Arsenal, ms. 6447 (339) : Pierre-Joseph de Bour (...)

7Au sein de ce régime général, deux territoires jouissent au xviiie siècle d’un statut particulier puisque le sel y est vendu, à compter de 1715, beaucoup moins cher que dans le reste de la province. Le premier fait partie du Haut-Dauphiné et correspond aux communautés du bailliage de Briançon. Au lendemain de la guerre de Succession d’Espagne, le roi cherche à y relancer l’élevage qui a souffert de la guerre en accordant aux communautés locales un prix préférentiel sur cette denrée indispensable aux ovins et aux bovins. Mais l’octroi du privilège tient aussi, et sans doute de manière essentielle, aux autres conséquences économiques des conflits et à leur impact territorial. Le traité d’Utrecht intervient en effet sur une économie fragilisée par les guerres, mais aussi par la révocation de l’édit de Nantes (1685) qui a vu le départ de nombreux protestants de la région. La perte des vallées d’outre-monts (Oulx, Valcluson et Château-Dauphin), soit une trentaine de villages, s’accompagne du déclin irrémédiable de la route du Montgenèvre au profit du col savoyard du Mont-Cenis, ce qui porte un coup supplémentaire aux foires de Briançon dont le repli remonte au début du xviie siècle19. Enfin, le nouveau tracé de la frontière renforce à la fois la vocation militaire de Briançon et son importance stratégique, ce qui incite le pouvoir central à s’assurer de la loyauté des populations locales20.

  • 21 ADHA, E 490, Archives de la vallée du Queyras. Comptes et comptabilité, 17 décembre 1715.
  • 22 Laurent Surmely, « Le traité d’Utrecht et ses conséquences en Ubaye », in HistoireS d’une frontière (...)

8L’arrêt du 17 décembre 1715 accorde donc un tarif privilégié aux habitants du Queyras et du Briançonnais qui viendront prendre leur sel aux greniers de Briançon et de Ville-Vieille : celui-ci leur sera vendu, pendant trois ans, au prix de 15 livres le minot au lieu de 24 livres auparavant. Le sel vient ici de Hyères et il est par conséquent différent de celui qui se débite dans les autres greniers de la direction de Grenoble. L’arrêt de 1715 interdit d’ailleurs très explicitement aux habitants des lieux privilégiés de « faire passer, vendre ou debiter dans les communautés voisines ny aillieurs » le sel qu’ils auront acheté pour leur usage ou pour celui de leur bétail, « a peine d’estre poursuivis et condamnés comme faux sauniers aux peines portées par les reglements des gabelles21 ». Le second territoire privilégié est formé par la vallée de Barcelonnette, cédée à la France par le traité d’Utrecht et réunie à la Provence. Là aussi, le privilège est octroyé lors du rattachement de la vallée au royaume par un Louis XIV soucieux de ménager une région stratégique, où l’élevage constitue une ressource essentielle et qui formait avant 1713 une véritable zone franche jouissant, sur le sel, d’un tarif extrêmement bas – ce qui explique d’ailleurs l’ancienneté de la contrebande avec le Dauphiné22.

  • 23 Ils ôtent au Parlement la première instance de toutes les causes civiles et criminelles concernant (...)
  • 24 René Favier, « L’administration de la justice en Dauphiné sous l’Ancien Régime », Revue drômoise, n (...)

9L’instauration de ces différentiels de prix d’une vallée à l’autre pour un produit essentiel à la vie et au pastoralisme local va de pair avec un contrôle accru du territoire par les représentants de l’État monarchique et de la Ferme générale. La mise en place en Dauphiné de l’administration de la Ferme et des gabelles s’inscrit dans le contexte plus général, évoqué en introduction, de développement de l’État et de prise en main, par le pouvoir monarchique, d’une province frontière dotée d’un fort sentiment de particularisme. Sont successivement établis en Dauphiné une juridiction des gabelles sous Richelieu, des tribunaux des traites en 169123 et, en 1733, la fameuse Commission de Valence, chargée de juger en dernier ressort des crimes de contrebande24. À côté de ces juridictions qui restreignent les prérogatives du Parlement de Grenoble, fer de lance du particularisme provincial, greniers à sel et brigades matérialisent, dans le paysage quotidien des habitants, la double présence de l’État et de la frontière fiscale.

10L’intendant du Dauphiné Fontanieu mentionne, au début des années 1730, cinq brigades dans le contrôle général des Montagnes (voir carte 1) :

    • 25 Le sel, d’origine française, est vendu en Piémont-Sardaigne moins cher que dans le royaume de Franc (...)

    une à Ville-Vieille dans la vallée du Queyras, chargée d’empêcher la contrebande de sel depuis le Piémont, par le col Lacroix ou le col Agnel principalement25 ;

  • une à La Vachette, qui contrôle les marchandises arrivant du Piémont par le col du Montgenèvre ;

  • une à La Madeleine, soit au pied du col du Lautaret du côté de la vallée de la Guisane, qui vise à interdire la sortie du sel briançonnais vers la vallée de l’Oisans non privilégiée ;

    • 26 BNF, ms. fr. 8360, « Mémoires généraux sur toutes les fermes du Roy en Dauphiné », recueillis par M (...)

    deux, enfin, à Guillestre et Savines, chargées d’empêcher le « versement du sel de Barcelonnette dans l’Embrunois26 ».

  • 27 Ibid.

11Les procédures du grenier à sel de Briançon laissent à penser que le nombre de ces brigades augmente au fil du xviiie siècle, pour faire face à une contrebande endémique et difficile à contrer dans un territoire au relief escarpé. Fontanieu lui-même déplore, dans son mémoire sur les fermes du Dauphiné, qu’il n’y ait « pas assez de brigades dans les Montagnes pour veiller avec succez le grand nombre de gorges par ou l’on peut passer27 ».

II. Privilège et lobbying des communautés

  • 28 Répartition et levée des impôts royaux et des gens de guerre, garde des frontières et préservation (...)
  • 29 L. Fontaine, Pouvoir…, op. cit., p. 196-197.

12Dès l’octroi du premier privilège en décembre 1715, l’enjeu pour les communautés du Briançonnais réside dans l’obtention régulière de sa reconduction, ce qui passe, jusqu’à la fin des années 1730 au moins, par un intense lobbying. Pour préserver leurs intérêts, Queyrassins et Briançonnais entretiennent à Grenoble et dans la capitale un réseau d’agents rémunérés. L’alliance des 19 communautés du Briançonnais et du Queyras constitue ici une organisation stratégique essentielle, et beaucoup plus puissante que quelques individus ou villages isolés, pour traiter avec l’autorité centrale. Ces communautés forment depuis 1343 ce que l’on appelle le Grand Escarton dont l’assemblée, qui se réunit à Briançon plusieurs fois par an sans la présence d’un représentant du roi, a des attributions à la fois fiscales, militaires et politiques28. Surtout, le Grand Escarton a constamment à cœur, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la défense des libertés économiques et politiques locales, dans un contexte où les franchises montagnardes sont, dans d’autres vallées comme celle d’Aoste, progressivement étouffées29.

  • 30 ADHA, E 736, 14, 18 et 24 mars, 1er avril, 2, 17 et 18 juin 1724.

13C’est grâce à l’entremise de l’abbé Morand, député du Briançonnais à Paris, et du châtelain du Queyras Hyacinthe Berthelot que les deux vallées ont obtenu, à la fin de l’année 1715, la diminution du prix du sel pour trois ans seulement. Créancier de l’escarton, l’abbé Morand reste dans la décennie suivante un acteur clé dont la correspondance permet d’appréhender le quotidien d’un « solliciteur » contraint, comme il l’écrit en juin 1724 aux consuls de Briançon, de passer ses journées à « [s]e promen[er] de long en large dans l’antichambre de monsieur le controlleur general30 ». Le soutien de l’intendant à ses administrés est lui aussi décisif, la loyauté des populations de cette zone stratégique restant un argument et un atout majeurs pour obtenir des privilèges fiscaux, en particulier dans une région marquée par le protestantisme où cette fidélité n’est pas toujours allée de soi. À côté de relations bien choisies, à Grenoble comme à Paris, avec des « personnes de credit », c’est cependant l’argent qui demeure le nerf de la négociation et les archives des escartons permettent d’estimer a minima le montant de ces dépenses pour les années 1720-1730. Au total, ce sont au bas mot près de 40 000 livres qui sont déboursées, dans le cadre du lobbying, par les communautés du Grand Escarton entre 1721 et 1738. De quoi relativiser les discours récurrents sur la misère de ces hautes vallées, mais aussi interroger la nature et l’étendue des bénéfices tirés du maintien du privilège.

14La question du faux-saunage est en effet présente en filigrane dans toutes ces négociations autour du prix du sel, et ce à deux niveaux : par le biais d’abord d’une forme de chantage permanent à la contrebande depuis le Piémont ; ensuite à travers la menace que fait peser, sur le maintien du privilège, la tolérance implicite des consuls de Briançon à l’égard de la fraude locale. Si l’intendant Fontanieu prend ainsi très officiellement la défense de ses administrés, comme en témoignent ses courriers au contrôleur général appuyant, en 1732 puis en 1738, leurs demandes de renouvellement du privilège, le discours qu’il leur tient en coulisses est, comme celui de l’abbé Morand, beaucoup moins amène :

  • 31 BNF, ms. fr. 8390, 14 août 1732 ; Archives communales de Briançon, BB 185, 25 mars 1732.

« Vous savez, écrit-il depuis Paris aux consuls de Briançon en mars 1732, dans quelles dispositions j’ay toujours été pour faire du bien au Briançonnais, mais je vous avoue que les esprits factieux qui gouvernent pour ainsy dire le Conseil de ville pourroient dans peu alterer ma bonne volonté et me determiner a faire des exemples severes si je n’aperçois incessamment plus de zele pour le bien du service, plus d’union et en meme tems plus de deference pour les ordres des superieurs31. »

15Cependant, les communautés du Briançonnais et du Queyras parviennent malgré tout, jusqu’à la Révolution, à maintenir pendant trois quarts de siècle leur privilège, tout en jouant constamment sur deux tableaux : d’un côté, le recours classique à la plainte et, surtout, à ce lobbying que la puissance financière du Grand Escarton rend extrêmement efficace ; de l’autre, une tolérance tacite à l’égard du faux-saunage en dépit de la loyauté affichée.

  • 32 Jacques Revel, « Les corps et communautés », in Keith Michael Baker (dir.), The French Revolution a (...)

16Au sein du monde « massivement incorporé » qu’est la société d’Ancien Régime et d’un régime, la monarchie absolue, qui repose sur l’existence de privilèges territoriaux et sociaux, les communautés rassemblées dans le Grand Escarton font donc corps et échangent contractuellement avec l’État un service collectif – en l’occurrence leur loyauté envers la couronne et leur défense de la frontière – contre un privilège collectif – le bas prix du sel32. Le faux-saunage est une réalité bien connue des autorités et de la Ferme, ce qui n’empêche pas le renouvellement régulier du privilège. Au total, les sommes énormes versées par l’escarton semblent s’apparenter à l’achat répété d’un droit à la fraude, une fraude qui paraît, comme nous allons le voir à présent, tacitement tolérée aussi bien par les élites locales que par l’État.

III. Fraude et économie montagnarde

17Les procès en première instance conservés dans les archives du grenier à sel de Briançon – qui est à la fois un magasin d’approvisionnement et un tribunal, où siège le visiteur général des gabelles – permettent d’éclairer les logiques sociales du faux-saunage et sa place dans l’économie des hautes vallées. Ces 71 dossiers, qui couvrent la période 1725-1760, ne représentent probablement qu’une faible partie des infractions commises. Certains procès-verbaux mentionnent ainsi à l’occasion, au détour d’une phrase, des saisies effectuées le même jour. Par ailleurs, comme le soulignait l’intendant Fontanieu, les gardes des fermes sont trop peu nombreux pour assurer en permanence une présence dissuasive sur les points les plus exposés à la fraude. La diversité des procédures et de leur contenu montre que la contrebande peut prendre les formes les plus diverses : occasionnelle ou régulière, pratiquée seul ou en petit groupe, elle met aussi en jeu des quantités de sel qui varient considérablement d’une affaire à l’autre. Cette variété permet par conséquent de discerner, derrière une même infraction, des logiques économiques et sociales différentes.

  • 33 C. Denys (dir.), Frontière et criminalité…, op. cit., p. 11 ; Jean Clinquart, Les services extérieu (...)

18La plupart des études consacrées à la contrebande ont montré que le faux-saunage était, comparé au trafic du tabac ou des indiennes, une forme de criminalité économique du pauvre, une déclinaison artisanale de la fraude. Le sel représente en effet un produit lourd, plus difficile à dissimuler que quelques carottes de tabac ou coupons de tissu, et de peu de rapport à la revente : il faut en transporter beaucoup pour espérer un gain en rapport avec le risque pris. Il s’agit en outre d’une denrée relativement bon marché dans les zones privilégiées, ce qui permet à des individus disposant d’un faible capital de départ d’entrer assez facilement dans ce type de trafic. Un premier examen du profil des contrevenants montre d’ailleurs qu’en Briançonnais comme dans d’autres régions à la même époque, tout le monde trafique – hommes, femmes (près de 30 % des affaires) et même enfants, paysans, soldats et ecclésiastiques33.

  • 34 ADHA, B 330, 22 décembre 1735.

19Quand il est pratiqué à petite échelle et porte sur de faibles quantités de sel, le faux-saunage relève d’une contrebande occasionnelle, diffuse et peu organisée, née de la disparité des prix entre vallées ou hameaux voisins, et visant à améliorer l’ordinaire – qu’il s’agisse de conserver des aliments ou d’entretenir quelques bêtes. Les saisies ont lieu de jour, au moment où les contrevenants, surtout des femmes, reviennent de la ville où elles sont venues porter quelques menues marchandises ou denrées. Elles en profitent pour rapporter discrètement dans leur village quelques livres de sel privilégié. Madeleine Giraud, de la Bessée Basse, est ainsi arrêtée à son retour de Briançon avec quatre livres et demie de sel achetées pour elle-même et sa voisine et dissimulées « dans un sacs, et deux paques, l’un dans un petit sacs et lautre dans une coiffe quelle avoit mis dans un grand sac quelle a hoté de dessus son bourrique34 ». La contrebande fait ici partie intégrante des relations économiques de proximité et chacun – ou chacune – apparaît comme un contrebandier en puissance. Au total, ce type de saisie portant sur des quantités modestes de sel est minoritaire dans l’ensemble des procès : 28,6 % des cas impliquant des femmes, 21,7 % de ceux qui mettent en cause des hommes. Cela signifie peut-être que, comme ailleurs, les gardes ferment parfois les yeux sur ces petites infractions. Mais cela nous montre également qu’il existe d’autres ressorts à la fraude que la simple consommation individuelle.

  • 35 ADHA, C 2, Intendance de Dauphiné. Statistique. Réponses des communautés des élections de Gap et de (...)
  • 36 ADHA, L 401, Fabriques et manufactures (1788-an VII). Mémoire du bureau du Bien public des États du (...)

20Acheter, cette fois pour le revendre, de grandes quantités de faux-sel constitue en effet, dans des sociétés déjà fortement marquées par la pluriactivité, une manière autre de s’insérer dans le marché, fût-il parallèle. Un certain nombre d’affaires montrent ainsi que le faux-saunage constitue, pour les populations locales, une ressource parmi d’autres au sein de logiques pluriactives combinant activités licites et illicites et articulant, à l’échelle des familles, l’élevage, l’agriculture, l’artisanat, le travail textile ou le colportage. Dans les villages situés à la lisière des zones privilégiées, le faux-saunage apparaît comme une activité à part entière. En 1789 encore, les habitants de L’Argentière exposent que les « plus miserables » d’entre eux « n’ont d’autre ressource que de charier quelques fagots de bois à Briançon, pour substanter leurs familles avec quelques livres de pain qu’ils achettent, et parfois quelque livre de sel quoyque prohibé dans les autres villages35 ». À côté des facteurs d’ordre climatique ou géopolitique, l’existence ou non de sources de revenus alternatives à l’agriculture, à l’élevage ou à la migration pourrait ainsi être une troisième voie d’explication des oscillations de la fraude. Celle-ci connaît par exemple une recrudescence après l’arrêt des travaux de fortification de Briançon en 1736, travaux qui occupaient jusqu’à deux mille paysans de la région embauchés à la belle saison comme maçons ou manœuvres et qui fournissaient de surcroît du travail à toute une série d’artisans chargés de ravitailler cette main-d’œuvre. Les affaires de faux-saunage se raréfient à nouveau dans la seconde moitié du xviiie siècle, tandis que se confirme l’essor de l’industrie textile locale avec la création de plusieurs manufactures de coton, mousseline et bonneterie à Briançon, Névache et La Salle et l’embauche à domicile de plusieurs centaines de fileuses, payées 6 à 8 sous par jour en 178936.

  • 37 ADHA, B 332, 14 juin 1740.
  • 38 Le salaire d’une fileuse est de 8 à 9 sous par jour, celui d’un journalier de 12 à 15 sous.

21Le faux-saunage apparaît bien ici comme une composante originale de la pluriactivité propre à ces sociétés de montagne. Le cas particulier des femmes appréhendées en possession de grandes quantités de sel de contrebande (71,4 % des infractions féminines pour lesquelles le sel a été pesé) invite en outre à dépasser l’interprétation traditionnelle et unilatérale de la fraude féminine comme une forme de criminalité de la misère. Plusieurs affaires mettent ainsi en lumière des figures de femmes seules et néanmoins souvent chefs de famille – soit de jure quand elles sont veuves ou célibataires, soit de facto quand le mari travaille au loin, ce qui est fréquent dans ces régions marquées par l’absence saisonnière des hommes. Pour ces femmes seules, l’emprunt ou la mise en commun de leurs ressources afin de se créer un capital de départ, même modeste, permettant d’acheter du sel pour le revendre, laisse entrevoir une ébauche d’entrepreneuriat au féminin. On trouve par exemple cet esprit d’entreprise chez trois femmes du hameau des Hyères, au-dessus de La Grave, qui ont manifestement rassemblé une partie de leurs économies pour acheter chacune 20 livres de sel au Casset37. L’une d’elles est veuve à 32 ans, la plus âgée célibataire et la plus jeune est mariée. Elles sont soupçonnées de s’être associées entre elles « ou avec quelqu’autres pour faire ce commerce, attandu le proffit considerable qu’il y a d’achepter du sel dans le Briançonnois pour le porter dans la vallée d’Oysans et autres lieu ou il est plus cher ». Le profit réel espéré ne peut en réalité dépasser 30 sols chacune, un gain apparemment dérisoire face au risque qu’elles encourent d’être emprisonnées et condamnées à une lourde amende. Mais il représente en même temps, pour une course de quelques heures seulement, l’équivalent de plusieurs journées de travail à filer la laine ou le chanvre38. C’est, en somme, par le biais de l’économie parallèle que ces femmes font l’expérience du marché, en prenant part, même de façon infime, aux réseaux et aux mécanismes de l’échange qui irriguent les hautes vallées du Dauphiné. Elles savent par ailleurs exploiter la relative immunité que leur infériorité juridique leur assure a priori face à la justice pour assurer au jour le jour une partie au moins des ressources familiales.

  • 39 Didier Fassin, « Les économies morales revisitées », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 6, 20 (...)
  • 40 ADHA, B 329, 7 et 26 avril 1729.

22À travers les attitudes adoptées et les discours tenus par les faux-sauniers face aux employés des fermes ou devant la justice, c’est en effet aussi la rationalité propre de la fraude et les modes de légitimation dont elle fait l’objet qu’il est intéressant de faire apparaître. L’appel à la compassion et la justification par la pauvreté constituent des éléments essentiels dans les stratégies rhétoriques des accusés (hommes et femmes) et, plus largement, dans la définition du faux-saunage lui-même comme une activité répréhensible. Bien que l’expression ait été galvaudée à force d’emploi, l’argument du droit à l’existence fréquemment avancé par les prévenus, leur capacité à manipuler et à reformuler la norme, la subjectivité politique dont ils témoignent devant la cour relèvent bien d’une économie morale39. Jacques Fournier, un adolescent de Ceillac arrêté avec du sel acheté en Queyras, avance ainsi qu’il ne croit pas « avoir fait aucun mal par cet achapt de sel attendu que sa famille en ayant un pressant besoin, il profita de l’occasion […] pour luy en porter au plutost », avant d’en appeler à la compassion du fermier en raison de « son bas age40 ».

  • 41 ADHA, B 332, 15-16 juin 1740.

23Certains de ces discours sur la pauvreté sont néanmoins remplis de contradictions. En dépit des arguments avancés par les contrevenants, il semble bien que le choix de l’illicite soit loin d’être toujours le fruit de la misère et que les faux-sauniers ne se situent pas tous au plus bas de la hiérarchie sociale. Les trois femmes des Hyères accusées de s’être associées pour acheter du sel à revendre se disent incapables de verser l’amende et les frais de justice, « a cause de leur pauvreté », mais n’en déposent pas moins une requête – dont on sait qu’elle a un coût – demandant leur élargissement41. Ces requêtes, relativement nombreuses (nous en avons relevé 13 sur l’ensemble du corpus), témoignent plus largement de la capacité des prévenus à utiliser, pour se défendre, les recours offerts par la procédure judiciaire, voire à la contester. Seules 15 affaires sur les 71 procès conservés font mention des sentences prononcées par le juge des gabelles. Toutes consistent en des amendes dont le montant est, à huit occasions (soit un peu plus de la moitié des cas), modéré par le contrôleur général des gabelles. Les motivations pouvant conduire à ces modérations, souvent conséquentes, sont de trois types : la pauvreté des coupables, le caractère jugé bénin ou involontaire de l’infraction et l’intervention d’un protecteur (curé, châtelain ou consul). Les notables locaux – qui sont apparus, s’agissant de la reconduction du privilège sur le prix du sel, comme médiateurs auprès de l’État royal – jouent ici le rôle de protecteurs et patrons des villageois traduits devant le grenier à sel.

  • 42 Michel Brunet, Le Roussillon : une société contre l’État, 1780-1820, Perpignan, Le Trabucaire, 1990 (...)
  • 43 M. Bertrand et N. Planas (dir.), op. cit., p. 3 ; Serge Brunet, « Les différenciations sociales dan (...)
  • 44 Harriet G. Rosenberg, Un monde négocié. Trois siècles de transformations dans une communauté alpine (...)
  • 45 La situation des hautes vallées dauphinoises rejoindrait ici, dans une certaine mesure, le modèle d (...)

24Au total, l’exemple du faux-saunage tel qu’il se pratique de manière endémique au xviiie siècle dans les hautes vallées du Dauphiné est sans doute relativement singulier. La fraude est ici indissociable de l’existence du privilège obtenu en 1715 par les communautés du Briançonnais. Elle apparaît moins dans ce contexte comme une forme de dissidence ou de contestation de l’État fiscal42 que comme un élément du dialogue qu’entretiennent avec ce dernier les communautés montagnardes. Ces territoires de marges et de confins sont donc bien aussi, dans ce cas, des lieux de la négociation43. Les notables locaux jouent ici un rôle essentiel, à la fois comme médiateurs auprès de l’État royal et comme protecteurs et patrons des villageois (middlemen), « couvrant » – quand ils ne l’encouragent pas – la fraude, tout en menant un combat de longue haleine pour le maintien du privilège44. La reconduction régulière de ce dernier, en dépit des infractions, peut être interprétée comme une manière pour le souverain de s’assurer du loyalisme des populations frontalières et du maintien de la paix dans une région stratégique, située sur la « ceinture de fer » du royaume45. La contrebande de sel privilégié est aussi apparue, plus prosaïquement, comme une ressource et une soupape économique pour les habitants des hautes vallées. Si l’exploitation des archives judiciaires trouve ici ses limites en termes de quantification précise d’un phénomène extrêmement diffus, d’autant plus difficile à appréhender qu’il cherche par nature à ne pas laisser de traces, elle permet néanmoins de dégager des logiques. Loin d’être exclusivement le fait des plus pauvres et de se réduire à une sorte d’illégalité de la misère, le faux-saunage apparaît au contraire comme une composante parmi d’autres de stratégies pluriactives et comme une manière originale, pour les habitants des hautes vallées, de s’insérer dans le marché en jouant sur les fragmentations de l’espace fiscal.

Notes

1 Lettre du cardinal Le Camus à Mgr de Barillon, 23 janvier 1693, in Henri Blet, Edmond Esmonin et Gaston Letonnelier, Le Dauphiné. Recueil de textes historiques choisis et commentés, Grenoble, Arthaud, 1938, p. 192.

2 Wolfgang Kaiser, « Penser la frontière. Notions et approches », Histoire des Alpes – Storia delle Alpi – Geschichte der Alpen, n° 3, 1998, p. 63-74 ; Daniel Nordman, Frontières de France. De l’espace au territoire xvie-xixe siècle, Paris, Gallimard, 1998.

3 Le terme désigne, depuis la réunion du Dauphiné au royaume en 1343 et jusqu’à la Révolution, un groupement de communautés doté d’une assemblée dont les attributions sont à la fois fiscales, militaires et politiques.

4 Daniel Nordman, « Éclats de frontières », Extrême-Orient, Extrême-Occident, n° 28, 2006, p. 199-211, ici p. 199-200.

5 Lucien Febvre, « Frontière : le mot et la notion », Revue de synthèse historique, juin 1928, p. 31-44.

6 David Bitterling, L’invention du pré carré. Construction de l’espace français sous l’Ancien Régime, Paris, Albin Michel, 2009.

7 Bernard Debarbieux, Gilles Rudaz, Les faiseurs de montagne. Imaginaires politiques et territorialité xviiie-xxie siècle, Paris, CNRS Éd., 2010.

8 Daniel Nordman, « De quelques catégories de la science géographique. Frontière, région et hinterland en Afrique du Nord (xixe et xxe siècles) », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 5, 1997, p. 969-986, ici p. 970 ; Pierre Alphandéry, Martine Bergues, « Territoires en questions : pratiques des lieux, usages d’un mot », Ethnologie française, vol. 34, n° 1, 2004, p. 5-12 ; André Burguière et Jacques Revel (dir.), Histoire de la France, vol. 1, L’espace français, Paris, Seuil, 1989, cf. « Introduction » ; Martine Grinberg, « La rédaction des coutumes et les droits seigneuriaux : nommer, classer, exclure », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 5, 1997, p. 1017-1038 : le territoire, « c’est de la justice, du pouvoir, des liens personnels » (p. 1021) ; Isabelle Laboulais-Lesage, « Les historiens français et les formes spatiales », in Jean-Claude Waquet, Odile Goerg, Rebecca Rogers (dir.), Les espaces de l’historien : études d’historiographie, Strasbourg, PUS, 2000, p. 33-50 ; Emmanuelle Chapron, Brigitte Marin (dir.), Voyages et construction du territoire, xviie-xixe siècle, Rives méditerranéennes, n° 34, 2009. Cette notion d’« espace approprié » est déjà présente chez Henri Lefebvre, La production de l’espace, Paris, Éd. Anthropos, 1974.

9 Patrice Mélé, « Identifier un régime de territorialité réflexive », in Martin Vanier (dir.), Territoires, territorialité, territorialisation. Controverses et perspectives, Rennes, PUR, 2009, p. 45-55.

10 Georg Simmel, Sociologie. Études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF, 1999, p. 607.

11 Bernard Debarbieux, « Territoire-territorialité-territorialisation : aujourd’hui encore, et bien moins que demain… », in M. Vanier, op. cit., p. 19-30 ; Peter Sahlins, Frontières et identités nationales. La France et l’Espagne dans les Pyrénées depuis le xviie siècle, Paris, Belin, 1996 ; Antonio Stopani, La production des frontières. État et communauté en Toscane xvie-xviiie siècle, Rome, École française de Rome, 2008.

12 Karine Bennafla et Michel Peraldi (dir.), Frontières et logiques de passage. L’ordinaire des transgressions, Cultures & Conflits, n° 72, 2008.

13 Dionigi Albera, Au fil des générations. Terre, pouvoir et parenté dans l’Europe alpine xive-xxe siècle, Grenoble, PUG, 2011 ; Laurence Fontaine, Histoire du colportage en Europe, xvie-xviiie siècle, Paris, Albin Michel, 1993 ; eadem, Pouvoir, identités et migrations dans les hautes vallées des Alpes occidentales xviie-xviiie siècle, Grenoble, PUG, 2003 ; Stefano Levati, Luigi Lorenzetti (dir.), Dalla sila alle Alpi. L’itinerario storiografico di Raul Merzario, Milan, Franco Angeli, 2008 ; Luigi Lorenzetti, Raul Merzario, Il fuoco acceso. Famiglie e migrazioni Alpine nell’Italia d’età moderna, Rome, Donzelli, 2005 ; Anne Radeff, Du café dans le chaudron. Économie globale d’Ancien Régime. Suisse occidentale, Franche-Comté et Savoie, Lausanne, Société d’histoire de la Suisse romande, 1996 ; Pier Paolo Viazzo, Upland Communities. Environment, Population and Social Structure in the Alps since the Sixteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

14 Jean-François Bergier, Une histoire du sel, Paris, PUF, 1982.

15 Michel Bertrand et Natividad Planas (dir.), Les sociétés de frontière : de la Méditerranée à l’Atlantique, xvie-xviiie siècle, Madrid, Casa de Velázquez, 2011, cf. « Introduction ».

16 Catherine Denys (dir.), Frontière et criminalité 1715-1815, Cahiers de l’Université d’Artois, n° 18, Arras, Artois Presses Université, 2000 ; D. Nordman, Frontières de France…, op. cit.

17 Pour une analyse plus détaillée du phénomène, nous nous permettons de renvoyer à Anne Montenach, Femmes, pouvoirs et contrebande dans les Alpes au xviiie siècle, Grenoble, PUG, 2017.

18 Archives départementales des Hautes-Alpes (ADHA), A 7 (n° 87), Édit du Roy, portant règlement pour les gabelles de Dauphiné & de Provence. Donné à Paris au mois de février 1664.

19 Marcel Blanchard, Les routes des Alpes occidentales à l’époque napoléonienne, 1796-1815, Grenoble, Imprimerie Joseph Allier, 1920 ; idem, « La vertu politique de la route », Bulletin de l’Académie delphinale, 1941, p. 205-223 ; René Favier, Les villes du Dauphiné aux xviie et xviiie siècles, Grenoble, PUG, 1993, p. 246.

20 Bibliothèque nationale de France (BNF), département Arsenal, ms. 6447 (339) : Pierre-Joseph de Bourcet, « Mémoire particulier sur les frontières de Dauphiné », 1752, 5 f.

21 ADHA, E 490, Archives de la vallée du Queyras. Comptes et comptabilité, 17 décembre 1715.

22 Laurent Surmely, « Le traité d’Utrecht et ses conséquences en Ubaye », in HistoireS d’une frontière. 150e anniversaire de l’annexion du Comté de Nice à la France, Puget-Rostang, Éd. Roudoule, 2010, p. 82-107.

23 Ils ôtent au Parlement la première instance de toutes les causes civiles et criminelles concernant les droits du roi.

24 René Favier, « L’administration de la justice en Dauphiné sous l’Ancien Régime », Revue drômoise, n° 504, 2002, p. 188-193.

25 Le sel, d’origine française, est vendu en Piémont-Sardaigne moins cher que dans le royaume de France.

26 BNF, ms. fr. 8360, « Mémoires généraux sur toutes les fermes du Roy en Dauphiné », recueillis par M. de Fontanieu, vers 1731, f° 67 r°.

27 Ibid.

28 Répartition et levée des impôts royaux et des gens de guerre, garde des frontières et préservation des subsistances, nomination des députés aux États généraux du Dauphiné. Nadine Vivier, « La “République des Escartons”, entre Briançonnais et Piémont (1343-1789) », Annales du Midi, 2002, vol. 114, n° 2, p. 513-514.

29 L. Fontaine, Pouvoir…, op. cit., p. 196-197.

30 ADHA, E 736, 14, 18 et 24 mars, 1er avril, 2, 17 et 18 juin 1724.

31 BNF, ms. fr. 8390, 14 août 1732 ; Archives communales de Briançon, BB 185, 25 mars 1732.

32 Jacques Revel, « Les corps et communautés », in Keith Michael Baker (dir.), The French Revolution and the creation of modern political Culture, vol. 1: The political Culture of the Old Regime, Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 225-227.

33 C. Denys (dir.), Frontière et criminalité…, op. cit., p. 11 ; Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des Fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 226-228.

34 ADHA, B 330, 22 décembre 1735.

35 ADHA, C 2, Intendance de Dauphiné. Statistique. Réponses des communautés des élections de Gap et de Grenoble aux 24 questions posées par les membres de la Commission intermédiaire des États de Dauphiné le 28 février 1789. L’Argentière. Voir aussi B 329, 27 janvier 1730.

36 ADHA, L 401, Fabriques et manufactures (1788-an VII). Mémoire du bureau du Bien public des États du Dauphiné, 1789. Jacqueline Routier, Briançon à travers l’histoire, Gap, Société d’études des Hautes-Alpes, 1997, p. 253-254 ; Germaine Veyret-Vernet, « L’industrie textile dans le département des Hautes-Alpes », Revue de géographie alpine, t. 27, n° 3, 1939, p. 625-646.

37 ADHA, B 332, 14 juin 1740.

38 Le salaire d’une fileuse est de 8 à 9 sous par jour, celui d’un journalier de 12 à 15 sous.

39 Didier Fassin, « Les économies morales revisitées », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 6, 2009, p. 1237-1266 ; Edward P. Thompson, « The moral economy of the English Crowd in the eighteenth century », Past & Present, n° 50, 1971, p. 76-136.

40 ADHA, B 329, 7 et 26 avril 1729.

41 ADHA, B 332, 15-16 juin 1740.

42 Michel Brunet, Le Roussillon : une société contre l’État, 1780-1820, Perpignan, Le Trabucaire, 1990 ; Michaël Kwass, Contraband. Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, Harvard University Press, 2014.

43 M. Bertrand et N. Planas (dir.), op. cit., p. 3 ; Serge Brunet, « Les différenciations sociales dans les sociétés montagnardes à l’époque moderne », in François Menant, Jean-Pierre Jessenne (dir.), Les élites rurales dans l’Europe médiévale et moderne, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2007, p. 53 ; Anne Zink, « Le complexe d’Astérix : le Labourd face à l’État central », in Michel Brunet et al. (dir.), Pays pyrénéens et pouvoirs centraux (xvie-xxe siècle), Foix, Association des amis des archives de l’Ariège, 1995, p. 44.

44 Harriet G. Rosenberg, Un monde négocié. Trois siècles de transformations dans une communauté alpine du Queyras, Grenoble, Musée dauphinois-Le Monde alpin et rhodanien, 2014 (1re éd. 1988), p. 7-15 ; Anton Blok, The Mafia of a Sicilian Village, 1860-1960: A Study of Violent Peasant Entrepreneurs, Oxford, Blackwell, 1974.

45 La situation des hautes vallées dauphinoises rejoindrait ici, dans une certaine mesure, le modèle d’une « contrebande de droit » mis en lumière dans les Pyrénées occidentales : Francis Brumont, « Aspects du commerce illicite dans les Pyrénées occidentales au xvie siècle », in Olivier Caporossi (dir.), Douanes et contrebandes dans les Pyrénées occidentales du xvie au xxe siècle, Cahiers du Portalet n° 2, Pau, Marrimpouey, 2010, p. 29-53 ; Christian Desplat, « Les caractères originaux de la contrebande dans les Pyrénées occidentales à l’époque moderne », in Christian Desplat (dir.), Frontières : actes du 125e congrès national des Sociétés historiques et scientifiques (Lille, 2000), Paris, Éd. CTHS, 2002, p. 201-218.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Le Haut-Dauphiné au xviiie siècle
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Auteur

Agrégée et docteure en histoire de l’Institut universitaire européen de Florence, Anne Montenach est professeure d’histoire moderne à l’Université d’Aix-­Marseille (TELEMMe, CNRS, Aix-en-Provence). Ses travaux portent sur l’économie d’Ancien Régime et plus particulièrement sur les circulations illicites et la place des femmes dans les échanges. Ses publications récentes sur le thème de la contrebande sont : Femmes, pouvoir et contrebande dans les Alpes au xviiie siècle, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2017 ; avec Markus A. Denzel, Andrea Bonoldi et Françoise Vannotti (dir.), Oeconomia Alpium I: Wirtschaftsgeschichte des Alpenraums in vorindustrieller Zeit. Forschungsaufriss, -konzepte und -perspektiven, Berlin, De Gruyter, 2017 ; « Conflict, territory and the frontier economy: smuggling in the Alps of Dauphiné during the 18th Century », Journal of Alpine Research, 104-1, 2016.

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