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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

Les territoires de l’illicite : des sources bien informées ?

La fraude dans les archives d’entreprises. Exemples septentrionaux et transfrontaliers conservés aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix)

Gersende Piernas

Texte intégral

  • 1 Seules les archives des entreprises séquestrées à Paris à l’issue de la Seconde Guerre mondiale mon (...)
  • 2 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 48 AQ 3342, 3653, 3719, 3728, 3851, 4002, 4216, 4501, 484 (...)
  • 3 ANMT, Filterie Vrau, 2005 23 438.

1La fraude – acte malhonnête visant à tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements –, la contrebande – commerce parallèle ou introduction clandestine dans un pays de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane ou de taxes –, la contrefaçon – imitation et reproduction frauduleuses d’objets matériels ou immatériels – se retrouvent dans les fonds d’entreprises conservés aux Archives nationales du monde du travail (ANMT). Ces fonds confiés par les entreprises elles-mêmes contiennent majoritairement des cas concrets dont elles ont été victimes et rarement dans lesquels elles ont été coupables bien évidemment, ou en tout cas pas du fait des dirigeants1. Les entreprises du Nord de la France, ayant des activités de part et d’autre de la frontière ou avec l’étranger, sont tout particulièrement concernées. Il en est ainsi en particulier de la Compagnie du chemin de fer du Nord2, dont tout le réseau s’étend au nord de Paris jusqu’à la frontière belge et même au-delà avec certaines lignes, et de la filterie Vrau3 à Lille (Nord) commercialisant ses fils dans le monde entier, dont en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.

2Si ces deux fonds sont loin d’être complets en raison de l’histoire de leur constitution et de leur conservation, ils permettent néanmoins d’aborder la question de la fraude subie dans le monde de l’entreprise privée dans le Nord et en situation transfrontalière. L’entreprise se trouve au cœur d’une triangulaire personnel-fraudeur-autorités, à laquelle elle tente de faire face et de trouver des parades. Notes, circulaires, procès-verbaux, schémas, affiches, mémoires et autre correspondance en témoignent, de 1856 à 1950 pour la Compagnie du chemin de fer du Nord, confrontée à la fraude et à la contrebande sur son réseau, et de 1909 à 1912 pour la filterie Vrau, victime de contrefaçon en France et à l’étranger.

I. Fraude et contrebande sur le réseau ferroviaire du Nord

  • 4 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200.
  • 5 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, 1633, 1634.

3Les archives du siège de la Compagnie du chemin de fer du Nord conservent les dossiers du secrétariat de l’exploitation relatifs aux délits4 (1898-1950) et aux fraudes5 (1856-1898, 1906, 1912). Il s’en dégage des informations éparses sur les procédures de lutte et d’autres informations plus détaillées sur les délits des usagers et sur ceux des agents.

A. Procédures de lutte contre la fraude

4Le fonds d’archives de la compagnie, bien que volumineux, demeure lacunaire. Toutefois, les dossiers subsistants permettent de dresser quelques grandes lignes des moyens répressifs introduits par la compagnie dans son fonctionnement. Tout d’abord pour certains aspects, comme la lutte contre les fausses déclarations des marchandises, la compagnie décline dans ses propres documents de gestion (circulaires, notes de service, avis de service et autres ordres du jour) toutes les circulaires envoyées par le ministère de Travaux publics chargé des questions de transports mais aussi de celles des douanes. Ces circulaires administratives découlent elles-mêmes des textes de loi en vigueur, dont la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

5La fraude est bien l’affaire de tous, comme le spécifient certains journalistes dans les coupures de presse conservées, à tel point que plusieurs particuliers n’hésitent pas à proposer aux ingénieurs en chef de l’exploitation différentes méthodes pour l’éradiquer. Il en est ainsi de Georges Pellarin, qui affirme dans sa lettre du 13 mai 1934 savoir déceler « les resquilleurs des chemins de fer », secret qu’il ne dévoilera à la compagnie que si cette dernière le recrute. Après enquête, il s’avère que la proposition est des plus douteuses. L’individu est déjà connu des services de police, la lutte contre la fraude engendrant aussi l’escroquerie.

  • 6 À défaut d’assermentation, les fraudes constatées par les agents sont dénoncées par les commissaire (...)
  • 7 Béatrice Touchelay, « Le développement de la police du rail. L’exemple de la Compagnie du chemin de (...)
  • 8 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200. Il est à noter que selon l’article 24 de la l (...)

6Mais le plus efficace pour encourager à détecter les fraudes est la gratification des agents allouée soit par la compagnie, soit par la douane. Les contrôleurs, comme les chefs de gare et les agents assermentés6, sont tous les acteurs de la détection de la fraude7. Par contrôle inopiné ou systématique en gare (au départ et à l’arrivée) ou en route dans les trains et en fonction de la gravité du délit, les contrôleurs ont deux options. La première est une transaction amiable avec paiement en cas de bonne foi du contrevenant. La seconde, pour les cas les plus graves8, consiste à dresser un procès-verbal avec enregistrement au Service du mouvement, qui est transféré au Service de l’exploitation par l’entremise des inspecteurs principaux et divisionnaires puis transmis au Parquet en vue de poursuites correctionnelles. Dans ce dernier cas, une amende est perçue. Ces sommes sont ensuite versées par l’ingénieur en chef de l’exploitation à la Caisse des amendes en matière d’infractions à la Police des chemins de fer, placée sous le contrôle de l’inspecteur des finances de la compagnie qui vérifie tous ces versements par l’intermédiaire de la Brigade centrale de surveillance (voir photo 1). Le montant des amendes finit par être réparti entre les « recettes voyageurs », le « compte d’exploitation » et les dons aux œuvres sociales du Réseau.

Photo 1. Circulaires sur la fraude des voyageurs et les fausses déclarations de marchandises avec intervention des commissaires de surveillance administrative, 1895

Photo 1. Circulaires sur la fraude des voyageurs et les fausses déclarations de marchandises avec intervention des commissaires de surveillance administrative, 1895

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633, © ANMT.

7Face aux pratiques inégales des agents des différentes compagnies de chemin de fer, la Compagnie du chemin de fer du Nord propose même en 1927 au service contentieux de la Conférence des directeurs des grands réseaux ferrés de France un formulaire de procès-verbal pour irrégularité de titres de transport uniformisé afin de mieux identifier le contrevenant et éviter tout recours possible de sa part ; de même, elle propose une dizaine d’années plus tard d’harmoniser le montant des amendes amiables.

  • 9 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 197, 200.

8Cependant, dans bien des cas, les agents de la compagnie peinent à dresser un constat de fraude, et leur autorité est mise à mal par le comportement des usagers. Le recours aux forces de l’ordre est donc nécessaire9. Les brigades mobiles de la Police nationale et de la Gendarmerie (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Picardie, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme) interviennent pour arrestation sur ordre de la compagnie, et/ou mènent des enquêtes le cas échéant, ce qui fait l’objet d’un compte rendu mensuel par ces brigades à l’attention de la compagnie. Lors des saisies de douanes après inspection des wagons, de leurs marchandises et des bagages des passagers, Gendarmerie et Police nationale peuvent aussi procéder à des arrestations. Bien plus en 1929, la compagnie formule même le projet de faire accompagner ses contrôleurs en gare et dans les trains par des agents de la force publique pour renforcer leur autorité, notamment sur les lignes de la banlieue nord de Paris, où l’affluence aux heures de pointe génère bon nombre de fraudes. Un agent dit « commissaire spécial » au sein de la compagnie serait en lien avec les forces de police.

9Enfin, les résultats des mesures anti-fraude sont observés par la compagnie à travers des statistiques sous forme de tableaux dressés par le chef du Service des réclamations : nombres de procès-verbaux dressés, nombre de contrevenants, nature de la fraude, sommes des amendes perçues, pertes ou gains en chiffres d’affaires constatés, etc. (voir photo 2).

Photo 2. Statistiques des résultats de la lutte anti-fraude sur la vente des billets de train à Calais de 1883 à 1886

Photo 2. Statistiques des résultats de la lutte anti-fraude sur la vente des billets de train à Calais de 1883 à 1886

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634, © ANMT. 

B. Délits des usagers

10Ces mesures ne dissuadent point les usagers de frauder puisqu’un certain nombre de délits commis par les voyageurs apparaît dans les archives de la compagnie. Le premier groupe de délits concerne les billets des voyageurs. Le plus fréquent consiste à voyager sans titre de transport, par oubli involontaire ou par resquillage, si bien que la compagnie édite plusieurs séries d’avis pour affichage afin d’avertir les voyageurs des mesures de contrôle (voir photo 3).

Photo 3. Avis au public pour les mesures de contrôle, 1895

Photo 3. Avis au public pour les mesures de contrôle, 1895

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633, © ANMT.

11Le fonds conserve encore un cas concret d’oubli d’un titre de transport : Madame Joséphine Regazzi se fait contrôler sans sa carte d’abonnement de 2e classe à Enghien le 22 mai 1933 et doit s’acquitter de 4 francs d’amende, comme le mentionnent le rapport du contrôleur et le reçu de paiement (voir photos 4 a et b). Mais un témoin de la scène, Constant Martin résidant à Enghien, prétend, dans un courrier envoyé le jour même au journal L’Intransigeant, que le contrôleur aurait évoqué une amende de 80 francs. Il en profite aussi, et surtout, pour dénoncer la surcharge quotidienne des trains de voyageurs aux heures de pointe. Le chef des informations générales du journal écrit à son tour à la compagnie, qui finit par démentir l’affirmation. L’affaire s’arrête là. En 1934, le Comité directeur de la Ligue des voyageurs de la banlieue nord [de Paris] tente d’obtenir de la compagnie que les abonnés de bonne foi ayant oublié leur carte puissent la présenter dans les 48 heures avec retrait de l’amende, mais en vain. Quant aux resquilleurs accomplis, ils sont punis par les tribunaux civils à des amendes allant de 5 à 16 francs accompagnées d’une campagne d’affichage sur le réseau avec leurs prénoms, noms et domiciles et un insert dans la presse locale, le tout étant censé dissuader les prochains fraudeurs.

Photo 4 a. Procès-verbal dressé pour oubli de carte d’abonnement, 22 mai 1933

Photo 4 a. Procès-verbal dressé pour oubli de carte d’abonnement, 22 mai 1933

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200, © ANMT.

Photo 4 b. Reçu de perception d’amende, 22 mai 1933

Photo 4 b. Reçu de perception d’amende, 22 mai 1933

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200, © ANMT.

12D’autres types de fraudes aux billets sont signalés. Certains voyagent avec des billets déjà poinçonnés ou périmés, ceux-là avec le billet retour à usage uniquement individuel d’un autre voyageur, d’autres enfin réutilisent un billet déjà utilisé en ayant gratté l’oblitération à l’encre du contrôleur, ce qui conduit la compagnie à mettre au point en 1884 une oblitération avec perforation infalsifiable (voir photo 5).

Photo 5. Billet de train aller-retour à titre exclusivement individuel comportant la nouvelle oblitération de contrôle par perforation, 1884

Photo 5. Billet de train aller-retour à titre exclusivement individuel comportant la nouvelle oblitération de contrôle par perforation, 1884

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634, © ANMT.

  • 10 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 197.

13Il en est aussi qui voyagent en grand nombre en 1re ou en 2e classe faute de places en 3e classe, ce qui est le cas sur la ligne de Paris-Aulnay en 1929. Les contrôleurs sont impuissants face à ces voyageurs « peu favorisés » de banlieue et à la « bien triste mentalité », selon le directeur d’exploitation Javary, qui déplore les violences verbales et physiques faites à ses contrôleurs. Le fonds d’archives conserve encore les lettres de plainte des voyageurs de 1re classe qui voient leurs wagons envahis systématiquement et les contrôleurs malmenés10.

  • 11 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634.
  • 12 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633.

14Beaucoup embarquent avec de fausses cartes de circulation d’administration ou de la compagnie11. Bien plus, la compagnie est confrontée à des ventes de billets parallèles sur la partie reliant l’Angleterre par le service maritime ou à destination des bains de mer : de faux billets12, mais aussi des billets de seconde main sont vendus dans les halls de gare ou des cafés à proximité des gares par des cafetiers ou des agents mêmes de la compagnie qui récupèrent de vrais billets déjà utilisés et poinçonnés pour les revendre.

  • 13 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.
  • 14 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 426.
  • 15 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.

15Enfin, des voyageurs se rendent coupables de fausses déclarations sur le nombre de personnes les accompagnant pour masquer une surcharge de bagages non déclarée. Les contrebandes d’armes, de tabac (cigarettes, cigares, ballots), de vanilline, de poivre, bijoux, or et argent, etc., en provenance de pays voisins (Royaume-Uni, Belgique ou Allemagne), où leur prix est moindre, sont les plus fréquentes. Les contrebandiers cachent leurs marchandises sur eux, dans des bagages, dans des caisses ou dans les compartiments derrière des sièges dans des interstices entre le capitonnage et la paroi des compartiments. Ce sont ces mêmes espaces dérobés et autres cachettes possibles que, par la suite, la compagnie cherche à condamner dans ces voitures de 3e classe comme en 1906 (voir photo 6). De fausses cloisons sont même construites dans les wagons de marchandises, nécessitant selon la compagnie la complicité du personnel d’entretien du matériel roulant13. La liste des prises par les douanes remise à la compagnie spécifie la nature, la quantité, la provenance et le montant de l’amende payée par les voyageurs-fraudeurs, ainsi que leur nationalité et la peine de prison encourue. Les coupures de presse relatent l’intervention des douanes et l’arrestation de voyageurs pris en flagrant délit. Ces interventions donnent lieu à une vérification des bagages et à une palpation des voyageurs dès l’entrée sur le territoire français, ce dont beaucoup d’Anglais n’hésitent pas à se plaindre par écrit à la compagnie en 193614. Quant aux trains internationaux, ils sont aussi fouillés par la douane belge dès le franchissement de la frontière française. Dans quelques cas, les fraudeurs surpris réussissent à prendre la fuite, comme le mentionnent les rapports détaillés des chefs de gare15. Souvent, en faisant leur tournée des voies, les agents de la compagnie ne retrouvent que des ballots de marchandises sur les bas-côtés où ils ont été jetés dans la précipitation par les fraudeurs, certainement à la vue des douaniers.

Photo 6. Plan d’un dispositif anti-fraude sur les banquettes des compartiments de 3e classe, 1906

Photo 6. Plan d’un dispositif anti-fraude sur les banquettes des compartiments de 3e classe, 1906

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.

  • 16 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633-1634.

16Le deuxième groupe de délits des usagers concerne les fausses déclarations sur la nature, la quantité et le poids des marchandises expédiées par la compagnie : colis postaux, caisses de marchandises, wagons de charbon, etc. Beaucoup de wagons font l’objet de trafic pendant le transport entre la mine et le client, ce que tente d’enrayer la compagnie avec la mise en place de bascule de pesage au départ et à l’arrivée. La rupture des plombs posés à l’issue du contrôle lors de l’enregistrement des marchandises se produit souvent, le recours aux bulletins d’expédition et aux soumissions de transit international, dont quelques exemplaires subsistent, permet de détecter avec un nouveau contrôle (comptage ou pesage) l’absence ou le surplus de marchandises. La disposition des marchandises dans les wagons est même optimisée en 1909, selon un rapport de l’inspecteur de l’exploitation de la gare de Chaulnes (Somme), pour faciliter la promptitude des contrôles par la compagnie et les douanes en vue d’enrayer ces fraudes en matière de contributions directes ou d’octroi. Enfin, les états nominatifs des contrevenants dressés par la compagnie révèlent le nombre et le lieu de la juridiction chargée des poursuites en cours16.

17À chaque fois, selon la loi relative aux fraudes en douane du 10 avril 1906, la compagnie risque des poursuites en cas de connivence avec les voyageurs-fraudeurs, et ce encore plus lorsqu’il s’agit de ses propres agents.

C. Délits des agents

  • 17 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.

18Les agents de la compagnie se laissent aussi tenter par la fraude, le plus souvent par la contrebande de marchandises. S’ils sont bien autorisés à introduire en Belgique ou en France une certaine quantité de marchandises étrangères normalement soumises à des taxes – quelques produits sont considérés comme des provisions de route, soit au total 100 à 250 g de tabac, café et autres denrées –, il y a aussi une tolérance sur des dépassements mais non sur les grandes quantités retrouvées dans des cachettes spécialement aménagées à bord des trains ou dans les locaux des gares (derrière des parois, radiateurs, armoires techniques, etc.), auxquelles seuls ces agents ont accès. Les archives comportent de nombreux cas de fraude de tabac, alcool, métaux précieux, armes, charbon, vraies et fausses bijouteries et même des articles de mercerie, allant de petites quantités jusqu’à plusieurs dizaines de kilos de marchandises17.

19Une fois découverts, les agents (conducteur, chef de train, garde-frein, mécanicien, graisseur, plongeur, buffetier, etc.) finissent par avouer. Ils doivent payer une amende et sont parfois arrêtés s’il s’avère que la quantité est importante ou que le trafic de contrebande dure depuis longtemps. Ils sont ensuite jugés par le tribunal civil ad hoc et peuvent être emprisonnés : la contrebande d’un kilo de tabac par un conducteur lui vaut 500 francs d’amende et trois jours de prison, avec en plus une punition disciplinaire, comme le relate un ordre du jour du 9 août 1887 invitant les contrôleurs à la fermeté en la matière. Ainsi une double peine est appliquée par la compagnie. En fonction de la nature et de la durée de la fraude, l’agent reçoit un avertissement, avec un déplacement dans une région où il n’aura plus non seulement à traverser des gares douanières, mais aussi à circuler dans des régions voisines de la frontière. Bien plus, il peut être sanctionné, puni, voire révoqué, la compagnie tenant compte néanmoins de la durée des services et de la manière de servir de l’agent. En général, le wagon avec les marchandises litigieuses est saisi par la douane, qui ne le rend qu’après une mainlevée. La compagnie doit ensuite le récupérer et le faire acheminer par le prochain train circulant sur la ligne en question.

  • 18 Ibid. et 202 AQ 200.

20Concernant leurs responsabilités, les compagnies de chemins de fer tentent toujours de faire appliquer par assimilation les articles 1 et 3 de la loi du 10 avril 1906 en matière de fraude à l’intérieur des navires. En effet, le capitaine du navire est déchargé de toute responsabilité s’il apporte la preuve qu’il a bien rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert. Dans la majorité des cas, les agents arrêtés sont les seuls sanctionnés. Cependant, ce n’est pas le cas en Belgique où la Compagnie du chemin de fer du Nord est aussi présente. La douane belge, quant à elle, maintient toujours la responsabilité civile de la compagnie et la combine à celle du patron selon l’article 231 de la loi générale de perception du 26 août 1822 : c’est à la compagnie de prendre les mesures nécessaires pour empêcher ses employés de se servir du matériel roulant pour se livrer à du trafic illicite18.

21De tous ces délits, il subsiste dans le fonds de la compagnie entre autres plusieurs articles de presse relatant ces arrestations, des contraventions des douanes, des extraits de jugements, des rapports de gare et aussi des ordres du jour. Des circulaires mentionnant ces faits pour prévenir toute tentative de la part des agents et rappeler les textes en vigueur en font partie aussi (voir photos 7 et 8).

Photo 7. Rapport de la gare de Baisieux adressé à l’ingénieur en chef d’exploitation sur l’arrestation d’un graisseur pour fraude de tabac, 10 novembre 1867

Photo 7. Rapport de la gare de Baisieux adressé à l’ingénieur en chef d’exploitation sur l’arrestation d’un graisseur pour fraude de tabac, 10 novembre 1867

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.

Photo 8. Contravention des douanes pour un chauffeur pris fraudant du tabac à Jeumont, 21 mai 1865

Photo 8. Contravention des douanes pour un chauffeur pris fraudant du tabac à Jeumont, 21 mai 1865

Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.

22L’ensemble de ces cas prouve la fréquence et l’ampleur des petits passages en fraude de marchandises par les agents eux-mêmes pour des besoins personnels, mais aussi des trafics frontaliers de plus grande ampleur qui peuvent s’opérer par des tronçons frontaliers désaffectés et, de fait, plus du tout surveillés par les douanes.

23Ainsi, la Compagnie du chemin de fer du Nord est confrontée majoritairement à la fois à la fraude sur son réseau à l’occasion de son trafic ferroviaire, réduisant son chiffre d’affaires, et à la contrebande, l’exposant à des sanctions judiciaires pour connivence et à une mauvaise réputation. La filterie Vrau est, quant à elle, directement lésée à la source de sa production par des produits de contrefaçon qui la concurrencent sur les places de ventes de produits textiles, non seulement en France mais aussi à l’étranger, et qui exposent de fait sa réputation technique et commerciale.

II. La filterie Vrau à Lille face à la contrefaçon

24Le fonds de la filterie Vrau, fondée à Lille en 1816, possède plusieurs dossiers relatifs à la protection des marques produites et couvre une période allant de 1861 à 1912. Ils contiennent des informations sur le dépôt des marques et surtout sur les procès liés à la contrefaçon dont est victime la filterie dans le Nord de la France et dans les pays limitrophes, et en particulier le célèbre « Fil au Chinois ».

A. Le dépôt des marques : première précaution anti‑contrefaçon

25Philibert Vrau, fabricant de fil à coudre à Lille, dépose pour la première fois le 29 novembre 1847 la marque « Fil au Chinois » pour une pelote de fil en lin de 55 mètres, de différentes couleurs et épaisseurs : le dépôt d’une marque de fabrique dans la législation française fixe l’étendue du droit du propriétaire de cette marque et lui en assure la jouissance dans les limites qu’il a lui-même établies ; la marque de fabrique vise à empêcher la confusion avec des produits similaires. L’emballage de la pelote comporte une bande (le cerclant acier et or) indiquant en plus du nom du fabricant et du produit ses caractéristiques techniques, puis une vignette représentant un Chinois en tenue traditionnelle déposée, elle, le 28 mars 1859. Enfin, pour mieux identifier et certifier de l’authenticité du produit, le 24 juillet 1861 est déposé un fil d’or qui, sortant de l’intérieur de la pelote de fil passe sur sa tranche et se fixe sous la bande [ce fil sert aussi avant tout à trouver le début de la pelote]. Mais cette vignette apposée sur les boîtes ne s’adresse qu’aux débitants, les consommateurs n’achètent en général qu’au détail et à la pelote et ne voient donc que les bandes-étiquettes sur les pelotes. C’est pourquoi le 11 janvier 1865, quatre doubles liserés débordant des deux côtés de la bande acier sont déposés : le rouge solférino pour le fil noir, le bleu pour le fil blanc, le blanc pour les fils de couleurs et le bis pour le bis. Le 11 avril 1876, la dénomination « pelotes au fil d’or » est déposée et imprimée sur une feuille se fixant à l’intérieur de la boîte. Enfin, à la date du 23 avril 1880 est fait un nouveau dépôt de trois marques distinctives mais employées cumulativement sur les mêmes produits, à savoir :

  • une bande ou étiquette avec encadrements hexagones et fleurons imprimés en or sur fond acier ;

  • un liseré ou plutôt quatre liserés de couleurs rouge solférino, bleu, blanc, écru, formés par l’apposition de la bande acier sur un carton entourant la pelote et plus large que l’étiquette ;

  • le fil d’or placé en travers de la pelote.

  • 19 ANMT, Vrau, 2005 23 432. Fondée le 23 août 1872 à Paris par des pharmaciens au lendemain du traité (...)

26Tous ces dépôts ont été régulièrement renouvelés en France au tribunal de commerce de Lille et au Conservatoire national des arts et métiers, mais aussi à l’étranger par l’entremise de l’Union des fabricants19 (Unifab), dont un en l’Allemagne (voir photos 9 a et b dans le cahier couleur). Les relations entre la France et l’Allemagne en matière de marques de fabrique sont régies par le traité du 2 août 1862 avec la Prusse et les États du Zollverein et par le traité du 4 mars 1865 avec les villes libres de Brême, Hambourg et Lübeck. Ces traités annulés par la guerre de 1870-1871 ont été remis en vigueur par la convention du 11 décembre 1871 additionnelle au traité de Francfort du 10 mai 1871. D’autres lois, celles de 1874 puis de 1894, remplacent les articles relatifs à la contrefaçon dans ces conventions. Ainsi, Vrau dépose le « Fil au Chinois » en 1865 à Brême, Hambourg et Lübeck, en 1875 à Francfort-sur-le-Main, en 1878 à Leipzig et à Berlin en conformité avec la législation allemande et avec les renouvellements nécessaires de 1885 à 1905.

Photos 9 a. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1865

Photos 9 a. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1865

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

Photos 9 b. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1878 

Photos 9 b. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1878 

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

B. Des contrefaçons françaises détectées et condamnées

27Cependant, cette cascade de précautions est aussi une réponse à la contrefaçon résultant inévitablement du succès et de la réputation de ce fil à coudre. Plusieurs entreprises françaises cherchent à imiter, voire à copier ce fil. Les imitateurs s’efforcent de copier les signes extérieurs de l’article (boîte, étiquettes, vignettes apposées) et même le nom (Six-Noix, Siamois, Tonkinois, etc.) accompagné d’un personnage à costumes plus ou moins chinois. D’autres placent dans une boîte bien distincte une pelote similaire, mais à la longueur moindre. De 1881 à 1909, Vrau poursuit en justice plusieurs entreprises (manufactures de coton et lin, fabricants de fil à coudre, fabricants de fils retors, merciers, négociants en mercerie) dans le Nord à Lille, Lomme et Comines : L. Darras, Antoine Derinck, Anatole Descamps, Descamps-Beaucourt, Devos Frères, Fauchille-Delannoy, Hassebroucq Frères, Auguste Lambin, Ignace Lambin, Leleu et Delannoy, Picavet Aîné, Pullier-Longhaye, J. Regniault, Henri Rogez, Georges Saint-Léger, Scrive Frères, Thiriez Père et Fils, Verstraete Frères. Le plus souvent, ceci se solde par des accords à l’amiable entre les deux parties, comme l’attestent les nombreux contrats de renoncement de fabrication signés par ces contrefaiseurs, sur lesquels figure un échantillon des étiquettes Vrau et de celles copiées et dont la ressemblance est flagrante (voir photo 10).

Photo 10. Contrat amiable entre Vrau et Georges Saint-Léger, fabricant de fil à coudre à Lille, 8 juillet 1881

Photo 10. Contrat amiable entre Vrau et Georges Saint-Léger, fabricant de fil à coudre à Lille, 8 juillet 1881

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

  • 20 Vrau est représentée par maître Gustave Théry, avocat et ancien bâtonnier.

28Mais dans d’autres cas, faute d’accord amiable, le procès est nécessaire20. Le 29 décembre 1880, Fauchille-Delannoy et Pullier-Longhaye sont condamnés par le tribunal civil de Lille à verser 500 francs de dommages et intérêts et à cesser le commerce du produit contrefait. Cette condamnation est confirmée le 1er avril 1881 par un arrêt de la cour d’appel de Douai et alourdie à 1 000 francs de dommages et intérêts, avec obligation pour les contrevenants de publier une insertion dans un journal de Lille. À l’issue de cette série d’affaires, Vrau a décidé d’en informer l’ensemble de son réseau de vente et ses clients par une circulaire rédigée le 15 décembre 1881 rappelant cet arrêt et précisant surtout les caractéristiques propres du « Fil au Chinois » (voir photo 11).

Photo 11. Circulaire Vrau rappelant les caractéristiques de la marque « Fil au Chinois », 15 décembre 1881

Photo 11. Circulaire Vrau rappelant les caractéristiques de la marque « Fil au Chinois », 15 décembre 1881

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

29Vrau organise aussi des concours-réclames à partir de 1900 pour asseoir les caractéristiques de la marque : les participants doivent envoyer le maximum de bandes-étiquettes Vrau pour recevoir un prix allant de 20 à 500 francs et des prix en nature proportionnés au nombre d’envois. C’est par l’intermédiaire de ce concours qu’est découverte la contrefaçon par la maison Charbon-Waganay et Cie à Lyon, qui vend des fils de soie sous la marque « Au Chinois ». Même si l’entreprise est basée à Lyon et que Vrau n’en souffre pas à cette époque, l’affaire est quand même portée devant le tribunal civil de Lille qui conclut que, les fils étant de nature différente (le lin, produit végétal, et la soie, produit animal) et ayant des usages distincts, il n’y avait ni concurrence, ni contrefaçon pour ces deux marchandises commercialisées dans toute la France depuis quarante ans sans jamais que les deux fabricants en aient eu connaissance jusqu’à présent, d’autant plus que la découverte récente s’est faite dans des circonstances fortuites et étrangères à leur commerce. Le jugement a été confirmé en appel le 10 juin 1901.

C. Des contrefaçons étrangères redoutables à combattre

  • 21 ANMT, Vrau, 2005 23 432.

30Les contrefaçons trouvées par Vrau en France ou à l’étranger sont aussi fabriquées par des concurrents étrangers. Des modèles déposés en France contrefaisant le fil Vrau proviennent de Belgique, comme le « Fil au Prince Chinois », fabriqué par J. Stichelmans et Fils à Ninove, mais sont exploités dans des pays lointains (Pays-Bas, Danemark, Russie, etc.) ce qui est bien difficile pour Vrau, même aidé de l’Union des fabricants, de le vérifier par l’intermédiaire de leurs agents ou contacts et d’engager des poursuites judiciaires21.

31En outre, Vrau doit faire face aux contrefaçons dès le début du développement de la marque Vrau en Allemagne à Hambourg en 1862. Les contrefaçons « Fil d’or » de Borreman, Van Melkebeke & Cie d’Alost (Belgique) vendues chez Dibbern à Altona (Allemagne) cessent après un accord en 1880. Ce sont celles de J. D. Gruschwitz & Söhne qui sont les plus tenaces. Elles atteignent leur apogée en 1891 : Gruschwitz, maison de Neusalz-sur-l’Oder, fabrique le « Echter Chinesen Zwirn » – le « Vrai Fil au Chinois » avec le fil d’or (Goldfaden), le liseré rouge (fil noir) et le liseré bleu (fil blanc) –, et le vend à Hambourg notamment (voir photos 12 a et b dans le cahier couleur). Informée d’une enquête en cours de Vrau et Cie, Gruschwitz décide de modifier le nom du produit, devenu « Echter Leinen Zwirn », mais non les liserés.

Photos 12 a. Étiquettes du « Fil au Chinois » Vrau, 1891

Photos 12 a. Étiquettes du « Fil au Chinois » Vrau, 1891

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

Photos 12 b. Étiquettes du fil « Echter Chinesen Zwirn » Gruschwitz, 1891

Photos 12 b. Étiquettes du fil « Echter Chinesen Zwirn » Gruschwitz, 1891

Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.

32Ces contrefaçons sont difficiles à attaquer selon la loi de 1874 alors en vigueur. D’une part, la dénomination « Fil au Chinois » intégrée à une étiquette différente est légale. D’autre part, la couleur n’est pas protégée et le fil d’or peut être contrefait, car il peut ne pas être considéré comme un caractère descriptif mais comme un moyen ayant une vocation pratique, ce qui le prive de fait du droit à la protection.

  • 22 ANMT, Vrau, 2005 23 438.
  • 23 Office allemand des brevets et des marques créé en 1877.
  • 24 ANMT, Vrau, 2005 23 432.

33Il n’y a donc pas reproduction presque conforme selon la loi allemande ni donc contrefaçon et encore moins concurrence déloyale22. De plus, l’enregistrement par le Patent-Amt à Berlin23 des modèles ne s’impose pas24. Le Patent-Amt a en effet une appréciation souveraine et peut enrayer certaines contrefaçons à la source.

  • 25 Vrau est défendu par docteur Antoine-Feill, avocat représentant l’Union des fabricants en Allemagne (...)

34Ce n’est qu’avec la loi plus protectrice de 1894 que Vrau décide, après l’établissement de la jurisprudence, de porter plainte devant les tribunaux allemands25. Entre-temps en 1904, Gruschwitz rachète les usines Lassmann à Hernsdorf (Silésie) qui fabriquent et commercialisent les produits contrefaits. Le Patent-Amt refuse quant à lui en 1904, 1905 et 1906 d’enregistrer les marques de ces produits, car il réserve depuis juillet 1903 au profit de Vrau le droit exclusif sur la dénomination « Au Chinois », à la suite de la radiation en 1902 des marques déposées « Au Chinois » par Menzell & Cie de Hambourg et China Export-Import Bank Cie de Hambourg. Fort de cette reconnaissance du Patent-Amt, aidé par l’Union des fabricants et à Lille par le Syndicat des filateurs de chanvre et d’étoupes de France, le Comité linier de France et le Comptoir de l’industrie linière, Vrau décide de poursuivre Gruschwitz en 1908. Il joint au dossier l’ensemble des preuves de dépôt de marques auprès du tribunal de commerce de Lille ‒ y compris une copie certifiée conforme provenant du portefeuille industriel du Conservatoire national des arts et métiers ‒, mais aussi les accords amiables passés avec les contrefaiseurs français et allemands et les décisions de la justice française. Mais, selon les documents conservés, le procès au tribunal de Hambourg semble être perdu, car l’attente de dix-huit ans ferait presque tomber dans la propriété de tous la désignation « Chinesen Zwirn » et le fil d’or « Goldfaden ». Un accord avec Lassmann & Söhne est signé en 1911, qui aboutit au retrait de leurs produits du Patent-Amt.

35Parallèlement à ce procès, Vrau doit également s’opposer aux produits de Telge & Schroeter de Shanghai vendus en Allemagne en 1899, et à ceux de Posselt de Türchau en 1910, dont l’issue est tout aussi mitigée en raison de la définition légale de la marque en Allemagne.

36Toutes ces contrefaçons du « Fil au Chinois » se déroulent non seulement en France et dans les pays voisins à la faveur de faiblesses législatives mais aussi dans un contexte général de rapide transformation des techniques textiles. En effet, la vente du fil de lin à coudre à la main est concurrencée par la machine à coudre, qui emploie quasi exclusivement du fil de coton. Toutefois, le fil de lin demeure indispensable pour certaines parties du vêtement (boutons, vêtements d’ouvrier ou de marin, etc.) et pour certaines réparations, mais il faut un fil de lin supérieur qui peut, là aussi, être remplacé par un fil de coton supérieur. Ce sont ces parts de marché que Vrau tente de conserver et sur lesquelles il base sa défense pour les conséquences morales et l’appréciation par les tribunaux allemands de l’évaluation des dommages et intérêts. Toutefois, il est à noter que ces mêmes concurrents contrefacteurs sont aussi des partenaires de discussion et d’entente pour les prix du marché du fil à coudre en lin en France et en Allemagne, comme le montre la nombreuse correspondance.

37Ces dossiers laissent aussi voir la naissance des lois protectrices des marques en France et à l’international, qui peuvent être plus ou moins favorables aux produits français.

38Ces deux cas offrent deux exemples septentrionaux et frontaliers de fraude, contrebande et contrefaçon dans le milieu du transport et dans l’industrie textile, de la deuxième moitié du xixe siècle au début du xxe siècle. Même incomplets, ces fonds dévoilent des typologies documentaires variées mettant en scène de nombreux acteurs français et étrangers (entreprises, employés, clients, administration, police, douanes et justice) dans un espace frontalier septentrional plus propice à la fraude.

  • 26 ANMT, Compagnie générale transatlantique, 9 AQ 352.

39D’autres espaces géographiques plus vastes sont aussi le théâtre de jeux de cache-cache au long cours, comme le montrent par exemple les archives de la Compagnie générale transatlantique26 (1876-1900). Cette dernière est confrontée aux contraventions de la Douane à la suite du contrôle de plusieurs de ses navires à quai à Marseille ou à Saint-Nazaire, et de la découverte de tabac, cigares, allumettes, cacao, café ou vanille de contrebande dans des recoins des cales accessibles uniquement par l’équipage. Si le fraudeur n’est pas confondu ou n’arrive pas à bon port vivant, c’est tout l’équipage qui est solidaire face à la contravention ; le capitaine finit bien souvent par payer l’amende avec l’accord de la compagnie pour éviter tout procès et la confiscation de la cargaison, voire du navire. Douanes, commissaire de l’inscription maritime, tribunal des affaires maritimes et Code maritime sont ici d’autres acteurs de la lutte contre la contrebande à travers des procès-verbaux, des déclarations manuscrites et autres reconnaissances de consignation. Mais parmi ces documents, comme par vengeance archivistique a posteriori, quelques coupures de presse révèlent aussi parfois que le fraudeur se trouve au sein des acteurs de la lutte contre la fraude, tel le sieur Vigo, vérificateur des Douanes corrompu arrêté à Port-Vendres en 1888 pour trafic de sacs de café entre la France, l’Espagne et l’Algérie.

  • 27 ANMT, Compagnie universelle du canal maritime de Suez, 1995 060.

40D’autres espaces maritimes lointains sont aussi le théâtre d’actes frauduleux inattendus : les archives de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez27 montrent la découverte de pèlerins non déclarés sur la patente, d’inhumations clandestines et interdites dans les berges du canal de membres d’équipage, ou encore de passagers morts à bord des navires transitant par le canal…

41Se dessine alors un point de droit toujours actuel : le transporteur est bien le responsable du contenu de la marchandise portée sur le manifeste et des personnes transportées.

  • 28 ANMT, Firmin-Didot, 179 AQ 2.

42Mais, plus proche de nous, apparaît sur le sol français un autre type de fraude : le plagiat des œuvres littéraires, auquel sont confrontés à la fois les auteurs, les maisons d’édition, les libraires, ou encore les imprimeurs tels que Firmin-Didot28.

43Quel que soit leur domaine d’activité, les entreprises sont tôt ou tard confrontées à la fraude à géographie variable. Leurs archives, quand elles sont conservées, offrent un autre éclairage de ces entreprises les faisant apparaître tantôt victimes – sorte de rançon du succès –, tantôt actrices, tentées par les profits économiques faciles ou impliquées malgré elles par des employés vénaux.

Notes

1 Seules les archives des entreprises séquestrées à Paris à l’issue de la Seconde Guerre mondiale montrent quelques cas de fraudes fiscales.

2 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 48 AQ 3342, 3653, 3719, 3728, 3851, 4002, 4216, 4501, 4840, 5187, 5222, 5244, 5269, 5286, 5647, 6249, 6392 et 202 AQ 197, 200, 236, 426, 429, 1617, 1632-1634.

3 ANMT, Filterie Vrau, 2005 23 438.

4 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200.

5 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, 1633, 1634.

6 À défaut d’assermentation, les fraudes constatées par les agents sont dénoncées par les commissaires de surveillance administrative puis transmises au secrétariat de l’exploitation. ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633.

7 Béatrice Touchelay, « Le développement de la police du rail. L’exemple de la Compagnie du chemin de fer du Nord », in Anne Conchon, Laurence Montel et Céline Regnard (dir.), Policer les mobilités. Europe-États-Unis, xviiie-xxie siècle, Paris, Éd. de la Sorbonne, 2018, p. 31-51.

8 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200. Il est à noter que selon l’article 24 de la loi de la police des chemins de fer du 15 juillet 1845, et ce jusqu’en 1935, les agents ayant dressé ces procès-verbaux devaient en plus les affirmer oralement dans les trois jours sous peine de nullité devant le juge de paix ou le maire soit du lieu de la contravention, soit de résidence de l’agent qui rédigeait le procès-verbal. En effet, aux débuts de la création des compagnies ferroviaires, le recours à la transmission orale avait été une solution au manque d’instruction générale des agents subalternes recrutés, ce qui est devenu caduc face à la hausse du niveau du recrutement par la suite.

9 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 197, 200.

10 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 197.

11 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634.

12 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633.

13 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.

14 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 426.

15 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.

16 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633-1634.

17 ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632.

18 Ibid. et 202 AQ 200.

19 ANMT, Vrau, 2005 23 432. Fondée le 23 août 1872 à Paris par des pharmaciens au lendemain du traité de Francfort avec l’appui officieux des ministères du Commerce et des Affaires étrangères en vue d’arrêter l’envahissement de la contrefaçon, l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique est déclarée établissement d’utilité publique par décret présidentiel du 28 mai 1877 et passe en 1901 sous le régime de la loi sur les associations. Elle aide ses sociétaires à déposer et à protéger les marques de fabrique, les dessins ou modèles industriels et toute création relevant des beaux-arts français à l’étranger. Elle aide aussi à la recherche et à la répression de la contrefaçon en s’assurant du concours d’un réseau d’avocats étrangers. L’Union informe ses sociétaires des législations autochtones par circulaires. Elle contribue à la création de l’Office national des marques de fabrique et des brevets d’invention en 1901 et recommande l’établissement du premier registre des marques, sur lequel se base l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis sa création en 1951.

20 Vrau est représentée par maître Gustave Théry, avocat et ancien bâtonnier.

21 ANMT, Vrau, 2005 23 432.

22 ANMT, Vrau, 2005 23 438.

23 Office allemand des brevets et des marques créé en 1877.

24 ANMT, Vrau, 2005 23 432.

25 Vrau est défendu par docteur Antoine-Feill, avocat représentant l’Union des fabricants en Allemagne, installé à Hambourg. Il est à noter qu’un contentieux sur ses honoraires avec Vrau dura de 1908 à 1926, la Première Guerre mondiale ayant interrompu l’affaire. Vrau obtient gain de cause car il a su garder comme preuves plus de cinquante ans de correspondance dans ses archives.

26 ANMT, Compagnie générale transatlantique, 9 AQ 352.

27 ANMT, Compagnie universelle du canal maritime de Suez, 1995 060.

28 ANMT, Firmin-Didot, 179 AQ 2.

Table des illustrations

Titre Photo 1. Circulaires sur la fraude des voyageurs et les fausses déclarations de marchandises avec intervention des commissaires de surveillance administrative, 1895
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,3M
Titre Photo 2. Statistiques des résultats de la lutte anti-fraude sur la vente des billets de train à Calais de 1883 à 1886
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634, © ANMT. 
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Titre Photo 3. Avis au public pour les mesures de contrôle, 1895
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1633, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 1,4M
Titre Photo 4 a. Procès-verbal dressé pour oubli de carte d’abonnement, 22 mai 1933
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Photo 4 b. Reçu de perception d’amende, 22 mai 1933
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 200, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 756k
Titre Photo 5. Billet de train aller-retour à titre exclusivement individuel comportant la nouvelle oblitération de contrôle par perforation, 1884
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1634, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
Titre Photo 6. Plan d’un dispositif anti-fraude sur les banquettes des compartiments de 3e classe, 1906
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 1,1M
Titre Photo 7. Rapport de la gare de Baisieux adressé à l’ingénieur en chef d’exploitation sur l’arrestation d’un graisseur pour fraude de tabac, 10 novembre 1867
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Photo 8. Contravention des douanes pour un chauffeur pris fraudant du tabac à Jeumont, 21 mai 1865
Crédits Source : ANMT, Compagnie du chemin de fer du Nord, 202 AQ 1632, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 1,4M
Titre Photos 9 a. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1865
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 8,2M
Titre Photos 9 b. Fiches de dépôt en France et en Allemagne de la marque « Fil au Chinois », 1878 
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 3,7M
Titre Photo 10. Contrat amiable entre Vrau et Georges Saint-Léger, fabricant de fil à coudre à Lille, 8 juillet 1881
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 1,3M
Titre Photo 11. Circulaire Vrau rappelant les caractéristiques de la marque « Fil au Chinois », 15 décembre 1881
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 1,4M
Titre Photos 12 a. Étiquettes du « Fil au Chinois » Vrau, 1891
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 480k
Titre Photos 12 b. Étiquettes du fil « Echter Chinesen Zwirn » Gruschwitz, 1891
Crédits Source : ANMT, Vrau, 2005 23 438, © ANMT.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/11182/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 326k

Auteur

Archiviste diplômée en histoire des techniques et docteure en histoire contemporaine, Gersende Piernas est chargée d’études documentaires aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix, où elle est responsable du département Entreprises. Parmi ses dernières publications : avec Ludovic Laloux (dir.), dossier « Techniques, stratégies et alimentation pour temps de guerre », Artefact, n° 9, 2019, dont l’introduction p. 9-14 ; « L’hôpital auxiliaire n° 47 de la Compagnie des mines de Béthune pendant la Première Guerre mondiale : archives et histoire », in Yannick Marec (dir.), Hôpitaux et médecine en guerre. De la création du service de santé militaire aux conflits contemporains, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2019, p. 127-143.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

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