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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

Introduction générale

Béatrice Touchelay

Texte intégral

1Trente ans après la chute du mur de Berlin, un autre mur s’élève au milieu du continent américain, une part non négligeable du budget européen sert à financer la protection de l’espace de Schengen (Frontex), ailleurs les populations sont parquées dans des conditions inhumaines. Alors que la circulation des marchandises et des capitaux n’a jamais été aussi rapide, les frontières réapparaissent physiquement pour limiter les migrations. Ces barrières se dressent contre la mobilité du travail. Les terres, les matières premières, les ressources naturelles sont achetées, exploitées sur place ou transportées comme les marchandises par des firmes transnationales qui se jouent des frontières physiques et politiques. Désormais largement immatériel, le capital circule à la vitesse de la lumière et presque sans entrave. Parallèlement, la révolution des containers et les possibilités de circulation des informations offertes par Internet accélèrent les flux transnationaux. Le contraste entre la restauration des frontières physiques pour limiter la circulation des hommes, l’accroissement sans précédent du volume des échanges mondiaux et la facilité déconcertante du déplacement du capital productif ou financier est saisissant. Ces transformations conduisent à interroger le sens actuel des frontières bornant les territoires ainsi que le pouvoir des États garants des souverainetés nationales. Qui contrôle actuellement les circulations internationales ? Que reste-t-il des missions dévolues aux douaniers ? La circulation internationale des marchandises, des capitaux, voire des ressources naturelles, que le capital peut acheter et exploiter à sa guise, échapperait donc à l’emprise des États ? Ces questions incitent à remettre sur le métier le dossier du rôle des frontières en matière de contrôle des flux internationaux. Elles interrogent plus largement les transformations du sens et des limites des souverainetés nationales, du rôle du Prince qui, « défenseur » des populations du territoire, en est le garant. Dans quelle mesure l’effacement, même sélectif, des frontières nationales peut-il être assimilé à un retrait des États ? Ce retrait ne favorise-t-il pas la défiance actuelle des citoyens à l’égard des gouvernants et la poussée des populismes ? La dénonciation de l’incapacité des Gouvernements à défendre les frontières contre l’immigration, qui fait le jeu des populismes, s’accompagne d’une volonté plus générale de repli sur soi et de protectionnisme. Le récent scandale des Panama Papers, mis en évidence par une longue enquête menée par des acteurs privés (un consortium de journalistes), la découverte régulière de trafics d’animaux, de ressources naturelles ou de produits manufacturés à l’échelle planétaire attestent pourtant de la réalité des frontières et de la persistance des souverainetés nationales. Symptomatique du maintien de ces barrières, la fraude vit de beaux jours.

I. Frontières

2Même si elles se font plus discrètes, pour qui n’habite pas le Calaisis ou la frontière mexicaine, les frontières continuent donc d’exister, au même titre que les contrôles de la circulation des marchandises et des capitaux. Les prouesses techniques d’Internet permettant de transférer en temps réel des informations, des commandes et des capitaux, celles des containers, favorisant l’accélération des échanges, la délocalisation de la production et la parcellisation des tâches à l’échelle mondiale ne suppriment pas les tâches des douaniers. Elles renforcent au contraire leurs difficultés.

3La frontière délimite des territoires dans lesquels les lois et règlements sont spécifiques. Les géographes ne s’y trompent pas, elle reste un espace géographique spécifique, le point de passage d’une législation à une autre où s’exerce le contrôle du douanier1. Même si elle n’est pas, ou moins souvent, matérialisée, du fait de la formation de zones de libre-échange et de l’augmentation du commerce virtuel, elle continue de séparer les Nations. Ses bornes, les sentiers des douaniers, les traces des contrebandiers attestent de l’originalité de ces territoires frontaliers. Le succès des cartes postales du xixe siècle mettant en scène la tournée des douaniers, les embuscades, les combats avec les contrebandiers et les arrestations atteste de l’importance de la frontière dans l’imaginaire populaire. Douaniers et contrebandiers y sont les principaux acteurs. Marge remplie de symboles de l’autorité centrale mais géographiquement excentrée, zone de combat potentiel en cas d’invasion militaire, le territoire frontalier concentre une forte présence de fonctionnaires de la défense et des forces de l’ordre (police pour s’assurer de la « fidélité » des frontaliers, militaires groupés en cas d’invasion étrangère et douaniers pour contrôler les passages). Ce lieu du contrôle par excellence est aussi propice au sentiment d’impunité, lié à la présence de deux législations limitrophes. Il offre à la fois des possibilités de travail intéressantes et des possibilités de commerce lucratif, qu’il soit licite ou illicite, qui incitent à prendre des risques. La fraude est constitutive de la sociabilité des frontaliers qui, poussés par la misère ou attirés par l’appât du gain, s’engagent dans des activités dangereuses et passibles de sanctions. Zone tampon entre deux États, zone d’intense circulation de marchandises, l’espace frontalier est donc un espace particulier de sociabilité. Les musées de la vie frontalière comme celui de Godewaersvelde à la frontière franco-belge attestent de la vitalité de la culture frontalière2. L’Association internationale des musées des douanes et des taxes (AIMD)3 témoigne aussi de l’identité suscitée par la frontière chez ceux qui la surveillent. Godewaersvelde et les musées des douanes témoignent aussi de l’uniformité des procédés employés par les fraudeurs et par ceux qui les pourchassent. Que l’on se situe au début du xxie siècle, à l’ère de l’automobile, du cheval ou du portage humain, la vitesse du transport des marchandises, ni l’augmentation de la production, ni la diversification des marchandises disponibles ne changent fondamentalement les procédés des fraudeurs.

  • 4 « Des frontières fantômes en Europe : mémoire, pouvoir et signification », journée d’études organis (...)

4La frontière, visible ou non, actuelle ou passée, marque durablement les populations des zones limitrophes. Le déplacement des frontières (on pense à la frontière franco-allemande, « la ligne bleue des Vosges » en 1871 puis en 1919, par exemple) sépare les familles, brise les solidarités et bouleverse l’organisation politique, économique et sociale antérieure. Les frontaliers sont les premiers touchés par les changements linguistiques qu’il entraîne parfois (comme l’interdiction de parler français en Alsace qui est imposée entre 1871 et 1919) et par le changement de monnaie, voire d’unité de compte. La création de nouvelles frontières à la faveur des indépendances nationales (pour l’Europe, on pense à la frontière franco-belge créée en 1830), leur transformation (la formation du Marché commun et la libre circulation des marchandises entre les Six qui est effective en 1969, par exemple) ou même la menace de leur restauration (on pense à l’Irlande face au Brexit) induisent des comportements spécifiques. Les frontières entraînent des stigmates qui survivent largement à leur disparition, ce qui fait évoquer les « frontières fantômes4 », dans le cas de la séparation entre la République démocratique allemande et la République fédèrale d’Allemagne par exemple. S’appuyant sur des configu­rations physiques spécifiques, telles que les montagnes (pour la France, les Pyrénées, les Alpes ou les Vosges), les mers ou les fleuves (le Rhin) ou bien encore un plat pays (le Nord de la France), aucune de ces frontières n’est « naturelle » ; ce sont toutes des créations politiques qui délimitent le périmètre de l’exercice de la souveraineté nationale et qui, de fait, constituent de potentiels territoires de l’illicite. La fraude sous toutes ses formes (fraude fiscale, contrebande, contrefaçon) est indissociable de la frontière. Définie comme un contournement volontaire de la loi, elle répond à l’apparition de la norme et du règlement, aux différences nationales de fiscalité et de prix ou à l’emprise de la nécessité dans les circonstances exceptionnelles de pénuries, de guerres et d’occupations.

II. Fraudes

5La fraude existe bien sûr indépendamment des frontières, c’est un fait social aussi ancien que la réglementation des activités et les prélèvements fiscaux. Constitutive de l’application de la règle, elle précède la formation des États. Les territoires de l’illicite, les limites de ce qui est légal, licite, admis ou toléré, se définissent en regard de ce qui ne l’est pas, de l’illégal, de l’illicite, de ce qui est proscrit. Plus la règle est contraignante, plus les conditions de vie sont difficiles, plus la tentation de contrevenir aux règles, à la loi, de contourner la norme, de voler, de frauder ou de contrefaire est importante. Sous l’Ancien Régime lorsque les réglementations sont souvent méconnues ou incomprises, la limite entre le comportement licite et illicite est facile à franchir. La fraude peut alors être involontaire, résultant de la méconnaissance de la loi. Elle ne sera en général pas poursuivie. L’intentionnalité devient l’un des critères décisifs de la sanction.

6L’impact de la fraude, l’ampleur du détournement de richesse et des inégalités qu’elle génère selon les époques, les pressions qu’elle exerce sur les salaires des zones transfrontalières, par exemple, et les positions des élites et des dirigeants à son égard sont des questions posées à toutes les périodes historiques. Il en va de même des réactions des autorités politiques et de la société civile face à ce phénomène, de la façon dont les législations et la réglementation, les services de police et de contrôle et les systèmes fiscaux s’adaptent à sa persistance, de ses effets sur le « monde légal » ou sur le « monde de l’illégalité » et des trafics, ou des influences réciproques entre le monde légal et le monde de l’illégal.

7La décision de frauder résulte d’un calcul coût/avantage comparant le risque de se faire prendre, la peine encourue et le gain attendu (lié aux différences de tarifs et de fiscalité de part et d’autre de la frontière). L’ampleur de la fraude dépend de l’importance des moyens mis en œuvre pour la réprimer, qui détermine la probabilité de se faire attraper, et de circonstances exceptionnelles d’interruption des approvisionnements et des flux d’échanges. Elle peut aussi provenir d’un engagement politique (se procurer des armes pour défendre une cause) ou bien de la misère privant les populations des régions peu prospères de toute ressource légale (la contrebande est alors le prix à payer pour rester au pays). La répression, bien sûr, mais aussi l’harmonisation des législations interétatiques, qui éliminent les différences de prix, et l’amélioration des conditions de vie des anciens fraudeurs peuvent avoir raison de ces comportements illicites. On constate à cet égard qu’une large part de la diminution de la contrebande de tabac entre la Belgique et la France entre les deux guerres s’explique par les augmentations de salaires du personnel de la Compagnie du chemin de fer du Nord engagé sur les lignes franco-belges.

8Les moyens mobilisés pour lutter contre la fraude, le budget dévolu aux contrôles, aux douanes, aux services de répression des fraudes et des contrefaçons, aux tribunaux ou aux services d’hygiène témoignent de la volonté politique de défendre ceux qui ne fraudent pas. Dans ce sens, la lutte contre la fraude est un des outils politiques employés pour lutter contre les inégalités sociales. La banalisation de la fraude est insupportable pour ceux qui n’ont pas les moyens d’y participer : les salariés qui ne peuvent pas dissimuler leurs revenus, les actifs qui ne peuvent pas déménager pour s’installer dans un pays où les impôts sont plus légers, ou simplement ceux qui veulent rester honnêtes. La fraude creuse les inégalités et, lorsqu’elle atteint une grande échelle ou bien qu’elle résulte de personnalités de premier plan, elle provoque un sentiment d’injustice et de révolte qui fait le jeu des discours populistes. Permettant de financer les trafics, elle crée des zones de non-droit et attise la défiance de la population contre des dirigeants incapables de réagir. Elle sape les fondements mêmes de la démocratie. Ce contexte incite à approfondir la recherche historique sur toutes ces formes de transgression volontaires de la loi que sont la fraude fiscale, la contrefaçon ou la contrebande.

  • 5 Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes, la Manche, frontière franco-anglaise, xviie-xviiie sièc (...)

9Les modalités de la fraude sont variées. Sous l’Ancien Régime par exemple, la « contrebande » peut être distinguée de la « fraude » par sa volonté de contourner le contrôle lui-même, quand la fraude cherche plutôt à le duper5. Dans la période contemporaine, les comportements frauduleux se conjuguent suivant une large gamme : ne pas payer ses impôts, dissimuler une partie de son revenu ou de son héritage, copier des procédés de fabrication et vendre sous une marque usurpée (« contrefaire »), profiter des différences nationales en matière d’impôt direct ou indirect pour s’enrichir ou bien encore fabriquer et vendre des produits interdits (contrebande). Ces différents types de fraude économique se retrouvent dans toutes les périodes de l’histoire, quelles que soient les configurations politiques. La transgression des normes de fabrique, le contournement de l’impôt, l’appropriation illégitime d’une marque, les ventes d’armes, de drogues ou de médicaments sans visa n’ont pas attendu Internet pour s’affirmer.

  • 6 Sébastien Guex, « Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque commerciale de Bâle. De l’une de (...)
  • 7 Couleurs de l’incendie, Paris, Albin Michel, 2018.

10L’évocation du scandale de la Banque commerciale de Bâle de 19326 dans le dernier roman à succès de Pierre Lemaitre7 atteste d’un regain d’intérêt pour les questions de fraude fiscale, auxquelles se mêlent souvent les dénonciations de collusion des élites, les réactions des pouvoirs politiques paraissant insuffisantes pour enrayer le phénomène. Parce qu’elle entraîne des scandales retentissants depuis les dernières décennies du xixe siècle et parce qu’elle conduit à douter des vertus des responsables politiques et de la démocratie, la fraude fiscale retient le plus l’attention des historiens de la période contemporaine.

  • 8 Christophe Farquet, Histoire du paradis fiscal suisse, Paris, Presses de Sciences Po, 2018.

11Les spécificités de la fraude fiscale sont les mieux connues. Les tentatives d’échapper à l’impôt se développent parallèlement à la législation fiscale. Elles ont leur géographie propre, avec les paradis fiscaux qui apparaissent au xixe siècle et accueillent les capitaux des principales puissances économiques de l’époque8. La Grande-Bretagne et la France assistent alors, impuissantes, au transfert de quelques fortunes tirées de l’industrialisation vers des pays voisins moins exigeants en matière fiscale.

12Les périodes de guerres ou de troubles, la crainte de la banqueroute et des prélèvements, les différences de gabelles, la complexité de la réglementation des fermiers généraux favorisaient déjà ces transferts dès l’Ancien Régime. Avec la Révolution française, la suppression des privilèges et la confiscation des biens du clergé et des nobles créent d’autres réseaux. Mais il faut attendre le xxe siècle, l’introduction d’une taxe sur les successions et la mise en place d’un impôt direct personnel, basé sur le principe déclaratif et sur le contrôle des déclarations, pour que la fraude fiscale prenne une nouvelle dimension. Les régies fiscales s’étoffent, et avec elles les cabinets de conseils et les officines bancaires pourvoyeurs de formules d’optimisation fiscale. La fraude devient dès lors une affaire de cols blancs. La formation du Gouvernement d’Édouard Herriot, de Léon Blum ou, plus récemment, l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République entraînent des transferts massifs de capitaux à l’étranger.

  • 9 Je me permets de renvoyer à Béatrice Touchelay, L’État et l’entreprise, une histoire de la normalis (...)
  • 10 Sébastien Guex, « Place financière suisse et secret bancaire au xxe siècle : ombres et pénombres »,(...)
  • 11 C. Farquet, Histoire du paradis…, op. cit. et « Le marché de l’évasion fiscale dans l’entre-deux-gu (...)

13La lutte contre la fraude est facilitée par la progression de la normalisation des comptabilités après la Première Guerre mondiale (impact de l’introduction de l’impôt sur le bénéfice 1916-1917) et par la création du Service de vérification des comptabilités privées (1935)9. Les débuts d’une coopération internationale et son affirmation depuis une dizaine d’années, poussée par les scandales, attestent d’une volonté croissante des États de réagir. À l’heure où le règlement de la dette publique et la diminution du déficit budgétaire sont érigés en dogmes, l’existence de fraudes fiscales massives et banalisées devient intolérable. Ces constats incitent à rouvrir le dossier de l’étude de la fraude, de ses acteurs et de ses effets. Jusqu’à une période récente, la question de la fraude fiscale a surtout été approfondie par les historiens suisses convaincus de la richesse de sources bancaires par les travaux sur les restitutions des biens juifs10. Les derniers travaux sur les paradis fiscaux, par exemple, montrent combien les archives sont riches si l’on veut les interroger11. Les sources françaises existent aussi et elles sont abondantes. Comme ailleurs, les fraudeurs, contrebandiers et contrefacteurs ou bien les douaniers et les contrôleurs laissent de nombreuses traces dans les archives, mais qui sont largement sous-exploitées. Les fonds sur le contrôle des administrations financières et fiscales françaises sont conservés au Centre des archives économiques et financières (CAEF) à Savigny-le-Temple ou aux Archives nationales (AN) de Pierrefitte-sur-Seine pour l’Ancien Régime. Les archives d’entreprises des Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix éclairent l’autre côté de l’histoire : celle des contournements et des contrôles tels qu’ils sont anticipés, préparés, reçus et interprétés par les contribuables. Lorsqu’elles ont conservé des dossiers fiscaux ou qu’elles disposent de fonds des particuliers et des associations contenant des informations fiscales, les archives départementales peuvent aussi éclairer différentes attitudes face à la fraude. La documentation disponible peut être complétée par de nombreux dossiers (sur la contrebande, sur le trafic officiel de l’opium en Indochine ou sur les difficultés pour prélever l’impôt par capitation dans les colonies, par exemple) conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) d’Aix-en-Provence.

III. Histoire

  • 12 Michèle Poulain (dir.), De la penthière aux nouvelles frontières. Récits autobiographiques de douan (...)
  • 13 René Drelon, Par le Cor et la Grenade, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la (...)

14L’étude de la fraude offre un terrain favorable aux investigations historiques. La création de l’Association pour l’histoire de l’administration des douanes (AHAD) en 1975 et l’organisation du concours annuel des meilleurs manuscrits historiques sur le sujet stimulent les recherches. En collaboration avec le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF) et l’IGPDE, l’Association encourage les témoignages et les études sur les douanes et les douaniers. Le concours biographique « Mémoire des douanes » lancé au début des années 2000, l’anthologie qui en découle12 et la publication du premier prix sous format papier13 contribuent à éclairer un corps de contrôle assez peu connu.

  • 14 Marc Leroy, L’impôt, l’État et la société. La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste(...)
  • 15 Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, 2010.
  • 16 Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché. Milieux d’affaires et pouvoirs politiques dans la France du xx(...)
  • 17 Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris (...)
  • 18 Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux, Paris, Seuil/La Ré (...)
  • 19 Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012 ; Alexis Spire, Kati (...)

15Parallèlement, en lien avec les spécialistes de sciences politiques et les sociologues14, le renouveau d’une histoire longue et d’une approche sociale et politique de l’impôt contribue au développement des approches de la fraude15. Aux tentatives d’histoire quantitative cherchant à évaluer son ampleur dans la longue durée, succèdent des travaux soulignant l’implication des élites16 et la diversité des comportements frauduleux. L’examen des étapes de l’acculturation des contribuables et des administrations fiscales à l’impôt moderne complète ces approches17. L’impact de la fraude fiscale sur les inégalités nationales et internationales18, les menaces qu’elle représente pour les démocraties, l’impunité de certains, les soupçons de connivence des élites19 sont identifiés par les travaux les plus récents.

  • 20 Michaël Kwass, Contraband: Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, Harvard (...)
  • 21 Karine Bennafla et Michel Peraldi (dir.), « Frontières et logiques de passage. L’ordinaire des tran (...)
  • 22 Anne Montenach, « Uncontrolled Crossings”: Gender and Illicit Economic Territories in Eighteenth-Ce (...)

16Ces différentes études montrent la richesse de l’approche historique de la fraude, qui éclaire à la fois la compréhension des circulations de marchandises et de capitaux et celle des comportements individuels ou de groupes en croisant plusieurs échelles : internationale et individuelle dès l’Ancien Régime20, territoriale et frontalière21, ou encore du genre22.

  • 23 Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (coord.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’An (...)
  • 24 Marguerite Figeac-Monthus et Christophe Lastécouères, Territoires de l’illicite : ports et îles de (...)

17L’intérêt des historiens pour le sujet a été attisé par le colloque pluridisciplinaire intitulé « Pour une histoire de la fraude et de la contrefaçon » organisé à Paris aux ministères économiques et financiers de Bercy en 2004 par l’Association française d’histoire économique (AFHE) et le CHEFF. L’imposant volume des actes du colloque publié en 2006 propose un premier état de la question23. Quelques années plus tard, un autre colloque organisé au Musée national des douanes de Bordeaux prolonge le questionnement sur les territoires de l’illicite24. Ces travaux ont éclairé les temporalités de la fraude fiscale et douanière, spécifié les délits selon la conjoncture politique et économique, cerné le moment de l’infraction, souligné le caractère contestataire de la fraude et pointé les caractéristiques ainsi que les pratiques des contrevenants et des agents de la répression. Ils n’ont pas épuisé le sujet.

  • 25 Projet Fraudes, « Fraude, inégalité et travail dans l’espace transfrontalier (Belgique, France, Lux (...)

18Une recherche collective complète ces approches. Cette publication est l’aboutissement de programmes de recherche successifs qui ont conduit à l’organisation d’un colloque international à la direction générale des Douanes et aux ministères économiques et financiers de Bercy en novembre 2017, soutenu par l’IGPDE, par l’Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS ; UMR CNRS 8529), par l’Université Paris 1 (IDHE.S, « Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société », UMR CNRS 8533) et l’Université d’Aix-Marseille (TELEMMe, « Temps, espaces, langages, Europe méridionale, Méditerranée », UMR CNRS 7303). Visant à approfondir l’étude des liens entre la fraude, la contrefaçon, la contrebande, la frontière et le territoire, ce colloque est l’aboutissement de plusieurs initiatives engagées en 2014 avec le dépôt d’un projet ANR-FNRS franco-suisse (collaboration entre Béatrice Touchelay et Sébastien Guex de l’Université de Lausanne) visant à éclairer les relations entre fraude, inégalités et citoyenneté (projet FRIC). Succède à ce dépôt, qui n’a pas été retenu, un programme de recherches, soutenu par la Maison européenne des sciences humaines et sociales de Lille entre 2013 et 2016, consacré à la fraude en territoires transfrontaliers (FRITE). Il permet d’établir des relations fructueuses avec l’Association internationale des musées des douanes et des taxes, de visiter les sites d’Anvers et de Rotterdam, et d’organiser la dernière journée du programme au Musée national des douanes de Bordeaux en collaboration avec l’AHAD en juin 2016. Outre le croisement des disciplines (histoire, économie, sciences politiques, sociologie, sciences de gestion et droit) et des regards (acteurs du monde académique et associatif, des douanes, des musées sur la fraude et des archives), les aspects juridiques, économiques et historiques du phénomène ayant été privilégiés, FRITE a valorisé les questions transfrontalières et les collaborations avec des collègues belges, historiens, juristes ou archivistes. Un carnet de recherche a été lancé sur le site Hypotheses.org pour présenter les activités de ce programme25.

19Les textes publiés dans ce volume proviennent des communications présentées au cours des séminaires, des journées d’étude et, en majorité, du colloque de 2017.

IV. Fraudes, frontières et territoires

20Dix-huit communications réparties en cinq parties analysent les relations entre la fraude, les frontières et les territoires. Dans cet ouvrage collectif, nous avons choisi de centrer l’analyse sur les territoires frontaliers pour mieux intégrer l’étude de la fraude dans les dynamiques de l’économie et pour mettre au premier plan les comportements des acteurs. Ce faisant, il s’agissait non plus seulement d’étudier la fraude pour elle-même, mais d’en tirer des informations sur le système qui la produit et d’en faire une variable explicative de la structuration du marché et des échanges. Dans cette optique, les questions de l’espace de la fraude, de ses logiques de territorialisation, de ses échelles et de ses lieux (ports, zones frontalières) comme de ses acteurs (fraudeurs et douaniers) sont centrales. Il s’agissait aussi de croiser des regards disciplinaires et d’intégrer une large chronologie (du Moyen Âge à nos jours) pour approcher cette thématique.

21Aborder la fraude comme un processus qui rétroagit sur son environnement suppose de l’examiner dans des configurations historiques, culturelles et géographiques diversifiées et de croiser les échelles d’analyse et les approches disciplinaires :

  • les économistes, les sociologues et les psychologues cherchent à évaluer (au sens de la mesure et au sens de l’analyse des comportements et des motivations) le phénomène et son impact ;

  • les juristes définissent le périmètre de la légalité ;

  • les spécialistes des sciences de gestion s’intéressent à la comptabilité publique et privée ;

  • les médecins analysent l’effet des trafics de médicaments frelatés sur la santé publique ;

  • les chimistes sont de plus en plus impliqués dans les activités des douaniers ;

  • les historiens s’intéressent à la douane, aux trafics et aux transformations des tarifs et des taxes ;

  • les informaticiens, les politistes apportent d’autres éclairages.

22Chacun est conscient de la nécessité de s’enrichir des points de vue des autres disciplines pour circonscrire le phénomène. Le croisement des approches disciplinaires est essentiel pour situer le processus de la fraude dans les dynamiques de l’économie, pour saisir les motivations des acteurs de l’illicite et pour s’intéresser aux limites entre le licite et l’illicite, aux processus de définition et de légitimation de la norme et de ceux qui les transgressent. Parallèlement, l’intervention des archivistes et des « praticiens » de la lutte contre la fraude permet de croiser plusieurs échelles : micro (du terrain), macro (de la décision politique) et méso (des syndicats de douaniers, des corps du contrôle fiscal). Pour réunir tous ces intervenants autour d’une thématique aussi large, le thème fédérateur des frontières (politiques ou physiques) et de leur rôle dans les dynamiques de l’économie a permis d’aborder la fraude à travers son inscription dans les territoires, de privilégier l’étude des limites, des bornes géographiques inscrites dans les paysages mais aussi des barrières psychologiques qui aboutissent ou non au contournement de la norme.

23Les travaux historiques récemment menés permettent de dégager quelques constantes. La première est que tout le monde trafique (les femmes, les hommes, les enfants, les veuves, le personnel de la Compagnie du chemin de fer du Nord lorsque le tabac est moins cher en Belgique qu’en France, les ecclésiastiques, etc.), mais que le montant des infractions et les sanctions distinguent la fraude et la contrebande occasionnelle, née de disparité des taxes et des prix, du trafic régulier et massif. Autre constante, la nature des marchandises qui sont l’objet de trafic (armes, grains, sel, tabac, alcool, beurre, etc.) est d’une grande diversité selon les époques, les lieux et la conjoncture, les réglementations et les taxations imposées à la circulation, ou encore lors de différences de prix entre des pays frontaliers. On constate également que l’ingéniosité des fraudeurs, des contrefacteurs et des trafiquants ne se dément pas au cours des siècles. Les musées des douanes conservent tous de fausses soutanes ayant servi à la contrebande, des berceaux à double fond ou des sabots à fausses semelles (le talon étant en avant, qui invite le douanier à courir à contre-sens).

24Le colloque de 2017 et les textes de cet ouvrage pointent d’autres spécificités des relations entre la fraude, les frontières et les territoires. Ils souhaitent répondre à toute une série de questions concernant la frontière et les acteurs de l’illicite.

25Pour la frontière tout d’abord : Existe-t-il des territoires plus propices que d’autres à la fraude ? Dans quelle mesure la présence d’une frontière politique incite-t-elle à la fraude ? Quels sont les effets du déplacement de cette frontière ou des changements des réglementations fiscales et douanières ? Existe-t-il des configurations économiques plus favorables à la fraude que d’autres ? Dans quelle mesure ces conditions contribuent-elles à la formation, ou au contraire à l’effritement du marché national, à l’accélération des échanges ?

26Pour les acteurs ensuite : Comment la fraude s’inscrit-elle dans les trajectoires biographiques de ceux qui franchissent la limite de l’illégalité ? S’agit-il d’une stratégie de survie du groupe ou de l’individu ? Pourquoi certains résistent-ils à la tentation de frauder ? Dans quelle mesure ces comportements sont-ils induits par une pression macroéconomique ou sociale ?

27Répondre à ces questions suppose de faire parler les archives, qui ouvrent le premier axe de cet ouvrage (partie 1. Les territoires de l’illicite : des sources bien informées ?). Que nous apprennent-elles de la fraude transfrontalière (quelles que soient ses formes : fraude fiscale, contrefaçon, contrebande), de l’étalonnage entre le licite et l’illicite (l’expertise scientifique abordée par Thérèse Bru, par exemple), de ses acteurs et de ses complices – les agents de la Compagnie du chemin de fer du Nord – ou de ses victimes – la filterie Vrau face à la contrefaçon – (présentés par Gersende Piernas, par exemple) et de la répression (l’analyse du registre de Montaran au xviiie siècle par Anne Conchon, ou bien les procès engagés pour défendre un brevet mobilisés par Marjorie Morel) ?

28Un deuxième axe concerne la forte identité des régions transfrontalières, perçues comme des creusets de sociabilités spécifiques (partie 2. La fraude et ses sociabilités au cœur des luttes de pouvoirs). La frontière détermine des conduites spécifiques en offrant des opportunités absentes ailleurs. Elle entraîne la contrebande, qui peut être une activité familiale – souvent quotidienne – et fournit des ressources en numéraire qui, elles-mêmes, financent les trafics. Zone excentrée, elle inscrit la fraude dans un territoire : qu’elle soit matérialisée par un fleuve séparant deux régions aux réglementations distinctes (la Loire assimilée à une « barricade fiscale » par Anne Rolland-Boulestreau), ou bien qu’elle soit une frontière fiscale démarquant deux régions de petite et de grande Gabelle (la « lecture anthropologique de la frontière » du Dauphiné proposée par Anne Montenach), la fraude fait société, le plus souvent contre le pouvoir central, comme le précise Miguel Ángel Melón Jiménez analysant « les tentacules du trafiquant Marcos Antonio Remón » pour l’Espagne du xviiie siècle ou bien Anthony Subi pour Marseille du xvie au xviiie siècle.

29Le troisième axe aborde la fraude dans ses relations au pouvoir central (partie 3. La fraude des marges : vacance, indifférence ou opportunisme du pouvoir central ?). Les variations de la réaction du pouvoir central à l’égard de la fraude dans les territoires périphériques conduisent à proposer une définition à géométrie variable de « l’illicite ». Les positions des autorités politiques à l’égard des trafics ainsi que celles des autorités et des personnels chargés de la répression et du contrôle oscillent entre indifférence, collusion, connivence et corruption. Ces positions sont parties prenantes des stratégies de pouvoir des autorités politiques cherchant à conserver leur emprise sur des territoires excentrés. Pour les populations de ces territoires, la fraude est moins une résistance à l’État en place ou à la manifestation de sa souveraineté par l’impôt ou par la frontière, que l’expression de leur autonomie relative du fait de leur éloignement géographique ou conjoncturel et de leur capacité à négocier leur allégeance, ou bien à cultiver leur autonomie. Trois exemples illustrent ces géométries variables de « l’illicite ». La tolérance relative des autorités politiques (françaises) et militaires (allemandes) à l’égard du marché noir qui se développe pendant l’occupation de Lille entre 1915 et 1918 (Stéphane Lembré) s’explique à la fois par l’emprise de la nécessité et par la dualité des pouvoirs ; elle est le fruit de l’intérêt bien compris des forces en présence. La position des autorités coloniales face au trafic de l’opium dans la marche frontière de Lào Cai (Thomas Claré) ne relève pas de la tolérance, mais bien plutôt d’une stratégie politique et économique des autorités coloniales de contrôle des marges. Le développement de la fraude à la Guadeloupe (Marie-Christine Touchelay) tient à l’affaiblissement – à l’indifférence, voire même à l’abandon – des pouvoirs publics métropolitains qui, renonçant à leur pouvoir coercitif, laissent se développer une sociabilité territoriale propre basée sur l’autonomie des acteurs. Inscrites dans les marges, ces fraudes ont leur propre conjoncture. Lorsque la situation perdure et que les autorités légales ne s’imposent pas, les trafiquants s’emparent du pouvoir et édictent leurs propres règles.

30Le quatrième axe inscrit la fraude dans des rapports de force propres aux territoires nationaux pour montrer en quoi et comment elle fonde des communautés d’intérêts (partie 4. Licite ou illicite : intérêt général contre rapports de force nationaux). Il convoque la longue durée pour préciser dans quelle mesure la fraude contribue à définir l’intérêt général (Claude Denjean), il pointe les tensions entre autorités nationales et municipales que suscite la lutte contre la falsification des denrées alimentaires en Belgique (Flore Guiot) et analyse les rapports de force entre des intérêts économiques et politiques divergents lorsqu’il s’agit de limiter les fraudes sur les blés dans la France de la Troisième République (Alain Chatriot).

31Le dernier axe aborde la fraude à l’échelle internationale et pousse l’analyse jusqu’à la période la plus contemporaine (partie 5. Licite ou illicite, une définition à l’échelle du monde). La focale est d’abord politique : la fraude est définie en négatif de la construction d’une autorité légitime susceptible de dire le droit – qu’il s’agisse de l’État, d’un groupe d’États ou d’autorités scientifiques ou artistiques – qui ne peut affirmer son autorité qu’en disant le droit contre la fraude. Même si elle a des lieux privilégiés (les ports, par exemple) et si elle profite des failles du droit international sur les espaces maritimes, la fraude s’inscrit à l’échelle du monde et les voies de la contrebande ouvertes pour des objectifs politiques dessinent des circulations nouvelles lorsqu’il s’agit de se procurer des armes au moment des guerres carlistes (Alexandre Dupont). Plus récemment, la formation de zones de libre-échange comme le Benelux (Thierry Grosbois) rebat les cartes de la fraude à l’échelle internationale en facilitant l’harmonisation des tarifs, ce qui élimine de fait les principaux trafics de marchandises comme le beurre. Pour la période la plus contemporaine, l’apport des juristes permet de souligner un changement important : les bornes de la fraude sont plus délicates à cerner à cause des pratiques banalisées par l’intermédiation bancaire et de la complicité de cabinets comptables et autres conseillers fiscaux de l’optimisation fiscale. Tirer profit de l’implantation d’une société au Luxembourg, où les impôts sur les sociétés sont beaucoup moins élevés qu’ailleurs, ou y drainer les épargnes de la clientèle, installer une unité de production en Irlande pour la même raison, et sans risquer de contrefaire les règlements nationaux, est désormais possible à une grande échelle (Fabrice Bin et Sophie de Fontaine). Les remèdes sont d’autant plus complexes que l’optimisation fiscale n’est pas une fraude, malgré l’intention qui la guide et qui est bien celle de contourner l’impôt, et aussi malgré tous les trafics qu’elle peut générer, ce qui pose ouvertement une nouvelle question au droit (Édith Blary-Clément).

Notes

1 François Moullé (dir.), Frontières, Bordeaux, PUB, 2017.

2 http://www.godewaersvelde.fr/fr/information/105253/le-musee.

3 Ou International Association of Customs/Taxation Museums (IACM), www.customsmuseums.org/our-association/.

4 « Des frontières fantômes en Europe : mémoire, pouvoir et signification », journée d’études organisée par le centre de recherche Discontinuités et le GIS transfrontalier Institut des frontières et des discontinuités, Université d’Artois, Arras, 6 octobre 2017, https://ifd.hypotheses.org/vendredi-6-octobre-2017-les-frontieres-fantomes et Sabine von Löwis, « Frontières fantômes et ambivalence des espaces d’identification en Ukraine », L’Espace géographique, vol. 46, n° 2, 2017, p. 126-142.

5 Renaud Morieux, Une mer pour deux royaumes, la Manche, frontière franco-anglaise, xviie-xviiie siècle, Rennes, PUR, 2008, p. 261.

6 Sébastien Guex, « Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque commerciale de Bâle. De l’une des causes possibles de la chute du Gouvernement Herriot en décembre 1932 », in Florence Bourillon, Béatrice Touchelay et al. (dir.), Des économies et des hommes. Mélanges offerts à Albert Broder, Paris, Éd. Bière, 2006, p. 45-55.

7 Couleurs de l’incendie, Paris, Albin Michel, 2018.

8 Christophe Farquet, Histoire du paradis fiscal suisse, Paris, Presses de Sciences Po, 2018.

9 Je me permets de renvoyer à Béatrice Touchelay, L’État et l’entreprise, une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, PUR, 2013.

10 Sébastien Guex, « Place financière suisse et secret bancaire au xxe siècle : ombres et pénombres », in Dominique Froidevaux et al., La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux, Lausanne/Genève, Éd. d’En Bas/COTMEC, 2002, p. 54-79 ; Janick Marina Schaufelbuehl, France-Suisse ou la force du petit. Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954), Paris, Presses de Sciences Po, 2009.

11 C. Farquet, Histoire du paradis…, op. cit. et « Le marché de l’évasion fiscale dans l’entre-deux-guerres », L’Économie politique, vol. 54, n° 2, 2012, p. 95-112.

12 Michèle Poulain (dir.), De la penthière aux nouvelles frontières. Récits autobiographiques de douaniers, 1937-1996, Paris, IGPDE-Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2012.

13 René Drelon, Par le Cor et la Grenade, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003.

14 Marc Leroy, L’impôt, l’État et la société. La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Paris, Economica, 2010.

15 Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, 2010.

16 Jean-Noël Jeanneney, L’argent caché. Milieux d’affaires et pouvoirs politiques dans la France du xxe siècle, Paris, Seuil, 1984.

17 Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 2011.

18 Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux, Paris, Seuil/La République des Idées, 2013.

19 Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012 ; Alexis Spire, Katia Weidenfeld, L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté, Paris, La Découverte, 2015 ; Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État, Paris, Seuil, 2018.

20 Michaël Kwass, Contraband: Louis Mandrin and the Making of a Global Underground, Cambridge, Harvard University Press, 2014, trad. Louis Mandrin. La mondialisation de la contrebande au siècle des Lumières, Paris, Éd. Vendémiaire, 2016.

21 Karine Bennafla et Michel Peraldi (dir.), « Frontières et logiques de passage. L’ordinaire des transgressions », Cultures & Conflits, n° 72, hiver 2008 ; Catherine Denys (dir.), Frontière et criminalité 1715-1815, Arras, Artois Presses Université, 2000.

22 Anne Montenach, « Uncontrolled Crossings”: Gender and Illicit Economic Territories in Eighteenth-Century French Towns », in Elaine Chalus, Marjo Kaartinen (dir.), Gendering Spaces in European Towns, 1500-1914, Londres et New York, Routledge, 2019, p. 135-152 et Femmes, pouvoirs et contrebande dans les Alpes au xviiie siècle, Grenoble, PUG, 2017.

23 Gérard Béaur, Hubert Bonin et Claire Lemercier (coord.), Fraude, contrefaçon et contrebande de l’Antiquité à nos jours, Genève, Droz, 2007.

24 Marguerite Figeac-Monthus et Christophe Lastécouères, Territoires de l’illicite : ports et îles de la fraude au contrôle xvie-xxe siècle, Paris, Armand Colin, 2012.

25 Projet Fraudes, « Fraude, inégalité et travail dans l’espace transfrontalier (Belgique, France, Luxembourg), xviiie-xxie siècle », https://fraudmeshs.hypotheses.org.

Auteur

Professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Lille, chercheuse associée à l’Institut de recherches historiques du Septentrion (UMR 8529), spécialiste de l’histoire des statistiques et de la comptabilité des entreprises dans la France et le monde industrialisé contemporain (xixexxe siècle), Béatrice Touchelay s’intéresse plus largement à l’information économique et sociale, et plus précisément à l’histoire des chiffres visant à guider l’action des acteurs de l’économie, à encadrer, à classer ou à contrôler. Elle étudie en outre l’histoire de la fiscalité de guerre et du contrôle fiscal et économique aux xixe et xxe siècles. Elle a co-organisé le séminaire de recherches Chiffres privés, chiffres publics (2013-2016), avec Fabien Cardoni, Anne Conchon et Michel Margairaz, et a codirigé avec Isabelle Bruno et Florence Jany-Catrice, The Social Sciences of Quantification. From Politics of Large Numbers to Target-Driven Policies, Londres, Springer, 2016. Ses dernières publications sur l’impôt et la fraude sont : avec Cheryl S. McWatters, « La comptabilité et l’expertise à l’origine d’un empire industriel : Marcel Boussac et la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre », Revue du Nord, juill.-sept. 2017, p. 629-643 ; « Comptabilité et fraude fiscale avant la normalisation (1914-1940) », in Jean-Paul Barrière, Régis Boulat, Alain Chatriot, Pierre Lamard et Jean-Michel Minovez (dir.), Les trames de l’histoire : entreprises, territoires, consommations, institutions. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Daumas, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2017, p. 591-599 ; « La naissance du service de vérification comptable en France (1933) ou la confiance déçue ? », in Mathieu Floquet, Pierre Labardin, Yves Le Van (dir.), L’histoire comme méthode pour comprendre le management. Mélanges en l’honneur du professeur Marc Nikitin, Paris, L’Harmattan, 2017, p. 247-260.

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