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Fraudes, frontières et territoires (XIIIe-XXIe siècle)

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Béatrice Touchelay

Préface

Isabelle Braun-Lemaire

Texte intégral

1Ces dernières décennies ont vu notre environnement se globaliser et subir de profondes mutations. Les échanges commerciaux se sont massifiés, internationalisés, accélérés. Le commerce en ligne a connu une forte croissance, favorisant les opérations illicites. Dans le même temps, la mondialisation des échanges s’est accompagnée de risques accrus en matière sécuritaire et sanitaire. Quant à la construction européenne, elle a redessiné les territoires au cours du temps et fait émerger de nouvelles frontières.

2Les hackers ont ainsi pris la place des contrebandiers. Les vastes ensembles commerciaux, comme les unions douanières, se sont substitués aux États. Et après avoir cru à la suppression des frontières, un événement historique majeur comme le Brexit nous montre que cette notion conserve toujours une acuité forte.

3Trafics transfrontaliers, contrefaçons, contrebande ou fraudes fiscales, du xviiie siècle à nos jours, les sujets de préoccupation de la douane sont restés sensiblement les mêmes. Seuls les outils, les techniques de fraude, ont changé de visages. Et la douane a su s’adapter, se moderniser pour mieux répondre aux nouvelles menaces.

4La frontière, définie comme « la limite qui, naturellement, détermine l’étendue d’un territoire ou qui, par convention, sépare deux États », peut apparaître obsolète à l’ère de la mondialisation et du rapprochement des territoires. Le projet de construction européenne, avec l’adoption du Marché unique en 1993, s’est ainsi traduit par la suppression des barrières physiques et des formalités douanières sur les marchandises (droits de douane et restrictions quantitatives aux échanges). La convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, a consacré le principe de libre circulation des personnes à l’intérieur de cet espace.

5Cette ouverture a été longtemps synonyme de progrès. Après les guerres et la barbarie, place à des ensembles transnationaux, gages de paix et de prospérité économique. Tel était le sens de l’histoire.

6Pourtant, des évènements récents sont venus percuter ces évolutions. La montée du risque terroriste, tout d’abord, a redonné corps à la frontière physique. Suite aux attentats de 2001 aux États-Unis, des mesures de sûreté ont progressivement été mises en œuvre pour mieux contrôler les flux de marchandises. Quelques années plus tard, dans le prolongement des attentats de 2015, les autorités françaises ont proclamé l’état d’urgence, qui s’est notamment traduit par la réalisation de contrôles systématiques aux frontières, y compris aux frontières intracommunautaires. Concomitamment, des systèmes tels que le Passenger Name Record ont permis de renforcer le contrôle des voyageurs en aéroport via la collecte de données les concernant.

7La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne s’inscrit également dans cette droite ligne de réaffirmation de la frontière, à tel point qu’elle a pu faire naître des peurs que l’on croyait dépassées, notamment en Irlande. D’un point de vue douanier, la frontière n’est pas vue comme un obstacle. Elle est certes une zone de contrôle, qui garantit aux citoyens l’intégrité de leur territoire, mais elle est aussi une zone d’échanges. Surveiller sans entraver, tel est l’enjeu de la douane moderne. La mise en œuvre du Brexit est l’incarnation de cette double exigence. En dépit du rétablissement d’une frontière physique, les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni doivent être sauvegardés pour garantir la compétitivité de notre économie. La mise en place par la douane française d’une « frontière intelligente » basée sur l’anticipation et l’automatisation des données de dédouanement, est une réponse à ces deux injonctions.

8La frontière maritime, c’est aussi celle qui relie l’Afrique au continent européen, avec une problématique centrale qui est celle des flux migratoires. Les arrivées massives de migrants aux portes de l’Europe ont conduit l’Union européenne à renforcer son dispositif de contrôle des frontières extérieures. Cette mission, pilotée par l’agence Frontex, a permis de sauver des milliers de migrants de la noyade suite à des naufrages d’embarcations de fortune. La solidarité des douanes européennes est un prérequis indispensable pour répondre efficacement à ces enjeux. L’agence Frontex a d’ailleurs renforcé ses moyens d’action en constituant un véritable réseau de garde-frontières au niveau européen.

9Dans le même temps, d’autres types de frontières ont fait leur apparition. Plus diffuses, les nouvelles technologies sont les frontières du xxie siècle. Les douanes mondiales ont très tôt su s’en saisir : dématérialisation des formalités dès le début des années 2000, développement de dispositifs dits « intelligents » pour fluidifier le passage de la frontière et utilisation des nouvelles technologies dans leurs outils de contrôle. Citons par exemple le datamining, technique basée sur la statistique et l’économétrie qui permet, par l’analyse d’un volume important de données, de mettre en évidence de nouveaux courants de fraude ou de détecter des signaux faibles. Le développement du datamining est un levier essentiel pour répondre aux enjeux actuels de massification et de digitalisation des flux.

10Si elles constituent une opportunité de modernisation pour les administrations, ces nouvelles frontières sont plus dures à appréhender car génératrices de nouvelles fraudes. Les contrefaçons, la prolifération des armes, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, le trafic de déchets, les fraudes à la TVA sont autant d’« actes malhonnêtes faits dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi », qui obligent la douane à repenser ses techniques d’enquête et de contrôle.

11Le développement d’internet permet d’obtenir n’importe quel objet, quel que soit le lieu de production ou de vente. L’e-commerce, qui concentre des flux considérables de marchandises, est une préoccupation majeure pour la douane. En effet, s’il est une facilité accordée au consommateur, il est également porteur de risques, que ce soit en termes de droits éludés ou de santé publique.

12Au-delà du web, il y a le darkweb, qui comprend une multitude de plateformes de revente en ligne de produits illicites. Stupéfiants, armes, faux papiers, données bancaires volées… autant de marchandises prohibées qui se répandent sur ces sites. Les douanes mondiales ont dû investir ces nouveaux espaces pour traquer les cybercriminels. Par la connaissance fine de ces réseaux et le développement de ses compétences techniques, la douane française, au travers de son service spécialisé Cyberdouane, a su se montrer réactive et efficace dans la lutte contre la cybercriminalité.

13Les organisations criminelles à la tête des réseaux de fraude sont transnationales et interconnectées, d’où la nécessité de repenser les territoires à l’aune de cette nouvelle donne. Les risques de fraude, autrefois concentrés au niveau des zones transfrontalières, se situent désormais à une autre échelle. Ainsi, face aux filières terroristes et criminelles, qui souvent se confondent, face aux risques sanitaires ou biologiques et face aux risques économiques, les États doivent fédérer leurs compétences dans un but commun et avec une implication forte : protéger le territoire et accompagner le développement économique des entreprises et des plateformes logistiques dans un cadre sécurisé.

14La coopération internationale, via l’échange de renseignements notamment, est devenue indispensable. Jadis tous puissants, les États ne sont aujourd’hui plus d’une taille suffisante pour contrer les nouvelles menaces. Incarnée par des entités telles qu’Interpol, Europol ou encore l’Office de lutte anti-fraude, la coopération internationale est le prolongement naturel de l’action des services répressifs français et les résultats obtenus sont la preuve de son efficacité.

15Au travers des siècles, vous découvrirez dans cet ouvrage les différents visages de la fraude et des fraudeurs, qui n’ont eu de cesse de s’adapter à leur environnement pour mettre en œuvre des techniques toujours plus inventives. Cette rétrospective est éclairante à de multiples égards pour comprendre ce qu’est la douane d’aujourd’hui. De la Ferme générale à la Douane 2.0, autant d’évolutions qui ont nourri notre administration avec une constante : comprendre, réguler, protéger les frontières.

Auteur

Directrice générale des Douanes et Droits indirects

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

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