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De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles

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Florence Bourillon
, 
Pierre Clergeot
, 
Nadine Vivier

Première partie. Les cadastres européens

À défaut de cadastres ruraux dans l’Espagne des XIXe et XXe siècles : « Amillaramientos » et « Avances catastrales »

Maria Teresa Perez Picazo

Texte intégral

Introduction

1Le caractère relativement avancé du système fiscal espagnol de l’Ancien Régime (Relations topographiques de Philippe II, 1575-1578 ; cadastre dit d’Ensenada, 1749 et années suivantes) contraste avec son archaïsme technique à l’époque contemporaine. En effet, le cadastre en tant qu’évaluation du patrimoine immobilier, urbain et rural, assortie d’une représentation graphique du parcellaire n’apparaît dans la péninsule que durant les premières décennies du XXe siècle, à la suite de la loi du 23 mars 1906. Les travaux ne commencent guère qu’à partir de 1913 et ne progressent que très lentement. Aussi, plutôt que de cadastre faut-il parler de « sources cadastrales » en considérant comme telles une série de documents élaborés au long du XIXe siècle qui décrivent la propriété agraire du point de vue des superficies, des modes de gestion, des usages du sol, de la qualité et des revenus des terres.

  • 1 On peut trouver une bonne synthèse de l’évolution de la fiscalité espagnole contemporaine dans le l (...)
  • 2 Josep Fontana, La Revolución Liberal (Política y Hacienda, 1833-1845), Madrid, Instituto de Estudio (...)

2Le retard espagnol requiert un essai d’explication : tel est le but de cette étude1. On se référera tout d’abord à la phase de la crise de l’Ancien Régime pour s’arrêter ensuite sur la réforme fiscale réalisée lors de la Révolution libérale et pour suivre le difficile processus qui mène à l’élaboration d’un cadastre stricto sensu. Un fil conducteur sous-tend notre analyse : l’effort continu des gouvernements successifs, depuis le milieu du XVIIIe siècle, en vue de l’établissement d’un impôt agraire unique et direct, grâce à la réalisation d’une enquête exhaustive concernant le patrimoine et les revenus des personnes physiques et morales, c’est-à-dire la base imposable. Il s’agissait de réformer le système fiscal de l’Ancien Régime dans le sens de la simplification et de l’efficacité2. Mais la résistance acharnée que les classes possédantes opposèrent à cet aspect du projet réussit à le dénaturer et à en ajourner l’exécution jusqu’au milieu du XXe siècle.

I. De la crise de l’Ancien Régime à la révolution libérale (1780-1790 à 1836-1842)

3Au cours de la période, les finances publiques espagnoles furent affligées d’un grave déficit causé par des guerres successives à partir de 1779 – conflits avec l’Angleterre et avec la Convention, invasion napoléonienne. La succession de ces conflits, très coûteux, aggrava la situation des finances publiques déjà touchées par le maintien du système fiscal de l’Ancien Régime, incapable de couvrir les dépenses des monarchies éclairées. Un système caractérisé, en plus, par le poids dans les recettes des apports en provenance des colonies américaines, c’est-à-dire, les douanes et les remises d’or et d’argent : entre 1788 et 1792, ces revenus s’élevaient à 28,3 % et 16,2 % du total. L’interruption des arrivées à cause des affrontements maritimes avec l’Angleterre et la montée en flèche des dépenses firent apparaître, dans le budget, un déficit de plus en plus important et, au bout de quelques années, l’endettement. L’invasion française (1808) et l’émancipation des colonies (1820) poussèrent un peu plus vers la faillite ; comme tant d’autres monarchies absolues européennes, l’État espagnol sera dorénavant incapable de faire face à ses dépenses les plus nécessaires.

  • 3 On peut consulter les travaux de Josep Fontana, Hacienda y Estado (1823-1833), Madrid, Instituto de (...)
  • 4 Antoni Segura, « El cadastre. La seva historia (1715-1845) i la seva importància com a font documen (...)

4Le déroulement chaotique de la Révolution libérale ne contribua pas à la solution du déficit. L’alternance trop fréquente des gouvernements absolutistes et libéraux empêcha la réalisation d’une authentique réforme fiscale susceptible de mettre de l’ordre dans le système et d’en améliorer le rendement3. La situation était plus critique dans les pays de l’ancienne couronne de Castille – où les informations du cadastre d’Ensenada restèrent inutilisées – que dans ceux de la couronne d’Aragon – où le fisc put se baser, jusqu’en 1845, sur le cadastre ou sur l’Équivalent établis en 1715 par le ministre Patiño4.

5La guerre d’indépendance (1808-1814) révéla toute la gravité des problèmes fiscaux : les opérations ne furent pas financées par le Trésor mais par des impositions levées sur la population par les différentes armées. En plein conflit, pour obtenir des ressources, les Cortes de Cadix se virent obligés de lancer une Contribución Extraordinaria de Guerra (1813) qui reprenait le vieux projet d’impôt unique. Vu l’état économique et politique de l’Espagne pendant la durée du conflit, l’initiative semblait tout à fait utopique.

6Ce premier essai de réforme, de caractère libéral, fut suivi de trois autres : deux absolutistes (en 1817 et 1824) et un autre libéral (en 1821-1822). Il était logique que les absolutistes se heurtent à des difficultés insurmontables quand ils essayèrent de remplacer la vieille mosaïque fiscale de l’Ancien Régime par un système plus efficace et rationnel : la fiscalité traditionnelle était moribonde de même que le système politique dans son ensemble et tout effort de modernisation fiscale était incompatible avec le contexte institutionnel. Cependant, la répétition des échecs sous le régime libéral prouva que la condition essentielle pour l’établissement d’un impôt sur le revenu n’était pas le contrôle du pouvoir politique, mais bien la capacité de réunir des informations sur la base imposable. En d’autres termes, la réforme fiscale passait par une opération statistique.

7Mais ceci requérait du temps, un temps qui manqua aux gouvernements successifs de la première moitié du XIXe siècle, accablés par des urgences multiples. D’où l’adoption d’un système de quotas de répartition qui allait caractériser l’appareil fiscal espagnol et annuler la possibilité d’établir un véritable impôt sur le revenu et surtout de réaliser un cadastre. Lors de l’élaboration du budget, on se limitait à fixer le montant des ressources que devait fournir la contribution ; mais au lieu d’en étaler la perception sur l’année, celle-ci s’effectuait globalement à l’avance moyennant une répartition entre les provinces, puis entre les communes sous la responsabilité des Diputaciones Provinciales (conseils généraux) et enfin entre les habitants. Ainsi, quoique la législation ait prévu des impôts directs, c’est en réalité un système de quotas qui fonctionna à l’encontre des principes émis par la doctrine juridique.

  • 5 Pour un bilan des opérations, Antoni Segura, Introducción general, AA. VV., El Catastro en España, (...)

8Il convient cependant de mentionner l’initiative de Martín de Garay, ministre des Finances du gouvernement absolutiste restauré, en vue de réunir les données de base indispensables pour la bonne marche de la nouvelle contribution générale. Les municipalités furent alors tenues de remplir des formulaires, de recueillir les déclarations individuelles sur le patrimoine et de rédiger un Cuaderno General de Riqueza del Pueblo (cahier général de la richesse pour la commune, décret royal du 30 juin 1817) selon un modèle uniforme. Ces opérations visaient à la réalisation d’un nouveau cadastre, similaire au cadastre d’Ensenada, confiée à des experts pourvus d’une double mission : évaluer la richesse de chacun et procéder à la répartition de l’impôt. L’entreprise réussit, au moins à court terme5. La plus grande partie des informations demandées aux habitants des villages – les récoltes, les capitaux investis, les rendements de la terre emblavée et des pâturages, le bétail de toutes les espèces, les bâtiments agricoles – fut réunie et les rentrées commencèrent à augmenter : on arriva à toucher 250 millions de réaux.

  • 6 Josep Fontana, « López Ballesteros y la reforma de la Hacienda : algunas reconsideraciones », Joseb (...)

9Mais les changements politiques de 1820 interrompirent le processus et la plupart des cahiers furent eux-mêmes détruits par les propriétaires fonciers. De toute façon, la tentative de réforme d’un gouvernement libéral, cette fois celle de Canga Argüelles en 1821 – qui adopta le modèle français avec quelques nuances –, devait avoir le même sort, malgré la modestie de ses objectifs. La dernière tentative, dont l’auteur fut l’absolutiste López Ballesteros en 1824, eut pour seul objectif de revenir en arrière et de reproduire la situation fiscale de l’Ancien Régime. Dans ce but furent abolies toutes les contributions en vigueur, même celles de Martín de Garay, et rétablis les vieilles rentas provinciales et les monopoles de l’État (rentas estancadas)6. Le ministre des Finances Erro résume l’esprit qui guidait ces réformes en écrivant :

  • 7 Guía de Hacienda, 1823, p. 49-59. Décret du 9 juin 1823.

« Il faudra supprimer toutes les nouveautés introduites par la révolution […] et retourner aux anciennes institutions […] qui sont le fruit de l’expérience et de l’Histoire »7.

  • 8 F. Comín, Historia de la Hacienda pública…, op. cit., p. 73, et J. Fontana, La Hacienda en la Histo (...)

10Il y a longtemps que Fontana et Comín, bons connaisseurs des finances espagnoles dans la dernière période de l’Ancien Régime, ont écrit que pendant les années 1808-1845 se produisait une stagnation dans l’histoire fiscale espagnole qui devait se répéter sous la dictature de Franco8. En fin de compte, le retard de l’Espagne en ce domaine par rapport à l’Europe doit être attribué à l’incapacité de la bourgeoisie à promouvoir une révolution rapide. Les réformes fiscales expliquent, jusqu’à un certain point, la brièveté des périodes de gouvernement libéral : les nouvelles contributions ne pouvaient qu’affaiblir l’appui des paysans au régime constitutionnel. La guerre Carliste (1836-1842) témoigne de la longue résistance de l’Ancien Régime. Elle obligea les gouvernements libéraux à ajourner la réforme fiscale et à solder leurs dépenses militaires par le désamortissement et l’emprunt : jusqu’en 1845, il s’agissait de réunir des fonds coûte que coûte pour écraser le soulèvement.

II. Réforme fiscale et révolution libérale, 1845-1913

  • 9 Enrique Fuentes Quintana, « Los principios del reparte de la carga tributaria en España », Revista (...)
  • 10 F. Comín, Hacienda y Economía…, op. cit. ; id., « Las transformaciones tributarias en la España de (...)
  • 11 Francisco Comín et Rafael Vallejo (éds.), La reforma fiscal de Mon-Santillán ciento cincuenta años (...)

11La réforme fiscale de 1845 a fait l’objet de nombreuses études, dont certaines relativement anciennes9 et d’autres plus récentes10 ; tandis que dans les premières, le point de vue « fiscaliste » est hégémonique, dans les autres, la perspective économique l’emporte. À l’occasion de son 150e anniversaire, certains éléments d’explication traditionnels ont été révisés, ce qui permet de tenter une nouvelle synthèse11.

12Les auteurs des études les plus récentes s’accordent à souligner le fait que la réforme s’inspire des principes libéraux (universalité de l’impôt, égalité des citoyens devant les charges fiscales et préférence pour l’impôt direct), mais que l’application de ces principes exigeait une connaissance détaillée de la répartition de la richesse entre les contribuables. L’élément majeur du projet, la contribution immobilière, dénote une influence physiocratique et ricardienne indéniable. La réforme, connue sous le nom de son auteur, Alejandro Mon, marque incontestablement, par rapport aux précédentes tentatives, un progrès vers la cohérence, la généralisation et l’uniformité. Sa réussite fut d’autant plus facile que tous les protagonistes de la révolution – politiques et intellectuels – s’étaient mis d’accord sur la nécessité d’un changement des structures fiscales : le déséquilibre entre les impôts et la réalité économique et sociale était évident pour tous les agents économiques. Cependant, les dispositions prises au cours des années suivantes montrèrent que les promoteurs de la réforme entendaient que la transition vers un État libéral n’entraîne pas de changements sociaux révolutionnaires. Malgré le caractère conservateur de cette conception, la faiblesse la plus importante de la réforme ne se trouvait pas dans la loi mais dans un budget qui ne comportait pas d’assignation de fonds aux travaux.

13Le nouvel État continuait donc à manquer des données statistiques nécessaires au bon fonctionnement du système. D’autant plus qu’à l’époque, on englobait sous cette expression un ensemble d’informations très hétérogènes : le recensement de la population, l’annuaire, l’évaluation des productions de l’agriculture, des mines et de l’industrie, les données sur la criminalité et l’ordre public, la cartographie et le cadastre. Tout cela faisait défaut aux gouvernements espagnols entre 1840 et 1856 (date du premier recensement national), si bien que la réalité du pays était opaque à ses administrateurs qui ignoraient à la fois les ressources disponibles et les besoins, les chances à saisir comme les risques à éviter. De plus, dans les projets de loi précédents, la collecte de données avait été confiée aux municipalités, tandis qu’en 1845, les opérations étaient à la charge de l’État. Mais pour arriver à remplir ces fonctions, l’État avait besoin de deux choses : d’assignations budgétaires fixes et d’un bureau du Cadastre. On sait que les premières manquèrent dès le commencement du processus et que non seulement le bureau fut créé très tard mais qu’il fut l’objet d’une surveillance destinée à l’empêcher de fonctionner régulièrement et surtout de divulguer les résultats de ses travaux.

14La réforme établit un système fiscal mixte qui conjugue les formules fiscales directes et indirectes : d’une part la contributión de inmuebles, cultivo y ganadería (impôt sur les revenus des immeubles, de l’agriculture et de l’élevage) et le subsidio industrial y de comercio (contribution industrielle et commerciale), et d’autre part les taxes dites de sello, consumas y aduanas (timbre, consommation et douanes). La réforme ne fait pas table rase du passé. Elle tire parti des expériences antérieures, castillanes et catalanes (celle de l’Équivalent par exemple), et conserve certaines formules anciennes (les douanes) et certains monopoles (timbre et tabac). Elle s’inspire également d’exemples français en les adaptant aux réalités nationales. C’est le cas de la contribution immobilière, bientôt désignée comme contribución territorial, qui pendant la seconde moitié du XIXe siècle devait fournir au Trésor entre 21 et 29 % de ses revenus ordinaires. La charge qui grevait l’industrie et le commerce ne supportait que 4 à 5 % jusqu’en 1890-1894. Et, en ce qui concerne les impôts indirects – consommation et douanes – leur poids relatif augmenta dans les dernières décennies du XIXe siècle. La place occupée par la contribution immobilière témoigne de l’importance qu’on continuait à attribuer à l’agriculture comme source de richesse au sein de l’économie espagnole, mais aussi de l’incapacité des gouvernements successifs à réduire la fraude.

Tableau 1
Principales recettes fiscales de l’État, 1850-1899 Moyennes quinquennales (% du total)

Tableau 1Principales recettes fiscales de l’État, 1850-1899 Moyennes quinquennales (% du total)

Source : F. Comin, Historia de la Hacienda Pública de España…, op. cit., p. 77.

15Ce nouvel impôt présentait deux caractéristiques essentielles : il frappait le produit malgré la prétention de frapper le revenu – la loi du 23 mai 1845 précisait bien qu’elle avait pour finalité « l’établissement d’un impôt sur le revenu net des biens immobiliers »– mais, d’un autre côté, sa perception allait encore s’effectuer, comme lors des précédents essais de réforme, par un système de quotas. Après une estimation basée sur les informations disponibles, plus ou moins fiables, les Cortes fixaient un montant global dont la répartition se réalisait par circonscriptions selon la méthode antérieurement décrite. Cette procédure eut une grande importance historique parce qu’elle devait se maintenir pendant plusieurs décennies : personne n’imaginait (ou ne voulait imaginer) qu’on ait besoin d’informations qui rendent compte des transformations de l’agriculture espagnole (accroissement de la superficie cultivée, introduction de cultures plus rémunératrices, etc.).

Tableau 2
Distribution par régions de l’impôt sur les revenus des immeubles, de l’agriculture et de l’élevage, 1845-1900

Tableau 2Distribution par régions de l’impôt sur les revenus des immeubles, de l’agriculture et de l’élevage, 1845-1900

Sources : Pour les chiffres de 1845, Miguel Artola, La Hacienda del siglo XIX. Progresistas y moderados, op. cit., p. 240. Pour ceux de 1900, Gaceta de Madrid, n° 126, 1899, p. 417-418.

  • 12 On trouve de bonnes descriptions de ce système dans R. Mata Olmo et J. Romero, Fuentespara el estud (...)

16Mais c’est la dernière phase du processus qui nous intéresse ici, celle qui concerne l’échelon municipal. Pour établir les quotas individuels, les municipalités disposaient de trois moyens : les juntas periciales (comités d’experts), les cartillas evaluatorias (barèmes d’évaluation des terres et du bétail de chacun) et les padrones ou amillaramientos (rôles ou recensements des patrimoines). Les comités d’experts comprenaient les conseillers municipaux et un nombre égal d’habitants choisis parmi les plus grands propriétaires locaux par le maire et par le subdelegado de Fomento (délégué du ministère des Finances) ou plus tard par le gouverneur civil (équivalent du préfet). Ces comités avaient pour tâche essentielle la confection de barèmes après calcul des bénéfices réalisés à partir des différentes cultures selon la qualité des terres. Les barèmes devaient être révisés tous les huit ans pour tenir compte « de la conjoncture heureuse ou adverse à laquelle sont soumis les revenus et les frais ». Pour faciliter le travail des experts, la direction générale des Impôts publia en 1850 un modèle de caractère général. La réalisation de ce premier travail devait déboucher sur la confection du document désigné comme Padrón general de la riqueza individual, puis selon l’arrêté royal de 1853, comme amillaramientos de la riqueza individual contribuyente. Réalisés à partir des déclarations sous serment des habitants, padrones et amillaramientos consistaient en une liste nominative des propriétaires ou administrateurs de biens de chaque commune, précisant les biens urbains et ruraux ainsi que le bétail de chacun12.

17Ce système devait théoriquement fournir une information satisfaisante étant donné qu’il concernait les principaux aspects de la propriété foncière :

  • l’identification des propriétaires, c’est-à-dire leurs noms et domiciles. D’habitude, habitants et étrangers figuraient sur des listes séparées ;

  • la description des biens grevés par l’impôt : superficie, qualité et usage de chaque parcelle dont la localisation exacte – le paraje – était très souvent précisée ;

  • le type de tenure, c’est-à-dire le mode d’exploitation, direct ou indirect, et dans le second cas, le type de contrat agraire (métayage ou fermage), avec le nom des exploitants ;

  • le résultat économique de l’exploitation : le produit des différentes cultures – producto integro –, les dépenses et les bénéfices – liquida imponible – ; ceux-ci servaient de base à la répartition de l’impôt ;

  • à partir de 1853, il était demandé de préciser « le mode de répartition du produit net entre propriétaire et exploitant ». Cette pratique permettait d’évaluer la part de l’excédent qui constituait la rente foncière.

  • 13 Juan Pro Ruiz, « Las elites locales y el poder fiscal del Estado en la España contemporánea », Les (...)

18Malgré cette accumulation d’informations, l’absence d’une documentation qui fournisse le bornage exact des unités topographiques – les parcelles –, empêchait de vérifier l’exactitude des données issues des déclarations sous serment des propriétaires. Plus grave encore, le système de perception choisi compromettait dès le départ l’efficacité de la méthode d’enquête et la qualité de ses résultats. La répartition de l’impôt donnait lieu à des arbitrages successifs entre provinces, puis entre communes. Or l’imprécision des données de base fournissait des arguments aux représentants des deux types de collectivités pour obtenir de l’Etat une réduction des montants à payer et également aux contribuables pour entamer des tractations avec les finances publiques. Ainsi les protagonistes du processus pouvaient-ils apparaître à leurs concitoyens comme des champions de l’intérêt commun alors qu’ils en étaient en réalité les grands bénéficiaires13.

  • 14 Francisco Comín y Juan Zafra (éds.), El fraude fiscal en la historia de España, monographie de Haci (...)

19En effet, les instances qui intervenaient dans la fixation de la richesse individuelle imposable étaient composées d’hommes politiques et des principaux contribuables. Le caractère arbitraire des documents qui en émanaient était d’autant plus net qu’il n’existait pas de statistiques officielles, pas de supervision (puisque les finances se déchargeaient du soin des opérations et de leur coût sur les autorités locales) et que les différences de niveaux d’instruction, de revenus et d’influence entre les citoyens étaient très prononcées dans le monde rural14.

  • 15 Rafael Vallejo Pousada, « Los amillaramientos como fuente estadística. Una visión crítica desde la (...)
  • 16 M. Artola, La Hacienda del siglo XIX. Moderados y progresistas…, op. cit.

20Dans ces conditions, la substitution d’une véritable statistique foncière par les amillaramientos clôt pour longtemps la question du cadastre, pourtant point essentiel du programme fiscal initial de la révolution libérale. Les modérés, sous prétexte d’un échec imaginaire du cadastre en France, renoncèrent à obtenir une connaissance directe de l’évolution du secteur agricole. Vallejo Pousada résume la situation d’une phrase heureuse : « la politique l’emporte sur la statistique »15. Les raisons sont à chercher dans la prédominance du parti modéré (représentant les grands propriétaires) au sein des Cortes lors des débats sur la réforme, ce qui explique la dérive conservatrice des dispositions adoptées16. Les modérés ne voulaient accepter en aucune façon, ni l’élaboration du cadastre ni la création d’un corps de fonctionnaires consacrés à la surveillance des contribuables et de leurs déclarations sous serment. En lisant les discours de ces hommes, ardents plaidoyers en faveur du droit sacré de propriété, nous ne pouvons pas imaginer qu’ils aient pu approuver des lois visant à accroître l’effort fiscal des propriétaires et les soumettre au contrôle du gouvernement.

21Par la suite, les difficultés que rencontra le nouveau système politique pour se faire accepter dans les milieux ruraux l’obligèrent à composer avec les élites locales de propriétaires : la répartition de l’impôt entra dans le jeu des alliances entre les notables politiques issus des villes et les oligarques des agglomérations rurales, un jeu connu sous le nom de caciquisme par les contemporains. Dans une telle situation, personne n’était réellement intéressé par la confection d’un cadastre, pas même les petits propriétaires, plus confiants dans la médiation des caciques – habitants du même pays et, souvent, du même village, donc bien connus de leurs compatriotes – pour négocier des réductions d’impôt. Les sociétés paysannes continuaient en général à se montrer solidaires face à l’impôt. Les plaintes étaient rares par crainte d’une inspection des agents de l’État susceptible de porter préjudice à tous et/ou de représailles de la part des grands propriétaires.

  • 17 Par dispersion des valeurs, on veut dire que la base pour établir la valeur en argent des propriété (...)

22En outre, le problème principal de la dissimulation de la valeur de la propriété n’était pas tant celui de la valeur absolue que celui de la dispersion des valeurs17 qu’elle supposait, aggravant ainsi l’inégalité dans la répartition de la charge fiscale, surtout au niveau local. Dans les villages où furent entreprises les opérations du cadastre entre 1857 et 1870 et dans bien d’autres où les chercheurs ont pu faire la comparaison entre les informations procédant des amillaramientos et d’autres types de sources, les degrés d’occultation se sont révélés très inégaux. C’est le cas en Andalousie, en Catalogne et à Murcie.

  • 18 Pour cette raison on trouve dans la bibliographie d’histoire agraire espagnole des critiques à l’ég (...)

23Quelques-uns de ces défauts auraient pu être partiellement évités si l’on avait effectué les révisions périodiques prévues pour les amillaramientos, mais celles-ci n’eurent lieu qu’une fois, entre 1858 et 1865, et les tentatives ultérieures – en 1880 – ne purent aboutir, surtout parce que dans la deuxième moitié du XIXe siècle, les révisions devaient s’opérer dans le même cadre que l’élaboration des documents originaux, c’est-à-dire toujours sous la direction des instances municipales, de composition oligarchique. Le seul effort sérieux d’actualisation fût celui dit de l’amillaramiento refundido (amillaramiento refondu) en 1910. Tout ceci explique que la richesse imposable ait dû s’ajuster aux quotas et non l’inverse. Pour la même raison il s’avère impossible d’utiliser les barèmes d’évaluation pour suivre la conjoncture agricole et pour détecter par conséquent les progrès éventuels de la production et des rendements18.

  • 19 En ce qui concerne la fiabilité des statistiques sur la richesse foncière et l’évolution des cultur (...)
  • 20 María Teresa Pérez Picazo, « Fuentes fiscales e Historia Agraria. El debate en tomo a las posibilid (...)
  • 21 María Teresa Pérez Picazo, « Propiedad de la tierra y paisaje rural en Murcia en el siglo XIX a tra (...)

24Les précisions qui viennent d’être apportées permettent de comprendre qu’il se soit formé deux points de vue totalement opposés quant à la fiabilité statistique des amillaramientos. L’un dénie à ces documents toute valeur pour connaître la répartition de la propriété et les usages du sol dans l’Espagne du XIXe siècle19 ; le caractère général et l’absence de nuances d’un tel jugement semblent excesssifs. À l’opposé tout un courant historiographique reprend les données de cette source avec un minimum de réserve, ce qui n’est pas non plus sans danger pour la qualité de la recherche. J’ai moi-même, dans mes travaux, soutenu qu’en certains cas, et après avoir effectué les vérifications nécessaires, les amillaramientos peuvent se révéler utiles bien qu’il faille toujours s’assurer de leur fiabilité en recourant à d’autres sources20. C’est la méthode suivie dans une série de publications des années 1980-1990 dont les auteurs désiraient suivre l’évolution de la propriété foncière et les progrès de certaines cultures, comme la vigne et les arbres fruitiers, et qui, pour cela, ont utilisé de façon systématique les données des amillaramientos21.

III. Le lent développement de la statistique cadastrale à partir de 1850-1860

  • 22 Andrés Costas Comesaña, Apogeo del liberalismo en La Gloriosa. La reforma económica en el Sexenio L (...)

25L’insuffisance des documents utilisés par le fisc était évidente pour tous les agents sociaux. Aussi durant les brèves périodes de gouvernement progressiste des années 1850 et 1860 assiste-t-on à un premier effort en vue de la réalisation d’un cadastre. Les dirigeants évitèrent toutefois que la collecte des données puisse avoir des retombées fiscales22. Dans le parti modéré on continuait à penser que la collecte des données devait avoir pour seul but l’obtention des informations nécessaires au pouvoir politique ; ses représentantes placèrent donc les nouveaux services statistiques sous la coupe du ministère de la Gobernación (de l’Intérieur). Mais les progressistes qui soutenaient que toute amélioration du système d’information devait favoriser l’activité économique les rattachèrent au ministère de Fomento (de l’Économie).

26Comme le gouvernement ne disposait pas de service administratif adéquat, il eut recours au personnel technique de l’armée qui devint dès lors la cheville ouvrière de tous les projets. En 1853 avait déjà été créée une Comisión para el mapa de España (Commission pour la carte d’Espagne), formée par des personnels provenant du corps de l’artillerie, des ingénieurs et de l’état-major. Elle devait entreprendre la triangulation géodésique de la péninsule afin d’arriver à l’établissement d’une carte topographique du territoire national. Peu après, en 1856, fut créée la Comisión General de Estadística del Reino (Commission de la statistique générale du Royaume), premier service statistique de l’Espagne contemporaine, qui se vit attribuer des objectifs ambitieux. Mais la faiblesse des moyens dont elle fut dotée manifeste l’absence d’une réelle volonté politique en ce sens. Et la même année 1856 se produisit, une fois de plus, une alternance politique qui rendit le pouvoir au parti modéré.

27De tous les projets qui apparurent ensuite, le plus digne d’intérêt est celui connu de l’estadística territorial o de la riqueza (statistique des biens fonciers et de la richesse). Les termes mêmes employés pour le désigner témoignent de l’intention d’établir en Espagne un cadastre semblable à celui dont Napoléon avait diffusé la formule dans une grande partie de l’Europe continentale, et dont les opérations s’achevaient alors en France. Ainsi, le pays commençait à participer, quoique avec retard, aux progrès de la statistique que connut toute l’Europe dans la première moitié du XIXe siècle, et qui motivèrent la réunion du congrès de Bruxelles en 1853.

28Cependant, la manière dont furent menés les travaux démontra très tôt que leur finalité n’était pas l’élaboration d’un cadastre mais bien le ralentissement de sa mise au point. Les pressions exercées par les groupes qui constituaient les bases sociales de la monarchie d’Isabelle II se révélaient efficaces. Un exemple : les relevés topographiques furent entrepris sans prendre en compte les autres données constitutives d’un cadastre (classification des terrains, évaluation des types de cultures, mise à jour des plans, etc.), à défaut desquels le document est de peu d’utilité pour la répartition de l’impôt. L’option pour le modèle allemand, qui inclut les aspects juridiques de la propriété, allait dans le même sens : ce perfectionnisme prolongea les polémiques et rendit le processus plus coûteux.

  • 23 Rafael Vallejo Pousada, « La estadística territorial entre 1856 y 1868. Diseño y quiebra de la utop (...)

29Les travaux commencèrent en 1857 et leur direction fut confiée à la commission que les militaires avaient constituée pour confectionner la carte d’Espagne. Ceux-ci créèrent en son sein un comité ad hoc : la Comisión de la topografía catastral de España (Commission de la topographie cadastrale de l’Espagne). À titre expérimental les agents de la commission s’attaquèrent en premier lieu à certains villages appartenant à la province de Madrid, mais bien que leurs techniques fassent encore peu affinées, il fut bientôt évident qu’elles allaient fournir des éléments de rationalisation incompatibles avec les compromis qui étaient à l’origine du système fiscal en vigueur. Ceci explique les obstacles auxquels se heurta l’opération, tant au niveau national qu’à l’échelon local (spontanés ou induits). En réalité, dès le départ, les travaux n’avaient guère d’objectifs fiscaux mais visaient à la collecte de données destinées à la confection de la carte topographique de l’Espagne. En 1859, la nouvelle commission fut dissoute et ses compétences furent transférées à la Commission de statistique, ce qui fit passer le projet sous le contrôle direct du président du Conseil des ministres. L’expérience touchait à sa fin23.

IV. La création d’un cadastre moderne au XXe siècle

30Avec beaucoup de retard et de lenteur, le système tributaire espagnol s’achemine, entre 1899 et 1935, sur la voie des progrès réalisés par les finances publiques des autres pays européens, d’où le caractère extrêmement modeste de l’augmentation des revenus publics et de la pression fiscale. Celle-ci croît jusqu’à 8,5 % du PIB (produit intérieur brut) entre 1908 et 1914, mais retombe en 1919 à 5,7 %, le niveau le plus bas depuis la décennie centrale du XIXe siècle. Il fallait donc prendre des mesures pour améliorer la perception des contributions de répartition dont la détermination, on le sait, répondait plutôt aux changements d’équilibre politique qu’aux mouvements de la conjoncture économique.

31On en arrive finalement à l’élaboration de l’ensemble documentaire le plus important pour la connaissance des structures de la propriété foncière, le cadastre. Les efforts avaient manqué de continuité au XIXe siècle ; il fallut donc les reprendre au XXe. Déjà dans la période 1895-1906, les gouvernements conservateurs avaient lancé l’idée d’un « cadastre par masses de cultures et qualité des terres » qui devait marquer le début d’une nouvelle étape. Peu après, en 1906, fut promulguée la loi qui fixait les délais d’exécution de l’avance catastral (avant-projet de cadastre) et du catastro topográfico définitif. Les dispositions de cette loi et celles du règlement de 1913 précisaient les procédés à employer et la marche à suivre. L’établissement de ces normes visait à mettre fin au contrôle que les grands propriétaires avaient exercé sur la répartition de l’impôt au niveau local, pierre angulaire du caciquisme qui avait caractérisé le XIXe siècle.

  • 24 Pour une description bien documentée du processus, R. Mata Olmo et J. Romero, Fuentes para et estud (...)

32L’avant-projet cadastral comprenait d’une part des opérations de planimétrie, relevant de l’Instituto Geográfico Catastral (confection du plan des territoires municipaux à l’échelle 1/25000) et à l’échelon inférieur, détermination des « polygones topographiques », dessinés en relation avec les caractères orographiques les plus significatifs, et d’autre part, des opérations d’agronomie : collecte des déclarations remplies par les propriétaires et croquis des parcelles à l’intérieur des polygones correspondants24. Ces opérations devaient permettre d’évaluer le produit des parcelles et d’utiliser celui-ci pour la confection des rôles d’impôt. La contribution foncière pouvait dès lors abandonner le système de répartition et correspondre à un pourcentage déterminé de la « richesse » attribuée à chaque parcelle. Dans une étape ultérieure, le relevé topographique des parcelles et les éventuelles rectifications devaient déboucher sur la confection définitive du « cadastre parcellaire ».

33Ce procédé, qui n’était pas sans défaut, permit jusqu’en 1925 l’enregistrement de près de vingt millions d’hectares avec peu de réclamations et moyennant un coût de réalisation relativement faible. Et grâce à lui, la base imposable augmenta notablement. Cependant, à partir de la date indiquée, s’ouvre une période de va-et-vient juridique, correspondant aux aléas de l’histoire politique et ponctuée de trois épisodes.

    • 25 Le 31 décembre 1923, la richesse foncière déclarée dans les amillaramientos était de 241 millions d (...)
    • 26 Francisco Comín et Pablo Martín Aceña, « La política fiscal y monetaria durante la Dictadura y la S (...)

    La loi de 1925 crée un cadastre topographique juridico-fiscal. Ce fut le résultat des critiques émises par les grands propriétaires à l’égard de l’avant-projet cadastral et prises en compte par la dictature de Primo de Rivera. La cause de ces critiques était la tendance des agents chargés des opérations cadastrales à évaluer les propriétés à des prix plus hauts que ceux pratiqués jusque-là en raison des fraudes25. En réponse à ces protestations, le dictateur arrêta les travaux et en transféra la responsabilité à l’armée. Il s’agissait une fois encore de « conferir a la documentatión no solo valor catastral sino también jurídico » (donner à la documentation non seulement une dimension cadastrale mais aussi juridique) en combinant cadastre et registre de la propriété26. En outre, étaient considérées comme conclues les opérations de l’avance catastral.

  1. Le retour au système du cadastre parcellaire, en 1932, sous la IIe République. En effet les trop modestes résultats obtenus par l’application de la loi de 1925 rendirent l’initiative au ministère des Finances. Les principales nouveautés consistèrent dans la démocratisation des comités d’experts et dans le remplacement des croquis à main levée par la photographie aérienne. Il faut enfin mentionner la confection du Registro de la Propiedad Expropiable (Recensement de la propriété à exproprier), qu’on peut consulter à la bibliothèque de l’IRYDA (Institut de la réforme et du développement agraires). Dans ce document on trouve l’inventaire de toutes les terres concernées par la Réforme Agraire républicaine (septembre, 1932) et leur description détaillée. Du fait de la prédominance des grandes propriétés dans le processus de réforme, la consultation de cette source est indispensable pour une connaissance approfondie des exploitations de dimensions importantes en général, et des latifundios andalous d’origine nobiliaire en particulier.

    • 27 F. Comín, Historia de la Hacienda pública…, op. cit., p. 5-7.

    Après la période d’involution marquée par la guerre civile et l’immédiat après-guerre (1936-1941), eut lieu « la contre-réforme fiscale du franquisme », selon les termes de F. Comín27. En accord avec la nature du régime politique, le poids des contributions sur la consommation fut renforcé. Celles-ci deviennent, jusqu’en 1957, la première source de revenus de l’État. Malgré ces dispositions, l’avance catastral fut complétée. La loi du 26 septembre 1941 donna des ordres pour la reprise des travaux selon les normes établies en 1932. Ils sont considérés comme terminés à la fin des années cinquante malgré les déficiences que révéleront les révisions de 1957 et 1964. Désormais, le législateur espagnol n’hésitera plus à considérer le cadastre comme le seul document rendant compte de la richesse urbaine et rurale de la nation.

34À l’issue de cette longue évolution, signalons les deux caractères fondamentaux du cadastre espagnol actuel. En premier lieu, il évalue le produit de la parcelle et non celui de l’exploitation, c’est-à-dire que l’unité de référence est la parcelle cadastrale incluse dans le « polygone » correspondant. La loi de réforme fiscale de 1964 ne prit en considération l’exploitation que de manière incomplète. En second lieu, le cadastre espagnol est un cadastre fiscal et non juridique malgré diverses tentatives en sens contraire. C’est seulement dans quelques zones où s’est effectué le remembrement que l’aspect juridique est pris en compte.

35Mentionnons en outre une particularité espagnole. Il existe deux cadastres qui n’ont pas le même objectif et n’offrent pas la même présentation formelle des données : le catastro topográfico parcelario (cadastre topographique parcellaire) et le catastro de la riqueza rústica (cadastre de la richesse rurale), dérivé du précédent. Le premier, œuvre de l’Instituto Geográfico Nacional, se limite à fournir une information d’ordre physique et éventuellement juridique ; le second, réalisé sous l’égide du ministère des Finances, est de nature agronomique et économique.

Conclusion

  • 28 Concha Betrán, « La Contribución Industrial y el desarrollo industrial en España, 1845- 1936 », J. (...)
  • 29 Les recherches de Francisco Comín ont montré jusqu’à quel point les gouvernements espagnols success (...)

36Les principes libéraux en matière fiscale ne furent adoptés en Espagne que tard et partiellement. D’une part, les nouveaux types d’impôts sur le produit qui frappent les revenus du travail et du capital restèrent ignorés. D’autre part, bien que le prélèvement ait été légalement proportionnel au revenu, la fraude largement répandue pour les rentes foncières les plus élevées et pour les bénéfices de l’industrie28 et du commerce engendra une surcharge fiscale pour les paysans qui ne pouvaient pas échapper à la contributión territorial et pour les consommateurs urbains soumis aux impôts de consommation. Enfin, le système fiscal établi en 1845 se heurta à la rigidité des impôts sur la production et à l’absence de statistiques fiables. En conséquence, les dépenses de l’État augmentèrent plus vite que ses rentrées et le déficit devint un trait structurel des finances publiques29. La seule réforme de quelque importance fut celle de Fernández Villaverde (1899) qui réussit à créer une nouvelle contribution directe en 1902 – la contribution de utilidades – sur les bénéfices de la richesse mobilière (rendements du travail et du capital), laquelle fournissait, entre 1902 et 1906,9 % des recettes fiscales.

37Pour quelles raisons une telle situation se maintint-elle plus d’un siècle ? Le dilemme entre amillaramientos et cadastre est un bon indicateur des problèmes que la conception libérale de la propriété et de la société rencontra pour s’imposer dans l’Espagne du XIXe siècle. Le projet de cadastre, lié à cette conception, demandait l’élaboration d’un plan détaillé qui reproduise la division en parcelles définies par le droit de propriété. Un tel projet devait être réalisé par un service administratif objectif et impartial capable de rendre compte de la réalité en utilisant une technologie moderne. Une fois achevé, le cadastre devait fournir une liste de contribuables individuels, égaux devant la loi, et dont la charge fiscale devait être proportionnelle à la richesse.

38Mais la société espagnole mit du temps à accepter ce type de rationalité. Au contraire, les amillaramientos correspondaient à sa logique. En premier lieu, parce que dans une société à dominante rurale, le protagoniste n’est pas l’individu mais la collectivité : ce qui compte c’est la richesse de la communauté villageoise. Et, en second lieu, parce qu’à l’intérieur de telles sociétés existaient de longue date des réseaux clientélaires – hérités le plus souvent de l’Ancien Régime –, auxquels appartenaient la plupart des paysans. Pour ceux-ci, le patron de ces réseaux – désigné ici, on l’a vu, comme le cacique – était le représentant naturel et l’intermédiaire obligatoire dans leurs relations avec le nouvel État libéral, lointain et exigeant. Telle fut la situation en Espagne tout au long du XIXe siècle : l’acceptation par la population des dispositions prises par les gouvernements libéraux ne pouvait que dépendre de l’issue des négociations menées avec les élites locales.

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  • 31 Dans un article très récent, Lindert propose une réinterpretation de la révolution industrielle pou (...)
  • 32 Les publications les plus importantes sur ce sujet sont dues à James Simpson. Voir « La productión (...)

39Cet échec et son corollaire, la faiblesse de moyens budgétaires, ont eu de lourdes conséquences sur la modernisation économique et politique de l’Espagne. Sur le plan économique, ils ont contribué au ralentissement de la croissance ; les travaux des économistes sur la convergence des pays et des régions depuis les années 1980 ont montré que certaines dépenses publiques (les investissements dans les infrastructures, l’enseignement, la santé ou la recherche) font croître la productivité30 et que leur absence ou leur insuffisance entraînent une stagnation. Très fréquemment, le marché ne parvient pas, à lui seul, à inciter à l’investissement dans les chemins de fer, les routes et les aéroports, un effort coûteux dont on ne peut attendre que des bénéfices à long terme. Quant aux dépenses sociales, leurs répercussions positives sur la santé, la sécurité et l’instruction de la main-d’œuvre accélèrent la croissance en augmentant la productivité du travail31. Or le faible niveau de celle-ci dans l’agriculture espagnole au XIXe siècle est considéré comme la principale cause du retard de ce secteur économique32.

40Sur le plan socio-politique un véritable cercle vicieux empêche longtemps l’acceptation du régime libéral par les sociétés rurales : moins de rentrées fiscales, moins d’investissements dans des structures clés comme l’instruction publique, l’armée ou les infrastructures, d’où une moindre possibilité de faire accepter les principes libéraux par la paysannerie et, pourtant, moins de ressources fiscales. Rappelons en effet que le nouveau régime politique nécessitait de mettre en pratique, à travers des institutions adéquates, une pédagogie politique qui permette d’aider les paysans à comprendre le concept de citoyenneté. Or pour réaliser ce programme, il était indispensable de protéger l’école publique, d’imposer un véritable service militaire (alors faussé par la pratique du remplacement), et d’améliorer les communications internes dans un pays d’orographie aussi complexe que l’Espagne. Lorsque les relations de pouvoir commencèrent à changer, bien avant dans le XXe siècle, et que des progrès se furent réalisés dans les trois domaines indiqués, les gouvernements purent enfin prendre des décisions en toute indépendance… et entreprendre l’élaboration d’un cadastre.

Notes

1 On peut trouver une bonne synthèse de l’évolution de la fiscalité espagnole contemporaine dans le livre de Josep Fontana, La Hacienda en la Historia de España (1700-1931), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1980. Mais les études les plus exhaustives sur cette période sont celles de Francisco Comin, Hacienda y Economía en la España Contemporánea (1800-1936), 2 vols., Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1988, et id., Historia de la Hacienda pública, II. España (1808-1995), Barcelone, Ediciones Critica, 1996. Du point de vue statistique, voir Juan Pan Montojo, « Fuentes estadisticas », Miguel Artola (dir.), Enciclopedia de Historia de España, 7, Madrid, Alianza, 1990, p. 337-441.

2 Josep Fontana, La Revolución Liberal (Política y Hacienda, 1833-1845), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1977.

3 On peut consulter les travaux de Josep Fontana, Hacienda y Estado (1823-1833), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1973 ; id., « José López Juana Pinilla : una gran figura de la Hacienda española del siglo XIX », Hacienda Pública Española, 38, Madrid, Ministerio de Economía y Hacienda, 1977, p. 93-100 ; id., La quiebra de la Monarquia Absoluta (1814-1820), Barcelona, Ariel, 1981 ; id., « López Ballesteros y la reforma de la Hacienda », Hacienda Pública Española, Monographies, 2, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, p. 57-62.

4 Antoni Segura, « El cadastre. La seva historia (1715-1845) i la seva importància com a font documental », Estudis Agraris, 4, Centre d’Estudis Histórics Internacionals, Universidad de Barcelone, Barcelone, 1983, p. 129-145 ; Pedro Ruiz Torres, « El Equivalente Valenciano », AA. VV., El Catastro en España, 1714-1906. De los Catastros del siglo XVIII a los Amillaramientos de la segunda mitad del siglo XIX, vol. I, Madrid, Centro de Gestión Catastral y Cooperatión Tributaria, Ministerio de Economía y Hacienda, 1988, p. 113-145.

5 Pour un bilan des opérations, Antoni Segura, Introducción general, AA. VV., El Catastro en España, 1714-1906, vol. I, op. cit., p. 17-27.

6 Josep Fontana, « López Ballesteros y la reforma de la Hacienda : algunas reconsideraciones », Joseba de la Torre, Mario García Zúñiga (éds.), Hacienda y Crecimiento económico. La reforma de Mon, 150 años después, Madrid, Gobierno de Navarra et Departamento de Economía y Hacienda, Marcial Pons, 1998, p. 108-118.

7 Guía de Hacienda, 1823, p. 49-59. Décret du 9 juin 1823.

8 F. Comín, Historia de la Hacienda pública…, op. cit., p. 73, et J. Fontana, La Hacienda en la Historia de Espana, op. cit., p. 54.

9 Enrique Fuentes Quintana, « Los principios del reparte de la carga tributaria en España », Revista de Derecho Financiero y de Hacienda Pública, 41, Madrid, Ministerio de economía y Hacienda, 1961, p. 161-298 ; Fabián Estapé, La reforma tributaria de 1845, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1971.

10 F. Comín, Hacienda y Economía…, op. cit. ; id., « Las transformaciones tributarias en la España de los siglos XIX y XX », Hacienda Pública española, 108-109, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, p. 441-467 ; Gerardo García Badell, La Contribución Territorial y el Catastro de la riqueza rústica, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1968 ; Rafael Mata Olmo et Juan Romero, « Fuentes para el estudio de la propiedad agraria en España (siglos XVIII-XX) », Agricultura y Sociedad, 49, 1982, Madrid, Ministerio de Agricultura, p. 209-293 ; A. Segura, El Catastro en España…, op. cit. ; Juan Pro Ruiz : « Materiales para el estudio de la cuestión catastral en España el siglo XX », Agricultura y Sociedad, 1987-1988, 44 et 45, Ministerio de Agricultura, Madrid, p. 325-377 et 323-376 ; id., Estado, geometría y propiedad. Los orígenes del Catastro en España, Madrid, Ministerio de Economía y Hacienda, 1992.

11 Francisco Comín et Rafael Vallejo (éds.), La reforma fiscal de Mon-Santillán ciento cincuenta años después, monographie de Hacienda Pública Española, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1996 ; Josebade la Torre et Mario García-Zúñiga (éds.), Hacienda y crecimiento. La reforma de Mon, 150 años después…, op. cit. ; Rafael Vallejo Pousada, Reforma tributaria y fiscalidad sobre la agricultura española en la España liberal, Saragosse, Prensas Universitarias de Zaragoza, 2001.

12 On trouve de bonnes descriptions de ce système dans R. Mata Olmo et J. Romero, Fuentespara el estudio de la propiedad agraria…, op. cit. ; Maria Teresa Pérez Picazo, « La Contributión Territorial. Propiedad y fraude fiscal », J. De la Torre et M. García Zúñiga, Hacienda y crecimiento económico…, op. cit., p. 119-143 ; Antoni Segura, « La reforma tributaria de Mon y los amillaramientos de la segunda mitad del siglo XIX », El Catastro en España…, op. cit., p. 341-399.

13 Juan Pro Ruiz, « Las elites locales y el poder fiscal del Estado en la España contemporánea », Les élites locales et l’État dans l’Espagne moderne, XVIe-XIXe siècles, Paris, Éditions du CNRS, 1993, p. 283-299 ; id., « Fraude, statistique et pouvoir dans l’Espagne libérale, 1840-1868 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. XLI, 2, p. 253-268 ; Llorenç Ferrer et Antoni Segura, « Confecció dels Amillaramientos i poder local : els tnunicipis del Pla de Barcelona, 1851-1874 », Isabel Moll (éd.), La vida cuotidiana dins la perspectiva histórica, Palma de Mallorca, Institut d’Estudis Balearics, 1985, p. 143-173.

14 Francisco Comín y Juan Zafra (éds.), El fraude fiscal en la historia de España, monographie de Hacienda Pública Española, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1994. Un exemple concret du phénomène décrit dans Joseph Colomer, « Los amillaramientos como fuente histórica. Algunas reflexiones a partir del grado de ocultación detectado en las comarcas vitícolas catalanas », Actas del VI Congreso de la Asociación de Historia Económica (Quinta sesión), Gérone, 1997, p. 29-47.

15 Rafael Vallejo Pousada, « Los amillaramientos como fuente estadística. Una visión crítica desde la contribución territorial », Historia Agraria, Asociación de Historia Agraria, Murcie, Universidad de Murcia, 2001, p. 98-116.

16 M. Artola, La Hacienda del siglo XIX. Moderados y progresistas…, op. cit.

17 Par dispersion des valeurs, on veut dire que la base pour établir la valeur en argent des propriétés n’était pas homogène, elle dépendait de la classe sociale du propriétaire et de sa proximité avec le cacique local.

18 Pour cette raison on trouve dans la bibliographie d’histoire agraire espagnole des critiques à l’égard de certains travaux qui utilisent comme base 100, dans les séries concernant la superficie cultivée ou la production pendant la seconde moitié du XIXe siècle, des données procédant des amillaramientos. Voir Antonio López Estudillo, « Notas para una révisión critica de las estadisticas sobre la producción y rendimientos de cereales y leguminosas entre 1891 y 1935 », Actas del IV Congreso de la Asociación de Historia Económica, Universidad de Alicante, 1989.

19 En ce qui concerne la fiabilité des statistiques sur la richesse foncière et l’évolution des cultures, voir Juan Pro Ruiz, « Ocultación de la riqueza rústica en España (1870-1936) », Revista de Historia Económica, vol. 23, 1, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1995, p. 89-114 ; id., « Sistemas fiscales y estadistica agraria en la España del siglo XIX », Actas del VI Congreso de la Asociación de Historia Económica, Gérone, 1997.

20 María Teresa Pérez Picazo, « Fuentes fiscales e Historia Agraria. El debate en tomo a las posibilidades heurísticas de los amillaramientos », Estudios Geográficos, vol. 49, 231, Madrid, Instituto Juan Sebastián Elcano, Consejo Superior de Investigaciones Científicas, 1998, p. 195-215. Dans le même sens, voir R. Vallejo Pousada, Reforma tributaria y fiscalidad…, op. cit.

21 María Teresa Pérez Picazo, « Propiedad de la tierra y paisaje rural en Murcia en el siglo XIX a través de las fuentes catastrales », Los espacios rurales y urbanos a través de las fuentes catastrales. Aspectos teóricos y metodológicos, Valence, Universidad Internacional Menéndez y Pelayo, 1993 ; Rafael Mata Olmo, Pequeña y gran propiedad agraria en la Depresión del Guadalquivir, Madrid, Ministerio de Agriculture, 1987 ; Joaquín Azagra, « Fiscalidad moderna sobre el mundo rural valenciano en la segunda mitad del siglo XIX », Estudis d’Historia Contemporània, Valence, Universidad de Valencia, 1981, p. 257-289 ; Enric Saguer, « La evolución de la propiedad en el Baix Empordá (Girona) », Ramón Garrabou (éd.), Propiedad y explotación campesina en la España contemporánea, Madrid, Ministerio de Agriculture, 1992 ; Alberto Sabio, « Las compraventas de tierra, una faceta de la integración mercantil forzosa del pequeño campesinado », Noticiario de Historia Agraria, 4, Universidad de Murcia, 1992, p. 315-334 ; Joseph Colomer, « Pequeña explotación agrícola, reproducción de las unidades familiares campesinas y mercado de trabajo en la viticulture mediterránea del siglo XIX. El caso catalán », Revista de Historia Económica, XVIII, 2, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 2000, p. 281-307.

22 Andrés Costas Comesaña, Apogeo del liberalismo en La Gloriosa. La reforma económica en el Sexenio Liberal (1868-1974), Siglo XXI, Madrid, 1988.

23 Rafael Vallejo Pousada, « La estadística territorial entre 1856 y 1868. Diseño y quiebra de la utopía catastral », Catastro, 34, Ministerio de Economía y Hacienda, Madrid, p. 61-82.

24 Pour une description bien documentée du processus, R. Mata Olmo et J. Romero, Fuentes para et estudio…, op. cit. ; J. Pro Ruiz, Estado, geometría y propiedad…, op. cit. et, du même auteur, « Fraude, statistique… », art. cité.

25 Le 31 décembre 1923, la richesse foncière déclarée dans les amillaramientos était de 241 millions de pesetas. Le cadastre porta ce chiffre à 475 millions (ministère des Finances, 1925).

26 Francisco Comín et Pablo Martín Aceña, « La política fiscal y monetaria durante la Dictadura y la Segunda República », Papeles de Economía Española, Madrid, Ministerio de Economía y Hacienda et Cajas de Ahorros Confederadas, 20, 1984, p. 236-261 ; Juan Velarde (dir.), La Hacienda Pùblica en la Dictadura de Primo de Rivera, 1923-1929, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1986.

27 F. Comín, Historia de la Hacienda pública…, op. cit., p. 5-7.

28 Concha Betrán, « La Contribución Industrial y el desarrollo industrial en España, 1845- 1936 », J. De la Torre et M. García Zúñiga (éds.), Hacienda y crecimiento económico…, op. cit., p. 143-171.

29 Les recherches de Francisco Comín ont montré jusqu’à quel point les gouvernements espagnols successifs ont manqué de moyens financiers. On peut consulter ses publications suivantes : Fuentes cuantitativas para el estudio del Sector Público en España, 1801-1980, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1985 ; « Reforma tributaria y política fiscal », José Luis García Delgado, España. Economia, Madrid, Espasa-Calpe, 1993, p. 1073-1121 ; « El papel del presupuesto en el crecimiento económico español. Una visión a largo plazo », Revista de Historia Económico, vol. XII, 2, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1994, p. 283-316.

30 Du point de vue économétrique, on peut consulter Robert Barro et Xavier Sala Martins, « Convergente across Status and regions », Brookings Papers on Economic Activity, 1, p. 107-182. Pour l’Espagne, Ignacio Argimón et José Miguel González Páramo, La incidencia del gasto público en la productividad de la economía española, Madrid, Servicio de Estudios del Banco de España, 1993 et Joaquín Maudos, José Pastor et Lorenzo Serrano, « Crecimiento de la productividad y su descomposición en progreso técnico y cambio de eficiencia, una aplicación sectorial y regional en España », Investigaciones económicas, 1, Madrid, Banco de España, 2000.

31 Dans un article très récent, Lindert propose une réinterpretation de la révolution industrielle pour laquelle il utilise comme indicateur l’investissement public dans l’enseignement primaire. Voir Peter Lindert, « Voice and Growth : was Churchill Right ? », The Journal of Economic History, 2003, 3, p. 215-241. Voir une analyse de l’influence de l’alphabétisation dans la convergence des régions espagnoles : Rafael Domínguez et Marta Guijarro, « Evolutión de las disparidades espaciales del bienestar en España, 1860-1930. El Indice Físico de Calidad de Vida », Revista de Historia Económica, 2000, 1, Madrid, p. 109-137.

32 Les publications les plus importantes sur ce sujet sont dues à James Simpson. Voir « La productión y la productividad agraria española, 1890-1936 », Revista de Historia Económica, 1, Centro de Estudios Constitucionales, Madrid, 1994, p. 43-84 et avec Juan Carmona, El laberinto de la agricultura española. Instituciones, contratos y organización entre 1850 y 1936, Seminario de Historia Agraria, Saragosse, Prensas Universitarias de Saragosse, 2004.

Table des illustrations

Titre Tableau 1Principales recettes fiscales de l’État, 1850-1899 Moyennes quinquennales (% du total)
Crédits Source : F. Comin, Historia de la Hacienda Pública de España…, op. cit., p. 77.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/10928/img-1.jpg
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Titre Tableau 2Distribution par régions de l’impôt sur les revenus des immeubles, de l’agriculture et de l’élevage, 1845-1900
Crédits Sources : Pour les chiffres de 1845, Miguel Artola, La Hacienda del siglo XIX. Progresistas y moderados, op. cit., p. 240. Pour ceux de 1900, Gaceta de Madrid, n° 126, 1899, p. 417-418.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/10928/img-2.jpg
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Auteur

Est professeur à l’Université de Murcie, département d’économie appliquée dont elle est également le directeur. Elle est la fondatrice et directrice avec Guy Lemeunier de la revue Areas. Revista de Ciencias Sociales et fait partie du Groupe de Recherches Internationale de spécialistes en Histoire Agraire dirigé par Gérard Béaur, directeur de recherche de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales. Elle a entre autre publié : « La Contribución Territorial. Propiedad y fraude fiscal » dans Garcia-Zúñiga M. (éd.), Hacienda y crecimiento económico, Madrid, 1998 ; « Fuentes fiscales y Historia agraria. El debate en torno a las posibilidades heuristícas de los Amillaramientos », Estudios Geográficos, 1998, LIX, 231 ; « Las Fuentes fiscales. Los problemas para la elaboraciôn del catastro », Historia de España siglo XX, 2e éd. Barcelone, Crítica, 2003.

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