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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

 | 
Florent Garnier

Conclusion générale

Texte intégral

« L’histoire financière est […] tout le contraire d’un monde à part. Il n’est pas de recherche historique qui ne touche aux problèmes financiers. Il n’est pas de recherches sur les finances publiques hors d’une large compréhension de la vie politique et sociale ».

  • 1 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 22.

Jean Favier1.

  • 2 B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal ( (...)

1Le dépouillement et l’analyse des sources financières conservées aux archives municipales de Millau sont riches d’enseignements. Les informations recueillies ont permis de comparer nos analyses à d’autres, d’en compléter quelques-unes et, peut-être même, de poser quelques jalons. Si l’histoire urbaine dispose depuis un demi-siècle de belles études, les institutions des villes médiévales et plus particulièrement leurs finances sont aujourd’hui quelque peu délaissées. Que l’on juge, par exemple, du nombre réduit des thèses d’histoire du droit qui leur sont consacrées. Quelques contours d’un tableau nuancé ont pu être, nous semble-t-il, tracés. Il conviendra de préciser encore certains traits et d’éclairer quelques zones d’ombre d’une fiscalité urbaine qui « après deux grands siècles de gestation obscure, aléatoire et périlleuse… a trouvé dès la fin du xive siècle une assise solide et claire »2.

2Ayant pris le parti de ne pas limiter notre recherche à la seule présentation des dépenses et des recettes de la cité millavoise, nous avons envisagé les finances en relation avec les institutions consulaires et leur environnement. Rendre compte de la genèse d’une administration financière, de l’élaboration de règles comptables et fiscales puis de leur mise en œuvre par le consulat pour collecter et gérer des ressources permanentes nécessaires au financement de ses dépenses, telle a été notre démarche première. Même si une telle organisation varie d’une ville à l’autre, se développe à des rythmes divers et revêt ses caractères propres, quelques traits communs se font jour entre cités pour donner naissance à un modèle financier urbain. Dépense pour les uns, source de revenu pour d’autres, le prélèvement fiscal est alors un enjeu qui s’offre aux différents acteurs de la vie municipale. Il l’est tout autant dans les relations nouées par la communauté urbaine avec le prince.

UN SYSTÈME FINANCIER

  • 3 Sur les difficultés rencontrées pour retracer les premières étapes de la reconnaissance de préroga (...)
  • 4 B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal…, (...)

3De la fin du xiie siècle au milieu du xive siècle, l’organisation et le fonctionnement de l’institution consulaire apparaissent au hasard de quelques sources. Après la reconnaissance progressive des attributs attachés à l’universitas, elles éclairent la formation, ou du moins les premiers pas d’un système financier3, dans le dernier quart du xiiie siècle et la première moitié du xive siècle, puis sa consolidation à partir des années 1330-1350. La documentation est limitée pour connaître les étapes de la formation du patrimoine de l’universitas et de l’institution des premiers organes du consulat. Il y a là une difficulté que l’absence de transactions ou d’arbitrages avec un pouvoir seigneurial laïc ou ecclésiastique accroît. La constitution d’un système financier urbain repose sur l’existence d’une organisation fiscale permanente capable d’imposer régulièrement des taxes, de les répartir et de les collecter en se fondant sur une connaissance plus ou moins poussée du patrimoine des contribuables, selon des règles élaborées par l’administration municipale. L’existence de revenus réguliers, l’instauration d’une comptabilité de l’impôt, l’élaboration d’un droit fiscal, la résolution de différends liés à la délimitation du détroit de la ville et le développement d’une documentation variée ainsi que la désignation d’un consul spécialement affecté à la gestion des deniers communs participent à cette formation d’un système financier à Millau4.

  • 5 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et f (...)
  • 6 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-(...)

4Les traces des premières ressources de l’universitas sont malaisées à saisir. Les éléments qui composent le domaine municipal constituent les recettes ordinaires. Elles sont insuffisantes pour couvrir l’augmentation des dépenses liées au développement de la ville et aux demandes princières. C’est là une situation commune avec bien d’autres villes du royaume5. Les revenus du domaine sont « dérisoires » pour la cité agathoise et ils représentent une « quantité négligeable » à Saint-Flour6. Une fiscalité extraordinaire répond aux nouveaux besoins. L’examen des comptes consulaires et des privilèges octroyés fait état de la fixation, dans les années 1320-1340, des impôts indirects du consulat. Ils contribuent à assurer des revenus réguliers à la ville, mais l’essentiel n’est pas là. La documentation financière, de la fin du xiiie siècle au milieu du xve siècle, éclaire l’importance de la fiscalité qui repose sur le patrimoine des Millavois. Les premières sources conservées révèlent le recours à l’impôt proportionnel levé sur la base d’une estimation plus ou moins fine de la fortune des contribuables. Cent cinquante ans plus tard, l’administration consulaire recense de manière détaillée la composition des patrimoines au moyen de déclarations écrites qui émanent des contribuables.

  • 7 A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources de l’histoire démographique de Périgueu (...)
  • 8 G. Larguier, « Les sources fiscales narbonnaises fin xiiie-xve siècle », La fiscalité des villes a (...)
  • 9 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, 1982, p. 86 (...)
  • 10 M. Duverger, Finances publiques, Paris, 1956, rééd., 1988, p. 239-243 sur les caractères du budget (...)
  • 11 C’est là une règle commune à bien des administrations urbaines, J. Glénisson, Ch. Higounet, « Rema (...)
  • 12 Sur la pratique de la spécialisation des recettes, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon d (...)
  • 13 Pareillement à Marseille, A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moit (...)

5Les sources mettent en lumière, comme par exemple à Périgueux7, à Narbonne8 et à Lille9, l’élaboration progressive de règles et de pratiques propres à la tenue des livres de comptes des trésoriers, des registres fiscaux, ainsi que l’existence de documents de gestion (livre des travaux, livre des taxations et livre des dettes). Les villes médiévales ne disposent pas d’un « budget » c’est-à-dire d’un état prévisionnel des recettes et des dépenses pour un an10. En outre, les comptabilités urbaines ne respectent pas encore un certain nombre de règles observées en matière de finances publiques. Ainsi, l’annualité des comptes est en principe respectée par l’administration consulaire11, différente est la situation à propos de l’unité budgétaire. Il semble bien que toutes les recettes apparaissent dans le compte du trésorier, en revanche toutes les dépenses ne sont pas portées dans un seul document. Il existe des comptes annexes (livre des travaux et des taxations). Le principe d’universalité interdit l’établissement de compensations entre recettes et dépenses de façon à ne faire figurer au budget que le solde de l’opération, en d’autres termes cette règle consiste à inscrire séparément toutes les dépenses et toutes les recettes. Elle est vérifiée à Millau malgré l’existence du système d’excuses. En effet, le comptable n’indique pas le solde résultant de la compensation, mais précise dans la partie consacrée aux dépenses le montant de la dette dont est redevable la ville. Les consuls boursiers affectent certaines recettes au règlement de dépenses particulières12, cette pratique n’est cependant pas strictement observée. La pratique des assignations est également employée13. Enfin, l’administration consulaire dispose d’une grande liberté d’affectation des ressources tant le principe de la spécialité de l’impôt direct est peu appliqué. En réalité, les dépenses courantes ainsi que les frais en relation avec la défense de la ville et la part du prince diminuent d’autant le choix des consuls dans l’utilisation des ressources urbaines.

6À partir de la nécessité de financer des dépenses plus nombreuses et plus importantes apparaît le besoin de disposer de revenus réguliers et d’un personnel spécialement affecté à la gestion de l’argent de la ville. Au début du xive siècle, un consul est qualifié de borsier. Cette dénomination est régulièrement employée à partir des années 1330, elle est attachée au sixième des consuls. Il s’agit du seul agent spécialisé qui connaisse des questions financières au sein de l’administration consulaire. Il centralise l’essentiel des recettes et des dépenses de la communauté urbaine. La permanence de la fonction n’est pas assurée par la désignation d’un trésorier pendant plusieurs années, elle résulte de la pratique institutionnelle. Bien que la charge de trésorier soit renouvelable chaque année, la reconduction régulière de ces hommes dans leur fonction tous les quatre ans au sein d’équipes consulaires assure une continuité. Les ordonnances consulaires restent discrètes sur le trésorier. L’organisation fiscale paraît limitée mais elle n’en est pas moins suffisante au regard de la taille de la ville. Les liens institutionnels et financiers développés avec les collecteurs et les fermiers de l’impôt, comme avec les régisseurs des institutions charitables et hospitalières, renforcent le système de gestion des finances mis en place dans la ville.

7Les registres comptables des boursiers et la documentation fiscale ont permis de préciser les règles et les pratiques élaborées et suivies par l’administration consulaire. Cette documentation est d’autant plus précieuse que les ordonnances consulaires précisent seulement quelques règles financières. Les comptes consulaires permettent de connaître la pratique du pouvoir et la mise en place de règles financières dans un environnement où les liens sont quelque peu distendus avec le pouvoir seigneurial et royal, soit que la domination exercée sur la ville ait été moins forte, soit que le consulat prenne seul en charge l’organisation de sa défense dans les premières décennies de la guerre de Cent Ans. Les membres de l’administration millavoise disposent d’une autonomie en matière d’imposition directe, en relation avec leur large capacité édictale, qui favorise l’élaboration de règles fiscales. Par exemple, la répartition et la perception de l’impôt ainsi que des arriérés permettent de saisir la qualité de contribuable, la nature des biens-fonds imposés ou la définition retenue pour les biens meubles. Les enjeux liés aux modalités d’établissement de l’assiette de l’impôt, les relations financières avec les institutions charitables, l’absence de dette consolidée, le recours à la compensation (système des excuses), la prise en compte du temps dans la gestion des finances ont révélé quelques-unes des pratiques financières du consulat. D’origine urbaine, ces mécanismes éclairent leur élaboration par les magistrats consulaires pour répondre aux revendications sociales et aux demandes que la monarchie fait peser sur la ville. L’oligarchie millavoise est, dans certains domaines, moins imaginative que d’autres responsables urbains, qu’il s’agisse par exemple des taux de l’impôt différencié à Albi, des modalités de l’allivrement à Saint-Flour ou de l’émission de rentes dans les villes catalanes. À chacun des groupes dirigeants correspondent des intérêts divers et une culture fiscale différente. Le système financier millavois est moins complexe que celui développé dans d’autres villes, notamment catalanes, où la dette joue un rôle important. Des modèles financiers différents apparaissent entre les cités médiévales.

UN MODÈLE FINANCIER URBAIN

  • 14 B. Chevalier, « La fiscalité urbaine en France, un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », (...)
  • 15 A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 519.
  • 16 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l (...)
  • 17 J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France xiiie-xive siècle, Paris, 1993 (...)

8La fiscalité urbaine et celle de l’État ont été très tôt en relation, la première précédant la seconde et servant de « laboratoire » dans de nombreux domaines, en particulier en matière d’impôt direct14. Albert Rigaudière a insisté sur ce « transfert de savoir-faire qui s’opère de la ville, devenue centre de conception et d’élaboration, vers un État dont l’ambition affichée – s’affirmer comme l’unique centre d’impulsion – ne pouvait que gagner à cet apport »15. À travers leurs relations, on saisit les enjeux de la légitimité du prélèvement fiscal royal. La nécessité de participer à la défense du royaume et l’imposition levée au profit d’un « bénéficiaire transcendant-l’État et non plus le prince »16 en sont les principales manifestations. « Théorie juridique » de l’impôt et « dogme populaire » du consentement s’expriment alors dans un dialogue fiscal17. Par l’intermédiaire d’assemblées représentatives, les citadins contribuent à des besoins qui ne sont plus seulement propres à la communauté urbaine. Ils se muent en contribuables d’État comme ils sont devenus les sujets d’un roi souverain.

  • 18 Ph. Wolff, « Finances et vie urbaine : Barcelone et Toulouse au début du xve siècle », Homenaje a (...)
  • 19 Dans ce sens, La fiscalité des villes au Moyen Âge…, 1, p. 12 et La fiscalité des villes au Moyen (...)
  • 20 Par exemple, C. Thévenaz, Ecrire pour gérer : les comptes de la commune de Villeneuve autour de 13 (...)

9Modèles divers pour la monarchie, les systèmes financiers urbains présentent des caractéristiques différentes selon des aires géographiques. Philippe Wolff a ainsi mis en lumière, à propos de la gestion des finances de Barcelone et de Toulouse, « deux mondes et deux mentalités »18. Diverses questions financières, traitées dans le cadre de monographie, permettent de formuler quelques premières remarques19. Il va sans dire que l’organisation et le fonctionnement des finances d’une ville varient dans le temps. Il est trop tôt pour établir une chronologie de l’apparition d’institutions et de pratiques financières rencontrées en différentes villes du royaume. Cependant, on connaît bien aujourd’hui le développement de la documentation financière dans de nombreuses villes à partir du milieu du xive siècle, sans exclure pour de plus petites cités la présence de sources fiscales et comptables ainsi que l’embryon d’une organisation et de pratiques financières dès le xiiie siècle20. Lorsque les comptes sont plus réguliers, l’analyse des « budgets » urbains fournit quelques renseignements sur certaines tendances en matière de dépenses et de recettes.

  • 21 Par exemple, sur la réformation du consulat d’Agde au début du xve siècle, A. Castaldo, Seigneurs…(...)

10Parmi les différents postes de dépenses des « budgets », certains témoignent du transfert de charges opérées par le prince sur les contribuables urbains. Les dépenses militaires et le financement des fortifications sont assumés par les villes. À ces frais pris en charge par les communautés urbaines s’ajoutent les demandes fiscales de la monarchie. L’impôt royal facilite l’intégration progressive de cette ville du Midi au royaume. La présence des représentants de la monarchie et la discussion de l’impôt sont autant d’occasions d’établir un dialogue. L’analyse des demandes royales aux États du Rouergue, de 1370 à 1461, met en lumière leur régularité et leur importance. La part du prince dans les dépenses du consulat en atteste. On assiste, là comme ailleurs, à la définition de nouveaux rapports entre le roi et la ville, elle est désormais perçue comme un relais du pouvoir monarchique. L’immixtion directe des agents du pouvoir royal dans la gestion des affaires municipales et financières apparaît discrète dans notre documentation21.

  • 22 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne…, op. cit., p. 161 et s

11Des choix restreints s’offrent aux magistrats municipaux dans la gestion des finances de leur ville, une fois payées les dépenses qui se renouvellent d’une année à l’autre. Les recettes urbaines reposent sur trois piliers. Les revenus du domaine, ceux qui proviennent de la fiscalité, directe et indirecte, et le recours à la dette. Des différences apparaissent entre les administrations municipales médiévales. Les ressources domaniales, hormis les villes septentrionales22, n’offrent que de faibles revenus aux magistrats. Ils doivent se tourner vers l’impôt direct, pour les villes du Rouergue, de l’Albigeois, du Toulousain, ou plus généralement vers les droits sur la consommation, la circulation et la commercialisation des marchandises, pour celles du Bordelais, de Bretagne, d’Auvergne ou de Provence. L’importance des charges militaires et des impositions royales rend nécessaire le développement de l’emprunt. Diverses sont les modalités mises en œuvre par les administrateurs urbains pour pallier l’insuffisance de revenus : avance d’argent par le trésorier, prêt forcé auprès de quelques membres de l’oligarchie, recours à l’emprunt à court terme ou bien développement d’une dette consolidée.

  • 23 C’est le cas dans les villes d’Espagne, à Valence, pour le clavari de censals et à Cervera, avec l (...)
  • 24 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E (...)

12Cette dernière hypothèse conduit, en certains lieux, à l’affectation du produit des impôts indirects au service de la dette. Cette forme de financement se développe notamment à partir du milieu du xive siècle dans les villes de la couronne d’Aragon et les grandes cités italiennes. Ce système favorise l’apparition de nouvelles pratiques comptables et fiscales, de nouveaux agents23, la transformation d’impôts devenus ordinaires ainsi que la mainmise sur les finances municipales par un groupe restreint de personnes souvent détentrices du pouvoir politique24. Pour les villes de Languedoc, en particulier du Rouergue, on note l’absence d’une organisation qui repose sur la généralisation de rentes viagères et perpétuelles comme source principale de financement de leurs dépenses. Les exemples de Barcelone et de Toulouse, au début du xive siècle, en témoignent. Ils éclairent deux modèles financiers urbains, l’un centré sur la dette et l’autre sur l’impôt direct. Existence d’un marché des capitaux, dynamisme commercial, culture politique et fiscale sont à prendre en considération. Le prélèvement fiscal et sa redistribution au sein de la société empruntent alors des voies variées.

DES ACTEURS FINANCIERS

13Les patriciats urbains ont fait l’objet de belles études, néanmoins plus rares sont celles qui se sont intéressées aux gens des finances. Peu de travaux ont porté leur attention sur le personnel financier des villes. Il est vrai que la documentation ne rend pas toujours la chose aisée en raison de son caractère épars ou de sa diversité comme en atteste l’exemple millavois. La démarche prosopographique entreprise a certes favorisé une meilleure connaissance de ces personnes mais des zones d’ombre subsistent et devront être éclairées par de nouvelles recherches.

14La gestion de l’argent urbain et les choix opérés par les administrations municipales ne sont pas neutres. Les bénéficiaires du système fiscal sont généralement à rechercher en fonction du mode principal de financement retenu par la ville. Dans les modèles financiers qui s’appuie sur la dette, divers créanciers bénéficient de la fiscalité urbaine. Ce sont alors en priorité les oligarchies municipales, comme à Barcelone et à Florence, qui en retirent le principal profit. Les populations consentent à l’effort fiscal en contribuant à l’impôt direct et indirect. Dans les villes, notamment Millau, qui n’émettent pas de rentes, connaître les bénéficiaires est une opération moins aisée. Les prêts des riches Millavois constituent le plus souvent un avoir sur des impôts à venir (système de la compensation) qu’un prêt rémunéré. En outre, le recours limité dans le temps à des prêteurs extérieurs à la ville met en lumière la relative dépendance du consulat à l’égard des marchands montpelliérains. La fiscalité repose en priorité sur l’impôt direct assis sur la fortune. Les règles fiscales destinées à modérer la part qui revient aux plus fortunés opèrent ainsi un transfert de la charge de l’impôt. Les modalités mise en œuvre pour connaître et évaluer les patrimoines sont alors sources d’enjeu. Le prélèvement de l’impôt favorise la connaissance de la transformation de ressources privées en ressources publiques, les dépenses consulaires éclairent le processus inverse. Quelques données ont été perçues pour Millau. Les sommes destinées aux fournitures de la ville et à l’achat des robes consulaires mettent en lumière la « rente de situation » dont bénéficie le boursier. Les modalités de répartition de la charge fiscale et les débats relatifs à l’estimation des biens dans les années 1440-1450 participent également à la détermination de la redistribution de l’argent urbain. Les personnes qui participent à la gestion financière de la ville y trouvent aussi quelque intérêt.

15L’étude menée pour Millau a permis de saisir le statut particulier du trésorier et la diversité des pratiques suivies dans les villes du royaume de France. Les gens des finances recouvrent des comptables particuliers chargés par la ville de la gestion de travaux ou d’institutions charitables et de fermiers de l’impôt. Activité exceptionnelle pour certains, placement pour d’autres, ou étape vers les charges de consul, l’activité financière attire des personnes aux qualités et aux ambitions diverses. Loin de constituer un groupe homogène, ces gens des finances se différencient par leur fortune et leur participation au consulat. Parmi ceux qui sont les plus riches et les mieux intégrés dans la connaissance des affaires urbaines se trouvent les boursiers, puis les comptables particuliers et enfin les fermiers de l’impôt. À partir des années 1420, des évolutions apparaissent en relation avec le renouvellement démographique des familles consulaires. Les liens avec le consulat apparaissent plus distendus pour les trésoriers et la fortune semble jouer un rôle moindre pour les comptables particuliers et les fermiers. Dans un premier temps, du milieu du xive siècle au premier quart du xve siècle, gens des finances et titulaires du pouvoir consulaire sont proches, les liens sont ensuite diffus. Rares sont, en outre, les personnes qui réussissent à intégrer les cercles de pouvoir autres que ceux de la ville, auprès de la famille d’Armagnac ou au service du roi de France.

16Disposant d’une certaine influence économique et point de passage entre la Méditerranée et l’Ouest du royaume ou le Massif central, la ville de Millau occupe également une place importante dans l’organisation administrative et judiciaire du Rouergue. Toutefois, elle n’est pas le siège d’un évêché, elle n’est pas non plus le lieu de résidence des comtes d’Armagnac. Certains Millavois poursuivent leurs études de droit ou de médecine à Toulouse ou à Montpellier. Au xvie siècle, l’office consacre la réussite personnelle et familiale de certains d’entre eux. Avec les xviie et xviiie siècles, l’État va fournir de nouveaux horizons à ces Rouergats.

Notes

1 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 22.

2 B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal (segles XIIe-XIVe), Revista d’Historia medieval, 7 (1996), p. 38.

3 Sur les difficultés rencontrées pour retracer les premières étapes de la reconnaissance de prérogatives fiscales aux communautés urbaines, notamment sur le silence des textes normatifs, B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal…, p. 24-25.

4 B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal…, p. 27-38 et « La fiscalité urbaine en France, un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », Col-loqui Corona, Municipis i Fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 69-71. Sur les caractères particuliers de l’administration financière de Tours, qualifiées de « prudente, mais archaïque et peu méthodique », B. Chevalier, Tours, ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la fin du Moyen Âge, Paris-Louvain, 1975, p. 107.

5 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 897 note 289. Pour les villes d’Europe, J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 116 et s.

6 A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-xive siècles), Paris, 1974, p. 373 et A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 897.

7 A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources de l’histoire démographique de Périgueux, Paris, 1965, p. 19-38, remarque que « l’étude chronologique de ces comptes de recettes de taille a permis d’esquisser une évolution administrative qui a tendu à une précision de plus en plus grande et à une connaissance de plus en plus sûre des personnes astreintes à la taille ».

8 G. Larguier, « Les sources fiscales narbonnaises fin xiiie-xve siècle », La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille) 1. Étude des sources, Toulouse, 1996, p. 60-61.

9 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, 1982, p. 86-94.

10 M. Duverger, Finances publiques, Paris, 1956, rééd., 1988, p. 239-243 sur les caractères du budget à l’époque moderne. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 657.

11 C’est là une règle commune à bien des administrations urbaines, J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilités urbaines du xiiie au xvie siècle, Colloque international de Blankenberge, 6-9 septembre 1962, Bruxelles 1964, p. 37. A. Rigaudière, « Comptabilité municipale et fiscalité : l’exemple du livre de comptes de Saint-Flour pour l’année 1437-1438 », La fiscalité des villes…, 1, p. 101.

12 Sur la pratique de la spécialisation des recettes, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du xive à 1477, Paris, 1961, p. 100-101 et M. Hébert, Tarascon au xive siècle. Histoire d’une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, 1979, p. 194-195.

13 Pareillement à Marseille, A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E.C., 1975, p. 69.

14 B. Chevalier, « La fiscalité urbaine en France, un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », Col-loqui Corona, Municipis i Fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana…, p. 61-78.

15 A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 519.

16 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, 1994, p. 234.

17 J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France xiiie-xive siècle, Paris, 1993, p. 268-281.

18 Ph. Wolff, « Finances et vie urbaine : Barcelone et Toulouse au début du xve siècle », Homenaje a Jaime Vicens Vives, t. I, Barcelone, 1965, p. 691-704 repris dans Regards sur le Midi médiéval, Toulouse, 1978, p. 495-510.

19 Dans ce sens, La fiscalité des villes au Moyen Âge…, 1, p. 12 et La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999, p. 499-504.

20 Par exemple, C. Thévenaz, Ecrire pour gérer : les comptes de la commune de Villeneuve autour de 1300, Cahiers lausannois d’histoire médiévale, 24, 1999.

21 Par exemple, sur la réformation du consulat d’Agde au début du xve siècle, A. Castaldo, Seigneurs…, op. cit., p. 483 et s.

22 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne…, op. cit., p. 161 et s.

23 C’est le cas dans les villes d’Espagne, à Valence, pour le clavari de censals et à Cervera, avec le racional et ses registres (notaments), J. V. García Marsilla, « La génesis de la fiscalidad municipal en la ciudad de Valencia (1238-1366), Revista d’Història Medieval, 7 (1996), p. 168-169 et P. Verdés Pijuan, « Les sources fiscales et financières des municipalités catalanes aux xive et xve siècles. Le cas de Cervera », La fiscalité des villes…, 1, p. 169.

24 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E.C., 1975, p. 72-75. A. Furió, « La dette dans les dépenses municipales », La fiscalité des villes…, 3, p. 342-344.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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