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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Troisième partie. L'argent urbain

Conclusion de la troisième partie

Texte intégral

1La belle série des 73 comptes des consuls boursiers des xive et xve siècles se révèle être une source des plus précieuses pour saisir le fonctionnement des institutions administratives et financières du consulat. Pièces justificatives dressées par le trésorier de la ville, ces registres nous renseignent sur la composition et l’évolution des dépenses et des recettes de la ville. Outre l’analyse comptable et quantitative de ces registres, nous avons également envisagé d’éclairer les enjeux et les modalités de la répartition de la charge fiscale. La gestion des finances révèle en partie les rapports de force entre les contribuables, l’administration urbaine et le prince.

  • 1 La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 3. La redistribution de l’impôt, Tou (...)
  • 2 A. Gouron, La réglementation des métiers en Languedoc, Paris, 1958. A. Rigaudière, Saint-Flour vil (...)
  • 3 G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », La fiscalité des villes au Moy (...)
  • 4 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 774.

2Les dépenses ont pu être analysées grâce à 58 registres conservés pour les années 1350 à 1460. Elles mettent en lumière que l’accroissement des dépenses est fortement lié aux prélèvements nombreux et variés qui pèsent sur la ville. Premier poste par son importance dans les « budgets », la part du prince révèle deux principaux bénéficiaires, la monarchie et les comtes d’Armagnac, avec pour chacun d’eux un peu plus de 30 % des dépenses totales du consulat. À partir du deuxième quart du xve siècle, la moindre influence de la famille comtale se traduit dans les comptes urbains par l’augmentation de la part destinée au pouvoir royal. Les choix des magistrats consulaires sont encore restreints par l’importance des dépenses suscitées par le contexte politique et militaire du Rouergue au bas Moyen Âge et le renouvellement régulier des frais d’administration. La récente étude consacrée à la redistribution de l’impôt pour cinq villes du Sud de la France (Chambéry, Narbonne, Cadillac, Tarascon et Millau)1 met en lumière quelques constantes confirmées pour d’autres localités. Tout d’abord, certains postes des « budgets » urbains connaissent des variations en relation avec leur environnement, tels les frais de représentation, les dépenses militaires et de fortifications. Ensuite, la faiblesse des sommes consacrées aux dépenses à caractère social et surtout économique est remarquable. C’est là une caractéristique des villes du Midi alors que dans ces domaines les administrations municipales jouissent généralement, en concurrence avec d’autres autorités, d’un pouvoir de police2. On notera également l’importance de l’urbanisme lié à la gestion de l’eau (irrigation, réparation des dégâts liés aux inondations) et la relative modération des gages du personnel au service des administrations municipales, hormis les frais pour la confection des robes consulaires. En définitive, les dépenses urbaines des villes médiévales du Midi reflètent de manière générale le rôle passif des magistrats dans leurs choix de gestion. Les finances de Narbonne seraient un « modèle d’immobilisme »3, à Saint-Flour, les consuls ont une marge de manœuvre étroite, ils « vivent une gestion plus qu’ils ne la pensent »4. Dépenses et recettes suivent des évolutions comparables.

3Les comptes de recettes du consulat sont moins détaillés que ceux des dépenses. En outre, on ne dispose que de 32 comptes sur les 73 exercices comptables conservés. Les finances millavoises présentent des caractéristiques communes avec les villes de Languedoc. Faiblesse des revenus domaniaux et moindre importance de l’impôt indirect par rapport aux prélèvements directs en sont les caractéristiques principales. Outre les droits qui relèvent de l’octroi royal, le consulat dispose en matière de fiscalité directe d’une large autonomie. Elle est d’autant plus remarquable que, sous des formes variées (comu, dimergue, taille), le consulat perçoit 45,1 % de l’ensemble des recettes de la ville. De la décision d’imposer prise par le conseil jusqu’à la désignation d’un collecteur en passant par la réunion d’une commission pour répartir la charge de l’impôt entre les contribuables, il y a là un processus qui s’inscrit dans le temps mais qui s’efface devant l’urgence. Les consuls organisent la levée de prêts forcés auprès de quelques Millavois. Le recours à l’emprunt à court terme relève des besoins liés aux difficultés temporaires de la trésorerie consulaire. À la différence d’autres villes du bassin méditerranéen, on n’assiste pas à la mise en place d’un système de rentes assignées, par exemple, sur les droits indirects pour répondre à l’augmentation de la pression fiscale princière.

  • 5 Transazioni, strategie e rationalità fiscali nell’Europa medievale e moderna, J.-Cl. Waquet, D. Me (...)

4Analysée d’un point de vue comptable au regard des seules finances du consulat, l’étude de l’argent urbain doit aussi intégrer une dimension privée en tenant compte des relations entre particuliers, contribuables et administration urbaine. Les résultats mis en lumière par notre étude sont partiels et mériteraient d’être approfondis de manière plus systématique. L’importance de la tâche est grande. Les sources notariées doivent permettre de pousser plus avant les recherches entreprises et d’affiner les quelques données que nous avons pu recueillir. À se limiter à quelques exemples, il est possible de tracer en pointillés quelques traits de cette recherche. Bien qu’une part non négligeable de l’argent prélevé sur les habitants de Millau soit destinée à quitter la ville, une autre partie y est redistribuée. Remarquons que les relations monétaires ne sont pas les seules à devoir être envisagées, en outre la monnaie n’est qu’une forme des moyens de paiements et de versements de l’impôt à Millau et de manière générale dans la société médiévale. « La transformation des ressources privées en ressources publiques et vice-versa »5 a été en partie perçue pour quelques personnes, en particulier les boursiers. Les sommes destinées aux fournitures de la ville, à l’achat des robes consulaires font apparaître les profits qu’ils pouvaient escompter pendant leur charge. La gratuité, en principe, de leur fonction et la capacité financière dont ils doivent faire montre au cours de leur consulat sont-elles compensées par quelques dépenses de la ville dont ils peuvent espérer être les bénéficiaires ? L’impôt se révèle alors être tout autant une charge qu’une source de revenus pour les contribuables. À la lumière du contexte économique et monétaire, on a tenté d’apprécier le poids de l’impôt. La prise en considération de l’importance des prélèvements fiscaux à l’échelle de chaque contribuable s’est révélée plus incertaine. Les opérations liées aux travaux de fortifications mériteraient d’être envisagées de manière plus précise. Enfin, difficilement saisissable au seul regard de la documentation financière, l’étude des relations familiales, des réseaux d’amitié et des cercles d’influence reste à mener, par exemple, en matière de travaux publics ou de représentation de la ville. Dans ces deux domaines, les sommes dépensées ont pu susciter quelques sources de revenus appréciables et ont contribué à la redistribution du prélèvement fiscal.

Notes

1 La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002, p. 137-175 avec des recherches de Ch. Guilleré, G. Larguier, M. Bochaca, M. Hébert et Fl. Garnier.

2 A. Gouron, La réglementation des métiers en Languedoc, Paris, 1958. A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 485-514 et « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa des frühen Neuzeit, Frankfurt am Maain, 1996, p. 97-161, en particulier p. 145-152.

3 G. Larguier, « Les dépenses municipales à Narbonne au xve siècle », La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002, p. 160.

4 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 774.

5 Transazioni, strategie e rationalità fiscali nell’Europa medievale e moderna, J.-Cl. Waquet, D. Menjot (dir.), Cheiron, 24, 1996, p. 137-140. J.-Cl. Waquet, Le Grand-Duché de Toscane sous les derniers Médicis : essai sur le système des finances et la stabilité des institutions dans les anciens États italiens, Bibliothèque des Ecoles française d’Athènes et de Rome, 276, Paris, 1990, p. 137-203, en particulier p. 192-195.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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