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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Deuxième partie. Les gens des finances

Chapitre V. Les gens des finances particuliers

Texte intégral

  • 1 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai des origines au xve siècle, Paris, 1902, p. 377-38 (...)
  • 2 J. Imbert, Histoire des hôpitaux français. Contribution à l’étude des rapports de l’Église et de l (...)
  • 3 A. Follain, « Rapport introductif. Comptabilités paroissiales et communales. Fiscalité locale du x (...)

1L’intérêt porté aux finances urbaines repose sur la conservation de ces sources exceptionnelles que sont les comptes des villes médiévales. Les registres des boursiers millavois en sont un bel exemple. D’un grand intérêt pour connaître la vie des citadins, les rapports entre magistrats et pouvoir royal, ils mettent également à jour les relations entre l’administration consulaire et des comptables particuliers1 qui interviennent dans la gestion des deniers urbains (régisseurs des travaux, fermiers de l’impôt ou encore représentants d’institutions religieuses, hospitalières2 et charitables3). La documentation qu’ils nous ont laissée est relativement limitée dans les archives municipales de Millau, en particulier pour les comptes des fermiers de l’impôt. Pour autant, les registres des bassins d’aumônes, les livres de travaux, les comptes des charités et des hôpitaux se révèlent d’un grand intérêt pour l’historien du droit et des institutions urbaines.

2Les ordonnances consulaires de 1339 (articles 10 et 13) et de 1348 (art. 3 à 7) font obligation à chacun de ces gens des finances de rendre compte de sa gestion aux consuls. Le principe général est formulé en 1339 (art. 13). Ces textes visent un groupe composé des régisseurs des charités, des hôpitaux et des travaux, des collecteurs et fermiers de l’impôt, ainsi que les personnes désignées pour l’administration des bassins d’aumônes. En l’absence d’autres dispositions réglementaires tenant à leur statut et à leurs compétences, le recours aux sources comptables s’est avéré une fois encore indispensable. Leur lecture a facilité la distinction entre les comptables particuliers et les fermiers de l’impôt. Elle repose sur les modalités de leur désignation. En principe, les premiers sont choisis directement par l’administration consulaire. Pour les seconds, la procédure d’adjudication restreint, dans certaines limites, le rôle des consuls. La nature et l’intensité des interventions de l’administration doivent éclairer le statut des gens des finances selon qu’ils tiennent leur charge en régie ou à ferme.

  • 4 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. Catalogue proso (...)

3Restés souvent dans l’ombre, ces agents forment pendant les années 1356-1461 un groupe relativement hétérogène de 382 personnes4. C’est un premier enseignement. Leur étude, aussi intéressante soit-elle, demeure néanmoins inachevée tant le recours aux sources notariées nous a laissé percevoir l’intérêt d’en poursuivre les recherches. Les résultats présentés, on l’aura compris, fournissent quelques indications générales sur ces gens des finances. La même démarche prosopographique que celle suivie pour les consuls boursiers a été observée. Après en avoir dressé la liste, la construction de la base de données s’est intéressée à leur activité et à leur place dans la société urbaine. À mieux cerner les contours de leur fortune, de leur profession mais également de leur participation à l’administration consulaire, l’étude de ces personnes permet d’apprécier les qualités requises pour exercer de telles charges. Elle donne également quelques éléments de réponse à la question de savoir si l’exercice de charges financières est une voie d’accès au consulat.

I. LE STATUT DES COMPTABLES PARTICULIERS ET DES FERMIERS MILLAVOIS

4L’administration des finances à Millau n’est pas l’affaire du seul trésorier. Collecteurs de l’impôt direct, régisseurs des travaux, de l’hôpital et des charités, bassiniers des aumônes entretiennent des relations plus ou moins étroites avec le consulat. Les comptes ne donnent pas toujours la mesure, notamment financière, des rapports développés entre les deux parties. Néanmoins la présence des magistrats se manifeste en maintes occasions. La décision de confier une fonction financière relève de la seule compétence des autorités urbaines. La désignation des gens des finances particuliers s’effectue sous leur contrôle suivant les modalités retenues par la ville. Les termes de l’accord conclu avec l’administration précisent également leur statut avec les droits et les obligations de chacune des parties. Comptables particuliers puis fermiers doivent être envisagés.

A. LA CHARGE DE COMPTABLE PARTICULIER

5Les comptables particuliers sont choisis par les consuls généralement en accord avec le Conseil de l’Esquille. La gestion en régie des travaux, de la collecte de l’impôt direct ou des institutions hospitalières et charitables est la règle à Millau aux xive et xve siècles. Les registres tenus par le boursier et les quelques documents conservés par quelques-uns de ces comptables particuliers facilitent la connaissance de leurs relations. Ces sources mettent en lumière le rôle particulier de l’administration consulaire dans la désignation de ces agents ainsi que son intervention dans leur gestion, depuis la définition du contenu de leurs attributions jusqu’au contrôle de leur activité.

1. Désignation.

  • 5 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 14 r° et CC 353 I, f° 29 v° et f° 31 r°.
  • 6 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 42 v°.
  • 7 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 71 r°.
  • 8 D. Le Blévec, La part du pauvre. L’assistance dans les pays du Bas-Rhône du xiie s. au milieu du x (...)
  • 9 Arch. mun. Millau, GG 28 I, f° 42 v° et GG 29 I, f° 1 r°. Il existe également la charité et l’hôpi (...)
  • 10 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 11 r°.
  • 11 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 3 r° et f° 13 r°, regidors e governados. Sur la variété des dénomin (...)
  • 12 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 4 v°.
  • 13 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 r°.
  • 14 E. Levy, Petit dictionnaire provençal-français, rééd., Lodève-Raphèle-Lès-Arles, 1991.

6La dénomination des comptables particuliers transparaît au fil des lectures des registres comptables et fiscaux. Les régisseurs des travaux sont dénommés de manière courante obriers, ils se distinguent des personnes qui concluent des contrats à prix-fait. Les agents chargés par l’administration municipale de la réparation ou de la construction des fortifications de la ville peuvent aussi être désignés par les expressions de tezauria de las obras5, de recebedor de las pecunias ordenadas afar las obras6 ou encore de borsier e paguadors del obra7. Ces qualificatifs évoquent la capacité qui leur est reconnue de centraliser les ressources destinées à une œuvre et de financer les hommes et les matériaux nécessaires à sa réalisation. Le terme de regidors est également des plus fréquents, il renvoie à la gestion et à la direction du travail ou de l’institution qui lui a été confiée8. C’est par exemple le cas pour les regidors de las IIII caritatz (quatre charités de l’Ascension, Saint-Marc, Saint-Nicolas et Dona Guiralda)9, des regidors dels bassis (bassins)10 ou de l’hôpital Mage11. Les bassiniers des aumônes sont aussi parfois qualifiés d’obrier e questor del bassi de la obra (œuvre de Notre-Dame)12 ou de questors dels bassis13. L’expression désigne la personne qui perçoit la questa, c’est-à-dire la quête14. Les personnes chargées du recouvrement de la taille et des autres impositions directes sont pour leur part qualifiées de collectadors.

  • 15 Les officiers royaux ne s’immiscent pas en règle générale à Millau dans la procédure de désignatio (...)
  • 16 Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du xive à 1477, Paris, 1961, p. 53, il n’ (...)
  • 17 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 33 r°. À la demande d’un régisseur des charités, avançant son inex (...)
  • 18 Le 13 juillet 1468, le bassinier des entortas del cumergar demande aux consuls de confier le bassi (...)
  • 19 La décision des consuls est aussi motivée par le retard pris par les régisseurs dans leur gestion, (...)
  • 20 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 39 r°.
  • 21 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 39 v° et CC 377 I, f° 12 r°.
  • 22 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 56 r°.
  • 23 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 27 v°.
  • 24 F. Autrand, « Offices et officiers royaux en France sous Charles VI », R.H., 1969, p. 315-316. A. (...)
  • 25 O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit.,p. 262.

7La décision de nommer une ou plusieurs personnes chargées d’assumer la collecte de l’impôt, l’exécution de travaux ou la gestion des charités et de l’hôpital relève de la compétence des consuls en accord avec le Conseil de l’Esquille15. Les raisons de tels choix sont peu explicitées16. Certaines circonstances éclairent les motifs qui président à la désignation des comptables particuliers. Elles font état des compétences17 et des qualités personnelles18. Il en est de même lorsque la reconduction des responsables des quatre charités, en mai 1441, est décidée en raison de leur connaissance des procès en instance19. Les qualités que doivent présenter les comptables particuliers ont trait au caractère bos e sufficiens des régisseurs des charités20 ou à l’engagement de gérer ben e diligenmen21. Les régisseurs de l’hôpital Mage jurent aussi de ben e lialmen regir e governar e bon conte e lial redre et autramen far coma bos e lials regidors devon far eson tengutz de far22. La même formulation se rencontre pour les régisseurs de travaux qui prêtent serment de ben regi e governa lialmen23. Ce sont là des qualités que l’on rencontre de manière générale pour d’autres personnes chargées d’une mission financière ou administrative24. Cette « dimension éminemment morale et personnelle, centrée sur la fidélité »25 est complétée par la référence, elle aussi habituelle, aux compétences et à l’habileté dans l’accomplissement de la tâche confiée. Expérience et vertus personnelles sont les marques de l’exigence de qualité requises par les autorités consulaires, nul doute que le statut social et la capacité financière de la personne retenue entrent également en ligne de compte. Notre documentation se révèle dans l’ensemble discrète sur les choix opérés, le déroulement de la procédure de désignation est aussi le plus souvent obscur.

  • 26 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 34 r° et f° 34 v°. CC 371 I, f° 21 v°. CC 362 I, f° 35 r°-v°.
  • 27 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 71 r°.
  • 28 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.
  • 29 Arch. mun. Millau, EE 15-5, f° 2 r°. Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 10 v°. La personne retenue po (...)
  • 30 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, tome III, Institutions eccl (...)
  • 31 R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 81. H. Affre, Dictionnaire (...)

8Les modalités retenues donnent à voir l’intervention conjointe des consuls et du Conseil de l’Esquille. Les ouvriers chargés des travaux sont elegit. Il s’agit ici d’un choix et non d’une élection avec un décompte des voix comme on a pu l’observer pour les consuls ou les conseillers. La décision appartient en principe au Conseil de l’Esquille26. Il peut également intervenir pour confirmer une décision des consuls. Ainsi le 15 avril 1366, fon hacordat entre nos cossols que les travaux effectués à la tour de l’hôpital Mage seront confiés à deux de leurs compagnons27. Les régisseurs des charités comme ceux de l’hôpital ou les bassiniers des aumônes sont eux aussi choisis par le conseil28 et les consuls29. C’est là chose habituelle de la part des gouvernements municipaux qui traduit les prérogatives de l’administration consulaire sur ces institutions. Les liens entre autorités urbaines et fabriques ont, par exemple, été mis en évidence30. Les consuls ruthénois et espalionnais procèdent également à la nomination des bassiniers31.

  • 32 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 v°, f° 15 v°, atendut que non atrobavan degus que volgues penre (...)
  • 33 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°, no si trobet negus que volgues penre lo regimen.
  • 34 En octobre 1437, c’est le cas pour les charités de Saint-Marc. Jusqu’en décembre, la charge reste (...)
  • 35 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 52 r°-v°.
  • 36 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 56 r°.
  • 37 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 108 v°, baylada ad amenistrar per lan prezen per so quar non y avi (...)
  • 38 En 1452, Johan Dauras se voit confier pour sept ans les charités, Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° (...)
  • 39 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 45 v°.
  • 40 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v°.
  • 41 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 v°, f° 14 v° et f° 15 v°.
  • 42 Un prêtre d’Aubin, Guiral, est pressenti pour être régisseur de l’hôpital le 25 juin 1445, Arch. m (...)
  • 43 Il protesta contre l’article prévoyant qu’ils seraient nourris en dehors de l’hôpital. J. Rouquett (...)
  • 44 Les donats contestaient l’importance de sa rétribution, J. Rouquette, Recherches historiques…, op. (...)
  • 45 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 9 r° et f° 56 r°. On procède au choix de trois conseillers, P. Fau (...)
  • 46 Pour la même situation à Martigues, Y. Grava, « Fiscalité, organisation de la société et répartiti (...)

9Les consuls, dont le choix est en principe libre, se heurtent parfois à l’impossibilité de trouver des personnes qui acceptent une charge. Diverses solutions sont envisagées par les autorités consulaires. Elles peuvent tout d’abord reconduire les anciens titulaires dans leurs fonctions. En juin 1435, les consuls saisissent le conseil en raison de l’impossibilité de trouver un régisseur et des problèmes liés à cette situation32. Huit années plus tard, ils rencontrent les mêmes difficultés et demandent à Bernard Mauriac s’il lui est possible d’occuper cette charge33. La gestion des charités dans les années 1430-1440 est tout aussi difficile34. Jacme Brunel et Durand Buscarlet sont désignés en 1437 pour trois ans, et en mai 1441, ils sont reconduits pour trois nouvelles années35. En décembre 1445, Bernard Borzes et Guiral Peguria sont nommés pour deux ans car les charités non avian degun regimen36, ils sont eux aussi renouvelés en l’absence de nouveaux candidats37. L’administration peut également décider de proroger la mission confiée38. Les consuls, devant les difficultés rencontrées pour la désignation d’un régisseur des charités ou des hôpitaux, peuvent également tenter de modifier les modalités d’attribution de la charge. En 1437, il est décidé d’affermer, sans succès, les charités de Saint-Marc39. Les consuls recourent également à l’adjudication pour l’hôpital. En juin 1435, le conseil à la demande des consuls autorise que soit désigné un homme que agues de que e que bayles bonas fermensas (garanties). Le 20 juillet, Comte conclut un bail de sept années avec le consulat pour l’hôpital Mage40 et Me Jacme Brunel se porte garant41. Enfin, le choix des consuls peut parfois se porter sur des personnes extérieures à la ville42. Les décisions des consuls suscitent quelquefois des oppositions. Elles peuvent concerner aussi bien la personne désignée que les termes de l’accord conclu. L’acte dressé le 20 juillet 1435 règle la gestion de l’hôpital avec Gui Comte. Il a suscité une violente réaction de l’un des donats43. Dix ans plus tard, les modalités du bail passé avec Guiral donnent naissance à divers mécontentements44, on en revient alors à la désignation de régisseurs parmi les membres du conseil en 144545. Les autorités consulaires adoptent une règle de conduite invariable pour la désignation des collecteurs de l’impôt direct, ils privilégient le système de la régie46.

  • 47 Cette une habitude constante depuis le début du xiiie siècle, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 5 (...)
  • 48 La collecte de l’impôt direct dans les villes médiévales peut susciter deux questions, celle de la (...)
  • 49 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 1 r° (10 juin 1385) et CC 379 I, f° 6 v° (23 juin 1388). À Reims, (...)
  • 50 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 3 v°-Recettes et CC 401 I, f° 31 v°.
  • 51 Arch. mun. Millau, CC353 I, f° 30 v° et CC 376 I, f° 2 v°-Recettes.
  • 52 Bernard Manoasca et Raymond Robuer lèvent tous les deux des dimergues en avril 1431 et ils sont dé (...)
  • 53 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 56, note que le recouvrement des arriérés est (...)
  • 54 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 278 I, f° 1 r° ; CC 280 I, f° 1 r° ; CC 287 I, f° 1 r°-v° et CC (...)
  • 55 Cette pratique se rencontre dans d’autres villes, par exemple à Lyon au xve siècle, M. C. Guigue, (...)
  • 56 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 17 r°, f° 20 r° et f° 21 v°. CC 363 I, f° 55 v°.
  • 57 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 7 r°-v°.
  • 58 Arch. mun. Millau, CC 356 I, f° 4 r°-Recettes.

10La perception des impôts directs est confiée à un ou à plusieurs collecteurs47. Le nombre de receveurs affectés au recouvrement de l’impôt varie suivant sa nature. Mise en évidence pour le dernier quart du xive siècle pour trois impositions sur quatre, cette pratique trouve confirmation pour les années 1356-1461, qu’il s’agisse des tailles décidées par la ville ou du recouvrement des arriérés. La perception des impositions par plusieurs levadors est réservée de manière habituelle aux dimergues (impositions dominicales) et aux impositions royales, en particulier pour la taille des lances. Le recouvrement de l’impôt direct peut être confié à deux collecteurs pour l’ensemble de la ville ou différentes personnes ont en charge un des huit quartiers48. Le plus souvent deux collecteurs sont désignés pour chaque quartier, dont l’un des deux réside généralement dans celui où il doit assurer la levée de l’impôt49. Bertrand Thomas assure la levée de la taille en 1385 et en 1388 avec deux personnes différentes, mais toujours dans la carte de Palière50. Hugues Delavila recouvre quant à lui l’impôt à Malpel51. La collecte en commun de l’imposition ne laisse en rien présager de liens particuliers entre les receveurs. Rares sont les cas où ils assument d’autres charges financières ensemble52. L’administration consulaire veille en outre à confier le recouvrement des arriérés à un collecteur différent de celui qui avait la charge de lever le principal53. Les registres des restes, confectionnés par les consuls, sont sur ce point sans équivoque54. La régie est privilégiée par les consuls pour désigner les comptables particuliers. Elle trouve également à s’appliquer, de manière limitée, aux impôts indirects55. Seulement 14 cas ont pu être relevés à Millau durant les années 1362-1370. La ville rémunère alors une personne pour assurer la collecte des taxes sur la consommation, la circulation ou la commercialisation des biens. C’est par exemple la situation de la barre de la Recluse en 1363 et en 136756. G. Micollau, collecteur de la barre, perçoit le 29 août « pour son salaire du second mois » un florin. La même somme lui est versée le 2 et le 31 octobre au titre de son selari. En 1368, la même barre est confiée à P. dels Mons, il est convenu que les consuls lui versent jusqu’à la fin de leur consulat une somme d’argent et une paire de souliers57. Johan de Jous et R. Bodilh sont eux engagés (loguem) pour lever la barre du Pont Vieux en 136458.

  • 59 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 55 et pièce justificative, n° 2, p. 242-243.
  • 60 Toutefois il n’a pas été rencontré l’obligation de fournir une caution comme à Dijon, F. Humbert, (...)
  • 61 Certaines indications font mention du nombre de semaines durant lesquelles l’impôt est levé, par e (...)
  • 62 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 66 v°-67 r° et EE 31 I.
  • 63 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 13 r°.
  • 64 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 27 v°.

11Au moment de la désignation des comptables particuliers, l’administration consulaire précise les droits et les devoirs qui s’imposent à eux, toutefois aucune « lettre de commission » comparable à celles délivrées aux collecteurs dijonnais ne se rencontre à Millau59. Nommés pour une durée déterminée, ils perçoivent en contrepartie de leur activité une rémunération, en outre diverses obligations contenues dans leur prestation de serment s’imposent à quelques-uns d’entre eux60. La durée de la charge financière assumée varie suivant son objet. Pour les fermiers, comme pour les bassiniers des aumônes, elle est annuelle. Les fonctions de collecteurs sont plus difficiles à apprécier. Suivant la nature de l’imposition, leur travail peut varier de quelques jours à plusieurs mois. La documentation ne permet pas toujours, loin s’en faut, de connaître avec exactitude le terme final de leur collecte61. Le recouvrement des arriérés complique plus encore sa détermination. Pour certaines impositions comme les dimergues, la durée du recouvrement est précisée. La fourniture de vivres pour les lances en 1445 est ainsi assurée pendant trois mois62. Pour la réparation ou l’édification des ouvrages décidés par la ville, le régisseur reste en place tant que sa mission n’est pas achevée. Les administrateurs consulaires peuvent décider de confier à plusieurs personnes pour une durée limitée le suivi des travaux. Le 2 août 1426, pour la réparation du Pont Neuf, le conseil établit que chaque semaine deux ouvriers différents seront nommés. L’assemblée justifie son choix dans l’intérêt de la ville (profieg de la vilha)63. Le 29 juillet 1437, quatre régisseurs chargés de travaux sont désignés pour 15 jours64.

  • 65 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 8 r°.
  • 66 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 108 r°.
  • 67 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 109 v°, Durand Mendes interroge les consuls sur le mo (...)
  • 68 À Rennes, le taux varie entre 1,7 et 2,4 % des sommes maniées, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, (...)
  • 69 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 5 v° ; CC 392 I, f° 43 v° ; CC 407 I, f° 37 v° ; CC 4 (...)
  • 70 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 30 r°.
  • 71 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 12 r°.
  • 72 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 15 r° et f° 17 r°.
  • 73 Sur les frais de perception de l’impôt, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 739-741. Lorsque (...)
  • 74 Arch. mun. Millau, CC 78 I, f° 69 r°.
  • 75 Arch. mun. Millau, CC 81 I, f° 71 r°.

12En contrepartie de leur administration, les comptables particuliers perçoivent des gages. Les sommes versées par le consulat, aux personnes chargées de lever en régie les droits d’ordinaire affermés, sont consignées par le consul boursier dans son registre. Ainsi G. Roncart perçoit 12 florins pendant l’année 1368-1369 pour lever le poids des blés et des farines65, Johan Borzes et G. Garriga reçoivent tous deux 25 florins en 1369-137066. Les collecteurs s’informent du montant que la ville consent à leur accorder67. Le taux de la rémunération ne varie guère au cours des xive et xve siècles. Il peut s’agir d’une somme forfaitaire, entre 2 et 4 % de la somme collectée68 ou proportionnelle aux sommes perçues, entre 10 et 15 deniers par livre collectée69. Le recouvrement des arriérés bénéficie du taux le plus fort. Par exemple, en 1387, Johan Fornier et Guilhem Crossac sont rémunérés au taux de 2 sols 6 deniers par livre pour les impayés70, soit 12,5 % du total collecté. La rémunération des collecteurs peut en outre varier en fonction de la prise en charge, par eux ou par la ville, des frais engagés pour contraindre les contribuables à payer leur impôt. Le consulat peut décider de les assumer lorsque la taille lui est destinée71, il met alors à la disposition du collecteur les banniers. Elle peut aussi lui faire supporter ces frais, spécialement lors de la levée d’impositions destinées au prince72. Outre leurs gages, les collecteurs sont également parfois exemptés de l’impôt levé73. Johan de Jous receveur d’une taille, en novembre 1380, s’acquitte sans retard du florin dont il est redevable74 alors que B. Cotela ne paie pas le florin qu’il doit pour le comu dont il est le collecteur en 138475. Pour les autres comptables particuliers, quelques informations précisent le taux de leur rémunération.

  • 76 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 8 v°.
  • 77 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 17 r°, f° 18 v°, f° 19 v° et f° 20 r°.
  • 78 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°.
  • 79 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 82.
  • 80 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 50 r°. Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 34 v°.
  • 81 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 23 v°.
  • 82 D. Rey, Millau : les fortifications au Moyen Âge, Millau, 1924, Nîmes, 1998, p. 46-51.
  • 83 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 29 v° à 30 v°, edevem lur ne donar II c LXXX l., XXXX st. de frome (...)
  • 84 D. Rey, Millau : les fortifications au Moyen Âge…, op. cit., p. 133-139.

13Le régisseur de l’hôpital reçoit, en 1444, des gages s’élevant à 25 moutons d’or par an. Il bénéficie d’avantages en nature, un cheval aux dépens de l’hôpital, une houppelande et le droit d’avoir six ou huit bêtes nourries sur les herbages de l’hôpital76. Plus délicate est la détermination de la rémunération des régisseurs des travaux. Pour Millau, les indications sont absentes soit que les comptes consulaires mentionnent une somme globale versée aux régisseurs pour effectuer les travaux77 soit que leurs redditions des comptes ne fassent pas état de leur rémunération78. À Rodez l’obrier chargé de la construction des murailles en 1350 perçoit 5 s. par jour79. Les contrats de prix-fait éclairent davantage les conditions de réalisation des travaux, certaines clauses stipulent les modalités financières. Ainsi en 1355, un marché est conclu avec deux maçons, ils doivent recevoir trois florins d’or pour chaque canne de maçonnerie (quatre mètres carrés de surface)80. Pour réparer le Pont Neuf, R. Massabuou et B. Cantagrel, perçoivent sept francs81. En avril 1419, le notaire du consulat Astruc Calmetas dresse un acte par lequel la construction d’une tour sur le portail du Mandarous est confiée à Me Jacme Aostet, un second accord est passé le 23 janvier 1423 stipulant qu’il doit recevoir 34 l. de bonne monnaie neuve ou de Saint-Georges82. D’autres contrats détaillent le contenu et la fréquence des versements. Le prix-fait passé par la ville, le 12 mars 1414, avec Me Jacme Aostet et Me Johan Talo pour la tour de la Capelle spécifie les conditions techniques de réalisation de l’ouvrage, les charges de chacune des parties, mais également le paiement en espèces et en nature de leur travail83. L’accord conclu par les consuls pour la construction de la tour de la Capelle, le 12 mars, spécifie les conditions du paiement fractionné des 280 l. t. promises à Jacme Aostet et Johan Talo. Une nouvelle convention, en date du 5 juin, prévoit un paiement quotidien pour d’autres travaux84. Intervenant dans les modalités de rémunération des personnes avec lesquelles elle conclut l’exécution de travaux, et plus généralement avec les comptables particuliers dans leur désignation, l’administration municipale se fait tout aussi présente au cours de leur gestion.

2. Gestion.

14La mission confiée aux comptables particuliers est fonction de leur charge. L’activité des gens des finances se laisse difficilement percevoir dans nos sources. Lever l’impôt, gérer un hôpital, assurer la direction des travaux sont autant de responsabilités, dont le contenu paraît si évident, que les administrateurs urbains l’évoquent en des termes généraux. L’omniprésence des consuls, depuis la définition des attributions des comptables jusqu’au contrôle a posteriori de leur gestion, caractérise les relations qu’ils entretiennent avec les gens des finances particuliers.

  • 85 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vil (...)
  • 86 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 10 v°, f° 22 r° et f° 25 r°.
  • 87 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 r°, trois maîtres du Minier viennent pour donner leur avis sur l (...)
  • 88 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 19 r°-23 v°. CC 350 I, f° 30 v°.
  • 89 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 46 v°.
  • 90 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 37 v°.
  • 91 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 13 v°-14 r°.
  • 92 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 539-541. Pour des applications à Millau, CC 368 I, f° 9 (...)
  • 93 Elle l’est plus encore dans les contrats de prix-fait, par exemple en 1414-1415 pour la constructi (...)
  • 94 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 70 r°.
  • 95 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 46 r°.
  • 96 Arch. mun. Millau, CC 384 I, f° 22 v° et CC 390 I, f° 12 r°.
  • 97 Pour un exemple en avril 1366, Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 72 r°. À Marseille, le maître d’œuv (...)
  • 98 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 79 v°-85 v°.
  • 99 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 34 v°.
  • 100 Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 5 v°-6 r°, f° 28 r° à f° 49 v° et f° 71 r°-79 r° (1401). CC 394 I, (...)
  • 101 Arch. mun. Millau, EE 78 I.
  • 102 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 14 r°, pour un prêt. Voir encore, CC 369 I, f° 26 r° ; CC 375 I, f (...)
  • 103 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 21 v°. Il peut s’agir encore, de manière plus ponctuelle, du produ (...)
  • 104 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 18 v° ou CC 362 I, f° 13 v°.

15En matière de travaux, l’activité des consuls est relayée par les régisseurs tout au long des xive et xve siècles. Les nécessités liées à la défense de la ville mobilisent l’administration consulaire tant pour organiser la garde que pour veiller à la réparation et à l’édification de fortifications. C’est là une préoccupation commune à tous les gouvernements urbains au Moyen Âge85. Les attributions des consuls millavois sont, en ce domaine, des plus importantes. À s’en tenir à l’année consulaire 1355-1356, ils cherchent à obtenir la démolition de l’église des frères mineurs86, ils font appel à diverses personnes pour les conseillers sur les travaux à entreprendre87. À leur instance, le seigneur de Roquefeuil, rend par écrit les mesures nécessaires à la défense de la ville88. Ils visitent encore les fortifications et décident des réparations à apporter à la muraille entre la porte des Gozons et l’hôpital Mage89. La décision prise avec les conseillers de la ville d’engager des travaux, après expertise90 ou imposés par l’urgence91, requiert le choix de personnes pour mener à bien leur réalisation. Les administrateurs consulaires peuvent alors choisir entre le système de la régie, ou plus rarement, celui du prix-fait92. Précise quant à son objet93, la mission attribuée l’est beaucoup moins quant à sa durée et à son déroulement94. L’activité du régisseur est limitée à une partie précise du système défensif, par exemple une tour95 ou selon les besoins à toutes les portes de la ville96. Lorsque plusieurs ouvriers sont désignés, une répartition des fonctions peut être opérée. L’un d’eux s’attache à la gestion de l’argent et l’autre s’intéresse aux modalités techniques de réalisation des ouvrages97. Ils sont semble-t-il libres d’organiser leur mission, qu’il s’agisse de l’approvisionnement des matières premières98 ou de l’embauche de la main d’œuvre99. Toutefois, la décision de construire un four à chaux, indispensable pour les édifices importants, relève de la compétence des consuls100. Le livre des travaux tenu pour les années 1355-1360 éclaire nombre de ces questions101. Il consigne l’ensemble des dépenses passées par les régisseurs au cours de leur mission ou celles qui doivent être acquittées directement par le consulat. Les modalités du financement des travaux peuvent aussi faire l’objet de mesures particulières. Pour pouvoir exécuter les ouvrages qui lui ont été confiés, le régisseur dispose soit du produit d’un impôt spécialement levé à cette fin102, soit de versements effectués par le consul boursier103 généralement faits en présence des autres consuls ou sur leur ordre104. Pour les autres comptables particuliers, le contenu de leurs attributions peut aussi être spécifié de manière détaillée.

  • 105 S. F. Roberts, « Les consulats du Rouergue et l’assistance urbaine au xiiie et au début du xive si (...)
  • 106 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 57 v°.
  • 107 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 25 v°-26 r°.
  • 108 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 17 v°.
  • 109 Arch. mun. Millau, GG 29 I, f° 1 r° et s. (tête-bêche).
  • 110 N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant. Le clergé et les fidèles du diocèse de Rodez 1417-1563, Paris (...)

16La désignation des régisseurs des charités millavoises contient en général des clauses qui précisent la mission qui leur est affectée105. Les deux personnes, désignées en décembre 1437, ont reçu du conseil le pouvoir de lever des blés et de collecter des arriérés106. Johan Dauras, marchand de son état, assume cette fonction pendant sept ans. Il est précisé qu’il doit chaque année, à ses propres frais, organiser la distribution des charités, acheter 100 setiers de froment, lever les arriérés et rénover la maison des charités107. Vincent Gilays en 1459, donne, tous les ans au mois de janvier, 100 setiers de froment, trois setiers de seigle et trois setiers d’avoine. Il le moud, le cuit et fait porter le pain à la porte de la Capelle et du Jumel. Le jour de la Saint-Marc, il offre également un dîner aux consuls108. En définitive, les autorités consulaires rappellent le principal objet de leur mission, la distribution du pain. L’activité des régisseurs est alors tournée vers cette fin, qu’il s’agisse des modalités matérielles (louage de personnes pour moudre le blé, cuisson et distribution du pain)109 ou de la perception de leurs revenus. Un livre des reconnaissances pour les charités de Millau, relatif aux années 1392-1425, permet de comptabiliser les rentes, qu’elles reçoivent de 192 familles, permettant d’assurer la distribution de cinq à six tonnes de pain par an110.

  • 111 Sur leur fonction, J. Gaudemet, Le gouvernement de l’Église à l’époque classique…, op. cit., p. 28 (...)
  • 112 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 75 r°-78 v°.

17Les attributions des bassiniers des aumônes paraissent plus limitées en raison de la faiblesse des sommes qu’ils ont à gérer111. Par exemple, en 1379-1380, les recettes et les dépenses s’établissent à moins de 10 l., excepté le bassin de l’Hobra avec une vingtaine de livres112. Le compte du bassin de la Roda tenu par Jean Bonamic pour les années 1414-1416 comprend six folios, les quatre premiers recensent les aumônes perçues chaque dimanche. Le cinquième et le dernier folio détaillent en sept articles les dépenses exposées pour le luminaire.

  • 113 Sur les différents statuts juridiques des hôpitaux au Moyen Âge, J. Imbert, Histoire des hôpitaux (...)
  • 114 Voir par exemple, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 94-95 sur (...)
  • 115 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v° à f° 20 v°.
  • 116 Pour la sépulture d’un donat, Arch. hosp. Millau, E 15-6, f° 2 v°. Pour la réception de donats, ib (...)
  • 117 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 11 r°-12 v°.
  • 118 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 12 v°-13 r°.

18Pour l’hôpital Mage, l’article 3 des établissements de 1348 édicte que les régisseurs doivent regir lo dig hospital et sos membres et bes113. Les registres de la série E des archives hospitalières de Millau éclairent l’activité quotidienne de ses administrateurs, une étude d’ensemble mériterait d’être menée114. Elle ne pourrait l’être sans l’examen attentif des registres consulaires où transparaissent les relations avec les magistrats de la ville. L’accord passé le 20 juillet 1435 par les consuls avec Gui Comte devant le notaire Gui de Vessodes est rapporté par le boursier Bernard Azam115. Les 17 clauses du bail à ferme précisent la mission confiée, les mêmes droits et devoirs trouvent à s’appliquer pour les régisseurs. Les attributions sont diverses. L’administration des biens de l’hôpital est tout d’abord précisée (art. 1, 4 à 9 et 20). À l’obligation de défense et de préservation des propriétés, viennent s’ajouter les dispositions relatives au bétail et aux outils (ordilhas). Elles insistent sur la nécessité de les préserver et de les restituer en quantité et en qualité équivalente à celles qui lui sont baillées. Obligation lui est faite de respecter certaines mesures d’hygiène en cas d’épidémies touchant le bétail de l’hôpital (art. 13 et 14). Il doit en outre s’occuper des donats (art. 2 et 15)116. Peu d’éléments nous renseignent sur leur place dans la société millavoise. Au moment des obsèques de l’un d’entre eux en 1435, le consul boursier fait état des 12 personnes qui travaillent à l’hôpital avec l’indication de leur activité117. Quelques précisions éclairent également les gages qui leurs sont versés118. Quant à Comte, il s’acquitte de 80 moutons chaque année et il a désigné Jacme Brunel comme garant de son obligation financière (art. 11 et 21). Le régisseur de l’hôpital Mage doit faire preuve de qualités de gestionnaire, aucune surprise alors à ce que d’anciens boursiers, tels Johan Azam, Bernard Azam, Esteve Dolmieras ou d’autres, occupent cette charge. Les autres régisseurs bénéficient généralement aussi d’une solide expérience financière et administrative. Nul doute que les liens entre comptables particuliers et administration consulaire s’en trouvent alors renforcés. D’autres manifestations plus fortes intéressent leurs relations pendant la gestion de leur charge.

  • 119 Son acte lui vaut d’être emprisonné durant deux jours et deux nuits. Arch. mun. Millau, CC 385 I, (...)
  • 120 Arch. hosp. Millau, E 15-4, f° 29 r°, transaction avec un donat en 1357.
  • 121 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 50 v°.
  • 122 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 89-90, les revenus des charités sont affectés aux fortificat (...)
  • 123 N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest xivex (...)
  • 124 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 21 v°, don à Senhoret d’une poulie de l’hôpital Mage en remercieme (...)
  • 125 Arch. hosp. Millau, E 15-6, f° 2 r°-Recettes, le régisseur de l’hôpital fait état de la vente du b (...)
  • 126 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 18 v°.
  • 127 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 21 v°, ou f° 29 v°-30 r°, f° 42 v°, f° 63 r°, f° 73 r° et f° 82 v°.
  • 128 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 10 r°, f° 13 r°, deu lo cossolat per la obra dels murs al dig R. Re (...)

19Les manifestations de l’immixtion des autorités consulaires sont parfois malaisées à saisir dans leur détail. Elles peuvent, par exemple, s’exprimer à l’occasion de la protection accordée aux collecteurs pendant l’exercice de leur fonction. La courte allusion du consul boursier en date du 14 juin 1396 mentionne la peine infligée à Raymond Ferrières, pour avoir injurié, sans raison, Pierre Gachet collecteur de la taille119. Les consuls transigent également pour assurer la défense des intérêts de la ville120. Ils le font d’autant plus qu’ils sont les patrons de l’hôpital et des charités121. Les caisses particulières sont aussi sollicitées par le consul boursier122. Certains liens ont ainsi été mis en lumière avec la gestion du patrimoine ecclésial pour les villes du Midi123. Les relations financières avec le consulat se manifestent par l’utilisation de biens appartenant à l’hôpital124 ou de l’aide apportée pour le règlement des dettes. Ainsi pour financer les travaux de fortifications au cours de l’année 1356, le conseil autorise les consuls à vendre le bétail de l’hôpital et certaines de ses possessions immobilières. Semblable opération est renouvelée en août 1375125. La même mesure est prise pour les charités126. En matière de travaux publics, les régisseurs s’effacent derrière les consuls lorsqu’il s’agit de procéder à l’évaluation de maisons achetées par le consulat127 et de réparer des dommages occasionnés par les travaux128. C’est à la fin de la mission confiée aux comptables particuliers, au moment de l’audition de leur compte, que la place des consuls peut être le mieux appréciée.

  • 129 Cette obligation générale se rencontre également à Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, o (...)
  • 130 Par exemple, Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°.
  • 131 La réglementation est prévue aux articles 10 et 12 de l’ordonnance de 1339 et l’article 3 des étab (...)
  • 132 Arch. mun. Millau, GG 29 I, f° 29 r°-v°.
  • 133 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 33 v° à 34 r°.
  • 134 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 9 v°.

20Les statuts consulaires font obligation à tous les comptables de la ville de rendre compte de leur gestion129. L’article 13 de l’ordonnance de 1339 l’impose à tot home de tota administrasio. Si la procédure mise en place pour contrôler le boursier du consulat a été exposée, la situation des comptables particuliers demeure dans l’ombre, qu’il s’agisse des régisseurs de travaux publics130, des gestionnaires d’hôpitaux131 et de charités132, des collecteurs de tailles133 et des bassiniers134. Les livres de comptes urbains nous renseignent sur la périodicité des contrôles, les techniques des redditions et les auditeurs.

  • 135 J. Gilisen, « Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des (...)
  • 136 Ph. Contamine, « Les fortifications urbaines en France à la fin du Moyen Âge : aspects économiques (...)
  • 137 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à l (...)
  • 138 Arch. mun. Millau, EE 78 I.
  • 139 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à l (...)
  • 140 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 347-348.
  • 141 Pour une situation différente, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 102-103.

21Le rôle des guerres dans le développement des finances royales et la mise en place des institutions financières urbaines sont aujourd’hui choses bien connues, tant en France que dans les royaumes voisins135. Bien des villes, comme Montpellier, Toulouse, Troyes, Tours, Amboise, Dijon, Rennes possèdent un personnel particulier chargé de leurs fortifications136. Les dépenses et les recettes affectées à ces travaux sont généralement consignées dans les livres de compte des trésoriers urbains137. Une telle pratique se rencontre à Millau, néanmoins des registres spécifiques font état des dépenses engagées pour la réparation et la construction de l’appareil défensif de la ville au cours des années 1350-1360138. Ils détaillent les frais engagés pour les matières premières et la main-d’œuvre. Comme toute personne ayant à manier l’argent de la ville, les régisseurs des travaux doivent rendre compte de l’emploi des sommes qu’ils ont eu à gérer. Cette obligation est semblable à celle en vigueur dans d’autres villes. Néanmoins si les acteurs du contrôle peuvent varier d’une cité à l’autre, ils n’en traduisent pas moins le souci de renforcer les contrôles habituels sous la pression du pouvoir royal. Pareille attitude se rencontre à Dijon et à Rennes139. À Agde deux ouvriers sont élus depuis 1332, l’un par l’évêque et l’autre par les consuls. Ils font examiner leur comptabilité chaque année ou bien chaque fois que les deux pouvoirs en conviennent140. À Millau, aucune intervention extérieure à la ville n’est décelable dans la procédure de reddition141, les agents royaux n’en surveillent pas moins l’affectation des deniers octroyés par le monarque au financement des travaux de fortification.

  • 142 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°, f° 45 r° et f° 63 v°.
  • 143 La connaissance des travaux à Millau repose donc sur ces deux types de documents auxquels il convi (...)
  • 144 Arch. mun. Millau, EE 1 II (1382), EE 85 I (1411) et EE 86 I (1412).
  • 145 Arch. mun. Millau, EE 1 II.
  • 146 Arch. mun. Millau, EE 1 II, f° 58 r°.
  • 147 Arch. mun. Millau, EE 1 II, soma major per tot que jeu ay ressenput encluzas totas cauzas que mont (...)
  • 148 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°. La vérification des opérations se fait sans doute au moyen d (...)
  • 149 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 38 r°, et finablamen fon trobat e comptat que montava lur recepta t (...)
  • 150 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°, enayssi fon recenputz son conpte coma bo e leyal per los dig (...)
  • 151 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 45 r°-v°, Et enayssi fon trobat que havia may pagat e despessat en (...)

22Le contenu du contrôle des ouvriers désignés par le consulat n’est pas prévu par les textes consulaires, ils se soumettent simplement à l’obligation générale formulée à l’article 13 de l’ordonnance de 1339. Le régisseur doit-il rendre compte de sa gestion après l’achèvement des travaux ou existe-t-il des redditions intermédiaires ? La durée de l’examen de la comptabilité des ouvriers est le plus souvent d’une seule journée. L’audition prend appui sur un document spécifique rédigé par le régisseur. Les redditions de comptes mentionnent qu’il remet son cartulari142 dans lequel ont escrivi sos comptes delas dichas obras. Ce document est différent des livres de travaux, car ceux-ci récapitulent les opérations menées pendant plusieurs années alors que les registres des ouvriers sont consacrés à un objet spécifique143. Certains d’entre eux sont conservés aux archives municipales de Millau144. Par exemple, les trois régisseurs Br. Delrieu, A. Johan et R. Garnier, chargés de la construction du mur entre les portes de l’Ayrolle et celle du Jumel, ont rédigé un compte d’une soixante de folios145. Delrieu semble être celui qui a mis par écrit les dépenses et les recettes, chacune des deux parties étant séparée de l’autre. En fin de registre le trésorier mentionne, dans la partie des dépenses, les pertes dues au change des monnaies146 et fait figurer le montant total des sommes engagées (217 l. 6 s. 6 d. 1 m. 1 p.). D’autre part, tête-bêche, le montant des recettes est inscrit et celui des dépenses rappelé147, aucun solde n’est établi, c’est là l’affaire des auditeurs. Le rôle de la commission est alors de vérifier chacun des montants, de gitat, calculat e conptat totas sas receptas e mezas fachas148, puis de valider les totaux149. Enfin, la commission reconnaît pour bon et loyal le compte au terme de ces opérations150. Le solde établi est alors reporté dans le livre des dettes et il se compense avec de futurs impôts151. L’effectivité du contrôle est malaisée à saisir, l’existence et l’importance des dépenses non passées par les auditeurs sont méconnues.

  • 152 Par exemple un règlement du sénéchal de Rouergue qui prévoit que les consuls entrant en charge doi (...)
  • 153 J. Imbert, Histoire des hôpitaux français…, op. cit., p. 254-256, rappelle que Clément V (1260) av (...)
  • 154 Arch. hosp. Millau, E 15-5, f° 1 r°, f° 15 v° et f° 19 v°.
  • 155 Arch. hosp. Millau, E 15-5, f° 19 v°. E 15-8, f° 22 r°

23Prévu par la réglementation à l’article 3 des établissements de 1348, le contrôle des comptes de l’hôpital Mage et des quatre charités intervient à des moments différents152. Ceux de l’hôpital sont examinés deux fois par an153 alors que les registres de comptabilité des charités le sont tous les ans. Pour les années 1364-1366, les régisseurs B. Vellas et G. Manoasca respectent le deuxième terme prévu soit quatre jours avant l’élection des nouveaux consuls154. Une seule journée est d’ordinaire nécessaire à l’examen des comptes de l’hôpital155. Les bassiniers de l’année 1363 rendent eux leur compte en l’espace d’une semaine.

  • 156 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 4 v°.
  • 157 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 v° et s.
  • 158 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 22 r°-v°.
  • 159 Par exemple, Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 10 r° et f° 22 r°.
  • 160 La vérification des comptes de collecteurs à Dijon consiste à examiner la réalité des sommes perçu (...)

24Les auditions débutent le mercredi 24 mai 1363 avec P. Portala (entorta del cumergar), G. Granolhet (Saint-Martin), D. Gilot (œuvre de l’église Mage), le 25 mai c’est au tour de P. Carbonel (lampezier), de D. Johan (paures a vestir) puis le 26 mai, de R. Portanovas (candelas dels bassis), le 27 mai, de J. Fornier (Saint-Jacques) et enfin le 28 mai, de B. Guisbern (roda). L’examen peut porter sur deux années, tel est le cas de l’ouvrier de l’église D. Gilot156. L’effectivité du contrôle exercé est difficile à apprécier. Pour chacun des bassiniers sont auzit sos comptes de la preza e dela meza157. Rien là de bien différent au regard des redditions du trésorier de la ville. Pour l’hôpital, l’audition du compte de Thomas et Clément précise que la recette et la dépense des biens, des fours et des mouvements monétaires sont vérifiées, excepté les blés158. Après la mort d’Esteve Clément, son fils le représente159. Les procès-verbaux de la vérification des comptes les reconnaissent pour bons et loyaux. La délivrance d’une quittance suit l’établissement de la balance entre recettes et dépenses. Pour les impôts, la question de la reddition des collecteurs n’est guère plus connue160.

  • 161 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 25 v°.
  • 162 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 23 v° et CC 379 I, f° 3 r°.
  • 163 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 3 r°.
  • 164 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 29 v°, P. Gachet ages lan passatz levat alcus talh e restas conten (...)
  • 165 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 33 v° à 34 r°.
  • 166 Sur la procédure observée en Provence, M. Hébert, Tarascon…., op. cit., p. 77-78.

25Bien souvent n’apparaissent dans les registres du boursier que les dépenses suscitées par la restauration des auditeurs des comptes du collecteur161. Le Conseil de l’Esquille décide de l’examen et charge les consuls seuls ou avec deux autres personnes en général membres du conseil de procéder à l’opération162. Ces commissions vérifient parfois les comptes d’un ou plusieurs receveurs pendant 15 jours163. À l’instar des autres comptabilités, il est tout aussi difficile de connaître le contenu et la réalité du contrôle effectué. Certaines indications font état d’une présentation par le collecteur des frais qu’il a engagés pour le recouvrement et plus spécialement les moyens de contrainte mis en œuvre164. L’arrêté de comptes de Johan de Jous en 1384 pour les quatre impositions levées de 1380 à 1382 est des plus éclairant sur la pratique millavoise165, l’atteste l’absence de remarques sur l’exercice de la charge du collecteur ou une quelconque allusion à la vérification sur pièces. Il s’agit de l’établissement d’un simple état récapitulatif des entrées et des sorties financières166. Les six consuls auditeurs établissent la balance entre le total des recettes et des dépenses pour connaître la situation financière du collecteur par rapport à la ville. La reddition de comptes se révèle être essentiellement un acte formel destiné à clarifier la situation du comptable envers la ville et à organiser le règlement financier de la situation mise en évidence. Il s’agit, là encore, d’un arrêté de comptes qui dégage le comptable de toute responsabilité par la délivrance d’une quittance.

  • 167 Par exemple, Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 r° (1363) et f° 11 r° (1364).
  • 168 Arch. hosp. Millau, E 15-5 I, f° 2 r° et 32 v°.
  • 169 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 22 r°-v°.

26Les personnes chargées de l’examen de ces registres financiers sont parfois mentionnées dans les procès-verbaux. Les auditeurs pour les bassins sont les seuls consuls en exercice167, alors que les membres du Conseil Secret doivent être intégrés à la commission mise en place pour l’hôpital et les charités (article 3-1348). En outre, à partir de 1356, dix conseillers de l’Esquille sont désormais appelés à participer à la reddition168. En octobre 1424, 15 conseillers et un donat de l’hôpital examinent les comptes de Gui Thomas et de Esteve Clément169. La composition de cette commission est bien différente de celles réunies pour les boursiers. Hormis Pierre Portala et Lancelot Damelhau qui ont déjà été consuls, tous les autres n’ont semble-t-il pas de passé consulaire. Des cinq membres du Conseil Secret, seuls Bertrand Selaur, Anthoni Galhart et Johan Guizart accèdent au consulat entre 1429 et 1457, Bernard Azam et Johan Mayrueys assument la charge de boursier en 1435 et en 1440. Parmi les conseillers de l’Esquille trois d’entre eux deviennent consuls entre 1435 et 1444. De surcroît, les informations relatives à leur participation à la gestion des finances de la ville sont également sans équivoque. Hormis Bertolmieu de Monjous qui a levé la taille et le souquet en 1422, les autres occupent des charges financières dans les années 1430-1440. Par exemple Bernard Pratz est régisseur des charités en 1430 et Anthoni Galhart le devient pour l’hôpital en 1432. En définitive, cette commission est avant tout composée d’hommes en devenir, ils appartiennent à la nouvelle génération de dirigeants millavois des années 1430-1450. L’analyse des auditeurs désignés pour l’examen des comptes des régisseurs de travaux confirme le changement intervenu avec le xive siècle.

  • 170 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v° (9 février 1357, réparation de la muraille de l’hôpital Mage (...)

27Le registre des travaux des années 1356-1370 éclaire la composition de six commissions170. Chacune d’elle réunie les consuls en exercice et des conseillers dont le nombre varie de sept à 19. Avec un total de 26 conseillers, le Conseil Secret et le Conseil de l’Esquille sont tous deux représentés. Les auditeurs des comptes des régisseurs des travaux sont très proches de ceux rencontrés pour les boursiers pendant les années 1363-1373. Ainsi, 15 des 36 membres des commissions réunies pour les trésoriers de la ville se retrouvent pour entendre les régisseurs. Leur profil est également semblable. La très grande majorité d’entre eux a déjà exercé la fonction consulaire avant 1356, les autres y accèdent entre 1356 et 1370. La charge de boursier est aussi connue de sept d’entre eux. De manière plus générale, les deux tiers des membres du groupe connaissent des questions financières avec la collecte d’un impôt ou la levée d’une ferme. Enfin, pour beaucoup des 26 conseillers, leur situation dans la hiérarchie des fortunes est comparable à celle des auditeurs des boursiers. Ainsi, dix des seize conseillers désignés pour l’examen des comptes des régisseurs appartiennent à la tranche la plus imposée dans le manuel de la taille de 1380. Il arrive qu’un régisseur participe à l’audition des comptes d’un autre responsable des travaux de la ville. Hugues Bénastruc est auditeur en février 1356, il rend son compte en avril de la même année, puis il sera une nouvelle fois nommé dans la commission en 1359. La même situation est observable pour B. Benezech en 1357 et en 1370. Les participants à la vérification des dépenses et des recettes des personnes chargées des travaux à Millau sont donc familiers de la gestion consulaire et financière.

28Les fonctions des titulaires des diverses charges de comptables particuliers sont encadrées par les consuls et le Conseil de l’Esquille. Leur désignation, la définition du contenu de leur mission et leur gestion sont sous la surveillance des autorités consulaires. Aux rapports institutionnels noués entre le consulat et ces comptables particuliers s’ajoute l’existence de liens financiers étroits entre le boursier et chacun d’eux. Les consuls entretiennent également des relations particulières avec les adjudicataires des taxes sur la circulation, la consommation et la commercialisation des marchandises.

B. LES FERMIERS MILLAVOIS

  • 171 Sur la désignation par les consuls des crieurs publics, F. Garrisson, « Sur les ventes publiques d (...)

29Réservée de manière générale pour l’attribution des droits « indirects », la procédure d’adjudication est également employée pour certaines fonctions publiques. Ainsi les bans et la charge de crieur public sont affermés faisant de leurs titulaires des agents pourvus d’un contrat171. Le système de la ferme s’efface lors de circonstances exceptionnelles. Les consuls font alors appel à une procédure particulière, désignée par l’expression cor e cor (commun accord), lorsqu’ils constatent le défaut d’enchérisseurs. Ils reprennent l’initiative dans le choix du titulaire de la charge.

  • 172 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 740-741.
  • 173 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E (...)
  • 174 La pratique des avances demandées aux fermiers se rencontre par exemple à Angers, M. Le Mené, « Vi (...)
  • 175 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 43 r°. À Tarascon, pareille situation se rencontre. La vente aux e (...)
  • 176 Cette remarque peut être généralisée à bien d’autres villes, J. Favier, Finance et fiscalité…, op. (...)

30La gestion des fermiers ne se laisse pas facilement saisir rendant d’autant plus difficile la comparaison entre régie et ferme172 et la variation des modes de perception des impôts dans une même ville173. Le recours aux enchères doit permettre à la cité de se décharger du coût de la levée des taxes tout en bénéficiant de rentrées d’argent immédiates, sinon régulières174. En 1440, le souquet est vendu pour 120 l. dont 70 doivent être versées sans délai175 mais bien rares sont les fermes pour lesquelles le preneur s’acquitte de la totalité du montant des échéances. Les profits que les fermiers tirent de leur adjudication ne peuvent être connus à Millau176. La non-conservation de leurs comptabilités nous prive d’éléments d’appréciation sur la part du revenu qui excède le montant du prix d’achat de la ferme.

  • 177 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 9 r°-R.
  • 178 Arch. mun. Millau, CC 356 I, f° 4 v°, le boursier précise que la fezem levar tot lo temps de nostr (...)
  • 179 Versements le 9 octobre pour 3 l. 13 s., le 6 déc. pour 5 l. 12 s., le 9 mars pour 5 l. et le 11 j (...)
  • 180 Arch. mun. Millau, CC 359 I, f° 11 r°-13 r°, ses gages s’élèvent toujours à 5 s. par semaine, en o (...)

31Il est possible, pour les années 1361-1363, d’apprécier les modalités financières de la levée de la barre du pont de la Cabre. Pour 1361-1362, elle est affermée à B. Cotella au prix de 45 l. 10 s., il verse dans l’année 34 l. 14 s. 6 d.177. L’année suivante, la barre est confiée en régie à Johan Proet. Ses gages s’élèvent à 5 s. par dimanche soit un total de 13 l. Les sommes collectées et reversées à la ville font apparaître un résultat net de 39 l. 15 s. 1 d., soit une recette brute de près de 53 l.178. Dans le cas de la ferme, le manque à gagner pour la ville est d’un quart du prix d’adjudication, remarquons que le coût de la régie s’élève lui aussi à un quart des recettes. En outre, les versements opérés par le fermier sont très variables179. Ce seul exemple ne suffit pas à déterminer le meilleur mode de gestion de l’impôt. Le choix de confier en régie la barre du pont de la Cabre à Proet pendant les deux années suivantes traduit néanmoins la préférence des consuls180.

32Les comptes tenus par les boursiers détaillent le déroulement de la procédure d’adjudication des fermes avec la compétition entre les enchérisseurs et les possibles ententes qu’ils nouent entre eux. L’administration contrôle le bon déroulement des enchères. Elle intervient directement, au moyen d’une procédure particulière, lorsque aucun enchérisseur n’est intéressé par la ferme. Elle se montre tout aussi vigilante durant la gestion des fermiers.

1. La procédure d’adjudication.

  • 181 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 15 r°- v°.
  • 182 On pourra se reporter au glossaire pour la présentation des différentes impositions indirectes.
  • 183 C’est là une pratique courante, par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 69.
  • 184 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 201, note la large publicité pour les enchères avec l’envoi de (...)
  • 185 J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez (...)
  • 186 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, p. 11 note 3, p. 12 et p. 18 note 1. Pour un degré supplé (...)
  • 187 À titre de comparaison, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge : les villes du duché de Breta (...)
  • 188 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 3 v°.
  • 189 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes, f° 10 v°-Recettes, f° 13 r°-Recettes et f° 14 v°Rec (...)

33Les conditions et les formes de la délivrance de la barra (taxes perçues sur les étrangers et leurs animaux à l’entrée ou à la sortie de la ville) sont détaillées par les administrateurs millavois au milieu du xve siècle181. Les adjudications des autres fermes suivent les mêmes prescriptions182. Les enchères des impositions indirectes se déroulent à la saint Jean-Baptiste, excepté pour le souquet en novembre, dans la maison communale au cours d’une cérémonie publique183. Après publicité des adjudications184, un jour avant leur attribution, la délivrance des baux à ferme obéit à une technique assez complexe, comparable à la pratique albigeoise des desduchas enchieyras185, ou des dichas et compras ruthénoises186. Elle se déroule en plusieurs étapes187. Tout d’abord, une mise à prix est fixée par les consuls et une partie des conseillers188, elle est désignée par le terme hubertas. La confrontation du prix d’ouverture et d’adjudication fait apparaître que la procédure retenue permet d’accroître le prix fixé par le consulat de plus de sa moitié dans un tiers des cas. Pour l’année 1396-1397, le prix des fermes est supérieur de 30 % à 60 % au prix d’ouverture189. Mais c’est là chose variable suivant les années. Les difficultés économiques, les intempéries, la confiance et les anticipations des enchérisseurs sont autant d’éléments qui entrent en jeu. Les profits réalisés par la ville ne dépassent en général pas d’un quart le prix d’ouverture.

  • 190 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 r°-Recettes.
  • 191 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 11 v°, barre de l’Ayrolle en 1437, prix d’ouverture à (...)
  • 192 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 3 r°-Recettes, corratage en 1359, prix d’ouverture à 8 l. et enchè (...)
  • 193 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 v°.
  • 194 Par exemple, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Al (...)
  • 195 En 1358, il est prévu pour l’office de l’encan et des criées de la ville qu’à tot home que sia deg (...)
  • 196 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 18 r°.
  • 197 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 r°-Recettes.
  • 198 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 7 r°, a negun home non es degut re de dichas car la ferma es monta (...)
  • 199 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 10 r° et f° 11 v°. CC 428 I, f° 13 v°.
  • 200 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 r°-v°, Johan Almeras acquiert la barre du Pont Vieu (...)

34Le montant des enchères, ou dichas, n’est pas libre. Il est fonction du prix d’ouverture, soit en général 5 %. En 1396-1397, le montant de la barre de la Recluse est fixé à 30 l. avec 30 s. par enchère. Disputée par six personnes qui formulent 13 enchères, la ferme est adjugée pour un montant total de 49 l. et 10 s.190. Rares sont les cas où l’enchère est fixée à un taux différent. Dans ces hypothèses, elle est alors le plus souvent inférieure191. Il arrive néanmoins qu’elle soit plus élevée (6,25 ou 6,66 %)192. Toutes les fermes ne sont pas concernées par ces modifications de taux. Le droit d’un denier par setier de blé vendu par les étrangers à la (bastayssaria), l’impôt sur les marchandises portées en ville (corratage) ainsi que le poids des blés et des farines connaissent de telles variations pendant les années 1356-1361. La même situation se rencontre pour la barre de l’Ayrolle en 1437, en 1440 et en 1460 sans que l’on puisse en préciser les raisons. Enfin, lors de la dernière étape de l’adjudication, les enchérisseurs évincés perçoivent généralement une partie du montant des dichas. Par exemple en 1453, Bertolmieu de Monjous récupère deux des six livres avec lesquelles il a enchéri pour la ferme de la barre du pont de la Cabre193. Cette mesure est destinée à stimuler les offres des enchérisseurs car ils sont assurés de récupérer une partie de leurs enchères. Cette pratique est commune aux villes médiévales qui retiennent le système de l’adjudication pour la perception de leurs impôts194. Les modalités retenues par les administrateurs millavois sont plus complexes à suivre. Il semble que le preneur puisse aussi bénéficier d’un rabat sur le prix de la ferme qu’il vient d’acheter, mais c’est là un élément laissé à l’appréciation des consuls. En outre, un droit est prélevé au profit du notaire de la ville sur le montant des enchères reversées195. L’encan en 1363-1364 est vendu pour un total de 25 l. 10 s., qui est diminué du prix d’une enchère (15 s.)196. La déduction accordée au fermier de la barre de la Recluse en 1396 semble résulter d’un accord avec les consuls197. Les autres fermes de l’année 1396-1397 n’en font pas état. Les enchères ne sont parfois pas remboursées lorsque le montant final de l’adjudication est supérieur à plus de la moitié du prix d’ouverture. Il en va ainsi pour le corratage mis en vente à huit livres et affermé pour 17 l. (18 dichas de 10 s.)198. En conclusion, et à la lumière des enchères du xve siècle, certaines pratiques se font jour. Un tiers du montant des enchères est restitué aux enchérisseurs évincés199. La situation du preneur est plus confuse. De manière générale, il reçoit lui aussi une quote-part de ses enchères dont le taux est inférieur à celui des candidats malheureux de l’adjudication. Une somme qui varie entre un sixième et un quart du montant de ses enchères est déduite du prix de la ferme200.

35La participation aux enchères fait intervenir différentes personnes que l’on connaît en général assez peu, des enchérisseurs évincés, aux ententes plus ou moins explicites, en passant par les cautions fournies par les fermiers. L’importance du nombre des enchérisseurs et la compétition que suscitent les diverses fermes sont fonction des profits que chacune d’elles laisse escompter. Les trois plus importantes fermes, souquet, barre du Pont Vieux et la taxe d’un denier sur le blé pesé au poids public (sestayral), sont supérieures à 100 l. Viennent ensuite la barre de la Recluse et le commun de paix, entre 40 et 100 l., puis la barre du pont de la Cabre, la bastayssaria et le poids des blés et farines. Enfin, l’encan, les bans et les corratages sont vendus moins de 20 l. Les fermes pour lesquelles on dispose du nom des enchérisseurs et du nombre de dichas que chacun d’entre eux a effectuées permettent d’apprécier l’intérêt de tels placements. Les données disponibles pour 24 années, de 1396-1460, ont été reportées en indiquant le nombre total d’enchérisseurs et d’enchères, la moyenne d’enchérisseurs par an et celle des enchères en rapport avec les participants aux adjudications.

  • 201 À titre de comparaison avec Dijon où les participants se font de moins en moins nombreux, H. Duboi (...)
  • 202 Ainsi, en 1435, Hugues Issienta remporte la ferme pour 5 l. 4 s. contre Philippe Orsinel après un (...)

36À considérer les quelques renseignements fournis par la documentation, les fermes suscitent relativement assez peu l’intérêt des enchérisseurs. Avec en moyenne deux personnes par ferme chaque année, les adjudications paraissent réservées à un groupe relativement restreint201. Davantage que les enchérisseurs, dont certains peuvent avoir pour rôle de faire monter les prix, l’examen de l’importance des dichas peut révéler la compétition que suscitent les fermes. Le cas surprenant des enchères de lostal public (maison close) doit être tenu à part des autres fermes tant par son faible montant que sa nature et les faibles enjeux financiers qu’il fait naître202.

Tableau 25. La compétition pour les fermes millavoises dans la première moitié du xve siècle

Tableau 25. La compétition pour les fermes millavoises dans la première moitié du xve siècle

(D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 429 I)

  • 203 Chacune de ces années voit six ou sept fermes mises aux enchères, le nombre moyen de participants (...)

37Le temps s’avère également un élément à considérer pour l’appréciation de l’importance des enchères. Les adjudications des années 1430-1450 font état, pour un nombre similaire de participants que les autres années (2,1), d’une augmentation de celui des enchères, en moyenne cinq par personne contre 4,1. Certaines années les fermes sont particulièrement disputées comme en 1435 (7,1), en 1440 (8,9) ou en 1448 (7,3)203. De manière plus générale, les barres de la Recluse, du pont de la Cabre et l’association des bans et de la bastayssaria attirent davantage de personnes que les autres fermes. Pour autant, le nombre d’enchères n’est pas toujours en relation avec la participation.

  • 204 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes (barre du Pont Vieux), f° 10 r°-Recettes (barre de l (...)
  • 205 Il ne fait pas de doute sur son intervention, le boursier mentionne dans le compte rendu de l’adju (...)
  • 206 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 v°-Recettes (barre du pont de la Cabre).
  • 207 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 12 note 3, sur le fait de révéler l’identité (...)

38Les droits perçus sur les marchandises (corratages), le poids des blés et des farines ainsi que les bans associés à la bastayssaria sont les trois fermes les plus disputées. En 1396-1397, la barre de la Recluse et celle du pont de la Cabre réunissent toutes deux six enchérisseurs, pour un total de 11 dichas, alors que le poids du blé et le droit d’un denier par setier de blé vendu par les étrangers à la pierre-foiral (bastayssaria) opposent seulement deux personnes. Neuf dichas sont faites pour la première et sept pour la seconde. Cette même année, treize personnes seulement se disputent les fermes, cinq d’entre elles les acquièrent. À regarder plus précisément, sept personnes ne participent qu’à une seule vente, quatre à deux enchères, et enfin les deux dernières interviennent dans l’adjudication de quatre fermes. Les attitudes individuelles, autant qu’elles puissent être décelées, lors de l’année 1396-1397, révèlent des stratégies différentes. Celles de Brenguier Delrieu le jeune et de R. de Mongros sont révélatrices des fins poursuivies par chacun d’eux. Alors que Delrieu participe aux enchères dans le but de les acquérir, il y parvient d’ailleurs à deux reprises, le comportement de R. de Mongros paraît moins clair. Participant à quatre enchères, il n’intervient en général qu’une seule fois au début de la vente pour enchérir une ou deux fois204. Il représente une autre personne pour la ferme des corratages205. Plus floue est leur participation commune à l’adjudication de la barre du pont de la Cabre206. Il ne figure nullement parmi les fermiers de Millau pour les années 1375-1400, est-ce un signe de son infortune ou faut-il lui prêter un rôle plus obscur au service du consulat ou de quelques autres personnes afin d’influer sur le prix de la ferme ? L’acquisition de diverses fermes à partir de 1414 laisserait à penser qu’il dispose alors de capacités suffisantes. Son attitude met en lumière les ententes qui peuvent se nouer207.

  • 208 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 8 r°.
  • 209 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 3 v°. Pareille expression se rencontre à Rodez, par exemple, H. Bo (...)
  • 210 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 10 r°.
  • 211 Plus de deux personnes sont amenées à assumer la fonction des bans dans 42,8 % des cas, et dans 30 (...)
  • 212 J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 232-233. J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., (...)
  • 213 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 3 r°-v°.
  • 214 Sur leur présence faute de quoi le miseur peut refuser de signer le contrat avec le fermier, J. P. (...)

39L’adjudication, en 1435, des bans et de la bastayssaria met aux prises Jacme Andra et Johan Sablo. Le boursier note que les déductions du candidat évincé, Andra, lui seront versées ainsi qu’à Esteve Capel et P. Virset, en outre l’acquéreur, Sablo, remet aux trois hommes la ferme acquise208. Brenguier Delrieu le jeune, preneur de la ferme de l’impôt sur les marchandises portées en ville (corratage) en 1414, relacset la a Gui Mereys e a P. Delmas209. Esteve Davena participe, en 1453, aux enchères du poids des blés et des farines per se eper Raymond Chaffari210. Les recettes du boursier mentionnent rarement l’existence de plusieurs adjudicataires pour une même ferme. Pareille situation se rencontre dans moins d’un quart des cas, seuls les bans et la bastayssaria offrent un pourcentage supérieur211. Notre documentation est discrète sur les pratiques rencontrées pour les adjudications royales ou dans d’autres villes telles que le tiercement, le doublement ou la folle enchère212. Le boursier Brenguier Rozier note en juin 1414 que la barre de la Recluse n’a pu être vendue à un des enchérisseurs car non trobet fermansa (de caution). Cette absence de garantie est sanctionnée par les consuls, il verse une pénalité de 2 l. 13 s. 4 d., soit un peu moins de 6 % du prix d’adjudication213. Les consuls veillent encore à ce que les preneurs puissent fournir une caution suffisante pour répondre de leur défaillance tant matérielle que physique214.

  • 215 Hormis les taxes sur les marchandises, le bail de l’hôpital Mage fait aussi état de la nécessité d (...)
  • 216 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 6 r°. Pour Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., (...)
  • 217 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 3 v°.
  • 218 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 8 v°-R, prezentet per fermanssa Steve del Sales de que duptem se e (...)
  • 219 Arch. dép. Aveyron, 3E 11428, f° 193 r°-195 v°.

40La nécessité de trouver une personne, susceptible d’assurer la perception de l’impôt, après le décès d’un fermier est somme toute exceptionnelle215. La caution joue alors son rôle, mais c’est là une situation fort rare216. L’administration consulaire attache une importance toute particulière à la capacité financière de la caution lors de la conclusion de la ferme217. Ainsi en 1422, la ferme du souquet est acquise par P. Rebieyra pour 260 l., des doutes sont émis par les consuls sur la solvabilité de son garant, Estève del Sales218. L’acte passé en 1455 par Vincent Gilays, devant le notaire Johan Calmetas, éclaire l’engagement de sa caution, le laboureur Guilhem Parreli, pour la ferme du souquet219. Il se constitue fidéjusseur de l’écuyer du consulat pour l’ensemble de ses biens meubles et immeubles présents et à venir.

  • 220 C’est la une situation fréquente, par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 30.
  • 221 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 4 r°, Johan Johan pour Bernad avec la barre de l’Ayrolle.
  • 222 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 8 v°-Recettes, pour P. Rebieyra et le souquet.
  • 223 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes, pour P. Laysac et la barre du Pont Vieux.
  • 224 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 14 r°.
  • 225 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 4 r°-v°, obligada Guilhem Boquia esa molher et obligat e ipotecat (...)
  • 226 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 16 r°-Recettes.
  • 227 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 v°.
  • 228 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 r°-v°.
  • 229 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 13 v°.
  • 230 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 3 r°-Recettes et CC 428 I, f° 13 r°.
  • 231 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 5 v°-6 r°.
  • 232 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 3 r°, Bertrand Benezech et Johan Johan caution de Johan Molenier p (...)
  • 233 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 13 r°.
  • 234 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 12 r°-12 v°.
  • 235 Arch. mun. Millau, CC 398 I, f° 8 r°-Recettes.
  • 236 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 167 v°-169 v°.
  • 237 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 5 r°-Recettes.
  • 238 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 8 r°-v°.
  • 239 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 4 v° et f° 57 v°-Recettes.
  • 240 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 359 I, f° 15 v°, Recettes : devon paguar de II en II mezes de l (...)
  • 241 Pour Albi, le bail de la ferme fixe quatre termes, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiet (...)
  • 242 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 9 r°-Recettes.
  • 243 J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 150 (délai de 24 heures laissé au preneur pour réflé (...)

41Les quelques 50 cautions recensées pour Millau révèlent la diversité des situations. Le garant peut être tout d’abord un membre de la famille du fermier220, un frère221, une mère222, un père223 ou son épouse. C’est le cas en 1429, quand G. Mersia acquiert la barre du pont de la Cabre224. Guilhem Boquia prend à ferme, en 1443, la barre du pont de la Cabre pour la somme de 13 l. 12 s., il s’oblige avec sa femme. Tous deux hypothèquent alors un verger et d’autres biens225. D’autres cautions sont extérieures au cercle familial. Elles sont d’origines sociales diverses. On rencontre le fabricant de bâts R. Alauza226, le manœuvre B. Johan227, le tisserand Lauret228, le cordonnier Tiquit229 ou les écuyers du consulat, Johan Castanhet et Vincent Gilays230. Les boursiers, par exemple, Bernard Azam231 et les autres consuls se portent également garants de fermiers232. Certaines relations transparaissent ainsi entre gens des finances et membres de l’administration consulaire. Le boursier Raymond Chaffari se porte caution, avec Guilhem Debelcayre, d’Estève Davena pour le poids des blés et des farines en 1452233. Trois ans plus tard, il est le pleige de Gui de Tauriac pour la barre de l’Ayrolle. Puis il prend à ferme la barre du Pont Vieux pour laquelle Johan Almeras s’oblige avec lui234. Tout trois sont d’anciens titulaires de la charge de trésorier de la ville. Semblables relations existent entre les boursiers Gui Boquier et Brenguier Delrieu235 ou entre Delrieu et Azam236. La caution est parfois mise en jeu. Gui Thomaci doit payer en defaut de Guilhem Costa pour la barre de la Recluse237. En 1386, P. Valenti verse la quasi-totalité du montant de la ferme des bans acquise par Johan Altayrac et B. Botala238. Le corratage est adjugé à P. Barrieyra pour 41 l. en 1433, il prend pour caution Auric Bec qui fait partie des enchérisseurs évincés. Le compte de la recette du boursier mentionne que Bec s’est seul acquitté du prix de la ferme pour près de 11 l.239. Outre la nécessité de fournir une caution, une formule type applicable à toutes les fermes détaille les modalités de paiement qui s’imposent aux fermiers240. Les clauses du bail précisent que les versements doivent intervenir tous les deux mois241. Bien souvent, cette mesure n’est pas suivie soit que les fermiers éprouvent des difficultés à la respecter, soit que le boursier anticipe sur leurs versements242. L’adjudication se déroule jusqu’à extinction de la chandelle, elle est remportée par le dernier et plus offrant d’entre eux. Il n’est semble-t-il pas laissé de délai au preneur pour se dédire ou bien pour faire une offre supérieure243. Une fois acquise, la gestion de la ferme nous échappe, tant la documentation manque. Cependant certaines circonstances éclairent la surveillance exercée par les consuls.

2. Les interventions consulaires dans la gestion des fermes.

  • 244 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 201.
  • 245 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op. cit., p. 256-257.
  • 246 J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 150.
  • 247 Les corratages, en 1453, avec un prix d’ouverture de 35 l., ne trouvent pas preneur atendut que no (...)

42Les consuls sont attentifs aux différents problèmes qui peuvent être rencontrés dans la gestion des fermes. Une première difficulté tient au défaut d’enchérisseurs. Les administrateurs municipaux ont alors recours à une procédure particulière, désignée dans les registres consulaires par l’expression cor e cor. Ils désignent une personne pour en assurer la charge. Le boursier n’en assume pas directement la levée. Le « commun accord » conclu entre la ville et la personne choisie par les consuls semble être né de la pratique. Il constate l’échec de la procédure ordinaire d’adjudication. Dans ces situations, les autorités urbaines médiévales pallient l’absence de preneurs. Ainsi à Tarascon, les magistrats nomment des « collecteurs spéciaux » pour lever les impôts indirects244, semblable pratique est observée à Douai245 ou dans les villes bretonnes246. À Millau, il ne s’agit pas de mettre en régie la ferme. Elle est vendue à un prix inférieur au prix d’ouverture247 et la personne désignée doit respecter les mêmes obligations que les fermiers ordinaires.

  • 248 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 3 v°.
  • 249 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 2 v°-Recettes, pour la barre du Pont Vieux le conflit entre le vic (...)

43Le recours à ce mode particulier d’attribution de la gestion des impôts de la ville se rencontre dans nos sources à 51 reprises. Des différences existent entre les fermes et dans le temps. Les impôts sur la circulation des marchandises – corratages – (10 cas), la barre du pont de la Cabre (8), l’encan (6) sont celles pour lesquelles le recours au cor e cor est le plus fréquent, les raisons sont peu évidentes. Ces fermes sont généralement vendues à un prix modeste, leur faible rapport pourrait en être une des raisons. Variable suivant les années, la désignation par les consuls des personnes chargées de lever les fermes se rencontre en priorité pendant la première moitié du xve siècle. Parmi les 40 cas recensés pour cette période, 16 ont pu être relevés dans les années 1420 et dix autres dans les années 1430. Variations monétaires, difficultés économiques n’y sont sans doute pas étrangères, ainsi quatre fermes sont ainsi attribuées en 1424 et en 1426, trois fermes le sont en 1422 et en 1430. Le boursier Raymond del Vilaret expose les sept fermes mises aux enchères en juin 1431 et il mentionne dans son compte qu’il n’y a pas d’homme qui enchérisse (ni ac ome que i dises res ni mezes dichas)248. Enfin, en 1441, l’insécurité est responsable du défaut d’enchérisseurs249. Les difficultés rencontrées par l’administration consulaire conduisent à choisir quelques personnes pour assurer le recouvrement des impositions. Le plus souvent, une seule est retenue. Pour les bans et l’octroi sur les blés (bastayssaria) plusieurs d’entre elles sont généralement associées, certains comme Pierre Delmas assurent même à six reprises la gestion des corratages. Quels sont les critères du choix des consuls ? Des 56 individus connus, près d’un quart d’entre eux ont été consul, certains ont même rempli la charge de boursier (B. Azam, G. Boquia, J. Cayret et B. Delrieu jeune). En outre, deux tiers de l’ensemble de ces gestionnaires ont connu d’autres fonctions financières, et pour 40 % du groupe, elles ont précédé la gestion cor e cor. On ne peut en conclure qu’une expérience particulière était requise, néanmoins elle a pu jouer un rôle dans le choix des membres de l’administration municipale. Qu’ils soient fermiers ou désignés selon la procédure décrite ci-dessus, des droits et des obligations organisent les rapports entre ces gens des finances et le consulat.

  • 250 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 9 r°.
  • 251 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 10 r°, il est présenté devant le juge pour prêter serment le 4 aoû (...)
  • 252 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 19 v°.
  • 253 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 14 v°.
  • 254 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 20 v°, tostz los bes del dich hospital foron baylatz e delieuratz (...)
  • 255 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 55 v°.
  • 256 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 167 v° à 169 v° (30 avril 1449) pour le commun de paix et 3E 1142 (...)

44Pour certains des fermiers, l’adjudication devait être suivie de la prestation de serment auprès du juge royal. C’est le cas pour les banniers250 et le titulaire de l’encan251. Après avoir acheté, en 1456, leur ferme pour 22 l., P. Virsec et Johan Gros sont présentés à la cour royale252. En 1459, le bannier prête serment de ben e lialmen regir lo dich ufici253. Les régisseurs et les fermiers de l’hôpital Mage sont également tenus de dresser un inventaire des biens. L’obligation leur est faite de les rendre et de les restituer au terme de leur bail254. À la conclusion de l’adjudication un acte est rédigé devant notaire dans les jours qui suivent la vente aux enchères255. Certains d’entre eux ont pu être repérés au hasard de sondages effectués dans les registres des notaires du consulat256.

  • 257 J.-B. Lacroix, « Les fermiers du fisc à Paris dans la seconde moitié du xve siècle », P.T.E.C., p. (...)
  • 258 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’Épervier, f° 38 v°-39 r°.
  • 259 Pour l’inventaire du poids public à Rodez en 1355-56, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. (...)
  • 260 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 13 r°-v° et CC 348 I, f° 14 r°, Durand Gilot reçoit encore totas m (...)
  • 261 Arch. mun. Millau, CC 383, I, f° 40 v°.
  • 262 Pour la transcription d’un compte de ferme agenais pour les années 1331-1334, Ch. Higounet, « Un c (...)

45Les moyens mis à la disposition des fermiers pour assurer leur charge sont difficiles à apprécier tout comme peuvent l’être les modalités de la levée de sa ferme257. La transaction du 3 juillet 1339 relative au péage du Pont Vieux précise les modalités de sa perception258. La construction d’un comptoir et d’une chambre au-dessus est prévue. Le receveur doit s’y tenir de jour comme de nuit pour percevoir les péages. En outre les poids, ustensiles ou bassines confiés aux fermiers sont rarement évoqués259. En 1353, l’activité de Durand Gilot consiste à poinçonner les mesures de blé, sel et huile. Certaines d’entre elles sont inventoriées dont quelques-unes sont aux armes d’Aragon260. En janvier 1393, le conseil ordonne aux consuls de confier à Esteve Bastida différentes mesures261. Pour les fermiers des taxes sur les biens, aucun compte particulier n’a été conservé et assez peu d’indications nous sont fournies par la documentation financière du consulat sur les modalités de leur gestion262. Les quelques données qui ont pu être recueillies révèlent le rôle des consuls et du conseil. L’intervention des autorités urbaines est perceptible en cours de gestion pour sanctionner un fermier indélicat ou bien pour répondre à certains de leurs problèmes.

  • 263 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 31 v°, mort de l’encantaire S. Riot et remplacement par Noguier le (...)
  • 264 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 8 r°-Recettes. La vente de la bastayssaria, en 1392, mentionne éga (...)
  • 265 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 15 v°-16 r°.
  • 266 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 8 r°, del dig encantayre que hom lo prives del offisi atendut que (...)
  • 267 C’est une attitude que l’on retrouve dans d’autres villes, ainsi à Bordeaux, les registres de la j (...)
  • 268 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 9 r°-v°. Le consul boursier Johan Calmetas de l’année 1438-1439 s’ (...)
  • 269 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 54 r°, les consuls accordent la remise de 6 l. au corratier et ils (...)

46Les administrateurs millavois s’immiscent parfois dans la gestion des fermes pour remplacer les preneurs à la suite d’un décès263 ou lorsque quelque malveillance ou inimitié se sont manifestées au cours de l’adjudication264. Tel est encore le cas si un fermier n’arrive plus à remplir sa ferme de manière convenable. Une telle éventualité est prévue par la réglementation consulaire. En cas de défaillance, les consuls de leur propria auctoritat sans aucune autre forme d’autorisation peuvent coma lur sera avist elegir altre levador265. Les fermiers qui tiennent la charge de l’encan sont susceptibles d’être destitués en cas d’exseses. Les consuls prennent ainsi une telle mesure, en août 1414, à l’égard de Forbit266. Ils répondent aussi aux sollicitations des fermiers confrontés à une mauvaise conjoncture climatique, militaire ou monétaire. C’est l’occasion pour les fermiers de l’impôt indirect de requérir quelques remises du prix d’adjudication267. De telles demandes sont exposées par le corratier Auric Bec pour les dommages liés au passage de gens d’armes lors de l’année 1438-1439, un compromis est trouvé entre les parties268. En juin 1456, en raison des mesures décidées par les autorités consulaires pour empêcher les personnes d’entrer en ville en raison d’une épidémie, les fermiers du corratage et de la barre de l’Ayrolle demandent eux aussi quelques remises269.

  • 270 Les auteurs médiévaux, la législation royale et la jurisprudence se préoccupèrent, très tôt, de sa (...)
  • 271 Au cours d’une réunion du conseil, le 28 novembre 1429, la question se pose de savoir cossi levera (...)
  • 272 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 7 r°-Recettes.
  • 273 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.
  • 274 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.
  • 275 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 v° et f° 47 r°. Cette interrogation résulte du contexte d’insta (...)
  • 276 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 31 v°, 20-I-1426, ay perdut den XXVII l. de doblas que (...)

47Tout comme les trésoriers municipaux et les comptables particuliers, les fermiers sont confrontés à l’instabilité du cours des monnaies médiévales270. La collecte et le paiement d’impositions en différentes monnaies271 ainsi que les versements de sommes fixes intervenant après la conclusion du contrat d’affermage nourrissent quelques interrogations. En juin 1361, les consuls affirment que les fermes sont payables tous les deux mois et que leur prix doit être acquitté dans les monnaies qui ont cours au jour du terme (dellas monedas que corerian els termes delas paguas). Ils appliquent cette solution nominaliste lorsque la mutation monétaire intervient avant l’échéance du paiement de la ferme. Les fermiers doivent alors payer jusqu’à la date de la mutation avec la monnaie dans laquelle ils ont effectué leurs levées et ensuite à la nouvelle valeur272. Le 20 août 1431, Gui Mora achète les barres de l’Ayrolle, du Jumel et de la Capelle pour le prix de 90 moutons, huit jours plus tard un différend surgit avec le consulat sur la question de savoir s’il devait lever les fermes à 8 s. le double ou bien à 10 s.273. Le problème est résolu par une mesure autoritaire, les fermes sont mises dans la main du consulat274 et sont confiées à trois personnes. Enfin, en 1436, à la question du boursier de savoir s’il doit se faire payer les fermes au cours de sept deniers le double ou s’il doit prendre en charge leur levée, le conseil répond qu’il doit recevoir les fermes de la ville au nouveau cours de dix deniers le double et non à sept deniers275. Le trésorier mentionne parfois les pertes dues en raison de telles opérations276. Ces problèmes étaient l’occasion pour les consuls d’apporter une solution en général favorable aux intérêts de la ville. Comme en d’autres occasions, ils se préoccupent de la bonne gestion et de la surveillance de l’activité des fermiers et plus généralement des gens des finances.

48Les modalités du choix des gens des finances millavois sont communes à ceux d’autres villes. Les impôts directs sont attribués en régie et les impôts indirects sont mis à ferme. Les autorités consulaires disposent d’une grande liberté dans le choix des collecteurs de taille, des régisseurs de travaux, des bassins ou des hôpitaux. Avec le système des enchères, le consulat paraît davantage en retrait, toutefois elles se déroulent suivant une procédure précise et réglementée. Les consuls exercent un contrôle sur les preneurs en exigeant d’eux des cautions suffisantes. Les difficultés rencontrées à certaines périodes donnent également l’occasion aux consuls de confier la ferme en l’absence d’enchérisseurs selon la procédure du cor e cor. Quel que soit le mode de désignation retenu, l’accord conclu avec l’administration municipale précise les droits et les obligations de chacune des parties. À l’indication de la durée de leur fonction et des modalités de leur rémunération, s’ajoute la définition des termes de leur mission. Les sources manquent pour connaître avec précision l’activité des gens des finances particuliers. Seuls les comptes consulaires tenus par le boursier en éclairent certains aspects. Outre la tutelle exercée sur ces agents, le consulat dispose parfois des biens et des revenus des institutions charitables et hospitalières pour financer quelques dépenses. Les consuls veillent à la bonne gestion des comptables particuliers et des fermiers. Les gens des finances regroupent des hommes de milieux sociaux divers mais dont les liens avec l’administration consulaire sont affirmés pour certains.

II. LE MILIEU DES GENS DES FINANCES PARTICULIERS

49Les gens des finances des villes médiévales sont souvent assimilés aux seuls trésoriers, quelques lignes sont parfois consacrées dans les monographies urbaines aux collecteurs et aux fermiers de l’impôt. L’exemple millavois met en lumière la participation d’autres personnes à la gestion financière du consulat. Pas moins de 382 comptables particuliers et fermiers entre 1356 et 1461 remplissent au moins une charge financière. Ramené au nombre de 247 familles, ce groupe est loin de constituer un milieu homogène, des profils différents se font jour. Recherche du profit, complément d’une activité commerciale ou artisanale, voies d’accès aux fonctions consulaires, les motivations des gens des finances sont diverses. Elles reflètent néanmoins les interactions entre sphère privée, activité financière et administration urbaine. C’est à tenter de mieux connaître ces hommes et leur parcours que l’on doit s’attacher. Seule une minorité des gens des finances particuliers (16 %) remplit une charge au sein du consulat. Certains appartiennent au même milieu social que les consuls, pour d’autres ils aspirent à cette fonction ou bien leurs proches participent déjà à la gestion des affaires de la ville. Après avoir replacé les gens des finances dans leur milieu social et précisé leur appartenance au groupe consulaire, les principales charges financières seront envisagées au regard du parcours de leurs titulaires.

A. LA PLACE DANS LA SOCIÉTÉ MILLAVOISE

50L’étude sociale des gens des finances dessine les contours d’un groupe hétérogène. Les données recueillies nous renseignent sur leur place dans la hiérarchie des fortunes et leur domaine d’activité. Certains d’entre eux ont été ou deviendront des consuls mais le milieu des gens des finances ne recouvre pas complètement celui du consulat.

1. L’appartenance sociale.

51La fortune des gens des finances peut être approchée au moyen des sources fiscales déjà utilisées pour les boursiers. Le manuel de la taille de 1380 et le compoix de 1444 permettent, dans un premier temps, de les situer dans la société millavoise et d’apprécier les caractéristiques de ce groupe en rapport avec les membres de l’administration consulaire. À comparer leur place à la fin du xive siècle et au milieu du xve siècle, on note la moindre importance qu’ils tiennent dans la hiérarchie des fortunes en 1444.

Tableau 26. Gens des finances et hiérarchie des fortunes en 1380

52N.B. : 0 à 3 gros [ correspond aux contributions strictement inférieures à 3 gros

(D’après Arch. mun. Millau, CC 78 I)

53Les tableaux 26 et 27 mettent en lumière la situation des gens des finances en comparaison avec l’ensemble des consuls à chacune des périodes retenues. Ils éclairent en même temps l’évolution respective de chacun des groupes. En 1380, la majorité des gens des finances, à l’image du milieu consulaire, fait partie des deux tranches d’impôt les plus élevées. Néanmoins, ils se répartissent de manière égale entre ceux qui doivent s’acquitter de 12 à 24 gros et ceux dont l’imposition est supérieure à 24 gros. En cela, la situation diffère des consuls et des boursiers qui appartiennent en majorité à la dernière tranche. Les gens des finances se rencontrent en outre de manière relativement homogène dans la hiérarchie des fortunes. Seuls ceux imposés pour moins de trois gros occupent une position en retrait, avec 8,8 % de l’ensemble des gens des finances. Les charges financières sont remplies d’ordinaire par des représentants des couches moyennes de la société millavoise.

Tableau 27. Gens des finances et hiérarchie des fortunes en 1444

Tableau 27. Gens des finances et hiérarchie des fortunes en 1444

(D’après Arch. mun. Millau, CC 2 I)

  • 277 H. Dubois, « Les fermes du vingtième à Dijon à la fin du xive siècle. Fiscalité, économie, société (...)

54En 1444, ils n’occupent plus la même position dans la hiérarchie des fortunes. À l’image des feux de la ville, plus de la moitié d’entre eux ont un patrimoine estimé à moins de 500 l. À l’opposé, 55,5 % des consuls et 43,75 % des boursiers ont leurs biens évalués à plus de 2 000 l., alors que semblable situation se rencontre pour seulement 7,4 % des gens des finances. L’importance de la fortune est souvent présentée comme une caractéristique des personnes qui participent à la gestion des affaires financières urbaines277, le cas millavois fait apparaître une évolution plus nuancée. Elle est à rapprocher des changements opérés dans la société dirigeante entre la fin du xive siècle et les années 1430-1450. Parmi les 41 gens des finances les plus imposés en 1380, 22 sont issus du milieu consulaire ou y accèderont. Soixante ans plus tard, ils se rencontrent aussi bien parmi les petits propriétaires que les plus importants d’entre eux. Dernier chiffre à corroborer cet état, le pourcentage de consuls parmi les gens des finances s’établit à moins d’un tiers en 1380, il devient inférieur à 20 % en 1444.

  • 278 En 1444 les 28 personnes ayant un patrimoine inférieur à 500 livres se répartissent entre dix comp (...)

55À distinguer entre les comptables particuliers et les fermiers, leur appartenance à des catégories sociales différentes apparaît dans le dernier quart du xive siècle278. Ainsi 21 des 29 comptables particuliers doivent payer plus de 12 gros d’impôts, alors que 19 des 29 fermiers sont redevables d’une taille qui varie entre trois et 12 gros, avec une nette prédominance pour la tranche comprise entre trois et six gros. Pour les 22 personnes qui ont assumé les deux types de charges, 14 d’entre elles connaissent une position semblable à celle des comptables particuliers. En outre à considérer l’activité consulaire des 21 comptables particuliers, 14 d’entre eux appartiennent au milieu consulaire alors qu’il n’en est rien pour les fermiers. Un clivage s’établit ainsi entre les personnes qui poursuivent la recherche d’un profit et celles appelées à l’administration des travaux, des hôpitaux et des charités, des bassins ou de la collecte de l’impôt. L’appartenance au milieu consulaire et la fortune caractérisent ces personnes soit que leur position au sein du consulat les conduise à exercer de telles charges, soit qu’elle leur ouvre l’accès à la carrière consulaire. Il y à la un point qui devra être précisé dans l’étude du cursus honorum des gens des finances.

  • 279 Esteve Melet se porte ainsi preneur en 1396 et en 1408 de la bastayssaria. Jacme Molenier acquiert (...)
  • 280 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 63.

56Suivant leur niveau de fortune, des différences s’opèrent quant au nombre et à la nature des charges exercées. Une première distinction apparaît entre le nombre moyen de charges assumées par les comptables particuliers (3,5) et les fermiers (2,1). Elle se double d’un second clivage, pour les premiers d’entre eux, entre les 21 personnes les plus imposées (4,1 charges en moyenne) et les huit autres (1,75 charges). Hugues Delavila, Durand Gilot, Johan Gravezon, Albert Johan et Bertrand Thomas avec plus de huit charges connaissent des fonctions variées. Régie des travaux et charge de bassinier sont sans conteste les activités qu’assument en priorité ces comptables particuliers, auxquelles vient s’ajouter la collecte de l’impôt direct. Les fermiers s’intéressent pour leur part davantage aux barres de la ville. Des différentes fermes mises en vente, celles d’importance moyenne, comprises entre 20 et 40 l., ont leur faveur qu’il s’agisse de la barre de la Recluse, de la Cabre ou de l’octroi sur le blé (bastayssaria)279. D’autres se montrent davantage audacieux en investissant plus de 60 l. dans la barre du Pont Vieux, comme P. Sirven en 1357, Johan de Belacara en 1361, G. Micollau en 1364 et Esteve Bastida en 1392. À l’image de Dijon280, les plus riches des gens des finances millavois des années 1375-1400 s’intéressent aux cinq plus importantes fermes (souquet, barre du Pont Vieux, sestayral, barre de la Recluse et commun de paix). Tel est le cas par exemple de B. Biquembe, J. Borzes, B. Calvet, P. Chaffari, J. Dalbena et J. Tiffi qui enchérissent pour plus de 100 l. dans la ferme du sestayral.

57La fortune est un élément qui permet de caractériser les gens des finances particuliers à Millau à la fin du xive siècle. Toute différente est la situation quelques décennies plus tard. Cette évolution n’est pas sans rappeler les transformations intervenues dans la composition du consulat. La mainmise des anciennes familles consulaires, sur la direction du gouvernement municipal et la gestion financière de la ville, laisse la place à de nouveaux venus dont la position sociale est moins affirmée. Outre la richesse, l’activité des gens des finances éclaire certains de leurs choix. Quelle est l’importance des marchands dans l’exercice des charges financières et plus particulièrement des fermes ? Quels sont les liens entre la nature de la ferme et l’activité principale du fermier ?

  • 281 Pour une attitude semblable dans certaines villes catalanes, J. Morelló Baget, Fiscalitat i deute (...)
  • 282 Avec 5,5 charges par personne, ils devancent les cordonniers (3,2) et les trois autres groupes ave (...)
  • 283 Par exemple l’hôtelier G. de Jous, le cordonnier G. Buscarlet et le pareur P. Faure possèdent un p (...)

58Les charges financières remplies sont généralement en relation avec l’activité commerciale qu’ils exercent281. La documentation fiscale médiévale renseigne généralement assez peu les professions des chefs de feux, les informations disponibles pour Millau s’établissent à un peu plus de 20 % des gens des finances. C’est assez faible, l’interprétation des résultats doit en tenir compte. Parmi les 75 personnes recensées, la variété des activités confirme que la gestion des finances intéresse tous les milieux de la société urbaine. L’importance des métiers du commerce et de l’artisanat est confirmée pour plus des deux tiers des personnes. À détailler l’ensemble des comptables particuliers et des fermiers, les cordonniers (15), les marchands (14), les professions du textile (13) et les hommes de loi (11) occupent l’essentiel des charges financières. On trouve ensuite les métiers de l’alimentation avec les boulangers, les bouchers et les hôteliers (10) puis les médecins et barbiers (5) et enfin les travailleurs de la terre (3), deux serruriers, un caminier (roulier) et un sergent royal. Les marchands connaissent, en moyenne, davantage de charges financières que les autres catégories professionnelles282. Une autre distinction apparaît entre les hommes de loi et les marchands d’une part, les métiers du textile, du cuir et de l’alimentation d’autre part. Les premiers se recrutent parmi les couches fortunées de la ville, ainsi les juristes B. Fontes, G. Dauras, P. Montels comme les marchands B. Calvet, G. Crossac ou J. Tiffi font partie des tranches les plus imposées en 1380. Hormis le cas du boulanger Johan Dalbena qui doit s’acquitter de plus de 24 gros de taille, les autres personnes sont de condition plus modeste283. Hiérarchie des fortunes et activité exercée trouvent à s’exprimer dans la nature des charges occupées. Des différences s’observent entre les différents groupes et les fermes ou les fonctions de comptables particuliers.

  • 284 Les sergents à Paris occupent des charges financières parmi d’autres activités complémentaires, J. (...)
  • 285 Arch. mun. Millau, CC355 I, f° 8 r°-v°-Recettes. L’année suivante un autre paiement est effectué m (...)
  • 286 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 7 r°-v°-Recettes et CC 356 I, f° 1 r°.

59La fortune des hommes de loi et des marchands les pousse à davantage s’intéresser aux fermes du sestayral, du souquet et du commun de paix. G. Dauras investit par exemple 63 l. en 1372 pour le commun de paix, alors que P. Montelhs, le marchand G. Crossac ou le notaire P. Montelhs prennent à ferme pour plus de 100 l. le sestayral. Toujours dans les années 1370-1380, les autres groupes d’activité s’en tiennent aux fermes inférieures à 40 l. avec les corratages, la barre du pont de la Cabre. Très rares sont les cas comme celui du boulanger Johan Dalbena dont la fortune lui permet d’acquérir, pour plus de 100 l., à six reprises la ferme du sestayral en l’espace de dix ans. Pour certains, la prise de risque semble plus importante. Ainsi le cordonnier Guilhem Micollau, dont la taille en 1380 est comprise dans la tranche de 6 à 12 gros, acquiert avec P. Boziguas la barre de la Recluse en 1361 pour 72 l., trois ans plus tard il est preneur de la barre du Pont Vieux pour la somme de 125 florins. Le sergent royal Johan de Bellasera ne s’en laisse pas compter avec les 32 l. de la bastayssaria en 1358 et les 121 l. de la barre du Pont Vieux en 13612284. La ville n’y trouve pas forcément son compte. Micollau verse 66 % du prix de la ferme dans l’année 1361285, quant à Bellasera seulement 38 % du prix d’adjudication est payé par sa caution pour la barre du Pont Vieux286. Si pour certains la ferme a un lien avec leur activité professionnelle, pour d’autres il s’agit d’une source complémentaire de revenus voire de la recherche d’un but purement spéculatif. Bien différents sont les intérêts que met en jeu l’accomplissement des charges de comptables particuliers.

  • 287 À Saint-Flour, les notaires occupent en priorité les charges de collecteurs. A. Rigaudière, Saint- (...)

60Choisis par le gouvernement municipal, les régisseurs des travaux, des bassins, des hôpitaux ou encore les collecteurs de l’impôt direct ne recherchent pas la satisfaction d’un profit pécuniaire. Il s’agit davantage de démontrer des capacités de gestion ou de faire preuve de désintéressement, qualités qui peuvent ouvrir éventuellement la voie à la carrière consulaire. Hommes de loi et marchands sont appelés à remplir dans les mêmes proportions les charges de collecteurs287 et de régisseurs des travaux. La fonction de bassinier est confiée aux marchands B. Calvet, G. Crossac, J. Dazilla et G. Garrigua. Les représentants des activités liées à l’artisanat et à l’alimentation assument dans une proportion moindre ces charges, on retrouve parmi les plus aisés d’entre eux le même parcours. Hugues et Johan Delavila, tous deux cordonniers, sont à plusieurs reprises collecteurs, régisseurs de travaux et des bassins. Johan Dalbena trouve lui aussi à exprimer ses capacités en ces trois domaines. Cela ne suffisait pas toujours à devenir consul, l’importance du milieu familial est encore forte à la fin du xive siècle. Plus facile sera la situation des Brunel, Guizart, Monpaho et autres Puechmeia, à partir du deuxième quart du xve siècle lorsque les anciennes familles consulaires disparaissent.

61Les gens des finances des années 1356-1461 appartiennent pour l’essentiel au milieu marchand de la ville, ils ne forment pas pour autant un groupe homogène. Leur profil apparaît bien différent entre la fin du xive siècle et le milieu du xve siècle. Issus des familles les plus imposées en 1380, leur patrimoine se révèle d’une moindre importance en 1444. La richesse est également une ligne de partage entre les comptables particuliers de la deuxième moitié du xive siècle, proches du milieu consulaire, et les fermiers. Elle l’est beaucoup moins dans les décennies suivantes. Activité professionnelle et niveau de fortune éclairent les choix des enchérisseurs ou la nature des charges confiées aux comptables particuliers. Leurs relations avec le milieu consulaire diffèrent également.

2. L’appartenance au milieu consulaire.

  • 288 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 59 et s.
  • 289 A. Droguet, Les finances municipales…, op. cit., p. 209.

62Les 382 gens des finances particuliers recensés à Millau pour les années 1356-1461 n’offrent pas tous le même profil social. Les relations qu’ils nouent avec le pouvoir consulaire sont fort différentes selon les individus. À ne pas distinguer les comptables particuliers des fermiers, le groupe dans son ensemble ne recouvre pas le milieu des consuls. Un quart des gens des finances appartient à des familles consulaires et 16 % d’entre eux ont assumé les fonctions de consul. Cette distinction entre les deux « milieux » n’est pas propre à Millau, c’est aussi le cas à Dijon288 et à Marseille289. À considérer chacune des charges exercées, les comptables particuliers apparaissent davantage insérés dans la gestion des affaires du consulat que les fermiers. Les premiers connaissent de tels rapports directs ou indirects, par l’intermédiaire d’un membre de leur famille, alors que 69,8 % des fermiers n’entretiennent pas de liens avec le consulat. On observe d’importantes variations selon le type d’activité financière.

Tableau 28. Les gens des finances et leur participation au consulat

Tableau 28. Les gens des finances et leur participation au consulat

(D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 429 I)

  • 290 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 311.
  • 291 D. Le Blévec, La part du pauvre. L’assistance dans les pays du Bas-Rhône…., t. I, op. cit., p. 280 (...)

63De manière assez nette, deux groupes de gens des finances se distinguent. Un premier est constitué des fermiers et des collecteurs de l’impôt pour lesquels les liens avec le consulat sont distendus. Bien souvent, ces personnes n’apparaissent qu’à une seule reprise dans nos sources. Pour d’autres, tels Johan Dalbena, Johan Dazilla ou les Delavilla, nombreuses et variées sont les charges assumées. Ils mènent alors leur activité en dehors du cercle des consuls. De manière générale les fermes sont peu détenues par les membres du consulat. Il y a là une différence notable avec la situation mise en lumière pour les villages du Bas-Languedoc où « les fermiers des revenus municipaux appartenaient à la masse consulaire, anciens, ou futurs consuls ou leurs proches parents »290. L’analyse des titulaires de la gestion des barres millavoises pour les xive et xve siècles est à l’image des évolutions observées jusqu’ici dans la composition du groupe consulaire. En effet, alors que les consuls et les membres de leur famille sont peu intéressés par les quatre barres de l’Ayrolle, du pont de la Cabre, du Pont Vieux et de la Recluse, ils font jeu égal avec les autres personnes dans les années 1401-1425. À partir de 1425, ils deviennent majoritaires. Les familles consulaires de la dernière moitié du xive siècle, plus aisées que celles qui les remplaceront, ne se préoccupent guère de la gestion de ces impôts indirects. Les barres intéressent semble-t-il davantage des personnes moins fortunées à la recherche d’un placement financier. Cela est vrai tant pour la fin du xive siècle que lors de la première moitié du xve siècle. Avec la disparition des anciennes familles consulaires, ils peuvent alors accéder plus facilement à la gestion des affaires de la ville. La proportion des consuls parmi les titulaires des barres connaît une augmentation sensible. L’importance des relations nouées avec le consulat est manifeste pour les fonctions de régisseur des travaux, des charités et de l’hôpital ainsi que de bassiniers des aumônes291. Entre 60 et 70 % d’entre eux font partie des cercles consulaires. Les charges financières des comptables particuliers s’insèrent alors le plus souvent dans une « carrière » au service du consulat.

B. UNE CHARGE FINANCIÈRE DANS UNE « CARRIÈRE »

  • 292 Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 415-433.
  • 293 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E (...)
  • 294 J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles : les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1987 (...)
  • 295 O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit., p. 348-365.

64Les quelques résultats obtenus doivent être analysés avec prudence tant la reconstitution de l’évolution de leur parcours financier et politique s’avère délicate. En outre les études urbaines sur les gens des finances, notamment pour les petites et moyennes villes, font défaut, rendant les comparaisons difficiles. Quelques éléments nous sont connus pour des cités plus importantes. L’environnement politique, les structures administratives et financières introduisent des différences. On ne peut raisonner de la même façon pour Millau et pour Dijon, où élite urbaine, gestion des finances publiques et service du duc s’entremêlent292, ou pour Marseille où les difficultés financières de la cité renforcent la position de l’oligarchie marchande « qui joue le rôle de banquiers de la communauté » et qui a la mainmise sur les sources de revenus de la ville293. Parler de « carrière » au sens d’une progression dans une hiérarchie des honneurs n’est pas des plus appropriés. La distinction entre les « carrières simples » et les « carrières complexes » des gens des finances du duché breton294 ou de la principauté bourbonnaise295 est moins opérationnelle à Millau. Les données recueillies pour les gens des finances laissent entrevoir des parcours individuels dont certains peuvent conduire aux charges consulaires.

1. Des charges et des hommes.

  • 296 Pierre Delmas assume 14 fois la gestion des corratages de 1404 à 1430, Johan de Jous (11 charges) (...)

65L’exercice de fonctions financières est ouvert à nombre de Millavois. Les gens des finances assument en moyenne 2,5 charges par personne. Plus de la moitié d’entre eux n’a eu à connaître qu’une seule fois la gestion d’un impôt ou d’une autre fonction à dominante financière. Dans l’ensemble accessible aux différents habitants, les fonctions financières sont assumées par trois groupes. Le premier est formé par 52,2 % des personnes pour lesquelles une seule charge a été recensée, le second est constitué par celles ayant exercé de deux à quatre charges (34,1 % des gens de finance et 35,2 % de l’activité) et enfin, 13,7 % des comptables et fermiers remplissent 44,4 % des charges. C’est parmi ces 47 dernières personnes que l’on peut rencontrer de véritables « professionnels » des affaires financières et pour lesquels une évolution des charges occupées peut être recherchée. Les exemples de Johan Dalbena ou encore de Johan Dazilla mettent en lumière leur intérêt pour de telles affaires pendant un quart de siècle. Ils confirment en outre la diversité de leurs activités avec toutefois la prédominance de l’une d’elle, la ferme du sestayral pour Dalbena et le bassin de l’Oeuvre pour Dazilla. Chacune des personnes qui ont assumé plus de dix charges occupe ainsi une ou deux fonctions. On peut parler pour certains de spécialisation296.

  • 297 Des différences existent entre les bassins suivant le montant des sommes perçues et dépensées. Par (...)
  • 298 Près de 60 % des bassiniers des années 1363-1384 ont exercé une charge consulaire, toutefois certa (...)

66Bien qu’il soit hasardeux, en l’état de nos informations, de proposer une typologie des parcours dont quelques-uns mettraient en lumière une évolution dans l’importance des charges exercées, quelques remarques peuvent être formulées. Tout d’abord, des charges financières se prêtent assez mal à de telles recherches. C’est le cas par exemple de la régie des travaux. Sur quels critères fonder l’importance des constructions et des réparations. Le montant des sommes engagées, la durée ? Hormis la référence au prix d’adjudication des fermes, il paraît bien difficile de saisir chez un fermier la recherche d’investissements plus rentables. Aussi c’est à partir de la liste des 42 titulaires des huit bassins pour les années 1363-1384 que la question de l’évolution de parcours individuels en fonction de l’importance des charges a été posée. L’établissement d’une hiérarchie entre les bassins peut résulter de l’importance des sommes gérées297 et de la capacité de ces charges à constituer une étape vers une charge consulaire298. Par exemple Guilhem Guirart, consul en 1390, occupe en 1367 le bassin de l’Entorta del cumergar puis en 1373 et en 1374 de celui du Lampezier. Bertrand Thomas est bassinier de l’Entorta (1372-1373), puis des pauvres (1378-1379) et enfin du Lampezier en 1381 et en 1382. P. Carbonel gère le bassin du Lampezier en 1363 puis de l’Hobra en 1370, Johan Dalbena suit le même parcours en 1369 et en 1377. Certains bassins, tel celui de Saint-Martin, sont occupés par une même personne pendant de nombreuses années. Guilhem Granolhet de 1363 à 1380 puis son fils jusqu’en 1384 en sont les régisseurs. Les bassins de l’Entorta et de la Roda se caractérisent par l’importance des anciens et des futurs consuls. En définitive, certaines charges de bassiniers s’inscrivent dans un parcours qui conduit souvent au consulat. Les plus importantes d’entre elles paraissent être la Roda, l’Entorta del Cumergar,le Lampezier. La participation à la gestion des finances de la ville, sous une forme ou sous une autre, n’induit pas à coup sûr leur présence au consulat. Parmi les 11 individus ayant connu la plus grande activité dans le domaine financier, seuls P. Barrieyra, A. Johan, R. de Mongros et B. Thomas ont été consuls. Les personnes qui ont participé à la gestion des affaires du consulat sont peu nombreuses.

2. L’accès au consulat.

  • 299 Les régisseurs des aumônes sont par exemple connus pour une vingtaine d’années (1363-1384), les do (...)
  • 300 Pour trois d’entre elles cette ultime participation intervient en 1351, on ne peut préciser leur p (...)

67L’exercice d’une charge financière constitue-t-elle une étape dans la carrière des honneurs consulaires ? Ou bien la position acquise facilite-t-elle leur désignation pour assumer la gestion financière de certaines activités ? Apprécier l’évolution de la carrière des consuls sur le plan financier se heurte parfois aux faibles informations fournies par les sources ou à leur disparité dans le temps299. Au cours des années 1350-1461, parmi les 96 consuls recensés, exceptés les boursiers et leurs remplaçants, 55 ont participé à la gestion financière de la ville. Pour plus de 65 %, une activité financière a précédé leur accès aux affaires de la ville. Moins de 28 % ont connu des charges financières pendant leur activité consulaire, c’est-à-dire pendant la période de temps comprise entre la première et la dernière fonction de consul. Enfin, quatre personnes (7,3 %) ont exercé la gestion d’une ferme ou les fonctions de comptables particuliers après leur dernière charge consulaire300. Une première indication de la nature des liens qui peuvent exister entre fonctions financière et consulaire tient dans le nombre moyen de charges qu’ils ont eu à connaître aux trois stades de leur carrière. Avant l’accès au consulat, ils assument 3,16 activités financières. Pendant leur présence au consulat, ils occupent 2,8 charges, enfin après leur période consulaire, le taux est de 3,1. Les variations apparaissent assez faibles. L’intérêt porté aux gens des finances pour lesquels l’activité financière a précédé la charge de consuls permet de distinguer suivant les types de parcours. Pour certains, l’essentiel de leurs charges précède leur arrivée au consulat, c’est le cas de J. Brunel, de B. Calvet, de J. Gravezon ou de R. de Mongros et de G. Rebieyra. Pour d’autres, tels P. Barrieyra et J. Borzes, leur participation à la gestion des finances est plus importante pendant leur activité consulaire. Fermes des impôts indirects, gestion des bassins, régie des travaux et collecte des impositions directes occupent pour l’essentiel les 36 futurs consuls. Gestion des travaux, collecte de l’impôt direct et adjudications sont privilégiées. Elles réunissent chacune entre un tiers et la moitié des personnes. Existe-t-il une évolution dans les charges occupées ?

  • 301 Dans les années 1360-1370, il est désigné à trois reprises pour l’ouvrage des fortifications et il (...)

68À détailler le parcours de chacun d’eux, à la lumière des informations recueillies, quatre groupes peuvent être distingués. Aux 21 gens des finances qui ont eu des activités financières exclusivement avant leur entrée au consulat s’opposent 15 autres personnes. Outre certaines charges qui ont précédé leur fonction de consul, ces gens des finances ont également connu d’autres activités pendant ou après leur consulat. À l’intérieur de chacun de ces deux groupes, des parcours différents se font jour. Parmi les premiers, 11 personnes n’ont occupé qu’une seule charge financière avant leur entrée au consulat alors que les dix G. Negre et Bertrand Thomas. Le quatrième est R. Rebieyra qui est consul lors des années 1431-1446 et qui sera fermier de la barre de l’Ayrolle en 1459-1460. autres en ont assuré plusieurs. On ne peut bien évidemment employer le terme de « carrière » financière pour les titulaires d’une seule fonction. Pour les autres près de quatre charges en moyenne précédent leur accès au consulat. Esteve Thomas est nommé collecteur en 1396 et en 1404 avant de devenir consul en 1406, Johan de Puechmeia assure la gestion des corratages par deux fois, l’une à ferme en 1440 et l’autre cor e cor en 1441, avant son consulat en 1453. Plus complètes et variées sont les activités de Johan Gravezon301. La plupart des membres de ce groupe ont assumé la gestion de bassins d’aumônes et en particulier celui du Lampezier, l’un des plus importants par les sommes maniées. Ils sont choisis comme collecteur de l’impôt direct ou pour assurer la réalisation des travaux de la ville. Les fermes sont absentes de leur activité financière.

  • 302 Pour six d’entre eux, les charges financières qui précédent leur consulat varient de 6 à 13.
  • 303 Deux ensembles de données corroborent cette situation. Les charges financières exercées pendant la (...)
  • 304 Pour P. Barrieyra, J. Borzes, J. Fornier jeune et A. Johan, 7,5 charges financières en moyenne son (...)

69Bien différente est la situation du deuxième groupe de 15 personnes pour qui les charges financières sont antérieures à leur accès au consulat, mais qui se poursuivent pendant et après la période où ils connaissent de la gestion des affaires de la ville302. À la différence des autres gens des finances, ce sont les fermes qui prédominent notamment la barre du Pont Vieux. Puis viennent la gestion des bassins, avec celui de l’Hobra, la régie des travaux et la collecte de l’impôt. Pour ces personnes, l’exercice des charges financières, entre autres choses, semble ouvrir la voie au consulat ou tout du moins leur présence au sein de l’administration municipale se situe en fin de parcours303. Ils occupent alors le quatrième ou cinquième rang dans la hiérarchie consulaire. Jacme Brunel intervient dans la vie financière pendant 19 ans avant de remplir deux consulats en 1441 et en 1448. Bernard Calvet doit attendre 15 ans avant d’être choisi cinquième consul en 1386, puis quatrième consul en 1390 et en 1405. Enfin, Durand Gilot participe depuis au moins 1355 à la gestion des finances, il devient consul en 1373. Pour d’autres membres de l’administration municipale, leur activité financière est plus intense pendant leur période consulaire304. Les fermes ont sans conteste leurs faveurs. Les relations entre les consuls et les régisseurs des bassins sont également importantes, ces charges ouvrent alors la voie au consulat.

  • 305 N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant…, op. cit., p. 303-304. N. Lemaître, « Finances des consulats (...)
  • 306 S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 258-262 et p. 260 note 178. Pour une mê (...)
  • 307 S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 260.

70L’exemple de la place des bassins dans le parcours des consuls est éclairant. Semblable constatation a pu être faite en Rouergue pour les xve et xvie siècles305, à Toulouse dans les années 1487-1540 et à Rodez au xviie siècle306. Les bassins d’aumône constituent alors des « jalons du parcours édilitaire »307. À Millau, dans les années 1360-1380, 23 des 42 bassiniers ont exercé la fonction de consul et quatre autres personnes appartiennent à des familles consulaires. Tous les bassins n’ont pas le même pouvoir d’attraction. Alors que plus de 80 % des régisseurs sont issus du milieu consulaire pour le Lampezier, Saint-Jacques et les Pauvres, les bassins de l’Hobra et de Saint-Martin sont très majoritairement confiés à des personnes sans lien avec le consulat. Pour le reste les magistrats municipaux et leurs familles remplissent la majorité des charges. La mise en parallèle du rang consulaire occupé lors de leur première charge et du premier bassin dont ils ont eu la gestion est riche d’enseignements. Tout d’abord, 14 des 23 consuls occupent la quatrième ou cinquième position dans la hiérarchie des fonctions. Si les bassins s’intègrent dans les parcours qui mènent à la carrière consulaire, ils ne permettent pas de prétendre aux charges les plus importantes. Il existe des exceptions avec G. Ressa et le bassin des quatre chandelles, P. Portala et celui de l’Entorta, P. de Cumbas avec le bassin des Pauvres ou B. Guisbern et la Roda pour qui la première charge consulaire est celle de boursier. Les bassins de l’Entorta, du Lampezier et de la Roda sont ceux pour lesquels le nombre de futurs consuls est le plus important. Ils sont aussi gérés par d’anciens membres de l’administration communale. En effet près de 40 % des bassiniers ont déjà été consuls. Les liens entre bassins et consulat ne sont pas à sens unique bien qu’ils précédent le plus souvent la gestion des affaires de la ville.

  • 308 Par exemple, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 96.
  • 309 L’analyse des registres notariés serait des plus utiles pour connaître de manière plus précise les (...)

71Parler de « carrières » financières pour les gens des finances millavois s’avère délicat. Une activité principale se dégage dans leur parcours, au mieux peut-on esquisser quelques-unes des étapes qui mènent vers le consulat. La diversité des gens intéressés par une charge financière rend plus difficile encore la reconstitution de leurs activités. Les qualités d’administrateur mises en évidence dans la gestion des différentes régies et la fortune des fermiers contribuent à les distinguer des autres gens des finances et ainsi attirer l’attention du milieu consulaire308. Sans aucun doute la constitution de réseaux, de liens familiaux et amicaux jouent également un rôle dans leur accès au consulat. La gestion commune de ferme, les ententes lors des enchères révèlent quelques-unes de ces relations309.

72Les gens des finances particuliers ne forment pas un milieu à part entière au sein de la société millavoise. Bien que la richesse et l’activité marchande soient des caractéristiques communes à nombre d’entre eux, les charges financières sont toutefois exercées par des personnes aux profils variés. Ils se recrutent dans l’ensemble de la société urbaine. Pour la période 1356-1461, pas moins de 382 individus ont été dénombrés, comprenant 344 gens des finances particuliers et 38 boursiers ayant assumé d’autres charges financières que celle de trésorier. Des différences existent entre les comptables particuliers et les fermiers de l’impôt de la fin du xive siècle au milieu du xve siècle. Pour les premiers, les charges financières assumées s’intègrent davantage dans une carrière au service de la ville qui leur permet parfois d’accéder au consulat. Les fermiers de l’impôt indirect entretiennent des relations plus distendues avec le milieu consulaire, leurs préoccupations semblent davantage tournées vers la recherche du profit. Ils exercent en général moins de fonctions financières que les comptables particuliers. Relativement ouvert à bon nombre de Millavois, le groupe des gens des finances particuliers révèle la présence de quelques « professionnels » des affaires financières. Certains d’entre eux se consacrent uniquement à la gestion des finances dans un but privé. Pour d’autres elle s’inscrit dans un parcours les menant au consulat. Les charges de bassinier et de régisseur des travaux constituent alors une étape pour la désignation comme quatrième ou cinquième consul quelques années plus tard. La possibilité s’offre alors à eux de gravir les échelons consulaires.

Conclusion

73L’étude prosopographique des gens des finances millavois au bas Moyen Âge s’est révélée riche d’enseignements. Elle a facilité en premier lieu l’établissement de la liste des 344 personnes, hormis les boursiers, qui ont eu à connaître de la gestion des deniers urbains. Elle est non exhaustive en raison des lacunes de la documentation. C’est là une première indication, les finances urbaines ne doivent pas être appréciées à la seule lumière des trésoriers municipaux. Les collecteurs et fermiers de l’impôt, les régisseurs des travaux, des hôpitaux, des charités et les bassiniers participent de l’organisation financière de la ville. Des liens étroits unissent chacun d’eux à l’administration consulaire. Leurs rapports sont autant institutionnels que financiers. Ces derniers ne sont pas toujours aisément quantifiables. En fonction des modalités de désignation des gens des finances particuliers, une distinction peut être opérée entre les comptables particuliers et les fermiers de l’impôt. À chacun de ces deux groupes correspond un statut différent. Alors que les premiers sont nommés par les dirigeants consulaires et qu’ils doivent rendre compte de leur gestion, les seconds prennent à ferme leur charge dans un but avant tout privé. Les consuls sont vigilants dans le choix de ces personnes et exercent une tutelle sur la gestion des gens des finances. Des différences apparaissent néanmoins entre les comptables particuliers et les fermiers. Les charges financières des premiers s’insèrent dans un cursus honorum municipal qui conduit au consulat. L’analyse de quelques parcours individuels a pu éclairer l’ascension sociale de certains d’entre eux en raison de leur participation à des fonctions financières. L’importance de la fortune et l’évolution du profil des gens des finances entre la fin du xive siècle et la seconde moitié du xve siècle contribuent à dresser un tableau nuancé de ce groupe hétérogène.

Notes

1 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai des origines au xve siècle, Paris, 1902, p. 377-385, relève l’existence de « communautés financières spéciales » par quartiers qui sont chargées de la taille, de la police, du service4 des incendies et des travaux. L’auteur note la présence de caisses particulières pour chacune d’elles.

2 J. Imbert, Histoire des hôpitaux français. Contribution à l’étude des rapports de l’Église et de l’État dans le domaine de l’Assistance Publique. Les hôpitaux en droit canonique (du décret de Gratien à la sécularisation de l’administration de l’Hôtel-Dieu de Paris en 1505), Paris, 1947, p. 241. L’auteur précise que les communautés d’habitants ont joué un rôle important dans la fondation d’hôpitaux. Ces établissements « sont totalement sous la coupe des représentants des cités », pour des exemples, p. 241 note 4.

3 A. Follain, « Rapport introductif. Comptabilités paroissiales et communales. Fiscalité locale du xiiie au xviiie siècle », L’Argent des Villages du xiiie au xviiie siècle. Actes du Colloque d’Angers (30-31 octobre 1998), Bibliothèque d’Histoire Rurale, 4, Rennes, 2000, p. 5-54 et en particulier, p. 12-18. Pour les liens entre consulats rouergats et institutions charitables, S. F. Roberts, Charity and Hospitality in the Rouergue, 1100-1350, thèse, Harvard University, Cambridge, Massachusetts, 1975, dactyl. et « Les consulats du Rouergue et l’assistance urbaine au xiiie et au début du xive siècle », Cahiers de Fanjeaux, 13 (1978), p. 131-146. N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest (xive-xviie) », L’hostie et le denier, les finances ecclésiastiques du haut Moyen Âge à l’époque moderne, Labor et fides, Genève, 1989, p. 101-117, elle note que les sources sont discrètes sur les relations avec les consuls mais elles témoignent de leur présence forte. R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez de la grande peste à l’hôpital général (vers 1340-1676), Rodez, 1986. J. Dumoulin, Le consulat de Villeneuve en Rouergue, Toulouse, 1960, p. 113 avec les relations des consuls et des marguilliers (règlement en 1336).

4 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. Catalogue prosopographique – Les gens de finance millavois (1356-1461), vol. 3, dactyl., thèse droit, Paris II, 2002.

5 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 14 r° et CC 353 I, f° 29 v° et f° 31 r°.

6 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 42 v°.

7 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 71 r°.

8 D. Le Blévec, La part du pauvre. L’assistance dans les pays du Bas-Rhône du xiie s. au milieu du xve s., 2000, t. I, Rome, p. 278 relève les dénominations de recteurs, bayles et caritadiers.

9 Arch. mun. Millau, GG 28 I, f° 42 v° et GG 29 I, f° 1 r°. Il existe également la charité et l’hôpital Saint-Jacques.

10 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 11 r°.

11 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 3 r° et f° 13 r°, regidors e governados. Sur la variété des dénominations des administrateurs d’hôpitaux, J. Imbert, Histoire des hôpitaux français…, p. 250, si les canonistes emploient le terme de rector, la pratique n’est pas fixée (magister, prior, minister, provisor, mestre, gouverneur).

12 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 4 v°.

13 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 r°.

14 E. Levy, Petit dictionnaire provençal-français, rééd., Lodève-Raphèle-Lès-Arles, 1991.

15 Les officiers royaux ne s’immiscent pas en règle générale à Millau dans la procédure de désignation des comptables particuliers. Dans d’autres villes, les interventions des officiers de la monarchie ou des autorités ducales ont été remarquées, par exemple en matière de travaux, Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 53-54. J.-P. Leguay, La ville de Rennes au xve siècle à travers les comptes des miseurs, Paris, 1969, p. 24-25.

16 Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du xive à 1477, Paris, 1961, p. 53, il n’est pas plus fait mention à Dijon des raisons qui motivent le choix des receveurs de la collecte des tailles. Néanmoins la désignation du receveur particulier en 1389 est faite suivant le « bon rapport » qui a été présenté aux autorités municipales, op.cit., p. 53 note 2 ou bien encore note 4.

17 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 33 r°. À la demande d’un régisseur des charités, avançant son inexpérience, les consuls furent obligés de confier sa charge à une autre personne.

18 Le 13 juillet 1468, le bassinier des entortas del cumergar demande aux consuls de confier le bassin à une autre personne, que fos home de be. Les consuls s’en remettent alors à un membre de sa famille. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 385.

19 La décision des consuls est aussi motivée par le retard pris par les régisseurs dans leur gestion, Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 52 v°.

20 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 39 r°.

21 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 39 v° et CC 377 I, f° 12 r°.

22 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 56 r°.

23 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 27 v°.

24 F. Autrand, « Offices et officiers royaux en France sous Charles VI », R.H., 1969, p. 315-316. A. Rigaudière, « Destitution d’officiers et reconstitution de carrières au milieu du xive siècle », Nonagesimo anno. Mélanges en hommage à J. Gaudemet, Paris, 1999, p. 859. Pour une analyse des lettres de nomination des officiers des ducs de Bourgogne et sur l’évolution des qualités exigées, O. Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523) Paris, 1998, p. 258-272. À Dijon, le choix du receveur particulier en 1389 mentionne les qualités de « bonne loyauté et diligence, prodommie et discrétion », Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit.,p. 53 note 2. A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 164 avec la qualité de « suffisance ».

25 O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit.,p. 262.

26 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 34 r° et f° 34 v°. CC 371 I, f° 21 v°. CC 362 I, f° 35 r°-v°.

27 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 71 r°.

28 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.

29 Arch. mun. Millau, EE 15-5, f° 2 r°. Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 10 v°. La personne retenue pour la gestion de l’œuvre de l’église est ensuite présentée au prieur, l’ouvrier lui fait alors le serment de rendre bon et loyal compte, CC 413 I, f° 1 v°. CC 417 I, f° 3 v°. Dans le même sens, par exemple, à Ussel, J.-L. Lemaître, Ussel une ville de consulat du xiiie au xve s., Tulle, 1969, p. 178. D. Le Blévec, La part du pauvre…., t. I, op. cit.,p. 278.

30 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, tome III, Institutions ecclésiastiques, Paris, 1962, p. 214, J. Gaudemet, Le gouvernement de l’Église à l’époque classique, 2e partie. Le gouvernement local, t. VIII, Histoire du droit et des institutions de l’Église en Occident, Paris, 1979, p. 279-281. L’usage voulait même que le quatrième consul sortant de charge à Beaumont-de-Lomagne devienne ouvrier de la fabrique l’année suivante, N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest xivexve siècles », L’hostie et le denier…, p. 111.

31 R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 81. H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1930, Marseille, 1995, p. 38.

32 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 v°, f° 15 v°, atendut que non atrobavan degus que volgues penre lo regimen del hospital Mage e tot ley se panava e ley se raubava e non ley avia cap ni guovern.

33 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°, no si trobet negus que volgues penre lo regimen.

34 En octobre 1437, c’est le cas pour les charités de Saint-Marc. Jusqu’en décembre, la charge reste vacante, les consuls demandent alors au conseil de nommer des régisseurs, Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 57 v°.

35 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 52 r°-v°.

36 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 56 r°.

37 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 108 v°, baylada ad amenistrar per lan prezen per so quar non y avia regidors. CC 418 I, f° 39 r°, non an degun govern ni home que recopia los cesses am re.

38 En 1452, Johan Dauras se voit confier pour sept ans les charités, Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 25 v°-26 r°.

39 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 45 v°.

40 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v°.

41 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 v°, f° 14 v° et f° 15 v°.

42 Un prêtre d’Aubin, Guiral, est pressenti pour être régisseur de l’hôpital le 25 juin 1445, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 8 v°-9 r°.

43 Il protesta contre l’article prévoyant qu’ils seraient nourris en dehors de l’hôpital. J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de au Moyen Âge, Millau, 1888, rééd., Nîmes, 1996, p. 14-16, pour le récit des événements, et Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 27 v° et s.

44 Les donats contestaient l’importance de sa rétribution, J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 16-17.

45 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 9 r° et f° 56 r°. On procède au choix de trois conseillers, P. Faure, G. Buscarlet et P. Molenia, et à celui de deux autres pour les charités, Bernard Borzes et Guiral Peguria.

46 Pour la même situation à Martigues, Y. Grava, « Fiscalité, organisation de la société et répartition des pouvoirs en Provence : Martigues au xive siècle », Études sur la fiscalité au Moyen Âge, 1979, p. 162. Sur l’évolution différente à Rodez et à Albi au xve siècle avec la mise aux enchères des tailles, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au bas Moyen Âge », La fiscalité des villes au Moyen Âge, 2, Toulouse, 1999, p. 123-124.

47 Cette une habitude constante depuis le début du xiiie siècle, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 52 I (1309). Pareille pratique s’observe à Albi, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au bas Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 2, p. 123.

48 La collecte de l’impôt direct dans les villes médiévales peut susciter deux questions, celle de la solidarité entre les différents quartiers et celle du nombre de receveurs désignés. Jusqu’en 1368, chaque quartier d’Albi possède son receveur particulier. Il faut attendre 1388 pour que s’instaure une solidarité entre les différentes gaches albigeoises, D. Neirinck, Étude des documents relatifs à l’impôt direct à Albi (1236-1450), thèse E.N.C., dactyl., 1969, p. 75 et « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul, composante, évolution) », Études sur la fiscalité au Moyen Âge, 1979, p. 138. Il en va de même à Saint-Flour jusqu’au début du xve siècle, où le système d’un collecteur par quartier fait alors place à la nomination d’un ou deux receveurs pour l’ensemble de la ville, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 840-841. À Dijon, le nombre de receveurs particuliers varie sans raison apparente, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 54. À Marseille, dans le dernier quart du xive siècle, une personne est désignée dans chaque « île », A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 81. Dans les villes bretonnes, il a été noté la présence d’un collecteur, « esgailleur », par rue, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 155. À Tarascon, deux ou quatre collecteurs sont désignés pour l’ensemble de la ville, parfois ils sont deux par quartier, M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 200. M. Hébert, « Le système fiscal des villes de Provence (xive-xve siècles) », La fiscalité des villes…, 2, p. 77.

49 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 1 r° (10 juin 1385) et CC 379 I, f° 6 v° (23 juin 1388). À Reims, un seul collecteur a en charge le recouvrement de l’impôt dans chaque circonscription hormis dans les deux plus riches paroisses où ils sont deux résidants, P. Desportes, Reims et les Rémois…, op. cit., p. 259. F. Humbert note que malgré les difficultés pour savoir si le collecteur assurait la levée de l’impôt dans la paroisse où il réside, certains d’entre eux se « spécialisaient dans la recette de trois ou quatre paroisses », Les finances municipales…, op. cit., p. 54.

50 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 3 v°-Recettes et CC 401 I, f° 31 v°.

51 Arch. mun. Millau, CC353 I, f° 30 v° et CC 376 I, f° 2 v°-Recettes.

52 Bernard Manoasca et Raymond Robuer lèvent tous les deux des dimergues en avril 1431 et ils sont désignés comme régisseurs des charités quelques mois plus tard, Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 53 v° et CC 410 I, f° 15 r°. Il convient de noter qu’ils sont tous les deux consuls au cours de l’année 1430-1431, il y a sans doute là un facteur d’explication de leur désignation conjointe.

53 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 56, note que le recouvrement des arriérés est toujours confié à un receveur différent.

54 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 278 I, f° 1 r° ; CC 280 I, f° 1 r° ; CC 287 I, f° 1 r°-v° et CC 288 I, f° 1 v°.

55 Cette pratique se rencontre dans d’autres villes, par exemple à Lyon au xve siècle, M. C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du conseil de la commune de 1416 à 1423 publiés d’après les procès-verbaux originaux, Lyon, 1882, p. 81.

56 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 17 r°, f° 20 r° et f° 21 v°. CC 363 I, f° 55 v°.

57 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 7 r°-v°.

58 Arch. mun. Millau, CC 356 I, f° 4 r°-Recettes.

59 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 55 et pièce justificative, n° 2, p. 242-243.

60 Toutefois il n’a pas été rencontré l’obligation de fournir une caution comme à Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 55.

61 Certaines indications font mention du nombre de semaines durant lesquelles l’impôt est levé, par exemple, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 25.

62 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 66 v°-67 r° et EE 31 I.

63 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 13 r°.

64 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 27 v°.

65 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 8 r°.

66 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 108 r°.

67 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 109 v°, Durand Mendes interroge les consuls sur le montant qu’il percevra pour la collecte de deux prêts de 3 gros par denier et d’une taille d’un franc par denier. Les consuls lui accordent la somme de 18 florins pour le tout. CC 377 I, f° 12 r°, f° 15 r° et f° 17 r°.

68 À Rennes, le taux varie entre 1,7 et 2,4 % des sommes maniées, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 77.

69 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 5 v° ; CC 392 I, f° 43 v° ; CC 407 I, f° 37 v° ; CC 409 I, f° 40 r°. À Dijon, les receveurs de taille connaissent de ce mode de rémunération, il est de 10 deniers par livre jusqu’en 1380 puis il s’établit ensuite à 12 deniers, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon …, op. cit., p. 58. À Albi, en 1359, le taux est de 16 deniers, il variera ensuite entre 5 et 10 % de l’impôt collecté, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 2, p. 123.

70 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 30 r°.

71 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 12 r°.

72 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 15 r° et f° 17 r°.

73 Sur les frais de perception de l’impôt, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 739-741. Lorsque la taille était mise aux enchères, elle était confiée au collecteur qui offrait de s’en charger au moindre coût. À Rodez, les preneurs se voyaient confier le bail de la taille avec des gages fixés entre 6 et 7 % de la somme à lever, H. Bousquet, « Les impôts du Bourg de Rodez à la fin du xve siècle », P.V.S.L.S.A.A., 33 (1935-1938), p. 127. Ils peuvent en outre percevoir une somme fixe par semaine, les collecteurs ruthénois perçoivent ainsi un florin par semaine, B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle…, op. cit., p. 213-214. En 1350, le collecteur de la taille perçoit 20 s. par semaine pendant 35 semaines, ses gages rapportés au total de la somme collectée correspondent ainsi à 2,5 % du total, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 65-66. À Reims, les collecteurs sont dispensés du paiement de la taille, mais ils ne reçoivent aucun salaire en contrepartie, P. Desportes, Reims et les Rémois…, op. cit., p. 259. Dans les villes bretonnes, par exemple à Rennes, l’exemption de l’impôt est également observée, J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 156.

74 Arch. mun. Millau, CC 78 I, f° 69 r°.

75 Arch. mun. Millau, CC 81 I, f° 71 r°.

76 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 8 v°.

77 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 17 r°, f° 18 v°, f° 19 v° et f° 20 r°.

78 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°.

79 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 82.

80 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 50 r°. Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 34 v°.

81 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 23 v°.

82 D. Rey, Millau : les fortifications au Moyen Âge, Millau, 1924, Nîmes, 1998, p. 46-51.

83 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 29 v° à 30 v°, edevem lur ne donar II c LXXX l., XXXX st. de fromen, XII m° de vi, III q. carna salada, II canas z |½] de drap a cascun… et els devon aver lur manobras alur despens ella villa den lur trayre totz los cantoniers al despens de la villa. Pour un autre exemple, Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 18 r°, 2 octobre 1428.

84 D. Rey, Millau : les fortifications au Moyen Âge…, op. cit., p. 133-139.

85 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècles…, p. 31-74. Ph. Contamine, « Les fortifications urbaines en France à la fin du Moyen Âge : aspects financiers et économiques », R.H., 1978, 527, p. 23-47. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 514 et s et « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la fin du xve siècle », Gouverner la ville…, p. 417-497. J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 96 ets.

86 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 10 v°, f° 22 r° et f° 25 r°.

87 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 r°, trois maîtres du Minier viennent pour donner leur avis sur la façon de détruire l’église des frères mineurs. CC 350 I, f° 21 v°, consultation de G. Senhoret pour les fortifications des murs et des fossés.

88 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 19 r°-23 v°. CC 350 I, f° 30 v°.

89 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 46 v°.

90 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 37 v°.

91 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 13 v°-14 r°.

92 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 539-541. Pour des applications à Millau, CC 368 I, f° 9 v° ou CC 371 I, f°11 v°.

93 Elle l’est plus encore dans les contrats de prix-fait, par exemple en 1414-1415 pour la construction de la tour de la Capelle, Arch. mun. Millau, EE 120 I.

94 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 70 r°.

95 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 46 r°.

96 Arch. mun. Millau, CC 384 I, f° 22 v° et CC 390 I, f° 12 r°.

97 Pour un exemple en avril 1366, Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 72 r°. À Marseille, le maître d’œuvre nommé par le conseil « présente les factures aux syndics et aux Six de la guerre et reçoit du trésorier l’argent nécessaire aux travaux », A. Droguet, « Une ville au miroir de ses comptes : les dépenses de Marseille à la fin du xive siècle », P.H., 30 (1980), p. 205.

98 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 79 v°-85 v°.

99 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 34 v°.

100 Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 5 v°-6 r°, f° 28 r° à f° 49 v° et f° 71 r°-79 r° (1401). CC 394 I, f° 13 v°-14 r°, f° 31 v° et approvisionnement en bois, f° 16 r°-v° (1410).

101 Arch. mun. Millau, EE 78 I.

102 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 14 r°, pour un prêt. Voir encore, CC 369 I, f° 26 r° ; CC 375 I, f° 51 r°, en 1385 G. Montanha doit lever trois dimergues imposés pour la réparation du senh majer et CC 387 I, f° 13 v°, en 1401 taille de 6 dimergues pour faire les travaux, à rapprocher de EE 1 II, f° 2 r°-R.

103 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 21 v°. Il peut s’agir encore, de manière plus ponctuelle, du produit de la vente des chevaux de donats disparus, CC 353 I, f° 42 v°.

104 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 18 v° ou CC 362 I, f° 13 v°.

105 S. F. Roberts, « Les consulats du Rouergue et l’assistance urbaine au xiiie et au début du xive siècle », Cahiers de Fanjeaux, 13 (1978), p. 137 a fait remarquer que les institutions charitables (quêtes et distribution) apparaissent à la fin du xiiie siècle dans les villes rouergates. Les consuls en assument rapidement l’administration et le contrôle. R. Thiers, Esquisse de l’histoire de Saint-Affrique au Moyen Âge, mémoire DES, U.T.M, 1961, dactyl., p. 33, note que les fabriciens reçoivent et distribuent les dons en faveur des pauvres, ils exécutent les travaux et les achats décidés par le conseil de la ville.

106 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 57 v°.

107 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 25 v°-26 r°.

108 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 17 v°.

109 Arch. mun. Millau, GG 29 I, f° 1 r° et s. (tête-bêche).

110 N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant. Le clergé et les fidèles du diocèse de Rodez 1417-1563, Paris, 1988, p. 346 et graphique p. 599. Arch. mun. Millau, G 84.

111 Sur leur fonction, J. Gaudemet, Le gouvernement de l’Église à l’époque classique…, op. cit., p. 280. Dans le dernier quart du xve siècle, l’existence de deux clés pour la caisse du bassin du Purgatoire est mentionnée, chaque bassinier en détient une. Ils doivent y disposer tot so que resebran deld. basi, et non remens faran hun libret en loqual metran per escrich tot so que auran levat deld basi ala fi de cascun mes et may la forma cosy auran destrebuit lossd. dinias per lasdichas armas de purgatory, afi que ne puesco redre a la fi de l’an melhor conte de la dicha aministracio, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 401-406.

112 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 75 r°-78 v°.

113 Sur les différents statuts juridiques des hôpitaux au Moyen Âge, J. Imbert, Histoire des hôpitaux français…, op. cit., p. 199-245 avec la distinction entre les hôpitaux-bénéfices, assimilés aux bénéfices ecclésiastiques et les hôpitaux en simple administration (religieux ou laïcs) dont le recteur peut être révoqué ad nutum. Pour la situation à Rodez, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 87-90,

114 Voir par exemple, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 94-95 sur les interventions des consuls et p. 107-112, sur les modes d’exploitation, de préférence en régie, des hôpitaux.

115 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v° à f° 20 v°.

116 Pour la sépulture d’un donat, Arch. hosp. Millau, E 15-6, f° 2 v°. Pour la réception de donats, ibid.,f° 13 r°.

117 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 11 r°-12 v°.

118 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 12 v°-13 r°.

119 Son acte lui vaut d’être emprisonné durant deux jours et deux nuits. Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 7 r°.

120 Arch. hosp. Millau, E 15-4, f° 29 r°, transaction avec un donat en 1357.

121 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 50 v°.

122 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 89-90, les revenus des charités sont affectés aux fortifications pendant cinq ans.

123 N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest xivexve siècles », L’hostie et le denier…, op. cit., p. 109-110, note la discrétion des comptes. Il est peu question de gestion directe des paroisses par les consuls dans les comptes mais cette « situation cache une emprise réelle du consulat sur la fabrique ». Les dépenses sont généralement faibles mais l’emprise des consuls se manifeste par la surveillance de la gestion quotidienne de la fabrique et des quêtes. Les comptes de fabriques et consulaires mettent en lumière « l’étroite liaison des ouvriers avec le milieu consulaire et la priorité des consuls sur le recteur dans la surveillance de leur gestion ».

124 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 21 v°, don à Senhoret d’une poulie de l’hôpital Mage en remerciement de ses travaux par le boursier.

125 Arch. hosp. Millau, E 15-6, f° 2 r°-Recettes, le régisseur de l’hôpital fait état de la vente du bétail de l’hôpital sur l’ordre du conseil et le versement de l’argent au boursier.

126 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 18 v°.

127 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 21 v°, ou f° 29 v°-30 r°, f° 42 v°, f° 63 r°, f° 73 r° et f° 82 v°.

128 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 10 r°, f° 13 r°, deu lo cossolat per la obra dels murs al dig R. Rebieyra per lo dapmnatge donat en la vinha de sa molher per far peyral de sobre la Recluza II fl.

129 Cette obligation générale se rencontre également à Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 102 et s.

130 Par exemple, Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°.

131 La réglementation est prévue aux articles 10 et 12 de l’ordonnance de 1339 et l’article 3 des établissements de 1348. Pour un exemple, Arch. mun. Millau, EE 15-5, f° 32 v°. Pour la reddition de comptes de l’hôpital du Pas à Rodez, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 132-133.

132 Arch. mun. Millau, GG 29 I, f° 29 r°-v°.

133 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 33 v° à 34 r°.

134 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 9 v°.

135 J. Gilisen, « Les villes en Belgique. Histoire des institutions administratives et judiciaires des villes belges », Recueils de la Société Jean Bodin, t. VI, La ville. Institutions administratives et judiciaires, Bruxelles, 1954, p. 600. J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècles…, p. 31-74. G. Butaud, « Le coût de la guerre et de la défense dans les villes au bas Moyen Âge : l’exemple de la France du Midi et de l’Italie », La fiscalité des villes…, 3, p. 235-265. M. Sánchez Martínez, M. Hébert, « La “part du prince” : contributions et transferts au roi dans les dépenses des villes des pays de la Couronne d’Aragon et de Provence », La fiscalité des villes…, 3, p. 295-320.

136 Ph. Contamine, « Les fortifications urbaines en France à la fin du Moyen Âge : aspects économiques et financiers », R.H., 527 (1978), p. 30-31. B. Chevalier, Tours, ville royale…, op. cit., p. 82

137 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la fin du xve siècle », Gouverner la ville…, p. 478, faisait remarquer que « peut-être même aucune ville n’a-t-elle jamais affecté un registre spécial à comptabiliser uniquement ses travaux de fortification », la situation en est proche à Dijon. Les frais de construction sont inclus dans le compte du trésorier ruthénois, H. Bousquet, Comptes consulaires de Rodez…, t. I, 1926, p. 106-129.

138 Arch. mun. Millau, EE 78 I.

139 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la fin du xve siècle », Gouverner la ville…, p. 482-483. J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 34-36.

140 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 347-348.

141 Pour une situation différente, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 102-103.

142 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°, f° 45 r° et f° 63 v°.

143 La connaissance des travaux à Millau repose donc sur ces deux types de documents auxquels il convient d’ajouter les registres du consul boursier.

144 Arch. mun. Millau, EE 1 II (1382), EE 85 I (1411) et EE 86 I (1412).

145 Arch. mun. Millau, EE 1 II.

146 Arch. mun. Millau, EE 1 II, f° 58 r°.

147 Arch. mun. Millau, EE 1 II, soma major per tot que jeu ay ressenput encluzas totas cauzas que monta IIc. X l. IIII s. VIII d. m. Item monta la meza facha per Breng. Delrieu coma apar en aquest cartel IIc. XVII l. VI s. VI d. m. p.

148 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°. La vérification des opérations se fait sans doute au moyen de jetons comme le laisserait supposer le mot gitat, pareille situation se rencontre à Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 109.

149 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 38 r°, et finablamen fon trobat e comptat que montava lur recepta total VI c IIIIxx XV l. e XII s. V d. de diversas monedas contengudas el dig lur libri et fon trobat coma desus que havian mezas pagadas e despessadas alas dichas obras delas monedas per els recenpudas tot conptat VI c IIIIxx XI l. XII s. XI d.

150 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v°, enayssi fon recenputz son conpte coma bo e leyal per los digs senhors cossols e cosselhiers que recenput.

151 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 45 r°-v°, Et enayssi fon trobat que havia may pagat e despessat en la dicha obra laqual soma li deu lo cossolat per resta XII fl. daur de bon pes III gr. de fl. e X d. de gr de fl. delaqual fon escuzat del comu.

152 Par exemple un règlement du sénéchal de Rouergue qui prévoit que les consuls entrant en charge doivent faire rendre leurs comptes aux bassiniers de l’église paroissiale (1311), N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest (XIVe-XVIIe) », L’hostie et le denier…, p. 110-112. Sur la reddition des comptes de l’hôpital du Pas à Rodez, en présence des consuls, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 132-133. Il fait remarquer que de nombreux comptes n’ont pas été vérifiés.

153 J. Imbert, Histoire des hôpitaux français…, op. cit., p. 254-256, rappelle que Clément V (1260) avait exigé une reddition annuelle des comptes. Il note que malgré l’opposition des décréta-listes, la pratique est observée tant pour les hôpitaux. Il précise enfin qu’en cas de non présentation des comptes, la sanction est la destitution, mais elle est peu appliquée, op. cit., p. 258.

154 Arch. hosp. Millau, E 15-5, f° 1 r°, f° 15 v° et f° 19 v°.

155 Arch. hosp. Millau, E 15-5, f° 19 v°. E 15-8, f° 22 r°

156 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 4 v°.

157 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 v° et s.

158 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 22 r°-v°.

159 Par exemple, Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 10 r° et f° 22 r°.

160 La vérification des comptes de collecteurs à Dijon consiste à examiner la réalité des sommes perçues et impayées, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 56. Pour le compte rendu de la reddition d’un collecteur ruthénois avec la consignation des sommes collectées, celles des remises, des arriérés et de ses gages, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 64-66.

161 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 25 v°.

162 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 23 v° et CC 379 I, f° 3 r°.

163 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 3 r°.

164 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 29 v°, P. Gachet ages lan passatz levat alcus talh e restas contengutz el libri que el levava e quant redet lo comte no li fosson contat negus selaris ni gatjaduras de sirvens [gages de sergents] las quals seguon que mostrava per I cartel montava LIII s. III d. pagiey li enclus XXXIIII s. III d. que pres sus se deso que devian del esmolimen dels banhs e XIX s. que avia agutz de Duran Molenia los quals non avia collocatz e devo tener loc al dig Duran e jeu que los ay mes en preza.

165 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 33 v° à 34 r°.

166 Sur la procédure observée en Provence, M. Hébert, Tarascon…., op. cit., p. 77-78.

167 Par exemple, Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 2 r° (1363) et f° 11 r° (1364).

168 Arch. hosp. Millau, E 15-5 I, f° 2 r° et 32 v°.

169 Arch. hosp. Millau, E 15-8, f° 22 r°-v°.

170 Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 31 v° (9 février 1357, réparation de la muraille de l’hôpital Mage au château royal, régisseur Me Guilhem Phelip, notaire royal), f° 38 r° (9 février 1357, réparation de la muraille des frères mineurs au Madarous, régisseurs Guilhem Rozal et B. Borsier), f° 63 v° (7 mars 1358, étang des Carmes, régisseurs R. Rebieyra jove et B. Benezeg), f° 45 r° (23 avril 1357, réparation de la muraille, régisseur Hugues Bénastruc), f° 63 v° (7 mars 1358), f° 70 v° (6 mai 1359, muraille et barbacane de la porte de la Capelle à la porte du Mandarous, régisseurs Me R. Garnier et G. Delacumba alias Rocanh) et f° 84 r° (23 avril 1370), merlons de la muraille de la porte Noline à l’hôpital Mage et de la porte du Mandarous à celle de l’Ayrolle, régisseurs Guilhem Borcier).

171 Sur la désignation par les consuls des crieurs publics, F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », S.H.D.E., Mélanges P. Tisset, fasc. VII, 1970, p. 210-211. Le statut des crieurs publics des villes d’Auvergne est différent, ils sont choisis par les autorités consulaires et ils peuvent exercer leur fonction à titre viager, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 163-165. M. Hébert, « Voce preconia : note sur les criées publiques en Provence à la fin du Moyen Âge », Milieux naturels, espaces sociaux, études offertes à Robert Delort, Paris, 1997, p. 689-701.

172 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 740-741.

173 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E.C., 1975, p. 70. D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 72. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 740-741.

174 La pratique des avances demandées aux fermiers se rencontre par exemple à Angers, M. Le Mené, « Ville et fiscalité d’État à la fin du Moyen Âge. L’exemple d’Angers », Mélanges offerts à B. Chevalier, Villes, Bonnes villes, cités et capitales, Tours, 1989, p. 96. En d’autres lieux, le choix de la régie doit éviter la formation d’association de fermiers et le versement de gages importants doit garantir contre les pratiques frauduleuses, G. Romestan, « La gabelle des draps en Languedoc (1318-1333) », Hommage à André Dupont. Études médiévales languedociennes, Montpellier, 1974, p. 212-213.

175 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 43 r°. À Tarascon, pareille situation se rencontre. La vente aux enchères du souquet est effectuée à la condition que le preneur verse le jour même un quart du prix de la ferme, M. Hébert, Tarascon…, p. 198.

176 Cette remarque peut être généralisée à bien d’autres villes, J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 17.

177 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 9 r°-R.

178 Arch. mun. Millau, CC 356 I, f° 4 v°, le boursier précise que la fezem levar tot lo temps de nostre cossolat et aisso es tot net car cascu dimergue lo pagavain V s.

179 Versements le 9 octobre pour 3 l. 13 s., le 6 déc. pour 5 l. 12 s., le 9 mars pour 5 l. et le 11 juin pour 20 l. 7 s. 6 d.

180 Arch. mun. Millau, CC 359 I, f° 11 r°-13 r°, ses gages s’élèvent toujours à 5 s. par semaine, en outre le montant de la recette est mentionné semaine après semaine, la ville avait donc des rentrées d’argent régulières. Les recettes s’élèvent à 40 l. 2 s. 9 d.

181 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 15 r°- v°.

182 On pourra se reporter au glossaire pour la présentation des différentes impositions indirectes.

183 C’est là une pratique courante, par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 69.

184 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 201, note la large publicité pour les enchères avec l’envoi de messagers dans les villes voisines.

185 J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 2, p. 124-125.

186 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, p. 11 note 3, p. 12 et p. 18 note 1. Pour un degré supplémentaire de complexité avec le système des compras, H. Bousquet, Comptes consulaires..., t. II, p. 93 note 1.

187 À titre de comparaison, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge : les villes du duché de Bretagne aux xive et xve siècles, Paris, 1981, p. 150-151. Le prix d’ouverture est proposé par un des participants aux enchères, les autorités urbaines peuvent alors l’accepter ou le refuser. De manière plus générale sur le système des enchères, J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge…, p. 226-238.

188 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 3 v°.

189 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes, f° 10 v°-Recettes, f° 13 r°-Recettes et f° 14 v°Recettes.

190 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 r°-Recettes.

191 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 11 v°, barre de l’Ayrolle en 1437, prix d’ouverture à 35 l. et enchère à 25 s., soit 3,5 %.

192 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 3 r°-Recettes, corratage en 1359, prix d’ouverture à 8 l. et enchère à 10 s. CC 355 I, f° 5 v°-R, corratage en 1361, prix d’ouverture 15 l. et enchère à 20 s.

193 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 v°.

194 Par exemple, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 2., p. 124-125. J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 150. D. Clauzel, Finances et politiques à Lille…, op. cit., p. 73.

195 En 1358, il est prévu pour l’office de l’encan et des criées de la ville qu’à tot home que sia degudas incherias deu hom rebatre II s. per l. [soit 10 %] de lur dreg que es degut al notari del cossolat tant per lo sobre dig arendamen quant per tot altres que sian adichas vendutz. Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 6 r°. CC 383 I, f° 6 v°-Recettes, f° 8 v°-Recettes.

196 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 18 r°.

197 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 r°-Recettes.

198 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 7 r°, a negun home non es degut re de dichas car la ferma es montada mai la meitat que non era messa a dichas.

199 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 10 r° et f° 11 v°. CC 428 I, f° 13 v°.

200 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 r°-v°, Johan Almeras acquiert la barre du Pont Vieux, en 1453, pour la somme de 44 l. De ce prix doit être defalquat al dich Almeras X s. per lo drech de II d., lesquelles correspondent à 60 s. CC 413 I, f° 11 r°. CC 423 I, f° 5 r°. CC 425 I, f° 10 r°. Il peut arriver que la déduction soit supérieure jusqu’à 30 % du montant de ses dichas, CC 422 I, f° 7 v°.

201 À titre de comparaison avec Dijon où les participants se font de moins en moins nombreux, H. Dubois, « Les fermes du vingtième à Dijon à la fin du xive siècle. Fiscalité, économie, société », L’argent au Moyen Âge, Paris, 1998, p. 165.

202 Ainsi, en 1435, Hugues Issienta remporte la ferme pour 5 l. 4 s. contre Philippe Orsinel après un total de 32 dichas, Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 8 v°.

203 Chacune de ces années voit six ou sept fermes mises aux enchères, le nombre moyen de participants est de deux en 1435, 2,5 en 1440 et 1,6 en 1448. Les variations du nombre d’enchérisseurs et celle des enchères ne sont pas liées.

204 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes (barre du Pont Vieux), f° 10 r°-Recettes (barre de la Recluse), f° 10 v°-Recettes (barre du pont de la Cabre) et f° 12 r°-Recettes (corratage).

205 Il ne fait pas de doute sur son intervention, le boursier mentionne dans le compte rendu de l’adjudication qu’il a agi per Johan Solinhac son mandant, CC 385 I, f° 12 r°-Recettes. Mongros apparaît une seule fois dans la vente aux enchères, il s’efface ensuite au profit de Solinhac illustrant le mécanisme de la déclaration de command.

206 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 v°-Recettes (barre du pont de la Cabre).

207 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 12 note 3, sur le fait de révéler l’identité du véritable adjudicataire lorsque la ferme était acquise. J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 151. F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 124. Sur la formation de compagnies de fermiers à Paris et leur organisation, J.-B. Lacroix, « Les fermiers du fisc à Paris dans la seconde moitié du xve siècle », P.T.E.C., 1974, p. 141-144. Sur la même formation de compagnie à Douai, G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op. cit., p. 483-484, pièce justificative, n° 83 (1363). Des différends naissent à l’occasion du non-respect de ses engagements par l’une des parties, par exemple entre le preneur et le sous-traitant pour la ferme de droits indirects à Périgueux à la fin du xive siècle, Arch. nat., X1A f° 303 v°-304 r°.

208 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 8 r°.

209 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 3 v°. Pareille expression se rencontre à Rodez, par exemple, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 12.

210 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 10 r°.

211 Plus de deux personnes sont amenées à assumer la fonction des bans dans 42,8 % des cas, et dans 30,6 % pour la bastayssaria.

212 J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 232-233. J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 150.

213 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 3 r°-v°.

214 Sur leur présence faute de quoi le miseur peut refuser de signer le contrat avec le fermier, J. P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 151. Il y a là une nécessité qui se rencontre de manière générale, par exemple, M.-C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon…, op. cit., p. 84.

215 Hormis les taxes sur les marchandises, le bail de l’hôpital Mage fait aussi état de la nécessité d’une caution pour le preneur, Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v°-20 v°. Le bail est confié, en 1435, pendant sept années à Guilhem Comte pour le prix de 80 moutons d’or, avec Me Jacme Brunel fermansa e principal paguado.

216 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 6 r°. Pour Dijon, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 55.

217 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 3 v°.

218 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 8 v°-R, prezentet per fermanssa Steve del Sales de que duptem se era suffisiens tenguem lo cossel general lendema que fonc dimars a XV del mes per saber et acosselar se fora espedien de penre lo dig Esteve del Sales per fermanssa et aprop pro paraullas fonc acordat que lo dig P. Rebieyra essa mayre sy obliguesso cascun coma prynsipal alla soma de XIIIxx l. della moneda dessus dicha.

219 Arch. dép. Aveyron, 3E 11428, f° 193 r°-195 v°.

220 C’est la une situation fréquente, par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 30.

221 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 4 r°, Johan Johan pour Bernad avec la barre de l’Ayrolle.

222 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 8 v°-Recettes, pour P. Rebieyra et le souquet.

223 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 9 r°-Recettes, pour P. Laysac et la barre du Pont Vieux.

224 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 14 r°.

225 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 4 r°-v°, obligada Guilhem Boquia esa molher et obligat e ipotecat I verdia que ha foras lo portal dela Capela elos autres bes de cossentimen de la dicha sa molher I de jul MIIIIcXLIII. Le patrimoine de Boquia est estimé à 340 l. dans le compoix de 1444, CC 2 I, f° 76 r°-v°. Sur les garanties données par l’épouse, P. Petot, Meubles et immeubles dans l’ancien droit français, Cours de doctorat, Paris II, dactyl., 1958, p. 104-107. Sur le consentement de la femme à la vente, R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé. Aspects du mariage et du droit des gens mariés, t. II, Aix-en-provence, 1954, p. 42-47 et pour le Rouergue, A.-M. Landès-Mallet, La famille en Rouergue…, op. cit., p. 101-103.

226 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 16 r°-Recettes.

227 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 10 v°.

228 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 9 r°-v°.

229 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 13 v°.

230 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 3 r°-Recettes et CC 428 I, f° 13 r°.

231 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 5 v°-6 r°.

232 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 3 r°, Bertrand Benezech et Johan Johan caution de Johan Molenier pour la barre de la Recluse.

233 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 13 r°.

234 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 12 r°-12 v°.

235 Arch. mun. Millau, CC 398 I, f° 8 r°-Recettes.

236 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 167 v°-169 v°.

237 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 5 r°-Recettes.

238 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 8 r°-v°.

239 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 4 v° et f° 57 v°-Recettes.

240 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 359 I, f° 15 v°, Recettes : devon paguar de II en II mezes de la moneda que corera lo dia del terme delas paguas e comensaran alevar lurs rendas lo johrn de san Johan Batista entro alaltra san Johan lan revolt el mes comtasi de XXX johrns apres la festa de san Johan elas cauzas foron asinnadas al iorn de san Johan lo vespre al cominal ala candela deu encartar.

241 Pour Albi, le bail de la ferme fixe quatre termes, J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 2, p. 125. J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 230, sur la fréquence des paiements.

242 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 9 r°-Recettes.

243 J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 150 (délai de 24 heures laissé au preneur pour réfléchir). F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 124 (délai de huit jours pour surenchérir).

244 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 201.

245 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op. cit., p. 256-257.

246 J.-P. Leguay, Un réseau urbain…, op. cit., p. 150.

247 Les corratages, en 1453, avec un prix d’ouverture de 35 l., ne trouvent pas preneur atendut que non trobavam home que hi dises vendeni las coratarias da cor ha cor ha Johan Estornet jove per lo pres de XXX l., Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 11 r°.

248 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 3 v°.

249 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 2 v°-Recettes, pour la barre du Pont Vieux le conflit entre le vicomte de Lomagne et les Millavois rend difficile son adjudication. Il en est de même pour la barre de l’Ayrolle

250 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 9 r°.

251 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 10 r°, il est présenté devant le juge pour prêter serment le 4 août 1408.

252 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 19 v°.

253 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 14 v°.

254 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 20 v°, tostz los bes del dich hospital foron baylatz e delieuratz per eventari al dichs rendias desus hobliguatz aysi coma de tot si comte per estrumens preses e resenputz per lo dich Me Gui de Vessodes los cals bes que lur so estatz baylatz per eventari els an promesses de redre ede restetui ala fi del tems del dich arendamen, et f° 23 r°, avec la désignation de deux hommes pour estimer le bétail de l’hôpital. CC 422 I, f° 56 r°

255 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 55 v°.

256 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 167 v° à 169 v° (30 avril 1449) pour le commun de paix et 3E 11428, f° 193 r°-v°, 1455, Vincent Gilays pour l’achat du souquet. Il peut s’agir aussi d’actes passés par les régisseurs (Pierre Faure et Guilhem Buscarlet) pour l’hôpital, par exemple pour une vente, 3E 11423, f° 114 v° à 115 r°, 13 mars 1448.

257 J.-B. Lacroix, « Les fermiers du fisc à Paris dans la seconde moitié du xve siècle », P.T.E.C., p. 143-144. En Catalogne, à Cervera, les fermiers disposent d’un personnel particulier pour assurer la levée des impositions indirectes, P. Verdés, « Les imposicions a Cerverra durant la segona meitat dels s. XIV », Col·loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 418 pour les conclusions.

258 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’Épervier, f° 38 v°-39 r°.

259 Pour l’inventaire du poids public à Rodez en 1355-56, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 173-174.

260 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 13 r°-v° et CC 348 I, f° 14 r°, Durand Gilot reçoit encore totas mezuras del vi que son necessaris a mezurar vis de taverna.

261 Arch. mun. Millau, CC 383, I, f° 40 v°.

262 Pour la transcription d’un compte de ferme agenais pour les années 1331-1334, Ch. Higounet, « Un compte de ferme de la barre d’Agen au début du xive siècle », A.M., 1950, p. 351-355. Il s’agit de la consignation des conditions de la délivrance de la ferme, il n’est pas fait état des sommes levées quotidiennement ou encore de la nature et de l’intensité du trafic. Sur ces points on pourra par exemple se reporter à O. Taviani, « Le commerce dans la région Aixoise au milieu du xive siècle (1348-1349) à travers un fragment de compte du péage d’Aix-en-Provence », A.M., 1962, p. 255-285 ; N. Coulet, « Circulation et échanges en Ubaye au bas Moyen Âge », P.H., 1973, p. 146-164.

263 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 31 v°, mort de l’encantaire S. Riot et remplacement par Noguier le cordonnier.

264 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 8 r°-Recettes. La vente de la bastayssaria, en 1392, mentionne également qu’elle a été octroyée a Esteve Melet cor e cor quant que dautre y avian dig per malvolensia, il es rajouté mas non eron sofissiens al comu per que no volgro que lur dichas fosson ares prezas e fon li vendutz.

265 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 15 v°-16 r°.

266 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 8 r°, del dig encantayre que hom lo prives del offisi atendut que el non fazia ni avia fag son degut ni so que avia promes de far car moltos fens sen rancuravo de luy per cauza de son ufisi.

267 C’est une attitude que l’on retrouve dans d’autres villes, ainsi à Bordeaux, les registres de la jurade rendent compte de quelques demandes des fermiers, Registres de la jurade, délibérations de 1406 à 1409, Bordeaux, 1873, p. 205. Pareilles demandes sont formulées à Lyon par les fermiers du vin, M.-C. Guigue, Registres consulaires…, t. I, op. cit., p. 31. M. Le Mené, « Ville et fiscalité d’État à la fin du Moyen Âge : l’exemple d’Angers », Mélanges offerts à B. Chevalier…, p. 95. J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 74 et Un réseau urbain…, op. cit., p. 162-165 avec la présentation intéressante de la procédure du rabat. Arch. nat., X1A 20, f° 112 r°-113 v° (1 mars 1365, n.s.), différend au sujet de la demande par un fermier de Troyes de ne plus verser le prix de sa ferme en raison des pillards et du gel, il argue du fait que son serment de payer la ferme devait s’entendre au cas où les choses resteraient en l’état et telles qu’elles étaient lors de son adjudication. Sur la théorie de l’imprévision en matière administrative, K. Weidenfeld, Les origines du contentieux…, op. cit., p. 238-245.

268 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 9 r°-v°. Le consul boursier Johan Calmetas de l’année 1438-1439 s’oppose à ce que l’on lui fasse calque grasia, cela serait I avol consequensia. On convient que l’on donnera cor e cor pour le prix de 40 l. le corratage à Bec pour l’année 1438-1439. Pour setifar al poble, le prix d’ouverture est fixé à 60 livres et l’enchère se déroule entre Puechméia et Bec. Dernier enchérisseur Bec aurait dû s’acquitter de 84 l. mais atendut que en lo cossolat passat lavian promes que hom lo li vendera dacor a cor es hom lur fera melhor mercat, les consuls le lui délivrent au prix de 40 l. On voit ici l’organisation d’une enchère factice dont les apparences sont destinées à ne pas susciter d’oppositions.

269 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 54 r°, les consuls accordent la remise de 6 l. au corratier et ils refusent leur aide au fermier de la barre de l’Ayrolle au motif que sa demande n’est pas justifiée.

270 Les auteurs médiévaux, la législation royale et la jurisprudence se préoccupèrent, très tôt, de savoir dans quelle monnaie le débiteur devait s’acquitter de son obligation de paiement. Les administrateurs urbains, tout comme les particuliers, ont apporté eux aussi des solutions pour pallier les effets de ces variations. Indexation et avaluement posèrent des problèmes auxquels furent apportées des réponses par la pratique, la législation, la jurisprudence et les auteurs de droit savant. Sur ces solutions, M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 337-347. P.-C. Timbal, Les obligations contractuelles d’après la jurisprudence du Parlement (xiiie-xive siècles), Paris, 1973, t. 1, p. 335 et s., avec en particulier le problème des mutations monétaires au cours d’exécution d’un contrat en matière privée, p. 369-370. J.-Ph. Lévy, Histoire des obligations, Cours du droit, Paris, 1995, p. 167-170 avec la présentation des solutions réalistes et nominalistes pour le paiement des obligations et notamment de la position de Bartole (libération du débiteur par la remise de la même somme nominale promise en monnaie de compte lors des mutations de la valeur extrinsèque de la monnaie). E. Stampe, Das Zahlkraftrecht in den Königsgesetzen Frankreichs von 1306 bis 1547, Berlin, 1930, cité par P.-C. Timbal et M. Bloch, compte rendu par G. Hubrecht, « Les conséquences juridiques des mutations monétaires dans la législation et la jurisprudence françaises des xive et xve siècles », R.H.D.F.E., 1933, p. 776-783. E. Fournial, « L’indexation des créances et des rentes au xive siècle (Forez, Lyonnais et Dauphiné) », Le Moyen Âge, 1963, p. 583-596. Pour la fin du xive siècle, Jean le Coq donne à connaître certains arrêts relatifs aux problèmes monétaires, Questiones Johannis Galli, M. Boulet (éd.), Paris, 1944, Question 210, p. 254-255 et Question 314, p. 390-392. Les auteurs médiévaux s’intéressent également aux questions monétaires, voir les travaux de G. Hubrecht, « Quelques observations sur l’évolution des doctrines concernant les paiements monétaires du xiie au xviiie siècle », Aequitas et bona fides. Festschrift für August Simonius, Bâle, 1955, p. 133-144, G. Hubrecht, La dépréciation monétaire et la stabilisation. Leurs effets sur l’exécution des obligations, thèse droit, Strasbourg, 1928, p. 31 et s. Pour une présentation de la question, J-L. Thireau, Charles Du Moulin (1500-1566), Études sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance, Genève, 1980, p. 401-431.

271 Au cours d’une réunion du conseil, le 28 novembre 1429, la question se pose de savoir cossi levera hom lo talh après la criée des monnaies au début du mois, Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 29 r° et f° 31 v°. Le 6 septembre 1453, Johan Puechméia, collecteur de la taille des lances, vient trouver les consuls pour savoir de VIIxx francz dels cartz dels miechs grosses abolitz que sen devia far, CC 425 I, f° 21 r°-v°. Aux différentes questions posées par la mutation de la monnaie en matière d’impôt, certains conseillers recommandent, en 1429, de collecter un supplément à la taille pour faire face aux variations monétaires, cette opinion n’est pas suivie, CC 408 I, f° 31 v°. Le conseil décide, d’apporter à Montpellier l’argent collecté, en monnaie abolie, soit 128 l. 11 s., pour les changer contre de l’argent blanc et de la monnaie d’or, la perte s’élève à 14 l., Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 21 v°.

272 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 7 r°-Recettes.

273 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.

274 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 15 r°.

275 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 v° et f° 47 r°. Cette interrogation résulte du contexte d’instabilité monétaire et des mesures prises par différentes autorités. En février 1436, le juge royal avait fait crier les doubles à sept deniers. Le conseil avait décidé de présenter au receveur du bailliage une certaine somme d’argent qu’il refusa recevoir car moss lo tesauria lavia mandat que non prengues la dobla mas per VII d., CC 412 I, f° 45 r°-v°. Un mois plus tard, le sénéchal fait crier les doubles à 10 deniers, le consul boursier s’est alors posé la question mentionnée ci-dessus.

276 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 31 v°, 20-I-1426, ay perdut den XXVII l. de doblas que avia prezas dels hemolimens dela mayo cant la crida se fes que non las pogui cambi ni metre a degun esse perdut XIII l. X s. los cals mi son pres en comte per es canselat.

277 H. Dubois, « Les fermes du vingtième à Dijon à la fin du xive siècle. Fiscalité, économie, société », L’argent au Moyen Âge, Paris, 1998, p. 159-171.

278 En 1444 les 28 personnes ayant un patrimoine inférieur à 500 livres se répartissent entre dix comptables particuliers, 15 fermiers et trois personnes ayant rempli les deux charges.

279 Esteve Melet se porte ainsi preneur en 1396 et en 1408 de la bastayssaria. Jacme Molenier acquiert la barre du pont de la Cabre pour 22 livres en 1386 et G. Costa prend à ferme pour 26 l. en 1379 celle de la Recluse.

280 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 63.

281 Pour une attitude semblable dans certaines villes catalanes, J. Morelló Baget, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragona, Reus i Valls, segles XIV-XV, Barcelone, 2001, p. 558.

282 Avec 5,5 charges par personne, ils devancent les cordonniers (3,2) et les trois autres groupes avec chacun 2,5 charges.

283 Par exemple l’hôtelier G. de Jous, le cordonnier G. Buscarlet et le pareur P. Faure possèdent un patrimoine inférieur à 500 livres en 1444.

284 Les sergents à Paris occupent des charges financières parmi d’autres activités complémentaires, J.-B. Lacroix, « Les fermiers du fisc à Paris dans la seconde moitié du xve siècle », P.T.E.C., 1974, p. 138-139.

285 Arch. mun. Millau, CC355 I, f° 8 r°-v°-Recettes. L’année suivante un autre paiement est effectué mais le total n’est pas recouvert, CC 356 I, f° 1 r°.

286 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 7 r°-v°-Recettes et CC 356 I, f° 1 r°.

287 À Saint-Flour, les notaires occupent en priorité les charges de collecteurs. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 840-841.

288 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 59 et s.

289 A. Droguet, Les finances municipales…, op. cit., p. 209.

290 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 311.

291 D. Le Blévec, La part du pauvre. L’assistance dans les pays du Bas-Rhône…., t. I, op. cit., p. 280 note la même situation avec les liens affirmés entre administrateurs consulaires et gestionnaires des institutions charitables. C’est également le cas au début du xive siècle à Villeneuve entre les personnes qui administrent la commune et la confrérie, C. Thévenaz, Écrire pour gérer : les comptes de Villeneuve autour de 1300, Cahiers lausannois d’histoire médiévale, 24, Lausanne, 1999, p. 39-40.

292 Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 415-433.

293 A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E.C., 1975, p. 67-76.

294 J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles : les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1987, p. 797 et s.

295 O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit., p. 348-365.

296 Pierre Delmas assume 14 fois la gestion des corratages de 1404 à 1430, Johan de Jous (11 charges) est collecteur de l’impôt à cinq reprises et il lève la barre du Pont Vieux par quatre fois, enfin Albert Johan voit ses 11 charges se répartir entre la régie de travaux (5) et le bassin de Saint-Jacques (5).

297 Des différences existent entre les bassins suivant le montant des sommes perçues et dépensées. Par exemple pour l’année 1380, le bassin de l’Hobra s’élève à 20 livres, celui du Lampezier et des quatre chandelles à sept-huit livres, et ceux de l’Entorta del cumergar, de Saint Martin, de Saint Jacques, de la Roda et des Pauvres à vêtir recueillent entre trois et cinq livres, Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 75 r° et s.

298 Près de 60 % des bassiniers des années 1363-1384 ont exercé une charge consulaire, toutefois certains bassins sont davantage gérés par de futurs consuls, lesquels peuvent accéder alors à cette fonction à un bon rang dans la hiérarchie consulaire. Les bassins du Lampezier, de l’Entorta, de la Roda et des quatre chandelles en font partie.

299 Les régisseurs des aumônes sont par exemple connus pour une vingtaine d’années (1363-1384), les données font ensuite défaut. Le problème se pose également pour connaître de l’activité de certaines personnes avant les années 1350.

300 Pour trois d’entre elles cette ultime participation intervient en 1351, on ne peut préciser leur participation à la gestion des affaires financières pour la période antérieure. Il s’agit de P. de Cumbas, G. Negre et Bertrand Thomas. Le quatrième est R. Rebieyra qui est consul lors des années 1431-1446 et qui sera fermier de la barre de l’Ayrolle en 1459-1460.

301 Dans les années 1360-1370, il est désigné à trois reprises pour l’ouvrage des fortifications et il est le bassinier du Lampezier de 1364 à 1368. Il se verra ensuite confier l’hôpital Mage en mai 1385 avant d’être élu consul quelques jours plus tard.

302 Pour six d’entre eux, les charges financières qui précédent leur consulat varient de 6 à 13.

303 Deux ensembles de données corroborent cette situation. Les charges financières exercées pendant la période consulaire, ou bien après, se limitent à une ou deux. Elles sont sans commune mesure avec leur activité antérieure. Les régies et les fermes assumées s’inscrivent dans la durée alors que le nombre de leurs consulats est limité, en moyenne à deux par personne.

304 Pour P. Barrieyra, J. Borzes, J. Fornier jeune et A. Johan, 7,5 charges financières en moyenne sont assumées au cours des 30 années qui les ont vus participer à plusieurs consulats.

305 N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant…, op. cit., p. 303-304. N. Lemaître, « Finances des consulats et finances des paroisses dans la France du sud-ouest xivexve siècles », L’hostie et le denier…, p. 111-113.

306 S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 258-262 et p. 260 note 178. Pour une même conclusion à propos des fabriques, N. Castellano, Le livre des comptes des jurés de la paroisse Saint-Michel de Carcassonne, 1417-1450 (Étude des seules dépenses), mémoire maîtrise histoire, dactyl., U.T.M., 1989-90, p. 23.

307 S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 260.

308 Par exemple, R. Nougaret, Hôpitaux, léproseries et bodomies de Rodez…, op. cit., p. 96.

309 L’analyse des registres notariés serait des plus utiles pour connaître de manière plus précise les liens ainsi développés entre gens des finances.

Table des illustrations

Titre Tableau 25. La compétition pour les fermes millavoises dans la première moitié du xve siècle
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 429 I)
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Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 78 I)
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Titre Tableau 27. Gens des finances et hiérarchie des fortunes en 1444
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 2 I)
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Titre Tableau 28. Les gens des finances et leur participation au consulat
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 429 I)
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