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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Deuxième partie. Les gens des finances

Chapitre IV. Le consul et boursier millavois

Texte intégral

  • 1 Dictionnaire historique de la langue française, A. Rey (sous la direction de), Paris, 1992, rééd. 1 (...)
  • 2 M. Turull Rubinat, La configuracio juridica del municipi baix-medieval : règim municipal i fiscalit (...)
  • 3 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°, année 1453-1454 et CC 428 I, f° 2 v°, année 1459-1460.
  • 4 Par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes au xve siècle à travers les comptes des miseurs, Pari (...)
  • 5 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, Marseille, 199 (...)
  • 6 J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau, Millau, 1888-1890, rééd., Nîmes, 1996, (...)

1L’institution du consul et boursier apparaît dans les sources millavoises au début du xive siècle. Les registres comptables et fiscaux font état de la fonction de trésorier depuis au moins 1313. Un des consuls est individualisé des autres par l’emploi de l’expression borsier. Il est élu consul avant d’être choisi comme receveur parmi les six nouveaux impétrants. La charge de trésorier est ainsi réservée à un groupe limité de personnes qui font partie de l’élite politique. Compagnons de nos lectures des comptes consulaires, ces hommes sont souvent mal connus. L’utilisation des termes « consul boursier » est le fait des auteurs millavois des xixe et xxe siècles. La dénomination des trésoriers varie d’une ville à l’autre, ici boursier, là miseur, clavaire ailleurs. Le Dictionnaire historique de la langue française précise que le sens de trésorier apparaît, en 1268, par réfection du mot borser, c’est-à-dire l’ouvrier fabriquant des bourses (1224)1. Une cinquantaine d’années séparerait l’apparition du terme et la première mention dans les comptes millavois. La bourse correspond à la sacoche où les comptes et les pièces justificatives sont enfermés. À Cervera, en Catalogne, comme à Millau, le trésorier peut être également désigné comme étant le clavaire2. Cette dernière expression fait référence à celui qui possède les clés du coffre, généralement avec d’autres représentants de la communauté. Davantage que le dépôt des deniers de la ville, l’arca communis, qui est la manifestation du pouvoir d’administrer un patrimoine et des ressources propres à la ville, renferme la mémoire de la communauté. Le trésorier millavois est aussi archiviste, il conserve les libertés et franchises urbaines3. Enfin, le terme de miseur, moins usuel dans les villes du Midi, est un dérivé du mot « mise » signifiant dépense4. Derrière ces vocables se cache parfois une diversité de statut. Peu d’études ont été consacrées à ces agents. Henri Affre, en 1903, dans son Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, présente le boursier comme « le consul qui avait le maniement des deniers communs. Il avait à sa charge la perception des patrimoniaux et autres ressources, les dépenses étaient par lui consignées dans des registres spéciaux »5. L’abbé Joseph Rouquette, Jules Artières et Louis Bernad restent assez discrets sur ce personnage6. On insiste généralement davantage sur les comptes, au demeurant exceptionnels, que sur les titulaires de la charge de trésorier. La réglementation millavoise est tout aussi discrète sur leurs fonctions. Seule l’observation au quotidien des consuls boursiers facilite la connaissance de leurs attributions. L’intérêt porté à ces gens des finances ne se limite pas à l’étude de leurs compétences, les hommes doivent, être autant qu’il est permis de le faire, saisis dans leur environnement politique, familial et professionnel.

I. LA CHARGE DE CONSUL BOURSIER

2Personnage central du système financier millavois, le boursier présente la particularité d’être consul. Il est désigné parmi l’un des membres de l’équipe consulaire pour assumer la gestion de la ville pendant une année. La réglementation municipale ne détaille pas les modalités de la nomination du trésorier. Malgré la discrétion des ordonnances municipales, sa qualité première de consul permet de préciser son statut. Son élection ainsi que ses droits et obligations sont semblables à ceux reconnus aux autres magistrats. Sa fonction donne naissance à des règles plus spécifiques en relation avec sa charge financière. Certains devoirs s’imposent à lui dans la gestion des finances de la ville. De par leur qualité de consul, les titulaires de l’administration de la bourse appartiennent au cercle relativement restreint des familles consulaires. La série de comptes facilite la confection de la liste des trésoriers pour les années 1356-1461. Ils forment un groupe de 39 personnes. Ce nombre restreint tient à leur mode de renouvellement tous les quatre ans. Leur charge s’inscrit de manière générale au xive siècle dans une carrière au service du consulat. Les étapes de leur cursus honorum financier et politique ont pu être reconstituées en partie. Une évolution sensible se fait jour à partir des années 1440-1450 avec la présence de consuls dont l’expérience financière est moins affirmée.

A. STATUT

  • 7 E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. II, Toulouse, 1910, p. 188, ar (...)
  • 8 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue des origines du Consulat à la fin de la guerre d (...)
  • 9 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 2.
  • 10 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vi (...)
  • 11 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », (...)
  • 12 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, th. E.N.C. (...)
  • 13 J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne (1212-1557), Clermont-Ferrand, 1999, p. 264.
  • 14 D. Neirinck, Étude des documents relatifs à l’impôt direct à Albi de 1236 à 1450, th. E.N.C., dacty (...)
  • 15 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et fi (...)
  • 16 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la (...)
  • 17 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A Dijon, en 1359, il existe un receveur de la f (...)
  • 18 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)

3Nos sources désignent, depuis 1313, celui qui a la charge de la gestion des finances du consulat comme étant le cossol e borsier. La fin du xiiie siècle et la première moitié du xive siècle marquent l’apparition d’un agent spécialisé dans les consulats rouergats en matière financière. On relève la mention d’un boursier à Villeneuve d’Aveyron en 12977. Charles Laroche note, un siècle plus tard, la création à Najac de cette charge afin de percevoir les impositions8. On rencontre également un recebedor pour la Cité de Rodez en 1350-13519. L’apparition du trésorier marque une étape importante dans le développement des systèmes financiers urbains, la documentation, plus nombreuse, est là pour nous le rappeler10. Un rapide panorama des villes de la France médiévale met en lumière l’existence plus ou moins précoce de cet agent. Un règlement arbitral nîmois, en 1272, prévoit la création d’un clavaire pour la gestion des deniers publics11. À Marseille, le thesaurarius generalis de la cité est pour la première fois rencontré en 1357, sans doute est-il apparu entre 1352 et 1356, « à une époque de cristallisation des institutions municipales »12. Le premier receveur communal est encore révélé par la documentation à Riom13, en 1358-1359, à Albi14, en 1368, et 12 ans plus tard à Saint-Flour15. Les travaux entrepris pour la reconstruction des fortifications urbaines participent à la spécialisation des tâches financières16. Les miseurs rennais se rencontrent, par exemple, après 1382 pour officier à la clouaison de la ville17. Notons qu’ils étaient parfois absents de certaines localités méridionales, un greffier consulaire avait alors la charge de mettre au net les registres comptables et fiscaux18. La diversité des situations rencontrées dans les villes médiévales mérite que l’on précise le statut des consuls boursiers millavois au regard d’autres trésoriers municipaux. Leur place au sein des administrations urbaines est différente selon qu’ils appartiennent ou non au corps consulaire, les règles de désignation en sont alors modifiées. À Millau, choisi comme boursier après avoir été élu consul, le titulaire de cette fonction bénéficie de prérogatives communes aux cinq autres consuls. Il doit également répondre en personne de sa gestion lors de la reddition des comptes.

1. Désignation.

  • 19 L’article 25 des ordonnances de 1339 rappelle certaines pratiques électorales qui se sont déroulées (...)

4L’institution du boursier à Millau est inséparable de la fonction consulaire. La procédure de désignation, pour un an, parmi les six consuls nouvellement élus, l’illustre avec force. Elle s’inscrit aussi dans la continuité de l’élection consulaire. À défaut de dispositions précises dans les ordonnances19, les registres comptables et de délibérations, pour la fin du xve siècle et le début du xvie siècle, éclairent la procédure observée. Les quelques informations relevées au cours des années 1350-1460 laissent entrevoir des règles similaires. Les modalités de la nomination du trésorier sont plus difficiles à connaître.

a. L’élection des consuls.

  • 20 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 1 r°. Ainsi pour l’année 1358-1359, Johan Fornier énonce : En lan d (...)
  • 21 Sur l’utilisation des rues et quartiers comme circonscription électorale, J.-P. Leguay, La rue au M (...)
  • 22 B.N., NAL, n° 185, f° 114 v°.
  • 23 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 1 r° (1392-1393), CC 387 I, f° 1 r° (1400-1401), CC 394 I, f° 2 r° (...)
  • 24 L’expression millavoise de plassa n’est pas sans rappeler le vocable de placiers (platearii) rencon (...)
  • 25 C’est par exemple le cas de Johan Borzes en 1392-1393, de Johan Dolmieras en 1414-1415 et de Johan (...)

5Les livres de comptes débutent invariablement par le compte-rendu de l’élection consulaire et des personnes choisies. Les informations contenues dans ce paragraphe liminaire, aussi intéressantes soient-elles, sont insuffisantes pour comprendre les opérations relatives à la désignation des consuls et du boursier. Ces quelques lignes sont devenues rapidement une clause de style. Après l’indication de la date de l’élection, il est rappelé que les conseillers désignent les consuls. Ce choix est porté à la connaissance de la population et un des six consuls est désigné pour remplir la charge de trésorier20. Certaines transcriptions de la nomination des consuls évoquent une distinction géographique entre ceux de Plassa et ceux de Paissière. Cette division territoriale entre quartiers s’observe également pour d’autres consulats du Midi21. À Millau, l’article 31 de l’ordonnance de 1339 évoque l’opposition entre les deux parties22. La référence aux trois consuls de chacun de ces deux quartiers demeure limitée dans les comptes des boursiers. Seulement sept exercices en font état du milieu du xive siècle au milieu du xve siècle23. L’emploi du terme plassa24 renvoie à la place principale de la ville, d’ordinaire mentionné dans les registres fiscaux par le quartier de Lafon. À la lumière des compoix du xve siècle, les principales fortunes millavoises ont leur résidence autour de cette place. Les 17 consuls qui représentent plassa appartiennent au cercle restreint des familles détentrices du pouvoir dans la ville25.

  • 26 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 83, pour la (...)
  • 27 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 74 et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit (...)
  • 28 La date est comprise entre le 18 mai et le 18 juin suivant les années.
  • 29 H. Affre, « Le consulat de Millau », M.S.L.S.A.A., Rodez, 1868, p. 19 et s. L. Bernad, Une ville de (...)
  • 30 Sur la diversité des formes d’expression du choix politique, A. Rigaudière, « Voter dans les villes (...)

6L’entrée en fonction des administrateurs municipaux fait l’objet, à Millau comme dans d’autres villes, d’une procédure particulière rythmée par des étapes bien distinctes et ayant chacune leur signification propre26. La première d’entre elles est l’electio, au sens médiéval du terme27. Ce choix s’opère également à Millau selon une technique précise qui correspond alors à une véritable élection au sens moderne. Choisir et élire sont ainsi liés. Les membres du Conseil Secret et du Conseil de l’Esquille donnent leur voix, le jour de la Sainte-Trinité, le dimanche après la Pentecôte28, aux hommes qui doivent remplacer les consuls sortants29. À défaut de dispositions dans les ordonnances de 1339 et de 1348, le déroulement des opérations peut être reconstitué grâce aux procès-verbaux détaillés des élections intervenues en 1496 et en 1515. Le vote dont ils font état se rencontre pareillement aux xive et xve siècles30.

  • 31 Le conseiller déclarait au moment de la remise de son vote « Le choisi pour être consul pendant une (...)
  • 32 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 11 r°.
  • 33 Une procédure semblable existait à Saint-Affrique, H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affr (...)
  • 34 Le procès-verbal ne classe pas les bénéficiaires des votes suivant le nombre de voix obtenues, Arch (...)

7Réunis dans la maison commune, les conseillers des deux assemblées jurent sur les quatre évangiles de ben e degudamen fayre lad. helection. Puis les consuls sortants et les conseillers se séparent en deux groupes. Les consuls se rendent à la porte d’entrée de la salle commune et les conseillers viennent alors chacun à leur tour déposer lur billet en ung capel que le premier consul tient dans ses mains. Chacun des conseillers vote pour plusieurs personnes. Différents noms sont inscrits sur le bulletin, il s’agirait d’un scrutin de liste31. Enfin, on procède au décompte des voix (foron legidas las voses). L’opération retranscrite en 1496 nous éclaire sur ce point32. Les bulletins sont dépouillés et les voix comptabilisées33. Pour les six charges de consul, 28 noms ont obtenu le ou les suffrages des conseillers, ils sont consignés dans le procès-verbal de l’élection sans ordre déterminé34. La lecture des résultats fait clairement apparaître que les nouveaux consuls choisis sont ceux ayant recueilli le plus de voix. Au total, 256 suffrages ont été exprimés. On trouve ici la confirmation des votes multiples exprimés par les membres de l’assemblée. Si chacun des conseillers désigne six noms, environ 42 d’entre eux prennent part au vote. Bonamic est élu avec au moins 36 voix, l’élection se déroule à la majorité relative.

  • 35 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 256 r°.
  • 36 Arch. mun. Millau, CC 355 I, Esteve Capelier (31 mai, f° 5 v°), Gui de Vonc (9 juillet, f° 9 r°), E (...)
  • 37 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 16 v°, foron elegits per cosols ha complir lan prezen ala maio comi (...)
  • 38 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 1 r°-Recettes, foron elegits los senhiors cosols damelhau delan pre (...)
  • 39 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 99 v°, per eligir cossols novels per lan venen e los senhors del co (...)

8Cette opération électorale, ainsi décrite pour les années 1496 et 151535, est observable également à l’occasion de circonstances exceptionnelles, pour le remplacement de consuls empêchés ou décédés. Pendant l’année 1361, après la mort de cinq des six consuls de mai à août en raison de la peste36, une nouvelle élection est organisée le 29 août. La relation qui en a été faite par le boursier Bertrand Guisbern confirme l’existence d’un vote écrit et d’un décompte des voix37. Semblable pratique est observée pour l’élection consulaire de 136538 et celle de 144839.

  • 40 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 74. Par exemple, A. Rigaudière, Saint-Flour…, (...)
  • 41 L’absence d’autorité seigneuriale à Millau rend vaine la recherche de toute confirmation des consul (...)
  • 42 Arch. mun. Millau, AA 11 I. Pour la transcription de ce serment, L. Bernad, Une ville de consulat…, (...)
  • 43 L. Constans, Le Livre de l’Epervier…, op. cit., f° 105 v°-108 r°.
  • 44 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 67 v°, élection de 1499.
  • 45 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 256 r°.
  • 46 Pour quelques exemples, Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 2 v° et CC 382 I, f° 2 v°-3 r°.
  • 47 Avec un première indication en 1396, Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 1 r°, puis une mention de mani (...)
  • 48 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge : Les villes du duché de Bretagne aux xive et xve siècl (...)

9Cette première étape achevée, la creatio des nouveaux consuls pouvait intervenir. Elle consiste en l’investiture, la concession du pouvoir40. Nulle autorité extérieure à la ville n’intervient dans cette seconde étape41. Plusieurs temps marquent l’entrée progressive des consuls en fonction. Une première phase est la publication des résultats. La population de la ville est tout d’abord avertie de la fin de l’élection par six coups de cloche de l’église paroissiale. Les nouveaux consuls prêtent ensuite serment, dans l’église, entre les mains du premier consul sortant42. Les termes de ce serment d’entrée en charge définissent les obligations et les devoirs des nouveaux consuls, ils deviennent les garants de la défense des droits de la communauté43. Enfin, la ville prend connaissance des noms des six nouveaux élus par l’intermédiaire du notaire du consulat qui lit les résultats de l’élection à alta e intelligibili vos44. Jusqu’à leur retour à la maison consulaire, les consuls ne sont pas encore pleinement investis de leurs nouveaux pouvoirs. Les anciens magistrats doivent remettre, bayleron realmen, les clés des sept portes de la ville, du Pont Vieux, des archives, de l’armoire et du sceau contre quittance des nouveaux consuls45. La tradition manuelle des clés revêt également une charge symbolique, les consuls sont alors les détenteurs des insignes consulaires. Quelques jours après leur entrée en fonction, ils offrent un repas aux anciens consuls dont la dernière mission a été l’organisation de la procession du Corps de Dieu. Il s’agit là d’une passation de pouvoir moins officielle où les nouveaux magistrats sont vraisemblablement tenus au courant des affaires en cours46. Une de leurs premières mesures consiste alors à se rendre à la cour royale pour que le juge dépose, moyennant un droit de cinq sols, son décret pour lactoria e la procura du consulat, c’est-à-dire la possibilité pour les consuls de se faire représenter au nom de la ville par des procureurs47. Au cours de la procédure d’élection des six consuls ainsi décrite, les registres de comptes ne précisent pas à quel moment intervient le choix de l’un d’entre eux comme boursier. Ils restent également des plus discrets sur la technique retenue48.

b. La désignation du consul boursier.

  • 49 Par exemple, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 116-118, pour l’évolution d (...)
  • 50 J.-P. Leguai, De la seigneurie à l’État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, Moulins, 196 (...)
  • 51 J. Mourier, « Tournon : étude des structures urbaines (vers 1420-vers 1520) », P.T.E.C., 1984, p. 1 (...)
  • 52 P. Desportes, Reims et les Rémois aux xive et xve siècles, t. II, p. 746.
  • 53 J. Cazard, Le budget d’Albi au xive siècle d’après treize comptes consulaires (1359-1398), mémoire (...)
  • 54 À Saint-Omer, les deux argentiers laissent la place à partir de 1447, à un seul trésorier élu pour (...)
  • 55 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 372.
  • 56 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 32 et p. 38.
  • 57 D. Clauzel, « Les élites urbaines et le pouvoir municipal : le « cas » de la bonne ville de Lille a (...)
  • 58 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 24-26.
  • 59 M. Perrochet, « La ville de Romans au milieu du xve siècle. Aspects institutionnels, économiques et (...)

10Les monographies urbaines font rarement cas de la désignation des trésoriers49. Une variété de statut existe dans les villes médiévales. De premières différences apparaissent suivant qu’ils sont choisis ou non parmi les dirigeants municipaux. Ainsi alors qu’à Moulins, le trésorier est pris en dehors des quatre consuls50, un des deux syndics de Tournon est plus spécialement affecté aux affaires financières51. Parmi les échevins rémois, deux d’entre eux assurent également le greffe et à ce titre manient les fonds de la ville52. À Albi, à partir de 1360, un consul est choisi comme boursier ou clavaire53. Les autorités qui participent à la procédure de nomination des trésoriers sont aussi différentes suivant le degré d’autonomie des administrations urbaines. Dans certaines villes, le pouvoir seigneurial intervient dans la désignation alors que dans d’autres localités, on fait appel à une assemblée plus ou moins large54. À Agde, les consuls choisissent le titulaire de la charge de clavaire puis l’évêque le confirme55. Il en va de même à Marseille, où le viguier et le conseil interviennent56. À partir de 1467, les quatre comtes de la Hanse lillois, élus par le collège scabinal, sont remplacés par un argentier dont le choix relève des agents de l’État57. À Rennes, le miseur est instituez par le pouvoir ducal, puis au xve siècle, les bourgeois participent activement à sa désignation58. Le receveur général de Romans est lui nommé pour une année par les coseigneurs (abbaye de Saint-Barnard et le dauphin)59.

  • 60 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 3 (...)
  • 61 R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 158.
  • 62 O.R.F., V, p. 282.
  • 63 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 41-52 et Th. Dutour, Une société de l’honneur. (...)

11Le nombre de trésoriers peut ensuite varier – charge unique ou pluralité de trésoriers –. À Rennes et à Agde, deux miseurs sont nommés chaque année, il n’en existe qu’un à Nantes60. Après l’union des consulats du Bourg et de la Cité de Narbonne les trois clavaires du Bourg et les deux de la Cité subsistent61. Les lettres qui portent l’établissement d’un consulat au Château de Puy-Salguier disposent que les consuls éliront, avec les conseillers, deux clavaires62. Les attributions du receveur peuvent être concurrencées par d’autres trésoriers63.

  • 64 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 161-162. B. Chevalier, Tours, ville royale : origine et d (...)
  • 65 A. Leguai, De la seigneurie à l’État…, op. cit., p. 129.
  • 66 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A. Droguet, Les finances municipales de Marseil (...)
  • 67 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 117.
  • 68 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit. p. 117. Semblable situation se rencontre à R (...)

12La disparité de leurs statuts tient enfin à la durée de leur charge – annuelle ou pluriannuelle. À Saint-Flour comme à Tours, Dijon et Rodez, ils exercent leurs fonctions pendant plusieurs années64. Le receveur de Moulins reste en place, à partir de 1416, alors que les consuls sont renouvelés chaque année65. À Nantes, Marseille, Narbonne et Carcassonne, la fonction est annuelle66. Dans les villes du duché de Bretagne, les miseurs sont désignés en principe pour une année67. On choisit parfois même, comme à Vitré, deux trésoriers pour deux ans, ils assument à tour de rôle leurs fonctions68. Ce rapide tour d’horizon met en lumière la variété des statuts reconnus aux receveurs urbains du Moyen Age. La permanence et la stabilité des trésoriers urbains peuvent être ainsi assurées de diverses manières, elles contribuent à l’établissement d’une organisation financière urbaine pérenne.

  • 69 E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, op. cit., p. 188, article (...)
  • 70 Le trésorier de la cité ruthénoise est lui aussi choisi par les consuls en dehors du corps consulai (...)
  • 71 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 2. En 1368, le trésorier est nommé un jour ap (...)
  • 72 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156. Ch. L (...)
  • 73 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156.

13En Rouergue, cette diversité des statuts est semblable. L’ordonnance du 22 mars 1297 prise à Villeneuve-d’Aveyron dispose que le boursier est choisi par les consuls en accord avec huit prud’hommes69. Pour la cité de Rodez, la procédure a varié dans le temps, le choix a pu relever de la volonté populaire, du conseil et/ou des consuls70. Le receveur de la cité ruthénoise est nommé, par exemple en 1350, trois jours après l’élection des consuls71. Les consuls de Saint-Affrique, comme ceux de Najac, doivent procéder à la désignation d’un trésorier72. Les statuts saint-africains de 1397 prévoient que les consuls expriment leur choix dans les huit jours de leur nomination73.

  • 74 On a pu relever une seule fois, le 28 mai 1363, que les consuls sortants interviennent avec les nou (...)
  • 75 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, de voler e conget de… mos conpahos (sic) et per aponchamen de (...)
  • 76 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 1 r°.
  • 77 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 1 r°. Les membres du Conseil Secret qui constituent une fraction du (...)
  • 78 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 1 r° (26 mai 1437). À Rennes, le miseur est élu « à la pluralité de (...)
  • 79 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 1 r°, e me Johan Mayrueys que de voluntat de mos companhos eper ele (...)
  • 80 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 1 r°-D, et yeu Johan Cayret cossol e borcier de lan prezen et essec (...)

14À défaut de règles édictées par l’administration consulaire millavoise, il convient de s’en tenir aux quelques indications relevées dans les registres de comptes. Le boursier est désigné parmi les six nouveaux consuls le jour de leur electio. Ils désignent l’un d’entre eux pour assumer la fonction de trésorier puis les conseillers approuvent ce choix74. Certaines formulations sont claires sur ce point telle la désignation de Johan Gari le 8 juin 146075. De quel conseil s’agit-il ? Est-ce une simple confirmation formelle ou procède-t-on à un vote ? Astruc Johan, en 1360, et Gui Boquier, en 1412, précisent la nature de l’assemblée. Pour Johan il s’agit du Conseil de l’Esquille et du Conseil Secret76, Boquier mentionne le seul Conseil de l’Esquille77. Le consul boursier est choisi par la volonté de la maje partida de tostz los senhors del qoselh (sic)78. En 1440, l’élection s’appuie sur un vote79. Procède-t-on à un nouveau scrutin ou bien les conseillers, pendant la désignation des consuls, mentionnent-ils par un signe distinctif la personne qu’ils désirent voir assurer la charge de boursier ? La nomination des administrateurs consulaires devait paraître assez souvent sans véritable enjeu tant, on le verra, les renouvellements réguliers des équipes consulaires et du boursier sont caractéristiques de la pratique millavoise. Enfin, la désignation de Johan Cayret pour l’exercice 1379-1380 met en lumière une situation particulière. Désigné le 5 juin avec les autres consuls, Cayret est choisi comme boursier alors qu’il est absent de la ville. En voyage en Franssa, le paragraphe introductif de son compte précise qu’il assumera sa fonction à son retour, il est alors remplacé dans la charge de trésorier par le cinquième consul, R. Damelhau80.

  • 81 Registres de la Jurade, délibérations de 1406 à 1409, t. III, Bordeaux, 1873, p. 248-249.
  • 82 Pour les révocations opérées à Marseille, en 1368, A. Droguet, Les finances municipales de Marseill (...)
  • 83 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 355-356.
  • 84 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 1 r°, E zenapres I pauc de tems fon de volontat dels companhos edel (...)
  • 85 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 43 r° à 49 r°.
  • 86 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 45 r° (13 février 1393), il consigne dans son registre, le 13 févri (...)
  • 87 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 49 r°, ensec si so que en Brt Benezeg a aministrat de XIX febrier e (...)

15La confiance accordée au nouveau trésorier se heurtait, très rarement, au refus d’accepter sa charge. En d’autres lieux, l’impétrant peut préciser les conditions auxquelles il accepte de tenir sa fonction81. Les destitutions ou les révocations de trésoriers municipaux paraissent rares dans les villes médiévales, du moins peu de cas nous sont connus82. À Millau, certaines situations posent problème. Le 13 juin 1462, Raymond Chaffari assume la gestion des finances de la ville. Devant son refus, en raison du recouvrement des lances, le conseil l’oblige à accepter la charge de trésorier83. Un siècle plus tôt, au cours de l’élection consulaire de 1360 un premier consul boursier, Raymond Rebieyra, est désigné le 31 mai, puis un nouveau trésorier est nommé sans autre précision84. Enfin, un conflit surgit en février 1393 entre l’administration municipale et Brenguier Delrieu85. Il s’est rendu à une réunion des États du Rouergue, à Sauveterre, au cours de laquelle une taille a été octroyée à Jean de Blaizi. Prenant connaissance de la grâce royale, les consuls et le conseil « désavouent tout ce qui a été fait à Sauveterre par ceux qui y sont allés ». Sans doute en raison de l’engagement pris et de l’exécution du paiement par la ville de 463 francs, le boursier se dégage de toute responsabilité86. Six jours plus tard, le consul Brenguier Benezech remplace Delrieu dans ses fonctions de trésorier87. Cette divergence d’opinion a sans doute provoqué le départ du boursier en titre. Probable démission en 1393, obligation d’accepter sa charge en 1462, les droits et devoirs du trésorier millavois méritent d’être précisés.

2. Droits et obligations.

16Les boursiers bénéficient du statut général reconnu aux membres de l’administration consulaire. L’importance de la fonction et le prestige qu’elle pouvait revêtir s’exprime dans les droits et les garanties dont jouissent les consuls. Les prérogatives communes avec les cinq autres dirigeants de la ville sont complétées par des obligations plus spécifiques qui tiennent aux attributions financières du trésorier.

a. Droits et obligations communs aux consuls.

17Comme consul, le boursier bénéficie du statut défini par les ordonnances de 1339 et de 1348. Les dispositions relatives à son entrée en fonction sont complétées par des mesures qui s’appliquent au cours de l’exercice de son consulat et parfois même après qu’il soit sorti de charge.

  • 88 Article 18 de l’ordonnance de 1339, cette somme payée lors de la première entrée au consulat est af (...)
  • 89 Article 6 du serment des consuls et article 16 de l’ordonnance de 1339.
  • 90 Article 19 de l’ordonnance de 1339.
  • 91 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 51 v°.
  • 92 Il semble que la pratique fut différente. À considérer l’année 1383-1384, les consuls apparaissent (...)
  • 93 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 16 v°, lo tems pasat nos fos acostumat de donar acascun cosol cadan (...)
  • 94 En l’absence du cours du florin en 1408, nous avons retenu le cours de 1405 et de 1410 avec un flor (...)
  • 95 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 10 r°.
  • 96 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 235, affirmation en 1397 et en 1408, p. 249-250.

18Le nouvel élu verse tout d’abord un droit d’entrée au consulat de 15 florins d’or88. Malgré l’affirmation de la gratuité des fonctions consulaires89, la pratique révèle un aménagement de ce principe. Elle est en relation avec la situation fiscale des consuls. En 1339, l’article 19 dispose qu’ils perçoivent 20 florins chaque année pour faire confectionner leur robe et chaperon. Ils sont redevables, en outre, des impositions y compris celles levées pendant leur consulat90. La décision du conseil général de l’Esquille du 20 juillet 1357 précise ce point. Contrairement aux dispositions de 1339, elle précise que les consuls ne s’acquittaient pas de leur impôt pendant leur consulat à titre de dédommagement de leur travail au service de la ville (cant si enpauzava comu ells eron quitis de comu per lhur trebalhs)91. Les conseillers édictent que dorénavant ils seront imposés comme tous les Millavois92. Ils doivent néanmoins percevoir une indemnité de dix florins (soit 12 l.) pour leur robe consulaire. Cette somme est augmentée de deux florins, en août 1363, en raison des difficultés pour se procurer des draps93. En 1408, face à l’impossibilité où se trouvent les consuls d’avoir une robe faisant suffisamment honneur à la ville, le Conseil de l’Esquille décide d’octroyer 12 livres à chacun d’eux au lieu des 12 florins (soit environ 9 l. 12 s. en 1408)94 que avian acostumatz de penre95. L’habitude est ensuite prise jusqu’en 1461 de verser 12 l. de bonne monnaie à chacun des consuls, le consul boursier précise alors qu’elles sont versées pour leurs gatges acostumatz. Les dispositions relatives au statut fiscal des consuls prévoient encore leur exemption du commun de paix96.

  • 97 B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 124.
  • 98 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 29-30. L’auteur note que les gages étaient fixés au (...)
  • 99 Ph. Lardin, « La vie municipale à Rouen au lendemain de la révolte de la Harelle, à travers le plus (...)
  • 100 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 162.
  • 101 À la fin du xiiie siècle, l’un des échevins rémois chargé de la comptabilité de la ville perçoit 12 (...)
  • 102 M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 110.
  • 103 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre de délibérations municipales de 1372 à 1382, (...)
  • 104 I. Delabruyère-Neuschwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive (...)
  • 105 M. Oudot de Dainville, Archives du greffe de la maison consulaire, Armoire D, Inventaire Joffre, A. (...)
  • 106 Ses gages sont fixés à près de 20 livres barcelonaises (l.b.), alors que les paers ont des gages de (...)
  • 107 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 119.
  • 108 Une partie est fixe (12 l. t.) et l’autre variable (10 d. par livre levée) jusqu’en 1408. Puis, le (...)
  • 109 Ph. Lardin, « La vie municipale à Rouen au lendemain de la révolte de la Harelle, à travers le plus (...)

19Hormis ces mesures financières communes aux autres consuls, le boursier ne perçoit aucune rémunération en espèces relative à sa fonction. Sa situation diffère sur ce point d’autres trésoriers urbains, en particulier ceux choisis en dehors des administrations municipales. Ainsi les gages du receveur de la cité de Rodez s’élèvent à 50 moutons d’or97, les deux miseurs rennais se partagent 60 l. par an98 et les receveurs rouennais bénéficient de 50 l. annuelles99. Les rémunérations versées aux receveurs sanflorains paraissent des plus enviables, variant de 100 à 200 l.100. Elles semblent, de ce point de vue, peu communes par rapport à la situation des autres villes101. Le trésorier de Tarascon, dans le dernier quart du xive siècle, doit se contenter de 15 florins102, une pension de 25 à 30 francs est versée au trésorier albigeois103. Dans la hiérarchie des rémunérations versées aux différents agents urbains, les trésoriers perçoivent des gages relativement modestes au regard des magistrats de la ville. Ils devancent, de manière générale, les personnes chargées des tâches d’exécution mais leur rémunération est inférieure à celle du notaire municipal. Le sénéchal d’Estouteville fixe, en 1399, la pension des trésoriers toulousains à 30 l. tournois chacun104. Parmi les 36 officiers municipaux de Toulouse, les trésoriers de la cité et du bourg se situent au milieu de l’échelle des gages. Les huit capitouls (54 l. t.), le capitaine du guet de nuit (60 l. t.), les trois assesseurs (46 l. t.) et les deux syndics (31 l. 14 s. t.) les devancent, notaires, portier, messager… viennent ensuite. À Montpellier, dans les années 1440-1450, le clavaire perçoit 60 l. de gages contre 100 l. pour le notaire du consulat, 20 l. pour le recteur des écoles de grammaire et 18 l. pour l’écuyer de la ville105. La situation du clavaire de Cervera en Catalogne, en 1442, est semblable106. Dans les villes du duché de Bretagne, les miseurs de Nantes reçoivent des émoluments deux ou trois fois plus importants que ceux des contrôleurs de leurs comptes ou du médecin de la ville. À Rennes, ils sont équivalents à ceux des contrôleurs et le double de ceux du médecin municipal107. La nature des gages versés aux trésoriers urbains est dans l’ensemble méconnue. Outre des versements en espèces, ils jouissent de quelques avantages en nature. La rémunération du receveur général de Dijon se compose de gages en numéraire mais également de gratifications en nature ou en argent108. À Rouen, au versement de 50 l. s’ajoute le remboursement des frais de déplacement des receveurs109.

  • 110 Pour le banc consulaire dans l’église paroissiale, J. Rouquette, Recherches…, op. cit., p. 5.
  • 111 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 28 r°-v°, en septembre 1435, un donat de l’hôpital Mage manifeste l (...)
  • 112 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°.
  • 113 En l’absence d’homonyme ayant assumé la fonction consulaire, il semble qu’il s’agisse de Pierre Por (...)
  • 114 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 v°, pour certains la fourniture d’habits tous les deux ans suffi (...)
  • 115 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 44 r°.
  • 116 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 18 r°-18 v°. Les six consuls se rendent alors à l’hôpital Mage pour (...)
  • 117 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 52 r°.
  • 118 Cette cérémonie se répéta à cinq reprises, de mai à août 1361, lorsque cinq des six consuls furent (...)

20En plus des quelques dispositions qui régissent le statut financier des boursiers millavois, des mesures intéressent les règles de préséance attachées à leur statut de consul110. Ils font également l’objet d’une protection particulière. Les attaques dirigées contre le consulat ou ses représentants sont sanctionnées111. Les consuls, après l’exercice de leur charge, peuvent aussi bénéficier d’une aide matérielle. Les textes qui régissent l’organisation du consulat n’en font pas mention, la décision relève du bon vouloir des conseillers au regard de circonstances particulières. Ainsi la situation de Pierre Portala, ancien consul boursier présenté comme un pauvre homme très vieux, est évoquée par le conseil général de l’Esquille le 30 septembre 1443112. Portala n’assume plus depuis longtemps aucune charge dans l’administration consulaire113. Le conseil accède à sa requête de devenir donat de l’hôpital Mage. Les modalités pratiques de l’aide à apporter divisent le conseil114. Il opte pour la vente des biens de Portala afin d’éteindre ses dettes115. Averti fin juillet 1445 de son faible état de santé, les conseillers décident d’y remédier116. Pierre Portala décède finalement le 12 décembre 1445117. Ses obsèques sont alors prises en charge par la ville. Les articles 23 de l’ordonnance de 1339 et 19 des établissements de 1348 précisent leur organisation. Analogue à celle qui existe pour les conseillers, ils prévoient que les cloches de la ville sonnent, le cercueil est également recouvert d’un drap d’or entouré de cierges118.

  • 119 Ils doivent uzares ben et lialmen segon Dieus et vostras bonas conscentias… gardada et conservada l (...)

21Les dispositions qui régissent le statut financier du trésorier ainsi que les privilèges et honneurs qui lui sont reconnus ne différent pas des autres membres de l’administration consulaire. Consul puis boursier, il s’engage comme ses cinq autres compagnons à garder, défendre et maintenir les privilèges, constitutions, coutumes, libertés et franchises de la ville et du consulat. L’article 12 du serment rappelle également la règle de conduite qu’il doit observer pendant l’exercice de sa charge consulaire119. La réglementation millavoise traduit l’intégration du trésorier à l’équipe consulaire, il ne s’en distingue pas par son statut général mais par la reconnaissance d’obligations plus précises qui sont assignées en relation avec son activité financière.

b. Obligations particulières au boursier.

  • 120 Les communes de « France » et de Normandie doivent présenter leurs comptes le 17 novembre de chaque (...)
  • 121 Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, ch. 50, § 1521-1522.
  • 122 Li livres de Jostice et de Plet, éd. Rapetti, Paris, 1850, p. 152-153, § 1.
  • 123 J. Bouteillier, Somme rural ou le grand coustumier general de practique civil et canon, Paris, 1603 (...)
  • 124 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au xive siècle, Paris, 187 (...)
  • 125 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 126 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°-67 r°, accord sur la composition du consulat et la participat (...)
  • 127 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 50 v°-51 r°.
  • 128 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)

22Le boursier est tenu de rendre compte de sa gestion en fin de charge, il est par ailleurs responsable de ses actes sur ses biens propres. L’obligation faite aux trésoriers urbains de présenter leurs comptes est depuis longtemps affirmée. L’ordonnance d’octobre 1262 prescrivait aux villes du domaine de les faire vérifier devant les juridictions royales120. Les auteurs coutumiers et de droit savant rappellent cette obligation pour les responsables municipaux. Philippe de Beaumanoir énonce une règle intangible, « li conte des choses communes ne doivent pas estre receu par ceus meismes qui ont a conter ». Ils doivent être examinés en présence du seigneur et « d’aucuns establis de par le commun »121. Quelques vingt années plus tôt, vers 1260, le Livre de Jostice et de plet pose la question de savoir « comment [un bourgeois] porra rendre conte a fin ? »122. Jean Boutillier évoque également, dans le dernier quart du xive siècle, la question de manière plus générale pour tout receveur123. Sous la pression du menu, à l’occasion de conflits sociaux, les administrateurs urbains ont été contraints de présenter leurs comptes devant les habitants ou leurs représentants124. Le développement de la comptabilité des villes lié aux travaux de fortifications a rendu d’autant plus indispensable les contrôles125. Le consulat de Millau n’échappe pas à ces mouvements généraux. L’audition des boursiers est réglée par les ordonnances de 1339 et de 1348. Après des tensions sociales dans les années 1450126, les représentants du menu avec les affanaires (manœuvres) puis un délégué de chacun des quartiers de la ville participe aux redditions de comptes127. Les textes consulaires précisent la périodicité d’un tel contrôle et la composition de la commission des auditeurs. Ils sont plus discrets sur le déroulement de l’opération. À la lumière des procès-verbaux, la question de la bonne observation de la réglementation par les administrateurs millavois doit être posée, tant le contrôle des comptabilités urbaines manifeste de manière générale une « inadéquation de la pratique par rapport à la norme »128.

  • 129 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op.cit., p. 175-180.
  • 130 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156. R. Th (...)
  • 131 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 132 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer…, op.cit., p. 249.
  • 133 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 134 Cl. Billot, Chartres à la fin du Moyen Âge, Paris, 1987, p. 169-170 note que les redditions de comp (...)
  • 135 A. Tuetey, Étude sur le droit municipal aux xiiie et au xive siècles en Franche-Comté et en particu (...)
  • 136 F. Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les comp (...)
  • 137 F. Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge…, op. cit., t. III, p. 587.
  • 138 O.R.F., V, p. 48.
  • 139 G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine…, op.cit., p. 61.
  • 140 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op.cit., p. 226-227.
  • 141 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer…, op.cit., p. 248.
  • 142 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 143 I. Delabruyère-Neuschwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive (...)
  • 144 O.R.F., VI, p. 374-377, n° 1 et 4.

23La date d’examen des registres comptables par une commission financière varie suivant les statuts urbains. Ils prévoient de manière générale un délai précis qui peut parfois être aménagé. La transaction sanfloraine de 1367 entre grande et petite communautés institue un double contrôle, hebdomadaire et annuel129. Les statuts de Saint-Affrique, en 1397, font obligation au trésorier de rendre chaque mois ses comptes devant le conseil de la ville130. La même prescription se retrouve à Aurillac131 et à Saint-Omer132. Plus communément, les trésoriers urbains doivent remplir leur devoir dans l’année. C’est le cas des villes d’Auvergne133, de Chartres134 et de Montbéliard135 mais également d’Aucamville136, Agde137 et Aigues-Mortes138. La réglementation fait également état parfois du délai imposé au trésorier pour présenter ses registres. À Foix, la reddition des comptes doit intervenir dans le mois suivant la sortie de charge des consuls139, à Najac, le délai est de trois semaines140, il est ramené à 15 jours à Saint-Omer141, et à un jour au Puy-en-Velay142. En outre, les officiers royaux peuvent prescrire des mesures particulières. Le sénéchal de Toulouse, en 1399, édicte que les comptables urbains doivent rendre compte dans le délai d’un mois après leur sortie de charge143. Le règlement du sénéchal de Carcassonne pour la ville d’Ouveillan, en 1378, adopte les mêmes dispositions144.

  • 145 Le délai varie suivant la date d’élection des nouveaux consuls le dimanche après Pentecôte, 3 juin, (...)
  • 146 Il existe une variante entre les textes de 1339 et de 1348. L’article 11 de l’ordonnance de 1339 re (...)
  • 147 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op.cit., p. 178.
  • 148 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 89 r°.
  • 149 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 6 r° et f° 8 r°.
  • 150 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 r°, cloquat e sonat la campana de mati per continuar los digz co (...)
  • 151 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)

24La périodicité de cette opération à Millau est précisée par l’article 11 de l’ordonnance de 1339. Ces dispositions sont reprises à l’article 5 des établissements de 1348. Les trésoriers ont jusqu’à la fête de la Madeleine, le 22 juillet, soit environ un mois et demi après avoir cessé leurs fonctions145, pour s’acquitter de leur obligation. Les textes admettent une prorogation de 15 jours en cas de nécessité en raison de justas causas. Cette décision est alors prise par la commission des auditeurs146. De ces deux dispositions, la seconde se révèle plus difficilement observable dans la pratique millavoise. Elle n’est pas sans rappeler les raisons « légitimes » qui peuvent permettre aux trésoriers sanflorains de retarder leur reddition des comptes147. Dans l’un comme dans l’autre cas, les motifs invoqués sont rarement précisés. La documentation millavoise apporte un début de réponse pour connaître les raisons qui peuvent justifier l’octroi d’un délai de « juste cause » ou son dépassement. L’examen des comptes du consul boursier G. Ressa, en 1367-1368, intervient le 13 février 1369 en raison d’empêchements et d’occupations diverses, notamment liés aux hostilités entre Français et Anglais148. En 1427, le boursier Br. Rozier demande à voir l’examen de son compte repoussé en raison de son activité au service de la charité Saint-Marc, il obtient l’application de la prorogation prévue par les textes149. En juillet 1445, alors que les auditeurs sont convoqués, les travaux des champs obligent le report de la reddition. Le délai supplémentaire de 15 jours est dépassé, l’audition des comptes est conclue en novembre150. Hormis ces quelques cas, les textes de reddition ne précisent pas les raisons pour lesquelles les comptes ont été rendus après le délai prévu. À Millau, comme dans les autres villes médiévales, la réglementation est peu respectée151. Des quelques 44 exercices comptables pour lesquels la date de reddition nous est connue, seul un tiers d’entre elles se tiennent avant le terme prévu par les textes. À comparer la date de fin d’exercice du boursier et celle d’examen de son compte, la pratique est éclairante. Mesurer l’écart avec la norme requiert de préciser la date à laquelle le trésorier a cessé d’enregistrer les opérations comptables dans ses registres. Il peut s’agir du jour d’entrée en fonction des nouveaux consuls ou de la dernière date mentionnée dans leur compte. À partir de ces données, le calcul du nombre de jours qui séparent la sortie de charge de l’audition met en lumière les délais variables observés.

25Comprise entre huit jours et plusieurs années, la procédure de reddition des comptes ne peut être saisie par la seule référence au nombre moyen de jours qui sépare la fin de l’exercice comptable de la vérification des opérations passées par le trésorier. Le déroulement des opérations intervient de manière générale dans l’année qui suit la fin de charge du boursier. Le regroupement des redditions en fonction des délais imposés par la réglementation éclaire de manière plus précise la pratique millavoise.

Tableau 16. Date de fin d’exercice et de reddition des comptes des consuls boursiers millavois de 1356 à 1460

Tableau 16. Date de fin d’exercice et de reddition des comptes des consuls boursiers millavois de 1356 à 1460

Tableau 16 (suite)

Tableau 16 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 429 I)
Note * : date d’entrée en charge des nouveaux consuls
Note ** : dernière date du compte mentionnée

Tableau 17. Délai de reddition des comptes des boursiers millavois (1356-1460)

Tableau 17. Délai de reddition des comptes des boursiers millavois (1356-1460)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)

  • 152 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 153 Des délais plus longs sont observés dans d’autres villes, par exemple, B. Chevalier, Tours ville ro (...)
  • 154 Huit exercices interviennent dans le délai réglementaire d’un mois et 14 autres comptes sont contrô (...)
  • 155 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 440-443.

26Au terme normal (fête de la Madeleine soit 45 jours après la sortie de charge) et à celui plus exceptionnel autorisé par la réglementation (prolongation de 15 jours soit dans les 60 jours), s’ajoutent d’autres périodes d’audition, dont celle de l’année qui suit la cessation d’activité. Pour 17 % des redditions de comptes, le terme prévu par les établissements consulaires est respecté. Quelques autres 12 % semblent utiliser le délai reconnu pour une « juste cause ». La vérification de la comptabilité du boursier intervient d’ordinaire dans l’année où il quitte sa charge (17 des 41 cas). Enfin, les redditions sont plus tardives dans un quart des cas. La situation de Durand Delaur, en 1458, apparaît exceptionnelle. Il obtient quitus de sa gestion cinq ans après la fin de ses fonctions. En définitive, plus des deux tiers de ces opérations sont réglées en moins d’un an. Au regard des textes consulaires l’écart avec la norme est indéniable. À comparer ces résultats avec Saint-Flour152, la situation millavoise est encore moins favorable153. Alors que près de la moitié des 45 comptes de la cité sanfloraine respectent les délais prévus par les textes154, c’est seulement le cas pour 30 % des comptes consulaires millavois. En outre, la reddition est en moyenne de 80 jours pour Saint-Flour contre 283 à Millau. À la différence de la cité sanfloraine, la réglementation millavoise ne prévoit pas de contrôle hebdomadaire des comptes, y aurait-il là une raison de tels écarts ? Sans doute pas à suivre l’analyse menée par A. Rigaudière, les prescriptions de 1367 tombent presque en désuétude au xve siècle155. Les raisons de l’inobservation de la règle consulaire sont diverses. S’agit-il d’un phénomène commun à tous les boursiers ? Existe-il des circonstances externes qui induisent de tels comportements ou faut-il y voir une conséquence de la composition de la commission d’auditeurs ?

  • 156 G. Borcier en 1356 (34 jours), B. Delrieu le vieux en 1385 (57 jours) et Johan Gari en 1456 (11 jou (...)
  • 157 B. Manoasca en 1379 (trois mois), J. Fornier en 1363 et B. Rozier en 1427 (quatre mois), J. Mercia (...)
  • 158 J. Azam en 1431 (367 jours), B. Bonamic en 1460 (17 mois), R. Barieyra en 1459 (21 mois) et D. Dela (...)
  • 159 Il est à remarquer que le pourcentage est plus fort pour les cinq personnes (G. Hodet, J. Cayret, D (...)
  • 160 L’examen des dates de reddition à Saint-Flour ne semble pas faire état d’un retard particulier lors (...)

27Des 15 trésoriers qui ont exercé une seule fois la charge de boursier, rares sont ceux qui respectent la réglementation156. Ils remplissent pour la majorité d’entre eux leur obligation dans l’année suivante157. Il faut attendre plus longtemps pour quatre autres trésoriers158. La nouveauté de la charge rendrait-elle plus difficile l’observation des règles posées ? À considérer les 26 redditions de neuf autres boursiers, l’expérience n’est pas davantage un facteur déterminant. Un tiers seulement d’entre elles se tiennent dans les délais statutaires159. Le cas de Bertrand Guisbern en est caractéristique avec ses cinq redditions. Alors que son premier compte est examiné après 49 jours, en 1358, il faut attendre ensuite dix mois, en 1362-1363, 13 mois, en 1366-1367, 19 mois, en 1370-1372, et 11 mois, en 1378-1379. Le délai particulièrement long pour son quatrième compte de 1369-1370 pourrait s’expliquer par les préoccupations liées à la fin de la domination anglaise et aux négociations entreprises avec les représentants du roi de France. Les raisons des dépassements des délais réglementaires sont parfois à rechercher dans l’environnement politique et économique. Les mouvements monétaires intervenus dans les années 1410-1420 ont sans nul doute rendu plus difficile la tâche des comptables. Telles seraient alors les raisons des retards intervenus pour l’examen des comptes de J. Johan en 1420-1421 (un an), de B. Delrieu le jeune en 1421-1422 (27 mois) ou bien encore pour les comptes de 1428-1429 (17 mois) et de 1429-1430 (un an)160. La composition de la commission chargée de la vérification des comptes peut être à l’origine de quelques retards en raison des liens entre auditeurs et boursier.

  • 161 Le Conseil Secret se recrute parmi les membres les plus influents du Conseil de l’Esquille, le nomb (...)
  • 162 Les redditions de compte avant cet acte sont rares. Pour l’année 1314-1315, R. Peire voit son compt (...)
  • 163 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 45 r° et CC 428 I, f° 51 r°.
  • 164 On trouve les formules a redre los comtes des cossolz (art. 10 ord. 1339), los comptes dels cossolz (...)
  • 165 À Saint-Affrique, on note la présence de sept auditeurs en 1380, R. Thiers, Esquisse de l’histoire (...)
  • 166 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°, als comtes quant si redan auria VIII laborados ho menestayra (...)
  • 167 En juin 1456, lors de la reddition des comptes de Johan Gari, sur les 15 participants au titre de c (...)
  • 168 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 50 v°-51 r° : Johan Cussac (Capelle), Me Johan Brenguia barbier (Pa (...)
  • 169 Pour l’affirmation, en 1411, que les consuls ne doivent rendre compte des revenus de la ville (emol (...)

28Les statuts urbains de 1339 et de 1348 précisent quelles sont les personnes chargées de vérifier les comptes des boursiers. De nouvelles dispositions, en 1454, complètent ces mesures. Les mouvements sociaux, dont on connaît assez peu de choses pour la ville, se traduisent par des revendications auxquelles les ordonnances millavoises apportent des solutions. Ainsi, les autorités compétentes pour veiller au contrôle de l’utilisation des deniers urbains ont évolué. Dans un premier temps, jusqu’en 1339, seul le Conseil Secret161 dispose d’une telle prérogative162. L’article dix de l’ordonnance de 1339 et 5 des établissements de 1348 mentionnent également la présence de dix conseillers de l’Esquille choisis par les consuls. Le texte de 1348 précise que les comptes sont rendus aux consuls en charge au moment de la reddition. Le notaire du consulat163, les consuls en exercice pendant la gestion du boursier sont tenus d’assister à la vérification des pièces comptables. Les statuts insistent enfin sur l’obligation qui est faite aux magistrats de rendre leur compte, celle du boursier est alors sous-entendue. Une seule fois il est nommément désigné164. Près de 30 personnes sont en théorie présentes165. En juin 1454, la commission est élargie à une partie de la population jusque là exclue des affaires consulaires166. Les manœuvres et les artisans participent aux redditions des exercices suivants167. Enfin, en mars 1460, la composition de la commission est modifiée par l’entrée d’un représentant de chacun des quartiers de la ville168. La réglementation évolue aux xive et xve siècles pour répondre aux aspirations des personnes exclues de la gestion des affaires municipales. La vérification des écritures passées par les boursiers reste une affaire interne, les agents du roi sont tenus à l’écart de cette procédure169. Des différentes catégories d’auditeurs, tous ne présentent pas le même profil. Les quelques listes transcrites dans les registres consulaires facilitent la connaissance de ces hommes ainsi que leur place dans la société.

  • 170 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r° (1363, reddition d’A. Johan pour l’année 1360-1361), CC 355 I (...)
  • 171 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 6 r° (2 juin 1456, reddition de J. Gari pour l’année 1455-1456), CC (...)
  • 172 Cette qualité correspond à la compétence que doivent présenter les auditeurs en matière financière, (...)

29Seuls 12 comptes rendus de redditions fournissent la composition complète des commissions de contrôle. L’examen de cinq d’entre elles pour la période 1363-1373170 et des années 1456-1459171 facilite la connaissance de leur place dans le groupe consulaire, leur participation à des fonctions financières et leur niveau de fortune. L’article dix de l’ordonnance de 1339 qui prescrit la désignation des plus sufficiens est respecté172.

  • 173 Les notaires se rencontrent également dans la procédure de vérification des comptes de Lyon, R. Féd (...)

30Des 36 conseillers qui participent à l’audition des comptes entre 1363 et 1373, 14 sont issus du Conseil Secret et les 22 autres du Conseil de l’Esquille. Pour les années 1369-1373, les membres du Conseil Secret se limitent à trois personnes dont Johan Fornier. Par deux fois boursier (1358 et 1362), il a assumé de nombreuses charges de consul depuis le début du xive siècle. La procédure d’audition n’est pas pour la majorité des conseillers un domaine inconnu, en effet les deux tiers d’entre eux y ont déjà participé en tant que consuls. Certains même ont été boursiers. Outre Fornier, on note la présence de B. Guisbern, P. Portala et G. Hodet. E. Dolmieras qui rend son compte en 1373, est un habitué des redditions, sa présence en tant que conseiller de l’Esquille est attestée à trois reprises (deux fois en 1363 et une fois en 1369). À l’inverse certains auditeurs deviennent boursiers après avoir été auditeurs (G. Ressa, B. Delrieu jeune). Seules sept personnes, soit 20 %, n’ont pas été ou ne deviendront pas consuls. Comme l’origine institutionnelle des auditeurs le laissait présager, l’audition des comptes intervient entre personnes d’un même milieu. Toutes ont assumé une ou plusieurs charges financières dans leur vie. Pour 30 d’entre eux, elle a précédé leur participation à une audition des comptes du boursier. C’est dire qu’ils ont une certaine connaissance des affaires financières de la ville. Ainsi B. Guisbern a été régisseur des travaux et collecteur de la taille en 1355, il est bassinier des aumônes, à sept reprises, de 1363 à 1370. E. Cadeno, E. Getanen, J. Delavila, J. Borzes ont été collecteurs de l’impôt en 1360. G. Garriga a pris à ferme le poids des blés et farines en 1370. En outre, leurs compétences professionnelles en relation avec le maniement de l’argent sont appréciées. Dix auditeurs sont qualifiés de marchands (dont trois merciers), quatre d’hôteliers (B. Delrieu, J. Fornier, J. Borzes, A. Johan), quatre autres exercent le métier de cordonnier (J. Delavila), d’épicier (B. Borcier), de boucher (J. Gravezon) et de barbier (G. Guirart), enfin les trois derniers sont notaires (R. Garnier, G. Phelip et G. Manoasca)173. Dernière caractéristique de ce groupe, le niveau de fortune des auditeurs révèle la mainmise des plus riches Millavois sur le contrôle des comptes.

  • 174 Arch. mun. Millau, CC 78 I.

31Ainsi, par exemple, un tiers des membres chargés de l’audition des comptes pour la période 1363-1373 fait partie des feux les plus taxés au regard du registre de la taille de l’année 1380174. À regarder les cinq feux les plus imposés de la ville, quatre conseillers ont l’habitude du contrôle des comptes. Avec plus de six florins d’impôt, R. de Vonc, J. Tiffi, E. Dolmières et J. Gravezon y participent à deux ou trois reprises. Les auditeurs forment un groupe avant tout composé d’anciens consuls qui ont exercé pour la très grande partie d’entre eux des fonctions financières (collecte de l’impôt, fermes, régisseurs de travaux, de l’hôpital et bassinier des aumônes). Issus d’un milieu restreint, de par leur activité politique et financière, les auditeurs des comptes se recrutent également parmi les marchands. Les boursiers ont parfois déjà côtoyé leurs auditeurs dans des commissions précédentes. Se montrent-ils plus conciliants suivant qu’ils occupent l’une ou l’autre charge ? Ce groupe fermé se rencontre-t-il au milieu du xve siècle après que la réglementation relative aux contrôles des comptes a été revue ?

  • 175 D’après les données du compoix de 1444, CC 2 I. Ces chiffres doivent être utilisés avec prudence, l (...)

32Seules les années 1456-1459 fournissent quelques renseignements sur 35 auditeurs. L’ouverture à de nouveaux venus est perceptible, qu’il s’agisse des affanaires (manœuvres) ou des représentants de quartier. Le manque d’informations pour apprécier leur participation à la gestion des affaires de la ville est source de difficultés pour essayer de tracer les contours de ce groupe. Néanmoins, un tiers des membres de ces commissions ont assumé des fonctions consulaires, R. Chaffari, G. de Tauriac, J. Mayrueys ou J. Gari ont même été boursiers. En outre, 40 % d’entre eux ont exercé des charges financières. Une estimation de leur fortune laisse entrevoir que leur patrimoine est estimé en moyenne à 1730 l. contre 1020 l. pour les Millavois en 1444175. Les personnes n’ayant pas exercé de fonctions consulaires possèdent des biens de moindre valeur comme P. Rebolh (429 l.), le ceinturier G. Petit (787 l.) ou le fabricant de bas J. Cusac (476 l.).

  • 176 Elle est prévue par l’article 10 de l’ordonnance de 1339, les auditeurs sont appelés au son de la c (...)
  • 177 Il peut arriver que ce soit le comptable qui demande à être entendu, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f (...)
  • 178 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 v°.

33L’opération de reddition des comptes est précédée par une mesure de publicité176. Les auditeurs, réunis dans la maison commune177, écoutent la lecture par le notaire du consulat des articles relatifs à la reddition178, puis ils jurent de remplir leur charge sans odi, enequitat, enveja [envie], venganssa, parentella, affenitat, amistat (article 10 ordonnance de 1339). Les qualités requises témoignent de l’impartialité qui doit les animer. Toute relation familiale, amicale ou professionnelle est proscrite pour éviter complicité et entente entre contrôleurs et contrôlé. Le même souci d’objectivité est requis lorsque la réglementation prohibe les intérêts partisans et vengeances personnelles. Durant quelques jours les comptes présentés par le boursier sont vérifiés. La reddition prend fin avec la délivrance d’une quittance qui décharge le trésorier de sa responsabilité, mais il peut arriver que certains conflits naissent au cours de ces opérations.

  • 179 Cl. Billot, Chartres à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 169-170, cinq registres sont vérifiés du (...)
  • 180 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°, et fon claus lo compte lo jous essegen, registre d’Astruc Jo (...)
  • 181 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 5 v°.
  • 182 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 61 v°.
  • 183 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 50 v°-51 v°.
  • 184 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 15 v°-16 r°.
  • 185 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 23 r°-25 r°.
  • 186 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 72 v°.

34Les informations sont peu nombreuses sur la méthode de travail des auditeurs. Le temps requis pour procéder à la vérification du compte semble assez bref179. Il est le plus souvent de deux journées180. En 1375, le compte de G. Hodet est examiné les 18 et 19 juillet181 (31 folios). Le 20 et 21 avril 1441, les 59 folios relatifs aux dépenses du compte de J. Mayrueys sont vérifiés182. Rien n’exclut des périodes plus longues, par exemple en 1410, lorsque l’héritier du consul boursier rend compte (24 au 26 mars)183. En 1416, les auditeurs sont réunis du 14 au 21 août, en 1439184, le compte de J. Calmetas est examiné du 20 au 27 août185, enfin, deux ans plus tard, B. Azam est entendu du 28 février au 5 mars186. Quelle est la portée de tels contrôles ? Examine-t-on chacun des articles de la dépense et de la recette au regard des pièces justificatives ou s’en tient-on à la vérification de l’exactitude des calculs ?

  • 187 P. Jouanique, « À propos du Digeste 35.1.82 : survivances antiques dans la comptabilité moderne », (...)
  • 188 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 189 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 44.
  • 190 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 70 r°, 10 décembre 1411 et CC 395 I, f° 82 r°, 7 juillet 1413.
  • 191 Dans le même sens, A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves (...)
  • 192 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°.
  • 193 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 87 r°.
  • 194 Au cours de la reddition des comptes de Johan Mercier, la vérification du compte semble s’opérer à (...)
  • 195 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 254, p. 299.
  • 196 G. Espinas, La vie urbaine de Douai…, op. cit., p. 508-509, pour « rendre, oir, recepvoir et examin (...)
  • 197 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 198 Arch. mun. Millau, CC 365 I, compte de Bertrand Guisbern (1369-1370), f° 10 v° (A), f° 20v° (B), f° (...)
  • 199 Arch. mun. Millau, CC 367 I, compte de Johan Cayret 1371-1372, f° 42 v° (B, soma dal a entro al B q (...)
  • 200 Il existe 17 dossiers présentés comme les pièces justificatives des comptes dans l’inventaire d’H. (...)
  • 201 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 45-46.

35La reddition des comptes, telle qu’elle est prévue par le Digeste, fait état de quatre étapes : examen sur pièces, vérification sur chiffres, versement matériel du solde en espèces et arrêté de compte187. Au Moyen Age, il existe des annotations marginales, des traits, des accolades, l’utilisation d’encres différentes, des formules diverses selon les villes188. À Rennes, on utilise les abréviations « Al » (alloué) pour décharger le miseur ou bien « dép » (déport) pour refuser la dépense en attendant la rectification ou la preuve de son existence189. Le boursier millavois doit pareillement montrer ses registres190 mais le contenu du contrôle est difficile à apprécier191. Les procès verbaux mentionnent que les dépenses et recettes ont été ausida, comptada, calculada e soumada tota sa recepta… tota sa meza192, et que les auditeurs sont convoqués per auzir vezer e palpar les registres193. Le contrôle doit être l’occasion de la lecture des articles, de leur vérification et de leur addition tant pour les dépenses que pour les recettes194. Pendant chacune de ces opérations, les auditeurs sont amenés à écouter le trésorier et examiner les pièces comptables. Pareilles formules se rencontrent à Rodez, où les comptes sont palpatz, diligenmen escrutatz195, à Douai196 et à Montferrand, où ils sont « veuz, calculés et visités au long article par article »197. À Millau, on note parfois la présence de lettres tous les dix folios198, elles facilitent l’établissement de totaux intermédiaires199. Les mentions en marge des articles de la dépense ou de la recette sont absentes. Les archives municipales renferment peu de documents justificatifs en relation avec les opérations passées dans les comptes des boursiers200. La documentation parvenue jusqu’à nous correspond à une mise au net qui sert d’états récapitulatifs. Les ratures et surcharges sont généralement absentes. Les pièces et les renseignements sur les documents qui ont servi à élaborer les mises au propre sont rares. À Dijon ces documents, les « manuels » du receveur, sont d’usage privé201.

  • 202 P. Desportes, Reims et les Rémois aux xiiie et xive siècles…, t. II, op. cit., p. 756, juge que « l (...)
  • 203 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 102-107.
  • 204 G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine…, op. cit., p. 169-170.
  • 205 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 48 v°.
  • 206 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 87 r°, nos non entendem avalidar ni confirmar la venda que els fach (...)
  • 207 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 17 v°, 31 octobre 1392, compte rendu par Johan Cayret. Les membres (...)
  • 208 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 89 r° à 90 r°. La commission juge que las quals causas no li foro p (...)
  • 209 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 90 r°, e finablamen auzida la querela del dig G. Ressa esas razos e (...)
  • 210 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 153, par exemple pour le compte 1377-1378, e (...)
  • 211 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 171, bayle per verays e per vertadies am pro (...)
  • 212 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 30 r°, avia redut son conte enon avia concluzio per sertanas execiv (...)
  • 213 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 101 v°.

36La portée et l’effectivité des contrôles opérés peuvent être appréciées au regard de l’existence des pouvoirs reconnus aux auditeurs d’annuler certaines écritures, de faire apparaître certaines erreurs et de sanctionner lescomptables202. Ils peuvent rechercher la double inscription des dépenses, l’omission de recettes, la régularité des ordonnancements, la réalité des paiements, les fraudes et négligences203. À Foix, certains consuls sont poursuivis pour des malversations ou le détournement du produit de l’impôt204. Les auditeurs millavois émettent des duptes sur les comptes de Mercier205. Le 22 avril 1446, ils font également part de leurs réserves206. Les membres de la commission précisent parfois quant fon auzit ezels no lo volgron passar ezayso per alcus dubtes que y fazian. Certains d’entre eux sont chargés d’éclairer les defalhimens, le boursier doit alors s’expliquer207. Des différends naissent parfois à l’instigation du trésorier. En février 1369, G. Ressa fait remarquer aux auditeurs que la ville lui doit certaines sommes d’argent208. Quatre mois plus tard Ressa demande avec véhémence (fes querela) aux consuls qu’on lui paye son dû. Le conseil général de l’Esquille l’entend209. Il décide de laisser à la charge du boursier les quelques six florins qu’il réclame et qu’il s’en tienne là (li sia empauzada silencia). À Rodez, certains comptes font également apparaître des rectifications210. En fin de registre, des formules générales mentionnent la possibilité de corriger les erreurs intervenues dans leur comptabilité211. Certaines fautes graves interdisent parfois de clore des comptes millavois212. Le conflit né entre le consulat et B. Azam à partir de 1441 se poursuit encore cinq ans plus tard213. La responsabilité du trésorier est alors engagée.

  • 214 Sur les obligations et responsabilités des officiers comptables, K. Weidenfeld, Les origines médiév (...)
  • 215 J.-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 120. La mise en jeu de la responsabilité finan (...)
  • 216 Ph. de Beaumanoir, Les coutumes de Clermont en Beauvaisis…, § 1524.
  • 217 K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 356 note 354, cite l’exemple de l’argentier d (...)
  • 218 J. Mascaro, Lo Libre de Memorias, Ch. Barbier (éd.), Montpellier, 1895, p. 53-54, f° 69 v°, que deg (...)
  • 219 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve si (...)
  • 220 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 221 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°.
  • 222 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 44 et s. I. Delabruyère-Neuscwander, « L’activité r (...)
  • 223 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 30.
  • 224 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 105. Sur la réalité des sanctions cont (...)
  • 225 P. Jouanique, « À propos du Digeste 35.1.82 : survivances antiques dans la comptabilité moderne », (...)
  • 226 J. Boutillier, Somme rurale, livre 1 titre 15, p. 67-68, « car à luy compete le faict dudict office (...)
  • 227 Par exemple, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 106-107. À Millau, on peu (...)
  • 228 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 68 r°, la clôture du compte de B. Guisbern mentionne que monta mai (...)
  • 229 Pierre Jacobi écarte le cas d’une exécution forcée sur le patrimoine d’un magistrat lorsque sa resp (...)
  • 230 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 5 r°-R et CC 383 I, f° 28 v°.
  • 231 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 22 v°.

37Les agents financiers quels qu’ils soient doivent répondre de leur gestion214. Les trésoriers urbains ne dérogent pas à cette obligation215. Philippe de Beaumanoir l’exprime avec force dans les coutumes de Beauvaisis à la fin du xiiie siècle, « si comme se li maires ou li juré qui ont les besoignes a gouverner fesoient fraude ou malice par quoi la vile fust deseritee ou endetee, et il en avoient fet leur pourfit malicieusement, car en tel cas seroient il tenu a restorer le damage a la vile »216. La non-présentation des comptes peut entraîner la peine de saisie de corps ou de biens217. Elle est punie encore par l’inéligibilité aux fonctions municipales à Béziers, à la fin du xive siècle218, et à Aurillac en 1494219. L’obligation de rendre compte était transmise aux héritiers en cas de décès du trésorier220. À Millau, D. Johan représente son frère A. Johan, mort en 1363221. Le comptable a l’obligation de rembourser les sommes indûment versées ou non perçues222. À Rennes, la responsabilité des miseurs est mise en jeu en raison d’erreurs de gestion pouvant ainsi les conduire en prison223. Les biens du receveur sont vendus par la ville lorsqu’il mourrait sans avoir acquitté sa dette224. La personne qui doit rendre compte est considérée par les glossateurs comme débiteur du solde225. Cette obligation passe alors sur la tête de ses héritiers. Jean Boutillier l’exprime dans le passage de la Somme rurale qu’il consacre aux trésoriers226. La reddition des comptes s’achève enfin par la délivrance d’une quittance227. Le solde du compte peut alors être versé en numéraire au trésorier ou à la ville, il peut encore être inscrit en créance ou en dette dans les registres de la ville, il est compensé avec une imposition228. Généralement une clause prévoit la responsabilité des magistrats urbains sur leurs deniers personnels229. Les dettes de l’universitas mettent en jeu la responsabilité solidaire des consuls. Le 29 septembre 1386, le boursier Bertrand Manoasca et le consul B. Calvet s’obligent envers noble Azemar de Compeyre pour le prêt de la somme de 200 l.230. En 1415, le boursier s’oblige avec un autre consul coma privadas personas e non pas coma cossols231. Pour rembourser un prêt de 80 écus à Yzarn Tenchurier de Montpellier, ils sollicitent Johan Dolmieras. Ce dernier exige d’eux leur engagement personnel. Sans doute espérait-il récupérer en numéraire et dans les meilleurs délais la somme prêtée et non pas bénéficier d’un crédit d’impôts.

38Le boursier de Millau est un consul élu pour une année, il assume seul ses fonctions. Parmi la diversité de statut des trésoriers urbains, qu’il s’agisse de leur dénomination et plus encore de leur désignation, la situation du trésorier se confond avec l’institution consulaire. À la difficulté de déceler l’apparition d’une personne spécialement affectée aux affaires financières de la ville s’ajoute la discrétion de la réglementation urbaine quant à sa charge. D’abord désigné consul, le choix du boursier est quelque peu obscur. Laissé à l’appréciation des nouveaux consuls, le Conseil de l’Esquille approuve ensuite leur décision. Les droits et obligations attachés à la fonction du trésorier reprennent pour une bonne part ceux des membres de l’administration municipale. À la différence d’autres villes, le boursier ne perçoit pas de rémunération en application de la règle de gratuité des fonctions consulaires. Dans l’obligation de rendre ses comptes à sa sortie de charge, il est responsable financièrement de ses actes. Le contrôle de son registre de dépenses et de recettes est réglementé par les ordonnances de 1339 et de 1348. Comme ailleurs, la confrontation de la pratique à la règle révèle des écarts. La vérification des comptes intervient de manière générale dans l’année qui suit la cessation des fonctions du trésorier. Le recrutement des auditeurs dans les années 1360-1370 révèle en outre que cette opération est l’affaire de quelques-uns choisis parmi les conseillers de la ville dont certains possèdent une solide expérience dans le domaine des affaires municipales et de la gestion comptable. Malgré le caractère relativement fermé de la commission d’auditeurs, le contrôle apparaît par certains aspects effectif et rigoureux. Quelques divergences naissent dans les années 1440. Les retards plus fréquents des redditions, ont pu participer aux changements politiques intervenus dans les années 1450 avec l’arrivée de nouvelles familles consulaires, la suppression du Conseil Secret, la désignation d’un laboureur comme consul et l’élargissement de la commission de contrôle des comptes aux affanaires (manœuvres). Il faut y voir la conséquence de l’opposition de factions et d’une pression sociale plus forte. Les qualités qui ont permis aux trésoriers d’accéder à la fonction de trésorier doivent être mieux cernées.

B. LES TITULAIRES DE LA FONCTION DE BOURSIER

39Le boursier millavois, en sa qualité de consul, appartient au groupe restreint des personnes qui participent à la gestion des affaires de la ville. L’exercice de la fonction de trésorier requiert certaines qualités et compétences. Parmi les consuls élus chaque année, à qui confie-t-on cette charge financière ? L’accès à cette fonction est relativement ouvert, notamment au xve siècle. Néanmoins le renouvellement du trésorier n’est pas sans relation avec la position dominante de son lignage dans le consulat. Connaître le groupe des boursiers requiert d’en établir la liste la plus complète possible. Ils sont généralement désignés dans les registres consulaires par l’expression cossol e borcier, leur recension ne soulève pas de difficultés. Cependant au fil de nos lectures sont apparus des consuls qui interviennent pour remplacer le boursier, celui-ci ne pouvant assumer sa charge. Leur gestion temporaire des finances en lieu et place du trésorier s’avère parfois longue. Ils ne sont pas qualifiés de boursier. Pour autant ils doivent rendre compte de leur activité au trésorier indisponible. Ainsi le groupe des boursiers, entendu au sens strict, est composé de 39 personnes pour les années 1356-1461, 15 autres sont également intervenues de manière temporaire. Trésoriers en titre ou remplaçants, ces hommes sont avant tout des consuls qui appartiennent à des équipes reconduites à intervalles réguliers. Le choix porté sur certains d’entre eux procède souvent de leur expérience financière, la charge de boursier s’inscrit alors dans une carrière au service de la ville.

1. Un consul dans une équipe.

40Le trésorier fait partie d’une équipe de six consuls renouvelée périodiquement. Les comptables sont désignés parmi les nouveaux élus, certaines circonstances peuvent rendre nécessaire la nomination d’un remplaçant au boursier en titre.

a. Un trésorier dans une équipe reconduite tous les quatre ans.

  • 232 Semblable attitude se rencontre dans de nombreuses autres villes, par exemple en Rouergue, Ch. Laro (...)
  • 233 La liste des consuls de 1278 à 1310 a été publiée par H. Affre, Le consulat de Millau, Rodez, 1868 (...)

41Membre d’une équipe de six consuls, le boursier voit s’exprimer la solidarité de ses partenaires depuis sa désignation jusqu’à sa reddition des comptes. Participant, à certaines périodes, au faible renouvellement des consuls, la reconduction tous les quatre ans des mêmes personnes renforce les liens tissés entre consuls. Elle est caractéristique de la pratique du pouvoir à Millau au Moyen Âge232. En l’absence de texte précis qui réglemente la durée entre deux charges consulaires, il faut s’attacher à la pratique institutionnelle. L’examen des périodes interconsulaires millavoises de 1316 à 1461 met en évidence que tout consul ne peut assumer une nouvelle charge avant le délai de trois années franches. Très tôt, du moins pour les sources dont nous disposons, cette règle coutumière est vérifiée. On peut l’affirmer avec certitude à partir des années 1320 et en trouver des prémices dès la fin du xiiie siècle233. Ainsi Brenguier Rozier est par quatre fois consul de 1321 à 1337. La même pratique s’observe à trois reprises pour Johan Azam de 1325 à 1337 et Johan Fornier de 1318 à 1338. Cet usage contribue à restreindre l’accès au consulat. Il l’est d’autant plus que c’est l’ensemble de l’équipe consulaire qui est parfois reconduite pendant de longues périodes.

  • 234 À Saint-Flour, les périodes de trois et quatre années franches représentent 45 % de l’ensemble des (...)
  • 235 On observe déjà qu’en 1296 et 1300, cinq des six consuls sont renouvelés.
  • 236 L’examen de l’évolution des collèges consulaires a été conduit pour les années 1321-1337, 1371-1387 (...)

42Ces chiffres ne souffrent aucune contestation, 72,3 % des consuls ont observé la règle des trois années franches entre deux consulats. Il faudrait y ajouter ceux pour lesquels la période interconsulaire est de sept ans, voire de 11 ans, en raison des lacunes de la documentation, soit 10,1 % des cas. Ce serait donc plus de 82 % des consuls qui observeraient cet usage234. Le fonctionnement de l’institution consulaire révèle également la reconduction des six consuls au terme de leur délai d’inéligibilité imposé par la pratique. Il s’agit de véritables équipes consulaires. C’est particulièrement vrai dans le dernier quart du xive siècle235. L’arrivée de nouvelles personnes au consulat est d’autan plus restreinte236. Les années 1370-1380 sont remarquables par la permanence des hommes qui exercent la fonction de consul.

Tableau 18. Durée des périodes interconsulaires de 1311 à 1461 à Millau

Tableau 18. Durée des périodes interconsulaires de 1311 à 1461 à Millau

(D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430)

  • 237 Par exemple pour les années 1371, 1375, 1379 et 1383 avec Raymond Garnier, Berto del Sales, Philipp (...)

43Dans les trois quarts des cas observés, cinq des six membres de l’équipe consulaire sont reconduits pendant 16 années237. Cette pratique institutionnelle assure la stabilité dans l’exercice du pouvoir en des temps de troubles extérieurs mais elle contribue également à concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques familles. Les résultats mis en évidence pour les années 1321-1337 et 1421-1437 nuancent l’observation de cet usage consulaire. Aux explications démographiques (mouvement général de baisse des feux, décès et épidémies) et peut être à des choix plus politiques (bien que les mouvements sociaux de la fin des années 1330 et de 1440-1450 interviennent après) s’ajoutent pour le deuxième quart du xve siècle, l’entrée et la sortie de charge de nombreuses familles consulaires, expression d’un même phénomène de renouvellement des élites millavoises. Ce mouvement éclaire, de manière particulière, la disparition des anciennes familles qui occupaient les fonctions consulaires depuis plus d’un siècle. Le renouvellement tous les quatre ans des consuls est également appliqué aux boursiers. Ainsi 93 % d’entre eux ont été renouvelés dans leur fonction financière après le délai coutumier de trois années franches. Il n’est pas rare de vérifier que leur association est reconduite avec les cinq autres consuls. Les exemples de Johan Cayret de 1371 à 1391, de Brenguier Delrieu jeune de 1413 à 1421, mais aussi de Bertrand Guisbern de 1364 à 1369 ou de Brenguier Rozier de 1410 à 1418 en attestent. C’est dire aussi pourquoi les informations relatives à la désignation du boursier sont peu fréquentes. La remarque vaut de manière plus générale pour l’ensemble du corps consulaire. Ces pratiques renforcent la mainmise de quelques-uns sur l’administration de la ville. Comment les consuls boursiers se situent-ils par rapport à cette oligarchie ?

b. Les consuls boursiers en titre.

  • 238 Il s’agit des familles Benastruc, Benezech, Crozier, Damelhau, Garnier, Montcalm, Montelhs, Negre, (...)
  • 239 Familles Azam, Barrieyra, Borzes, Delrieu, Dolmières, Johan et Portala.
  • 240 Représentant 26,4 % des 72 familles, 11 sont issus de la première catégorie (1 à 3 consulats) et 8 (...)

44L’analyse de la répartition des charges consulaires par noms de famille a mis en lumière leur monopolisation par un petit groupe. Des clivages entre les participants à la gestion des affaires communes dans les années 1330-1340 puis en 1440-1450 ont également été relevés. Sept grandes familles assument la direction des affaires urbaines depuis le début xive siècle. Les nouveaux venus au consulat n’arrivent pas à se maintenir au pouvoir. Apprécier la concentration de l’activité de boursier requiert de s’interroger sur les titulaires de la charge, d’en saisir l’évolution mais également d’en mesurer le degré d’accès en comparaison avec, par exemple, la fonction de premier consul. Un premier indice tient à l’existence de 32 familles dont les membres ont assumé une telle charge. À s’en tenir dans un premier temps au groupe dans son ensemble, près de la moitié des 30 familles qui cumulent les trois quarts des charges consulaires ont vu au moins l’un de leurs membres occuper le poste de trésorier de la ville. Seul les Sales et les Pelegri manquent pour les sept plus importantes familles, 13 autres sont absentes pour le groupe des 21238. Certaines d’entre elles fournissent parfois deux de leurs représentants239. Les 19 autres familles se recrutent essentiellement parmi celles qui ont exercé d’une à trois fonctions consulaires240. En définitive, un tiers des familles consulaires a fourni un trésorier à la ville et 40 % des titulaires de cette charge se recrutent parmi les plus importantes (13 familles sur 32). L’analyse des charges de chacun des boursiers met en lumière la présence de nombreuses personnes qui assument une seule fois la gestion des affaires financières de la ville et la concentration des postes entre les mains de quelques-unes d’entre elles.

  • 241 Pour le détail des événements, J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau…, op. ci (...)

45Près de 80 % des charges de boursier sont remplies par deux groupes bien distincts. Le premier est composé des personnes n’ayant assumé la fonction qu’une ou deux fois, elles représentent près des deux tiers de l’ensemble des trésoriers. Le deuxième groupe est formé par les sept consuls qui ont exercé plus de cinq fois cette fonction. Au-delà des simples pourcentages, deux commentaires doivent éclairer ce tableau. La prise en compte des 17 boursiers révèle que près de trois quarts d’entre eux ont été désignés une seule fois trésorier, et de surcroît au consulat, dans les années 1440-1450. Ce phénomène marqué dans le temps, à rapprocher de l’arrivée des nouvelles familles consulaires, trouve une explication dans les conflits internes que traverse la ville après l’adhésion des Montcalm et de leurs partisans au vicomte de Lomagne241.

46C’est ainsi par exemple la situation de Bernard Borzes (1443), Johan Mercier (1444), Johan Almeras (1447), Pierre Cabania (1448) ou Gui Trespuech (1454). Une seconde observation a trait à la concentration des fonctions. Elle est manifeste avec 7 % des familles consulaires qui assument la moitié des charges de trésorier de la ville. Parmi les sept consuls qui ont assumé le plus grand nombre de charges de trésorier, six d’entre eux appartiennent aux 30 familles consulaires les plus importantes (excepté Guisbern). En conclusion, si le lien avec l’un de ces lignages de l’élite millavoise n’est pas une condition déterminante pour accéder à la charge de boursier, il le devient pour se voir reconduire à cette responsabilité. Juger du degré d’ouverture d’accès à cette charge peut s’apprécier également au regard des données relatives au premier consul.

Tableau 19. Nombre de charges de consul boursier exercées par les consuls de 1356 à 1461

Tableau 19. Nombre de charges de consul boursier exercées par les consuls de 1356 à 1461

(D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430)

  • 242 Parmi les consuls certains remplissent des missions précises et répétées pendant leur consulat. Ain (...)
  • 243 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 333-342, avec des exemples pour des villes du Midi et du (...)
  • 244 Une des manifestations de la prééminence du premier consul peut être perçue lors de la construction (...)
  • 245 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 139-140, pour les villes du Quercy et (...)
  • 246 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°.
  • 247 Les familles absentes sont Barrieyra, Benastruc, Benezech, Cayret, Crozier, Damelhau, Manoasca, Neg (...)

47Les fonctions consulaires, bien qu’exercées collégialement, peuvent être réparties entre les différents responsables de la ville242. La spécialisation des tâches au sein de l’administration consulaire se manifeste en particulier avec l’apparition d’une personne chargée de centraliser les recettes de la ville et d’acquitter les sommes dont elle est ainsi redevable. Une certaine hiérarchie est observable entre les consuls, elle nuance d’autant le caractère collégial du consulat243. Le premier d’entre eux, bien qu’aucun pouvoir particulier ne lui soit attribué, exerce une magistrature d’honneur244. L’expression de « premier consul » est semble-t-il tardive dans les villes du Midi et du Centre de la France245. Elle est employée à Millau en 1452-1453 pour Jean de Montcalm246. Des 22 personnes ayant occupé cette fonction, la majorité d’entre elles ont gravi chacun des paliers qui les séparaient de la plus haute charge. Voici par exemple Bernard Johan désigné quatrième consul en 1341, puis troisième consul en 1344 et en 1352, il occupe ensuite de 1356 à 1372 le deuxième rang consulaire avant d’accéder au premier en 1388. Voilà Bertrand Ratier quatrième consul en 1362, cinquième en 1366, puis troisième en 1374, en 1378 et en 1386. Il devient second consul en 1390, puis premier magistrat en 1398. Une fois parvenus au sommet de l’administration municipale, ces consuls sont reconduits tous les quatre ans au même rang durant de longues périodes. Au prestige de la fonction s’ajoute la riche expérience acquise et l’âge de son titulaire. R. Garnier occupe ainsi cette place de 1363 à 1403, Johan de Montcalm la conserve de 1430 à 1460, Guillaume Pelegri remplit cette charge de 1389 à 1421 et Raymond de Vonc de 1361 à 1390. On observe que les sept familles de l’élite ont eu un de leur membre à ce premier rang. Il en va de même pour huit des 23 familles suivantes247. Ainsi 15 % des lignages ont assumé 83,5 % des fonctions de premier consul contre 7 % des lignages pour 51 % des fonctions de trésorier. La concentration des charges est comparable. Celle de premier consul présente un prestige plus grand par rapport à celle de boursier. On devient premier consul généralement après avoir été en charge des finances de la ville. L’examen attentif des comptes a permis de mettre à jour quelques-unes des pratiques institutionnelles observées au bas Moyen Age. En l’absence de dispositions précises dans les ordonnances consulaires, le recours à la documentation comptable est tout aussi précieux, pour déceler l’existence de personnes chargées de pallier l’absence du trésorier en titre.

c. Les consuls remplaçants des boursiers.

  • 248 On peut noter que dans la charte de commune de Rouen, reprise ensuite en 1372-1373 pour Angoulême, (...)
  • 249 B. Benezech en 1392, Arnaud Bonamic en 1447, Guilhem Comte en 1440, R. Damelhau en 1379, B. Delrieu (...)
  • 250 Johan Calmetas en 1434, Johan Johan en 1388, Pierre Portala en 1371 et Raymond del Vilaret en 1439.
  • 251 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 38 v°, segon que els mi an refferit quant jeu soy vengut de foras, (...)

48Les personnes chargées de pallier l’absence du trésorier en titre sont toujours issues de l’équipe consulaire en charge de la gestion des affaires de la ville. L’existence de dispositions réglementaires et de pratiques urbaines qui assurent le remplacement d’administrateurs au cours de l’exercice de leur fonction sont rarement attestées248. De 1356 à 1461, 15 personnes ont ainsi remplacé les consuls boursiers indisponibles. Dans ce groupe, doivent être distinguées celles qui ont assumé un seul remplacement de celles qui ont également eu à assumer la charge de trésorier à titre principal. Les premières sont au nombre de 11249 et les secondes quatre250. Au cours de l’exercice de sa charge, le boursier peut se trouver dans l’impossibilité d’assumer sa fonction. Il est alors pourvu à son remplacement par un autre consul. La lecture des comptes consulaires révèle cette pratique. La gestion de l’absence du trésorier peut emprunter deux voies. Ou bien l’empêchement du consul boursier n’appelle pas de mesures particulières, les consuls l’informent à son retour des dépenses effectuées, ou bien, il est décidé de procéder à la nomination d’un remplaçant à titre temporaire. La première situation est assez rare, le consul boursier en fait parfois état dans son registre251. La désignation d’un remplaçant est plus fréquente sans toutefois être habituelle dans la pratique administrative.

Tableau 20. Les boursiers de Millau et leurs remplaçants 1356-1461

Tableau 20. Les boursiers de Millau et leurs remplaçants 1356-1461

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

Tableau 20 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)

  • 252 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 3 r°-Recettes.
  • 253 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 73 v° à 76 v°. Reçoit de l’argent le 27 avril, f° 11 r°-Recettes.
  • 254 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 3 v°-4 r°.
  • 255 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 3 r°.
  • 256 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 36 v°.

49Les raisons du remplacement du trésorier ne sont pas toujours explicitées dans les comptes consulaires. La maladie est néanmoins un premier motif. La désignation de Durand Johan, troisième consul, pour suppléer Bertrand Guisbern est évoquée par l’expression « quant à moi je ne suis pas bien »252. Johan assume les fonctions de trésorier, pendant huit jours, du dimanche 19 avril au lundi 27 avril 1366253. Désigné le 22 mai, Mayrueys ne peut assumer sa charge du mercredi 25 jusqu’au 2 juin254. Le 27 mai 1440, on apprend que Johan Johan, deuxième consul, est passé prendre trois mains de papier de mon hobrador [ouvroir] quant jeu [Johan Mayrueys] era malante per far las bezonhas de sayns255. Cependant la nomination récente du boursier et peut-être la nature de la maladie, n’ont sans doute pas paru suffisants pour que l’on juge bon de nommer un remplaçant. Le registre fait simplement mention que les consuls lui ont rapporté les événements intervenus, la formule sia memoria précède ce qu’ils ont refferit à Mayrueys. Bien différente est la situation à la fin du mois de novembre 1440. Guilhem Comte, cinquième consul, évoque so que ha amenistrat lorsque la femme de Mayrueys était malade, ce dernier étant semble-t-il déchargé de ses fonctions256. Le remplacement du boursier n’est donc pas automatique, seule la gravité de la situation appréciée par les consuls justifie la désignation d’un trésorier remplaçant.

  • 257 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 49 r°. Le remplacement est annoncé dans le registre par la formule, (...)
  • 258 Arch. mun. Millau, f° CC 383 I, 49 r°.
  • 259 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 65 v°.
  • 260 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 43 r° (12 février).
  • 261 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 44 r° et f° 45 r°, que ay tant quant poyria prejudicar ama persona (...)
  • 262 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 22 r°.
  • 263 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 30 r°, un dessin en haut du folio (croix à trois branches).
  • 264 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 13 v°, rediey las claus en que guobernesson la borsa e tot aysy com (...)
  • 265 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 23 r°. En décembre, Selaur assume toujours le remplacement du tréso (...)
  • 266 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 14 r° et CC 418 I, f° 2 r°.
  • 267 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 5 r°.
  • 268 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 62 r°, ensec si la amenestrasio facha per Esteve Dolmieyras cosols (...)
  • 269 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 1 r°.
  • 270 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 1 v°, Recettes, 8 juillet, ressenp moss brto del sales enom de me… (...)
  • 271 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 5 r°, 7 juillet 1375, pres moss Brto la borssa del cossolat entre q (...)
  • 272 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 9 v° et f° 45 v°. CC 376 I, f° 46 r° et f° 48 v°. CC 395 I, f° 49 v (...)

50Les modalités retenues pour le désigner ne sont pas évoquées. Sans doute, les consuls s’entendent entre eux. Certaines situations sont peu claires. Le 19 février 1393 (n.s.), Bertrand Benezech, troisième consul, remplace Brenguier Delrieu aîné jusqu’à l’élection des nouveaux consuls en juin de la même année, soit près de quatre mois257. Quelques dépenses relatives au 20 février, aux 14, 16 et 22 mars, sont portées dans le compte puis après un folio blanc, l’administration de Benezech débute258. L’année suivante, Delrieu rend son compte et joint les pièces comptables tenues par Benezech lorsqu’il était malade259. À lire attentivement le registre de compte de Delrieu, rien n’est moins sûr. Brenguier Delrieu accompagné de Me R. Garnier et Johan Dolmieras, personnellement cités pour comparaître le 30 janvier à Sauveterre devant Jean de Blaisy consentent à la taille imposée sur la ville. Ils en présentent les modalités au conseil260. L’administration consulaire désavoue ses représentants. Delrieu déclare alors qu’il n’entend pas être engagé par la décision de la ville261. D’autres mentions du remplacement d’un trésorier ont pu être relevées dans les comptes consulaires. Par exemple, en décembre 1375, le quatrième consul est mentionné dans les comptes262, puis le 28 février 1376, le trésorier en titre, Johan Cayret, reprend l’exercice de sa fonction. Un dessin, représentant une main, est accompagné de la légende ayssi prezy la borssa263. Le 28 juillet 1433, le consul boursier Johan Azam264 est remplacé par Bertrand Selaur, troisième consul265. C’est toujours avec l’assentiment des autres consuls que le remplaçant assume la gestion des finances du consulat266. Il rend en outre compte de son activité en même temps que le boursier en titre267. Le remplaçant du trésorier n’est jamais qualifié de boursier. Il remplit sa fonction au nom et pour le compte de ce dernier. Raymond del Vilaret précise bien en 1439 qu’il agit en nom de lui e per son voler. Estève Dolmieras, en 1437, Guilhem Comte, en 1440, et Arnaud Bonamic, en 1447, se présentent comme consuls268. Pendant quelques jours voire plusieurs mois, le remplaçant assume la gestion financière de manière temporaire et sous la responsabilité du trésorier. Il règle les dépenses269, il perçoit les recettes270. Au retour du boursier, son remplaçant doit lui rendre compte271. Les actions de ce dernier l’engagent272.

  • 273 On constate qu’il a pris la charge de la dépense et de la recette, Cartel de recordansie fachas per (...)
  • 274 J. Calmetas en 1379, J. Johan en 1388, B. Benezech en 1392, R. Viala en 1435 et G. Comte en 1440.
  • 275 A. Bonamic, R. Damelhau, D. Johan et B. Selaur.
  • 276 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v°-20 v°. Par exemple, G. Comte a fait ses preuves à la tête de (...)

51Tous les remplaçants sont des consuls, ils sont issus de l’équipe à laquelle appartient le boursier en titre. Leur désignation n’est semble-t-il pas laissée au hasard. Dans 12 cas sur 15, le consul nommé occupe la troisième, la quatrième ou la cinquième charge. Il est tout à fait exceptionnel que le premier consul remplisse une telle fonction. Ce fut le cas en 1439, encore est-il intervenu de manière concomitante avec le deuxième consul Bernard Delrieu273. Si tous les remplaçants des trésoriers appartiennent à l’équipe consulaire en exercice, ils ne jouissent pas tous de la même expérience au service du consulat. Ainsi cinq d’entre eux assurent l’intérim du trésorier lors de leur premier consulat274. Remplacer le boursier n’ouvre pas pour autant la voie à la plus haute responsabilité financière au sein du consulat. Seuls Calmetas et Johan ont pu en profiter. Pour les autres, quatre ont exercé un consulat275. Pierre Portala a connu deux consulats dont une fois la fonction de boursier. Il en est de même pour R. Vilaret avec trois charges. Seuls Bonamic, Comte, Portala et Vilaret n’ont plus participé à l’administration municipale. Les hommes qui ont été ainsi désignés ont connu parfois de belles carrières, il s’agit en outre le plus souvent de membres des 30 familles de l’élite consulaire. Comme les boursiers, ils se recrutent parmi les marchands. Ils ont également une connaissance certaine des rouages financiers du consulat. Leur expérience n’est pas sans rappeler celle des trésoriers en titre. Fermes, collectes de la taille, régie des travaux et gestion des bassins sont connues d’eux276.

52Consul avant d’être désigné boursier, le trésorier fait corps avec l’administration municipale. Les usages consulaires relatifs au renouvellement des trésoriers attestent de la formation et de la pérennité d’équipes de gestionnaires. Les liens affirmés avec l’élite politique de la ville dans la deuxième moitié du xive siècle et dans les premières décennies du xve siècle confortent cette pratique institutionnelle. Ces liens se distendent à partir des années 1440-1450. L’appartenance à l’une des 30 familles n’est plus un critère suffisant pour accéder à la charge de trésorier. Alors que dans un premier temps cette fonction s’inscrit dans un cursus honorum municipal, elle semble davantage liée, dans les années 1440, à des enjeux politiques et sociaux pour répondre aux contestations qui naissent dans la société urbaine.

2. Une charge dans une carrière.

53En quoi les 39 consuls qui ont assumé la fonction de boursier entre 1356 et 1461 se distinguent-ils des autres ? La place particulière qu’ils occupent au sein de l’administration consulaire invite à s’intéresser aux raisons qui ont procédé au choix d’un consul plus que d’un autre pour assumer cette charge. La désignation au poste de trésorier serait-elle une récompense qui consacre la fin d’une carrière dévouée à la chose publique, s’inscrit-elle dans un cursus honorum, ou sans exclure l’une et l’autre, choisit-on de privilégier la compétence et le savoir-faire dans le domaine financier ?

  • 277 Les monographies urbaines présentent le plus souvent les différents officiers municipaux, éventuell (...)
  • 278 C’est là un thème qui a suscité une riche bibliographie. R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la (...)
  • 279 L’attention s’est portée en grande partie sur les collecteurs et les fermiers de l’impôt. A. Higoun (...)

54Le personnel des villes médiévales n’est pas toujours bien connu277 hormis la situation des hommes de loi au service des gouvernements municipaux278. C’est en particulier le cas des agents municipaux qui exercent une fonction administrative ou financière279. L’appartenance des trésoriers urbains au monde des marchands et des changeurs est généralement soulignée. Davantage que la connaissance de chacun de ces hommes et du groupe auquel ils appartiennent, leur étude doit s’inscrire dans le développement de la pression fiscale de la monarchie à partir du milieu du xive siècle. L’accroissement des demandes financières de la part du prince mais également l’imposition de nouvelles taxes indirectes sollicitées par la ville sont autant d’occasions pour certains de constituer, d’accroître ou de renforcer leur position sociale. Ainsi recouvrer un impôt ou bien régir la construction de fortifications peuvent être à l’origine d’avantages divers pour leurs gestionnaires : gains pécuniaires (rémunération de la collecte de l’impôt direct, profits réalisés sur les fermes des droits indirects, exemption), notabilité ou faire montre de ses compétences. La gestion des finances urbaines, entendues au sens large, peut alors constituer une des voies d’accès à l’administration de la ville ou au service du prince. Outre les difficultés pour saisir de manière précise ces mécanismes, certains facteurs peuvent rendre plus lentes de telles ascensions. Ainsi la taille de la ville, l’importance de son activité économique et surtout la présence d’un pouvoir princier, qui offre des perspectives de carrière, sont autant d’éléments qui ne doivent pas être négligés. En effet, la ville de Millau est un centre administratif et judiciaire relativement modeste où les opportunités sont restreintes.

  • 280 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. Catalogue prosop (...)

55Comment devient-on trésorier de Millau ? En d’autres termes, quelles sont les qualités et les compétences qui président à ce choix parmi les six consuls nouvellement élus. Essayer de saisir tant bien que mal leurs fonctions politiques et financières au sein de l’administration municipale, leur profession, leur fortune, leurs relations familiales et les alliances qu’ils développent tel est notre propos. Répondre à ces quelques interrogations n’est pas facile tant les informations sont rares ou dispersées. Une meilleure connaissance de ces hommes a été rendue possible grâce à la collecte des informations recueillies au fil de la lecture des sources comptables et fiscales. Elles ont permis la constitution d’une base de données. Des fiches biographiques ont été rédigées pour chacun d’eux280. Le dépouillement d’archives notariées a laissé entrevoir tout le travail qu’il reste à accomplir. Ces fiches ne constituent en rien une fin en soi, elles attendent que de nouvelles recherches puissent venir les compléter. Elles permettent néanmoins d’éclairer d’un jour nouveau le groupe des consuls boursiers par l’examen de leur carrière politique, de leur activité professionnelle et de leur fortune. Nous présentons ici quelques-uns des résultats obtenus pour les 39 trésoriers nommés en début d’exercice consulaire.

a. La charge de boursier dans la carrière consulaire.

56À Millau, les titulaires de la charge de trésorier sont exclusivement des consuls en exercice. L’analyse des diverses listes fournies par les registres de comptes révèle que les consuls occupent des rangs consulaires différents au cours de leur carrière. De véritables parcours politiques sont ainsi observables dont quelques-uns aboutissent à la charge de premier consul. À quel moment du cursus honorum consulaire la fonction de boursier est-elle assumée ? L’analyse des consulats exercés par l’ensemble des participants à la gestion des affaires de la ville doit précéder l’examen de l’évolution des futurs trésoriers au sein de l’administration urbaine.

  • 281 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 326.
  • 282 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre…, op. cit., p. 77.
  • 283 R. Brondy, Chambéry. Histoire d’une capitale…, op. cit., p. 51.
  • 284 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 298.
  • 285 Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 449-450 et p. 452.
  • 286 L’analyse des 46 personnes qui ont exercé la fonction de consul une seule fois est des plus instruc (...)

57La fonction de consul est concentrée entre les mains de quelques familles, l’accès au consulat s’avère restreinte. Il l’est d’autant plus que les équipes consulaires sont reconduites tous les quatre ans. Albert Rigaudière s’interrogeait de savoir s’il existait une monopolisation des fonctions municipales aux xive et xve siècle à Saint-Flour. L’absence d’études l’obligeait alors à la prudence, néanmoins les données recueillies mettaient en lumière qu’un consul sur deux n’avait exercé sa fonction qu’une seule fois, l’accès au consulat restant « ouvert »281. De récents travaux permettent d’apporter quelques éléments de comparaison. Ainsi à Albi, pour les années 1372-1382, deux tiers des consuls l’ont été une fois282. C’est également le cas à Chambéry pour 70 % des syndics de 1348 à 1501283. Ils ne sont que 40 % à Pézenas entre 1275 et 1350284. À Dijon, Th. Dutour a attiré l’attention sur la relative ouverture de l’échevinat. Un tiers à la moitié des échevins exerce ainsi une seule charge, « l’accès au conseil n’est monopolisé ni par un groupe d’individus, ni par un groupe de familles »285. En revanche, l’exercice des fonctions consulaires à Millau met à jour une forte monopolisation des charges, l’accès au consulat est fermé pendant les années 1311-1461. Seulement un consul sur quatre a assumé une seule fois le consulat286.

  • 287 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre…, op. cit., p. 77. À Albi pour les années 137 (...)
  • 288 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 297-298, avec l’exempl (...)

58La répartition des charges de consul pour la période 1311-1461 permet de distinguer trois catégories de personnes. Un premier groupe est constitué par celles qui ont exercé le consulat d’une à trois fois, elles représentent 55 % des consuls et 26 % des charges consulaires. Puis viennent 40 % des consuls (4 à 9 consulats) qui ont rempli 58 % des fonctions287, enfin 5 % des consuls (10 à 16 charges) ont assumé 16 % de l’ensemble des postes. Parmi les 83 consuls des deux derniers groupes, 66 d’entre eux appartiennent aux 30 familles millavoises les plus présentes dans la gestion des affaires du consulat. On trouve ici la confirmation des données relatives à la mainmise des familles consulaires. La concentration des pouvoirs est manifeste. Entre quatre et cinq charges consulaires sur six, chaque année, seraient ainsi exercées par l’un de ces lignages. On a affaire, comme en d’autres lieux, à de véritables « spécialistes »288 de la gestion des affaires urbaines. Qu’en est-il des boursiers ? Alors que les consuls remplissent en moyenne quatre charges, les trésoriers en assument 4,7. Il y a là un signe de leur présence prolongée au sein de l’administration, moins toutefois que pour les premiers consuls (6,4 charges). Deux catégories de trésoriers sont identifiables. Les premiers se recrutent essentiellement parmi les consuls qui ont assumé moins de trois charges (18 des 39 trésoriers), les seconds ont accédé six ou sept fois au consulat (soit un tiers des charges consulaires des boursiers). À quel moment de leur parcours au sein de l’administration du consulat ont-ils pu accéder à cette fonction ?

  • 289 Le cursus honorum millavois conduit davantage les consuls vers les premières charges du consulat. R (...)
  • 290 R. Rebieyra fut consul en 1356 puis consul boursier en 1360, ce fut également le cas de J. Almeras (...)
  • 291 Johan Dolmieras et Brenguier Rozier occupent à deux reprises le cinquième rang consulaire avant de (...)
  • 292 Pour la longévité des carrières à Pézenas, où certaines sont assez précoces pendant la première moi (...)

59Les préambules des registres comptables donnent la liste des différents consuls. Leur examen met en lumière l’évolution du rang occupé au sein du consulat. La carrière des magistrats millavois révèle une progression au sein de l’administration. Il est rare qu’un consul devienne boursier à la fin de sa vie politique, ce n’est en rien une récompense ou un titre honorifique289. Quatre boursiers ont fini leur carrière politique par l’exercice de cette charge290. Elle s’inscrit dans une carrière consulaire pour six individus de la fin des années 1380 aux années 1420. Ils ont été consuls au moins par deux fois avant d’accéder aux responsabilités financières291. Avec 20 % des fonctions de boursier exercées, Johan Cayret, Bertrand Guisbern et Brenguier Delrieu l’aîné forment un trio dont le parcours politique est remarquable bien que différent pour chacun d’eux. Johan Cayret débute sa carrière de consul, en 1371, par l’exercice de la fonction de trésorier. Il le demeure pendant 20 ans à cinq reprises puis redevient consul par trois fois (second rang). Le cas de Bertrand Guisbern est presque semblable puisqu’il exerce la fonction de trésorier de sa première charge de consul, en 1357, jusqu’à la dernière en 1381, soit à sept reprises. La longévité de Brenguier Delrieu est tout aussi remarquable292. Il alterne les charges de premier consul et de boursier de 1346 à 1416.

60On n’hésite pas à confier l’administration des finances de la ville à des consuls qui accèdent pour la première fois au consulat. C’est le cas de 21 personnes soit plus de la moitié des comptables. Six d’entre elles ont exercé une seule fois la fonction de boursier, cinq autres ont assumé plusieurs charges mais uniquement à titre de trésoriers, enfin les dix dernières ont été désignées comme consuls à la suite de leur activité financière. L’attribution du poste de trésorier à de nouveaux venus est caractéristique des années 1440-1450. C’est le cas pour 12 des 21 consuls boursiers. Le contexte politique et social semble jouer ici encore une fois un rôle prédominant. Pour les neuf autres personnes, l’absence d’expérience politique n’a en rien empêché leur désignation. Elles n’étaient pas pour autant méconnues des autres administrateurs. Quatre d’entre elles appartiennent à l’un des sept principaux lignages de la ville (Azam, Borzes, Cayret, Johan). Pour les autres, certains possèdent une expérience financière (Portala, Guisbern) ou un des membres de leur famille a été consul avant eux (Robuer, Ressa). Seul le cas de Gui Boquier n’a pu être éclairé.

61Suivant les circonstances, ou en fonction des aptitudes démontrées au cours de leur gestion financière, les trésoriers peuvent être reconduits. C’est le cas de 12 d’entre eux (hormis les six pour lesquels être boursier marque la fin de leur vie consulaire). Il en va ainsi par exemple de G. Odet, B. Manoasca, B. Delrieu ainé, J. Dolmières et J. Johan. Parmi les trésoriers désignés pour assumer cette responsabilité au cours de leur carrière consulaire, nombre d’entre eux n’avaient occupé jusque là qu’une seule charge de consul (7 des 12 personnes). Ajouté aux 21 personnes sans expérience consulaire, ce chiffre met en lumière, semble-t-il, la faible importance accordée par les édiles millavois à l’expérience liée à la gestion, en tant que consul, des affaires de la ville.

  • 293 Le taux de permanence des équipes consulaires pour la période 1371-1387 en est une manifestation.

62Malgré un statut consulaire commun, les boursiers ont connu des parcours divers au sein de l’administration municipale. La pratique coutumière du délai de trois années franches entre l’exercice de deux charges consulaires et le renouvellement au sein d’équipes démontrent que leur désignation ne diffère pas de la pratique observée pour les autres consuls. Les trésoriers présentent néanmoins certaines particularités. Pour la majorité d’entre eux, devenir boursier ne s’inscrit pas dans une carrière consulaire. Nombre de ces comptables sont désignés à cette charge sans avoir été consul. Pour d’autres, une minorité, remplir cette fonction est une étape du cursus honorum qui doit les mener vers la charge de premier consul. À chacune de ces situations semble correspondre une période particulière du consulat. Trois moments dans la vie des institutions millavoises sont à distinguer. Les années 1350-1370, après les mouvements sociaux de 1339 et de 1348 mais également les épidémies, sont marquées par l’arrivée de nouvelles familles qui assument les charges de boursier, par exemple Dolmières, Guisbern, Odet, Portala et Ressa. Elles se maintiennent au pouvoir au cours des années suivantes293. Pendant la période 1380-1420, ces familles partagent le pouvoir avec celles plus anciennes qui constituent le groupe des 30 (Azam, Delrieu, Johan, Ratier, Rozier). De véritables carrières consulaires peuvent être reconstituées pour une ou deux générations de consuls. Enfin, durant les années 1430-1450 un renouvellement de l’élite se produit. Les anciennes familles disparaissent de la scène politique, de nouvelles arrivent au gré de conflits internes. Elles éprouvent néanmoins certaines difficultés à se maintenir au pouvoir. Cette période se caractérise par le faible taux de permanence des équipes consulaires et la désignation de nombreuses personnes pour officier à la charge de trésorier.

63Il serait trop simple de ne voir en la personne du boursier qu’un consul. Il serait également inexact de considérer les titulaires de la fonction de trésorier comme un groupe homogène. De manière générale, il apparaît que l’expérience politique n’est pas un critère déterminant pour participer à la gestion des finances de la ville (21 des 39 trésoriers n’ont pas été consul avant, 11 l’ont été à une seule reprise). Remarquons que le service de la ville ne se limite pas à l’exercice du consulat. La connaissance des rouages de l’administration urbaine a pu être acquise par d’autres voies que l’exercice du consulat. Voyages, gestion des travaux de fortifications, charges financières particulières sont autant de moyens pour y parvenir. Remplir la fonction de trésorier à Millau requiert la désignation d’un spécialiste des finances, pour qui la technique comptable et monétaire est connue, mais également une personne qui présente une capacité pécuniaire certaine.

b. Activité professionnelle et charges financières exercées par le boursier.

64La tâche est souvent malaisée pour connaître les compétences des trésoriers dans le domaine financier. Activité professionnelle, fortune, âge, expérience financière et relations personnelles peuvent être cernées à partir des sources fiscales, notariées, comptables et des registres de délibérations. Le développement de la prosopographie des trésoriers faciliterait également la connaissance des relations qu’ils entretiennent avec les autres administrateurs urbains. Les monographies urbaines, qui consacrent des développements à leurs finances, dressent le portrait de certains d’entre eux.

  • 294 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 26-28.
  • 295 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 161-162 et p. 459 et s.
  • 296 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 40 et p. 209.
  • 297 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 59-60 et Th. Dutour, Une société de l’ (...)
  • 298 E. Vial, « Les receveurs ou trésoriers de la ville de Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 8 (1909), p (...)
  • 299 Y. Grava, « Le syndicat provençal au xive siècle : les communautés d’habitants de l’étang de Berre  (...)
  • 300 Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350-vers 1450), Paris, 1954, p. 542.
  • 301 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 59-63. A. Droguet, Les finances munici (...)

65Les miseurs rennais sont le plus souvent des marchands fortunés qui appartiennent à la confrérie des « Merciers et des Espiciers », on trouve également des drapiers, des négociants, des financiers294. Pierre Esclavi II, receveur de Saint-Flour en 1382 et en 1383, est un bourgeois, marchand-drapier, fermier d’impôts et receveur royal au bailliage des Montagnes. Antoine du Prat I, receveur en 1387, est notaire, clerc du consulat et chancelier du bailliage des Montagnes pour Jean de Berry295. Les trésoriers marseillais sont issus du milieu des marchands et des banquiers296. À Dijon, noble Jehan Moisson, à la fin du xive siècle, appartient au personnel ducal. Il occupe les fonctions d’échevin, de grenetier, il devient ensuite receveur du bailliage de Dijon297. Le trésorier ou receveur général de Lyon est choisi parmi des financiers (changeurs), quelquefois au sein des notaires298. Voilà enfin le drapier Jean Fournier trésorier de la communauté d’habitants de l’étang de Berre à la fin du xive siècle. Grand propriétaire foncier, prêteur auprès de la clientèle du roi, il prend également à ferme la gabelle du sel et les rêves sur le vin299. L’ensemble des travaux menés pour Rennes, Saint-Flour, Marseille, Dijon, Lyon et quelques autres villes mettent en lumière l’appartenance des trésoriers au monde du commerce. Par exemple à Toulouse, la diversité des fonctions financières fournit à chacun des marchands, selon ses capacités, la possibilité de participer à la gestion des affaires du capitoulat300. Ils jouissent d’une position sociale solide dans leur ville. Les boursiers millavois ne font pas exception. Fr. Humbert et A. Droguet ont attiré l’attention sur le clivage entre titulaires de la charge de trésorier et de celle de consul ou d’échevin301. Les premiers, bien que riches, ne font pas partie de « l’aristocratie bourgeoise » des grandes familles dijonnaises. Ils sont plus « modestes » sur le plan de la fortune et de la notoriété à Marseille. À Millau, tel n’est pas le cas, du moins jusqu’au premier quart du xve siècle.

  • 302 Des 39 trésoriers de Millau, la profession de 26 d’entre eux a pu être renseignée. Pour les 13 autr (...)
  • 303 A. Gouron, « Le rôle social des légistes dans les villes méridionales au Moyen Âge », La science du (...)
  • 304 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 242 note 64, l’auteur cite l’action d’un notair (...)
  • 305 Pour l’activité des marchands à Toulouse, Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, op. cit., (...)
  • 306 Pour la question du statut du bourgeois, que peu de juristes médiévaux ont développée, hormis dans (...)
  • 307 Arch. dép. Aveyron, 3E 11428, f° 8 r°-v°.

66Les marchands représentent 69 % des personnes pour lesquelles on dispose d’informations302. Puis viennent les hommes de loi (5), un mercier, un chaudronnier et un hôtelier. La présence des notaires, Raymond de Vilaret (1431), Johan Calmetas (1438, 1442, 1445) et Johan Mercier (1444), ne doit pas surprendre. L’accroissement de la domination des corps urbains par les hommes de loi est sensible dans les villes médiévales303. Ils savent « registrer » et compter, ils se tiennent informés des fluctuations monétaires. Leur connaissance des fortunes personnelles se révèle être un atout lorsqu’il s’agit d’asseoir ou de collecter l’impôt304. Il y avait également là le moyen d’affirmer ses compétences, de les mettre au service de la ville (gestion des travaux, d’institutions charitables) et de se faire connaître des consuls. La dénomination de « marchand »305, employée dans nos sources, n’a pas toujours pu être précisée. Elle est parfois associée à la possession d’un ouvroir. La qualification de bourgeois est exceptionnelle306. Elle se rencontre pour Johan Borzes II307 et le père de Raymond Damelhau au xve siècle.

  • 308 Sur le degré de connaissance des pratiques comptables des marchands médiévaux, Ph. Wolff, L’automne (...)
  • 309 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423.
  • 310 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 26 v°-27 r°.
  • 311 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 138 r°.
  • 312 Arch. dép. Aveyron, 3E 11426, f° 47 r°.
  • 313 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 147 v° (1448).
  • 314 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 11 v° (1450).
  • 315 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 2 v°.
  • 316 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 25 v°.
  • 317 Arch. mun. Millau, CC 413 I f° 85 v°. Il répond aux conseillers qui veulent le députer aux états du (...)
  • 318 Nous n’avons pas pu recueillir d’informations pour Johan Almeras, Raymond Barrieyra, Bertrand Bonam (...)

67Les trésoriers exercent une activité principale de négoce ou de commerce. L’habitude de manier l’argent et la connaissance des techniques comptables sont des plus utiles308. Les sondages effectués dans les registres notariés nous renseignent sur l’activité de certains des boursiers. Le registre du notaire Johan Calmetas de l’année 1448 contient des reconnaissances de dettes309. Johan Mayrueys est créancier de 8 l. 15 s. pour la vente de deux cannes et demie de draps de Wervicq310, un laboureur de Millau reconnaît encore lui devoir 6 l. 2 s. 6 d. pour deux cannes et demie de draps de Perpignan311, enfin Jacob Adhemar, noble du château de Cantobre, doit lui verser 19 moutons d’or en mars 1452 pour l’achat de quelques marchandises et l’arrentement d’un mas312. Gui Trespuech a vendu à un habitant de Compeyre de la laine313. Johan Almeras est titulaire d’une créance d’un montant de quatre écus pour la vente de gros cierges314. À la lumière des autres contrats conclus devant les notaires, il semble que l’activité de ces marchands se limite au Rouergue. Nul doute que les boursiers poursuivent leur activité professionnelle en même temps que leur charge consulaire. Certains s’absentent parfois pour leurs affaires personnelles. Bernard Borzes se rend à Pézenas, en 1443, pour la foire de Pentecôte315 et Pierre Cabanier à la foire de Saint Martin, à Espalion, en 1448316. Mener de front leurs affaires privées et publiques apparaît parfois bien difficile, d’autant que la charge de boursier est prenante à croire Johan Borzes en 1438317. Les informations recueillies pour 30 des 39 boursiers millavois en titre318 mettent à jour leur expérience à ces différents postes et l’existence de carrières dans le domaine financier.

68Les données, non exhaustives, à notre disposition pour les boursiers permettent de retracer leur cursus honorum financier. Les lacunes de certaines sources rendent parfois difficile la reconstitution de ces parcours individuels. À partir de la base de données des charges assumées par les gens des finances, 380 fiches intéressent l’ensemble des consuls. Avec 147 consuls pendant les cent ans retenus, ce sont 2,6 charges financières par individu qui ont été remplies. Une analyse plus fine permet de rendre compte des charges que les boursiers en titre et les autres consuls ont connues pendant leur carrière. Ainsi pour les 39 premiers, le taux moyen d’exercice des fonctions financières est de 3,5 charges par personne alors que pour les seconds, il s’établit à 2,25. Ces chiffres ne reflètent qu’une partie de la réalité. En effet, tous les consuls n’ont pas assumé de telles fonctions et bien des lacunes de la documentation peuvent fausser les données, il est difficile de départir entre les deux. Les 380 charges recensées ne concernent que 84 consuls dont 30 boursiers en titre. Le taux moyen de charge financière par personne est alors légèrement supérieur pour les trésoriers, il s’établit à 4,6 contre 4,5 pour les 54 autres. Si les premières indications laissent présumer une expérience financière plus grande des boursiers que des autres administrateurs municipaux, les secondes mettent à jour l’existence d’un ensemble de 84 personnes qui ont rempli ce type de fonction. L’exercice des charges financières n’est pas partagé entre les membres de l’administration consulaire. Moins d’un quart d’entre eux occupent plus de 56 % des charges financières. On retrouve parmi ces 20 consuls, les boursiers Bertrand Guisbern et Raymond Chaffari, des représentants des sept familles avec les Delrieu, les Fornier, les Johan. D’autres ont été consuls à plusieurs reprises, tels Bertrand Benezech et Pierre Barrieyra l’aîné (cinq fois), Johan Borzes (six fois) et Bernard Vellas (11 fois). Enfin, pour quelques-uns la carrière consulaire n’a semble-t-il pas été privilégiée. Durand Gilot a été une fois consul alors qu’il a exercé dix charges financières, c’est également le cas de Pierre Montelhs et de Raymond de Mongros avec chacun deux consulats ainsi que dix et 15 charges.

69Les charges occupées par les consuls se répartissent de manière homogène entre quatre grands types d’activités financières. Les 54 consuls connaissent de manière similaire de la gestion des travaux, de la collecte de l’impôt direct, de la ferme d’une des taxations indirectes et des bassins d’aumônes. L’activité financière des trésoriers est sensiblement différente. La levée de l’impôt indirect et la gestion des bassins se détachent de l’ensemble. L’une comme l’autre s’éclairent lorsqu’on les rapproche de la durée qui sépare l’exercice de fonctions financières antérieures à celle de boursier. Elevées toutes deux, elles laissent à penser que les futurs trésoriers font leur apprentissage de la gestion financière tout à la fois pour leur propre intérêt (fermes) et dans un but plus désintéressé (bassins). Bien qu’en apparence, elles présentent des finalités différentes, il y avait là un moyen de faire valoir ses compétences et de se faire connaître du milieu consulaire lorsqu’on n’appartenait pas à l’un des principaux lignages de la ville.

  • 319 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge…, t. III., voir les fiches d’E. Dolmieres I, B. (...)

70La situation des trésoriers varie suivant la période durant laquelle ils ont exercé leur fonction. Les titulaires de la bourse du consulat dans la deuxième moitié du xive siècle possèdent une expérience plus affirmée319. Deux attitudes différentes semblent se faire jour entre les trésoriers et les autres consuls. Des 13 boursiers des années 1440-1450, seuls Raymond Chaffari et Gui de Tauriac ont assumé plusieurs charges financières.

Tableau 21. Charges financières exercées par les boursiers et les consuls millavois 1355-1461

Tableau 21. Charges financières exercées par les boursiers et les consuls millavois 1355-1461

(D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430 I)

71Les tableaux 21 et 22 favorisent la formulation d’une hypothèse qu’il conviendrait de préciser tant à Millau qu’en d’autres lieux. Dans le cursus honorum financier qui précède la fonction de boursier, deux étapes seraient à distinguer. Les premières charges seraient remplies dans le dessein de rechercher quelque profit pécuniaire mais également pour se faire connaître et forger une notabilité en faisant montre de son désintéressement. Puis de nouvelles activités financières succèdent aux fermes et aux bassins. Les liens avec l’administration consulaire sont davantage affirmés lorsqu’ils assument la collecte de l’impôt direct ou la gestion des travaux, en particulier de fortification. Par exemple Raymond Chaffari lève la barre du pont de la Cabre, en 1441, puis de l’Ayrolle, en 1447 avant d’être choisi boursier en 1453. Guilhem Hodet prend à ferme la barre de la Recluse, en 1358, puis il devient trésorier huit ans plus tard. Gui de Tauriac est désigné, en 1428, pour assumer la charge du bassin de lentorta del cumergar (cierge du communier), puis il prend à ferme la barre du Pont Vieux en 1431. L’année suivante, les consuls lui confient celle du Jumel et il devient boursier en 1441. Bertrand Manoasca s’occupe du bassin des quatre chandelles, en 1372 et en 1373, il est désigné trésorier en 1378. Pierre Portala gère le bassin de lentorta del cumergar, en 1361 et en 1362, avant de devenir boursier l’année suivante.

Tableau 22. Charges financières précédant la fonction de boursier

Tableau 22. Charges financières précédant la fonction de boursier

(D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430 I)

72Toutefois, il y a là rien d’immuable, ainsi Bertrand Guisbern au cours des 28 années où il a été désigné boursier tous les quatre ans n’en continue pas moins de s’occuper des bassins pendant neuf ans. L’analyse des différentes charges assumées par chacun des trésoriers offre la possibilité de reconstituer certains éléments de leurs carrières. Les données recueillies mises en relation avec l’activité des trésoriers au sein de l’administration consulaire sont tout aussi éclairantes suivant que l’on distingue les charges exercées avant, pendant leur période d’activité, c’est-à-dire entre la première et la dernière charge de boursier, ou après leur cessation de fonction comme comptable de la ville.

73Impôts indirects et bassins ont la préférence des trésoriers tout au long de leur vie. Elle va même en s’accentuant pour passer de 51,6 % avant qu’ils ne deviennent boursier à 69 % après l’exercice de leur dernière charge de trésorier. La participation à la gestion des travaux dans la deuxième moitié du xive siècle occupe également une place importante dans l’accès à la fonction de boursier.

74Après la prise à ferme d’un impôt indirect et la gestion d’un bassin d’aumônes, les administrateurs consulaires choisissent certaines personnes comme régisseurs des travaux avant qu’elles ne soient retenues comme boursiers. Durant leur période d’activité au sein de l’administration consulaire comme responsables des finances urbaines, les trésoriers connaissent de la collecte de l’impôt direct. Il y a là un lien évident avec leurs fonctions. En tant que receveurs des deniers de la ville, ils sont tous désignés pour assumer la perception des tailles.

  • 320 Sur cette question de l’âge dans l’exercice de fonction, B. guenée, « L’âge des personnes authentiq (...)
  • 321 Arch. mun. Millau FF 40 I.
  • 322 À titre de comparaison, B. Bove, Dominer la ville. Prévôts des marchands et échevins parisiens de 1 (...)
  • 323 Arch. mun. Millau, FF 40 I, f° 21 r°, procès relatif aux droits de souquet et de barre octroyés pou (...)
  • 324 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 52 r°, f° 56 v° et f° 58 v°.

75L’expérience forgée par chacune de ces personnes, outre sa profession et sa participation à la gestion du système financier, tient également à l’âge auquel elle accède à cette fonction320. Bien peu de données permettent de le connaître avec précision. La citation, lors d’un procès en 1411, comme témoins de cinq trésoriers fournit quelques indications321. On peut en déduire leur âge au moment de leur élection au consulat ou à la fonction de boursier. Johan Johan est ainsi devenu consul à 22 ans puis boursier à 42 ans. Comme lui Brenguier Rozier et Brenguier Delrieu le jeune ont moins de 30 ans lorsqu’ils entrent au consulat. Quant à Johan Azam et Pons Barrieyra, ils sont âgés de 42 ans et de 57 ans. La charge de trésorier leur est généralement confiée plus tard, trois consulats après leur première désignation. Johan et Rozier deviennent boursiers à 35 et 42 ans, Johan Azam doit attendre 58 ans et Pons Barrieyra 65 ans. L’âge et l’expérience apparaissent être deux critères dans la désignation des comptables du consulat322. Cependant il n’y a rien de général. L’exemple de Brenguier Delrieu le jeune en attesterait. Au cours du procès mené par la ville, en 1411, contre le procureur du roi, Delrieu est présenté comme marchand de Millau âgé de 50 ans323. Né au début des années 1360, Delrieu assumerait déjà, malgré son jeune âge, une douzaine d’années, la gestion du bassin de la Roda en 1373, puis celui des pauvres en 1374 et en 1375324. Il devient consul à 28 ans en 1389, puis boursier en 1413. Entre temps il s’occupe de la barre de la Recluse en 1396, de celle du pont de la Cabre en 1404, de la barre du Pont Vieux et du souquet en 1410. Sa carrière consulaire s’achève en 1421, il est alors âgé d’une soixantaine d’années. Cette précocité dans l’exercice de fonctions financières pourrait trouver à s’expliquer par la présence de son père Brenguier l’aîné aux affaires depuis 1346, puis comme premier consul entre 1348 et 1372. De surcroît, les membres de la famille Delrieu occupent les charges consulaires depuis le début du xive siècle.

  • 325 Arch. mun. Millau, CC 1 I, CC 2 I, CC 111 I et CC 124 I.
  • 326 Arch. mun. Millau, CC 3 I, f° 260 r° et CC 424 I, f° 23 v°.
  • 327 Le premier est désigné dans les commissions en 1441 et en 1444, il est ensuite nommé trésorier en 1 (...)

76Un dernier élément participe à la connaissance par les futurs boursiers des questions financières, il s’agit de leur présence aux différentes commissions de répartition de l’impôt ou de reddition des comptes. Ces dernières ont déjà été évoquées, elles ont mis en lumière la présence soit d’anciens soit de futurs trésoriers de la ville. Une situation toute semblable a trait à leur désignation au sein des commissions de retaille, c’est-à-dire de réfection des compoix pour asseoir la taille. Chacune d’entre elles, de 1419 à 1444, est composée de 18 conseillers (six du Conseil Secret et 12 du Conseil de l’Esquille) et de huit prud’hommes325. En 1452, 16 conseillers sont choisis ainsi que deux représentants pour chacun des huit quartiers de la ville326. Les boursiers représentent un quart de l’ensemble des conseillers. Ils font partie le plus souvent du Conseil Secret, deux à trois trésoriers composent le groupe de ces six conseillers. Brenguier Delrieu le jeune et Brenguier Rozier sont présents en 1419 et en 1423. Johan Johan l’aîné participe aux commissions de 1423 et de 1441. Johan Borzes, désigné boursier en 1437, est choisi en 1444 et en 1452 pour procéder à la retaille. D’autres conseillers, issus du Conseil de l’Esquille, deviennent boursiers après leur participation à ces commissions. C’est par exemple le cas de Pierre Cabania et de Bertrand Bonamic327.

77Que deviennent les consuls boursiers après l’exercice de leur dernière charge de trésorier ? Assument-ils par exemple d’autres fonctions financières, ou continuent-ils d’être choisis comme consuls ? Plus de la moitié des boursiers occupent une charge consulaire après leur dernière désignation comme receveur de la ville. Pour les deux tiers d’entre eux, une ou deux charges sont assumées. Leur participation à la gestion des finances urbaines se fait également plus discrète. Moins d’un tiers des 39 boursiers en titre exercent une charge financière. Elle intervient en moyenne dans les sept années suivant leur dernière participation en tant que trésorier. La levée des impôts indirects et la gestion des bassins ont néanmoins toujours leurs faveurs, elles représentent chacune un tiers des fonctions occupées.

78Essentiellement recrutés parmi les marchands de la ville, les boursiers connaissent d’autres charges financières avant de se consacrer à la gestion des finances du consulat. Leur cursus honorum financier débute par la prise à ferme des impôts indirects mais également la gestion des bassins d’aumônes. Ils sont aussi désignés pour gérer les travaux de fortifications, ils sont appelés pour siéger dans les commissions de répartition de la taille, de confection des compoix ou de vérification des comptes. Partie prenante dans les diverses charges ayant trait au système financier, les boursiers trouvent quelque intérêt à y être associés de manière étroite. Ils le sont d’autant plus qu’ils sont issus des milieux les plus riches de Millau.

c. La fortune des boursiers.

79Généralement les trésoriers urbains sont présentés comme de riches marchands. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent parfois faire l’avance de certaines sommes ou se porter garants des prêts effectués par la ville. L’analyse de la fortune des boursiers poursuit la double finalité d’apprécier leur place dans la hiérarchie des fortunes de la ville mais également de rendre compte de l’importance des sollicitations financières auxquelles ils doivent faire face.

80La richesse des trésoriers peut être saisie de manière différente selon les sources à notre disposition. Les registres fiscaux éclairent le niveau d’imposition d’un groupe au regard de la société urbaine, ou du moins d’une partie en raison des exemptions. Le recours au compoix est devenu aujourd’hui des plus classiques pour connaître la composition des patrimoines. On dispose de deux registres, en 1444 et en 1452, auxquels il faut ajouter quelques données éparses pour l’année 1419. À défaut de tels documents pour le xive siècle à Millau, les registres d’impôt peuvent être seuls utilisés. Moins fiables que les compoix, ils mettent néanmoins en lumière des hiérarchies fiscales. La nature de la fortune ou le niveau d’imposition ne peuvent être saisis qu’à un moment donné. Les résultats sont quelque peu biaisés. En effet, tous les individus n’ont pas le même âge et ils ne sont pas au même stade dans la formation de leur patrimoine. Aussi notre étude a tenté de percevoir l’évolution des biens possédés par les boursiers. Les deux compoix de 1444 et 1452 ainsi que les sondages effectués dans les registres notariés fournissent quelques indications. Après avoir envisagé le niveau d’imposition des trésoriers, puis la composition de leurs biens, notre attention s’est portée enfin sur la situation financière de quelques-uns d’entre eux.

  • 328 Arch. mun. Millau, CC 78 I.

81Le manuel de la taille de l’année 1380 permet, par exemple, de saisir la place des boursiers dans la hiérarchie des fortunes de la deuxième moitié du xive siècle328.

Tableau 23. Niveau de fortune des consuls et des boursiers de Millau à la fin du xive siècle

82N.B. : 0 à 3 [ correspond aux contributions inférieure à 3 gros et n’atteignant pas ce chiffre

(D’après Arch. mun. Millau, CC 78 I)

  • 329 Ils font partie des feux qui ont d’importants patrimoines en 1444. On voit ici l’importance qu’il f (...)
  • 330 Dolmières et Guisbern ont déjà assumé cinq ou six charges de boursiers. Le premier n’occupe plus de (...)

83Hormis les cinq personnes dont l’imposition est inférieure à deux florins, la grande majorité des trésoriers appartient aux feux les plus taxés. La taxation de Raymond Chaffari, Gui Boquier, Bernard Borzes, Johan Mayrueys et Raymond Robuer varie de trois gros à 1 florin 5 gros et demi329, tous semblent être au tout début de leur vie tant publique que professionnelle. Ils deviennent consuls pour la plupart dans les années 1430-1450, seul Boquier accèdera au consulat en 1412. Les autres trésoriers représentent un quart des feux les plus imposés. Tout comme de nombreux consuls, la fortune est un élément important de leur notabilité. Les boursiers, Bertrand Guisbern (5 fl. 8 gr. 3 d.) et Estève Dolmieras (6 fl. 5 gr.), ainsi que les consuls Johan Gravezon, Guibert del Sales, Johan Tiffi et Raymond de Vonc s’acquittent de plus de cinq florins. Chacun d’eux est en fin de carrière consulaire, ils ont assumé de nombreuses charges330. Les informations contenues dans ce type de document sont tout à la fois utiles et limitées pour apprécier la richesse d’un groupe social dans la société urbaine.

  • 331 Ces données ont été complétées par les informations dont on dispose pour certains d’entre eux en 14 (...)

84Une image plus fine de la fortune des boursiers peut être reconstituée à partir des compoix de 1444 et de 1452331. À partir des renseignements collectés en 1444, la composition et l’évolution du patrimoine des trésoriers de Millau a pu être mise en perspective au regard des autres consuls, aussi bien dans le temps que dans l’espace avec un zonage de la propriété consulaire. Ce compoix consigne la nature des biens possédés et l’estimation de leur valeur vénale. Pour certains feux, la valeur d’allivrement du patrimoine global est mentionnée, sans distinguer entre les biens. Seules les premières données ont été retenues en ce qu’elles sont plus complètes, ainsi sur les 603 feux recensés dans le compoix, 265 ont été privilégiés (soit 44 % de l’ensemble). De ce groupe, 16 boursiers et 24 consuls ont été identifiés.

85À considérer dans un premier temps les patrimoines dans leur ensemble, la distribution des fortunes met en lumière une inégalité de répartition. La construction d’une courbe de Lorentz permet d’établir que 50 % des feux possèdent 17 % du patrimoine et que la moitié des biens, recensés et estimés dans le compoix de 1444, est possédée par 14 % des feux. Parmi les 37 feux les plus riches, les deux tiers sont issus du milieu consulaire (7 boursiers et 16 consuls). Le patrimoine moyen des feux, suivant leurs tranches d’estimation, varie de 294 l., pour la première, à 7 473 l., pour la dernière. Les patrimoines des boursiers et des consuls sont les plus importants. Ils s’établissent en moyenne à 2 168 l. pour les premiers et à 3 481 l. pour les seconds. Estève Dolmieras et les biens de Raymond de Montcalm font figure d’exception avec une estimation comprise entre 11 000 et 13 000 l. La structure des biens possédés par les feux de la ville est sensiblement la même. La propriété immobilière, qu’elle soit urbaine ou rurale, constitue les deux tiers du patrimoine. Puis, les meubles représentent moins d’un tiers des fortunes millavoises, le reste étant formé des cens (3,7 % pour les trésoriers). Les données consignées par les rédacteurs des compoix nous renseignent sur le détail des patrimoines et leur localisation.

  • 332 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 52 v°.
  • 333 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 76 r°.
  • 334 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 24 v°.
  • 335 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 51 r°, 53 r°, 55 r°.
  • 336 En 1380, la répartition s’établit entre Palière (7), Lafon (5), Paissière (5), Mandarous (5), Guilh (...)
  • 337 En 1444, Paissière (8), Pelacuer (6), Lafon (3), Palière (3) et Capelle (3).
  • 338 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 24 v°, f° 51 r°-v°, f° 94 r° et f° 130 r°.
  • 339 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 30 r°-v° et f° 52 v°.
  • 340 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 30 v°-31 r°.

86Le patrimoine des consuls boursiers est avant tout constitué d’immeubles urbains (42 %). À détailler leur contenu, la maison d’habitation principale représente plus de la moitié de leurs biens. Avec une valeur moyenne de 500 l., elle est estimée au double des résidences de l’ensemble des Millavois. Certaines peuvent atteindre la valeur de 1 000 l. Elles sont alors localisées dans les quartiers les plus imposés de la ville, Paissière, Lafon et Pelacuer. Dès 1380, sept boursiers ont leur demeure à Lafon, quatre autres à Paissière et trois résident à Guilhem Esteve. En 1444, ils établissent toujours leur résidence à Lafon (6), à Paissière (3) à Guilhem Esteve (2) mais également à Palière (4). Gui Trespuech possède une maison en la volta de la plassa332, Gui Boquia déclare avoir sa résidence rue Montservi333, Johan Johan demeure rue de la Bocaria (boucherie)334. Nombre d’entre eux se retrouvent al pe ou al cap de la place principale. C’est le cas de Gui de Tauriac, Johan Azam et Johan Borzes335. Pour les consuls, si le quartier de Paissière est également privilégié, tant en 1380 qu’en 1444, leur résidence est davantage diffuse à la fin du xive siècle336 alors qu’elle se concentre au milieu du xve siècle à Pelacuer et à Paissière337. Les biens-fonds urbains possédés par les boursiers se composent également de deux autres maisons d’une valeur moyenne de 166 l. Bernard Borzes et Tauriac font également état d’un cazal (maison en ruine) alors que Johan Johan mentionne une grange et Johan Almeras une étable au Mandarous338. Enfin, des biens à usage professionnel complètent leurs possessions. Gui Trespuech et Johan Mayrueys possèdent une calquière339, le notaire Johan Mercier a son ouvroir sur la place340.

  • 341 Arnaud Bonamic (1 300 l.), Gui Marolh, Johan Cahussac, Johan Pelegri et Raymond Vialar (1 500 l.), (...)

87Les meubles constituent le deuxième élément du patrimoine des trésoriers (29,1 %). Le compoix de 1444 n’en précise pas le détail. Leur estimation varie de 100 à 1 500 l. Avec une valeur moyenne de 630 l., elle est le double de l’ensemble des feux de la ville. Johan Mayrueys, Bernard Borzes et Johan Almeras sont les boursiers pour lesquels la valeur du meuble dépasse les 1 000 l. Les possessions mobilières des consuls sont plus importantes, pour un tiers d’entre eux, elles sont estimées à plus de 1 000 l.341.

  • 342 Seulement trois boursiers en possèdent (Delaur, Azam et Cabanier).
  • 343 Sur cette situation commune à de nombreuses villes, R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit.(...)

88Les biens-fonds ruraux avec un quart du patrimoine des comptables sont variés (25,2 %). Ils se composent principalement de vignes (ou plantier – vigne nouvellement plantée –), de champs, de jardins, de prés, de friches (herms) et d’autres biens-fonds qu’il s’agisse d’exploitation rurale (boria), clos, mas, terroir (terrado) ou verger (verdayro). Les immeubles ruraux sont constitués de prés (48,6 %), de vignes (18 %), de fermes (10,9 %)342, de jardins (7,9 %), de terres incultes (2,7 %), de champs (1,8 %) et d’autres biens (10,1 %). À partir des indications relatives à leur localisation, il est possible de les situer dans les faubourgs dela ville et dans les limites plus larges du détroit fiscal. À l’extérieur de l’enceinte urbaine, on trouve en priorité les jardins « sous Lafon Mage » ou « derrière Saint- Jean ». C’est le cas des biens de Johan Mercier, Johan Johan, Johan Azam et Johan Calmetas. Quelques-unes des vignes de Trespuech, Boquia, Johan et Mayrueys sont également situées dans cet espace. On en localise d’autres à la Recluse. Bertrand Bonamic et Johan Johan possèdent aussi un champ derrière Saint-Jean, ou des clos devant la porte du Mandarous comme Borzes. Néanmoins la plus grande partie des biens-fonds ruraux des boursiers, comme de l’ensemble de la population millavoise, se situe dans un espace compris entre deux et trois kilomètres autour de la ville en direction de la Dourbie, du Puech d’Andan et de St Germain. Trois zones se dégagent. Tout d’abord à l’est de la ville, de part et d’autre de la Dourbie, nombre de biens sont localisés sur la rive sud (à la Ranque Souque, le Serre, Félix) ou sur la rive nord (la Pomarède, St-Lambert). Raymond Durenca y possède toutes ses vignes, Johan Johan en détient également à la Pomarède. À St-Lambert, Pierre Cabania a une vigne et un champ. De l’autre côté de la rive, il déclare posséder deux autres champs et un bois (le Serre) mais aussi des prés. Au nord de Millau, deux espaces peuvent être distingués, l’un se situe à l’est du ruisseau de St-Euzébit (avec Bellugues, Cougouille, Troussit) et l’autre est compris entre les ruisseaux de Ladoux et de St-Euzébit en direction du nord-ouest vers le Crès et St-Germain (Prignolles, le Crès, La Dos). Les champs des boursiers sont localisés pour une bonne part dans ce second espace (Delaur, Tauriac, Azam). Ils y possèdent également des vignes (Mercier, Boquia, Tauriac, Johan, Almeras). À l’est de St-Euzébit, Borzes et Calmetas ont quelques vignes, Mayrueys dispose d’un plantier à Bélugues, d’autres y ont un champ. Diverses autres possessions sont sises à l’ouest de la ville, à Malhourthet et ausud-ouest, au Pont Vieux ou sur la rive sud du Tarn, à la Graufesenque et au Puech Negre. Enfin, les informations manquent pour connaître de la possession par les boursiers, et plus généralement des bourgeois de la ville, de terres en fief noble343.

89L’analyse des compoix, à défaut d’autres informations, ne doit pas laisser penser que tous les individus seraient au même stade de leur activité, de leur vie privée et familiale, ou de leur situation patrimoniale. Loin s’en faut. Rares sont les sources qui permettent une analyse dynamique de l’évolution des patrimoines tant de leur estimation que de leur composition. Quelques données, extraites de compoix de 1419 et de 1452, permettent d’apporter des éléments de réponse. Les registres notariés renferment aussi nombre d’actes indispensables à une meilleure connaissance de la vie des Millavois et notamment des trésoriers de la ville.

  • 344 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 10 v° et CC 2 I, f° 128 r°-v°.
  • 345 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 3 r°, CC 2, f° 30 r°-v°, CC 3 I, f° 75 r° et CC 243 II.
  • 346 Arch. mun. Millau, CC 243 II.
  • 347 Arch. mun. Millau, CC 243 II, déclaration de J. Mayrueys, no trobe home que las vuelha logar.
  • 348 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 13 v°, CC 2 I, f° 24 v°-25 r°.

90Pour certaines personnes, il a été possible de retracer quelques étapes de l’évolution de leur patrimoine. C’est par exemple le cas pour trois boursiers, Johan Johan le vieux, Johan Mayrueys et Bertrand Bonamic le jeune. Ils sont chacun à une étape différente de leur vie. Johan a commencé sa carrière de consul en 1388 et il l’achève en 1440. Johan Mayrueys entre au consulat en 1440, il en sortira 15 ans plus tard. Enfin, Bonamic n’a exercé qu’une seule charge consulaire, en 1458, comme boursier. L’estimation de leur patrimoine en 1444 en est le reflet. Bonamic possède huit biens évalués à 615 l., ceux de Mayrueys le sont pour 1 873 l. (10 biens) et ceux de Johan pour 5 091 l. (22 biens). À suivre la structure de leurs biens en 1419, 1444 et 1452, lorsque cela est possible, on assiste à quelques modifications. Pour Bonamic l’état de ses possessions ne varie pas entre 1419 et 1444, elles reposent pour l’essentiel sur deux maisons, l’une à Paissière, l’autre au Mandarous, à quoi il faut ajouter des biens derrière Saint-Jean, à la Recluse et à la Graufesenque344. Les biens de Mayrueys entre 1419 et 1452 sont renouvelés pour moitié Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 3 r°, CC 2, f° 30 r°-v°, CC 3 I, f° 75 r° et CC 243 II.345. Des huit biens qu’il possédait cinq d’entre eux se retrouvent en 1452. Les modifications interviennent entre 1419 et 1444 avec l’acquisition d’un jardin, d’un pré et d’une terre inculte (herm). Johan Mayrueys fait part dans sa déclaration, rédigée pour la confection du compoix de 1452, de l’importante taxation de ses biens346. Ainsi par exemple, pour la calquière, évaluée à 100 florins en 1419, il précise qu’elle ne produit aucun revenu347. Enfin, Johan Johan a une assise foncière des plus importante348. La forte imposition relevée dans le manuel de la taille de 1 380 (3 fl.) est confirmée par son estime de 1419 (6 511 fl.) et de 1444 (5 091 l.). Le détail de ses biens révèle que plus des deux tiers de son patrimoine restent les mêmes entre ces deux dates. D’autres apparaissent avec un jardin ainsi que deux prés d’une valeur totale estimée à 500 l. À partir de ces trois exemples, et sans que l’on puisse généraliser à l’ensemble de la population, il apparaît qu’un tiers de leur patrimoine est modifié en une trentaine d’années. Les registres notariés permettent de préciser quelques stratégies individuelles et familiales.

  • 349 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 17 v°-18 v°.
  • 350 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 218 v°.
  • 351 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 107 r°.
  • 352 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 198 r°.
  • 353 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 207 v°-208 r°.
  • 354 L’acte notarié emploie la formule omnia bona sua mobilia et immobilia presencia et futura obligavit (...)
  • 355 Les actes notariés millavois que l’on a pu consulter permettent de préciser quelques traits de la d (...)
  • 356 Arch. dép. Aveyron, 3E 11634, f° 1 r°-2 v°.
  • 357 Trois membres de la famille Manoasca ont été consuls (total de 13 charges), quatre l’ont été pour l (...)
  • 358 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 20 r°-21 v° (dot de 40 écus d’or) et 3E 11428, f° 8 r°-v°. Nazon n (...)
  • 359 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 131 v°-136 v° ; 3E 11425, f° 91 r° et 3E 11426, f° 66 v° pour le v (...)
  • 360 Astrugue Bonamic se marie à Pierre de Vessodes, licencié en lois, son père Pierre était notaire roy (...)

91De premières informations intéressent les contrats relatifs à l’acquisition et à la vente de biens. Les registres du notaire Johan Calmettes font mention de l’achat par Arnaud Bonamic au noble Johan Pelegri d’un cens perpétuel sur la maison d’un laboureur349, ou de l’acquisition d’une maison, sise dans la rue d’En Altayrac, par Bernard Delrieu I350. Le boursier Gui Trespuech et son frère reconnaissent tenir en acapte et en emphytéose un affar (exploitation) du noble Pelegri351. Ils achètent toujours ensemble, en 1451, un pré352. Un dernier exemple éclaire l’acquisition d’un jardin par Bertrand Bonamic353. Le contrat présente les parties, décrit le bien (localisation, longueur et largeur, charges le grevant), il détermine encore le prix et présente les sûretés mises en œuvre en cas d’inexécution de l’obligation par l’acheteur (obligatio bonorum et hypothèque)354 ainsi que les témoins à l’acte. Les registres notariés rendent compte également des contrats de mariage. C’est par exemple le cas de ceux conclus par trois filles de boursiers à la fin du xive siècle et dans les années 1440-1450. Ils permettent d’apprécier les alliances nouées entre familles millavoises et les constitutions de dot355. En 1383, la fille de Bernard Manoasca s’unit à Raymond Damelhau356. Ces deux familles ont rempli de nombreuses charges consulaires357. La dot s’élève à 300 florins, elle est composée de numéraire (80 florins) et de deux tasses d’argent. À la fin des années 1440, un deuxième mariage plus modeste allie la famille Borzes à Johan Nazon, le barbier et neveu du chirurgien Bernard Garrel358. Enfin en mars 1451, la fille du marchand Arnaud Bonamic est dotée de 70 moutons d’or, trois houppelandes et d’une tunique359. Son union marque l’alliance d’une des plus riches familles marchandes, qui a accédé au consulat dans le premier quart du xve siècle, avec l’un des juristes de la famille Vessodes qui réside à Compeyre360. Nul doute que la richesse des trésoriers est un élément important dans les stratégies familiales. Leur fortune constitue également une garantie pour le consulat.

92Intérêt privé et gestion publique s’entremêlent dans l’exercice de la charge du boursier. Leur assise financière peut être mobilisée par l’administration consulaire de diverses manières. Bien que les indications sur l’état de la caisse municipale soient rares en début d’exercice, il n’est pas douteux que le paiement de certaines dépenses excède les ressources disponibles du consulat. Les trésoriers pallient leur insuffisance. Les comptables peuvent alors faire l’avance de l’argent, soit en numéraire, soit en portant au crédit du créancier de la ville une dette qui se compense avec de futurs impôts. L’administration urbaine peut également décider de lever un prêt forcé auprès de certains habitants. Enfin les trésoriers, comme les autres consuls, peuvent se porter garants de sommes empruntées auprès de personnes extérieures à la ville lorsque l’urgence et l’importance des besoins financiers du consulat le requièrent.

  • 361 Arch. mun. Millau, CC 366 I.
  • 362 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 1 r°.
  • 363 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 32 r°.
  • 364 Pour le paiement, en 1431, de 200 livres dues au comte d’Armagnac qu’il a assignées à deux marchand (...)

93Il existe à Millau, pour les années 1356-1385, un livre des dettes361. De dimension remarquable (30 x 40 cm), bien qu’incomplet, il est composé de 279 folios. Les dettes « qui sont dues au consulat par diverses personnes »362 et « les restes des anciennes dettes que le consulat doit à diverses personnes et pour diverses causes »363 sont consignées. Pendant ces 28 années, ce sont 30 prêts forcés qui ont été levés sur les Millavois. Ils financent en général quelques sommes dues au comte d’Armagnac, les fouages du prince de Galles, les travaux de fortifications et le financement de voyages. D’un montant variable, de 47 florins à plusieurs centaines de livres, ces prêts mobilisent d’une dizaine de personnes à plus de 150. Au total ce sont 496 individus qui ont été sollicités pour répondre aux besoins du consulat. Pour 200 d’entre eux, un seul prêt est à leur crédit. La situation des trésoriers appelle deux observations. Alors qu’en moyenne les prêteurs millavois participent à environ quatre prêts (3,7), les boursiers doivent répondre à plus du double des demandes financières du consulat (9,7). Certains comme Guilhem Ressa, Guilhem Hodet et Johan Fornier l’aîné et Estève Dolmieras font partie de ceux qui sont les plus sollicités avec de 14 à 19 prêts. De plus on observe que les boursiers, lorsqu’ils exercent leur charge de comptable, ne sont pas soumis à cette taxation. Ainsi Bertrand Guisbern, trésorier de 1357 à 1381 tous les quatre ans, sera imposé à 10 reprises de 1357 à 1385 sans jamais l’être l’une des années de son consulat. Toute semblable est la situation d’Estève Dolmieras. Boursier à cinq reprises de 1364 à 1380, il est également sollicité 14 fois par la ville lorsqu’il est n’est pas aux affaires. Les trésoriers sont ceux auxquels la ville fait le plus souvent appel pour faire face à ses besoins financiers, néanmoins ils échappent à ces prêts forcés lorsqu’ils assument leur charge de comptable. Sans doute les avances de caisse qu’ils consentent au cours de leur consulat les dispensent. Quoiqu’il en soit la capacité financière des boursiers, et plus généralement des consuls, est un moyen pour la ville de pourvoir à ses dépenses sans trop recourir à des personnes extérieures364.

94Intégré à une équipe consulaire, le trésorier retrouve son poste tous les quatre ans comme les autres, d’autant plus qu’il appartient à l’un des 30 lignages les plus importants de la ville. Lorsqu’il entre pour la première fois en fonction, il bénéficie déjà d’une solide expérience financière. Un cursus honorum financier peut être esquissé qui le mène, en général, de la gestion des impôts indirects et des bassins d’aumônes à l’administration des dépenses et des recettes du consulat. Si jusque dans les années 1430, il a également exercé deux ou trois fonctions consulaires avant d’accéder au poste de trésorier, à partir du deuxième quart du xve siècle, on n’hésite pas à confier cette charge à de nouveaux venus. L’activité marchande et la fortune des trésoriers constituent également des conditions de leur accès à la gestion de la bourse du consulat. Cette capacité financière est d’autant plus appréciée que la ville peut y avoir recours en certaines circonstances.

  • 365 J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 761 et s. O. Mattéoni, Servir le (...)
  • 366 C’est véritablement aux xvie et xviie siècles que les bourgeoisies urbaines rouergates accèdent aux (...)

95La charge du consul et boursier a été saisie dans ses relations avec l’institution consulaire dont elle est indissociable. Les éléments réunis sur sa désignation, ses droits et devoirs ont permis de brosser quelques-uns des traits de son statut. En l’absence d’une réglementation précise, le seul recours aux comptes consulaires éclaire, en partie, les modalités du choix opéré. Désigné, parfois après un vote, par les consuls nouvellement élus, le trésorier bénéfice des mêmes droits que ses cinq autres compagnons. Une obligation plus particulière s’impose à lui, il doit rendre compte de sa gestion au nom des autres consuls. Dresser un portait type du boursier est délicat. Des différences existent entre les trésoriers de la deuxième moitié du xive siècle et ceux des années 1440-1450. Si dans un premier temps cette charge s’inscrit dans une carrière, tant politique que financière, au service de la ville, elle semble ne plus l’être ensuite. Nombre de boursiers ont été désignés sans avoir jamais été consuls, peu d’entre eux ont assumé la levée de l’impôt ou ont participé à la gestion des travaux, de l’hôpital et des bassins d’aumônes. Leur activité de marchand, leur participation aux diverses commissions financières et l’importance de leur fortune permettent d’acquérir une notabilité au sein de la ville ouvrant la voie à la charge de consul et de boursier. Leur action semble se limiter aux cadres millavois. L’accès au service du comte d’Armagnac et plus encore de la monarchie est rare. On doit constater l’absence manifeste d’une autorité laïque ou ecclésiastique au pouvoir d’attraction suffisamment fort dont le service conduit de manière plus ou moins rapide au service de l’État365. La taille modeste de Millau en est la cause, le développement du système des offices palliera cette situation366. Pour un temps encore, les trésoriers millavois remplissent leur charge au seul service de la ville.

II. LE CONSUL BOURSIER DANS SA CHARGE

  • 367 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 368 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 261.
  • 369 E. Vial, « Les receveurs ou trésoriers de la ville de Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 8 (1909), p (...)
  • 370 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 46. Pour Henri Affre, le trésorier urbain a « le ma (...)

96Jean Glénisson et Charles Higounet présentent le trésorier urbain comme « l’agent chargé de la recette et du maniement des fonds municipaux ». Ils ajoutent qu’il « n’a d’autre rôle que de recevoir et de manier les fonds… l’ordonnancement des dépenses, l’initiative des recettes lui échappent. Lui échappe de même, et plus généralement, tout ce qui concerne la recette et le maniement des fonds extraordinaires, c’est-à-dire des taxes et des impositions levées, à titre exceptionnel, dans un propos bien déterminé et qui sont utilisées, au moins théoriquement, dans ce seul propos »367. Ainsi il assume la fonction de receveur des impôts à Tarascon. En 1385, il est qualifié de thesaurarius, exactor et recuperator omnium peccunarium, impositionum, gabellarum et revarum368. À Lyon au xve siècle, la dénomination du receveur général varie au gré des attributions qui lui sont reconnues369. Louis Bernad présentait le boursier millavois comme étant « à la fois l’ordonnateur du budget et le receveur municipal »370. De par son statut, ses attributions sont doubles. En tant que consul, il partage avec les autres dirigeants de la ville l’exercice des compétences reconnues aux membres du consulat et il assume, en outre, l’administration des finances de la ville. Les conditions d’exercice de sa charge mettent en lumière les modalités concrètes de son travail et les relations qu’il développe avec l’écuyer de la ville.

A. LES ATTRIBUTIONS DU CONSUL BOURSIER : LAMINISTRASIO DE LA BORSA

  • 371 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 49-87.
  • 372 Pour des exemples, Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 18 v°, f° 28 r° ; CC 394 I, f° 19 r°, f°32 r° ; (...)
  • 373 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 33 v° et CC 404 I, f° 4 v°.
  • 374 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 2 v°.
  • 375 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 61 r° ; CC 395 I, f° 17 r° et CC 410 I, f° 9 v°-12 v°.
  • 376 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 56 r° ; CC 427 I, f° 9 v° et f° 39 r°.

97Outre la mission spécifique qui lui est confiée en matière financière, le trésorier participe avec les autres consuls à la gestion des affaires communes. Leurs attributions générales ont déjà été exposées371. Ce n’est pas tant aux compétences reconnues qu’à la place du boursier dans l’équipe consulaire qu’il faut s’attacher. Il est le seul, en principe, à connaître du maniement de l’argent urbain. Outre le boursier pour la gestion des finances, deux autres consuls assument des fonctions spécialisées. À l’un d’eux sont confiées les missions à l’extérieur de la ville et à l’autre, le premier consul, est reconnue une fonction de représentation générale. Il n’est pas utile de dresser l’inventaire des multiples interventions des consuls pour se rendre compte que le consul boursier assume aussi, avec les autres membres du corps consulaire, les mêmes compétences. Les affaires les plus variées retiennent leur attention. Il se rend ainsi, par exemple, avec eux pour surveiller l’avancement des travaux entrepris à la muraille372. Toujours comme consul, il bénéficie d’un large champ de compétence et prend part aux décisions en matière de conciliation373, de garde de la ville374, du ravitaillement375, ou de santé publique et de surveillance dans la gestion de l’hôpital et des charités376. Il participe à la prise de décision collégiale que requièrent toutes les interventions quotidiennes indispensables à la bonne marche de l’administration et au bien-être des Millavois.

  • 377 J-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 12 note 11 rappelle que le terme « administraci (...)
  • 378 Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 1 r° ; CC 423 I, f° 2 r° et CC 426 I, f° 1 r°.
  • 379 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 1 r° (9 juin 1382; CC 397 I, f° 1 r°(3 juin1414 ) et CC 403 I, f° (...)
  • 380 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 1 r°.
  • 381 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 65 v°.

98Les formules introductives des comptes consulaires sont dignes d’intérêt pour donner un aperçu des attributions des trésoriers. N’est-il pas meilleur moyen pour qualifier leur fonction que les termes qu’ils emploient pour désigner leurs compétences ? Ils se présentent comme ayant la charge de lamenistrassio de la borssa ou de la aministracio de la mesa e de la pressa del cossolat. Le terme d’administratio, mentionné à l’article sept des établissements de 1348, désigne l’exercice de la fonction377, il est très souvent associé au terme de bourse. Les termes governar, regimen, cargue sont également parfois usités378. En outre, l’image du trésorier qui détient les clés de l’armoire consulaire est évoquée379. Gui Boquier est même désigné, le 29 mai 1412, par l’expression de clavari380. Le trésorier millavois recenp, paguet e despesset au nom de l’universitat. Il consigne alors par écrit l’ensemble des éléments qui s’y rapportent381. L’examen de la pratique, telle qu’elle ressort de la lecture des comptes consulaires, permet de déceler le champ de ses interventions. La fonction du boursier poursuit deux finalités. La gestion des finances du consulat l’obligeant à rendre compte de son activité, s’impose alors à lui la tenue de registres comptables. Davantage que la simple mise par écrit des dépenses et des recettes de la ville, il est le dépositaire de la mémoire du consulat, au même titre que le notaire en d’autres lieux. La détention des clés de l’armoire, où les documents qui concernent la ville sont conservés, fait de lui l’« archiviste » du consulat. Ses attributions financières permettent de préciser les différentes étapes de la procédure qui conduisent au versement d’une somme d’argent aux créanciers de la ville, elles éclairent également les moyens de mobiliser les ressources pour y faire face.

1. Attributions comptables.

99Comparés à un livre-journal, les registres consulaires transcrivent par le détail l’objet de chacune des dépenses justifiant ainsi le paiement fait par le comptable. D’une grande uniformité les livres de compte des boursiers ne connaissent pas de modification dans leur organisation interne du milieu du xive siècle au milieu du xve siècle. Certaines indications facilitent la compréhension et la lecture des informations. Déposés à la maison consulaire, ces registres comme les autres documents relatifs à la ville font l’objet de l’attention particulière du trésorier chargé de leur conservation.

a. La tenue des registres de dépenses et de recettes du consulat.

  • 382 D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 86.
  • 383 L. Say, Dictionnaire des finances, t. I, Paris, 1883, p. 1132.
  • 384 Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit., p. 147-154.
  • 385 Elle repose sur un principe de base suivant lequel « toute opération se traduit par deux inscriptio (...)
  • 386 Ph. Wolff, Commerce et marchands…, op. cit., p. 520-522. On connaît les registres particuliers des (...)
  • 387 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vi (...)
  • 388 Par exemple, A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux x (...)
  • 389 Le notaire du consulat n’intervient pas, pour une situation différente, Fr. Humbert, Les finances m (...)
  • 390 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 31. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658.
  • 391 Dans le même sens, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 32.
  • 392 On relève la représentation d’une tour à l’occasion de la prise de Bordeaux au xve siècle, d’un chi (...)
  • 393 Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique des marques de papier, de leur apparition, (...)
  • 394 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 29 r°, achat à Montpellier d’une rame de papier lombard (1363).
  • 395 Les informations relatives à Castres nous ont été fournies par I. Parverie qui a bien voulu nous co (...)
  • 396 B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 315-319.
  • 397 J. Lunet, « Les papiers employés à Toulouse au xive et au début du xve siècles », A.M., 64 (1952), (...)
  • 398 I. Parverie, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du (...)
  • 399 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 v°-8 r° (1356-1357, compte consulaire), Arch. dép. Aveyron, Aveyr (...)
  • 400 À Castres, selon I. Parverie, dans un registre notarié (1386-1400) et à Toulouse en 1390 mais égale (...)
  • 401 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 67 r°-v°. Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…(...)
  • 402 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 17 v°. Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…, t (...)
  • 403 À Millau, dans le registre de comptes de 1427-1428, Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 25 v° et à Cast (...)

100La comptabilité peut être définie comme « un enregistrement systématique et minutieux des opérations réalisées par une personne physique ou morale et qui ont pour contrepartie des flux monétaires »382 ou comme la « tenue d’écritures descriptives d’opérations de recettes ou de dépenses [et] s’entend aussi de l’obligation et de l’acte de rendre des comptes, ainsi que tout ce qui prépare, facilite et assure la reddition de ces comptes »383. Les progrès des méthodes comptables ont été observés aux xive et xve siècles384. Si la comptabilité en partie double est née en Italie entre 1250 et 1400385, puis s’est diffusée dès la fin du xive, le Midi de la France recours à la séparation des recettes et dépenses dont la confrontation permet de dégager un solde386. Les comptes urbains adoptent ce système simple. Ils ont été définis par Jean Glénisson et Charles Higounet comme des « documents ayant pour objet de récapituler méthodiquement, aux fins de vérification et d’approbation, l’ensemble des opérations accomplies, durant son mandat, par l’agent chargé de la recette et du maniement des fonds municipaux »387. Avec le développement de l’administration consulaire la nécessité s’impose du recours à l’écrit comme moyen probatoire des dépenses et des recettes. Elle est d’autant plus forte, à certains moments, que les administrateurs municipaux sont obligés de justifier leurs actes sous la pression des habitants dans les années 1330388. Ces registres étaient destinés aux seuls auditeurs des comptes. Ce sont là les seuls documents de l’administration financière millavoise que les boursiers rédigent, les compoix et les registres fiscaux sont l’œuvre du notaire du consulat et des collecteurs. Le consul boursier tient ainsi lui-même les registres comptables389. Leur aspect formel ne varie guère. Ils sont rédigés sur du papier, leur couverture, le plus souvent, est en peau de mouton ou en parchemin390. Certains comptes font apparaître sur la couverture des dessins (écusson du consulat)391, d’autres se rencontrent au fil du texte392. Les filigranes relevés393 nous renseignent sur leur origine italienne et la diffusion des papiers utilisés394. Quelques-uns sont communs à Castres395, Rodez396 et Toulouse397. On note également dans les registres notariés et dans les comptes consulaires, la marque de l’arbalète à étrier398, d’un motif floral ou nèfle entourée de deux feuilles399, de deux cercles superposés traversés par une croix latine400, de deux croissants renversés401, d’un huchet402 ou d’une fleur de lys403.

  • 404 M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez… », p. 136.
  • 405 A. Droguet, Les finances municipales…, op. cit., p. 52.
  • 406 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658. J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comp (...)
  • 407 J. Glénis son, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vil (...)
  • 408 Sur l’existence des manuels du receveur dijonnais, Fr. Humbert, Les finances municipales…, op. cit.(...)
  • 409 Il emploie alors la formule, avia avut gran cop de paraulas las cals seran louas (sic-longues) desc (...)

101La langue d’oc est la seule utilisée, latin et français n’y trouvent pas leur place. Tel est le cas également pour le registre des délibérations de la cité de Rodez des années 1405-1444404. À Marseille, les registres de comptes sont en provençal puis en latin à partir de 1369405. La langue d’oc est également celle de l’administration municipale et en particulier financière des villes du Midi406. Les documents millavois sont rédigés d’une écriture régulière à l’encre noire. Les ratures sont rares. Les comptes utilisent également des abréviations usuelles407. Ces mises au propre nous privent des brouillons que devait tenir le comptable du consulat408. Ils auraient facilité la compréhension de la méthode de travail du boursier. Justifiant de manière détaillée les dépenses transcrites dans son compte, le trésorier prévient son lecteur lorsque les explications sont trop longues à rapporter409. La rédaction des registres par les boursiers obéit à une mise en forme simple, certains éléments facilitent leur lecture, le trésorier prête aussi une attention particulière aux questions monétaires.

  • 410 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 v°-53 r°.
  • 411 D’un format 21 x 29,7 cm. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658, caractère variable dans ce (...)
  • 412 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 42 v° ; CC 383 I, f° 53 v° ; CC 384 I, f° 15 r° et CC 385 I, f° 27 (...)
  • 413 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 10 v°, 20 v°, 30 v°, 40 v°, 50 v°, 60 v°, 70 v°, 80 v°, 90 v°, 95 v (...)
  • 414 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 11 r° et CC 375 I, f° 22 r°.
  • 415 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 v° (81) ; CC 362 I, f° 24 r°, 43 r° et 44 v°, coma ha en reire si (...)
  • 416 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 19 r°, 25 v° ; CC 353 I, f° 36 v° et CC 387 I, f° 8 r° et 9 r°, ays (...)

102Les registres consulaires des trésoriers renferment certaines indications destinées à faciliter leur consultation et plus spécialement le travail des auditeurs. Leur foliotage en chiffres romains est l’œuvre du consul boursier, certaines erreurs peuvent être parfois relevées410. Les comptes sont généralement de même dimension411. Ils comprennent de 14 à 143 folios et sont écrits au recto et au verso. Certains sont en mauvais état, des pages sont déchirées, sur d’autres des tâches d’humidité rendent illisible le document. Les mutations d’années, selon le style de l’Annonciation c’est-à-dire à partir du 25 mars, sont clairement repérables dans les registres412. Parfois l’attention portée aux auditeurs du compte transparaît avec l’inscription de lettres (A, B, C, D, …), en haut et au recto de tous les dix folios, et l’établissement de totaux intermédiaires413. Le trésorier emploie la formule gira la carta pour signaler que le texte se poursuit du recto d’un folio à son verso414. Le même souci attaché à la présentation du compte est décelable par des renvois à des folios précédents du registre415 ou à des articles de la recette416. Il s’agit là de repères destinés à faciliter le contrôle des articles.

  • 417 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 22 r°, 37 v° et CC 353 I, f° 36 v°.
  • 418 Arch. mun. Millau, CC 366 I, 1356-1385.
  • 419 Arch. mun. Millau, CC 345 I, 1310-1357.
  • 420 Arch. mun. Millau, EE 78 I (1355-1360), EE 81 (1362), EE 82 (1366). EE 1 II (1382).
  • 421 Arch. mun.Millau, CC 389 I, f° 26 r° ; CC 387 I, f° 5 r°, f° 12 r° ; CC 393I, f°7r° ; CC 394 I, f° (...)
  • 422 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 36 v°, Huc del Vilaret en demunessio de so que les degut el gran li (...)
  • 423 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 12 v°, coma la maio cominal fos tenguda a messier Huc del Vilaret e (...)
  • 424 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 v°, 18 v°, 19 v°, 24 r° et 26 v° ; CC 353 I, f° 37 r° ; CC 355 I, (...)
  • 425 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 14 v° et CC 353 I, f° 40 r°.
  • 426 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 20 v° et 39 r° ; CC 371 I, f° 31 v°, 32 v° et CC 380 I, f° 33 v°.

103Les consuls boursiers font référence de manière assez régulière à d’autres registres qu’il s’agisse du compte d’un autre trésorier municipal417, ou bien, et c’est le cas le plus fréquent au xive siècle, des registres particuliers liés à la gestion des dettes ou des créances du consulat. Trois registres sont à distinguer, le livre des dettes418, le livre des taxations419 et le livre des travaux420. De nouveaux livres sont rédigés au début du xve siècle421. Le trésorier mentionne ainsi dans son compte qu’il a payé un créancier de la ville de son initiative422 ou après une demande du bénéficiaire423. Il se peut encore qu’il ne règle pas la dépense et ouvre un crédit à la personne dans un des trois autres livres comptables en fonction de la nature du service rendu (livre des dettes424, livre des travaux425, livre des taxations426).

  • 427 A. Droguet, Les finances municipales…, p. 54, elles sont séparées (registres différents).
  • 428 Sur cette question, La fiscalité des villes au Moyen Âge…, 3, op. cit., p. 20-21.

104Hormis ces quelques éléments formels, les registres des comptes ne font pas l’objet d’une organisation interne élaborée. Les dépenses et les recettes sont généralement inscrites dans le même livre427. Comme dans les comptes des autres villes médiévales les dépenses sont séparées des recettes par l’utilisation d’artifices (tête-bêche, folios blancs). Les dépenses ne sont généralement pas regroupées en chapitres distincts428.

  • 429 Il arrive que les comptables ne fassent plus mention des dates, par exemple, A. Rigaudière, Saint-F (...)
  • 430 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 2 v°-4 r°, et régulièrement ensuite, par exemple, CC 408 I, f° 13 v (...)
  • 431 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 v°.
  • 432 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 41 r°-42 r° ; CC 401 I, 40 v° et CC 402 I, 5 v°-6v°.
  • 433 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 13 v°-14 r° et CC 400 I, f° 40 r°-v°.
  • 434 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 23 r°-26 v° et 29 v°-32 v° ; CC 395 I, f° 12 v°-16 v° ; CC 396 I, f (...)
  • 435 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 27 r°-29 r° ; CC 400 I, f°, 51 r°-53 v° ; CC 402 I, f° 32 r° 33 v ; (...)
  • 436 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 22 v°-23 v° ; CC 388 I, f° 28 r°-41 r° ; CC 389 I, f° 28 r° 30 r° ; (...)
  • 437 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 20 v°-21 r° et f° 36 v°-38 v°.
  • 438 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 12 r°-12 v°.
  • 439 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 44 v°-46 v°.
  • 440 Arch. mun. Millau, CC 398 I, f° 12 r°-13 v°.

105Le plus souvent les comptables présentent chronologiquement les dépenses, les registres constituent de véritables chroniques des événements urbains429. Il s’agit alors d’une mise au net des opérations effectuées pendant l’exercice des fonctions des administrateurs municipaux, le compte est un bilan et non un état prévisionnel. Les comptables millavois opèrent parfois quelques regroupements. Ils sont rares et somme toute limités à certains domaines. D’un demi-folio à quelques folios, ils sont généralement séparés des autres dépenses par un folio blanc. Ils débutent de manière invariable par la formule ensec si so que…. Trois types de dépenses sont concernés. Il y a tout d’abord des articles qui reviennent tous les ans, tels les émoluments de la ville à partir de 1408430, la rémunération de l’écuyer431 ou celle des sonneurs de cloche432. Ensuite, le consul boursier isole, suivant les années, les dépenses liées au financement de travaux pour la maison commune433, les églises (cloches et horloge)434, les ponts435 et les fortifications (portes, tours, fossés)436. Il s’agit de frais dont le trésorier a eu la gestion directe, il n’y avait alors semble-t-il pas de régisseur spécialement affecté à l’exécution de ces ouvrages. Enfin, un dernier type de regroupement, plus hétéroclite, concerne les dépenses des voyages437, de repas, par exemple pour la réception d’un chapitre438, celles engagées lors du passage de routiers439 ou encore pour la réfection des compoix440.

  • 441 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 93 et s. B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. c (...)
  • 442 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 895 et s.

106Une classification informelle des recettes transparaît davantage. Leur analyse appelle souvent la distinction entre celles qui sont ordinaires et celles qui sont extraordinaires441. Aux premières correspondent les ressources qui proviennent du domaine municipal, en général faibles. Les secondes concernent principalement l’impôt direct, l’impôt indirect et les emprunts. La présentation opérée par le trésorier peut alors être suivie avec moins de difficultés442. À Millau, on peut noter l’existence d’un certain ordre dans la présentation des différents revenus de la ville. Le compte des recettes débute en général par les arriérés, de tailles ou des fermes, recouverts pendant l’exercice du boursier, puis les revenus tirés des adjudications de l’année, les éventuels prêts sollicités auprès de la population et enfin les versements tirés des impositions directes levées au cours du consulat.

107L’organisation des registres tenus par les boursiers millavois est simple. Malgré certains repères destinés aux auditeurs des comptes, la structure des documents comptables n’évolue guère pendant les années 1350-1450. Après les transformations opérées depuis la fin du xiiie siècle jusqu’à la première moitié du xive siècle, une stabilité des modes de présentation des registres transparaît. Dans un domaine particulier, la monnaie, les trésoriers urbains sont confrontés à des problèmes comptables.

  • 443 Etienne Fournial s’est interrogé sur les conditions de la mise en œuvre des ordonnances monétaires (...)
  • 444 O.R.F., I, p. 93-94.

108Diverses indications ont pu être relevées, elles mettent en lumière la question de la réception de la réglementation monétaire royale443. L’ordonnance du 11 mars 1263 dispose que la monnaie du roi doit pouvoir circuler dans tout le royaume444. L’application de cette réglementation requérait une publicité particulière par la pratique du cri (ou du décri) des monnaies afin d’en informer les populations et de leur rendre les mesures royales opposables. Les modalités mises en œuvre pour assurer cette publicité et l’observation des ordonnances par les autorités consulaires révèlent les relations que la ville noue avec l’autorité détentrice du droit de battre monnaie.

  • 445 Th. N. Bisson, « À propos d’un registre municipal de Narbonne : notes sur la chronologie des ordonn (...)
  • 446 Th. N. Bisson, « À propos d’un registre municipal de Narbonne : notes sur la chronologie des ordonn (...)
  • 447 M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 533. Lorsqu’un renforcement intervient (...)
  • 448 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 46, n° 84.
  • 449 O.R.F., I, 441. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 50.
  • 450 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 7 v°. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 63, n° 131, 1318.
  • 451 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 r° et CC 367 I, f° 3 v°, 5 r° et 26 r°. Voir également, H. Bousq (...)
  • 452 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 r°, hic est proclamatio monete.
  • 453 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 r° et f° 43 r°. Le boursier encadre le texte d’une bande à l’int (...)
  • 454 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 v°.
  • 455 En 1370, une criée s’effectue per los cantos de la presen vila avos de trompa, J. Artières, p. 186, (...)

109Rares sont les éléments qui dans les registres comptables permettent la connaissance de la réception de la réglementation monétaire dans les villes médiévales445. Elle peut prendre la forme d’une criée par le sénéchal lors de la tenue des assises. Le consulat peut en outre transcrire les ordonnances, en langue d’oc, dans les registres de la ville, de manière intégrale ou en les résumant446. La pratique du cri assure également une large publicité. Il s’agit de « l’annonce […] faite oralement au peuple par l’intermédiaire de personnes qui ont un lien avec l’administration »447 de l’émission d’une nouvelle monnaie, de sa valeur légale ou de son nouveau cours. Trois mentions relatives à la réception d’ordonnances monétaires nous sont connues pour le début du xive siècle. La première est une criée par les trompadors448, la seconde a trait à l’enregistrement de l’ordonnance du 8 juin 1306449 et, pour la dernière, en 1313, les consuls dépensent 8 s. pour faire translatar en romans e nostre lenguage la ordenanssa de las monedas450. Dans la deuxième moitié du xive siècle, l’indication de la criée est transcrite dans le compte consulaire451, elle est accompagnée parfois d’une formule452 et d’un dessin453. Les consuls boursiers font aussi apparaître, en tête de folio, le nouveau cours qu’ils appliquent454. La population est avertie d’ordinaire de cette mutation par voix de trompe en différents endroits de la ville455. Pour les années 1350-1450, il est possible d’établir un tableau des cris et des décris de monnaies royales.

Tableau 24. Cris et décris de la monnaie à Millau 1356-1461

Tableau 24. Cris et décris de la monnaie à Millau 1356-1461

Tableau 24 (suite)

Tableau 24 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)

  • 456 Les infractions des consuls millavois aux ordonnances royales monétaires sont attestées en 1339 ave (...)
  • 457 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 49 v°, 23 mars 1436, gran dampntage del poble. CC 412 I, f° 56 v°, (...)
  • 458 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 16 r°-v°.
  • 459 Une seule mention fait état d’une opposition, Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 50 r°, 29 mars 1436 l (...)
  • 460 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 49 v° et CC 415 I, f° 74 v°.
  • 461 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 20 r°.
  • 462 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 10 v°.
  • 463 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 74 v°.
  • 464 C’est par exemple le cas le 12 mai 1436, el dis que segon que nos li fariam el nos faria… li doness (...)
  • 465 Cité par E. Fournial, Les villes et l’économie…, op. cit., p. 534 note 38.
  • 466 Histoire générale de Languedoc, X, c. 1102. Sur l’évolution sur la qualification en cas de lèse-maj (...)
  • 467 M. Bompaire, « L’atelier monétaire royal de Montpellier et la circulation monétaire en bas Languedo (...)
  • 468 M. Bloch, « Mutations monétaires dans l’ancienne France », A.E.S.C., 1953, p. 146. M. Bompaire, F. (...)
  • 469 Une seule mention de cette nature a pu être relevée. Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 r°, 1er mai (...)
  • 470 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 10 v°.
  • 471 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 19 v°-20 r°.
  • 472 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 18 r°, 39 v° et CC 382 I, f° 5 v°.

110Les informations recueillies se limitent pour l’essentiel à l’annonce de nouveaux cours légaux. Elles permettent également de saisir certains problèmes rencontrés par l’administration municipale et les boursiers. Le changement de souverain, par exemple en 1360, et ses effets sur le système monétaire alors en vigueur ont été déjà évoqués. La progression de l’utilisation de la monnaie anglaise dans les livres de comptes des consuls boursiers est perceptible à partir de 1364. La documentation de l’administration consulaire est dans l’ensemble assez discrète sur la réception de la nouvelle monnaie. Les registres comptables mettent également en lumière, quelques années plus tard, l’action des consuls pour retarder, empêcher ou contrevenir à l’application des ordonnances royales. Des infractions se rencontrent à Millau, comme ailleurs456, dans les années 1420-1430. Les cris ou décris pratiqués suscitent la réaction des consuls qui arguent du préjudice causé à la population et à la ville457. Lors du décri du 26 novembre 1422, ils consultent Saint-Affrique et Compeyre sur l’attitude à adopter458. Le plus souvent ils négocient directement avec la personne chargée de faire procéder à la criée459. Les consuls, en liaison étroite avec le conseil, repoussent l’exécution de l’ordre royal par l’obtention d’un délai460. Parfois même, un compromis est passé avec le commissaire moyennant rémunération. En 1371, le consul boursier mentionne « qu’on lui donne quelque chose pour qu’il s’en aille et qu’il ne fasse rien »461. En juillet 1433, les conseillers décident de verser quelque argent462. Ils décident encore, en 1435, de donner calque causa pour l’inaction du commissaire463. Ce dernier peut lui-même proposer de négocier l’application de sa commission464. L’attitude du commissaire royal est-elle un cas isolé ou reflète-t-elle les difficultés d’imposer les ordres du roi ? Un siècle plus tôt, en 1345, Philippe VI interdisait au bailli de Mâcon de contraindre les habitants de Lyon à jurer les ordonnances royales touchant les monnaies, il devait se borner à crier le cours des espèces. Le roi défendait ainsi de molester les Lyonnais qui avaient outrepassé ces mêmes ordonnances465. En 1354, Jean le Bon pardonnait aux habitants de la sénéchaussée de Carcassonne toutes les infractions aux ordonnances monétaires excepté toutefois le crime de fausse monnaie466. Ces quelques exemples posent la question de l’effectivité de la politique royale en matière monétaire et de sa mise en œuvre467. L’existence d’un « cours commercial », différent du cours légal, est aussi une forme de résistance aux prescriptions royales468. On note ainsi l’évocation à Millau d’un cours secret entre marchands, repris par le trésorier, en lieu et place du cours officiel469. Est-ce là une attitude commune à d’autres administrations urbaines ? Ce rapide tableau ne doit pas occulter que les officiers royaux veillent à la bonne application des mesures royales. Les consuls millavois accueillent ainsi en juillet 1358, le procureur du roi, Hugues Galhart, venu s’enquérir de problèmes monétaires470. Le sénéchal du Rouergue471, les généraux maîtres des monnaies de Languedoc connaissent aussi d’affaires qui mettent en jeu la ville de Millau472. L’attitude de l’administration consulaire, telle que les registres de comptes nous la donnent à voir, éclaire les rapports qu’elle entretient avec le pouvoir royal en un domaine où les droits du monarque sont affirmés avec force. Avant tout pragmatiques, les comptables consignent les variations monétaires intervenues, une certaine liberté semble se faire jour lorsqu’il s’agit de suivre les mutations intervenues.

  • 473 O.R.F., XI, p. 101-103.
  • 474 Arch. mun. Millau, CC 400 I et CC 401 I.
  • 475 Arch. mun. Millau, CC 402 I, en mai 1421, f° 3 v°, en août 1421, f° 31 v° et 32 r° (1 blaffart = 20 (...)
  • 476 Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, p. 698-699, graphique 2 – Les monnaies à Toulouse, (...)
  • 477 Sommes intermédiaires en blaffarts (16 occurrences du 7 juin au 3 décembre), Arch. mun. Millau, CC (...)
  • 478 Ph. Lardin, « La crise monétaire de 1420-1422 en Normandie », L’argent au Moyen Âge, XXVIIIe Congrè (...)
  • 479 Pour restaurer la confiance, les autorités anglaises prennent les mesures destinées à assainir rapi (...)
  • 480 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 16 r°.
  • 481 U. Cabrol, Histoire de l’atelier monétaire royal de Villefranche-de-Rouergue, Villefranchede-Rouerg (...)
  • 482 À titre de comparaison, Ph. Lardin, « La crise monétaire de 1420-1422 en Normandie », L’argent au M (...)
  • 483 À Toulouse, de 1400 à 1420, les pièces d’or disparaissent progressivement de la circulation, laissa (...)
  • 484 Le procureur de l’évêque de Rodez est gratifié d’un mouton d’or, Johan Dolmieyras pour les robes de (...)

111Les lettres du dauphin Charles du 24 août 1420 prescrivent l’usage des monnaies décriées, elles règlent en outre le prix de celles qui devaient avoir cours. Elles défendent de transporter hors du royaume les matières d’or et d’argent, elles portent également divers règlements sur le fait du change et elles ordonnent enfin que tous les marchés ou contrats soient faits à sous et à livres473. Ces mesures, pour l’essentiel, n’ont guère été observées en raison des crises monétaires des années 1417-1436. Quatre comptes ont été conservés pour la période 1417-1422. Ceux de 1417-1418 et 1418-1419 ne font pas état de changements intervenus en matière monétaire474. En 1421-1422, le boursier Brenguier Delrieu utilise dans son registre la monnaie de compte en livres, sous, deniers, quelques indications des dépenses en blafartz (blaffart) apparaissent475. Le compte de Brenguier Rozier, du 7 juin 1422 au 10 juin 1423, est sans conteste plus intéressant. À s’en tenir aux seules sommes intermédiaires établies en bas de chaque verso de folios du registre de l’année 1422-1423, on perçoit les différents systèmes monétaires utilisés, monnaie de comptes et pièces d’or peuvent ainsi servir à comptabiliser les dépenses476. Le passage de la faible à la forte monnaie peut être daté de manière précise477. Ainsi les blafartz sont les seuls mentionnés du 8 juin au 15 juillet, la bonne monnaie fait son apparition le 18 juillet. Elle côtoie les blaffarts de juillet à décembre. Fin novembre, elle est pour la première fois seule employée pour une somme intermédiaire, elle s’impose définitivement à partir du 12 décembre 1422. De manière comparable en Normandie, un double système de comptes a été mis en lumière entre les mois d’avril 1421 et 1422478. Cependant à la différence de la ville de Rouen, en raison d’un environnement différent479, les signes de la crise à Millau sont perceptibles dans ce compte de juin à décembre 1422. La bonne monnaie n’est indiquée que mi-novembre, soit quelques jours après le décri du 26 octobre480. Le 31 octobre 1422, les gardes des monnaies sont avisés qu’ils ne doivent plus faire frapper de monnaie noire au moins pour un temps481. Nos sources permettent également de connaître des paiements effectués dans chacune des différentes monnaies alors utilisées concurremment du mois de juin à décembre 1422482. Les paiements s’effectuent en monnaie noire, blafart, doblas vielhas, dobla de sant gordi, et en bonne monnaie, écu et mouton483. Les versements en monnaie forte sont généralement destinés à des personnes, ou pour des affaires, extérieures à la ville484. Le consul boursier comptabilise, en revanche, en monnaie faible les versements effectués pour des fournitures ou des services rendus par des Millavois.

  • 485 Journal d’un bourgeois de Paris, Lettres Gothiques, Paris, 1990, p. 270 et 319-320, p. 359-360. La (...)
  • 486 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 44 v°.
  • 487 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 32 v°. On note l’indication des mentions suivantes, par exemple f° (...)
  • 488 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 32 r°.
  • 489 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 30 v°, IIII m° afor de XXXVIII doblas – ix l. x s.
  • 490 Arch. mun. Millau, CC 408 à 412 I. Cette attitude est en lien avec les variations constatées à Mill (...)
  • 491 À Millau, le cours du mouton varie de 15 s. à 15 s. 5 d. (1437-1438) puis se stabilise à 15 s. 10 d (...)

112La crise de 1421-1423 a marqué les esprits. Néanmoins celles des années 1429-1431 et de 1436 n’en furent pas moins ressenties. Le Journal du Bourgeois de Paris, fait état de cette instabilité et des mouvements de prix à la hausse485. La reddition de compte du consul boursier, Johan Johan, pour son administration de l’année 1428-1429, établit le total de ses recettes et de ses dépenses en distinguant deux sommes, l’une est exprimée en monnaie de compte (l, s, d) et l’autre, qui s’ajoute aux précédentes, indique un total en moutons486. Les sommes intermédiaires ne font état de telles mentions qu’à partir de la fin mars 1428487. Elles peuvent refléter un certain embarras du comptable, qui a préféré laisser en l’état les choses plutôt que de se risquer à une quelconque conversion. Le boursier établit parfois diverses équivalences, ainsi pour le paiement des robes des consuls, il note afor de XII l. de bona moneda, LXIIII escutz valon CXII motos488. Il peut aussi préciser le cours de la monnaie d’or, le mouton, en doubles, et en monnaie de compte489. Avec le compte consulaire de l’année 1429-1430, le parti pris des trésoriers successifs jusqu’à 1435-1436 consiste à mentionner seulement les sommes intermédiaires en moutons490. Lorsqu’il se stabilise à partir de 1437491, les boursiers reprennent leur comptabilité en livres, sous, deniers. L’instabilité monétaire se traduit dans la présentation des comptes consulaires. Les boursiers s’efforcent de résoudre, au mieux, les problèmes qui leur sont ainsi posés.

b. La conservation des documents de la ville.

  • 492 C’est un souci commun des magistrats municipaux, par exemple, La ville en France au Moyen Âge, Hist (...)
  • 493 O.R.F., IV, p. 282, et quod possint tenere et habere, tenneant et habeant Archam sive Archas commun (...)
  • 494 O.R.F., VII, p. 64-70.
  • 495 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac…, op. cit., p. 143.
  • 496 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 r° et CC 391 I, f° 10 r°.
  • 497 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 16 r°.
  • 498 J. Dumoulin, Le consulat de Villeneuve-en-Rouergue, Toulouse, 1960, p. 55, assimile l’arca au coffr (...)
  • 499 Lors d’une inondation du début du xve siècle, les pièces relatives au procès du Larzac et des lettr (...)
  • 500 Dans les premiers jours de janvier 1362 (n.s.), après l’arrivée des Anglais en Rouergue et à la ven (...)
  • 501 L’analyse des trois ordonnances consulaires de 1454, 1459 et 1470 est éclairante. Le souci de confi (...)

113Les administrateurs médiévaux attachent une importance particulière à la conservation des privilèges et des documents relatifs à la gestion de leur ville492. Les belles archives municipales parvenues jusqu’à nous en attestent. Ainsi voit-on, par exemple, la faculté reconnue au consulat du Château de Puy-Salguier, en 1353, d’avoir librum sive libros pro necessariis et negociis dicti consulatus dicteque universitatis scribendis493. Les communautés rouergates préservent également cette mémoire collective. Lorsque les habitants de Paulhe sont réunis à ceux de Compeyre, en décembre 1377, les titres de Paulhe sont déposés au consulat de Compeyre494. À Najac, on prend également grand soin des archives495. Millau ne fait pas exception. On conserve les écritures consulaires dans des boîtes et des armoires496 et on dispose de petits coffres per tener letras497 en un lieu dénommé crota (cave) à la maison commune498. Les consuls, et tout particulièrement le boursier, protégent ces documents contre les intempéries499, les personnes extérieures à la ville500 et des oppositions dans la cité ayant pour enjeu la garde des clés des archives municipales. Cette question fait l’objet de débats dans les années 1450501. Deux personnes, dont le boursier, sont chargées de les conserver suivant leur résidence dans les quartiers de Lafon ou de Paissière.

  • 502 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 159.
  • 503 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 18 r° et CC 422 I, f° 13 v°-14 r°.
  • 504 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 23 v°-24 r°, esseguon si las estrumes letras ezescripturas que Huc (...)
  • 505 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 6 v°, e tornet las dichas letras en la mayo de sayns eseras en larm (...)
  • 506 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 54 r°-v°, porteron del dig viatge las letras senhidas e sageladas l (...)
  • 507 Il s’agit d’un volume remarquable de 177 folios (29-41 cm) dont J. Artières à transcrit de nombreux (...)
  • 508 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 8 r°.
  • 509 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 7 r°.
  • 510 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 7 v°.
  • 511 Arch. mun. Millau, documents non classés, f° 62 v°-63 r°.

114D’ordinaire la fonction d’archiviste dans les villes médiévales était exercée par le notaire du consulat, tel est le cas par exemple à Saint-Flour et à Lyon502. Les livres de délibérations millavois étaient conservés chez les notaires du consulat, il fallut attendre les années 1440 pour que ces registres soient déposés à la maison commune. Le trésorier veille à la garde des documents et il baille aux envoyés du consulat les pièces nécessaires à la poursuite des affaires de la ville. D’intéressantes indications sont fournies par les comptes consulaires. Le trésorier dresse parfois la liste des pièces que les représentants du consulat emmènent avec eux503. Brenguier Delrieu, pour le voyage d’Hugues del Vilaret en novembre 1397, consigne dans son registre 21 articles. Des lettres du Parlement, un vidimus du Châtelet, une copie d’une ordonnance du conseil du roi et différentes autres pièces sont mentionés504. Le trésorier les replace alors dans les archives de la ville505. Au retour des chargés de mission, le boursier peut transcrire les titres qu’ils ont obtenus. Ainsi dix lettres sont octroyées par Chandos en février 1362506, elles intéressent les finances du consulat, la justice (privilège de juridiction pour les habitants), la réglementation économique (marché, boucherie, auberges), les relations avec la nouvelle administration et les fortifications. Un inventaire des privilèges est rédigé plus tard en 1520507. Les consuls gardent également par-devers eux l’ensemble de ces titres et des pièces comptables à l’abri de toute immixtion des agents du roi. En 1403, les magistrats municipaux doivent fournir aux commissaires députés par les généraux des aides de Languedoc 20 livres de comptes508. En juin 1440, les consuls s’opposent au viguier de Najac qui a reçu commission de contrôler l’emploi du souquet et des barres mais également les sommes imposées par la ville. Il demande à voir les livres de comptes des boursiers depuis 1418509. Après la protestation des consuls et à la mise du consulat sous la main du roi par le commissaire, un accord est trouvé quelques jours plus tard entre les deux parties510. Dans la deuxième moitié du xve siècle, l’administration transmet une série de registres comptables et fiscaux aux généraux des aides de Toulouse511. Le boursier occupe ainsi au sein de l’administration consulaire une place privilégiée. De par ses attributions il est le dépositaire d’une partie de la mémoire collective au même titre que le notaire du consulat. Les registres comptables ont pour finalité première de justifier les opérations passées par lui au nom de l’universitas. Outre la nature et le montant des sommes consignées, articles de dépenses et de recettes révèlent ses attributions financières dans la prise de décision.

2. Attributions financières.

  • 512 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 513 O.R.F., IV, lettres portant établissement d’un consulat dans la ville de Marvejols, juillet 1366, p (...)
  • 514 O.R.F., VI, lettres confirmant le règlement du sénéchal de Carcassonne relatif au consulat de la vi (...)
  • 515 La charge de trésorier de la ville fait parfois l’objet d’une réglementation précise imposée par le (...)
  • 516 Ch. Portal, Histoire de la ville de Cordes…, op. cit., p. 333 et pièce justificative, p. 590-592, n (...)
  • 517 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 111-113.
  • 518 Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 11 et s., pièce justificative, n° 1, (...)
  • 519 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 46.

115Les prérogatives financières des trésoriers urbains sont généralement limitées. Bien souvent ils sont présentés comme des agents d’exécution sans pouvoir réel dans l’initiative de la dépense ou dans la création de nouvelles recettes512. Leurs attributions financières ne font pas l’objet de dispositions précises à Millau, contrairement à d’autres villes513. Des mesures prises par les officiers royaux de Carcassonne514 et de Toulouse détaillent quelque peu leur rôle. Le règlement du sénéchal toulousain expose ainsi le rôle limité des trésoriers du capitoulat515. Les statuts de Cordes, en octobre 1331, édictent que le boursier est celui qui prenga l’argent del cossolat516. Les miseurs bretons sont à la fois des comptables chargés de centraliser le produit des recettes et des administrateurs qui veillent à l’entretien et à l’édification des infrastructures défensives urbaines517. Les lettres de commission du receveur général dijonnais de la fin du xive siècle reconnaissent qu’il a la charge des recettes de la ville518. Pour leur part les boursiers millavois ont été présentés comme les « ordonnateur[s] du budget »519. Quelle est l’étendue de leurs compétences en ce domaine ? Le boursier est seul mentionné en 1348, de manière explicite, pour l’opération de reddition de comptes (art. 7). Pour le reste, la réglementation édicte les compétences générales des consuls et des conseils en matière de finances qu’il s’agisse du contrôle des comptabilités (art. 10 et 11 en 1339 et art. 2, 5 et 7 en 1348) et de l’opération de répartition de l’impôt (art. 1-1348). Le serment, que les consuls prêtent à leur entrée en charge, contient également des clauses qui, si elles ne s’adressent pas directement au trésorier, le concernent en tant que responsable des dépenses et des recettes de la ville. Les consuls doivent ainsi veiller à préserver et à défendre les biens du domaine public municipal (art. 3), ils sont tenus d’honorer les dettes du consulat et de percevoir celles qui lui sont dues (art. 4), de décider et d’organiser la levée de l’impôt (art. 10 et art. 2-1348), et de veiller à la gestion de l’hôpital, des charités, des bassins d’aumônes (art. 8). Enfin, certaines règles relatives à la conduite des consuls sont édictées, comme la prohibition des contrats usuraires (art. 7). Le consul boursier est présenté dans la documentation financière comme celui qui recenp, paguet e despesset… per nom de la universitat. L’examen des documents comptables et fiscaux, à défaut de registres de délibérations, donne la mesure de leurs prérogatives. Elles se révèlent limitées tant dans leur possibilité d’imposer une taxe que dans celle d’engager de nouvelles dépenses.

  • 520 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 49 r°. Il est décidé d’imposer quatre dimergues toutefois devant le (...)
  • 521 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 27 v°, per nesesitat que la vila ha dargen (16 janvier 1428). CC 41 (...)
  • 522 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 47 r°.
  • 523 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 45 r°.
  • 524 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 8 r°.
  • 525 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 25 v° et f° 28 r°. Le refus répété des ecclésiastiques aux demandes (...)
  • 526 Arch. mun. Millau, CC 378 I, f° 7 r°.

116Les ressources du consulat ne diffèrent pas des autres villes. La faiblesse des revenus du domaine municipal est compensée par la levée de taxes indirectes et surtout par la collecte d’impositions directes. Le trésorier ne peut engager seul la communauté pour un acte concernant les biens du consulat. En outre une autorisation royale est indispensable pour la création ou le renouvellement des impôts indirects. Le boursier ne se voit pas non plus reconnaître de prérogatives particulières pour créer de nouveaux impôts. Cette décision, lorsqu’elle est prise par les administrateurs urbains, relève de la compétence des consuls et du Conseil de l’Esquille. Les boursiers, comme ceux des autres villes, centralisent les recettes. Ils ont également un rôle d’information pour faire état des difficultés financières de la ville. Brenguier Rozier, boursier en 1410-1411, rapporte que si la ville veut poursuivre les travaux de fortification, le conseil doit trouver les ressources nécessaires à leur achèvement520. Les registres consulaires du deuxième quart du xve siècle mettent aussi en lumière les besoins du consulat521. Les boursiers mettent en avant que la vialha avia gran necessitat dargen (7 avril 1431)522 ou que la borssia non avia hun denia (1457)523, enfin Bernard Borzes consigne dans son compte que mos companhos vigeron que la vialha erat mot en deutada per los grans afars que avia agutz en lo temps passat (8 juillet 1443)524. À l’automne 1440, en raison des charges qui pèsent sur la ville, le conseil prend connaissance des pourparlers du boursier avec le prieur de la ville pour financer quelques dépenses525. Les attributions du trésorier se cantonnent à une mission d’information sur l’état des besoins de la ville et à la recherche d’argent soit dans la ville soit à l’extérieur526. Les initiatives du comptable millavois sont tout aussi limitées en matière de dépenses.

  • 527 M. Duverger, Finances publiques, Paris, 1956, rééd., 1988, p. 376-381. L’auteur rappelle les trois (...)
  • 528 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des vill (...)
  • 529 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 21 r°, mi redet comte R. Ginieis que avia bailats al capella per ma (...)

117La comptabilité publique moderne distingue quatre étapes dans la procédure de dépense, l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement527. Rien d’aussi clairement édicté ne se rencontre dans les villes médiévales, toutefois la distinction entre ordonnateurs et comptables peut être observée. La marge de manœuvre du trésorier millavois est relativement restreinte. Toute décision visant à engager une nouvelle dépense relève de la compétence des consuls et des conseils. Aucun des consuls n’a eu à gérer de manière individuelle un « budget » particulier à son quartier comme cela a pu être le cas à Albi jusqu’en 1360528. À partir de notre documentation, il est possible de préciser les différentes étapes de la procédure qui conduisent au versement d’une somme d’argent par le trésorier aux créanciers de la ville. Il convient de distinguer l’initiative de la dépense avec l’ordre de payer donné au consul boursier des modalités pratiques de l’extinction de la dette du consulat. Parfois, le paiement ordonné par les consuls s’adresse à une autre personne que le boursier, elle n’en doit pas moins lui en rendre compte529.

  • 530 Comme le 4 juin 1412 lorsque ordena lo chosols que om li dones II s. VI d. per lo vi per onor del q (...)
  • 531 On rencontre les expressions hagem polissia, Arch. mun. Millau, CC 357 I, f° 10 r° ; bilheta de des (...)
  • 532 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 19 v°-20 r°, jeu li ay baylhadas realme en la mayo de sains sus lo (...)
  • 533 Arch. mun. Millau, CC 516 I.
  • 534 Arch. mun. Millau, EE 120 I, n° 2 (ancien n° 186), prix fait pour la construction de la Tour de la (...)
  • 535 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 47 v°.

118Les dépenses inscrites dans les comptes des trésoriers procèdent le plus souvent de la voluntat del cosselh ou de celle dels companhos et de I partida dels senhors del cossel Secret. Ces expressions sont fréquentes. L’ordre peut être davantage précisé530. Le consul boursier paye ensuite la dépense et la consigne dans son registre. Les modalités des versements ou les quittances conservées à l’appui des paiements effectués sont rares531. Johan Calmetas relate en 1445 la tradition manuelle des espèces au notaire Johan Christofol532. Les quittances confirment le rôle de chacune des autorités municipales. Ces pièces justificatives sont enfermées dans un sac avec le livre de compte. L’engagement d’un régent pour les écoles de Millau pour 1436-1437 révèle que le boursier Johan Borzes mais aussi des conseillers lui ont versé sa pension533. Les registres consulaires transcrivent les paiements effectués par les trésoriers, ils exécutent l’ordre donné par les autorités municipales. Celles-ci peuvent engager la ville c’est-à-dire décider d’un acte qui a pour conséquence de rendre la ville débitrice, elle fait ainsi naître juridiquement une dépense à sa charge. Il existe peu de cas où le montant de la dépense engagée est déterminé, hormis par exemple les contrats passés avec les maîtres d’ouvrage pour les travaux de fortifications. Ils détaillent alors la nature et le montant de leurs prestations534. L’ordre de payer, donné au trésorier par les autorités consulaires, peut être confondu avec la liquidation ou dans le cas de paiements de travaux, il peut s’étaler dans le temps535. Seuls les versements monétaires par le boursier aux créanciers de la ville transparaissent dans ses registres.

  • 536 P. Verdés, « Les finances del Clavari. Abast, limits i funcionament (Cervera, 1442) », A.E.M., 29 ( (...)
  • 537 Les expressions bayliey a ou bayliey yeu sont employées. Arch. mun. Millau, CC 350 I, f°7r°-v°, f° (...)
  • 538 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f°, ai paguat a Johan Castanhet quel bailet azaquels que porteron la r (...)
  • 539 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 1 v°, a Brt Benezeg que avia baylat enom mieu… VII s. II d.
  • 540 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 14 v°, J. Gravezon que avia bailatz per mo mandamen ha P. Palhasia (...)
  • 541 J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 241, et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. (...)
  • 542 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t (...)
  • 543 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 4 r°.
  • 544 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 59 r°-60 r° et f° 70 v°, le consul boursier relate que los emolimen (...)
  • 545 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit.,p. 873-874 et p. 904 note 301 pour Périgueux. Ph. Wolff, « Re (...)
  • 546 J. Day, « La grande famine monétaire du xve siècle », Monnaies et marchés au Moyen Âge, Paris, 1994 (...)
  • 547 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 20 r°, paguiei an S. Gietanen per I deute quel devia l (...)
  • 548 Arch. mun. Millau, CC 366 I.
  • 549 Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit.,p. 148-149. Les écrits de Wolff peuvent être transposés (...)
  • 550 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 233 r°.
  • 551 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 98 v°.

119Les modalités matérielles de l’extinction de la dette du consulat par le trésorier peuvent prendre diverses formes suivant les disponibilités monétaires, le problème de l’encaisse se pose alors536. Le comptable peut tout d’abord verser en espèces la somme due. Il peut le faire lui-même537 ou par l’intermédiaire d’une autre personne, l’écuyer de la ville538, un consul539 ou toute autre personne540. Le trésorier doit en certaines circonstances faire face à l’absence temporaire de numéraire. Deux techniques comptables trouvent grâce à ses yeux, l’assignation sur des recettes municipales et la compensation. Les assignations sur les revenus urbains sont fréquentes dans les villes médiévales541. Elles peuvent être cumulatives sur une même imposition. Elles sont temporaires et déterminées quant à leur objet. Il semble qu’il n’y a pas de priorité entre elles lorsqu’elles existent sur un même impôt542. Elles ont pour effet d’être assimilables à un don d’argent, d’éviter le transport de numéraire et elles permettent d’éteindre une dette de la ville par l’un de ses débiteurs. L’exemple en est fourni par Brenguier Delrieu en juillet 1400543. Il fait verser le revenu de la bastayssaria à des clercs par les fermiers de cet impôt. En mars 1446, les fermiers des impôts Johan Stornet, Guilhem de Belcayre, Raymond Chaffari doivent payer des créanciers du consulat pour un montant total de 134 l.544. Cette opération assimilable à une délégation met en jeu trois personnes, un des débiteurs du consulat (délégué) sur l’ordre du boursier (délégant) accepte de payer le créancier de la ville (délégataire). Dans le système de la compensation la relation est bilatérale entre la ville et une personne qui est à la fois débitrice et créancière. La compensation est également connue des administrations urbaines médiévales545. Johan Day en fait mention, à Gênes en 1400. Il est intéressant de noter l’emploi du mot scuxe qui s’apparente au terme millavois escuzat546. La compensation est particulièrement développée à Millau. Il n’est pas rare de trouver dans les comptes des trésoriers des renvois à d’autres documents de gestion547. Depuis le livre des taxations, en 1310, et peut-être avant, l’habitude est prise de consigner les dettes du consulat, ou ses créances, dans des documents particuliers, puis d’en compenser le montant avec l’impôt dû par les Millavois. Livres des travaux, livre des taxations et livre des dettes consignent ainsi certaines des dépenses de la ville que le trésorier n’a pu acquitter en espèces. Ainsi pour les années 1357-1385, un volumineux registre recense les créances et les dettes de la ville et des habitants548. Ce type de compte marque une étape importante dans l’évolution de la comptabilité urbaine qui n’est pas sans rappeler celle des registres tenus par les marchands549. Il établit les relations financières du consulat avec certains habitants de la ville. D’un point de vue formel, on remarque l’existence du regroupement de toutes les opérations qui concernent une même personne et leur suivi dans le temps par des renvois. Le cas d’Estève Dolmieras est en tout point remarquable. Sa situation financière avec le consulat peut être appréciée. Le paragraphe qui lui est consacré en 1379550 débute par le rappel du total dû à Dolmières antérieurement en 1363551 puis viennent les différentes sommes dont le consulat est débiteur. Un système de renvoi avec d’autres folios permet de connaître l’origine de chacune de ses créances. Leur total est ensuite effectué. Puis les excuses dont a bénéficié Dolmières pour les impositions de l’année 1380 sont déduites. Le montant de l’impôt dont il devait s’acquitter est ainsi diminué à hauteur de son avoir. Un solde est alors établi par la balance du total des créances et des excuses. Enfin, d’autres excuses interviennent pour les années suivantes toujours au titre d’impositions, pour chacune d’elle un nouveau solde est calculé. Finalement la dernière dette du consulat est payée par la compensation avec une taille imposée le 24 novembre 1383. Dolmières est ainsi en relation avec le consulat au moins pendant 20 ans pour un montant total de 31 florins. Le système s’applique avec bon nombre de Millavois. C’est dire si les boursiers doivent avoir une certaine habitude du maniement de ces livres. Ils sont tenus de les mettre à jour tout au long de leur consulat. Le renouvellement des trésoriers tous les quatre ans facilite sans doute ce mode de gestion.

120Les attributions des trésoriers municipaux ne sont pas toujours aisées à saisir, bien peu de textes réglementaires définissent de manière précise leur contenu. Le boursier comme consul connaît avec les cinq autres de toutes les affaires de la ville. Sa fonction est plus spécialisée en matière comptable et financière. Il a la charge de tenir les comptes de la ville. À cet effet il consigne par écrit les dépenses et les recettes du consulat. Ces documents rédigés avec un soin tout particulier révèlent, à défaut de registres de délibérations, les pouvoirs qui lui sont reconnus dans la gestion des finances. Sa participation à la prise de décision dans l’imposition d’une taille ou dans la création d’une dépense est la même que celle des autres consuls. Sa charge lui fait obligation de centraliser les recettes et de payer les dépenses ordonnées par le Conseil de l’Esquille. Il a un rôle particulier d’information des administrateurs urbains sur la situation de la caisse municipale. Il est en outre libre de choisir les modalités des paiements qu’il doit effectuer, versements en espèces, assignation ou compensation sont guidés par l’état des disponibilités de la ville. Les registres consulaires permettent d’apprécier quelques-unes des attributions du boursier, ils rendent également possible la connaissance des conditions dans lesquelles il assume sa charge.

B. LE CONSUL BOURSIER AU TRAVAIL

121Les conditions de travail du trésorier apparaissent dans les registres consulaires. Au-delà des conditions matérielles requises par son activité, les comptes mettent en lumière le remplacement du trésorier indisponible par l’un des consuls. Une des raisons de l’empêchement du boursier tient à son absence de la ville. Malgré l’importance de la charge qu’il occupe, certains d’entre eux mènent des missions, le plus souvent financières, dans les villes du Rouergue ou de Languedoc. Les boursiers entretiennent également des rapports étroits avec l’écuyer de la ville. Certaines de leurs relations intéressent la gestion des finances du consulat.

1. Les conditions d’exercice.

  • 552 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 1 r°, f° 3 r° et f° 11 r°.
  • 553 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 v° et CC 360 I, f° 29 r°, achat à Montpellier de fournitures (ca (...)
  • 554 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 7 r°.
  • 555 Arch. mun. Millau, CC 380 I, f° 34 v°.
  • 556 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 29 v° ; CC 355 I, f° 37 v° ; CC 362 I, f° 26 v°, le 27 septembre 13 (...)

122Les modalités matérielles de l’accomplissement de la charge de boursier apparaissent parfois au détour de certains registres consulaires. C’est tout d’abord les fournitures nécessaires à la rédaction des dépenses et des recettes qui sont mentionnées en début de compte. À son entrée en charge, il achète le papier pour la confection de son registre. Astruc Johan dépense ainsi, en juin 1356, 7 s. 1 d. pour deux mains de papier et del’encre per escrieure las escripturas del cominal552. Parfois il procède à l’acquisition d’une plume d’acier553, ce peut être encore un ustensile destiné à tailler le papier pour confectionner les lettres554. Davantage que le détail des fournitures nécessaires à l’activité du boursier, l’intérêt de la connaissance des conditions d’exercice de sa charge a trait à la disponibilité dont il doit faire preuve. Où travaille-t-il ? Comment concilie-t-il son activité professionnelle et le service de la ville ? Le trésorier semble assumer une permanence à la maison consulaire. Le temps consacré à sa fonction est à l’évidence difficile à apprécier. Quelques allusions du trésorier font état des journées de travail des administrateurs urbains555. Une disponibilité de tous les instants est requise de la part des consuls. L’urgence les oblige parfois à prendre rapidement une décision556. Les comptables, comme les autres administrateurs urbains, sont aussi amenés à représenter la ville en Rouergue et dans le royaume.

  • 557 M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit.,p. 230-231. J. Teyssot, « Voyages et pérégrinations d (...)
  • 558 C’est le cas à Millau mais également dans d’autres consulats rouergats, F. Garnier, « Représenter l (...)
  • 559 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 85 v°.
  • 560 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 13 r°.

123L’importance des voyages comme mode de gouvernement des administrations médiévales a été soulignée557. Les villes attachent une importance particulière aux déplacements de leurs représentants, elles en réglementent les modalités558. L’article 8 des ordonnances de 1339 précise que tout homme doit être prêt d’anar luench o prep per la comunitat. Le texte du serment des consuls ajoute qu’ils sont tenus d’y aller a la voluntat des conseils (article 9). L’envoi des boursiers est décidé par le Conseil de l’Esquille. En principe, le trésorier comme toute autre personne, ne peut refuser de représenter la ville559. Il arrive, mais c’est là chose exceptionnelle, que le consul s’y oppose en raison de son travail. D’autres montrent tout leur dévouement à servir le consulat560. Les charges afférentes à la fonction de trésorier le retiennent le plus souvent à Millau, cependant il peut arriver qu’il se rende pendant l’exercice de sa charge en Rouergue, en Languedoc ou bien à Paris. Si son absence se révèle trop longue, il peut être pourvu à son remplacement par l’un des cinq autres consuls. L’analyse des voyages des trésoriers pendant l’exercice de leurs fonctions se révèle des plus intéressantes pour connaître de l’importance de leurs déplacements, du cadre dans lequel ils s’effectuent et de leur durée.

124Les consuls boursiers s’absentent parfois plusieurs mois. Plus de la moitié des 39 trésoriers en titre ont effectué un ou plusieurs déplacements pendant leur consulat. Certains sont envoyés de façon régulière dans les villes du Rouergue. Ainsi Johan Cayret est absent de Millau pendant 130 jours pendant l’année 1387-1388 ou bien encore 162 jours en 1391-1392. Il n’est pas rare qu’ils s’absentent, au total, plus d’un mois. C’est le cas d’Astruc Johan, de Bernard Azam (39 j.), d’Arnaud Bonamic (40 j.), de Johan Johan (41 j.) et de Johan Borzes (46 j.). Les déplacements des trésoriers sont en moyenne de neuf à dix jours, près de deux tiers d’entre eux sont inférieurs à une semaine. Le boursier se déplace le plus souvent seul. Parfois il est accompagné d’un autre consul ou d’un valet, plus rarement une troisième personne se joint à eux. Quelques longues missions sont menées à l’extérieur de la sénéchaussée, quatre voyages hors des limites du Rouergue sont supérieurs à un mois (deux à Paris, un en « France » et un autre en Guyenne). La destination des voyages des trésoriers révèle l’importance des déplacements en Rouergue (67,5 %). Rodez est privilégiée (21 des 56 voyages) puis viennent le siège de la sénéchaussée, Villefranche (9), le lieu de résidence des receveurs du bailliage, Compeyre (6) et Saint-Rome-de-Tarn où se répartit la taille de la Haute Marche (4). Les trésoriers représentent dans une moindre mesure le consulat en Languedoc (22,9 %), Montpellier devance Pézenas, Toulouse et Carcassonne. L’objet des missions confiées aux boursiers éclaire cette situation.

  • 561 Par exemple celui d’A. Bonamic à Montpellier en mars 1448, Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 66 r° et (...)

125Leurs voyages ont trait à la discussion et au règlement de questions financières dans le cadre des États du Rouergue. Certains déplacements intéressent des procès, des relations amicales avec d’autres autorités ou des problèmes d’approvisionnement. Menés pour une grand part dans le cadre de leur activité au service de la ville, quelques voyages ressortent du domaine privé561. En définitive, les missions confiées aux trésoriers sont en rapport direct avec la gestion des finances de la ville qu’il s’agisse de discuter la part de l’impôt royal qui lui revient ou de trouver l’argent nécessaire pour s’en acquitter.

Carte 3. Les voyages des boursiers millavois (1356-1461)

Carte 3. Les voyages des boursiers millavois (1356-1461)

2. Les relations avec l’écuyer du consulat.

  • 562 J. Mascaro, Lo Libre de Memorias, éd. Ch. Barbier, Montpellier, 1895.
  • 563 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 4 r°-Recettes et CC 407 I, f° 21 v°.
  • 564 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 26 v°.
  • 565 Abbé Rouquette, Recherches historiques…, op. cit.,p. 26-28, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. (...)
  • 566 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 31 v°-32 r° et f° 42 v°, 4 février 1362 et CC 362 I, f° 51 r°. En j (...)
  • 567 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 r°, 13 octobre 1400, anet adieu Hugo Tomassi e de volontat dels (...)

126À Millau, les écuyers de la ville n’ont pas laissé de traces particulières comme a pu le faire le Biterrois Jacme Mascaro avec son libre de memorias562. Le consul boursier entretient des relations étroites avec l’écuyer de la ville. Certaines trouvent à s’exprimer en matière financière. Les comptes consulaires le qualifient de servidor del cossolat ou des consuls563, ou de manière plus courante d’esqudier564. L’utilisation des deux expressions révèle assez bien la place et les fonctions qu’il occupait. L’abbé Rouquette et Louis Bernad dressent un portrait assez semblable de l’écuyer consulaire565. C’est une personne de condition modeste qui est étroitement liée aux consuls du fait de l’exercice prolongé de sa fonction, les administrateurs consulaires expriment à son égard un certain paternalisme. Les comptes consulaires font mention des événements particuliers de sa vie privée. Ils permettent de percevoir la nature des relations qui se nouent entre lui, sa famille, et les consuls successifs. Il est d’usage que les administrateurs millavois fassent un présent aux filles de l’écuyer qui convolent en justes noces566. Les consuls veillent également à ce qu’il soit inhumé aux frais du consulat567. L’écuyer peut être qualifié de factotum attaché à la maison consulaire. Néanmoins son intervention dans la vie financière de la ville et les relations nouées avec le consul boursier mettent en lumière son rôle au sein du système financier.

  • 568 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 70 r°, per so car… non y podia plus star car se volia anaussar en s (...)
  • 569 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°, non volia plus servir lo dich cossolat car era cargat de des (...)
  • 570 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 70 r°.
  • 571 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 40 v°.
  • 572 À considérer leur place dans la hiérarchie des fortunes, le patrimoine de Pierre Tindel et de son f (...)
  • 573 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 11 r°-Recettes ; CC 352 I, f° 7 r° et CC 358 I, f° 16 r°-R.
  • 574 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 3 v° et CC 408 I, f° 14 v°. En 1430 il sera fermier du poids, CC 40 (...)
  • 575 Arch. mun. Millau, EE 11, II.
  • 576 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 17 v°.

127Les écuyers du consulat sont désignés par les consuls, ils assument leur fonction aussi longtemps qu’ils gardent leur confiance. Certains des neuf serviteurs du consulat demeurent pendant de longues années en place, ainsi Rocolla, Thomassi et Gontier s’éteignent pendant l’exercice de leur charge après plus de 25 années passées au service de la ville. D’autres décident de se retirer. En mai 1442, Vézia de Vessodes laisse vacante sa charge pour se consacrer à son office de notaire568. David Robuer se retire, en septembre 1443, en raison de difficultés financières569. D’origine en général modeste, certains écuyers du deuxième quart du xve siècle paraissent se distinguer des autres. David Robuer est le fils de Raymond Robuer, bachelier en lois et ancien juge de Compeyre570. Vézia de Vessodes est un des membres de la famille de Compeyre qui assure la collecte des impôts en Haute Marche, son père est notaire du consulat dans les années 1430-1440571. Pour tous deux, les quelques années au service du consulat semblent s’inscrire dans une évolution « professionnelle ». Les autres sont d’extraction plus commune572. La majorité d’entre eux a assumé des fonctions financières parfois même pendant leur charge d’écuyer. Johan Rocolla prend à ferme le corratage en 1356, en 1358 et en 1363573. Hugues Issienta lève le poids des blés et farines en 1422 et en 1429574. Vincent Gilays et Gui de Molieyras sont tous deux fermiers du souquet, l’un en 1456 et l’autre en 1459. Ils s’occupent également de la levée de la taille des lances. Vincent Gilays assume cette responsabilité de 1445 à 1450575, il est également régisseur des charités St-Marc de 1459 à 1462576. Ces quelques charges exercées par les écuyers de la ville mettent à jour que leur activité au service de la ville n’exclut pas leur gestion de fermes d’impôts pour leur propre profit. À certains des responsabilités financières plus affirmées sont attribuées. La mission qui leur est d’ordinaire dévolue n’interfère pas dans la poursuite de leurs intérêts personnels. Sans doute exercent-ils leur charge en complément d’une autre activité professionnelle.

  • 577 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 37 r°.
  • 578 Il réside dans la maison commune. Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 50 v°, adobar la teulada dela sal (...)
  • 579 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°.
  • 580 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°.
  • 581 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 16 r°, lofici de eser esqudier del cossolat e devia aver de guatges (...)
  • 582 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 33 v°, azordenet per lo dig cossel que fos fag ha Castanhiet I mand (...)
  • 583 Arch.mun. Millau, CC 364 I, f° 38 v° ; CC 370 I, f° 18 v° ; CC 387 I,f°12 v° ; CC 388I, f° 16 r° ; (...)
  • 584 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 11 r°, 3 septembre 1427 bayliey a Pierre scudier del cosolat en con (...)
  • 585 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 6 r°, 5 juillet 1431.
  • 586 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 43 r° ; CC 365 I, f° 60 r°-v°, Johan Castanhiet en hamermamen de so (...)
  • 587 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 4 v° à 6 r°.
  • 588 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 v°.

128Les statuts de la ville font rarement état des attributions du messager consulaire. Seul l’article 34 de l’ordonnance de 1339 dispose qu’il est dépêché auprès des conseillers absents avant la tenue d’une assemblée. Cette disposition est encore observée au milieu du xve siècle577. Les termes du contrat passé avec l’écuyer sont rarement précisés, ils font état des seules conditions financières. Vincent Gilays bénéficie ainsi, en 1443, de gages en numéraire, d’une robe, du logement578 et de l’exemption de la taille et du guet579. La rémunération de l’écuyer se compose de plusieurs éléments. La partie versée en espèces est la plus importante. En septembre 1443, Vincent Gilays obtient 25 moutons580. En juillet 1452, le consulat décide de verser 15 moutons par an à l’écuyer581. Ses émoluments sont également constitués par la fourniture d’une robe582 et d’une pièce de bœuf à la Noël583. Il peut arriver qu’il sollicite le consul boursier pour une avance sur ses gages584 ou qu’il rappelle aux consuls de le payer pour les services accomplis, d’autant plus lorsque les arriérés concernent les trois années passées585 ! Le trésorier verse également des avances à l’écuyer586. C’est là une pratique courante. Brenguier Delrieu a regroupé dans son registre les 36 versements effectués à Hugues Tomassi pendant une année per sostenta son vieure ou per far sas nesesitatz segon que dizia587. Il fait de même avec Pierre Gontier au début du xve siècle588.

  • 589 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 65 v°, pour la venue du sénéchal anglais. CC 365 I, f° 95 v°, ma co (...)
  • 590 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 38 r°.
  • 591 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 19 v°-20 r°.
  • 592 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 21 r°, 6 novembre 1428, per far bela la sala desobre la crota del c (...)
  • 593 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 29 r°, 29 novembre 1385, page per adobar lescalier de la morier de (...)
  • 594 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 14 r°-15 v°.
  • 595 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 11 r°-13 r°, retour le 23 août, f° 22 v° (voyage à Paris avec Gui A (...)
  • 596 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 14 v° et f° 27 r°. Il perçoit 20 s. et une paire de souliers pour u (...)
  • 597 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 21 v°.
  • 598 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 42 r°. CC 422 I, f° 40 v°, 21 octobre 1445 paguiey per las mas de (...)
  • 599 L’expression des rapports financiers du messager de la ville avec le consul boursier est traduite p (...)

129La lecture des registres consulaires laisse entrevoir quelques-uns des domaines d’intervention des écuyers. Une de leurs missions essentielles consiste à s’occuper du ravitaillement de la maison consulaire ainsi qu’à l’organisation et au bon déroulement de la restauration des consuls et de leurs invités589. Lorsque les États du Rouergue se tiennent à Millau en janvier 1405, Pierre Gontier est chargé des dépenses de bouche des participants, il en rend compte au boursier Delrieu590. Hugues Issienta fait de même pour les dépenses liées à l’opération de retaille du mois de janvier 1432591. Vivant dans la maison commune, il peut être amené à y effectuer des travaux592. Ce peut être également en tout autre endroit de la ville593. Il accompagne parfois le boursier au cours de ses missions. Pierre Gontier se rend avec le boursier Rozier et Johan Fornier à l’obit du comte d’Armagnac en septembre 1418594. Vincent Gilays accompagne également d’autres chargés de missions595. Comme les boursiers, l’écuyer du consulat est remplacé pendant son absence. Les consuls engagent en juillet 1445 Pierre Tindel pour un mois en lo loc de nostre scudia Vincens Gilays596. Pendant les 45 jours où Gilays est à Paris, Calmetas verse à son épouse ses gages597. Les relations financières entre le consul boursier et l’écuyer peuvent également se manifester par l’intermédiaire de paiements effectués au nom du trésorier598 ou par l’avance de sommes qu’il se fait rembourser599. De par ses activités régulières au service du consulat mais également en raison des liens qui l’unissent aux consuls, l’écuyer de la ville entretient avec le boursier des rapports privilégiés, dont certains sont de nature financière. Outre la gestion comme toute autre personne de la levée de l’impôt, l’écuyer supplée le trésorier en avançant quelque argent ou bien en gérant certaines dépenses, dont il doit ensuite rendre compte.

130Les conditions de travail des consuls boursiers à Millau apparaissent somme toute équivalentes à celle que peuvent connaître d’autres trésoriers urbains au Moyen Age. Cependant, dans le silence des ordonnances consulaires, la lecture des registres comptables révèle que les titulaires de cette charge mènent leur action aussi bien en ville qu’en dehors de ses murs. Les autorités urbaines confient à nombre de trésoriers le soin de défendre les intérêts de la ville. Envoyés en mission le plus souvent en Rouergue devant les États pour connaître des impositions royales, leurs voyages peuvent les conduire également hors des limites de la sénéchaussée jusqu’à Paris pendant plusieurs semaines. Auxiliaire des consuls, l’écuyer assume aussi parfois des responsabilités financières en gérant quelques menues dépenses sous le contrôle du comptable de la ville.

Conclusion

131Les trésoriers ont suscité peu d’études dans le cadre des travaux d’histoire urbaine. C’est à essayer de mieux les connaître que notre recherche a voulu contribuer. Leur statut, les conditions d’exercice de leurs fonctions et les titulaires de la charge ont été l’objet de nos travaux.

132La diversité des statuts des trésoriers chargés des finances urbaines au Moyen Age révèle la situation particulière du boursier millavois. Indissociable du consulat, il est choisi chaque année parmi l’un des six consuls. Il fait corps avec l’institution consulaire. Le renouvellement régulier des comptables municipaux et leur intégration au sein d’une équipe de consuls en sont des illustrations. Son apparition dans les sources, au début du xive siècle, correspond à une étape du développement du système financier. La spécialisation d’un des consuls dans la gestion, pendant une année, des dépenses et des recettes de la ville assure la permanence de l’organisation des finances municipales. Les ordonnances consulaires sont discrètes quant à son statut. Il jouit des mêmes droits et devoirs que les autres magistrats, néanmoins des obligations financières particulières s’imposent à lui. Comme dans les autres villes médiévales, il doit rendre compte de sa gestion et il engage sa responsabilité financière. La seule analyse de la réglementation consulaire est insuffisante pour apprécier l’institution du boursier, aussi la lecture des livres de comptes est des plus utiles. Ils nous ont laissé de nombreux et riches registres qui dépassent largement leur finalité première de justification des dépenses du consulat.

133Les modalités de désignation du trésorier, l’observation des règles relatives à la reddition de compte mais encore ses attributions ont pu être renseignées. La tenue de ces sources, la conservation des archives de la ville, la prise en compte des mutations monétaires ou la représentation de la ville requièrent des qualités particulières et un dévouement affirmé à la chose publique. Gestionnaire des finances municipales, l’action du boursier s’inscrit dans le respect de la volonté des conseils de la ville. Sa connaissance des disponibilités monétaires du consulat, en particulier de la caisse, le conduit à informer les magistrats urbains des difficultés financières du consulat et à développer un règlement comptable des dettes dont il est redevable envers les Millavois par le jeu de la compensation fiscale. L’examen de la pratique met encore à jour la possibilité de leur remplacement lors d’une indisponibilité (maladie, voyage) ou après qu’ils aient décidé de cesser leur fonction en cours de consulat. Un des consuls de l’année est alors désigné pour assurer la vacance de la charge. Les raisons qui président au choix des boursiers tiennent à leurs qualités personnelles, leurs compétences professionnelles et financières, leur fortune mais également à leur appartenance à l’une des familles consulaires.

134Davantage qu’un portrait type, l’étude des boursiers de 1356 à 1461 a permis d’esquisser un tableau nuancé des titulaires de cette charge. Beaucoup d’entre eux sont issus du milieu des marchands et leur patrimoine les range parmi les plus riches des Millavois. Cependant les 39 boursiers en titre ne forment pas un groupe homogène dans le temps. Si dans la deuxième moitié du xive siècle, l’exercice de cette charge s’inscrit dans une carrière, tant politique que financière, les trésoriers des années 1440-1450 ne possèdent pas la même expérience. Nombre de boursiers remplissent cette fonction sans avoir jamais été consuls. De manière générale peu d’entre eux ont poursuivi des études juridiques à Montpellier ou à Toulouse qui leur ouvrent la voie vers l’administration royale. Ils n’intègrent pas, semble-t-il, les réseaux de la famille d’Armagnac et ils restent en retrait dans la gestion des finances des États du Rouergue. Ces hommes assument des fonctions exclusivement locales.

135Pièces centrales du système financier millavois, les consuls boursiers ne sont pas les seuls à intervenir en cette matière. Nombre de personnes s’occupent de la collecte de l’impôt direct, des fermes des impôts indirects, de la gestion des travaux ou des hôpitaux et charités. C’est à ces comptables particuliers et à leurs relations avec l’administration consulaire qu’il convient désormais de prêter notre attention.

Notes

1 Dictionnaire historique de la langue française, A. Rey (sous la direction de), Paris, 1992, rééd. 1998, p. 484. Sur cette expression de boursier, P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires », Recueil de la société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 362 et P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du xiiie siècle aux guerres de religion, Toulouse-Paris, 1895, p. 109-110.

2 M. Turull Rubinat, La configuracio juridica del municipi baix-medieval : règim municipal i fiscalitat a Cervera entre 1182-1430, Barcelone, 1990, p. 423.

3 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°, année 1453-1454 et CC 428 I, f° 2 v°, année 1459-1460.

4 Par exemple, J.-P. Leguay, La ville de Rennes au xve siècle à travers les comptes des miseurs, Paris, 1968, p. 33. Les comptes urbains emploient le terme de « mesa » mais ils ne qualifient par leur auteur de miseur, D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul, composante, évolution) », Études sur la fiscalité au Moyen Âge, Actes du 102e Congrès national des sociétés savantes, Limoges, 1977, Philologie et histoire jusqu’à 1610, Paris, 1979, p. 138. N. Neyret, « L’impôt direct à Albi d’après les comptes de 1359 et 1360 », La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999, p. 365. H. Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez. Première partie, Cité, t. I (1350-1358), Rodez, 1925, p. 428 et s.

5 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez, 1903, Marseille, 1995, p. 121-122.

6 J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau, Millau, 1888-1890, rééd., Nîmes, 1996, p. 17. J. Artières, Documents sur la ville de Millau, Millau, 1930, p. XI-XV. L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938, p. 45-46.

7 E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, t. II, Toulouse, 1910, p. 188, art. XXXVII.

8 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue des origines du Consulat à la fin de la guerre de Cent ans (xiiie-xve siècle). Étude d’une communauté d’habitants, thèse E.N.C., 1931, p. 221.

9 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 2.

10 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle, Bruxelles, 1964, p. 31-74.

11 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 298.

12 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, th. E.N.C., 1975, dactyl., p. 32-35.

13 J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne (1212-1557), Clermont-Ferrand, 1999, p. 264.

14 D. Neirinck, Étude des documents relatifs à l’impôt direct à Albi de 1236 à 1450, th. E.N.C., dactyl., 1969, p. 294.

15 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 161.

16 A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la fin du xve siècle », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 472 et s..

17 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A Dijon, en 1359, il existe un receveur de la fortification, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du XIVe à 1477, Paris, 1961, p. 42.

18 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 37 note 16.

19 L’article 25 des ordonnances de 1339 rappelle certaines pratiques électorales qui se sont déroulées au cours des conseils et l’article 28 prévoit que les consuls doivent être issus d’un des deux conseils de la ville.

20 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 1 r°. Ainsi pour l’année 1358-1359, Johan Fornier énonce : En lan de la incarnatio de Nostre Senhor Dieus jhu xpst MCCCLVIII a XXVII dias del mes de may q[ue] era lo dimergue en la octava de la festa de pantacosta, moss Johan reys de Fransa molt noble renhan, intreron cossols e foron elegitz lo metteus jorn en la mayo comunal p[er] los senhors del cosselh secret e p[er] los senhors del cosselh general de lesquila del metteus cossolat damelhau cosselhiers e jurats. Et en ap[re]s lo metteus dia no[m]pnatz et publicatz al pobol en la glieia parroquial de nostra dona damelhau coma es de bona costuma so es asaber li honorable e savis senhors mossenhen Guisbert del Sales lianciat (sic) en leys, R. Portanovas, R. Ribieyra lo vielh, P. Damelhau, Huc Azam en Johan Fornier lo qual fon elegitz borssiers al an prezen e venen del prezen cosolat lo qual cossolat fenira en lan MCCCLIX. Et lo dig en Johan Fornier cossol et borssier receup paguet e despesset el dig son cossolat p[er] nom de la dicha univ[er]sitat las cauzas que en aquest p[re]sen libri si contenran.

21 Sur l’utilisation des rues et quartiers comme circonscription électorale, J.-P. Leguay, La rue au Moyen Âge, Rennes, 1984, p. 187-188. L’ordonnance du 10 juillet 1374 prise à Villeneuve d’Aveyron distingue entre quatre gachas (gaches). Un consul est désigné pour chacun de ces quartiers dont les limites sont précisées dans le texte consulaire, E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, op. cit., p. 215-216.

22 B.N., NAL, n° 185, f° 114 v°.

23 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 1 r° (1392-1393), CC 387 I, f° 1 r° (1400-1401), CC 394 I, f° 2 r° (1410-1411), CC 397 I, f° 1 r° (1414-1415), CC 398 I, f° 1 r° -R (1415-1416), CC 426 I, f° 1 r° (1456-1457) et CC 428 I, f° 1 r° (1459-1460).

24 L’expression millavoise de plassa n’est pas sans rappeler le vocable de placiers (platearii) rencontré à Narbonne et à Nîmes dès le xiiie siècle. P. Dognon, « De quelques mots employés au Moyen Âge dans le Midi pour désigner des classes d’hommes », A.M., 1889, p. 348-358, fait remarquer qu’il « faut entendre par placiers, une classe bien définie, celle des bourgeois, l’emportant sur toutes les autres sauf la noblesse, tirant son nom de la place où elle avait élu domicile, s’en servant pour exercer l’activité politique que lui permettaient ses richesses, ses loisirs, et que lui garantissait une longue tradition », op. cit., p. 358. R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne.
Des origines à la fin du
xive siècle, th. droit, Toulouse 1, dactyl., 1970, p. 105-111 note que dans celle ville, l’organisation des corporations limite au xive siècle l’importance des placiers.

25 C’est par exemple le cas de Johan Borzes en 1392-1393, de Johan Dolmieras en 1414-1415 et de Johan Calmetas en 1456-1457

26 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 83, pour la bibliographie. P. Dognon, Les institutions politiques et administratives…, op. cit., p. 74 et s. L. Carolus-Barré, « Le gouvernement communal d’après le “Livre de Jostice et de Plet” », R.H.D.F.E., 1941, p. 136-156 rappelle le droit des élections canoniques, codifié par les Décrétales de Grégoire IX, qui fournit un modèle aux élections communales. P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France », Recueil de la société Jean Bodin, VI…, p. 363-364. A. Castaldo, « L’élection consulaire à Pézenas au Moyen Âge », Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t. XXIV, 1976, p. 385-411 et A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-xive siècles), Paris, 1974, p. 372, où le livre des clavaires précise les trois étapes. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 138 et s. et A. Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (xiiie-xive siècle) », C.R.A.I.B.L., 2000, p. 1439-1471 analyse la composition du corps électoral et les modalités du scrutin. K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, 2001, p. 116-127 sur le contentieux suscité par les élections urbaines. Lesne-Ferret (M.), « Démocratie et désignation des consuls dans les villes médiévales du sud de la France », Exerptiones iuris : Studies in honor of André Gouron, B. Durand et L. Mayali (éd.), Robbins Collection Publications, Berkeley, 2000, p. 385-401. Sur la procédure en Rouergue, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve siècles), thèse d’histoire du droit, dactyl, 2 vol., Paris, 1979, p. 134-138 et H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 141-142.

27 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 74 et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 138 et Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, 1994, p. 275-276.

28 La date est comprise entre le 18 mai et le 18 juin suivant les années.

29 H. Affre, « Le consulat de Millau », M.S.L.S.A.A., Rodez, 1868, p. 19 et s. L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 40-41. La technique électorale a été décrite par Henri Affre et Louis Bernad de manière sommaire, le premier n’indique pas la source consultée, quant au second il mentionne simplement le compte rendu d’une élection qui est intervenue en 1515.

30 Sur la diversité des formes d’expression du choix politique, A. Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (xiiie-xive siècle) », C.R.A.I.B.L., 2000, p. 1465-1467. J.-M. Font Rius, « Les villes dans l’Espagne du Moyen Âge. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires », Recueil de la Société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 277, évoque également cette variété des modes d’élection. Les techniques retenues dans les villes médiévales pour choisir de nouveaux dirigeants sont variables que l’on s’intéresse au Midi de la France et à l’Espagne. Certaines sont néanmoins communes. Par exemple, on note le tirage au sort par un enfant de boules de cire plongées dans un sac ou un bassin pour désigner les magistrats de la ville. Pour la procédure observée à Cervera (Catalogne), M. Turull Rubinat, « Documents per a l’estudi de l’organitzacio municipal i els sistemes d’eleccio de càrrecs (Cervera, 1311-1430) », Miscel-lània Cerverina, 7 (1991), p. 168-172, et pareillement suivie à Narbonne, en 1378 suivant les instructions du duc d’Anjou, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 163 ou encore à Nîmes, A. Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (xiiie-xive siècle) », C.R.A.I.B.L., 2000, p. 1467. Semblable pratique s’observe à Zaragoza, à Valencia, à Sommières et à Lodève : M. I. Falcon Pérez, Organizacion municipal de Zaragoza en el siglo xv, Zaragoza, 1978, p. 69 ; R. Narbona Vizcaino, « Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del trescientos », Anuario de estudios medievales, 22 (1992), p. 494 ; F. Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge, t. II, Paris, 1860-1862, p. 588 et A. Dupont « L’évolution sociale du consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 307.

31 Le conseiller déclarait au moment de la remise de son vote « Le choisi pour être consul pendant une année les personnes portées sur ce billet », H. Affre, « Le consulat de Millau », M.S.L.S.A.A., Rodez, 1868, p. 19 et s.

32 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 11 r°.

33 Une procédure semblable existait à Saint-Affrique, H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 142. Il note que le rang occupé dans la hiérarchie consulaire ne dépend pas du nombre de suffrages mais de conventions particulières entre les magistrats.

34 Le procès-verbal ne classe pas les bénéficiaires des votes suivant le nombre de voix obtenues, Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 11 r°, Item foron legidas las voses coma se ensec Anthoni Bonamic avia avud plus voses, moss de Sain Vera VIIII voses, an Pe Peguria XXXVI voses, Guilhem Maurrel IIII voses, an Johan Aygoy XIX voses, Peyre Palis XIX voses, Gui de Monjous XVII voses, Guill Bayssan XVI voses, Anthoni Tauriac II voses, Johan Chartrier XI voses, an Guillem Gari II voses, Steve Cobe I vos, Jacme Mataro II voses, an Ymbert Mercier II voses, Johan Almeras XX voses, Pons Molenia XXV voses, Johan Fornia X voses, Guiral Cobe III voses, Laurens Davena II voses, R. Jolia VII voses, Pons Buscarlet II voses, mos Johan Reu II voses, Odoin Bonamic I vos, R. Cahusac III voses, an Johan Delmas II voses, Breng. Duran una vos, Johan Balmat una vos, Guillem Bonamayre I vos. Dans l’hypothèse d’un scrutin de liste, il est difficile de dire si le vote concerne la liste complète ou si un panachage était possible.

35 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 256 r°.

36 Arch. mun. Millau, CC 355 I, Esteve Capelier (31 mai, f° 5 v°), Gui de Vonc (9 juillet, f° 9 r°), Esteve Espessiaire (12 juillet, f° 9 v°), Huc Benastruc (16 août, f° 14 v°) et Guilhem Azam (22 août, f° 16 r°). Semblable situation en 1348 pour six des 12 consuls de Narbonne, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 39.

37 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 16 v°, foron elegits per cosols ha complir lan prezen ala maio cominal per lo cossel general de lesquilla an cartels coma es hacostumat enapres publicatz a nostra dona e fachas las cloquas del senh coma es ha costumat e foron haqui publicats per cosols novels… de la cal reparasio e publicassio resenp carta ha nostra dona Me Esteve Laurens lo die dessus a reguardar los cartels eper haponchar las vozes.

38 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 1 r°-Recettes, foron elegits los senhiors cosols damelhau delan prezen en la maio cominal soes assaber per los senhiors del cossel general de lesquilla an cartels coma es estat acostumat los cals rederon als senhiors cosols viels de lan passat e fon trobat coma per mai de vozes que ha gran que faron elegitz per cosol delan prezen.

39 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 99 v°, per eligir cossols novels per lan venen e los senhors del cosselh eligigro (sic) segon Dieu elur cossencia et am cartels coma es acostuma de far en cossols novels.

40 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 74. Par exemple, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 141-143.

41 L’absence d’autorité seigneuriale à Millau rend vaine la recherche de toute confirmation des consuls. Dans le même sens, P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 77. A contrario, Ch. Portal, Histoire de Cordes…, op. cit., p. 249. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 215 et s. J. Dumoulin, Le consulat de Villeneuve en Rouergue, Toulouse, 1960, p. 35-38. S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 67 et s.

42 Arch. mun. Millau, AA 11 I. Pour la transcription de ce serment, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 92-93, L. Constans, Le livre de l’Épervier, Montpellier, 1882, p. 163 et De Gaujal, Études historiques sur le Rouergue, Paris, 1858, t. I, p. 288.

43 L. Constans, Le Livre de l’Epervier…, op. cit., f° 105 v°-108 r°.

44 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 67 v°, élection de 1499.

45 Arch. mun. Millau, BB 2 I, f° 256 r°.

46 Pour quelques exemples, Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 2 v° et CC 382 I, f° 2 v°-3 r°.

47 Avec un première indication en 1396, Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 1 r°, puis une mention de manière régulière, par exemple, CC 397 I, f° 1 r° (1414), CC 408 I, f° 1 r° (1429) et CC 413 I, f° 2 v° (1437).

48 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge : Les villes du duché de Bretagne aux xive et xve siècles, Paris, 1981, p. 117, l’auteur fait remarquer la rareté des procès-verbaux d’élection des comptables et leur caractère laconique invitant à la prudence pour leur interprétation.

49 Par exemple, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 116-118, pour l’évolution de la nomination des miseurs dans les villes bretonnes, de la désignation par le duc ou seigneur à l’intervention des bourgeois. La situation du clavaire en Espagne est tout aussi variée. Élus pour certains comme les Jurats à Gérone, Ch. Guilleré, « Fiscalité et société à Gérone au xive siècle », Col-loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 378-379, ils peuvent également prendre à ferme leur office, J. Morello i Baget, Fiscalitat i finances de dues viles del camp de Tarragona : Reus i Valls durant els segles xiv i xv, thèse d’histoire, Barcelone, 1998, dactyl., p. 709-713. À Valence, un des magistrats municipaux assume la fonction (1327) avant qu’ils n’en choisissent le titulaire (1401), R. Narbona Vizcaino, « Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del trescientos », Anuario de estudios medievales, 22 (1992), p. 494. Une différence importante avec les villes françaises tient à l’apparition d’un organe spécialisé dans le contrôle de la gestion des deniers urbains. Le racional est attesté, en 1346, à Barcelone et, en 1392, à Cervera, M. Turrul i Rubinat, La configuracio juridica…, op. cit., p. 433-434. Son importance grandissante éclipsa le clavari, J.-M. Font-Rius, Estudis sobre els drets i institucions en la Catalunya medieval, Barcelone, 1985, p. 632. M. I. Falcon Perez, Organizacion municipal de Zaragoza en el siglo xv, Zaragoza, 1978, p. 130-134. R. Narbona Vizcaino, « Finanzas municipales y patriciado urbano. Valencia a finales del trescientos », Anuario de estudios medievales, 22 (1992), p. 433-434. J. Morello i Baget, Fiscalitat i finances de dues viles del camp de Tarragona…, op. cit., p. 729. P. Orti Gost, « Les premières sources fiscales de la municipalité de Barcelone (1300-1350) », La fiscalité des villes…, t. I, p. 96-99. P. Verdés Pijuan, « Les sources fiscales et financières des municipalités catalanes aux xive et xve siècles. Le cas de Cervera », La fiscalité des villes…, 1, p. 163-173.

50 J.-P. Leguai, De la seigneurie à l’État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, Moulins, 1969, p. 129.

51 J. Mourier, « Tournon : étude des structures urbaines (vers 1420-vers 1520) », P.T.E.C., 1984, p. 140.

52 P. Desportes, Reims et les Rémois aux xive et xve siècles, t. II, p. 746.

53 J. Cazard, Le budget d’Albi au xive siècle d’après treize comptes consulaires (1359-1398), mémoire DES, s.d., p. 8. Jusqu’en 1360, chaque consul d’Albi était à la fois ordonnateur des dépenses et trésorier, chacun dispose alors d’un compte, D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie au milieu du xve siècle (calcul, composantes, évolution) », Études sur la fiscalité au Moyen Âge, Paris, 1979, p. 138 et du même auteur, Étude des documents relatifs à l’impôt direct à Albi (1236-1450), th. E.N.C., 1969, dactyl., p. 75. Pour une situation semblable à Cajarc, F. Clavaud, « Cajarc, consulat du Haut Quercy aux xiiie et xive siècles. Étude démographique », P.T.E.C., 1990, p. 48.

54 À Saint-Omer, les deux argentiers laissent la place à partir de 1447, à un seul trésorier élu pour trois ans par le maieur, les échevins et les jurés, A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au xive siècle, Paris, 1877, réimp., Genève-Paris, 1977, p. 249. Le receveur de Compiègne est élu en même temps que les magistrats de la ville par les habitants spécialement convoqués, il n’est pas rééligible, A. Durieux, « Les finances de la ville de Compiègne 1400-1431 », Bulletin de la société historique de Compiègne, 28 (1982), p. 177. À Narbonne, les clavaires sont désignés par les consuls et le conseil à la majorité des voix, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 228.

55 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 372.

56 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 32 et p. 38.

57 D. Clauzel, « Les élites urbaines et le pouvoir municipal : le « cas » de la bonne ville de Lille aux xive et xve siècles », R.N., 315 (1996), p. 244-245.

58 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 24-26.

59 M. Perrochet, « La ville de Romans au milieu du xve siècle. Aspects institutionnels, économiques et sociaux », P.T.E.C., 1974, p. 202.

60 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 372.

61 R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 158.

62 O.R.F., V, p. 282.

63 F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 41-52 et Th. Dutour, Une société de l’honneur. Les notables et leur monde à Dijon à la fin du Moyen Âge, Paris, 1998, p. 124-126. A. Droguet, « Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle », P.T.E.C., 1975, p. 68-69.

64 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 161-162. B. Chevalier, Tours, ville royale : origine et développement d’une capitale à la fin du Moyen Âge, 1356-1520, Paris, 1975, p. 90, de 1390 à 1417. F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 235 avec la liste des receveurs ordinaires de 1392 à 1477. M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et confins…, p. 141. B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 124. F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 43.

65 A. Leguai, De la seigneurie à l’État…, op. cit., p. 129.

66 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 21. A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 38. R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 158. O.R.F., VI, p. 374-377, n° 1 et 4.

67 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 117.

68 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit. p. 117. Semblable situation se rencontre à Rouen, Ph. Lardin, « La vie municipale à Rouen au lendemain de la révolte de la Harelle, à travers le plus ancien registre de délibérations (1389-1390) », La ville médiévale en deçà et au-delà de ses murs. Mélanges Jean-Pierre Leguay, Rouen, 2000, p. 267.

69 E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, t. II, op. cit., p. 188, article XXXVII.

70 Le trésorier de la cité ruthénoise est lui aussi choisi par les consuls en dehors du corps consulaire. M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de d’après un registre de délibération (1405-1442), mémoire DES, Toulouse, dactyl., 1959, p. 79-80 et M.-Th., Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et confins…, p. 141, le receveur est choisi par les consuls sur proposition du conseil, il ne peut être consul et trésorier. Après 1414, le trésorier est toujours désigné par les consuls. En 1369, il s’individualise des consuls du bourg de Rodez et la charge est attribuée à « une personne de probité reconnue dont le choix [leur] appartiendrait », H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 122. H. Bousquet, Les comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 2 et Les comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 47, p. 89 et p. 127.

71 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, op. cit., p. 2. En 1368, le trésorier est nommé un jour après l’élection, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 47.

72 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156. Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 227.

73 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156.

74 On a pu relever une seule fois, le 28 mai 1363, que les consuls sortants interviennent avec les nouveaux consuls, Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 1 r°. La désignation du receveur de la cité de Rodez fait intervenir les deux instances, les consuls le nomment sur proposition du conseil, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, p. 2. En 1374, l’assentiment de la population (ou d’une partie) se manifeste, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, p. 127. À Nantes et à Vitré, la désignation des miseurs se fait lors de la reddition des comptes de leurs prédécesseurs, J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 117.

75 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, de voler e conget de… mos conpahos (sic) et per aponchamen del cosel.

76 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 1 r°.

77 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 1 r°. Les membres du Conseil Secret qui constituent une fraction du Conseil de l’Esquille, c’est de ce dernier dont il s’agit.

78 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 1 r° (26 mai 1437). À Rennes, le miseur est élu « à la pluralité des voiz », J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 25.

79 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 1 r°, e me Johan Mayrueys que de voluntat de mos companhos eper electio dels senhors del cosselh que me avia elegit en borssia en lurs cartels ay preza la administrasio de la borssa de preza e de meza del dig cossolat.

80 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 1 r°-D, et yeu Johan Cayret cossol e borcier de lan prezen et essec la meza facha per en R. Damelhau entorque yeu fezi vencgutz de Franssa et f° 1 r°-R, yeu Johan Cayret e de volontat de mos companhos edel cosselh fozi elegitz per penre la borssa del cossolat can fezi vencgutz de Franssa.

81 Registres de la Jurade, délibérations de 1406 à 1409, t. III, Bordeaux, 1873, p. 248-249.

82 Pour les révocations opérées à Marseille, en 1368, A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 38. E. Vial, « Les receveurs ou trésoriers de la ville de Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 8 (1909), p. 376, mentionne la révocation au gré du consulat avec un exemple en 1531.

83 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 355-356.

84 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 1 r°, E zenapres I pauc de tems fon de volontat dels companhos edels senhors del cossel Secret e delesquilla que yeu Astruc Johan prezes la borsa e fos borciers daysi avan cant azaquest an ay tant cant duraria lo tems del nostre cossolat.

85 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 43 r° à 49 r°.

86 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 45 r° (13 février 1393), il consigne dans son registre, le 13 février, ezieu respozi que ay tant quant poyria prejudicar ama persona ni amos bes jeu non cossentia.

87 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 49 r°, ensec si so que en Brt Benezeg a aministrat de XIX febrier entro lo jorn del trenitat que foron elegit los senhors cossols novels.

88 Article 18 de l’ordonnance de 1339, cette somme payée lors de la première entrée au consulat est affectée à des dépenses de travaux. Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 13 v°-14 r° - Recettes. Parfois il s’en acquittait en nature, J. Artières, Documents..., op. cit., p. 433, ainsi en 1478, Antoine Bonami délivre une arbalète.

89 Article 6 du serment des consuls et article 16 de l’ordonnance de 1339.

90 Article 19 de l’ordonnance de 1339.

91 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 51 v°.

92 Il semble que la pratique fut différente. À considérer l’année 1383-1384, les consuls apparaissent dans les documents fiscaux avec leur impôt. Mais à consulter les manuels de la taille, ils ne s’acquittent pas de leur imposition. C’est le cas par exemple de Raymond Garnier, de Raymond Damelhau et de Berto del Salès, Arch. mun. Millau, CC 81 I, f° 23 r°, f° 60 r° et f° 75 v°. Dans le manuel de la taille de 1380, le consul boursier Estève Dolmieras est imposé pour 6 fl. 5 gr., il n’acquitte pas l’impôt en raison d’une excuse inscrite au livre des dettes, Arch. mun. Millau, CC 78 I, f° 86 r°. En 1384, Johan Cayret est excusé des 9 fl. dont il est redevable, CC 81 I, f° 42 r°.

93 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 16 v°, lo tems pasat nos fos acostumat de donar acascun cosol cadan [chaque année] per far la dicha rauba mas X fl. daur lo coselh general delesquila azordenat aque cascun cosol agues candan per far la dicha rauba per razo de la carestia [rareté] quezes dels draps mai que nosel XII fl. daur.

94 En l’absence du cours du florin en 1408, nous avons retenu le cours de 1405 et de 1410 avec un florin pour 192 deniers, CC 391 I, f° 8 v° et CC 394 I, f° 24 r°.

95 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 10 r°.

96 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 235, affirmation en 1397 et en 1408, p. 249-250.

97 B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 124.

98 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 29-30. L’auteur note que les gages étaient fixés auparavant à 40 l. et qu’ils n’étaient pas payés régulièrement. Après 1428 et jusqu’en 1444-1445, les miseurs devaient payer avec leurs 60 livres les clercs chargés de la tenue des registres et les fournitures nécessaires à leur rédaction. Pour la rémunération des autres miseurs des villes de Bretagne, J. P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 119. Suivant l’importance de la ville, les salaires varient de 20 livres à Fougères, Morlaix et Vitré jusqu’à 60 l. à Nantes.

99 Ph. Lardin, « La vie municipale à Rouen au lendemain de la révolte de la Harelle, à travers le plus ancien registre de délibérations (1389-1390) », La ville médiévale en deçà et au-delà de ses murs…, p. 267.

100 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 162.

101 À la fin du xiiie siècle, l’un des échevins rémois chargé de la comptabilité de la ville perçoit 12 livres, P. Desportes, Reims et les Rémois…, op. cit., p. 746. À Marseille, le trésorier perçoit 8 livres pour deux mois, en 1361, les gages s’élèvent à 25 florins pour six mois en 1409. Il semblerait qu’à la suite d’une délibération de 1378, les trésoriers n’étaient plus rémunérés jusqu’au début du xve siècle, A. Droguet, « Une ville au miroir de ses comptes : les dépenses de Marseille à la fin du xive siècle », Provence Historique, 30 (1980), p. 173-174. Toutefois en juillet 1407, le trésorier de Bordeaux Guilhem de La Mota doit recevoir 200 livres et 60 francs, Registres de la Jurade, délibérations de 1400 à 1409, t. III, Bordeaux, 1873, p. 248-249. La rémunération du trésorier ruthénois au début du xvie siècle est qualifiée de « substantielle », s’établissant entre 360 et 420 livres, S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 151.

102 M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 110.

103 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre de délibérations municipales de 1372 à 1382, mémoire maîtrise histoire, U.T.M., 1999, p. 64.

104 I. Delabruyère-Neuschwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 143 (1985), p. 66 et p. 81.

105 M. Oudot de Dainville, Archives du greffe de la maison consulaire, Armoire D, Inventaire Joffre, A.C. Montpellier, VIII, Montpellier, 1943, p. 29, f° 11, p. 34, f° 68, f°70 et f° 72.

106 Ses gages sont fixés à près de 20 livres barcelonaises (l.b.), alors que les paers ont des gages de 50 l.b., le notaire, 30 l.b., le racional, 16 l.b., ou encore le crieur, 4 l.b., et les deux trompettes 12 l.b., P. Verdés i Pijuan, « Les finances del calavari. Abast, limits i funcionament (Cervera, 1442) », A.E.M., 29 (1999), p. 1141.

107 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 119.

108 Une partie est fixe (12 l. t.) et l’autre variable (10 d. par livre levée) jusqu’en 1408. Puis, le receveur ne perçoit plus que 12 deniers par livre tournois collectée, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 44-45.

109 Ph. Lardin, « La vie municipale à Rouen au lendemain de la révolte de la Harelle, à travers le plus ancien registre de délibérations (1389-1390) », La ville médiévale en deçà et au-delà de ses murs…, p. 267.

110 Pour le banc consulaire dans l’église paroissiale, J. Rouquette, Recherches…, op. cit., p. 5.

111 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 28 r°-v°, en septembre 1435, un donat de l’hôpital Mage manifeste la volonté de donner I chotel [couteau] per lo ventre a calque I dels chossols et pro dautres enjurias. Les conseillers ordonnent son emprisonnement et la mise au fer pendant neuf jours. Voir également sur la question de la punition des agissements à l’encontre des consuls, CC 413 I, f° 76 r° et CC 415 I, f° 8 r°, « Cartel de recordansie », tenu par R. Delvilaret, en 1439. Pour la sanction des injures proférées contre les consuls agathois, A. Castaldo, Seigneur, villes…, op. cit., p. 401. À Douai, les attaques contre les échevins sont punies d’amende et de pèlerinages, G. Espinas, La vie urbaine de Douai au Moyen Âge, Paris, 1913, p. 483, n° 1307 et p. 533, n° 1344. A. Tuetey, Étude sur le droit municipal au xiiie et au xive siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard, Montbéliard, 1864, p. 92. O.R.F., V, p. 667, n° 7.

112 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°.

113 En l’absence d’homonyme ayant assumé la fonction consulaire, il semble qu’il s’agisse de Pierre Portala qui a été consul boursier, en 1363, puis consul, en 1367 et en 1371. À s’en tenir au compte consulaire de 1443 qui le qualifie de mot antic, Portala n’aurait pas moins de 100 ans ! (80 ans entre 1363 et 1443 et vingt ans lors de l’accès au consulat).

114 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 v°, pour certains la fourniture d’habits tous les deux ans suffit, pour d’autres il convient de lui donner 25 ou 30 bêtes menues comme aux autres donats de l’hôpital afin d’éviter toute injustice envers ces derniers. Finalement il est décidé que les consuls doivent faire au mieux.

115 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 44 r°.

116 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 18 r°-18 v°. Les six consuls se rendent alors à l’hôpital Mage pour le voir. Dans sa chambre au rez-de-chaussée ils le trouvent en avol estat de sa persona, le consul boursier précise qu'il n’a qu’une couverture. Ils font alors le nécessaire pour lui en procurer d’autres, f° 19 r°.

117 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 52 r°.

118 Cette cérémonie se répéta à cinq reprises, de mai à août 1361, lorsque cinq des six consuls furent victimes de l’épidémie de peste, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 9 r° à 16 v°. Me Guilhem Manoasca reçut les mêmes honneurs, le 22 avril 1374, un mois après avoir été détroussé entre Rignac et Rodez, au retour d’une assemblée tenue à Villefranche-de-Rouergue, Arch. mun. Millau, CC 369 I, f° 40 v°-41 r° et f° 46 v°.

119 Ils doivent uzares ben et lialmen segon Dieus et vostras bonas conscentias… gardada et conservada la fizaltat, honor, domayne et senhoria de nostre senhor lo rey de Fransa.

120 Les communes de « France » et de Normandie doivent présenter leurs comptes le 17 novembre de chaque année. A. Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes de France de 1180 à 1314, Paris, 1885, p. 91-107, avec la liste des 48 villes qui ont présenté leurs comptabilités aux gens des comptes du roi. Sur le contrôle des comptes urbains par la royauté et les cours souveraines, K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op.cit., p. 128138 conclut que les « parlements ne paraissaient pas chercher à conforter l’autorité tutélaire de l’État sur l’administration municipale et à faire triompher une centralisation administrative ».

121 Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, ch. 50, § 1521-1522.

122 Li livres de Jostice et de Plet, éd. Rapetti, Paris, 1850, p. 152-153, § 1.

123 J. Bouteillier, Somme rural ou le grand coustumier general de practique civil et canon, Paris, 1603, livre 1 titre 15, p. 67-68.

124 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au xive siècle, Paris, 1877, réimp., Genève-Paris, 1977, p. 247 et P.J., p. 450 avec l’ordonnance du 22 octobre 1305 de la comtesse Mahaut d’Artois sur les « faseté, barat ou trecherie ou autre faute notable » dont se sont rendus ou peuvent se rendre coupables les échevins. C. Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, Paris, 1881, p. 150 et P.J., n° 39. G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op.cit., p. 64-68 et P.J, p. 456-458. J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op.cit., p. 63. A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 210-214.

125 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive et xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 43-46. Ph. Contamine, « Les fortifications urbaines en France à la fin du Moyen Âge : aspects financiers et économiques », R.H., 527 (1978), p. 23-47 et en particulier, p. 30-33. A. Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du xive siècle à la fin du xve siècle », Gouverner la ville…, p. 481 et s.

126 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°-67 r°, accord sur la composition du consulat et la participation des laborados (laboureurs) à la gestion consulaire.

127 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 50 v°-51 r°.

128 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 241.

129 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op.cit., p. 175-180.

130 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 156. R. Thiers, Esquisse de l’histoire de Saint-Affrique au Moyen Âge, mémoire DES, dactyl., Toulouse-Le Mirail, 1961, p. 33.

131 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 228.

132 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer…, op.cit., p. 249.

133 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 228-229 évoque les exemples de Montferrand, de Clermont et du Puy.

134 Cl. Billot, Chartres à la fin du Moyen Âge, Paris, 1987, p. 169-170 note que les redditions de compte se font par année jusqu’en 1382, puis on procède ensuite par groupement de cinq exercices en 1393 ou bien de quatre registres en 1396.

135 A. Tuetey, Étude sur le droit municipal aux xiiie et au xive siècles en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard, Montbéliard, 1864, p. 132-133.

136 F. Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les comptes consulaires (1346-1446) », A.M., 1908, p. 315.

137 F. Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge…, op. cit., t. III, p. 587.

138 O.R.F., V, p. 48.

139 G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine…, op.cit., p. 61.

140 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op.cit., p. 226-227.

141 A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer…, op.cit., p. 248.

142 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p.229.

143 I. Delabruyère-Neuschwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 143 (1984), p. 81, article 10.

144 O.R.F., VI, p. 374-377, n° 1 et 4.

145 Le délai varie suivant la date d’élection des nouveaux consuls le dimanche après Pentecôte, 3 juin, ou à la Trinité, 10 juin.

146 Il existe une variante entre les textes de 1339 et de 1348. L’article 11 de l’ordonnance de 1339 reconnaît cette prérogative à ceux qui participent à la reddition (aquestz alongis [délai] donaran aquelz que devon recebre sive ausir los sobres digz comtes). L’article 5 des établissements de 1348 est plus précis (si pogues prorogar per los senhors del cosselh Secret).

147 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op.cit., p. 178.

148 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 89 r°.

149 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 6 r° et f° 8 r°.

150 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 r°, cloquat e sonat la campana de mati per continuar los digz contes e degus dels cosselhias desus nomatz non vengron senon petitz que quascun era occupat ho la maior partida a causa de approfechar [s’occuper, à comprendre vraisemblablement dans le sens de moissonner] lurs blatz et aquo vezen fonc allongada la dicha reddicio dels digs contes entro que los blatz fosson approfechatz. Et lo dig Me Johan pres lo libre dels digz contes elen portet emai totas sas bilhetas. Voir encore, Ibid., f° 48 v°, per continuar lo comte que avia comensat de redre Me Johan Merssia.

151 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 235-238. Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op.cit., p. 102. F. Galabert, « Un siècle d’administration communale à Aucamville (Tarn-et-Garonne) d’après les comptes consulaires (1346-1446) », A.M., 1908, p. 315. A. Durieux, « Les finances de la ville de Compiègne 1400-1431 », Bulletin de la société historique de Compiègne, 28 (1982), p. 208-209, la reddition peut intervenir au cours de l’année même juesqu’à 13 ans plus tard. Pour les sept comptes, elle s’opère en moyenne cinq à six ans après la sortie de charge. R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op.cit., p. 229. R. Brondy, Chambéry. Histoire d’une capitale vers 1350-1560, Lyon, 1988, p. 59, où l’on tarde à rendre les comptes devant les bourgeois de la ville.

152 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 237-238.

153 Des délais plus longs sont observés dans d’autres villes, par exemple, B. Chevalier, Tours ville royale…, op. cit., p. 105, rend compte du « désordre » des années 1415-1430, même si jamais plus de cinq ans ne s’écoulent entre ouverture et clôture du compte.

154 Huit exercices interviennent dans le délai réglementaire d’un mois et 14 autres comptes sont contrôlés dans le délai exceptionnel de deux mois prévu par la transaction de 1367, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 238.

155 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 440-443.

156 G. Borcier en 1356 (34 jours), B. Delrieu le vieux en 1385 (57 jours) et Johan Gari en 1456 (11 jours).

157 B. Manoasca en 1379 (trois mois), J. Fornier en 1363 et B. Rozier en 1427 (quatre mois), J. Mercia en 1445 (cinq mois), G. Ressa en 1368 (huit mois), P. Ratier en 1410, B. Azam en 1440 et J. Mayrueys en 1441 (dix mois).

158 J. Azam en 1431 (367 jours), B. Bonamic en 1460 (17 mois), R. Barieyra en 1459 (21 mois) et D. Delaur en 1458 (5 ans et demi).

159 Il est à remarquer que le pourcentage est plus fort pour les cinq personnes (G. Hodet, J. Cayret, D. Delrieu jeune, J. Dolmieyras et J. Johan) ayant rendu trois fois leurs comptes (40 %). D’autre part la moitié du total des 12 redditions tenues dans le délai maximum de 60 jours est le fait de ces personnes.

160 L’examen des dates de reddition à Saint-Flour ne semble pas faire état d’un retard particulier lors des variations monétaires de 1417 à 1422 puis de 1428 à 1430, au regard de la moyenne de 80 jours. Des six redditions connues une seule (1430) dépasse ce chiffre. Une reddition respecte le délai d’un mois (1421), trois autres s’inscrivent dans le délai exceptionnel de deux mois (1417, 1422 et 1429), enfin les deux dernières interviennent après deux mois (1428) et trois mois (1430). A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 237-238 et Saint-Flour…, op. cit., p. 676-677.

161 Le Conseil Secret se recrute parmi les membres les plus influents du Conseil de l’Esquille, le nombre précis de ses membres n’est pas connu. Lors des auditions de compte, leur nombre varie de trois à 11 personnes.

162 Les redditions de compte avant cet acte sont rares. Pour l’année 1314-1315, R. Peire voit son compte contrôlé par le Conseil Secret, CC 346 I, f° 47 v°-48 r°. D’autre part la taxation des dépenses particulières pour des services rendus au consulat ou bien pour des gages du personnel communal est établie, dans ces années, par le même Conseil Secret, CC 345 I, f° 81 v°. L’article 10 de l’ordonnance de 1339 peut être interprété comme ajoutant dix membres du Conseil de l’Esquille pour éviter toute suspicion.

163 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 45 r° et CC 428 I, f° 51 r°.

164 On trouve les formules a redre los comtes des cossolz (art. 10 ord. 1339), los comptes dels cossolz seran ressauputz (art. 11 ord. 1339), lo compte dels cossols antixs fenit lur cossolat sera auzit et receuput (art. 5 ord. 1348). L’obligation du boursier est évoquée à l’article 7 ord. 1348, tot cossol borssier quant aura redut so compte.

165 À Saint-Affrique, on note la présence de sept auditeurs en 1380, R. Thiers, Esquisse de l’histoire de Saint-Affrique au Moyen Âge, mémoire DES, U.T.M., 1961, p. 35. Au nombre de deux à quatre, les auditeurs des comptes ruthénois seront 12 à partir de 1495, B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle…, op. cit., t. I, p. 125. La composition des commissions d’auditeurs de compte, bien que variable d’une ville à l’autre, associe le plus souvent les consuls en charge, des représentants de la communauté (conseillers, prud’hommes) et parfois un représentant du pouvoir royal ou seigneurial. E. Dufour, La commune de Cahors au Moyen Âge, Cahors, 1846, p. 46-47. A. Giry, Histoire de la ville de Saint- …, op. cit., p. 248. G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op. cit., p. 64-68 et p. 79-80. M. Perrochet, « La ville de Romans au milieu du xve siècle. Aspects institutionnels, économiques et sociaux », P.T.E.C., 1974, p. 202.

I. Delabruyère-Neuscwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 1984, p. 69 et article 56, p. 87-88. La confirmation du consulat et des privilèges d’Espalion (Aveyron) en 1455 par le seigneur de Calmont oblige les consuls à rendre compte à son représentant, Al canton, Rodez, 1993, p. 61, pièce justificative, article 5.

166 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°, als comtes quant si redan auria VIII laborados ho menestayrals.

167 En juin 1456, lors de la reddition des comptes de Johan Gari, sur les 15 participants au titre de conseillers, certains sont qualifiés d’affanaires (manœuvres), CC 426 I, f° 6 v°. En novembre 1458, on note la présence de deux affanaires, CC 427 I, f° 19 v°. On rencontre également un charpentier en décembre 1458, ibid., f° 21 r°.

168 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 50 v°-51 r° : Johan Cussac (Capelle), Me Johan Brenguia barbier (Palière), Gui Petit (Lafon), Bernat Vialata (Malpel), Johan Delissida (Pelacuer), Johan dela Comba (Paissière), Bernat Robert (Mandaroux), Brenguier Reynes (Guilhem Esteve) absents.

169 Pour l’affirmation, en 1411, que les consuls ne doivent rendre compte des revenus de la ville (emolumens) qu’à leurs successeurs et non aux agents royaux, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 262. Pareille situation se rencontre au Puy, E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay des origines à 1610, Le Puy-en-Velay, 1933, p. 184. D’autres villes voient les officiers du pouvoir royal ou seigneurial diriger ou surveiller le déroulement des opérations de vérification de comptes des communautés urbaines. B. Chevalier, Tours ville royale…, op. cit., p. 104-105. J. Mourier, « Tournon : étude des structures urbaines (vers 1420-vers 1520) », P.T.E.C., 1984, p. 141. P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc…, op. cit., p. 489. A. Viala, Le Parlement de …, t. II, op. cit., p. 348.

170 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r° (1363, reddition d’A. Johan pour l’année 1360-1361), CC 355 I, f° 68 r° (28 avril 1363, reddition de B. Guisbern pour l’année 1361-1362), CC 363 I, f° 89 r° (13 février 1369, reddition de G. Ressa pour l’année 1367-1368), CC 367 I, f° 57 v° (21 juin 1372, reddition de J. Cayret pour l’année 1371-1372) et CC 368 I, f° 45 r° (2 décembre 1373, reddition d’E. Dolmieyras pur l’année 1372-1373).

171 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 6 r° (2 juin 1456, reddition de J. Gari pour l’année 1455-1456), CC 427 I, f° 19 v° (28 novembre 1458, reddition de D. Delaur pour l’année 1452-1453) et CC 428 I, f° 50 v°-51 r° (1459, reddition de R. Barrieyra pour l’année 1456-1457).

172 Cette qualité correspond à la compétence que doivent présenter les auditeurs en matière financière, elle se traduit dans de nombreuses villes par les faibles erreurs de calcul. B. Chevalier, Tours ville royale…, op. cit., p. 105-106. P. Duparc, La formation d’une ville Annecy…, op. cit., p. 123, les auditeurs des comptes sont souvent les mêmes personnes, d’anciens syndics en particulier, ils tendent à former « une section du conseil étroit » de la ville.

173 Les notaires se rencontrent également dans la procédure de vérification des comptes de Lyon, R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 244-245.

174 Arch. mun. Millau, CC 78 I.

175 D’après les données du compoix de 1444, CC 2 I. Ces chiffres doivent être utilisés avec prudence, la valeur moyenne du patrimoine des feux a dû être calculée à partir des valeurs en livres et non pas des sommes figurant en deniers (valeur d’allivrement). Ainsi pour 603 feux recensés dans le compoix, 269 d’entre elles ont pu être comptabilisées.

176 Elle est prévue par l’article 10 de l’ordonnance de 1339, les auditeurs sont appelés au son de la cloche de la maison commune. De telles mesures se rencontrent dans d’autres villes, A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 229.

177 Il peut arriver que ce soit le comptable qui demande à être entendu, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 66 r°.

178 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 v°.

179 Cl. Billot, Chartres à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 169-170, cinq registres sont vérifiés du 23 mars au 14 avril 1393 (soit un peu plus de quatre jours par compte) et du 13 au 21 mars 1396 pour quatre autres exercices (soit entre deux et trois jours par compte). Le travail de la Chambre des comptes de Montbrison au début du xve siècle varie entre deux et quatre jours pour vérifier les comptes des prévôts de la région, O. Mattéoni, Servir le Prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Paris, 1998, p. 228-229.

180 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°, et fon claus lo compte lo jous essegen, registre d’Astruc Johan comportant 40 folios. CC 379 I, f° 7 v°, 399 I, f° 15 r°.

181 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 5 v°.

182 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 61 v°.

183 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 50 v°-51 v°.

184 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 15 v°-16 r°.

185 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 23 r°-25 r°.

186 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 72 v°.

187 P. Jouanique, « À propos du Digeste 35.1.82 : survivances antiques dans la comptabilité moderne », R.H.D.F.E., 1986, p. 535-537, ces étapes sont décrites dans les Questions du jurisconsulte Callistrate. L’examen du compte sur pièces ne correspondrait qu’à une simple vérification de l’exactitude de la transcription des reçus ou écrits avec les comptes. Une procédure plus complexe est ensuite suivie avec le « rapprochement entre les pièces comptables et les actes qui constituent le fait générateur de la recette ou de la dépense ».

188 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive et xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 43 et note 29. F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 51 note 5, p. 106. H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 196.

189 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 44.

190 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 70 r°, 10 décembre 1411 et CC 395 I, f° 82 r°, 7 juillet 1413.

191 Dans le même sens, A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 232-234.

192 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°.

193 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 87 r°.

194 Au cours de la reddition des comptes de Johan Mercier, la vérification du compte semble s’opérer à partir d’un contrôle sur pièces, pres lo libre dels digz contes elen portet emay totas sas bilhetas, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 v°. Il en est de même à Dijon, F. Humbert, Les finances municipales de …, op. cit., p. 104.
Pour la situation en Bretagne, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 43, où on confronte « le ou les registres rédigés en plusieurs exemplaires avec des pièces justificatives servants de garants ». Sur les modalités pratiques des calculs, on note qu’à Dijon, la vérification des comptes s’effectue à l’aide de jetons, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 104. Sur la procédure observée à Tarascon, M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 204 et pièce justificative n° 22, p. 267. Voir également, B. Chevalier, Tours ville royale…, op. cit., p. 105.

195 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 254, p. 299.

196 G. Espinas, La vie urbaine de Douai…, op. cit., p. 508-509, pour « rendre, oir, recepvoir et examiner » les comptes.

197 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 233.

198 Arch. mun. Millau, CC 365 I, compte de Bertrand Guisbern (1369-1370), f° 10 v° (A), f° 20v° (B), f° 30 v° (C), f° 40 v° (D), f° 50 v° (E), f° 60 v° (F), f° 70 v° (G), f° 80 v° (H), f° 90 v° (I), f° 95 v° (K) et f° 108 v° (L). Pour le registre 1361-1362, on trouve ces annotations au f° 28 r° (A), f° 46 r° (B) et f° 68 r° (C), CC 355 I.

199 Arch. mun. Millau, CC 367 I, compte de Johan Cayret 1371-1372, f° 42 v° (B, soma dal a entro al B que monta), f° 51 v° (C, soma dal B entro al C) et f° 57 r° (soma dal C entro al D que monta).

200 Il existe 17 dossiers présentés comme les pièces justificatives des comptes dans l’inventaire d’H. Affre, CC 505 à 516 I. Pour notre période, peu d’entre elles font état d’une quittance du bénéficiaire d’une somme versée par la ville reconnaissant l’avoir perçue. On pourra se reporter à CC 516 avec en 1410 la polesia de mastre Johan Folcaut de Paris de IIII l, pour sa pension comme procureur de la ville au Parlement : Jehan Fourquaut procuraire en parlamen confesse avoir eu et receu de venerables e discres personnes messengneurs les consulz damilhau par la main de Ramund Mercier la some de quatre livres tornen pour ma pensio de ce present parlement Testimony mon seing manuel cy mis le mercredi II jour de juillet lan mil CCCC e dix. En 1436 le maître d’école rédige une quittance pour sa pension : causa conoguda sia tant als presens quant als endevenedors que jeu Ramun Mauri del loc del Roques regen las scolas de Melhau mi tene per pagat eper conten dela pensio delas escolas. Les autres pièces ont vraisemblablement dû être détruites.

201 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 45-46.

202 P. Desportes, Reims et les Rémois aux xiiie et xive siècles…, t. II, op. cit., p. 756, juge que « le contrôle de la gestion financière des échevins […] est le plus souvent illusoire ».

203 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 102-107.

204 G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine…, op. cit., p. 169-170.

205 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 48 v°.

206 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 87 r°, nos non entendem avalidar ni confirmar la venda que els facha a maystre Johan Cristofol del hostal de P. Portala

207 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 17 v°, 31 octobre 1392, compte rendu par Johan Cayret. Les membres de la commission sont R. de Vonc, G. Pelegri, J. Tiffi, P. Ratier, Me B. Boyso, J. Fornier, B. Calvet, Br. Delrieu, E. Calvet, E. Thomas, Me P. Salessas, Brt Thomas, Me P. Montels, P. De Cumbas, Me B. Fontes et les consuls de l’année 1392-1393. Le trésorier de Bordeaux, en 1407, justifie certaines écritures devant la commission, Registres de la Jurade, délibérations de 1046 à 1409, t. III, Bordeaux, 1873, p. 212-213.

208 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 89 r° à 90 r°. La commission juge que las quals causas no li foro prezas ni passadas per los digs auzidors tro que auzidas las razos del dig Me S. se lo comu ho deu pagar sia justificat e conogut qual ho deuva pagar, las quals causas so escrichas a XXXVI cartas [il s’agit du renvoi au f° 36 r° avec l’indication suivante : Me Esteve Laurens per resta del fogage de III blancas per fuoc… LX s. X d.].

209 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 90 r°, e finablamen auzida la querela del dig G. Ressa esas razos e auzida la relassio dels senhors que ero estatz presens als digs comtes als quals recordava be delas cauzas e delas razos per que no foro preza las cauzas desus dichas fo dig e declarat aqui per tot lo cosselh que lo dig G. Ressa pague los digs VI fl. I gr. e que daissi avan li sia empauzada silencia.

210 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 153, par exemple pour le compte 1377-1378, ensec se la presa d’alcunas errors atrobadas els comtes del meu predecesor.

211 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 171, bayle per verays e per vertadies am protestacio que se en ma presa ny en ma mesa se trobava que ages neguna error que aquela jeu puesca e deia coregir et emendar an tartas ves quan mestier seria, et autres exemples, p. 196, p. 278 et p. 297.

212 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 30 r°, avia redut son conte enon avia concluzio per sertanas execivitatz que avia en lo dich conte ni non podia aver conclusio per lo prezen ese plazia al cosselh que hom encorpores lo maleu que es en son libre se conte elos autres a qui es degut per so que hom pogues far conte alas gens elo conselh aponcet [sic] que hom tengues en sospens las gens aqui y es degut.

213 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 101 v°.

214 Sur les obligations et responsabilités des officiers comptables, K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 332-354. J.-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 84. À titre d’exemple pour les sanctions d’échevins de Douai indélicats dans la gestion des deniers de la commune, G. Espinas, La vie urbaine de Douai…, op. cit., p. 462-464.

215 J.-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 120. La mise en jeu de la responsabilité financière des dirigeants municipaux était double. Les dettes de l’universitas mettaient en jeu la responsabilité solidaire des consuls. L’évolution conduisit à interdire l’exécution des dettes de la ville sur les biens et la personne des dirigeants municipaux, A. Viala, Le Parlement de Toulouse…, op. cit., p. 353-354, rapporte les exemples de Gaillac, de Toulouse, et de Béziers. En réalité, l’obtention d’un prêt par la ville paralysait la règle. Les consuls étaient tenus de s’engager personnellement auprès du prêteur. Leur garantie pouvait ainsi être mise en jeu si la ville ne satisfaisait pas ses obligations. Le 29 septembre 1386, le consul boursier B.Manoasca et le consul B. Calvet s’obligent envers noble Azemar de Compeyre pour le prêt de la somme de 200 livres, Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 5 r° R, CC 383 I, f° 28 v°.

216 Ph. de Beaumanoir, Les coutumes de Clermont en Beauvaisis…, § 1524.

217 K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 356 note 354, cite l’exemple de l’argentier d’Abbeville, au début du xvie siècle, qui avait refusé pendant deux ans de rendre ses comptes. La justification de la prise de corps résidait dans sa promesse faite à son entrée en fonction de rendre régulièrement ses comptes. La saisie de ses biens est justifiée parce que « aultrement fauldroit dire que s’il veut tousjours tenir prison sans rendre compte, la ville n’en aura jamais riens ». A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 233. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 401.

218 J. Mascaro, Lo Libre de Memorias, Ch. Barbier (éd.), Montpellier, 1895, p. 53-54, f° 69 v°, que degun home que sie estat clavari et encaras non aya rendutz sos comptes ny so se quitat ben e lialmen de sa ministracio non pot ny deu esser cossol.

219 A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 239-240.

220 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive et xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 37. J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 44.

221 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 40 r°.

222 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 44 et s. I. Delabruyère-Neuscwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 1984, p. 86, pièce justificative, article 46-47.

223 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 30.

224 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 105. Sur la réalité des sanctions contre les comptables, souvent illusoires, K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 334.

225 P. Jouanique, « À propos du Digeste 35.1.82 : survivances antiques dans la comptabilité moderne », R.H.D.F.E., 1986, p. 533 et s.

226 J. Boutillier, Somme rurale, livre 1 titre 15, p. 67-68, « car à luy compete le faict dudict office de recepte, et non point à luy tant seulement, mais à son houir, car c’est action qui descend sur l’hoir, au cas que faute auroit au compte dudict receveur ».

227 Par exemple, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 106-107. À Millau, on peut se reporter à l’article 7 des établissements de 1348.

228 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 68 r°, la clôture du compte de B. Guisbern mentionne que monta mai la recepta que la meza tot comptat que deu lo dig en Bertran Guisbern al cossolat – IX g. VIII d. Excusat fon tot en I deute quel deute lo cossolat el gran libri pelos dels deutes a CIIII cartas. F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, p. 47-48, la gestion du solde par le receveur ne s’effectue pas par le versement dans la caisse municipale mais par sa conservation jusqu’à la fin de sa charge que le receveur récapitule dans un état abrégé. B. Chevalier, Tours ville royale…, op. cit., p. 105. A. Durieux, « Les finances de la ville de Compiègne 1400-1431 », Bulletin de la société historique de Compiègne, 28 (1982), p. 178.

229 Pierre Jacobi écarte le cas d’une exécution forcée sur le patrimoine d’un magistrat lorsque sa responsabilité est mise en jeu, A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans la Practica Aurea Libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311) », Droits savants et pratiques françaises du pouvoir,
Bordeaux, 1992, p. 190 et note 172. J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive et xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 37. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 180. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 400-401.

230 Arch. mun. Millau, CC 377 I, f° 5 r°-R et CC 383 I, f° 28 v°.

231 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 22 v°.

232 Semblable attitude se rencontre dans de nombreuses autres villes, par exemple en Rouergue, Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 127, H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 141 et M.Th. Chartrou, La vie municipale de la cité de Rodez d’après un registre de délibération…, op. cit., p. 74. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 327-333. Ch. Portal, Histoire de la ville de Cordes…, op. cit., p. 591, PJ n° 7.

233 La liste des consuls de 1278 à 1310 a été publiée par H. Affre, Le consulat de Millau, Rodez, 1868 et reprise dans G. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau : des origines d’un conflit à la définition d’un espace social (1278-1310), mémoire maîtrise d’histoire, dactyl., Montpellier III, 1999, p. 223-227. On note la présence en 1296 et en 1300 de Béranger de Vonc, Bertrand Bernard, Durand Bénastruc, Pierre Médecin. Raymond de Millau (Damelhau) est également mentionné en 1292.

234 À Saint-Flour, les périodes de trois et quatre années franches représentent 45 % de l’ensemble des périodes interconsulaires de 1340 à 1490, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 329.

235 On observe déjà qu’en 1296 et 1300, cinq des six consuls sont renouvelés.

236 L’examen de l’évolution des collèges consulaires a été conduit pour les années 1321-1337, 1371-1387 et 1421-1437. Une première équipe est instaurée l’année N, la deuxième en N+1, la troisième en N+2 et la quatrième en N+3, il faudra attendre le début de la quatrième année pour que la première équipe revienne aux fonctions. Leur évolution a été suivie sur 16 années. On constate un renouvellement variable des consuls suivant les périodes. Le pourcentage de magistrats présents à la suite de trois reconductions est de 41,66 % en 1321-1337, 66,66 % en 1371-1387 et 16,6 % en 1421-1437.

237 Par exemple pour les années 1371, 1375, 1379 et 1383 avec Raymond Garnier, Berto del Sales, Philippe Guilhem, Bernard Vellas et Johan Cayret. Raymond Damelhau remplace Pierre Portala en 1375. La plupart d’entre eux continueront leur carrière jusqu’en 1403 et 1407.

238 Il s’agit des familles Benastruc, Benezech, Crozier, Damelhau, Garnier, Montcalm, Montelhs, Negre, Portanovas, Ros, Tiffi, Vellas et Vonc.

239 Familles Azam, Barrieyra, Borzes, Delrieu, Dolmières, Johan et Portala.

240 Représentant 26,4 % des 72 familles, 11 sont issus de la première catégorie (1 à 3 consulats) et 8 de la seconde (4 à 9).

241 Pour le détail des événements, J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau…, op. cit., p. 52-75.

242 Parmi les consuls certains remplissent des missions précises et répétées pendant leur consulat. Ainsi il semble que l’un d’entre eux représente la ville lors des journées tenues par les États du Rouergue. En 1364-1365, le quatrième consul Albert Johan est envoyé de manière régulière à l’extérieur de la ville, Arch. mun. Millau, CC 361 I. En 1395-1396, des 19 voyages effectués par des consuls, 13 le sont par le second consul Johan Cayret, Arch. mun. Millau, CC 384 I. Enfin, Raymond de Mongros (5e consul) et Johan Johan (boursier) participent aux journées tenues en Rouergue en 1424-1425, Arch. mun. Millau, CC 404 I. Cette fonction de représentation confiée à l’un des consuls ne paraît pas être attachée au rang consulaire qu’il occupe.

243 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 333-342, avec des exemples pour des villes du Midi et du Centre mais également l’étude des carrières des premiers consuls. E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 83.

244 Une des manifestations de la prééminence du premier consul peut être perçue lors de la construction d’ouvrages civil ou religieux et notamment avec la pose de la première pierre, Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 33 r°-v°. Le premier consul Brenguier Delrieu aîné pose la premieyra peyra al cal bayliey que hi mezes enom del cossolat XXVII doblas (février 1409).

245 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 139-140, pour les villes du Quercy et du Rouergue où la noblesse tient le premier rang. À Saint-Flour, l’expression se rencontre en 1427 puis devient courante à partir de 1443, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 334-335.

246 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°.

247 Les familles absentes sont Barrieyra, Benastruc, Benezech, Cayret, Crozier, Damelhau, Manoasca, Negre, Portanovas, Rebieyra, Ros, Rozier et Vellas. Ces noms, rapprochés de ceux des familles n’ayant pas exercé la charge de trésorier, mettent en lumière l’existence de huit familles qui n’auraient assumé aucune des deux fonctions : Benastruc, Benezech, Crozier, Damelhau, Negre, Portanovas, Ros et Vellas.

248 On peut noter que dans la charte de commune de Rouen, reprise ensuite en 1372-1373 pour Angoulême, figure un article prévoyant le cas d’un échevin qui désire s’absenter pour faire un voyage. Il doit en demander la permission, au maire et aux échevins, lors de l’assemblée du samedi. Il est alors pourvu à son remplacement, O.R.F., V, p.667, n° 4.

249 B. Benezech en 1392, Arnaud Bonamic en 1447, Guilhem Comte en 1440, R. Damelhau en 1379, B. Delrieu en 1439, E. Dolmieras en 1437, J. Durand en 1365, G. Del Sales en 1375, B. Selaur en 1433, B. Vellas en 1375 et R. Viala en 1435.

250 Johan Calmetas en 1434, Johan Johan en 1388, Pierre Portala en 1371 et Raymond del Vilaret en 1439.

251 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 38 v°, segon que els mi an refferit quant jeu soy vengut de foras, ou encore le 9 juillet 1453, quant jeu fozi vengut da Monpeilia me disero mos companhos cosols que els avian fach adobar lo senh maje, CC 425 I, f° 13 r°.

252 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 3 r°-Recettes.

253 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 73 v° à 76 v°. Reçoit de l’argent le 27 avril, f° 11 r°-Recettes.

254 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 3 v°-4 r°.

255 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 3 r°.

256 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 36 v°.

257 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 49 r°. Le remplacement est annoncé dans le registre par la formule, ensec si so que en Brt Benezeg a aministrat de XIX febrier entro lo jorn del trenitat que foron elegit los senhors cossols novels et f° 13 r°-Recettes, Essecsi so que en Brt. Benezeg a ressenput enom mieu daquels que apres si diran.

258 Arch. mun. Millau, f° CC 383 I, 49 r°.

259 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 65 v°.

260 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 43 r° (12 février).

261 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 44 r° et f° 45 r°, que ay tant quant poyria prejudicar ama persona ni amos bes jeu non cossentia (13 février). Faut-il y voir une raison de son remplacement ? Ce serait moins la maladie, qui d’ailleurs n’est pas évoquée dans la formule du mois de février, mais seulement au détour d’une phrase lors de la reddition des comptes, qu’une divergence de vue. Au cours de la réunion de Sauveterre, le consul boursier a certainement engagé sa responsabilité pour le paiement des sommes dues. La volonté de ne pas payer des consuls, l’oblige alors à répondre personnellement des sommes promises.

262 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 22 r°.

263 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 30 r°, un dessin en haut du folio (croix à trois branches).

264 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 13 v°, rediey las claus en que guobernesson la borsa e tot aysy coma es estat asordenat dis a Me Johan Calmetas que ho esquenses (sic) e me feses carta en presentia de tot lo coselh.

265 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 23 r°. En décembre, Selaur assume toujours le remplacement du trésorier bien que Azam intervienne en tant que consul, CC 411 I, f° 33 v° et f° 35 r°. Les recettes attestent de l’intervention de Selaur jusqu’à la fin de l’exercice consulaire, CC 411 I, f° 53 r°.

266 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 14 r° et CC 418 I, f° 2 r°.

267 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 5 r°.

268 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 62 r°, ensec si la amenestrasio facha per Esteve Dolmieyras cosols delan presen enma a presensia estam me en lo viage de Guiena que ley aney a XXX de desembre. CC 417 I, f° 57 r°, segon que mi a refferit ame Johan Mayrueys cossol e borssia desus dig Guilhem Comte essems cossol am ma loqual avia en ma absentia la administrasio de tot aysso loqual fa preza de so que a recenput e levat coma fay mencio daus lautra cop del prezen libre emeza de so que apagat. CC 418 I, f° 2 r°, Ensec si la despensa per me Arnal Bonamic facha et administrada coma cossol dela presen viala de Milhau… per los meses de septembre, octobre, novembre, desembre, jenoier, febrier, mars, abrial, may delan MIIIc XLVII finit en XLVIII car los autres tres meses davant aquetz avia aministratz lo desus dich Johan Almeras laqual despessa jeu ay facha et administrada de voler de moss companhos. La même désignation se rencontre dans la partie consacrée aux recettes, f° 1 v°.

269 Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 1 r°.

270 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 1 v°, Recettes, 8 juillet, ressenp moss brto del sales enom de me… resenput en R. Damelhau emoltas ves me estan en franssa.

271 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 5 r°, 7 juillet 1375, pres moss Brto la borssa del cossolat entre que yen fezi vengutz de Franssa, essec si la meza facha per moss berte dayci avan entro que yen fozi vengutz de Franssa. CC 371 I, f° 9 r°, 6 août 1375, prezy la borssa de volontat de mos companhos de moss Brto. Esec si lo comte den Duran Johan quezaministret cant ieu era malantes de quen redet comte. Voir encore CC 373 I, f° 6 r°, juillet 1379.

272 Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 9 v° et f° 45 v°. CC 376 I, f° 46 r° et f° 48 v°. CC 395 I, f° 49 v°-51 v°.

273 On constate qu’il a pris la charge de la dépense et de la recette, Cartel de recordansie fachas per lo consollat de Milhau cant Bernat Azam cosol e borsia delan prezen anet a Paris a III de octobre lan XXXVIIII lo cal jeu R. del Vilaret ay fag en nom de lui e per son voler ede mos senhors compahnos eso es la preza e dela meza ay tant cant an estat a Melhau. Bernard Delrieu mentionne lui aussi dans son compte qu’il a officié à partir du départ d’Azam le 2 octobre, Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 39 r°-42 r°, aysi coma apar els comtes de Bernat Delrieu merchan daus sa mesa dilhus a XXXV de jenier et Ensecsi so que jeu Bernat Delriey ay mes de Paris que Bernat Azam anet a Paris que parti a II doctobre lan MIIIIc XXXIX. Le premier mars suivant, le trésorier tient à nouveau la bourse, Ibid., f° 42 v°, Es jeu tramezy quere los senhors del cosselh totz aquels que pogro atrobar et versement d’une somme d’argent.

274 J. Calmetas en 1379, J. Johan en 1388, B. Benezech en 1392, R. Viala en 1435 et G. Comte en 1440.

275 A. Bonamic, R. Damelhau, D. Johan et B. Selaur.

276 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 19 v°-20 v°. Par exemple, G. Comte a fait ses preuves à la tête de l’administration de l’hôpital Mage.

277 Les monographies urbaines présentent le plus souvent les différents officiers municipaux, éventuellement leurs gages, mais leur statut et le contenu de leur fonction n’ont guère retenu l’attention. On doit noter tout de même des éléments utiles à la connaissance des gestionnaires municipaux avec les travaux d’A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 342 et s. et Gouverner la ville …, op. cit., p. 500-503. J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op. cit., p. 76-78. Y.-H. Le Maresquier-Kesteloot, Les officiers municipaux de la ville de Paris au xve siècle. Étude et édition du registre KK 1009 des Archives nationales, Paris, 1997 (Histoire générale de Paris. Le commerce fluvial dans la région parisienne au xve siècle, III).

278 C’est là un thème qui a suscité une riche bibliographie. R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge, étude sur les origines de la classe de robe, Paris, 1964. A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, London, 1984, p. 55-67. A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques dans la France du bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 215-251. N. Coulet, « Les juristes dans les villes de Provence médiévale », Les sociétés urbaines en France méridionale et en péninsule ibérique au Moyen Âge, Actes du Colloque de Pau, 21-23 septembre 1988, Collection de la maison des pays ibériques, 45, Paris, 1991, p. 311-327. P. Flandin-Bléty, « Le rôle des juristes dans la politique des consulats du Quercy au Moyen Âge », Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, 6 (1994), p. 5-39. J. Verger, « Les gradués en droit dans les sociétés urbaines du Midi de la France à la fin du Moyen Âge », Milieux universitaires et mentalités urbaines au Moyen Âge, Colloque du Département d’études Médiévales de Paris-Sorbonne et de l’Université de Bonn, Cultures et Civilisations Médiévales, VI, D. Poirion (Textes réunis par), Paris, 1987, p. 147-156. B. Chevalier, « Le pouvoir par le savoir : le renouvellement des élites urbaines en France au début de l’âge moderne (1350-1550) », Construction, reproduction et représentation des patriciats urbains de l’Antiquité au xxe siècle, Tours, 1999, p. 77-79.

279 L’attention s’est portée en grande partie sur les collecteurs et les fermiers de l’impôt. A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources de l’histoire démographique de Périgueux au xive siècle, Paris, 1965, p. 21. F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 39 63. J.-B. Lacroix, « Les fermiers du fisc à Paris dans la seconde moitié du xve siècle », P.T.E.C., 1974, p. 137-148. J.-M. Roger, « Les receveurs de Paris au xive siècle », Études sur la fiscalité au Moyen Âge…, p. 13-55. N. Coulet, « Les fermiers et maîtres-rationaux. Documents inédits sur la gabelle à Nice, 1371-1372 », Provence Historique, 37 (1987), p. 450-456. H. Dubois, « Les fermiers du vingtième à Dijon à la fin du xive siècle. Fiscalité, économie et société », L’argent au Moyen Âge, XXVIIIe Congrès de la S.H.M.E.S. (Clermont-Ferrand, 30 mai-1er juin 1997), Paris, 1998, p. 159-171. A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 32 et s. D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 59 ets.

280 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société. Catalogue prosopographique – Les gens des finances millavois (1356-1461), t. III, thèse droit, dactyl., Paris II, 2002.

281 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 326.

282 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre…, op. cit., p. 77.

283 R. Brondy, Chambéry. Histoire d’une capitale…, op. cit., p. 51.

284 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 298.

285 Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 449-450 et p. 452.

286 L’analyse des 46 personnes qui ont exercé la fonction de consul une seule fois est des plus instructives. Il faut laisser à part H. Pelegri et A. del Fraysse qui, en raison de la périodisation retenue, ont assuré d’autres consulats après 1460. En outre dix personnes ont assumé, d’après la documentation à notre disposition, une seule fonction avant 1325. Dans le doute nous avons choisi de ne pas en tenir compte dans l’analyse qui suit. Il reste donc 34 personnes, les dates où elles entrent au consulat sont des plus troublantes. Ainsi six d’entre elles (B. Tiffi, P. de Cumbas, B. Thomas, G. Negre, Ph. Cayret et G. Pradier) exercent la fonction consulaire entre 1349 et 1352. Puis au cours des années 1370 à 1430, seulement neuf personnes sont dans cette situation (D. Gelot, E. Calvet, J. Gravezon, G. Guirart, E. Tiffi, E. Thomas, J. Robuer et J. Mora). Enfin, de 1452 à 1459, 12 personnes font leur apparition (B. Bonamic, D. Delrieu, R. Durenca, D. Jolia, J de Monpaho, J. Puechméia, D. Roqua, J. Sablo, R. Sirven, G. Trespuech, B. Verdala et B. Vialar). La première et la troisième période marquent une plus large ouverture du consulat à de nouveaux venus, elles font suite aux mouvements sociaux que la ville a connus. On note également des signes d’un exercice du pouvoir plus démocratique. Ainsi en 1452 et en 1453, les consuls sont élus par la magor partida del poble après l’immixtion temporaire du pouvoir royal dans la procédure de désignation des consuls, Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r° et CC 425 I, f° 1 r°.

287 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre…, op. cit., p. 77. À Albi pour les années 1372-1382, 32 % des consuls (deux ou trois charges) assument 50 % des consulats.

288 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 297-298, avec l’exemple de Pézenas au début du xive siècle.

289 Le cursus honorum millavois conduit davantage les consuls vers les premières charges du consulat. Rien de tel n’est clairement formulé dans les statuts urbains, seule la pratique permet de le supposer.

290 R. Rebieyra fut consul en 1356 puis consul boursier en 1360, ce fut également le cas de J. Almeras en 1444 et en 1447. E. Dolmières et P. Ratier ont exercé une fois la charge de consul avant d’assumer celle de trésorier à cinq reprises.

291 Johan Dolmieras et Brenguier Rozier occupent à deux reprises le cinquième rang consulaire avant de devenir boursiers, Dolmières finira premier consul en 1415 et en 1419. Durand Portala et Brenguier Delrieu jeune sont trésoriers après avoir occupé la charge de quatrième consul puis choisis par deux fois au troisième rang. Johan Azam a exercé trois consulats (troisième rang) avant de devenir boursier puis premier consul. Enfin, Johan Johan est nommé consul de 1388 à 1404 tous les quatre ans, puis boursier en 1408. Sa carrière se poursuit avec le second rang consulaire en 1412 et en 1440, entre temps il sera trésorier de la ville de 1416 à 1428.

292 Pour la longévité des carrières à Pézenas, où certaines sont assez précoces pendant la première moitié du xive siècle, M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, t. II, op. cit., p. 296.

293 Le taux de permanence des équipes consulaires pour la période 1371-1387 en est une manifestation.

294 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 26-28.

295 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 161-162 et p. 459 et s.

296 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 40 et p. 209.

297 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 59-60 et Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 422 et s. pour l’analyse du milieu échevinal et p. 454.

298 E. Vial, « Les receveurs ou trésoriers de la ville de Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 8 (1909), p. 373-396. J. Deniau, La commune de Lyon et la guerre bourguignonne 1417-1435, Lyon, 1944. R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 242-244.

299 Y. Grava, « Le syndicat provençal au xive siècle : les communautés d’habitants de l’étang de Berre », 106e congrès nat. soc. sav., Philologie et histoire jusqu’en 1610, Perpignan, 1981, Paris, 1983, p. 145.

300 Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350-vers 1450), Paris, 1954, p. 542.

301 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 59-63. A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 209.

302 Des 39 trésoriers de Millau, la profession de 26 d’entre eux a pu être renseignée. Pour les 13 autres personnes, les informations manquent essentiellement pour la période 1451-61.

303 A. Gouron, « Le rôle social des légistes dans les villes méridionales au Moyen Âge », La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, 1984, p. 55-67. B. Chevalier, La ville de Tours…, op. cit., p. 89 et 202 (1419-1449, 25 % d’hommes de loi parmi les « élus »). R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 496 (1419-1449, 70 % des mandats de maire par des légistes), « La condition sociale des maires de Poitiers au xve siècle », B.P.H., 1963, p. 167-168. M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 124, 134. E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay…, op. cit., p. 60. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 382-389. R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 390.

304 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 242 note 64, l’auteur cite l’action d’un notaire chargé de la recette de la ville qui poursuit un riche drapier afin d’assurer un meilleur rendement de l’impôt. A. Rigaudière, « Le notaire et la ville médiévale », Gouverner la ville…, p. 264.

305 Pour l’activité des marchands à Toulouse, Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, op. cit., p. 537-539.

306 Pour la question du statut du bourgeois, que peu de juristes médiévaux ont développée, hormis dans La Somme rural à la fin du xive siècle, A. Rigaudière, « Le statut juridique du bourgeois d’après J. Boutillier », Excerptiones iuris : Studies in Honor of André Gouron, Berkeley, 2000, p. 607-635. Rares sont les documents conservés pour la période médiévale à Millau, hormis le sceau de Bertrand Ferrier (1266), M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge, Rodez, 1982, p. 308 et en 1412 avec Raymond Agret, J. Artières, Millau à travers les siècles, Millau, 1943, Reprints, Marseille, 1996, p. 519-520 A. Castaldo note également pour Agde les rares références à la bourgeoisie, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 115 note 48. Pour le xviiie siècle, J. Frayssenge, Millau une ville du Rouergue sous l’Ancien Régime (1668-1789). Société catholique et Société protestante, Millau, 1990, p. 310-313 fait remarquer que la bourgeoisie « ne formait pas une catégorie sociale uniforme ». P. Bonin, Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Thèse histoire du droit, dactyl., Paris II, 2000, p. 888-897 pour la compétence des bourgeois en matière de gestion des finances municipales.

307 Arch. dép. Aveyron, 3E 11428, f° 8 r°-v°.

308 Sur le degré de connaissance des pratiques comptables des marchands médiévaux, Ph. Wolff, L’automne du Moyen Âge…, op. cit., p. 147-154. B. Chevalier, « Le pouvoir par le savoir : le renouvellement des élites urbaines en France au début de l’âge moderne (1350-1550) », Construction, reproduction et représentation des patriciats urbains de l’antiquité au xxe siècle…, p. 78, pour qui « les spécialistes de la finance publique, dont la formation et les compétences, il faut le dire, doivent peu à la pratique du commerce familière au patriciat, car les marchands se passent aisément de toute comptabilité systématique, dès lors qu’ils ne spéculent pas sur le change ».

309 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423.

310 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 26 v°-27 r°.

311 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 138 r°.

312 Arch. dép. Aveyron, 3E 11426, f° 47 r°.

313 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 147 v° (1448).

314 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 11 v° (1450).

315 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 2 v°.

316 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 25 v°.

317 Arch. mun. Millau, CC 413 I f° 85 v°. Il répond aux conseillers qui veulent le députer aux états du Rouergue, qu’il avia gran qarge (sic-charge) am la aministrassio dela vila e que nalegisso [élise] I autre que jeu no ley anaria ponc apar jeu era ben desenquzat. Borzes sera tout de même envoyé, es alafi contant que jeu elo sobre dich [l’autre envoyé] anasem ala dicha jornada.

318 Nous n’avons pas pu recueillir d’informations pour Johan Almeras, Raymond Barrieyra, Bertrand Bonamic, Johan Borzes, Pierre Cabania, Raymond Durenca, Astruc Johan, Gui Trespuech et Raymond del Vilaret.

319 F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge…, t. III., voir les fiches d’E. Dolmieres I, B. Guisbern, G. Hodet ou B. Manaosca.

320 Sur cette question de l’âge dans l’exercice de fonction, B. guenée, « L’âge des personnes authentiques : ceux qui comptent dans la société médiévale sont-ils jeunes ou vieux ? », F. Autrand (éd.), Prosopographie et genèse de l’État moderne, Actes de la table ronde du C.N.R.S., Paris, 1985, p. 249-279.

321 Arch. mun. Millau FF 40 I.

322 À titre de comparaison, B. Bove, Dominer la ville. Prévôts des marchands et échevins parisiens de 1260 à 1350, Paris, C.T.H.S., 2004, p. 206-209.

323 Arch. mun. Millau, FF 40 I, f° 21 r°, procès relatif aux droits de souquet et de barre octroyés pour les travaux de fortifications.

324 Arch. mun. Millau, GG 21 I, f° 52 r°, f° 56 v° et f° 58 v°.

325 Arch. mun. Millau, CC 1 I, CC 2 I, CC 111 I et CC 124 I.

326 Arch. mun. Millau, CC 3 I, f° 260 r° et CC 424 I, f° 23 v°.

327 Le premier est désigné dans les commissions en 1441 et en 1444, il est ensuite nommé trésorier en 1448, c’est le cas en 1444 et en 1452, pour le second qui devient boursier en 1458.

328 Arch. mun. Millau, CC 78 I.

329 Ils font partie des feux qui ont d’importants patrimoines en 1444. On voit ici l’importance qu’il faut prêter à la date d’imposition en rapport avec l’âge du contribuable et la composition de son patrimoine.

330 Dolmières et Guisbern ont déjà assumé cinq ou six charges de boursiers. Le premier n’occupe plus de fonction au sein de l’administration du consulat après 1380, il en sera de même un an plus tard pour le second. Quant aux quatre autres personnes, elles achèvent leur parcours dans les années 1380, toutes ont déjà été à plusieurs reprises premier consul.

331 Ces données ont été complétées par les informations dont on dispose pour certains d’entre eux en 1419.

332 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 52 v°.

333 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 76 r°.

334 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 24 v°.

335 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 51 r°, 53 r°, 55 r°.

336 En 1380, la répartition s’établit entre Palière (7), Lafon (5), Paissière (5), Mandarous (5), Guilhem Esteve (5), Capelle (4) et Malpel (3).

337 En 1444, Paissière (8), Pelacuer (6), Lafon (3), Palière (3) et Capelle (3).

338 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 24 v°, f° 51 r°-v°, f° 94 r° et f° 130 r°.

339 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 30 r°-v° et f° 52 v°.

340 Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 30 v°-31 r°.

341 Arnaud Bonamic (1 300 l.), Gui Marolh, Johan Cahussac, Johan Pelegri et Raymond Vialar (1 500 l.), Anthoni Galhart (2 000 l.), Estève Dolmieras (3 500 l.), Raymond de Montcalm (6 000 l.).

342 Seulement trois boursiers en possèdent (Delaur, Azam et Cabanier).

343 Sur cette situation commune à de nombreuses villes, R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 419-435, A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct…, op. cit., p. 35-36, p. 210 et note 9, et J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne…, op. cit., p. 307. En Rouergue, E. Fournial, « Un consul de la cité de Rodez au xve siècle », R.R., 150 (1984), p. 138-146. Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 106. À Millau, l’exemption des droits de francs-fiefs est reconnue aux roturiers de la ville, Arch. mun. Millau, CC 509 I.

344 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 10 v° et CC 2 I, f° 128 r°-v°.

345 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 3 r°, CC 2, f° 30 r°-v°, CC 3 I, f° 75 r° et CC 243 II.

346 Arch. mun. Millau, CC 243 II.

347 Arch. mun. Millau, CC 243 II, déclaration de J. Mayrueys, no trobe home que las vuelha logar.

348 Arch. mun. Millau, CC 1 I, f° 13 v°, CC 2 I, f° 24 v°-25 r°.

349 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 17 v°-18 v°.

350 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 218 v°.

351 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 107 r°.

352 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 198 r°.

353 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 207 v°-208 r°.

354 L’acte notarié emploie la formule omnia bona sua mobilia et immobilia presencia et futura obligavit et yppothecavit specialiter. Il s’agit d’une clause par laquelle le débiteur s’engage, lui et ses héritiers, et oblige tous ses biens meubles et immeubles, présents et à venir, au paiement de la dette.

355 Les actes notariés millavois que l’on a pu consulter permettent de préciser quelques traits de la dot. Les contrats de mariage précisent la nature des biens affectés en dot. La dot mobilière, principalement en numéraire, est la plus fréquente. On rencontre également des effets personnels de la future (vêtements). Le paiement de la dot ne semble pas être acquitté au jour de la passation du contrat mais en plusieurs échéances. Les garanties au paiement reposent sur l’obligation générale des biens du constituant. Enfin, nous n’avons pas rencontré de dot immobilière. À titre de comparaison avec les actes notariés rouergats de la première moitié du xive siècle, A.-M. Landès-Mallet, La famille en Rouergue au Moyen Âge. Étude de la pratique notariale, Rouen, 1985, p. 66-109 et en Gévaudan, Ph. Maurice, La famille en Gévaudan au xve siècle, Paris, 1998, p. 136-145

356 Arch. dép. Aveyron, 3E 11634, f° 1 r°-2 v°.

357 Trois membres de la famille Manoasca ont été consuls (total de 13 charges), quatre l’ont été pour les Damelhau (19 charges). Bernard Manoasca est consul en 1374 et en 1398, boursier en 1378, 1382, 1386 et 1390. Il est le fils de Guilhem Manoasca, notaire royal. Raymond Damelhau a assumé trois consulats, il est le fils de Pierre Damelhau, qualifié de burgensis.

358 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 20 r°-21 v° (dot de 40 écus d’or) et 3E 11428, f° 8 r°-v°. Nazon n’a pas exercé de fonctions consulaires et Garrel participe seulement deux fois.

359 Arch. dép. Aveyron, 3E 11424, f° 131 v°-136 v° ; 3E 11425, f° 91 r° et 3E 11426, f° 66 v° pour le versement fractionné de la dot.

360 Astrugue Bonamic se marie à Pierre de Vessodes, licencié en lois, son père Pierre était notaire royal au château de Compeyre. Cette famille assume également à de nombreuses reprises la levée de l’impôt royal dans la Haute Marche du Rouergue, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 31 r° (1423), CC 412 I, f° 35 r° (1435).

361 Arch. mun. Millau, CC 366 I.

362 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 1 r°.

363 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 32 r°.

364 Pour le paiement, en 1431, de 200 livres dues au comte d’Armagnac qu’il a assignées à deux marchands de Toulouse et le prêt effectué par le boursier Raymond Robuer, Hugues Fornier et Bernard Manoasca, Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 40 v°.

365 J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 761 et s. O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit., p. 128-134, p. 306-310 et p. 428-431. Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 427-432.

366 C’est véritablement aux xvie et xviie siècles que les bourgeoisies urbaines rouergates accèdent aux offices royaux. Pour quelques exemples, S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville…, op. cit., p. 412-419 (famille Jouery) et p. 420 et s. avec la famille Parayre. F. Laur, Le consulat de Millau sous la monarchie absolue, Nîmes, 1998, p. 333 et s. avec les généalogies de familles millavoises et l’ascension sociale de leurs membres. Sur le rôle des offices pour les gens des finances bretons, J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 885-888 et p. 932 et s.

367 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 36-37.

368 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 261.

369 E. Vial, « Les receveurs ou trésoriers de la ville de Lyon », Revue d’histoire de Lyon, 8 (1909), p. 373-376.

370 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 46. Pour Henri Affre, le trésorier urbain a « le maniement des deniers municipaux », Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 121.

371 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 49-87.

372 Pour des exemples, Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 18 v°, f° 28 r° ; CC 394 I, f° 19 r°, f°32 r° ; CC 403 I, f° 33 v° ; CC 405 I, f° 4 r° et CC425 I, f° 16 v°.

373 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 33 v° et CC 404 I, f° 4 v°.

374 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 2 v°.

375 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 61 r° ; CC 395 I, f° 17 r° et CC 410 I, f° 9 v°-12 v°.

376 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 56 r° ; CC 427 I, f° 9 v° et f° 39 r°.

377 J-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 12 note 11 rappelle que le terme « administracio désigne tantôt l’exercice d’une fonction, tantôt la conduite du gouvernement, la charge entière d’un établissement ou d’un office ». K. Weidenfeld, Les origines médiévales…, op. cit., p. 5 note 3. G. Dupont-Ferrier, « Le mot administration dans les institutions françaises du Moyen Âge », Journal des savants, 1937, p. 113-122.

378 Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 1 r° ; CC 423 I, f° 2 r° et CC 426 I, f° 1 r°.

379 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 1 r° (9 juin 1382; CC 397 I, f° 1 r°(3 juin1414 ) et CC 403 I, f° 1 r° (7 juin 1422).

380 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 1 r°.

381 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 65 v°.

382 D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 86.

383 L. Say, Dictionnaire des finances, t. I, Paris, 1883, p. 1132.

384 Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit., p. 147-154.

385 Elle repose sur un principe de base suivant lequel « toute opération se traduit par deux inscriptions de valeur égale et de signe contraire », Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit.. Sur la question d’une survivance du droit romain, P. Jouanique, « A propos de Digeste 35.1.82 : survivances antiques dans la comptabilité moderne », R.H.D.F.E., 1986, p. 533-548. R. de Roover, « Aux origines d’une technique intellectuelle : la formation et l’expansion de la comptabilité à partie double », Annales d’histoire économique et sociale, 44-45 (1937), p. 171-193 et p. 270-298. G. Sivéry, « L’influence des techniques comptables italiennes dans l’Europe du Nord-Ouest vers 1300 », Studi in memoria F. Melis, Naples, t. I, 1978, p. 545-552.

386 Ph. Wolff, Commerce et marchands…, op. cit., p. 520-522. On connaît les registres particuliers des frères Bonis de Montauban (1345-1369), de Jacme Olivier de Narbonne (1381-1391), du Toulousain Jean Lapeyre (1433-1441), ainsi que les comptes de merciers messins (1460-1461). Ph. Wolff, « Une comptabilité commerciale du xve siècle », A.M., 64 (1952), p. 131-148. J. Schneider, La ville de Metz aux xiiie et xive siècles, Nancy, 1950. Pour Philippe Wolff le mécanisme de la partie double est apparu chez les changeurs toulousains au milieu du xve siècle, Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit., p. 151. Sa diffusion ne s’opère véritablement qu’au xvie siècle avec la traduction du traité de Luca Pacioli et d’autres ouvrages de comptabilité.

387 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 36.

388 Par exemple, A. Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », La France des principautés…, p. 210 et s.

389 Le notaire du consulat n’intervient pas, pour une situation différente, Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 46.

390 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 31. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658.

391 Dans le même sens, J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 32.

392 On relève la représentation d’une tour à l’occasion de la prise de Bordeaux au xve siècle, d’un chien, ou encore d’une main (à titre de rappel pour permettre au comptable de retrouver une information ou un renvoi).

393 Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique des marques de papier, de leur apparition, vers 1282 jusqu’en 1600, 4 vol., Paris, 1907, 2e éd., Leipzig, 1923.

394 Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 29 r°, achat à Montpellier d’une rame de papier lombard (1363).

395 Les informations relatives à Castres nous ont été fournies par I. Parverie qui a bien voulu nous communiquer son article, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du Moyen Âge », Revue du Tarn, 185 (2002), p. 1-30 avec le tableau en annexes des filigranes et papiers utilisés à Castres au xive siècle.

396 B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 315-319.

397 J. Lunet, « Les papiers employés à Toulouse au xive et au début du xve siècles », A.M., 64 (1952), p. 262. Ch. Samaran, G. Loubès, Comptes consulaires de Montréal en Condomois (14581498), Paris, 1979, p. 64-65.

398 I. Parverie, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du Moyen Âge », Revue du Tarn…, signale la présence de ce filigrane à Castres vers 1330-1331, à Toulouse en 1344-1345, à Rodez en 1354-1357. On a pu relever un tel motif dans un compte de la sénéchaussée du Rouergue en 1354, Arch. dép. Aveyron, C 1027.

399 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 v°-8 r° (1356-1357, compte consulaire), Arch. dép. Aveyron, Aveyron, 3E 11634, f° 123 v° (1383-1386, registre du notaire B. Fontes). I. Parverie, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du Moyen Âge », Revue du Tarn…, a rencontré ce filigrane dans un registre des réunions des consuls de Castres en 1386-1387. Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…, t. II, op. cit., p. 402.

400 À Castres, selon I. Parverie, dans un registre notarié (1386-1400) et à Toulouse en 1390 mais également dans le registre du notaire millavois B. Fontes (1383-1386), Arch. dép. Aveyron, 3E 11634, f° 49 r° et dans le compte consulaire de 1375-1376, Arch. mun. Millau, CC 371 I, f° 46 v°-47 r°. I. Parverie, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du Moyen Âge », Revue du Tarn… et Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…, t. I, op. cit., p. 213-214.

401 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 67 r°-v°. Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…, t. II, op. cit., p. 314.

402 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 17 v°. Ch.-M. Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique…, t. II, op. cit., p. 423.

403 À Millau, dans le registre de comptes de 1427-1428, Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 25 v° et à Castres, dans un registre notarié (1386-1400) d’après I. Parverie, « De la pierre au papier : les fondements du pouvoir consulaire à Castres à la fin du Moyen Âge », Revue du Tarn….

404 M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez… », p. 136.

405 A. Droguet, Les finances municipales…, op. cit., p. 52.

406 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658. J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 38.

407 J. Glénis son, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 38.

408 Sur l’existence des manuels du receveur dijonnais, Fr. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 45-46.

409 Il emploie alors la formule, avia avut gran cop de paraulas las cals seran louas (sic-longues) descrieure, Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 22 r°.

410 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 v°-53 r°.

411 D’un format 21 x 29,7 cm. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 658, caractère variable dans cette ville mais proche de 21 x 27 cm. Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 47 (format grand in-4°).

412 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 42 v° ; CC 383 I, f° 53 v° ; CC 384 I, f° 15 r° et CC 385 I, f° 27 v°.

413 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 10 v°, 20 v°, 30 v°, 40 v°, 50 v°, 60 v°, 70 v°, 80 v°, 90 v°, 95 v° et 108 v°. Voir encore CC367 I, f° 33 v°, 42 v°, 51 v° et 57 r° ; CC 369 I, f° 31 r° et 41 r° ou CC 370 I, f° 13 r° et 26 r°.

414 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 11 r° et CC 375 I, f° 22 r°.

415 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 v° (81) ; CC 362 I, f° 24 r°, 43 r° et 44 v°, coma ha en reire si comte.

416 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 19 r°, 25 v° ; CC 353 I, f° 36 v° et CC 387 I, f° 8 r° et 9 r°, aysi cant apar daus ma preza.

417 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 22 r°, 37 v° et CC 353 I, f° 36 v°.

418 Arch. mun. Millau, CC 366 I, 1356-1385.

419 Arch. mun. Millau, CC 345 I, 1310-1357.

420 Arch. mun. Millau, EE 78 I (1355-1360), EE 81 (1362), EE 82 (1366). EE 1 II (1382).

421 Arch. mun.Millau, CC 389 I, f° 26 r° ; CC 387 I, f° 5 r°, f° 12 r° ; CC 393I, f°7r° ; CC 394 I, f° 2 v° ; CC 396 I, f° 10 r° ; CC 398I,f° 17 r° ; EE 85I (1411) et EE 86 (1412).

422 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 36 v°, Huc del Vilaret en demunessio de so que les degut el gran libri delas tacsassios.

423 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 12 v°, coma la maio cominal fos tenguda a messier Huc del Vilaret en VII l aysi cant apar el gran libri novel a VIII eza XIII cartas el mi vay prega qe jeu las li fines car el navia nesesitat e jeu fezi que el fo contens-VII l.

424 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 v°, 18 v°, 19 v°, 24 r° et 26 v° ; CC 353 I, f° 37 r° ; CC 355 I, f° 23 r°, 27 r° et 39 v° et CC 384 I, f° 9 v°.

425 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 14 v° et CC 353 I, f° 40 r°.

426 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 20 v° et 39 r° ; CC 371 I, f° 31 v°, 32 v° et CC 380 I, f° 33 v°.

427 A. Droguet, Les finances municipales…, p. 54, elles sont séparées (registres différents).

428 Sur cette question, La fiscalité des villes au Moyen Âge…, 3, op. cit., p. 20-21.

429 Il arrive que les comptables ne fassent plus mention des dates, par exemple, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 660.

430 Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 2 v°-4 r°, et régulièrement ensuite, par exemple, CC 408 I, f° 13 v°-14 v° ; CC410 I,f° 3 v° ; CC 411 I, f° 4 r° et CC 412 I, f° 7 r°.

431 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 v°.

432 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 41 r°-42 r° ; CC 401 I, 40 v° et CC 402 I, 5 v°-6v°.

433 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 13 v°-14 r° et CC 400 I, f° 40 r°-v°.

434 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 23 r°-26 v° et 29 v°-32 v° ; CC 395 I, f° 12 v°-16 v° ; CC 396 I, f° 25 r°-v° et CC 401 I, f° 6 r°-7 r°.

435 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 27 r°-29 r° ; CC 400 I, f°, 51 r°-53 v° ; CC 402 I, f° 32 r° 33 v ; CC 404 I, f° 41 r°-44 v° et CC 405 I, f° 3 v°-4 r°.

436 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 22 v°-23 v° ; CC 388 I, f° 28 r°-41 r° ; CC 389 I, f° 28 r° 30 r° ; CC 394 f° 71 r°-129 v° et CC 404 I, f° 6 r°-8 r°.

437 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 20 v°-21 r° et f° 36 v°-38 v°.

438 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 12 r°-12 v°.

439 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 44 v°-46 v°.

440 Arch. mun. Millau, CC 398 I, f° 12 r°-13 v°.

441 J.-P. Leguay, La ville de Rennes…, op. cit., p. 93 et s. B. Suau-Noulens, La ville de Rodez…, op. cit., p. 149 et s. Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 109 et s. A. Droguet, Les finances municipales de Marseille…, op. cit., p. 62 et s. D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 161 et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 896 sur cette distinction opérée par le comptable et qui « n’a pas de raison d’être » tant les revenus ordinaires sont faibles, moins de 2 %.

442 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 895 et s.

443 Etienne Fournial s’est interrogé sur les conditions de la mise en œuvre des ordonnances monétaires royales au milieu du xive siècle, notamment de leur délai de réception, E. Fournial, Les villes et l’économie d’échange en Forez aux xiiie et xive siècles, Paris, 1967, p. 530 et s. Leur publication s’effectuait, en Forez, avec un retard de 12 à 17 jours par rapport à celle intervenue à Paris. Th. N. Bisson fait état d’un délai raisonnable de 26 jours entre Paris et Narbonne au milieu du xiiie siècle, « À propos d’un registre municipal de Narbonne : notes sur la chronologie des ordonnances monétaires de Louis IX, 1263-1265 », A.M., 1960, p. 84-85. Comparant ce retard au délai de trajet entre Montbrison et Paris, et faisant remarquer qu’il n’était pas impossible que les courriers soient envoyés un ou deux jours avant la criée de l’ordonnance à Paris, Fournial expliquait cette situation par de possibles spéculations.

444 O.R.F., I, p. 93-94.

445 Th. N. Bisson, « À propos d’un registre municipal de Narbonne : notes sur la chronologie des ordonnances monétaires de Louis IX, 1263-1265 », A.M., 1960, p. 83-88. M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale, L’atelier du Médiéviste, 7, Turnhout, 2000, p. 424-426.

446 Th. N. Bisson, « À propos d’un registre municipal de Narbonne : notes sur la chronologie des ordonnances monétaires de Louis IX, 1263-1265 », A.M., 1960, p. 84. Pour la question dans les villes du Rouergue et du Quercy de la fin du xiiie siècle au milieu du xive siècle, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état…, op. cit., p. 269-271.

447 M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 533. Lorsqu’un renforcement intervient, les possesseurs de l’espèce décriée n’ont d’autre alternative que de rapporter leurs pièces, ils ne peuvent espérer aucun bénéfice de leur thésaurisation du fait de la disparition de l’espèce, M. Bloch, « Mutations monétaires dans l’ancienne France », A.E.S.C., 1953, p. 438.

448 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 46, n° 84.

449 O.R.F., I, 441. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 50.

450 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 7 v°. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 63, n° 131, 1318.

451 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 r° et CC 367 I, f° 3 v°, 5 r° et 26 r°. Voir également, H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. I, p. 93 note 3, p. 143.

452 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 r°, hic est proclamatio monete.

453 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 r° et f° 43 r°. Le boursier encadre le texte d’une bande à l’intérieur de laquelle il fait apparaître des hachures.

454 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 v°.

455 En 1370, une criée s’effectue per los cantos de la presen vila avos de trompa, J. Artières, p. 186, n° 378 et Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 v°-47 r°.

456 Les infractions des consuls millavois aux ordonnances royales monétaires sont attestées en 1339 avec l’obtention d’une lettre de rémission moyennant le versement de 1100 livres tournois, Arch. nat., JJ 66, 164. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 77-78, n° 168, 170. Autres exemples en 1371, Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 82 v°, en 1406, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 247, n° 532. Sur la question du non-respect des ordonnances royales, S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380), Paris, 2001, p. 429-434. L’inobservation de la réglementation royale est perceptible au cours du Moyen Âge et en tous lieux, par exemple, O.R.F, I, p. 474-475, décri des florins à la reine (4 août 1310), O.R.F., I, p. 481-482, mandement au bailly de Bourges touchant l’exécution des ordonnances de Monnaies (16 mai 1311), O.R.F., XIII, p. 168-169, Lettres de Charles VII par lesquelles il ordonne la fabrication de diverses monnaies et en règle la valeur. H. Bousquet, Comptes consulaires…, XVII, op. cit., p. 136. Devic et Vaissette, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, col. 1102-1103, n° 441, Jean II pardonne aux habitants de la sénéchaussée de Carcassonne toutes les infractions commises aux ordonnances monétaires (JJ 82, n° 501). La non-observation des ordonnances est également un trait du Forez, E. Fournial, Les villes et l’économie d’échange en Forez…, op. cit., p. 530 et s. Sur l’utilisation d’espèces étrangères même lorsque l’usage en est interdit, Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, p. 304.

457 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 49 v°, 23 mars 1436, gran dampntage del poble. CC 412 I, f° 56 v°, 12 mai 1436 evam li dire que aquesta crida que era estada facha era gran prejudisi al poble. CC 412 I, f° 58 r°, 19 mai 1436 gran mal ala vialha. CC 415 I, f° 74 v°, en 1435, los senhors del coselh diseron que ayso feria gran prejudise al poble.

458 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 16 r°-v°.

459 Une seule mention fait état d’une opposition, Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 50 r°, 29 mars 1436 los senhors del chosel azordenero que nos hi apausecem lo cal nos hi apausem. On note aussi l’application du cours secret entre marchands à la place du cours officiel, CC 363 I, f° 81 r°.

460 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 49 v° et CC 415 I, f° 74 v°.

461 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 20 r°.

462 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 10 v°.

463 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 74 v°.

464 C’est par exemple le cas le 12 mai 1436, el dis que segon que nos li fariam el nos faria… li donessem X m° [moutons], Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 56 v°. Sept jours plus tard, on s’entend avec lo dich Manen que sen anes e que li doneso so que lur seria avist e que nagueso lo melho mercat que poyriam… XV m°, CC 412 I, f° 58 r°.

465 Cité par E. Fournial, Les villes et l’économie…, op. cit., p. 534 note 38.

466 Histoire générale de Languedoc, X, c. 1102. Sur l’évolution sur la qualification en cas de lèse-majesté du crime de faux monnayage et des autres délits monétaires, M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 430. Des lettres du 10 août 1374 établissent un visiteur de toutes les monnaies du Royaume et lui donnent pouvoir de faire tout ce qu’il jugera nécessaire pour réformer les abus qui se commettent par rapport aux monnaies, O.R.F., VI, p. 18-19. Des lettres du 16 septembre 1374 portent que les procès faits au sujet des contraventions aux ordonnances sur les monnaies ne pourront être jugés que par les magistrats royaux O.R.F., VI, p. 39-40.

467 M. Bompaire, « L’atelier monétaire royal de Montpellier et la circulation monétaire en bas Languedoc jusqu’au milieu du xve siècle », P.T.E.C., 1980, p. 27. Cl. Bloch, « Les peines appliquées aux faux monnayeurs en France par la Chambre des Monnaies (fin du xve siècle) », T.v.R., 58 (1990), 1-2, p. 73-94.

468 M. Bloch, « Mutations monétaires dans l’ancienne France », A.E.S.C., 1953, p. 146. M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 342.

469 Une seule mention de cette nature a pu être relevée. Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 r°, 1er mai 1368.

470 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 10 v°.

471 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 19 v°-20 r°.

472 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 18 r°, 39 v° et CC 382 I, f° 5 v°.

473 O.R.F., XI, p. 101-103.

474 Arch. mun. Millau, CC 400 I et CC 401 I.

475 Arch. mun. Millau, CC 402 I, en mai 1421, f° 3 v°, en août 1421, f° 31 v° et 32 r° (1 blaffart = 20 d.).

476 Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, p. 698-699, graphique 2 – Les monnaies à Toulouse, 1365-1450, p. 311, pour le système adopté par les prieurs du Collège de Périgord, et p. 325, il constate la coexistence de deux systèmes de comptes. La stabilité monétaire amène le retour progressif du système fondé sur les pièces d’or au système des livres. P. Desportes, « Monnaie et souveraineté : les monnaies à Amiens durant la période de domination bourguignonne (1435-1475) », Commerce, finances et société (xie-xvie siècles)…, p. 201-216.

477 Sommes intermédiaires en blaffarts (16 occurrences du 7 juin au 3 décembre), Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 1 v° à 5 v°, f° 7 v°, f° 10 v°, f° 12 v° à 16 v°, f° 18 v° à 20 v° etf° 25 v° ; blaffarts et bonne monnaie (9 occurrences du 16 juillet au 8 décembre), f° 6 v°, f° 8 v°, f° 9 v°, f° 11 v°, f° 17 v°, f° 21 v°, f° 22 v°, f° 24 v°, f° 27 v° ; bonne monnaie seule (31 occurrences du 24 novembre au 10 juin), f° 23 v°, f° 26 v°, f° 28 v°, f°30 v°à 57 v°.

478 Ph. Lardin, « La crise monétaire de 1420-1422 en Normandie », L’argent au Moyen Âge, XXVIIIe Congrès de la S.H.M.E.S., Clermont-ferrand, 1997, Paris, 1998, p. 117 et s.

479 Pour restaurer la confiance, les autorités anglaises prennent les mesures destinées à assainir rapidement la situation par la dévaluation du gros, la création du salut d’or et la mise en circulation d’un double nouveau, Ph. Lardin, « La crise monétaire de 1420-1422 en Normandie », L’argent au Moyen Âge…, p. 117 et s.

480 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 16 r°.

481 U. Cabrol, Histoire de l’atelier monétaire royal de Villefranche-de-Rouergue, Villefranchede-Rouergue, 1913, p. 98-99. Lettre du 24 septembre 1422 prescrit que les « deniers soient bien taillez bien ouvrez bien blanchis bien monnoyez », op. cit., p. 237, Arch. dép. Aveyron, C 1045, f° 10. Après une interruption de six années, l’atelier monétaire de Villefranche avait repris son activité sous la direction de Gaultier Pradeau en 1419, op. cit., p.87 et s.

482 À titre de comparaison, Ph. Lardin, « La crise monétaire de 1420-1422 en Normandie », L’argent au Moyen Âge…, p. 133-134, analyse le passage d’un système de comptes à un autre (monnaie parisis puis parisis distincts de la monnaie royale et enfin monnaie courante). Sur la détermination d’un système comptable, M. Bompaire, F. Dumas, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 335-336 avec l’exemple d’Albi.

483 À Toulouse, de 1400 à 1420, les pièces d’or disparaissent progressivement de la circulation, laissant la place à la monnaie noire que la population utilise, à moins qu’elle ne recoure au troc. Ph. Wolff, Commerces et marchands de Toulouse…, op. cit., p. 332, 334, 347 et graphique II.

484 Le procureur de l’évêque de Rodez est gratifié d’un mouton d’or, Johan Dolmieyras pour les robes des consuls reçoit 10 écus de bonne monnaie, le louage de chevaux destinés aux envoyés de la ville à des réunions s’élève à deux gros de bonne monnaie par jour. Des paiements en bonne monnaie sont encore comptabilisés pour deux commissaires, un huissier du parlement de Toulouse et un notaire de Villefranche, ils reçoivent un mouton d’or par jour.

485 Journal d’un bourgeois de Paris, Lettres Gothiques, Paris, 1990, p. 270 et 319-320, p. 359-360. La question se pose de savoir s’il fait référence à des valeurs exprimées en bonne monnaie ou en monnaie faible. Sur les précisions fournies dans son compte par le comptable de la ville de Lille, M. Bompaire, Numismatique médiévale…, op. cit., p. 323.

486 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 44 v°.

487 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 32 v°. On note l’indication des mentions suivantes, par exemple f° 38 v°, soma IIII l. V s. X d. emay II motos.

488 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 32 r°.

489 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 30 v°, IIII m° afor de XXXVIII doblas – ix l. x s.

490 Arch. mun. Millau, CC 408 à 412 I. Cette attitude est en lien avec les variations constatées à Millau, d’octobre 1428 à mai 1429 puis octobre 1429 ou encore de novembre 1430, décembre 1430 et février 1431.

491 À Millau, le cours du mouton varie de 15 s. à 15 s. 5 d. (1437-1438) puis se stabilise à 15 s. 10 d. (1439-1453). À Saint-Flour de 1437 à 1451, le mouton se maintient à 16 s.

492 C’est un souci commun des magistrats municipaux, par exemple, La ville en France au Moyen Âge, Histoire de la France Urbaine, Jcq. Le Goff (sous la direction de), Paris, 1998, rééd., p. 261, 366, 557 et 558.

493 O.R.F., IV, p. 282, et quod possint tenere et habere, tenneant et habeant Archam sive Archas communes pro tenedis libris, scripturis et aliis necessariis pro consulatu predicto.

494 O.R.F., VII, p. 64-70.

495 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac…, op. cit., p. 143.

496 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 r° et CC 391 I, f° 10 r°.

497 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 16 r°.

498 J. Dumoulin, Le consulat de Villeneuve-en-Rouergue, Toulouse, 1960, p. 55, assimile l’arca au coffre du notaire du consulat où sont conservés les documents de la ville.

499 Lors d’une inondation du début du xve siècle, les pièces relatives au procès du Larzac et des lettres royaux doivent être traitées. Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 3 v°.

500 Dans les premiers jours de janvier 1362 (n.s.), après l’arrivée des Anglais en Rouergue et à la venue du maréchal d’Audenham, les consuls mettent à l’abri les privilèges de la ville. Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 37 v°, nos levem los cossols al senh de miega nueg am Me Esteve Laurens per sercar e per metre a part los prevellegis della vila coma lo cossel avia azordenat.

501 L’analyse des trois ordonnances consulaires de 1454, 1459 et 1470 est éclairante. Le souci de confier les clés des archives de la ville à plusieurs personnes est lié à leur possible perte ou bien aux conflits entre factions. Ces textes insistent sur la nécessité de pouvoir disposer rapidement des clés quant les circonstances l’exigent. Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°, pour le conflit entre B. Azam, Me J. de Montcalm contre Me J. Calmetas et E. Dolmières, 11 juin 1454. CC 428 I, f° 2 v°, 21 mai 1459. CC 436 I, année 1470-1471 et J. Artières, Documents…, op. cit., p. 390, n° 760.

502 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 159.

503 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 18 r° et CC 422 I, f° 13 v°-14 r°.

504 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 23 v°-24 r°, esseguon si las estrumes letras ezescripturas que Huc del Vilaret port en Franssa quant sen anet a XXIX novembre.

505 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 6 v°, e tornet las dichas letras en la mayo de sayns eseras en larmari, f° 15 r°, cobrey la letra dels prevalegis del sajel ela mezi en la caysa de la qrota (sic), f° 36 v°, lo cal estrumen ay mes en una caysa am las biletas.

506 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 54 r°-v°, porteron del dig viatge las letras senhidas e sageladas las cas avia lo senhior autriadas al cosolat ou, CC 360 I, f° 19 r°.

507 Il s’agit d’un volume remarquable de 177 folios (29-41 cm) dont J. Artières à transcrit de nombreux passages dans Documents… op. cit. En outre, pour une présentation de ce document, J. Frayssenge, « Un inventaire d’archives au xvie siècle : le “Mémorial des Privilèges” de la ville de Millau en Rouergue », Revue d’archivistique de l’Université de Haute Alsace, 3 (1992), p. 8-12.

508 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 8 r°.

509 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 7 r°.

510 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 7 v°.

511 Arch. mun. Millau, documents non classés, f° 62 v°-63 r°.

512 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 36-37. H. Affre, Dictionnaire…, op. cit., p. 121.

513 O.R.F., IV, lettres portant établissement d’un consulat dans la ville de Marvejols, juillet 1366, p. 674-679, n° 5 : quod ipsi consules habebunt clavarium qui secreta peccunias univesitatis predicte, tenebit, et alias res ipsuis custodiet, et eas a debitoribus universitatis predicte, exiget et recuperabit.

514 O.R.F., VI, lettres confirmant le règlement du sénéchal de Carcassonne relatif au consulat de la ville d’Ouveillan, p. 374-377, n° 4 : quod idem consules habeant eligere unum clavarum ydoneum ad recipiendum pecunias dicte universitatis et eas distribuendum juxta ordinacionem consulum antedictorum.

515 La charge de trésorier de la ville fait parfois l’objet d’une réglementation précise imposée par le sénéchal. I. Delabruyère-Neuscwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 143 (1985), p. 53-89, articles 5, 6, 9, 10 et 18, no puescan re donar ny des-pendre ses mandament dels senhors de Capitol ab cartel senhat de la major partida delsditz senhors.

516 Ch. Portal, Histoire de la ville de Cordes…, op. cit., p. 333 et pièce justificative, p. 590-592, n° 2 et 15.

517 J.-P. Leguay, Un réseau urbain au Moyen Âge…, op. cit., p. 111-113.

518 Fr. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 11 et s., pièce justificative, n° 1, p. 241-242.

519 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 46.

520 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 49 r°. Il est décidé d’imposer quatre dimergues toutefois devant les plaintes des habitants ils ne seront pas levés.

521 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 27 v°, per nesesitat que la vila ha dargen (16 janvier 1428). CC 412 I,f° 10r°, que nos non podiam aver dargen per paguar moss lo senescalc e non podiam aver denia de las restas degudas al comu (juin 1435).

522 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 47 r°.

523 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 45 r°.

524 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 8 r°.

525 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 25 v° et f° 28 r°. Le refus répété des ecclésiastiques aux demandes du trésorier, l’oblige à prendre des mesures de contraintes avec l’autorisation du juge (fermeture des portes de la ville pour empêcher l’entrée de leurs vendanges). Très vite un accord est trouvé entre les deux parties, les religieux de la ville versant 44 livres au consulat, CC 417 I, f°28 v° 29 v°.

526 Arch. mun. Millau, CC 378 I, f° 7 r°.

527 M. Duverger, Finances publiques, Paris, 1956, rééd., 1988, p. 376-381. L’auteur rappelle les trois fondements de cette distinction. Le premier est financier (« clarté et la précision des opérations de dépenses, en permettant d’en séparer nettement les différentes phases »), le second est juridique (« déterminer à partir de quel moment la collectivité est juridiquement engagée »), le dernier est administratif (« établir une sorte de séparation des pouvoirs à l’intérieur des opérations de dépenses, en confiant leurs diverses phases à des autorités différentes »).

528 J. Glénisson, Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle…, p. 37 note 16, citant le compte consulaire de 1359-1360 où l’on a une juxtaposition de comptes particuliers.

529 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 21 r°, mi redet comte R. Ginieis que avia bailats al capella per mandamen dels cossols entre II ves per lo despes de I page dels englezes local fon pres alas morguas.

530 Comme le 4 juin 1412 lorsque ordena lo chosols que om li dones II s. VI d. per lo vi per onor del quapitani (sic) Ramonet, Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 10 r°.

531 On rencontre les expressions hagem polissia, Arch. mun. Millau, CC 357 I, f° 10 r° ; bilheta de descargua, CC 371 I, f° 18 v° ou des formulations plus développées, de que ay polessia escricha de la ma de Me G. Molenia he sotzescricha dela ma del sus dich Jo de Castrias laqual polesia es elas borssias del prezen libre, CC 393 I, f° 6 v°, ou bien encore de volontat de mos companhios cossols paguiei… en amermamen de I deute que deu lo cosolat ha P. Ratier filh que fon de maistre Esteve Ratier coma si comte el libre gran dels deutes del cossolat ha VIxx e III cartas que monta quel paguiei dequens fos polesia escricha de sa ma e sagellada de son sagel, CC 362I, f° 46 v °.

532 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 19 v°-20 r°, jeu li ay baylhadas realme en la mayo de sains sus lo tapit en presencia de Esteve Dolmieyras [consul] e de P. Tindel [écuyer remplaçant]… 15 l. 10 s.

533 Arch. mun. Millau, CC 516 I.

534 Arch. mun. Millau, EE 120 I, n° 2 (ancien n° 186), prix fait pour la construction de la Tour de la Capelle (1415) et CC 397 I, f° 29 v°-30 r°.

535 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 47 v°.

536 P. Verdés, « Les finances del Clavari. Abast, limits i funcionament (Cervera, 1442) », A.E.M., 29 (1999), p. 1151-1160, met en lumière le problème de la gestion de la recette et de la dépense suivant les disponibilités du clavaire. À Montpellier, la ville a une caisse générale, elle sert à payer des dépenses de personnel, dépenses de voyage des consuls, J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 395. Sur la question du coffre conservé dans les maisons consulaires, davantage à l’usage des archives que des espèces, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 121.

537 Les expressions bayliey a ou bayliey yeu sont employées. Arch. mun. Millau, CC 350 I, f°7r°-v°, f° 12v°. CC 387I, f° 12v° ouCC 403 I, f° 28 r°.

538 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f°, ai paguat a Johan Castanhet quel bailet azaquels que porteron la rama la dia dela elecsio dels cosols novel… III s. IIII d..

539 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 1 v°, a Brt Benezeg que avia baylat enom mieu… VII s. II d.

540 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 14 v°, J. Gravezon que avia bailatz per mo mandamen ha P. Palhasia per XIIII omes loscals avia loguats per qurar lo bezal de vezobias… XLIX s.

541 J. Favier, Finance et fiscalité…, op. cit., p. 241, et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 816. J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 379 et s., « affectation d’une somme d’argent, qui aurait pu être employée dans un autre but, et non de la création d’un impôt en vue d’une dépense ». Ph. Wolff, Commerce et marchands…, op. cit., p. 376, « carte » d’assignation de la ville. De manière plus générale, cette pratique peut aussi consister en une autorisation royale permettant à la ville de bénéficier d’une partie des impôts qui sont destinés au roi (et non de lever un impôt au seul profit de la ville). Elle est présentée, à juste titre, comme un moyen de « tutelle financière », de contrôle aux mains de la monarchie.

542 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 380.

543 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 4 r°.

544 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 59 r°-60 r° et f° 70 v°, le consul boursier relate que los emolimens ho la maior partida eron estatz assignatz per pagar los deutes del cossolat coma apar en lo presen libre daus la recepta.

545 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit.,p. 873-874 et p. 904 note 301 pour Périgueux. Ph. Wolff, « Registres d’impôts et vie économique à Toulouse sous Charles VI », A.M., t. LIX, 194-446, p. 5-66.

546 J. Day, « La grande famine monétaire du xve siècle », Monnaies et marchés au Moyen Âge, Paris, 1994, p. 64 note 3 et p. 42, l’auteur qualifie les « scuxe » génoises de monnaie scripturale.

547 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 20 r°, paguiei an S. Gietanen per I deute quel devia lo cosolat el libri delas obras nou a XXIII cartas. CC 361 I, f° 31 r°, mudat el gran libre dels deutes per que fo canselat. CC 362 I, f° 45 r°, excusat fon sobre I deute de S. Laurens el libre de las taxatios XI cartas. CC 389 I, f° 23 r°, al maystre del reloge en amermamen de L l. que li son degudas el gran libre.

548 Arch. mun. Millau, CC 366 I.

549 Ph. Wolff, Automne du Moyen Âge…, op. cit.,p. 148-149. Les écrits de Wolff peuvent être transposés au système comptable millavois lorsqu’il affirmait que « la mémoire ne suffisait évidemment plus. On s’est donc efforcé d’en garder une trace commode, par une série d’améliorations successives. Ainsi on a employé la méthode des paragraphes : on enregistrait toute dette ou créance en laissant un peu de place à la suite pour indiquer comment l’opération s’était résolue. Un réel perfectionnement fut le regroupement de toutes les opérations concernant une même personne. Mieux encore, ces opérations pouvaient être distinguées en crédits et débits, lesquels étaient présentés en deux colonnes sur une même page, ou sur deux pages opposées… Les registres de comptabilité se multipliaient pour une même entreprise : au registre de caisse, ou “journal”, qui notait chronologiquement les entrées et sorties de fonds, il fallait joindre un registre de dettes et créances. La nécessité s’imposait de fixer des règles simples et automatiques pour la tenue des comptes. C’est de la recherche de ces règles qu’est née la “comptabilité en partie double” ». Aux premiers de ces registres correspondent les livres de compte et au second les autres registres. Toutefois il ne s’agit pas de comptabilité en partie double.

550 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 233 r°.

551 Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 98 v°.

552 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 1 r°, f° 3 r° et f° 11 r°.

553 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 36 v° et CC 360 I, f° 29 r°, achat à Montpellier de fournitures (candélabre pour la maison commune).

554 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 7 r°.

555 Arch. mun. Millau, CC 380 I, f° 34 v°.

556 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 29 v° ; CC 355 I, f° 37 v° ; CC 362 I, f° 26 v°, le 27 septembre 1365 ha mieg nueg nos trameiron los cosols de Compeire [Compeyre] I letra sur l’avancée des routiers et f° 27 r°-v°, sur les mesures prises le 28 septembre.

557 M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit.,p. 230-231. J. Teyssot, « Voyages et pérégrinations d’Auvergnats pendant la guerre de cent ans », Voyages et voyageurs au Moyen Âge, Paris, 1996, p. 63-70 et A. Demurger, « Les déplacements professionnels des agents du roi (vers 1380-vers 1410) », Voyages et voyageurs… op. cit., p. 103-121. O. Mattéoni, Servir le prince…, op. cit.,p. 95 99. E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 130 et s. A. Rigaudière, « Voyager pour administrer : les émissaires sanflorains en Auvergne et dans le royaume (1393-1394) », La ville médiévale en deçà et au-delà de ses murs. Mélanges J.-P. Leguay, Rouen, 2000, p. 291-314.

558 C’est le cas à Millau mais également dans d’autres consulats rouergats, F. Garnier, « Représenter la ville au bas Moyen Âge : réglementation et pratique des voyages consulaires en Rouergue », Rouergue, carrefour d’histoire et de nature, 54e Congrès régional de la fédération historique de Midi-Pyrénées, Millau, 21-23 juin 2002, Rodez, 2003, p. 43-54. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 682-685.

559 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 85 v°.

560 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 13 r°.

561 Par exemple celui d’A. Bonamic à Montpellier en mars 1448, Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 66 r° et f° 96r°.

562 J. Mascaro, Lo Libre de Memorias, éd. Ch. Barbier, Montpellier, 1895.

563 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 4 r°-Recettes et CC 407 I, f° 21 v°.

564 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 26 v°.

565 Abbé Rouquette, Recherches historiques…, op. cit.,p. 26-28, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 46-47.

566 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 31 v°-32 r° et f° 42 v°, 4 février 1362 et CC 362 I, f° 51 r°. En janvier 1422, Pierre Gontier marie deux de ses filles, l’une à Esteve Calvi et l’autre au tisserand Saladi Riolh. La première, l’aînée, reçoit en dot 144 l. en monnaie et du tissu, la seconde est pourvue de 180 l. en espèces et de la même quantité de draps. Le versement de la dot de chacune d’elles revient à la ville en raison des dettes du consulat envers Gontier. Outre divers présents, les consuls accordent également à l’un de ses gendres la dispense de la garde de la ville pendant cinq ans, CC 402 I, f° 17 v°-18 r°.

567 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 r°, 13 octobre 1400, anet adieu Hugo Tomassi e de volontat dels cossols e cossel Secret e delesquila I partida fon ordenat que lo comu pages la soboltura e costet tot so que sien sec. CC 407 I, f° 21 v°-22 r°, 10 novembre 1428, sépulture de Pierre Gontier.

568 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 70 r°, per so car… non y podia plus star car se volia anaussar en son office de la notaria.

569 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°, non volia plus servir lo dich cossolat car era cargat de despessa et non podia vieure car el dis que trobaria de bos avantages am que visquera que en la dicha maysso enos preget caramen que lo tenguessen per dezencussat.

570 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 70 r°.

571 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 40 v°.

572 À considérer leur place dans la hiérarchie des fortunes, le patrimoine de Pierre Tindel et de son frère est estimé à 533 l. contre 700 l. pour les Millavois ou 2430 l. pour les boursiers des années 1441-1447. Il en est de même pour Vincent Gilays en 1452, ses biens sont inscrits pour 73 l. contre 390 l. pour les quatre consuls des années 1452-1455.

573 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 11 r°-Recettes ; CC 352 I, f° 7 r° et CC 358 I, f° 16 r°-R.

574 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 3 v° et CC 408 I, f° 14 v°. En 1430 il sera fermier du poids, CC 409 I, f° 4 v°, puis il prend à ferme en 1435 la « maison publique », CC 412 I, f° 8 v°.

575 Arch. mun. Millau, EE 11, II.

576 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 17 v°.

577 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 37 r°.

578 Il réside dans la maison commune. Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 50 v°, adobar la teulada dela sala sobeyrana ont estat Vincens Gilays que ley plovia per tot e y avia II traus.

579 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°.

580 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 25 r°.

581 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 16 r°, lofici de eser esqudier del cossolat e devia aver de guatges XV m°.

582 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 33 v°, azordenet per lo dig cossel que fos fag ha Castanhiet I manda de bon drap e de sufisien per razo dels cosols novels ; CC 358 I, f° 8 r°, 19 juin 1363, paguem a Miquebet Ramonart pelisier per I folraduras que naguem azops de J. Castanhiet et CC 421 f° 23 v°, II camissas, I brayas, en amermamen de sos gatges.

583 Arch.mun. Millau, CC 364 I, f° 38 v° ; CC 370 I, f° 18 v° ; CC 387 I,f°12 v° ; CC 388I, f° 16 r° ; CC 390 I, f° 36 v° ; CC 392 I, f° 35 r° ; CC 393 I, f° 29 r° ; CC 394 I, f° 33 r° ; CC 395 I, f° 57 r° ; CC 396 I, f° 26 v° ; CC 397 I, f° 17r° et CC 399 I, f° 30 r°.

584 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 11 r°, 3 septembre 1427 bayliey a Pierre scudier del cosolat en contan que dis que avia bezong dargen.

585 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 6 r°, 5 juillet 1431.

586 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 43 r° ; CC 365 I, f° 60 r°-v°, Johan Castanhiet en hamermamen de sos selharis quel deu lo cossolat ; CC 379 I, f° 13 r° ; CC 382 I, f° 35 v° ; CC 387 I, f°10 v°, 29 octobre 1400, escudier del cossolat en amermamen dels gatjes que li serna degutz enclus VI st de fromen que li bayliey afor de VI s VIII d lo st. - 2 l.

587 Arch. mun. Millau, CC 385 I, f° 4 v° à 6 r°.

588 Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 10 v°.

589 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 65 v°, pour la venue du sénéchal anglais. CC 365 I, f° 95 v°, ma comtiei am Jo Castanhiet que havia despessat per alqus beures en diverses iorns queseron fags al cominal per los cosols an dalqus senhiors del coselh. CC 369 I, f° 57 r°, redet mi comte que havia despesat Castanhiet del sieu argen que havia paguat cant per las mangars desus dig eper alqunas ves que haviam begut al cominal. CC 387 I, f° 7 v°, que aviam despendut per I sopar que fezem al jutje eza dautres senhors del cosselh que era vengutz al cominal per avizar nos dalcunas bezonhas tocan lo be e la onor dela vila. CC 391 I, f° 4 v°.

590 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 38 r°.

591 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 19 v°-20 r°.

592 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 21 r°, 6 novembre 1428, per far bela la sala desobre la crota del cominal. CC 422 I, f° 27 v°, fes adobar lo toat davan la porta dela mayo de sains.

593 Arch. mun. Millau, CC 376 I, f° 29 r°, 29 novembre 1385, page per adobar lescalier de la morier de la carieyra nova lo cal avia fah adobar Hugo Tomassi e redet mi comte. Ibid., f° 40 r°, 8 mars 1356, redet comte Hugo Tomassi que avia fah adobar lo portal dal mandaros que may pague seguen que redet lo dih Hugues que monta so que jeu ne ay page foras aco quen den hom nicaras coma apar el papier delas hobras.

594 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 14 r°-15 v°.

595 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 11 r°-13 r°, retour le 23 août, f° 22 v° (voyage à Paris avec Gui Artis en juillet 1445).

596 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 14 v° et f° 27 r°. Il perçoit 20 s. et une paire de souliers pour un montant total de 28 s. 4 d.

597 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 21 v°.

598 Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 42 r°. CC 422 I, f° 40 v°, 21 octobre 1445 paguiey per las mas de nostre scudie.

599 L’expression des rapports financiers du messager de la ville avec le consul boursier est traduite par le verbe acomtar, faire compte, régler un compte. Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 31 v°-32 r°, ma comtiei am ell. CC 353 I, f° 39 r°, acomtem am Johan Castanhiet que avia pres de P. Paicgoria (sic) coratia. CC 393 I, f° 37 v°, 20 avril 1409 me a comtiey PG dela cals que aviam preza dela mian ostal per las bezonhas del comu tro lan el jorn desus. CC 407 I, f° 25 v°, 24 décembre 1428, me acomtiey am P. Rodamulhas prezen R. Demongros e Huc Hissienta.

Table des illustrations

Titre Tableau 16. Date de fin d’exercice et de reddition des comptes des consuls boursiers millavois de 1356 à 1460
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Titre Tableau 16 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 429 I)Note * : date d’entrée en charge des nouveaux consulsNote ** : dernière date du compte mentionnée
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Titre Tableau 17. Délai de reddition des comptes des boursiers millavois (1356-1460)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)
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Titre Tableau 18. Durée des périodes interconsulaires de 1311 à 1461 à Millau
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430)
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Titre Tableau 19. Nombre de charges de consul boursier exercées par les consuls de 1356 à 1461
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430)
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Titre Tableau 20. Les boursiers de Millau et leurs remplaçants 1356-1461
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Titre Tableau 20 (suite)
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Titre Tableau 20 (suite)
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Titre Tableau 20 (suite)
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Titre Tableau 20 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)
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Titre Tableau 21. Charges financières exercées par les boursiers et les consuls millavois 1355-1461
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430 I)
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Titre Tableau 22. Charges financières précédant la fonction de boursier
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 430 I)
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Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 78 I)
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Titre Tableau 24. Cris et décris de la monnaie à Millau 1356-1461
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Titre Tableau 24 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 429 I)
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Titre Carte 3. Les voyages des boursiers millavois (1356-1461)
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