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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Première partie. Les cadres politiques et financiers

Conclusion de la première partie

Volltext

1Point de passage entre la Méditerranée et le bassin Aquitain ou le Massif central, la ville de Millau se présente comme « une des plus notables villes et clefz » de la sénéchaussée du Rouergue. Les sources la qualifient encore dans les années 1350, de grossas comunas, de grans cossolatz ou bien de villa notabla. La convocation de Millau aux états généraux de 1468 est adressée à l’une des comunitatz e bonas vilas del Realme las plus aparens. Ces expressions traduisent l’importance du consulat parmi les villes du Rouergue et à un degré moindre en Languedoc. C’est à essayer de déterminer les éléments qui justifient l’emploi de ces mots que nous nous sommes attachés. L’autonomie du consulat, ses relations avec son pays et avec le roi en sont les principales raisons.

2De la fin du xiie siècle au milieu du xive siècle, l’organisation et le fonctionnement de l’institution consulaire ont été perçus dans leurs grandes lignes malgré les lacunes des sources. Les dominations successives des maisons aragonaises et toulousaines, des princes anglais et français, lui ont permis de s’affirmer. La confirmation du consulat, en 1187, fut une étape dans son accès à la pleine autonomie juridique, au xiiie siècle. Après la reconnaissance progressive des attributs attachés à l’universitas, la documentation comptable éclaire, dans le dernier quart du xiiie siècle et la première moitié du xive siècle, la formation et la consolidation d’un système financier. L’instauration d’une comptabilité de l’impôt, l’apparition d’un agent spécialisé en la personne d’un consul affecté à la gestion des deniers communs, la fixation de la composition des revenus de la ville et le développement d’une documentation financière variée y participent. Les consuls disposent d’un pouvoir normatif qui s’exprime en matière fiscale. Les ordonnances de 1339 et les établissements de 1348 détaillent les modalités de la reddition de compte et de la répartition de l’impôt. Ils permettent en outre d’esquisser les contours de l’institution consulaire. Les registres des consuls boursiers révèlent, pour leur part, la pratique du pouvoir. Comme en d’autres villes, l’assemblée des habitants s’est effacée au profit du conseil, les charges de consuls sont monopolisées par quelques lignages. Si de nouvelles familles accèdent aux fonctions consulaires, elles ne parviennent cependant pas à se maintenir au pouvoir. Quels sont les liens entretenus avec le groupe des gens des finances ? L’exercice de fonctions financières au sein de la ville est-il une voie d’accès ou de conservation du pouvoir ? Conseillers et consuls sont amenés à connaître des questions les plus diverses dont la matière financière n’est pas la moins importante, qu’en est-il de leur pouvoir d’imposer ?

3Ville carrefour, présentant un intérêt stratégique et commercial pour les pouvoirs successifs dont elle a relevé, Millau assume la représentation des intérêts d’une partie du Sud-Rouergue. L’impôt et la défense du royaume, aux xive et xve siècles, donnent l’occasion au consulat d’entretenir et d’organiser une vie de relation avec les différentes autorités nobiliaires, ecclésiastiques et urbaines de la région. Guerres et impositions royales sont autant d’occasions pour les villes rouergates de se concerter. Participant aux États de Languedoc, elles sont à l’origine de la genèse d’états particuliers. L’organisation et l’institutionnalisation progressive des rapports entre communas, baros et gens de gleisa se poursuivent au xve siècle. Millau devient la capitale de la Haute Marche. Pendant les sept années de domination anglaise, questions monétaires et fouages renforcent les relations entre villes rouergates. Des difficultés apparaissent en rapport avec la révision des feux et la réception de la nouvelle monnaie. La ville tire quelque profit de la présence anglaise en Rouergue. Tardant à répondre à l’appel lancé par Jean d’Armagnac, en 1368, le consulat, après quelques hésitations, ne connaît plus d’autres pouvoirs que celui des rois de France, Millau redevient une ville du royaume.

4Les registres des consuls boursiers du deuxième quart du xve siècle relatent quelques-unes des manifestations du sentiment monarchique et national des Millavois. L’impôt royal facilite également l’intégration progressive de cette ville du Midi au royaume de France. La présence des agents du roi et les demandes financières sont autant d’occasions d’établir un dialogue. Rares sont les interventions dans les élections consulaires, plus nombreux sont les différends liés au recouvrement de l’impôt consenti au roi et à la gestion des impôts indirects qu’il a concédés. L’analyse des demandes royales aux États du Rouergue, de 1370 à 1461, met en lumière leur régularité et leur importance. Quelle est la part du prince dans les dépenses de la ville ? Les finances royales suscitent des débats relatifs à la charge fiscale qui doit reposer sur chaque communauté urbaine. Aux problèmes nés de la révision de leurs feux s’ajoutent la nécessité de la confection de nouveaux compoix dans les années 1440 et la gestion des lances nouvellement créées. Relais du pouvoir royal, le consulat de Millau doit faire face aux demandes financières de la monarchie. Quels choix financiers permettent d’y répondre, l’impôt, l’emprunt auprès de Millavois ou de personnes extérieures à la ville ?

5L’étude du consulat de Millau au bas Moyen Âge ne peut faire abstraction de son environnement. Qu’ils soient institutionnels, politiques ou géographiques, les cadres dans lesquels s’inscrit ce système financier millavois permettent d’en saisir la formation et les relations. L’analyse menée à trois échelles différentes (ville, Rouergue et royaume) et dans le long terme (fin xiie siècle-milieu xve siècle) révèle que la matière financière est un terrain des plus favorables pour apprécier l’autonomie et l’exercice des pouvoirs appartenant à une communauté urbaine. Sans aucun doute, les sources consultées conduisent à renforcer l’importance des finances. La documentation fiscale et comptable demeure néanmoins précieuse pour saisir l’action des gens des finances, leurs techniques et les choix, contraints ou volontaires, qu’ils opèrent dans la gestion des finances du consulat.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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