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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

 | 
Florent Garnier

Première partie. Les cadres politiques et financiers

Chapitre III. Une ville du royaume

Texte intégral

  • 1 A. Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, 2001, p. 203 (...)
  • 2 Résistance, représentation et communauté, P. Blickle (sous la direction de), Paris, 1998, p. 295-3 (...)
  • 3 F. Olivier-Martin, Les ordres, les pays, les villes et les communautés d’habitants. Cours d’histoi (...)
  • 4 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale », A.E.S.C., 1970, p. 939 (...)
  • 5 B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées royales françaises de 1328 à 1510, Paris, 1968. Pour le passage (...)
  • 6 J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France xiiie-xve siècle, Paris, 1993, (...)
  • 7 G. Picot, Documents relatifs aux États généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, Paris, (...)

1Le développement et le renforcement de la monarchie du xiiie au xve siècle se manifestent par la substitution d’un « droit royal pour lequel sujétion, commun profit et intérêt public [constituent] les seules notions fondamentales propres à servir l’instauration d’un ordre politique nouveau » à « un droit féodal qui reposait sur le contrat et la patrimonialité »1. Les villes ne pouvaient laisser indifférent un pouvoir en reconstruction et qui cherchait des appuis contre la féodalité2. La rénovation juridique et politique de la nouvelle institution royale a été relayée dans le royaume. Plusieurs voies ont été suivies pour assurer la diffusion de l’idée du roi souverain et mettre en œuvre les droits qui y sont attachés. Selon François Olivier-Martin, la monarchie n’a jamais cessé d’intervenir dans les affaires municipales3. Cette immixtion s’est manifestée diversement selon les époques et les provinces du royaume. Les Enseignements de saint Louis à son fils recommandent de les tenir « en faveur et en amour »4. C’est à partir du xiiie siècle, que la monarchie assimile progressivement le phénomène urbain et comble le retard qu’elle avait sur la gestion des villes pour asseoir sa domination politique et financière. Aux xive et xve siècles, le « temps des bonnes villes » est partagé entre le dialogue imposé par les nécessités de la défense du pays et les oppositions nées de l’affirmation des villes dans l’administration du royaume. Les entrées royales5 et la propagande6 monarchique contribuent à faire triompher la royauté dans le pays. Les comptes consulaires éclairent en partie le sentiment collectif des habitants à l’égard de la monarchie et de ses représentants. La convocation de Millau au début du xive siècle aux États généraux pour consentir à l’impôt royal7 comme le financement de la défense du Rouergue et de l’évacuation de places tenues par les Anglais dans des régions voisines participent à l’acculturation fiscale des populations. L’impôt légitime le prélèvement au profit de l’État. Comme la justice et la législation, il participe à la genèse de l’État moderne. Ainsi on assiste à la progressive intégration de la ville dans le royaume de France.

I. LE ROI, SES AGENTS ET SES SUJETS MILLAVOIS

  • 8 G. Bois, La grande dépression médiévale xive et xve siècles. Le précédent d’une crise systémique, (...)
  • 9 B. Guenée, « État et nation en France au Moyen Âge », R.H., 1967, 237, p. 17-30, selon qui « L’Éta (...)
  • 10 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, Rodez, 1887, préface d’A. Molinier et p. 220-228, sur (...)

2Affaire de solidarité et de sentiments pour Gui Bois, « la nation n’est ni le fruit spontané d’un contexte matériel et culturel plus ou moins favorable ; ni le simple objet idéologique produit par de savants concepteurs et parachuté au sein d’un peuple ; elle est d’abord une longue construction politique, dont l’essentiel ne procède pas du sommet de la société (de l’État) mais de l’apprentissage patient de diverses formes de citoyenneté. L’adhésion à la nation est en effet un sentiment positif, impliquant participation et responsabilité »8. La construction des sentiments monarchique et national a nourri de belles études9. L’attitude des consuls pendant la domination anglaise a suscité des interrogations de la part des auteurs rouergats au xixe siècle10. Depuis lors, cette question n’a guère été envisagée. S’attacher à déceler les liens qui unissent la monarchie et les habitants d’une ville du royaume s’avère tout à la fois délicat et prometteur. La tâche est certes malaisée. Aussi nous nous intéresserons aux propos rapportés par le consul boursier. Il y a là, nous semble-t-il, parfois, un discours et des manifestations d’un lien particulier. Une certaine prudence doit être observée dans l’interprétation de leurs écrits. Nous ne connaissons rien, ou si peu d’eux. En outre, la nature de nos sources ne peut laisser espérer, en général, une quelconque démonstration de sentiments de ces comptables. Néanmoins, la collecte de certaines informations nous est apparue intéressante, parfois éclairante. Ainsi la réception et la diffusion de nouvelles participent à la représentation que les Millavois ont du roi et d’événements qui intéressent le royaume. Les registres des consuls boursiers contribuent à déceler la présence du monarque qui s’exprime dans l’imaginaire urbain par des représentations collectives de l’institution royale et de son dépositaire. Les Millavois perçoivent également la monarchie au travers de l’action de ses représentants.

A. LA REPRÉSENTATION DU ROI

  • 11 J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau, Millau, rééd., Nîmes, 1996, p. 21-22.
  • 12 Le 10 mars 1362, les consuls font effacer les armes du Roi de France peintes sur les écus qui se t (...)
  • 13 L’article 12 du serment des consuls énonce, empero en tot et per tot salva gardada et conservada l (...)
  • 14 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 739, p. 380.
  • 15 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 711, p. 349. Il semble que les Millavois ne perçoivent pas e (...)
  • 16 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 613, p. 289.
  • 17 O.R.F., V, p. 294-295.
  • 18 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 67 r°, nos siam en salvaguarda del rey et espesial tot los singula (...)
  • 19 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 375, p. 184-185 et n° 380, p. 187.
  • 20 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 24 r° et f° 28 r°, lo cossolat non era tengut de prestar lo dig sa (...)
  • 21 Sur le don par Louis XI de la ville à Jean de Foix, vicomte de Narbonne, en 1475, J. Rouquette, Re (...)

3Les relations du consulat et de la monarchie sont variées, de la loyauté aux conflits avec ses officiers, des tentatives d’immixtion dans les affaires urbaines aux manifestations de l’attachement personnel à son senhor rey. La présence royale se manifeste tout d’abord par ses possessions et ses droits dans la ville. L’abbé Rouquette affirme qu’il s’agit du plus grand propriétaire de Millau11. Il détient le château royal, le moulin du Pont Vieux, la cour royale, le poids public, les deux tiers du péage du Pont Vieux, le droit de pêche dans le Tarn entre les deux ponts, des censives et des droits seigneuriaux sur le domaine de l’hôpital du Larzac. En outre, le lien qui unit la ville à la monarchie française se matérialise par la présence des armoiries royales, enjeu pour tout nouveau pouvoir s’installant à Millau12. Les ordonnances et établissements de la ville précisent la nature des liens avec l’institution royale. Ils insistent sur la fidélité et l’honneur13. Les expressions de sobeyran senhor14, du bon rey Charles ou du tant noble rey peuvent être également relevées en 1429 et en août 146115. Lors du couronnement de Charles VII, on fait encore état « du très haut et très grand et très puissant prince le Roi de France, notre très souverain seigneur »16. Ce sentiment est renforcé par les lettres de sauvegarde royale de mai 137017. Les consuls les opposent aux commissaires du trésorier du Quercy et du Périgord venus exécuter la ville pour la somme de 421 l. tournois18. Elle est « unie au domaine du Roi et ne doit pas être séparée d’elles ni transportées en d’autres mains » (unida al domayne del Rey et non deu estre separada d’aquelas ny transportada en autras mas)19. En août 1410, le conseil rappelle à ceux qui veulent faire prêter serment à la ville de rejoindre le camp du dauphin que Millau relève du domaine du roi20. Sans doute peut-on y voir une manifestation du caractère inaliénable et indisponible du domaine de la Couronne21. À ces formules, usuelles ou traduisant un attachement particulier à l’institution royale, vient s’ajouter l’expression collective d’un sentiment dans un premier temps davantage monarchique que national.

  • 22 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 102, p. 52-53.
  • 23 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 161, p. 72.
  • 24 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 r°, am gran dolor que nostre senhor mosenher Johan, rey de Fran (...)
  • 25 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 22 v° à 24 v°, nouvelle le 23 novembre, obit del rey de fransa lo (...)

4Les consuls et l’ensemble de la ville prennent tout d’abord connaissance des principaux événements de la vie de la famille royale à l’occasion d’une demande de subside, comme en 1308, pour le mariage d’Isabelle de France et d’Edouard II22 ou, en 1333, en raison de la chevalerie et du mariage d’enfants du roi23. Lorsque Jean le Bon est fait prisonnier à Poitiers en septembre 1356, le consul boursier rapporte le contenu de la lettre du comte d’Armagnac24. Les principales manifestations d’un sentiment collectif sont davantage perceptibles pour le décès de Charles VI et celui de Charles VII. Le trésorier relate de manière détaillée leurs obsèques25. Ainsi en août 1461, la cérémonie est calquée sur celle organisée pour Charles VI. Durant deux jours, l’ensemble de la ville va rendre hommage au roi défunt. Le mercredi 12 août, les cloches de Notre Dame et de tous les ordres et églises de Millau se mettent à sonner sans discontinuer de midi à deux heures de l’après-midi. Aux consuls sont associés les officiers royaux. Un cercueil est déposé dans la maison commune, devant lequel le juge, les gens de la cour royale, les conseillers viennent s’incliner. Puis les ordres de la ville sont avertis que l’obit du roi sera célébré le lendemain. Les consuls font crier également dans tous les quartiers que nul ne doit ouvrir son étal sous peine de dix sols d’amende. Tout un chacun est convié à assister à la cérémonie. Au soir du 12 août, le cercueil est transporté à l’église Notre Dame. Le lendemain, le juge rejoint à la maison commune les consuls et conseillers. Puis ils se rendent ensemble à l’église. Les conseillers portent chacun une torche, elles sont déposées autour du cercueil recouvert d’un drap d’or aux armes de la ville et deux grands écussons. Quatre enfants munis d’encensoirs, habilhatz a manieyra d’angels portan sus els las armas de la vialha, se tiennent aux quatre coins du catafalque. La messe célébrée, le cercueil est ensuite porté par les six consuls et disposé sur la place où se trouvent tous les ordres. Les obsèques terminées, les consuls et les conseillers remercient ensuite à la maison commune l’ensemble des participants. Cette mise en scène qui associe la population, les officiers royaux et les autorités urbaines manifeste une des formes de leur attachement à la mémoire du défunt et à la monarchie.

  • 26 J. Tricard, « Le roi dans la mémoire officielle d’une ville. Les notes du calendrier consulaire de (...)
  • 27 X. Nadrigny, « L’information politique à Toulouse dans la première moitié du xve siècle (1414-1444 (...)
  • 28 La publication des lettres royaux participe à la diffusion de la volonté du prince, G. Dupont-Ferr (...)
  • 29 D’autres se déroulent dans de plus grandes villes, la royauté un moment hésitante encourage ensuit (...)
  • 30 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 38 r°, dissapde a XIIII de may que eron las vespras de pantacosta (...)
  • 31 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 20 v°-21 r°.
  • 32 J. Krynen insiste sur le rôle des évêques et de l’Église dans la diffusion des nouvelles militaire (...)
  • 33 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 54 r°-v°. D’autres villes célèbrent des victoires, c’est par exemp (...)
  • 34 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 48 r°, 4 novembre 1437.
  • 35 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 25 r° et f° 33 v°.
  • 36 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 23 r°-24 v°, 19-21 octobre 1453.
  • 37 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 23 r°, pour la reproduction voir J. Artières, Documents…, op. cit.(...)
  • 38 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle…, op. cit., p. 256.
  • 39 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 24 v° et f° 30 r° (4 janvier 1414).
  • 40 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 43 r° (10 mai 1415). La conclusion de la paix avec le duc de Bourg (...)
  • 41 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 11 v°, f° 25 v° et f° 35 v°.
  • 42 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 11 v°, anaquels que aneron trebalhat e dones bona pas el realme de (...)
  • 43 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 17 v°, 5 septembre 1406, per tal que nostre senhor dones bona salu (...)

5La documentation urbaine révèle également la présence du roi dans la mémoire collective. Ainsi, par exemple, le « cartulaire du Consulat de Limoges » met en lumière la place du roi dans la conscience commune. J. Tricard note que les « autorités urbaines mettent (…) progressivement en place un culte royal indépendant de la présence physique du roi à Limoges et fondé sur les commémorations locales des grands événements nationaux »26. Les registres de délibérations du capitoulat toulousain de la première moitié du xve siècle éclairent l’attitude des magistrats lorsqu’ils prennent connaissance de la bataille d’Azincourt (1415) ou de Baugé (1421)27. Les comptes consulaires laissent également transparaître les mesures prises par les dirigeants municipaux. La diffusion et la célébration d’évènements, de première importance pour l’histoire du royaume, nous renseignent sur l’association des villes au développement d’un sentiment monarchique et national. Les magistrats urbains par l’organisation de festivités, ou simplement en annonçant une nouvelle qui intéresse le royaume28, participent au développement de la propagande patriotique. Le roi trouve dans les villes un relais essentiel. Ainsi les fêtes locales destinées à célébrer la patrie apparaissent, à suivre les recherches de C. Beaune, à la fin du xive siècle. Elles se rencontrent ainsi sur la frontière de Guyenne29. La nouvelle de la délivrance d’Orléans par Jeanne d’Arc (8 mai 1429) parvient à Millau le 14 mai30. Les consuls improvisent le soir même une fête pour célébrer l’événement (far fuoxes’anar los menestrias per viala). Les consuls se réjouissent encore, le 31 août 1443, comme à Montpellier, des bonas novelas qui leurs sont parvenues de la chute de Dieppe. Ils organisent une procession générale et un sermon solennel31. Une lettre de l’évêque de Vabres32 apprend aux consuls, le 22 avril 1436, que Paris est entre les mains du roi de France. Une criée est ordonnée par les conseillers, ces bonas novelhas sont l’occasion de réjouissance dont les consuls organisent le déroulement33. Il en est de même pour la prise de Montereau34, de Pontoise35 et de Bordeaux36. À la procession générale s’ajoutent des feux de joie (fuocz d’alegria). Le compte rendu de la chute de Bordeaux est accompagné par un dessin du consul boursier qui représente des remparts avec la mention, la cieutat de Bordeus lan presen coma dessus es declarat (raconté)37. Les consuls de la Cité de Rodez reçoivent aussi une lettre de Charles VII, en octobre 1450, pour leur annoncer la reconquête de la Normandie38. Les consuls boursier consignent également dans leurs registres la venue d’officiers royaux pour faire crier la paix en décembre 141339, ou celle conclue avec le duc de Bourgogne40. Des processions pour la paix du royaume (novembre 1417, mars 1418 et avril 1442)41, pour le dauphin (juillet 1421)42 ou le Roi43 sont organisées dans la ville.

  • 44 B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées royales françaises de 1328 à 1510, Paris, 1968, p. 8.
  • 45 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 261. A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moy (...)
  • 46 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 578-583. Voir encore, B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées (...)
  • 47 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 583-585.
  • 48 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 41 v°.

6Moment privilégié dans les relations d’une ville avec le souverain, l’entrée du monarque est aussi « l’occasion d’un dialogue entre un roi plus proche et des sujets moins passifs »44. Charles VII sur le chemin du retour vers Paris, en 1437, passe à Millau le 10 mai. Il quitte la ville le lendemain puis il est reçu par l’évêque de Rodez au château de Palmas le 12. Il reprend sa route pour gagner Saint-Flour, le 14 mai, en passant par Espalion45. Le registre consulaire de cette année a disparu. L’exemple des comptes sanflorains permet de connaître les conditions de la réception de Charles VII pendant six jours46. Les dépenses engagées par le consulat sanflorain s’élèvent à 331 l. Les présents offerts au roi et à son entourage représentent l’essentiel des frais (86,2 %) auxquels s’ajoutent diverses autres dépenses dont celles exposées pour le nettoyage des remparts ou la confection, pour les enfants, de panonceaux en papier où sont dessinés les armes du roi. De semblable dispositions sont prises pour le dauphin à Saint-Flour, en 1443. Ainsi 52 des 59 l. dépensées sont destinées à des cadeaux47. Séjournant à Entraygues, en décembre 1443, il est annoncé à Millau. Les consuls se préparent à l’accueillir coma se lo rey en perssona48. Le conseil décide de lui faire présent de 100 setiers d’avoine, de 200 quintaux de foin, de 24 torches de cire de 2 l. chacune, de 10 muids de vin rouge et blanc et de 12 livres de cire. On décide enfin que les clés de la ville lui seront présentées. Cependant les registres consulaires ne mentionnent pas sa réception.

  • 49 Par exemple, pour les villes du Quercy, du Périgord ou du Rouergue, P. Flandin-Bléty, Essai sur le (...)
  • 50 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 133, p. 63.

7De la diversité des liens qui unissent le monarque et les villes du royaume, l’envoi de députés pour obtenir une faveur royale est depuis fort longtemps pratiqué pour les questions financières49. Déjà, Gui de Vonc se rend à Paris, de juin à décembre 1319, pour parlar ab lo Rey50. Les dirigeants municipaux sollicitent le roi lors d’ambassades relatives à la poursuite d’affaires propres à la ville ou en relation avec les impositions demandées aux États du Rouergue. Les 17 voyages auprès du roi de France révèlent la nature des demandes présentées par la ville. Elles sont très classiques. Les délégués millavois peuvent tout d’abord agir en tant que représentants des intérêts du Rouergue pour obtenir quelques remises d’impôts. D’autres déplacements ont trait à la confirmation de privilèges financiers, économiques ou institutionnels. Enfin, le consulat peut requérir l’intervention du monarque dans un conflit qui oppose la ville à un de ses officiers ou commissaires. Les relations avec les agents du roi sont perceptibles dans le quotidien millavois. L’action des représentants de la monarchie dans la défense des droits du roi oblige les administrateurs urbains à veiller au respect de leurs privilèges.

Tableau 12. Les voyages vers le Roi (1370-1461)

Tableau 12. Les voyages vers le Roi (1370-1461)

Tableau 12 (suite)

Tableau 12 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau CC 365 à 430 I)

B. LES REPRÉSENTANTS DU ROI

  • 51 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 414.
  • 52 Par exemple sur les plaintes du corps de ville contre les officiers royaux et la désignation d’enq (...)
  • 53 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 410.
  • 54 B.N., Doat 176, f° 217 r° à 226 v°.
  • 55 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions…, op. cit., p. 276-281. K. Weidenfeld, Les origines du con (...)

8L’affermissement de l’institution royale, outre sa rénovation, repose sur l’action de serviteurs dévoués. Avec la mise en place progressive d’organes centraux qui répondent à la spécialisation des tâches gouvernementales et judiciaires, l’administration du royaume est déléguée, dans un premier temps, aux baillis et sénéchaux puis à des agents aux compétences plus spécifiques, par exemple, en matière militaire ou financière. Officiers et commissaires participent à la représentation du pouvoir et à la défense des droits du prince. Leurs actions pour en assurer le succès, « leur travail de sape »51 à l’encontre des nobles, des ecclésiastiques et des villes témoignent de leur volonté sans faille. De tels actes sont dénoncés52. Ainsi les écrits de Guibert de Tournai éclairent Saint Louis sur « l’arbitraire de ces officiers se parant de l’autorité de leur maître pour faire mauvais usage des lois et violer les coutumes »53. Les enquêteurs de Philippe le Bel, en 1297, sont en Rouergue pour rechercher et punir les méfaits et excès de différents officiers (sénéchal, juge, bayles, sergents, notaires)54. Pour veiller à ne pas paralyser leur action, un statut des agents royaux s’élabore aux xive et xve siècles, avec des règles qui intéressent leur protection, la mise en œuvre de leur responsabilité ou la stabilité de leur charge55. Quelques-uns de ces problèmes transparaissent dans les registres comptables millavois lorsqu’ils rendent compte des rapports entretenus par les officiers et commissaires avec l’administration consulaire.

  • 56 Pour la connaissance d’affaires criminelles, Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 8 v°.
  • 57 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 76.
  • 58 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarc (...)
  • 59 Sur l’obligation de résidence, lo jutge deu fayre contionualla demora en la villa (acte de 1290), (...)
  • 60 La documentation millavoise laisse également transparaître la situation patrimoniale et familiale (...)
  • 61 Exception, en 1370, pour G. del Sales avec l’obtention d’une dispense, J. Artières, Documents…, op (...)
  • 62 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 133 (1362), p. 192 (juillet 1370), p. 224 (août et octobre 1 (...)
  • 63 O.R.F., V, p. 694-697, n° 7.
  • 64 O.R.F., V, p. 698-702, n° 7.
  • 65 O.R.F., VI, p. 499-507, n° 3.
  • 66 A Najac, le sénéchal ou une personne députée par lui recevra le serment des nouveaux consuls, sans (...)
  • 67 En 1459, ils prêtent serment de ben e lialmen regir lo dich ufici, Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° (...)
  • 68 Par exemple, le juge est ainsi invité le jour de la passation de pouvoirs entre les consuls, Arch. (...)
  • 69 À la mi-octobre 1441, les consuls rendent hommage à Guillaume Toupignon, Arch. mun. Millau, CC 419 (...)
  • 70 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 33 v°.
  • 71 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 38 r°.
  • 72 Sur un différend quant au respect du privilège reconnu aux consuls en matière criminelle, Arch. mu (...)

9Au bas Moyen Âge, les principaux agents de la monarchie à Millau sont le juge royal, le bayle56 et, dans une moindre mesure, le châtelain57. La cour royale est composée d’un juge, d’un procureur (substitut), d’un greffier ou notaire et de plusieurs sergents. Son ressort comprend les bailliages de Millau et de Rocquecezière jusqu’en 1483-1484. Quelques éléments relatifs à la rémunération58, aux droits et aux obligations59 qui définissent le statut de ces officiers nous sont connus60. Le juge de la cour royale ne peut être, en principe, originaire de la ville61. Les officiers nouvellement nommés ont l’obligation de prêter serment aux consuls, ils jurent de respecter et d’observer les libertés et les privilèges62. Pareille situation se rencontre dans les autres villes du Rouergue, par exemple à Sauveterre63, Villefranche64 et Saint-Antonin65. Les consuls, pour leur part, n’ont pas à prêter serment aux officiers royaux lorsqu’ils entrent en fonction66. Ils doivent cependant leur présenter chaque année, les banniers qui jurent de bien s’acquitter de leurs fonctions67. La ville s’efforce d’entretenir des relations courtoises avec les agents du roi, repas et présents à l’égard de leur famille, notamment de leurs épouses, y contribuent68. Elle prend parfois en charge l’organisation des funérailles d’un juge69. On note en outre qu’au xve siècle, la présence du juge royal n’est pas continue. En effet, à l’occasion d’un cadeau offert, le boursier relève que, depuis sept ou huit mois, le juge n’était plus en ville70. Une autre absence de 13 mois est observée par le trésorier Johan Azam en 143471. La collaboration des consuls avec les officiers royaux trouve sa pleine expression en matière criminelle. Le privilège accordé aux consuls leur reconnaissait le droit de délibérer sur la sentence à appliquer, le juge ne pouvant augmenter la peine décidée par eux72.

  • 73 La série FF des A.M. de Millau renferme quelques-uns de ces procès, par exemple FF 33 I, sur l’act (...)
  • 74 À titre d’exemple, sur la nature des relations des dirigeants de Tarascon avec les officiers royau (...)
  • 75 Le 3 août 1459, des divergences apparaissent en relation avec une criée du bayle, Arch. mun. Milla (...)
  • 76 Sur les conseils du juge aux consuls quant à la manière dont ils doivent pourvoir le prieuré de la (...)
  • 77 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 42 r° (28 février).
  • 78 Arch. mun. Millau, FF 32 I, (1402-1411). J. Artières, Documents…, op. cit., n° 554, p. 261-262.
  • 79 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 41 r°, coma moltas gens nos fosson vengutz far moltas rancuras de (...)
  • 80 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 13 r°.
  • 81 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 562, p. 264.
  • 82 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 458, p. 219-220.
  • 83 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 631, p. 297-298.
  • 84 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages…, op. cit., p. 216 note 5.
  • 85 Les consuls se plaignent des vexatios que faza guanre de gens per lo comu de la pas au trésorier d (...)

10Des conflits existent entre la ville et les officiers du roi73. C’est là chose courante dans les villes médiévales74, quelques exemples millavois suffiront à en éclairer la nature. Des différends surgissent avec le bayle75 ou avec le juge royal76. Les consuls ont parfois avec lui moltas paraulas grossas77. En février 1394, la ville mène un procès contre le juge Denis Danville pour des excesses commis sur la personne d’un commissaire venu exécuter un arrêt en faveur de l’administration consulaire78. En 1405, des habitants se plaignent encore des excès du juge (gran cop decsesivitatz)79. Le 12 août 1406, la ville envoie un de ses représentants à Paris afin que acsem hun autre juge80. Le 26 janvier 1413, les consuls refusent de recevoir Bernard Rostanh, bachelier en lois, pour juge en raison des nombreux excès commis par lui et son frère81. Les consuls dénoncent ou s’opposent à des agissements personnels d’officiers, ils peuvent obtenir leur destitution82. Après le procès mené contre P. Toupignon, le juge est suspendu de son office pendant trois ans en raison de ses excesses et sas malas proceduras83. De semblables contestations pour les offices de juge à Compeyre et à Sauveterre se rencontrent devant le Parlement84. Certains différends avec les agents du roi trouvent une solution moyennant finance, des officiers royaux sollicitent parfois quelque argent pour prix de leur bienveillance85.

  • 86 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 32 r°-39 r°.
  • 87 Ils sont empêchés d’ubrir los obrados[ouvroirs] que eron sagelatz [scellées] e gitar fora los drap (...)
  • 88 Sur cette affaire, F. Garnier, « Deux représentants millavois en mission à Paris (2 octobre 1439-2 (...)
  • 89 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 27 r° à 36 v°.

11Peut être moins enclin à ménager les susceptibilités de l’administration millavoise, les commissaires se heurtent assez souvent à la ville. Ils semblent moins prendre en considération la qualité des relations entre la ville et le pouvoir que l’efficacité de leurs missions et la nécessité d’arriver à leurs fins. Deux affaires suffisent à en rendre compte. Tout d’abord au cours de l’hiver 1392-1393, les consuls s’opposent à des commissaires venus demander le paiement d’une finance86. Les damnatjes e greugs (griefs) causés au consulat sont relatés devant les trois États. Les commissaires poursuivent leur besogne en scellant les portes de la maison commune87. Le 9 septembre 1439, l’administration est avertie par les consuls de Saint-Affrique, que deux commissaires veulent lever, avant les termes fixés par les États du Rouergue, la taille octroyée au roi fin juin. La ville de Millau envoie Gui de Saint Bresso per espiar cosy sen guovernavo los cosols de Santafrica. Convocation des consuls, détention du notaire du consulat et de sept des plus riches habitants de la ville suscitent les protestations de l’administration municipale88. Désavoués par le dauphin, les commissaires quittent la ville. Le Conseil de l’Esquille décide de poursuivre l’affaire à Paris, le parlement doit arbitrer entre les représentants du roi qui outrepassent leur commission et la ville de Millau qui défend ses privilèges et libertés89.

  • 90 La liste des officiers royaux pour le Rouergue est présentée en annexe.
  • 91 Quelques éléments de l’administration locale doivent être rappelés. L’organisation du Rouergue est (...)
  • 92 Cité par G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 327.
  • 93 Arch. mun. Millau, AA 15 I, CC 380 I, f° 48 v° (5 mai 1390, sur le refus de prêter serment du séné (...)
  • 94 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 322-323, fait état du carac (...)
  • 95 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 323-325, en principe tout o (...)

12Aux relations que le consulat entretient avec les officiers royaux qui résident en ville, s’ajoutent celles nouées avec les officiers de la sénéchaussée90. L’un des principaux interlocuteurs de la ville est le sénéchal. Il se rend de manière régulière à Millau pour la tenue d’assises91. Elles ont vocation à être, selon Boutillier, « comme purge de tous faits advenus au pays »92. Les comptes consulaires ne détaillent que rarement le déroulement et le contenu de ces assemblées. Le sénéchal est tenu, comme les autres officiers, de prêter serment lors des assises. Il jure de respecter les privilèges de la ville93. Leur durée est généralement de trois jours94. Le sénéchal peut être accompagné, ou bien représenté, par le juge Mage, le trésorier de la sénéchaussée, le procureur ou l’avocat du roi95. Enfin, leur objet est peu détaillé par les comptes consulaires. La prise de fonction d’un nouveau sénéchal est l’occasion de se présenter aux administrateurs municipaux.

Tableau 13. Les assises tenues à Millau de 1356 à 1461. S (sénéchal), J-M (juge Mage), P (procureur du roi), L (lieutenant du sénéchal autre que le juge Mage), T (trésorier), A (avocat du roi)

Tableau 13. Les assises tenues à Millau de 1356 à 1461. S (sénéchal), J-M (juge Mage), P (procureur du roi), L (lieutenant du sénéchal autre que le juge Mage), T (trésorier), A (avocat du roi)

Tableau 13 (suite)

Tableau 13 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 430 I)

  • 96 À titre de comparaison, I. Delabruyère, « La sénéchaussée de Toulouse : les sénéchaux et leur admi (...)
  • 97 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages…, op. cit.,p. 166 note 6. Deux receveurs en (...)
  • 98 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 43 v°, 8 février 1357, Maurel Daurlhac à Millau. CC 350 I, f° 53 v (...)
  • 99 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 23 v°, venue, 9 septembre 1459, de Gui Costi « avocat du roi à Vil (...)
  • 100 De manière générale, il semble qu’elles « ne cherchaient pas à conforter l’autorité tutélaire de l (...)
  • 101 Par exemple, à Albi, dans la sénéchaussée de Carcassonne, le nombre des consuls est fixé à six, en (...)
  • 102 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 128-138.
  • 103 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°, per elecio dela magor partida del poble en la cort real de M (...)
  • 104 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 1 r°.
  • 105 Au bas Moyen Âge, l’immixtion du pouvoir royal dans la gestion des affaires urbaines, le plus souv (...)
  • 106 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 503.
  • 107 O.R.F., V, p. 293 (2).
  • 108 Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 24 r° et CC 369 I, f° 11 r°-12 r°.
  • 109 Arch. mun. Millau, CC 507 I.
  • 110 Arch. mun. Millau, CC 507 I.
  • 111 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 10 v°, ayso seria contra nostres prevelegis car nos aven prevelegi (...)
  • 112 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 500-505. L’aute (...)
  • 113 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 8 r°.
  • 114 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 24 v°.

13L’activité des sénéchaux rouergats requiert une lecture attentive des comptes consulaires pour mieux apprécier leurs interventions à défaut de conservation de documents qui émanent de la sénéchaussée96. La tenue des États du Rouergue et les jornadas avec les représentants du consulat permettent de cerner leur rôle dans la sénéchaussée. Cet officier tient une place prédominante dans les domaines militaires et financiers. En outre, les représentants millavois, au cours des réunions des États sont amenés à rencontrer le trésorier de la sénéchaussée97, le procureur98 ou l’avocat du roi99. La défense des droits du roi nourrit des conflits avec les administrations consulaires100. Les interventions de la monarchie, et plus précisément des juridictions royales, sont perceptibles dans les domaines des élections municipales101 et du contrôle des comptabilités102. À Millau, la participation active des agents royaux pour la désignation des responsables municipaux est perceptible uniquement pour les élections consulaires de 1452-1453 et de 1453-1454. Le 5 juin 1452, les consuls sont désignés par la majeure partie de la population réunie à la cour royale en vertu d’une commission des généraux des finances103. L’année suivante, le 27 mai 1453, le juge doit à nouveau convoquer les caps dostal pour l’élection des consuls104. Ces mesures sont prises après des conflits à l’intérieur de la ville. Le pouvoir royal trouve là l’occasion de s’immiscer dans la gestion des affaires millavoises105. S’agit-il, comme à Agde au début du xve siècle, pour la monarchie « d’assurer la rotation régulière du personnel dirigeant de la ville », le consulat devant cesser d’être considéré comme « un bien de famille »106 ? Dans le domaine financier, certains différends opposent les consuls aux officiers du roi pour la perception de l’impôt sur le blé (sestayral) et du commun de paix, dans les années 1370-1375, ou du souquet et du droit de barre, dans les années 1400-1415. Ces droits sont octroyés de manière temporaire à la ville, les conflits ont pour origine le contrôle par les agents royaux des revenus perçus par le consulat et le respect de l’assignation de sommes d’argent au profit de particuliers. Tel est le cas dans les années 1370. Charles V a fait don de 200 l. par an à Guy de Roffinhac, écuyer et échanson du duc d’Anjou, à prendre sur le sestayral, en raison de services rendus. Les consuls s’y opposent en vertu du privilège par lequel le roi s’interdit toute assignation sur les revenus qu’il a en ville107. La contestation de l’administration consulaire fournit l’occasion au trésorier du roi en Rouergue de mener une enquête sur la valeur des fermes de cette imposition108. Il reçoit, en 1385, les comptes du sestayral et du commun de paix des quinze dernières années109. Un arrêt du Parlement, du 7 septembre 1377, fait obligation aux consuls d’avertir le trésorier de la date des enchères pour qu’il puisse y assister110. Un autre don, par Charles VII en juillet 1439, du péage sur le Pont Vieux pour 20 ans à un dénommé Carie d’Orléans suscite la même attitude des consuls111. Les généraux des Aides en Languedoc pour le duc de Berry s’intéressent également au début du xve siècle aux finances du consulat. Le contentieux des octrois accordés par le roi à la ville est à l’origine de difficultés pour déterminer la juridiction compétente112. Les commissaires, désignés par les généraux en août 1403 viennent pour contrôler les livres de comptes de l’administration113. Le viguier de Najac, en avril 1404, demande à entendre les comptes des barres et du souquet. Les consuls protestent et arguent du fait que le duc d’Anjou les a reçus, en outre ils prétendent que les généraux des Aides possèdent les pièces qui justifient leurs prétentions114. Le consulat défend les droits octroyés à la ville, il se heurte souvent à des agents du roi parfois trop investis de leur mission de défense des intérêts du souverain.

  • 115 G. Paloc, « L’établissement des frères Prêcheurs à Millau : de la légende dorée au conflit acharné (...)
  • 116 G. Bois, La grande dépression médiévale xive et xve siècles…, op. cit., p. 152.

14Unie à la couronne de France depuis 1370, la ville de Millau entretient des rapports privilégiés avec la monarchie, tant la diversité et l’intensité du dialogue entre le souverain, ses agents et les Millavois sont fortes. On perçoit leurs relations au quotidien. Les manifestations de l’attachement à l’institution royale sont davantage perceptibles au xve siècle, funérailles, célébration de victoires militaires, processions religieuses pour la paix du royaume contribuent à forger un sentiment monarchique et national. L’affirmation des droits du roi est relayée et défendue par ses agents territoriaux. Comme en d’autres villes, l’action vigoureuse des officiers et des commissaires contre les libertés urbaines est dénoncée. Parfois, des agissements moins nobles transparaissent. L’absence de conflit de la communauté d’habitants avec un seigneur laïc ou ecclésiastique, pour conquérir son autonomie, rend plus difficile l’intervention de la royauté dans les affaires millavoises115. Les agents du roi de France se cantonnent pour l’essentiel à la surveillance des droits financiers octroyés au consulat. C’est à l’occasion de différends internes relatifs à l’exercice du pouvoir dans les années 1450 qu’ils seront appelés à s’immiscer, de manière exceptionnelle et somme toute discrète, dans la procédure de désignation des consuls. Les demandes financières liées à la défense du royaume et du Rouergue contribuent davantage à révéler le poids financier de la monarchie dans le budget de la ville mais également à « l’apprentissage…d’un sentiment positif, impliquant participation et responsabilité »116. L’impôt royal fut ainsi l’un des moteurs de l’intégration des villes rouergates au royaume de France.

II. L’IMPÔT DU PRINCE

  • 117 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises…, t. II, op. cit., p. 201-238.
  • 118 Pour d’autres régions, l’état des sources s’avère plus riche, par exemple, G. Gouiran et M. Hébert (...)
  • 119 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 10 v° à 37 v°.

15Les nécessités du royaume, de la fin du xiiie siècle au milieu du xive siècle, ont été l’occasion pour la monarchie de justifier de nouvelles impositions. Ce temps de « préparation à l’impôt » (1285-1355)117, a ouvert la voie à l’établissement d’une administration des finances extraordinaires. Discussion, répartition et recouvrement de l’impôt sont les trois étapes du dialogue noué par les trois ordres des États du Rouergue et les représentants du pouvoir royal. L’indigence des sources relatives aux États rend plus encore nécessaire le recours aux comptabilités urbaines et aux registres de délibérations118. Les documents, ruthénois et millavois, saisissent en partie les négociations suscitées par les demandes fiscales. C’est à essayer de mieux connaître ce processus financier que notre étude tente de répondre. Nous avons pris le parti de relater, à titre d’exemple, la discussion liée à la demande d’une finance sollicitée par le roi, en 1414119, en vue de percevoir les problèmes posés par chacune des trois étapes du prélèvement fiscal, puis d’éclairer quelques-uns d’entre eux.

16Durant six mois, d’octobre 1414 à avril 1415, les États du Rouergue se prononcent sur la demande par Charles VI d’un empaus de 12 000 francs. Convoqué par le sénéchal le 10 octobre, le délégué millavois reçoit mandat des conseillers de faire comme les représentants de Villefranche, de Sauveterre et de la magor partida dels locs reals. De retour d’une deuxième réunion, le 10 novembre, R. de Mongros rapporte que le sénéchal accepte que les États députent en France quelques délégués pour obtenir une remise du roi. Il accorde ainsi un délai de dix jours à leurs représentants. Ils décident de désigner un délégué pour chacune des deux marches.

  • 120 Molenier et Borias, le délégué de la Basse Marche, partent le 16 novembre de Millau pour Paris. Ma (...)

17Le choix du représentant de la Haute Marche intervient, le 12 novembre, à Salles-Curan. Les protestations des députés saint-affricains n’empêchent pas Me G. Molenier, de Millau, d’être élu. Le sénéchal est averti de la désignation des deux envoyés et fixe une nouvelle réunion, où chacun doit venir am poder sufisien pour décider d’une soma razonabla e convenen al rey. Les délégués des deux marches se rendent à Paris au mois de novembre120. Le sénéchal du Rouergue réunit de nouvelles journées pendant l’hiver 1414. Les députés millavois sont alors chargés de faire so que la magor partida dels III estatz fayran, communes et nobles proposent la somme de 4 000 francs qui est refusée par le sénéchal.

  • 121 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 19 v°.

18Alors qu’une assemblée est fixée pour le 21 janvier 1415 (n.s.) devant Johan de Follalas, gendre et lieutenant du sénéchal, une lettre des représentants des Marches parvient, le 13 janvier, aux consuls de Millau. Une supplique a été transmise au roi et une autre au chancelier, elles présentent les raisons qui justifient que le pays n’est pas tenu de payer la somme demandée121. Examiné par le conseil du roi, ce mémoire est ensuite transmis à la Chambre des comptes. Les conseillers demandent la présentation des privilèges invoqués, car des autres arguments, le pays ne peut rien espérer.

  • 122 Il accepte de pardonner les injures et les outrages passés, qui lui ont été faits, en échange de q (...)
  • 123 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 28 v°.

19Après avoir pris connaissance de ces informations, les consuls de Millau décident d’en avertir les consuls de Villefranche, ceux de la cité de Rodez, de Saint-Affrique et de Saint-Rome-de-Tarn. À son retour de cette tournée de six jours, le délégué de Millau rapporte qu’il lui a été demandé quelle solution la ville proposait. Les administrateurs millavois préconisent d’accorder la somme la plus faible possible qui satisfasse « la majeure partie et la plus saine du pays ». Dans l’attente d’une réponse favorable du pouvoir royal, il est décidé de contacter le comte d’Armagnac. Une délégation composée du sénéchal, du trésorier de la sénéchaussée et de cinq députés des États le rencontre. Ils lui proposent 10 000 francs, et après quelques tractations, le comte d’Armagnac accepte. Le sénéchal s’y oppose car les deux ordres privilégiés ont déjà consenti de bon gré à payer au roi la somme de 12 000 francs. Cette somme a été répartie de la volonté des nobles et ecclésiastiques mais en absensia e ses volontat dels comus ! La part de Millau s’élèverait à 700 francs. Il est convenu de se retrouver, le 12 février, à Rodez pour discuter de l’accord passé avec le comte d’Armagnac122. Les démarches entreprises pour obtenir une remise des sommes demandées par le roi sont favorables aux États. Les consuls de Millau lui présentent des copies du privilège de l’exemption de la ville123.

  • 124 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 26 r°.
  • 125 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 34 v° à f° 36 r°. Cette somme sera répartie à Rieupeyroux, en avri (...)
  • 126 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 48 v°, CC 398 I, f° 6 r° et s. (ce registre ne permet pas de suivr (...)

20Le 15 mars, une journée se tient à Salles-Curan pour répartir les 10 000 francs octroyés à Armagnac, la « vuide » (buega) de 3 000 écus pour le maréchal Boucicaut124 et diverses sommes au titre de frais dont bénéficient les officiers du roi (1875 l.). La commission chargée de la répartition des 14 546 l. 5 s. utilise comme unité le feu fiscal. Chaque feu des deux Marches doit s’acquitter de 17 l. 10 s., soit pour Millau 752 l. 10 s (43 feux). Le sénéchal demande la convocation à Rodez, le 10 avril, d’une journée pour la répartition des frais occasionnés par la coéquation des 12 000 francs accordés au roi. Les consuls millavois s’y opposent d’autant que la réception d’une lettre leur apprend que le roi leur fait grâce des 12 000 francs. Une autre lettre ordonne au sénéchal de cesser son action125. Au cours d’une réunion à Rieupeyroux, en avril 1415, Guilhem Estopinho est élu trésorier pour lever les sommes imposées. Les conseillers millavois collectent les tailles nécessaires au paiement de ces sommes126. Pour avoir refusé de consentir aux 12 000 francs demandés par le roi, les États du Rouergue ont accepté de verser 10 000 francs au comte d’Armagnac auxquels s’ajoutent les frais de voyages et 2 000 écus octroyés au duc de Guyenne. Le bilan de l’opération paraît bien mitigé.

21À suivre les négociations de ces six mois, on perçoit pêle-mêle quelques-uns des problèmes liés au consentement, à la représentation des villes, aux ambassades menées devant le roi, à l’action du sénéchal, au recours au comte d’Armagnac, à la répartition de la charge de l’impôt et à son recouvrement par un trésorier désigné par les États. Les registres consulaires font état des relations entre villes du bailliage de Millau, de la Haute Marche et du Rouergue pour décider de consentir à l’impôt. À la suite de ce premier rapport de force, destiné à savoir si les États doivent répondre de manière favorable à la demande présentée et pour quel montant, la répartition de l’impôt peut également susciter des débats au sein des États du Rouergue. La charge financière qui pèse sur chaque communauté obéit, en principe, à leurs capacités respectives. Elle est le résultat d’une péréquation au moyen d’unités théoriques, les feux fiscaux. Cette répartition dans l’espace rouergat peut susciter des différends entre les diverses communautés. Enfin, le recouvrement de la finance octroyée aux représentants du pouvoir royal révèle bien souvent des difficultés. Des relations s’établissent entre les contribuables (communautés urbaines) et les agents chargés de sa perception, le temps s’avère alors un élément à part entière dans la politique des villes pour différer leurs versements.

A. DISCUTER L’IMPÔT

  • 127 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 3-34 et annexe I pour une liste des receveurs des État (...)
  • 128 J. Demoulin, « L’administration locale dans la basse marche du Rouergue à la fin du Moyen Âge », B (...)
  • 129 Ch. Samaran, La maison d’Armagnac au xve siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le Mi (...)
  • 130 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 363 bis.
  • 131 H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 85.
  • 132 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 52 et p. 111 et s.

22Les acteurs du dialogue financier en Rouergue ne se laissent pas toujours facilement saisir par notre documentation. À la disparition de certaines sources répondent les brèves indications qui transparaissent dans les comptes consulaires. Il y a lieu en outre de distinguer les représentants des États du Rouergue127, de l’administration royale128 et des comtes d’Armagnac129. Les hommes et les intérêts s’entremêlent parfois. Guilhem Toupignon est à la fois auditeur des comptes pour les domaines du nord pour le comte d’Armagnac et receveur ordinaire de la sénéchaussée du Rouergue. L’organisation des États, à la fin des années 1350 et au début des années 1360, apparaît des plus limitée, seul le receveur assure une certaine permanence de l’institution. La sénéchaussée, formant une « unité financière »130, est le cadre de la discussion de la demande fiscale. Elle se subdivise entre la Haute Marche, avec Millau comme capitale, la Basse Marche, avec Villefranche-de-Rouergue, et le comté de Rodez auquel s’ajoutent les quatre châtellenies (Laguiole, Saint-Geniez, La Roquevalsergues et Cassagnes-Royaux131. Dans chaque Marche, qui regroupe divers bailliages, se tiennent des réunions préparatoires ou d’application des mesures décidées par les États132. Elles sont un lieu de concertation pour leurs affaires propres au sein d’États des Marches. Le dernier quart du xive siècle est un moment d’intense activité pour les États du Rouergue, les demandes du comte d’Armagnac, des lieutenants généraux du Languedoc et du roi sont autant d’occasions de discuter de l’impôt. Divers acteurs, dont les intérêts sont le plus souvent opposés, participent à ces débats. Demandes du pouvoir royal et réponses des États aboutissent à un compromis, résultat parfois d’âpres négociations. Il est révélateur tout à la fois des rapports entretenus à l’intérieur des États et de la concertation du troisième ordre pour consentir l’impôt et des difficultés rencontrées par la monarchie pour imposer le prélèvement fiscal. De ses multiples relations, dont rendent compte les registres consulaires, quelques éléments peuvent intéresser le dialogue qui se noue à la faveur des demandes fiscales et des réponses formulées par les différentes composantes des États du Rouergue qui mettent en jeu le principe du consentement à l’impôt.

1. Les demandes fiscales.

  • 133 Pour une situation comparable dans le Centre de la France, Fr. Dumont, « Les états particuliers du (...)
  • 134 Devic et Vaisette, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, c. 1892-1893.
  • 135 F. Autrand, Jean de Berry, Paris, 2000, p. 154. J. Mascaro, Lo libre de memorias, éd. Ch. Barbier, (...)
  • 136 Il rappelle qu’en 1356, après la capture du roi Jean, la ville commence à reconstruire ses muraill (...)

23Au financement de la défense du Rouergue répondent les finances, sous des formes diverses, requises pour les opérations militaires extérieures à la sénéchaussée. Les impositions assises sur le Rouergue de 1370 à 1461 sont régulièrement levées. Il n’est pas une année où l’on ne les sollicite pas133. Par exemple, Charles VI, s’adressant à ses sujets rouergats en 1399, évoque sa décision de « cueillir et lever sur les habitans de tout le pais de Rouergue qui ont acoustumé contribuer à tels aides »134. La même régularité des prélèvements fiscaux ressort du journal de l’écuyer du consulat de Béziers qui récapitule les fouages levés sur le Languedoc de 1366 à 1379135. Jacme Mascaro résume fort bien les changements opérés dans les finances municipales136. Semblable recension peut être effectuée pour le Rouergue du dernier quart du xive siècle au milieu du xve siècle. L’environnement politique et militaire du Rouergue et des régions voisines de la sénéchaussée ont quelques incidences sur le rythme et la nature des impositions. Les États, en raison de l’insécurité du dernier quart du xive siècle, participent au financement de la défense du pays mais également à la délivrance de places fortes tenues par les Anglais. Différents accords sont susceptibles d’engager les ordres de la sénéchaussée. Chacun d’eux s’inscrit dans un cadre plus ou moins large.

  • 137 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 265 note 2 et p. 332 note 2.
  • 138 Jean II d’Armagnac participe aux sufertas imposées de 1379 à 1384. Puis dans le deuxième quart du (...)
  • 139 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 667, convention pour l’achat de la paix et de la sécurité. (...)
  • 140 Sur ces différentes formes d’accords, Ph. Contamine, « Lever l’impôt en terre de guerre : rançons, (...)
  • 141 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 332 note 3. P. Flandin-Bléty, Essai…, op. c (...)
  • 142 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 66 et s.
  • 143 Par exemple en 1421, Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 1 v°.
  • 144 Pour la même préoccupation des États du Centre, Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de (...)
  • 145 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 43 v° ; CC 403 I, f° 2 r°-v°.
  • 146 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 86 v° et CC 417 I, f° 21 v°, avec un accord pour la défense du pay (...)
  • 147 En Rouergue, ils se contentent progressivement d’organiser la répartition de l’impôt, ailleurs ils (...)
  • 148 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 59 et p. 126. Il fait remarquer que leur activité est (...)

24À l’échelle du Rouergue, la sécurité est assurée par l’entretien d’une force armée avec le financement de lances pendant quelques mois, par la conclusion d’un accord général, suferta ou sueffra137, avec la famille d’Armagnac138 ou d’un pati139, avec des capitaines dans le cadre d’une convention particulière140. Les États du Rouergue sont également sollicités pour financer des traités d’évacuation de places fortes de régions limitrophes, bueia141 ou « vuides », et participer à une ligue de défense avec d’autres États (accords du Puy, de juin 1381, et de La Canourgue, de décembre 1382). Enfin, des « aides pour la guerre » sont imposées par les lieutenants généraux du Languedoc. Ces demandes, perçues sous la forme de gabelle ou d’une taille des lances, ont alors le caractère d’impôts royaux dont la gestion est confiée aux officiers de la sénéchaussée. Les demandes des ducs d’Anjou (1370-1380) et de Berry (1380-1389) puis les commissions de Jean de Blaisy (1390-1400) associent les États à la politique financière menée en Languedoc142. Les années 1420-1430 permettent de cerner le double rôle des États du Rouergue. Ils doivent se prononcer sur les sollicitations régulières de la monarchie143 et ils s’occupent de l’organisation de la défense du pays144 par des accords conclus avec le comte d’Armagnac145 ou son fils, le vicomte de Lomagne146 jusqu’au début des années 1440. L’imposition des lances, en 1445, limite d’autant le rôle des États147 et des Armagnacs148.

  • 149 Y. Thomas, Essai sur le consentement à l’impôt aux derniers siècles de l’Ancien Régime (xve-xviiie(...)
  • 150 Devic et Vaisette, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, p. 1892-1893.
  • 151 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 r°.
  • 152 Pour une même attitude en Languedoc, H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p (...)
  • 153 Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 8 v°.
  • 154 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 98.
  • 155 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 15 v°.
  • 156 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 67 r°.
  • 157 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 64 r°, pour les mesures prises avec l’interdiction pour les gens d (...)
  • 158 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 67 v°.
  • 159 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 21 r°. CC 419 I, f° 28 v°, atotz que venguesso totz am poder suffis (...)
  • 160 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 13 r°, CC 410 I, f° 17 v° et CC 2 II, f° 21 r°. Les mêmes autorité (...)
  • 161 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 794-801. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre (...)
  • 162 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 278-279. Pour la position de la doctrine politique, Y. T (...)

25À la lecture des registres de comptes, l’argumentation développée par les représentants du roi devant les États du Rouergue est difficile à saisir. La justification de l’impôt par le monarque est plus pragmatique que théorique149. En juin 1399, Charles VI s’adresse aux États du Rouergue en ces termes : « si vous prions et requerons, sur le plaisir que faire nous voulez, que vous consentez que ladite aide de dix mille francs »150. Le sénéchal du Rouergue convoque les États, le 13 mars 1436, per metre alcuna provesio e guarda al pais151. Les agents royaux s’emploient à expliquer et à convaincre, parfois par la menace et la force, les représentants des États152. Le juge Mage se déplace à Millau pour éclairer les consuls sur le traité de Figeac153. Le sénéchal, qui requiert l’entretien de 120 lances, arrête et saisit les biens de représentants des États154. Des députés relatent, en 1403, les menaces du sénéchal155 ou l’arrestation durant quatre jours des envoyés de la ville en 1448156. Le comte d’Armagnac, au printemps 1411, n’est pas en reste lorsque Millau refuse de consentir à la somme de 10 000 écus157. Le sénéchal est le plus souvent l’interlocuteur des États. Il convoque les trois ordres, en avril 1413, et préconise que les tres estats foso tost a I a be es a onor del rey nostre senhor158. Il use encore de mesures comminatoires (cascun dels digs III estatz comparagues am sufisien poder sus la pena de L marcs dargen)159. Il y a là une opposition entre la volonté du pouvoir royal de voir les délégués des ordres investis d’une plena potestas et le mandat limité, ad audiendum et referendum, dont ils disposent. Le rôle du sénéchal ne se limite pas aux assemblées des États du Rouergue, c’est lui également qui autorise la tenue des réunions de la Haute Marche160. Les représentants millavois sont chargés par la ville de répondre aux demandes présentées. Le consentement est, en principe, requis par la monarchie tant qu’elle ne dispose pas d’assez d’autorité pour s’en dispenser161. Les États de la langue d’oïl réunis à Orléans, en 1439, accordent une taille pour un an. Charles VII prend ensuite l’habitude de décréter chaque année une telle imposition sans les convoquer. Pour autant les États n’ont pas renoncé de manière expresse à leur droit de consentir à l’impôt. Des voix, telle celle de Jean Juvénal des Ursins, dénoncent cette pratique et réaffirment que « sans leur consentement on ne le doit point charger »162. Les besoins financiers liés à la réorganisation de l’armée, par l’ordonnance du 26 mai 1445, requièrent des revenus permanents. Les États du Rouergue contribuent aux nouvelles demandes de la monarchie, ils réaffirment la nécessité de leur consentement à l’impôt.

2. Le consentement à l’impôt.

  • 163 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 12 v°-13 v°. Une réunion de la Haute Marche le 12 novembre 1414 a (...)
  • 164 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 19 r°, apro paraulas disseron los comus que non avian ponh de pode (...)
  • 165 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 33 r°.
  • 166 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 v°, Raymond Rebieyra et l’un des six consuls, f° 50 r° (26 mars (...)
  • 167 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°, que non hi trameses negun car non fozem sitatz am pena.
  • 168 Dans le même sens, M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne…, op. cit.(...)
  • 169 C’est là un trait commun à tous les mandants désignés aux États, par exemple, M. C. Ferradou-Haber (...)
  • 170 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 16 v°.
  • 171 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 6 v° et f° 8 r°.
  • 172 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 74 r°.
  • 173 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 592-603, avec le rôle particulier des notaires. M. Zerne (...)
  • 174 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit, p. 165-168.
  • 175 Arch. mun. Millau, CC 384 I. Johan Cayret (2e consul), Hugues del Vilaret (consul l’année suivante (...)
  • 176 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 21 r°.
  • 177 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 11 r° et CC 411 I, f° 25 r°, dis que el no ley anera se no que hom (...)
  • 178 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 75 r°.
  • 179 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 85 v°, respondiey als senhors del cosel que jeu avia gran qarge (s (...)

26Le consentement des États du Rouergue, recherché par les agents du pouvoir royal, donne lieu à des débats. Avant d’exprimer une position commune, les villes de la Haute Marche se concertent163. Puis de manière « officielle » aux assemblées d’États, les députés des communautés représentent leurs mandants selon les instructions qu’ils ont reçues. Au cours des premières réunions, certains moyens dilatoires visent à repousser les négociations164. Le représentant de Millau a « le pouvoir… de voir, d’écouter et de ne rien faire » (li poderde vezer e dauzir e de res fer)165, ou encore los senhors del chosel azordenero que ley anes Ramon Rebieyra per anareper tornar referi sens autre poder alui donat166. Le conseil peut même refuser de députer aux États167. Comme les délégués d’autres villes, il dispose d’un pouvoir limité d’« ouïr et rapporter », d’une potestas audiendi et referendi dumtaxat168. Son mandat est variable mais la ville ne lui reconnaît pas le pouvoir d’engager seul la communauté169. Il peut être chargé de faire so que la magor partida dels III estatz faryan170, ou « que l’on ne fasse rien de plus que de retarder tant qu’il pourra » les débats171 ou encore hom li bayles per memoria en escrich so que deu far172. La désignation des représentants aux États du Rouergue met en lumière le rôle des personnes ayant exercé la fonction consulaire173. Tout comme pour la cité de Rodez en 1377-1378174, les délégués millavois se recrutent parmi les consuls. C’est par exemple le cas, en 1395-1396175. Le choix des députés n’est pas sans soulever parfois quelques difficultés176. Certaines personnes refusent d’accepter leur mission au motif de l’insuffisance des gages177, des dangers178 ou de l’importance de son travail pour le consul boursier179.

  • 180 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 797-799. H. Gilles, Les États de Languedoc au xvesiècle(...)
  • 181 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 37 v°, lo pays de comu cossentirem lyberalmen de bon cor promegron (...)
  • 182 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 13 v°-14 r°, alla cal cauza non cosentit lo sus dig Johan [envoyé (...)
  • 183 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 22 r°, la gleya elos nobles e santafrica etot lo Vabres egrant cop (...)
  • 184 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 v°.
  • 185 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 21 v°, la magor partida ella pus sana y consentira del pays. H. Gi (...)
  • 186 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 26 r°.
  • 187 En août 1440, 5 000 l. sont accordées au roi alas quals sumas els avians cossentit, Arch. mun. Mil (...)
  • 188 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°, lo pays a prevelegi que lo rey non y poc metre ni enpauzas (...)
  • 189 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 4 v°-5 r°.
  • 190 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 5 v°-6 r°, alaqual assignacio de jornada ni empozissio deporta non (...)
  • 191 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°, prevelegi que lo rey non y poc metre ni empauzas deguna tal (...)
  • 192 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 43 r°-44 v°, relativement à une demande de 4 000 l., resposta per (...)
  • 193 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 39 r°-v°, lo pays era conten de penre per aquest carto las lanssas (...)

27Chacun des ordres doit, en principe, manifester son consentement180. Leur position est parfois rapportée par le représentant du consulat lorsqu’il fait sa relation du déroulement de l’assemblée181. Des divergences apparaissent182. Ainsi le consul boursier précise les différentes opinions exprimées en relation avec la demande de 12 000 l. par Charles VI en 1416183. Après discussion, un accord intervient entre les trois états, excepté Millau et Saint-Affrique184. Comme la majer partida del pays nos avia laysat e iavia cosentit, les deux villes s’inclinent. On trouve là l’expression de la major et sanior pars185. Le consentement qui doit émaner de chacun des trois ordres est parfois remis en cause, ainsi une taille est imposée de la volonté des nobles et des ecclésiastiques en absensia e ses volontat dels comus186. Le sénéchal du Rouergue, ou quelque autre personne, les convoque afin d’obtenir leur accord187. À l’occasion de la répartition des lances en Rouergue, les gens des trois états réaffirment leur privilège de consentir à l’impôt royal188. Dès juin 1445, les États prennent connaissance de la volonté de Charles VII de loger 60 lances en Rouergue189. Ils acceptent de pourvoir à leurs besoins (an prestat cossentimen de far e complir lo voler del rey ede pagar). Les commissaires royaux convoquent les trois ordres pour répartir la charge de leur entretien. Ils se heurtent aux représentants des États qui décident d’envoyer une ambassade au roi190. Semblable opposition, justifiée par l’absence de consentement, s’exprime en août191. Le principe du consentement des États est réaffirmé. S’ils acceptent de contribuer à la charge de l’entretien des lances, ils s’opposent à accorder quelque autre somme d’argent. Tel est le cas en décembre 1447192. La même attitude est adoptée en 1457. Le roi demande le financement de 70 lances pendant un an, 2 000 francs pour quelques-unes de ses affaires et 800 l. pour les frais des commissaires. Si le pays consent à la première requête, il s’oppose aux deux autres car volia esse en libertat de donar193.

  • 194 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 33 r°, attendut la granda paurieyra en que la presen vila es const (...)
  • 195 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 19 v°, car lo pays de Roergue pagua cascun an I gran trant e sopsi (...)
  • 196 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°.
  • 197 Arch. mun. Millau, CC 404 I, f° 37 r°, 39 v°. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la (...)
  • 198 Arch. mun. Millau, CC 404 I, f° 40 r° et f° 42 v°.
  • 199 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 32 v°, car lo pays era mot paure es autramen non devian paguar den (...)
  • 200 C’est le cas lorsqu’un capitaine des gens d’armes réclame ses gages. Les États refusent, selon eux (...)

28Les députations envoyées au roi permettent de connaître les fondements des récriminations fiscales exposées par les États. Elles relèvent, de manière générale, davantage des difficultés dans lesquelles se trouve le pays de payer l’impôt que d’une remise en cause du principe de l’imposition. Comme ailleurs, la pauvreté du Rouergue est invoquée pour demander une diminution ou une exemption de l’impôt194. En 1414-1415, la supplique adressée aux gens du roi tient en trois points195. Tout d’abord le pays de Rouergue paye le commun de paix qui bénéficie chaque année au roi, ensuite il ne peut être contraint à payer tallas ni collectas pour la guerre, et enfin, quand le pays octroie une taille, il n’est pas de coutume que le souverain ou ses officiers las empauzo senon los III estatz apellatz e cosentis. En 1445, l’absence de consentement des États est invoquée pour s’opposer aux impositions royales196. Ambassades collectives ou individuelles sont alors envoyées auprès du monarque197. Elles obtiennent parfois une remise totale de l’impôt198. À l’automne 1435, le souverain accorde une exemption générale199. Pour l’imposition des lances en 1445, la décision est prise de porter le débat devant le roi, les États du Rouergue financent l’ambassade, à Paris de Johan del Vernh, Astruc de Friminhac et du juge Mage. L’argumentation des gens des trois états est justifiée par le fait qu’ils ne veulent pas payer des troupes qui n’ont pas accompli leur service200.

  • 201 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 r°.
  • 202 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 v°, totz los tres estatz de Roergue foras Melhau e Santafriqua (...)
  • 203 Dans ce sens, Devic et Vaissete, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, c. 1892-1893, (...)
  • 204 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 25 v°, f° 61 v°, f° 63 v°, f° 73 r°-v°, f° 86 v° et f° 87 v°.
  • 205 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 7 v°-8 r°.
  • 206 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 796, fait remarquer que les États d’Auvergne obtiennent (...)
  • 207 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 38 r°.

29Au cours de la discussion de l’impôt, un objet du débat porte sur le montant qui doit être consenti. La réponse des États est toujours inférieure à la demande du pouvoir royal. Davantage qu’un simple constat, dont l’évidence pouvait être supposée, ce sont différentes étapes dans la négociation qui nous sont révélées. Faut-il y voir la capacité des États à pouvoir faire diminuer la somme demandée ou la fixation par la monarchie d’une somme volontairement plus élevée ? En 1416-1417, le roi demande 12 000 l., les États manifestent leur désaccord puis ils font une proposition de 6 000 l.201. C’est sur cette base que les négociations s’engagent avec le sénéchal et malgré une mésentente au sein des États, on arrête la somme de 8 000 l.202. Il semble qu’en réalité la demande formulée par le roi est une proposition générale qui invite les États à faire une contre-proposition. Ils expriment alors le montant qu’ils estiment pouvoir supporter, leur offre sert véritablement de base de négociation avec le sénéchal. Il y a là tout un jeu politique et financier203. À observer la somme demandée par la monarchie, on constate que l’impôt requis est fixé à 12 000 l. en 1414, en 1415 et en 1416, puis à 10 000 l., en 1437, 1438, 1440, 1441 et 1445. L’examen des comptes rendus des envoyés permet de comprendre, en partie, les étapes pour parvenir à un compromis entre les États et les représentants royaux. Au cours des années 1437-1438204, les négociations durent dix mois. Le monarque requiert 10 000 l., les États du Rouergue proposent la somme de 3 000 l. Le commissaire du roi accepte ensuite de ne solliciter que 8 000 l. Après de nouvelles discussions, la somme de 4 500 l. est consentie. En 1439, après que les commissaires du roi aient requis la somme de 8 000 l., les États fixent à 3 000 l. leur participation. Devant le refus des représentants royaux, les députés du Rouergue acceptent de verser 4 500 l.205. Ainsi, au cours des années 1430-1440, les États du Rouergue consentent une somme qui représente, de manière générale, la moitié de celle que le roi voulait leur imposer206. La situation est différente lorsqu’ils décident de financer la défense du pays. Ils sollicitent le comte d’Armagnac et fixent une somme pour la suferta. Le comte négocie sur cette base. Ayant décidé de financer à hauteur de 7 000 l. les services d’Armagnac, deux envoyés des Marches prient le comte de se satisfaire de la somme accordée et ils s’opposent à satisfaire sa demande de 12 000 l.207.

30La discussion des prélèvements fiscaux opérés sur le Rouergue révèle les rapports de force entre les représentants des États et du pouvoir royal. Outre la diversité des impositions et la nature de leurs bénéficiaires, cette première étape de la taxation met en lumière quelques-uns des problèmes liés au consentement ou à la représentation du troisième ordre. À ces questions d’ordre politique s’ajoutent des discussions techniques en relation avec la répartition de l’impôt. Elles sont le résultat de négociations au sein des trois ordres et tout particulièrement entre les différentes villes du Rouergue.

B. RÉPARTIR L’IMPÔT

  • 208 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI » (...)
  • 209 Devic et Vaissete, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, c. 1892-1893.

31De la répartition de l’impôt naît un dialogue entre nobles, gens d’église et villes rouergates. Accompagnant le passage d’un mode d’imposition des subsides royaux par quotité à un mode de répartition par feu208, des clés pour répartir l’impôt apparaissent. La charge de l’impôt repose sur « les habitans [qui] contribuent selon leur qualité et portion aux despenses »209. Chaque communauté est affectée d’une quote-part exprimée en feux. Il ne s’agit plus de feux réels mais d’unités théoriques. En Rouergue, un tel glissement intervient dans le dernier quart du xive siècle. La somme répartie par les États est supérieure à celle octroyée au roi, ou à ses représentants en Languedoc et en Rouergue. Elle comprend l’impôt proprement dit et divers frais liés à sa discussion et à sa répartition.

1. Les sommes réparties : impôt et frais.

  • 210 B.N., ms fr 23911, f° 4 r°-v°, taxe et frais communs pour la répartition de la taille, f° 5 r°-v°, (...)
  • 211 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r°-v° et CC 422 I, f° 108 v°-111 r°.
  • 212 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 4 r°.
  • 213 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 22 v° et CC 422 I, f° 108 v°-111 r°.
  • 214 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812 et s. A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt roy (...)
  • 215 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r°-v°.
  • 216 Les clés de répartition appliquées en 1445 sont les suivantes : 55 % de l’impôt imposé en Rouergue (...)

32Outre l’impôt, proprement dit, les États du Rouergue supportent diverses dépenses destinées à rémunérer les officiers et commissaires royaux, auxquelles s’ajoutent celles exposées pour la tenue d’assemblées et suscitées par l’envoi d’ambassades. En 1455, pour l’imposition des lances dans la Basse Marche, ces frais se répartissent en quatre catégories210. Additionnés à l’impôt, ils représentent la somme globale qui pèse sur chacune des communautés. Une commission présidée par un représentant du pouvoir royal a la charge de les répartir211. Des lettres du sénéchal en 1414 autorisent, par exemple, la réunion des membres de la Haute Marche pour répartir les frais de voyage d’un délégué des deux Marches212. Le juge de Millau est choisi par le sénéchal, en 1445 et en 1447, pour y procéder213. C’est là un trait commun avec des régions voisines214. En décembre 1459, les députés de la Haute Marche demandent au sénéchal de pouvoir se réunir à Rodez pour procéder à la répartition de la taille215. Les registres consulaires nous renseignent sur la nature et l’importance de ces différents frais, qu’ils soient généraux et communs à la Haute et à la Basse Marche ou bien qu’ils soient plus particuliers à la Haute Marche. L’exemple de l’année 1445 permet d’en mesurer la distribution216.

Tableau 14. Répartition d’une demande royale aux États du Rouergue en décembre 1445

Tableau 14. Répartition d’une demande royale aux États du Rouergue en décembre 1445

(D’après Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 53 v°-55 r°)

33Les frais qui pèsent sur la Haute et Basse Marche du Rouergue représentent, en décembre 1445, 12,6 % de la somme qu’elles doivent acquitter. En définitive, aux 3 300 l. imposées sur la Haute Marche viennent s’ajouter 485 l. 16 s. pour les frais communs au Rouergue et 24 l. 4 s. pour ses frais propres de répartition de l’impôt, soit 510 l. c’est-à-dire 15 % en sus de l’impôt proprement dit. Les registres millavois transcrivent parfois les frais liés à cette répartition. Les quelques informations à notre disposition pour le xve siècle, laissent percevoir une différence entre les frais relatifs à un don consenti au roi et ceux attachés à la répartition des lances.

34Les frais qui s’ajoutent à l’impôt demandé par le roi s’établissent autour de 16 %. Ceux relatifs aux lances sont généralement de 6 %. À détailler ces taxes, communes et particulières, des frais de nature quelque peu différente apparaissent. Pour les frais généraux, ou taxes communes, les sommes mentionnées concernent des gages variables attribués à des commissaires et à des officiers royaux. Une même personne peut bénéficier de telles sommes à ces deux titres. C’est par exemple le cas du sénéchal en mars 1415. Il perçoit 120 l. comme commissaire et il est gratifié de 400 livres comme officier. Tous les officiers de la sénéchaussée perçoivent une somme variable pour la taxation des lances. Elle varie de sept à dix livres pour le procureur du roi, de 10 à 12 l. pour l’avocat, de 10 à 12 l. pour le trésorier, de 12 à 14 l. pour le juge Mage.

  • 217 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 34 r° (20 l.).
  • 218 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r° (15 l.).
  • 219 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r° (frères mineurs de Villefranche pour 3 l.).
  • 220 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 799-800, évoque l’existence d’une caisse particulière pr (...)
  • 221 Arch. mun. Millau, CC 427 I, f° 23 v°-26 r°, CC 418 I, f° 34 v°-37 v° et CC 429 I, f° 20 r°-21 r°.
  • 222 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 32 r°, CC 405 I, f° 25 r°-v° et CC 409 I, f° 14 v°.
  • 223 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 22 r°-v°.

35Aux frais permanents s’ajoutent des dépenses liées à la convocation des députés des États217, aux notaires pour leurs écritures218 et à la tenue de l’assemblée (feu et collation)219. Contrairement aux États d’Auvergne ou de Languedoc, tous ces frais restent dans l’ensemble contenus, ils ne sauraient correspondre à un impôt spécialement levé outre l’impôt royal220. Les taxes particulières à la Haute Marche, entre 400 et 500 l., se répartissent entre le receveur de la Marche pour 260 l., les frais d’écritures, les dépenses liées à la tenue de l’assemblée et les gages du représentant du pouvoir royal (20 l.) qui préside et veille à la répartition des sommes. En outre, à la fin des années 1450, la Haute Marche engage contre la Basse Marche un procès, devant les généraux des Aides de Toulouse, pour obtenir une diminution de sa contribution221. La part qui revient à chaque communauté (impôt, frais communs et particuliers) peut être revue à la baisse. Les frais engagés par les villes pour l’utilité du pays diminuent d’autant la somme à payer222. À la mi-septembre 1430, les envoyés de Millau à Saint-Rome-de-Tarn rapportent deux rôles où de telles dépenses sont détaillées223. Ces frais s’élèvent à 351 moutons, 88 pour un voyage de Johan Johan et de Bertolmieu de Monjous à Poitiers, 152 moutons pour une somme baillée à une personne devant se rendre à Paris pour obtenir une lettre de rémission, 8 moutons pour une erreur de compte et le reste pour de précédents frais. Redevable initialement de 698 moutons, la ville ne doit plus désormais que 347 moutons.

36Les comptes consulaires précisent le taux par feu de la somme imposée et le taux par feu des frais. Leur addition permet de connaître la part qui revient aux 43 feux, unités théoriques, de la ville. Il s’agit d’une clé de répartition à l’intérieur de la Marche comme il en existe dans la sénéchaussée entre les deux Marches, le comté de Rodez et les quatre châtellenies.

2. La technique de répartition de l’impôt.

37Une fois connue la somme à payer, impôt et frais, les différentes circonscriptions financières servent de cadre à sa répartition. À une première division, lors de la réunion des États du Rouergue, entre le comté de Rodez et les quatre châtellenies, la Haute et la Basse marche, succède la tenue d’assemblées dans chacune d’elles pour fixer la part des bailliages. Cette répartition de l’impôt s’opère suivant le nombre de feux fiscaux attribués à chacune des localités. Variable dans le temps, ces clés de répartition devaient traduire, en principe, leurs capacités contributives. Leur évolution est le fruit des différentes procédures de révision de feux entreprises, depuis la deuxième moitié du xive siècle, pour répondre aux difficultés rencontrées par les habitants du Rouergue. Un siècle plus tard, lorsque les feux fiscaux sont devenus stables, il est possible de percevoir les clés de répartition utilisées entre les Marches et à l’intérieur du bailliage de Millau.

a. Unité de répartition : le feu fiscal.

  • 224 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de numeribus (...)
  • 225 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 619-631.
  • 226 E. Carpentier, J. Glénisson, « Bilans et méthodes : La démographie française au xive siècle », A.E (...)
  • 227 H. Dubois, « L’histoire démographique de Chalon-sur-Saône à la fin du xive siècle et au début du x (...)
  • 228 A. Higounet-Nadal, et Périgueux aux xive et xve siècles. Étude de démographie historique, Bordeaux (...)
  • 229 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI » (...)
  • 230 A. Higounet-Nadal, « Un dénombrement des paroisses et des feux de la sénéchaussée de Périgord en 1 (...)
  • 231 A. Higounet-Nadal, Périgueux aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 173.
  • 232 M. Laharie-Van Elsuwé, « La révision des feux en Gascogne orientale aux xive et xve siècles », A.M (...)
  • 233 P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 623. M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Langu (...)
  • 234 P. Dognon, Les institutions… op. cit., p. 624. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 413-4 (...)
  • 235 P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 629.
  • 236 Ph. Maurice, La famille en Gévaudan au xve siècle, Paris, 1998, p. 69-71.
  • 237 Sur l’importance des années 1370-1380, J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne…, op. (...)
  • 238 I. Vernus-Moutin, « La taille en Dauphiné du “transport” de 1349 à la révision générale de 1474-14 (...)
  • 239 E. Carpentier, J. Glénisson, « Bilans et méthodes : La démographie française au xive siècle », A.E (...)
  • 240 M.-A. Arnould, Les relevés de feux. Typologie des sources du Moyen Âge occidental, fasc. XVIII, Tu (...)
  • 241 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI » (...)

38André Gouron rapporte que Pierre Antiboul, au début du xive siècle, se référait au feu réel, lequel ne constituait pas encore une unité théorique de répartition224. Il le devient progressivement dans la seconde moitié du xve siècle. La notion de feu a suscité depuis longtemps l’intérêt des chercheurs. Paul Dognon, dans Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, présentait en appendice de son ouvrage une évolution du sens du mot feu au bas Moyen Âge225. Elisabeth Carpentier et Jean Glénisson ont ensuite fait remarquer, voici quarante ans, l’intérêt qu’il pourrait exister à étudier le passage du feu réel au feu fiscal226. Quelques études, depuis lors, ont suivi cette voie. Les travaux d’Henri Dubois227, d’Arlette Higounet-Nadal228 et d’Albert Rigaudière229 y occupent une place de choix. À Périgueux en 1366-1367, le passage n’est pas encore effectué230. Il a été remarqué que quelques « opérations locales sporadiques qui ne portaient pas encore officiellement le nom de réparations » furent entreprises avant leur généralisation dans le dernier quart du xive siècle231. En d’autres régions, la chronologie a pu être précisée. En Gascogne, de 1362 à 1407, apparaissent des fractions de feux « indices certains d’un feu fiscal »232. Pour le Languedoc, aucune réparation n’intervient de 1346 à 1358233. Elles commencent en 1364, puis se poursuivent en 1372, 1376, 1383, 1393, 1397, 1405 et 1415234. En 1418, les réparations de feux sont tombées en désuétude235. En Gévaudan, de 1387 à 1400, 17 réductions de feux sont accordées par Charles VI236. Elles interviennent, en Auvergne, à partir de 1365 et perdurent jusque dans les années 1430237. En Dauphiné, l’année 1426 marque le passage du feu réel au feu fiscal238. Dans la vallée de la Maurienne, cette évolution s’effectue entre 1375 et 1414239. À n’en point douter, les années 1360-1430 virent se dérouler une telle mutation240. Davantage que le reflet du décalage entre une valeur fictive et la réalité des foyers allumants, cette évolution traduit la mise en place inéluctable de l’impôt royal de répartition241. Qu’en est-il en Rouergue et à Millau ?

  • 242 F. Lot, « L’État des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107 (p. 88-89 pou (...)
  • 243 Il s’agit de la reprise des chiffres consignés 13 ans plus tôt, A. Molinier, « La sénéchaussée de (...)
  • 244 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, 1895, p. 162. Arch. mun. Millau, CC 351 I, 10 v°.
  • 245 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 23 r°, f° 27 r°, f° 37 r°, f° 41 v° et f° 42 r°.
  • 246 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 78 v°, f° 79 v° et f° 81 v°. CC 364 I, f° 23 r° et f° 28 r°.
  • 247 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 31 r°.
  • 248 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), Archives de la communauté d’Auriac, Saint-Rome-de-Tarn, n° 2, 137 (...)
  • 249 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), n° 6, 1384, f° 1 v°.
  • 250 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 24 r°. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 3 (...)
  • 251 Arch. dép. Aveyron, 2E 178 (9) 2, f° 11 r° et Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 40 v°-43 r°.
  • 252 Arch. dép. Aveyron, CC 242, Cité de Rodez, Année 1427-1428, f° 24 r°, item ha X de mars MIIIIc e X (...)
  • 253 Arch. dép. Aveyron, 2E 178 (9) 7, f° 2 r°-v°, f° 5 r°.
  • 254 J. Bousquet, « L’État de la Cité de Rodez vers le milieu du xve siècle », R.R., 81 (1967), p. 5-23 (...)
  • 255 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 15 r°, f° 37 r°. Arch. dép. Aveyron, C 1889, enquête des commissai (...)

39Au milieu du xive siècle, la notion de feu n’est pas encore déconnectée de la réalité qu’elle représente. Les grandes étapes du glissement opéré peuvent être en partie fixées. Après l’état général des feux de 1328242, la sénéchaussée du Rouergue fait l’objet en 1341 d’un relevé pour les paroisses des 16 bailliages243. Celle de Millau comptait alors 1 400 feux. Les effets démographiques de la peste, en 1346 et en 1362, rendaient nécessaire l’ajustement de ces chiffres. En Rouergue, les révisions de feux semblent débuter en 1358244 et interviennent de manière assez régulière (1364245, 1368246, 1372247, 1377248, 1384249, 1389250, 1406251, 1428252, 1435253, 1447254 et 1459255).

  • 256 Il est possible d’établir l’évolution du nombre de ces feux fiscaux à partir des comptes-rendus de (...)
  • 257 Arch. mun. Millau, CC 74 I et CC 78 I.
  • 258 Arch. dép. Aveyron, c 1886, f° 21 v°, il s’agit d’un impôt de 3 francs et 4 blancs par feux imposé (...)

40L’évolution comparée du nombre de feux taillables et fiscaux à Millau au bas Moyen Âge éclaire ce glissement progressif256. Les états des feux des paroisses de la sénéchaussée du Rouergue, de 1328 et de 1341, recensent 1 400 feux. Ce chiffre est inférieur à celui des feux taillables à la même époque. La distinction entre feux réels et feux fiscaux ne peut être encore perçue. Après la Peste noire, le nombre de taillables est divisé de près de moitié. La baisse débutée, avant 1348, est renforcée par la nouvelle épidémie de 1362. Les registres fiscaux des années 1370-1380 font alors état de chiffres variant de 750 à 850 feux257. Les comptes de Guiral Gaucelin et de Jean Arribat, receveurs des États du Rouergue en 1371 et en 1376, attribuent à la ville de Millau 761 feux258. Il y a là, à comparer les deux sources, une similitude qui peut troubler. Pour l’heure, la ville de Millau supporte la charge des finances imposées sur le Rouergue à hauteur de ces 761 unités contributives, ce chiffre correspond également à celui révélé dans les registres fiscaux de la ville. Le glissement vers un nombre de feux théoriques n’est pas encore opéré à cette date, mais il a été tenu compte de la nouvelle situation démographique de la ville. Cette révision est intervenue pendant la domination anglaise.

  • 259 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 17 r°.
  • 260 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 v° et f° 26 r°.
  • 261 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 24 r°, relassio que de comu cossentimen dels III Estatz avian torn (...)
  • 262 Arch. mun. Millau, CC 78 I, CC 81 I et CC 88 I.
  • 263 En 1428, les consuls millavois se heurtent à l’opposition des états de la Haute Marche du Rouergue (...)
  • 264 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 414-415.
  • 265 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., 1978, p. 27.
  • 266 J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 165-166.
  • 267 R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale…, op. cit., p. 32-43.
  • 268 A. Rigaudière, « Les révisions de feux à Nîmes dans la seconde moitié du xive siècle », Hommages à (...)

41Après la prise de possession du Rouergue, les fouages imposés rendaient nécessaire une meilleure connaissance des feux de la sénéchaussée. Décision est prise après le fouage de 40 esterlins par feu, imposé à Périgueux en juin 1364259, de faire une recherche (revua et reireserque)260. Une autre se déroule en 1368. Il apparaît fort probable que ces deux opérations ont contribué à fixer à 761 le nombre de feux retenus par l’administration au cours des années 1370. En 1376, il en est toujours de même, 761 feux fiscaux sont mentionnés puis, en 1388, ils ne sont plus que 202 et 1/3261. À la même époque, les registres de taille font état de 785 feux, en 1380, de 830 feux, en 1384, et de 753 feux, en 1392262. Le passage des feux réels aux feux fiscaux s’est opéré au cours des années 1376-1388 et il se poursuit jusqu’en 1415 (en mars 1396, ils sont 84 feux et 2/3, puis 53, en 1404, et enfin 43, en mars 1415). Les feux fiscaux se stabilisent alors pour ne plus varier jusqu’au moins en 1461263. On assite à Agde au même mouvement entre 1366 et 1380 (600 à 90 feux)264, à Clermont entre 1370 et 1404 (400 à 35)265 ou à Riom entre 1380 et 1394 (205 à 72 feux)266, à Narbonne entre 1364 et 1415 (1 270 à 70 feux)267 et à Nîmes entre 1367 et 1398 (800 à 200 feux)268.

  • 269 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 45 r°, 54 v°, 57 v°. P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 61 (...)
  • 270 Arch. dép. Aveyron, 2E 252-13, n° 2, f° 5 r°-v° (20 novembre 1377) et n° 6, f° 1 v° (15 juillet 13 (...)
  • 271 O.R.F., VI, p. 316-317.
  • 272 O.R.F., VI, p. 317.
  • 273 O.R.F., VI, p. 352.

42À n’en pas douter, les motifs de telles révisions sont, comme ailleurs, à rechercher dans les difficultés économiques, la pauvreté du pays et le poids de la pression fiscale269. Pour les années 1376-1388, les comptes des consuls boursiers ne sont, pour une fois, d’aucun secours. Ils ne permettent pas de préciser les modifications intervenues. Les archives d’autres communautés rouergates attestent néanmoins de réparations de feux. Il en va ainsi pour Auriac, en 1377 et en 1384270, pour Saint-Antonin, en décembre 1377271, pour Compeyre, en janvier 1378272, pour Sylvanès et pour Nonenque, en novembre 1378273. Ces révisions ont été l’objet de débats au sein des assemblées des États du Rouergue à un moment où ils financent régulièrement des lances. Ainsi une réparation intervient à Villefranche, en novembre 1377, puis à Rodez, en juillet 1384 (de 16 000 à 12 000 feux) et enfin en octobre 1388, à Rodez (3 000 feux pour les deux marches). Après 1415, les registres de comptes évoquent de semblables opérations, mais elles n’eurent semble-t-il aucun effet. Les feux de Millau pris en considération pour la répartition des subsides royaux puis des lances restent fixés à 43.

  • 274 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 24 r°-v°, jeu li promezi que se la viala era reparada a XXV ho ha (...)
  • 275 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 20 v°, f° 24 r°, f° 36 v°, f° 38 r°, f° 39 v° (de la reparasio del (...)
  • 276 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 54 r°, fos facha remua general per tot lo pays per vezer qui porta (...)
  • 277 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 25 v°-26 r°. Le conseil des trois États a décidé, à Rodez, que lo (...)
  • 278 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 34 r°, 28 mars, dig e prepauzat que la revenua del pays general si (...)
  • 279 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 39 r°-v°, totz los senhors elegitz per far la revua general del pa (...)
  • 280 Arch. dép. Aveyron, C 1889, f° 61 r° et s. Arch. mun. Millau, CC 427 I, f° 8 v° (envoi de Jean de (...)
  • 281 Décidée par le conseil le 6 novembre 1447, la rédaction du nouveau compoix est confiée à une commi (...)

43Quelques-unes de ces tentatives de revua nous sont connues. Le consul boursier, Brenguier Delrieu, en mars 1422, évoque avec le trésorier du Rouergue la possibilité d’une révision des feux274. Les États du Rouergue se réunissent, le 15 novembre 1427, sus la reparasio dels fuox. Une fois encore il semble que les débats n’aient pas abouti, du moins la ville de Millau demeure avec 43 feux. Alors même que la Haute Marche conteste les quotepart de chacune des Marches, il n’y a pas de consensus en son sein sur la question de la révision de feux275. L’imposition des lances en 1445 et le don de 10 000 l. au roi avaient suscité des tensions à l’intérieur des États quant à savoir comment se répartirait cette charge financière. Après l’assemblée de décembre 1445, tenue à Rodez, il est décidé d’enquêter sur la part supportée par chacun276. Le 16 novembre 1448, le commissaire désigné par le roi, l’évêque de Carcassonne, est informé de l’accord entre la Haute et Basse Marche avec le comté de Rodez et les quatre châtellenies277. Les administrateurs municipaux millavois consultent, à la fin mars 1449, sur cette importante opération qui non es pas hobra de hun jorn ni de hun an. Un débat s’engage alors sur l’estimation des biens à prendre en compte pour déterminer la richesse des Millavois. Le conseil de la ville décide de réunir huit représentants de chacun des quartiers pour se prononcer sur les estimes qui doivent servir de base à la revue. Le choix de ne pas retenir l’ancien compoix se double de celui d’estimer les immeubles razonablamen et d’exclure les meubles qui ne sont pas d’ordinaire pris en considération dans l’opération de révision278. Des différends se font à nouveau jour au sein des États du Rouergue au printemps 1449279. L’absence des registres de consuls boursiers entre 1448-1449 et 1452-1453 interrompt notre recherche. Il semble que les divergences exprimées aient eu raison de l’opération, en effet c’est toujours le même coefficient de 43 feux qui est affecté à la ville. La revua general des feux, en 1459, ne modifie rien280. Néanmoins, une des conséquences de ces opérations fut la rédaction de nouveaux compoix dans les villes rouergates, à Millau en 1447-1448281 et en 1452, à Saint-Affrique, en 1445, et à Rodez, en 1449.

  • 282 Devic et Vaissette, Histoire générale de Languedoc, tome X, 1879, Preuves, c. 1878-1882 (extrait d (...)
  • 283 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI » (...)

44Comment se déroulaient ces réparations de feux ? Des instructions, du 13 avril 1363, de la Chambre des comptes réglementent la procédure que devaient suivre les commissaires pendant la révision des feux dans les sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire282. Albert Rigaudière a analysé avec précision la procédure suivie dans les villes auvergnates et à Nîmes283. Résumons-en l’essentiel. À la demande formulée, pour des motifs sérieux, par la communauté intéressée, il est répondu par une décision généralement positive de lancer la procédure. Elle s’effectue sur place par une enquête qui se déroule sous la responsabilité des élus. Au vu des résultats obtenus et des suggestions qui lui sont faites, le pouvoir central accepte ou non d’accorder une « modération ». Le total des feux fiscaux correspond alors aux feux réels effectivement imposables auxquels vient s’ajouter une fraction de feux réels non imposables. Cette fraction, plus ou moins importante, résulte du regroupement fictif des feux qui n’atteignent pas le seuil d’imposition. Elle est établie après discussion entre élus et administrateurs urbains.

  • 284 O.R.F., VI, p. 352.
  • 285 Le voyage du Layssaguès correspond à une circonscription de l’évêché de Rodez. D’origine fiscale, (...)
  • 286 Arch. dép. Aveyron, C 1886 f° 31 r°, a Guiral Roerguier portan letras del official de rodes ordena (...)
  • 287 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), Archives de la communauté d’Auriac, Saint-Rome-de-Tarn, n° 2, 137 (...)
  • 288 O.R.F., VI, P. 317.
  • 289 O.R.F., VI, p. 352.
  • 290 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 40 v°-43 r°. Le 15 février 1407, les consuls de Millau apprennent (...)
  • 291 Arch. dép. Aveyron, 2E 178-9, n° 7.
  • 292 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 91 v° et f° 98 r°.
  • 293 J. Bousquet, « L’État de la Cité de Rodez vers le milieu du xve siècle », R.R, 81 (1967), p. 523, (...)

45Les procédures de révision des feux en Rouergue ne peuvent être suivies de manière aussi précise. Il n’a pu être trouvé de lettres de révision. Seul le recoupement de diverses informations a permis d’entrevoir la question. Rappelant les instructions de la Chambre des comptes, certains textes mentionnent que l’opération est menée sub certis formis et condicionibus284. Les personnes chargées de faire connaître le nombre de feux, aux autorités compétentes pour décider de leur réduction, sont diverses. En 1372, les capelas curatz del viatge285 de Layssagues sont obligés de compter les feux de leurs paroisses sous peine d’être excommuniés286. En 1377, c’est un maître des eaux et forêts, Paul de Nogaret, qui procède à la révision des feux de Saint-Antonin287. La même année, le trésorier royal Bernard Colomb est à Compeyre288. Astruc de Albinhac, legum professore et juge Mage de la sénéchaussée est chargé de l’opération à Sylvanès et à Nonenque en 1378289. En février 1407, c’est le procureur Mage du roi dans la sénéchaussée de Carcassonne, commissaire du duc de Berry, qui se rend à Saint-Affrique et à Millau290. En 1434, chaque représentant des communautés vient porter à la connaissance du sénéchal le nombre de feux291. À la suite d’une ambassade envoyée à Charles VII pour l’informer des difficultés du pays292, une lettre de commission, relative à la « visitation et recherche des feux et bellugues » en Rouergue, est adressée à l’évêque de Carcassonne en 1447. Elle insiste sur la nécessité de connaître « la faculté et nombre des habitants » par tous moyens. Pour « prendre et mettre réellement et de fait entre [ses] main[s] » les informations nécessaires, interrogation des habitants, documents des commissaires précédents, registres et assiettes des villes, papiers des receveurs doivent être « à [lui] bailler et montrer contraignez ou faites contraindre »293. Le détail des discussions menées avec les communautés n’est pas parvenu jusqu’à nous.

46Les opérations de révisions de feux en Rouergue peuvent permettre de préciser la chronologie du passage des feux réels aux feux fiscaux, elles restent toutefois discrètes quant aux modalités observées pour obtenir de tels résultats. Le feu n’en devient pas moins une clé de répartition de l’impôt qui évolue.

b. Évolution des feux fiscaux clés de répartition de l’impôt, en Rouergue.

  • 294 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812.

47La répartition de l’impôt par les États du Rouergue s’effectue selon les capacités contributives de chacune des communautés. Une fois déterminé le montant global de la somme à payer, l’impôt était divisé entre les Marches du Rouergue, le comté de Rodez et les quatre châtellenies, puis entre les bailliages des deux Marches et enfin entre les différentes communautés de chaque bailliage. Il est bien difficile d’apprécier l’évolution de la quote-part supportée par chacune de ces divisions financières294. Le feu s’avère néanmoins un coefficient variable dans le temps.

Tableau 15. Évolution de la répartition des feux entre la Haute Marche et la Basse Marche du Rouergue

Tableau 15. Évolution de la répartition des feux entre la Haute Marche et la Basse Marche du Rouergue

(D’après Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 23 v°-24 r°, CC 390 I, f° 40 v°, CC 404 I, f° 21 v° et CC 422 I, f° 54 v°-55 r°)

  • 295 A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de C (...)
  • 296 Arch. mun. Millau, CC 510 I, n° 4, 2 octobre 1374 et publié également par H. Bousquet, Comptes con (...)
  • 297 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 23 r°-v°, avian tornatz totz los fuocz de rozerge et cela de comu (...)
  • 298 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 32 r°.
  • 299 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 20 r°-v°.
  • 300 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 47 v°.
  • 301 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 13 r°-v°.
  • 302 Pour le financement des lances, s’il apparaît ne pas avoir posé de problème dans son principe, il (...)
  • 303 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 37 r°.

48Bien que le nombre de feux fiscaux ait varié, le rapport entre la Haute Marche et la Basse Marche reste sensiblement constant295. La Haute Marche doit supporter 60 % de l’impôt. Il est à noter qu’en 1388, l’impôt était fixé à deux tiers, pour la première, et un tiers pour la seconde. Ces chiffres marquent une rupture avec les répartitions telles qu’elles pouvaient s’opérer dans les années 1370. En effet le différend, en 1374, entre les deux Marches quant à la répartition des 10 000 francs, donnés au duc de Berry, met à jour la charge plus importante supportée par la Basse Marche296. La part revenant à chacune d’elles suscite des difficultés. L’accord conclu reconnaît que la Basse Marche a l’habitude de payer davantage que la Haute Marche. Toutefois, de manière exceptionnelle, cette dernière consent à la répartition pour moitié des 10 000 francs en raison des dommages subis par les communautés de la Basse Marche. La volonté affichée par les gens de la Haute Marche de limiter, à une seule fois, la répartition égalitaire d’une finance est remise en cause les années suivantes. L’habitude est prise de tailler davantage la Haute Marche. L’assemblée des États, en décembre 1388, lui attribue une part plus importante dans le paiement de l’impôt297. L’application de ces taux à chacune des Marches suscite parfois l’opposition des plus taxés298. En 1427, la Haute Marche cherche à revenir sur la répartition de l’impôt299. La même démarche est entreprise pour la conclusion d’un accord de défense (sufferta) avec le comte d’Armagnac, en mai 1430300. En juillet 1433, les deux Marches s’entendent pour une période de sept ans. La première année, l’impôt est réparti pour moitié et pour les six années suivantes, la Haute Marche prend à sa charge les trois cinquièmes301. De nouvelles difficultés surgissent en 1447-1449. Le comté de Rodez et les quatre châtellenies demandent à ce que l’impôt soit réparti comme dans les deux Marches en ayant recours aux feux comme unité théorique302. À la fin des années 1450, la Haute Marche est engagée dans un procès devant les généraux des Aides de Toulouse, elle cherche toujours à obtenir une meilleure répartition de l’impôt303. À l’intérieur des marches du Rouergue et des bailliages, la charge fiscale est fonction de la part attribuée à chacune des circonscriptions.

  • 304 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 31 v°.
  • 305 B.N., ms fr. 23911, f° 1 r°-4 r° et f° 8 r°-11 r°.

49Les feux attribués à la ville de Millau représentent entre 8,5 et 10 % de ceux de la Haute Marche et 5-6 % des deux Marches. En mars 1415, elles comprennent 833 feux304, chiffre qui sera maintenu encore en 1445. La répartition entre les villes de la Basse Marche est semblable. La taille imposée, en 1455 et en 1456, permet de connaître pour chacun des cinq bailliages les coefficients affectés. Ainsi, par exemple, la ville de Villefranche contribue pour un peu plus de 8 %, Sauveterre pour près de 2 % et Villeneuve pour 2,6 %305.

Figure 1. Clés de répartition de l’impôt en Rouergue en décembre 1445

Figure 1. Clés de répartition de l’impôt en Rouergue en décembre 1445

(D’après Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 53 v° et s.)

  • 306 A. Rigaudière, « Qu’est-ce qu’une bonne ville dans la France du Moyen Âge », Gouverner la ville…, (...)
  • 307 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 100.
  • 308 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 101. Dans le même sens, A. Riga (...)
  • 309 Pour la Haute Marche : 10,1 % (1388), 8,8 % (1404) et 8,6 % (1424 et 1445), pour le Rouergue 6,7 % (...)
  • 310 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 30 r°-v°, f° 78r°-v°, f° 109 r°-v° et CC 418 I, f° 22 v°-23 r°.
  • 311 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 29 r°.
  • 312 Pour le détail de la répartition consignée par le boursier, Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 22 v°- (...)

50La part des principales villes du Rouergue est-elle plus importante que celle qui repose sur les campagnes ? C’est poser la question de la charge fiscale généralement plus lourde supportée par les bonnes villes306. S’intéressant à l’évolution de la répartition de l’impôt royal entre les bonnes villes, le Haut pays et le Bas pays d’Auvergne, C. Morand a mis en lumière qu’avant 1440, elles acquittent 12,5 % de l’impôt, puis elles assument la charge d’un sixième (16,6 %)307. En 1454, les 13 bonnes villes de Basse-Auvergne versent 14 % du montant de l’impôt, et la part des deux bonnes villes de Clermont et de Riom est fixée respectivement à 3 % et à 2,4 % de l’impôt total et des frais imposés sur le pays308. Les données manquent pour juger de l’évolution de leurs contributions respectives en Rouergue. À simplement considérer le nombre de feux millavois et celui de la Haute Marche ou du Rouergue, on observe la part appréciable de Millau à la fin du xive siècle puis une diminution de la charge fiscale qui lui revient309. Le bailliage de Millau comprend, de 1415 à 1461, 100 feux théoriques qui sont répartis entre la ville (43 feux) et les autres communautés. Cette péréquation trouve à s’appliquer tout particulièrement pour l’entretien des lances310. Les États de la Haute Marche décident de recourir au feu comme moyen de répartition de l’impôt311. À l’intérieur des bailliages, on adopte le même système. C’est ainsi le cas pour Millau en 1447-1448312. Les 100 feux se répartissent entre la ville de Millau (43 feux) et les autres localités, par exemple Saint-Georges et Luzençon (7 et 2/3 de feux et 2 d), Saint-Léons (6 feux), Montpaon (1 feu).

  • 313 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812-816, sur l’action des consuls sanflorains et les pre (...)
  • 314 Les archives de Saint-Rome-de-Tarn et de la communauté d’Auriac évoquent quelques-unes des relatio (...)
  • 315 L. Constans, « Requête des habitants de Verrières (Aveyron) », A.M., 1911, p. 70-78.

51Les données fournies par les registres consulaires confirment la stabilité des coefficients de répartition entre les diverses localités dans les années 1440-1460. Pour les années précédentes, il n’a pas été possible de juger comment la péréquation de la charge de l’impôt a évolué au sein du bailliage313. En d’autres termes, on ne sait si Millau a fait reposer davantage l’impôt sur les autres communautés314. On dispose d’informations pour la proche baronnie de Sévérac. Des doléances sont exprimées après la décision de transférer la charge de l’impôt d’une communauté sur une autre315. La réclamation des syndics de Verrières rappelle tout d’abord que la baronnie est divisée en trois parties (le château et baillie de Sévérac, la baillie de Layssac et des terres situées en Gévaudan) et que chacune d’elles contribue selon des règles différentes. Les syndics font état ensuite de la situation économique de Lapanouse et Verrières. La première est composée de pâturages qui permettent de nourrir nombre d’animaux. La seconde est en pays steriel exposé aux inondations, avec des vignes de faibles rendements. Dans la première, on rencontre des merchans rix et poyssans, propriétaires de nombreux biens, les habitants sont ben enmoblatz, encabalatz, ben vestitz, dans la seconde les gens sont paures de mobles, bestials et cabals. Enfin, ils dénoncent le poids de la taille qui pèse sur eux au regard des capacités contributives des deux communautés et demandent une plus juste répartition.

52Une fois l’impôt consenti, l’opération de répartition prend en compte l’imposition proprement dite et divers frais apparus au cours de la discussion fiscale. L’ensemble est divisé entre chacune des trois circonscriptions financières du Rouergue en fonction de leur quote-part qui s’exprime en feux. Elle varie en fonction des rapports de force et de la situation économique et démographique du pays. Après les opérations de répartition à l’intérieur des marches, chacune des communautés devait s’acquitter de sa part aux trésoriers des bailliages et des États du Rouergue.

C. PERCEVOIR L’IMPÔT

53Les hommes qui gèrent l’impôt dans le cadre des États du Rouergue nous sont peu familiers. Une fois l’imposition consentie et répartie, un receveur est désigné pour en assurer le recouvrement, puis il doit rendre compte de sa gestion aux États. La présentation de quelques-uns uns d’entre eux permet de dessiner à grands traits les contours de l’un des principaux organes financiers du Rouergue au bas Moyen Âge.

  • 316 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., annexe I.
  • 317 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., annexe I.
  • 318 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 37 r°.
  • 319 Histoire générale de Languedoc, X, n° 743, c 1837-1839 et n° 750, c 1851-1853. CC 376 I, f° 15 r°, (...)
  • 320 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.
  • 321 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 914.
  • 322 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 3 r°.
  • 323 Histoire générale de Languedoc, X, n° 743, c 1837-1839, il s’agissait de l’évacuation de certaines (...)

54Une des difficultés pour connaître ces hommes tient à la nature de l’impôt qu’ils ont à lever. En effet, qu’il s’agisse d’un impôt consenti au roi ou d’une finance propre au Rouergue pour sa défense, des receveurs différents étaient désignés. L’administration financière, telle qu’elle peut être perçue à travers le receveur des États, montre, semble-t-il, une institution mal assurée dans son indépendance à l’égard du comte d’Armagnac ou du pouvoir royal. Il y a là des relations encore mal éclairées. La désignation du receveur des États du Rouergue relève de la volonté des trois ordres. Il est député par eux pour assurer le recouvrement de l’impôt. Le choix des États, dans la deuxième moitié du xive siècle, peut se porter sur le trésorier royal de la sénéchaussée, lorsque l’impôt est consenti au roi, ou sur le trésorier du comte d’Armagnac316. Jean Arribat, trésorier royal, est désigné pour la levée des sommes destinées à financer l’évacuation de Balaguier, en 1376317. En octobre 1416, Me Guilhem Estopinho, trésorier du roi dans la sénéchaussée, est choisi comme trésorier pour lever la taille318. Quant à Pierre Valette et à Guillaume Cocural, ils sont tous deux trésoriers du comte d’Armagnac319. Pierre Valette est « ordonné trésorier et receveur en la sénéchaussée et pays de Rouergue par les gens des trois estatz »320, Guillaume Cocural est thesaurarius seu receptor321. Guiral Gaucelin est enfin qualifié de recebedor deputat per los tres estatz322. En cas d’urgence, les États s’adressent à des hommes qu’ils estiment avoir la capacité et les relations nécessaires pour acheter la taille qu’ils ont octroyée. Ainsi en 1391, « lesdites gens des trois estatz ou aucuns de par eulx se feussent traiz devers [Pierre Valette] et lui eussent prié et requis instamment que ledit tail qu’ilz avoient indict et imposé…il voulist acheter et ladite somme promptement baillier »323.

  • 324 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 v° (1459).
  • 325 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 44 r°-v°. CC 424 I, f° 34 r°. Receveur pour la Haute Marche des la (...)
  • 326 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 v°.
  • 327 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 37 r°.
  • 328 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 35 r°. En 1423, CC 403 I, f° 31 r°.
  • 329 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 8 r°. CC 412 I, f° 35 r°, (novembre 1435).
  • 330 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 59 v°.
  • 331 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 35 v°.
  • 332 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 7 v° (1443).

55Des receveurs étaient également élus pour chacune des Marches324. Choisis par les gens des trois états, en janvier 1459, Pierre Boyer est marchand à Rodez325. Il assume la collecte des lances pour la Haute Marche. Sont également désignés noble Pierre Teinturier, garde de la monnaie à Villefranche, pour la Basse Marche, ainsi que le fils de Vessières de Rodez, pour le comté de Rodez et les quatre châtellenies326. La levée de l’impôt royal dans la Haute Marche est souvent confiée à la famille Vessodes de Compeyre au xve siècle. Vézia de Vessodes, en 1416, est lieutenant du trésorier royal Guilhem Estopinho327. Pierre est qualifié, en 1422, de loctenen de moss tezauria de Rozergue328, en 1430 de recebedor del talh del rey329 et en 1437 de resebdor en lauta marcha330. Enfin, en 1427, Gui est levador del tal e ressebdor que on empauzat per los III estatz de Roergue331. Dans les années 1440, Vézia Marti est également chargé du recouvrement de tailles royales332.

  • 333 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.
  • 334 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 3 r°.
  • 335 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 30 v°, f° 40 r°. CC 409 I, f° 6 r°.
  • 336 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 r°-v°, pour le paiement d’un terme de la suferta accordée en 143 (...)
  • 337 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 23 r°, f° 27 r°, f° 40 v°.
  • 338 Histoire générale de Languedoc, X, n° 750, c 1851-1853
  • 339 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.
  • 340 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 55 r°.

56Les fonctions du receveur consistent à « lever et recevoir certaine aide et taille mise sus oudit pays »333 ou levar et exigir334. Le recouvrement peut s’effectuer de manière classique par la perception à chacun des termes fixés, mais les retards sont fréquents. Les villes diffèrent leurs paiements, le temps de réunir l’argent nécessaire. La venue de sergents en garnison sur la ville devait permettre, en théorie, de contraindre les consuls à payer335. Les registres consulaires mentionnent de manière régulière l’emploi de tels moyens comminatoires. Leur efficacité peut être discutée. La nécessité de s’acquitter de sa quote-part oblige l’administration millavoise à recourir à l’emprunt auprès de ses habitants336 et parfois auprès de prêteurs extérieurs337. Lorsque Pierre Valette, en 1392, puis Guilhem Cocural, en 1393, s’engagent à se substituer aux États pour payer l’impôt consenti, des différends naissent au moment de la levée de la taille en raison de « l’instigation et pourchaz d’aucuns haineux et malveillans dudit suplliant ». Les officiers royaux s’opposent à la collecte de la taille en arguant du fait que la vente conclue avec les États était usuraire « pour ce qu’il n’en donna pas tant comme ladite taille montoit et que lesdites gens d’église, nobles et communes lui promirent de fournir tout ce qu’il ne pourroit avoir et lever d’icelle… ». Cocural avait commencé à collecter la taille, les gens du roi s’y opposaient338. L’épilogue ne nous est pas connu, tout juste sait-on qu’il est invité à se rendre à la Chambre des comptes à Paris pour s’expliquer. En fin de charge, le receveur doit rendre ses comptes. Il est entendu par les gens des États339. Ces redditions apparaissent dans les registres des boursiers au retour des représentants à ces réunions mais le détail de l’opération n’est pas précisé340.

57Discussion, répartition et recouvrement de l’impôt sont autant d’occasions pour les villes et les États du Rouergue de nouer des relations avec le pouvoir royal et ses représentants. Fréquence et bénéficiaires des impositions, que les habitants de la sénéchaussée doivent supporter aux xive et xve siècles, se font jour. Les lieutenants généraux du royaume et la famille d’Armagnac puis le roi de France, à partir du deuxième quart du xve siècle, sollicitent les habitants de la sénéchaussée essentiellement pour financer des dépenses militaires. Les comptes-rendus des envoyés de la ville éclairent certains débats avec la monarchie quant au montant de l’impôt consenti, à la part revenant à chacune des Marches et aux techniques de répartition sur la base d’unités théoriques. Ces feux fiscaux ne correspondent plus à la réalité des foyers allumants dans le dernier quart du xive siècle. La chronologie de ce glissement progressif a pu être précisée. En 1415, les coefficients de répartition de l’impôt sont définitivement fixés. Chaque communauté est redevable d’une quote-part proportionnelle à ses feux fiscaux. L’impôt royal par son imposition régulière habitue les populations à participer aux efforts communs suscités par la défense du territoire. En ce milieu de xve siècle, Millau n’est plus seulement une ville du Rouergue. Elle est aussi une ville à part entière du royaume.

Conclusion

58Ville du royaume de France, Millau le devient dans les années 1370-1451. Les liens quelques peu distendus avec les monarques français, au xiiie siècle et dans les années 1362-1369, sont réaffirmés avec l’intégration de la ville à la Couronne. La présence royale se manifeste diversement par ses possessions, les ambassades pour solliciter privilèges et grâces, mais encore l’organisation de cérémonies religieuses à l’occasion de son décès ou de fêtes pour célébrer ses victoires. Sentiment monarchique et national trouvent à s’exprimer dans les comptes consulaires du deuxième quart du xve siècle. Plus sensibles encore sont les interventions des représentants du monarque dans les affaires de la ville. À la défense des droits du souverain s’opposent les consuls préservant les libertés urbaines. La matière financière fut l’un des terrains les plus propices aux contestations et au dialogue. Dans le cadre des États du Rouergue, les villes, avec les nobles et les gens d’église, doivent discuter, répartir et surveiller le recouvrement de l’impôt. Les demandes fiscales royales, par leur régularité, leur importance et leurs influences sur les finances urbaines favorisent la participation des villes rouergates à la vie de la communauté nationale.

  • 341 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle…, op. cit., p. 283-288.
  • 342 Création et installation du parlement (11 octobre 1443-4 juin 1444). Arch. mun. Millau, CC 421 I, (...)
  • 343 O.R.F., I, p. 548.
  • 344 Ch. H. Taylor, « Assemblies of Franch Towns in 1316 », Speculum, vol. XIV, 1939, n° 3, p. 294-296.
  • 345 P. Guilhiermoz, « Avis sur la question monétaire donnés aux rois Philippe le Hardi, Philippe le Be (...)
  • 346 P. Guilhiermoz, « Avis sur la question monétaire donnés aux rois Philippe le Hardi, Philippe le Be (...)

59Millau se définit tant par ses rapports avec son pays, assumant le rôle de capitale de la Haute Marche, que par ses liens renforcés avec le roi de France depuis 1369-1370. Elle présente divers intérêts : autonomie institutionnelle, ville fermée, solides capacités contributives, situation géographique, activité économique (foires, industries drapières) et relais dans la diffusion des nouvelles. Sous la sauvegarde royale, la monarchie l’associe également à l’exercice de son ministère en la convoquant aux États généraux de la langue d’oc au début du xive siècle341 ou, par exemple, à l’assemblée de Tours en 1468. Elle requiert encore l’avis des consuls lorsqu’il s’agit de l’installation du parlement de Toulouse342. Il y a là un faisceau d’indices qui permettent de définir d’ordinaire une bonne ville. Quelques réserves formelles existent. L’expression de « bonne ville » apparaît de manière exceptionnelle dans nos sources, en 1468. Elle ne semble pas figurer sur les listes dressées par la monarchie. Ainsi en 1314, des 43 villes convoquées aucune n’appartient au Rouergue alors que sont citées Figeac, Cahors, Montauban, Toulouse, Albi, Béziers, Narbonne et Montpellier pour les sénéchaussées voisines343. Villeneuve, Saint-Affrique, Najac, Saint-Antonin et Millau sont convoquées par des lettres du 14 et 15 décembre 1316344. En 1317, Philippe V réunit 77 bonnes villes pour connaître de questions monétaires, seule Rodez représente le Rouergue345. À examiner enfin la liste des « bonnes villes », présentes aux deux assemblées de 1314 et 1324, on relève l’absence des villes rouergates346. La présence de Millau est plus tardive.

Notes

1 A. Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, 2001, p. 203. La monarchie s’engage dans la voie de la « dépatrimonialisation », de la « dépersonnnalisation » et de la « constitutionnalisation » du pouvoir, A. Rigaudière, « Pratique politique et droit public dans la France des xive et xve siècles », Archives de philosophie du droit, 41 (1997), p. 83-114.

2 Résistance, représentation et communauté, P. Blickle (sous la direction de), Paris, 1998, p. 295-300. A. K. Isaacs, M. Prak, « Les villes, la bourgeoisie et l’État », Les élites du pouvoir et la construction de l’État en Europe, Les origines de l’État moderne en Europe, W. Reinhard (sous la direction de), Paris, 1996, p. 312.

3 F. Olivier-Martin, Les ordres, les pays, les villes et les communautés d’habitants. Cours d’histoire du droit public, 1948-1949, p. 366. Par exemple sur l’action de saint Louis quant aux villes de son domaine, A. Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, Paris, 1885, p. 87-88 (sur l’élection des maires) et p. 91-108 (présentation des comptes municipaux aux gens des comptes du roi), G. Sivéry, Saint Louis et son siècle, Paris, 1983, p. 558-576 souligne que « l’État veut mettre au pas ces villes arrogantes qui s’imaginent encore être au temps des “communes” et ne se rendent pas compte que le roi, ayant dompté les féodaux, n’a plus besoin de leur appui “politique” et ne leur demande que des soldats et de l’argent ». H. Sée, Louis XI et les villes, Paris, 1891, p. 1-16 où il retrace l’évolution des rapports entre la royauté et les villes jusqu’en 1461 ou encore p. 117-122, sur les interventions financières de Louis XI.

4 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale », A.E.S.C., 1970, p. 939 et note 1.

5 B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées royales françaises de 1328 à 1510, Paris, 1968. Pour le passage de Louis XI à Villefranche-de-Rouergue en 1463, op. cit., p. 178 et p. 183. M. Hébert, « Dons et entrées solennelles au xve siècle : Marguerite de Savoie (1434) et Jean d’Anjou (1443) », De Provence et d’ailleurs. Mélanges offerts à N. Coulet, t. XLIX, janvier-juin 1999, P.H, p. 267-281.

6 J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France xiiie-xve siècle, Paris, 1993, p. 296-336, met en lumière les différents manifestations de cette propagande (préambules des ordonnances, lettres, sermons…) ainsi que la variété des auteurs (prélats, chanteurs itinérants, historiens…) et les thèmes développés (raisons de la défaite, attitude du peuple et des nobles, roi « naturel »).

7 G. Picot, Documents relatifs aux États généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, Paris, 1901, p. 104-107 pour la réunion de Montpellier en juillet 1303 (financement de l’armée de Flandre) et p. 270-272 pour l’assemblée de Nîmes (août 1303). J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale », A.E.S.C., 1970, p. 933 pour la carte des villes qui ont délégué aux assemblées royales de 1302 à 1335.

8 G. Bois, La grande dépression médiévale xive et xve siècles. Le précédent d’une crise systémique, Paris, 2000, p. 152.

9 B. Guenée, « État et nation en France au Moyen Âge », R.H., 1967, 237, p. 17-30, selon qui « L’État a créé la nation (…) les constructeurs de l’État se sont (…) attachés à construire aussi une nation, à convaincre les Français qu’ils formaient une communauté naturelle et historique ». Appelant de ses vœux à une « histoire des mots » et à « une histoire de l’histoire », il a été entendu par C. Beaune, Naissance de la nation France, Paris, 1985, rééd., 1993, p. 15 qui s’intéresse à « l’histoire de France telle qu’on l’écrit, la France du texte et des savants », et le compte rendu de J. Krynen, « “Qu’est-ce qu’une nation ?” La réponse médiévale française », R.H.D.F.E., janvier-mars 1986, p. 71-78. Pour quelques synthèses sur la genèse du sentiment national : J.-Cl. Caron, La nation, l’État et la démocratie en France de 1789 à 1914, Paris, 1995, p. 32-34 ; G. Bois, La grande dépression médiévale xive et xve siècles…, op. cit., p. 148-158 et Ph. Contamine, « Mourir pour la Patrie. xe-xxe siècle », Les lieux de mémoire, P. Nora (sous la direction de), La Nation, Paris, 1986, p. 11-43. P. Lewis faisait remarquer que la question du « sentiment national » est un « phénomène extrêmement épineux ». Il contribua à éclairer le rôle des propagandistes, La France à la fin du Moyen Âge, La société politique, Paris, 1977, p. 88-106 et p. 544. Pour une étude de la propagande patriotique, J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 296-336. À titre d’exemple des deux traités d’un secrétaire à la chancellerie royale de Charles VI, N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Jean de Montreuil », Francia, 1980, p. 127-145. Sur l’ensemble de ces problèmes, on se reportera à la bibliographie donnée en tête de l’ouvrage de B. Guenée, L’Occident aux xive et xve siècles. Les États, Paris, 1971, rééd., 1993, p. 19-27 et les suppléments bibliographiques.

10 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, Rodez, 1887, préface d’A. Molinier et p. 220-228, sur la remise en cause du « patriotisme » de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue.

11 J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau, Millau, rééd., Nîmes, 1996, p. 21-22.

12 Le 10 mars 1362, les consuls font effacer les armes du Roi de France peintes sur les écus qui se trouvent dans la salle communale et sur la porte d’entrée, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 56 r°. Sept années plus tard les armoiries du roi d’Angleterre sont enlevées, J. Artières, Documents…, op. cit., n° 355, p. 173. Le 19 octobre 1465, la ville fait tailler une pierre avec les armoiries du roi. Elle est placée à la porte de l’Ayrolle et Me Pierre Olivier les peint sur la pierre, J. Artières, Documents…, op. cit., n° 739, p. 380-381.

13 L’article 12 du serment des consuls énonce, empero en tot et per tot salva gardada et conservada la fizaltat, honor, domayne et senhoria de nostre senhor lo rey de Fransa, al cal done Dieus bona vida et longa, Arch. mun. Millau, AA 11. L’article 24 des établissements de 1348, fait référence à l’honor et la fidelitat de nostre senhor lo Rey de Fransa salvas per totz temps, remanens et perseverans coma fizel a luy, Arch. mun. Millau, FF 43 I.

14 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 739, p. 380.

15 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 711, p. 349. Il semble que les Millavois ne perçoivent pas encore la souveraineté comme impersonnelle, « tout en étant confiée au prince pour son exercice, elle s’identifie de moins en moins à lui », et l’évolution postérieure (État souverain), A. Rigaudière, « L’invention de la souveraineté », Pouvoirs, 67 (1993), p. 16.

16 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 613, p. 289.

17 O.R.F., V, p. 294-295.

18 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 67 r°, nos siam en salvaguarda del rey et espesial tot los singulars destavila e totz nostres bes.

19 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 375, p. 184-185 et n° 380, p. 187.

20 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 24 r° et f° 28 r°, lo cossolat non era tengut de prestar lo dig sagramen car nos siam del domayne propri del rey e que lo rey nostre senhor no nos podia tresportar en autras mas cal que fosso. Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 57 v°-58 r°. J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 53.

21 Sur le don par Louis XI de la ville à Jean de Foix, vicomte de Narbonne, en 1475, J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 160-191. Des lettres de révocation du don sont rendues en raison du dampnatge que era al rey et a sa causa publica, quant la vila salhira de las mas del rey nostre senhor et de son domayne, an sy que era de tota ansianetat (ancienneté), op. cit., p. 183. Aux xive et xve siècles, les règles protectrices du domaine sont élaborées, mais si, par exemple, le principe d’inaliénabilité est affirmé théoriquement, la pratique révèle des difficultés d’application, K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, 2001, p. 156-174. Les cours souveraines, qui interprétent de manière large la notion de domaine inaliénable, cherchent avant tout à éviter des aliénations excessives et prescrivent leur révocation. Les gens du Parlement agissent auprès de Louis XI pour protéger le domaine, op. cit., p. 226 note 466 et p. 228. G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (xiie-xve siècles), Strasbourg, 1996, p. 259 et s.

22 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 102, p. 52-53.

23 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 161, p. 72.

24 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 r°, am gran dolor que nostre senhor mosenher Johan, rey de Fransa, si combatte am lo prensip de Guallas, filh del rei d’Enclatera, entre Tors e Peytieus, lo lhus a XVIIII jorns del mes de setembre, l’an MCCCLVI, en local combatemen lo dich nostre senhor lo Rey fon descofitz e pres, e el sieu filh, lo ters nat, local es comte de Anjous, e d’aqui foron menatz a Bordels.

25 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 22 v° à 24 v°, nouvelle le 23 novembre, obit del rey de fransa lo cal mory a Paris a XX doctobre et CC 430 I, f° 15 v° à f° 23 v°. La cérémonie organisée par le consulat de Villefranche pour les obsèques de Charles VI n’est pas connue, P. Lesueur, « Des honneurs funèbres municipaux à Villefranche-de-Rouergue sous l’Ancien Régime. Avec le récit détaillé de la cérémonie célébrée pour le roi Henri IV », R.R., 64 (2000), p. 530. Pour la question des funérailles royales avec le rôle de l’effigie et de la maxime de droit coutumier « Le mort saisit le vif », E. Kantorowicz, Les Deux corps du Roi, 1957, rééd., 2000, p. 932-95 ; R.E. Giesey, Le roi ne meurt jamais, Paris, 1987, p. 267-290 ainsi que la relation du cérémonial de l’inhumation de Charles VI à Paris, Annexe II, p. 297-304 ; J. Krynen, « “Le mort saisit le vif”. Genèse médiévale du principe de l’instantanéité de la succession royale française », J.S., 1984, p. 187-221.

26 J. Tricard, « Le roi dans la mémoire officielle d’une ville. Les notes du calendrier consulaire de Limoges », Saint Denis et la royauté, Études offertes à B. Guenée, Paris, 2000, p. 537-546. Leur action vise également à associer le pouvoir municipal, « les consuls de Limoges ancrent peu à peu dans la mémoire des habitants de leur ville les grands thèmes du culte royal et du loyalisme monarchique tout en célébrant leur propre action et en servant le patriotisme local ». P. Lewis, La France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1977, p. 88-97.

27 X. Nadrigny, « L’information politique à Toulouse dans la première moitié du xve siècle (1414-1444) », P.T.E.C., 1999, p. 305-313. On se reportera également pour connaître la réaction des artisans, clercs, chevaliers, français ou anglais aux événements relatés par les écrits du chantre de l’abbaye royale de Saint-Denis, Michel Pintoin, à B. Guenée, L’opinion publique à la fin du Moyen Âge d’après la « Chronique de Charles VI » du Religieux de Saint-Denis, Paris, 2002.

28 La publication des lettres royaux participe à la diffusion de la volonté du prince, G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1902, p. 271-272.

29 D’autres se déroulent dans de plus grandes villes, la royauté un moment hésitante encourage ensuite ces « fêtes de participation et non de représentation », C. Beaune, Naissance de la nation…, op. cit., p. 239-246.

30 Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 38 r°, dissapde a XIIII de may que eron las vespras de pantacosta vengro II merchans dalusoyre (sic, Issoire) que nos porteron la copia de una letra que avia tramessa mossel bastart d’Aurlencx que contenia la descofida [défaite] dels Engles que avia fagh la Pieuzela [Pucelle] per la grassya de Dieu.

31 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 20 v°-21 r°.

32 J. Krynen insiste sur le rôle des évêques et de l’Église dans la diffusion des nouvelles militaires, L’empire du roi…, op. cit., p. 300-301.

33 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 54 r°-v°. D’autres villes célèbrent des victoires, c’est par exemple le cas avec « le relief de Dieppe », C. Beaune, Naissance…, op. cit., p. 248.

34 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 48 r°, 4 novembre 1437.

35 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 25 r° et f° 33 v°.

36 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 23 r°-24 v°, 19-21 octobre 1453.

37 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 23 r°, pour la reproduction voir J. Artières, Documents…, op. cit., p. XVI.

38 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle…, op. cit., p. 256.

39 Arch. mun. Millau, CC 396 I, f° 24 v° et f° 30 r° (4 janvier 1414).

40 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 43 r° (10 mai 1415). La conclusion de la paix avec le duc de Bourgogne est l’occasion d’autres processions et manifestations, CC 412 I, f° 17 r° (10 juillet 1435). CC 412 I, f° 30 v°-31r° (20-22 octobre), une lettre informe les consuls que le dimanche passé la paix entre le Roi et le duc de Bourgogne avait été publiée à Villefranche.

41 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 11 v°, f° 25 v° et f° 35 v°.

42 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 11 v°, anaquels que aneron trebalhat e dones bona pas el realme de Fransa e bona fortuna amoss lo dalfi contra sos enemix.

43 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 17 v°, 5 septembre 1406, per tal que nostre senhor dones bona salut al rey nostre senhor de Franssa e bona pas en la glieya enos salves lo ben de la tera mayre ; CC 408 I, f° 18 r° (juillet 1429), prosesio general per alcunas bonas novelas que aviam auzidas del rey ; voir encore CC 419 I, f° 57 r°.

44 B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées royales françaises de 1328 à 1510, Paris, 1968, p. 8.

45 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 261. A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 579 note 97 cite M. Boudet, « Charles VII à Saint-Flour et le prélude de la Praguerie (1437) », A.M., 1894, p. 301-326 qui a établi l’itinéraire du roi de Montpellier à Saint-Flour.

46 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 578-583. Voir encore, B. Guenée, F. Lehoux, Les entrées royales…, op. cit., p. 183 pour la liste des présents offerts à Louis XI à l’occasion de son entrée à Brive en juin 1463.

47 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 583-585.

48 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 41 v°.

49 Par exemple, pour les villes du Quercy, du Périgord ou du Rouergue, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle…, op. cit., p. 266-268 et p. 274-280. A. Higounet-Nadal, « Le journal des dépenses d’un notaire de Périgueux en mission à Paris (janvier-septembre 1337) », A.M., t. LXXVI, 1964, p. 379-402.

50 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 133, p. 63.

51 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 414.

52 Par exemple sur les plaintes du corps de ville contre les officiers royaux et la désignation d’enquêteurs-réformateurs en 1315-1316, R. Favreau, « Commune et gens du roi à La Rochelle (début xiiie-début xve siècle) », La ville au Moyen Âge, 102e Congrès national du C.T.H.S., t. II, Société et pouvoirs dans la ville, Paris, 1998, p. 431-432.

53 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 410.

54 B.N., Doat 176, f° 217 r° à 226 v°.

55 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions…, op. cit., p. 276-281. K. Weidenfeld, Les origines du contentieux administratif…, op. cit., p. 296-354 pour la question de la responsabilité des officiers royaux. Avec la recherche des actes « détachables » de leur office, leur responsabilité « faisait l’objet d’une théorie construite et réfléchie », op. cit., p. 353.

56 Pour la connaissance d’affaires criminelles, Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 8 v°.

57 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 76.

58 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1902, p. 213 notes 5, 10 et 12 (gages du juge ont quadruplé à Millau entre 1328 et 1458). Les gages s’établissent à 40 livres pour le juge de Millau et à 10 livres pour celui de Compeyre en 1414, R. Glises de La Rivière, « Les recettes et dépenses de la sénéchaussée du Rouergue au xve siècle », Bulletin de la Société des Amis de Villefranche et du Bas-Rouergue, Études d’histoire locale, 1987, p. 47.

59 Sur l’obligation de résidence, lo jutge deu fayre contionualla demora en la villa (acte de 1290), J. Artières, Document…, op. cit., n° 54, p. 30, lo que es jutge de Milhau non deu demorar foras la vila, deu fayre residensa en ladita vila et non altra part (lettres du roi de 1295), J. Artières, Document…, op. cit., n° 65, p. 37. Des obligations, plus ponctuelles, s’imposent à lui comme celle de pas prendre de cheval ni d’autres bêtes des habitants per sos negocys (sic) privatz, J. Artières, Documents…, n° 487, p. 230.

60 La documentation millavoise laisse également transparaître la situation patrimoniale et familiale des officiers royaux à Millau. Par exemple sur les biens du juge en 1455, J. Artières, Documents…, op. cit., n° 690, p. 336.

61 Exception, en 1370, pour G. del Sales avec l’obtention d’une dispense, J. Artières, Documents…, op. cit., n° 387, p. 191.

62 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 133 (1362), p. 192 (juillet 1370), p. 224 (août et octobre 1389), p. 227 (juin 1390), p. 283 (1425), p. 292 (novembre 1432). Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 16 v° (23 décembre 1412). instituitz en la presen vila devo jurar et prometre de tener et servar las libertatz et privilegis, Mémorial, f° 46, n° 441.

63 O.R.F., V, p. 694-697, n° 7.

64 O.R.F., V, p. 698-702, n° 7.

65 O.R.F., VI, p. 499-507, n° 3.

66 A Najac, le sénéchal ou une personne députée par lui recevra le serment des nouveaux consuls, sans rien exiger d’eux et jusqu’à ce que cette prestation de serment ait été faite, les anciens consuls assumeront les fonctions du consulat, O.R.F., VII, p. 218-223.

67 En 1459, ils prêtent serment de ben e lialmen regir lo dich ufici, Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 14 v°. En 1416, G. Sirven, G. Lonet et R. Surgmeyras sont présentés au juge, CC 399 f° 9 r°, ou CC 426 I, f° 19 v°. À Marvejols, une même disposition se rencontre dans les lettres portant établissement d’un consulat en juillet 1366, O.R.F., IV, p. 677-678, n° 14.

68 Par exemple, le juge est ainsi invité le jour de la passation de pouvoirs entre les consuls, Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 1 v°. Le bayle reçoit chaque année un demi-quartier de bœuf, Arch. mun. Millau, 351 I, f° 27 v°.

69 À la mi-octobre 1441, les consuls rendent hommage à Guillaume Toupignon, Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 40 r°.

70 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 33 v°.

71 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 38 r°.

72 Sur un différend quant au respect du privilège reconnu aux consuls en matière criminelle, Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 21 r°-v°.

73 La série FF des A.M. de Millau renferme quelques-uns de ces procès, par exemple FF 33 I, sur l’action menée par le procureur du roi à Millau, en 1403, contre les consuls qui sont accusés de nommer des officiers municipaux indignes.

74 À titre d’exemple, sur la nature des relations des dirigeants de Tarascon avec les officiers royaux, M. Hébert, Tarascon au xive siècle. Histoire d’une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, 1979, p. 98-101.

75 Le 3 août 1459, des divergences apparaissent en relation avec une criée du bayle, Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 19 v°.

76 Sur les conseils du juge aux consuls quant à la manière dont ils doivent pourvoir le prieuré de la ville à une personne déterminée ou encore son intervention pour régler le métier de cordonnier, Arch. mun. Millau, CC 393 I, f° 2 r° et f° 40 r°.

77 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 42 r° (28 février).

78 Arch. mun. Millau, FF 32 I, (1402-1411). J. Artières, Documents…, op. cit., n° 554, p. 261-262.

79 Arch. mun. Millau, CC 390 I, f° 41 r°, coma moltas gens nos fosson vengutz far moltas rancuras de gran cop decsesivitatz que lur fazian moss lo jutge emoss lo tezauria.

80 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 13 r°.

81 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 562, p. 264.

82 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 458, p. 219-220.

83 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 631, p. 297-298.

84 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages…, op. cit., p. 216 note 5.

85 Les consuls se plaignent des vexatios que faza guanre de gens per lo comu de la pas au trésorier de la sénéchaussée qui leur répond « qu’il a une fille à marier et nous prie de l’aider à la marier… », Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 17 v°.

86 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 32 r°-39 r°.

87 Ils sont empêchés d’ubrir los obrados[ouvroirs] que eron sagelatz [scellées] e gitar fora los draps ezautres gatjes [gages], mais quelques jours plus tard ils parviennent à rompre les portas den B. Vellas e gitero III draps emieg, ils font de même chez les Chaffari, Na Gravezon. Les consuls en appellent au juge pour trouver un accord avec les commissaires. Il est proposé 20 livres pour qu’ils cessent leurs actions, ibid., f° 32 r°-39 r°.

88 Sur cette affaire, F. Garnier, « Deux représentants millavois en mission à Paris (2 octobre 1439-28 février 1440, n. s.) », A.M., avril-juin 2004, p. 205-224.

89 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 27 r° à 36 v°.

90 La liste des officiers royaux pour le Rouergue est présentée en annexe.

91 Quelques éléments de l’administration locale doivent être rappelés. L’organisation du Rouergue est perçue dans les statuts relatifs à la justice de la sénéchaussée donnés à Peyrusse le 6 juillet 1327. Il est fait mention de six bailliages dans chacun desquels des assises sont tenues. Le premier sénéchal est mentionné en 1216. G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées…, op. cit., p. 319-327 note le nombre réduit de ces assemblées entre la fin du xiiie siècle et le xvie siècle, déclin dont l’ordonnance Cabochienne du 25 mai 1413 se fait l’écho. B. Guenée a fait remarquer que les assises « gardent un sens » au Moyen Âge, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge vue par les historiens depuis cent ans », R.H., 232 (1964), p. 354 et B. Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris 1963, p. 323-325.

92 Cité par G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 327.

93 Arch. mun. Millau, AA 15 I, CC 380 I, f° 48 v° (5 mai 1390, sur le refus de prêter serment du sénéchal. J. Artières, Documents…, op. cit., n° 478, p. 227 (17 juin 1390).

94 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 322-323, fait état du caractère variable de leur durée, d’un jour à un mois.

95 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages …, op. cit., p. 323-325, en principe tout officier royal avait l’obligation d’y participer.

96 À titre de comparaison, I. Delabruyère, « La sénéchaussée de Toulouse : les sénéchaux et leur administration (vers 1389-1414) », P.T.E.C., 1983, p. 67-75. I. Delabruyère-Neuschwander, « L’activité réglementaire d’un sénéchal de Toulouse à la fin du xive siècle », B.E.C., 143 (1985), p. 53-89. Pour le Rouergue, par exemple : organisation de la distribution de blé après une crise frumentaire, J. Artières, Documents…, op. cit., n° 141, p. 65, envoi d’un maître fustier pour examiner l’état d’une tour à Millau, Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 24 v° (20 novembre 1357). L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit.,p. 64, parle de tutelle administrative tant en matière financière que réglementaire.

97 G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages…, op. cit.,p. 166 note 6. Deux receveurs en Rouergue en 1459 (receveur ordinaire de la sénéchaussée et receveur pour le roi du comté de Rodez). R. Glises de La Rivière, « Les recettes et dépenses de la sénéchaussée du Rouergue au xve siècle », Bulletin de la Société des Amis de Villefranche et du Bas-Rouergue, Études d’histoire locale, 1987, p. 41-54, année 1414-1415, comptes du receveur G. Toupignon.

98 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 43 v°, 8 février 1357, Maurel Daurlhac à Millau. CC 350 I, f° 53 v°, 5 mai 1357, venue de Me Hugues Galhart. CC 351 I, f° 32 v°, 28 janvier 1358, venue de Me Hugues Galhart pour demander aux consuls qu’ils consentent à la défense du pays (hommes d’armes). CC 428 I, f° 32 v°, 11 novembre 1459, de Me Peyre de Cossynis « procureur général nouvellement institué à Villefranche et dans toute la sénéchaussée » (logement chez le juge). CC 428 I, f° 39 v° et s., 10 janvier 1460, arrestation par le procureur général de Johan de Puechméia (tour du château), réaction des consuls pour la violation des privilèges de la ville.

99 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 23 v°, venue, 9 septembre 1459, de Gui Costi « avocat du roi à Villefranche et dans toute la sénéchaussée ».

100 De manière générale, il semble qu’elles « ne cherchaient pas à conforter l’autorité tutélaire de l’État sur l’administration municipale et à faire triompher une centralisation administrative », K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 128-138. Sur l’idée de tutelle des communautés reprise par les glossateurs, et notamment par Accurse, puis par Beaumanoir parlant des villes comme « enfant sousaagié », J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, p. 112-113. A noter que les dirigeants municipaux peuvent solliciter l’aide des officiers royaux, O.R.F., VII, p. 597-600, Monchauvette (III-1393).

101 Par exemple, à Albi, dans la sénéchaussée de Carcassonne, le nombre des consuls est fixé à six, en 1405, O.R.F., IX, p. 101-102, à Montauban (avril-1442), des lettres de Charles VII réduisent à six le nombre de consuls, O.R.F., XIII, p. 196-197. Les interventions dans l’élection des dirigeants municipaux sont encore pratiquées, par exemple, à Ouveillan en 1378, O.R.F., VI, p. 374-377 ou encore à Najac, Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 145-151.
Le contrôle peut s’étendre au personnel municipal en cas d’inaction des autorités urbaines, par exemple à Figeac (août 1394), O.R.F., VII, p. 655-672 (25). A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 492-501. K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 116-127.

102 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 128-138.

103 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°, per elecio dela magor partida del poble en la cort real de Melhau eso per I comecion lacal avia portada moss Johan de Moncalm doctor en leis dela onorabla cort de parlamen de Toloza dels senhors generals.

104 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 1 r°.

105 Au bas Moyen Âge, l’immixtion du pouvoir royal dans la gestion des affaires urbaines, le plus souvent pour arbitrer des conflits internes ou avec son seigneur, est souvent attestée. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 289-329 et p. 483-505 (intervention particulière en matière de taille, confiscation du consulat en 1343 et réformation en 1409). A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 185-315 (alors que dans un premier temps, le monarque ne se préoccupe pas des conflits entre la communauté des habitants et son seigneur, il intervient ensuite comme arbitre lorsque des différends relatifs à la justice et à la garde de la ville se font jour. Tranchant en faveur de la communauté des habitants, il facilite leur accession à l’autonomie pour mieux les contrôler, notamment sur le plan financier. Enfin, Louis XI confisque l’indépendance du consulat sanflorain). R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 140-147 (demande au roi de l’union des consulats du Bourg et de la Cité). M.C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne (1338-1422), thèse histoire, dactyl., Toulouse, 1982, p.161-208 (procès de la mouvance des consulats puis intervention dans l’administration consulaire une fois la réunion du consulat intervenue). R. Fédou, Les Hommes de lois lyonnais à la fin du Moyen Âge, Paris, 1964, p. 270-277 et p. 339-392 (les juristes qui participent d’abord à l’administration de la ville, rentrent ensuite au service du roi et limitent les libertés communales). R. Favreau, La ville de Poitiers à la fin du Moyen Âge, Poitiers, 1978, p. 363-366 (sur le rôle et les relations des conseillers du roi avec la ville). R. Favreau, « Commune et gens du roi à La Rochelle (début xiiie-début xve siècle) », La ville au Moyen Âge…, p. 430-434.

106 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 503.

107 O.R.F., V, p. 293 (2).

108 Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 24 r° et CC 369 I, f° 11 r°-12 r°.

109 Arch. mun. Millau, CC 507 I.

110 Arch. mun. Millau, CC 507 I.

111 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 10 v°, ayso seria contra nostres prevelegis car nos aven prevelegis del rey el non podia dona degus emolimens del loc de Melhau a degus mas el pot donar que els prendo lagren per las mas de moss lo tesauria e non autramen.

112 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif…, op. cit., p. 500-505. L’auteur fait remarquer le « caractère mixte » de ces taxes. À titre d’exception à la compétence générale des Cours des Aides, le contentieux de ces octrois relevait des juges ordinaires.

113 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 8 r°.

114 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 24 v°.

115 G. Paloc, « L’établissement des frères Prêcheurs à Millau : de la légende dorée au conflit acharné (1278-1310) », R.R., 68 (2001), p. 505-525 met en lumière l’arbitrage royal et ses différentes prises de parti.

116 G. Bois, La grande dépression médiévale xive et xve siècles…, op. cit., p. 152.

117 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises…, t. II, op. cit., p. 201-238.

118 Pour d’autres régions, l’état des sources s’avère plus riche, par exemple, G. Gouiran et M. Hébert, Le livre potentia des États de Provence (1391-1523), Collection de documents inédits sur l’histoire de France, section d’histoire médiévale et de philologie, vol. 25, Paris, 1997.

119 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 10 v° à 37 v°.

120 Molenier et Borias, le délégué de la Basse Marche, partent le 16 novembre de Millau pour Paris. Mais deux jours plus tard, un habitant de Mende rapporte l’argent et les documents de Molenier qui s’était senti mal (pasio de cor). Dès le lendemain, le conseil général de l’esquille désigne Gui Boquier pour poursuivre la mission de Molenier et avertit les consuls de Villefranche, qui répondent que nos aviam avut gran cossel et aviam ben fag e que la cauza demora secreta que hom non saupes.

121 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 19 v°.

122 Il accepte de pardonner les injures et les outrages passés, qui lui ont été faits, en échange de quoi lo pays de comu cossentirem lyberalmen de bon cor promegron a moss darmanhac X m fr., payables en deux termes.

123 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 28 v°.

124 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 26 r°.

125 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 34 v° à f° 36 r°. Cette somme sera répartie à Rieupeyroux, en avril, la part de Millau s’élève à 225 l. 15 s.

126 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 48 v°, CC 398 I, f° 6 r° et s. (ce registre ne permet pas de suivre les relations relatives aux éventuelles difficultés de recouvrement), CC 106 I et CC 107 I, f° 2 r°.

127 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 3-34 et annexe I pour une liste des receveurs des États au xive siècle.

128 J. Demoulin, « L’administration locale dans la basse marche du Rouergue à la fin du Moyen Âge », Bulletin de la Société des Amis de Villefranche et du Bas-Rouergue, Études d’histoire locale, 1979, p. 91-104. R. Glises de La Rivière, « Les recettes et dépenses de la sénéchaussée du Rouergue au xve siècle », Bulletin de la Société des Amis de Villefranche et du Bas-Rouergue, Études d’histoire locale, 1987, p. 41-54. P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 363 et s. G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux…, op. cit., p. 165-174 et p. 542 et s. On dispose de 17 comptes de la sénéchaussée du Rouergue de 1350 à 1462, 15 d’entre eux concernent le deuxième quart du xve siècle et les années suivantes. Les recettes font état des adjudications des biens et droits du domaine du roi et les dépenses correspondent aux rémunérations des officiers royaux, de réparations, etc. B.N., ms. fr. 23911, f° 24 r°-30 r°, recettes ordinaires de la sénéchaussée en 1458-1459. J. Artières, Documents…, op. cit., n° 506, p. 238. Arch. mun. Millau, CC 388 I, f° 17 v°, 16 février 1402, nos anem parlar ambel (c-à-d le trésorier) per las vexacios que fazia a guanre de gens per lo comu de la pas, espesialmen a lospital. J. Artières, Documents…, op. cit., n° 601, p. 282.

129 Ch. Samaran, La maison d’Armagnac au xve siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le Midi de la France, Paris, 1908, p. 37. L’auteur soulignait la pénurie de textes et faisait état d’un trésorier général pour les domaines de Rouergue. L’organisation financière est, en Gascogne, composée de trésoriers ou receveurs et d’un trésorier-général qui centralise les fonds. Deux auditeurs des comptes contrôlent les trésoriers et receveurs.

130 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 363 bis.

131 H. Affre, Dictionnaire des institutions…, op. cit., p. 85.

132 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 52 et p. 111 et s.

133 Pour une situation comparable dans le Centre de la France, Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États, Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série sciences hist., n° 8, Paris, 1966, p. 150.

134 Devic et Vaisette, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, c. 1892-1893.

135 F. Autrand, Jean de Berry, Paris, 2000, p. 154. J. Mascaro, Lo libre de memorias, éd. Ch. Barbier, Montpellier, 1895, p. 43 (f° 56 r°).

136 Il rappelle qu’en 1356, après la capture du roi Jean, la ville commence à reconstruire ses murailles, elle sollicite alors les clercs et de nouvelles impositions sur les marchandises, concédées par le pouvoir royal, sont affectées à l’œuvre commune. J. Mascaro, Lo Libre de Memorias…, op. cit., p. 21 (f° 16 r°-v°).

137 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 265 note 2 et p. 332 note 2.

138 Jean II d’Armagnac participe aux sufertas imposées de 1379 à 1384. Puis dans le deuxième quart du xve siècle, Jean IV et son fils, assurent la défense du Rouergue, ils ont été qualifiés par Ch. Samaran de « défenseur[s] attitré[s] du pays », P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 759-768 et p. 797-800.

139 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 667, convention pour l’achat de la paix et de la sécurité. H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 265 note 2.s

140 Sur ces différentes formes d’accords, Ph. Contamine, « Lever l’impôt en terre de guerre : rançons, appatis et souffrances de guerre dans la France des xive et xve siècles », L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin xiie-début xvie siècle, Colloque tenu à Bercy les 14, 15 et 16 juin 2000, Ph. Contamine, J. Kerhervé A. Rigaudière (sous la direction de), t. I, Paris, p. 11-39.

141 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 332 note 3. P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 668. Pour la période 1389-1392, H. Martin, « L’évacuation des forteresses “anglaises” du Rouergue et des pays voisins », Études sur le Rouergue, Actes du XLVIIe Congrès d’Études de la F.H.L.M.R et du XXIXe Congrès d’Études de la Fédération des Sociétés académiques et Savantes Languedoc-Pyrénées-Gascogne tenus à Rodez les 7, 8 et 9 juin 1974, Rodez, 1974, p. 87-93.

142 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 66 et s.

143 Par exemple en 1421, Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 1 v°.

144 Pour la même préoccupation des États du Centre, Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États…., p. 152.

145 Arch. mun. Millau, CC 401 I, f° 43 v° ; CC 403 I, f° 2 r°-v°.

146 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 86 v° et CC 417 I, f° 21 v°, avec un accord pour la défense du pays pendant un an pour le prix de 4 000 l.

147 En Rouergue, ils se contentent progressivement d’organiser la répartition de l’impôt, ailleurs ils peuvent disparaître, Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Éudes sur l’histoire des assemblées d’États…., p. 151.

148 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 59 et p. 126. Il fait remarquer que leur activité est limitée entre 1392 et 1417.

149 Y. Thomas, Essai sur le consentement à l’impôt aux derniers siècles de l’Ancien Régime (xve-xviiie siècle), thèse d’histoire du droit, dactyl., Paris II, 1974, t. I, p. 3.

150 Devic et Vaisette, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, p. 1892-1893.

151 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 r°.

152 Pour une même attitude en Languedoc, H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p. 131.

153 Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 8 v°.

154 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 98.

155 Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 15 v°.

156 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 67 r°.

157 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 64 r°, pour les mesures prises avec l’interdiction pour les gens de son comté et de ses vassaux de venir à Millau et aux Millavois de passer sur ses terres pour porter du blé sous peine de prendre tot e metre en ban a tot.

158 Arch. mun. Millau, CC 395 I, f° 67 v°.

159 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 21 r°. CC 419 I, f° 28 v°, atotz que venguesso totz am poder suffisien per concluzir sens plus dilasio.

160 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 13 r°, CC 410 I, f° 17 v° et CC 2 II, f° 21 r°. Les mêmes autorités sont compétentes pour convoquer les États d’Auvergne ou de Haute-Auvergne, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 590-592, ou ceux du Languedoc, H. Gilles, Les États de Languedoc…,op. cit., p. 128 et p. 138-142.

161 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 794-801. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États…., p. 150.

162 J. Krynen, L’empire du roi…, op. cit., p. 278-279. Pour la position de la doctrine politique, Y. Thomas, Essai sur le consentement à l’impôt…, op. cit., p. 30-35.

163 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 12 v°-13 v°. Une réunion de la Haute Marche le 12 novembre 1414 a pour objet la désignation d’un représentant commun. Un débat surgit entre Millau et Saint-Affrique. Il semble que la personne choisie doive être millavoise (la helecsio tombet a Melhau, la elecsio… que nos hera comes anos autres destavilla). La Cité de Rodez et Compeyre ne manifestent pas d’opposition. Les protestations des représentants saint-africains n’empêchent pas le choix de M. G. Molenier de Millau. À titre de comparaison, M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoirconsulaire à Narbonne…, op. cit., p. 316 note, avec certitude en 1402, que les députés des grandes villes s’expriment également au nom d’autres communautés.

164 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 19 r°, apro paraulas disseron los comus que non avian ponh de poder mas que lur donassen autra jornada, CC 2 II, f° 19 v°, coven que cascus ho repartes a son cosel car els non avian poder de far re.

165 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 33 r°.

166 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 46 v°, Raymond Rebieyra et l’un des six consuls, f° 50 r° (26 mars), non li donero degun poder.

167 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 r°, que non hi trameses negun car non fozem sitatz am pena.

168 Dans le même sens, M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne…, op. cit., p. 318, en 1403 les deux représentants narbonnais sont envoyés ad audiendum et referendum. M. Hébert, « Guerre, finances et administration : Les États de Provence de novembre 1359 », Le Moyen Âge, 83 (1977), p. 107-108, « les communautés ont pris l’habitude (…) de manipuler précautionneusement les subtilités de la délégation de pouvoirs, afin d’exercer un contrôle étroit sur les agissements de leurs mandataires », avec des renvois de l’auteur à T.N. Bisson, Assemblies and Representation in Languedoc in the Thirteenth Century, Princeton, 1964 et E.A.R. Brown, « Representation and Agency Law in the Later Middle Ages », Viator, 3 (1972), p. 329-364. B. Guenée, L’Occident aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 248 sur le double sens du mot représentation (la tête représente le corps ou élection de délégués recevant de leurs mandants des pouvoirs précis).

169 C’est là un trait commun à tous les mandants désignés aux États, par exemple, M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne…, op. cit., p. 317-318. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 604-606, note qu’en 1443, de manière exceptionnelle, les députés reçoivent plenam et liberam potestatem et speciale mandatum.

170 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 16 v°.

171 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 6 v° et f° 8 r°.

172 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 74 r°.

173 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 592-603, avec le rôle particulier des notaires. M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre : Le Comtat Venaissin pontifical au début du xve siècle, Rome, 1993, p. 53 et p. 57-59 note parmi les délégués des communautés la présence de notables urbains, de juristes et de notaires. M. C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne…, op. cit., p. 317 avec la participation de deux consuls en 1403 aux États de Languedoc. F. Garnier, « Représenter la ville en Rouergue au bas Moyen Âge : réglementation et pratique des voyages consulaires », Rouergue, carrefour d’histoire et de nature, Actes du 54e Congrès de la fédération Historique de Midi-Pyrénées, Millau, 21, 22 et 23 juin 2002, Rodez, 2003, p. 43-54.

174 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit, p. 165-168.

175 Arch. mun. Millau, CC 384 I. Johan Cayret (2e consul), Hugues del Vilaret (consul l’année suivante) et P. Ratier (trois fois consul dont deux au titre de boursier) représentent la ville lors des quatre assemblées des États du Rouergue.

176 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 21 r°.

177 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 11 r° et CC 411 I, f° 25 r°, dis que el no ley anera se no que hom li bayles XII ecus e no los poguem finar e fonc aponchat que ley anes Johan Mora.

178 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 75 r°.

179 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 85 v°, respondiey als senhors del cosel que jeu avia gran qarge (sic -charge-) am la aministrassio dela vila e que nalegisso [élise] I autre que jeu no ley anaria ponc apar jeu era ben desenquzat [excusé] es ala fi contant que jeu elo sobre dich anasem ala dicha jornada e partiguem a II may.

180 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 797-799. H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p. 146-149. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États…., p. 151.

181 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 37 v°, lo pays de comu cossentirem lyberalmen de bon cor promegron a moss Darmanhac X m fr. Voir aussi, CC 398 I, f° 16 r°-v°.

182 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 13 v°-14 r°, alla cal cauza non cosentit lo sus dig Johan [envoyé de Millau] ni Santafrica ni Sant Roma ni Compeyre ni la siautat (sic -Cité-) de Rodes e dis als non cossentens. On ne connaît généralement pas le détail des participants aux assemblées. Pour une présentation des membres d’une réunion des États de Provence, M. Hébert, « Guerre, finances et administration : Les États de Provence de novembre 1359 », Le Moyen Âge…, p. 104-107.

183 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 22 r°, la gleya elos nobles e santafrica etot lo Vabres egrant cop dautres comus cosentin adonar foras Vilafranqua he Nagac e Salvatera e estavila [Millau] que non volgron aquetz ses luox cossentir hen re.

184 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 v°.

185 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 21 v°, la magor partida ella pus sana y consentira del pays. H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p. 146 note 52.

186 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 26 r°.

187 En août 1440, 5 000 l. sont accordées au roi alas quals sumas els avians cossentit, Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 21 v°.

188 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°, lo pays a prevelegi que lo rey non y poc metre ni enpauzas deguna talha ni degun subscidi senes la voluntat e cosentimen de las gens dels tres statz del presen pays preguan et supplican a lacontra del rey que li plagues de tener et observar los digs previligis.

189 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 4 v°-5 r°.

190 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 5 v°-6 r°, alaqual assignacio de jornada ni empozissio deporta non avian cossentit las gens des tres stats.

191 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°, prevelegi que lo rey non y poc metre ni empauzas deguna talha ni degun subscidi senes la voluntat e cosentimen delas gens dels tres statz del presen pays.

192 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 43 r°-44 v°, relativement à une demande de 4 000 l., resposta per la maior partida de totz los tres statz que atendut las grans carcz que lo paure pays ha que de presen hom non li pot de re ajudar mas que li plassa de lo tener per excusat.

193 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 39 r°-v°, lo pays era conten de penre per aquest carto las lanssas per tot lan sera la volontat de rey loqual pays cressia que lo rey li avia bon regart vessen que lo quarq (sic -charge-) era insuportable Item dels II m franx non era ententa del pays de los penre ni de ne pagar melha car lo pays era de ententa de trametre devers lo rey Item dels VIIIc franx dels enfrays lo pays non los pagaria ponch mas lo miels que poyrian dariam als dichs comessaris car lo pays volia esse en libertat de donar non ponch que fos taxsat per els.

194 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 33 r°, attendut la granda paurieyra en que la presen vila es constituida. CC 422 I, f°42 r°-v°, sterelitat dels vieures que es en aquest an la presen vila et lo pays de part de sa de blatz de fes e de vis a causa dela gelada edela tempesta. CC 418 I, f° 44 r°-v°, 1447, atendut los gran carcz que lo pays ha per sostener las gens darmas ede autres neguoissi pro que lur plassa de aver lo pays ede lo tener per excusat que quant al presen pays es tant paure que non lur pot de re ajudar… que al rey plasia que hom era content de tener las gens darmas ay tant hom pogra.

195 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 19 v°, car lo pays de Roergue pagua cascun an I gran trant e sopsidi [sic, subside] apellat comu de pas de que lo rey nacascun an I gran soma de pecunia e que lo pays de Roergue e prevallegis e lybertatz per cauza del dig comu de pas e per autras cauzas de non esser conpelitz a paguar [de ne pas être forcé à payer] tallas ni collectas per fag de gueras eper autras cauzas e cant sos dene que lo pays vol autregar al rey degunas tallas non es acostumat que lo rey ni autre de sos uffisiers las empauzo senon los III estatz apellatz e cosentis. La supplique est examinée par le conseil du roi qui la transmet à la Chambre des comptes per vezer e saber cant montava lemolymen del dig comu de pas per cascun an cant alla part e profieg del rey.

196 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 23 r°.

197 Arch. mun. Millau, CC 404 I, f° 37 r°, 39 v°. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États…., p. 150-151. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 796-797. H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p. 153 et s.

198 Arch. mun. Millau, CC 404 I, f° 40 r° et f° 42 v°.

199 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 32 v°, car lo pays era mot paure es autramen non devian paguar denia ni mealha.

200 C’est le cas lorsqu’un capitaine des gens d’armes réclame ses gages. Les États refusent, selon eux non era pas convene que el fos pagat de so que non avia servit, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 10 r°-v°.

201 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 r°.

202 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 24 v°, totz los tres estatz de Roergue foras Melhau e Santafriqua e tot lo pays de Rocasieyra avian autriat de donar al rey VIII m l.

203 Dans ce sens, Devic et Vaissete, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, c. 1892-1893, lettre du roi aux États de juin 1399.

204 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 25 v°, f° 61 v°, f° 63 v°, f° 73 r°-v°, f° 86 v° et f° 87 v°.

205 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 7 v°-8 r°.

206 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 796, fait remarquer que les États d’Auvergne obtiennent la réduction de l’impôt demandé, mais dans des proportions moindres. En 1431, ils accordent 30 000 livres sur les 40 000 livres demandées et en 1432, ils consentent à 15 000 livres sur les 25 000 livres sollicitées. Pour ces deux années, ils octroient entre 60 et 75 % de la somme requise par le roi.

207 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 38 r°.

208 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI », Gouverner la ville…, p. 366-367. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 802 et s. Col. Borelli de Serres, Recherches sur divers services publics…, op. cit., t. 3, p. 395-398 et p. 407-410.

209 Devic et Vaissete, Histoire générale de Languedoc, X, Toulouse, 1886, n° 770, c. 1892-1893.

210 B.N., ms fr 23911, f° 4 r°-v°, taxe et frais communs pour la répartition de la taille, f° 5 r°-v°, taxe et frais particuliers à la Basse Marche pour la répartition de la taille, f° 5 v°-6 v°, autres taxes particulières pour la Basse Marche (ainsi pour le juge Mage, les consuls de Villefranche pro certis laboribus et expensis factis in coequacione dicti talhi et les consuls d’autres villes), et f° 7 r°-v°, autres taxes pour le travail de répartition de l’impôt et la rédaction des rôles de taille de la Basse Marche (pour les personnes que vacaverunt in coequando et dividendo dictum tallum et per faciendo rotulum sive caterum presentem).

211 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r°-v° et CC 422 I, f° 108 v°-111 r°.

212 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 4 r°.

213 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 22 v° et CC 422 I, f° 108 v°-111 r°.

214 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812 et s. A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société (xie-xvie siècles), Ph. Contamine, Th. Dutour et B. Schnerb (textes réunis par), Paris, 1993, p. 278-285. H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle…, op. cit., p. 176-177.

215 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r°-v°.

216 Les clés de répartition appliquées en 1445 sont les suivantes : 55 % de l’impôt imposé en Rouergue pour la Haute et la Basse Marche. La Haute Marche supporte 60 % de cette somme (soit 33 % du total).

217 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 34 r° (20 l.).

218 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r° (15 l.).

219 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 r° (frères mineurs de Villefranche pour 3 l.).

220 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 799-800, évoque l’existence d’une caisse particulière propre aux États, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société (xie-xvie siècles)…, p. 265. H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 170-173, fait référence à un budget des États avec les « deniers du pays » dont ils avaient le libre emploi. Fr. Dumont, « Les états particuliers du Centre de la France et l’impôt », Études sur l’histoire des assemblées d’États…, p. 152-153. J.-P. Brancourt, « Les États de Provence et du Dauphiné et l’imposition », Études sur l’histoire des assemblées d’États…, p. 173, les frais mentionnés pour le Dauphiné se rapprochent par leur nature de ceux du Rouergue (tenue de l’assemblée, vacations et dépenses des officiers, gratification).

221 Arch. mun. Millau, CC 427 I, f° 23 v°-26 r°, CC 418 I, f° 34 v°-37 v° et CC 429 I, f° 20 r°-21 r°.

222 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 32 r°, CC 405 I, f° 25 r°-v° et CC 409 I, f° 14 v°.

223 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 22 r°-v°.

224 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de numeribus », La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, 1984, p. 316.

225 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 619-631.

226 E. Carpentier, J. Glénisson, « Bilans et méthodes : La démographie française au xive siècle », A.E.S.C., 1962, p. 129.

227 H. Dubois, « L’histoire démographique de Chalon-sur-Saône à la fin du xive siècle et au début du xve d’après les “recherches de feux” », Annales de la Faculté de Lettres et de Sciences humaines de Nice, 17 (1972), p. 89-109.

228 A. Higounet-Nadal, et Périgueux aux xive et xve siècles. Étude de démographie historique, Bordeaux, 1978, p. 172 et s.

229 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI », Gouverner la ville…, p. 359 et s. A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société (xie-xvie siècles)…, p. 261-286. A. Rigaudière, « Les révisions de feux à Nîmes dans la seconde moitié du xive siècle », Finances, pouvoirs et mémoire. Hommages à Jean Favier, Paris, 1999, p. 203-207.

230 A. Higounet-Nadal, « Un dénombrement des paroisses et des feux de la sénéchaussée de Périgord en 1365 », Bulletin philologique et historique du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1962, p. 307-345. A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., p. 66-71.

231 A. Higounet-Nadal, Périgueux aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 173.

232 M. Laharie-Van Elsuwé, « La révision des feux en Gascogne orientale aux xive et xve siècles », A.M., 82 (1970), p. 356.

233 P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 623. M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., p. 211-219.

234 P. Dognon, Les institutions… op. cit., p. 624. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 413-416.

235 P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 629.

236 Ph. Maurice, La famille en Gévaudan au xve siècle, Paris, 1998, p. 69-71.

237 Sur l’importance des années 1370-1380, J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne…, op. cit., p. 168. A. Rigaudière, « L’assiette de l’impôt direct dans le compoix du Puyen-Velay de 1408 », La fiscalité des villes au Moyen Âge, 2, Toulouse, 1999, p. 306. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 805.

238 I. Vernus-Moutin, « La taille en Dauphiné du “transport” de 1349 à la révision générale de 1474-1476 », P.T.E.C., 1988, p. 203.

239 E. Carpentier, J. Glénisson, « Bilans et méthodes : La démographie française au xive siècle », A.E.S.C., 1962, p. 129.

240 M.-A. Arnould, Les relevés de feux. Typologie des sources du Moyen Âge occidental, fasc. XVIII, Turnhout, 1976, p. 32-33.

241 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI », Gouverner la ville…., p. 366-369 et p. 389. A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société (xie-xvie siècles)…, p. 261-286.

242 F. Lot, « L’État des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107 (p. 88-89 pour le Rouergue) et p. 256-315. Sur la prudence que doit susciter ce relevé, M.-A. Arnould, Les relevés de feux…, op. cit., p. 36-39.

243 Il s’agit de la reprise des chiffres consignés 13 ans plus tôt, A. Molinier, « La sénéchaussée de Rouergue en 1341 », B.E.C., t. XLIV, 1883, p. 452-488. A. Guéry, « La population du Rouergue de la fin du Moyen Âge au xviiie siècle », A.E.S.C., 1973, p. 1556 note 10 et pour les relevés chiffrés de 1328, p. 1568-1576.

244 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, 1895, p. 162. Arch. mun. Millau, CC 351 I, 10 v°.

245 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 23 r°, f° 27 r°, f° 37 r°, f° 41 v° et f° 42 r°.

246 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 78 v°, f° 79 v° et f° 81 v°. CC 364 I, f° 23 r° et f° 28 r°.

247 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 31 r°.

248 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), Archives de la communauté d’Auriac, Saint-Rome-de-Tarn, n° 2, 1377, f° 5 r°. Un exemple à Saint-Antonin, O.R.F., VI, p. 316-317 et Arch. nat., JJ 111, n° 374, f° 194 v°.

249 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), n° 6, 1384, f° 1 v°.

250 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 24 r°. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 353.

251 Arch. dép. Aveyron, 2E 178 (9) 2, f° 11 r° et Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 40 v°-43 r°.

252 Arch. dép. Aveyron, CC 242, Cité de Rodez, Année 1427-1428, f° 24 r°, item ha X de mars MIIIIc e XXVII los senhors trameyro me Bernat de Montmeia a Vilafranca de Roergue que aportiey I letra amoss Johan del Vernh locten de senescalc de Roergue et al autres deputatz sus lo fayt de la revua de tot lo pays de Roergue dela cal los dela bassa marcha eront affectuozes que si fezes la cal letra partia del cossel de moss Darmanhac fazen menssio quels eront mal comptens de so quels fasio sens appler lor consel avia may I aura letra el tressaurier de moss de Rodes tocan sus la dita besonha escriey, item a XXIII de mars lan dessus los senhors trameyro la I dels filhs de Johan Resseguier an I letra del cossolat a moss de Sant Esteve sus lavisament dela revua perso que nescrieuses affectuozamen a moss Darmanhac, f° 24 v°, item a XII dabril MIIIIc XXVIII anet Johan Segualar cossol et moss Johan de Valieli et se amiguo que los fes companhia a Santafrica an voler del cosselh per turbar que la revua non si fezes esteront IIII iorns.

253 Arch. dép. Aveyron, 2E 178 (9) 7, f° 2 r°-v°, f° 5 r°.

254 J. Bousquet, « L’État de la Cité de Rodez vers le milieu du xve siècle », R.R., 81 (1967), p. 5-23, pièce justificative renvoyant à Arch. dép. Tarn-et-Garonne, A 67, f° 12 v° à 13 v°.

255 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 15 r°, f° 37 r°. Arch. dép. Aveyron, C 1889, enquête des commissaires des trois marches du Rouergue pour la répartition des impositions, 72 f°.

256 Il est possible d’établir l’évolution du nombre de ces feux fiscaux à partir des comptes-rendus de réunions des envoyés du consulat de Millau, consignés dans les registres consulaires, et de les mettre en parallèle avec les feux « réels » ou tout du moins ceux que l’on peut dénombrer dans les registres fiscaux pour la perception des différents impôts.

257 Arch. mun. Millau, CC 74 I et CC 78 I.

258 Arch. dép. Aveyron, c 1886, f° 21 v°, il s’agit d’un impôt de 3 francs et 4 blancs par feux imposés, en janvier 1372 (n.s.), sur la Haute Marche pour la délivrance de Figeac. Arch. dép. Aveyron, c 1887.

259 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 17 r°.

260 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 v° et f° 26 r°.

261 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 24 r°, relassio que de comu cossentimen dels III Estatz avian tornatz totz los fuocs de Rozergue per los perils que sen podian essegre a III m soes asaber lauta marcha II m e la bassa a milia ezenaisi fon contat per totz los sus digs que ne escazian a nostra vila CC e II fuocz e I ters fon may contat que al pays de lauta marcha venia per fuoc III franx e XV s enclus totz los bassis. J. Rouquette, Le Rouergue sous…, op. cit., p. 353. Si on admet qu’un indice certain du feu fiscal est décelable dans l’apparition de fraction de feu, on les repère alors, en 1388, à Millau et, en 1407, en Gascogne, M. Laharie-Van Elsuwé, « La révision des feux en Gascogne orientale aux xive et xve siècles », A.M., 82 (1970), p. 356.

262 Arch. mun. Millau, CC 78 I, CC 81 I et CC 88 I.

263 En 1428, les consuls millavois se heurtent à l’opposition des états de la Haute Marche du Rouergue pour opérer une réparation des feux. Le débat se déroule pendant les mois de mars et avril, il prend fin à la mi avril à Saint-Affrique, Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 42 r°, voir également f°36 v°, 38 r°, 39 r° et f° 41 r°.

264 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 414-415.

265 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., 1978, p. 27.

266 J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 165-166.

267 R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale…, op. cit., p. 32-43.

268 A. Rigaudière, « Les révisions de feux à Nîmes dans la seconde moitié du xive siècle », Hommages à Jean Favier, Paris, 1999, p. 202-203.

269 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 45 r°, 54 v°, 57 v°. P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 619, A. Higounet-Nadal, Périgueux…, op. cit., p. 172 et s. A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 361-366. Attitude semblable en Catalogne à la même époque, J. Morelló Baget, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragona…, op. cit., p. 240-259, en particulier, p. 244 et P. Ortí, « Una primera aproximació als fogatges catalans de la dècada de 1360 », A.E.M., 29 (1999), p. 747-773, avec p. 754-761 sur l’opération de recensement des feux.

270 Arch. dép. Aveyron, 2E 252-13, n° 2, f° 5 r°-v° (20 novembre 1377) et n° 6, f° 1 v° (15 juillet 1384).

271 O.R.F., VI, p. 316-317.

272 O.R.F., VI, p. 317.

273 O.R.F., VI, p. 352.

274 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 24 r°-v°, jeu li promezi que se la viala era reparada a XXV ho ha XXX fuocs que nos li doniam unos causses ben e razonablamen. Le trésorier promet de s’occuper de l’affaire au cours du voyage qu’il doit faire à Toulouse. Aucune modification ne fut apportée. En août 1424, le trésorier de la sénéchaussée dis que era estatz a Toloza per la reparassio dels fuoxs e per pro dautres cortezias que nos avia fachas, il reçoit de la ville 15 livres, CC 404 I, f° 16 r°.

275 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 20 v°, f° 24 r°, f° 36 v°, f° 38 r°, f° 39 v° (de la reparasio dels fuox dizen [Saint-Affrique] que els non volo que sen fassages ni may avesque de Vabres [évêque de Vabres] ni mols autres), f° 41 r° (le lien est fait entre la réparation des feux et les taxations jugées excessives faites lors de la dernière taille pour la suefra du comte d’Armagnac), f° 42 r° (major partida dels III estatz de lauta marcha et aqui fon acosselhat e determenat per la major partida que la dicha remua e reparassio nosi fezes pong atendut que nosi podia far generalmen car moss darmanhac non ho volia ni moss de Panat ni moss de Vabres ni mols autres senhors dela glieya e nobles e comus que non hiavian cosentit).

276 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 54 r°, fos facha remua general per tot lo pays per vezer qui portaria may ho mens delas talha e que quasqun segon sa valor e possibilitat portes sen carc mas la manieyra cossi si feyra ni quals farian aquesta revema non era pong estada delcarada ni acordada entre els.

277 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 25 v°-26 r°. Le conseil des trois États a décidé, à Rodez, que lo pays de lauta marcha comezes VIII homes et lo pays de la bassa marcha VI homes et lo comtat de Rodez am las quatre castelanias VIII homes so es de lauta marcha dos homes de gleiya dos gentialhomes et quatre comunas [Johan Mora pour Millau, f° 30 r°] et la bassa marcha hun home de glieya hun gentilahome et quatre comunas et lodig comtat de Rodes am las IIII castelanias II homes de gleiya II gentials homes et quatre comunas et que aquels enayssi comesses et deputatz ne poguesso sus lo fach de la revua ordenar et reparar juxta lors bonas consciencias et que aquest appunctamen hom mandes a moss de Carcassona, CC 423 I, f° 28 v°.

278 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 34 r°, 28 mars, dig e prepauzat que la revenua del pays general si devia far et aquels que eron estatz elegitz ala far hi volian procezir et venian en staviala e que avisesso cossi nos deuriam governar se baylariam nostras extimas que son fort grevas et excessivas ho non. Et fon appunctat que nos aiam hun jorn en la mayo de sains una partida dels senhors del cosselh ede cascuna carta dela vila VI ho VIII homes que entre totz si avize en qual manieyra si devia hom governar sus la dicha revenua ala utilitat dela vila quar aysso non es pas hobra de hun jorn ni de hun an ;
Le 31 mars, f° 34 v°-35 r°, aguem en la mayo de sains una partida dels senhors del cosselh de sains, moss Bnat Verdala, Me Huc Bosquet, Me Gui Artis e dautres habitans dela viala de cascuna carta VIII coma lo cosselh avia desus ordenat alsquals fon dig e prepauzat so que los aviam mandatz et ajustatz sus lo fach de la general revenua que si devia far en lo pays, e que lur plagues de avizar en qual manieyra si devia governar la vila sus aysso, et apres pro paraulas epro altercacios ahudas entre el sus ladig materia fon appunctat et acosselhat, que los bes immobles de cascun si extimo razonablamen enon pas excessiva ahut regart al cargue ordenari et extraordenari que dovo et an asupportar quasqun jorn almens que hom poyra, eque los bes mobles non si extimo ponch, quar en la revenua general non si devo extimar, quar non so perpetuals, mas entre los habitans dela vila si devon ben extimar, eque entre tant trametam a Rodes et a Vilafrancha per vezer e saber cossi si governaran ese an melhor avist que nos que fassam coma els. Le 18 mai 1449, f° 41 v°, Raymond Rebieyra est envoyé à Rodez pour anar vezer, sentir et spiar cossi ni enqual forma besonhans los senhors que eron estatz elegitz afar la revenua del pays ni enqual forma avan fachas lurs extimas aquels da Rodes… los digz senhors elegitz eron en conclavi tot jorn eque non era home que pogues saber ni sentir que bezonhavo ni que fazian eque los dela cieutat edel borc avan fag e fazian lurs extimas segon que ne avia pogut saber ni entendre ben lieugieyramen (facilement) eque so que valia III d. non metian mas hun d.

279 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 39 r°-v°, totz los senhors elegitz per far la revua general del pays en la mayo del cossolat de la ciutat de Rodes ont avia ahudas pro paraulas et altercacios et en dautras partz eque que per la vila damelhau lur era stat dig e remostrat que lo era expedien e necessari ala utilitat de tot lo pays davant en que replus si prossezigues que affi que volgues so que farian eportes fruch al pays que lo era expedien et necessari que delsses meteysses si eligisso VIII ho nou homes e que aquels fezesso la general visitacio de tot lo pays.

280 Arch. dép. Aveyron, C 1889, f° 61 r° et s. Arch. mun. Millau, CC 427 I, f° 8 v° (envoi de Jean de Montcalm, à Rodez, le 19 juillet 1458) et f° 10 v° (retour le 1er août).

281 Décidée par le conseil le 6 novembre 1447, la rédaction du nouveau compoix est confiée à une commission le 13 du même mois. Il sera définitivement achevé le 8 avril 1448, Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 49 v° à f° 75r°.

282 Devic et Vaissette, Histoire générale de Languedoc, tome X, 1879, Preuves, c. 1878-1882 (extrait de ce règlement en date de 1397). M. Laharie-Van Elsuwé, « La révision des feux en Gascogne orientale aux xive et xve siècles », A.M., 82 (1970), p. 350.

283 A. Rigaudière, « Les révisions de feux en Auvergne sous les règnes de Charles V et de Charles VI », Gouverner la ville…, p. 361-384. A. Rigaudière, « Les révisions de feux à Nîmes dans la seconde moitié du xive siècle », Finances, pouvoirs et mémoire…, p. 190-196.

284 O.R.F., VI, p. 352.

285 Le voyage du Layssaguès correspond à une circonscription de l’évêché de Rodez. D’origine fiscale, elle sert à la levée des décimes, N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant…, p. 6 et note 2, ainsi que carte 2 p. 557.

286 Arch. dép. Aveyron, C 1886 f° 31 r°, a Guiral Roerguier portan letras del official de rodes ordenadas per los tres estatz als capelas curatz del viatge de Layssagues contenens que sus pena de escumerge (excommunication] comptesso totz los fuox de lors paroquias e de qual senhoria e certifiquesso lo dit official lo dit jorn.

287 Arch. dép. Aveyron, 2E 252 (13), Archives de la communauté d’Auriac, Saint-Rome-de-Tarn, n° 2, 1377, f° 5 r°, item anet P. Pelaquer a Vilafranca per la reparacio dels fuoscs estet ley VII ionrs per sas iornadas e per son despes XXXV sol, f° 5 v°, item lo XX iorn del mes de novembre me Io (Johan)à a Santa Affrica P. Pelaquer, B. Rassanel, Ion Palhiet, Ion Benezeg, G. Fornier, D. Ion, B. Galzinh, P. Crozas per far testimoni dels fuoscs que demandava sen Io Aribat es fes sa enformacio. Un exemple à Saint-Antonin, O.R.F., VI, p. 316-317 et Arch. nat., JJ 111, n° 374, f° 194 v°.

288 O.R.F., VI, P. 317.

289 O.R.F., VI, p. 352.

290 Arch. mun. Millau, CC 392 I, f° 40 v°-43 r°. Le 15 février 1407, les consuls de Millau apprennent qu’un commissaire se trouve à Saint-Affrique pour la reparasio dels fuocs. Le lendemain Me G. Molenia est dépêché dans cette ville pour se renseigner, les consuls millavois consultent également ceux de Compeyre pour savoir « comment ils doivent agir ». Pareille démarche est entreprise avec les consuls de Saint-Affrique, le 19 février, qui font savoir qu’ils « leur ont donné de l’argent ». Le même jour le commissaire est à Millau, il y demeure huit jours et demande à « prendre les livres du consulat ». Les consuls décident de lui donner 25 écus pour ses gages et ses dépenses. On en profite également pour consulter le comte d’Armagnac sur l’attitude à adopter.

291 Arch. dép. Aveyron, 2E 178-9, n° 7.

292 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 91 v° et f° 98 r°.

293 J. Bousquet, « L’État de la Cité de Rodez vers le milieu du xve siècle », R.R, 81 (1967), p. 523, pièce justificative 2. En réalité, l’évêque de Carcassonne donnera pouvoir, le 31 décembre 1448, au trésorier du Rouergue, Jean Teinturier, pour procéder à la réparation, p. 7 note 9, Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 30 r°-v°. Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 2 v°, f° 17 r°, f° 31 v°, f° 34 r°-v° et f° 96 r°.

294 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812.

295 A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société…, p. 268, pour une même observation dans la répartition de l’impôt entre le Haut-Pays (25 %) et le Bas-Pays (75 %) d’Auvergne entre 1425 et 1448.

296 Arch. mun. Millau, CC 510 I, n° 4, 2 octobre 1374 et publié également par H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 460 et s.

297 Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 23 r°-v°, avian tornatz totz los fuocz de rozerge et cela de comu cossentimen.

298 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 32 r°.

299 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 20 r°-v°.

300 Arch. mun. Millau, CC 408 I, f° 47 v°.

301 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 13 r°-v°.

302 Pour le financement des lances, s’il apparaît ne pas avoir posé de problème dans son principe, il s’est révélé plus difficile pour leur répartition entre les représentants des États. Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 4 v°-5 r° et CC 418 I, f° 34 r°-v°.

303 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 37 r°.

304 Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 31 v°.

305 B.N., ms fr. 23911, f° 1 r°-4 r° et f° 8 r°-11 r°.

306 A. Rigaudière, « Qu’est-ce qu’une bonne ville dans la France du Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 76.

307 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 100.

308 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 101. Dans le même sens, A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société…, p. 269-278.

309 Pour la Haute Marche : 10,1 % (1388), 8,8 % (1404) et 8,6 % (1424 et 1445), pour le Rouergue 6,7 % (1388), 5,3 % (1404) et 5,1 % (1424 et 1445).

310 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 30 r°-v°, f° 78r°-v°, f° 109 r°-v° et CC 418 I, f° 22 v°-23 r°.

311 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 29 r°.

312 Pour le détail de la répartition consignée par le boursier, Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 22 v°-23 r°.

313 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 812-816, sur l’action des consuls sanflorains et les pressions exercées sur la commission de répartition de la Haute-Auvergne. Pour la Haute Marche du Rouergue, les répartitions s’effectuent généralement à Saint-Rome-de-Tarn, nous ne savons quels étaient les rapports de force entre les différents bailliages. A. Rigaudière, « La répartition de l’impôt royal en Auvergne sous les règnes de Charles VI et de Charles VII », Commerce, finances et société…, p. 269-275.

314 Les archives de Saint-Rome-de-Tarn et de la communauté d’Auriac évoquent quelques-unes des relations avec Millau. Une étude plus systématique que celle que nous avons entrepris permettrait sans doute d’éclairer cette question. On note ainsi qu’en 1377, le versement d’argent au bayle et à des sergents de Millau pour le fouage levé par R. de Vonc (f° 1 r°), la venue d’un habitant d’Auriac pour demander un délai de paiement à R. de Vonc (f° 3 r°), Arch. dép. Aveyron, 2E 252-13, n° 2.

315 L. Constans, « Requête des habitants de Verrières (Aveyron) », A.M., 1911, p. 70-78.

316 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., annexe I.

317 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., annexe I.

318 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 37 r°.

319 Histoire générale de Languedoc, X, n° 743, c 1837-1839 et n° 750, c 1851-1853. CC 376 I, f° 15 r°, pour le recouvrement de lances en juillet 1385.

320 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.

321 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 914.

322 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 3 r°.

323 Histoire générale de Languedoc, X, n° 743, c 1837-1839, il s’agissait de l’évacuation de certaines places.

324 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 v° (1459).

325 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 44 r°-v°. CC 424 I, f° 34 r°. Receveur pour la Haute Marche des lances en 1452-1453.

326 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 36 v°.

327 Arch. mun. Millau, CC 400 I, f° 37 r°.

328 Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 35 r°. En 1423, CC 403 I, f° 31 r°.

329 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 8 r°. CC 412 I, f° 35 r°, (novembre 1435).

330 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 59 v°.

331 Arch. mun. Millau, CC 2 II, f° 35 v°.

332 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 7 v° (1443).

333 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.

334 Arch. dép. Aveyron, C 1886, f° 3 r°.

335 Arch. mun. Millau, CC 403 I, f° 30 v°, f° 40 r°. CC 409 I, f° 6 r°.

336 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 6 r°-v°, pour le paiement d’un terme de la suferta accordée en 1435 au comte d’Armagnac.

337 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 23 r°, f° 27 r°, f° 40 v°.

338 Histoire générale de Languedoc, X, n° 750, c 1851-1853

339 Arch. dép. Aveyron, C 1887, II, f° 25 r°.

340 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 55 r°.

341 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle…, op. cit., p. 283-288.

342 Création et installation du parlement (11 octobre 1443-4 juin 1444). Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 34 r° (4 novembre 1443).

343 O.R.F., I, p. 548.

344 Ch. H. Taylor, « Assemblies of Franch Towns in 1316 », Speculum, vol. XIV, 1939, n° 3, p. 294-296.

345 P. Guilhiermoz, « Avis sur la question monétaire donnés aux rois Philippe le Hardi, Philippe le Bel, Louis X et Charles IV le Bel », Revue numismatique, 1926, t. XXXIX, p. 93-94.

346 P. Guilhiermoz, « Avis sur la question monétaire donnés aux rois Philippe le Hardi, Philippe le Bel, Louis X et Charles IV le Bel », Revue numismatique, 1926, t. XXXIX, p. 97 et p. 101.

Table des illustrations

Titre Tableau 12. Les voyages vers le Roi (1370-1461)
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Titre Tableau 12 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 365 à 430 I)
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Titre Tableau 13. Les assises tenues à Millau de 1356 à 1461. S (sénéchal), J-M (juge Mage), P (procureur du roi), L (lieutenant du sénéchal autre que le juge Mage), T (trésorier), A (avocat du roi)
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Titre Tableau 13 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 430 I)
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Titre Tableau 14. Répartition d’une demande royale aux États du Rouergue en décembre 1445
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 53 v°-55 r°)
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Titre Tableau 15. Évolution de la répartition des feux entre la Haute Marche et la Basse Marche du Rouergue
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 379 I, f° 23 v°-24 r°, CC 390 I, f° 40 v°, CC 404 I, f° 21 v° et CC 422 I, f° 54 v°-55 r°)
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Titre Figure 1. Clés de répartition de l’impôt en Rouergue en décembre 1445
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 53 v° et s.)
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