Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

 | 
Florent Garnier

Première partie. Les cadres politiques et financiers

Chapitre II. Une ville en Rouergue

Texte intégral

  • 1 M. Cornède, « L’habitat rural dans les bailliages de Millau et de Compeyre aux xive et xve siècles (...)

1Les Causses au sud du Massif central forment une région des plus singulières. Bordés à l’Est par les Cévennes, au Nord par la vallée du Lot, les quatre Causses majeurs (Méjean, Noir, de Sauveterre et du Larzac) s’ouvrent sur les plaines de l’Hérault et du Bas-Languedoc. À l’Ouest se trouvent les plateaux du Lévézou et des Ségalas puis les Causses du Quercy qui forment la bordure orientale du bassin d’Aquitaine. Le caractère heurté de ce paysage contraste avec les vallées. Millau, située dans la principale d’entre elles, au confluent du Tarn et de la Dourbie, fut très tôt un foyer de peuplement1.

  • 2 J. Favier, Philippe le Bel, Paris, 1978, p. 170-249.
  • 3 Les consulats rouergats doivent répondre à ces demandes et sont convoqués, par exemple, en juillet (...)

2À l’écart des grands centres économiques, isolée géographiquement, cette ville a su cultiver son autonomie et son indépendance. Après la mort de Raymond VII, en 1249 à Millau, elle passe sous la domination du comte de Poitiers puis le consulat intègre, en 1271, le domaine de la Couronne. La guerre et les « choix financiers » de la monarchie, pendant le règne de Philippe le Bel2, permettent d’invoquer la défense de l’intérêt commun pour imposer les sujets3.

3Millau assume la représentation des intérêts d’une partie du Sud-Rouergue et développe des liens avec les autres autorités nobiliaires, ecclésiastiques et urbaines de la région qui contribuent à l’apparition des États du Rouergue. Les registres des consuls boursiers révèlent une importante vie de relation économique, politique, financière et culturelle faisant de Millau la capitale de la Haute Marche. La guerre de Cent Ans favorise les discussions fiscales et militaires dans un cadre plus restreint que celui des États de Languedoc. La domination anglaise, imposée par le traité de Brétigny, détache la nouvelle assemblée rouergate des États languedociens. Les relations entretenues avec les monarques anglais et français, de 1362 à 1369 puis pendant les années 1369-1370, mettent en évidence les rapports privilégiés que la ville développe avec les deux souverains.

I. UNE VIE DE RELATION

  • 4 Sans nul doute la plus remarquable activité productrice a consisté en la fabrication de poteries. (...)
  • 5 D. Rey, Condatomag et la voie romaine, Millau, 1923, rééd. Nîmes, 1998, p. 5-6.
  • 6 A. Soutou, « Tracé probable de la voie romaine Millau-Javols par Banassac », Libertés locales et v (...)
  • 7 A. Soutou, Le Larzac autour de la Couvertoirade, Millau, 1974, p. 8. A.-R. Carcenac, Les Templiers (...)

4La situation géographique de Millau a suscité la fixation de groupes humains et d’activités productrices4. Edifiée, à partir d’une station militaire, ou mansio, la ville est mentionnée dans la Table de Peutinger sur la voie reliant Segodonum (Rodez) à Luteva (Lodève) et Cessero (Saint-Thibéry) où s’effectuait la jonction avec la voie Domitienne5. Indispensable pour la diffusion de la production de l’industrie potière, cet axe était complété de routes secondaires vers le Nord, de Millau à Javols, qui rejoignent la voie d'Agrippa6 (de Lyon à Bordeaux par Saint-Paulien, Javols, Rodez et Cahors), ou de voies parallèles, par exemple sur le Larzac avec le « chemin de La Rouge »7. Au cours des siècles suivants, nombre d’hommes, de marchandises et d’idées continuent d’emprunter ces routes. Millau fut une zone de contact ouverte aux multiples courants d’échanges. Ville-carrefour, elle est le siège de fonctions politico-administratives dans la sénéchaussée. Elle a su également développer et entretenir de nombreux rapports avec les autres villes voisines qui ont favorisé l’apparition des États du Rouergue.

A. UNE VILLE « CARREFOUR »

5En relation régulière avec les principales villes du Midi et du Rouergue, le consulat intervient dans la diffusion des nouvelles. Il jouit également d’une situation particulière au sein de la sénéchaussée avec la reconnaissance de fonctions juridictionnelles et financières plaçant Millau à la tête de la Haute Marche.

  • 8 Cl. Gauvard, « Avant-propos », Voyages et voyageurs au Moyen Âge. XXVIe congrès de la S.H.M.E.S (L (...)
  • 9 Sur l’importance des villes entre autres rouergates pour le trafic Nord-Sud, R.H. Bautier, « Reche (...)
  • 10 Y. Renouard, « Les voies de communication entre pays de la Méditerranée et pays de l’Atlantique au (...)
  • 11 J. Bousquet, Enquête sur les commodités du Rouergue en 1552, Toulouse, 1969, p. 208-209.
  • 12 J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Cons (...)
  • 13 L. Lempereur, « Les chevaliers merciers et les foires en Rouergue », M.S.L.S.A.A., 22 (1928), p. 4 (...)
  • 14 Par exemple pour l’année 1365-1366, Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 42 r°, f°50 r°, f° 60 v°, f° 6 (...)

6La route médiévale ne saurait être qu’un moyen « qui se contente de relier deux points et de séparer aussitôt ceux qu’elle rassemble »8. Elle enrichit et renouvelle sans cesse la ville qui intègre ou rejette les apports venus de l’extérieur. Robert Henri Bautier a fait remarquer que « Millau jouait dans le système routier méridional un incontestable rôle de plaque tournante ». Avec Rodez, Cahors et Saint-Flour, cette ville est l’un « des plus importants carrefours de la France centrale »9. L’atteste le trafic commercial des marchands italiens des xive et xve siècles qui préfèrent à la vallée de la Garonne, pour leur commerce entre l’Atlantique et la Méditerranée, la route passant par Cahors, Rodez, Millau et Lodève10. L’enquête de 1552 décrit Millau comme « une ville de grand passage de la marchandise venant du Languedoc et se dirigeant vers l’Auvergne, le Toulousain, l’Agenais, la Gascogne et le Lyonnais »11. L’attestent également les foires tenues dans la ville12, leur publication à Salles-Curan, Mende, Villefranche-de-Panat et Rodez13, ainsi que l’importance du Pont Vieux pour traverser le Tarn. Sur la route des marchands, la ville l’est aussi sur celle des gens d’administration. Divers conseillers du prince Édouard, dont Jean Chandos connétable de Guyenne, y font escale sur le chemin qui les mène en Avignon14.

  • 15 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 2 r°.
  • 16 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 23 v°.
  • 17 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 47 r°.
  • 18 Arch. mun. Millau, CC 384 I, f° 5 v° à 6 v°.
  • 19 En juin 1428, Me Esteve Galart doit hadobar e pavar la peyrada de la côte. De multiples réparation (...)

7Les consuls veillent au bon état des voies de communication. Cette préoccupation est constante. Dès le milieu du xiiie siècle, ils élargissent le chemin allant vers la cité ruthénoise15. Leur attention est renouvelée, notamment en novembre 1416, pour far bel lo cami […] que va vas Rodez16. La route de Montpellier est régulièrement entretenue. Une fois le Tarn franchi, la voie romaine s’élève le long de la costa romiva (côte roumive)17 et profite d’un passage naturel, le pas destrech, pour accéder au plateau du Larzac. En mars 1392, Durand Capel est chargé de l’entretien et du pavage de cette route. En 1395, plusieurs personnes sont requises de la fin août à la fin décembre18. Il en est ainsi de manière régulière au xve siècle19.

  • 20 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 11 r°.
  • 21 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 12 v°.
  • 22 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 3 v°.
  • 23 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 7 v°.
  • 24 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 15 v°-16 r°.
  • 25 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 11 r°, f° 12 r°, f° 24 v°, f° 26 r° (année 1433-1434), CC 415 I, f (...)
  • 26 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 1 v°, f° 3 v° et f° 20 r°, pour de nombreuses mentions dans le com (...)

8La route qui traverse le Larzac, comme les autres voies de communication, est porteuse parfois de mauvaises nouvelles, routiers et épidémies empruntent les mêmes axes. La ville dépêche alors des hommes per espiar ou les envoie faire bada (guet) pour observer les mouvements de troupes. On s’enquiert de leur avancée à Marvejols et à Mende20. À la mi-juillet 1361, Seguin de Badafol et sa compagnie logent à Millau21, l’année suivante on parle des espanhols venian en Roergue22. En juillet 1431, Rodrigue en provenance du Languedoc (de tera bassa e del Caylar) va se loger à Aguessac23. Dix ans plus tard, deux capitaines de Bretons s’installent à Comprégnac24. Au cours des années 1430-1450, les menaces d’épidémies apparaissent aussi terribles que celle de la Peste noire. Aux alertes du deuxième quart du xve siècle25, répondent l’été et l’automne 145626. La ville est alors confrontée à « l’épidémie qui est forte en Languedoc », elle mobilise l’essentiel de l’énergie des consuls.

  • 27 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 28 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 29 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 30 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergu (...)
  • 31 P. Ourliac, Le cartulaire de la Selve. La terre, les hommes et le pouvoir en Rouergue au xiie sièc (...)
  • 32 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergu (...)
  • 33 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergu (...)
  • 34 Ainsi l’étude des testaments pour la fin du xiiie siècle et le début du xive siècle et plus largem (...)
  • 35 Voir dans ce sens, P. Tisset, « Placentin et son enseignement à Montpellier. Droit romain et coutu (...)
  • 36 Les scribes des années 1170 n’utilisent pas de seing particulier. L’influence aragonaise se manife (...)
  • 37 Sur le rôle de Nicolas, bayle du roi d’Aragon, et l’appréciation différente qui en est faites par (...)
  • 38 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale. État de l’enquête », A.E. (...)
  • 39 J.-M. Fabre, « Ordres mendiants et urbanisation à Millau », Découverte du Rouergue méridional, Ann (...)
  • 40 A. Maury, « Le laborieux établissement des Dominicains à Millau à la fin du xiiie et au début du x (...)

9Indispensable aux déplacements des hommes et à la circulation des marchandises, la route médiévale complète son rôle par la diffusion des idées. L’institution consulaire, la redécouverte du droit romain, la naissance d’un notariat, l’utilisation du sceau de juridiction, l’installation d’ordres mendiants, puis plus tard la sensibilité à la Réforme, sont autant d’indices de multiples influences et de dominations diverses. Ils révèlent quelle zone d’échanges et de contacts a pu être cette ville au Moyen Âge. Il n’est guère utile de s’attarder sur la démonstration bien connue d’André Gouron, « consulat et droit romain vont […] de pair »27. Le régime consulaire, attesté en 1187, est un cas isolé pour le Rouergue. Millau se présente comme le chaînon d’expansion de l’institution entre la Méditerranée et l’Auvergne28. On ne saurait être surpris de trouver les premières traces de pénétration du droit savant dans le Sud-Rouergue, avec comme point de départ l’abbaye de Sylvanès, en 1152, puis celle de Nonenque, en 1153, et l’abbaye de Bonneval en 116329. La présence des causidici, Pierre Gausbert de Rodez et Pierre de Mostuéjouls, est attestée en 1164 à Sylvanès. Des magistri de legibus opèrent en 1168 à Sylvanès, vers 1170 à Saint-Affrique et en 1177 à Nonenque30. P. Ourliac a noté la bonne connaissance du droit romain dans un acte de 1181 relatif au chapitre de Saint-Antonin31. Les legum professores, Gérard de Gregoriis et Bernard Saumade, sont installés à Rodez32. Les traces des premiers notaires sont révélées à la fin du xiie siècle et au début du xiiie siècle sur le Larzac, en particulier à Sainte-Eulalie, puis à Millau (1233) et à Rodez (vers 1250)33. La richesse des fonds notariaux millavois a déjà permis de mener des recherches fructueuses34. Ici, comme ailleurs, droit écrit et coutume ont laissé chacun leurs empreintes35. La présence précoce d’un notariat organisé a été mise en lumière36, tout comme l’influence aragonaise37. En outre, de nouvelles formes de vie consacrée prennent place dans la ville38. Les principaux ordres mendiants39, les « Sachets » de manière éphémère, puis les « Frères Mineurs » ou Franciscains, en 1232, les « Frères Prêcheurs » ou Dominicains, en 1279-128240, les filles de Sainte-Claire ou « Clarisses », en 1291, et enfin les « Carmes », en 1360, s’installent à Millau.

  • 41 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (...)
  • 42 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., en particulier p. 411-418. La politique (...)
  • 43 A. Ancourt, « Un traité d’amitié entre les consuls de Rodez et les consuls de Villefranche au xve (...)
  • 44 Par exemple, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 418-421.
  • 45 Millau est le point de départ ou l’un des chaînons, Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 9 r°-v°, f° 13 (...)

10Les consulats du Midi de la France manifestent une vie de relation des plus intenses41. Les liens de courtoisie, d’hostilité et d’amicale coopération constituent, selon Pierre Flandin-Bléty, les trois types de rapports que les villes du Quercy et du Rouergue entretiennent42. Des traités d’amitié sont conclus, tel celui passé entre Villefranche et Rodez en 141243. La lecture des comptes consulaires révèle l’importance de la correspondance des villes du Rouergue entre elles mais aussi avec celles d’Auvergne et de Languedoc44. Les registres millavois ne font pas exception. Ils mettent en lumière l’existence de lettres transmises entre le consulat et une autre ville, pour se tenir informer de nouvelles diverses, notamment militaires45. Des messagers partent encore de Millau pour convoquer les représentants de Saint-Affrique, de Saint-Sernin, de La Roquevalsergue, de Saint-Geniez et de Compeyre pour discuter d’affaires financières.

  • 46 A. Molinier, Correspondance d’Alfonse de Poitiers, 2 tomes, Paris, 1894 et 1900, t. I, p. 82118 et (...)
  • 47 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers. Étude sur la réunion des provinces du Midi et de (...)
  • 48 B. de Gaujal, Études historiques sur le Rouergue, Paris, 1858, t. I, p. 493-507. Une réformation e (...)
  • 49 Dans ce sens avec les assises générales de Villefranche qui servent de cadre aux assemblées inter- (...)
  • 50 Première mention de cette division en mai 1356, Histoire générale de Languedoc, X, c. 1121-1122, a (...)
  • 51 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers…, op. cit., p. 162.
  • 52 J. Artières, « Notice historique sur les libertés, privilèges, coutumes et franchises de la ville (...)
  • 53 J. Frayssenge, « Une assemblée délibérative méconnue : les états particuliers du Rouergue aux xvie(...)

11La ville, où siègent les titulaires de fonctions administratives et judiciaires royales, détient un rôle de capitale du Sud-Rouergue qu’elle partage avec Vabres. L’action centralisatrice d’Alphonse de Poitiers avait contribué à renforcer la place de Millau en Rouergue. La riche correspondance qu’il a laissée en témoigne46. Ancienne viguerie, Millau est en 1268 l’un des huit bailliages de la sénéchaussée47. Puis, la réformation de 1327 enjoint au sénéchal de venir deux fois par an pour tenir ses assises48. Il est fort probable que les villes où se déroulent les assises aient constitué un cadre de l’expression des intérêts communs49. Sans doute ces ressorts ont permis la formation de nouvelles circons criptions. Les nécessités financières de la première moitié du xive siècle conduisent ainsi à dégager trois circonscriptions avec le comté de Rodez, la Basse Marche (Saint-Antonin, Verfeil, Villeneuve, Peyrusse, Sauveterre et une partie de la baylie de Cassagnes-Royaux) et la Haute Marche (Millau, Roquecezière, Compeyre, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn et l’autre partie de la baylie de Cassagnes-Royaux)50. D’autres signes sont révélateurs de l’importance de la ville dans l’administration locale du Rouergue. Le ressort du juge de Millau comprend les terres de Compeyre et de Roquecezière. Un châtelain comtal puis royal est affecté à la ville. Elle est avec la Roquevalsergue et Najac l’un des principaux châteaux du Rouergue pendant l’administration d’Alphonse de Poitiers51. En 1343, Philippe VI ordonne, sans succès, l’établissement d’un grenier à sel52. L’établissement d’une élection est plus tardive (1638)53. Cet ensemble de prérogatives participe à faire du consulat, une des villes notables du Rouergue et de Languedoc. Elle trouve là les moyens d’exercer une prédominance sur sa campagne et les consulats voisins.

12Ville « carrefour », Millau a profité au cours des xiiie et xive siècles de multiples influences. Elle s’est révélée être un emplacement stratégique dans la politique des différentes principautés du Sud de la France. La diversité de ces dominations pendant près de 250 ans et l’éloignement des différents pouvoirs ont contribué à son développement. Les fonctions judiciaires, administratives et militaires qui ont leur siège à Millau contribuent à assurer la prédominance de la ville sur son pays. Les administrateurs ont également su nouer des relations avec diverses institutions rouergates et en particulier avec les autres villes de la sénéchaussée.

B. DES RELATIONS INTERMUNICIPALES AUX ORIGINES DES ÉTATS DU ROUERGUE (1356-1362)

  • 54 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique..., op. cit., p. 381 et s.
  • 55 C’est le cas pendant les années, 1356-1362, au cours desquelles s’est instaurée cette organisation (...)
  • 56 Il est à noter que dans des régions voisines, le rôle des villes est moindre voire inexistant dans (...)

13L’intensité et la diversité des relations entre les villes rouergates ne sont plus à démontrer54. Les comptes consulaires et les registres de délibérations urbains en font état de manière saisissante. Les indications relatives aux assemblées tenues dans la sénéchaussée du Rouergue y sont nombreuses, le consul boursier relate de manière régulière les dépenses justifiées par ces voyages. La documentation comptable millavoise est précieuse en ce qu’elle éclaire la genèse des États du Rouergue tant les sources qui émanent de telles assemblées sont rares55. Elle offre la possibilité d’embrasser les années 1350 et 1360, au cours desquelles les relations entre les villes s’institutionnalisent56. Les indications consignées par les trésoriers sont d’importance variable. Elles correspondent à leur représentation des événements. Les expressions employées pour désigner ces différentes assemblées reflètent, nous semble-t-il, leur perception d’une réalité politique. L’évolution du vocabulaire est à ce titre riche d’enseignements pour saisir la mise en place et la tenue des réunions à l’origine des États du Rouergue. La participation, encore pour un temps, des communes rouergates aux assemblées des États de Languedoc, en relation avec la défense du pays et les modalités de son financement, les conduit à tenir dans la sénéchaussée des réunions préparatoires pour débattre de ces questions. Elles intéressent progressivement les deux autres ordres. À partir de janvier 1358, ces trois composantes ont l’habitude de se réunir, mais les comptes désignent pour la première fois ces assemblées de tres estats en mai 1361.

1. Les assemblées de communes (juin 1356-janvier 1358).

14Les relations entretenues par les villes rouergates interviennent dans différents espaces. Les États de Languedoc offrent encore pour un temps le cadre le plus large de la concertation. À l’intérieur de la sénéchaussée, des réunions se tiennent à l’échelle des bailliages et de nouvelles circonscriptions, les Marches. Les difficultés politiques, militaires et financières grandissantes, les réunions, sous l’impulsion du sénéchal, s’élargissent aux nobles.

  • 57 H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle, Toulouse, 1965, p. 25. P. Flandin-Bléty, Recherch (...)
  • 58 Elles sont connues à partir du milieu du xiiie siècle. H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit(...)
  • 59 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 v°.
  • 60 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°.

15De 1356 à 1360, la sénéchaussée du Rouergue est très souvent convoquée aux États de Languedoc57. Ces assemblées, fréquentes dans les années 1350, réunissent barons, ecclésiastiques et représentants des communes58. Les représentants millavois y participent au titre de villa notabla de Lenguadoc59 ou comme comunas pus grossas de Lenguadoc60.

Tableau 7. Participation de représentants de Millau aux États de Languedoc de 1356 à 1360

Tableau 7. Participation de représentants de Millau aux États de Languedoc de 1356 à 1360

Tableau 7 (suite)

Tableau 7 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 353 I)

  • 61 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 23. Lors de la convocation aux États de la Langue d’Oc (...)
  • 62 H. Enjalbert, L’histoire du Rouergue, Toulouse, 1979, p. 134-137.
  • 63 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 611-617 pour un tableau des réunions (...)
  • 64 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 611, avec des réunions, par exemple, (...)
  • 65 R. Villers, « Le rôle des États de Normandie », Études sur l’histoire des assemblées d’États, Pari (...)

16Les villes du Rouergue se rendent de manière régulière aux assemblées des États de Languedoc jusqu’en 1360. Elles trouvent là un terrain favorable à l’exercice de leurs droits politiques. Elles ont pu s’inspirer de cette forme d’organisation et de ses règles de fonctionnement qu’elles auraient transposées en Rouergue61. Peut-être, dès 1272, les syndics ou les consuls des communautés rouergates se seraient réunis, d’abord pour protester contre de nouvelles charges imposées par la monarchie et bien vite pour s’y soumettre62. L’activité du « troisième ordre » a été mise en lumière dès la fin du xiiie siècle63. Des assemblées se tiennent en 1295 et 1296 entre plusieurs villes de la sénéchaussée pour parler, per aver cosselh sur des subsides royaux64. À partir de quand peut-on parler d’États ? Nous faisons nôtre l’opinion de Robert Villers selon lequel il faut « la réunion des trois ordres d’une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l’impôt »65. On ne peut encore parler d’États du Rouergue avant la seconde moitié du xive siècle. Il existe bien des assemblées, mais elles ne réunissent pas les trois ordres, elles sont de plus irrégulières et leur champ d’action est limité.

  • 66 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 25 et p. 126.
  • 67 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 8 v°, f° 17 v°, f° 34 v°, f° 35 v°, f° 40 r° et f° 41 v°.
  • 68 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 15 r°.
  • 69 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 v°, f° 8 v°, f° 17 v°, f° 18 r°, f° 33 r°, f° 33 v°, f° 35 v°, f (...)
  • 70 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 17 v°.
  • 71 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 614 et p. 621. Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 11 v°.
  • 72 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 623. C’est le cas de Villefranche et la Cité de Rodez, mais (...)
  • 73 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°, f° 15 r° et f° 44 v° ainsi que Recettes f° 13 v° à 14 v°.
  • 74 Par exemple, XVII escutz que devien las dichas communas de Rozergue a maystre Esteve Ratier per al (...)
  • 75 Par exemple, le 17 août 1361, un député des États se rend à Millau pour connaître des viatges que (...)
  • 76 Arch. mun. Millau, CC 350 I, Recettes f° 15 r°.
  • 77 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°, f° 48 v° et f° 51 r°, per coecar eper gualar (sic -rendre é (...)
  • 78 Sur la question de l’autorisation que les assemblées du troisième ordre avaient de se réunir, P. F (...)
  • 79 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 679 et s., pour l’association progressive des nobles et des (...)

17Des réunions préparatoires aux États de Languedoc se tiennent dans la sénéchaussée, les Marches du Rouergue constituent alors les circonscriptions financières de la discussion et de la répartition de l’impôt. La Haute et la Basse Marche, sont pour la première fois mentionnées le 12 mai 135666. À ces « journées » (jornadas), le plus souvent à Rodez, sont convoquées les communas de Rozergue67 pour discuter de l’envoi de représentants aux États de Languedoc68, des finances69 et de la « garde du pays » (guarda dal pais)70. Un ensemble de règles liées aufonctionnement des assemblées est perceptible. Certaines ont tout d’abord trait aux modes de convocation. Des lettres de citation sont adressées, en août 1356, par les consulats de la Basse Marche à ceux de la Haute Marche71. Quelques cités deviennent le siège habituel des assemblées, « les villes principales du Rouergue, ou maîtresses d’une portion de ce pays, exercent sur trois ou quatre contrées un attrait prépondérant »72. D’autres éléments font appel à la technique de la représentation. Des députés sont choisis, par exemple, pour représenter les intérêts des deux Marches devant le comte d’Armagnac ou pour se rendre aux États de Languedoc73. Enfin, des mesures spécifiques ont trait à la gestion des frais exposés pour la poursuite des affaires communes aux villes. Les dépenses de voyages sont ainsi remboursées ou viennent en déduction de l’impôt dû par une communauté74. Les dispositions qui assurent le règlement des dépenses exposées par la ville au profit des autres consulats sont régulièrement appliquées75. Un trésorier est également désigné pour le capage levé en Rouergue en 135676. La répartition de la charge fiscale qui repose sur les deux Marches fait l’objet de débats77. Ces relations entre villes de la Haute et de la Basse Marche apparaissent comme le facteur prédominant de la création des États du Rouergue78. Les rapports développés par les communas vont néanmoins intégrer dans un premier temps les nobles, les villes ne suffisent plus ou elles ne veulent plus supporter seules le poids de la défense du pays79.

Tableau 8. Les réunions des communes en Rouergue de 1356 à 1360

Tableau 8. Les réunions des communes en Rouergue de 1356 à 1360

(D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 354 I)

  • 80 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 17 v°, f° 19 r°, ou encore une réunion à Caussade, f° 23 r°, torne (...)
  • 81 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 20 r°-v°.
  • 82 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 12 r° et f° 13 r°.
  • 83 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 20 r°.
  • 84 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 25 r°.
  • 85 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 26 v°.
  • 86 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 28 r° et f° 30 v°.
  • 87 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 31 r°.
  • 88 P. Flandin-Bléty, Recherches…, p. 32, note qu’en septembre 1358, les communes et gens d’église acc (...)

18Deux envoyés du consulat, à Caussade, rapportent le 18 septembre 1356 la défaite de Poitiers et la capture du roi80. La sécurité devient la principale préoccupation des édiles millavois. De nouveaux travaux de fortifications sont entrepris et la ville sollicite les conseils du seigneur de Roquefeuil pour organiser sa défense81. L’insécurité grandissante requiert la participation de tous, en particulier de ceux chargés dans la société médiévale de combattre. Les références à la participation des nobles aux assemblées avec les villes sont plus nombreuses dans les comptes consulaires. Pendant un temps assez court de quatre mois, le consul boursier relate la tenue d’assemblées qui réunissent les communes du Rouergue et les représentants nobiliaires. Elles sont convoquées le plus souvent par le sénéchal, ou d’autres officiers, pour organiser la défense du pays. Le lieutenant du sénéchal, Guilhem de Ginhiols, convoque à Rodez, le 31 août et 12 septembre 1357, toutes les communes de la sénéchaussée de Rouergue. Cette journée se déroule en présence du seigneur de la Barieira, député pour l’audition des comptes des trésoriers particuliers à Albi, ezam daltres baros82. Une nouvelle journée se tient à Rodez, le 30 septembre, seules les communes sont mentionnées83. Le 16 novembre et le 2 décembre, il en est de même au sujet de la défense du Rouergue84. Le 19 décembre, à Villefranche, le sénéchal demande alas comunas ezals baros85 de financer des hommes d’armes. Deux autres réunions, le 27 décembre et le 21 janvier à Rodez86, ont toujours le même objet. Le consul boursier rapporte que les communes, les nobles et las glieias ont consenti à la demande du sénéchal87. L’élargissement des assemblées de communes aux nobles, de septembre 1357 à janvier 1358, ne fait pas de doute. Elle s’impose d’autant plus que la défense de la sénéchaussée le requiert. La participation des gens d’église est également attestée en 135888. En janvier de ladite année, les trois composantes des États sont mentionnées ensemble par le boursier Bertrand Guisbern.

2. Des comunas, baros et senhiors de las glieas aux III estatz (janvier 1358-février 1362).

  • 89 P. Flandin-Bléty, Recherches…, p. 33, note les différentes expressions employées et une plus grand (...)

19La qualification des réunions n’est pas nettement fixée durant ces quatre années. Les comptes consulaires éclairent néanmoins la question en précisant la chronologie de la genèse des États du Rouergue89. Les réunions des communes ou des assemblées avec les autres ordres sont le plus souvent qualifiées de journée. On relève l’emploi de l’expression tres estats, pour la première fois, le 11 mai 1361. La terminologie est au début hésitante, l’expression de « trois états » se substitue progressivement à l’évocation des trois composantes des assemblées. Les années 1361-1362 illustrent ce glissement. L’annonce de la prise de possession du Rouergue par les Anglais et les réunions préparatoires tenues pour organiser la passation de pouvoir ne sont sans doute pas étrangères à la nécessité de constituer une seule assemblée où les intérêts du pays s’expriment.

  • 90 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 31 r°, f° 32 v° et f° 33 r°.
  • 91 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 28-29.
  • 92 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 44 r°-46 r° et CC 352 I, f° 2 v°, al dig cabatge [capage] nos ague (...)
  • 93 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 10 r°-11 r°. Il faut ajouter les 6 000 florins pour la délivrance (...)
  • 94 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 34 note que pour cinq assemblées convoquées de 1358 à (...)
  • 95 Le procureur du roi se déplace ainsi, en janvier 1358, pour connaître la position du consulat mill (...)
  • 96 À titre de comparaison pour les États d’Auvergne, J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 210-213, avec la (...)
  • 97 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 12 r°.
  • 98 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 34.
  • 99 Arch. mun. Millau, CC 351, I, f° 31 r°, envoyé d’un représentant « qu’il consente en rien ».
  • 100 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 2 r°.
  • 101 Arch. mun. Millau CC 354 I, f° 2 r°.
  • 102 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 42 v°, per la nostra porsio e dels luocs del bailiatge soes asaber (...)
  • 103 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 29 v°.

20À partir de janvier 1358, les comptes consulaires font référence aux trois composantes qui se réunissent, en divers lieux de la sénéchaussée, pour traiter d’affaires financières et militaires. Au cours d’une réunion à Rodez, le 22 janvier, puis le 1er février 1358 à Villefranche, les comunas de Rozergue ezals baros ezals senhiors delas glieas sont convoqués par le sénéchal pour tenir une journée relative à la défense du pays90. En 1358, le particularisme du Rouergue au sein des assemblées de Languedoc apparaît à propos des impositions91. Les députés des villes rouergates protestent contre la levée autoritaire de l’impôt par le comte de Poitiers en avril 135892. Quelques mois plus tard, en juillet, les représentants des communes réussissent à substituer l’imposition d’une somme forfaitaire de 3 000 florins à une capitation pour le financement d’opérations militaires93. Le rôle du sénéchal dans la convocation de ces assemblées des trois ordres doit être remarqué94. Les villes, notamment Millau, s’opposent parfois à ces demandes de financement d’hommes d’armes95. La tenue des assemblées permet d’éclairer et de préciser certaines modalités de fonctionnement96. Des députations communes sont organisées. Ainsi les villes de la Haute Marche se réunissent à Millau, en août 1359, pour désigner un député97. Les consuls et syndics de Millau, de Saint-Affrique, de Saint-Sernin, de Roquecezière, de Belmont, de Nant, de Cassagnes et de Compeyre s’accordent sur le choix d’un Millavois. Les délégués des villes sont alors munis d’un mandat précis et limité98. Le consentement est plus que jamais requis de leurs représentants99. Les frais liés à ces voyages se répartissent entre les communes100. À l’intérieur des assemblées, la règle de la major pars est évoquée pour la prise de décision101. Enfin, la répartition des sommes imposées obéit à des quotes-parts établies pour les bailliages102. Un trésorier particulier, Guillaume Ressa, est désigné par les communes en novembre 1361103. La dénomination de ces réunions par les consuls boursiers fait toujours référence aux ordres qui les constituent. Une évolution se fait jour. Les débats en relation avec l’arrivée des Anglais et l’emploi de l’expression de trois états sont concomitants.

  • 104 B.N., Collection Doat, 192, f° 286-293. F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Ville (...)
  • 105 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 35 r°, que devieu tener los III estats per consultar quosi si regi (...)
  • 106 En décembre 1362, une lettre d’excuse est adressée als tres estats par les consuls de Millau car i (...)
  • 107 M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre. Le Comtat Venaissin pontifical au début du xve siè (...)
  • 108 A. Rigaudière, Saint-Flour …, op. cit., p. 589. J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 208-210 pour les d (...)

21Les 27 juillet et 12 août 1361, des lettres du roi Jean adressées aux évêques de Rodez et de Vabres, aux seigneurs ecclésiastiques et laïcs ainsi qu’aux villes leur notifient qu’il s’est obligé à donner au roi d’Angleterre, la sénéchaussée du Rouergue, aux termes du traité de Brétigny conclu le 8 mai 1360, et renégocié le 24 octobre à Calais104. Avant la connaissance officielle du transfert, la question de la prise de possession par les Anglais est évoquée dès mai 1361 à Rodez. Los III estatz sont alors pour la première fois mentionnés105. L’expression ne s’impose pas tout de suite. Au cours des années 1361 et 1362, son emploi alterne ou concorde avec la référence aux trois composantes ou des seules communes106. Remarquons que l’expression « trois états » est plus tardive dans le Comtat Venaissin (1375) et en Dauphiné (1399)107. En Auvergne, elle est employée de manière régulière dans les années 1380108.

Tableau 9. Dénomination des États du Rouergue et participation des délégués de Millau en 1361 et 1362

Tableau 9. Dénomination des États du Rouergue et participation des délégués de Millau en 1361 et 1362

Tableau 9 (suite)

Tableau 9 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 354 à 357 I)

  • 109 Les gens des trois états consultent le comte d’Armagnac, avant le passage sous souveraineté anglai (...)
  • 110 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 2 r° et f° 6 r°.
  • 111 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 12 r°.
  • 112 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 11 v° et f° 13 r°.
  • 113 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 15 v°.
  • 114 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 18 et s., f° 26 r°-v°, f° 32 r° et f° 37 r°.
  • 115 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 39 v°.

22La remise du Rouergue aux Anglais rend nécessaire la tenue de réunions préparatoires109. La défense du pays et les moyens d’en assurer le financement motivent la tenue de ces assemblées. Esteve Laurens se rend à plusieurs reprises à Rodez pour discuter de la garde du pays et de l’imposition de la gabelle du sel ou du treizième sur le vin110. Les consuls y participent d’autant plus que l’insécurité se fait grande. Ainsi les routiers sont dans le barri de la ville, ils incendient la maison d’Estève Dolmieras le 29 juillet 1361111. Lesconsuls reçoivent des lettres de Jean d’Armagnac et du seigneur de Sévérac qui les avertissent de faire bonne garde112. Le 19 août, Laurens se rend à Rodez pour répartir les 2 500 florins que Jean d’Armagnac a négociés avec les enemics pour qu’ils ne courent plus sur le pays113. L’automne et l’hiver suivant, le sénéchal traite avec Bérault d’Albret, moyennant 5 200 florins, l’évacuation d’Espalion114. Raymond de Vonc se rend, le 12 janvier 1362 (n.s.), à Béziers pour la dernière participation des représentants rouergats à une assemblée du Languedoc115. La prise de possession du Rouergue par Jean Chandos intervient au mois de février 1362.

23Après avoir participé aux États de Languedoc, les communes rouergates intègrent les États d’Aquitaine. De création récente, la réunion des trois ordres en assemblée, périodiquement convoquée, pour participer au vote de l’impôt est désormais le cadre de discussion des affaires du pays. L’arrivée des Anglais n’y change rien. Les États du Rouergue deviennent, pour un temps, l’interlocuteur du nouveau souverain.

II. DE LA DOMINATION ANGLAISE AU RATTACHEMENT À LA COURONNE DE FRANCE (1362-1370)

24Avec la domination anglaise, les trois ordres du Rouergue se détachent des États de Languedoc. Ils sont néanmoins convoqués assez rarement. Les villes rouergates pallient cette situation par une concertation accrue dans les domaines politiques, militaires, fiscaux et monétaires. L’arrivée des nouveaux officiers se fait de manière générale sans heurts à Millau. La ville tire profit de la présence anglaise. Étape sur la route d’Avignon, elle est en contact régulier avec les représentants du nouveau pouvoir jusqu’en 1369. Le rattachement à la Couronne de France n’est pas la marque de la manifestation d’un sentiment national tant les interrogations suscitées par les droits du roi de France et les négociations menées avec les représentants de Charles V sont longues.

A. LA DOMINATION ANGLAISE (FÉVRIER 1362-1369)

  • 116 F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge…, p. (...)
  • 117 Il convient de ne pas omettre également les registres du Public Record Office. Nous n’avons pas pu (...)

25Jean Chandos est chargé d’installer une nouvelle administration dans les nouveaux territoires anglais. Amanieu du Fossat est nommé sénéchal. Seulement 31 des quatre officiers de justice en Rouergue sont maintenus en place. Le receveur, Hugues Mercier, est rouergat116. L’arrivée des Anglais et leur prise de possession des villes de la sénéchaussée font l’objet de nombreux développements dans les registres de comptes des boursiers, l’histoire politique du Rouergue bénéficie là de documents exceptionnels117. Elle y trouve plus encore matière avec l’évocation des différentes assemblées tenues en Rouergue pour connaître des demandes de la nouvelle principauté anglaise d’Aquitaine.

  • 118 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 32 v°. J. Favier, La guerre de Cent ans, Paris, 1980, p. 282, la m (...)
  • 119 Le 11 mai 1361, une réunion se tient à Rodez pour s’entretenir de la prise de possession du Rouerg (...)
  • 120 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 41 v°-42 r°.
  • 121 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 33.
  • 122 B.N., Fonds Doat, vol. 145, f° 117-134. A. Bardonnet, Procès verbal de délivrance (1361-62) à Jean (...)

26Avant la réunion des trois états, le 20 décembre 1361 à Rodez, pour discuter de la prise de possession par les Anglais118, le changement qui allait s’opérer était connu des Rouergats119. Le 3 et 5 février 1362, des assemblées se tiennent à Rodez120 età Villefranche121. La remise des villes à Jean Chandos, venant du Quercy, débute par Villefranche-de-Rouergue les 8 et 9 février 1362. Elle se poursuit par Villeneuve et Peyrusse (le 9), Sauveterre (le 14), Cassagnes-Bégonhès (le 15) et Millau un jour plus tard122.

Carte 2. La France en 1360 après le traité de Brétigny

Carte 2. La France en 1360 après le traité de Brétigny

(Extrait d’A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France Médiévale. Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, Armand Colin, 1994, p. 289)

  • 123 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 44 v°.
  • 124 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 46 r° à 51 v°. Le procès-verbal de la délivrance rapporte que Chan (...)

27Quatre représentants du consulat sont envoyés, le 16 février 1362, à Najac, pour retrouver les ambassadeurs de France et d’Angleterre. Arrivés à Rodez, ils doivent revenir car ils apprennent que les représentants des deux souverains se rendent à Millau123. Les 16 et 18 février 1362, Chandos et le représentant du roi de France, le maréchal Jean Le Maingre dit Boucicaut, viennent pour « prendre la possession et les hommages de la ville » (penre la possessio ez’omatges della villa)124. Le Conseil Secret, puis le Conseil de l’Esquille sont assemblés pour voir les lettres et mandements de chacun d’eux.

  • 125 Appelés par Chandos et Boucicaut chez les frères Mineurs, les consuls font requizessio e protestas (...)
  • 126 Le même cérémonial est observé à Cahors un mois plus tôt, le 8 janvier 1362 (n. s.), E. Dufour, La (...)
  • 127 A. Bardonnet, Procès verbal de délivrance…, op. cit., p. 110-111. Le 20 février, les consuls de Sa (...)

28Le conseil général de l’Esquille donne mandat aux consuls de prêter serment d’obéissance et de fidélité à Chandos qui doit s’engager à préserver les franchises, privilèges, usages et libertés de la ville125. Un transfert symbolique est ensuite organisé par la remise des clés. Les huit portes de Millau sont fermées, les consuls rejoignent les représentants des rois d’Angleterre et de France à la porte de l’Ayrolle. Les consuls prêtent serment sur les Saints Evangiles, puis ils remettent les clés à Boucicaut lequel les transmet à Chandos qui ouvre la porte de l’Ayrolle. Ce dernier les rend aux consuls qui les tiennent désormais au nom du roi d’Angleterre126. Le même jour, le 17 juin, Amanieu du Fossat, nouveau sénéchal pour le Rouergue, reçoit les serments d’obéissance des consuls de Compeyre, de Paulhe et de Saint-Rome-de-Tarn127.

  • 128 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 54 r°-v° et AA 18 I, février 1361, Exequtoria del merchat autrejat (...)
  • 129 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 55 v°, f° 63 v° et f° 65 v°.
  • 130 Ils informent Amanieu du Fossat de la prise du château de Creissels, Arch. mun. Millau, CC 355 I, (...)
  • 131 F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge…, p. (...)

29Très vite, les consuls s’assurent les faveurs de l’Anglais. Dès le 28 février, Me G. Manoasca et Me R. Garnier se rendent à La Roquevalsergue auprès de Chandos. Ils obtiennent dix lettres de grâce relatives aux finances de la ville (droit de barre, sestayral), aux fortifications, aux privilèges politiques (sceau, serment des nouveaux officiers, justice), des dispositions d’ordre économique complètent ces mesures (foires, auberge, boucherie)128. Outre la réfection des écus de la salle communale, de la bannière et du sceau aux armes du nouveau prince129, les consuls donnent des gages de leur bonne volonté à l’administration anglaise130. Le passage sous domination anglaise est parfois l’occasion pour les villes de négocier. Les comptes de la sénéchaussée du Rouergue révèlent des dons pour se concilier les faveurs de certaines personnes. Les marchands de Najac et de Villefranche, par exemple, sont dédommagés des pertes occasionnées par les brigands131.

  • 132 L’administration financière anglaise dans la principauté d’Aquitaine est limitée. À partir de 1362 (...)

30Le consulat participe comme les autres villes de la sénéchaussée aux assemblées tenues en Rouergue et en Aquitaine. Les États sont réunis à l’arrivée de la nouvelle administration anglaise en 1362 et en 1363. Ils font place ensuite aux journées entre les communes des Basse et Haute Marches. Alors que les États avaient l’habitude de se réunir à Rodez, ils se tiennent désormais au chef lieu de la sénéchaussée à Villefranche. Ces différentes assemblées ont pour objet la défense du pays, les questions monétaires et les fouages imposés par le prince de Galles132.

Tableau 10. Les assemblées en Rouergue pendant la domination anglaise (février 1362 à novembre 1369)

Tableau 10. Les assemblées en Rouergue pendant la domination anglaise (février 1362 à novembre 1369)

Tableau 10 (suite)

Tableau 10 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 357 à 367 I)

  • 133 L’histoire monétaire anglo-gasconne est marquée par plusieurs étapes. Jusqu’en 1325, cette monnaie (...)
  • 134 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 56 r°, f° 63 v° et f° 65 v° où les armes du roi d’Angleterre rempl (...)
  • 135 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 52 v°-53 r°, si permutet la moneda lacal fes mos lo loctenen de no (...)
  • 136 Robert Favreau remarquait que l’on ignorait si l’atelier monétaire de Poitiers avait fonctionné en (...)
  • 137 Sur le constat de la réception progressive de la monnaie royale, le tournois, en Forez (1330-1356) (...)
  • 138 R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 167 note 150.
  • 139 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 37.
  • 140 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 54 v°, de même pour le paiement des ménétriers du lieutenant du sé (...)
  • 141 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 10 v°-11 r°.
  • 142 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 11 r°.
  • 143 G. Charlier, Aspects de la vie économique…, op. cit., p. 52-58.
  • 144 Arch. dép. Aveyron, 3E 11982, f° 106 v° (31 novembre 1364), 3E 11990, f° 62 v° (12 novembre 1364), (...)
  • 145 Arch. dép. Aveyron, 3E 11982, f° 62 v°, avec l’emploi de la formule domino Eduardo Anglie rege (22 (...)

31Une première question concerne le changement de souverain, en 1360, et ses effets sur le système monétaire alors en vigueur. Les difficultés pratiques pour rendre compte de cette question en raison du peu de sources à notre disposition limitent quelque peu les recherches. Il y aurait sans doute intérêt à connaître pour d’autres villes comment s’est produite l’annonce de ce changement et surtout de vérifier par les actes de la pratique s’il a été suivi d’effets133. L’arrivée des Anglais se traduit par un certain nombre de symboles qui attestent de la soumission au nouveau seigneur134. Un des premiers actes d’administration de Chandos, dès le 26 février, est de proclamer l’application du « système monétaire » anglais et le cours des monnaies135. Son attitude s’explique par la volonté de marquer, par un des droits royaux les plus importants, le changement de souveraineté. Ce n’était là qu’une déclaration de principe, une période transitoire étant nécessaire à sa mise en application tant les difficultés matérielles paraissent grandes136. La pénétration de la nouvelle monnaie s’effectue, semble-t-il, de manière nuancée137. Robert Favreau a noté l’utilisation en Saintonge et en Poitou, du guyennois et du léopard dans les comptes dès les années 1361-1362138. La situation rouergate diffère de la façade atlantique. Les registres des comptes de la cité de Rodez nous font défaut pour la période139. On peut toutefois juger de la progression de la monnaie anglaise dans les livres de comptes des consuls boursiers. Un parcours rapide pour les années 1362-1369 laisse entrevoir que les références aux monnaies anglaises (esterlin, guyennois, noble) sont plus sensibles à partir de 1364 mais elles demeurent limitées. À un commissaire venu exécuter la ville en novembre 1367, le consul boursier remet X fl. de francia140 ! Le 15 et 16 juin 1364, Estève Dolmieras mentionne dans son compte les paiements de quatre guyennois et deux nobles guyennois141. Ses recettes établissent également des conversions entre les libras et les gianes142. Les registres du notaire villefranchois Raymond de Salis, discrets sur la livre d’Aquitaine jusqu’en octobre 1363, ne mentionnent plus qu’elle ensuite143. Les références au guyennois se rencontrent également dans les registres notariés millavois de manière tardive en 1364144 alors que le notaire B. Fournier fait état du nouveau souverain dans la semaine même où Chandos vient prendre possession de la ville145. En définitive, la documentation de l’administration consulaire est discrète sur la réception de la nouvelle monnaie. Elle a coexisté avec les monnaies françaises. Le délai nécessaire pour que les pièces anglaises s’instaurent dans les échanges quotidiens résulte, en partie, des problèmes soulevés par l’opposition des villes rouergates aux mutations voulues par le prince Noir.

  • 146 P. Flandin-Bléty, Recherche sur les États…, op. cit., p. 48.
  • 147 Le 26 novembre 1363, les consuls de Millau s’entretiennent avec ceux de Saint-Affrique pour décide (...)
  • 148 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 18 r° et f° 23 v°, sobre la demanda que fazia nostre senhior lo pr (...)
  • 149 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 28 v°-29 r° et f° 32 v°.

32Pendant deux années, de 1363 à 1365, les villes du Rouergue sont fortement sollicitées par les demandes du prince Edouard146. Après avoir tenté de faire révoquer les lettres qui obligeaient les Rouergats à ne pas prendre d’autres monnaies que celle du pouvoir anglais147, le consulat discute de leur mutation. Les autorités aquitaines engagées dans des opérations de monnayage demandent à l’occasion quelques subsides pour y procéder. Le 25 août et le 11 septembre 1365, deux réunions se tiennent à Rodez et à Périgueux. Les villes doivent faire savoir si elles veulent une monnaie forte ou faible148. Un fouage de 20 esterlins par feu est imposé en Rouergue en contrepartie de l’absence de mutation des monnaies (trespassamen)149.

  • 150 F. Lot, « L’État des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107, en particuli (...)
  • 151 Il faut y voir davantage une imprécision dans l’opération entreprise par la monarchie que l’illust (...)

33Après la prise de possession du Rouergue, les fouages imposés sur le Rouergue ont suscité une recherche de feux dans la sénéchaussée. Dans la première moitié du xive siècle, jusqu’en 1346, la population millavoise décroît, mais le nombre de feux taillables reste légèrement supérieur aux données consignées par les états de 1328 et de 1341150. La différence est comprise dans une fourchette variant de 150 à 200 feux151. Après la peste de 1348, le nombre de taillables chute à 1 000 feux puis à 800 après la nouvelle épidémie de 1362.

  • 152 Arch. mun. Millau, CC 74 et 78 I.
  • 153 Arch. dép. Aveyron, c 1886, f° 21 v° et c 1887.
  • 154 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 17 r°.
  • 155 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 32 v° (20 octobre), f° 39 r° (30 décembre), f° 50 r° (16 avril 136 (...)

34Les registres fiscaux de 1370 et de 1380 font état de 833 et 785 feux152. Les comptes de Guiral Gaucelin et de Jean Arribat, receveurs des États du Rouergue de 1371 et de 1376, se réfèrent quant à eux au nombre de 761 feux153. Ce chiffre est proche de ceux indiqués par les sources millavoises. Il révèle la réduction de près de moitié du nombre de feux par rapport à 1341. La domination anglaise explique cette situation. Après la décision d’imposer un fouage de 40 esterlins, ou un guyennois par feu pendant deux ans, à Périgueux fin juin 1364154, une recherche de feux est entreprise. Les opérations menées par les commissaires et les autorités urbaines n’ont aucune incidence, dans un premier temps, sur le paiement du fouage. Les villes rouergates versent leur part aux termes fixés155.

  • 156 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 r°.
  • 157 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 v° et f° 26 r°.
  • 158 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 27 r°.
  • 159 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 30 v°.
  • 160 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 32 r°.
  • 161 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 35 r°-v°.
  • 162 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 36 v°.
  • 163 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 41 v°, avec la participation des consuls et d’Esteve Laurens, P. P (...)
  • 164 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 41 v°-42 r°.

35Les villes de la Haute Marche se réunissent à Millau, le 18 août, pour débattre de la journée tenue devant le prince Edouard156. Bien vite, les démarches qui visent à faire « révoquer le fouage » (revocar lo fogage) laissent la place à l’organisation de la « revue et de la recherche » des feux (revua et reireserque)157. Le 10 septembre, les consuls de Millau demandent à leur délégué de porter à la connaissance des commissaires du prince le nom des deux personnes, Me Pons Nogaret et P. Proet, élues pour faire la revue des feux du bailliage158. Dans la ville, les opérations sont conduites par le chapelain et B. Gaseit159. Elles suscitent la contestation des consuls. Me Esteve Laurens et Guilhem Odet se rendent ainsi à Villefranche, le 20 octobre, pour faire connaître au trésorier le nombre des feux160. Leur action aboutit, au début du mois de décembre, à la venue du commissaire Arnaud Blanc pour faire cette recherche de feux161. P. Proet, Johan Delavila, Estève Cadeno et Estève dels Mazels y participent selon ses instructions162. Puis il faut attendre le 18 février 1365 pour que la question soit à nouveau évoquée par le consul boursier. On pare alors au plus pressé pour « écrire et réparer » la recherche de feux et « mettre par écrit les conditions des pauvres et des malades » (metre el cartel las condesios dels paubres e dels aviadans)163. Le 19 février, les commissaires Pons Nogaret et Johan Besol ont en charge la rédaction du rôle, ils le remettent au trésorier du Rouergue164.

  • 165 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 43 r°, anar far ranqura daquels que an faig la reireserqua (sic) d (...)
  • 166 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 78 v°, f° 79 v°.
  • 167 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 v°, per comtar am lo tesauria eper far lo rebat dels fuox [dimi (...)

36Quelques jours plus tard, les consuls font part de leurs protestations sur le déroulement de l’opération et l’action du commissaire Arnaud Blanc165. Cette recherche de feux millavois a permis de mettre à jour les chiffres de 1341, mais nous n’en connaissons pas le résultat exact. Il s’agit là d’une première étape destinée à mieux saisir la population. Une deuxième recherche de feux intervient au printemps 1368. Le 12 avril, des conseillers et quelques prud’hommes doivent retenir les personnes capables de supporter l’impôt (triar las gens de la villa aquelas que serieu suficiens)166. Le 9 mai, Esteve Laurens et P. Portala se rendent à Villefranche pour procéder à la diminution des feux avec le trésorier167. Ces deux opérations ont sans aucun doute contribué à fixer le nombre de 761 feux retenus par l’administration royale au début des années 1370. À l’occasion de ces problèmes, les administrations urbaines rouergates se réunissent. Elles correspondent avec l’administration anglaise ou entreprennent de solliciter directement le prince de Galles.

  • 168 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 44.
  • 169 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 42 r°- v°.

37Le 19 juillet 1362, Edouard III constitue la principauté d’Aquitaine au profit de son fils aîné le Prince Noir. Les hommages et serments lui sont rendus par les villes de la principauté à Bordeaux, à Périgueux et enfin à Poitiers168. Les villes du Rouergue participent aux réunions organisées par le nouveau souverain. Le consulat dépêche des envoyés auprès de lui lorsque la défense des intérêts de la ville ou de la Haute Marche l’exigent. Après une première réunion à Poitiers pour la confirmation du changement de souveraineté, les autres voyages des représentants millavois intéressent les mêmes matières que celles débattues dans les assemblées tenues en Rouergue. Treize voyages sont entrepris auprès du prince d’Aquitaine, certains s’inscrivent dans le cadre d’assemblées d’états, d’autres intéressent la situation politique de la ville. À l’automne 1369, avec l’avancée des troupes françaises, les consuls informent le prince de Galles de la « situation du pays et de la ville ». Ils insistent sur leur loyauté et sollicitent son avis sur la réponse qu’ils doivent donner au comte d’Armagnac pour l’imposition d’un patu169.

Tableau 11. Les voyages vers le Prince d’Aquitaine pendant la domination anglaise (1362 à 1369)

Tableau 11. Les voyages vers le Prince d’Aquitaine pendant la domination anglaise (1362 à 1369)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 357 à 367 I)

  • 170 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 64 r°, CC 358 I, f° 35 v°, CC 361 I, f° 46 v°, CC 362 I, f° 19 r°- (...)
  • 171 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 57 r° et CC 362 I, f° 1 r°-v°.
  • 172 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 33 r°.
  • 173 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 40 v°-41 r° et CC 363 I, f° 63 v°.
  • 174 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 26 v° (contre le sénéchal qui est venu prendre le serment de tout (...)
  • 175 Pour un exemple de relation de cette noblesse avec le souverain anglais, J. Rouquette, Le Rouergue (...)
  • 176 Les registres consulaires rendent compte d’une correspondance et de rencontres suivies, par exempl (...)
  • 177 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 31 r°.
  • 178 Des présents sont offerts au vicomte de Creissels, Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 22 r°, f° 27 v° (...)

38L’administration consulaire poursuit avec les représentants du prince d’Aquitaine les mêmes relations qu’elle entretenait avec les officiers du roi de France. Consuls et sénéchal du Rouergue se rencontrent par exemple lors de la tenue d’assises170, ou à l’occasion de journées, à Villefranche ou à Najac, relatives aux affaires de la ville171. De nouveaux officiers sont en outre reçus, tel le châtelain Diego Massi, le 7 novembre 1364, qui occupe sa charge jusqu’au départ des Anglais172. Les travaux entrepris au château sont menés, par exemple, de concert entre les autorités millavoises et anglaises173. La défense des privilèges de la ville peut parfois opposer les deux parties174. Si le consulat développe des liens privilégiés avec l’administration anglaise, il continue néanmoins d’entretenir des rapports avec la noblesse rouergate175, en particulier le seigneur de Sévérac176, celui de Roquefeuil177 et la famille d’Armagnac178.

39La place de la ville de Millau en Rouergue est confortée par la présence anglaise. Associée aux décisions du prince pour les questions monétaires et financières, elle se révèle être une pièce importante dans la géographie administrative de la principauté comme principale ville de la frontière orientale. Sa capacité défensive, le réseau de relations nouées avec les villes de Languedoc mais encore dernière étape sur la route d’Avignon, Millau offre un intérêt pour le souverain anglais. Ces sept années de domination révèlent l’attitude conciliatrice de la ville à l’égard du nouveau maître du Rouergue. Son loyalisme et son dévouement en des circonstances particulières, notamment dans les années 1368-1369 lorsque la position des Anglais dans le Sud-Ouest se fait plus chancelante, suscitent de longues tractations pour obtenir le ralliement de la ville au roi de France.

B. LE RETOUR À LA COURONNE DE FRANCE (1369-1370)

  • 179 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 100-101.
  • 180 Pour une présentation des traités de Brétigny et de Calais, avec la question des renonciations, J. (...)

40Auguste Molinier dans son compte-rendu de l’ouvrage de l’abbé Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, rapportait que les « agents de Charles V et du duc d’Anjou [achètent] un à un les principaux bourgeois de Millau, de Rodez et de Villefranche en les détachant par toutes sortes de faveurs du parti anglais… les habitants des villes acceptent pour maître celui qui leur promet le plus de privilèges, qui leur donne l’assurance de bonne et loyale administration. C’est à la politique habile de Charles V et aux erreurs du Prince Noir que la France doit ses succès de 1368 à 1380 et non à des sentiments patriotiques »179. Du 16 février 1362, date de la venue à Millau des représentants du roi de France et d’Angleterre pour la remise de possession de la ville, jusqu’en novembre 1369-mars 1370, nombre d’attitudes et de réactions permettent de percevoir les sentiments des dirigeants millavois. L’annonce des premiers succès français et les contacts que les représentants de Charles V nouent avec la ville suscitent des interrogations au sein de l’administration consulaire sur les droits dont le roi prétend être le titulaire180. Une fois la situation militaire des Français plus assurée, les termes du retour de la ville de Millau sont négociés.

  • 181 J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 314-316. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglai (...)
  • 182 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. IV, Paris, 1904-1931, p. 102-104.
  • 183 Arch. mun. Millau, AA 18, copie de la lettre envoyée aux consuls de Millau. J. Rouquette, Le Rouer (...)
  • 184 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 236-237.
  • 185 Elles sont qualifiées d’ennemies, elles doivent entrer dans la principauté le 19 octobre Arch. mun (...)
  • 186 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 34 r° et f° 40 r°.
  • 187 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 41 r°.
  • 188 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 41 v°.
  • 189 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 46 r°-v° (29 janvier), f° 47 v° (2 février).
  • 190 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 46 v° (29 janvier), f° 47 v° (2 février), f° 48 v° (13 février), f (...)
  • 191 Le 28 février 1369, après la visite du seigneur de Sévérac, une réunion des conseillers est tenue (...)
  • 192 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 237.
  • 193 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 43 v°.
  • 194 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 45 r°, le 25-I, les consuls de Millau reçoivent des nouvelles de S (...)
  • 195 Informations réciproques sur les mouvements de troupes, Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 47 r°.
  • 196 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 47 v°.
  • 197 J. Artières, « Lettre de Jean Chandos et de Thomas de Felton aux Consuls et habitants de Millau (2 (...)

41L’appel des seigneurs gascons (2 mai 1369), devancé par celui de Jean d’Armagnac le 30 juin 1368, ouvre les hostilités avec l’Anglais181. Peu après l’exposé par Charles V de sa position, le 3 décembre 1368182, en faveur des appelants, le duc d’Anjou s’adresse au consulat. Il reprend en des termes semblables la “lettre royale” expédiée aux bonnes villes de la principauté d’Aquitaine. Il affirme la souveraineté du roi sur les terres occupées « combien que aucuns se sont efforcez et s’efforcent de donner à entendre et publier le contraire ». Anjou porte ainsi à la connaissance des consuls qu’il a reçu les « appelations de plusieurs comtes, vicomtes, barons, nobles, consuls, universités et communes »183. L’abbé Rouquette a détaillé les préparatifs de l’attaque du Rouergue par les troupes françaises184. Dès le début du mois d’octobre 1368, les consuls de Millau font état de mouvements de troupes185. Quelques assemblées des États du Rouergue se tiennent d’octobre à janvier186. Le 13 janvier 1369 (n.s.), les consuls de Millau informent ceux de Compeyre de la prise de La Roquevalsergue. Ils avertissent également le sénéchal Thomas de Wetenhale que Jean d’Armagnac envisage de venir à Compeyre et à Millau187. Les consuls se préoccupent alors de connaître les intentions du comte d’Armagnac en écrivant au seigneur de Sévérac dès le 15 janvier188. Le comte entretient une correspondance régulière avec Millau et Compeyre189, les Millavois portent alors à la connaissance du sénéchal chacune des lettres reçues190. Les consuls adoptent régulièrement la même attitude191. Ils informent les autorités anglaises, puis ils demandent conseil montrant leur loyauté et leur prudence alors que les premières adhésions aux Français interviennent en janvier et en février192. La ville se révèle un relais de transmission des ordres du sénéchal. Ainsi Durand Capel, le 21 janvier, va à Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Affrique, Saint-Sernin, Pont-de-Camarès, Brusque, Belmont pour faire savoir que le sénéchal annonçait l’arrivée de troupes anglaises193. Les comptes consulaires révèlent une intense vie de relation. Les consuls prennent connaissance de divers ralliements194. Ils maintiennent néanmoins de bonnes relations avec les seigneurs de la Haute Marche, celui de Lévézou mais également de Sévérac195. Quelques jours après la prise de Roquecezière, une lettre du prince Édouard parvient aux consuls196. Leurs correspondants anglais louent alors le caractère loyal du consulat197.

  • 198 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 53 v°, f° 54 r° et f° 57 r°.
  • 199 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 211-214.
  • 200 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 54 v° et réponse f° 56 r°.
  • 201 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 55 r°.
  • 202 En cours de voyage, ils sont faits prisonniers à Montpellier. J. Rouquette, Le Rouergue sous les A (...)
  • 203 Une autre consultation de juristes, moins prestigieuse, intervient en octobre 1440. Au cours d’une (...)
  • 204 Le 6 mai, le seigneur de Sévérac renouvelle sa demande de reconnaissance de la souveraineté du roi (...)
  • 205 Bibliothèque de la Société des Lettres de l’Aveyron, Fonds Arpajon, Inventaire de documents sur le (...)
  • 206 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 22 v°-23 r°.
  • 207 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 24 r°-25 r°.
  • 208 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 263. Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 40 (...)
  • 209 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 40 v°-41 r°, fon azordenat que fos fagh un cantar solemne a Nostra (...)

42Au printemps 1369, les nouvelles sont chaque jour plus inquiétantes. Les troupes se rapprochent de Millau, on évoque la venue de 40 lances198. Le 19 mars, les consultations de la ville débutent pour connaître de la question de la souveraineté du roi de France199. À l’évêque et à l’official de Lodève, on demande « voir le droit » des deux parties, françaises et anglaises200. L’évêque de Vabres et le seigneur d’Arpajon sont requis pour aquoselat de la sobeiranetat que demanda lo rei de Fransa201. Deux frères Carmes se rendent, en Avignon, du 11 au 29 avril, pour consulter B. de Capluc jurisconsulte de Millau afin qu’il prenne l’avis des clercs de la cour papale202. Capluc part ainsi en Italie pour consulter les docteurs de l’école bolonaise203. Les interrogations de l’administration restent pour un moment encore sans réponse. Les consuls demeurent fidèles au prince anglais. Les demandes des représentants français restent sans effet204. Pendant ce temps le boursier Bertrand Guisbern se fait chroniqueur des événements de juin et juillet 1369. Compeyre se rallie aux français, mais le châtelain de Millau, Diégo Massi, et ses archers sont assiégés dans le château205. Les hommes du sénéchal de Wetenhale battent en retraite et laissent Massi dans les murs de Compeyre. Ils subissent de nouvelles pertes à Aguessac où les troupes françaises sont logées206. Le 18 juillet, les consuls s’enquièrent du sénéchal et lui envoient une lettre per saber de son estat e de sas gens207. Deux mois plus tard, de Wetenhale est mortellement blessé dans le Camarés208, un service solennel est organisé, le 3 octobre 1369, à Millau209.

  • 210 R. Latouche, « Saint-Antonin et la domination anglaise au xive siècle (1358-1369) », Mélanges d’hi (...)
  • 211 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 26 r°.
  • 212 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 28 v°-29 r°.
  • 213 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 31 r°.
  • 214 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 35 v°.
  • 215 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 31 v°-32 r°.

43Après le temps des combats vient celui des tractations avec les représentants des intérêts français210. Le seigneur de Roquefeuil est le premier à rendre visite, les 28 et 29 juillet, aux consuls pour présenter la cause du roi de France, en un lieu tenu secret211. Début août, un messager est envoyé en Avignon pour savoir si B. de Capluc est revenu de Bologne212. À la fin du mois, Capluc est de retour à Millau avec la réponse des docteurs213. Elle est portée à la connaissance, le 4 septembre, de Pierre Senhoret, capitaine de la ville, et des juristes Guibert del Sales (licencié en lois), Me R. Garnier (bachelier en lois, notaire), Me Étienne Laurens (notaire) et Me Guilhem Felip (notaire)214. Ces derniers approuvent la décision rendue, le Conseil de l’Esquille est ensuite convoqué pour en prendre connaissance215. Quelles questions ont été soumises aux docteurs ? Quelles furent leurs réponses ? Précisons au préalable quelques-uns des termes du débat entre Français et Anglais.

  • 216 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, Paris, 1909-1931, p. 202-203 pour la transcription de (...)
  • 217 Pour une analyse détaillée, R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, op. cit., p. 193-265 et p (...)
  • 218 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, op. cit., p. 246.
  • 219 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. IV, op. cit., p. 92-93. J. Favier, La guerre de Cent ans(...)
  • 220 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 174 r°-v°.
  • 221 F. Autrand, Charles V, Paris, 1994, p. 557.
  • 222 Cette consultation a été évoquée par L. Bernad, Les consuls de Millau face à l’annexion anglaise ( (...)

44L’article 12 du traité de Brétigny prévoyait que l’abandon de la « suzeraineté » et du « ressort » du roi de France sur les terres cédées au roi d’Angleterre résulterait du respect de certaines conditions (renonciations en termes exprès, dans un certain délai, et suivant des formes à déterminer)216. Au cours de la négociation du traité de Calais, le désaccord sur la question des renonciations aboutit à retirer l’article 12 pour l’incorporer dans un acte distinct (« charte des renonciations » ou lettres avec la clause c’est assavoir)217. Ainsi, selon R. Delachenal, les « deux rois conservent intacts tous leurs droits antérieurs jusqu’au jour où ils se dessaisissent par une déclaration formelle et publique, ils doivent néanmoins sursoir d’en user, en attendant que le dessaisissement devienne effectif »218. Le transfert des terres achevé, au printemps 1362, les renonciations, d’Edouard III sur ses droits à la Couronne et du roi de France sur sa souveraineté en Guyenne, ne sont pas intervenues. Le délai prévu pour les échanger est expiré. La réception des appels gascons, en 1368, pose incidemment la question de savoir si le roi de France a conservé, sur les provinces cédées, la suzeraineté et le ressort auxquels il a renoncé par le traité de Brétigny. Charles V interroge les juristes de son Conseil et consulte les docteurs de Bologne, Toulouse, Montpellier et Orléans219. Dans la pratique, côté anglais, on agit comme si l’échange des renonciations avait eu lieu. Les terres ont été remises et les serments des villes sont reçus. De nouveaux officiers ont été nommés. Les impôts sont levés par les autorités anglaises et les marchandises qui entrent et sortent de la principauté vers le royaume de France sont taxées (« traites »)220. La monnaie anglaise a cours légal. Le « rôle des assignations » du Parlement ne mentionne plus les terres cédées pour recevoir leurs appels221. Enfin, Edouard III a confié la principauté à son fils en se réservant les « ressort et souveraineté ». Les interrogations des consuls, à la fin des années 1360, paraissent légitimes. Ils ont prêté hommage au roi d’Angleterre en présence du commissaire du roi de France. Des armoiries ont été confectionnées aux armes du nouveau prince. Ils délèguent aux États d’Aquitaine et ils contribuent aux fouages. En contact régulier avec les officiers et commissaires anglais, la ville obtient également du nouveau monarque la confirmation et l’octroi de privilèges. Aussi lorsque le duc d’Anjou requiert d’eux qu’ils reconnaissent que les droits de souveraineté et de dernier ressort appartiennent au roi de France, ils consultent les docteurs de Bologne222.

  • 223 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 170 r°-175 r° et f° 175 r°-202 r°. Les juristes de Bologne consulté (...)
  • 224 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 173 r°.
  • 225 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 174 v°-175 r°.

45Les documents conservés dans la collection Doat se composent d’un factum et du texte de la réponse faite par les sept docteurs223. Les pièces transmises sont présentées de manière brève dans la première partie. Elles rappellent le transport de la ville entre les mains du roi d’Angleterre. Elles évoquent les lettres patentes de commission de Jean Le Maingre commissaire du roi de France, ainsi que celles qui enjoignent aux consuls de jurer fidélité et obéissance au nouveau souverain. L’instrument public rédigé au cours de cette cérémonie est joint. Ensuite, il est fait état de la création de la principauté d’Aquitaine par Edouard III et de sa transmission au prince de Galles224, de la prestation à Poitiers du serment des consuls de Millau ainsi que celui formulé entre les mains du sénéchal du Rouergue. Enfin, les consuls exposent la demande du sénéchal de Toulouse et des commissaires spécialement députés en Rouergue de reconnaître la souveraineté et dernier ressort du roi de France. Les consuls font part de leur doute et formulent quatre questions225 :

46Le roi de France doit-il avoir la supériorité et dernier ressort dans la principauté d’Aquitaine et dans la sénéchaussée du Rouergue ?

47Si tel est le cas, la reconnaissance de tels droits doit-elle être formulée par le prince lui-même ou par les sujets des dites principauté et sénéchaussée ?

48Si la reconnaissance appartient aux consuls, doivent-ils en informer le roi d’Angleterre et lui demander son autorisation ?

49Est-ce que les consuls doivent s’assurer que les renonciations, mentionnées dans les lettres du transfert intervenu en 1362, ont été observées ou non ?

  • 226 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale…, op. cit., p. 58.
  • 227 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 199 r°-v°.
  • 228 Pour le glissement de la suzeraineté à la souveraineté, A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions da (...)
  • 229 La notion de souveraineté peut être encore employée dans une acception féodale, sur ce point, N. G (...)
  • 230 N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Je (...)
  • 231 Leurs développements font référence à la possession de choses incorporelles (« quasi possession ») (...)
  • 232 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 182-186.
  • 233 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 184 r°.
  • 234 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 199 r°-200 r°.
  • 235 Ph. Contamine, La guerre au Moyen Âge…, op. cit., p. 451. La décision des docteurs de Bologne insi (...)
  • 236 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 181 r°.
  • 237 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 188 r°. C’est aux sujets des terres en Aquitaine de reconnaître le (...)

50La réponse développée, au fil des quelques 30 folios, par les juristes italiens éclaire les droits des rois de France et d’Angleterre ainsi que la conduite à suivre pour les dirigeants millavois. Tout d’abord, la souveraineté et le dernier ressort de Charles V sont reconnus. Les docteurs font appel aussi bien aux droits du prince féodal qu’à ceux du princeps souverain. Le roi de France est titulaire du merum et mixtum imperium226, en outre il ne connaît pas de supérieur227. Ce caractère de supériorité peut servir à désigner celui qui est au sommet de l’échelle féodale aussi bien que le détenteur de la plénitude du pouvoir228. Jean de Montreuil évoquait par exemple, au début du xve siècle, la « souveraineté en derrenier ressort » en relation avec la notion de sujet229. Il affirme encore que « la couronne n’a point de plus grant droit… Il s’ensuit donques que le roy ne le doit ne peut aliener ne transporter »230. C’est sur le terrain du transfert de propriété que les jurisconsultes se placent pour analyser les droits du roi de France231. En l’absence des renonciations dans les formes et le délai prévus, le roi d’Angleterre n’est pas titulaire des droits de souveraineté dans la principauté232. Ils sont restés dans les mains du roi de France. Le non-usage du droit ne fait pas alors perdre la possession, si ce n’est pendant dix ans, ce qui n’est pas le cas en l’espèce233. La possession du roi d’Angleterre est viciée en ce qu’elle est violente et injuste, elle ne peut donc conduire à la prescription. Dans le cas où le prince anglais refuserait d’accepter la supériorité du souverain français, et du fait que tous deux ne reconnaissent pas de supérieurs au temporel, les juristes italiens distinguent deux voies de résolution du conflit, soit le recours à l’Église soit la guerre234. L’influence de Jean de Legnano est ici évidente. Ainsi l’action militaire reconnue au roi de France s’inscrit dans les cas de guerre juste dont peut se prévaloir le princeps ou le judex en vertu de son merum imperium235. Il est encore précisé qu’Edouard III ne pouvait se réserver les « ressort et souveraineté » lorsqu’il a confié la principauté à son fils. Cette impossibilité résulte de la règle nemo plus juris in alium transferre potest quam ipse habet236. Les sujets ne sont pas tenus d’informer le roi d’Angleterre de leur reconnaissance237. Enfin, les consuls n’étaient pas tenus de savoir, si les renonciations avaient été faites, pour se prononcer.

  • 238 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 35 r°, lacal forma fon azordenanda per [Conseil de l’Esquille] en (...)
  • 239 J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître le Roi de France (novembre 1369) », M.S.L.S (...)
  • 240 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 38 r°-39 r°, pour mostrar nostras nessessitats que avian suffertad (...)
  • 241 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 41 v° à 42 v°. Ils tiennent à faire connaître au prince de Galles (...)
  • 242 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 49 v°-50 r°.
  • 243 Arch. mun. Millau, AA 18 I et publié par J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître le (...)
  • 244 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 r°-v° et J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître (...)
  • 245 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 v°-54 r°. Ils y demeurent pendant 23 jours.
  • 246 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 54 r°-v°.

51À l’invitation de Jean d’Armagnac, les consuls envoient à Rodez, le 23 septembre, Me Guilhem Felip et Albert Johan accompagnés de B. de Capluc pour discuter selon des instructions précises du Conseil de l’Esquille238. Six clauses sont insérées dans la convention passée entre Jean d’Armagnac et Arnaud de Roquefeuil, délégués du Roi, et les représentants de la ville (noble Raymond de Vonc, Me Guilhem Manoasca, consuls, et noble Senhoret, chevalier et conseiller)239. Elles prévoient que, le délai de trêve expiré, les consuls promettent de s’expliquer sur la question de la souveraineté. Les consuls essayent de faire parvenir, le 30 septembre, un messager au prince de Galles240. Ils renouvellent l’opération le 10 et le 12 octobre241. Le 11 octobre, le seigneur de Roquefeuil se rend à Millau pour accompagner les consuls à la journée fixée au moment de la conclusion de la trêve, pour respondre…sobre la sobeiranetat el derier ressort que demandava de la villa mossenhen Johan d’Armanhiac per lo Rei de Franssa242. Ce même dimanche, le conseil convoque une assemblée des habitants où se rendent 215 Millavois243. Il est décidé par le Conseil de l’Esquille de suivre l’avis des docteurs de Bologne et de reconnaître la souveraineté et dernier ressort du roi de France. Le 13 et 14 novembre, deux nouvelles assemblées sont réunies. Les consuls désignent leurs délégués244. Le 15 novembre, Pierre Senhoret, Raymond de Vonc, Guilhem Manoasca et Me Esteve Laurens accompagnent le seigneur de Roquefeuil245. De retour le 28 novembre, ils exposent l’accord proposé par Armagnac puis repartent pour lui faire connaître l’avis du conseil246.

  • 247 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 59 r°, 61 r°, 66 r°, 67 v°, 68 r°-70 r°.
  • 248 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 61 v°-62 r° et J. Artières, Documents…, op. cit., p. 169.
  • 249 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 65 r°-v°.
  • 250 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 78 r°.
  • 251 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 173.
  • 252 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 72 r°.
  • 253 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 82 v°-83 v°, a la ma del rei, e per ostar las offesiers del Prensi (...)
  • 254 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°-87 r°.
  • 255 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 369, note 4, p. 180-181.
  • 256 O.R.F, V, p. 291-292 (28 mai 1370) attemptis damnis irreparabilibus et dependitis per dictam villa (...)
  • 257 O.R.F, V, p. 292-294 (mai 1370) et p. 490 (juillet 1372). Ce rattachement est exprimé par la formu (...)
  • 258 O.R.F, V, p. 292-294 (mai 1370).
  • 259 O.R.F, V, p. 294-295 (mai 1370) et Arch. nat., JJ 100, pièce 560.
  • 260 O.R.F, V, p. 321-322 (19 mars 1370).
  • 261 O.R.F, V, p. 304-305 (juin 1370) et Arch. nat., JJ 100, pièce 543.
  • 262 La même politique sera poursuivie par Charles VII, elle vise à s’attacher la fidélité des ancienne (...)
  • 263 O.R.F., V, p. 232, octobre 1369, sub nostro ac Corone nostre immediato maniburdo seu regimine.
  • 264 O.R.F., V, p. 255-257, février 1369. Sur l’imposition des biens situés hors du comté de Rodez (art (...)
  • 265 O.R.F., V, p. 288, avril 1370. Autres privilèges (restitution des biens confisqués, imposition par (...)
  • 266 O.R.F, V, p. 393-399, mai 1371.
  • 267 Pour Villefranche, O.R.F., V, p. 698-702, juin 1370 (rémission des crimes, article 11) et Peyrusse (...)

52Les consuls, en cette fin de mois de décembre 1369, s’ils ont accepté le retour de la ville dans la Couronne de France, demeurent également attentifs à la situation des anciens officiers anglais. Ils informent certes Jean d’Armagnac que les Anglais sont toujours à Paulhe mais ils s’occupent de leur évacuation247. Ils prennent aussi possession du château de la ville, le 30 décembre248, et ils demandent un sauf-conduit pour le châtelain249, lui laissant le soin de démolir le pont du château250. Les consuls reçoivent l’ordre de détruire les armoiries du roi d’Angleterre et de les remplacer par celles du roi de France251. Le 23 janvier, Raymond de Vonc et Étienne Laurens se rendent à Toulouse pour confirmer la reconnaissance de la souveraineté du roi de France252. Les 21 et 23 février, Nicolas de Lettes, est à Millau pour placer la ville sous la main du roi et procéder aux remplacements des officiers253. Les consuls protestent et refusent de s’exécuter. Ce même jour, le Conseil de l’Esquille ordonne que l’on explique aux Millavois l’affaire qui l’oppose à Lettes. L’attitude du conseil et des consuls est relayée par une partie de la population, on décide de s’en remettre au duc d’Anjou254. Ce dernier confirme les privilèges de la ville en récompense de leur attitude face aux Anglais255 ! Au cours de l’année 1370, les consuls prêtent serment de fidélité au roi, ils obtiennent la confirmation de ce qui a été reconnu par le duc d’Anjou, mais également une exemption d’impôts pendant 20 ans et le don de la perception de diverses taxes en raison des pertes subies256. La ville est également unie inséparablement à la couronne257. Aucune assignation des revenus que le Roi tire de ses droits à Millau ne pourra être accordée. La juridiction ordinaire de Roquecezière est encore jointe à celle de Millau. Les habitants soupçonnés de crimes ne pourront être mis à la question qu’en présence des consuls et enfin les Millavois ne peuvent être mis en prison s’ils donnent caution258. Des lettres de sauvegarde sont concédées en mai 1370259. Exemption du droit de francs-fiefs pour les biens nobles acquis, ou à acquérir260, et liberté du commerce261 complètent les mesures prises pour s’attacher la fidélité de la ville. Les villes du Rouergue bénéficient de privilèges semblables262. Le consulat de Compeyre est uni inséparablement au Domaine263. Les habitants de Rodez peuvent commercer dans le royaume sans payer de droits sur les marchandises achetées264. Les consuls de Sauveterre jouissent du droit de « faire toutez manierez de crieez et proclamations » sans l’avis du sénéchal265. Le consulat de Villeneuve-de-Rouergue est exempté d’impôt pendant dix ans, les nobles sont tenus de contribuer aux dépenses communes266, enfin Villefranche-de-Rouergue et Peyrusse bénéficient de privilèges similaires267.

Conclusion

53Ville carrefour, le consulat de Millau fut un point de passage pour les hommes, les biens et les idées. En contact avec les autres villes de son bailliage mais aussi du Rouergue et plus généralement des villes de Languedoc les magistrats millavois tissent un réseau de relations variées. Les nécessités du temps favorisent le développement et l’organisation de leurs rapports. Participant aux États de Languedoc, les villes rouergates sont à l’origine de la genèse d’états particuliers à la sénéchaussée. Progressivement la noblesse et le clergé les rejoignent pour la défense commune du pays. Les trois composantes sont dénommées pour la première fois, par le consul boursier, de tres estatz en mai 1361. Après le traité de Brétigny, qui cède le Rouergue aux Anglais, les élites millavoises accueillent favorablement le nouveau souverain. À la suite de la prise de possession de la ville par Jean Chandos, en février 1362, elle tire profit de cette domination au cours de laquelle elle développe des liens privilégiés avec les représentants du prince de Galles. Sur la route d’Avignon, elle sait se montrer une étape agréable et elle obtient la confirmation et l’octroi de nouveaux privilèges que le retour dans la couronne de France ne remet pas en cause. Les demandes financières du prince anglais et les questions monétaires ont renforcé les relations entre les villes, les États du Rouergue n’étant plus convoqués après 1363. Après sept années de domination anglaise, la ville de Millau tarde à répondre à l’appel lancé par Jean d’Armagnac en 1368. Les interrogations suscitées par les droits du roi de France conduisent la ville à négocier son retour à la Couronne royale.

54Les trois premiers quarts du xve siècle confirment le rôle majeur de Millau, comme celui de Villefranche et Rodez, dans la vie de la sénéchaussée. Elle assume la représentation des intérêts d’une partie du Sud-Rouergue et développe des liens avec les autres autorités nobiliaires, ecclésiastiques et urbaines de la région. De par sa situation géographique, elle offre un intérêt commercial et militaire. Son autonomie et sa capacité à financer les demandes de subsides royaux ou la défense du Rouergue font d’elle la capitale de la Haute Marche. Elle est en outre associée au ministère royal au cours de la tenue d’assemblées convoquées par le prince anglais ou français au début du xive siècle. Les questions monétaires sont évoquées lors de réunions à Poitiers, les Millavois députent également aux États d’Aquitaine. La participation des représentants de la ville s’inscrit dans la continuité de leur convocation au titre de comunas pus grossas ou de villa notabla de la langue d’oc. Les discussions longues et difficiles menées par les représentants du roi de France traduisent leur intérêt pour cette ville. Son retour négocié donne plus encore d’importance au consulat tant les privilèges octroyés lui sont favorables. S’ouvre alors une nouvelle période où la ville de Millau ne connaît plus d’autres pouvoirs que celui des rois de France, elle redevient une ville du royaume.

Notes

1 M. Cornède, « L’habitat rural dans les bailliages de Millau et de Compeyre aux xive et xve siècles », P.T.E.C., 1973, p. 43-49.

2 J. Favier, Philippe le Bel, Paris, 1978, p. 170-249.

3 Les consulats rouergats doivent répondre à ces demandes et sont convoqués, par exemple, en juillet 1303 à Montpellier pour financer l’armée de Flandre. G. Picot, Documents relatifs aux États généraux et assemblées réunis sous Philippe le Bel, Paris, 1901, p. 104-107.

4 Sans nul doute la plus remarquable activité productrice a consisté en la fabrication de poteries. La renommée au ier siècle de notre ère de Condatomag n’était plus à faire non seulement en Gaule mais également dans et hors de l’empire romain. Plus de 500 potiers de la Graufesenque utilisaient le procédé des vases sigillés à pâte et couverte rouges (avec systèmes de moulage, de cuisson, de décorations et de signatures spécifiques). L’acheminement de la production était rendu possible par l’existence de différentes voies de communications.

5 D. Rey, Condatomag et la voie romaine, Millau, 1923, rééd. Nîmes, 1998, p. 5-6.

6 A. Soutou, « Tracé probable de la voie romaine Millau-Javols par Banassac », Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, Actes du LVIXe Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Millau, 1987, Montpellier, 1988, p. 7-14.

7 A. Soutou, Le Larzac autour de la Couvertoirade, Millau, 1974, p. 8. A.-R. Carcenac, Les Templiers du Larzac. La commanderie du Temple de Sainte-Eulalie de Larzac, Nîmes, 1994, p. 75-76.

8 Cl. Gauvard, « Avant-propos », Voyages et voyageurs au Moyen Âge. XXVIe congrès de la S.H.M.E.S (Limoges-Aubazine, mai 1995), Paris, 1996, p. 7.

9 Sur l’importance des villes entre autres rouergates pour le trafic Nord-Sud, R.H. Bautier, « Recherches sur les routes de l’Europe médiévale. I. De Paris et des foires de Champagne à la Méditerranée par le Massif central », Bulletin philologique et historique (avant 1610), Paris, 1961, p. 99-143 et plus particulièrement p. 127 et 130. Le rôle des ces places a décliné ou même s’est effondré quand les grandes voies du trafic ont renoncé à la traversée du Massif central (fin xive siècle).

10 Y. Renouard, « Les voies de communication entre pays de la Méditerranée et pays de l’Atlantique au Moyen Âge. Problèmes et hypothèses. », Eudes d’histoire médiévale, t. II, Paris, 1968, p. 723-724.

11 J. Bousquet, Enquête sur les commodités du Rouergue en 1552, Toulouse, 1969, p. 208-209.

12 J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Consuls boursiers, délibérations communales (xie-xvie siècles), Archives Historiques du Rouergue, VII, Millau, 1930, p. 121 et p. 319 (trois nouvelles foires sont concédées par Charles VII en 1437).

13 L. Lempereur, « Les chevaliers merciers et les foires en Rouergue », M.S.L.S.A.A., 22 (1928), p. 407-420 et 23 (1935), p. 497-574 avec un renvoi à Arch. mun. Millau, HH 1, f° 22 v° à 33 v°.

14 Par exemple pour l’année 1365-1366, Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 42 r°, f°50 r°, f° 60 v°, f° 67 r° et f° 76 r°.

15 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 2 r°.

16 Arch. mun. Millau, CC 399 I, f° 23 v°.

17 Arch. mun. Millau, CC 383 I, f° 47 r°.

18 Arch. mun. Millau, CC 384 I, f° 5 v° à 6 v°.

19 En juin 1428, Me Esteve Galart doit hadobar e pavar la peyrada de la côte. De multiples réparations mobilisent les énergies durant toute l’année consulaire, Arch. mun. Millau, CC 407 I, f° 9 r°, f° 10 v°, f° 14 r°, f° 22 v° et f° 32 v°. La voie encore pavée à cette époque attesterait de son utilisation pour le trafic. Le 23 février 1442, c’est la présence d’un rocher au pas destrech qui retient l’attention des consuls, Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 52 v°. Voir également en 1543 pour le passage situé sous les fourches patibulaires, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 12 r° et f°43 v°.

20 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 11 r°.

21 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 12 v°.

22 Arch. mun. Millau, CC 367 I, f° 3 v°.

23 Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 7 v°.

24 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 15 v°-16 r°.

25 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 11 r°, f° 12 r°, f° 24 v°, f° 26 r° (année 1433-1434), CC 415 I, f° 10 r°, f° 25 v° (année 1439-1440).

26 Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 1 v°, f° 3 v° et f° 20 r°, pour de nombreuses mentions dans le compte consulaire de R. Barieyra.

27 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C., t. CXXI, 1963, p. 26- 76 et plus particulièrement p. 68.

28 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…., p. 51.

29 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…, p. 60. P. Ourliac, « Note sur les actes rouergats du xiie siècle », S.H.D.E, fasc. VI, 1967, p. 13-16 note qu’ » aucune clause ne permet d’imaginer que les rédacteurs aient la moindre connaissance du droit romain ». F. de Gournay, Le Rouergue au tournant de l’An Mil. De l’ordre carolingien à l’ordre féodal (ixe-xiie siècle), Toulouse, 2004, p. 331-339 note que la lex romana a survécu jusque vers l’an mil mais elle s’efface aux xie et xiie siècles. On assiste à la disparition des formules et des catégories contractuelles, l’oralité fait son apparition. J. Frayssenge et A. Soutou ont fait remarquer pour deux chartes de la fin du xiiie siècle, une vente et l’entrée d’un donat dans une institution charitable, l’absence de référence au droit romain, « Deux chartes inédites du cartulaire de la maladrerie Saint-Thomas », R.R., 68 (2001), p. 615-619.

30 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergue et confins, Rodez, 1958, p. 176.

31 P. Ourliac, Le cartulaire de la Selve. La terre, les hommes et le pouvoir en Rouergue au xiie siècle, Toulouse, 1985, p. 118 note 201. Une statue de Justinien, vers 1140, faisant apparaître les premiers mots du proemium des Institutes (« La Majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois… »), P. Ourliac, « Une statue de Justinien en Rouergue vers 1140 », R.H.D.F.E., 1988, p. 329-335. M. Eclaches, M. Scelles et D. Watin-Granchamp, « Références précoces aux Institutes de Justinien à Saint-Antonin en Rouergue », Revue du Tarn, 3e série, 130 (1988), p. 309-331.

32 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergue et confins…, p. 176.

33 A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergue et confins…, p. 177.

34 Ainsi l’étude des testaments pour la fin du xiiie siècle et le début du xive siècle et plus largement des actes relatifs à la famille ont mis en évidence l’utilisation de formes romaines et une concordance avec la pénétration du droit romain dans la région de Montpellier. P. Ourliac, « Notes sur les actes rouergats du xiie siècle », S.H.D.E…., p. 12-16. A.-M. Landès,
Notes sur la pratique testamentaire à Millau fin du xiiie-début du xive siècle, mémoire DES d’histoire du droit, dactyl., Montpellier, 1971, p. 142-143. A.-M. Landès-Mallet, La famille en Rouergue au Moyen Âge (1269-1345). Étude de la pratique notariale, Rouen, 1985, p. 365-367. G. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau : des origines d’un conflit à la définition d’un espace social (1278-1310), mémoire maîtrise d’histoire, Montpellier III, 1999, p. 71-76.

35 Voir dans ce sens, P. Tisset, « Placentin et son enseignement à Montpellier. Droit romain et coutume dans l’ancien pays de Septimanie », S.H.D.E., fasc. III, 1951, p. 91-92. P. Ourliac, Droit romain et pratique méridionale au xve siècle. Étienne Bertrand, Paris, 1937, p. 27. R. J. Aubenas, « Quelques réflexions sur le problème de la pénétration du droit romain dans le Midi de la France au Moyen Âge », A.M., 1964, p. 371-377. A. Gouron, « L’évolution de la pratique juridique en Rouergue aux xiie et xiiie siècles », Rouergue et Confins…, p. 153-179. J. Bousquet, « La première charte de privilèges de Millau (1187) est-elle la plus ancienne ? », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 122. L’a. fait référence à une coutume en 1171, non écrite, et à l’emploi du terme stadors pour qualifier le droit de résidence privilégié accordé aux bourgeois. Pour les références de droit romain dans la charte consulaire de 1187, J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 137-145.

36 Les scribes des années 1170 n’utilisent pas de seing particulier. L’influence aragonaise se manifeste par l’utilisation de seings dessinés. Les premières traces sont perceptibles en 1191, et à partir des années 1200, on assiste à l’utilisation grandissante du seing à l’étoile par le notariat millavois puis dans la deuxième moitié du xiiie siècle on le désigne comme signo notarie Amiliavi. J. Bousquet et M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’un usage », S.H.D.E., fasc. VII, 1970, p. 50. Pour relativiser la portée de l’utilisation des sceaux en raison du développement du notariat, M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la ville de Millau », B.E.C., 147 (1989), p. 114 et p. 120. Pour la région de Caylus et de Saint-Antonin, R. Latouche, « Le notariat en bas-Quercy et bas-Rouergue », R.H.D.F.E., 1923, p. 5-27.

37 Sur le rôle de Nicolas, bayle du roi d’Aragon, et l’appréciation différente qui en est faites par André Soutou et Jacques Bousquet. A. Soutou, « Un grand millavois méconnu : Nicolas, bailli du roi d’Aragon et écrivain public de langue d’Oc (…-1163-1205…) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 84.

38 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale. État de l’enquête », A.E.S.C., 1970, p. 924-946. M. de Fontette, « Villes médiévales et ordres mendiants », R.H.D.F.E., 1970, p. 390-407.

39 J.-M. Fabre, « Ordres mendiants et urbanisation à Millau », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1985-1986, Millau, 1987, p. 145.

40 A. Maury, « Le laborieux établissement des Dominicains à Millau à la fin du xiiie et au début du xive siècle », P.V.S.L.S.A.A., t. XLV, 1988, p. 279-284. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau… op. cit. et du même auteur, « L’établissement des frères Prêcheurs à Millau : de la légende dorée au conflit acharné (1278-1310) », R.R., (68) 2001, p. 505-525.

41 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve siècles), thèse d’histoire du droit, Paris, 1979, p. 406-429. A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 557-578.

42 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., en particulier p. 411-418. La politique des présents occupe une place particulière dans ces trois formes de rapports.

43 A. Ancourt, « Un traité d’amitié entre les consuls de Rodez et les consuls de Villefranche au xve siècle », M.S.L.S.A.A., 28 (1964), p. 461-447.

44 Par exemple, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 418-421.

45 Millau est le point de départ ou l’un des chaînons, Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 9 r°-v°, f° 13 v° ou f° 23 r°.

46 A. Molinier, Correspondance d’Alfonse de Poitiers, 2 tomes, Paris, 1894 et 1900, t. I, p. 82118 et p. 313-331 pour le Rouergue, ainsi que t. II, p. 269-336.

47 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers. Étude sur la réunion des provinces du Midi et de l’Ouest à la couronne et sur les origines de la centralisation administrative d’après des documents inédits, Paris, 1870, p.177, les autres baylies d’après le compte de Philippe de Boyssiaco sont Saint-Geniez, Laguiole, Cassagnes, Peyrusse, Najac, Villeneuve et Villefranche.

48 B. de Gaujal, Études historiques sur le Rouergue, Paris, 1858, t. I, p. 493-507. Une réformation en 1297 est menée en raison des excès commis par les officiers royaux dans la sénéchaussée, B.N., Doat 176, f° 217 r°-226 v°.

49 Dans ce sens avec les assises générales de Villefranche qui servent de cadre aux assemblées inter-municipales au début du xive siècle, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique..., op. cit., p. 321 et note 6.

50 Première mention de cette division en mai 1356, Histoire générale de Languedoc, X, c. 1121-1122, avec Marcharum superiorum…Marcharum inferiorum. H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue…, op. cit., p. 276, art. « Marches ». P. Flandin-Bléty, Recherches sur les États du pays et sénéchaussée du Rouergue (Les États au xive siècle), mémoire DES histoire du droit, dactyl., Paris, 1966, p. 25 et p. 126 où il note que « les assemblées des marches où, semble-t-il seules les villes se groupent dans un cadre territorial issu de la division tripartite du pays, s’attribuent un rôle politique et fiscal, préfigurant la constitution des trois États des marches qui voteront et répartiront l’impôt royal ».

51 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers…, op. cit., p. 162.

52 J. Artières, « Notice historique sur les libertés, privilèges, coutumes et franchises de la ville de Millau en Rouergue », M.S.L.S.A.A., 16 (1900-1905), p. 171-274. Jusqu’en 1375, le commerce du sel est librement exercé par les millavois. Charles V met fin à cette pratique, Arch. nat., JJ 107, 193 et Histoire générale de Languedoc, X, c. 1522-1523. Néanmoins en 1436, les marchands Millavois conservent encore le sel dans leur grenier, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 295 (627).

53 J. Frayssenge, « Une assemblée délibérative méconnue : les états particuliers du Rouergue aux xvie et xviie siècles », Les assemblées d’États dans la France méridionale à l’époque moderne, Montpellier, 1995, p. 35.

54 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique..., op. cit., p. 381 et s.

55 C’est le cas pendant les années, 1356-1362, au cours desquelles s’est instaurée cette organisation particulière de concertation, P. Flandin-Bléty ne cite que de rares éléments, B.N., Doat 194, f° 294-297 (exposé du comte Jean Ier d’Armagnac aux Trois États, vers 1360). Il en est de même pour les sources conservées aux archives départementales de l’Aveyron (C 1519 et C 1520). Semblable situation se rencontre en Auvergne, J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne Ville d’Auvergne (1212-1557), Clermont-Ferrand, 1999, p. 208.

56 Il est à noter que dans des régions voisines, le rôle des villes est moindre voire inexistant dans ce processus de formation des États d’une province. C’est ce que semble noter E. Delcambre pour les États du Velay. L’absence d’organisation municipale en Velay en dehors de la ville capitale, Le Puy, et le rôle prépondérant de la noblesse dans la genèse des États en sont les raisons, E. Delcambre, Les États du Velay des origines à 1642, Saint-Étienne, 1938, p. 54-70.

57 H. Gilles, Les États de Languedoc au xve siècle, Toulouse, 1965, p. 25. P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 27. Les assemblées nombreuses de 1356 à 1362 connaissent une diminution de 1363 à 1369, P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiie siècle aux guerres de religion, Toulouse, 1895, p. 603-619.

58 Elles sont connues à partir du milieu du xiiie siècle. H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit, p. 23.

59 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 v°.

60 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°.

61 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 23. Lors de la convocation aux États de la Langue d’Oc en juillet 1303 à Montpellier, l’auteur note que le « rôle des consuls, abbés et nobles rouergats…est très exactement celui des futurs députés aux États du Rouergue, après 1360 » (délibérations séparées). Les représentants de la sénéchaussée sont encore convoqués, par exemple, en 1345, H. Gilles, Les États de Languedoc…, op. cit., p. 24.

62 H. Enjalbert, L’histoire du Rouergue, Toulouse, 1979, p. 134-137.

63 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 611-617 pour un tableau des réunions tenues par les communes du Rouergue de 1295 à 1438. Les origines des « assemblées représentatives » sont à rechercher soit dans le conseil féodal soit dans la volonté des sujets eux-mêmes, B. Guénée, L’Occident aux xive et xve siècles. Les États, Paris, 5éd., 1993, p. 245-246. P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 195-248. G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages…, op. cit., p. 802-817. Pour le Rouergue, P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 5-24, distingue entre des origines féodales (fiefs et cours féodales, le comte de Rodez et l’évêque de Rodez – commun de paix, villes de consulat) et royales (cour ou conseil de sénéchaussée, subsides, influence des États de Languedoc) et p. 35-39, voir encore P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 88.

64 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 611, avec des réunions, par exemple, à Villefranche et à Loc-Dieu.

65 R. Villers, « Le rôle des États de Normandie », Études sur l’histoire des assemblées d’États, Paris, 1966, p. 125.

66 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 25 et p. 126.

67 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 8 v°, f° 17 v°, f° 34 v°, f° 35 v°, f° 40 r° et f° 41 v°.

68 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 15 r°.

69 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 7 v°, f° 8 v°, f° 17 v°, f° 18 r°, f° 33 r°, f° 33 v°, f° 35 v°, f° 40r°, f° 41 v°, f° 48 v° et f° 51 r°.

70 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 17 v°.

71 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 614 et p. 621. Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 11 v°.

72 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 623. C’est le cas de Villefranche et la Cité de Rodez, mais encore pour la Haute Marche, Millau, Saint-Affrique, St-Rome-de-Tarn

73 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°, f° 15 r° et f° 44 v° ainsi que Recettes f° 13 v° à 14 v°.

74 Par exemple, XVII escutz que devien las dichas communas de Rozergue a maystre Esteve Ratier per alcunas anadas [voyages] que fes, V fl. que lavieu baylatz los cossols da Rodes a Villafranca per razo car anava per las comunas, Arch. mun. Millau, CC350 I, f° 8 v°, f° 12 v° et f° 41 v°.

75 Par exemple, le 17 août 1361, un député des États se rend à Millau pour connaître des viatges que avia fag lo nostre cosolat per lo comu de Rozergue, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 15 r°.

76 Arch. mun. Millau, CC 350 I, Recettes f° 15 r°.

77 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°, f° 48 v° et f° 51 r°, per coecar eper gualar (sic -rendre égal-) la gran desmezura dels talhs del supsiqi (sic –subside-) que es entre nos e tota lalta marcha de say Rodes contra totas las comunas de bassa marcha.

78 Sur la question de l’autorisation que les assemblées du troisième ordre avaient de se réunir, P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 618-620. L’auteur fait remarquer qu’une ordonnance du comte de Poitiers du 19 mai 1358 reconnaît la liberté des communes de se réunir, il s’agit cependant de mettre en adéquation le droit avec les faits. Il rapporte les termes de cette ordonnance, pro divisione et distributione pecunie facienda, se congregare possint et valeant libere et impune et quotiens eisdem videbitur expedire, tirée de l’Histoire générale de Languedoc, X, n° 462.

79 P. Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., p. 679 et s., pour l’association progressive des nobles et des gens d’église à la défense du pays en Quercy de 1347 à 1362.

80 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 17 v°, f° 19 r°, ou encore une réunion à Caussade, f° 23 r°, tornet… car auziron dire que lo rey nostre senhor era prezes.

81 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 20 r°-v°.

82 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 12 r° et f° 13 r°.

83 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 20 r°.

84 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 25 r°.

85 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 26 v°.

86 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 28 r° et f° 30 v°.

87 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 31 r°.

88 P. Flandin-Bléty, Recherches…, p. 32, note qu’en septembre 1358, les communes et gens d’église accordent un subside pour l’entretien de 100 hommes d’armes.

89 P. Flandin-Bléty, Recherches…, p. 33, note les différentes expressions employées et une plus grande précision de la terminologie vers 1361.

90 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 31 r°, f° 32 v° et f° 33 r°.

91 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 28-29.

92 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 44 r°-46 r° et CC 352 I, f° 2 v°, al dig cabatge [capage] nos aguesson en re cossentit las comunas de Rozergue per que fon de cosselh que fosson las comunas a Rodes per cosselhar en qual maniera sera segut e deffendut, que no si pagues ni las gens de rozergue non intresson en tant malvada e adominabla servitut [mauvaise et abominable servitude] coma intrariau se dig cabatge se paguava ses cossentimen (sans consentiment]. Voir également, H. Bousquet, Comptes…, XVII, p. 396-398.

93 Arch. mun. Millau, CC 352 I, f° 10 r°-11 r°. Il faut ajouter les 6 000 florins pour la délivrance du roi Jean.

94 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 34 note que pour cinq assemblées convoquées de 1358 à 1362, le sénéchal est désigné comme principale autorité dans trois d’entre eux (1358, 1361 et 1362). Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 39 r°, CC 351 I, f° 40 v°, f° 41 r°, f° 45 v° et CC 352 I, f° 13 v°.

95 Le procureur du roi se déplace ainsi, en janvier 1358, pour connaître la position du consulat millavois, fon li repost… que gamai [sic –jamais-] non hi cosentiria, Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 32 v°, f° 33 r°.

96 À titre de comparaison pour les États d’Auvergne, J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 210-213, avec la convocation par le représentant du roi, les modalités de délibérations et la création d’une commission permanente chargée de préparer les projets qui seront débattus devant l’assemblée des déléguées.

97 Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 12 r°.

98 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 34.

99 Arch. mun. Millau, CC 351, I, f° 31 r°, envoyé d’un représentant « qu’il consente en rien ».

100 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 2 r°.

101 Arch. mun. Millau CC 354 I, f° 2 r°.

102 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 42 v°, per la nostra porsio e dels luocs del bailiatge soes asaber per CXXXVII fl. emiegh que nos ne foron talhats an los digs luocs del bailiatge.

103 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 29 v°.

104 B.N., Collection Doat, 192, f° 286-293. F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge, Cultures et civilisations médiévales, t. XI, Paris, 1995, p. 207-219.

105 Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 35 r°, que devieu tener los III estats per consultar quosi si regira om los gens del rei denclatera venrieu la posesio en Rozergue.

106 En décembre 1362, une lettre d’excuse est adressée als tres estats par les consuls de Millau car ils ne peuvent venir à la journée à Rodez, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 29 r° et 32 r°. En septembre 1361, B. de Terride conclut un accord avec deux capitaines des compagnies del voluntat dels tres Estats et de totas las comunas de Rozergue.

107 M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre. Le Comtat Venaissin pontifical au début du xve siècle, E.F.R., n° 174, Rome, 1993, p. 38.

108 A. Rigaudière, Saint-Flour …, op. cit., p. 589. J. Teyssot, Riom…, op. cit., p. 208-210 pour les différentes réunions.

109 Les gens des trois états consultent le comte d’Armagnac, avant le passage sous souveraineté anglaise, P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 32 et B.N, Doat, 194, f° 294-297 et 298-301.

110 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 2 r° et f° 6 r°.

111 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 12 r°.

112 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 11 v° et f° 13 r°.

113 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 15 v°.

114 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 18 et s., f° 26 r°-v°, f° 32 r° et f° 37 r°.

115 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 39 v°.

116 F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge…, p. 207-214.

117 Il convient de ne pas omettre également les registres du Public Record Office. Nous n’avons pas pu les consulter. Les travaux de P. Capra et de F. Bériac s’appuient en partie sur ces documents. On prêtera attention à leurs recherches en ce qu’elles permettent de saisir le point de vue de l’administration anglaise, complément indispensable pour comprendre les sources conservées dans les consulats rouergats. La remise de Cahors en janvier 1362 est sur ce point éclairante avec un document d’origine anglaise intitulé « Requête de la ville de Cahors à Jean Chandos, lieutenant du roy d’Angleterre en France, sur la façon dont elle demande à être traitée sous la domination anglaise, avec les réponses de Chandos », M. Aussel, « Conditions dans lesquelles Cahors accepte la domination anglaise, janvier 1362 (n.s.) », Bulletin de la Société des Études du Lot, t. CXIX, juillet-septembre 1998.

118 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 32 v°. J. Favier, La guerre de Cent ans, Paris, 1980, p. 282, la mise en possession des territoires a commencé en août 1361.

119 Le 11 mai 1361, une réunion se tient à Rodez pour s’entretenir de la prise de possession du Rouergue par les Anglais, P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 39. B.N., Doat 192, f° 286-291 et Doat 145 f° 117-134. En juillet 1361, une lettre du roi Jean informe les villes, Arch. mun. Millau, CC 354 I, f° 35 r°.

120 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 41 v°-42 r°.

121 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 33.

122 B.N., Fonds Doat, vol. 145, f° 117-134. A. Bardonnet, Procès verbal de délivrance (1361-62) à Jean Chandos, commissaire du roi d’Angleterre, des places françaises abandonnées par le traité de Brétigny d’après le manuscrit du Musée Britannique, Niort, 1867, p. 110. Pour une représentation cartographiée du voyage de Chandos en février 1362, T. de Rouvray, Notion de ville et de réseau urbain en Rouergue à la fin du Moyen Âge (XIIIe-1560), mémoire DEA, U.T.M., 1998, dactyl., p. 219.

123 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 44 v°.

124 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 46 r° à 51 v°. Le procès-verbal de la délivrance rapporte que Chandos et Boucicaut sont arrivés le mercredi 16 février au soir après que les habitants de St-Rome-de-Tarn leur aient refusé de passer sur le pont dudit lieu (« auquiel pont, avoyt establiz des gens de Saint-Romain, lesquilz ne les voulurent laysser passer ne recevoir, et pour ce les convint aller a Milhau, a coucher bien tart par nuyt »), A. Bardonnet, Procès verbal de délivrance…, op. cit., p. 110. Pour le texte du procès-verbal de la remise de la ville, B.N. Doat, vol. 145, f° 117-134.

125 Appelés par Chandos et Boucicaut chez les frères Mineurs, les consuls font requizessio e protestasio à propos des privilèges. Chandos las nos jures e las nos tencgues. Boucicaut remet une lettre du roi de France par laquelle nos lessensia, enos quita, enos remet lo sagramen e la fizaltat en qual la villa li era, enc commanda que nos siam a la obediensia del Rei d’Enclatera.

126 Le même cérémonial est observé à Cahors un mois plus tôt, le 8 janvier 1362 (n. s.), E. Dufour, La commune de Cahors au Moyen Âge, Cahors, 1846, p. 130-135.

127 A. Bardonnet, Procès verbal de délivrance…, op. cit., p. 110-111. Le 20 février, les consuls de Saint-Affrique se rendent à Millau per far la reverensia al senhor… eper parlar anon per saber laguiza cosi nos ne siam regitz delo baillan dellavila, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 52 r°.

128 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 54 r°-v° et AA 18 I, février 1361, Exequtoria del merchat autrejat [octroyé] en esta vila al sabde - Ordonnance de J. Chandos portant « defences a tous les sujets du Roi d’Angleterre d’emmener du bestail au marche de Clermont, qu’il n’eust este plutôt au marche de Millau ». Les relations entre le prince anglais et les villes de Guyenne entre 1354 et 1362 intéressent également les privilèges urbains, pour leur contenu et leur portée, P. Capra, « Les villes locales de l’Aquitaine anglo-saxonne au milieu du xive siècle », Mélanges en l’honneur d’E. Fournial, Saint-Étienne, 1978, p. 41-52.

129 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 55 v°, f° 63 v° et f° 65 v°.

130 Ils informent Amanieu du Fossat de la prise du château de Creissels, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 59 v°.

131 F. Bériac, « Les lendemains du traité de Brétigny », Villes et sociétés urbaines au Moyen Âge…, p. 215-217.

132 L’administration financière anglaise dans la principauté d’Aquitaine est limitée. À partir de 1362, elle s’organise autour d’un connétable qui prend le titre de trésorier d’Aquitaine et d’un contrôleur, R. Favreau, La ville de Poitiers à la fin du Moyen Âge, Poitiers, 1978, p. 166-168. R. Favreau, « Comptes de la sénéchaussée de Saintonge (1360-1362) », B.E.C., t. CXVII, 1959, p. 73 88. F. Bériac, « Une principauté sans chambre des comptes ni échiquier : l’Aquitaine (1362-1370) », La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Colloque tenu aux archives départementales de l’Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, Paris, 1996, p. 105-122.

133 L’histoire monétaire anglo-gasconne est marquée par plusieurs étapes. Jusqu’en 1325, cette monnaie semble précaire (faibles émissions), puis en 1327, l’activité des ateliers croît considérablement sous l’effet des profits tirés des émissions (droit de seigneuriage) et pour assurer la propagande du duché. À partir de 1355, c’est l’apogée de la monnaie anglo-gasconne (émissions de novembre 1361 du guyennois d’or) avec la « volonté de construire un tout structuré, cohérent et de valeur, autour d’espèces jaunes, blanches et noires, bien échelonnées et bonnes ». De 1370 à 1390, les difficultés politiques mettent un terme à cette volonté. Sur ces éléments, P. Capra, « Recherches sur la valeur des monnaies dans le Bordelais au temps de la lieutenance du Prince Noir (1353-1357) », Bulletin philologique et historique, 1957, p. 471-563 ; « L’histoire monétaire de l’Aquitaine anglo-gasconne du temps du Prince Noir (1354-1372) », Bulletin et mémoires de la Société archéologique de Bordeaux, 64 (1968), p. 93-151 ; « Pour une histoire monétaire de la monnaie anglo-gasconne », A.M., 1975, p. 405-430. On se reportera aux articles de M. Bompaire qui reconsidèrent les hypothèses de Capra, « Le pavillon d’or ou « noble guyennois », Bulletin de la société française de numismatique, 1996, p. 71-74 et « Les monnayages d’or d’Aquitaine anglo-gasconne. Le témoignage des livres de changeurs », Revue numismatique, 2000, p. 261-279. À Rodez, le défaut de conservation des registres comptables ne permet pas d’évoquer ce problème, H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., t. II, p. 37. Le recours aux registres notariés s’avère utile, voir sur ce point l’étude de G. Charlier, Aspects de la vie économique de Villefranche-de-Rouergue d’après les registres du notaire Raymond de Salis (1361-1367), mémoire maîtrise d’histoire, U.T.M., 1998-99, p. 51-58.

134 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 56 r°, f° 63 v° et f° 65 v° où les armes du roi d’Angleterre remplacent celles du roi de France dans la maison commune, un nouveau sceau du consulat est confectionné et la bannière de la ville est revue aux nouvelles couleurs.

135 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 52 v°-53 r°, si permutet la moneda lacal fes mos lo loctenen de nostre senhier lo rei denclatera e de vezer que neguna persona non auzes penre negunas monedas daur ni dargen no tan solamen aquelas que azordena va aprezen eper lo pres que azordenat soes asaber : I denier daur, local fa aprezen, local sapella guianes alcal dona cors per xvi s. viii d. de sa moneda, elur part delaur local avia avut fag anos tan solamen per xiii s. iiii d., el rial del aur local avia agut fag lo rei de Fransa per xiii s. el fl. de laur per xii s., el crozat borsa lo per xii d. e I denier blanc, local fa aprezen quesapella guianes per xx d. de sa moneda, e i denier altre blanc que fa aprezen per x d. e I denier guianes, etot que fa per v d. e I denier negre per I d. e totas las altras monedas a marc per biho (sic –billon-).

136 Robert Favreau remarquait que l’on ignorait si l’atelier monétaire de Poitiers avait fonctionné entre 1362 et 1372, R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 167.

137 Sur le constat de la réception progressive de la monnaie royale, le tournois, en Forez (1330-1356) et d’autres monnaies qui concurrencent les deniers lyonnais, E. Fournial, Les villes et l’économie d’échange en Forez aux xiiie et xive siècles, Paris, 1967, p. 526-538. Voir également, Ph. Contamine, M. Bompaire, S. Lebecq, J.-L. Sarazin, L’économie médiévale, Paris, 1993, p. 265.

138 R. Favreau, La ville de Poitiers…, op. cit., p. 167 note 150.

139 H. Bousquet, Comptes consulaires…, t. II, op. cit., p. 37.

140 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 54 v°, de même pour le paiement des ménétriers du lieutenant du sénéchal, f° 11 r°.

141 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 10 v°-11 r°.

142 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 11 r°.

143 G. Charlier, Aspects de la vie économique…, op. cit., p. 52-58.

144 Arch. dép. Aveyron, 3E 11982, f° 106 v° (31 novembre 1364), 3E 11990, f° 62 v° (12 novembre 1364), 3E 11624, f° 131 r° (24 novembre 1363) et f° 234 r° (17 juillet 1364). Le florin laisse alors la place à la monnaie anglaise dans l’indication des sommes consignées par les notaires.

145 Arch. dép. Aveyron, 3E 11982, f° 62 v°, avec l’emploi de la formule domino Eduardo Anglie rege (22 février 1362) après celle de domino Johane Dei gracie illustrisimo principe Francie rege, f° 57 v° et f° 61 r° (14 et 17 janvier 1362).

146 P. Flandin-Bléty, Recherche sur les États…, op. cit., p. 48.

147 Le 26 novembre 1363, les consuls de Millau s’entretiennent avec ceux de Saint-Affrique pour décider de l’envoi d’un représentant au prince Édouard « en raison des monnaies », Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 23 v°. Quelques semaines plus tard, en janvier 1364, les consuls de Millau chargent leurs représentants à l’assemblée d’Agen d’obtenir que le prince revienne sur sa décision d’imposer la monnaie anglaise à Millau et en Rouergue, Arch. mun. Millau, CC 360 I, f° 28 r°. On essaye de « faire révoquer… une lettre que le Prince avait transmise à Millau et dans la sénéchaussée pour qu’on n’ose pas prendre d’autres monnaies que les siennes ». Il n’en a rien été, le sénéchal explique alors les intentions du prince, Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 57 r°.

148 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 18 r° et f° 23 v°, sobre la demanda que fazia nostre senhior lo prensip sobre lo fagh de las monedas que volia saber am lo pobles la volontat se las fas faria fortas ho feblas, ni se la metria en sert, que d’aqui no las degues moure (sic -remuer-)… se volian bona moneda, ni en cal valor… e sobre aisso demandava ajuda e serta causa que volia qu’els pobles li fezesson, affi que sert temps tencgues en sert las monedas. J. Delpit, Collection générale des documents français qui se trouvent en Angleterre, t. I, Paris, 1847, pièce 224, p. 173.

149 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 28 v°-29 r° et f° 32 v°.

150 F. Lot, « L’État des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107, en particulier p. 88-89 pour le Rouergue et p. 256-315. A. Molinier, « La sénéchaussée de Rouergue en 1341 », B.E.C., t. XLIV, 1883, p. 452-488. A. Guéry, « La population du Rouergue de la fin du Moyen Âge au xviiie siècle », A.E.S.C., 1973, p. 1556 note 10 et pour les relevés chiffrés de 1328, p. 1568-1576. Sur l’utilisation de ces chiffres et leur répartition dans l’espace, voir la carte dans N.J.G. Pounds, An economic history of medieval Europe, Londres, 1974, rééd., 1994, p. 127, et les réserves d’H. Dubois, J. Dupâquier, Histoire de la population française, 1 / des origines à la Renaissance, Paris, 1988, rééd., 1995, p. 256.

151 Il faut y voir davantage une imprécision dans l’opération entreprise par la monarchie que l’illustration d’un début d’apparition du feu fiscal.

152 Arch. mun. Millau, CC 74 et 78 I.

153 Arch. dép. Aveyron, c 1886, f° 21 v° et c 1887.

154 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 17 r°.

155 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 32 v° (20 octobre), f° 39 r° (30 décembre), f° 50 r° (16 avril 1365), CC 362 I, f° 8 v°-9 v° (2-10 juillet) et f° 24 r°-v° (21 septembre). Le 15 octobre, le conseil décide de l’imposition d’un comu d’un quart de florin par tête et d’un quart de florin par denier, f° 31 v°. Pour la cité de Rodez, 29 novembre, 30 décembre 1364, 4 juillet 1365 et 11 septembre, H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., t. II, p. 400-401. P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 46.

156 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 r°.

157 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 22 v° et f° 26 r°.

158 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 27 r°.

159 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 30 v°.

160 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 32 r°.

161 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 35 r°-v°.

162 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 36 v°.

163 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 41 v°, avec la participation des consuls et d’Esteve Laurens, P. Portala, Me Guilhem Manoasca, E. Cadeno, Guilhem Odet et B. Gaseit.

164 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 41 v°-42 r°.

165 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 43 r°, anar far ranqura daquels que an faig la reireserqua (sic) del fogage ezisamen de far ranqura de Mo lo guge dela reireserqua que fa ne en cal forma la fa (27 février) et f° 46 r°, anar far quomplancha (sic -aller se plaindre-) a mosenhe lo senescalc delas quomesios [commissions] que sait fa Arnal Blanc (le 22 mars).

166 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 78 v°, f° 79 v°.

167 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 81 v°, per comtar am lo tesauria eper far lo rebat dels fuox [diminution des feux] hanquel que razonables seria del nombre.

168 P. Flandin-Bléty, Recherches…, op. cit., p. 44.

169 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 42 r°- v°.

170 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 64 r°, CC 358 I, f° 35 v°, CC 361 I, f° 46 v°, CC 362 I, f° 19 r°-20 v° et CC 363 I, f° 72 r°.

171 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 57 r° et CC 362 I, f° 1 r°-v°.

172 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 33 r°.

173 Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 40 v°-41 r° et CC 363 I, f° 63 v°.

174 Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 26 v° (contre le sénéchal qui est venu prendre le serment de tout homme âgé de plus de 13 ans), CC 361 f° 37 v° (contre le bayle, sur l’ordre du sénéchal, pour avoir exposer d’un homme à la porte de l’Ayrolle) et CC 364 I, f° 21 r°-v° (contre le lieutenant du sénéchal qui a demandé au bayle de faire pendre trois paysans sans le conseil des consuls). Sur un conflit avec le sénéchal pour le paiement d’un droit de sceau, Arch. mun. Millau, CC 362 I, f° 21 v°22 r°, f° 40 r° et f° 41 v, relaté par J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, Rodez, 1887, rééd., 1981, p. 177-179.

175 Pour un exemple de relation de cette noblesse avec le souverain anglais, J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 187-188. Ainsi Guy de Sévérac et Pierre Senhoret de Millau participent à l’expédition anglaise menée en Espagne pour aider Pierre Ier dans sa lutte avec son frère Henri II de Trastamare.

176 Les registres consulaires rendent compte d’une correspondance et de rencontres suivies, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 357 I, f° 1 r°, f° 9 v°, CC 361 I, f° 2 r°, f° 10 v°, CC 361 I, f° 24 v°, CC 362 I, f° 14 r°, f° 55 r° et CC 363 I, f° 65 v°,83v°.

177 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 31 r°.

178 Des présents sont offerts au vicomte de Creissels, Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 22 r°, f° 27 v°. On organise la réception de Jean d’Armagnac, CC 362 I, f° 7 v°, f° 51 v°. Pour la participation au financement de la délivrance du comte d’Armagnac (300 000 florins) qui est prisonnier du comte de Foix, CC 357 I, f° 12 r°, CC 358 I, f° 7 r°-v°, f° 10 r°, f° 21 v°, f° 33 r°, CC 361 I, f° 8 v°, f° 13 v° et f° 32 r°.

179 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 100-101.

180 Pour une présentation des traités de Brétigny et de Calais, avec la question des renonciations, J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 276-286 et p. 312-325 ainsi que J. Favier, Le temps des principautés de l’an mil à 1515, Paris, 1984, p. 362-363 et p. 364-370.

181 J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 314-316. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 211-213.

182 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. IV, Paris, 1904-1931, p. 102-104.

183 Arch. mun. Millau, AA 18, copie de la lettre envoyée aux consuls de Millau. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 218-220.

184 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 236-237.

185 Elles sont qualifiées d’ennemies, elles doivent entrer dans la principauté le 19 octobre Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 32 r°, f° 33 r° et f° 33 v°.

186 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 34 r° et f° 40 r°.

187 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 41 r°.

188 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 41 v°.

189 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 46 r°-v° (29 janvier), f° 47 v° (2 février).

190 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 46 v° (29 janvier), f° 47 v° (2 février), f° 48 v° (13 février), f° 55 v° (21 mars), f° 59 r° (11 avril). CC 365 I, f° 6 v°-12 r° (lettre à Chandos) et f° 7 v° (lettre au sénéchal).

191 Le 28 février 1369, après la visite du seigneur de Sévérac, une réunion des conseillers est tenue pour rédiger la lettre qui doit être transmise au prince Edouard accompagnée d’une copie des lettres du duc d’Anjou, du comte d’Armagnac et du sénéchal de Toulouse. Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 50 v°-51 r°.

192 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 237.

193 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 43 v°.

194 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 45 r°, le 25-I, les consuls de Millau reçoivent des nouvelles de Saint-Sernin par l’intermédiaire des consuls de Saint-Affrique, deux compagnies arboraient la bannière déployée du roi de France à La Roquevalsergue et le comte d’Armagnac était entré à Albi. Le 22 janvier, Jean de Lévézou avait déjà écrit aux consuls pour réagir à leur étonnement (que vos autre e la vila avetz grans meravilhas) lorsqu’il a mis los penos (sic) del rey de Fransa sobre mos locs, Arch. mun. Millau, AA 18 et publiée par J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 241. Sur la question des ralliements, J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 316-317.

195 Informations réciproques sur les mouvements de troupes, Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 47 r°.

196 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 47 v°.

197 J. Artières, « Lettre de Jean Chandos et de Thomas de Felton aux Consuls et habitants de Millau (2 janvier 1368) », M.S.L.S.A.A., 16 (1900-1905), p. 110-115.

198 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 53 v°, f° 54 r° et f° 57 r°.

199 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 211-214.

200 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 54 v° et réponse f° 56 r°.

201 Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 55 r°.

202 En cours de voyage, ils sont faits prisonniers à Montpellier. J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 253-255. Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 59 v° à 62 v°.

203 Une autre consultation de juristes, moins prestigieuse, intervient en octobre 1440. Au cours d’une mission, deux représentants millavois consultent à Gaillac d’Aveyron deux juristes. Ils se renseignent pour savoir se y avia degun bon clerc famos e notable. On leur indique hun doctor appelat moss Johan de Bozols archidiague de Melhau et hun licenciat antic appelat moss Johan de Camps judge de Carladet, Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 30 r°-v°. Les administrateurs des villes médiévales avaient habitude de recourir aux conseils de juristes, c’est par exemple le cas en 1303 pour Lunel avec Guillaume de Plaisians, A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », La science du droit dans le Midi…, p. 57. Parfois, ils requièrent les consilia de docteurs étrangers. C’est le cas des consuls de Gourdon qui s’adresse à Accurse, à la suite de protestations du peuple, pour établir la manière d’élire les consuls (tirage au sort), A. Monzat, « Gourdonen-Quercy du milieu du xiiie siècle à la fin du xive siècle. Naissance et développement d’un consulat », P.T.E.C., 1970, p. 146 et A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales au Moyen Âge », La science du droit dans le Midi…, p. 56 note 7 renvoyant à H. Gilles, « Accurse et les universités du Midi de la France », Atti del Convegno internazionale di studi Accursiani, Bologna, 21-26 octobre 1963, t. III, Milan, 1968, p. 1042.

204 Le 6 mai, le seigneur de Sévérac renouvelle sa demande de reconnaissance de la souveraineté du roi de France. Le 16 juin, trois capitaines donnent le choix aux consuls de leur rendre la ville ou de reconnaître la souveraineté du roi. Face au refus de la ville, ils s’installent au château de Verrières, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 9 v°-10 r°, J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 255-256.

205 Bibliothèque de la Société des Lettres de l’Aveyron, Fonds Arpajon, Inventaire de documents sur le château de Sévérac par Dupont, p. 134, n° 482. B.N., collection Doat, vol 197, f° 42. Le châtelain de Millau promet de livrer sous huitaine la citadelle à Guy de Sévérac à moins qu’il ne soit secouru par l’armée anglaise. Trois jours plus tard, le sénéchal du Rouergue arrive et commence le siège des Français pendant 20 jours. Les consuls approvisionnent les troupes anglaises, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 16 r°-17 v°. La situation évolue, le 16 juillet, avec l’arrivée des Français. Le combat s’engage sans tarder, CC 365 I, f° 22 v°.

206 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 22 v°-23 r°.

207 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 24 r°-25 r°.

208 J. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais…, op. cit., p. 263. Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 40 v°.

209 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 40 v°-41 r°, fon azordenat que fos fagh un cantar solemne a Nostra Dona e que hi fosson hapellats tots los capellas, e tots los religiozes, e totas las donas religiozas d’esta villa, so es assaber per l’arma [âme] de mossenhen Tomas de Utenalha, senescalc de Rozergue,…, e foron li sonats tots los senhs.

210 R. Latouche, « Saint-Antonin et la domination anglaise au xive siècle (1358-1369) », Mélanges d’histoire offerts à Charles Bémont, Paris, 1913, p. 310-315, avec l’exemple de la convention secrète passée entre les consuls de Saint-Antonin et le comte d’Armagnac en février 1369.

211 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 26 r°.

212 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 28 v°-29 r°.

213 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 31 r°.

214 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 35 v°.

215 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 31 v°-32 r°.

216 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, Paris, 1909-1931, p. 202-203 pour la transcription de l’article 12 et les derniers mots « Et du temps et du lieu, où et quand les dites renonciations se feront, parleront et ordonneront les deux rois à Calais ». J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 281.

217 Pour une analyse détaillée, R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, op. cit., p. 193-265 et plus particulièrement p. 244-245 sur les modalités des renonciations, délivrance des terres avant la Saint Jean 1361 ou, dernier délai, à la Toussaint.

218 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. II, op. cit., p. 246.

219 R. Delachenal, Histoire de Charles V, t. IV, op. cit., p. 92-93. J. Favier, La guerre de Cent ans…, op. cit., p. 314-315, « en droit strict, Charles V était toujours souverain en Aquitaine, par-dessus le duc-roi ». Le Songe du vergier développe, quelques années plus tard, le thème du « roi naturel », à propos de la question de la souveraineté et du ressort sur le duché de Guyenne et de Bretagne, J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France xiiie-xve siècle, Paris, 1993, p. 332-333. J. Quillet, Charles V le roi lettré. Essai sur la pensée politique d’un règne, Paris, 1987, p. 147-149 insiste sur les arguments avancés (impossibilité d’aliéner la souveraineté du roi, appartenance du duché à la France depuis Charlemagne, hommage des rois d’Angleterre au roi de France).

220 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 174 r°-v°.

221 F. Autrand, Charles V, Paris, 1994, p. 557.

222 Cette consultation a été évoquée par L. Bernad, Les consuls de Millau face à l’annexion anglaise (1362-1370), mémoire maîtrise, 1998, Université P. Valéry-Montpellier III, 2 vol., dactyl. Editée par P. Chaplais, « Some documents regarding the fulfilment and interpretation of the treaty of Brétigny (1361-1369) », Camden Miscellany, vol. 19, Londres, 1952, 1re partie, p. 58 et s., cité par G. Leyte, Domaine et domanialité publique…, op. cit., p. 341 note 160.

223 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 170 r°-175 r° et f° 175 r°-202 r°. Les juristes de Bologne consultés sont Jean de Legnano, docteur in utroque, auteur d’un traité militaire, Tractatus de Bello, de Represaliis et de Duello (1360), qui inspira L’Arbre des batailles d’Honoré Bovet, voir sur ce point Ph. Contamine, La guerre au Moyen Âge, Paris, 1980, rééd., 1992, p. 233, p. 289, p. 448 et p. 451 ; Richard de Saliceto, docteur en lois, Nicolas de Castello, docteur en lois ; Ninus de Becadellis, docteur en lois, Nicolas de Aanasys, docteur en décret ; Jérome Andrea, docteur en décret et Gaspar Calderini, docteur en décret. Nous ferons paraître prochainement l’analyse de cette consultation juridique.

224 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 173 r°.

225 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 174 v°-175 r°.

226 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale…, op. cit., p. 58.

227 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 199 r°-v°.

228 Pour le glissement de la suzeraineté à la souveraineté, A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale…, op. cit., p. 90-92. A. Bossuat, « La formule “Le roi est empereur en son royaume”. Son emploi au xve siècle devant le Parlement de Paris », R.H.D.F.E., 1961, p. 380, les « juristes tendent à substituer la notion de sujet à celle de vassal c’est-à-dire que la base de la souveraineté est l’imperium à la romaine, la plenitudo potestatis qui s’impose sans conditions à tous ceux qui vivent dans le royaume (…) tous égaux dans la sujétion vis-à-vis d’un roi qui représente l’intérêt collectif ».

229 La notion de souveraineté peut être encore employée dans une acception féodale, sur ce point, N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Jean de Montreuil », Francia, 1980, VIII, p. 134.

230 N. Grévy-Pons, « Propagande et sentiment national pendant le règne de Charles VI : l’exemple de Jean de Montreuil », Francia…, p. 135.

231 Leurs développements font référence à la possession de choses incorporelles (« quasi possession »), B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 192 r°-v°.

232 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 182-186.

233 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 184 r°.

234 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 199 r°-200 r°.

235 Ph. Contamine, La guerre au Moyen Âge…, op. cit., p. 451. La décision des docteurs de Bologne insiste sur ces caractères.

236 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 181 r°.

237 B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 188 r°. C’est aux sujets des terres en Aquitaine de reconnaître le roi de France, B.N., fonds Doat, vol. 145, f° 181 r° mais solution inverse formulée au f° 193 r°.

238 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 35 r°, lacal forma fon azordenanda per [Conseil de l’Esquille] en I rotle del cal haponchamen e della tramesa ne feiron resebre cartas las cossols.

239 J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître le Roi de France (novembre 1369) », M.S.L.S.A.A., 15 (1899), p. 351-356.

240 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 38 r°-39 r°, pour mostrar nostras nessessitats que avian suffertadas ni suffertam per la captenensa [conduite] de nostra lialtat quez’a la villa a son senhier, e non remens qu’el plagues de trametre se eron fachas las renonsiasios que eron estadas retengudas el tractamen de la pas e mai fon azordenat qu’el trametsem la copia de la letra de la hobedienssia que aviam facha ha Peitieus [Poitiers] per la villa ha nostre senhior lo prensip.

241 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 41 v° à 42 v°. Ils tiennent à faire connaître au prince de Galles l’esta del pais e della villa, e que pogues conoisse la lialtat de la villa… voliam saber que mandera per razo de la resposta que deu far lo cossolat a la fi del patu ha mossenhen Johan d’Armanhiac ez’al senhier de Rocafuelh.

242 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 49 v°-50 r°.

243 Arch. mun. Millau, AA 18 I et publié par J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître le Roi de France (novembre 1369) », M.S.L.S.A.A…, p. 345-350.

244 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 r°-v° et J. Artières, « Délibération populaire pour reconnaître le Roi de France (novembre 1369) », M.S.L.S.A.A…, p. 350-356.

245 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 53 v°-54 r°. Ils y demeurent pendant 23 jours.

246 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 54 r°-v°.

247 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 59 r°, 61 r°, 66 r°, 67 v°, 68 r°-70 r°.

248 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 61 v°-62 r° et J. Artières, Documents…, op. cit., p. 169.

249 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 65 r°-v°.

250 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 78 r°.

251 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 173.

252 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 72 r°.

253 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 82 v°-83 v°, a la ma del rei, e per ostar las offesiers del Prensip, eper ostar las armas del Prensip, eper metre aquelas de Franssa, e per metre en possessio alqunas gens partiqulars que seron faghs dar alqunas rendas ez’emolumen que pren lo senhior e la villa, eper metre hoffeciers per nostre senhior lo rei de Franssa.

254 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°-87 r°.

255 J. Artières, Documents…, op. cit., n° 369, note 4, p. 180-181.

256 O.R.F, V, p. 291-292 (28 mai 1370) attemptis damnis irreparabilibus et dependitis per dictam villam et singulares ejusdem, ratione guerrarum….concedimus per presentes, immunitatem, quittanciam et absolutionem de non solvendo impositiones, subsidia, focagia, aut aliqualem subventionem regis, tam ratione guerrarum quam alias, per dictum Dominum nostrum, seu nos aut quis vis alios impositam hadenus seu imposeterum imponendam, per tempus viginti annorum, p. 525-526 (3 septembre 1372), confirmation de l’exemption d’impôts, immunitates et privilegia eisdem consulibus et habitatoribus dictae villae non solvendi aliquas thalias seu collectas ordinarias seu extraordinarias ad et per certa tempora.

257 O.R.F, V, p. 292-294 (mai 1370) et p. 490 (juillet 1372). Ce rattachement est exprimé par la formule univimus et adjunximus Coronae nostrae Domanio, la même forme verbale est employée en 1370 avec adjungimus. Sur le domaine de la Couronne, G. Leyte, Domaine et domanialité publique…, op. cit., p. 204-207.

258 O.R.F, V, p. 292-294 (mai 1370).

259 O.R.F, V, p. 294-295 (mai 1370) et Arch. nat., JJ 100, pièce 560.

260 O.R.F, V, p. 321-322 (19 mars 1370).

261 O.R.F, V, p. 304-305 (juin 1370) et Arch. nat., JJ 100, pièce 543.

262 La même politique sera poursuivie par Charles VII, elle vise à s’attacher la fidélité des anciennes villes sous domination anglaise, H. Dansin, Histoire du gouvernement de la France pendant le règne de Charles VII, Paris, 1858, reprints, 1974, p. 320-321.

263 O.R.F., V, p. 232, octobre 1369, sub nostro ac Corone nostre immediato maniburdo seu regimine.

264 O.R.F., V, p. 255-257, février 1369. Sur l’imposition des biens situés hors du comté de Rodez (article 1) en juin 1371, p. 410-412.

265 O.R.F., V, p. 288, avril 1370. Autres privilèges (restitution des biens confisqués, imposition par les consuls pendant cinq ans sur les habitants pour les fortifications) avril 1370, p. 694-697.

266 O.R.F, V, p. 393-399, mai 1371.

267 Pour Villefranche, O.R.F., V, p. 698-702, juin 1370 (rémission des crimes, article 11) et Peyrusse, p. 702-710, mai 1371 (consuls confirmer dans le droit de percer les murs de la ville et d’y faire des portes en temps de paix, article 11, cloche pour convoquer les assemblées, article 16).

Table des illustrations

Titre Tableau 7. Participation de représentants de Millau aux États de Languedoc de 1356 à 1360
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 170k
Titre Tableau 7 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 353 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 335k
Titre Tableau 8. Les réunions des communes en Rouergue de 1356 à 1360
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 326k
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 308k
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 350 à 354 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 157k
Titre Tableau 9. Dénomination des États du Rouergue et participation des délégués de Millau en 1361 et 1362
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 146k
Titre Tableau 9 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 354 à 357 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 317k
Titre Carte 2. La France en 1360 après le traité de Brétigny
Légende (Extrait d’A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France Médiévale. Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, Armand Colin, 1994, p. 289)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 405k
Titre Tableau 10. Les assemblées en Rouergue pendant la domination anglaise (février 1362 à novembre 1369)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 280k
Titre Tableau 10 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 357 à 367 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 238k
Titre Tableau 11. Les voyages vers le Prince d’Aquitaine pendant la domination anglaise (1362 à 1369)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 357 à 367 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1074/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 263k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540