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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Première partie. Les cadres politiques et financiers

Chapitre premier. La formation de l’autonomie urbaine : universitas et consulat millavois

Texte intégral

  • 1 J. Artières, « Les vicomtes de Millau (916-1272) », M.S.L.S.A.A., 21 (1921), p. 487-551. L. Bernad (...)
  • 2 M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination Catalane (1112-1204) », Lib (...)
  • 3 J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les Consuls de Millau (6 juin (...)
  • 4 J. Bousquet, M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une (...)
  • 5 Pour une présentation des origines différentes des consulats, M. Bourin-Derruau, Villages médiévau (...)
  • 6 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 7 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 8 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 9 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 27-28, insiste sur l’importance des finances dans le (...)

1Une présentation du consulat millavois ne saurait se limiter à l’évocation de l’histoire de la cité depuis ses origines fort anciennes1. Sa spécificité a été perçue. Présentée comme un « îlot d’indépendance au sein des principautés catalanes »2, on a pu encore qualifier Millau de « république »3 ou encore de « ville la plus “romaine” » du Rouergue4. Au cours de la diffusion, par vagues successives, du mouvement consulaire aux xiie et xiiie siècles5, cette ville se révèle être un point de passage dans la progression de l’institution consulaire depuis la Méditerranée vers le Massif central6. Les autres localités du Rouergue connaissent plus tard cette vêture institutionnelle7. Au-delà d’un même habillage juridique, cette reconnaissance renvoie à des réalités différentes8. Un point essentiel est leur capacité à connaître, notamment, des questions financières9. L’exemple de Millau en atteste. Depuis sa confirmation, en 1187, le consulat a su tirer avantage des dominations successives exercées par les maisons aragonaise et toulousaine, puis par les princes anglais et français. Les administrateurs millavois réussissent à préserver, chaque fois, leurs libertés toujours plus importantes. Les premières sources comptables et fiscales conservées, depuis la fin xiiie siècle, éclairent la genèse d’un système financier en relation avec l’affirmation de l’institution consulaire. L’exercice du pouvoir au sein de la ville est progressivement passé de l’assemblée générale des habitants aux conseils et aux consuls. Quelques familles monopolisent les charges consulaires jusqu’au milieu du xve siècle, elles ont assumé l’exercice du pouvoir en participant à la gestion du consulat et de ses finances.

I. LA GENÈSE D’UN SYSTÈME FINANCIER URBAIN

  • 10 Cette idée est développée par P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull Rubinat, « La génesis de la (...)

2Un système financier, comme toute autre organisation, peut être décelé lorsque certaines caractéristiques lui confèrent une permanence10. Ainsi, l’existence de prélèvements réguliers, l’établissement de mécanismes de répartition et de recouvrement de l’impôt ou d’un organe spécialisé au sein de l’administration urbaine sont autant d’éléments qui concourent à sa formation et qui contribuent à assurer l’autonomie de l’universitas. Il n’est guère aisé de rendre compte de la genèse d’un tel système. La documentation est généralement discrète pour décrire les premiers pas d’une communauté urbaine, l’exemple ne Millau ne fait pas exception. La formation et la consolidation de pratiques et de règles plus précises sont davantage affirmées au regard des sources fiscales et comptables des années 1279-1350. D’importants changements interviennent dans l’organisation et le fonctionnement des finances du consulat qui se manifestent par une certaine pérennité des hommes et des méthodes.

A. CONSULAT ET FINANCES ( … – 1187 – FIN xiiie SIÈCLE)

  • 11 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive s (...)

3« Pas de fiscalité municipale sans municipalité et pas de municipalité sans finance »11, ainsi formulée, l’idée de Max Turull Rubinat met en lumière l’intérêt que l’on peut porter à déceler l’apparition d’une universitas et les moyens dont elle dispose pour satisfaire des besoins collectifs. De 1187, lorsque Alphonse d’Aragon confirme le consulat, à 1266, date du premier registre financier conservé, de tels indices sont ténus. Tentons de dresser un tableau des différentes dominations exercées sur la ville, des manifestations de son autonomie institutionnelle et des traces de la gestion financière de cette communauté urbaine.

1. Des dominations successives.

  • 12 Devic et Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. 2, c. 376-378. F. de Gournay, « La mutatio (...)
  • 13 Pour quelques témoignages de cette période, L. Balsan « Le cimetière barbare de Maubert », R.R., ( (...)
  • 14 Ch. Higounet, « Un grand chapitre de l’histoire du xiie siècle : la rivalité des maisons de Toulou (...)
  • 15 Comte de Barcelone (1162), Roi d’Aragon (1164), Comte de Provence (1166), Ch. Porée, La domination (...)
  • 16 Comte de Provence, Vicomte de Millau et de Gévaudan (1172-1181).
  • 17 Comte de Provence, Comte de Roussilon et de Cerdagne, Vicomte de Millau et de Vintimille (1181-118 (...)
  • 18 Comte de Provence, Vicomte de Millau (1185-1196).
  • 19 Cette première charte, et les deux suivantes (1200 et 1204), conservée aux archives municipales de (...)

4L’Histoire générale de Languedoc mentionne l’existence d’une viguerie, en 874, laissant dans l’ombre près de 600 ans depuis les traces de l’activité de Condatomag12. On sait seulement que le sud Rouergue devient une « zone frontière » entre Francs et Wisigoths13. Les premiers vicomtes de Millau, dont l’existence est attestée au ixe siècle, nouent des alliances qui leur permettent de prendre place dans la féodalité du Midi. Par son mariage avec Adèle, vicomtesse de Lodève et fille de Gilbert II, au milieu du xie siècle, Bérenger II reçoit les vicomtés de Carlat, de Nobilie et de Lodève. Le développement de liens familiaux assure une domination sur l’ensemble du Rouergue. Puis Gilbert, leur fils aîné, épouse la fille héritière du comte de Provence. Sans descendance mâle, l’union de leur fille Douce, le 3 février 1112, à Raymond-Bérenger III, comte de Barcelone (1112-1131), marque une nouvelle étape avec le début de la lutte entre les maisons toulousaines et catalanes14. L’héritage de Douce, après avoir été confié à la branche cadette des comtes de Barcelone, revient en 1172 à Alphonse d’Aragonr15. Ses frères, Raimond-Bérenger III16 et Sanche17, le reçoivent en apanage, puis c’est son fils puîné Alphonse II18 qui en assure la gestion. Il confirme le consulat par une charte d’avril 118719. La vicomté est ensuite confiée, en 1196, à son frère aîné Pierre II, roi d’Aragon (1196-1213). La ville de Millau est tournée toute entière vers le Sud.

Carte 1. Les possessions de Raymond-Bérenger III, comte de Barcelone, en 1112

Carte 1. Les possessions de Raymond-Bérenger III, comte de Barcelone, en 1112

Possessions personnelles
Au : comté d'Ausone
Ba : comté de Barcelone
Be : comté de Besalu
Ce : comté de Cerdagne
Ct : vicomté de Carlat
Ge : comté de Gérone
Gv : comté de Gévaudan
Mi : vicomté de Millau
Pr : comté de Provence
Comtés vassaux
Em : comté d'Empories
Mo : seigneurie de Montpellier
Ur : comté d'Urgell
Pa : comté de Pallars
Ro : comté de Roussillon

  • 20 Sur l’intérêt porté par les comtes de Barcelone à la région de Millau et leur exercice du pouvoir (...)
  • 21 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 518-522. L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p (...)
  • 22 J. Bousquet, Le Rouergue au premier Moyen Âge…, op. cit., p. 85-86. J. Bousquet, « Le traité d’all (...)

5Les liens du Rouergue méridional avec l’administration catalane ne sont plus à démontrer20. L’histoire de la cité millavoise continue d’être liée pour un moment encore aux destinées de la maison aragonaise. En 1204, elle cède la ville en mort-gage, à Raymond VI de Toulouse, contre le prêt de 150 000 sous melgoriens21. Après la bataille de Muret, Pierre II mort et Raymond VI en fuite, l’incertitude se fait jour quant aux titulaires des droits sur les vicomtés engagées. En 1222, Raymond VII met fin à la lutte qui oppose Guillaume de Peyre, évêque de Mende représentant de Pierre II, et Jacques Ier son fils. La vicomté de Millau demeure entre les mains des comtes de Toulouse aux termes du traité de Paris (1229)22. Une tentative infructueuse de Jacques Ier, en 1237, marque la rupture des relations entre l’Aragon et Millau. Elle est consommée définitivement avec la renonciation de ses droits au profit de Saint-Louis, en 1258, par le traité de Corbeil. Le consulat se tourne alors vers le Nord.

  • 23 J. Artières, Documents sur la ville de Millau, Millau, 1930, p. 195 et O.R.F., V, p. 490.

6La ville est progressivement rattachée à la Couronne de France. Après la mort de Raymond VII, le 27 septembre 1249 près de Millau à Pris, sa fille et Alphonse de Poitiers recueillent son héritage. Le consulat intègre pour la première fois, en 1271, le domaine de la Couronne, puis de manière définitive en 1369 après la réaffirmation des droits du roi de France sur les terres cédées par le traité de Brétigny neuf ans plus tôt23. Millau tire profit de ces différentes dominations et obtient la confirmation, le renouvellement et l’octroi de ses privilèges. Elle se concilie alors les bonnes grâces du prince le plus éloigné, peu importe qu’il soit aragonais, anglais ou français.

2. Les manifestations de l’autonomie urbaine.

  • 24 Arch. mun. Millau, AA 13 I. Sur la qualité des probi homines dans le Biterrois, M. Bourin-Derruau, (...)
  • 25 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 518-522, les expressions employées sont burgum quod vul (...)
  • 26 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 763-765.
  • 27 J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les consuls de Millau (6 juin (...)
  • 28 On rencontre l’expression à Montpellier (fin xiie s.), à Marseille (1209), à Toulouse (1211), en A (...)
  • 29 Par exemple, Arch. mun. Millau, AA 13 I, charte de 1187, articles 2, 8 et 10 et AA 18 I, pour le p (...)
  • 30 Arch. mun. Millau, AA 13 I, charte de 1187, article 9 ; AA 18 I, privilège accordant de nouvelles (...)
  • 31 Arch. mun. Millau, CC 53 I (1311) et à de multiples reprises dans les comptes consulaires.
  • 32 Arch. mun. Millau, CC 342 I, registres comptables de 1266 et de 1277 ; AA 1 I, achat de la maison (...)
  • 33 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 53 et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 1 (...)

7Les chartes millavoises, de la fin du xiie siècle et du début du xiiie siècle, évoquent la collectivité des habitants, et ses représentants, par les expressions omnibus habitatoribus Amilianensis villae, consulatum (1187), suis consulibus et probis hominibus Amiliavi (1200), consulatum, omnis populus Amiliavi (1203)24. L’acte d’engagement des vicomtés de Millau et de Gévaudan, par Pierre II, roi d’Aragon à Raymond VI, comte de Toulouse, en 1204, désigne simplement Millau comme un burgus25. Une lettre de Jacques Ier aux consuls de Millau d’avril 1223, fait état de suis consulibus et probis hominibus Amiliavi26. Les références à l’universitas sont plus tardives. Une première mention peut être signalée en 122327. Il n’y a là rien qui doive nous surprendre, l’utilisation de ce vocable dans le Midi de la France se rencontre qu’à partir du début du xiiie siècle28. Les textes des xiiie, xive et xve siècles emploient plus facilement les termes de consulum29, consulibus30, cossolat31 et cossol32. Davantage qu’une forme institutionnelle précise, les références à ces expressions manifestent, dans un premier temps, une certaine capacité à assumer la gestion des affaires de l’universitas naissante33.

  • 34 La ville en France au Moyen Âge. Histoire de la France Urbaine, A. Chédeville, J. Le Goff, J. Ross (...)
  • 35 Par exemple, A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 27-42.
  • 36 M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la vill (...)
  • 37 M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 290-291 avec la mention sigillo univer (...)
  • 38 Pour les matrices, M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 292. À la fin du xi (...)
  • 39 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers. Étude sur la réunion des provinces du Midi et de (...)
  • 40 M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 288-305. Les sceaux de 1243 apparaisse (...)

8Il est un problème qui ne semble guère avoir retenu l’attention pour Millau. L’accès à la vie juridique d’une communitas, révélée par les termes de corpus et d’universitas, s’accompagne de signes qui manifestent son autonomie, tels le sceau34, la bannière, la maison commune ou bien encore l’arca communis35. Qu’en est-il à Millau ? Le sceau est attesté dans la charte de 1187, comme sigillum comune consulibus et comuni cum suscriptione nostra et sua. Il s’agit là d’un sceau particulier. Ce n’est pas encore le sceau du consulat mais celui qu’il utilise en commun avec le roi d’Aragon. Le griffon, symbole de la ville, et l’écu aux armes du roi en attestent. Martin de Framond a analysé de manière très fine l’existence de ce sceau double, « appartenant à deux propriétaires différents »36. À l’origine sceau de juridiction, il se transforme en sceau de ville lorsque les consuls l’emploient pour leur propre usage à partir de 124337. Onze ans plus tard, l’une des faces représente toujours le griffon, sur l’autre apparaissent les armoiries de la ville38. En 1269, le sceau du consulat est apposé au bas de l’acte des consuls qui accorde un don gratuit à Alphonse de Poitiers39. Pour d’autres villes rouergates du xiiie siècle, de tels sceaux apparaissent en 1243 à Capdenac, Najac, Peyrusse, Villeneuve et, en 1275, pour le Bourg de Rodez40.

  • 41 En juillet 1286, la ville se voit confirmer le sceau et la bannieyra, Arch. mun. Millau, AA 13 I. (...)
  • 42 M. Turrull Rubinat, « “Arca comunis” : dret, municipi i fiscalitat (D’una peticio de privilegi fis (...)

9La charte de 1187 révèle également l’existence d’une bannière, vexillum nostrum, celle du roi d’Aragon. Il est plus difficile de dater l’apparition de la bannière du consulat41. Les armoiries du consulat sont à l’image des différentes dominations, outre le rappel de la présence aragonaise, bandes rouges et jaunes, trois fleurs de lys sont représentées. Il n’est aucunement fait mention de l’arca communis, dont la signification est de pouvoir administrer un patrimoine et des ressources propres à l’universitas, autres que ceux de ses membres42. La ville ne peut encore se prévaloir d’une pleine et entière personnalité juridique. Les signes traditionnels d’autonomie de l’universitas sont pour l’instant partagés avec le pouvoir aragonais.

  • 43 Sur le mouvement général observé à la fin du xiiie siècle et son interprétation, A. Castaldo, Seig (...)
  • 44 Arch. mun. Millau, AA 1 I et DD 6. L. Constans, Le Livre de l’Epervier, Montpellier, 1882, p. 14 e (...)
  • 45 A. Maury, « Le laborieux établissement des Dominicains à Millau à la fin du xiiie siècle et au déb (...)
  • 46 G. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau : des origines d’un conflit à la (...)
  • 47 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 22. Mémorial des privilèges, f° 29, n° 280.
  • 48 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 89 note 112 pour des exemples d’acquisition de maiso (...)
  • 49 Les comptes des consuls boursiers font état de diverses réfections pour maintenir en état cette ma (...)
  • 50 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac…, op. cit., p. 140.
  • 51 H. Bousquet, Comptes consulaires de la cité et du bourg de Rodez…, op. cit., vol. 1, p. 178-180.
  • 52 Les administrations urbaines veillent tout particulièrement à la conservation de leurs archives. À (...)
  • 53 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 r° et CC 353 I, f° 16 r°.

10Le consulat dispose d’un sceau en 1254, puis d’une bannière, sans doute entre le milieu du xiiie siècle et 1286, et enfin d’une maison commune en 1278. Jusqu’à cette date, les réunions propres aux affaires de la ville se déroulent dans l’église Saint-Martin. En d’autres lieux, la maison d’un particulier, un cimetière peuvent également servir de cadre à de telles assemblées43. Le consulat fait l’acquisition d’un ensemble de bâtiments appartenant à Bernard Feltrier44. Ils achètent plusieurs maisons, jardins et cours à proximité de la demeure des Dominicains installés depuis peu. Ces derniers se sont opposés à la vente effectuée par l’ancien consul Feltrier au motif qu’il aurait déjà promis la donation de ses immeubles aux frères prêcheurs45. Un procès s’en suivit46. L’acquisition de la mayso comuna e del Cossolat est confirmée par lettres royaux en 1286 (n.s.) et en 131947. La maison commune est essentielle au fonctionnement régulier de l’institution consulaire48, elle fut l’une des préoccupations premières des administrateurs urbains49. Ainsi à Najac, les consuls louent, en 1249, une maison puis décident d’en construire une en 127650. À Rodez, il faut attendre, semble-t-il, 133751. Des différentes pièces qui composent la maison consulaire de Millau, les plus importantes sont la salle haute où se tiennent les conseils, et celle qui renferme les archives de la ville52. Ce lieu est désigné par le terme crota (cave). Habitude était prise d’y conserver la correspondance dans de petites boîtes53, les privilèges octroyés à la ville, les comptes consulaires et les différents documents écrits.

  • 54 J. Bousquet, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’ (...)
  • 55 A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 42-44. A. Gouron, « Diffusion des consulats mérid (...)
  • 56 J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en R (...)
  • 57 La ville de Millau permet d’accéder à des domaines possédés par la maison d’Aragon (vicomtés de Ca (...)
  • 58 Pour un même enchaînement, consuls puis universitas, M. Turull Rubinat, J. Ribalta Haro, « “De vol (...)

11En outre en 1187, les termes consulatum (ensemble des habitants du consulat) et consulum révèlent tout à la fois le sentiment d’appartenir à une communitas et l’existence de représentants. L’autonomie de la ville est pour un temps encore incomplète, elle ne possède en propre aucun sceau, aucun coffre, aucune bannière. On a parlé de consulat, il s’agirait davantage d’une vêture institutionnelle que d’une réalité possédant tous les attributs qui lui sont reconnus. La présence précoce de notaires à Millau aurait-elle facilité l’emploi de ce terme54 ? L’utilisation de cette expression à Millau vient-elle de Provence par l’intermédiaire de la maison aragonaise ? On connaît la « plasticité » de ce vocable55. Jean-Marie Carbasse a mis en lumière ces influences dans la charte de 1187, tant en matière de justice que par la présence de la formule jurare consulatum qui « implique à la fois la fidélité à l’institution consulaire et l’obéissance aux consuls »56. Cette pratique, connue en Aragon, prend un sens particulier à Millau à la fin du xiie siècle. En position délicate dans la région, les comtes de Barcelone ont besoin d’appui57. La concession de la charte renforce ainsi leurs liens avec Millau. L’évocation des consuls, en 1187, date de leur première apparition dans la documentation, précède la reconnaissance de leur pleine capacité de décision et de gestion58.

  • 59 Sur cette imposition en Rouergue, F. de Gournay, Le Rouergue au tournant de l’An Mil. De l’ordre c (...)
  • 60 M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la p (...)

12En définitive, les chartes de 1187, de 1200 et de 1203 sont des plus discrètes sur l’institution consulaire. La distinction entre l’universitas et le conseil comme organe de gouvernement et d’expression de la volonté de la ville n’est pas aisée à déceler. Les finances, domaine privilégié où l’autonomie des représentants de la ville se manifeste, ne sont guère abordées, outre l’exemption classique de la questum vel toltam59. La matière financière ne peut être saisie avant la deuxième moitié du xiiie siècle, lorsque les sources sont plus nombreuses et que la pénétration de la civilisation de l’écrit est davantage perceptible60. Ce fait culturel est à prendre en considération parmi les éléments qui participent à la genèse des finances des villes médiévales et du développement d’une documentation particulière.

3. Des traces d’une gestion financière de la communauté d’habitants.

  • 61 Arch. mun. Millau, CC 510 I. Pour la première utilisation connue du sceau de la ville par les cons (...)
  • 62 Arch. mun. Millau, CC 342 I.
  • 63 B.N., NAF, n° 10372, 183 f°. J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux (...)
  • 64 R. A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand en provençal auvergnat, (...)
  • 65 C. Thévenaz, Écrire pour gérer : les comptes de la commune de Villeneuve autour de 1300, Cahiers l (...)

13Les premiers pas financiers du consulat millavois sont malaisés à percevoir. Quelques indices de l’activité financière des consuls apparaissent de manière diffuse. En 1254, ils accordent une réduction de taille à Raymond Damelhau en dédommagement de la perte d’un mulet que la ville lui a loué pour un voyage auprès du roi de France61. En 1261, ils reçoivent les comptes de l’hobrier de l’église Mage. Les archives municipales de Millau ont en outre conservé un livre de comptes pour les années 1266-127162. Il laisse entrevoir une administration consulaire dont l’organisation des finances présente encore des caractères rudimentaires. Les registres de Najac63 et de Montferrand64 de la deuxième moitié du xiiie siècle offrent un point de comparaison intéressant65.

  • 66 Le compte millavois de l’année 1269-1270 débute par la présentation des six consuls. En tête de ch (...)
  • 67 Les dépenses de Montferrand s’élèvent à 2 770 livres, il s’agit là d’une somme exceptionnelle en c (...)
  • 68 Tel est le cas pour les comptes de Najac entre 1258 et 1298, par exemple, B.N., N.A.F., n° 10372.
  • 69 Par exemple, R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 112, p. 117. Pour Najac, B.N., N. (...)
  • 70 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 19, les frais de justice représentent 44 % de (...)
  • 71 C’est par exemple le cas du sénéchal, Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 15 r° - 17 v° et f° 35 r°. R (...)
  • 72 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 37 r°. B.N., N.A.F., n° 10372, f° 145 r° (1285).
  • 73 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 7 r°, et la liste des personnes ayant contribué au financement de (...)
  • 74 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 12 v°. R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 17.
  • 75 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 13 v° - 14 v°. R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. (...)
  • 76 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 1 v° - 2 v° (Recettes).
  • 77 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers…, op. cit., p. 301 note 2.
  • 78 D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul (...)
  • 79 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 70. Il est à noter la même racine entre l’impo (...)
  • 80 Arch. mun. Millau, CC 51 I, f° 1 r°.

14Les comptes millavois et ferrandois distinguent les dépenses des recettes66. Au cours de l’année 1269-1270, 81 articles de dépenses peuvent être isolés pour Millau contre 101 articles pour Montferrand67. Leur contenu, peu développé, contraste avec les rédactions plus détaillées des siècles suivants68. Rares sont les indications de dates, celle de la reddition de compte est parfois mentionnée69. La composition des dépenses est semblable (poursuite de procès70, présents71, voyages72 et sommes exposées en matière d’urbanisme73). Les recettes sont assez similaires, elles peuvent prendre la forme d’un fouage74, d’un prêt75 ou d’une taxe sur les animaux76. En 1269, les consuls millavois accordent un don gratuit de 1 200 l. tournois au comte de Poitiers77. Les premiers registres d’imposition concernent la levée de comu c’est-à-dire d’« un impôt commun, levé sur tous, destiné aux besoins de la communauté »78. C’est le cas à Montferrand avec la levée d’un cumi dès 1258-125979 et en 1279 à Millau80.

  • 81 Il en va de même à Saint-Flour en 1315, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 786. Dans un sen (...)
  • 82 Pour une présentation des facteurs à l’origine des finances urbaines, B. Chevalier, « Genèse de la (...)
  • 83 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., t. I, p. 273-310. Voir l’exempl (...)
  • 84 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., t. I, p. 311.
  • 85 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 9 et p. 23. J. Frayssenge, « Évolution de l’histoire hospita (...)
  • 86 Les liens entre ce type d’institution et la genèse du consulat sont difficiles à déceler. Par exem (...)
  • 87 J. Rouquette, Histoire de l’Église Notre-dame de l’Espinasse, Villefranche, 1866, Nîmes, 1998, p. (...)
  • 88 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 1. J. Rouquette, de l’Église…, op. cit., p. 22.
  • 89 J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fi (...)
  • 90 P. Dognon,Les institutions politiques…,op. cit., p. 106-107, avec par exemple la coutume d’Espalio (...)
  • 91 D. Neirinck, Étude des documents…, op. cit., p. 42-43.
  • 92 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., (...)
  • 93 Le seigneur confie à la communauté, ou à ses représentants, la gestion de certains revenus seigneu (...)
  • 94 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 786-787. J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Mo (...)
  • 95 M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination catalane (1112-1204) », Lib (...)
  • 96 A. Soutou, « Un grand millavois méconnu : Nicolas, bailli du roi d’Aragon et écrivain public (…-11 (...)
  • 97 Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan…, op. cit., p. 197-201.
  • 98 Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan…, op. cit., p. 199 et s. M. Sánchez Martínez, « Fi (...)
  • 99 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 53-90 avec la distinction entre les « droits profita (...)
  • 100 L’existence de « droits profitables » pour répondre à des charges de « services publics », reste à (...)

15Les textes millavois ne posent pas de manière explicite la reconnaissance du pouvoir fiscal des magistrats urbains81, ou tout du moins, leur participation à la gestion des affaires communes. Les recherches menées pour d’autres communautés d’habitants du Midi médiéval suscitent quelques pistes de réflexion82. Dans le cadre des villages du Bas-Languedoc, et en particulier du castrum biterrois, M. Bourin-Derruau a mis en lumière l’apparition d’institutions paroissiales et charitables avant que syndicat et consulat ne prennent forme. Participant à la genèse du sentiment communal, ces organismes de piété et de charité éclairent l’intervention de laïcs dans la gestion de « biens communs et publics »83. Néanmoins, le rôle de ces institutions a été nuancé84. Ce cadre « villageois » diffère de la situation millavoise, sans doute il y a là un élément à ne pas négliger. La fondation par les consuls, en 1266, de la charité Saint-Marc et, en 1278, leur intervention dans la gestion de l’hôpital du Larzac85, sont postérieures à l’apparition de l’universitas86. Aucune conclusion, relative à la participation de laïcs, ne peut être formulée après la suite de la donation de l’église paroissiale de Millau par Bérenger, vicomte de Millau, à son frère, abbé de Saint-Victor de Marseille en 107087, ou en relation avec l’existence de la maladrerie de Saint-Thomas88. Pour autant, en certaines circonstances, gestion des affaires communes et construction d’une église paroissiale sont liées. Ainsi, au milieu du xiiie siècle à Najac, une comptabilité et une fiscalité sont élaborées pour répondre à la nécessité du financement de cet ouvrage89. L’imposition de comu sur l’ensemble des habitants révèle la satisfaction d’une dépense exposée pour le bien commun. L’exercice de cette prérogative est généralement partagé un temps avec le seigneur avant que la ville ne s’approprie un tel droit d’imposer90. Tel est le cas au xiiie siècle à Albi91, à Montpellier92 ou bien encore dans les communautés dauphinoises93. En d’autres lieux, l’abandon par le pouvoir seigneurial de son droit de percevoir des taxes suscite des différends. La compétence reconnue aux consuls est ensuite confisquée par le pouvoir royal94. On ne peut rendre compte à Millau de cette première phase où la ville acquiert le droit de tailler tous les hommes levants et couchants. Vraisemblablement une telle prérogative est apparue lorsque l’influence du pouvoir aragonais fut amoindrie dans la première moitié du xiiie siècle. Les bayles du roi d’Aragon Peire Parto dans les années 117095, Nicolas (1195)96 et Navarre (1198 à 1205), exercent leur autorité sur les vicomtés de Millau et de Gévaudan. Ces agents, dont la résidence se trouve généralement à Millau, sont aidés dans leurs tâches par des lieutenants en divers lieux des possessions aragonaises97. Le bayle des rois d’Aragon, comme le battle outre Pyrénées, connaît des affaires financières, tout du moins domaniales98. Les consuls auraient pu exercer certaines des compétences du représentant seigneurial pour satisfaire des besoins communs. Enfin, la documentation est ténue pour rendre compte de la constitution d’un patrimoine public99 comme préalable à la reconnaissance d’un statut politique et juridique100.

  • 101 Sur l’action d’Alphonse de Poitiers, Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines…, op. cit., p. 23-26.

16À la fin du xiiie siècle, les divers signes révélateurs de l’autonomie d’une universitas ont progressivement été acquis. La genèse du pouvoir financier des consuls est moins évidente à retracer. Les premiers documents comptables et fiscaux conservés apparaissent dans les années 1260-1270, à un moment où un « vigoureux effort financier » est demandé aux villes101. La première moitié du xive siècle conforte les consuls dans la voie de la mise en place d’une administration financière pérenne.

B. FORMATION ET CONSOLIDATION DU SYSTÈME FINANCIER (FIN xiiie SIÈCLE-1350)

  • 102 Le schéma de l’évolution des finances municipales catalanes s’opèrent en trois temps en relation a (...)

17Un système financier urbain peut se définir comme un ensemble d’éléments, destinés à assurer le financement de besoins collectifs, par le recours à des impositions régulières et dont la gestion est confiée à une organisation permanente, plus ou moins complexe, qui fait appel à des techniques comptables et fiscales élaborées et mises en œuvres par la ville. Bien souvent, de tels systèmes se construisent en relation avec le développement de la demande fiscale royale, l’exemple de la Catalogne en atteste102. L’étude des documents comptables et fiscaux de la première moitié du xive siècle, met en lumière une spécialisation des hommes chargés de l’administration des finances et la fixation de règles comptables liées au recouvrement de l’impôt.

1. Une spécialisation de l’administration consulaire : l’apparition du boursier.

  • 103 Sur l’apparition du receveur général à Dijon, de ses prérogatives et de l’évolution de ses rapport (...)
  • 104 Pour en faire état, nous disposons de sources différentes, des comptes consulaires à partir de 126 (...)

18L’apparition d’un organe spécialement affecté à la gestion des deniers de la ville révèle une étape importante dans la constitution d’une administration financière103. L’institution du trésorier pour le consulat s’affirme dans la première moitié du xive siècle, elle participe de la mise en place d’une organisation pérenne destinée à connaître des dépenses et des recettes de la ville104.

  • 105 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 2 r°.
  • 106 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 2 r°.
  • 107 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 1 r° à 95 v°.
  • 108 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 1 r°, f° 9 r° et la reddition de comptes, f° 21 r°-v°.
  • 109 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 54 r°.
  • 110 Arch. mun. Millau, EE 2 I, f° 1 r° tête-bêche.
  • 111 Arch. mun. Millau, CC 54 I, f° 60 v°.
  • 112 Des membres de la famille de Johan Delafon et B. de Cumbas font sans doute partie des conseillers (...)
  • 113 Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 80 r°.
  • 114 Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 123 r°.
  • 115 Arch. mun. Millau, EE 4 I (année 1339) et CC 61 I (année 1343).
  • 116 Arch. mun. Millau, EE 5 I, f° 34 r°.
  • 117 Arch. mun. Millau, CC 347 I, CC 348-349 I et CC 350 I.
  • 118 La question peut se poser de savoir si l’importance et l’accroissement des sommes gérées peuvent c (...)
  • 119 On note, au même moment, la nomination de régisseurs particuliers pour assurer la direction et la (...)

19Dans un premier temps, il n’est pas fait mention dans les comptes de la charge de trésorier. Ainsi, en 1302, le compte débute simplement par l’expression « j’ai dépensé cette année pour l’affaire du consulat (c’est-à-dire pendant l’exercice du consulat) ce qui suit ci-après » (mezero aquel an per lafar del cossolat aquo que apres si essegra)105. Les dépenses sont introduites par anero ou donero106. Les comptes de 1313 à 1317 reprennent des formules semblables107. On note, en 1313, l’emploi du terme borssier pour Johan Delafon108. La formule introductive de présentation des six consuls de l’année 1315 fait de même pour B. de Cumbas109. Une telle mention se rencontre dans le registre relatif au subside pour la guerre de Flandre levé en 1315110 et en 1319 pour une taille imposée par la ville111. Les premiers consuls boursiers appartiennent à d’anciennes familles consulaires112. En 1339, pour la première fois, la mention que era borcier apparaît dans le livre des taxations113. Elle sert à qualifier Johan Fornier. Elle est reprise, sans discontinuer, jusqu’en 1352114. On la trouve également dans les registres fiscaux115. L’expression cossol e borsier est mentionnée, en 1339, à propos de P. del Sales pour la levée de subsides royaux116. Elle est employée dans les comptes consulaires de 1345, 1351 et 1356117. Elle se maintient ensuite tout au long de la deuxième moitié du xive siècle et pendant le xve siècle. Ces précisions terminologiques traduisent-elles une affirmation, voire une évolution des compétences ? En raison du développement des dépenses de la ville118, essentiellement dans les années 1340-1350 pour le financement des fortifications, le besoin s’est sans doute fait sentir de désigner une personne pour la centralisation et la gestion des dépenses et des recettes du consulat119. On aurait alors tendu vers la spécialisation d’un des consuls.

  • 120 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 21 v°.
  • 121 Arch. mun. Millau, FF 43 I, tot cossol borssier quant aura redut so compte.

20L’emploi d’un vocabulaire plus précis, dans les comptes consulaires, pour le trésorier de la ville ne transparaît pas dans la réglementation municipale. Il y a là, semble-t-il, un décalage entre la pratique, telle qu’elle est perceptible, et sa reconnaissance « officielle ». Deux ordonnances consulaires, en 1339 et en 1348, apportent des précisions quant à l’organisation de la gestion financière du consulat. Les deux premiers articles des établissements de 1348 prévoient les modalités de répartition de la taille à partir de l’estimation annuelle des facultés de chacun des habitants de la ville. Puis, commune aux deux textes, la procédure de reddition des comptes est réglementée pour différentes institutions urbaines. L’audition des comptes de l’hôpital Mage, des consuls, des charités est ainsi détaillée aux articles 10 à 14 de l’ordonnance de 1339 et aux articles trois à sept des établissements de 1348. Cette procédure est connue, au moins, depuis les années 1310. Le compte de l’exercice 1313-1314 est examiné par les consuls et le Conseil Secret de l’année 1315120. On ne trouve cependant pas l’emploi du qualificatif « consul boursier » dans l’ordonnance de 1339. Les expressions, redre los comtes des cossolz, los comptes dels cossolz seran ressauputz, sont mentionnées, mais rien quant à la personne qui doit assumer une telle obligation. Faut-il y voir un indice de son caractère récent et encore mal assuré ? À l’article sept des établissements de 1348, un des consuls est individualisé au sein du collège consulaire121. Ainsi dans la première moitié du xive siècle, la fonction de trésorier est confiée à l’un des six consuls. La place du titulaire de cette charge se précise au sein de l’équipe consulaire lors des années 1330-1340 à un moment où une étape importante dans la formation de l’administration financière du consulat est franchie avec l’instauration de principes qui intéressent la comptabilité de l’impôt.

2. La fixation de règles comptables relatives au recouvrement de l’impôt.

  • 122 Pour Périgueux, l’étude des registres de la taille met en lumière l’évolution de la comptabilité d (...)
  • 123 A. Higounet-Nadal, « La comptabilité de la taille à Périgueux au xive siècle », Finances et compta (...)
  • 124 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez 1903, p. 434, mentio (...)
  • 125 Trois types de documents doivent être distingués en fonction des données qu’ils renferment. Tout d (...)

21L’évolution des sources fiscales liées au recouvrement de la taille à Millau, à partir de la fin du xiiie siècle, éclaire l’organisation progressive d’une comptabilité de l’impôt sous l’influence, pour une bonne part, de l’initiative privée de comptables. La structure et la tenue des sources financières urbaines ne sont pas figées, elles évoluent vers une rationalisation toujours plus prononcée122. Les registres offrent dans un premier temps un aspect « rudimentaire », ils s’en affranchissent assez vite. Les 16 documents fiscaux de 1279 à 1346 en font état de manière saisissante. De forme oblongue (10 x 30 cm), ils sont parfois recouverts d’un parchemin déjà écrit sur sa face interne. De manière générale, ils sont très bien tenus et ne sont pas raturés. Ces mises au propre utilisent le papier123. Le recours à l’écrit marque une étape nouvelle dans le développement des administrations financières après l’utilisation de bâtons de bois pour collecter l’impôt124. Les 16 registres ne forment pas un tout homogène125. En retracer l’évolution, c’est poser la question de leur rédaction, et indirectement du degré de technique fiscale qu’ils reflètent. À simplement comparer deux registres fiscaux, l’un au début de la période et l’autre à son terme, l’évolution est manifeste. L’examen des sources millavoises invite à dégager trois périodes dans l’évolution des sources fiscales liées au recouvrement de l’impôt direct de la fin du xiiie siècle au milieu du xive siècle.

  • 126 Arch.mun. Millau,CC 51 I.À Albi, onparle de « gaches » et de « cunhs »,J. Neyret, « L’impôt direct (...)
  • 127 Arch. mun. Millau, CC 52 I, f° 11 r°-v° (« Barre »), f° 27 v° (« Larzac »), f° 38 r°-v° (San Girma(...)
  • 128 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 18, mentionne une telle compensation pour l’an (...)
  • 129 Arch. mun. Millau, CC 270 I (années 1303-1313), CC 271 I (années 1319-1332).
  • 130 Arch. mun. Millau, CC 345 I. Ce registre intéresse les années 1309-1353 et recense pour chaque ann (...)
  • 131 Arch. mun. Millau, CC 270 I. L’intérêt de ce registre réside outre l’indication des personnes et d (...)

22De 1279 à 1319, la documentation met en évidence une organisation particulière dans la rédaction des registres fiscaux. Le registre de 1279 est le premier à rendre compte de la collecte de l’impôt selon un ordre topographique déterminé. Chaque division géographique, qualifiée de carta, sert d’unité de base au recouvrement126, leur dénomination n’évolue pas. L’ordre dans lequel elles sont mentionnées reste le même jusqu’en 1343. Dès 1309 apparaissent les foratas127, c’est-à-dire des localités extra-muros qui relèvent du détroit fiscal du consulat. Elles s’intercalent dans la liste des quartiers urbains. L’ordre dans lequel s’opère la perception de l’impôt direct débute par la Capelle, puis Barre (foratas), Palière, Lafon, Guilhem Esteve, Malpel, Pelacuer, Larzac (foratas), Paissière, Mandarous et Saint Germain (foratas). Il est maintenu jusqu’en 1344. De nouvelles localités s’ajoutent progressivement à cette liste, ainsi, en 1319, Calhac est intégré à Saint Germain. Les données relatives à la comptabilisation des recouvrements permettent de saisir quelques-uns des principes développés au cours des années postérieures. Les sources spécifiques à la levée de la taille mentionnent dès 1319 des « excuses ». Il s’agit de créance(s) détenue(s) par un particulier en raison d’un service ou d’un paiement monétaire effectué au profit du consulat128. Cette méthode de gestion, où s’opère une compensation entre l’impôt dû par le contribuable et sa créance, est une des particularités des finances millavoises. Elle fait appel à un ensemble de registres propres à la nature de la créance (livre des dettes, livres des restes129, livre des taxations130 ). Ces documents sont précieux pour connaître des modalités de perception de l’impôt et l’importance accordée par les administrations municipales au recouvrement des arriérés. Caractéristiques de ces documents constitués à la suite de la collecte, les livres des restes servent à récapituler les impayés pour plusieurs années et/ou plusieurs impositions131. La ville met en place les moyens pour connaître et assurer leur collecte. Cet impératif l’incite à affiner ses méthodes comptables pour avoir l’image la plus exacte possible des sommes dues.

  • 132 Par exemple, un cercle pour une exemption ou un impayé et une croix en marge gauche pour un versem (...)
  • 133 En outre nous ne savons pas s’il était conseiller. La famille Bonamic intervient dans les affaires (...)
  • 134 Arch. mun. Millau, CC 304 I, f° 9 v°.

23La généralisation de signes conventionnels pour transcrire le recouvrement de l’impôt s’affirme. Le nom du chef de feu est mentionné, puis figurent la somme à payer, celle versée et un signe qui rend compte du recouvrement de l’impôt. Le collecteur, B. Bonamic, mentionne en outre les différents paiements et les éventuelles excuses qui justifient une compensation partielle ou totale avec l’impôt. La rédaction du livre des restes de 1332-1337 fait également sienne l’utilisation de ces signes. Un dessin traduit alors la situation de chacun des contribuables132. En outre, au verso de chaque folio est effectué le total des arriérés recouvrés qui, additionné à ceux des autres folios, permet au collecteur d’établir pour chaque quartier le total des sommes payées et la part des nichils. L’effort de présentation observé pour le registre de taille de 1336 et le livre des restes est remarquable par la similitude des procédés employés. Une explication tient à la personne ayant rédigé ces documents. En effet, il s’agit dans les deux cas de B. Bonamic. Nous disposons de très peu de renseignements sur lui. Il n’a pas exercé la fonction consulaire dans les années 1330133. Bonamic appartenait sans doute à l’une des familles bourgeoises de Millau. Sa résidence sur la place principale de la ville peut en attester134. Il généralise certaines méthodes, qu’une ultime étape dans les années 1337 et 1344 fixe définitivement.

  • 135 La liste est la suivante : Barre, Longuiers et Batpalmas, Larzac (sept lieux-dits), Calhac, Saint (...)
  • 136 A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., p. 34.
  • 137 D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul (...)

24Sur la base des progrès réalisés antérieurement, les registres poursuivent leur évolution. La division topographique, observée en 1309 et à laquelle quelques compléments sont venus s’ajouter, se fixe en 1344. Elle est maintenue tout au long du Moyen Âge. Désormais les huit quartiers intra muros sont suivis des foratas135. Cette catégorie se simplifie dans le courant de la deuxième moitié du xive siècle, seuls Saint Germain, Barre et le Larzac sont mentionnés. La comptabilisation de l’impôt n’est pas modifiée par rapport à 1336. Pour chaque registre figure la valeur de l’allivrement. Multipliée par le taux de l’impôt, elle fixe le montant de la taille due par chaque feu. Puis viennent les versements et les motifs d’excuses. Enfin, les restes sont consignés en bas de chaque folio (en denier d’allivrement et pour leur valeur imposée). Ce sont là les marques « d’une administration méthodique et soigneuse »136. À ces registres fiscaux s’ajoutent de nouveaux documents, tels les registres de prêts, les livres de travaux, les registres du souquet (impôt sur le vin). En outre, la solidarité entre les quartiers est établie très tôt, contrairement à Albi où chaque consul gère les finances de sa « gache »137. L’administration financière millavoise, sous la pression des demandes de la monarchie et en raison du contexte d’insécurité, se développe ainsi progressivement autour de la personne du consul boursier qui centralise les recettes et comptabilise les dépenses de la ville.

  • 138 Arch. mun. Millau, EE 1 à 6 I (années 1314-1352).
  • 139 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 24 r°-v° et f° 46 r°-47 r°. Ainsi en 1314, sur un total de dépense (...)

25La capacité de lever régulièrement des impôts participe à la constitution d’un système financier municipal. La simple évocation, ici, des possibilités financières reconnues au consulat voudrait attirer l’attention sur l’importance de l’octroi royal dans la constitution des revenus indirects de la ville et d’autre part sur les demandes financières de la monarchie au cours de la première moitié du xive siècle. La série EE des archives municipales donne un aperçu des sommes prélevées sur la ville138. Ainsi en 1314 et en 1315 pour la guerre de Flandre, la ville lève plus de 500 l. Elle participe encore au financement des subsides de la guerre de Gascogne et à l’envoi de sergents en Bordelais dans les années 1330. Le registre de comptes des années 1313-1321 précise également les dépenses du consulat destinées au prince139. Elles ont participé avec le développement des besoins financiers de la ville à la levée d’impositions régulières. Une permanence de l’impôt s’établit pendant ces années.

  • 140 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 37 r° et s.
  • 141 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 70 v°-87 r°. Le pesatge consiste en une taxe s (...)
  • 142 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 19 et f° 31. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 27-28.
  • 143 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 108 r°-109 r°.
  • 144 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 16 et f° 33.
  • 145 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 16. J. Artières, « Notice historique sur les libertés, privi (...)
  • 146 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 60 v°. L. Bernad, « La vigne et le vin dans la vie millavoise au x (...)
  • 147 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 84 r°-85 v°. Il s’agit de taxes sur les étrang (...)
  • 148 La littérature est abondante sur le sujet, les monographies urbaines évoquent généralement la ques (...)
  • 149 Par exemple, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 24 (transaction du 24 novembre 1280) et p. 30 ( (...)
  • 150 Un procès oppose la ville au bayle, Raymond Bertrand, pour les méfaits qu’il a commis (diversas co (...)
  • 151 B.N. Doat, 145, f° 70 r°-78 v° et Arch. mun. Millau, FF 71. La question débattue était de savoir s (...)
  • 152 Les premières mentions de l’imposition per solidum et libram dans le Midi ont été relevées au Cail (...)
  • 153 En 1309, comme en 1311 ou en 1319, les quelques lignes introductives des registres fiscaux précise (...)
  • 154 La première mention dans les registres fiscaux d’une imposition par feu a été relevée en 1355, EE (...)
  • 155 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. II, Paris, 1958, p. 201- (...)
  • 156 Pour les villes du royaume de France, on a insisté sur l’importance des années 1350 avec la nécess (...)
  • 157 Voir la présentation du tableau des assemblées tenues dans la sénéchaussée de Rouergue, P. Flandin (...)
  • 158 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 488.
  • 159 Arch. mun. Millau, EE 1 I (subside guerre de Flandre, 1314), EE 2 I (subside guerre de Flandre, 13 (...)
  • 160 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 490-494.

26La transaction du 3 juillet 1339 entre le comte d’Armagnac le roi et les consuls de Millau sur divers péages dont celui du Pont Vieux, permet de connaître l’état des droits indirects levés dans la ville140. Le même jour, à la demande des consuls, sont précisés les droits seigneuriaux perçus par le roi pour le pesatge, le sestayral, la leude des bouchers et le commun de paix141. Le péage du Pont Vieux est concédé par don royal, en 1286 et en 1338, pendant deux années pour les réparations nécessaires à la ville142. Philippe V autorise, en 1321, les consuls à établir un poids public pour le blé et la farine et à prélever une taxe d’un denier par setier de blé porté à la pierre-foiral (bastayrage)143. Philippe VI fait don, en 1337, du bastayrage et du sestayral144, puis, en 1342, des offices de corratiers et d’encan à perpétuité145. La ville tire profit chaque année de ces droits en les affermant. L’imposition sur le vin en 1367146, puis les pavatges ou barres147 viennent compléter les revenus du consulat. En raison des ressources insuffisantes tirées du domaine, les dirigeants municipaux doivent faire appel de manière presque exclusive à la contribution des habitants par la levée de comus réguliers. Comme dans bien d’autres villes148, à la même époque, des conflits surgissent entre les administrateurs urbains et les ecclésiastiques au sujet des tailles149. L’assujettissement à cette imposition et les paiements qu’elle induit sont encore des motifs de conflits avec le bayle de la ville (1293-1294)150 et les habitants de Creissels (1296)151. Les consuls taxent les Millavois per solidum et libram152. Le taux de l’impôt est généralement calculé à partir d’une valeur théorique, le denier, qui représente de manière vraisemblable une estimation du patrimoine des feux153. Plus rarement ce taux est fixé par référence à une quote par feu154. Le développement des demandes royales, à partir du règne de Philippe le Bel155, habitue les populations à participer à la défense du royaume en contribuant à l’impôt156. Sous l’action des agents du pouvoir royal, les délégués des villes se réunissent. Plusieurs assemblées se tiennent à Villefranche, Rodez et Millau, en février 1303, pour répondre aux demandes de subsides de la fin du xiiie siècle157. Avec la reprise des hostilités, les villes rouergates sont plus encore mises à contribution158. Les archives millavoises conservent la trace de la participation de la communauté aux subsides, par exemple, pour la guerre de Flandre en 1314 et en 1315 et la guerre de Gascogne en 1336-1338159. P. Flandin-Bléty a relevé l’existence de 14 assemblées à caractère fiscal en Rouergue entre 1336 et 1356160. L’impôt devient régulier, aux nécessités de la ville s’ajoute le financement de la défense du royaume.

27L’affirmation de l’autonomie politique, juridique et financière du consulat apparaît au xiiie siècle lorsque les liens avec le prince aragonais se distendent. La communauté des habitants profite de cette situation pour s’approprier les signes traditionnels attachés à la personnalité juridique. Rares sont néanmoins les manifestations financières des pouvoirs reconnus à l’universitas. L’organisation, pour un moment rudimentaire, des finances du consulat ne tarde pas à se perfectionner sous la pression des demandes royales et des besoins de la communauté urbaine. Les relations financières avec la royauté et les villes voisines contribuent à l’affirmation de la place du consulat millavois dans l’espace rouergat. Remarquable est en cela la première moitié du xive siècle. Dans un contexte de développement du fait financier, des pratiques s’affirment et se précisent tandis qu’un agent chargé de la gestion des deniers de la ville s’individualise au sein du groupe des consuls. C’est à ces personnes qu’il convient de s’intéresser, celles qui font vivre et évoluer les institutions consulaires.

II. LE POUVOIR DANS LA VILLE

  • 161 Abbé J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau au Moyen Âge, Millau, 1888, rééd. (...)
  • 162 J. Frayssenge, « Présentation », Abbé J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau…(...)
  • 163 Il compare par exemple l’administration municipale à une « espèce de gouvernement constitutionnel (...)
  • 164 Pour l’essentiel, J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres d (...)

28Peu d’historiens se sont véritablement intéressés à l’organisation et au fonctionnement du consulat millavois. L’abbé Joseph Rouquette, en 1888, avait indiqué qu’il ne suffisait pas, pour rendre compte de la vie urbaine, « de raconter les événements publics… il faut encore et surtout pénétrer dans sa vie intime et y saisir les formes et le jeu de ses institutions… »161. Il lui revient le mérite d’avoir lu, de manière attentive, les livres de comptes des consuls boursiers. Cependant la plume de l’abbé Rouquette est empreinte parfois d’une « vision “idéaliste” du Moyen Âge » où se mêlent « morale et religiosité “exemplaire” qu’il oppose à la négligence des mœurs contemporaines »162. En outre, l’effort entrepris pour saisir l’organisation consulaire peut paraître parfois maladroit163. Il est regrettable qu’il ne dégage pas, par exemple, d’évolution dans le fonctionnement des organes. Les travaux de Jules Artières ont également permis de mieux connaître l’institution tant il s’est attaché à la publication de sources164.

  • 165 L. Bernad, Une ville de Consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938 puis Millau en Rouergue de 135 (...)
  • 166 L. Bernad, « Millavois, notre commune à 800 ans », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1987 (...)
  • 167 H. Affre a présenté une première liste des consuls à partir de 1223, « Le consulat de Millau », M. (...)

29Plus récemment, les recherches de Louis Bernad y ont contribué165, mais elles n’épuisent pas l’intérêt de la question tant les sources foisonnent et méritent d’être considérées sous un jour nouveau. En 1938, sa présentation du consulat s’attache à décrire les différents organes et à étudier les attributions consulaires. Ses recherches ultérieures se sont toujours intéressées à l’administration consulaire, et s’il y a développé l’aspect humain, cela a été dans une optique essentiellement démographique166. Bernad comme Rouquette sont restés silencieux sur les hommes qui assument la gestion de la ville167. Assemblée des habitants, conseils et consuls sont les titulaires du pouvoir à Millau. Ils assument la gestion des affaires communes notamment financières. L’étude des gens de finances, conduite dans notre deuxième partie, recommande que l’on s’interroge, au préalable, sur la composition des différents organes où les décisions se prennent puis sur les familles consulaires qui détiennent le pouvoir dans la ville.

A. L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ POPULAIRE

  • 168 L. Bernad, Une ville de Consulat…, op. cit., p. 34.

30Louis Bernad notait, en 1938, qu’aucune trace de la tenue d’assemblées populaires ne subsistait pour le xiiie siècle, mais qu’elles étaient « maintes fois convoquées » aux xive et xve siècles168. Accompagnant le mouvement qui favorise la substitution de la notion de majorité à celle d’unanimité (major et sanior pars ou pars valentior), l’assemblée d’habitants perd pour l’essentiel ses prérogatives, elle est convoquée de manière épisodique en raison de circonstances graves. Son rôle s’en trouve affecté. Son retrait bénéficie de manière générale aux conseils urbains.

1. L’assemblée générale des habitants.

31Les assemblées d’habitants des villes médiévales rassemblent rarement la totalité de la population. Connaître les participants de telles réunions apparaît souvent délicat. L’étude de l’évolution des feux millavois doit ouvrir la voie à une meilleure connaissance des caps d’hostal qui participent aux quelques assemblées générales des xive et xve siècles.

a. Les Millavois au bas Moyen Âge.

  • 169 J. Dupâquier, Histoire de la population française. 1 / Des origines à la Renaissance, Paris, 1988, (...)
  • 170 En particulier, A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., 1965 et les résultats prés (...)
  • 171 C. Baudin, « La société sammielloise à la fin du Moyen Âge », Le voyage de Dom Loupvent : un Lorra (...)
  • 172 C. Commanay-Agnès, « Recherches démographiques dans la châtellenie d’Aiguebelle d’après les compte (...)
  • 173 H. Dubois, « La mort et l’impôt. Dijon, 1399-1403 », Mesurer et comprendre. Mélanges offerts à Jcq (...)
  • 174 Par exemple, N. Coulet, « À propos d’un cadastre provençal du xive siècle : note d’histoire démogr (...)
  • 175 Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines…, op. cit. Voir également les études menées sous sa directio (...)
  • 176 H. Dubois, « La pauvreté dans les premières « cherches de feux » bourguignonnes », Horizons Marins (...)

32Donner une estimation précise de la population de Millau, ou de toute autre ville, s’avère souvent être une gageure169. La documentation médiévale fournit rarement d’indications détaillées. Diverses sources de nature fiscale ont suscité des études sur la population et la société urbaine170, qu’il s’agisse par exemple de registres de cens171, de comptes de subsides172, des comptes de l’impôt des « marcs » (Dijon)173, de cadastres174 et d’estimes175 ou de « cherches de feux »176.

  • 177 Arch. mun. Millau, FF 64 I.
  • 178 Sur la question de l’assimilation des termes feux et paroissiens, J. Dupâquier, Histoire de la pop (...)
  • 179 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 1 bis.
  • 180 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 2, Guillemus Calveti de Amiliavi operarius ecclesie dicti loc (...)
  • 181 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 4, Durantus Benastruc de Amiliavi consiliarius secreti consil (...)
  • 182 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 5, Guillemus de Amiliavi consiliarus consilii secreti consulu (...)
  • 183 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 3.
  • 184 F. Lot, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107 et p. 256-315 (...)
  • 185 A. Molinier, « La sénéchaussée de Rouergue en 1341 », B.E.C., 49 (1883), p. 452-488.
  • 186 Arch. mun. Millau, FF 64 I, documents 4 et 5. J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 6 (...)
  • 187 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 60.
  • 188 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 81.
  • 189 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 13 r° (nouveau cahier), en préambule de l’ordonnance relative aux (...)
  • 190 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 40 v°, attenduda de la depopulacio en que la viala es venguda dels (...)
  • 191 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 36 r°, atendut que la vialha era tant de populhada de jens [gens].
  • 192 Nous avons retenu les registres qui nous paraissaient rendre mieux compte de l’ensemble de la popu (...)
  • 193 E. Carpentier, M. Le Mené, La France du xie au xv siècle. Population, société, économie, Paris, 19 (...)
  • 194 J. Glénisson, « La seconde peste : l’épidémie de 1360-1362 en France et en Europe », Annuaire-Bull (...)
  • 195 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 65.
  • 196 Cette augmentation du nombre des contribuables extra-muros pourrait résulter de la volonté des con (...)

33Lors d’une enquête réalisée en 1305, sur l’initiative de l’évêque de Rodez, afin de connaître les revenus du prieuré de Millau, les déclarations des témoins s’accompagnent d’une indication chiffrée du nombre d’habitants177. À la quatrième question relative à l’évaluation des personnes qui reçoivent le sacrement de l’Eucharistie à Pâques, les réponses varient de 8 à 15 000 personnes178. Par exemple, B. de Rieu, marchand d’une vingtaine d’années, répond qu’il se trouve in villa predicta de Amilliavi ab octo milibus usque ad decem milia personarum parochiarum dicte ecclesie179. D’autres font état d’estimations plus importantes. Guillaume Calvet évoque le chiffre de 12 000 personnes180, Durand Bénastruc, membre du Conseil Secret les évalue entre 10 000 et 15 000181, semblable fourchette est avancée par Guillaume de Millau182. Le marchand Bernard Garini fait part de duo milia et quingenti fuec183. Cette estimation de la population en feux, comparée aux évaluations données par les témoins de l’enquête, permettrait d’établir un coefficient variant entre trois à six personnes par feux. Le chiffre donné par Garini est à comparer avec l’état des feux de 1328184 et celui de 1341185, où la paroisse de Millau comptait 1 400 feux. Davantage qu’un chiffre précis, l’intérêt de cette enquête tient à la perception que certains témoins ont de l’évolution de la population. Ainsi pour Andrea Regis, en ce début de xive siècle, tota die in dicte villa populus augmentatur186. Ce mouvement s’interrompt en 1309187. La baisse du nombre de contribuables précède la peste noire de 1348, qui en accentue ensuite les effets188. Les consuls évoquent encore, à la Toussaint 1353, le temps de la granda mortalitat darrieyramen passada189. Le déclin se poursuit jusqu’au milieu du xve siècle. En mai 1434190 et en septembre 1439191, les consuls évoquent la depopulacio de la ville. Une image incomplète de l’évolution du nombre de feux taillables peut être restituée à partir des sources fiscales. Il convient toutefois d’en tempérer l’interprétation tant l’homogénéité des documents peut prêter à discussion192. À Millau, l’évolution générale du nombre de feux suit les mêmes mouvements qu’ailleurs193, quelques particularités locales et temporelles existent. Pour les feux tailliables deux mouvements transparaissent, la chute par paliers entre 1309 et 1460, puis leur augmentation progressive à partir des années 1460. Les feux fiscaux sont déconnectés des feux tailliables à partir de la fin du xive siècle. À s’en tenir à la première de ces observations, la baisse est tout à la fois brutale par son ampleur, de 1800 à 600 feux, et marquée dans le temps par trois phases (1309-1346, 1352-1399 et 1415-1461). Le rythme est davantage accentué au cours des épidémies de 1348-1352 et de 1362194. Alors que la population fiscale de la ville ne cesse de décroître, passant de 1 800 feux en 1309 à 1 500 feux en 1346, le nombre des assujettis à l’impôt qui résident hors de la ville augmente, de 50 en 1309, à 130 feux en 1346195. Toutefois il n’y a pas de compensation entre les deux mouvements196. En définitive, l’évolution des feux taillables au bas Moyen Âge met en lumière une tendance générale à la baisse de leur nombre. Elle accentue d’autant plus la concentration des pouvoirs qui s’opère au profit de quelques familles.

Graphique 1. Évolution des feux taillables et fiscaux à Millau aux xiiie et xve siècles

Graphique 1. Évolution des feux taillables et fiscaux à Millau aux xiiie et xve siècles

b. La tenue des assemblées d’habitants.

  • 197 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E., 1958, (...)
  • 198 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E…., p. 21 (...)
  • 199 Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 523-525.
  • 200 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E…, p. 233 (...)
  • 201 A. Rigaudière, « Municipal Citizenship in Pierre Jacobi’s Practica aurea libellorum (ca. 1311) », (...)
  • 202 L. Moulin, « Sanior et major pars. Notes sur l’évolution des techniques électorales dans les Ordre (...)
  • 203 Cette notion de « partie la plus importante » est développée par Marsile de Padoue dans le Defenso (...)
  • 204 Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 525.
  • 205 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 159 et p. 195-196. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. (...)
  • 206 De manière générale, ces assemblées sont convoquées lors de circonstances exceptionnelles. On note (...)
  • 207 J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, p. 305. A. Ri (...)

34Ces assemblées illustrent, ici comme ailleurs, l’application de la règle Quod omnes tangit ab omnibus approbari debet (« ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tout le monde »)197. Développée dans le cadre du droit canonique, cette maxime intéresse les domaines les plus divers, en particulier la taxation des ecclésiastiques à partir du deuxième quart du xiiie siècle198 mais encore la vie politique avec les questions relatives à la représentation199. Elle a trouvé à s’appliquer, un temps, dans les villes médiévales200. Dans sa forme originelle, l’assemblée regroupe l’ensemble des habitants pour participer à la gestion des affaires de la cité. Les difficultés liées à la convocation et à la prise de décision ont conduit à préférer un mécanisme décisionnel davantage approprié201. La possibilité d’un désaccord entre les habitants pouvait paralyser l’action politique dans la mesure où la règle de l’unanimité est implicite dans la maxime Q.o.t. L’idée de majorité lui est préférée. La règle canonique de la major et sanior pars s’est imposée202. Elle ne repose pas seulement sur le nombre, elle revêt également un caractère qualitatif affirmé (sanior pars ou valentior pars203). Ce glissement d’une « conception unanimiste de la volonté collective à une conception majoritaire »204 opéré au sein des villes médiévales est difficile à retracer205. La désignation de représentants de l’assemblée aux conseils urbains marque une dernière étape. Le conseil est l’organe de représentation des habitants qui sont désormais convoqués de façon exceptionnelle. La réunion occasionnelle de ces assemblées, plus ou moins large, explique pour partie que leur composition, leur rythme206, leurs lieux de convocation ou leurs pouvoirs soient restés en partie dans l’ombre207.

  • 208 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 132-133.
  • 209 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 136 et p. 433.
  • 210 Quelques exemples, J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive sièc (...)
  • 211 Des manifestations de la place du conseil en matière fiscale se rencontrent dans la doctrine comme (...)
  • 212 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E…, (...)
  • 213 J.-L. Lemaître, Ussel une ville de consulat du xiiie au xve s., Tulle, 1969, p. 154.
  • 214 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 413.
  • 215 B. Chevalier, Tours ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la fin du (...)
  • 216 O.R.F., V, p. 410. M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez d’après un registre de d (...)
  • 217 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 194-195.
  • 218 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 28 v°.
  • 219 Par exemple, en 1369, presentis, vocatis et congregatis in dicta domo communi per ipsos consules s (...)
  • 220 Les monographies urbaines évoquent ce point, par exemple : A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., (...)

35La gravité de la situation justifie en principe la tenue de telles assemblées en d’autres villes. Les réunions de la fin du xiiie siècle à Agde ont trait à la ratification de compromis qui concernent les droits de pâturage, de ban208 ou la constitution de syndics et la mise aux enchères du blé pour rembourser des dettes usuraires209. Certaines de ces assemblées ont une vocation fiscale. Ce qui concerne l’imposition de tous doit être approuvé par l’ensemble des habitants. Tel est l’objet de leur réunion au xiiie siècle210. Avec son effacement devant l’institution du conseil son rôle s’en trouve affecté211. Dans la seconde moitié du xive siècle, le roi veille à ce que la major et sanior pars soit consultée pour tout nouvel impôt212. Le consentement de l’assemblée est requis, en 1358 à Ussel, pour l’imposition du souquet (impôt sur le vin)213. Les lettres patentes de 1359 qui octroient la perception pendant deux ans d’un droit de huit deniers par livre sur toutes les marchandises vendues à Saint-Flour s’appliquent après que l’assentiment des habitants ait été requis214. À Tours, les grandes assemblées consentent aux charges nouvelles215. Les privilèges, accordés à Rodez en juin 1371, prévoient que les habitants doivent être appelés pour se prononcer à la pluralité des voix sur l’imposition de tailles216. Charles Laroche note pour Najac, à la fin du xive siècle, un progrès de l’influence de l’assemblée plénière217. Au xve siècle, une réminiscence du rôle fiscal de l’assemblée millavoise se manifeste également à propos des demandes du vicomte de Lomagne218. La décision de convoquer l’assemblée générale appartient généralement aux consuls219. C’est là une règle commune aux villes médiévales220.

  • 221 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 34.
  • 222 C’est là une pratique commune à de nombreuses villes médiévales, par exemple A. Rigaudière, Saint- (...)

36Les sources nous renseignent sur l’organisation et le déroulement de neuf de ces assemblées du milieu du xive au milieu du xve siècle. Louis Bernad faisait remarquer que les assemblées avaient été convoquées à de nombreuses reprises au bas Moyen Âge en raison de « circonstances critiques »221. L’objet de ces réunions confirme leur caractère exceptionnel222 mais leur nombre reste limité à l’examen des sources. De telles assemblées sont tenues pour les affaires qui mettent en cause les relations de la ville avec la monarchie, la sécurité des habitants, l’impôt, l’élection consulaire et la résolution de conflits internes.

Tableau 2. Les assemblées d’habitants à Millau de 1356 à 1461

Tableau 2. Les assemblées d’habitants à Millau de 1356 à 1461

Tableau 2 (suite)

Tableau 2 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 430 I)

  • 223 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°, et en juin 1454, CC 425 I, f° 66 r°.
  • 224 En 1380, le juge de la ville conseille aux consuls de convoquer les habitants, azordet que hom ape (...)
  • 225 En 1277, à Agde les 439 habitants sont convoqués sur la place par le crieur public, A. Castaldo, S (...)
  • 226 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 410-411.
  • 227 J. Declareuil, Histoire générale du droit français…, op. cit., p. 305 évoque les termes de parlame (...)
  • 228 L’expression de parlamentum publicum est usuelle dans les villes du Midi, par exemple : A. Dupont, (...)
  • 229 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 42 v°, de volontat dels senhors del coselh general delesquilla for (...)
  • 230 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°- 40 v°, le 17 mars 1441, la maior partida del pobol caps dos (...)
  • 231 E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay des origines (...)
  • 232 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 132-138.

37Ces réunions révèlent la compétence du Conseil de l’Esquille223 et dans certains cas des officiers royaux224. On remarque une correspondance entre l’organe qui convoque l’assemblée et le lieu où elle se réunit225. La plupart d’entre elles se tiennent à la maison commune. D’autres se déroulent à la cour royale et, en juin 1454, à l’église des prédicateurs. Ce choix, par sa neutralité, est à rapprocher de la volonté de mettre fin à la discorde intervenue au sein de la ville. Quelles sont les personnes convoquées ? Il n’est pas fait mention du cossolat general comme à Saint-Flour226, ni du cosselh general ruthénois, du parlamentum227 ou « Parlement public »228. Les comptes des consuls boursiers évoquent parfois la tenue du cossel general de l’Esquilla229, il ne saurait correspondre à l’assemblée générale des habitants230. La composition des assemblées est variable231. Ainsi à Agde, elles réunissent 439 habitants en 1277, 616 Agathois en 1291, 263 personnes en 1300 et 500 autres en 1301232.

  • 233 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°-87 r°.
  • 234 En 1370, on dénombre 833 feux taillables intra-muros, Arch. mun. Millau, CC 74 I. Le rapport entre (...)
  • 235 J. Artières, « Documents inédits sur la ville de Millau », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 346-34 (...)

38Les sources millavoises évoquent la participation du poble, de la maior partida del poble et de tots los caps dostals. On saisit là des différences dans le nombre et la qualité des participants. La composition de l’assemblée est, semble-t-il, laissée parfois à la discrétion des consuls. En mars 1370, le consul boursier fait état de loscals que foron hapellats am lo cosselh233. Les informations manquent pour apprécier qui ils sont. Seule la réunion du 11 novembre 1369, relative au rattachement de Millau à la couronne de France, révèle les noms de 215 personnes. Cette assemblée ne réunit pas l’ensemble de la population234. Ainsi 127 des 215 participants à la réunion de 1369 ont pu être isolés dans le registre de taille de l’année 1380-1381. La répartition géographique de ces personnes fait apparaître que ce sont les résidants des quartiers les moins imposés qui sont les plus représentés (Mandarous, Malpel et Pelacuer avec plus de 20 % chacune des feux de leur quartier). Les quartiers les plus taxés, Paissière et Lafon, connaissent des taux de 14 et 17 %. On remarque également que la répartition selon les tranches d’imposition est assez semblable, 34 % pour la tranche supérieure à 12 gros, 40 % pour la tranche comprise entre six et 12 gros et 26 % pour la tranche inférieure à six gros. La richesse, si elle constitue un élément important, n’apparaît pas aussi déterminante qu’à Saint-Flour235.

  • 236 Aucune règle prévue dans les statuts urbains ne semble présider à la convocation et à la compositi (...)
  • 237 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 86, fait remarquer que la convocation pouvai (...)
  • 238 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°.
  • 239 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°.
  • 240 Arch. dép. Aveyron., 2E 84-2, pièce cotée AA 7, confirmation du consulat et des privilèges par le (...)
  • 241 Par exemple, les assemblées tourangelles sont présidées par les élus, B. Chevalier, Tours ville ro (...)
  • 242 C’est là chose semblable à d’autres réunions d’assemblées générales. A. Rigaudière, Saint-Flour…, (...)
  • 243 Arch. mun. Millau, AA 18 I, allegationes ibidem in publico fuerunt exhibite et ostense ou bien for (...)
  • 244 Arch. mun. Millau, AA 18 I, si ipsi volebant et consensiebant et ipsis placebat quod ipsi domini c (...)
  • 245 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 86 note que la plupart du temps les membres (...)
  • 246 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 1 r°, enteroget la hun ha prop lautre…. C. Morand, Les institution (...)
  • 247 Arch. mun. Millau, 417 I, f° 40 r°, hun quasqun fonc entorogat la hun apres lautre que lur ne era (...)
  • 248 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 40.
  • 249 Arch. mun. Millau, AA 18 I, omnes et singuli respondentes singulariter singuli et universaliter un (...)
  • 250 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 316-317.

39La délibération de novembre 1369, la seule conservée dans son intégralité, éclaire le déroulement de la réunion236. De ce procès-verbal, transparaissent diverses règles qui président à sa tenue et qui trouvent confirmation dans les huit autres cas. Les membres de l’assemblée prennent généralement connaissance de la réunion par voie de criée237. En juin 1454, l’information est proclamée la veille de la tenue de l’assemblée. Lorsque l’ensemble des participants est réuni en 1369 à la maison commune, les consuls font exposer par Guibert del Sales l’objet de la réunion. Celui-ci, premier nommé sur la liste des personnes convoquées, est electum et specialiter deputatum par les consuls. Ils lui ont confié une mission déterminée et sa fonction n’est pas permanente. Le terme de specialiter peut évoquer la délégation confiée par les six magistrats pour mener les débats. Il présente les qualités pour le faire. Del Sales, licencié en droit, est membre du Conseil Secret. Ayant assumé la fonction consulaire à plusieurs reprises depuis 1338, il est l’un des plus anciens consuls en activité. En 1441, Johan Calmetas est aussi chargé d’exposer tot lo merit de la causa e lo mal e lo be que ne pos endevenir [advenir] ala vila238. Calmetas jouit également d’un certain prestige, il a été consul boursier par deux fois. Enfin, Me Jacme Picart, maître en théologie choisi sans doute en raison de son impartialité, en 1454, déclare al poble la maniera de la dicha pas he acordi239. L’exposé de l’objet de la réunion revient donc à une personne spécialement désignée. À Espalion, le texte de confirmation du consulat en 1455, dispose que l’assemblée des habitants est présidée par le plus ancien des consuls qui représente le seigneur240. Les éléments manquent à Millau pour déterminer si l’une des personnes désignée fait office de président de l’assemblée241. De manière générale, la réunion se limite à une seule question242. Ainsi en 1369, Del Salès expose, vulgariter et in lingua romana le débat. Après avoir montré à l’assistance l’original de la consultation des docteurs de Bologne que les consuls attendaient pour se prononcer sur la souveraineté du roi de France, il en assure la lecture en langue d’oc pour le commun243. L’assistance doit répondre à une question clairement formulée244. Pour connaître la voluntat, lo voler del poble, on interroge, l’un après l’autre chacun des participants245. En 1453, le juge sollicite l’avis de chacun246. Le vote est à la fois oral et public. Des opinions différentes peuvent alors trouver à s’exprimer. Ainsi le 17 mars 1441, quelques personnes manifestent leur avis contraire247. C’est également le cas à Clermont, certains membres de l’assemblée quittent la réunion248. Néanmoins, la décision prise engage l’ensemble de la population249. Réunie à l’occasion d’affaires importantes au bas Moyen Âge, l’assemblée des habitants s’efface d’ordinaire devant le conseil de la ville, cette « institution organisée à l’intérieur de la communauté » devenue « l’expression de la ville qui ne peut se réunir tout entière »250. L’évolution institutionnelle et les progrès des techniques de représentation ont conduit à la substitution des conseillers et des consuls à l’assemblée et aux syndics.

2. Les conseils.

  • 251 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 138 retrace les grandes étapes de l’évolution du co (...)
  • 252 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 138 souligne qu’il n’est pas toujours désigné par l (...)
  • 253 Jcq. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les consuls de Millau (6 jui (...)
  • 254 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 2 r°.
  • 255 Arch. mun. Millau, AA 1 I, f° 3 r°.
  • 256 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 23 r°.
  • 257 C’est là un problème commun à de nombreuses villes dont rendent compte les monographies, par exemp (...)
  • 258 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 36. Cette expression a été relevée, à notre connai (...)
  • 259 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°- 40 v°.
  • 260 Les exemples sont nombreux, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 8 v°, de volontat dels se (...)
  • 261 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 39 v°-40 v° sur la nécessité de restaurer le nombre de 60 conseill (...)
  • 262 Le consul boursier fait parfois état de pourvoir à des charges vacantes de conseillers, Arch. mun. (...)
  • 263 B.N., N.A.L. n° 185, f° 112 v°, article 27
  • 264 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 38.
  • 265 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 17 v°.
  • 266 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°.
  • 267 B.N., NAL, n° 185, f° 112 v°, article 28.

40Les indices de l’apparition des conseils dans les villes médiévales sont minces251. Quelques traces peuvent être relevées à Millau. L’emploi de l’expression, suis consulibus et probis hominibus Amiliavi, en 1200 et en 1223, dans les actes de l’administration catalane semble faire état de conseillers252. Toujours en 1223, le traité conclu entre le comte de Rodez et les consuls millavois dresse la liste de 52 conseillers253. En 1266, le premier registre comptable conservé mentionne l’expression ab voluntat del cossel254. Puis, en 1278, l’achat de maison consulaire est justifié par la nécessité que les consuls et l’universitat…non devem far cosselh en la glieya de San Marti255. En 1313, les conseillers del cossel secret sont mentionnés256. Les informations à notre disposition mettent en évidence les difficultés pour saisir l’apparition d’un groupe d’hommes agissant au nom de la communauté257, et de surcroît dans le cas millavois, la formation de deux conseils. On a pu qualifier leur réunion de « conseil général »258. Les établissements de 1348 font mention du cossel de l’Esquila general, il diffère de l’assemblée générale des habitants259 et du Conseil Secret (article 22 et 23). En outre, les comptes consulaires distinguent les deux conseils lorsqu’ils sont réunis pour connaître d’une même affaire260. Les ordonnances de 1339 et les établissements de 1348 sont plus précis sur le Conseil de l’Esquille et le Conseil Secret. Le premier d’entre eux comprend de cinquante à soixante membres261. Il est rare que nos sources, lorsqu’elles révèlent le nom des conseillers, fassent état d’un tel nombre262. Au terme de l’article 27 des ordonnances du 24 août 1339, c’est en son sein que sont choisis les membres du Conseil Secret263. Sa composition est rarement précisée. L. Bernad estimait à une dizaine ses membres264. Le 27 octobre 1427, ce sont 23 personnes qui siègent265. Ce conseil disparaît en juin 1454 après des différends au sein de la communauté urbaine266. Pour être désigné consul, il faut appartenir à l’un des deux conseils267. De la lecture de la réglementation urbaine et des comptes consulaires se dessinent le statut des conseillers et les modalités de la prise de décision au sein des conseils.

a. Le statut des conseillers.

  • 268 Pour une étude, à partir des lettres de nomination, des qualités attachées aux officiers, O. Matté (...)
  • 269 Il s’agit d’une personne qui réside dans les foratas ou bien qui n’est pas de la ville, sur l’étra (...)
  • 270 L’article 29 de l’ordonnance de 1339 prévoit l’hypothèse de conseillers, natifs de Millau, qui ne (...)
  • 271 C. Portal, « Les insurrections de Tuchins dans les pays de langue d’oc vers 1382-1384 », A.M., 189 (...)
  • 272 P. Perillous, Les comptes consulaires médiévaux de Saint-Antonin-Noble-Val, xive-xve siècles, mémo (...)
  • 273 Sur leur importance dans la vie municipale, A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les vill (...)
  • 274 A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science d (...)
  • 275 A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge », (...)
  • 276 A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science d (...)
  • 277 Sur son organisation dans les villes languedociennes, A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-profession (...)
  • 278 Pour Montpellier et Béziers, A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-professionnelle et gestion municipa (...)
  • 279 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », (...)
  • 280 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », (...)
  • 281 Le consul boursier transcrit dans son compte le fondement qui justifie cette décision, Arch. mun. (...)
  • 282 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 36 r°, foras per aras eper tostemps dels cosselhs de sayns e desti (...)
  • 283 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°.
  • 284 B.N., NAL, n° 185, f° 113 r°.
  • 285 Leurs registres sont conservés aux Archives départementales de l’Aveyron pour Durand Laurens (3E 1 (...)
  • 286 Durand Laurens apparaît régulièrement à partir de 1326 dans le livre des taxations au titre des so (...)

41On requiert de tout futur conseiller qu’il soit lial et home sufficien. C’est là une condition commune à bien des administrateurs médiévaux268. Les conseillers doivent en outre habiter et être natifs de Millau. S’il advenait qu’un « étranger »269 soit élu au conseil en raison de circonstances exceptionnelles270, obligation lui est faite d’avoir résidé (facha habitacios) dans la ville depuis au moins 30 années afin que l’on ait pu juger de ses qualités. C’est là poser des conditions très restrictives qui affichent une première fermeture à l’accès aux charges municipales. En 1339, à l’instar des mouvements populaires que connurent d’autres villes du Languedoc et du royaume, la question de la participation de tous à la gestion des affaires communes est posée271. Par exemple, l’augmentation du nombre de conseillers à Saint-Antonin doit permettre de juguler les problèmes sociaux en associant au pouvoir de nouveaux venus272. À Millau, l’impossibilité pour les hommes de loi273 d’entrer au conseil renforce l’obligation d’attester d’une résidence continue. La méfiance et la mise à l’écart des hommes de loi se rencontrent dans d’autres villes du Midi274. Ils se heurtent à l’oligarchie marchande. La fortune et la compétence des juristes suscitent la méfiance des familles patriciennes comme cela fut le cas à Dijon et à Lyon275. À Arles, en 1425, ils échouent pour obtenir un des trois postes de syndics et à Grenoble, ils attendent 1467 pour être représentés à l’assemblée municipale276. Les villes dans lesquelles le système des échelles a été mis en place277, pour résoudre le problème de la participation des groupes socio-professionnels à la vie municipale, n’accordent que peu d’importance aux hommes de loi278. Ils occupent la neuvième et dernière échelle à Nîmes (ordonnance du 9 novembre 1272)279, à Alès, ils appartiennent à la troisième des dix échelles mais ils désignent le moins grand nombre de conseillers (établissement du 22 décembre 1294)280. Millau ne connaît pas un tel système d’échelles. L’ordonnance de 1339 ne distingue pas moins entre les catégories aptes à s’occuper de la gestion des affaires communes. Hormis les personnes ayant fait des études de droit, celles ayant prêter serment à un seigneur (que aja degun sagramen a nengun senhor) sont également déclarées inéligibles. Pareille disposition justifie, le 16 octobre 1441, l’exclusion du conseil de Raymond de Montcalm et de son fils, Jean281. Les Montcalm, partisans du vicomte de Lomagne, sont exclus pour leurs méfaits envers la ville. Des quarante et un conseillers présents, quatre votent pour leur maintien dans le conseil, sept se prononcent pour un sursis et les trente autres décident de leur expulsion282. Jean de Montcalm deviendra premier cossol en juin 1452283 ! L’ordonnance de 1339 admet au conseil les nobles, bourgeois, changeurs, marchands, bouchers, toiliers, boursiers, quincailliers, drapiers, cordonniers, chirurgiens, forgerons, tisserands et laboureurs284. Ainsi l’aristocratie nobiliaire et bourgeoise, tels les Vonc, Gozo, Pelegri, Azam et Delrieu, prend les dispositions nécessaires pour s’entourer de gens de métiers. Elle bloque l’accès des juristes aux charges de conseillers et de consuls. C’est par exemple le cas des notaires Durand et Etienne Laurens285. Ils instrumentent au service de la ville depuis les années 1320-1330286. Durand Laurens a été notaire du consulat. Seul Etienne Laurens accède au consulat par trois fois en 1359, 1363 et 1367. En définitive, parmi les qualités requises pour être conseiller, le fait d’être Millavois est le plus important.

  • 287 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 89 note 3. Parmi les 110 villes de consulat (...)
  • 288 P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions a (...)
  • 289 M.-T. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 ( (...)
  • 290 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 180.
  • 291 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 57 v°, VI-1457, elegit per cosselia novel en lo loc d (...)
  • 292 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 58 v°.
  • 293 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 51 v°, falhian II coselhias del cosselh Secret e que ne elegiguess (...)
  • 294 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 13 v°-14 r° (Recettes).

42Les modes de désignation des conseillers varient d’une ville à l’autre287. En Rouergue, le conseil est davantage un organe de représentation des différents quartiers de la ville que des groupes sociaux288. À Rodez, dans la première moitié du xve siècle, l’assemblée des habitants choisit les conseillers à raison de deux personnes par gache289. Semblable pratique avait cours, dès 1258, à Najac avec la désignation de 14 conseillers pour les sept gaches290. La procédure retenue à Millau n’est pas précisée par l’ordonnance de 1339. Le consul boursier mentionne dans ses comptes le nouvel élu, parfois la personne qu’il remplace291. Quelques-uns de ces registres permettent de connaître le déroulement de l’élection et le décompte des voix. Ainsi, en mai 1431, Raymond del Vilaret est élu « par 37 [personnes] du conseil qui lui ont donné leur voix sur les 44 qui en font partie »292. Le choix des conseillers procède d’une véritable élection au sens moderne du terme, par l’expression d’un vote. La désignation, en juin 1449, de deux nouveaux membres pour le Conseil Secret en atteste293. Chacun des conseillers de l’Esquille exprime son choix par écrit au moyen d’un « bulletin » qu’il remet aux consuls. Ces derniers notifient, aux deux personnes arrivées en tête des suffrages, leur élection au conseil. Cette entrée est également conditionnée par le paiement d’un droit. Il s’élève, en octobre 1361, à deux florins d’or pour le Conseil de l’Esquille, et à 15 florins d’or pour le Conseil Secret294.

  • 295 B.N., N.A.L., n° 185, f° 111 v°.
  • 296 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 406, sur la réintégration de Johan Rey imposée par le présid (...)
  • 297 Esteve Laurens avait participé activement à la gestion des affaires du consulat en étant consul en (...)

43Certaines pratiques sont prohibées par l’article 25 de l’ordonnance de 1339. Ainsi aucun conseiller ne doit présenter ou essayer de faire élire un candidat par quelque moyen que ce soit, sous peine d’être sanctionné par les consuls. Les exemples donnés éclairent bien des pratiques électorales295. Toute manifestation écrite, orale ou par des gestes ou des attitudes est proscrite en vue d’assurer le secret et la liberté du choix des votants. Tout contrevenant sera ben punitz, mais rien n’est précisé quant à la mesure prise. Une gradation des sanctions devait exister, la plus importante étant l’expulsion du conseil. L’article 18 des établissements de 1348 précise qu’un consul ou ses compagnons ne peuvent pas exclure un conseiller plus d’une fois et d’un conseil. Vraisemblablement pour répondre à des excès passés, l’article 21 de l’ordonnance de 1339 entend prévenir toute décision arbitraire et précipitée. Les mesures prises contre un conseiller, voire son expulsion, relèvent de la compétence des consuls. Le conseiller doit alors être entendu. Après que « ses raisons, défenses et les preuves de sa non-culpabilité » (sas rasos, deffensas et ignoscensas) soient exposées, décision est prise de l’exclure ou non du conseil296. Sont ainsi punis les colpablas et traites a la vialha, tant per raubamen d’arjen, de documens quant d’autres crims. On eut recours à une telle procédure contre le notaire Etienne Laurens. En raison des malversations financières commises dans les années 1360, il est exclu de la vie publique et privé de « tout office honeur qu’il avait à la maison commune »297.

  • 298 B.N., NAL, n° 185, f° 114 r°-v°.
  • 299 B.N., NAL, n° 185, f° 114 r°.
  • 300 B.N., N.A.L., n° 185, f° 112 v°.
  • 301 Le 15 mai 1428 Johan Mercorelas, fes son sagramen en la forma que es a costumat de far venir al ma (...)

44Enfin, ces conseillers forment totz hun corps, huna ama, huna voluntat. L’ordonnance de 1339 insiste sur leur nécessaire solidarité à un moment où des différends sont apparus dans la ville. Il est interdit, par exemple, de porter préjudice à l’un d’entre eux (article 30)298. Un esprit de fraternité devait les animer en tous lieux et pour toutes choses299, c’est là le signe des difficultés passées et des résolutions pour l’avenir. L’article 31 des ordonnances les enjoint de vivre désormais en bona hunio. L’article six du serment des consuls et l’article 16 de l’ordonnance de 1339 insistent, en outre, sur la gratuité de leurs fonctions. Elus à vie, les membres du Conseil Secret ne bénéficient pas d’exemption d’impôt. Ils ne peuvent en aucune manière tirer argument de ce statut300. Conseillers avant d’accéder à la charge consulaire, les hommes retenus doivent ainsi manifester certaines qualités et faire montre de leur dévouement à la ville, ils promettent d’agir per utilitat de la causa publica. Ainsi Johan Mercorelas, lors de sa prestation de serment le 15 mai 1428, jure de participer à la prise de décision, de tenir secrètes les délibérations et de donner bon cosselh elial, lorsqu’il sera requis au conseil301.

b. La prise de décision.

  • 302 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 58-66.
  • 303 A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 509-514. Ph. Godding, « Administrer une ville au (...)
  • 304 Bartole fut le premier à reconnaître à la cité les pouvoirs juridictionnels de l’empereur par l’ad (...)
  • 305 Balde décrivit la cité souveraine comme agissant à la place du prince, Histoire de la pensée polit (...)
  • 306 P. Michaud-Quantin, Universitas…., op. cit., p. 250-257.
  • 307 A. Rigaudière, « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa de (...)
  • 308 Sur ces références, A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et “législation d’État” dans les ville (...)
  • 309 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l (...)
  • 310 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 103-105. Ph (...)
  • 311 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op. cit., p. 98-103. Ph. Godding, « (...)
  • 312 A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans le Practica Aurea Libellorum de Pierre Jacob (...)
  • 313 L’essentiel réside dans la notion de police et sa polysémie, A. Rigaudière, « Les ordonnances de p (...)
  • 314 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et (...)

45Les conseillers sont associés à la prise de décision avec les consuls302. À Millau comme dans bien d’autres villes, la technique législative urbaine a peu retenu l’attention. Certaines difficultés apparaissent pour saisir la notion de pouvoir normatif urbain303. La théorie juridique des cités-républiques, élaborée par Bartole sur la base du consentement304 a été complétée par Balde305. Canonistes et romanistes reconnaissent à toute universitas le pouvoir de statutum facere306. La qualité des magistrats pour édicter des normes est justifiée par les canonistes, dès la fin du xiie siècle, civitas potest legem municipalem facere307, ensuite par les romanistes, tel Azon, pour qui chaque magistrat peut jus novum statuere à l’intérieur de la cité (Summa Codicis, C. 3, 13), et enfin par des praticiens, tel P. Jacobi (Aurea practica libellorum) qui reconnaît la possibilité de facere statuta sous certaines réserves308. Ce pouvoir d’édicter des normes était, au bas Moyen Âge, une capacité largement partagée309. Les études consacrées au pouvoir édictal des magistrats urbains mettent en lumière le recours à certains principes communs tels la nécessité310, le commun profit311, l’utilité et la cause publiques312, la police313, qui ont influencé les techniques adoptées par l’État314.

  • 315 Sur l’emploi du terme dès le début du xiiie siècle, à Toulouse, où l’on rédige comune stabilimentu (...)
  • 316 L. Bernard, Une ville de consulat…, op. cit., p. 49-87.
  • 317 Articles 8 et 9 des coutumes sur la protection de la propriété, articles 15, 17 et 19 à 23 sur les (...)
  • 318 Les consuls interviennent dans les affaires criminelles pour donner conseil au juge et au bayle, c (...)
  • 319 Épave et police des cours d’eau sont visées par l’article 6 des coutumes de la ville. Pour les bou (...)
  • 320 Passation de contrat de prix fait, Arch. mun. Millau, CC 397 f° 29 v° et s., visite des travaux dé (...)
  • 321 Pour le recrutement d’un maître d’école et l’obtention du privilège d’être le seul à trois lieues (...)
  • 322 Intervention de conseillers militaires avec les Roquefeuil dans les années 1350 pour la fortificat (...)
  • 323 Les consuls fixent la qualité des matières et les dimensions des pièces de draps, elles sont vérif (...)

46Les magistrats millavois jouissent, très tôt, de la capacité pleine et entière d’édicter des normes. La charte de 1187 la reconnaît in totum arbitrandi libertatem. Les vocables pour désigner la réglementation sont divers. Il peut s’agir, en 1339, de constitucios, d’ordounansas ou encore de stabillimens315. L’attention a été attirée sur la variété des domaines de compétences des consuls316, qu’il s’agisse de droit privé317, de droit pénal318, de police319, ou d’urbanisme et de voirie320, d’assistance321, de pouvoirs militaires322 et de réglementation économique323. L’exercice de la capacité édictale des consuls et des conseillers obéit à certaines formes délibératives.

  • 324 O.R.F., V, p. 667.
  • 325 O.R.F., V, p. 669-670.
  • 326 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 419-424.
  • 327 L’étude menée à partir des registres de comptes millavois pour les années 1410-1450 met en évidenc (...)
  • 328 Ainsi à Marvejols en juillet 1366, « les conseillers viendront donner leurs conseils dans la maiso (...)
  • 329 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 3 r° (refus d’offrir un présent) et f° 11 v° (sur des (...)
  • 330 Après la cloche de la ville, le « temps bourgeois » supplante de manière définitive le « temps ecc (...)
  • 331 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 58.
  • 332 O.R.F., V, p. 702-707, mai 1371 (n° 16) et O.R.F., VI, p. 299-301, septembre 1377. À Nîmes, en avr (...)

47Dans certaines villes, la périodicité de la convocation du conseil est expressément précisée. Ainsi la charte de commune de Rouen prévoit que le maire et les échevins s’assemblent deux fois la semaine324. Ceux d’Angoulême se réunissent une fois par mois325, alors qu’à Saint-Flour, obligation est faite de tenir réunion une fois toutes les semaines326. On note, ici ou là, que la pratique pouvait différer de la réglementation. À Millau, aucun des textes qui organisent le fonctionnement de l’administration consulaire ne fait mention de la périodicité des conseils. À défaut de registres de délibérations, le recours aux comptes consulaires permet d’apprécier la pratique urbaine. L’existence de variations saisonnières a été perçue dans les villes médiévales, mais également pour celles d’Ancien Régime, établissant une « sorte de cycle dans la vie administrative »327. La convocation des conseils relève de la compétence des consuls. Les participants peuvent être à la discrétion des dirigeants municipaux328. Il est une situation, particulière à Millau, évoquée par l’expression cosselh mandat. Il s’agit d’un conseil tenu spécialement à la demande des consuls pour une affaire importante329. La convocation des assemblées se fait au moyen d’une cloche330 à l’heure de la réunion ou bien avant, par le crieur public, afin que la plus large publicité en soit assurée. En juillet 1313, le sénéchal du Rouergue accorde aux consuls millavois le droit de faire sonner celle du Conseil de l’Esquille, pour se réunir, sans l’autorisation du prieur de la ville331. Une cloche est encore confiée aux consuls de Peyrusse ou de Moissac pour convoquer les assemblées332. L’article 34 de l’ordonnance de 1339 prévoit, une fois le conseil clos, que les consuls dépêchent l’écuyer, ou messager de la ville, auprès des conseillers retardataires.

  • 333 Les taux d’assiduité connus pour certaines villes du Midi révèlent une assistance faible avec envi (...)
  • 334 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 153.
  • 335 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 132-133, p. 132-133.
  • 336 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 426-427, sur la répétition et l’application de cette rég (...)
  • 337 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 107.
  • 338 M.-C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du Conseil de (...)
  • 339 Il n’est guère possible de connaître dans le détail et pour la longue période le nom des conseille (...)
  • 340 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 1 v°, CC 427 I, f° 1 r°
  • 341 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 107.
  • 342 À Saint-Flour, il est prévu le cas d’excuse légitime, A. Rigaudière, Saint-Flour…., op. cit., p. 4 (...)
  • 343 Pareils cas sont prévus en 1562 au Puy, E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne…, (...)
  • 344 Article 20 des établissements de 1348.
  • 345 Des amendes sont ainsi infligées à 11 conseillers durant l’année 1363-1364, chacun d’eux devant s’ (...)
  • 346 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 35 r°, en lo dich cosselh non avia gaire gens car la major partida (...)

48La participation des conseillers est sans aucun doute un des éléments qui pose le plus problème dans la vie municipale des villes du bas Moyen Âge. L’intérêt porté à la fréquentation des conseils urbains est riche d’enseignements pour bien des administrations urbaines. Des mesures sont prises pour pallier leur retard ou leur absence dans bien des cités333. Il est par exemple prévu à Saint-Affrique que les défaillants sans excuse légitime paient une demie livre de cire d’amende, en 1382, et deux sous en 1420334. À Najac, elle est de 12 deniers cahorcins au xiiie siècle335. En 1315, les conseillers sanflorains s’acquittent de deux sous six deniers336. À Tarascon, elle est fixée à un gros en 1292337, et à 15 deniers à Lyon en 1417338. Le défaut de registres de délibérations ne permet pas d’envisager avec précision l’assiduité des conseillers avant la fin du xve siècle339. Cependant, depuis l’ordonnance de 1339, l’article 34 prévoit, après extinction de la chandelle, que les conseillers absents s’acquittent d’une amende de deux gros d’argent. Guillaume Pelegri consul de l’année, est chargé de lever ce « droit » pour six livres tournois par an. Les profits retirés doivent alors servir à acheter de l’huile pour le luminaire de l’église, ou à toute autre chose que les consuls à venir décideraient. En 1437, le produit des amendes (dix deniers par absence ou retard) est alors destiné à offrir une collasio aux membres du conseil une fois l’an340. À Tarascon, elle finance également un repas341. Le conseiller n’est pas tenu de payer s’il justifie d’une excuse « convenable et raisonnable » (convenien et rasounabla)342. Les motifs admis ne sont pas précisés à Millau, maladie ou voyage pouvaient sans doute être invoqués343. Un autre cas correspond à la situation du conseiller qui, frappé d’interdit, ne doit pas assister au conseil tant que son excommunication n’est pas levée344. Il est alors mis en réserve (alongat). Il n’est pas pourvu à son remplacement, à moins que la faute soit si grave qu’elle motive son expulsion définitive du conseil. La contrainte financière prévue en 1339 est assez régulièrement rappelée, c’est dire si l’abstention aux conseils est un problème récurrent à Millau345. La désertion du Conseil de l’Esquille est telle que, parfois, aucune décision ne peut être prise. Raymond Chaffari, consul boursier pour l’année 1453-1454, en fait état lorsqu’il dresse la liste des présents et des absents346.

  • 347 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 432, les conseillers formaient autour des consuls une so (...)
  • 348 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 430-431. À Tarascon, fixation par les syndics, M. Hébert (...)
  • 349 O.R.F., V, p. 667 et s. La charte de la commune de Rouen prescrit que « si dans l’assemblée, un éc (...)
  • 350 Par exemple, le 4 novembre 1443 à Millau cinq thèmes sont abordés (demande du roi au Rouergue de 1 (...)
  • 351 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 101-102.
  • 352 Par exemple le 27 mai 1442, Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 21 v°. De manière plus générale, A. Ri (...)
  • 353 Le 29 août 1361, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 16 v° (élection des consuls). À Tarascon, les déc (...)
  • 354 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 v°, le 30 novembre 1443, sur les mesures à prendre pour assiste (...)
  • 355 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 18 v°.
  • 356 Voir l’article 4 de l’ordonnance de 1339 et premier des établissements de 1348 sur la procédure à (...)
  • 357 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 17 v°, « ils jurent tous sur le livre des coutumes de tenir secret (...)
  • 358 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 59 r°, e fon vist quellas cauzas que contenian la letra eron molt (...)

49Certaines informations nous renseignent sur le déroulement des séances des conseils urbains médiévaux. Elles ont trait à leur organisation matérielle (disposition des conseillers et des consuls)347, à l’ordre du jour348 ou à l’expression des opinions349. L’absence de registres de délibérations à Millau rend la tâche plus malaisée. Le nombre de sujets abordés et la fréquence des conseils attestent de la variété des problèmes évoqués (financiers, politiques, militaires, économiques, religieux, sociaux…)350. La prise de décision fait référence à la règle de la major et sanior pars. Ainsi les articles 22 et 30 de l’ordonnance de 1339 évoquent la major partida351, l’expression est courante352. Le vote est parfois transcrit dans les comptes des consuls boursiers353. Des avis différents sont émis354. Les assemblées peuvent être encore le lieu d’expression d’une réclamation ou d’une plainte de la part d’habitants355. Le secret des délibérations s’impose néanmoins aux participants356. Les consuls font ainsi jurer aux conseillers qui entrent en charge de ne pas révéler certaines informations357. C’est par exemple le cas le 13 avril 1362, lorsqu’une lettre du seigneur de Roquefeuil relative à la prise de Creissels parvient aux consuls. La teneur des informations les décide à convoquer un nombre restreint de conseillers (12), dix d’entre eux sont d’anciens consuls358.

  • 359 D., 50.9.5., sur ce fragment du Digeste et des exemples dans ce sens à Marmande et dans la charte (...)
  • 360 J.-L. Mestre renvoie aux commentaires de Bartole, eadem solennitas et authoritas, et à Beaumanoir (...)
  • 361 Les establimens puescon esser mudatz ho mitigatz ho emendatz et corregitz en tot ho en part ho de (...)
  • 362 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 52 r°.

50La teneur des débats transparaît rarement dans les sources millavoises. Une question demeure bien souvent obscure, c’est celle de la révocation des délibérations prises. Le droit romain reconnaissait cette possibilité sur le fondement d’une raison d’utilité publique359, il en était de même pour les canonistes, si elle permettait un progrès. On invoque alors une « cause raisonnable » ou le « grand proffit ». Il semble, à la suite de Bartole, qu’un certain parallélisme des formes s’impose quant à l’autorité compétente pour révoquer la délibération360. L’article 23 des établissements de 1348 prévoit une telle hypothèse361. Il est à remarquer que si cette possibilité est reconnue, elle n’est pas encadrée par des mesures protectrices. Un tel problème se fait jour à l’occasion de l’élection de conseillers, en mai 1441, alors que certains membres du Conseil de l’Esquille ont pris parti pour le vicomte de Lomagne dans le conflit qui l’oppose à la ville. Le conseil attribue compétence aux consuls pour choisir de nouveaux conseillers. Le boursier mentionne, dans le compte rendu de la réunion, que cette mesure est prise nonobstant les ordonnances passées et qu’en l’espèce, elles ont deguna efficassia ni deguna valor362.

  • 363 O.R.F., V, p. 669-670, à Angoulême, les délibérations sont écrites sur le registre. Au consulat du (...)
  • 364 Précisons qu’il s’agit d’un extrait du compte du consul boursier Imbert Mercier de 1470-1471, Arch (...)
  • 365 Par exemple le 28 juillet 1445, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 v° à 19 r°.
  • 366 A.D.A., 2E 212.
  • 367 A.D.A., 2E 216.
  • 368 A. Soutou, « Un grand millavois méconnu : Nicolas, bailli du roi d’Aragon et écrivain public (…-11 (...)
  • 369 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 55. En 1303, la monarchie avait autorisé que les registres d (...)
  • 370 À Saint-Flour, le notaire reçoit une pension de 16 livres par an, la première mention de son exist (...)
  • 371 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 80 r°, Me Guilhem Jacques, f° 114 r° avec Durand Laur (...)
  • 372 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, es de costuma que lo notari de sayns escrieu tostz los cosel (...)
  • 373 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, si conpre I libre en que lo notari de sayns escriva totas la (...)
  • 374 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 15 r°.
  • 375 Pour les procureurs secrétaires de Lyon, sur la distinction malaisée entre leurs attributions de « (...)
  • 376 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 235.
  • 377 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 158-161.
  • 378 J. Bousquet, M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une (...)
  • 379 Me B. Fontes perçoit 12 florins en 1372-73, Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 40 v°. Me Arnaud del F (...)
  • 380 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 44 r°.
  • 381 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 34 v°, « jure sur les saints Évangiles en présence de tout le cons (...)
  • 382 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°- v°, MeArnaut del Fraysse notari de sayns vay dire en presenc (...)
  • 383 En d’autres villes, la charge de clerc du consulat est occupée de père en fils. Ce fut par exemple (...)
  • 384 Le 3 janvier 1411, Astruc Calmetas, son père, notaire royal et conseiller de la ville, avait été r (...)
  • 385 Arch. mun. Millau, CC 410, f° 6 r°.
  • 386 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 9 r°, non agues ponc de notari car Me Arnaut del Fraysse notari de (...)

51La mise par écrit des délibérations est habituelle363. La série BB des archives municipales de Millau en fait état pour le dernier quart du xve siècle364. Les comptes des consuls boursiers peuvent faire office de tels registres tant ils détaillent les événements et laissent également entrevoir une certaine volonté de structurer le compte rendu des décisions prises par les conseils365. Millau apparaîtrait en retard sur les autres villes du Rouergue. On note la présence d’un registre de délibérations au Bourg de Rodez pour les années 1365-1374366. À Saint-Affrique, il en existe pour les années 1358-1360 et 1376-1385367. Il serait surprenant que le consulat de Millau n’en possède point. En effet, la ville fait appel à un notaire pour consigner les principaux actes du consulat. Guillaume Peyre, à la fin du xiiie siècle, serait l’archiviste du notariat de la ville368. Le souci de conservation de ces registres transparaît, en 1309, dans l’ordonnance du sénéchal Pierre de Ferrières lorsqu’il décide que ces livres, à la mort de leur auteur, doivent rester en ville369. L’existence d’un clerc pensionné régulièrement par le consulat est un signe remarquable du développement de l’administration urbaine370. Le consulat en rémunère plusieurs dès le début du xive siècle, l’un d’eux semble néanmoins recevoir des gages annuels spécifiques à son service de clerc de la ville371. Le notaire du consulat rédige sur un livre particulier les délibérations du conseil, il le conserve chez lui et le transmet à son successeur. Dans les années 1440, à la mort de Vésian de Vessodes, les livres ont été remis à un notaire qui résidait hors de la ville372. Le conseil décide que désormais ces registres, « pour écrire les conseils de la maison commune et leurs décisions » (per scrieure los cosels de sayns et los apontamens daquels), resteront dans la maison commune373. Outre la transcription des réunions des conseils, il rédige des quittances pour les paiements ou les redditions des comptes374, il grossoie les actes, il peut représenter la ville lors de voyages ou de procès375. Le notaire assume en outre dans les villes médiévales la conservation des archives, il est le « gardien de la constitution communale »376. La situation est différente à Millau, c’est le consul boursier qui fait office d’archiviste et conserve les documents. C’est lui, par exemple, qui remet les pièces écrites nécessaires à un représentant de la ville pour un voyage. C’est encore à lui que les documents obtenus sont remis. Le statut du notaire du consulat millavois n’est pas sans rappeler celui d’autres villes377. Qualifié de notari de sayns (de céans), c’est-à-dire de la maison commune, ou notari del cossolat378, il est nommé par les consuls. Il occupe cette fonction aussi longtemps qu’il garde leur confiance. La rémunération comprend des gages annuels379 auxquels s’ajoute le paiement de vacations extraordinaires380. Au moment de son entrée en fonction, il devait prêter serment d’être bon, loyal et de tenir le secret, comme les autres agents du consulat, des informations dont il a connaissance381. L’exercice de la charge de notaire du consulat n’empêche pas qu’il puisse gérer ses affaires professionnelles, mais il peut arriver qu’il renonce au service de la ville tant cette activité est prenante. Ainsi Arnaud del Fraysse, le 9 juin 1460, demande aux consuls de pourvoir à son remplacement382. Certaines difficultés se font jour parfois pour la désignation d’une personne chargée de la rédaction des actes et des délibérations du consulat. Le 30 octobre 1427, les conseillers demandent à Me Johan Calmetas s’il veut assumer cette fonction comme le fit son père383. Calmetas refuse, les conseillers l’invitent alors à réfléchir. Malgré une nouvelle sollicitation, Me Calmetas persiste. Il lui arrive néanmoins d’instrumenter pour le consulat384. Le 5 juillet 1431, les consuls manifestent leurs plaintes (rancuras) au conseil pour l’absence de notaire. Le conseil accepte qu’un notaire épiscopal remplisse cette charge le temps de l’année consulaire385. Le 2 juillet 1460, les conseillers, face à l’impossibilité de pourvoir la fonction laissée vacante, décident de nommer le chapelain, P. Chalsa, et de lui attribuer quatre l. par an386.

  • 387 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et (...)
  • 388 O.R.F., V, p. 288, en avril 1370, « comme ils souvent leur conviegne faire plusieiurs crieez et pr (...)
  • 389 O.R.F., V, p. 309.
  • 390 O.R.F., V, p. 702-707, en mai 1371, les consuls de leur seule autorité pourront faire faire les cr (...)
  • 391 F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mél (...)
  • 392 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 163-165 pour le problème de la nomination (electio, rece (...)
  • 393 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 225-231 avec sa première mention en 1276 et ses rela (...)
  • 394 La Cité de Rodez voit en 1302 la nomination d’un crieur public, E. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Co (...)
  • 395 F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mél (...)
  • 396 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 5 v°. Sur l’emploi de ce terme ou de tubicinator (forme latine), F (...)
  • 397 Arch. mun. Millau, AA 19 I.
  • 398 Les expressions employées dans les privilèges de 1342, personetas, personetarii, personete et pers (...)
  • 399 Pour les historiens millavois, il ne fait pas de doute sur ce point, encantaire et crieur public s (...)
  • 400 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 8 r°. La trompette est confiée au titulaire de l’encan, Arch. mun. (...)
  • 401 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et (...)
  • 402 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 65.
  • 403 Application pour la draperie, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 64.
  • 404 Pour les conseillers, on se reportera à l’article 5 de l’ordonnance de 1339.
  • 405 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 65.

52Une fois les décisions arrêtées par le conseil et les consuls, elles sont portées à la connaissance des habitants. Ph. Godding a rappelé, pour les villes des Pays-Bas méridionaux et du Nord de la France, que promulgation d’une ordonnance municipale et mesures qui en assurent la publicité sont à distinguer387. La première consiste en « la proclamation publique et solennelle de l’ordonnance, [c’est] sa seule expression officielle aussi longtemps qu’il n’y aura pas d’écrit ». Les secondes visent à diffuser et à rappeler périodiquement leur contenu. Marché, hôtel de ville, église, selon l’usage, sont les lieux de la promulgation. Les criées en divers endroits de la ville, voire même l’affichage à Gand, permettent d’assurer une plus grande publicité. Dans les villes du Rouergue, la réaffirmation de la souveraineté du roi en 1369-1370 s’accompagne de divers privilèges dont celui reconnu aux consuls de faire les proclamations nécessaires pour les affaires de la communauté sans demander la permission au sénéchal. Tel est le cas à Sauveterre388, à Villefranche-deRouergue389 et à Peyrusse390. Le préambule de l’ordonnance de 1339 mentionne qu’elles seront « publiés en l’église paroissiale de Notre-Dame de l’Espinasse de Millau et… lues à la chaire… devant tout le peuple » (publicatz en la gleisa parrochial de nostra dona de lespinassa de Melhau et … legitz al pal…davan tot lo poble). En outre, chaque année, la prestation de serment des consuls et les criées annuelles sont l’occasion de porter à la connaissance de tous, les droits et devoirs des consuls ainsi que les coutumes de la ville. Le crieur public tient dans les villes médiévales une place de première importance dans la diffusion des décisions391. Son statut et ses attributions ont été analysés pour les consulats de Saint-Flour392, d’Agde393 ou de Rodez394 et plus généralement dans les villes du Midi et du Centre395. À Millau, en 1302, ce sont des trompa-dors qui font les criées396. Puis Jean de Marigny, lieutenant-général du roi en Languedoc, accorde le 17 juin 1342397 aux consuls de Millau le privilège de pouvoir établir chaque année des incantatores, personetas, praecones ac corratarios398. La documentation millavoise ne facilite pas toujours la distinction entre les titulaires des fonctions de crieur public et de celles d’ « encantaire » (titulaire de l’encan). La même personne semble exercer les deux attributions399. En août 1427, la décision du Conseil de l’Esquille peut être interprétée dans ce sens. Pour dire eper mostrar los articles e hordenansas relatifs à la garde de la ville, il ordonne à la trompeta de procéder aux criées nécessaires400. Peu de données dans les comptes consulaires nous renseignent sur les criées municipales. Tout aussi difficile à éclairer est la question des moyens préventifs et/ou répressifs mis en œuvre pour veiller à l’application de cette réglementation401. À Millau, outre les sanctions pécuniaires402, la confiscation de biens403, le bannissement404, l’emprisonnement et l’exposition du délinquant sur la grande place de la ville405 sont observés. Il est regrettable qu’aucune trace, hormis dans les comptes consulaires, n’ait été conservée des délibérations des conseils Secret et de l’Esquille.

  • 406 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 60.
  • 407 Certaines mentions apparaissent au hasard des comptes des consuls boursiers, par exemple, Arch. mu (...)

53La tenue des conseils urbains varie au gré du contexte, des lieux, voire de la culture politique des dirigeants municipaux. À Millau, le Conseil de l’Esquille collabore pleinement avec les consuls aux prises de décision. Avec les assemblées des habitants, il participe, par le jeu de la représentation, à la manifestation de la volonté commune en étant « l’expression de la ville qui ne peut se réunir tout entière ». Consulere signifie délibérer, donner conseil, décider. De ce mot latin et de sa traduction en langue d’oc, acosseilhar, sont forgés les substantifs cossol e cosseilh406. La substitution des conseillers et des consuls à l’assemblée et aux syndics participe à la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques familles. La connaissance du groupe des conseillers est délicate tant l’établissement de listes régulières des membres du Conseil Secret ou du Conseil de l’Esquille fait défaut407. Il y a fort à parier que le cercle des conseillers différait assez peu du groupe des consuls. En effet, tous les consuls ont été conseillers, même si tous les conseillers ne deviennent pas consuls. De par leur nombre limité, tout au plus 60, les conseillers s’intègrent dans l’ensemble des familles consulaires. Aussi ces dernières peuvent éclairer les contours des titulaires du pouvoir à Millau au bas Moyen Âge.

B. LA MAINMISE DES FAMILLES CONSULAIRES

  • 408 Si des listes de consuls ont déjà été établies par des recherches précédentes, aucune ne s’est vér (...)
  • 409 Les premiers consuls sont connus à partir du dernier quart du xiiie siècle. On note l’existence de (...)
  • 410 Lorsqu’un même nom de famille est apparu avec plus de 50 ans d’écart entre deux charges, nous avon (...)

54On a plus souvent affirmé que démontré le caractère oligarchique du consulat millavois aux xive et xve siècles. Les règles de désignation des conseillers et des consuls favorisent et organisent la fermeture à l’accès des charges consulaires. Néanmoins, on s’est peu intéressé aux familles qui ont la mainmise sur le consulat. Il convient tout d’abord de confirmer ou d’infirmer l’existence d’une oligarchie, puis d’en saisir ensuite les acteurs principaux. Enfin, il nous reviendra d’apprécier les modifications intervenues dans la composition du groupe consulaire depuis le début du xive siècle jusqu’au milieu du xve siècle408. Nos sources offrent la possibilité d’établir la liste quasi continue des consuls de 1311 à 1461409. À cette date, la domination des principaux lignages, qui ont détenu le pouvoir politique pendant plus de cent ans, cesse. À raison de six consuls nommés chaque année, ce sont 900 charges qui en théorie ont été pourvues. La documentation disponible, malgré des lacunes très modestes, a permis de renseigner 753 charges de consul410.

  • 411 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 345, avec 99 familles en 130 ans.
  • 412 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 77, deux tiers des consuls n’ont occupé qu’une se (...)
  • 413 L’analyse des charges de syndics entre 1348 et 1501 met en lumière que 71 % des personnes assument (...)
  • 414 R. Favreau, « La condition sociale des maires de Poitiers au xve siècle », Bulletin philologique e (...)
  • 415 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 128-129, avec la concentration des pouvoirs des syndics entre 1 (...)
  • 416 À titre de comparaison, M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Ba (...)

55Seulement 101 familles, en 150 ans, participent à l’administration du consulat. À Millau comme à Saint-Flour411, Albi412, Chambéry413 ou encore Poitiers414 et Tarascon415, l’exercice du pouvoir est réservé à quelques-uns416. Aux 71 familles ayant assumé moins de dix consulats (25,1 % des charges assumées) s’opposent 30 familles, véritable oligarchie urbaine (74,9 % des charges exercées).

Tableau 3. Répartition des charges consulaires par noms de famille de 1311 à 1461

Tableau 3. Répartition des charges consulaires par noms de famille de 1311 à 1461

Tableau 3 (suite)

Tableau 3 (suite)

(D’après Arch. mun. Millau CC 345 à 429 I)

  • 417 À Millau, 27,7 % des consuls n’exercent qu’un seul consulat, à Dijon, c’est le cas d’un tiers à la (...)

56Trois groupes peuvent être consitués. En premier lieu les 71 familles ayant assuré entre 1 et 9 charges consulaires, ensuite 23 familles qui ont accédé entre 10 et 21 fois au consulat et enfin les 7 dernières dont les membres ont exercé au moins 26 fois la fonction de consul. Les 71 premières familles se répartissent 188 charges, soit en moyenne 2,6 charges de consuls par famille. Ce groupe n’est pas aussi homogène qu’il y paraît. Celles qui se sont vues attribuer au maximum trois charges consulaires417, représentent 53,3 % de l’ensemble pour 12,6 % des charges, alors que les autres familles, avec de quatre à neuf charges, constituent 16,9 % des familles et exercent 12,5 % des charges. On y trouve des serviteurs dévoués à la ville, tels les Bonamic pendant le xve siècle, les Calmetas dans les années 1440-1460 (notaire du consulat) et le boursier Bertrand Guisbern dans la deuxième moitié du xive siècle.

  • 418 M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la p (...)
  • 419 La même situation est observable en Bas-Languedoc, par exemple à Pézenas. Ainsi quatre familles as (...)
  • 420 Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, t. II, Paris, 1970, ch. 50, § 1522, p. 269.

57Le pouvoir est ailleurs. Pas moins de 30 familles se partagent les 560 autres charges consulaires. Là aussi, la situation est nettement contrastée entre les Delrieu, Fornier, Johan, Azam, Del Sales, Ratier et Pelegri, véritables dynasties consulaires, et les 23 autres familles. Les sept familles les plus représentées au consulat assument 31,3 % des charges soit une moyenne de 33,3 charges par lignage contre 14,2 pour les 23 autres familles. Une des caractéristiques du groupe des 30 réside dans leur capacité à se maintenir au pouvoir418. Il est composé de véritables dynasties patriciennes dont sont issus les consuls419. Elles monopolisent les charges rendant d’autant plus difficile l’ascension sociale d’autres familles. Leur première entrée en charge, ou du moins leur première apparition dans les documents, et leur dernière mention favorisent l’étude de leur longévité. L’accaparement des magistratures urbaines, perçu par Beaumanoir au xiiie siècle en Beauvaisis420, ne se dément pas dans cette ville du Rouergue un siècle plus tard.

58On peut indiquer, par période de 25 années, les lignages consulaires suivant leur première apparition dans les sources. Il est ainsi possible de mesurer l’importance de l’arrivée de nouvelles familles dans le long terme. Ensuite, pour chaque période, l’appartenance de ces familles aux trois groupes consulaires a été précisée (le premier groupe des sept familles, puis le deuxième avec 23 lignagnes et enfin le dernier constitué des 71 autres familles). La fin des fonctions de consul assumées par ces familles fait l’objet du même découpage temporel. La dernière date de la mention du nom d’un représentant d’une famille a permis de rattacher celle-ci à l’une des sept périodes de sortie de charge. Il est ainsi possible de saisir leur longévité, à la fois de manière globale en fonction de leur arrivée au consulat et de manière plus précise quant aux différents groupes isolés. Ainsi, par exemple, de 1326 à 1350, six nouvelles familles assument pour la première fois la fonction de consul. Deux d’entre elles appartiennent au deuxième groupe constitué au total de 23 familles. L’une cesse sa participation au consulat dans les années 1376-1400 et la seconde dans les années 1401-1425.

Tableau 4. Entrée et sortie de charge des familles consulaires millavoises (xive-xve siècles)

Tableau 4. Entrée et sortie de charge des familles consulaires millavoises (xive-xve siècles)

(D’après Arch. mun. Millau CC 345 à 429 I)

  • 421 Azam (1311-1439), Johan (1322-1440), Pelegri (1311-1457) et Del Sales (1311-1428).
  • 422 Seul un quart des 23 familles arrive à rester en fonction plus de 75 ans : Benezech (13161428), Se (...)
  • 423 Cette question du renouvellement des familles consulaires renvoie de manière plus générale, au cal (...)

59Pères, fils, petit-fils, frères participent en même temps, ou se succèdent, dans l’administration urbaine. Chacun des lignages est composé de quatre à six individus. Les Delrieu sont présents, par exemple, des années 1314 à 1446, les Fornier de 1318 à 1458, les Ratier de 1312 à 1409. Toute semblable est la situation des quatre autres familles consulaires421. Contrairement aux sept familles de souches anciennes, on remarque parmi les 23 familles ayant exercé de dix à 21 consulats, que celles présentes plus de cent ans sont rares422. De manière générale, elles sont au pouvoir avec deux ou trois de leurs représentants pendant une cinquantaine d’années dans la première moitié du xive siècle (Nègre, Portanovas), dans la seconde moitié du xive siècle (Tiffi, Calvet) ou dans le premier quart du xve siècle (Montelhs, Barieyra). Enfin, certaines interviennent de manière discontinue (les Crozier de 1317 à 1345 et de 1374 à 1419 ou encore les Rozier de 1321 à 1337 et de 1401 à 1426). Un constat s’impose, les familles qui arrivent à se maintenir au pouvoir sont peu nombreuses. La participation à la gestion des affaires urbaines est très souvent inférieure à vingt-cinq années, seul le petit groupe des lignages consulaires et quelques membres des 21 occupent pendant plusieurs générations le pouvoir au détriment des nouveaux venus423

Tableau 5. Durée de la présence des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461

Tableau 5. Durée de la présence des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461

(D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430 I)

60Les informations relatives aux 71 familles mettent en outre en lumière un élément qui jusqu’ici n’avait pas retenu l’attention à Millau, c’est la chronologie de leur accès au consulat. Le tableau ci-dessous indique, pour chacun des trois groupes mis en évidence, le nom des familles et la période au cours de laquelle elles assument, pour la première fois, les charges consulaires. L’examen de la première entrée en fonction de l’un des membres des familles consulaires permet de distinguer trois phases de renouvellement du consulat. Les années 1350-1375 avec une première vague de 17 familles, les années 1426-1450 avec 17 arrivants et la décennie 1451-1461 avec 17 autres nouveaux consuls.

Tableau 6. Période d’entrée en charge des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461

Tableau 6. Période d’entrée en charge des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461

(D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430 I)

  • 424 P. Wolff, M. Mollat, Ongles bleus : Jacques et Ciompi…, op. cit., p. 64.
  • 425 P. Flandin-Bléty, « Le rôle des juristes dans la politique des consulats du Quercy au Moyen Âge », (...)

61Dans quelles circonstances s’opèrent ces arrivées ? Chacun des deux principaux mouvements, 1350-1375 et 1425-1450, s’explique en partie par des luttes pour l’exercice du pouvoir. Comme à Cahors, à Montauban ou à Foix dans les années 1320-1340, la gestion des affaires consulaires suscite des oppositions sociales424. En 1339, la participation aux affaires communes est interdite aux hommes de loi. Cette réaction, attribuée aux marchands, n’empêche pas en 1369 plusieurs juristes de faire à nouveau partie du Conseil de l’Esquille. En l’absence d’un état détaillé des conseillers pour la première moitié du xive siècle, l’étude de la répartition des charges consulaires par noms de famille entre 1317 et 1367 permet d’apporter quelques précisions. Elle met en lumière la concentration des charges aux mains de quelques-unes d’entre elles. Une continuité relative se fait jour malgré l’ordonnance de 1339. La moitié des familles consulaires de 1317-1338 est toujours présente en 1339-1367. On note cependant l’apparition d’une vingtaine de nouvelles familles avec par exemple les Senhoret, Capelier, Phelip. Très peu d’entre elles parviennent à se maintenir au pouvoir. Avec l’ordonnance de 1339, un renouvellement des membres du consulat est décelable, mais il faut attendre une dizaine d'années pour que les premiers changements soient perceptibles. Sans doute la période 1339-1349 a-t-elle vu l’entrée de conseillers nouveaux, principalement des marchands, puis ceux-ci ont influé sur la désignation des consuls durant les années 1350-1359. La prohibition de 1339 formulée à l’égard des juristes tombe assez vite. Raymond Garnier, bachelier en lois, accède au consulat en 1345 (4e rang). Les notaires Estève Laurens et Guilhem Manoasca sont respectivement élus cinquième consul en 1359, et troisième consul en 1361425.

  • 426 Pour le détail du déroulement du conflit, J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 52-7 (...)
  • 427 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°. La teneur de l’accord est connue que par le compte de Raymo (...)

62Au xve siècle, des conflits naissent également dans la société millavoise en raison des rapports que la ville entretient avec le vicomte de Lomagne Jean d’Armagnac426. Le 12 juin 1454, un accord relatif à la composition du consulat est conclu427.

  • 428 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°. Un laborado est choisi comme consul tous les ans, huit labo (...)
  • 429 J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 52-71. Ch. Samaran, La maison d’Armagnac au xv(...)
  • 430 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 40 r°, f° 57 r°, pour l’élection de conseillers en 1435, et CC 419 (...)
  • 431 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 58 v°-59 r°, CC 412 I, f° 40 r° et CC 417 I, f° 52 v°.
  • 432 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 40 r° et f° 57 r°.
  • 433 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 35 v°.
  • 434 Le rôle d’arbitre joué par les mediocres lors des rivalités de clans au sein de la ville est chose (...)
  • 435 Les laboureurs sont associés à la gestion des affaires municipales dans d’autres villes, par exemp (...)

63Il consacre la participation des laborados (laboureurs) à la gestion consulaire428. Dans le cadre du conflit qui oppose le vicomte de Lomagne à Millau429, deux clans s’affrontent au sein de la ville. Soutenant l’héritier des Armagnac, une partie des conseillers se retrouve derrière Raymond de Montcalm et son fils Jean. Contre les prétentions et les exactions menées par les partisans du vicomte de Lomagne, Johan Pelegri, Johan Calmetas, Estève Dolmieras et leurs soutiens font face. Ces oppositions sont difficiles à déceler dans les comptes rendus des conseils tels qu’ils sont retranscrits par le consul boursier. On note, tout de même, la manifestation d’opinions différentes pour certaines questions430. Les registres du boursier des années 1425-1460 font état du renouvellement des conseillers. L’arrivée de partisans de l’un ou de l’autre camp est plus difficile à décerner431. Deux listes assez complètes peuvent être établies, l’une pour l’année 1436432 et l’autre pour 1454433. Parmi les 59 membres du conseil en 1454, 21 l’étaient en 1436. C’est dire l’importance de la modification dans la composition du Conseil de l’Esquille. Le retour aux affaires de Jean de Montcalm, en 1452, soit 11 ans après son expulsion du conseil, suscite quelques interrogations. S’agit-il d’une « repentance » ou bien doit-on y voir le signe de sa victoire ? Comment alors expliquer l’accord du 12 juin 1454 avec les laborados ? On pourrait lui prêter la volonté de prendre appui sur cette troisième force434, en répondant à ses revendications politiques, pour conquérir le pouvoir435.

  • 436 Dans le même sens, V. Duplan, Les oligarchies toulousaines…, op. cit.,, p. 809. Th. Dutour, Une so (...)
  • 437 A. Higounet-Nadal, Familles patriciennes de Périgueux à la fin du Moyen Âge, Paris, 1983. S’appuya (...)
  • 438 J. Verger « Les gradués en droit dans les sociétés urbaines du midi de la France à la fin du Moyen (...)

64L’arrivée des laboureurs au sein du consulat marque la fin de la domination des plus anciennes familles consulaires de Millau. Au cours des années 1426-1450, elles s’éteignent de manière naturelle. À Toulouse, la disparition des vieilles familles capitoulaires intervient dans le dernier quart du xive siècle ou au début du xve siècle436. Les raisons de la mainmise de quelques lignages sur le pouvoir municipal sont diverses. Le parcours des Ségui, Chaumont, La Roche et Bernabé a révélé à Périgueux que certaines familles affichent la « volonté délibérée de soumettre les dimensions [de leurs familles] aux ambitions sociales et politiques ». Une fécondité limitée favorise la préservation de la fortune et du rang social437. Fortune, activité marchande puis culture juridique438 fournissent également les clés de l’accession au pouvoir. À Millau, les membres de l’oligarchie consulaire se recrutent en priorité chez les marchands, les hommes de loi assument néanmoins leur part des responsabilités.

65Comme dans bien d’autres villes, l’assemblée générale des habitants a fait place aux conseils qui, avec les consuls, sont les véritables organes de décision. L’analyse des titulaires des charges consulaires de 1311 à 1461 éclaire avec force la confiscation de la représentation de la volonté commune au profit de quelques lignages. L’exercice du pouvoir se concentre entre les mains d’un groupe restreint qui rend très difficile toute participation durable, de nouvelles personnes, à la gestion des affaires. Les mouvements sociaux des années 1330 et du milieu du xve siècle manifestent les difficultés pour accéder au consulat. La disparition naturelle des lignages traditionnels ouvre la voie à un renouvellement des consuls mais bien peu d’entre eux laissent une trace durable.

Conclusion

66L’autonomie juridique et financière de la ville se construit de manière progressive du début du xiiie siècle à la première moitié du xive siècle. Le consulat a souvent connu une certaine distance dans les liens qui l’unissaient aux différents pouvoirs dont il dépendait. Les dominations successives des rois d’Aragon des comtes de Toulouse des maisons royales anglaises et françaises, lui permirent de s’affirmer. Sa situation géographique particulière entre l’Auvergne, le Languedoc méditerranéen et le Toulousain favorise le développement de liens historiques avec les grandes familles féodales du Midi. Présentant un intérêt stratégique pour les comtes d’Aragon, elle obtient la concession de libertés. La confirmation du consulat, en 1187, fut une étape dans son accès à la pleine autonomie juridique, au cours du xiiie siècle, par la reconnaissance progressive des attributs attachés à l’universitas. Le consulat intègre pour la première fois, en 1271, le domaine de la Couronne. Le dernier quart du xiiie siècle et la première moitié du xive siècle marquent la formation et la consolidation d’un système financier millavois. Malgré les lacunes de notre documentation, les sources conservées en témoignent. On note le soin tout particulier avec lequel les édiles millavois sont parvenus à conserver en bon état de tels registres.

67La nécessité de financer des besoins communs et les demandes financières formulées par la monarchie à partir de Philippe le Bel rendent indispensable la contribution des habitants. Le passage d’une fiscalité occasionnelle à une fiscalité permanente s’opère durant les années 1275-1350. La construction d’un tel système repose dans un premier temps sur la fiscalité directe lorsque les revenus domaniaux sont insuffisants. Nos sources tendent à le démontrer. Elles introduisent, sans doute, un biais dans l’analyse, tant les documents propres à l’impôt indirect sont rares comme la transaction de 1339 relative au péage du Pont Vieux nous le rappelle. Il faut attendre le deuxième quart du xive siècle pour que la ville bénéficie, à la suite d’octrois royaux, des ressources liées aux taxes sur la circulation, la commercialisation et la consommation des biens.

68L’apparition de mécanismes réguliers et permanents pour la perception de l’impôt prend des formes diverses. Ces éléments vont se cristalliser, pour l’essentiel, dans les années 1330-1350. La tenue des documents fiscaux et comptables, la pratique de la compensation ne connaissent alors pas d’évolution sensible jusqu’au terme de notre étude, dans les années 1450. Quelques manifestations significatives de la mise en place d’un système financier ont pu être décelées. L’instauration d’une comptabilité de l’impôt, l’existence d’un consul spécialement affecté à la gestion des deniers communs, la fixation de la composition des revenus de la ville ou le développement d’une documentation financière variée y participent. L’institution du boursier constitue un élément important dans le processus de formation du système financier. Elle témoigne de l’importance accordée à la gestion des finances de la ville mais également du rôle accrû des consuls dans la connaissance des intérêts communs.

  • 439 Voir en dernier lieu, la deuxième place tenue par Millau en 1400, sur 52 villes, dans la hiérarchi (...)

69Comme en d’autres villes, l’assemblée des habitants s’est effacée au profit des conseils et des consuls. En outre les charges consulaires sont l’affaire d’un petit nombre. La diminution des feux taillables, à partir du début du xive siècle et accentuée par la peste noire, renforce l’importance de la place de quelques lignages. Si de nouvelles familles accèdent aux fonctions consulaires, elles ne parviennent cependant pas à se maintenir au pouvoir. Ces conseillers et consuls sont amenés à connaître des questions les plus diverses dont la matière financière n’est pas la moins importante. L’impôt et la défense du royaume, au xive et xve siècles, donnent ainsi l’occasion au consulat d’entretenir et d’organiser une vie de relation des plus développées avec les autres villes du Rouergue. Le consulat affirme sa capacité militaire et fiscale au service de la monarchie mais également, par sa fonction de représentation des intérêts du pays, il apparaît comme l’une des « grosses villes » du Rouergue439.

Notes

1 J. Artières, « Les vicomtes de Millau (916-1272) », M.S.L.S.A.A., 21 (1921), p. 487-551. L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938, p. 11-18. L. Bernad, « Les origines du consulat de Millau », Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, Actes du LVIXe Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Millau, 1987, Montpellier, 1988, p. 99-117. G. Durand, « Rouergue méridional ixe au xie siècle. Histoire, économie, peuplement », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1985-1986, Millau, 1987, p. 114 139. On se reportera également à l’étude de J. Bousquet, Le Rouergue au premier Moyen Âge (vers 800vers 1250). Les pouvoirs, leurs rapports et leurs domaines, t. I, Rodez, 1992, p. 67-97. M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination Catalane (1112-1204) », Libertés locales…, op. cit., p. 127-136.

2 M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination Catalane (1112-1204) », Libertés locales…, p. 131.

3 J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les Consuls de Millau (6 juin 1223) », A.M., 1960, p. 32.

4 J. Bousquet, M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’un usage », Mélanges P. Tisset, S.H.D.E., fasc. VII, 1970, p. 41.

5 Pour une présentation des origines différentes des consulats, M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc : genèse d’une sociabilité (xe-xive siècle), t. I, Paris, 1987, p. 312-313. Trois thèses ont été avancées. Tout d’abord, il existerait une filiation entre les institutions carolingiennes (boni viri) et la communauté d’habitants ainsi que ses représentants au xiiie siècle. Une seconde explication présente le consulat comme étant issu des habitants à la suite de leur association dans le cadre de la paroisse et d’institutions charitables. Ils imposeraient au seigneur, au xiie siècle, la reconnaissance du consulat. Enfin, le consulat serait issu du conseil seigneurial privé. Sur ce dernier point, A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-xive siècles), Paris, 1974, p. 18 note 45.

6 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…, p. 37 et p. 51 pour Millau. Après de premières apparitions des consulats dans le Rhône et l’Aude (1130-1150), le mouvement s’étend à d’autres villes (1150-1195) situées à l’ouest (vallée de la Garonne), au nord (Millau en 1187) et vers l’est. Enfin, de 1195 à la fin des années 1210, de nouvelles zones sont gagnées, dont certaines constituent le point de départ « de conquêtes ultérieures ». C’est le cas à partir de Millau puis de Montferrand pour les villes du Massif central.

7 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…, p. 46, par exemple pour Najac (1198), le Bourg de Rodez (1214) et Conques (1231).

8 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…., p. 69-72. Sur l’emploi du terme consulatus, A. Rigaudière, « Universitas, corpus, communitas et consulatus dans les chartes des villes et bourgs d’Auvergne du xiie au xve siècle », Gouverner la ville…, p. 42-49. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 20-29.

9 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 27-28, insiste sur l’importance des finances dans les relations avec le pouvoir royal.

10 Cette idée est développée par P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull Rubinat, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluna », La gènesi de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Historia Medieval, 7, 1996, p. 116-117 et p. 136, les auteurs font remarquer qu’il n’existe pas encore dans les villes catalanes un tel système fiscal dans les années 1330-1350 en raison de l’absence du critère de continuité quant à la perception des ressources.

11 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive siècles) », La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille), 1. Étude des sources, Toulouse, 1996, p. 148.

12 Devic et Vaissète, Histoire générale de Languedoc, vol. 2, c. 376-378. F. de Gournay, « La mutation de la viguerie en Rouergue (ixe-xiie s.) », Les sociétés méridionales à l’âge féodal (Espagne, Italie et sud de la France xe-xiiie s.). Hommage à P. Bonnassie, H. Débax (Textes réunis par), Toulouse, 1999, p. 243-249, note la tenue d’un plaid, en 906, par Jorius, « viguier vassal du comte Ermengaud ». Trois conclusions sont avancées : 1) la viguerie carolingienne s’organise « autour des points forts du peuplement » et s’inscrit dans la continuité d’anciennes « divisions territoriales ou ethniques » (par exemple, Rodez, Millau et Cantobre), 2) après la dislocation du pouvoir public, « la viguerie disparaît comme cadre territorial de référence, elle apparaît comme objet de transaction ». Devenue un droit banal, les viguiers, indépendants vers l’an Mil, y exercent le pouvoir judiciaire. 3) À partir du xie siècle, elle retrouve un caractère géographique (administratif et financier). Les vicomtes de Millau organisent leur « circonscription » en 620 unités de prélèvement réparties en six ressorts regroupant plusieurs mas (ou vegaria). Le viguier détient une « délégation de pouvoir et de prélèvement ». Les comtes de Barcelone, à partir de 1112-1113, ont ensuite poursuivi cette action de « reconstruction administrative ».

13 Pour quelques témoignages de cette période, L. Balsan « Le cimetière barbare de Maubert », R.R., (4) 1955, p. 448-451, et « Cimetière barbare de Navas », Cahiers d’histoire et d’archéologie, (14) 1932, p. 41-44.

14 Ch. Higounet, « Un grand chapitre de l’histoire du xiie siècle : la rivalité des maisons de Toulouse et de Barcelone pour la prépondérance méridionale », Mélanges Louis Halphen, Paris, 1951, p. 313-322. R. d’Adabal, « À propos de la domination de la maison comtale de Barcelone sur le Midi français », A.M., 1964, p. 315-345. H. Bousquet, « Les vicomtes de Millau, souche des comtes de Barcelone. Le Rouergue et les rois d’Aragon », Montpellier, la couronne d’Aragon et les pays de Langue d’Oc (1204-1349), Mémoires de la société d’archéologie de Montpellier, 15 (1987), p. 61-64. L. Macé, Les comtes de Toulouse et leur entourage (xiie-xiiie siècles). Rivalités, alliances et jeux de pouvoir, Toulouse, 2000, p. 23-34.

15 Comte de Barcelone (1162), Roi d’Aragon (1164), Comte de Provence (1166), Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan (1172-1258), Études historiques sur le Gévaudan, Paris, 1919, p. 195.

16 Comte de Provence, Vicomte de Millau et de Gévaudan (1172-1181).

17 Comte de Provence, Comte de Roussilon et de Cerdagne, Vicomte de Millau et de Vintimille (1181-1185).

18 Comte de Provence, Vicomte de Millau (1185-1196).

19 Cette première charte, et les deux suivantes (1200 et 1204), conservée aux archives municipales de Millau a suscité quelques débats pour savoir si elle instituait le consulat ou bien si elle en confirmait l’existence (opinion la plus généralement admise), L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938, p. 25-33. Plusieurs communications ont repris cette question au cours d’un congrès tenu à Millau, en 1987, et publié dans Libertés locales et vie municipale en Rouergue…op. cit. : L. Bernad, « Les origines du consulat de Millau », p. 99-117, J. Bousquet, « La première charte de privilèges de Millau (1187) est-elle la plus ancienne ? », p. 119-125 et J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », p. 138-145.

20 Sur l’intérêt porté par les comtes de Barcelone à la région de Millau et leur exercice du pouvoir avec la large autonomie conférée aux territoires annexés (notion de « pactisme »), M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination Catalane (1112-1204) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, op. cit., p. 136. R. Pauc, « Documents inédits sur la domination aragonaise en Gévaudan et Millavois », Revue du Gévaudan, des Causses et des Cévennes, 1819, 1972-1973, p. 117 et s. Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan (1172-1258). Études historiques sur le Gévaudan, Paris, 1919, p. 199-201. J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, op. cit., p. 142. M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la ville de Millau », B.E.C., 147 (1989), p. 108, l’auteur insiste sur la nature des concessions faites d’ordinaire aux villes par les rois d’Aragon et sur les différences avec celles octroyées à Millau.

21 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 518-522. L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 14-16.

22 J. Bousquet, Le Rouergue au premier Moyen Âge…, op. cit., p. 85-86. J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les Consuls de Millau (6 juin 1223) », A.M., 1960, p. 2542, pour un état de la situation politique et militaire de la période. Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 763-765, lettre du roi d’Aragon, Jacques Ier, aux habitants de Millau, le 25 avril 1223. J. Fabre de Morlhon, « Les Rouergats fidèles à Raymond VII. Leur sort après sa mort », Études sur le Rouergue, Rodez, 1974, p. 59.

23 J. Artières, Documents sur la ville de Millau, Millau, 1930, p. 195 et O.R.F., V, p. 490.

24 Arch. mun. Millau, AA 13 I. Sur la qualité des probi homines dans le Biterrois, M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., t. I, p. 321-325. L’auteur fait remarquer l’importance des années 1140-1180 dans la formation de ce groupe héritier des boni viri et des boni homines. Ces probi homines, « conseillers personnels du seigneur… restent très liés à la fonction judiciaire ; mais on sent leurs compétences s’élargir… vers les prolongements financiers de la justice ». Ils accèdent à la qualité de représentants du castrum à la fin du xiiie siècle.

25 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 518-522, les expressions employées sont burgum quod vulgo vocatur Amilianum… et burgum de Ameliavo. J. Bousquet note que les bourgs sont formés près des anciennes cités gallo-romaines ou des abbayes et des tombes des saints (Conques, Saint-Amans de Rodez, Clairvaux), Histoire du Rouergue, Toulouse, 1979, rééd., 2001, p. 90. R. Grand, « La genèse du mouvement communal en France », R.H.D.F.E., 1942, p. 162-163 rappelle la définition de Du Cange (domorum congregatio quae muris non clauditur) et observe que ces bourgs apparaissent le long des routes « donnant accès à l’enceinte primitive ». L’emploi du terme ne préfigure pas à Millau l’existence d’une ville double, sur cette question Ph. Wolff, « Civitas et burgus. L’exemple de Toulouse », Regards sur le Midi médiéval, Toulouse, 1978, p. 201-212 et J. Heers, La ville au Moyen Âge Occident. Paysages, pouvoirs et conflits, Paris, 1990, p. 177-189. Pour une synthèse sur les différents sens de ce terme, P. Michaud-Quantin, Universitas..., op. cit., p. 121-124.

26 Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 763-765.

27 J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les consuls de Millau (6 juin 1223) », A.M., 1960, p. 25-42, voir la pièce justificative avec la formule consulibus Amiliavi et eorum consiliaris nomine tocius universitatis. Pour d’autres mentions, voir les lettres de Raymond, comte de Toulouse, par lesquelles il confirme aux consuls et aux habitants de Millau les libertés qui leur ont été données par son père (juin 1239) : laudamus, concedimus et confirmamus consulibus et probis hominibus et toti universati amiliavi dans B.N., Doat 145, f° 31 r°-v° ; le serment des sonneurs de cloches, en 1281, recebens per la universitat d’esta vila dans J. Artières, « Documents inédits sur la ville de Millau », M.S.L.S.A.A., 17 (1906-1911), p. 275 ; ou encore le privilège du 16 juin 1342 qui accorde le droit d’établir des crieurs publics et des corratiers, dictis consulibus et universitati dans Arch. mun. Millau, AA 19 I ; et pour un dernier exemple parmi d’autres, Arch. mun. Millau, CC 352 I, registre consulaire de l’année 1358-1359, f° 1 r°, Et lo dig Johan Fornie cossol et borssier recep, paguet e despesset el dig son cossolat per nom de la dicha universitat.

28 On rencontre l’expression à Montpellier (fin xiie s.), à Marseille (1209), à Toulouse (1211), en Arles (1217) ou encore à Mende (1262), P. Michaud-Quantin, Universitas..., op. cit., p. 48-49. La même observation a été faite en Catalogne, à Lérida en 1217, J. M. Font-Rius, Origenes del regimen municipal de Cataluna, Anuario de historia del derecho espanol, XVI-XVII, n° 7, Madrid, 1946, p. 233.

29 Par exemple, Arch. mun. Millau, AA 13 I, charte de 1187, articles 2, 8 et 10 et AA 18 I, pour le privilège accordant l’encan en 1342. A. Molinier, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, vol. 1, Paris, 1894, p. 83.

30 Arch. mun. Millau, AA 13 I, charte de 1187, article 9 ; AA 18 I, privilège accordant de nouvelles foires en 1361. A. Molinier, Correspondance administrative d’Alfonse de Poitiers, vol. 1, Paris, 1894, p. 83.

31 Arch. mun. Millau, CC 53 I (1311) et à de multiples reprises dans les comptes consulaires.

32 Arch. mun. Millau, CC 342 I, registres comptables de 1266 et de 1277 ; AA 1 I, achat de la maison consulaire (1278) ainsi que bien évidememment dans l’ordonnance de 1339 et les établissements de 1348.

33 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 53 et s. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 109-126. Pour une étude en Catalogne, M. Turrull Rubinat, « “De voluntate universitatis”. La formacio i l’expressio de la voluntat del municipi (Tarrèga, 1214-1520) », A.E.M., 21 (1991), p. 143 et s. L’auteur met en lumière deux étapes. Tout d’abord, avant l’emploi en 1274 pour la première fois de l’expression d’universitas, l’émergence progressive des caractéristiques de la personnalité juridique avec quatre personnes (consuls) pour représenter la communauté (1214), l’attribution d’une capacité normative (1242), l’existence d’une bourse commune (1245) et d’une administration capable d’imposer proportionnellement les habitants (1257). Ensuite de 1274 à 1382, le conseil va prendre toute sa mesure comme la principale voie d’expression de la volonté de l’universitas.

34 La ville en France au Moyen Âge. Histoire de la France Urbaine, A. Chédeville, J. Le Goff, J. Rossiaud (sous la direction de), Paris, 1980, rééd. 1998, p. 260-262. Le sceau est qualifié de « l’objet le plus précieux de l’universitas… [il] est la preuve que la communauté urbaine jouit non seulement de la personnalité… mais de la dignité d’être une persona authentica ».

35 Par exemple, A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 27-42.

36 M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la ville de Millau », B.E.C., 147 (1989), p. 87-122. Pour l’analyse des sceaux millavois, Corpus des sceaux français du Moyen Âge. Les sceaux des villes, t. I, Paris, 1980, p. 325-329. On se reportera également à la thèse de M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge. Étude et corpus, Rodez, 1982, p. 290-294.

37 M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 290-291 avec la mention sigillo universitatis sepedicti Amiliavi. M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la ville de Millau », B.E.C. …, p. 118, note que « le consulat, maître d’une face des matrices, s’approprie l’autre face qui est, originairement, seigneuriale. Ce sont les emblèmes royaux que Millau s’adjuge, de sa propre autorité, semble-t-il ».

38 Pour les matrices, M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 292. À la fin du xiiie siècle, les consuls de Montpellier avertissent ceux de Millau qu’un falsari et layro [faussaire et voleur] avia fach contrafar et falcificar le sceau du consulat, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 43.

39 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers. Étude sur la réunion des provinces du Midi et de l’Ouest à la couronne et sur les origines de la centralisation administrative d’après des documents inédits, Paris, 1870, p. 300-301 et note 2.

40 M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Âge…, op. cit., p. 288-305. Les sceaux de 1243 apparaissent à l’occasion du serment des villes de maintenir les clauses du traité de Lorris conclu entre le roi de France et le comte de Toulouse.

41 En juillet 1286, la ville se voit confirmer le sceau et la bannieyra, Arch. mun. Millau, AA 13 I. La bannière constitue un enjeu pour tout nouveau pouvoir exerçant sa souveraineté sur le consulat. Une nouvelle bannière et un nouveau sceau du consulat sont confectionnés après la prise de possession de la ville par Jean Chandos au nom du roi d’Angleterre, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 63 v° et f° 65 v°. La ville les restaure ensuite en février 1395, Arch. mun. Millau, CC 384 I, f° 18 r°. En avril 1401, en raison du mauvais état de la bannière, les consuls décident de confier sa réfection à un marchand de Montpellier. Un mois plus tard, ils reçoivent la nouvelle bannière, Arch. mun. Millau, CC 387 I, f° 15 v°. On procède également à la réfection des armoiries, en 1362, en raison de la domination anglaise. Les armes du Prince Noir sont sculptées sur des pierres et posées aux différentes portes de la ville. L’ordre est donné de les détruire en 1369, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 56 r°.

42 M. Turrull Rubinat, « “Arca comunis” : dret, municipi i fiscalitat (D’una peticio de privilegi fiscal al s. XVIII als origens medievals de la fiscalitat municipal a Catalunya) » Initium, Revista Catalana d’historia del dret, 1, Homenatge al prof. J. M. Gay i Escoda, 1996, p. 598. A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 37-38. Les mentions postérieures du coffre sont à rattacher, comme à Saint-Flour, davantage à la conservation des documents qu’à celle des fonds, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 121. Un épisode de la guerre de Cent Ans suscite quelques interrogations à Millau quant au lieu de conservation de l’argent remis au consulat. Parti au début de l’année 1366 avec les Grandes Compagnies en Espagne pour renverser Pierre le Cruel, roi de Castille, Du Guesclin est défait à Najera, en avril 1367, par Jean Chandos et le Prince Noir. Prisonnier, il doit alors verser une rançon. Le 20 octobre de la même année un émissaire français s’arrête à Millau avec les 10 000 francs nécessaires à la libération de Du Guesclin. En raison des périls, il demande alors aux consuls de garder cette somme. Guillaume Ressa le consul boursier de l’année 1367-1368 fait la relation de cette affaire tant du dépôt que de sa restitution mais il ne précise pas l’endroit exact de sa conservation, Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 52 v°, 53 r° et f° 76 r° à 78 r°. À Dijon, les mentions du coffre dans la documentation sont rares, F. Humbert, Les finances municipales…, op. cit., p. 105-106 et p. 251, pièce justificative n° 11, sur l’état de la caisse municipale en 1454.

43 Sur le mouvement général observé à la fin du xiiie siècle et son interprétation, A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 89 note 112.

44 Arch. mun. Millau, AA 1 I et DD 6. L. Constans, Le Livre de l’Epervier, Montpellier, 1882, p. 14 et p. 218.

45 A. Maury, « Le laborieux établissement des Dominicains à Millau à la fin du xiiie siècle et au début du xive siècle », P. V.S.L.S.A.A., t. XLV, 1988, p. 279.

46 G. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau : des origines d’un conflit à la définition d’un espace social (1278-1310), mémoire Université de Montpellier III, dactyl., 1998, p. 5, p. 118-123, p. 171-176.

47 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 22. Mémorial des privilèges, f° 29, n° 280.

48 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 89 note 112 pour des exemples d’acquisition de maison commune à la fin du xiiie siècle.

49 Les comptes des consuls boursiers font état de diverses réfections pour maintenir en état cette maison. Arch. mun. Millau, CC 353 I, f° 15 v° (16 septembre 1359) ; CC 358 I, f° 35 r° (avril 1363), a Me G. lo penheire [peintre] per penher la salha dela maio cominal e lintrada – V florins, et a P. Matieu daguassac [Aguessac] per VI jorns azendure [enduire] e blanquir [blanchir] la maio cominal ; CC 393 I, f° 35 v° (10 avril 1409), f° 36 v° (17 avril 1409) et f° 40 v° (22 mai 1409).

50 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac…, op. cit., p. 140.

51 H. Bousquet, Comptes consulaires de la cité et du bourg de Rodez…, op. cit., vol. 1, p. 178-180.

52 Les administrations urbaines veillent tout particulièrement à la conservation de leurs archives. À Rodez, on mentionne en 1350 la présence d’un coffre pour les papiers, H. Bousquet, Comptes consulaires de la cité et du bourg de Rodez…, op. cit., vol. 1, p. 88. Pour le dénombrement effectué en 1355, H. Bousquet, Comptes consulaires de la cité et du bourg de Rodez…, op. cit., vol. 1, p. 180. À Najac, un soin tout particulier est porté aux archives, les livres devaient ainsi être entreposés sur des tablettes et les chartes conservées dans des coffres, Ch. Laroche, La vie municipale à Najac…, op. cit., p. 143. Semblable préoccupation se manifeste à Narbonne lors de la réunion des consulats du Bourg et de la Cité en 1338, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 151-152.

53 Arch. mun. Millau, CC 351 I, f° 9 r° et CC 353 I, f° 16 r°.

54 J. Bousquet, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’un usage », S.H.D.E., fasc. VII, 1970, p. 41-64. A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C., t. CXXI, 1963 p. 68-69 sur la relation consulat, droit romain et notariat.

55 A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 42-44. A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…, p. 69. J. M. Font-Rius, Origenes del regimen municipal de Cataluna…, op. cit., p. 368, pose la question de la réalité de la réception du consulat en Catalogne ou bien de « l’adoption de ses caractéristiques externes ». P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 60-61.

56 J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, op. cit., p. 142 fait remarquer que la formule jurare consulatum, à rapprocher de la conjuratio, est présente dans les villes catalanes de Gérone, Vilagrassa et Cervera. Il s’agit d’une adhésion à l’institution consulaire et à ses représentants en la personne des consuls. J.-P. Poly, La Provence et la société féodale 879-1166. Contribution à l’étude des structures dites féodales dans le Midi, Paris, 1976, p. 315, note dans les chartes de confirmation des consulats d’Arles et d’Avignon l’existence du serment pour entrer dans le consulat défini comme une « association volontaire ».

57 La ville de Millau permet d’accéder à des domaines possédés par la maison d’Aragon (vicomtés de Carlat et de Grèzes). Les comtes de Barcelone ne possèdent pas d’appuis sûrs dans la région notamment de la part du comte de Rodez, M. de Framond, « Aux origines du sceau de ville et de juridiction : les premiers sceaux de la ville de Millau », B.E.C…, p. 107-108.

58 Pour un même enchaînement, consuls puis universitas, M. Turull Rubinat, J. Ribalta Haro, « “De voluntate universitatis”. La formacio i l’expressio de la voluntat del municipi (Tarrega, 1214-1520), A.E.M., 21 (1991), p. 143-196. Pour le cas de Lleida en Catalogne, où une activité fiscale a été mise à jour avant l’instauration du régime municipal, M. Turull Rubinat, « El naixement de la fiscalitat municipal a Lleida (1149-1289) », Actes Col-loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 219-232. D’autres exemples de la mise en place de moyens d’expression et d’une organisation politique de communautés catalanes avant qu’elles soient dénommées universitates, M. Turull Rubinat, « Dépenses, administration financière et origines du conseil municipal en Catalogne (xiie-xiiie siècles) : quelques réflexions », La fiscalité des villes…, 3, p. 49 note 20.

59 Sur cette imposition en Rouergue, F. de Gournay, Le Rouergue au tournant de l’An Mil. De l’ordre carolingien à l’ordre féodal (ixe-xiie siècle), Toulouse, 2004, p. 366-368. La charte octroyée à Beaucaire, en 1217, fait mention de privilèges fiscaux avec « l’exemption de toute tolte et de toute quête violente », A. Dupont, « L’évolution des institutions municipales de Beaucaire du début du xiie à la fin du xive siècle », A.M., 1965, p. 258. Semblable disposition se rencontre à Albi, J. L. Biget, « Les Albigeois à la conquête de leurs libertés. La charte de 1220 », Les sociétés méridionales à l’âge féodal…, op. cit, p. 180. D. Neirinck, H. de Tarde, « A la cottuma e al for de Toloza o de Montpellier », S.H.D.E., fasc. XI, 1980, p. 55.

60 M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, op. cit., p. 38, l’auteur rend compte de cette évolution dans les années 1225-1250 en relation avec la diffusion du notariat dans les villages. Le même mouvement se produit en Rouergue, J. Bousquet, M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’un usage », S.H.D.E., fasc. VII, 1970, p. 41-64 et M. de Framond, Sceaux rouergats…, op. cit., p. 47-49.

61 Arch. mun. Millau, CC 510 I. Pour la première utilisation connue du sceau de la ville par les consuls, M. de Framond, Sceaux rouergats…, op. cit., p. 292.

62 Arch. mun. Millau, CC 342 I.

63 B.N., NAF, n° 10372, 183 f°. J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op.cit., 1, p. 15-28

64 R. A. Lodge, Le plus ancien registre de comptes des consuls de Montferrand en provençal auvergnat, 1259-1272, Clermont-Ferrand, 1985.

65 C. Thévenaz, Écrire pour gérer : les comptes de la commune de Villeneuve autour de 1300, Cahiers lausannois d’histoire médiévale, 24, Lausanne, 1999. Elle analyse les comptes de 1283 à 1323 et note les progrès réalisés par l’administration municipale en matière de comptabilité, en relation avec les méthodes suivies en Savoie dans la seconde moitié du xiiie siècle, et la « professionnalisation » financière avec la désignation dans les années 1321-1323 d’un seul syndic comme responsable de l’administration des finances urbaines.

66 Le compte millavois de l’année 1269-1270 débute par la présentation des six consuls. En tête de chaque folio apparaît l’expression, mesios [mises équivalent de dépenses] que an fachas li cossol ou mesios quavan fachas li cossol, Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 35 r°-38 r°.
Les comptes de Calais de la deuxième moitié du xiiie siècle présentent une organisation davantage structurée avec l’existence de différents chapitres de dépenses, toutefois elles sont « réparties sans grand ordre sous des rubriques souvent imprécises », P. Bougard, C. Wyffles, Les finances de Calais au xiiie siècle. Textes de 1255 à 1302 publiés et étudiés, Pro Civitate, Collection Histoire, n° 8, Bruxelles, 1966, p. 39 et s.

67 Les dépenses de Montferrand s’élèvent à 2 770 livres, il s’agit là d’une somme exceptionnelle en comparaison avec les autres années (en moyenne 810 livres), R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 22-23. Les dépenses du consulat millavois apparaissent bien plus modestes avec près de 94 livres en 1269-1270, Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 38 r°.

68 Tel est le cas pour les comptes de Najac entre 1258 et 1298, par exemple, B.N., N.A.F., n° 10372.

69 Par exemple, R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 112, p. 117. Pour Najac, B.N., N.A.F., n° 10372, f° 23 r° (1260) ou f° 156 v° (1287) avec les documents, clés et mesures remises par les anciens consuls aux nouveaux.

70 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 19, les frais de justice représentent 44 % de l’ensemble des dépenses du consulat pour les années 1259-1272.

71 C’est par exemple le cas du sénéchal, Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 15 r° - 17 v° et f° 35 r°. R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 20.

72 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 37 r°. B.N., N.A.F., n° 10372, f° 145 r° (1285).

73 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 7 r°, et la liste des personnes ayant contribué au financement de l’élargissement d’un chemin, Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 4 v ° et s. (Recettes). R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 21.

74 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 12 v°. R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 17.

75 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 13 v° - 14 v°. R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 18.

76 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 1 v° - 2 v° (Recettes).

77 E. Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers…, op. cit., p. 301 note 2.

78 D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul, composante, évolution) », Études sur la fiscalité au Moyen Âge, Actes du 102e Congrès national des sociétés savantes, Limoges, 1977, Philologie et histoire jusqu’à 1610, Paris, 1979, p. 137. Le « commun » est décelable dans les plus anciennes sources financières conservées pour les villes du Midi de la France, D. Neirinck, Étude des documents…, op. cit., vol 1, p. 65-66. Toutefois les coutumes de nombreux consulats ne font pas mention du comun. H. de Tarde, D. Neirinck, « A la cottuma e al for de Toloza o de Montpellier », S.H.D.E., fasc. XI, 1980, p. 53-63 analysent les raisons avancées par les villes pour l’utilisation régulière de cet impôt direct, les différentes procédures employées (impôt de quotité et de répartition) et les contribuables sollicités.

79 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 70. Il est à noter la même racine entre l’imposition du cumi, de la commune, cuminal et des « hommes qui avancent de l’argent à la commune » (cuminador), op. cit., p. 171.

80 Arch. mun. Millau, CC 51 I, f° 1 r°.

81 Il en va de même à Saint-Flour en 1315, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 786. Dans un sens contraire avec la fixation dans les coutumes de la liberté d’imposer des consuls, P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 106-107.

82 Pour une présentation des facteurs à l’origine des finances urbaines, B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal (segles xiie-xive), Revista d’Història Medieval, 7 (1996), p. 27-30.

83 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., t. I, p. 273-310. Voir l’exemple de Cuxac, en 1335, où « les syndics de la communauté, qui n’a encore droit qu’à une représentation momentanée et ne possède donc pas de maison, se réunissent dans la maison de la charité », op. cit., p. 302. Sur la formulation de l’idée que les conseils « d’œuvres », de « fabriques » sont à l’origine des conseils des communes et des consulats, R. Grand, « La genèse du mouvement communal en France », R.H.D.F.E., 1942, p. 163-166.

84 M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., t. I, p. 311.

85 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 9 et p. 23. J. Frayssenge, « Évolution de l’histoire hospitalière à Millau : xiie-xviiie siècles », Société d’Études Millavoises, 1992, p. 32.

86 Les liens entre ce type d’institution et la genèse du consulat sont difficiles à déceler. Par exemple, à propos de la gestion de l’hôpital des pauvres, de la charité et de la léproserie à Agde par l’universitas comme « institution indépendante, peut-être concurrente du pouvoir épiscopal », A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 80-88. On note néanmoins, en Rouergue, l’évolution de la participation des consulats dans le domaine de l’assistance, S. F. Roberts, « Les consulats du Rouergue et l’assistance urbaine au xiiie et au début du xive siècles », Cahiers de Fanjeaux, 13 (1978), p. 131-146.

87 J. Rouquette, Histoire de l’Église Notre-dame de l’Espinasse, Villefranche, 1866, Nîmes, 1998, p. 7-20, en particulier pour le texte de la charte p. 11-13.

88 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 1. J. Rouquette, de l’Église…, op. cit., p. 22.

89 J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes…, 1, p. 21-27.

90 P. Dognon,Les institutions politiques…,op. cit., p. 106-107, avec par exemple la coutume d’Espalion (1266) qui interdit aux consuls de lever une queste sans la permission du seigneur. J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 122-123, note que les consulats ont « le droit de s’imposer, suite logique du droit qu’avait le seigneur de les imposer, antérieurement à la concession des franchises ». B. Chevalier, « La fiscalité urbaine en France, un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », Col·loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 63-65. H. de Tarde, D. Neirinck, « A la cottuma e al for de Toloza o de Montpellier », S.H.D.E…, p. 56 note 19 avec la confusion dans la terminologie de l’impôt levé par les consuls (comu) avec des références à l’impôt seigneurial (taille).

91 D. Neirinck, Étude des documents…, op. cit., p. 42-43.

92 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 368-374.

93 Le seigneur confie à la communauté, ou à ses représentants, la gestion de certains revenus seigneuriaux, puis « sous réserve d’un abonnement fixe et d’une somme versée une fois pour toutes, le seigneur se désintéresse de telle redevance, que la communauté reste libre de percevoir et d’administrer pour ses propres besoins », P. Vaillant, Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France des origines à la Révolution. Les libertés des communautés dauphinoises (Des origines au 5 janvier 1355), Paris, 1951, p. 335 et p. 339.

94 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 786-787. J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E…, p. 401.V. Terrasse, La commune de Provins (1152-1355). Histoire institutionnelle, administrative et sociale, thèse E.H.E.S.S., dactyl., 2000, pour les conclusions p. 528-530 faisant état de l’évolution des relations entre la commune et le pouvoir princier. L’auteur note « à partir des années 1320, l’intervention quasi permanente de l’administration royale dans les affaires de la commune. Contrastant avec le soutien relativement ferme offert jusque-là à l’institution, l’attitude du pouvoir royal devient de plus en plus ambiguë. Profitant des difficultés de l’échevinage, baillis, prévôts et gardes des foires multiplient les empiétements sur les privilèges communaux jusqu’à contester après 1328 la légitimité de certains droits ». Enfin, en 1355 la monarchie supprime la commune.

95 M. Aurell, « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination catalane (1112-1204) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 133.

96 A. Soutou, « Un grand millavois méconnu : Nicolas, bailli du roi d’Aragon et écrivain public (…-1163-1205…) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 83-90.

97 Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan…, op. cit., p. 197-201.

98 Ch. Porée, La domination aragonaise en Gévaudan…, op. cit., p. 199 et s. M. Sánchez Martínez, « Fiscalidad y finanzas municipales en las ciudades y villas reales de Cataluna », Finanzas y fiscalidad municipal, Léon, 1997, p. 219-220, fait remarquer que l’unique fiscalité trouvant à s’appliquer dans les villes avant leur autonomie était celle en relation avec la gestion des finances seigneuriales. Le produit des revenus patrimoniaux par le batlle (bayle) pouvait satisfaire à quelques nécessités locales. P. Orti, M. Sánchez, « La corona en la génesis del sistema fiscal municipal en Catalunya (1300-1360) », Col·Loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 238-239, font remarquer qu’avec le développement du régime municipal se produit un processus de transferts de certaines compétences en matière fiscale relevant d’ordinaire de l’agent royal. Sur l’évolution de l’importance de la place respective du batlle et du conseil à Tarrega entre 1242 et 1313, M. Turull Rubinat, J. Ribalta Haro, « “De voluntate universitatis”. La formacio i l’expressio de la voluntat del municipi (Tarrèga, 1214-1520), A.E.M., 21 (1991), p. 167-170. À partir de la reconnaissance de l’universitas (1274), l’agent royal occupe une fonction de contrôle, notamment pour l’élection municipale. M. Aurell a fait remarquer que ces agents ne sont pas à Millau des « vices-rois exerçant la fonction royale dans les longues absences du monarque. Ils conçoivent plutôt leur charge d’une façon rudimentaire : ce sont des agents domaniaux du comte n’ayant guère élargi leurs attributions premières qui consistent en la police et le maintien de l’ordre ainsi qu’en l’intendance et la perception des droits sur la paysannerie », « Pouvoir et contre-pouvoirs en Rouergue sous la domination catalane (1112-1204) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 134.

99 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 53-90 avec la distinction entre les « droits profitables », p. 57-76, et les « services publics », p. 77-88. L’auteur fait remarquer que l’universitas ne « se manifeste pendant très longtemps que dans la réalisation d’opérations patrimoniales (…). Le consulat n’est d’abord, (…), qu’un patrimoine public, caractérisé par son affectation ».

100 L’existence de « droits profitables » pour répondre à des charges de « services publics », reste à Millau au stade des hypothèses. Les droits reconnus au xiiie siècle et les propriétés acquises par les consuls millavois sont composés des patus et de l’utilisation de l’eau du ruisseau de Vesoubies.

101 Sur l’action d’Alphonse de Poitiers, Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines…, op. cit., p. 23-26.

102 Le schéma de l’évolution des finances municipales catalanes s’opèrent en trois temps en relation avec la pression fiscale du prince : 1) pouvoir limité des municipalités au xiiie siècle, elles répartissent l’impôt direct ou talla pour le paiement au roi des questie (subsides) annuelles 2) développement des autorisations royales pour l’établissement des « imposicions » (impôts indirects) puis généralisation progressive de ces prélèvements pour faire face aux dons accordés au monarque (1321-1344), 3) consolidation du système fiscal municipal au travers de la dette et de son financement par l’impôt indirect (1350-1358). P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull Rubinat, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluna », La génési de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Historia Medieval, 7 (1996), p. 115-134. P. Ortí, M. Sánchez Martínez, « La corona en la génesis del sistema fiscal municipal en Catalunya (1300-1360) », Col·Loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 235-278. Pour une étude particulière et des conclusions dans le même sens, J. Morelló, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragona. Reus i Valls, segles xiv-xv, Barcelone, 2001, p. 904-910.

103 Sur l’apparition du receveur général à Dijon, de ses prérogatives et de l’évolution de ses rapports avec le maire et les autres comptables, F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 42. Pour l’évolution, dans le premier quart du xive siècle, dans la commune de Villeneuve avec l’existence d’un seul syndic devenu responsable unique de la gestion des comptes de la ville, C. Thévenaz, Écrire pour gérer…, op. cit., p. 34-35. J. Morelló, Fiscalitat i deute públic…, op. cit., p. 906 indique que le « claviger » (clavaire) est mentionné pour la première fois en 1322, son existence constitue un « élément essentiel dans le processus de formation du système fiscal municipal ».

104 Pour en faire état, nous disposons de sources différentes, des comptes consulaires à partir de 1266, de registres fiscaux à partir de 1279, du livre des taxations (1308-1337) et des registres d’impositions militaires de la série EE pour les années 1314 et suivantes.

105 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 2 r°.

106 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 2 r°.

107 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 1 r° à 95 v°.

108 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 1 r°, f° 9 r° et la reddition de comptes, f° 21 r°-v°.

109 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 54 r°.

110 Arch. mun. Millau, EE 2 I, f° 1 r° tête-bêche.

111 Arch. mun. Millau, CC 54 I, f° 60 v°.

112 Des membres de la famille de Johan Delafon et B. de Cumbas font sans doute partie des conseillers de la ville en 1223. On note la présence de P. de Cumbaleriis, D. de Cumbalieiras ou Willelmus de la Font, J. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les consuls de Millau (6 juin 1223) », A.M., 1960, p. 42.

113 Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 80 r°.

114 Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 123 r°.

115 Arch. mun. Millau, EE 4 I (année 1339) et CC 61 I (année 1343).

116 Arch. mun. Millau, EE 5 I, f° 34 r°.

117 Arch. mun. Millau, CC 347 I, CC 348-349 I et CC 350 I.

118 La question peut se poser de savoir si l’importance et l’accroissement des sommes gérées peuvent conduire à affirmer le rôle du trésorier ? Les éléments à notre disposition pour Millau ne permettent pas d’apporter une réponse définitive. De l’examen des dix comptes consulaires conservés pour la période 1313-1356, il ressort que les sommes consignées (en monnaie de compte) diminuent de 1313 à 1318 (733 livres à 370 livres), elles augmentent ensuite en 1319 et 1320 (677 livres et 823 livres). En 1345, les recettes s’établissent toujours à 850 livres puis, en 1356, elles sont de 966 florins soit environ 1 060 livres. On peut néanmoins remarquer que l’année pendant laquelle les dépenses apparaissent les plus faibles est également celle qui voit l’expression de boursier être pour la première fois employée.

119 On note, au même moment, la nomination de régisseurs particuliers pour assurer la direction et la gestion financière des travaux de fortifications. À Marseille, le trésorier se situe dans le prolongement de la fonction de changeur, il est ensuite qualifié de thesaurarius generalis au début du xve siècle pour le distinguer des autres receveurs, A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, thèse E.N.C., 1975, p. 33-35.

120 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 21 v°.

121 Arch. mun. Millau, FF 43 I, tot cossol borssier quant aura redut so compte.

122 Pour Périgueux, l’étude des registres de la taille met en lumière l’évolution de la comptabilité de l’impôt, « on est parti au début du siècle d’une comptabilité empirique et fruste, reposant sur quelques responsabilités individuelles. Dès le premier quart du siècle, est apparue, sous l’impulsion du Consulat, une ébauche d’organisation à base topographique. Cette ébauche s’est précisée et s’est différenciée peu à peu ensuite, comme le révèle le compte de 1339-1340. L’organisation a atteint son point d’équilibre et son état définitif dans le compte de 1366-1367 », A. Higounet-Nadal, « La comptabilité de la taille à Périgueux au xive siècle », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xve siècle, Bruxelles, 1964, p. 170-175, du même auteur Les comptes de la taille et les sources de l’histoire démographique de Périgueux au xive siècle, Paris, 1965, p. 19-38. G. Larguier, « Genèse, structure et évolution de la fiscalité à Narbonne (xiiie-xve siècle) », La fiscalité des villes…, 2, p. 134 avance que le « cheminement de la réflexion sur les bases de l’assiette de l’impôt, l’apprentissage et la maîtrise des opérations de calcul ne sont pas sans relations. Les uns et les autres ne sont pas dominés avant le second quart du xive siècle ».

123 A. Higounet-Nadal, « La comptabilité de la taille à Périgueux au xive siècle », Finances et comptabilité urbaines…, p. 176-179.

124 H. Affre, Dictionnaire des institutions, mœurs et coutumes du Rouergue, Rodez 1903, p. 434, mentionne l’existence de ces morceaux de bois conservés aux archives municipales de Millau et déposés au musée de Rodez. Nos recherches ont été menées en vain pour retrouver ces pièces. I. Vernus-Mouton, « Le bois et l’écrit : l’usage de bâtons de taille dans le Dauphiné médiéval. Evocations », Bulletin mensuel du groupe d’études historiques et géographiques du bas Dauphiné, 1991, p. 63-75, présente l’usage de ces bâtons comme une « caractéristique d’une société qui ne maîtrise pas la pratique de l’écrit ». Leur utilisation au xve siècle marquerait une résistance aux enquêtes fiscales diligentées pour réviser les feux et connaître de la richesse de la communauté. Sur le rôle de l’écrit dans l’évolution des administrations fiscales urbaines, M. Hébert, « Le système fiscal des villes de Provence (xive-xve siècles) », La fiscalité des villes…, 2, p. 78 et C. Thévenaz, Écrire pour gérer…, op. cit., p. 183.

125 Trois types de documents doivent être distingués en fonction des données qu’ils renferment. Tout d’abord, il existe des registres qui mentionnent l’allivrement et le rôle de la taille, ils sont séparés par un artifice – tête-bêche ou folios blancs – (années 1286, 1309, 1311). Ensuite, ceux pour lesquels figurent le feu, la valeur d’allivrement, l’impôt à payer en fonction du taux fixé et l’impôt payé (années 1336, 1337, 1340, 1342, 1343, 1344, 1345 et 1346). Enfin, il existe des rôles d’allivrement seuls (années 1279, 1319, 1322). Les registres fiscaux millavois des années 1279-1346 s’inscrivent dans un ensemble important et varié de documents financiers, comptes consulaires pour les années 12601270 (CC 342 I et CC 343 I), 1302 (CC 344 I) et 1313-1320 (CC 346 I) et registres comptables particuliers tels le livre des taxations de 1310-1356 (CC 345 I). Aux registres de la série CC s’ajoutent ceux relatifs aux impositions militaires de la série EE, Arch. mun. Millau, EE 1 à 6 I (1314-1352).

126 Arch.mun. Millau,CC 51 I.À Albi, onparle de « gaches » et de « cunhs »,J. Neyret, « L’impôt direct à Albi d’après les comptes de 1359 et 1360 », La fiscalité des villes…, 2, p. 365. À Rodez, il s’agit aussi de « gaches », par exemple, H. Bousquet, Comptes consulaires…, op. cit., t. I, p. 146-147.

127 Arch. mun. Millau, CC 52 I, f° 11 r°-v° (« Barre »), f° 27 v° (« Larzac »), f° 38 r°-v° (San Girma - Saint Germain). J. Colussi, La population de Millau de 1280 à 1363. Étude démographique, mémoire DES histoire, Toulouse, 1956, p. 8. Les conclusions sont reprises par Ph. Wolff, « Trois études de démographie médiévale en France méridionale », Regards sur le midi médiéval, Toulouse, 1978, p. 353-361.

128 R. A. Lodge, Le plus ancien registre…, op. cit., p. 18, mentionne une telle compensation pour l’année 1273.

129 Arch. mun. Millau, CC 270 I (années 1303-1313), CC 271 I (années 1319-1332).

130 Arch. mun. Millau, CC 345 I. Ce registre intéresse les années 1309-1353 et recense pour chaque année les personnes ayant rendu un service habituel ou exceptionnel au consulat dans l’exercice de la gestion de la ville. Cette liste est établie par le Conseil Secret de la ville et la somme due par l’administration consulaire peut faire l’objet d’un règlement immédiat soit d’un à-valoir sur une imposition venant se compenser avec l’impôt dû par le feu.

131 Arch. mun. Millau, CC 270 I. L’intérêt de ce registre réside outre l’indication des personnes et du montant des impayés dans leurs motifs et dans les moyens mis en œuvre pour en assurer le recouvrement. L’attestent les mentions inscrites telles que per paurieira, nol troba hom, mortz es, moria es enol troba hom bes, clergues [clerc] es efo quitat, non troba hom guagge [gage].

132 Par exemple, un cercle pour une exemption ou un impayé et une croix en marge gauche pour un versement complet, Arch. mun. Millau, CC 80 I.

133 En outre nous ne savons pas s’il était conseiller. La famille Bonamic intervient dans les affaires du consulat à partir du début du xve siècle, trois de ses représentants exerceront la charge de consul, Arnaud et Bertrand Bonamic assureront aussi la fonction de consul boursier en 1447 et en 1458.

134 Arch. mun. Millau, CC 304 I, f° 9 v°.

135 La liste est la suivante : Barre, Longuiers et Batpalmas, Larzac (sept lieux-dits), Calhac, Saint Germain, Siletz, Durcuer, Veyrac, Melac et Montelhs.

136 A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., p. 34.

137 D. Neirinck, « Les impôts directs communaux à Albi du xiiie siècle au milieu du xve siècle (calcul, composante, évolution) », Études sur la fiscalité au Moyen Âge…, p. 138, la solidarité entre les quartiers albigeois apparaît en 1388.

138 Arch. mun. Millau, EE 1 à 6 I (années 1314-1352).

139 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 24 r°-v° et f° 46 r°-47 r°. Ainsi en 1314, sur un total de dépenses de 840 livres, un peu moins de la moitié (45 %) finance le subside de Flandre.

140 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 37 r° et s.

141 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 70 v°-87 r°. Le pesatge consiste en une taxe sur les animaux et les marchandises, à l’entrée et à la sortie de la ville. La leude des bouchers était un droit levé en nature et en argent. Le commun de paix était un impôt sur le capital destiné, à l’origine, à la sûreté des routes et à l’indemnisation des victimes, enfin le sestayral est un impôt d’un denier prélevé sur chaque setier de blé ou quintal de farine pesé au poids public.

142 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 19 et f° 31. J. Artières, Documents…, op. cit., p. 27-28.

143 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 108 r°-109 r°.

144 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 16 et f° 33.

145 Arch. mun. Millau, II 2, Mémorial, f° 16. J. Artières, « Notice historique sur les libertés, privilèges, coutumes et franchises de Millau. Nouveaux documents inédits sur la ville de Millau », M.S.L.S.A.A., 16 (1900-1905), p. 202.

146 Arch. mun. Millau, CC 363 I, f° 60 v°. L. Bernad, « La vigne et le vin dans la vie millavoise au xive siècle à travers les registres de l’impôt du souquet », Découverte du Rouergue médiéval, Annales 1989-1990, Millau, 1992, p. 161-174.

147 Arch. mun. Millau, AA 11 I, Livre de l’épervier, f° 84 r°-85 v°. Il s’agit de taxes sur les étrangers et leurs animaux à l’entrée ou à la sortie de la ville dont l’imposition est levée au Pont Vieux, à la porte du Jumel, de l’Ayrolle, de la Capelle ou encore au pont de la Cabre.

148 La littérature est abondante sur le sujet, les monographies urbaines évoquent généralement la question de la participation des gens d’Église (et des nobles) à la contribution aux frais communs et aux tailles (réelles) de la ville, P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 304-310. G. Espinas, Les finances de la commune de Douai des origines au xve siècle, Paris, 1902, p. 347-348. Il indique qu’on s’efforce de les soumettre à l’impôt ou de diminuer leurs privilèges « pour ce que [ils] sont en la seureté et en tuiscion pour eulx et leurs biens de la forteresse de la ville et por ce soient tenus de contrebuer a la reparacion d’icelle ». A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle : le livre d’estimes des Consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, 1977, p. 37-40. A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., p. 52-55. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 289-329, met en lumière comment cette question qui oppose les consuls agathois et l’évêque offre au pouvoir royal l’occasion de prendre le parti de la ville puis de la « même façon qu’il vient de briser le pouvoir seigneurial il brisera l’autonomie consulaire ». Pour le contentieux suscité par la contribution des clercs aux tailles, P.C. Timbal, La guerre de Cent ans vue à travers les registres du Parlement (1337-1369), Paris, 1961, p. 232-248.

149 Par exemple, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 24 (transaction du 24 novembre 1280) et p. 30 (transaction d’octobre 1287 et de 1288).

150 Un procès oppose la ville au bayle, Raymond Bertrand, pour les méfaits qu’il a commis (diversas concussious) et les mauvais traitements à l’encontre de Me Armand Maistre, juge de Millau (irruit, batet et maltractet lo jutge, en exequtan una comissiou real). Un arrêt du Parlement d’avril 1284 décide de la confiscation de ses biens au profit du roi. Une autre source de litige tenait au fait qu’il refudet et recuset gran temps de pagar las talhas et fes playdejar [mène un procès] lonc temps la vila. Au sujet des tailles, il offrit de verser la somme de 18 livres tournois afin d’être quitte des impositions demandées par la ville. Sur ces éléments, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 32 et 34.

151 B.N. Doat, 145, f° 70 r°-78 v° et Arch. mun. Millau, FF 71. La question débattue était de savoir si les habitants de Millau, possédant des biens dans la juridiction de Creissels (ultra dictum flumen Tarni), devaient contribuer aux tailles imposées dans celle-ci. La réponse est positive dans les quatre cas féodaux.

152 Les premières mentions de l’imposition per solidum et libram dans le Midi ont été relevées au Cailar en 1158, A. Gouron, « L’“invention” de l’impôt proportionnel au Moyen Âge », C.R.A.I.B.L., 1994, p. 245-260.

153 En 1309, comme en 1311 ou en 1319, les quelques lignes introductives des registres fiscaux précisent le taux de l’impôt 8 ou 10 sous le denier, Arch. mun. Millau, CC 52 I, f° 1 r°, CC 53 I, f° 2 r° et CC 54 I, f° 2 v°. Le calcul de l’imposition de 1309 est assimilable à la technique de l’allivrement, del comu ques leva el cossolat den S. Ratier, R. de Combas e de lurs companhos el an MCCC e ix el qual avia may e Vc e quatre xx e xvi d. que monto ad viii s. lo d., CC 52 I, f° 1 r°. Le compte de 1311 fait état de deux listes, une première où sont mentionnés les contribuables avec une valeur en denier, par exemple, Me B. de Capluc pour 15 d. (tête-bêche, f° 2 r°), et une seconde où apparaît l’impôt à payer 7 l. 10 s. (f° 2 r°). Cette valeur est obtenue en multipliant les 15 deniers par le taux de l’impôt (10 s. le denier). Ce mode de taxation, instaurant une proportionnalité, est souvent repris par les consuls millavois pour imposer les habitants. Par exemple, en 1322, CC 55 I, f° 1 v° (8 s. le d.), en 1336, CC 57 I, f° 1 r° (6 s. le d.), en 1344, CC 62 I, f° 1 r° (12 s. le d.).

154 La première mention dans les registres fiscaux d’une imposition par feu a été relevée en 1355, EE 9 I, f° 1 r°, puis en 1367, EE 17 I, f° 3 r° et en 1368, CC 71 I, f° 2 r°, à l’occasion du fouage imposé par le prince d’Aquitaine pour la naissance de son premier fils.

155 F. Lot, R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. II, Paris, 1958, p. 201-238 avec le temps de la « préparation à l’impôt » de 1285 à 1355. A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale, du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de Philippe VI (1328-1350) », Europa en los umbrales de la crisis (1250-1350), XXI Semana de Estudios Medievales de Estella 94, Pamplona, 1995, p. 323-391. J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes…, 1, p. 27. P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 480-498. Pour un exemple de la pression fiscale exercée à Narbonne, M.-C. Ferradou-Haber, Pouvoir royal et pouvoir consulaire à Narbonne (1338-1422), t. I, thèse lettres, dactyl., Toulouse, 1982, p. 256-271, avec un récapitulatif des subsides demandés, p. 272-304, et les réactions des consuls aux demandes royales entre 1337 et 1355, p. 305-311. Les charges financières sur les villages du Bas-Languedoc sont tout aussi importantes, M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, op. cit., p. 40.

156 Pour les villes du royaume de France, on a insisté sur l’importance des années 1350 avec la nécessité, imposée par la guerre de Cent ans, de financer les fortifications urbaines. J. Glénisson et Ch. Higounet ont souligné le lien avec le développement de la documentation comptable, « Remarques sur les comptes des administrations financières des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilités urbaines…, p. 43-51. La même pression fiscale du prince est perceptible en Catalogne, P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull Rubinat, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluna », La génési de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv)…, p. 115-134. P. Ortí, M. Sánchez Martínez, « La corona en la génesis del sistema fiscal municipal en Catalunya (1300-1360) », Col·Loqui Corona, municipis i fiscalitat…, p. 235-278.

157 Voir la présentation du tableau des assemblées tenues dans la sénéchaussée de Rouergue, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 486.

158 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 488.

159 Arch. mun. Millau, EE 1 I (subside guerre de Flandre, 1314), EE 2 I (subside guerre de Flandre, 1315), EE 3 I (guerre de Gascogne, 1336-1338), EE 4 I (envoi de sergents en Bordelais, 1339), EE 5 I (guerre contre le roi d’Angleterre, 1339) et EE 6 I (subside pour le siége de Saint Antonin, 1352).

160 P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 490-494.

161 Abbé J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau au Moyen Âge, Millau, 1888, rééd. Nîmes, 1996, p. 2.

162 J. Frayssenge, « Présentation », Abbé J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau…, op. cit., p. IV.

163 Il compare par exemple l’administration municipale à une « espèce de gouvernement constitutionnel avec deux chambres et un pouvoir exécutif », Recherches historiques sur la ville de Millau…, op. cit., p. 5. Il emploie les termes « suffrage universel populaire », op. cit., p. 6-7, pour la désignation des conseillers.

164 Pour l’essentiel, J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des consuls boursiers, délibérations communales (xie-xvie siècles), Archives historiques du Rouergue, VII, Millau, 1930. Mais aussi les nombreuses publications de documents dans les Mémoires de la Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron, on se reportera à la bibliographie pour en connaître le détail.

165 L. Bernad, Une ville de Consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938 puis Millau en Rouergue de 1350 à 1450 : Étude sociale, administrative et financière, thèse d’histoire, dactyl., Montpellier, 1991.

166 L. Bernad, « Millavois, notre commune à 800 ans », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1987-88, Millau, 1990, p. 7-43 mais également « La vie quotidienne au Moyen Âge, il y a 600 ans », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1990-91, Millau, 1996, p. 81-116, et enfin, Millau en Rouergue de 1350 à 1450…, op. cit., où on note la présence d’une liste des consuls mais sans références précises.

167 H. Affre a présenté une première liste des consuls à partir de 1223, « Le consulat de Millau », M.S.L.S.A.A., Rodez, 1868, p. 19 et s..

168 L. Bernad, Une ville de Consulat…, op. cit., p. 34.

169 J. Dupâquier, Histoire de la population française. 1 / Des origines à la Renaissance, Paris, 1988, rééd. 1995, p. 300-305. Sur les difficultés d’estimer la population d’une ville, par exemple, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive siècle, thèse droit Toulouse, dactyl., 1970, p. 31-48. Pour un bilan des études menées et les problèmes rencontrés, J. Dupâquier, Histoire de la population française…, op. cit., p. 297-307. E. Carpentier, J. Glénisson, « Bilans et méthodes : La démographie française au xive siècle », A.E.S.C., 1962, p. 109-129. Ils faisaient le bilan des travaux d’histoire démographique notamment pour les villes de Languedoc, p. 117-118. J. Heers, « Les limites des méthodes statistiques pour les recherches de démographie médiévale », Annales de démographie historique, 1968, p. 43-72 avec l’inévitable problème du feu (p. 50-57). R. Fossier, Sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge occidental, L’atelier du médiéviste, 6, Turnhout, 1999, p. 71-73 et p. 136-137. A. Higounet-Nadal a proposé de distinguer entre les feux réels, les feux fiscaux qui correspondent réellement à une famille capable d’assumer les charges fiscales et les feux fiscaux abstraits ou mathématiques qui représentent une unité théorique, Périgueux aux xive et xve siècles…, op. cit., p. 366.

170 En particulier, A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille…, op. cit., 1965 et les résultats présentés dans Périgueux aux xive et xve siècles…, op. cit..

171 C. Baudin, « La société sammielloise à la fin du Moyen Âge », Le voyage de Dom Loupvent : un Lorrain en terre sainte en 1531, XXVIIIe journées d’études meusiennes Saint-Mihiel, 7-8 octobre 2000, Annales de l’Est, 2001, p. 9-31. À partir de six registres de cens, l’étude conduite se propose d’apprécier l’évolution du nombre de feux (mortalité et renouvellement), les origines de la population, la part des femmes, des corps de métiers, des clercs et nobles. L’auteur conclut qu’il s’agit d’une « étude partielle du fait même des documents conservés… ce ne sont pas des sources démographiques ». Ainsi évaluer la population à partir du nombre des seuls censitaires et d’un coefficient de feu urbain (4) peut susciter quelques réserves.

172 C. Commanay-Agnès, « Recherches démographiques dans la châtellenie d’Aiguebelle d’après les comptes de subside de 1333 à 1450 », P.T.E.C., 1963, p. 39-44. Si ces comptes donnent la liste des pauvres et leur nombre, ils ne font pas connaître la composition des feux pour le Moyen Âge.

173 H. Dubois, « La mort et l’impôt. Dijon, 1399-1403 », Mesurer et comprendre. Mélanges offerts à Jcq. Dupâquier, Paris, 1993, p. 137-146 avec en particulier la question délicate du renouvellement des chefs de feu.

174 Par exemple, N. Coulet, « À propos d’un cadastre provençal du xive siècle : note d’histoire démographique », Économie et sociétés au Moyen Âge. Mélanges offerts à Edouard Perroy, Paris, 1973, p. 161-170 pour un examen de la mobilité sociale et démographique, notamment du taux d’extinction des groupes familiaux.

175 Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines…, op. cit. Voir également les études menées sous sa direction et dont les conclusions ont été présentées dans « Trois études de démographie médiévale en France méridionale », Regards sur le Midi médiéval, Toulouse, 1978, p. 353-361.

176 H. Dubois, « La pauvreté dans les premières « cherches de feux » bourguignonnes », Horizons Marins, Itinéraires spirituels, t. I, Paris, 1987, p. 291-301 avec l’étude du « pauvre fiscal » ou plutôt des « pauvres » en fonction des choix opérés par les différentes autorités fiscales.

177 Arch. mun. Millau, FF 64 I.

178 Sur la question de l’assimilation des termes feux et paroissiens, J. Dupâquier, Histoire de la population française…, op. cit., p. 301

179 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 1 bis.

180 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 2, Guillemus Calveti de Amiliavi operarius ecclesie dicti loci… de triginta annis… ad duodecim mil [sic] personarum… et est de fama publica.

181 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 4, Durantus Benastruc de Amiliavi consiliarius secreti consilii consulum Amiliavi…decem milibus… ad quidecim milia personarum.

182 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 5, Guillemus de Amiliavi consiliarus consilii secreti consulum Amiliavi… duodecim milibus… ad quatuordecim milium personarum.

183 Arch. mun. Millau, FF 64 I, document 3.

184 F. Lot, « L’état des paroisses et des feux de 1328 », B.E.C., t. XC, 1929, p. 51-107 et p. 256-315. A. Guéry, « La population du Rouergue de la fin du Moyen Âge au xviiie siècle », A.E.S.C., nov-déc. 1973, p. 1555-1576.

185 A. Molinier, « La sénéchaussée de Rouergue en 1341 », B.E.C., 49 (1883), p. 452-488.

186 Arch. mun. Millau, FF 64 I, documents 4 et 5. J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 66-67.

187 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 60.

188 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 81.

189 Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 13 r° (nouveau cahier), en préambule de l’ordonnance relative aux poids et mesures.

190 Arch. mun. Millau, CC 411 I, f° 40 v°, attenduda de la depopulacio en que la viala es venguda dels bos homes dela viala acausa delas enpedemias e mortalitatz que son estadas en lo temps passat.

191 Arch. mun. Millau, CC 415 I, f° 36 r°, atendut que la vialha era tant de populhada de jens [gens].

192 Nous avons retenu les registres qui nous paraissaient rendre mieux compte de l’ensemble de la population, même si certaines catégories n’y figuraient pas (exemption par exemple des clercs ou des pauvres). Aussi nous avons privilégié les rôles d’impôts et non les comptes qui recensent les paiements effectifs.

193 E. Carpentier, M. Le Mené, La France du xie au xv siècle. Population, société, économie, Paris, 1996, p. 369-382. J.-L. Biget, « Les compoix d’Albi (xive-xve siècles) », Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, J.-L. Biget, J.-C. Hervé et Y. Thébert (sous la direction de), Rome, 1989, p. 128 pour le graphique de l’évolution comparée du nombre des feux estimés à Albi et du nombre des foyers réels et des feux taillables à Périgueux aux xive et xve siècles. La courbe des feux taillables à Millau est semblable. Ph. Wolff, « Trois études de démographie médiévale en France méridionale », Regards sur le Midi médiéval…, p. 353-361 avec également des précisions pour la situation d’Albi et de Castres

194 J. Glénisson, « La seconde peste : l’épidémie de 1360-1362 en France et en Europe », Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France, 1971, p. 27-38.

195 J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p. 65.

196 Cette augmentation du nombre des contribuables extra-muros pourrait résulter de la volonté des consuls de faire reposer l’impôt sur une plus large population.

197 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E., 1958, p. 210-259, rappelons la conclusion de ce travail : cette maxime vient « du droit romain, où elle était un simple principe de procédure. Portée par le courant communautaire du xiie siècle, et plus foncièrement encore par le sens chrétien traditionnel en matière de vie politique, de vie ecclésiale et de vie religieuse communautaire, la maxime a vite pris une valeur plus large dans le sens d’un régime de conseils et de consentement. Du domaine de la levée de taxes, qui engageait représentation et consentement, on est, dès le premier tiers du xiiie siècle, passé à celui d’une discussion des intérêts les plus généraux… ». Sur les différents domaines d’application de la maxime Q.o.t. en matière de droit privé, de consultation ou de droit public, p. 211 et s. et en matière de lois, p. 240-241. Cf. également Histoire de la pensée politique médiévale (sous la direction de J. H. Burns), Paris, 1988, p. 485-486 et p. 491 qui retrace comment la nécessité du consentement des contribuables et leur dialogue avec la monarchie sont apparus à la fin du xiiie siècle et au début du xive siècle en relation avec la règle Q.o.t.

198 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E…., p. 217-221.

199 Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 523-525.

200 Y. M.-J. Congar, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », R.H.D.F.E…, p. 233 rapporte l’invocation de cette maxime dans les villes italiennes et cite, par exemple, Jean de Viterbe et son Liber de regimine civitatum qui défend l’idée d’une large présence aux délibérations. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 409-412 fait état de la connaissance limitée de l’application de la maxime Q.o.t. au droit municipal. Les constitutions municipales sont généralement discrètes sur ces assemblées générales d’habitants, en outre les textes sont assez obscurs.

201 A. Rigaudière, « Municipal Citizenship in Pierre Jacobi’s Practica aurea libellorum (ca. 1311) », Privileges and Rights of Citizenship. Law and the Juridical Construction of Civil Society, Berkeley, 2002, p. 8-10.

202 L. Moulin, « Sanior et major pars. Notes sur l’évolution des techniques électorales dans les Ordres religieux du vie au xiiie siècle », R.H.D.F.E., 1958, p. 368-397 et p. 491-529. M. Turull Rubinat, « Dépenses, administration financière et origines du conseil municipal en Catalogne (xiie-xiiie siècles) : quelques réflexions », La fiscalité des villes…, 3, p. 47 rapporte l’opinion de Font Rius selon laquelle, parmi d’autres éléments, le nombre croissant de personnes a rendu nécessaire l’adoption de techniques de représentation davantage appropriées.

203 Cette notion de « partie la plus importante » est développée par Marsile de Padoue dans le Defensor Pacis (1324), Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 504-507 et p. 526529 pour son application à la représentation.

204 Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 525.

205 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 159 et p. 195-196. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 413-419 avec l’étude de la sanior pars des Sanflorains réunis en 1359.

206 De manière générale, ces assemblées sont convoquées lors de circonstances exceptionnelles. On note en 1269 à Narbonne la même idée, toutefois les consuls doivent convoquer le Parlement général au moins une fois par mois, R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 116.

207 J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, p. 305. A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge…, op. cit., p. 504-505.

208 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 132-133.

209 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 136 et p. 433.

210 Quelques exemples, J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 369-370. M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 42 avec l’appropriation par les consuls des prérogatives de l’assemblée. F. Humbert, Les finances municipales de Dijon…, op. cit., p. 65. Elle fait remarquer pour Dijon le faible rôle de la population. En outre, elle donne des exemples de villes (Senlis, Langres, Douai) pour lesquelles les assemblées générales d’habitants intervenaient dans la procédure d’imposition. Par exemple, G. Espinas, Les finances de la commune de Douai…, op. cit., p. 21.

211 Des manifestations de la place du conseil en matière fiscale se rencontrent dans la doctrine comme dans les privilèges urbains ou dans les lettres de concession du consulat. À titre d’exemples, N. Boerius, Aurearum decisionum, Lyon, 1544, Q. LX, n° 14, rapporte le cas de Sarlat où les consuls doivent obtenir le consentement de 24 conseillers.
Voir également O.R.F., IV, p. 47, février 1350, où les consuls d’Aigues-Mortes pourront avec le conseil des conseillers lever des impositions sur les habitants ; O.R.F., IV, p. 676, juillet 1366, les consuls de Marvejols du consentement des conseillers imposeront des tailles, quod dicti consules habeant potestatem indicendi tailliam seu taillias et mutua cum necesse fuerit pro subventionibus regiis et aliis necessarius universitatis predicte cum consensu eorumdem consiliarum seu majoris partis eorumdem. Sur de semblables prérogatives des conseils, G. Larguier, « Genèse, structure et évolution de la fiscalité à Narbonne (xiiie-xive siècle) », La fiscalité des villes…, 2, p. 130 note 7. M. Hébert, Tarascon au xive siècle…, op. cit., p. 194 note 43. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 198 note le rôle de plus en plus accrû des conseillers dans le domaine financier. Les assemblées populaires avignonnaises confirment leur effacement au profit du conseil et des consuls, N. Leroy, L’administration du consulat d’Avignon (1146-1251), DEA d’histoire du droit, Paris II, dactyl., 2000, p. 18-24. E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre de délibérations municipales de 1372 à 1382, mémoire maîtrise d’histoire, U.T.M., 1999, p. 84.

212 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E…, p. 371, met en évidence le rôle des officiers royaux pour annuler les impositions faites sans la participation de l’assemblée des habitants. Cette intervention est généralement prise après des conflits sociaux au sein des villes, A. Viala, Le parlement de Toulouse et l’Administration royale laïque (1420-1525 environ), t. II, Albi, 1953, p. 340-342. Toutefois en mai 1414, des lettres de Charles VI pour Compiègne disposent qu’il « donne pouvoir aux gouverneurs de Compiègne, en appelant avec eux 12 des notables bourgeois de cette ville, de s’assembler… et de délibérer sur leurs affaires, sans être tenus de convoquer le commun peuple, et ordonne que ce qu’ils auront ainsi arrêté aura la même force et valeur que s’il avait été fait par toute la communauté », O.R.F., X, p. 211-212.

213 J.-L. Lemaître, Ussel une ville de consulat du xiiie au xve s., Tulle, 1969, p. 154.

214 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 413.

215 B. Chevalier, Tours ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la fin du Moyen Âge, Louvain-Paris, 1975, p. 88-89, note qu’elles avalisent la décision arrêtée par l’oligarchie.

216 O.R.F., V, p. 410. M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez d’après un registre de délibération (1405-1442), mémoire DES, Toulouse, dactyl., 1959, p. 70 pour son rôle fiscal dans la première moitié du xve siècle.

217 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 194-195.

218 Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 28 v°.

219 Par exemple, en 1369, presentis, vocatis et congregatis in dicta domo communi per ipsos consules seu de eorum mandato et voluntate personis et popularibus dicte ville, Arch. mun. Millau, AA 18 I.

220 Les monographies urbaines évoquent ce point, par exemple : A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 411 ; R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 116 ; M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez…, op. cit., p. 68.

221 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 34.

222 C’est là une pratique commune à de nombreuses villes médiévales, par exemple A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 410-411 et G. de Llobet, Foix médiéval. Recherches d’histoire urbaine…, op. cit., p. 154.

223 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°, et en juin 1454, CC 425 I, f° 66 r°.

224 En 1380, le juge de la ville conseille aux consuls de convoquer les habitants, azordet que hom apeles gran cop de gens coma… que espidien era la machor (sic) partida daquels que foron apellatz, Arch. mun. Millau, CC 373 I, f° 54 v°. En 1452 et en 1453, la convocation de la magor partida de la population intervient après une commission exécutée par le juge, CC 424 I, f° 2 r° et CC 425 I, f° 1 r°.

225 En 1277, à Agde les 439 habitants sont convoqués sur la place par le crieur public, A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 132. Des lieux aussi divers que le domicile d’un particulier, une chapelle, un cloître peuvent réunir l’assemblée à Clermont-Ferrand, C. Morand, Les institutions municipales de Clermont (1357-1504), thèse lettres, dactyl. Clermont-Ferrand, 1978, p. 40.

226 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 410-411.

227 J. Declareuil, Histoire générale du droit français…, op. cit., p. 305 évoque les termes de parlamentum ou de commune consilium pour désigner de larges assemblées consultées par les magistrats urbains. Pour Najac, J.-L. Biget fait remarquer que l’on ne sait pas si les consuls convoquent les chefs de feu en assemblée, alors que dès 1249 le terme parlament est employé, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes…, 1, p. 23.

228 L’expression de parlamentum publicum est usuelle dans les villes du Midi, par exemple : A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 297 ; R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne…, op. cit., p. 17 ; P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 141-142. Ce dernier note son utilisation à Montauban, Moissac, Figeac et Cajarc. L’auteur fait également figurer dans cette liste Millau, l’expression n’a pas été rencontrée au cours de nos dépouillements.

229 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 42 v°, de volontat dels senhors del coselh general delesquilla foron trameses, et f° 45 r°, de volontat dels senhors del cosselh general delesquilla fon trameses.

230 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°- 40 v°, le 17 mars 1441, la maior partida del pobol caps dostal de la presen vila en la mayo comuna de sayns de mati est réunie, puis le 18 mars, le conseil général de l’Esquille se tient au cours duquel est refferit narrat e reportat lo voler del poble que era estat appelat e convocat en la mayo de sains.

231 E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne. Le consulat du Puy-en-Velay des origines à 1610, Le Puy, 1933, p. 89 sur la qualité de cives (natifs de la ville qui participent aux charges fiscales). H. Delsol, Le consulat de Brive-la-Gaillarde. Essai sur l’histoire politique et administrative de la ville avant 1789, Brive, 1936, p. 286-287. C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 39-40. M.-Th. Chartrou, La vie municipale de la Cité de Rodez…, op. cit., p. 68 et M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et confins…, p. 138 où elle insiste sur le fait que les membres de ces assemblées représentent une minorité de la population. Voir également B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle…, op. cit., p. 116-117 et M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux…, op. cit., t. II, p. 291-295 qui analyse 35 comptes rendus de délibérations renfermant les listes nominatives des participants. Elle met en lumière que le rapport entre le nombre de participants à « l’université » et le nombre de feux est en relation avec l’avancement des institutions communales. Ainsi « les villages de consulat ont des universités plus restreintes que les communautés à syndics, et parmi les consulats, les universités sont d’autant plus étroites que le consulat est d’organisation plus ancienne ».

232 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 132-138.

233 Arch. mun. Millau, CC 365 I, f° 86 v°-87 r°.

234 En 1370, on dénombre 833 feux taillables intra-muros, Arch. mun. Millau, CC 74 I. Le rapport entre les membres des assemblées et la population globale s’établit à 0,25. Il est à rapprocher de ceux mis en évidence par M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux…, op. cit., t. II, p. 293. Selon cet auteur, ce rapport est révélateur du développement des institutions municipales. Un taux proche de 1 révèle des communautés encore peu organisées.

235 J. Artières, « Documents inédits sur la ville de Millau », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 346-348. Arch. mun. Millau, CC 78 I, manuel de la taille de 1380-1381. La composition des personnes qui assistent à cette réunion peut être comparée à celle de Saint-Flour se déroulant en 1359, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 413 et s.

236 Aucune règle prévue dans les statuts urbains ne semble présider à la convocation et à la composition des assemblées, par exemple, Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 190-196.

237 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 86, fait remarquer que la convocation pouvait être individuelle (par un messager) ou bien collective (cloche, trompette). Par exemple, A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 297 pour la convocation à son de trompe des habitants en assemblée générale, voir également du même auteur, « L’évolution des institutions municipales de Beaucaire du début du xiiie à la fin du xve siècle », A.M., 1965, p. 265. Les Registres de la Jurade, délibérations de 1406 à 1409, vol. 3, Bordeaux, 1873, p. 79-80 mentionnent une criée. A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 118-119 note 57, rapporte la demande infructueuse des syndics de Lodève à l’évêque de convoquer l’assemblée par une cloche. B. Chevalier, Tours ville royale (1356-1520)…, op. cit., p. 87.

238 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°.

239 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°.

240 Arch. dép. Aveyron., 2E 84-2, pièce cotée AA 7, confirmation du consulat et des privilèges par le seigneur de Calmont le 5 juiller 1455 avec l’article 6 : congregar lo poble la ont sera necessari, que en aquel cas per aquela vegada losd cossols puesco far lad. congregacio et tractar los comus negocis sens reprinsio [reproche], salvat que en aquel cas lo plus antic cossol presedisca [sic] en nom deld. senhor et coma son comesari.

241 Par exemple, les assemblées tourangelles sont présidées par les élus, B. Chevalier, Tours ville royale (1356-1520)…, op. cit., p. 88.

242 C’est là chose semblable à d’autres réunions d’assemblées générales. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 411-418 et C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 40.

243 Arch. mun. Millau, AA 18 I, allegationes ibidem in publico fuerunt exhibite et ostense ou bien foron mostradas e legidas al poble.

244 Arch. mun. Millau, AA 18 I, si ipsi volebant et consensiebant et ipsis placebat quod ipsi domini consules recognoscerent dictam superioritatem et ultimum ressortum dicto domino Regi Francie.

245 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 86 note que la plupart du temps les membres de ces assemblées ne participent pas à la prise de décision.

246 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 1 r°, enteroget la hun ha prop lautre…. C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 40-41 note que toute personne peut intervenir mais que l’avis général est prononcé par un seul individu.

247 Arch. mun. Millau, 417 I, f° 40 r°, hun quasqun fonc entorogat la hun apres lautre que lur ne era avist e totz exceptatz II ho III foron de oppinio.

248 C. Morand, Les institutions municipales de Clermont…, op. cit., p. 40.

249 Arch. mun. Millau, AA 18 I, omnes et singuli respondentes singulariter singuli et universaliter universivoluerunt et consenserunt. On rencontre une expression proche (universos et singulos Universitatis) au cours d’une réunion de l’assemblée générale des habitants à Agde en 1277, A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 141 note 36.

250 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 316-317.

251 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 138 retrace les grandes étapes de l’évolution du conseil, depuis le groupe réuni par le seigneur pour lui donner un avis à la représentation du groupe avec un pouvoir de décision propre.

252 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op. cit., p. 138 souligne qu’il n’est pas toujours désigné par le terme « conseil » mais par ses membres boni (ou probi) homines, sapientes.

253 Jcq. Bousquet, « Le traité d’alliance entre Hugues, comte de Rodez et les consuls de Millau (6 juin 1223) », A.M., 1960, p. 31 et p. 42. Le texte mentionne l’expression cum Consulibus Amiliavi et eorum consiliaris nomine tocius universitatis.

254 Arch. mun. Millau, CC 342 I, f° 2 r°.

255 Arch. mun. Millau, AA 1 I, f° 3 r°.

256 Arch. mun. Millau, CC 346 I, f° 23 r°.

257 C’est là un problème commun à de nombreuses villes dont rendent compte les monographies, par exemple A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 197-200 ou A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 128-129 et Gouverner la ville…, op. cit., p. 505-506. Déjà, P. Dognon avait souligné la différence de situations entre 110 villes de consulat (37 sont dépourvues d’un conseil et les 73 autres en possèdent un), Les institutions politiques…, op. cit., p. 89 note 3. M. Turull Rubinat s’est intéressé à l’origine du conseil comme « expression du passage de la municipalité rudimentaire à la municipalité organisée ». Il a rendu compte des théories formulées entre autres par Font Rius et Iglesia Ferreiros. À considérer seulement le premier d’entre eux, cette organisation tient à la « régularisation des fonctions judiciaires associées aux fonctions de type gouvernemental et administratif de la vie locale entre les mains d’autorités et d’organismes élus plus ou moins indirectement par la communauté d’habitants et qui représentent cette dernière de manière régulière et stable, en se substituant à l’ancienne forme, vague et inorganique, des assemblées générales ou des probi homines ». En outre cet auteur a perçu, insuffisamment selon Turull Rubinat, le rôle que les finances pouvaient jouer dans la genèse du conseil. Sous l’influence de la pression fiscale royale du xiiie siècle, Turull Rubinat défend l’idée qu’en relation avec la réception du ius commune, la fiscalité municipale « ne fut pas seulement le moteur principal de la consolidation du Conseil, mais qu’elle fut, d’une certaine manière, le facteur déterminant de la naissance de cet organe municipal de gestion et de gouvernement ». Les nécessités financières des universitates (demandes royales, dépenses à caractère communautaires) ont requis la mise en place d’institutions plus aptes à la prise de décision par l’intermédiaire du conseil.
Sur ces développements, M. Turull Rubinat, « Dépenses, administration financière et origines du conseil municipal en Catalogne (xiie-xiiie siècles) : quelques réflexions », La fiscalité des villes…, 3, p. 41-52 et la bibliographie qu’il indique p. 41 note 2, avec notamment du même auteur, « Universitas, commune, consilium : sur le rôle de la fiscalité dans la naissance et le développement du conseil (Catalogne, xiie-xive siècles) », Exerptiones iuris : Studies in honor of André Gouron, B. Durand et L. Mayali (éd.), Robbins Collection Publications, Berkeley, 2000, p. 679-692.

258 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 36. Cette expression a été relevée, à notre connaissance, qu’une seule fois, le 30 octobre 1355, fon fagz cosselh general del cosselh Secret e del cosselh de l’Esquila, Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 14 r°. N. Leroy, L’administration du consulat d’Avignon…, op. cit., p. 26-35 note l’existence d’un consilium generale en 1226 dont les compétences sont larges mais dont la représentativité apparaît limitée.

259 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 40 r°- 40 v°.

260 Les exemples sont nombreux, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 8 v°, de volontat dels senhors del cossel Secret e dels senhors del cossel delesquilla fon trames oubien f° 11 v°et f° 48 v°.

261 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 39 v°-40 v° sur la nécessité de restaurer le nombre de 60 conseillers.

262 Le consul boursier fait parfois état de pourvoir à des charges vacantes de conseillers, Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 55 v° (3 avril 1460) : avem fachs citatz elegitz e nomatz cosselhiers novels de la dicha viala e del cosolat demelhau eper fornir e conplir lo nombre dels cosselhiers, coma es antiqua costuma delonc temps hobservada, e en lo loc daquels que vaquavo soes assaber Anthoni Guizart, filh de Johan Guizart, merchan destavila e Gui Petit.

263 B.N., N.A.L. n° 185, f° 112 v°, article 27

264 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 38.

265 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 17 v°.

266 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°.

267 B.N., NAL, n° 185, f° 112 v°, article 28.

268 Pour une étude, à partir des lettres de nomination, des qualités attachées aux officiers, O. Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Paris, 1998, p. 258-272.

269 Il s’agit d’une personne qui réside dans les foratas ou bien qui n’est pas de la ville, sur l’étranger à la ville, B. d’Alteroche, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume xi xv siècle, Bibliothèque de droit privé, t. 360, Paris, 2002, p. 37-46.

270 L’article 29 de l’ordonnance de 1339 prévoit l’hypothèse de conseillers, natifs de Millau, qui ne peuvent pas governar ou regir à cause de la mortalitatz.

271 C. Portal, « Les insurrections de Tuchins dans les pays de langue d’oc vers 1382-1384 », A.M., 1892, p. 433-474 et plus récemment, V. Challet, « Au miroir du Tuchinat : relations sociales et réseaux de solidarité dans les communautés languedociennes à la fin du xive siècle », Cahiers de Recherches Médiévales (XIIIe-XVe s.), 10, 2003, p. 71-87 et plus généralement, V. Challet, Mundare et aufere malas erbas : la révolte des Tuchins en Languedoc (1381-1384), thèse histoire, Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, 2002, dactyl. L. Mirot, Les insurrections urbaines au début du règne de Charles VI (1380-1383). Leurs causes, leurs conséquences, Paris, 1906. Ph. Wolff, « France du Nord, France du Midi. Les luttes sociales dans les villes du Midi français xiiie-xve siècles », A.E.S.C., 1947, p. 443-454. Ph. Wolff, M. Mollat, Ongles bleus, Jacques et Ciompi. Les révolutions populaires en Europe aux xive et xve siècles, Paris, 1970, p. 65-90 pour les conflits de la première moitié du xive siècle en Europe. A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-professionnelle et gestion municipale dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 167-214. P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 157.

272 P. Perillous, Les comptes consulaires médiévaux de Saint-Antonin-Noble-Val, xive-xve siècles, mémoire maîtrise d’histoire, dactyl., U.T.M., 1998, p. 30.

273 Sur leur importance dans la vie municipale, A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, London, 1984, p. 55-67. A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 215-251 avec la bibliographie sur la question, p. 215 note 2.

274 A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science du droit…, p. 63 note 57 cite les statuts de Montpellier de 1223 et la Coutume des Bourgeois de Narbonne de 1232 (art. 1). Il rapporte également une ordonnance consulaire prise à Barcelone en 1456 excluant les juristes de la juridiction des consuls, p. 63 note 58. Néanmoins dans d’autres cités, ils parviennent à exercer le pouvoir (Cahors, Toulouse, Grenoble). R. Favreau montre comment la domination du corps de ville fut précoce et importante à Poitiers de 1412 à 1523. Ils intègrent par étapes les cent membres du corps de villes (d’abord les « LXXV » puis les « XXV »). De 1419 à 1449, 70 % des mandats annuels de maire sont assumés par des juristes, de 1486 à 1516, ils sont 90 %, La ville de Poitiers à la fin du Moyen Âge. Une capitale régionale, Poitiers, 1978, p. 494-496.

275 A. Rigaudière, « L’essor des conseillers juridiques des villes dans la France du bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 249-250. Les deux phases de la conquête du pouvoir municipal à Lyon sont éclairées par R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 279-290. Tout d’abord écartés du pouvoir, ils parviennent, à partir de 1430, en vingt ans à en assumer la charge par le développement de solidarités familiales et de liens d’intérêts.

276 A. Gouron, « Le rôle social des juristes dans les villes méridionales du Moyen Âge », La science du droit…, p. 63-64.

277 Sur son organisation dans les villes languedociennes, A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-professionnelle et gestion municipale dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 172-192 et P. Bonin, Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, 2005, p. 331-367.

278 Pour Montpellier et Béziers, A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-professionnelle et gestion municipale dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 180 et p. 182-183.

279 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 299.

280 A. Dupont, « L’évolution sociale du Consulat nîmois du milieu du xiiie au milieu du xive siècle », A.M., 1960, p. 306.

281 Le consul boursier transcrit dans son compte le fondement qui justifie cette décision, Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 36 r° : avia article que home, que agues sagramen o hofissez as autre senhor foras que al Rey nostre senhor, non devia esser del cosselh de sayns ni autre que desalhe [quitte] lo cosselh e fassa o procure dampnatge ala vila o als habitans daquela ni ploblique [sic] los cossels e totz dissero que hom tengues larticle que hera hordenat per los passatz, ese y avia home que fezes lo contrari, fos votat de foras per aras e per tostemps.

282 Arch. mun. Millau, CC 419 I, f° 36 r°, foras per aras eper tostemps dels cosselhs de sayns e destituit. Sur les circonstances de l’affaire et l’attitude des Montcalm et de leurs partisans à l’encontre de la ville, J. Rouquette, Recherches historiques sur la ville de Millau…, op. cit., p. 52-71.

283 Arch. mun. Millau, CC 424 I, f° 2 r°.

284 B.N., NAL, n° 185, f° 113 r°.

285 Leurs registres sont conservés aux Archives départementales de l’Aveyron pour Durand Laurens (3E 12743 à 11750 pour les années 1324-1360) et Etienne Laurens (3E 11751 à 11753 pour les années 1342-1368).

286 Durand Laurens apparaît régulièrement à partir de 1326 dans le livre des taxations au titre des sommes versées par le consulat pour les actes accomplis, Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 70 r° et s. De nombreux renvois pour ces deux personnes dans J. Artières, Documents…, op. cit., p. 567.

287 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 89 note 3. Parmi les 110 villes de consulat observées, 73 possèdent un conseil. Dans 33 d’entre elles, les consuls nomment les conseillers, pour dix autres se sont les habitants qui interviennent, enfin les informations manquent pour les 30 derniers consulats.

288 P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires », Recueil de la société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 368. C’est également le cas pour les villes dotées d’un conseil unique (Moissac, Sarlat, Martel), P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique…, op. cit., p. 143.

289 M.-T. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et Confins…, p. 139.

290 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 180.

291 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 57 v°, VI-1457, elegit per cosselia novel en lo loc de Antoni Pages que dieus perdo… lo noble messia Gui de Moncalm filh de J. de Moncalm… elegit per cosselia novel… lo loc de P. Faure que dieus perdo… Johan Rebieyra filh de R. Rebieyra. Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 58 r°, 30-IV-1460, Franses Balmas en lo loc de Johan Mayrueys.

292 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 58 v°.

293 Arch. mun. Millau, CC 423 I, f° 51 v°, falhian II coselhias del cosselh Secret e que ne elegiguesson autres II aquels que lur playria ni lur sera vist de elegir, segon Dieu e lur bona consciencia, et aqui meteys quasqun dels cosselh baylet son cartel de la electio dels II cosselhias del cosselh Secret e prezes per mos companhos e jeu los cartels dels senhors cosselhias de la dicha electio et aquels visses elegitz en presencia de Me Johan Mercia notari, fon trobat que Bernat Borzes e Me Jacme Brunel eran estatz elegitz en cosselhias del cosselh Secret ela dicha electio lur fon notifficada en presencia de totz.

294 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 13 v°-14 r° (Recettes).

295 B.N., N.A.L., n° 185, f° 111 v°.

296 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 406, sur la réintégration de Johan Rey imposée par le président du parlement de Toulouse, Bernard Lauret, en 1474.

297 Esteve Laurens avait participé activement à la gestion des affaires du consulat en étant consul en 1359, en 1363 et en 1367. Il fit de nombreux voyages pour la ville et s’occupa d’affaires financières, loqual notari ac en son temps grans charjas (sic) tant de recepta que de autres honestes uficies [offices]. Le duc d’Anjou le chargea, le 10 mars 1369, de « lever, prendre et recevoir tous les proffiez, emolumens et revenues de la ville, bailliage et ressort dudut lieu de l’Amilhau et des lieux voezins appartenanz ou qui peuvent apparetenir a Monseigneur et a nous ». On découvrit en 1373 qu’il avait commis de graves irrégularités et malversations (per alcus excesses que avia fagz a la mayo comuna, razen e falcifican els papiers de la dicha mayo comuna e per moltz autres excesses). Les consuls portèrent l’affaire devant le conseil du duc d’Anjou. Ces razuras [raclures] e falcificacios, et autres pratiquas, falsetatz et avolesas [vileté], lui permirent d’acquérir de nombreux biens en ville. Reconnu coupable, il fut privé de son office de notaire par le duc d’Anjou. Il est également exclu du consulat (fon gitatz et privatz per tot lo cosselh general de l’Esquila de la mayo communa, del cosselh Secret e de l’Esquila, e de tot offici et honor que agues dins la mayo comuna). Le livre des dettes énonce les 20 falcificacios s’élevant à 168 florins 7 deniers (elles s’échelonnent entre 7 gros ½ et 20 florins) auxquelles s’ajoutent les arriérés pour six années de la gabelle du vin et des dettes dues au consulat. Le montant global des détournementsau préjudice de la ville s’éleve à 247 florins 1 gros et 4 deniers. Le duc d’Anjou, sur l’instance du comte d’Armagnac, remet E. Laurens de ses crimes moyennant une forte amende. Sur cette affaire, voir Arch. dép. Aveyron, 3E 11751 (1342-1348), 3E 11752 (13481364), 3E 11753 (1365-1368) ; Arch. mun. Millau, CC 366 I, f° 26 r°-27 r° ; J. Artières, Documents…, op. cit., p. 196-198 et J. Artières, Millau à travers les siècles, Millau, 1943, Marseille, 1996, p. 83-84.

298 B.N., NAL, n° 185, f° 114 r°-v°.

299 B.N., NAL, n° 185, f° 114 r°.

300 B.N., N.A.L., n° 185, f° 112 v°.

301 Le 15 mai 1428 Johan Mercorelas, fes son sagramen en la forma que es a costumat de far venir al mandamen dels cossols ho cant auzira lo cosselh cloquat ho sera mandat per lo mesatje del cossolat e ho per autre e de tener secret e de donar bon cosselh elial, Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 47 v°.

302 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 58-66.

303 A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 509-514. Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit, Actes des journées de la société internationale d’histoire du droit, tenues à Rennes, les 26, 27 et 28 mai 1994, F. Burdeau (Textes réunis par), Paris, 1996, p. 40-47. K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, 2001, p. 42-47.

304 Bartole fut le premier à reconnaître à la cité les pouvoirs juridictionnels de l’empereur par l’adaptation de la formule, rex in regno suo est imperator regni sui, sur ce point, Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 442-444.

305 Balde décrivit la cité souveraine comme agissant à la place du prince, Histoire de la pensée politique médiévale…, op. cit., p. 444-446.

306 P. Michaud-Quantin, Universitas…., op. cit., p. 250-257.

307 A. Rigaudière, « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Francfort, 1996, p. 120 note 97 renvoyant à S. Mochi Onory, Fonti canonistiche dell’idea moderna dello Stato, Milan, 1951, p. 244-246.

308 Sur ces références, A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et “législation d’État” dans les villes du Midi français aux xiiie et xive siècles », Gouverner la ville…, p. 113-159 et « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Herausgegeben von M. Stolleis unter Mitarbeit von K. Hârter und L. Schilling, Frankfurt am Main, 1996, p. 120.

309 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, 1994, p. 124.

310 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985, p. 103-105. Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit…, p. 44.

311 J.-L. Mestre, Introduction historique au droit administratif…, op. cit., p. 98-103. Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit…, p. 44.

312 A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans le Practica Aurea Libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311) », Droits savants et pratiques françaises du pouvoir, Bordeaux, 1992, p. 187-189. O.R.F., IV, p. 678, ainsi il est précisé, en août 1366, que les consuls de Marvejols et leur conseil pourront faire dans les matières qui sont de leur compétence des règlements utiles à la ville (consuetudines facere et ordinationes tangentes eos, licitas, honestas et rationabiles, pro utilitate dicte ville). À Millau, l’article 34 de l’ordonnance de 1339 édicte que les conseillers doivent agir per utilitat de la causa publica. Le 8 octobre 1445, il est décidé par le conseil général de l’Esquille de réparer le conduit d’eau de Vésoubie car estavo mot mal et a pauca de honor de la vila e de la causa publica, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 36 r°.

313 L’essentiel réside dans la notion de police et sa polysémie, A. Rigaudière, « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa…, p. 97-159. Ainsi par exemple à Rodez, les consuls du Bourg prennent des ordonnances sur la police (20 juin 1302), sur l’emprisonnement des habitants du bourg, des garnisons, des « sergents »… (12 mars 1327) et sur les revendeurs (21 juillet 1339), E. Baillaud, P.-A. Verlaguet, Coutumes et Privilèges du Rouergue, Toulouse, 1910, p. 121-122, p. 128, p. 133 et p. 180 n° 34. À Saint-Jean d’Angély pour la police et pour la « seureté » de la ville, O.R.F., V, p. 669. À Agde, pour le droit de ban et ses liens avec le droit de police, A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 234-241. À Mousson, en juillet 1380, le nettoiement des rues de la ville soulève des difficultés, O.R.F., VI, p. 485. La question de la pollution retient l’attention des édiles urbains, pour des exemples, J.-P. Leguay, La rue au Moyen Âge, Rennes, 1984, p. 53-63 et p. 78-90 sur les mesures d’assainissement. A. Higounet-Nadal, « Hygiène, salubrité, pollutions au Moyen Âge. L’exemple de Périgueux », Annales de démographie historique, 1975, p. 81-92, souligne le caractère déplorable de l’hygiène et de la salubrité de cette ville et fait remarquer que pendant longtemps les magistrats urbains ne s’en préoccupent pas.

314 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit…, p. 47, « les procédures mises en œuvre par les autorités urbaines ont pour une bonne part précédées celles dont s’est doté le pouvoir central et lui ont servi de modèle, essais de codification, rôle politique des préambules, consultation d’experts, moyens préventifs, types de sanctions, rôle des dénonciateurs ». A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et “législation d’État” dans les villes du Midi français aux xiiie et xive siècles », Gouverner la ville…, p. 158.

315 Sur l’emploi du terme dès le début du xiiie siècle, à Toulouse, où l’on rédige comune stabilimentum, Histoire générale de Languedoc, vol. 8, c. 463 et pour d’autres exemples, c. 473, c. 477, c. 513 et c. 514.

316 L. Bernard, Une ville de consulat…, op. cit., p. 49-87.

317 Articles 8 et 9 des coutumes sur la protection de la propriété, articles 15, 17 et 19 à 23 sur les dettes et saisies mobilières, article 5 sur la location d’immeuble.

318 Les consuls interviennent dans les affaires criminelles pour donner conseil au juge et au bayle, ces derniers doivent les consulter et ne peuvent augmenter la peine décidée, J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, thèse d’histoire du droit, Montpellier I, dactyl., 1974, p. 184185, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 84. Pour les protestations des consuls sur le non-respect de ce privilège en 1368, Arch. mun. Millau, CC 364 I, f° 21 r°-v°. On ne possède pas un document comparable à celui de Foix, Gabriel de Llobet, Le registre des informations des consuls de Foix (1401-1402), Limoges, 2001. Un tableau des différentes affaires criminelles peut être dressé à partir de la série FF (FF 22, 29, 30, 31, 55 I) complétée par les comptes consulaires. Sur ces questions J.-M. Carbasse, « La répression de l’adultère dans les coutumes du Rouergue », Études sur le Rouergue…., p. 107-113 et « La justice criminelle en Rouergue au Moyen Âge », Découverte du Rouergue méridional…, p. 71-80. Sur le sort des biens des condamnés à mort à Millau, J. Hilaire, La vie du droit. Coutumes et droit écrit, Paris, 1994, p. 250-251 et J.-M. Carbasse, « Droit royal et droit écrit : la confiscation des biens des condamnés à mort à Millauà la fin du Moyen Âge », Anthropologies juridiques. Mélanges Pierre Braun, J. Hoareau-Dodineau et P. Texier (textes réunis par), Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, Poitiers, 1998, p. 115-134.

319 Épave et police des cours d’eau sont visées par l’article 6 des coutumes de la ville. Pour les boucheries, l’article 12 des coutumes punit ceux qui vendent de la carn malegniossa ho moriosa, dans le même sens les articles 8 et 9 des criées annuelles et article 11 pour les poissonniers, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 243, J. Artières, « Deuxième partie. Notice historique sur la draperie de Millau (XIVe-XVIIIe) », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 342. Sur le charivari, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 240 note 2, et p. 346, ou encore Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 38 v°-39 r°.

320 Passation de contrat de prix fait, Arch. mun. Millau, CC 397 f° 29 v° et s., visite des travaux défensifs, CC 427 I, f° 11 r°, 17 v°-18 r°, réparation de dommages et estimation de maisons, EE 78, f° 10-13 et f° 42. Connaissance du conflit entre B. Bonamic et le prieur de la ville pour le surhaussement d’une maison, C 428 I, f° 27 v° et s., CC 429 I, f° 11 r°. Articles 3, 12 et 14 des criées annuelles relatives à l’hygiène et la propreté des rues, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 339, CC 421 I, f° 44 r°, CC 426 I, f° 3 v°-4 r°, CC 428 I, f° 19 v°, f° 21 r° et f° 56 v°. Sur la gestion de l’eau de Vézoubies, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 511-518 et CC 424 I, f° 35 v°, CC 428 I, f° 7 v°-10 r°, 25 r°-28 r°, CC 429 I, f° 10 v°, 24 v°-25 r°. Sur l’utilisation de l’eau des fossés, CC 428 I, f° 54 v°-55 r° ou la location par les consuls la tour de la Capelle pour un entrepôt de peaux et de laines, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 323. Pour la vente de bois, de pins tombés, CC 428 I, f° 58 v°, CC 429 I, f° 12 v°. Sur l’interdiction d’établir une calquière en ville, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 295.

321 Pour le recrutement d’un maître d’école et l’obtention du privilège d’être le seul à trois lieues autour de la ville, Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 45 v°, CC 351 I, f° 46 v°, CC 426 I, f° 17 r°, CC 428 I, f° 10 r°-11 r°, f° 57 v° et J. Artières, Documents…, op. cit., p. 244, p. 390.
Pour la gestion des épidémies avec la fermeture de la ville et l’isolement du fossoyeur, CC 426 I, f° 43 v°-44 r°, 48 v°, CC 428 I, f° 46 r°, CC 429 I, f° 4 v°-5 v°, f° 8 r°-v°, 13 v°, 15 v° ; le recrutement de médecins, CC 426 I, f° 20 r°-v°, 21 r°-v°, 22 v°, 24 r°, 26 r°-v°, 30 r°, 31 v°, 32 v°, 38 v° ; l’existence d’une commission pour l’examen des lépreux, De Gauléjac, « Examen médical des lépreux à Millau au cours du xive siècle », M.S.L.S.A.A., (23) 1935, p. 487-496. Les interventions en matière religieuse sont fréquentes, processions par exemple contre la mortalité et la guerre en août 1361, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 118, pour la prise de Montereau en novembre 1437, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 297 ; voir encore la nomination du curé de l’église paroissiale, J. Artières, Documents…, op. cit., p. 257.

322 Intervention de conseillers militaires avec les Roquefeuil dans les années 1350 pour la fortification de la ville, Arch. mun. Millau, CC 348 I, f° 19 r°-23 v°. Ordonnance pour la garde de la ville, CC 350 I, f° 20 r°, 29 v° et 39v°, CC 351 I, f° 42 r°, CC405 I, f° 7 v°, 27v°, 38 v°, CC 408 I, f°28 v° - 29 r°.

323 Les consuls fixent la qualité des matières et les dimensions des pièces de draps, elles sont vérifiées par des sagellayres disposant d’un sceau aux armes de la ville, Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 61 r°, CC 427 I, f° 1 r°, f° 4 r°, CC 428 I, f°15 r°-16 r°, ordenansa de la draparia le 11 février 1409 (CC 393 I, f° 32 r°) et le 2 juin 1458 (CC 427 I, f° 2 v°-3 r°). Sur la question des fraudes, J. Artières, Documents…, op. cit., p.368. La réglementation en matière de vin prévoyait que le vin étranger ne pouvait être vendu tant que le vin millavois ne l’avait été, usage consacré en 1400 et 1414 par des lettres royaux. Jules Artières a mis en lumière les statuts des confréries de différents métiers dans les archives notariées millavoises, celui des cordonniers (confrérie érigée en 1391), des pareurs de draps (1487).

324 O.R.F., V, p. 667.

325 O.R.F., V, p. 669-670.

326 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 419-424.

327 L’étude menée à partir des registres de comptes millavois pour les années 1410-1450 met en évidence un rythme particulier.

Disposant de 31 registres (dont 2 incomplets), 864 réunions des conseils ont pu être analysées, soit en moyenne 27 réunions par an. Les années 1420-1440 se distinguent par une augmentation des réunions (219 et 211 contre 140 séances pour les autres décennies). Une analyse de la périodicité mensuelle des assemblées met en lumière l’importance des mois de juin et juillet, immédiatement après l’élection des consuls. Ce pic est précédé d’une activité plus accrue à partir du mois de février, puis l’automne venant, elle s’estompe pour atteindre son minimum aux mois de novembre et décembre. La situation du consulat d’Albi est en tout point comparable, E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge d’après le registre de délibérations municipales de 1372 à 1382…, p. 85-86. Des différences sont notables avec Tarascon, M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 225-226, où les mois d’octobre et de novembre connaissent davantage de conseils de 1375 à 1379, puis à partir de 1380, on assiste à un tassement des écarts saisonniers et à une répartition uniforme des réunions le long de l’année. A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 424-426. S. Mouysset, Le pouvoir dans la bonne ville. Les consuls de Rodez sous l’Ancien Régime, Toulouse-Rodez, 2000, p. 209-218.

328 Ainsi à Marvejols en juillet 1366, « les conseillers viendront donner leurs conseils dans la maison commune lorsqu’ils seront mandez », O.R.F., IV, p. 676. À Fleurence (juillet 1396), « les consuls pourront assembler les habitants pour délibérer sur les affaires communes », O.R.F., VIII, p. 81-99 (6). À Aigues-Mortes (février 1350), « les consuls pourront s’assembler quand ils le jugeront à propos », O.R.F., IV, p. 48. À Noyon (avril 1414), lettres de Charles VII par lesquelles il donne le pouvoir aux maire et jurés d’appeler et de faire venir dans la chambre de la ville, les habitants et bourgeois, en tel nombre qu’il leur plaira, pour avoir leur avis et conseil sur les affaires concernant leur gouvernement et police, sous peine de 10 s. d’amende contre les désobéissants, O.R.F., X, p. 208-209.

329 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 3 r° (refus d’offrir un présent) et f° 11 v° (sur des criées, jugées excessives, faites par le lieutenant du juge royal), CC 396 I, f° 9 r°-v° (prêt d’argent pour un voyage du juge royal).

330 Après la cloche de la ville, le « temps bourgeois » supplante de manière définitive le « temps ecclésiastique » avec l’instauration d’une horloge. En 1403, des réparations sont entreprises à l’église Saint Martin, vingt-trois journées sont nécessaires, Arch. mun. Millau, CC 389 I, f° 4 r°. Elle est l’occasion d’une visite en 1412 du Me del reloge de Rodez (CC 395 I, f° 62 v°), en 1413 diverses réparations (CC 396 I, f° 2 v°, 5 v°), un différent la même année devant la cour au sujet du paiement des travaux (CC 396 I, f° 13 r°-v°). Enfin, le 24 octobre 1430, le consulat passe un contrat avec Anthoni Johan pour faire une nouvelle horloge (CC 409 I, f° 27 v°, 35 r°…). L’installation d’une horloge semble plus tardive qu’en d’autres lieux, comme à Saint-Flour en 1386, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 754.

331 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 58.

332 O.R.F., V, p. 702-707, mai 1371 (n° 16) et O.R.F., VI, p. 299-301, septembre 1377. À Nîmes, en avril 1434, elle est installée car « souventes fois est advenu et advient que quant besoin est à ladicte ville d’assembler, et que par le conseil d’icelle est ainsi faict assembler en la maison commune d’icelle ville, tant pour noz affaires que pour le bien commun de ladicte ville, ils ne pevent convenir ensemble, parcequ’ils ne pevent savoir lesdictes assemblées, aussi parcequ’ils sont loings de ladicte ville, les aucuns en champ, et les autres en leurs besoignes que par deffaut d’une cloche ne pevent savoir les-dictes assemblées… », O.R.F., XIII, p. 196-197.

333 Les taux d’assiduité connus pour certaines villes du Midi révèlent une assistance faible avec environ 40 à 50 % de participants. E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 88, note que la participation moyenne aux assemblées est de 48 %. M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et Confins…, p. 139 précise que pour un total de 36 conseillers, l’assiduité des conseillers est en moyenne de 14 avec des variations de 8 à 19. A. Rigaudière, Saint-Flour…., op. cit., p. 426-429 évalue à 40 % le nombre de conseillers qui assistent en moyenne aux séances du conseil. Voir aussi, par exemple, G. de Llobet, Foix médiéval…, op. cit., p. 214.

334 H. Affre, « Lettres sur l’histoire de Saint-Affrique », M.S.L.S.A.A., 15 (1894-1899), p. 153.

335 Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue…, op. cit., p. 132-133, p. 132-133.

336 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 426-427, sur la répétition et l’application de cette réglementation à partir de 1367.

337 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 107.

338 M.-C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon ou Recueil des délibérations du Conseil de la commune de 1416 à 1423 publiés d’après les P.V. originaux, Lyon, 1882, p. 58-59.

339 Il n’est guère possible de connaître dans le détail et pour la longue période le nom des conseillers absents. Le consul boursier mentionne parfois le nombre de présents, ils sont, par exemple, 22 conseillers, le 7 mars 1411, Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 46 r°.

340 Arch. mun. Millau, CC 413 I, f° 1 v°, CC 427 I, f° 1 r°

341 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 107.

342 À Saint-Flour, il est prévu le cas d’excuse légitime, A. Rigaudière, Saint-Flour…., op. cit., p. 427 tout comme à Tarascon où l’on parle d’excuse justifiée, M. Hébert, Tarascon …, op. cit., p. 107 ou bien encore de cause légitime à Lyon, M.-C. Guigue, Registres consulaires de la ville de Lyon…, op. cit., p. 58-59.

343 Pareils cas sont prévus en 1562 au Puy, E. Delcambre, Une institution municipale languedocienne…, op. cit., p. 87.

344 Article 20 des établissements de 1348.

345 Des amendes sont ainsi infligées à 11 conseillers durant l’année 1363-1364, chacun d’eux devant s’acquitter d’une livre de cire ou de 5 sols 6 deniers, Arch. mun. Millau, CC 358 I, f° 23 v°-24 r° (Recettes). Un an plus tard ils ne sont plus que deux. Johan Damelhau, le 13 mars, et Johan Delisida, le 26 mai, faisaient déjà partis des 11 conseillers précédents, ils sont à nouveau tenus de payer, Arch. mun. Millau, CC 361 I, f° 26 v° (Recettes). Pareille sanction est appliquée au xve siècle, Arch. mun. Millau, CC 397 I, f° 2 r°. En 1428, une délibération du conseil général de l’esquille décide de taxer les retardataires d’une dobla et que les consuls la meto aqui ont lur plahia, Arch. dép. Aveyron, 2E 157-2.

346 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 35 r°, en lo dich cosselh non avia gaire gens car la major partida non hi ero ni may dels majors, eper so fonc dich en aquo hom non podia concluzir denguna cauza e que de LX que so de cosselh, en lo dich cosselh non ero que XXII, eper so quant ero tant paucz el dich cosselh non si pot re concluzir. Il inscrit dans son registre la liste des 22 présents et des 32 absents.

347 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 432, les conseillers formaient autour des consuls une sorte de fer à cheval, ainsi chacun pouvait prendre la parole et être entendu de tous les autres. À Rodez, la représentation d’une assemblée consulaire du Bourg au début du xviie siècle nous montre les consuls assis, puis de part et d’autre de la table les conseillers se font face, et le greffier de dos, assis seul devant une table, face aux consuls, S. Mouysset, « La place du pouvoir consulaire à Rodez aux xvie et xviie siècles », A.M., t. 107, n° 211, juillet-septembre 1995, p. 306, (Arch. dép. Aveyron, 2E 212, Rodez, Bourg, II 2).

348 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 430-431. À Tarascon, fixation par les syndics, M. Hébert, Tarascon …, op. cit., p. 107-108.

349 O.R.F., V, p. 667 et s. La charte de la commune de Rouen prescrit que « si dans l’assemblée, un échevin interrompt le maire pendant qu’il parle ou une personne à qui le maire a permis de parler, celui-ci luy imposera silence. S’il continue d’interrompre celui qui parle, et que celuy-ci soit un bourgeois, cet échevin payera une amende de 12 d, dont 8 seront employez aux dépenses communes et les 4 autres seront distribués aux clercs et aux serviteurs. Si dans les assemblées de l’échevinage une personne dit des injures à une autre le maire et les échevins la puniront ». À Tarascon, les syndics exposent les motifs de la séance puis chaque conseiller peut venir donner son avis, obligation est faite de parler à la barre, M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 107. E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 90, rend compte pour une délibération du 9 juin 1382 que les voix des conseillers sont comptabilisées avec en face de chaque nom, le sens du vote émis.

350 Par exemple, le 4 novembre 1443 à Millau cinq thèmes sont abordés (demande du roi au Rouergue de 15 000 livres, demande pour la défense du Quercy, confirmation des privilèges, volonté du roi d’instituer un parlement à Toulouse, demande d’argent du vicomte de Lomagne), Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 33 v°-34 r°.

351 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 101-102.

352 Par exemple le 27 mai 1442, Arch. mun. Millau, CC 402 I, f° 21 v°. De manière plus générale, A. Rigaudière, « Voter dans les villes de France au Moyen Âge (XIIIe-XVe s.) », C.R.A.I.B.L., novembre-décembre 2000, p. 1452-1455.

353 Le 29 août 1361, Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 16 v° (élection des consuls). À Tarascon, les décisions sont prises à la majorité des membres et les deux tiers des conseillers doivent être présents, M. Hébert, Tarascon …, op. cit., p. 108.

354 Arch. mun. Millau, CC 421 I, f° 26 v°, le 30 novembre 1443, sur les mesures à prendre pour assister un ancien consul dans le besoin, « il y a dans le conseil deux opinions, la première est que… et d’autres ont dis qu’on lui donne… entendu les opinions susdites, le conseil s’en remet aux consuls pour qu’ils fassent comme bon leur semblera pour le bien et le profit de l’hôpital ». Th. Dutour, Une société de l’honneur. les notables et leur monde à Dijon à la fin du Moyen Âge, Paris, 1998, p. 117 note que le clerc de la mairie consigne les opinions différentes en indiquant le nom de chacun de ceux qui s’opposent à l’opinion générale ou bien qui refuse d’exprimer son avis.

355 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 18 v°.

356 Voir l’article 4 de l’ordonnance de 1339 et premier des établissements de 1348 sur la procédure à suivre pour révéler une information si la causa tant secreta que per tot publicar fossa perilh de la dessalar.
O.R.F., IV, p. 676, Marvejols (juillet 1366), les conseillers ne révéleront point les secrets du consulat, secreta consulatus tenebunt et servabunt et nemini revelabunt cui revelare non debeant. O.R.F., VII, p. 655-672 (3-4), Figeac (août 1394). M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 108. Registres de la Jurade, délibérations de 1406 à 1409…, op. cit., vol 3, Bordeaux, 1873, p. 86, « premieyrament, aqui medis, dauant totas causas, ausdeitz senhors XXX que dessus, fo mostrada la letra de mossenhor de Lesparra aue trames, de laquau dessus es feyta mencion ; laquau legida, et prestat premeyrament segrament per losdeitz senhors totz Mager, juratz et XXX que ladeita letra tendren segreta, et que no diren que ladeita letra agut aguossan, et aysi segretas tendren las causas aqui sobre aqueras passadas ».

357 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 17 v°, « ils jurent tous sur le livre des coutumes de tenir secret ce qu’on leur dira et expliquera ».

358 Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 59 r°, e fon vist quellas cauzas que contenian la letra eron molt secretas enos devian publicar ni acoselhar an gran nombre del cosel per que fon vist que foson hapellats VI senhors del cosselh Secret e VI senhors del cossel delesquilla coma si comte els estatus del cossolat, suit la liste des 12 conseillers, Conseil Secret : Guibert del Sales, R. Portanovas, R. Garnier, Johan Fornier, Guilhem Borcier, Estève Laurens, Conseil de l’Esquille : Estève Dolmieras, Bertrand Ratier, Guilhem Felip, Guilhem Odet, Albert Johan, Guillaume Ressa.

359 D., 50.9.5., sur ce fragment du Digeste et des exemples dans ce sens à Marmande et dans la charte de commune de Saint-Omer, J.-L. Mestre, Introduction historique…, op. cit., p. 125-126.

360 J.-L. Mestre renvoie aux commentaires de Bartole, eadem solennitas et authoritas, et à Beaumanoir § 1515, Introduction historique…, op. cit., p. 125-126.

361 Les establimens puescon esser mudatz ho mitigatz ho emendatz et corregitz en tot ho en part ho de tot en tot revocatz per los cossols el cosselh secret el cosselh de l’Esquila general qui aras son et que serau el temps avenidor endenayssi coma lur sera vist fazedor per totz temps.

362 Arch. mun. Millau, CC 417 I, f° 52 r°.

363 O.R.F., V, p. 669-670, à Angoulême, les délibérations sont écrites sur le registre. Au consulat du Château de Puy-Salguier (février 1353), tous les consuls ont des registres où seront inscrites les affaires communes, quod possint habere et librum sive libros pro necessariis et negociis dicti consulatus dicteque universitatis scribendis, et quod possint tenere et habere, tenneant et habeant Archam sive Archas communes pro tenedis libris, scripturis et aliis necessariis pro consulatu predicto, O.R.F., IV, p. 282.

364 Précisons qu’il s’agit d’un extrait du compte du consul boursier Imbert Mercier de 1470-1471, Arch. mun. Millau, BB 1 I, 6 f°. Le registre suivant intéresse les années 1495-1503. Il fait apparaître la date du conseil, le nom des consuls, la liste des conseillers, la décision et en marge l’objet de la délibération (résumé en un ou quelques mots), BB2 I, 404 f°.

365 Par exemple le 28 juillet 1445, Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 17 v° à 19 r°.

366 A.D.A., 2E 212.

367 A.D.A., 2E 216.

368 A. Soutou, « Un grand millavois méconnu : Nicolas, bailli du roi d’Aragon et écrivain public (…-1163-1205…) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 90.

369 J. Artières, Documents…, op. cit., p. 55. En 1303, la monarchie avait autorisé que les registres des notaires morts soient remis à d’autres notaires, O.R.F., I, p. 397-401.

370 À Saint-Flour, le notaire reçoit une pension de 16 livres par an, la première mention de son existence apparaît en 1367, A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 158-160. Au Puy, la première évocation du clerc date de 1364, E. Delcambre, Une institution municipale…, op. cit., p. 94.

371 Par exemple, Arch. mun. Millau, CC 345 I, f° 80 r°, Me Guilhem Jacques, f° 114 r° avec Durand Laurens.

372 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, es de costuma que lo notari de sayns escrieu tostz los cosels e los aponchamens daquels et ne porton lo libre a lor hostals et mortz los dig[s] notaris, los libres se tresportes en autras mas car los libres de Me Gui de Vessodes, de Me Vesia son filh se son tresportes apres lurs mortz de foras la viala en las mas de Me R. Bonpar, notari de Roquolas, e sabon tot cant se far de secret en la presen magor. Les archives de la famille Bompar sont conservées pour partie aux Arch. dép. Aveyron et pour partie au château de Vezins. H. Bousquet, Inventaire des Archives de Vezins, XIII, 3 vol., Archives Historiques du Rouergue, Rodez, 1934-42.

373 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°, si conpre I libre en que lo notari de sayns escriva totas las causas et que tostens demore sayns lo dich librez et f° 8 v°.

374 Arch. mun. Millau, CC 422 I, f° 15 r°.

375 Pour les procureurs secrétaires de Lyon, sur la distinction malaisée entre leurs attributions de « secrétairerie » (rédaction des procès-verbaux des délibérations des conseillers et des ordonnances, correspondance, inventaire des lettres) et celle de « procuration » (représentation de la ville en justice à Lyon ou au dehors), R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 233-236.

376 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge…, op. cit., p. 235.

377 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 158-161.

378 J. Bousquet, M. Villard, « Les notaires de Millau et leur seing à l’étoile. Essai d’histoire d’une forme et d’un usage », Mélanges P. Tisset…, p. 57, Durantus Laurentii qualifié en notari del cossolat en 1342.

379 Me B. Fontes perçoit 12 florins en 1372-73, Arch. mun. Millau, CC 368 I, f° 40 v°. Me Arnaud del Fraysse reçoit six livres par an, en 1456, en 1458 et en 1459, Arch. mun. Millau, CC 426 I, f° 37 r°, CC 427 I, f° 41 r° et CC 428 I, f° 58 r°. Certains reçoivent des avances en cas de nécessité, Arch. mun. Millau, CC 375 I, f° 48 r° et f° 59 r°.

380 Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 44 r°.

381 Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 34 v°, « jure sur les saints Évangiles en présence de tout le conseil, le conseil général et le Conseil Secret d’être bon, fidèle et loyal à la ville et au consulat et de faire bien et loyalement son office et les affaires du consulat, de la ville et de la communauté ». Arch. mun. Millau, CC 410 I, f° 6 r° et CC 429 I, f° 9 r°.

382 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°- v°, Me Arnaut del Fraysse notari de sayns vay dire en presencia del cosel que el hera ocupat en sas besonhas ho en autras causas que non podia servi lostal de sayns per lo fhac dela notaria et que plaseques als senhors de hi provesi de notari que los scriugues.

383 En d’autres villes, la charge de clerc du consulat est occupée de père en fils. Ce fut par exemple le cas avec les Pradier et Chuillac, de 1495 à 1646, au Puy-en-Velay, E. Delcambre, Une institution municipale…, op. cit., p. 94-95.

384 Le 3 janvier 1411, Astruc Calmetas, son père, notaire royal et conseiller de la ville, avait été retenu pour exercer la fonction de notaire « du consulat et de la maison commune » en remplacement de Me B. Fontes récemment décédé, Arch. mun. Millau, CC 394 I, f° 34 v°. Pour Johan Calmetas, Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 19 r°, f° 21 r° et f° 26 v°. Il n’est pas désigné par l’expression notaire du consulat, par exemple, Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 145 v° à 147 r°, acte pour le consulat du 17 avril 1448 dans lequel Me Johan Calmetas se qualifie simplement de « notaire public » et Arch. mun. Millau, CC 418 I, f° 78 r°.

385 Arch. mun. Millau, CC 410, f° 6 r°.

386 Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 9 r°, non agues ponc de notari car Me Arnaut del Fraysse notari de sayns sera desencusat que el non podia servi la mayor de sayns Et non trobavan notari que volgues penre la pena, coma es acostuma de far, la cala causa retornavas podia retornar en damnage dela presen viala et de la causa publica, coma la viala aga tot jorn gran cop de negossis fonc asemprat per moss nostre companhos moss Johan Chalsa capela, que scriuista la viala et lo cossolat et sia escriptor delas besonhas e negossis dela mayo de sayns. Et juret e preste sagramen entre las mas de moss nostre companhos moss lo doctor de ese bo e lial e de far lialmen et fisel los negossis de sayns. Et per sa pena et trebal la viala ly dona catre l. per an.

387 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit…, p. 45.

388 O.R.F., V, p. 288, en avril 1370, « comme ils souvent leur conviegne faire plusieiurs crieez et proclamations touchans et regardans le fait ou causes de leurs dictes université et consulat, …faire ou faire faire toutez manierez de crieez et proclamations, à vois de trompe ou autrement…ils puissent enjoindre et imposer à ceulz que bon leur semblera et à qui ils appartendra à leur imposer, selonc la qualité du fait pourquoy seront les dictes crieez et proclamacions jusques à la somme de LX sol t. ».

389 O.R.F., V, p. 309.

390 O.R.F., V, p. 702-707, en mai 1371, les consuls de leur seule autorité pourront faire faire les cris et proclamations nécessaires pour les affaires de leur consulat. Ils pourront condamner à l’amende ceux qui ne payeront point les sommes imposées pour les dépenses communes.

391 F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mélanges P. Tisset…, p. 211 et note 8, son activité ne se limite pas aux criées, pour une série d’exemples, notamment comme intermédiaire dans les ventes aux enchères.

392 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 163-165 pour le problème de la nomination (electio, receptio) au terme d’un accord de 1329 entre l’évêque et les consuls.

393 A. Castaldo, Seigneurs, villes…, op. cit., p. 225-231 avec sa première mention en 1276 et ses relations avec les consuls (serment, révocation…).

394 La Cité de Rodez voit en 1302 la nomination d’un crieur public, E. Baillaud et P.-A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue…, op. cit., p. 20-23.

395 F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mélanges P. Tisset…, p. 209-212 insiste sur la désignation par les consuls et la présentation au seigneur.

396 Arch. mun. Millau, CC 344 I, f° 5 v°. Sur l’emploi de ce terme ou de tubicinator (forme latine), F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mélanges P. Tisset…, p. 209.

397 Arch. mun. Millau, AA 19 I.

398 Les expressions employées dans les privilèges de 1342, personetas, personetarii, personete et personetarum renvoient à une proclamation à haute voix. Pour les différentes nominations de ces agents et leur rôle, F. Garrisson, « Sur les ventes publiques dans le droit méridional des xiiie et xive siècles », Mélanges P. Tisset…, p. 209-213 et plus spécialement pour les courtiers, p. 214-220. Voir également M. Hébert, « Voce preconia : note sur les criées publiques en Provence à la fin du Moyen Âge », Milieux naturels, espaces sociaux, études offertes à Robert Delort, Paris, 1997, p. 689-701 et N. Offenstadt, « Le crieur public à la fin du Moyen Âge, enjeux d’une recherche », Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 203-217.

399 Pour les historiens millavois, il ne fait pas de doute sur ce point, encantaire et crieur public sont synonymes, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 47 et J. Artières, Documents…, op. cit., p. 81 et p. 459, « l’encantayre était le crieur public ».

400 Arch. mun. Millau, CC 405 I, f° 8 r°. La trompette est confiée au titulaire de l’encan, Arch. mun. Millau, CC 397 I, f°8 r°-v°.

401 Ph. Godding, « Administrer une ville au Moyen Âge : la technique législative », Administration et droit…, p. 46-47. L’auteur souligne le caractère novateur des techniques urbaines en ces domaines, notamment avec trois types de mesures préventives (primes, subsides et contrôles). Il donne également toute la mesure des peines pécuniaires et des moyens pour connaître des violations de la réglementation urbaine (intéressement financier des citadins, officiers ou simples particuliers).

402 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 65.

403 Application pour la draperie, L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 64.

404 Pour les conseillers, on se reportera à l’article 5 de l’ordonnance de 1339.

405 L. Bernad, Une ville de consulat…, op. cit., p. 65.

406 P. Dognon, Les institutions politiques…, op. cit., p. 60.

407 Certaines mentions apparaissent au hasard des comptes des consuls boursiers, par exemple, Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 35 v°.

408 Si des listes de consuls ont déjà été établies par des recherches précédentes, aucune ne s’est véritablement intéressée, ou bien de manière succincte, à la présence d’un groupe d’hommes présentant la particularité d’avoir exercé la fonction consulaire. H. Affre, « Le consulat de Millau », M.S.L.S.A.A…, p. 19 et s. L. Bernad, Millau en Rouergue…, op. cit., p. 490-505. G. Paloc, Autour de l’établissement des frères prêcheurs à Millau : des origines d’un conflit à la définition d’un espace social (1278-1310), mémoire d’histoire, dactyl., Montpellier III, 1999, p. 223-227.

409 Les premiers consuls sont connus à partir du dernier quart du xiiie siècle. On note l’existence de chevaliers comme dans d’autres communautés urbaines du Midi, J.-P. Poly, La Provence et la société féodale 879-1166. Contribution à l’étude des structures dites féodales dans le Midi, Paris, 1976, p. 311-316.

410 Lorsqu’un même nom de famille est apparu avec plus de 50 ans d’écart entre deux charges, nous avons choisi de les dissocier. C’est le cas des Cabanier et des Thomas. Les liens familiaux entre différentes personnes sont parfois difficiles à établir avec certitude. Nous avons tenté, chaque fois que cela a été possible, de préciser ces liens pour ceux participant à l’activité financière de la ville, voir F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société, vol. 3, Catalogue prosopographique – Les gens de finances millavois (1356-1461), thèse histoire du droit, Paris II, dactyl., 2002.

411 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., p. 345, avec 99 familles en 130 ans.

412 E. Defolie, Albi au bas Moyen Âge…, op. cit., p. 77, deux tiers des consuls n’ont occupé qu’une seule charge, 32 % des consuls (2 ou 3 charges) remplissent la moitié des consulats.

413 L’analyse des charges de syndics entre 1348 et 1501 met en lumière que 71 % des personnes assument 48,3 % des charges une seule fois. Les individus qui assument plus de deux charges représentent 11,3 % des syndics et exercent 27,5 % des fonctions). Certaines familles se maintiennent au pouvoir pendant plusieurs décennies (famille Marchand), R. Brondy, Chambéry. Histoire d’une capitale vers 1350-1560, Lyon, 1988, p. 51-53.

414 R. Favreau, « La condition sociale des maires de Poitiers au xve siècle », Bulletin philologique et historique jusqu’en 1610, 1963, p. 163, 67 maires en 100 ans.

415 M. Hébert, Tarascon…, op. cit., p. 128-129, avec la concentration des pouvoirs des syndics entre 1370 et 1400 et les modalités de choix au sein du conseil (assiduité, ancienneté résument l’expérience dont ils doivent faire preuve).

416 À titre de comparaison, M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 39.

417 À Millau, 27,7 % des consuls n’exercent qu’un seul consulat, à Dijon, c’est le cas d’un tiers à la moitié des échevins, Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 449.

418 M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 43 dégage parmi les caractères de l’élite politique des villages du Bas-Languedoc, la tradition familiale qui se manifeste par le faible renouvellement des patronymes.

419 La même situation est observable en Bas-Languedoc, par exemple à Pézenas. Ainsi quatre familles assurent, entre 1270 et 1350, plus du quart des charges consulaires. M. Bourin-Derruau, Villages médiévaux en Bas-Languedoc…, op. cit., 2, p. 304-306.

420 Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, t. II, Paris, 1970, ch. 50, § 1522, p. 269.

421 Azam (1311-1439), Johan (1322-1440), Pelegri (1311-1457) et Del Sales (1311-1428).

422 Seul un quart des 23 familles arrive à rester en fonction plus de 75 ans : Benezech (13161428), Selaur (1319-1437), Rebieyra (1319-1446), Borzes (1319-1459), Rozier (1321-1426), Damelhau (1323-1439).

423 Cette question du renouvellement des familles consulaires renvoie de manière plus générale, au calcul du taux d’extinction décennal des groupes familiaux. Quelques études ont fait apparaître un pourcentage non négligeable qui est bien évidemment lié à la situation démographique. E. Le Roy Ladurie, évalue ce taux à 12,7 % entre 1398 et 1486 pour Saint-Guilhem-le-Désert, Les paysans de Languedoc, Paris, 1969, p. 35-36. N. Coulet, « À propos d’un cadastre provençal du xive siècle : note d’histoire démographique », Économie et sociétés au Moyen Âge…, op. cit., p. 168 fait remarquer qu’un cinquième des familles disparaît tous les dix ans. L’étude anthroponymique pour les années 1348 et 1353, après la peste, menée par J. Colussi, La population de Millau…, op. cit., p.13-57, rend compte du déclin renforcé du nombre de familles, plus de deux tiers des noms ont disparu.

424 P. Wolff, M. Mollat, Ongles bleus : Jacques et Ciompi…, op. cit., p. 64.

425 P. Flandin-Bléty, « Le rôle des juristes dans la politique des consulats du Quercy au Moyen Âge », Revue de la société internationale d’histoire de la profession d’avocat, n° 6, 1994, p. 10-13 précise la place et l’évolution des charges occupées par les hommes de loi dans les villes du Quercy.

426 Pour le détail du déroulement du conflit, J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 52-71. Th. Dutour a attiré l’attention sur la connaissance des factions au sein des villes en relation avec l’étude de l’organisation de la société urbaine et des rapports avec le pouvoir du prince, « Pouvoir politique et position sociale en ville : les factions et leurs chefs à Dijon à la fin du Moyen Âge », Guerre, pouvoir et noblesse au Moyen Âge, Mélanges Ph. Contamine, Paris, 2000, p. 227-238.

427 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 66 r°. La teneur de l’accord est connue que par le compte de Raymond Chaffari. La question de la garde des clés est entre autre posée, il est décidé que l’une d’elles sera remise au consul boursier, l’autre à un habitant du quartier de Paisieira et une dernière à I home de plassa [quartier de Lafon]. Une assemblée des habitants se tient le 12 juin pour s’accorder sur la pas e hunio dela viala edels habitans.

428 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 67 r°. Un laborado est choisi comme consul tous les ans, huit laborados sont nommés au Conseil de l’Esquille, huit laborados ou menestayrals [ménétriers] sont présents lors de la reddition des comptes, le Conseil Secret est supprimé. L’un d’entre eux est convoqué à l’audition des comptes en 1459, Arch. mun. Millau, CC 428 I, f° 50 v°.

429 J. Rouquette, Recherches historiques…, op. cit., p. 52-71. Ch. Samaran, La maison d’Armagnac au xve siècle et les dernières luttes de la féodalité dans le Midi de la France, Paris, 1908, p. 107-108. J. Artières, Annales de Millau…, op. cit., p. 94-100.

430 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 40 r°, f° 57 r°, pour l’élection de conseillers en 1435, et CC 419 I, f° 36 r°, pour l’expulsion des Montcalm du consulat en 1441.

431 Arch. mun. Millau, CC 409 I, f° 58 v°-59 r°, CC 412 I, f° 40 r° et CC 417 I, f° 52 v°.

432 Arch. mun. Millau, CC 412 I, f° 40 r° et f° 57 r°.

433 Arch. mun. Millau, CC 425 I, f° 35 v°.

434 Le rôle d’arbitre joué par les mediocres lors des rivalités de clans au sein de la ville est chose habituelle, par exemple, M. Bourin, « La crise des institutions municipales dans les villages du Bas-Languedoc pendant la première moitié du xive siècle », Libertés locales et vie municipale en Rouergue…, p. 45.

435 Les laboureurs sont associés à la gestion des affaires municipales dans d’autres villes, par exemple à Nîmes après un règlement de 1476, A. Rigaudière, « Hiérarchie socio-professionnelle et gestion municipale dans les villes du Midi français au bas Moyen Âge », Gouverner la ville…, p. 208 209. Semblable situation s’observe, par exemple, à Lyon, R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais…, op. cit., p. 272-277 avec la constitution d’un parti populaire qui s’exprima par l’intermédiaire de quelques notaires à la fin du xive siècle et au xve siècle. R. Fédou donne l’exemple de Condeyssie, fils de notaire, qui se fait l’avocat des « mécaniques et plébéiens ». En 1426, l’oligarchie, « pour le neutraliser, lui [fait] une place au consulat ». Il occupe une place importante au moment de la « rebeyne » de 1436.

436 Dans le même sens, V. Duplan, Les oligarchies toulousaines…, op. cit.,, p. 809. Th. Dutour, Une société de l’honneur…, op. cit., p. 427-432 retrace l’évolution des rapports entre les anciennes familles et les nouveaux venus en relation avec la participation au pouvoir ducal.

437 A. Higounet-Nadal, Familles patriciennes de Périgueux à la fin du Moyen Âge, Paris, 1983. S’appuyant sur une analyse avant tout démographique, l’auteur distingue entre les familles larges et linéaires. Il y a là un élément explicatif de leur situation économique, sociale et politique dans la ville.

438 J. Verger « Les gradués en droit dans les sociétés urbaines du midi de la France à la fin du Moyen Âge », Milieux universitaires et mentalité urbaine au Moyen Âge, Colloque du Département d’études Médiévales de Paris-Sorbonne et de l’Université de Bonn, Cultures et Civilisations Médiévales, VI, D. Poirion (Textes réunis par), Paris, 1987, en particulier p. 151.

439 Voir en dernier lieu, la deuxième place tenue par Millau en 1400, sur 52 villes, dans la hiérarchie urbaine en application de critères de centralité dans l’étude menée par J.-L. Fray, « Petites villes et leurs réseaux en pays de moyenne montagne. L’exemple des hautes terres du Massif central à la fin du Moyen Âge », Montagnes médiévales, XXXIVe Congrès de la S.H.M.E.S., Chambéry 23-25 mai 2003, Chambéry, 2004, p. 241-262.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Les possessions de Raymond-Bérenger III, comte de Barcelone, en 1112
Légende Possessions personnellesAu : comté d'AusoneBa : comté de BarceloneBe : comté de BesaluCe : comté de CerdagneCt : vicomté de CarlatGe : comté de GéroneGv : comté de GévaudanMi : vicomté de MillauPr : comté de ProvenceComtés vassauxEm : comté d'EmporiesMo : seigneurie de MontpellierUr : comté d'UrgellPa : comté de PallarsRo : comté de Roussillon
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-1.jpg
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Titre Graphique 1. Évolution des feux taillables et fiscaux à Millau aux xiiie et xve siècles
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-2.jpg
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Titre Tableau 2. Les assemblées d’habitants à Millau de 1356 à 1461
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-3.jpg
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Titre Tableau 2 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 350 à 430 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-4.jpg
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Titre Tableau 3. Répartition des charges consulaires par noms de famille de 1311 à 1461
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-5.jpg
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Titre Tableau 3 (suite)
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 345 à 429 I)
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Titre Tableau 4. Entrée et sortie de charge des familles consulaires millavoises (xive-xve siècles)
Légende (D’après Arch. mun. Millau CC 345 à 429 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-7.jpg
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Titre Tableau 5. Durée de la présence des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430 I)
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Titre Tableau 6. Période d’entrée en charge des familles consulaires millavoises de 1311 à 1461
Légende (D’après Arch. mun. Millau, CC 345 à 430 I)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/1073/img-9.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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