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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Première partie. Les cadres politiques et financiers

Introduction de la première partie

Texte intégral

  • 1 A. Thierry, Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du tiers-état, Paris, 1853, p. 17 (...)
  • 2 Par exemple sur l’emploi du terme communitas pour désigner des villes qui ne sont pas des communes (...)
  • 3 Ch. Petit-Dutaillis, Les communes françaises. Caractères et évolution des origines au xviiiesiècle(...)
  • 4 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie si (...)
  • 5 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op.cit., p. 57, note les premières utilisations, dans les textes (...)
  • 6 Elle est d’abord employée par la littérature du xiie siècle pour évoquer l’importance militaire et (...)
  • 7 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale », A.E.S.C., 1970, p. 939.

1Augustin Thierry, au milieu du xixe siècle, distinguait les villes de commune pour le Nord de la France, les villes de consulat dans le Midi et les villes de prévôté dans les régions du Centre1. On s’est efforcé depuis de relativiser cette classification en s’attachant au vocabulaire et aux concepts employés par la doctrine et la pratique médiévales2. La renaissance du droit romain a favorisé, par exemple, l’utilisation des termes de consulatus et d’universitas pour désigner des communautés qui naissent à l’autonomie3. Davantage que l’emploi du vocable consulat pour qualifier l’organisation nouvelle des villes du Midi4, c’est à déceler l’apparition d’une universitas, c’est-à-dire une « collectivité dont les membres ont la volonté et la conscience de former une seule personne dans leur existence et leur action commune »5, que notre recherche doit tendre. Sa reconnaissance a été une préoccupation des communautés d’habitants qui désirent accéder à la vie juridique. Elle s’accompagne alors de signes révélateurs de l’autonomie urbaine. En outre, au cours de la première moitié du xiiie siècle, la notion de « bonne ville » est intégrée par la monarchie dans son vocabulaire juridique et politique pour différencier certaines villes du royaume6. Dans les Enseignements de Saint Louis à son fils, « bonnes villes » et « grosses villes » sont assimilées. Les lettres de convocation aux États généraux de 1316 opposent les bonae et notabiles civitates aux simples villes7.

  • 8 A. Rigaudière, « Qu’est-ce qu’une bonne ville dans la France du Moyen Âge ? », Gouverner la ville…(...)

2Un faisceau d’indices, intéressant l’un quelconque des régimes institutionnels urbains, a été mis en lumière par Albert Rigaudière pour définir la qualité de « bonne ville ». Cette reconnaissance tient non seulement aux relations nouées avec le roi mais également avec les villes voisines8. Outre l’intérêt militaire, économique et financier qu’elle présente pour le monarque, elle est associée au ministère royal et elle est inscrite sur la liste des bonnes villes du royaume. Ces trois conditions nécessaires sont toutefois insuffisantes. L’affirmation de son rôle dans la vie de la province se révèle essentielle. Elle se distingue des autres communautés urbaines par sa fonction de « capitale » religieuse, judiciaire, administrative et financière. La bonne ville participe ainsi de manière active aux assemblées d’État.

  • 9 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°.
  • 10 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 v°.
  • 11 Arch. mun. Millau, CC 416 I, f° 158 r°, les consuls de Millau sont convoqués car lo Rey avia delib (...)

3La documentation millavoise fait référence, de manière habituelle, aux termes d’universitas et de cossolat. Pour autant, les étapes de cette marche vers l’autonomie, et des formes institutionnelles qui l’accompagnent, sont malaisées à percevoir. Les registres consulaires permettent également de saisir la ville dans ses rapports avec le pouvoir royal et avec les autres ordres du Rouergue. Elle participe aux États de Languedoc dans les années 1350, au titre de comunas pus grossas9 et de villa notabla10. Un siècle plus tard, le compte de dépenses de l’année 1468 évoque la qualité de « bonne ville » reconnue à Millau lorsqu’elle convoquée aux États généraux de Tours11. Quels éléments participent à la détermination de ces qualificatifs aux xive et xve siècles ?

4À la différence d’autres villes, l’émancipation de la communauté d’habitants et son accession à la vie juridique s’effectuent sans heurts. La recherche de traces d’un conflit avec un évêque, ou un seigneur laïc, au cours des xiiie et xive siècles est vaine. Millau va affirmer son autonomie et présente une capacité fiscale qui lui permet de gérer ses propres affaires, de financer ses fortifications et de répondre aux demandes financières royales. L’ordonnance de 1339 et les établissements de 1348 précisent les modalités de l’organisation consulaire. Les registres des consuls boursiers révèlent, pour leur part, la pratique du pouvoir. Ils permettent d’éclairer la formation de l’autonomie urbaine.

5La documentation, plus riche pour la deuxième moitié du xive siècle, met en lumière l’intense vie de relation du consulat et sa participation active, avec les autres villes de la sénéchaussée, à la genèse des États du Rouergue. Point de passage entre la Méditerranée et le bassin Aquitain ou le Massif central, Millau se présente comme « une des plus notables villes et clefz » de la sénéchaussée. Guerres et impositions royales sont autant d’occasions pour les villes rouergates de se concerter. Les comptabilités urbaines et les registres de délibérations révèlent la fonction de représentation reconnue à la ville de Millau. L’organisation et l’institutionnalisation progressive des rapports entre les communas, baros et gens de gleisa de la sénéchaussée ne sont pas remises en cause par la domination anglaise. Pendant ces sept années, le consulat s’intègre dans la nouvelle principauté d’Aquitaine. Les relations ainsi développées ne facilitent pas son retour dans le domaine de la Couronne de France. Elle tire partie de cette situation militaire et politique pour pleinement s’affirmer comme une ville en Rouergue.

6Les administrateurs municipaux nouent enfin des liens variés avec un pouvoir royal engagé, malgré les crises, dans un processus d’affirmation et de développement. À partir du dernier quart du xive siècle, la ville entretient des rapports étroits avec la monarchie. Cette « relation d’immédiateté » avec le monarque se manifeste, tout à la fois, par la représentation du roi dans l’imaginaire urbain et par l’action de ses agents dans la défense de ses droits et de ses intérêts. L’impôt royal participe également à faire de ce consulat du Midi une ville du royaume de France.

Notes

1 A. Thierry, Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du tiers-état, Paris, 1853, p. 17 21. Cette distinction est reprise, notamment, par J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, p. 288.

2 Par exemple sur l’emploi du terme communitas pour désigner des villes qui ne sont pas des communes, E. Chenon, « De la personnalité juridique des villes de communes d’après le droit français du xiiie siècle », T.v.R., t. IV, 1922-1923, p. 365. P. Michaud-Quantin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, 1970, p. 147-156 avec les différentes utilisations des expressions communitas, commune, communio et communia. A. Rigaudière, « Universitas, corpus, communitas et consulatus dans les chartes des villes et bourgs d’Auvergne du xiie au xve siècle », Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 25-27, insiste sur le caractère neutre de ce mot.

3 Ch. Petit-Dutaillis, Les communes françaises. Caractères et évolution des origines au xviiie siècle, Paris, 1947, rééd. 1970, p. 112-118, insiste sur l’influence du droit romain et la reconnaissance de la personnalité juridique. A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C., t. CXXI, 1963, p. 26-76, en particulier p. 54-68.

4 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux xiie et xiiie siècles », B.E.C…, p. 55, rappelle que la renaissance du droit romain « a été pendant longtemps (…) plus apparente que profonde » et insiste sur l’ambiguïté du terme consulat, p. 69-72. Sur les différentes acceptions du mot consulat, A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, p. 316-317.

5 P. Michaud-Quantin, Universitas…, op.cit., p. 57, note les premières utilisations, dans les textes de la pratique, de ce terme en Italie au début du xiie siècle, puis dans les villes du Midi et de Catalogne, au début du xiiie siècle, Universitas…, p. 45-50.

6 Elle est d’abord employée par la littérature du xiie siècle pour évoquer l’importance militaire et la richesse d’une ville, G. Manduech, « La "bonne" ville : origine et sens de l’expression », A.E.S.C., 1972, p. 1441-1448. Puis, elle est utilisée par les chancelleries anglaise et française dans leur correspondance. Henri III l’emploie dans ses relations avec les villes de Saintonge et de Poitou en 1221-1222.
Elle apparaît également dans un mandement que le roi de France adresse au sénéchal de Beaucaire en 1254, B. Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Paris, 1982, p. 7-8 et « La bonne ville : un modèle original d’urbanisation en France du xive au xvie siècle », Les bonnes villes, l’État et la société dans la France de la fin du xve siècle, Orléans, 1995, p. 15-26. Voir également, M. Boulet-Sautel, « L’émancipation urbaine dans les villes du Centre de la France », Recueil de la société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 398-405 et A. Rigaudière, « Qu’est-ce qu’une bonne ville dans la France du Moyen Âge ? », Gouverner la ville…, op. cit., p. 53-112.

7 J. Le Goff, « Ordres mendiants et urbanisation dans la France médiévale », A.E.S.C., 1970, p. 939.

8 A. Rigaudière, « Qu’est-ce qu’une bonne ville dans la France du Moyen Âge ? », Gouverner la ville…, op. cit., p. 67-96 et p. 96-110, pour ces deux types de rapports définissant la bonne ville.

9 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 12 v°.

10 Arch. mun. Millau, CC 350 I, f° 23 v°.

11 Arch. mun. Millau, CC 416 I, f° 158 r°, les consuls de Millau sont convoqués car lo Rey avia deliberat de congregar [réunir] a Tors [Tours] en Torena totz los senhors del sanc real [sang royal] e los XIII pars [pairs] de Fransa e… las comunitatz e bonas vilas del realme las plus aparens.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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