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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Sources et bibliographie

Sources

Texte intégral

I. SOURCES MANUSCRITES

A. ARCHIVES NATIONALES

Série X (Parlement), d’après les dépouillements du Centre d’Etudes d’Histoire Juridique1.

X1A 10

f° 471 v°-472 v° : litige à Cazouls sur la répartition et la levée des tailles.

X1A 20

f° 112 r°-113 v° (1 mars 1365, n.s.) : différend au sujet de la demande par un fermier de Troyes de ne plus verser le prix de l’adjudication de droits indirects en raison des pillards et du gel.

X1A 264

f° 91 (29 août 1375) et f° 100 (11 août 1375) : procès entre le patriarche d’Alexandrie, administrateur de l’église et de l’évêché de Rodez, et d’autres religieux avec les représentants de plusieurs consulats rouergats (Millau, Saint-Affrique, Compeyre, Peyrusse, Villeneuve, Villefranche, Najac et Saint-Antonin) en raison de la levée d’une taille royale2.

X1A 26

f° 214 v°-216 r° (7 septembre 1377) : procès entre les consuls de Millau et les officiers royaux, procureur et trésorier de la sénéchaussée, au sujet de la perception des revenus du sestayral et du commun de paix depuis la concession qui leur en a été faites par le duc d’Anjou en 1369.

X1A 28

f° 44 (2 avril 1379) : différend entre les consuls de Millau et les représentants des frères de St-Jean de Jérusalem à propos de la maison de ces derniers à Sainte-Eulalie du Larzac3.

f° 303 v°-304 v° (23 juin 1379) : différend à Périgueux au sujet des fermes de la « grosse vinade et des boîtes ». Violation par le fermier, B. Gaudasal consul de l’année 1373-74, de l’accord qu’il a conclu avec un sous-traitant, E. Baleti. Le preneur s’était engagé à verser 18 francs par semaine aux consuls et avait demandé à Baleti d’assurer la recette des fermes en s’obligeant envers les consuls à sa place4.

X1A 31

f° 218 (8 mai 1383) : litige relatif à la reddition des comptes à Périgueux pour l’imposition de six deniers par livre.

X1A 32

f° 165 v° (4 juillet 1383) : Me Bernard Calvet, marchand.

X2A 16

f° 205 v° (16 mai 1415) : Jean Delmas, bayle de Millau.

Série JJ. Registres du Trésor des Chartes.

Y. Dossat, A.-M. Lemasson, Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des Chartes. Collection de documents sur l’histoire de France, section d’histoire médiévale et de philologie, Paris, C.T.H.S, 1983, p. 559-637.

JJ 60, n° 93, f° 62 v°, permission accordée aux consuls d’établir un poids pour peser le blé et de percevoir un denier tournois par setier de blé et quintal de farine (avril 1321).

JJ 71, n° 251, f° 169, confirmation de la rémission, moyennant versement de 1 100 l. tournois au roi, en faveur des habitants de Millau pour infraction aux ordonnances royales sur les monnaies (février 1339).

JJ 78, n° 23, f° 119 v°, confirmation des privilèges accordés aux consuls de Millau.

(JJ 176, n°544, 331 v°, confirmation d’un mandement du sénéchal de Rouergue et du juge de Millau accordant à la ville trois foires annuelles (9 septembre 1447).

Inventaires des Archives communales

Les fonds des archives départementales et communales renferment d’utiles renseignements. Nous avons limité nos recherches aux seuls inventaires des villes du Midi de la France.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville d’Agen, par J.-B.-A. Bosvieux et G. Tholin, Paris, 1884.

Inventaire sommaire des A.C. d’Albi, par E. Jolibois, Paris, 1869.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville d’Auch, par P. Bénétrix, Auch, 1920.

Inventaire des A.C. de la ville de Béziers, par R. Ross, 1963-1972.

Inventaire sommaire de Cajarc, par R. Prat et L. d’Alauzier, Cahors, 1960.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville de Clermont-Ferrand, fonds de Montferrand, par Theilard de Chardin, Clermont-Ferrand, 1902.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville de Cordes, par Ch. Portal, Albi, 1903.

Inventaire des A.C. de Cournonterral, par M. Gouron, 1969.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville de Gaillac, par E. Jolibois, Albi, 1873.

Inventaire des A.C. de Lodève, par G. Malavialle, Montpellier, 1956.

Inventaire sommaire des A.C. de Martel, par L. Comabrieu, 1869.

Inventaire des A.C. de Montpellier, tome 8-9-11, inventaire de Joffre, archives du greffe de la maison consulaire, armoire D, par Oudot de Dainville, Montpellier, 1943, 1949, 1459.

Inventaire des A.C. de Narbonne, par G. Moynès, Narbonne, 1877.

Inventaire sommaire des A.C de la ville de Nîmes, par B. de Lamothe, Mende, 1877. Inventaire simmaire des A.C. de Périgueux, par M. Hardy, Périgueux, 1894.

Inventaire sommaire des A.C de la ville de Pézenas, par F. Resseguier et J. Berthelé, Montpellier, 1907.

Inventaire sommaire des A.C. de la ville de Périgueux, par M. Hardy, Périgueux, 1894.

Répertoire numérique des Archives de la ville de Toulouse, par F. Galabert et O. de Saint Blanquat, 1961.

B. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE

Manuscrits français

Fr. 21423, f° 15 r°-22 v°, taille des lances imposées à Villefranche-de-Rouergue pour l’année 1461-1462.

Fr. 23911, f° 1 r°-23 v° et f° 31 r°-39 r°, taille des lances imposées sur la Basse Marche en 1455, 1456, 1458 et 1459.

f° 24 r°-30 r°, compte du trésorier de la sénéchaussée de Rouergue pour l’année 1458-1459.

Nouvelles acquisitions françaises (NAF)

NAF 10372, registre de comptes, tenu par les consuls de la ville de Najac, entre autre pour la reconstruction de l’église (1258-1298)5.

Nouvelles acquisitions latines (NAL)

NAL 185, original du Livre de l’Epervier (une copie, de 1668, est conservée à Millau sous la côte AA 11 I).

Collection Doat

Doat 145 – Recueil de documents concernant la ville de Millau, copiés en 1667 dans les archives de l’hôtel de ville de Millau et dans le « trésor des chartes du roi » à Rodez (1070-1587), 311 f°.

Doat 146 – Recueil de documents concernant les villes de Najac et de Saint-Antonin (1085-1601), 326 f°.

f° 1 à 112, Najac, 1255-1500.

f° 113 à 326, Saint-Antonin, 1085-1601.

Doat 147 – Recueil de documents concernant Villefranche-de-Rouergue (1256-1588), 313 f°.

Doat 149 – Recueil de documents concernant la ville de Saint-Affrique et les abbayes de Nonenque et de Nant (1135-1453), 326 f°, avec notamment, f° 1-145, Saint-Affrique, 1238-1453.

C. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’AVEYRON

H. Affre, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, archives civiles, t. 1, séries B, C, D, Paris, 1866. J. Bousquet, Supplément de la série C de l’Aveyron, répertoire sommaire, Rodez, 1958.

Série C

C 1026, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1350-1351.

C 1027, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1348-1364.

C 1043, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1412-1414.

C 1044, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1415-1416.

C 1045, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1423-1425.

C 1046, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1426-1429.

C 1047, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1429-1430.

C 1048, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1428-1443.

C 1049, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1443-1448.

C 1050, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1448-1449.

C 1029, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1452-1453.

C 1030, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1453-1454.

C 1031, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1454-1455.

C 1032, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1458-1459.

C 1051, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1453-1457.

C 1033, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1459-1460.

C 1034, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1462.

C 1052, comptes de la sénéchaussée de Rouergue, 1460-1465.

C 1520, lettres de grâce concernant les subsides, mandements, actes d’appel (1338-1386).

C 1521, lettres de rémission concernant les subsides, mandements des généraux de Languedoc et du duc de Berry au receveur des Etats du Rouergue, actes d’appel (1387-1399).

C 1522, lettres de rémission, actes d’appel, accord avec le Comte d’Armagnac (1358-1436).

C 1523 à C 1529, quittances données au receveur des Etats du Rouergue (1385-1389).

C 1886, compte de Guiral Gaucelm de la levée de 48 000 francs pour la délivrance de Figeac (1372).

C 1887, comptes de Jean Arribat et Pierre Valette, trésoriers et receveurs des Etats du Rouergue (1376-1380), 2 cahiers.

C 1888, rôle de la taille pour la défense du Rouergue, sufferta octroyée au Comte d’Armagnac (1427).

C 1889, enquête des commissaires des marches du Rouergue pour la répartition des impositions (1449-1450).

Série 2E

Les dates mentionnées pour les comptes consulaires correspondent aux exercices qui ont été consultés.

2E 35 (5), comptes consulaires de Brusque (1387, 1397).

2E 61-15, Compeyre.

2E 67-14, compoix de Conques (xve siècle).

2E 67-15, compoix de Conques (1418).

2E 67-22, comptes consulaires de Conques (1354, 1366, 1385-1387, 1388, 1390, 1393, 1395 et 1396).

2E 67-23, comptes consulaires de Conques (1405-1408, 1430, 1436, 1438 1439, 1450, 1458-1461).

2E 67-24, comptes consulaires de Conques (1443).

2E 157-2, pièces diverses relatives à Millau (xive et xve siècles).

2E 178-2, comptes consulaires de Najac (1289-1332).

2E 178-4, établissements de Najac (1268-1298 et 1371).

2E 178-6, ordonnance de nominations consulaires à Najac, f° 1-34 (1331-1499).

2E 178-8, comptes consulaires de Najac (1349, 1351, 1356, 1375, 1376, 1382).

2E 178-9, comptes consulaires de Najac (1397, 1403, 1404, 1406, 1409, 1412, 1434, 1444).

2E 233, compoix de Saint-Felix-de-Sorgues (1412 et 1437).

2E 252-13, comptes des jurés de la communauté d’Auriac (1377, 1378, 1407).

Série 3E

Les registres des notaires millavois conservés aux archives départementales de l’Aveyron constituent un fonds des plus remarquables6. Notre attention s’est portée sur les registres tenus par les personnes qui ont assumé la fonction de notaire du consulat et sur ceux qui pouvaient éclairer les questions monétaires au cours de la domination anglaise.

Les recueils consultés sont généralement bien conservés. Ils regroupent de quelques dizaines de folios à plusieurs centaines. De dimensions variables, les registres sont écrits dans un seul sens. Le notaire a folioté le volume qu’il utilise en haut de page et en chiffres romains. Il rédige les actes exclusivement en latin. Parfois un dessin apparaît, c’est le cas en avril 1448 à l’occasion d’un mariage avec la présence d’un cœur7. Les actes sont rédigés suivant un ordre chronologique (année par année). Le plus souvent, il ne s’agit pas de notes et brèves c’est-à-dire l’expression de la volonté des parties sous une forme juridique simplifiée mais d’une rédaction détaillée avec l’emploi de clauses de style. Contrairement aux registres notariés ruthénois du xiiie siècle et du début du xive siècle, on est en présence, selon toute vraisemblance, de registres d’étendue (« extensoire ») intermédiaires entre la rédaction de la minute et la grosse8. On rencontre parfois la formule grosse est en marge de l’acte9.

Les actes sont rédigés selon une structure précise. La date figure d’abord. Le style de l’annonciation, qui fait commencer l’année le 25 mars, est utilisé. Ensuite, le dispositif mentionne le nom des parties, le plus souvent leur profession, et leur lieu de résidence (paroisse et diocèse). Après le contenu de l’acte, les témoins sont énumérés ainsi que le notaire. Les actes passés sont variés. Contrat de mariage, testament, contrat de vente, reconnaissance de dettes, conclusion d’un bail acapte constituent l’essentiel des actes rédigés, nous n’avons pas relevé d’inventaire après décès. Parfois, les registres font mention d’affaires qui concernent la vie institutionnelle et financière du consulat10 qu’il s’agisse d’un contrat avec un fermier de l’impôt11 ou d’une procuration12.

Calmettes (Astruc), notaire du consulat de 1411 à 1427 : 3E 11413 (1411), 3E 11414 (1397-1418, 45 f°), 3E 11415 (xve siècle).

Calmettes (Johan), notaire du consulat de 1427à 1434 : 3E 11421 (1442-1443, 459 f°), 3E 11422 (1445-1446, 118 f°), 3E 11423 (1448, 241 f°), 3E 11424 (1450-1451, 265 f°), 3E 11425(1451-1452, 264 f°), 3E 11426 (1452, 207 f°), 3E 11427 (1455, 137 f°), 3E 11428 (1455-1456, 406 f°).

Fontes (Bernard), notaire du consulat de 1373 à 1411 : 3E 11623 (1362-1363), 3E 11624 (1363-1364), 3E 11631 (1372-1395, 92 f°), 3E 11632 (1373-1393, 59 f°), 3E 11633 (1378-1380,148 f°, incomplet), 3E 11634 (1383-1386, 186 f°), 3E 11635 (1387-1390, 164 f°), 3E 11636 (1388-1389, 119 f°, incomplet débute f° 28), 3E 11637 (1395-1397, 96 f°), 3E 11638 (1397, 230 f°, incomplet), 3E 11639 (1408, 36 f°), 3E 11640 (1410, 46 f°).

Fournier (B.) alias Migayron, 3E 11982 (1360-1366).

Fraysse (Arnaud del), notaire du consulat de 1456 à 1460 : 3E 11649 (1447-1492), 3E 11650 (1453-1480).

Gayrau (Brenguier), notaire du consulat en 1445 : 3E 11674 (1442-1444) et 3E 11675 (1445-1446).

Laurens (E.) : 3E 11752 (1348-1364).

Manoasca (G.) : 3E 11851 (1361), 3E 11852 (1362-1365).

Molinier (E.) : 3E 11990 (1364-1365).

D. SOCIÉTÉ DES LETTRES DE L’AVEYRON

Fonds Arpajon

Inventaire de documents sur le château de Sévérac par Rigal.

Inventaire de documents sur le château de Sévérac par Dupont.

Fonds Henri Bousquet

Transcription des registres de délibérations de la Cité et du Bourg de Rodez.

E. ARCHIVES MUNICIPALES D’ESPALION

CC 2, compoix de 1403.

CC 3, compoix de 1435.

CC 4, compoix de la fin du xve siècle.

CC 5, compoix de 1485.

F. ARCHIVES MUNICIPALES DE MILLAU

Le choix explicité en introduction de ne pas dresser simplement une liste des cotes d’archives consultées conduit à la distinction entre les sources financières directes et indirectes. Les principales d’entre elles sont accompagnées de planches illustrées. Le lecteur, peu familier de ces documents, pourra ainsi apprécier leur forme et l’intérêt de leur contenu.

1. Sources financières directes.

La répartition des sources financières du consulat met en lumière l’importance des années 1350-1449, en particulier pour les registres tenus par les boursiers. On dispose ainsi d’une des plus belles séries de comptes des villes du Midi de la France. Les registres de contributions municipales sont tout aussi nombreux. Les compoix paraissent plus tardifs du moins pour les documents parvenus jusqu’à nous.

Tableau 1. Répartition des sources comptables et fiscales millavoises

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(D’après H. Affre, Premier inventaire, Millau, 1863, et Second inventaire, Millau, 1866)

Avant 1350

L’inventaire des archives communales de Millau laisse percevoir la situation, tout à la fois ordinaire et exceptionnelle, des sources financières du consulat au bas Moyen Age. Comme dans bien d’autres villes, le milieu du xive siècle marque une étape nouvelle dans le développement des finances consulaires. Bien qu’assez peu nombreuses, les sources de la fin du xiiie siècle au milieu du xive siècle n’en présentent pas moins un intérêt particulier. Outre la chronologie de l’apparition de ces documents, leur variété mérite de retenir l’attention. Aux comptes du trésorier s’ajoutent les registres fiscaux (impositions levées soit au profit de la ville soit en relation avec des subsides royaux), les livres de restes d’impositions, les livres de cens et les livres de gestion (livre des taxations et des travaux).

• Comptes

CC 342 I, 89 f°, recettes (f° 1 v° à 20) et dépenses (f° 2 r° à 45) de 1266-1277.

CC 343 I, 33 f°, recettes et dépenses de 1276-1277.

CC 344 I, 72 f°, recettes (f° 1 à 9) et dépenses (f° 1 à 61) de l’année 1302.

CC 346 I, 130 f°, recettes et dépenses des années 1313 à 1320.

CC 347 I, 10 f°, dépenses (f° 1 r° à 10 v°) de 1345-1346.

• Registres d’impositions

C 51 I, comu levé en 1279-1280 et en 1286, 91 f°.

CC 52 I, 86 f°, comu levé en 1309.

CC 53 I, 94 f°, comu levé en 1311.

CC 54 I, 95 f°, comu levé en 1319.

CC 55 I, 87 f°, comu levé en 1322.

CC 57 I, 96 f°, comu levé en 1336.

CC 253 II, comu de 6 s. par denier en 1336.

CC 58 I, 94 f°, comu levé en 1337.

CC 59 I, 14 f°, comu levé en 1340 (incomplet).

CC 60 I, 142 f°, comu levé en 1342 (incomplet).

CC 61 I, 63 f°, comu levé en 1343.

CC 254 II, 1343 (incomplet).

CC 62 I, 115 f°, comu levé en 1344.

CC 63 I, 112 f°, comu levé en 1345.

CC 64 I, 92 f°, comu levé en 1345.

CC 65 I, 85 f°, comu levé en 1346.

EE 1 I, 1314, subside levé pour la guerre de Flandre de quatre sols par denier (f° 1 r° à 62 r°) et en 1326, subside levé pour la guerre de Gascogne de six sols par denier (f° 63 r° à 90), 90 f°.

EE 2 I, 1315, subside levé pour la guerre de Flandre de quatre sols par denier. Tête-bêche, gages (f° 1 r°), taille en 1323 pour la réparation du Pont Neuf (f° 3 r° à 19 v°), f° 20 à 53 vierges, 140 f°.

Planche 1. L’impôt per solidum et libram (1315). Arch. mun. Millau, EE 2, I, f° 1

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Les indications relatives au subside levé en 1315 pour la guerre de Flandre font apparaître une valeur en deniers, représentative de la richesse de chaque feu. Ainsi la valeur du patrimoine de B. Manoasca est fixée à six deniers auxquels le taux de quatre sols par denier est appliqué, soit un impôt de 24 s., illustrant la proportionnalité de l’impôt. Introduite par Alphonse de Poitiers, en 1260 dans ses domaines, l’imposition à sou et à livre a constitué un progrès dans la répartition de la charge fiscale. Elle s’effectue sur la base d’une estimation des biens des contribuables. L’administration millavoise se référait à une évaluation globale des biens de chacun des feux, vraisemblablement en fonction de la fortune des plus riches. Avant la mise en œuvre d’un droit fiscal médiéval plus élaboré (inventaire écrit et détaillé des patrimoines, prise en compte des charges grevant un bien ou de la situation personnelle et familiale des contribuables), les villes agissaient de manière empirique, sans doute parfois de manière arbitraire. La prise en compte de l’évolution des fortunes était rendue malaisée, encore pour un temps, en l’absence de rédaction de compoix.

EE 3 I, 1336, comu de six sols par denier pour l’équipement de cavaliers pour la guerre de Gascogne, 73 f°.

EE 4 I, 1339, comu pour l’envoi de sergents en Bordelais, 93 f°.

EE 5 I, 1339, prêt de quatre sols par denier pour les guerres du Roi de France auquel est ajouté le comu de quatre sols par denier. Dettes et restes des dettes du comu de 1339 (f° 35 r° à 57 r°), 67 f°.

• Livre de restes d’impôts

CC 56 I, 93 f°, livre des restes, 1332-1337.

CC 270 I, restes de comus imposés de 1303 à 1313, 112 f°.

CC 271 I, restes de comus imposés de 1319 à 1332, 88 f°.

CC 272 I, restes de comus imposés de 1332 à 1336.

CC 281 I, restes des comus de 1321.

CC 284 I, restes de comus imposés de 1336 à 1342.

• Registre de cens

CC 302 I, 1305-1312, registre des cens, 8 f°.

CC 303 I, 1305-1320, registre des cens, 77 f°.

• Livre de gestion

CC 345 I, 139 f°, Liber Tajatorum (f° 2 r° à 133) de 1309 à 1353.

Planche 2. Livre des « taxations ». Arch. mun. Millau, CC 345, I, f° 80 r°

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Unique registre de ce type conservé aux archives municipales de Millau, le livre des « taxations » est composé de 138 folios pour les années 1309 à 1353. Il fait état pour chaque année des personnes qui ont rendu à l’administration urbaine un service régulier (messager et notaire du consulat) ou occasionnel. Les dépenses exposées concernent aussi bien les frais engagés pour le paiement de gages que ceux relatifs aux voyages liés aux affaires du consulat. En fin d’année consulaire, l’établissement et l’inscription de la liste des personnes au livre des taxations relèvent de la compétence du conseil Secret. Comme pour le livre des dettes et celui des travaux, la mention de la somme due par le consulat correspond à une créance et peut venir, à défaut de règlement monétaire, se compenser en totalité ou en partie avec l’impôt dont la personne est redevable.

DD 1 I, dépenses d’élargissement du chemin vers Compeyre, 1279, 88 f°.

DD 2 I, dépenses faites par Raymond Selaur et Guillaume Crossac, régisseurs de l’œuvre du Pont Vieux, 1318, 97 f°.

DD 4 I, recettes et dépenses de régisseurs pour les travaux au Pont Neuf, 1322-1324, 138 f°.

Après 1350

Les documents financiers postérieurs à 1350 regroupent ceux déjà rencontrés dans la première moitié du xive siècle auxquels sont venus s’ajouter les registres d’imposition du souquet, les compoix, le livre des dettes et quelques autres documents tenus par des comptables particuliers (comptes des bassins d’aumônes, comptes de recettes et de dépenses de l’hôpital).

Registres des comptes de recettes et de dépenses (1350 – 1461)

Les comptes urbains ont été définis par J. Glénisson et Ch. Higounet comme des « documents ayant pour objet de récapituler méthodiquement, aux fins de vérification et d’approbation, l’ensemble des opérations comptables accomplies, durant son mandat, par l’agent chargé de la recette et du maniement des fonds municipaux ». Le premier compte consulaire conservé (1266-1277) laisse entrevoir une certaine rationalité qui se perçoit plus encore à partir du milieu du xive siècle. Débutant par une présentation des consuls et du boursier, ces registres rédigés en langue d’oc détaillent les dépenses de manière chronologique. Elles représentent très souvent les deux tiers d’un cahier en papier comprenant de 30 à 140 folios, elles sont alors séparées des recettes par un artifice (pages blanches, tête-bêche). Les regroupements en chapitres sont rares. En fin de registre, la reddition des comptes est parfois retranscrite. L’exceptionnelle série allant de 1356 à 1461 permet de connaître la diversité du quotidien urbain et son environnement économique, politique et social.

Planche 3 Comptes du consul boursier (1361-1362). Arch. mun. Millau, CC 355 I, f° 48 r°

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CC 348 I, 56 f°, compte de 1351-1352 et documents divers dont les prescriptions du seigneur de Roquefeuil, en octobre 1356, relative à la mise en défense et à la garde de la ville (f° 19 r°-23 v°).

CC 349 I, 13 f°, compte de 1351-1352.

CC 350 I, 66 f°, recettes (f° 4 r° à 15 r°, manque f° 1 à 3) et dépenses (f° 1 r° à 54 v°) du 18 juin 1356 au 26 mai 1357.

CC 351 I, 77 f°, recettes (f° 24 r° a 36 r°, manque f° 1 à 23), dépenses (f° 1 r° à 52 r°) du 11 juin 1357 au 26 mai 1358 et folios vierges (f° 52 v° à 64 v°).

CC 352 I, 14 f°, dépenses du 27 mai 1358 au 20 novembre 1359.

CC 353 I, 59 f°, recettes (f° 1 r° a 16 v°) et dépenses (f° 1 r° à 43 v°) du 17 juin 1359 au 31 mai 1360.

CC 354 I, 26 f°, dépenses (f° 1 r° à 14 v° et f° 31 r° à 40 v°, manque f° 15 à 30) du 31 mai 1360 au 21 mai 1361.

CC 355 I, 87 f°, recettes (f° 1 r° à 15 v°), dépenses (f° 1 r° à 68 r°) du 24 mai 1361 au 13 juin 1362 et folios vierges (f° 68 v° à 71 v°).

CC 356 I, 14 f°, recettes (f° 1 r° à 6 v°) du 27 juin 1362 au 22 avril 1363 et folios vierges (f° 7 r° à 12 v°).

CC 357 I, 15 f°, dépenses (f° 1 r° à 15 r°) du 12 juin 1362 au 27 mai 1363.

CC 358 I, 42 f°, recettes de 1363-1364 (f° 16 r° à 27 v°), dépenses du 28 mai 1363 au 19 mai 1364 (f° 1 r° à 14 v° et f° 34 r° à 42 v°). [Cf. CC 359 I et CC 360 I].

CC 359 I, 15 f°, recettes [cf. CC 358 I] de 1363-1364 (f° 1 r° à 15 v°).

CC 360 I, 18 f°, dépenses (f° 16 r° à 33 v°) du 19 août 1363 au 23 mars 1364 [cf. CC 358 I].

CC 361 I, 114 f°, recettes (f° 2 r° à 30 v°, manque f° 31 à 34, f° 35 r° à 38 r°), dépenses (f° 2 r° à 59 v°) du 19 mai 1364 au 13 juin 1365 et un folio vierge. Liste des biens vendus à l’encan en mai et juin 1365 (f° 1 r° à 4 v°).

CC 362 I, 91 f°, recettes (f° 1 r° à 15 v°) et dépenses (f° 1 r° à 79 v°) du 8 juin 1365 au 6 mai 1366 et non classées, dépenses (f° 81 à 85).

CC 363 I, 110 f°, dépenses (f° 1 r° à 90 r°) du 14 juin 1367 au 4 juin 1368 et 19 folios vierges et non classées, recettes (30 f°).

CC 364 I, 64 f°, dépenses (f° 1 r° à 64 v°) du 4 juin 1368 au 15 mai 1369.

CC 365 I, 109 f°, dépenses (f° 1 r° à 109 v°) du 28 mai 1369 au 9 juin 1370.

CC 367 I, 71 f°, recettes (f° 2 r° à 13 v°) et dépenses (f° 1 r° à 57 v°) du 1er juin 1371 au 22 mai 1372.

CC 368 I, 66 f°, recettes (f° 1 r° à 21 v°) et dépenses (f°1 v° à 45 r°) du 23 mai 1372 au 17 juin 1373.

CC 369 I, 57 f°, dépenses (f° 1 r° à 57 v°) du 12 juin 1373 au 28 mai 1374.

CC 370 I, 31 f°, dépenses (f° 1 r° à 31 v°) du 28 mai 1374 au 19 juin 1375.

CC 371 I, 59 f°, dépenses (f° 1 r° à 46 r°), folios vierges (f° 46 v° à 47 v°) et recettes (f° 48 r° à 59 v°) du 16 juin 1375 au 9 juin 1376.

CC 372 I, 86 f°, recettes (f° 1 r° à 23 v°), dépenses (f° 1 r° à 59 r°) du 13 juin 1378 au 6 juin 1379 et folios vierges (f° 59 v° à 63 v°).

CC 373 I, 74 f°, recettes (f° 1 r° à 15 v° et f° 17, manque f° 16), dépenses (f° 1 r° à 47 v° et f° 54 r° à 55 v°) du 5 juin 1379 au 18mai 1380.

CC 375 I, 61 f°, dépenses (f° 1 r° à 8 v°) du 17 mai 1383 au 7 décembre 1383 et dépenses (f° 9 r° à 61 v°) du 6 juin 1384 au 24 mai 1385.

CC 376 I, 76 f°, recettes (f° 1 r° à 13 v°) et dépenses (f° 1 r° à 60 v°) et deux folios vierges, du 28 mai 1385 au 16 juin 1386.

CC 377 I, 54 f°, recettes (f° 1 r° à 20 v°) et dépenses (f° 1 r° à 34 v°) du 17 juin 1386 au 4 avril 1387.

CC 378 I, 44 f°, recettes (f° 3 r° à 12 v°) et dépenses (f° 2 r° à 32 v°) du 2 juin 1387 au 23 mai 1388.

CC 379 I, 101 f°, recettes (f° 1 r° à 38 r°) et dépenses (f° 1 r° à 62 v°) du 24 mai 1388 au 13 juin 1389.

CC 380 I, 31 f°, dépenses (f° 1 r° à 31 v°) du 13 juin 1389 au 28 mai 1390 (non classés, f° 32 r° à 56 r°).

CC 381 I, 45 f°, dépenses (f° 1 r° à 45 v°) du 28 mai 1390 au 13 avril 1391.

CC 382 I, 40 f°, dépenses (f° 1 r° à 40 v°) du 21 mai 1391 au 8 juin 1392.

CC 383 I, 80 f°, recettes (f° 1 r° à 14 v°) et dépenses (f° 1 r° à 65 r°) du 9 juin 1392 au 1er juin 1393.

CC 384 I, 31 f°, dépenses (f° 1 r° à 29 v°) et deux folios vierges, du 6 juin 1395 au 28 mai 1396 (non classées, recettes, pièces volantes).

CC 385 I, 95 f°, recettes (f° 1 r° à 15 r°) et dépenses (f° 1 r° à 39 v°) du 28 mai 1396 au 15 juin 1397.

CC 386 I, 59 f°, (1396 ?) (mauvais état).

CC 387 I, 15 f°, dépenses (f° 1 r° 15 v°) du 13 juin 1400 au 8 mai 1401.

CC 388 I, 63 f°, dépenses (f° 1 r° à 50 r°) du 30 mai 1401 au 21 mai 1402 et folios vierges (f° 50 v° à 63).

CC 389 I, 32 f°, dépenses (f° 2 r° à 30 r°) du 10 juin 1403 au 25 juin 1404 et deux folios vierges.

CC 390 I, 62 f°, dépenses (f° 1 r° à 46 v°), deux folios vierges, recettes (f° 1 r° à 13 r°) du 25 mai 1404 au 25 avril 1405.

CC 391 I, 15 f°, recettes (f° 1 r° à 15 v°) du 14 juin 1405 au 27 novembre 1406.

CC 392 I, 59 f°, dépenses (f° 3 r° à 59 r°) du 6 juin 1406 au 22 mai 1407.

CC 393 I, 47 f°, dépenses (f° 1 r° à 47 r°) du 10 juin 1408 au 2 juin 1409.

CC 394 I, 143 f°, recettes (f° 2 r° à 7 r°), dépenses (f° 2 r° à 129 v°) du 18 mai 1410 au 5 juin 1411et six folios vierges.

CC 395 I, 142 f°, recettes (f° 1 r° à 14 v°), dépenses (f° 1 r° à 83 r°) du 29 mai 1412 au 18 juin 1413 et 45 folios vierges.

CC 396 I, 46 f°, dépenses (f° 1 r° à 46 v°) du 18 juin 1413 au 3 mai 1414.

CC 397 I, 92 f°, recettes (f° 1 r° à 12 v°), dépenses (f° 1 r° à 51 v°) du 3 juin 1414 au 30 mai 1415 et 27 folios vierges.

CC 398 I, 47 f°, recettes (f° 1 r° à 15 r°) et dépenses (f° 1 r° à 33 r°) du 26 mai 1415 au 25 novembre 1416.

CC 399 I, 31 f°, dépenses (f° 1 r° à 31 v°) du 13 juin 1416 au 21 mai 1416.

CC 400 I, 54 f°, dépenses (f° 1 r° à 54 v°) du 7 juin 1417 au 3 juin 1418.

CC 401 I, 56 f°, recettes (f° 2 r° à 8 v°) et dépenses (f° 2 r° à 47 v°) du 22 mai 1418 au 25 juin 1419.

CC 402 I, 36 f°, dépenses (f° 1 r° à 36 r°) du 18 mai 1421 au 26 juin 1422.

CC 403 I, 73 f°, recettes (f° 1 à 7 trouvés dans le CC 1 II et reclassés, f° 8 r° à 19 r°) et dépenses (f° 1 r° à 61 r°) du 7 juin 1422 au 10 juin 1423.

CC 404 I, 63 f°, recettes (f° 1 r° à 13 v°) et dépenses (f° 1 r° à 49 v°) du 18 juin 1424 au 1 juin 1425.

CC 2 II, 60 f°, recettes (f° 2 r° à 13 v°) et dépenses (f° 2 r° à 47 v°) de 1426 à 1427.

CC 405 I, 47 f°, dépenses (f° 1 r° à 47 v°) du 15 juin 1427 au 26 mai 1428.

CC 407 I, 45 f°, recettes (f° 1 r°) et dépenses (f° 2 r° à 32 v° et f° 36 r° à 44 v°, manque f° 33 à 35) du 30 mai 1428 au 21 mai 1429.

CC 408 I, 56 f°, dépenses (f° 1 r° à 54 v°) et recettes (f° 7 r° à 8 v°) du 22 mai 1429 au 11 juin 1430.

CC 409 I, 83 f°, recettes (f° 1 r° à 10 r°), dépenses (f° 1 r° à 67 r°) du 11 juin 1430 au 25 mai 1431 et quatre folios vierges.

CC 410 I, 41 f°, recettes (f° 1 r° à 4 r°), dépenses (f° 1 r° à 32 v°) du 27 mai 1431 au 21 juin 1432 et cinq folios vierges.

CC 411 I, 58 f°, dépenses (f° 2 r° à 46 r°) du 7 juin 1433 au 31 mai 1434, six folios vierges et recettes (f° 53 r° à 58 r°).

CC 412 I, 74 f°, recettes (f° 1 r° à 10 v°) et dépenses (f° 2 r° à 62 r°) du 12 juin 1435 au 31 mai 1436.

CC 413 I, 116 f°, recettes (f° 1 r° à 21 r°) et dépenses (f° 1 r° à 92 r°) du 26 mai 1437 au 7 juin 1438.

CC 414 I, 62 f°, année 1438-1439 (mauvais état de conservation).

CC 415 I, 117 f°, recettes (f° 1 r° à 8 v°) et dépenses (f° 1 r° à 82 v°) du 31 mai 1439 au 22 mai 1440. Dépenses du 3 octobre 1439 au 5 avril 1440 par J. Del Vilaret en remplacement de B. Azam, consul boursier, parti à Paris, 19 f°. Dépenses de Bernard Delrieu lors de son voyage à Paris, 6 f°.

CC 417 I, 59 f°, dépenses (f° 1 r° à 59 v°) du 22 mai 1440 au 12 juin 1441.

CC 418 I, 130 f°, recettes (f° 1 v° à 14 r°) et dépenses (f° 2 r° à 104 v°) du 2 novembre 1447 au 20 mai 1448. Quittances des paiements des lances du Rouergue, 12 f°.

CC 419 I, 86 f°, recettes (f° 2 r° à 12 v°) et dépenses (f° 2 r° à 73 r°) du 11 juin 1441 au 27 mai 1442.

CC 421 I, 44 f°, dépenses (f° 1 r° à 44 v°) du 17 juin 1443 au 20 décembre 1444.

CC 422 I, 140 f°, recettes (f° 1 r° à 10 r°) dépenses (f° 4 v° à 125 v°) du 22 juin 1445 au 12 juin 1446 et cinq folios vierges.

CC 423 I, 74 f°, recettes (f° 1 r° à 14 v°) et dépenses (f° 2 r° à 60 r°) du 19 mai 1448 au 8 juin 1449.

CC 424 I, 48 f°, dépenses (f° 2 r° à 48 r°) du 5 juin 1452 au 16 mai 1453.

CC 425 I, 78 f°, dépenses (f° 1 r° à 72 r°) du 27 mai 1453 au 14 juin 1454 et cinq folios vierges.

CC 426 I, 76 f°, recettes (f° 1 r° à 11 r°), dépenses (f° 1 r° à 60 r°) du 23 mai 1456 au 10 juin 1457 et quatre folios vierges.

CC 3 (nouvelle cote) II, 7 f°, recettes (f° 14 r° à 17 r°), dépenses (f° 65 r° à 67 r°) de l’année 1457-1458, consulat de Bernard Delrieu (f° 17 r°)

CC 427 I, 48 f°, dépenses (f° 1 r° à 48 v°) du 29 mai 1458 au 31 mai 1459.

CC 428 I, 64 f°, dépenses (f° 1 r° à 64 v°) du 20 mai 1459 au 8 juin 1460.

CC 429 I, 31 f°, dépenses (f° 1 r° à 31 v°) du 8 juin 1460 au 28 mai 1461.

Pièces justificatives à l’appui des comptes

CC 505 à 516 I. On a trouvé quelques pièces intéressantes dans ces registres, par exemple CC 516 I, 1436, quittance du maître d’école pour ses gages.

CC 1 II, 18 pièces de 1283 à 1419.

CC 3 II, quittances de la fin du xve siècle.

Assiette de l’impôt

Déclaration de biens

CC 243 II, 1452.

La déclaration d’inventaire est un écrit par lequel le contribuable lui-même, ou par l’intermédiaire d’un scribe, porte à la connaissance de la commission chargée de confectionner un nouveau compoix la composition de son patrimoine. Discutée à Millau, à partir de 1443, cette méthode est utilisée en 14451446 et en 1452. Réparties en quatre liasses, les 118 déclarations conservées concernent une partie des contribuables qui résident à la Capelle, Lafon, Guilhem Estève et Palière. De dimension très variables, les déclarations débutent par l’expression ensec si leventari de. Puis les immeubles sont énumérés de manière détaillée. En marge de la localisation de chacun des biens, plus précise que celle du compoix en raison de la mention des confronts, est inscrite la valeur d’allivrement par les estimateurs (3/4 de la valeur vénale du compoix de 1444). Les meubles sont indiqués uniquement pour une somme globale. Certains déclarants sollicitent la bienveillance de la commission d’estimation eu égard à la situation de leurs biens, de leur personne ou de leur famille.

Compoix

CC 1 I, 1419, extraits de la composition des biens de certains contribuables.

CC 2 I, compoix de 1444.

CC 3 I, compoix de 1452.

CC 4 I, compoix de 1471.

CC 5 I, compoix de 1477.

CC 6 I, compoix de 1488.

CC 7 I, répertoire alphabétique des feux inscrits dans les compoix de 1488, 1528, 1544, 1593, 1632, 1650 et 1668.

CC 275 II, retaille de 1443.

CC 276 II, registre d’allivrement extrait du compoix de 1444.

Le compoix regroupe géographiquement l’ensemble des personnes qui possèdent des biens sur le territoire fiscal de la ville. Il existe pour 1419 un inventaire incomplet des possessions de certains habitants. Le registre de 1444, comprenant 170 folios, dresse l’état des biens possédés par les habitants de Millau et des foratas (dix localités du territoire fiscal). Suivant un ordre topographique par quartier, les estimateurs ont rédigé, en langue d’oc, la composition du patrimoine des feux et l’évaluation des différents biens soit à leur valeur cadastrale soit à leur valeur vénale. À la sécheresse des informations relatives aux meubles répondent les données qui intéressent les immeubles (nature urbaine ou rurale, lieu d’habitation ou caractère « industriel » et commercial, localisation avec parfois les confronts et les charges). La superficie des biens-fonds ruraux est rarement mentionnée. Une des particularités du registre, qui révèle son caractère non figé, est la présence de ratures précédées de la mention fo repassat. L’inscription de nouvelles valeurs, à la suite de l’opération de retalh prévue chaque année par les statuts consulaires, doit permettre de tenir compte de l’évolution des patrimoines. Les compoix offrent néanmoins une image déformée de la réalité, ils ne « recensent que des unités fiscales et donnent seulement la valeur fiscale des biens enregistrés » (J.-L. Biget).

Planche 4. Compoix de 1444. Arch. mun. Millau, CC 2 I, f° 63 v° 64 r°

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Registre des cens

Cinq livres de cens ont été conservés pour la période 1305-1366. Ces registres révèlent l’existence du concédant, détenteur de la propriété d’un bien, et du preneur à qui est confié un droit de jouissance moyennant le paiement annuel d’une redevance fixe. Elle peut prendre des formes variées (en nature ou en argent) et porter sur des biens divers (maison, vigne, champ, jardin…). Pour chaque feu est indiqué le bien sur lequel est assis le cens, l’estimation de ce bien et la valeur du cens le grevant. Indiqués dans les registres d’estimes de 1444 et 1452, les cens sont répertoriés par quartiers suivant le nom des bailleurs. Le taux de capitalisation ne peut être établi en raison de l’absence d’évaluation en capital des revenus versés au bailleur.

CC 304 I, 1361 et 1366, deux documents.

CC 305 I, 1366.

CC 306 I, s.d. (incomplet).

Registres d’impositions

Série CC – Registres d’impositions directes municipales

Liste de contribuables (feux imposés) et de contribuants (feux qui se sont acquittés en totalité ou en partie de leur impôt), le manuel de la taille est la source fiscale liée au recouvrement de l’impôt direct la plus complète en ce qu’il recense les paiements dans le temps. Il se distingue du rôle et du compte de la taille. À l’intérieur des huit quartiers de Millau (individualisés par un onglet en papier, cousu sur le manuel, où figure le nom de la carte) plusieurs indications relatives à la somme à payer et à celle collectée apparaissent (date, montant, personne ayant effectué le paiement et forme du versement). Trois attitudes devant l’impôt existent : les versements en espèces, le paiement par compensation (désigné sous le terme escuzat en raison de la créance d’une personne pour un service ou un versement monétaire effectué au profit du consulat) et les impayés qui font l’objet d’un paiement différé éventuel après la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement des arriérés. Ces trois formes sont matérialisées par des signes précis (une croix et quatre points pour le premier cas, une croix pour les excuses valant paiement total du feu et un rond pour l’absence partielle ou totale de versement).

CC 66 I, 113 f°, comu levé en 1352.

CC 67 I, 98 f°, comu levé en 1353.

CC 68 I, 1358, taille de 3 gros (gr.) le denier (d.).

CC 69 I, 1362-1363, comu d’un florin le denier et taille pour les travaux de 2 gr. par d. et de 2 gr. par tête.

CC 70 I, 1375.

CC 74 I, 1370, comu d’un quart de florin par d.

CC 76 I, 1378, taille d’un tiers de florin par tête et d’un florin par d.

CC 77 I, 1378, taille d’un fl. par tête et d’un tiers de florin par d.

CC 78 I, 1380, taille de 6 gr. par tête et de 2 gr. par denier.

CC 79 I, 1383, 6 dimergues.

CC 80 I, 1383, taille d’un quart de florin par tête et d’un quart de denier par d.

CC 81 I, 1384, comu.

CC 82 I 1384. (incomplet).

CC 83 I, 1385, taille.

CC 88 I, 1392, taille d’un florin par denier et d’un demi-florin par tête.

CC 89 I, 1394, taille.

CC 90 I, 1394, taille.

CC 91 I, 1399, taille de 5 s. par d. et de 5 s. par tête.

CC 92 I, s.d., taille de 10 blancas par tête.

CC 93 I, s.d.

CC 94 I, 1360, dimergues.

CC 95 à 98 I, s.d.

CC 99 I, 1382, 12 dimergues pour la muraille.

CC 100 I, 1400, 6 dimergues.

CC 101 I, 1403.

CC 102 I, 1407.

CC 103 I, 1407.

CC 104 I, 1411.

CC 105 I, 1413, taille.

CC 106 I, 1415, 3 dimergues.

CC 108 I, 1419, 2 dimergues pour la réparation de la chaussée du Pont Neuf.

CC 111 I, 1423, retaille.

CC 112 I, retaille.

CC 114 I, s.d.

CC 115 I, 1428, taille.

CC 116 I, 1430, taille.

CC 117 I, 1433, taille.

CC 118 I, 1434, taille.

CC 119 I, 1434, taille d’un tiers de mouton par d.

CC 120 I, 1435, taille de 4 s. 2 d. par d.

CC 121 I, 1437, taille.

CC 122 I, 1439, taille.

CC 123 I, s.d. (incomplet).

CC 124 I, 1441, retaille.

CC 125 I, 1441.

CC 126 I, 1443, cinq livres.

CC 127 I, 1444.

CC 128 I, 1446, taille.

CC 131 I, 1457 (très mauvais état de conservation).

CC 255 II, comu de 12 s. par denier, 1350.

CC 256 II, 1352, comu de 10 s. le d., 13 f° (incomplet).

CC 257 II, 1356, taille d’un tiers de florin par denier (incomplet).

CC 258 II, comu imposé le 16 décembre 1364, d’un quart de florin par tête et d’un quart de florin par denier (incomplet).

CC 259 II, 1367 (incomplet).

CC 260 II, 1373 (incomplet).

CC 261 II, 24 dimergues, 1373.

CC 262 II, taille imposée le 14 mars 1384 pour la réparation du de la grande cloche.

CC 263 II, 1390.

CC 264 II, 1399.

CC 265 II, s.d., divers documents relatifs à des impositions (incomplet).

CC 266 II, xve siècle.

CC 267 II, manuel de la taille, 1370-1371.

CC 268 II, imposition, 1388 (incomplet).

CC 269 II, imposition, 1402 (incomplet).

CC 270 II, deux documents, taille et retaille des quartiers de Malpel et Pelacuer, 28 janvier 1403.

CC 271 II, imposition, 1406 (incomplet).

CC 272 II, taille imposée le 21 septembre 1413, quartiers de la Capelle et de Palière.

CC 273 II, dimergues pour la réparation du moulin du Pont Vieux, imposés le 18 août 1414.

CC 275 II, 1443, retaille.

CC 276 II, 1444, retaille.

Série EE - Registres d’impositions militaires et défensives

Regroupés essentiellement dans la série EE, les registres d’impositions royales retracent l’évolution de l’impôt demandé à la ville, depuis la levée du subside de 1314 pour la guerre de Flandre jusqu’à l’imposition des lances en passant par le financement de buega (rançon pour l’évacuation ou le rachat de lieux tenus par les Anglais ou les routiers) et de suefra (accord de défense conclu avec le comte d’Armagnac) dans la seconde moitié du xive siècle. En 1445, les habitants de Millau doivent pourvoir à l’entretien de 30 lances établies sur la Haute Marche du Rouergue dont six le sont en ville. L’administration municipale organise le recouvrement de l’imposition des lances. Les documents des années 1445 font état des sommes destinées à l’entretien des troupes Leur tenue ne diffère pas des autres registres fiscaux, elle permet de connaître la somme demandée, l’impôt collecté, les dates de versement et les impayés. Un long paragraphe liminaire précise les raisons de la levée de l’impôt royal.

EE 6 I, 1352, subside au comte d’Armagnac pour le siége de Saint-Antonin d’un demi-écu d’or par denier, 140 f°.

EE 7 I, 27 janvier 1355, taille d’un demi-florin d’or par denier pour les fortifications de Millau, 92 f°.

EE 8 I, 15 mai 1355, tailles d’un tiers de florin d’or par denier pour un subside royal et d’un tiers de florin d’or pour les fortifications de Millau, 126 f°.

EE 9 I, 30 octobre 1355 et 23 novembre 1355, tailles d’un demi-florin d’or par chef de famille et d’un demi-florin par denier pour les fortifications de Millau, 101 f°.

EE 10 I, 14 janvier 1356, taille d’un demi-florin d’or par denier pour les fortifications de Millau, 93 f°.

EE 11 I, 1 octobre 1356, taille d’un demi-florin d’or par denier pour les fortifications de Millau, 90 f°.

EE 12 I, 22 juin 1360, comu d’un demi-florin d’or par denier, 84 f°.

EE 13 I, 16 février 1362, taille d’un florin d’or par denier pour les fortifications de Millau et le paiement des dettes de la ville, 100 f°.

EE 14 I, 24 juillet 1364, taille d’un demi-florin d’or par denier pour les fortifications de la ville, 93 f°.

EE 15 I, 27 octobre 1365, prêt d’un demi-florin d’or par denier pour les fortifications de Millau, 64 f°.

EE 16 I, 29 août 1366, prêt de quatre gros par denier pour les fortifications de Millau, 93 f°.

EE 17 I, 30 mars 1367, taille de neuf gros par denier et de six gros par chef de famille pour payer les dettes de la ville et financer ses fortifications, 77 f°.

EE 18 I, 2 mai 1377, taille d’un franc par chef de famille et d’un franc par denier pour le fouage imposé par le duc d’Anjou, 102 f°.

EE 19 I, 25 juin 1378, prêt d’un demi-florin par chef de famille et d’un tiers de florin par denier pour la bueia le rachat de Carlat, Balaguier et du château d’Anzo, 127 f°.

EE 20 I, six dimergues pour payer la rançon de prisonniers et la défense assurée par le comte d’Armagnac en 1379, 48 f°.

EE 21 I, huit dimergues pour payer le comte d’Armagnac en 1383, 88 f°.

EE 22 I, 1 février 1385, taille pour payer les lances chargées de la défense du Rouergue, 92 f°.

EE 23 I, taille pour la défense du pays en 1385, 64 f°.

EE 24 I, taille pour la défense du pays en 1386, 100 f°.

EE 25 I, s.d., 48 f° (incomplet).

EE 26 I, dimergue pour la réparation de la muraille en 1410, 56 f°.

EE 27 I, 20 août 1459, taille pour les lances, 40 f° (incomplet).

EE 28 I, taille pour la suefra en 1426, 42 f°.

EE 29 I, novembre 1445, taille pour les vivres des lances durant les mois de décembre, janvier et février, 60 f°.

EE 30 I, octobre 1445, taille pour les vivres des lances durant les mois de septembre, octobre et novembre, 107 f°.

EE 31 I, 28 février 1445, taille pour les vivres des lances durant les mois de mars, avril et mai, 66 f°.

EE 32 I, 1446, incomplet, taille pour les six lances logées à Millau durant les mois d’octobre, novembre et décembre, 62 f°.

EE 33 I, 1448, taille pour les vivres et les gages des lances de la Haute Marche et de Millau pour les mois d’août, septembre, octobre, novembre et décembre, 139 f°.

EE 34 I, 13 janvier 1449, copie de la répartition, effectuée par les trois Etats de la Haute Marche, des dépenses pour l’entretien des lances durant un an, 13 f°.

EE 35 I, 1449, taille pour les lances durant les mois d’octobre à janvier, 44 v° (incomplet).

EE 36 I, 1452, taille pour les vivres et les gages des lances du Rouergue pour les mois d’avril, mai et juin, 102 f°.

EE 37 I, 1455, taille pour l’entretien des lances durant les mois de janvier à juin, 100 f° (incomplet).

EE 38 I, 1456, taille pour l’entretien des lances durant les mois de juillet à décembre, 105 f° (incomplet).

EE 39 I, 1457, taille pour l’entretien des lances durant les mois de juillet à septembre et taille d’une somme octroyée au Roi, 180 f°.

EE 40 I, 1460, taille des lances, 39 f° (incomplet).

EE 79 I, 1360, imposition pour les travaux, la libération du roi et la défense du Rouergue, 133 f°.

EE 10 II, 1446, rôle de la taille pour l’entretien des lances de mars à mai, 78 f°.

EE 11 II, 1445-1450, recettes et dépenses de Vincent Gilays, collecteur de cinq rôles de contribution pour les lances, 16 f°.

EE 12 II, 1448-1449, rôle de contribution des communautés du bailliage de Millau pour l’entretien des six lances établies sur la ville, 90 f°.

EE 13 II, 1449, imposition des lances pour les mois de juillet à septembre, 112 f°.

EE 14 II, 1454, imposition des lances pour les mois d’octobre à décembre, 58 f°.

EE 15 II, 1460, imposition des lances pour les mois de juillet à décembre, 54 f°.

CC 71 I, 1368, fouage de dix s. par feu pour la naissance du premier fils du prince d’Angleterre.

CC 84 I, 1387, buega.

CC 107 I, 1415, taille pour la finance accordée au comte d’Armagnac.

CC 109 I, 1422, taille pour le Dauphin régent du royaume.

CC 110 I, 1422, taille (suite de CC 109 I).

CC 113 I, 1426, taille pour la somme octroyée au comte d’Armagnac au titre d’un patu.

CC 129 I, 1454, taille des lances, deux registres.

CC 130 I, 1457, taille de la quote-part de Millau pour les 2000 l. octroyées au roi.

CC 256 II, comu de dix s. par denier pour payer le subside octroyé au prieur de Saint-Martin des Champs, réformateur général de Languedoc, 1352.

CC 274 II, taille octroyée au comte d’Armagnac pour la défense du Rouergue, 29 août 1429.

La série EE renferme d’autres éléments utiles à la connaissance des questions militaires.

EE 71 I, XIVe, rôle relatif à la défense de Millau, 15 f°.

EE 72 I, XIVe, rôle des habitants de Millau possesseurs d’armes, 33 f°.

EE 73 I, 1425, rôle de répartition des sentinelles, 35 f°.

EE 99 I, janvier 1447, quittances des sommes versées aux archers et gens d’armes logés à Millau, 12 f°.

EE 101 I, état des pertes occasionnées aux habitants de Millau par les routiers, 7 f°.

EE 36 II, 1411, rôle du guet.

EE 37 II, 1432, rôle du guet et de l’arrière guet.

Registres d’impositions indirectes

Aucun compte des fermiers de l’impôt indirect n’a été conservé. Les archives municipales de Millau font toutefois état de la présence des registres du souquet où l’administration consulaire inventoriait les vins suivant leur qualité et leur quantité. Le 7 février 1368, le prince de Galles concède à la ville le droit de percevoir un impôt sur le vin. L’administration consulaire fait rédiger un inventaire des vins à la fin du mois de février. Composé de 56 folios, ce registre recense la qualité et les quantités des vins conservés dans les celliers millavois. L’adjudicataire du souquet note la part de la récolte vendue en gros ou en détail et celle qui est consommée. Par application d’un taux proportionnel, différent suivant la nature de la vente, on obtient l’impôt dû. Les contribuables peuvent néanmoins invoquer, sous la foi du serment, certaines exemptions en diminution de leur souquet (vin perdu ou impropre à la consommation). Il existait également, en 1367, un droit d’octroi de cinq petits sous guyennois sur chaque muid de vin étranger entrant à Millau. Les registres du souquet révèlent le grand nombre de Millavois qui possèdent des vignes et qui vendent leur vin. Cette imposition, comme les autres droits indirects, occupe une part restreinte dans les ressources de la ville (3,5 %).

CC 44 I, 1367, 56 f°.

CC 45 I, 1372, inventaire des vins.

CC 46 I, 1371-1372, inventaire des vins.

CC 47 I, 1373, inventaire des vins.

CC 48 I, 1376, inventaire des vins.

CC 49 I, 1389, inventaire des vins.

CC 50 I, 1391, inventaire des vins.

CC 279 I, restes du souquet levé en 1389 et en 1390.

CC 244 II, 1369 et 1391, état des droits portant sur le vin (deux documents).

Planche 5. Registre du souquet. Arch. mun. Millau, CC 44 I, f° 10 v°

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Livre des restes

CC 85 I, 1385.

CC 86 I, 1385 (suite de CC 85).

CC 87 I, 1391.

CC 274 I, restes de comus imposés en 1355.

CC 275 I, 1380, arriérés d’impôts imposés de 1377 à 1379.

CC 276 I, 1384, arriérés d’impôts imposés de 1380 à 1383.

CC 277 I, 1385, registre de collecte des arriérés.

CC 278 I, 1390, restes de la taille imposée le 1er février 1389.

CC 279 I, restes du souquet levé en 1389 et en 1390.

CC 280 I, 1396, arriérés d’une imposition du 13 octobre 1395 et du livre des restes levés en 1391.

CC 281 I, 1372.

CC 283 I (indiqué comme manquant dans l’inventaire d’H. Affre, absent des archives après vérification).

CC 285 I, restes de la taille imposée le 7 janvier 1373.

CC 286 I, restes de tailles imposées de 1372 à 1376.

CC 287 I, 1406, arriérés d’un livre de restes du 15 avril 1404 et de tailles imposées en octobre 1404 et mars 1405.

CC 288 I, 1411, restes de tailles imposées de 1405 à 1411.

CC 289 I, 1416, restes d’une taille imposée le 2 octobre 1416.

CC 291 I, 1435, restes d’impositions imposées de 1413 à 1433, 135 f°.

CC 293 I, 1404-1406, restes d’impositions.

EE 100 I, trois documents :

Ancien EE 20, restes de la taille pour l’entretien des lances pour les mois de mai à juillet 1448, 40 f°.

Ancien EE 41, restes de la taille pour l’entretien des lances pour les mois de janvier à juin 1474, 47 f°.

Ancien EE 88, restes de la taille pour l’entretien des lances pour les mois d’avril à juin 1447, 114 f°.

Livres de gestion comptable

Les livres de gestion regroupent divers documents auxquels le boursier fait référence dans ses comptes. D’ordinaire lorsqu’il est dans l’impossibilité de s’acquitter en numéraire d’une somme due par la ville, il consigne dans un registre la créance qu’une personne détient sur le consulat en fonction de sa nature (livre des dettes, livre des taxations et livre des travaux). Elle sera honorée soit par un versement en espèces soit en se compensant avec l’impôt dont le créancier de la ville est redevable. Les différentes sources fiscales millavoises permettent en outre de mettre en évidence les modalités du paiement de l’impôt et de la gestion des restes. Un tel système de gestion de l’impôt révèle une certaine complexité liée à la tenue de différents documents. Il permet en outre de pallier l’insuffisance de liquidités de l’administration consulaire et le maniement d’argent en faisant appel à la technique comptable de la compensation.

Livre des dettes

CC 366 I, 1356-1385, 275 f° (incomplet).

Livre des travaux

L’existence de registres spécifiques pour les dépenses des travaux de la ville est attestée dès l’année 1279 avec l’élargissement d’un chemin (série DD, n° 1, I) et en 1318 avec les réparations effectuées au Pont Vieux (DD 2). Le registre qui intéresse les années 1355-1360 permet de saisir les efforts consentis par Millau pour sa défense. D’utiles informations nous sont ainsi fournies sur la gestion des travaux publics. Les consuls désignent en accord avec le conseil de l’Esquille un régisseur ou obrier. Nommé pour accomplir une mission précise, il doit rendre compte de son activité et des dépenses exposées, par exemple, pour l’achat de matériels, la construction d’un four à chaux ou l’acquisition de maisons. De précieux renseignements sur la nature et les prix des fournitures ainsi que le personnel employé sont connus. Les rémunérations sont peu mentionnées dans ce document. Enfin, les sources de financement des travaux sont précisées (versements monétaires par le boursier ou par le receveur des impositions destinées à un ouvrage). Le régisseur rend compte de sa gestion à la fin de sa mission grâce un document spécifique rédigé par lui (cartulari). Il se distingue du livre des travaux qui récapitulent les opérations menées pendant plusieurs années.

EE 78 I, 1355-1360, dépenses exposées pour les fortifications de Millau, 92 f°.

EE 80 I, 1360, livre des travaux (porte des Gozons), 25 f° (incomplet).

EE 81 I, 1363, livre des travaux (mur entre la porte de Lafon et la porte Noline), 15 f°.

EE 82 I, 1366, livre des travaux (porte du Jumel), 92 f°.

EE 83 I, 1368, livre des travaux (réparation des murs), 24 f°.

EE 84 I, 1382, livre des travaux (barbacane du Jumel), 20 f°.

EE 85 I, 1411, livre des travaux (barbacane des Gozons), 26 f°.

EE 86 I, 1412, livre des travaux (fortification du Pont Vieux), 6 f°.

EE 120 I, (n°2, ancien 186), 1414, prix-fait pour édifier la tour de la Capelle.

EE 1 II, 1382, recettes et dépenses faites par R. Garnier, Albert Johan et Brenguier Delrieu, régisseurs de la construction du mur entre la porte de l’Ayrolle et du Jumel, 60 f°.

Planche 6. Livre des travaux (1355-1360). Arch. mun. Millau, EE 78 I, f° 38 r°

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Registres d’emprunts

Seulement deux registres sont recensés au titre des emprunts, auxquels il faut ajouter trois registres de prêts forcés. Il convient également de se reporter au livre des dettes (CC 366 I) pour saisir le recours à ce type de prêts par l’administration consulaire. On ne rencontre pas de dette consolidée avec l’émission de rentes viagères ou perpétuelles.

CC 72 I, 1369, prêt de 3 gr. le d.

CC 73 I, 1369, prêt de 3 gr. le d.

CC 75 I, 1371, prêt d’un quart de florin par d.

CC 328 I, 1335-1353, 197 f°.

CC 329 I, s.d.

Comptes des bassins d’aumônes

La série GG renferme quelques comptes des personnes ayant eu en charge la gestion des différents bassins d’aumônes de la ville ou d’autres institutions charitables.

GG 21 I, 1363-1384, redditions de comptes des bassiniers, 94 f°.

GG 28 I, I, 1337 et 1340-1360, compte de la charité et de l’hôpital Saint-Jacques, deux registres.

GG 29 I, 1438-1444, compte de Jacques Brunel et Durand Buscarlet des charités de Saint-Marc.

GG 2 II, 1360-1366, offrandes faites au bassin de lentorta del cumergar (cierge du communier) de l’église paroissiale, 24 f°.

GG 3 II, 1414-1415, recette du bassin de la Roda par Jean Bonamic, 6 f°.

Archives hospitalières

Pour un état de la documentation relative aux archives hospitalières de Millau : H. Affre, Inventaire des archives hospitalières, Millau, 1875-1876 et J. Frayssenge, Répertoire numérique des archives de l’Hôpital général de Millau en Rouergue (1725-1793), Millau, 1990. Les archives hospitalières de la ville sont composées de sept fonds à l’intérieur desquels les actes sont distingués suivant leur nature13. Nous avons porté notre attention sur les seuls documents du premier fonds de la série E afin de mieux connaître les régisseurs de l’hôpital et les relations établies avec l’administration consulaire.

Ces comptes se présentent sous la forme de cahiers de papier. Ils sont rédigés par les régisseurs de leur propre main. Après l’indication de la date et le rappel que la gestion de l’hôpital a été confiée par les consuls et le conseil, deux parties sont généralement distinguées. La première est constituée des dépenses de l’année et la seconde par les recettes, présentées tête-bêche. Le registre distingue les éléments en argent et ceux en nature. Le compte de Guilhem Roal en 1356 est sur ce point exemplaire avec la distinction des recettes en froment, orge, avoine, seigle et légumes. Parfois l’inventaire du bétail est mentionné (1356, 1364). Le solde entre les ressources et les frais est consigné dans le registre. Le texte de la reddition des comptes est quelque fois transcrit en intégralité (1423-1424)14.

E 15, 1319-1324, recettes et dépenses de l’hôpital Mage, 94 f°.

E 15-2, 1332-1352, notes relatives à l’administration de l’hôpital Mage, 19 f°.

E 15-3, 1351, recettes et dépenses de l’hôpital Mage, 115 f°.

E 15-4, 1356, recettes et dépenses de l’hôpital Mage par Guilhem Roal, marchand, 34 f°.

E 15-5, 1364-1366, recettes et dépenses de l’hôpital Mage par B. Vellas, marchand, et Me Guilhem Manoasca, notaire, 92 f°.

E 15-6, 1385-1387, recettes et dépenses de l’hôpital Mage par R. Damelhau et Johan Gravezon, 47 f°.

E 15-7, xive siècle, recettes (moutures), 94 f°.

E 15-8, 1423-1424, état des dépenses des régisseurs Etienne Clamens et

G. Thomas, 26 f°.

E 15-9, 1430-1434, recettes et dépenses de l’hôpital Mage par Me Anthoni Galhart, médecin, et Mathieu Bonamor, 76 f°.

2. Les sources financières indirectes.

À la différence des registres présentés précédemment, les pièces qualifiées de sources financières indirectes ne sont pas des documents de gestion comptable ou fiscale. Bien qu’elles ne soient pas exclusivement consacrées aux problèmes financiers, elles apportent un éclairage néanmoins utile pour la connaissance de ces questions. La série AA, relative notamment aux privilèges accordés à la ville, est indispensable pour rendre compte de l’établissement et de la composition des droits et des prérogatives financières reconnues au consulat. La présence tardive de registres de délibérations consulaires ne permet malheureusement pas de compléter les informations fiscales et comptables contenues dans les registres de compte des années 1350-1450. La lecture des séances du conseil de la fin du xve siècle a permis d’éclairer la pratique de l’élection consulaire. La présentation formelle des comptes-rendus des conseils est à rapprocher de ceux consignés dans les comptes des boursiers des années 1430. Enfin, la série FF avec les pièces de procédure en justice met en lumière des différends financiers où le consulat défend ses droits.

Série AA (1er inventaire)

Cette série consacrée aux « actes constitutifs et politiques » du consulat, renferme de nombreuses pièces utiles à la compréhension de l’environnement du système financier millavois et également à sa constitution en relation avec l’affirmation et l’expression de l’universitas15.

AA 1, 1278-1286, cahier de 5 f°, aisso son li prebelegi del cossolat damelhau traslatat de paraula en paraula dels originals prevelegis et estrumens / 1278 (trois pièces) et 1286 (deux pièces).

AA 4, fragments d’un registre contenant la promesse faite par les consuls de Millau de payer au Roi la somme de 3000 l. (XVe), 20 f°.

AA 11, Livre de l’Épervier.

L’original est conservé à la Bibliothèque nationale, NAL, n° 185. La copie présente aux Archives municipales de Millau date de 1668. Elle a fait l’objet d’une publication par L. Constans, Le livre de l’Epervier, cartulaire de la commune de Millau (Aveyron), Société pour l’Etude des Langues Romanes, Montpellier, 1882, f° 87 v°-108 r°. Ce livre renferme le texte des ordonnances de la ville de Millau du 24 août 1339, les coutumes de la ville et le serment des consuls lors de leur élection. Ces documents ont été repris par L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, Millau, 1938, p. 92-93 et p. 96-103. Ces deux transcriptions comportent de nombreuses erreurs.

II 1, Mémorial des privilèges (1520).

Pour une présentation de ce document, J. Frayssenge, « Un inventaire d’archives au xvie siècle : le “mémorial des Privilèges” de la ville de Millau en Rouergue », Éléments pour une histoire des archives et de l’archivistique sous l’Ancien Régime, Revue d’archivistique de l’Université de Haute Alsace, n° 3, 1992, p. 8-12. De nombreux extraits du Mémorial on été publiés par J. Artières, Documents sur la ville de Millau, A.H.R, VII, Millau, 1930. Il a également présenté ce document, op. cit., p. VII-XI.

AA 13 :

1187 (n° 1), vidimus des lettres d’Alphonse II roi d’Aragon.

Diverses publications de ce texte ont été proposées, on retiendra celle de J.-M. Carbasse, « La charte consulaire de Millau (1187) », Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc, Roussillon, Millau, 1987, F.H.L.M.R., Montpellier, 1988, p. 143-145.

Mars 1314 (n° 3), lettre patentes du roi Louis X qui confirme les privilèges octroyés par le roi d’Aragon.

14 mars 1321 (n° 5), confirmation des privilèges.

12 octobre 1334 (n° 4), vidimus des privilèges.

N° 10, confirmation du privilège du sceau authentique par Thomas de Wetenhale.

26 septembre 1365 (n° 11), lettres d’Édouard d’Angleterre au sénéchal de confirmer les consuls dans leurs privilèges touchant les causes criminelles.

26 février 1367 (n° 7), lettres de Jean Chandos portant confirmation des franchises.

18 avril 1370 (n° 8), lettres du duc d’Anjou par laquelle la ville est réunie au domaine du roi et autres privilèges.

1370 (n° 12), lettres contenant que la ville doit être del propri domanie del rey.

1370 (n° 13), confirmation privilèges.

AA 14 (15 pièces) dont des lettres du duc d’Anjou qui déclare que l’imposition du treizième faite pour un an sur le Rouergue ne portera aucun préjudice aux privilèges de Millau, 13 janvier 1376 (n° 361).

AA 18 :

Février 1361, Jean Chandos octroi à la ville la tenue d’un marché le samedi.

28 septembre 1363, confirmation des privilèges faits par Édouard fils aîné du roi d’Angleterre prince de Guyenne.

22 décembre 1368, lettre du duc d’Anjou aux habitants de Millau pour la reconnaissance de la souveraineté et dernier ressort que le roi de France a sur le duché de Guyenne « nonobstant le transport qui li avoit esté fait au roy dangleterre dans lour traité de paix ».

22 janvier 1369, lettre de Jean de Lévezou aux consuls de Millau les appelant à rallier le roi de France.

Mars 1369, lettre du duc d’Anjou contenant le serment de fidélité fait par les habitants de Millau au roi entre les mains du duc d’Anjou en vertu de la procuration faite par tous les habitants aux consuls.

2 novembre 1369, lettres du duc d’Anjou pour recevoir le serment de fidélité des consuls.

11 novembre 1369, délibération de la communauté pour reconnaître la souveraineté et dernier ressort du roi de France.

Ce texte a été publié par J. Artières, « Documents inédits sur la ville de Millau », M.S.L.S.A.A., 15, 1894-1899, p. 344-357. Il est accompagné de la transcription du compte rendu de la séance du conseil du 13 novembre 1369.

5 décembre 1369, serment de fidélité fait au roi par les consuls de Millau.

Mars 1369 et mai 1370, confirmation des privilèges et lettres du serment qu’ont prêté les consuls au roi de France.

22 avril 1370, vidimus de lettres royales relatives au commun de paix.

30 mai 1370, serment de fidélité des consuls entre les mains du sénéchal de Rouergue, maintien de la ville dans ses privilèges.

20 juillet 1370, confirmation des privilèges, vidimus des lettres du sénéchal.

1370, don de l’émolument du ban fait par le roi aux consuls de Millau.

AA 19 :

Avril 1321, lettres de Philippe V établissant le poids public des blés et farines.

16 juin 1342, lettres patentes qui donnent pouvoir aux consuls d’établir des crieurs publics, des « incanteurs » (encan) et des corratiers.

19 juin 1360, vidimus de lettre de Chandos portant don de 300 moutons que la communauté doit à la recette du roi en considération des services rendus au roi Jean.

19 juillet l’an 36 de son règne, donation faite par Édouard en faveur de son fils de toutes les terres de Guyenne.

26 août 1363, lettre de Jean Chandos.

22 octobre 1363 (n° 10), requête présentée au roi par les consuls de Millau en décharge de la finance qu’on lève pour les francs archers de tous les biens de l’hôpital et charité de Saint-Marc.

14 mars 1365, lettre du prince noir aux consuls de Millau.

27 mars 1366, lettre du sénéchal, Thomas de Wetenhale, ordonnant de raser les églises de Saint-Jean de Jérusalem et des frères mineurs.

20 février 1368 (n° 19), copie de la lettre du duc d’Anjou permettant à tout homme de se déplacer en sûreté en Languedoc.

6 août 1395 (n° 8), lettre de sauvegarde octroyée par le roi Charles aux consuls et habitants de Millau.

6 août 1442 (n° 11), corratage.

Série BB

Les archives municipales de Millau ne conservent pas pour la période allant du milieu du xive siècle au milieu du xve siècle de registres de délibérations du conseil de l’Esquille. Les notaires du consulat avaient néanmoins la charge de conserver la trace écrite des réunions, leurs registres ne sont toutefois pas parvenus jusqu’à nous. Les sondages effectués aux archives départementales de l’Aveyron, pour des notaires ayant été au service du consulat, n’ont pas permis de retrouver ces documents. En 1460, à la mort du notaire Vézia de Vessodes, il est décidé que les livres rédigés par les notaires du consulat seront déposés à la maison commune (Arch. mun. Millau, CC 429 I, f° 1 r°). Il faut attendre la fin du xve siècle pour que l’on dispose de véritables registres de délibérations.

BB 1, délibérations communales extraites du livre de compte d’Imbert Mercier, consul boursier en 1470, 6 f°.

BB 2, 1495-1523, 404 f°.

BB 3, délibérations à partir de 1567, 457 f°. On rencontre également des redditions de compte pour la période 1444 à 1519.

Série EE

EE 120 I, 1366 (ancien EE 204), lettres du prince Édouard portant concession du droit de barre pour 10 ans.

EE 120 I, 1367 (ancien n° 196), concession de l’imposition du souquet.

EE 120 I, 1369 (n° 2, ancien EE 185), confirmation du droit de barre et du souquet pour 20 ans.

EE 120 I, 1397 (n° 114), don de la barre et du souquet pour trois ans.

EE 121 I, pièces diverses relatives aux relations politiques des consuls de Millau.

Série FF

La matière financière est à l’origine de différends entre les consuls et leurs voisins, notamment les Hospitaliers, mais également avec les clercs de la ville et les agents du pouvoir royal. Quelques pièces ont été conservées.

FF 22 I, 1401-1402, procès des consuls contre le procureur général du roi en Rouergue qui exige finance pour les biens nobles acquis par les roturiers, 24 f°.

FF 33 I, 1403, procès du procureur du roi à Millau contre les consuls accusés de nommer des officiers municipaux indignes, 25 f°.

FF 40 I, 1411, procès des consuls contre le procureur du roi à Millau relatif aux droits de souquet et de barre octroyés pour les travaux de fortification, 39 f°.

FF 75 I, 1438-1611, pièces relatives aux boucheries de Millau.

FF 2 II, 1342-1374, procès des consuls contre divers prieurs de Millau au sujet des tailles imposés sur les biens du prieuré.

FF 3 II, 1330-1381, procès entre les consuls et le commandeur de SainteEulalie-du-Larzac au sujet des limites de juridiction.

FF 25 II, 1441, enquête faite sous le consulat d’Etienne Dolmières au sujet du procès entre les consuls et Bernard Azam pour le paiement du prix de la ferme du souquet, 22 f°.

Série HH

HH 1 I, 1447-1688, vidimus de lettres royaux portant concession de trois nouvelles foires de six jours chacune, en février, en mai et le 10 août.

II. SOURCES IMPRIMÉES

A. DROIT COUTUMIER ET SAVANT

Bartolus A Saxoferrato, Consilia, Quaestiones et Tractatus, Venise, 1485.

Étienne Aufreri, Decisiones capellae tholosanae, Lyon, 1516.

Gui Pape, Decisiones parlamenti Dalphinalis, Lyon, 1607.

Jacques D’Ableiges, Grant coustumier de France, Paris, 1523.

Jean Boutillier, Somme Rural ou le grand coustumier general de practique civil et canon, Paris, 1603.

Jean Combes, Traité des tailles et autres charges et subsides tant ordinaires que extraordinaires qui se lèvent en France et des offices et estats touchant le maniement des finances de ce Royaume avec leur institution et origine, Paris, 1575.

Jean Masuer, Practica Forensis, Lyon, 1527.

Li livres de Jostice et de Plet, éd. Rapeti, Paris, 1850.

Nicolas Boerius, Aurearum decisionum, Lyon, 1544.

Pierre Jacobi, Aurea practica libellorum, Lyon, 1492.

Philippe De Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. A. Salmon, 2 vol, Paris, 1899-1900.

Questiones Johannis Galli, éd. M. Boulet-Sautel, Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, fasc. 156, Paris, 1944.

Vocabularius juris utriusque, Lyon, 1494.

B. SOURCES URBAINES

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C. SOURCES POLITIQUES, FINANCIÈRES ET JUDICIAIRES

Bardonnet (A.), Procès verbal de la délivrance (1361-1632) à Jean Chandos, commissaire du roi d’Angleterre, des places françaises abandonnées par le traité de Brétigny d’après le manuscrit du Musée Britannique, Niort, 1867.

Beugnot (A.), Les Olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi (1254-1319), 4 vol., Paris, 1839-1848.

Boutaric (E.), Actes du Parlement de Paris. Première série. De l’an 1254 à l’an 1328, 2 vol., Paris, 1863-1867.

Chartier (A.), Le quadrilogue invectif, 2e éd., Paris, 1950.

Delisle (L.), Mandements et actes divers de Charles V (1364-1380), Paris, 1874.

Devic (Dom. Cl.) et Vaissette (Dom. J.), Histoire générale de Languedoc avec des notes et les pièces justificatives, Toulouse, 1874-1889.

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Froissart (Jean), Chroniques, éd. Kervyn de Lettenhove, 25 vol., Bruxelles, 1867-1877.

Journal d’un bourgeois de Paris de 1405 à 1449, C. BEAUNE, Paris, 1990.

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Gourian (G.), Hébert (M.), Le livre potentia des Etats de Provence (13915123), Collection de documents inédits sur l’histoire de France, section d’histoire médiévale et de philologie, vol. 25, Paris, 1997.

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Notes

1 E.R.S., C.N.R.S. 2095 dirigée par Monsieur le Professeur Guillaume Leyte.

2 Voir sur ce point, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du Tiers État dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve siècles), thèse droit, dactyl., 2 vol., Paris, 1979, p. 500 et p. 501 notes 1 et 2.

3 À rapprocher de J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges, Livres de comptes des Consuls boursiers, délibérations communales (xie-xvie siècles), Collection des Archives Historiques du Rouergue, VII, Millau, 1930, p. 212

4 Sur l’imposition des « boîtes » et Gaudasal, A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources démographiques de Périgueux au xive siècle, Paris, 1965, p. 18 note 2 et p. 219.

5 L’étude de ce document a été menée par J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes au Moyen Age, 1, Toulouse, 1996, p. 15-28.

6 J. Delmas, Inventaire des sources notariales, Rodez, 1981, p. 150-163. L’importance des minutes notariales conservées aux archives départementales de l’Aveyron, en comparaison avec les autres dépôts départementaux du Midi, a été mise en lumière par A. Gouron, « Les archives notariales des anciens pays de droit écrit au Moyen Age », Recueil des mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, V, 1966, p. 48. De manière plus générale sur le notariat en Rouergue on se reportera aux travaux indiqués en bibliographie (J. Bousquet, M. de Framond, A.-M. Landès-Mallet et R. Latouche).

7 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 157 r°.

8 A.-M. Landès-Mallet, La famille en Rouergue au Moyen Age, Rouen, 1985, p. 19-21. Pour une pratique comparable à celle de Millau, P. Maurice, La famille en Gévaudan au xve siècle, Paris, 1998, p. 38-40. Sur ces différentes étapes, R. Latouche, « Étude sur le notariat dans le Bas-Quercy et le Bas-Rouergue », R.H.D., 1923, p. 5-46 et R. Aubenas, Cours d’histoire du droit privé. Ancien pays de droit écrit, xiiie-xvie siècle, Aix-en-Provence, 1952.

9 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 17 v°.

10 Dans le même sens, R. Latouche, « Étude sur le notariat dans le Bas-Quercy et le Bas-Rouergue », R.H.D., 1923, p. 19 avec des demandes d’exonération de taille, p. 36, n° XI (vers 1457, Littera ad faciendum reparari tallium) ou de nomination des consuls, p. 38-39 et p. 43-45, n° XIV et XIX (vers 1457, Forma littere institutionis consulum).

11 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 86 v°-88 r° et 3E 11428, f° 193 r°-v°.

12 Arch. dép. Aveyron, 3E 11423, f° 145 v°-147 r°.

13 Classement suivant les instructions ministérielles de 1854, Recueil des actes administratifs de la préfecture du Département de l’Aveyron, n° 28, 1854, p. 271-277 : on rencontre pour l’hôpital de Millau des actes qui relèvent des séries A (actes de fondation), B (titres de propriété), E (registres des délibérations et de comptes), F (registres d’entrée de mendiants), G (papiers des institutions succursales), H (divers documents ne rentrant pas dans les séries précédentes).

14 À titre de comparaison avec les comptes de l’hôpital du Pas à Rodez, R. Nougaret, Hôpitaux, léproserie et bodomies de Rodez de la grande peste à l’hôpital général (vers 1340-1676), Rodez, 1986, p. 126-134.

15 Sur ce point on pourra se reporter à deux ouvrages relatifs aux sceaux du consulat millavois, B. Bedos, Corpus des sceaux français du Moyen Age, Les sceaux des villes, tome 1, Paris, 1980, p. 325-329 et M. de Framond, Sceaux rouergats du Moyen Age, Etude et corpus, Rodez, 1982, p. 290-294

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