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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Introduction générale

Texte intégral

  • 1 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 11.
  • 2 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des v (...)
  • 3 J. Schneider, « Problèmes d’histoire urbaine dans la France médiévale », Tendances, perspectives e (...)
  • 4 L’histoire urbaine en France (Moyen Âge-xxe siècle). Guide bibliographique, 1965-1996, I. Backouch (...)

1Rechercher dans les sources financières du consulat de Millau, du xiiie siècle au xve siècle, les règles et les pratiques qui président à l’organisation et au fonctionnement d’un système financier mais également les hommes qui les édictent et les mettent en œuvre, tel est notre propos. D’aucuns pourront considérer cette démarche comme réductrice, voire pour d’autres, affaire de spécialiste. Sans nul doute, est-ce là un moyen de connaître les hommes et leur rapport à l’argent. La finance est, comme l’a écrit et démontré Jean Favier, « à la base de tout, [elle] conditionne tout et reflète tout »1. Néanmoins, malgré la richesse des fonds conservés dans les archives municipales et départementales, les appels lancés en faveur de leur dépouillement n’ont guère été entendus2. Le phénomène urbain est sans conteste un terrain de recherche des plus féconds3, mais certains domaines restent encore peu explorés, l’attestent les trop rares travaux consacrés à leurs finances4. Leur étude par l’historien du droit se révèle riche d’enseignements pour parfaire sa connaissance des institutions municipales et du droit fiscal des villes médiévales. Plus encore, elle doit permettre la connaissance de la genèse et de l’évolution d’un système financier, composé d’acteurs divers, en interaction avec son environnement politique, économique et social. Outre la présentation de la composition et de l’évolution des dépenses et des recettes de la ville, notre recherche envisage les hommes et les règles qui régissent les finances du consulat millavois, tout en veillant à en comparer les résultats avec les études menées pour d’autres villes médiévales. La richesse des registres comptables et fiscaux conservés aux archives municipales de Millau a rendu possible un tel travail. En tout point exceptionnelle, cette documentation a permis de suivre quelques directions de recherche qui s’inscrivent dans le renouvellement récent des problématiques d’histoire urbaine et financière.

A. UN ÉTAT DE LA QUESTION : LES FINANCES URBAINES MÉDIÉVALES

  • 5 F. Raynouard, Histoire du droit municipal en France, Paris, 1829. F. Béchard, Le droit municipal a (...)
  • 6 P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux (...)
  • 7 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai des origines au xve siècle, Paris, 1902, p. 1-3.
  • 8 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., (...)
  • 9 Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1956. Voir également, Ph. (...)

2Des historiens du xixe siècle qui se sont intéressés au droit municipal médiéval5, rares sont ceux qui ont consacré quelques développements aux questions financières. Paul Dognon a éclairé l’indépendance des autorités urbaines puis l’intervention croissante de la monarchie dans leur gestion6. L’histoire des finances urbaines a suscité de nombreuses recherches de la part d’érudits locaux, on leur doit bon nombre de publications de sources extraites des comptabilités municipales. Réputées d’accès difficile et peu prisées, en raison sans doute des données chiffrées, les finances médiévales ont souvent donné lieu à des travaux isolés. Voilà cent ans que Georges Espinas présentait une étude des finances de Douai où les abus des échevins étaient mis en lumière suscitant « l’établissement presque indispensable de la tutelle du pouvoir central »7. Rares sont les recherches qui, avant guerre, traitent de telles questions8. L’étude des estimes toulousaines pour les années 1335, 1391 et 1459 a renouvelé la connaissance de ces sources fiscales9.

  • 10 Des thèses qui se sont intéressées aux finances urbaines plusieurs ont été soutenues dans le cadre (...)
  • 11 Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle, Bruxelles, 1964. L’impôt dans le cadre (...)
  • 12 Pour une présentation des différentes explications, J. Dhont, « Conclusions », Finances et comptab (...)
  • 13 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des v (...)
  • 14 Pour un état des recherches menées, F. Vercauteren, « Conclusions générales », L’impôt dans le cad (...)
  • 15 Pour le détail des travaux menés depuis une trentaine d’années, B. Chevalier, « Histoire urbaine e (...)
  • 16 Pour quelques synthèses sur la question en diverses parties du royaume : A. Rigaudière, Gouverner (...)
  • 17 Ces travaux ont été coordonnés par D. Menjot et M. Sánchez Martínez La fiscalité des villes au Moy (...)
  • 18 Par exemple la recension annuelle établie par la Revue du Nord pour les mémoires de maîtrise et de (...)

3Les études sont devenues plus nombreuses dans les années 1960 et 197010. Le « petit livre », selon l’expression de J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, se révèle toujours des plus précieux pour qui s’intéresse aux finances médiévales. Les rencontres organisées par l’association Pro Civitate, qui ont privilégié des aires géographiques variées, et le 102e Congrès national des sociétés savantes tenu à Limoges en 1977, n’en sont pas moins riches. De premières conclusions ont pu être formulées11. La chronologie des comptabilités urbaines a été précisée mettant en lumière leur apparition au xiiie siècle et leur développement au xive siècle. Les raisons en sont diverses12, Jean Glénisson et Charles Higounet ont ainsi fait remarquer, notamment pour les villes du Sud-Ouest de la France, l’importance des efforts liés aux travaux de fortification dans les années 1340-135013. L’intérêt porté à l’histoire de l’impôt a été également reconsidéré14. Toutefois des thèses de doctorat consacrées à l’histoire urbaine15, bien peu ont choisi le parti de préciser l’organisation et le fonctionnement de leurs institutions financières16. L’historien des finances urbaines bénéficie depuis peu des recherches communes menées dans le cadre de l’Occident méditerranéen17. Enfin, un regain d’intérêt pour ces questions est sensible en certaines régions18.

  • 19 Par exemple, A. Leguai, De la seigneurie à l’État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, M (...)
  • 20 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge. Étude sur les origines de la classe de (...)
  • 21 O. Colin, « Les finances de la ville de Metz au xve siècle », P.T.E.C., 1957, p. 47-55.
  • 22 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du xive siècle à 1477, Paris, 1961.
  • 23 J.-P. Leguay, La ville de Rennes au xvesiècle à travers les comptes des miseurs, Paris, 1969.
  • 24 A. Guerreau, « Une ville et ses finances, Mâcon (1360-1550) », P.T.E.C., 1971, p. 93-94.
  • 25 M. Eclache, Histoire politique et fiscale de Toulouse (1415-1440), thèse d’histoire, dactyl., U.T. (...)
  • 26 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, thèse E.N (...)
  • 27 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et f (...)
  • 28 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, 1982.
  • 29 V. Terrasse, La commune de Provins, 1152-1355. Histoire institutionnelle, administrative et social (...)
  • 30 Pour une approche commune des dépenses urbaines et la proposition d’une grille de lecture des comp (...)

4Certaines monographies urbaines présentent les grandes lignes de la composition et de l’évolution des « budgets » municipaux19. Quelques-unes envisagent encore les techniques fiscales mises en œuvre par les administrateurs urbains, la question de la reddition des comptes ou le statut du receveur20. De manière plus systématique, ces études d’histoire financière analysent les comptabilités urbaines. Après les travaux menés par G. Espinas pour Douai, les villes de Metz21, Dijon22, Rennes23, Mâcon24, Toulouse25, Marseille26, Saint-Flour27, Lille28 et plus récemment de Provins29 ont retenu l’attention. Leurs dépenses sont alors envisagées selon des critères propres à chacun des auteurs. De manière générale, les comparaisons entre villes sont rendues difficiles30. Si l’importance des prélèvements fiscaux du prince et le financement des fortifications de la ville sont généralement remarqués, limitant d’autant les choix des administrateurs, la redistribution de l’impôt dans la ville est absente des analyses menées. L’apparition et l’évolution de la structure des registres de comptes, des règles qui président à l’élaboration des sources fiscales, en particulier des compoix pour les villes du Midi, ainsi que des techniques comptables du trésorier sont également envisagées. Les hommes qui ont eu en charge la gestion de l’argent urbain restent néanmoins pour beaucoup dans l’ombre. Le statut et les attributions du receveur municipal ainsi que leurs relations avec les autres agents financiers méritent d’être reconsidérés. Les liens que ces gens des finances développent avec l’administration permettent de saisir leur place dans la ville et les voies d’accès aux charges municipales. La formation d’une institution financière, la mise en place d’un droit fiscal et l’existence de revenus réguliers participent à la définition d’un système financier.

  • 31 L’intérêt de leur étude a été récemment renouvelé : Les petites villes du Moyen Âge à nos jours, A (...)

5Ce choix se justifie au moins pour trois raisons. Tout d’abord notre recherche a permis l’étude, souvent délaissée, de l’une de ces « petites villes »31 de l’espace français médiéval. Ensuite, il nous a été donné d’analyser les relations du consulat avec le pouvoir royal et d’apprécier son intégration dans les finances de la monarchie. Notre recherche a considéré ces questions, par exemple, à la lumière de la place de Millau en Rouergue et de ses liens avec la famille d’Armagnac. Enfin, son organisation institutionnelle et financière offre au juriste un champ d’étude que l’historien du droit mériterait sans doute de reconsidérer tant ces deux domaines retiennent peu son attention.

  • 32 A. Thierry, Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers État, Paris, 1853, p. 17 (...)
  • 33 Fr. Olivier-Martin, Les ordres, les pays, les villes et communautés d’habitants, Paris, 19481949, (...)
  • 34 P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions a (...)
  • 35 Pour A. Castaldo, « la principale “liberté” d’une ville, commune ou consulat, est celle d’être maî (...)
  • 36 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de muneribus (...)
  • 37 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, 200 (...)
  • 38 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., et Gouverner la ville op. cit et Penser et construire l’Ét (...)
  • 39 Dans le même sens, on pourra se reporter aux travaux de J. Morelló et à sa thèse considérée par M. (...)

6À la suite d’Augustin Thierry, nombre de travaux ont fait leur la présentation tripartite des régimes urbains (commune, consulat et prévôté)32. François Olivier-Martin a porté son intérêt sur ces communautés, de brefs développements analysent leurs finances33. Puis Pierre-Clèment Timbal, dans le recueil de la société Jean Bodin consacré à la ville et à ses institutions, a évoqué la gestion domaniale et financière des consulats du Midi34. L’importance des finances comme signe de l’autonomie urbaine a été défendue par André Castaldo35. Pour autant peu de recherches ont envisagé les manifestations de cette liberté, telles l’élaboration d’un droit fiscal et la gestion quotidienne par les administrateurs municipaux des finances de leur ville. Les recherches d’André Gouron36, de Katia Weidenfeld37 et plus encore d’Albert Rigaudière38 ont éclairé ces questions. Les travaux menés à partir de la documentation sanfloraine et auvergnate ont permis, par exemple, de cerner les rapports entre finances urbaines et royales à travers les révisions de feu, de saisir toute la technicité du droit fiscal lors de la confection des estimes ou d’apprécier les enjeux, les acteurs et les techniques du contrôle des comptes urbains. La mesure de l’écart entre l’esprit et la lettre des institutions de Saint-Flour a contribué à enrichir l’histoire administrative des villes médiévales. Cette recherche, parmi d’autres, a permis de saisir quelques-unes des spécificités millavoises et de distinguer ainsi entre différents modèles financiers urbains. Notre étude s’est efforcée, en certains domaines, de mener une histoire comparative des institutions. Les finances urbaines ont ainsi été envisagées tant dans leurs aspects humains, techniques que juridiques et politiques39.

  • 40 R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin au xive siècle, Nice, 1923. Ch. Laroche, La vie (...)
  • 41 Pour la publication de certaines sources ruthénoises et millavoises, H. Bousquet, Comptes consulai (...)
  • 42 H. Bousquet, « La fiscalité à Rodez au Moyen Âge », Procès-verbaux S.L.S.A.A., 32 (19311934), p. 2 (...)
  • 43 F. Bertrand, « Espalion en 1403 d’après un registre d’estimes », Rouergue et confins…, p. 215 241. (...)
  • 44 P. Flandin-Bléty, Recherches sur les États du pays et sénéchaussée du Rouergue (Les États au xives (...)
  • 45 L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, thèse de droit, 1938 et du même, Les impôts (...)

7Les recherches sur les finances municipales rouergates40 et particulièrement millavoises sont en retrait alors que les archives pour mener de tels travaux s’avèrent des plus riches41. Les premières détaillent les impositions levées dans les villes du Rouergue42. Elles exploitent également les données contenues dans les compoix pour tracer les contours de la société urbaine43. Les relations financières développées par les villes avec le pouvoir princier dans le cadre des États du Rouergue ont été également perçues44. Les travaux menés à partir des sources millavoises se limitent à la deuxième moitié du xive siècle45. Louis Bernad a porté son attention, par exemple, sur les sources fiscales, l’imposition du souquet et la compensation comme technique de gestion des trésoriers urbains. L’analyse sérielle des sources financières conservées à Millau offre à l’historien du droit et des institutions un large champ d’investigation. Cette documentation se révèle un matériau de choix même si elle peut, de prime abord, décourager le chercheur.

B. LE CORPUS FINANCIER MILLAVOIS

  • 46 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des v (...)
  • 47 B.N., NAF (Nouvelles acquisitions françaises) 10372. J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urb (...)
  • 48 Arch. mun. Rodez, CC 125-Bourg. P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état…, op. (...)
  • 49 Du moins, les deux comptes de 1266-1271 et 1276-1277 n’ont pas été pris en compte par la carte éta (...)
  • 50 Arch. mun. Millau, CC 51 I.
  • 51 Arch. mun. Millau, CC 342 I.
  • 52 Arch. mun. Millau, CC 343 I.

8Les archives municipales et départementales renferment de remarquables séries financières. La carte des documents comptables et fiscaux dressée par J. Glénisson et Ch. Higounet pour les villes médiévales d’un large quart Sud-Ouest est riche d’enseignements pour qui s’intéresse à ces questions46. Remettant en cause l’idée d’une France de langue d’oïl dépourvue de telles sources, elle révèle également l’existence d’une dizaine de consulats du Midi pour lesquels la documentation est antérieure à 1350. Trois foyers se dessinent nettement. À côté de l’ensemble Quercy-Dordogne-Corrèze apparaissent la région toulousaine et Millau, soit par ordre chronologique, Martel (1294), Millau (1302), Périgueux (1314), Cajarc (1316), Labruguière (1320), Saint-Antonin (1325), Toulouse (1330), Brive (1344) et Aucamville (1346). Quelques précisions méritent d’être apportées pour le Rouergue. On note l’existence d’un registre de compte à Najac pour les années 1258-129847 et pour le Bourg de Rodez de 1342 à 135048. Ajoutons également qu’à Millau, des documents financiers datant de la fin du xiiie siècle ont été omis49. On dénombre deux registres de tailles (1279 et 1286)50 ainsi que deux comptes qui regroupent les recettes et les dépenses des années 1266-127751 et 1276-127752. La documentation rouergate apparaît ainsi antérieure d’une trentaine d’années à celle de Martel.

  • 53 Premier inventaire, 1863 (520 cotes) et Second inventaire, 1866 (332 cotes).
  • 54 On doit noter que les registres de délibérations ont été conservés à partir de la fin du xve siècl (...)

9La richesse des sources financières conservées aux archives municipales de Millau révèle la présence d’un des plus remarquables corpus du Sud de la France. L’attestent la précocité des premiers documents parvenus jusqu’à nous, leur bon état de conservation mais encore la variété des sources dont certaines offrent la possibilité de mener des études sérielles. Inventoriées par Henri Affre à la fin du xixe siècle53, les sources financières médiévales de la série CC comprennent 266 documents du xiiie siècle au xve siècle. Cette période est la plus richement fournie. Aux registres financiers divers (compoix, rôles de contributions directes municipales et royales, livres du souquet, des restes, des cens, des prêts, des travaux et des taxations), il faut ajouter l’exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers. Ces registres sont de première importance pour connaître des questions religieuses, culturelles, sociales, économiques, politiques, institutionnelles et juridiques. Véritables chroniques des temps médiévaux, ces sources n’en sont pas moins, avant tout, des pièces comptables indispensables à l’étude du système financier urbain. La seule série CC est toutefois insuffisante pour rendre compte de l’ensemble des questions relatives aux finances de la ville. Par exemple, la connaissance des hommes qui participent à la gestion financière du consulat, l’existence et la nature des relations entretenues entre l’administration municipale et les institutions hospitalières et charitables de la ville rendent nécessaire le recours à d’autres sources. Des dépouillements ont été entrepris pour les actes constitutifs et politiques du consulat (série AA), les registres de délibérations municipales (série BB)54, les documents relatifs aux travaux publics (série DD), les rôles d’impositions militaires (série EE), les pièces judiciaires (série FF), les comptes des charités et des bassins d’aumônes (série GG) et enfin les comptes de l’hôpital Mage (série EE des archives hospitalières).

  • 55 P.-F. Fournier, Conseils pratiques pour le classement et l’inventaire des archives et l’édition de (...)
  • 56 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des v (...)
  • 57 La fiscalité des villes…, op. cit., 1, p. 11. Pour la présentation d’une typologie des sources fin (...)
  • 58 Le même problème a été rencontré par d’autres chercheurs, en particulier catalans, qui ont travail (...)

10Une fois l’historien des finances millavoises, tant du Moyen Âge que de l’Ancien Régime, saisi de la foison des sources à sa disposition, s’impose à lui la nécessité de démêler cet écheveau documentaire. Les règles de classement, propres à l’archivistique et édictées au xixe siècle55, ne facilitent pas toujours la tâche du chercheur. J. Glénisson et Ch. Higounet proposaient, voici quarante ans, de distinguer entre les registres de la comptabilité générale, les rôles des contributions particulières et les pièces justificatives. Ils ajoutaient, en marge de la comptabilité proprement dite, les estimes, compoix et autres sources relatives à l’assiette de l’impôt56. Sans doute conviendrait-il d’aller plus avant encore avec la prise en considération de l’ensemble des documents ayant trait sous une forme ou sous une autre aux questions financières57. L’importance et la diversité des sources comptables et fiscales millavoises, ou de toute autre ville, invitent à dresser une typologie plus fonctionnelle. Cette nécessité s’est très vite imposée au début de nos recherches facilitant par là même une vision globale du corpus58.

  • 59 J.-L. Biget a attiré notre attention sur l’intérêt de présenter les différents types de documents (...)
  • 60 Pour une présentation des sources financières, on pourra se reporter entre autres à : R. H. Bautie (...)
  • 61 H. Affre, Premier inventaire, 1863 (520 cotes) et Second inventaire, 1866 (332 cotes). Les deux re (...)

11Quels en sont les intérêts ? Tout d’abord il nous a semblé utile, du moins pour la documentation financière, d’enrichir la présentation traditionnelle qui est faite des sources consultées59, laquelle s’en tient à l’établissement d’une simple liste par fonds d’archives. Sans prétendre à une analyse diplomatique détaillée de chacun des documents consultés, nous avons opté pour une présentation thématique des grandes catégories de sources financières rencontrées aux archives municipales de Millau60. Ensuite, il a été permis de rendre compte de l’importance qualitative et quantitative de la documentation. Il est ainsi possible de connaître l’évolution de la part de chacune des catégories de sources du xiiie siècle au xve siècle et de favoriser la perception de l’état d’organisation et de développement du système financier millavois. Enfin, la présentation des archives consultées propose une typologie des registres financiers qui complète le classement établi par les inventaires61.

12Par souci d’une meilleure lisibilité du fonds, une distinction a ainsi été établie entre les sources financières directes c’est-à-dire celles consacrées exclusivement à la pratique financière de la ville, et les sources financières indirectes, qui fournissent des renseignements utiles à sa compréhension mais dont la nature n’est pas d’être un outil de gestion financière. Les premières recouvrent les registres de comptabilité, qu’ils aient pour objet les finances de la ville, la gestion des travaux ou celle d’institutions charitables, et les pièces justificatives à l’appui de ces comptes. Ils sont complétés par les documents ayant trait aux impositions municipales et royales, depuis la connaissance de la matière imposable jusqu’au recouvrement des arriérés. Enfin, un dernier élément est constitué par les registres qui se rapportent aux emprunts et à la dette de la ville. Les sources financières indirectes correspondent aux privilèges urbains, aux registres de délibérations et aux procès de nature financière.

13Les comptes consulaires ont fourni l’essentiel de la matière pour tracer les grands traits du système financier, les fonds d’archives départementales et nationales ont contribué, dans une moindre mesure, à en affiner les contours. Des sondages ont été pratiqués aux Archives départementales de l’Aveyron pour les registres des notaires millavois. La consultation principalement de la collection Doat à la Bibliothèque nationale s’est avérée plus fructueuse que les dépouillements menés aux Archives nationales. La recherche des différends de nature financière propres au consulat et à ses habitants a été quelque peu décevante. En définitive, les sources conservées aux archives municipales de Millau se sont révélées en bien des points remarquables. Toutefois, là comme ailleurs, l’étude des questions financières est restée confidentielle. Le renouvellement récent des problématiques d’histoire financière et urbaine doit être l’occasion de répondre à quelques-uns des appels lancés pour leur analyse. Notre travail voudrait tenter d’y répondre en envisageant les sources millavoises des xive et xve siècles sous un jour nouveau.

C. UNE PERSPECTIVE DE RECHERCHE : L’ÉTUDE D’UN SYSTÈME FINANCIER URBAIN

  • 62 Pour une présentation des travaux suscités par la genèse de l’État moderne, A. Rigaudière, Penser (...)
  • 63 En dernier lieu, on se reportera à La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 4 (...)
  • 64 L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial…, op. cit. Ph. Hamon, L’argent (...)
  • 65 La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xvesiècles, Colloque tenu aux Archive (...)
  • 66 Par exemple, J. Kerhervé, « Compte rendu de La Fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditer (...)
  • 67 L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, coll. « Bibliothèque de science financière », t. 36, Par (...)

14L’intérêt porté aux études financières urbaines au cours de ces dernières années s’inscrit dans le mouvement plus général de la prise en compte des finances dans la genèse de l’État moderne62. Elles s’affirment aujourd’hui comme un domaine d’étude à part entière63 à l’instar des institutions financières de l’État64 ou des principautés65. Néanmoins les travaux entrepris pour les villes médiévales laissent en chantier diverses questions66. C’est à essayer d’éclairer la genèse et l’évolution d’un système financier urbain que nos recherches ont été consacrées. Au préalable, pour la fiscalité comme en d’autres domaines, il convient de s’intéresser aux mots67.

  • 68 L. Say, Dictionnaire des finances, 2 vol., Paris-Nancy, 1889-1894. Voir par exemple, pour une défi (...)
  • 69 Dictionnaire encyclopédique du Moyen Âge, A. Vauchez (sous la direction de), 2 vol., Paris, 1997. (...)
  • 70 Dictionnaire de la France médiévale, J. Favier (sous la direction de), Paris, 1993, avec des renvo (...)
  • 71 Dictionnaire du Moyen Âge, C. Gauvard, A. de Libera, M. Zink (sous la direction de), Paris, 2002 a (...)
  • 72 Vocabularius juris utriusque, Lyon, Matthias Huss, 1494 et Jean de Vingle, 1499.
  • 73 Pour l’analyse, à partir du droit romain, du fisc par les juristes, G. Leyte, Domaine et domaniali (...)
  • 74 Dictionnaire de Furetière, Dictionnaire universel, contenant generalement tous les mots françois t (...)
  • 75 Du Cange, Glossarium ad scriptores mediae et infimae latinitatis, vol. 3, Paris, 1733, c. 523-524.
  • 76 Dictionnaire de Trévoux, vol. 3, Paris, 1752, p. 1610.
  • 77 L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal…, op. cit., p. 210 sur l’évolution de ce mot.
  • 78 P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluna », La (...)
  • 79 J.-Cl. Waquet, Le Grand-Duché de Toscane sous les derniers Médicis : essai sur le système des fina (...)

15Paru à la fin du xixe siècle, le Dictionnaire des finances présente quelques traits des impôts médiévaux et des sources financières68. Les mots relatifs à cette matière, en particulier pour les villes, font rarement l’objet d’une entrée dans les dictionnaires historiques69, exceptés le Dictionnaire de la France médiévale70 et le Dictionnaire du Moyen Âge71. Déjà le Vocabularius juris utriusque72 en faisait peu cas hormis l’incontournable mention du fiscus73. Quelques siècles plus tard, les dictionnaires, par exemple, de Furetière74, de Du Cange75 ou de Trévoux76 reprennent cette référence. Communément, le terme de finances77 est associé aux mouvements d’argent d’un particulier ou d’une institution, leur étude s’intéresse en priorité aux dépenses et aux recettes des individus, des villes ou de l’État. Elles sont plus que cela. Les travaux récents menés pour les villes catalanes ont permis de renouveler l’approche des finances urbaines au bas Moyen Âge notamment par la définition d’un « système fiscal municipal ». Son existence repose sur une structure permanente et la levée régulière d’impositions organisée selon des règles élaborées par les cités78. Centrée sur l’approche institutionnelle, elle doit être enrichie par les réflexions de Jean-Claude Waquet qui introduit une « perspective individualiste ». Il considère les finances comme un « système général dans lequel entrent en interaction, sous la forme de processus, des sujets engagés dans la transformation des ressources privées et publiques en leur contraire »79.

16L’étude des finances millavoises cherche à répondre à la question de l’existence d’un système financier c’est-à-dire d’un ensemble permanent de moyens, matériels et humains, ainsi que de règles, comptables et fiscales, élaborées puis mises en œuvre par la ville pour se procurer et gérer les ressources nécessaires au financement de ses dépenses. Elle s’interroge également sur les bénéficiaires de ce système. Les finances du consulat s’inscrivent dans un environnement où les particuliers, la ville et le prince adoptent des « stratégies » propres à la réalisation de leurs fins. L’apparition de l’universitas, ses prérogatives en matière financière ou les règles édictées pour assurer le financement de ses besoins doivent alors être perçues au regard des rapports de force internes et externes. Ces considérations liminaires soulignent l’intérêt qu’il y a à préciser l’environnement dans lequel les finances se mettent en place et se développent, ainsi que les hommes qui en assurent la gestion. Les difficultés et les limites d’une telle démarche ne doivent pas être occultées tant il pourra apparaître à certains que la moisson des informations est limitée et les conclusions partielles. Nous avons considéré cette étude comme une étape. Elle n’aura pas été inutile si elle peut contribuer à mieux faire connaître certains éléments de ce système financier et ouvrir la voie à la comparaison avec d’autres modèles urbains.

17Notre recherche a envisagé l’étude du consulat de Millau depuis sa confirmation en 1187 par Alphonse d’Aragon jusqu’aux années 1460. La délimitation du cadre chronologique s’est imposée en raison des sources à notre disposition. À partir de la deuxième moitié du xve siècle, la documentation est moins nombreuse. En outre les années 1425-1450 marquent sur un plan politique la disparition des grandes familles consulaires dans la gestion des affaires urbaines et l’intégration des finances de la ville dans celles de la monarchie. Le tableau ainsi dressé doit permettre tout d’abord de saisir la genèse du système financier millavois et de préciser les contours de la répartition du pouvoir dans la ville. Avec la reconnaissance de la personnalité juridique à la communauté des habitants, la question des finances entre dans le champ institutionnel. À partir de quand peut-on parler de l’existence d’un système financier permanent ? L’état de la documentation de la fin du xiiie siècle et de la première moitié du xive siècle permet de tracer à grands traits l’évolution des finances du consulat. Les sources deviennent ensuite suffisamment nombreuses pour cerner de manière plus précise l’oligarchie consulaire. Sa connaissance intéresse la question de savoir si ce groupe et les gens des finances se confondent. En d’autres termes, les détenteurs du pouvoir administratif et politique sont-ils les mêmes personnes que celles chargées d’assumer la gestion des finances de la ville ? L’étude des finances du consulat ne saurait en outre faire abstraction de leur environnement politique et financier. Ainsi le consulat de Millau noue des relations dans le cadre du Rouergue, avec les autres villes de la sénéchaussée au sein des États, puis avec le pouvoir anglais, pendant un temps, et avec le roi de France. Organisation et répartition du pouvoir dans la ville, rapports avec les autres ordres en Rouergue et affirmation de la place de Millau comme une ville du royaume seront tout à tour envisagés. Ces trois espaces éclairent les étapes de la formation et de l’évolution des finances consulaires ainsi que le cadre dans lequel les gens des finances assument leur charge.

18Les personnes qui participent à la gestion des finances d’une ville, qu’il s’agisse du consul boursier ou des gens des finances particuliers dont certains interviennent à titre privé (fermiers de l’impôt) et d’autres sont désignés par les autorités urbaines (comptables particuliers), ont été privilégiées. Une étude prosopographique a été entreprise. La démarche suivie pour d’autres groupes (gens du Parlement, des Chambres des comptes et officiers princiers) a dû être adaptée aux gens des finances urbains et à la problématique retenue. Définition du groupe d’individus étudiés, constitution d’un questionnaire d’analyse, dépouillements, traitement et exploitation des données ont requis un travail long et patient, parfois vain au regard des résultats obtenus. Outre l’analyse de leur statut respectif et de leurs attributions, nous avons tenté de saisir leur place dans la société. La gestion des finances municipales peut-elle être perçue, parmi d’autres voies, comme un moyen d’accès au pouvoir consulaire ou un facteur de conservation et de renforcement d’une situation sociale ?

  • 80 D. Menjot, M. Sánchez Martínez, « Conclusion », La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méd (...)

19L’objet sur lequel porte l’activité des gens des finances a enfin retenu notre attention. L’étude des finances d’une ville ne saurait se limiter à l’analyse de la composition et de l’évolution de ses recettes et de ses dépenses. Pour utile et nécessaire que soit cette approche, elle peut se révéler insuffisante lorsqu’on envisage les finances municipales non plus seulement en termes d’équilibre budgétaire, mais comme un système dans lequel s’opère la transformation de ressources privées en ressources publiques et inversement80. Le droit fiscal élaboré par la ville et les pratiques révélées par les comptes consulaires éclairent la répartition de la charge fiscale entre les contribuables et la redistribution de l’argent urbain. Trois acteurs sont à prendre en considération, l’individu, la ville et l’État. Les finances mettent en lumière des rapports de force. Un faisceau d’indices révèle certaines stratégies individuelles et collectives liées à la gestion de l’argent urbain.

Notes

1 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971, p. 11.

2 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle, Colloque International de Blankenberge, 6-9 septembre 1962, Bruxelles, 1964, p. 33-34. B. Chevalier, « Histoire urbaine en France xe-xve siècle », L’histoire médiévale en France. Bilan et perspectives, Paris, 1991, p. 43. A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 517-518. La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille) 1. Étude des sources, D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), Toulouse, 1996, p. 10. L’abandon du projet de l’Institut d’histoire et de recherche des textes de microfilmer les anciens comptes communaux conservés est symptomatique des difficultés rencontrées : B. Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Paris, 1982, p. 315 et B. Chevalier, « Histoire urbaine en France xe-xve siècle », L’histoire médiévale en France…, p. 30.

3 J. Schneider, « Problèmes d’histoire urbaine dans la France médiévale », Tendances, perspectives et méthodes de l’histoire médiévale, Actes du 100e Congrès national des sociétés savantes, Philologie et histoire jusqu’à 1610, t. I, Paris, 1975, p. 137-162. B. Chevalier, « Histoire urbaine en France xe-xve siècle », L’histoire médiévale en France…, p. 29-47. B. Lepetit, « L’histoire urbaine en France : vingt ans de recherches », Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, 4 (1996), p. 11-34. Panoramas urbains. Situation de l’histoire des villes, J.-L. Biget, J.-Cl. Hervé (coord.), E.N.S. Fontenay-Saint-Cloud, 1995. P. Racine, « Où va l’histoire urbaine ? », Le Moyen Âge, t. CVI, 2000, p. 375-384.

4 L’histoire urbaine en France (Moyen Âge-xxe siècle). Guide bibliographique, 1965-1996, I. Backouche (édition préparée par), Paris, 1998, p. III.

5 F. Raynouard, Histoire du droit municipal en France, Paris, 1829. F. Béchard, Le droit municipal au Moyen Âge, Paris, 1860. A. Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, de 1180 à 1314, Paris, 1885.

6 P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiiie siècle aux guerres de Religion, Toulouse-Paris, 1895, p. 105-107 et p. 487-488. De manière plus générale pour l’étude de l’institution consulaire on se reportera, p. 57 et s.

7 G. Espinas, Les finances de la commune de Douai des origines au xve siècle, Paris, 1902, p. 1-3.

8 J. Ellul, « Note sur les impôts municipaux à Montpellier aux xiiie et xive siècles », R.H.D.F.E., t. LXII, 1938, p. 365-403. Des études ont été consacrées aux registres fiscaux, Éd. Philipon, Ch. Perrat, Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388, Lyon, 1927 et J. Déniau, Les nommées des habitants de Lyon en 1446, Lyon-Paris, 1930.

9 Ph. Wolff, Les “estimes” toulousaines des xive et xve siècles, Toulouse, 1956. Voir également, Ph. Wolff, « Registres d’impôts et vie économique à Toulouse sous Charles VI », A.M., t. LIX, 19441946, p. 5-66.

10 Des thèses qui se sont intéressées aux finances urbaines plusieurs ont été soutenues dans le cadre de l’École des Chartes : O. Colin, « Les finances de la ville de Metz au xve siècle », P.T.E.C., 1957, p. 47-55 ; D. Neirinck, Études des documents relatifs à l’impôt direct à Albi (1236-1450), Thèse, 2 vol. dactyl., 1969 ; A. Guerreau, « Une ville et ses finances, Mâcon (1360-1450) », P.T.E.C., 1971, p. 93-94 ; B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle, Thèse, 2 vol., dactyl., 1971 ; M. Perrochet, « La ville de Romans au milieu du xve siècle. Aspects institutionnels, économiques et sociaux », P.T.E.C., 1974, p. 197-204 et A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, Thèse, dactyl., 1975.

11 Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle, Bruxelles, 1964. L’impôt dans le cadre de la ville et de l’État, Bruxelles, 1966. Études sur la fiscalité au Moyen Âge, 102e Congrès national des sociétés savantes, Philologie et histoire jusqu’à 1610, Limoges, 1977, Paris, 1978.

12 Pour une présentation des différentes explications, J. Dhont, « Conclusions », Finances et comptabilité urbaines…, p. 353-358. Il note qu’« il y a eu conjonction de facteurs politiques et sociaux, du facteur désir de sécurité se traduisant par des fortifications, du développement de la puissance du prince se traduisant dans l’accroissement des paiements qu’il peut imposer aux villes, enfin du facteur technique : l’apparition d’un nouveau produit, le papier, lié à un facteur commercial, la diffusion des produits de la Méditerranée… ».

13 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 31-74.

14 Pour un état des recherches menées, F. Vercauteren, « Conclusions générales », L’impôt dans le cadre de la ville…, p. 281-286. J. Favier, « Où va l’histoire de l’impôt ? », Études sur la fiscalité au Moyen Âge…, p. 7-10, a fait remarquer les progrès réalisés en matière de théorie de l’impôt. Plus récemment, E. Isenmann, « Les théories du Moyen Âge et de la Renaissance et sur les finances publiques », Système économiques et finances publiques. Les origines de l’État moderne en Europe, R. Bonney (sous la direction de), Paris, 1996, p. 3-35.

15 Pour le détail des travaux menés depuis une trentaine d’années, B. Chevalier, « Histoire urbaine en France xe-xve siècle », L’histoire médiévale en France…, p. 30-31. A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 9-10.

16 Pour quelques synthèses sur la question en diverses parties du royaume : A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 6-11 et p. 500-519 ; P. Flandin-Bléty, « Le pouvoir municipal en Limousin au bas Moyen Âge », Espaces & pouvoirs urbains dans le Massif central et l’Aquitaine du Moyen Âge à nos jours, Paris, 1994, p. 3-45 ; J.-L. Biget, « Les villes du Midi de la France au Moyen Âge », Panoramas urbains. Situation de l’histoire des villes…, p. 149-172 ; P. Bodineau, « La contribution des historiens du droit aux recherches sur l’histoire des villes en Bourgogne », Annales de Bourgogne, 71 (1999), p. 85-92 et P. Racine, « Où va l’histoire urbaine ? », M.A., CVI, 2000, p. 375-384.

17 Ces travaux ont été coordonnés par D. Menjot et M. Sánchez Martínez La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille) 1. Étude des sources, Toulouse, 1996, 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999, 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002 et 4. La gestion de l’impôt, Toulouse, 2004.

18 Par exemple la recension annuelle établie par la Revue du Nord pour les mémoires de maîtrise et de DEA fait apparaître un intérêt certain pour les questions financières : C. Gluchowski, « Édition du compte de la ville de Douai de l’année 1391-1392 », R.N., janvier-mars 1993, p. 225 ; D. Konieczny, « Les finances municipales de Lille au xive siècle : l’exemple de 1318 », R.N., jan-vier-mars 1998, p. 211 ; L. Quartier, « Édition du compte du domaine de la commune de Douai 1390-1391 », R.N., 1994, p. 152 ; S. Thueux, « Finances ducales et élite urbaine à Lille sous les Valois de Bourgogne », R.N., 1999, p. 150 ; L. Bouthor, « Une bonne ville à la fin du Moyen Âge : Saint-Omer à la lumière des comptes urbains », R.N., janvier-mars 1999, p. 152 ; L. Lefevbre, « Les comptes de la ville de Seclin. Étude d’histoire urbaine 1389-1403 », R.N., janvier-mars 1999, p. 166 et L. Breux, « Une bonne ville au regard de sa comptabilité. Douai (1410-1420) », R.N., 2000, p. 157.

19 Par exemple, A. Leguai, De la seigneurie à l’État. Le Bourbonnais pendant la guerre de Cent Ans, Moulins, 1969, p. 131-133 pour les finances de Moulins. P. Duparc, La formation d’une ville, Annecy jusqu’au début du xvie siècle, Annecy, 1973, p. 104-121. P. Desportes, Reims et les Rémois aux xiiie et xive siècles, t. II, Lille, 1977, p. 747-757. R. Favreau, La ville de Poitiers à la fin du Moyen Âge. Une capitale régionale, Poitiers, 1978, p. 581-582. Cl. Billot, Chartres à la fin du Moyen Âge, Paris, 1987, p. 165-169. R. Brondy, Chambéry. Histoire d’une capitale vers 1350-1560, Lyon, 1988, p. 61-64.

20 R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais à la fin du Moyen Âge. Étude sur les origines de la classe de robe, Paris, 1964, p. 241-246. R. Amouroux, Le consulat et l’administration municipale de Narbonne. Des origines à la fin du xive siècle, thèse droit, dactyl., Toulouse, 1970, p. 217-239. A. Castaldo, Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc : le consulat médiéval d’Agde (xiiie-xive siècle), Paris, 1974, p. 371-409. B. Chevalier, Tours ville royale (1356-1520). Origine et développement d’une capitale à la fin du Moyen Âge, Paris, 1975, p. 95-107. A. et S. Plaise, La vie municipale à Évreux pendant la guerre de Cent Ans, Évreux, 1978, p. 57-59. M. Hébert, Tarascon au xive siècle. Histoire d’une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, 1979, p. 193-204 et p. 261. J. Teyssot, Riom. Capitale et Bonne ville d’Auvergne (1212-1557), Clermont-Ferrand, 1999, p. 246-265.

21 O. Colin, « Les finances de la ville de Metz au xve siècle », P.T.E.C., 1957, p. 47-55.

22 F. Humbert, Les finances municipales de Dijon du milieu du xive siècle à 1477, Paris, 1961.

23 J.-P. Leguay, La ville de Rennes au xve siècle à travers les comptes des miseurs, Paris, 1969.

24 A. Guerreau, « Une ville et ses finances, Mâcon (1360-1550) », P.T.E.C., 1971, p. 93-94.

25 M. Eclache, Histoire politique et fiscale de Toulouse (1415-1440), thèse d’histoire, dactyl., U.T.M., 1974.

26 A. Droguet, Les finances municipales de Marseille dans la seconde moitié du xive siècle, thèse E.N.C., dactyl., 1975, et dans P.T.E.C., 1975, p. 67-76.

27 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982.

28 D. Clauzel, Finances et politique à Lille pendant la période bourguignonne, Dunkerque, 1982.

29 V. Terrasse, La commune de Provins, 1152-1355. Histoire institutionnelle, administrative et sociale, thèse E.H.E.S.S., dactyl., 2000.

30 Pour une approche commune des dépenses urbaines et la proposition d’une grille de lecture des comptes, J. Morelló et P. Verdés, « Les dépenses municipales : essai de typologie », La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille), 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002, p. 35-40.

31 L’intérêt de leur étude a été récemment renouvelé : Les petites villes du Moyen Âge à nos jours, Actes du colloque International C.E.S.U.R.B., Bordeaux, 25-26 octobre 1985, J.-Ph. Poussou et Ph. Loupès (sous la direction de), Paris, 1987 et J.-L. Fray, « Petites villes et leurs réseaux en pays de moyenne montagne. L’exemple des hautes terres du Massif central à la fin du Moyen Âge », Montagnes médiévales, XXXIVe Congrès de la S.H.M.E.S., Chambéry 23-25 mai 2003, Paris, 2004, p. 241-262.

32 A. Thierry, Essai sur l’histoire de la formation et des progrès du Tiers État, Paris, 1853, p. 17 21. A. Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit français, Paris, 1925, 15e éd., p. 287-308. J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789, Paris, 1925, p. 288. E. Chénon, Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, 1, 1926, p. 623-648. Sur la question, A. Rigaudière, Gouverner la ville…, op. cit., p. 16 et s.

33 Fr. Olivier-Martin, Les ordres, les pays, les villes et communautés d’habitants, Paris, 19481949, p. 372-373, note que « dès le xve siècle, certaines villes, pour soulager leurs finances obérées ont vendu certains de leurs offices… ».

34 P.-C. Timbal, « Les villes de consulat dans le Midi de la France. Histoire de leurs institutions administratives et judiciaires », Recueil de la Société Jean Bodin, La ville, VI, Bruxelles, 1954, p. 342370 et plus spécialement, p. 356-357.

35 Pour A. Castaldo, « la principale “liberté” d’une ville, commune ou consulat, est celle d’être maîtresse avant tout des différentes formes d’imposition qui pèsent sur ses habitants… C’est donc désormais [aux xive et xve siècles] en termes de finances qu’il faut poser le problème des villes au bas Moyen Âge, et non en termes de justice », Seigneurs, villes et pouvoir royal en Languedoc…, op. cit., p. 27-28. Dans le même sens, P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état dans les pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve s.). Consulats et relations consulaires, thèse droit, Paris II, dactyl., 1979, p. 130-132. Pour un point de vue différent qui retient la compétence juridictionnelle, en particulier criminelle, comme prérogative la plus significative de l’autonomie d’un consulat, J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, thèse droit, dactyl., Montpellier I, 1974, p. 2 et 13.

36 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de muneribus », La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, 1984, p. 309-321, « L’ “invention” de l’impôt proportionnel au Moyen Âge », C.R.A.I.B.L., janvier-mars 1994, p. 245-260, « De l’impôt communal à l’impôt royal. Le cas de Montpellier », L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen, xiiie-xve siècle, Actes du colloque tenu les 3, 4 et 5 octobre 2001, D. Menjot, A. Rigaudière, M. Sánchez Martínez (sous la direction de), p. 291-304.

37 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif (xive-xve siècles), Paris, 2002. On se reportera également aux articles du même l’auteur, « Les avocats du Parlement de Paris et les privilèges du fisc », Droit romain, jus civile et droit français, J. Krynen (dir.), Toulouse, 1999, p. 441-472 et « Le contentieux de la taille royale au xve siècle », L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin xiie-début xvie siècle, Bercy (14, 15 et 16 juin 2000), Ph. Contamine, J. Kerhervé, A. Rigaudière (sous la direction de), t. III, Paris, 2002, p. 861-888.

38 A. Rigaudière, Saint-Flour…, op. cit., et Gouverner la ville op. cit et Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, 2003.

39 Dans le même sens, on pourra se reporter aux travaux de J. Morelló et à sa thèse considérée par M. Sánchez Martínez comme la première étude consacrée spécialement à la fiscalité et aux finances municipales en Catalogne, J. Morelló Baget, Fiscalitat i deute públic en dues viles del Camp de Tarragone. Reus i Valls, segles xiv-xv, Barcelona, 2001, p. 5.

40 R. Latouche, Comptes consulaires de Saint-Antonin au xive siècle, Nice, 1923. Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue, des origines à la fin de la guerre de Cent ans. (xiiie-xve siècle). Étude d’une communauté d’habitants, thèse E.N.C., 1931. M.-Th. Chartrou, « La vie municipale dans la cité de Rodez au xve siècle d’après le registre BB 1 (1405-1444) », Rouergue et confins, Rodez, 1960, p. 135-142. J.-L. Biget et P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale : le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionale, Catalogne et Castille) 1. Étude des sources, Toulouse, 1996, p. 15-28. P. Perillous, Les comptes consulaires médiévaux de St-Antonin-Noble-Val, xive-xve s., mémoire maîtrise, U.T.M., dactyl., 1998. Pour quelques impôts levés en Rouergue, L. Guirondet, « Le commun de paix en Rouergue », Mémoire de la Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron, 10 (1868-1873), p. 106-116. R. Sibertin-Blanc, « La levée du subside de 1337 en Rouergue et l’hôpital d’Aubrac au début de la guerre de Cent Ans à propos d’un mandement inédit de Philippe de Valois », Bulletin historique et philologique (jusqu’à 1715), 1953-1954, Paris, 1955, p. 301-338.

41 Pour la publication de certaines sources ruthénoises et millavoises, H. Bousquet, Comptes consulaires de la Cité et du Bourg de Rodez, 2t., Rodez, 1926-1943. J. Artières, Documents sur la ville de Millau. Mémorial des privilèges. Livres de comptes des consuls boursiers. Délibérations communales (xie-xvie siècles), Millau, 1930.

42 H. Bousquet, « La fiscalité à Rodez au Moyen Âge », Procès-verbaux S.L.S.A.A., 32 (19311934), p. 21-27 et « Les impôts du Bourg de Rodez à la fin du xve siècle », Procès-verbaux S.L.S.A.A., 33 (1935-1938), p. 125-134. J.-L. Biget, « Formes et techniques de l’assiette et de la perception des impôts à Albi et à Rodez au bas Moyen Âge », La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen)…, 2, p. 103-127.

43 F. Bertrand, « Espalion en 1403 d’après un registre d’estimes », Rouergue et confins…, p. 215 241. B. Suau-Noulens, La ville de Rodez au milieu du xve siècle, thèse E.N.C., dactyl., 1971 et « La cité de Rodez au milieu du xve siècle d’après le livre d’estimes de 1449 », B.E.C, t. CXXXI, 1973, p. 151-175.

44 P. Flandin-Bléty, Recherches sur les États du pays et sénéchaussée du Rouergue (Les États au xive siècle), mémoire DES d’histoire du droit, dactyl., Paris, 1966 et Essai sur le rôle politique du tiers état dans le pays de Quercy et de Rouergue (xiiie-xve siècles), thèse droit, dactyl., 2 vol., Paris, 1979, avec plus particulièrement p. 480-626.

45 L. Bernad, Une ville de consulat : Millau en Rouergue, thèse de droit, 1938 et du même, Les impôts municipaux à Millau de 1365 à 1400. Registres des tailles. Registres du souquet, DEA d’histoire, dactyl., Montpellier, 1987 ; Millau en Rouergue de 1350 à 1400. Étude sociale, administrative et financière, thèse de doctorat en histoire, dactyl., Montpellier, 2 vol., 1991 et « La vigne et le vin dans la vie millavoise au xive siècle à travers les registres de l’impôt du souquet », Découverte du Rouergue méridional, Annales 1989-1990, Millau, 1992, p. 161-174.

46 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 31. P. Flandin-Bléty a présenté une analyse des fonds relatifs aux villes et à leurs finances pour le Périgord, le Bas-Limousin, le Quercy et le Rouergue, Essai sur le rôle politique du Tiers État…, p. 17-24.

47 B.N., NAF (Nouvelles acquisitions françaises) 10372. J.-L. Biget, P. Boucheron, « La fiscalité urbaine en Rouergue. Aux origines de la documentation fiscale, le cas de Najac au xiiie siècle », La fiscalité des villes…, 1, p. 15-28. Ch. Laroche, La vie municipale à Najac-en-Rouergue, des origines du consulat à la fin de la guerre de Cent ans, thèse E.N.C., 1931.

48 Arch. mun. Rodez, CC 125-Bourg. P. Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du tiers état…, op. cit., p. 23. H. Affre, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1780. Ville de Rodez, Rodez, 1877.

49 Du moins, les deux comptes de 1266-1271 et 1276-1277 n’ont pas été pris en compte par la carte établie par J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 59.

50 Arch. mun. Millau, CC 51 I.

51 Arch. mun. Millau, CC 342 I.

52 Arch. mun. Millau, CC 343 I.

53 Premier inventaire, 1863 (520 cotes) et Second inventaire, 1866 (332 cotes).

54 On doit noter que les registres de délibérations ont été conservés à partir de la fin du xve siècle, Arch. mun. Millau, BB 1 I, 6 folios, délibérations communales extraites du livre de comptes d’Imbert Mercier, consul boursier en 1470, et avec le registre BB 2, 404 folios (1495 à 1523).

55 P.-F. Fournier, Conseils pratiques pour le classement et l’inventaire des archives et l’édition des documents historiques écrits, Paris, 1924, avec la circulaire du 16 juin 1842, p. 9 à 17 et la circulaire du 25 août 1857, p. 17-19.

56 J. Glénisson et Ch. Higounet, « Remarques sur les comptes et sur l’administration financière des villes françaises entre Loire et Pyrénées (xive-xvie siècles) », Finances et comptabilité urbaines…, p. 36. Sur l’opinion de J. Dhont à propos de cette classification et les précisions qu’il entendait y apporter, « Conclusions », Finances et comptabilités urbaines…, p. 360-361.

57 La fiscalité des villes…, op. cit., 1, p. 11. Pour la présentation d’une typologie des sources financières urbaines, M. Bochaca, « Typologie, apports et limites des sources fiscales urbaines en Bordelais. L’exemple de Saint-Emilion (fin xve-début xvie siècles) », La fiscalité des villes…, 1, p. 29-36. Ch. Guilleré, « Les sources financières et fiscales de Gérone à la fin du Moyen Âge », La fiscalité des villes…, 1, p. 47-55. Voir encore pour les sources financières des communes italiennes, P. Cammarosano, Italia medievale, Strutture e geografia delle fonti scritte, Rome, 1991, p. 184 et s.

58 Le même problème a été rencontré par d’autres chercheurs, en particulier catalans, qui ont travaillé à partir d’un aussi riche corpus. Ils ont été confrontés aux inventaires, certes utiles, mais dont le contenu a pu apparaître limité, P. Orti Gost, El patrimoni reial a la ciutat de Barcelona (segles xiii i xiv), thèse d’histoire, Barcelone, sept. 1998, dactyl., t. I, p. IV. J. Morelló Baget, Fiscalitat i finances de dues viles del Camp de Tarragona : Reus i Valls durant els segles xiv i xv, thèse d’histoire, Barcelone, mars 1998, dactyl., t. I, p. 46-65 et t. II, p. 51 et s.

59 J.-L. Biget a attiré notre attention sur l’intérêt de présenter les différents types de documents rencontrés au moyen de « planches illustrées », cf. F. Garnier, Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société, thèse droit, t. I, Paris, 2002, p. 39-81. Le « caractère dérivé et secondaire » des documents comptables, en raison de leur mise au net, a été remarqué. Des nuances ont pu être apportées, par exemple J. Dhont, « Conclusions », Finances et comptabilités urbaines…, p. 359-360 ; V. Terrasse, La commune de Provins…, op. cit., p. 255-256 ; D. Clauzel, Finances et politique à Lille…, op. cit., p. 94-97. Pour les compoix, leur exploitation doit s’effectuer avec prudence, J.-L. Biget, « Histoire et utilisation des compoix médiévaux », Compoix et cadastres du Tarn (XIVe-XIXe). Étude et catalogue accompagnés d’un tableau des anciennes mesures agraires, F. de Cazanove, P. Fassina, L. Malet, sous la direction de J. Le Pottier avec la collaboration de J.-L. Biget, Archives et Patrimoine, Albi, 1992, p. 18-22.

60 Pour une présentation des sources financières, on pourra se reporter entre autres à : R. H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, Paris, 1964-1984 ; Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales (Moyen Âge et Ancien Régime). Fascicule V : région Midi-Pyrénées, Direction des Archives de France, Institut de recherche et d’histoire des textes, Paris, 1982, dactyl. ; R. C. Van Caenegem, Introduction aux sources de l’histoire médiévale : typologie. histoire de l’érudition médiévale, grandes collections, sciences auxiliaires, bibliographie, Corpus christianorum, Continuatio Mediaevalis, Turnhout, 1997, p. 130-166 et O. Guyotjeannin, Les sources de l’histoire médiévale, Paris, 1998, p. 178-181.

61 H. Affre, Premier inventaire, 1863 (520 cotes) et Second inventaire, 1866 (332 cotes). Les deux registres révèlent la présence de pièces de même nature dans chacun d’eux.

62 Pour une présentation des travaux suscités par la genèse de l’État moderne, A. Rigaudière, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie-xve siècle), Paris, 2003, p. 1-30, en particulier p. 27-30 pour l’impôt. Voir dans ce sens, Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution, J.-Ph. Genet et M. Le Menée (éd.), Paris, 1987. Systèmes économiques et finances publiques R. Bonney (sous la direction de), Paris, 1996. La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Colloque tenu aux Archives départementales de l’Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, Ph. Contamine et O. Mattéoni (sous la direction de), Paris, 1996. L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin xiie-début xvie siècle, Bercy (14, 15 et 16 juin 2000), Ph. Contamine, J. Kerhervé, A. Rigaudière (sous la direction de), 3 vol., Paris, 2002. Voir également, B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », La Gènesi de la fiscalitat municipal (segles xiie-xive), Revista d’Historia medieval, 7, Valencia, 1996, p. 21-38 et « La fiscalité urbaine en France, un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », Col·loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 61-78.

63 En dernier lieu, on se reportera à La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen) 4. La gestion de l’impôt, Toulouse, 2004 et L’impôt dans les villes de l’Occident méditerranéen (xiiie-xve siècle), Actes du colloque tenu les 3, 4 et 5 octobre 2001, D. Menjot, A. Rigaudière, M. Sánchez Martínez (sous la direction de), Paris, 2005.

64 L’impôt au Moyen Âge. L’impôt public et le prélèvement seigneurial…, op. cit. Ph. Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François 1er, Paris, 1994. J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, 1461-1483, Paris, 2002.

65 La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Colloque tenu aux Archives départementales de l’Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, Ph. Contamine et O. Mattéoni (sous la direction de), Paris, 1996. J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1987. J. Rauzier, Finances et gestion d’une principauté au xive siècle. Le duché de Bourgogne de Philippe le Hardi, 1364-1384, Paris, 1996. D. Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, 1997.

66 Par exemple, J. Kerhervé, « Compte rendu de La Fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux », R.H., 620 (2001), p. 1000-1005.

67 L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal, coll. « Bibliothèque de science financière », t. 36, Paris, 2000, p. 2.

68 L. Say, Dictionnaire des finances, 2 vol., Paris-Nancy, 1889-1894. Voir par exemple, pour une définition et un historique de la notion, les termes « Cadastre », t. I, p. 742 et s., « Commune », t. I, p. 1114 et s. pour les biens communaux, « Octrois », t. II, p. 663 et s., « Taille » t. II, p. 1211 et II, p. 1323.

69 Dictionnaire encyclopédique du Moyen Âge, A. Vauchez (sous la direction de), 2 vol., Paris, 1997. Dictionnaire raisonné de l’Occident médiéval, J. Le Goff, J.-Cl. Schmitt (sous la direction de), Paris, 1999, « Monnaie », p. 759. M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1928. Dictionnaire du Grand Siècle, F. Bluche (sous la direction de), Paris, 1990, p. 591-592 (« Finance »), p. 592-593 (« Finances publiques »), p. 594-596 (« Fiscalité directe », « Fiscalité indirecte ») mais aussi « Budget », « Cadastres », « Financiers ». Dictionnaire de l’Ancien Régime. Royaume de France, xvie-xviiie siècle, L. Bély (sous la direction de), Paris, 1996, p. 551, pas d’entrée Finances, mais « Finances royales » avec de multiples renvois, et « Financiers ». Dictionnaire critique de la Révolution française, F. Furet, M. Ozouf (sous la direction de), Paris, 1992, entrée « Impôt ». Dictionnaire historique de la Révolution française, A. Soboul (sous la direction de), Paris, 1989, p. 455, « Finances/financiers – Banque ».

70 Dictionnaire de la France médiévale, J. Favier (sous la direction de), Paris, 1993, avec des renvois, par exemple, aux termes « Aides », « Compoix », « Comptabilité », « Finances ».

71 Dictionnaire du Moyen Âge, C. Gauvard, A. de Libera, M. Zink (sous la direction de), Paris, 2002 avec de nombreuses entrées, « Aides », « Feu », « Fisc », « Fiscalité », « Receveur », « Taille ».

72 Vocabularius juris utriusque, Lyon, Matthias Huss, 1494 et Jean de Vingle, 1499.

73 Pour l’analyse, à partir du droit romain, du fisc par les juristes, G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (xiie-xve siècles), Strasbourg, 1996, p. 60-73.

74 Dictionnaire de Furetière, Dictionnaire universel, contenant generalement tous les mots françois tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et des arts, tome 2, Paris, 1690. « Fisc, ou fisque : 1) Trésor du Roy ou de l’Estat, 2) Fisc, signifie aussi, l’interest du public, des mineurs, des hospitaux, et des communautez qui sont sous la protection du Roy, et des officiers qu’il commet à cette fin… ce mot vieux du latin fiscus, qu’Isidore, Papias et Joannes de Janua disent signifier un sac public que portoient les receveurs, pour y mettre la finance du trésor public. Il est dérivé du grec phiscos, qui signifie un grand panier, et qui a esté pris figurément pour le trésor public ».

75 Du Cange, Glossarium ad scriptores mediae et infimae latinitatis, vol. 3, Paris, 1733, c. 523-524.

76 Dictionnaire de Trévoux, vol. 3, Paris, 1752, p. 1610.

77 L. Agron, Histoire du vocabulaire fiscal…, op. cit., p. 210 sur l’évolution de ce mot.

78 P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull, « La génesis de la fiscalidad municipal en Cataluna », La gènesi de la fiscalitat municipal (segles xii-xiv), Revista d’Historia Medieval, 1996, 7, p. 116-117 et p. 136 où ils notent qu’il n’existe pas encore de système fiscal dans les années 13301350 en raison de l’absence d’un critère, la continuité. Voir encore M. Sánchez Martínez, P. Ortí, « La Corona en la génesis del sistema fiscal municipal en Catalunya (1300-1360) », Col-loqui Corona, municipis i fiscalitat a la baixa Edat Mitjana, Lleida, 1997, p. 233 note 1. On notera également les réflexions de B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », Revista d’Història Medieval, 7, 1996, p. 21 et D. Menjot, M. Sánchez Martínez, « Conclusion », La fiscalité des villes…, 2, p. 499, « ensemble de procédure et de techniques de prélèvement qui se combinent pour que nulle source de richesse n’échappe à la ponction qui présente un caractère obligatoire, d’intérêt public et général » citant R.A. Musgrave, Fiscal Systems, Yale University Press, 1971. Pour la notion de système fiscal en droit positif, L. Melh, P. Beltrame, Le système fiscal français, Paris, 1980, p. 3, M. Baslé, Systèmes fiscaux, Paris, 1989, p. 3 et B. Brachet, Le système fiscal français, Paris, 1995.

79 J.-Cl. Waquet, Le Grand-Duché de Toscane sous les derniers Médicis : essai sur le système des finances et la stabilité des institutions dans les anciens États italiens, Bibliothèque des Écoles française d’Athènes et de Rome, t. 276, Paris, 1990, p. 137-203, en particulier p. 192-195. On pourra se reporter également à J.-Cl. Waquet, « Transazioni, strategie e rationalità fiscali nell’Europa medievale e moderna », Cheiron, 24 (1996), p. 137-140.

80 D. Menjot, M. Sánchez Martínez, « Conclusion », La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999, p. 504.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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