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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Préface

Albert Rigaudière

Texte intégral

1On aurait pu espérer, au lendemain des années soixante, que dans le sillage de l’article fondateur de J. Glénisson et de Ch. Higounet, puis dans celui des colloques de Spa et de quelques trop rares thèses qui avaient fait des finances urbaines médiévales leur principal objet, cette question retrouvât un réel regain d’intérêt. Tel ne fut pas le cas. Ce premier chemin, comme réouvert à la hache par quelques pionniers, fut presque aussitôt refermé. Sans doute parce qu’on ne vit guère alors, dans l’étude des finances urbaines, qu’austères registres de comptes à dépouiller et colonnes interminables de chiffres à dominer. L’ennui ! C’était n’apercevoir que l’arbre et refuser de pénétrer la riche forêt de tout ce qui a contribué à construire le cœur même de l’État médiéval : l’impôt dans la ville d’abord, avec ses hommes et ses règles ; le dialogue ensuite qui s’est noué entre elle et le pouvoir central en vue de son intégration progressive dans le royaume. Fort heureusement, depuis maintenant près de vingt ans, deux orientations nouvelles de la recherche en histoire médiévale ont contribué à donner à l’étude des finances urbaines leurs authentiques lettres de noblesse. La vaste Action thématique programmée, lancée par le CNRS à l’initiative de J.-P. Genet, sur la Genèse de l’État moderne, a permis de prendre conscience du rôle pivot joué par la ville et ses finances dans cette reconstruction, tandis que l’équipe franco-espagnole dirigée par D. Menjot et M. Sánchez Martínez sur la fiscalité des villes de l’Occident méditerranéen au Moyen Âge a su retrouver avec bonheur le chantier où les hommes du fisc côtoient au quotidien l’argent des contribuables. Ce chantier dont l’alchimie transforme cet argent privé en argent public, avant qu’il ne redevienne parfois privé. Voilà qui donnait à toute étude d’histoire financière une autre dimension pour la porter jusqu’à celle de l’État et de son devenir dans les derniers siècles du Moyen Âge.

  • 1 Publiée sous le titre Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461).

2Convaincu depuis bien longtemps de ses bienfaits et soupçonnant la richesse des archives de quelques villes du Midi – Millau en particulier – dont je savais, qu’après celles de Saint-Flour, leur exploitation apporterait beaucoup en ce domaine, j’attendais vainement et avec quelque impatience le doctorant valeureux qui voudrait bien se lancer dans l’aventure. Il arriva, enfin, en la personne de Florent Garnier. Tout le désignait pour conduire une telle recherche. Ancien élève de l’ENS de Cachan, maître en droit des affaires, agrégé d’économie et gestion (option droit), puis diplômé d’études approfondies d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas Paris II et aveyronnais de surcroît, il ne pouvait que se lancer avec l’enthousiasme et la fougue dont il ne s’est jamais départi dans une recherche dont nous avons alors ensemble fixé les grandes directions, à partir des archives de Millau, pour les derniers siècles du Moyen Âge. Allocataire moniteur normalien, puis attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin-Lyon III, F. Garnier est parvenu au prix d’un labeur sans relâche à mener à bien, en quatre années seulement, la magistrale thèse qu’il apporte aujourd’hui à la médiévistique française : « Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société »1. Saluée tout autant par les juristes que par les historiens, elle lui valut presque au lendemain de la soutenance un magnifique succès à l’agrégation d’histoire du droit. Sans nul doute, parce que le résultat en est remarquable eu égard à l’ampleur, à la variété et à l’aridité des sources consultées, à la richesse de la bibliographie mobilisée et effectivement utilisée, tout comme à l’ingéniosité des moyens mis en œuvre et en permanence couverts par une science aussi discrète que sûre. Au fil de cette recherche profondément novatrice, F. Garnier s’est imposé comme l’artisan éclairé d’une méthode, l’observateur minutieux d’un milieu et le décrypteur ingénieux d’un système.

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3La méthode résume tout un itinéraire personnel et scientifique. Elle le valide aussi en raison de la solide construction à laquelle elle aboutit et débouche, en même temps, sur un savoir-faire désormais destiné à servir de modèle à toute recherche à venir sur les finances urbaines, les règles qui en constituent le cadre et les hommes qui en assurent la gestion.

4Dominer la masse des sources manuscrites dépouillées était une entreprise redoutable tant en raison de leur densité que de leur variété. Chacun connaissait la richesse du fonds médiéval millavois, sans doute un des plus fournis du Midi. Personne cependant, avant ce travail, n’en soupçonnait la véritable ampleur sans même évoquer les très riches archives notariales qui n’entraient pas dans la perspective des dépouillements à conduire et qui n’ont été utilisées que pour quelques sondages. Complété par une importante moisson aux Archives de France, dans les fonds manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, aux Archives départementales de l’Aveyron et aux Archives de plusieurs fonds communaux voisins, le dépouillement du trésor millavois a apporté plus encore qu’on en pouvait espérer. Cet ensemble exceptionnel est présenté avec beaucoup de soin qui témoigne d’un rare souci du détail. Tout en dépassant la sèche liste des cotes mais en respectant le classement des séries, F. Garnier parvient à définir des typologies précises dans cet océan de documents fiscaux, financiers et comptables. Il en donne, planches à l’appui, des descriptions aussi évocatrices que possible qui transforment cette vaste entreprise de repérage, d’inventaire et d’identification en un instrument de travail désormais indispensable à qui voudra entreprendre la moindre recherche d’histoire financière urbaine. Le commentaire toujours pertinent qui accompagne chaque planche permet de replacer chaque type de document dans son contexte, d’en saisir l’utilité et l’utilisation. Le travail quotidien et minutieux des administrateurs et gens de finances qui les ont patiemment élaborés est ainsi révélé au grand jour, qu’il s’agisse des livres de comptes, registres de délibérations, registres des cens, documents fiscaux de toute nature, livres des restes, déclarations individuelles des contribuables ou compoix.

5L’historiographie de la question est retracée avec maîtrise depuis la thèse pionnière de G. Espinas sur les finances de Douai (1902), jusqu’aux travaux d’histoire fiscale et financière de ces dernières années. De cette minutieuse revue, il ressort que « le renouveau des études financières urbaines s’inscrit dans le mouvement plus général de prise en compte des finances dans la genèse de l’État moderne », mais aussi que « les hommes qui ont pris en charge la gestion de l’argent urbain restent néanmoins pour beaucoup dans l’ombre ». Ce souci d’une historiographie complète domine tout l’ouvrage à propos de chaque problème traité, constamment doublé d’un comparatisme de bon aloi avec tous les réseaux urbains du Languedoc et, bien souvent aussi, avec les villes de la couronne d’Aragon dont les modalités de gestion financière sont si proches des procédés mis en œuvre par les édiles de nos villes méridionales.

6À partir de ces bases documentaires et de cette connaissance approfondie de tout l’environnement historiographique, une démarche scientifique personnelle a pu être définie. Sûre et prudente, elle utilise largement les techniques déjà imaginées en histoire fiscale et financière urbaine, en les adaptant au modèle millavois et à la spécificité des sources, tout particulièrement en matière fiscale. L’utilisation de l’outil informatique est présente mais toujours discrète pour mener à bien, tout à la fois, une étude institutionnelle et chiffrée de la fiscalité et des « budgets urbains ».

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7Elle a permis aussi de révéler un milieu et de dépasser une étude strictement juridique qui serait demeurée sans vie et désespérément exsangue. Dans cette optique, le consulat n’est étudié que pour éclairer de tous ses feux, à travers une réflexion institutionnelle et sociale, l’ensemble des mécanismes fiscaux et financiers.

8Ils sont, à point nommé, replacés dans leur milieu géopolitique. Le lecteur est ainsi invité à découvrir la ville – « une des plus notables villes et clefz » de la sénéchaussée du Rouergue – dans son cadre géographique, la précision de sa topographie et l’intimité de sa population. Communauté des habitants, universitas, conseillers et conseils sont saisis sur le vif, au travail, en prise au quotidien de leurs délibérations et de l’expression de leur vouloir, même si le dernier mot revient souvent aux seuls d’entre eux qui ont l’insigne privilège de constituer la sanior et major pars. Mais Millau – l’une des communitatz e bonas vilas del realme las plus aparens – ne vit pas sur elle-même et l’intermède de la domination anglaise n’a point affaibli son dynamisme qui la conduit à jouer un rôle de premier plan dans le concert des communes de la région et la lente mutation qui transforme les rencontres entre comunas, baros et senhors de las gleisas en assemblée des tres estatz dont il est fait régulièrement mention, à partir des années 1358, qu’ils sont réunis « pour traiter d’affaires financières et militaires ». Ville du Rouergue, Millau est aussi ville du royaume. Voilà qui la contraint à entretenir des relations suivies avec le pouvoir central à travers tout un réseau de représentants et de messagers, tout spécialement chaque fois que vient le temps de la discussion de l’impôt. Temps fort que rythment successivement consentement, répartition et perception, ces « trois étapes du dialogue entre les trois ordres des états du Rouergue et les représentants du pouvoir royal ».

9Il peut en naître de fortes tensions qui révèlent alors un véritable centre de pouvoirs. L’expression est à prendre d’abord au singulier avec le pouvoir urbain qui émane de l’universitas. La ville constitue bien, à elle seule, un pouvoir politique, économique et financier dont la royauté et ses agents savent tirer parti. L’expression vaut ensuite et surtout au pluriel dans la mesure où se met en place un mécanisme complexe de relations d’où découlent concurrences et enjeux entre la ville et ses voisines, entre le pays et le prince, entre le centre et la périphérie. Mais est-ce bien toute la ville qui se trouve concernée ou seulement quelques familles ? La question est posée et la prudence devient ici de règle dans la mesure où « on a plus souvent affirmé que démontré le caractère oligarchique du consulat aux xive et xve siècles ». Réponse est apportée, statistiques à l’appui, attestant que « pères, fils, petit-fils, frères participent en même temps ou se succèdent dans l’administration urbaine ». Le lecteur découvre alors des noms, des fonctions, des séquences et des périodes qui témoignent à souhait d’une évolution nuancée de cette monopolisation des charges. Elle donne toute son importance à la place de premier plan qu’occupent quelques lignages et jette une lumière nouvelle sur le jeu du renouvelle ment de l’élite urbaine. Son taux est faible comme en témoignent ces nouvelles familles qui accèdent au consulat sans réussir à s’y maintenir très longtemps.

10L’étude, en tous points novatrice, du milieu étroit que forment les gens de finances millavois, en porte témoignage. Les pages qui leur sont consacrées constituent le fleuron de la thèse. Les données patiemment glanées à leur sujet étaient si riches et si nombreuses qu’elles ont permis à F. Garnier de dresser un riche Catalogue prosopographique des gens de finances millavois (1356-1461) de 399 noms dont la publication, qui n’a pu accompagner la thèse, lui demeure un projet cher. Après les travaux de J. Bartier sur le duché de Bourgogne, puis ceux de J. Kerhervé sur le duché de Bretagne, ce milieu commence à nous être mieux connu dans le cadre des principautés. On attendait celui de la ville que voici pour Millau avec, à la première place et tout auréolé du neuf qu’il nous apporte, son consul boursier, ce spécialiste du maniement des deniers publics. Même si les ordonnances consulaires sont fort discrètes à son sujet, son statut, ses compétences, ses devoirs, sa carrière, sa fortune et son milieu social nous sont révélés, pour la première fois, tant pour Millau que pour toute autre ville. Les 39 titulaires de la charge qui ont pu être recensés pour les années 1356-1461 sont presque tous issus du monde des marchands avec des patrimoines qui les hissent au plus niveau des fortunes de la ville. Peu d’entre eux ont suivi un cursus juridique et nombreux sont ceux qui accèdent à cet office prestigieux sans n’avoir jamais été consul. Plus que culture et lignage, richesse et compétences techniques sont les gages les plus sûrs pour avoir un jour la haute main sur les finances de la cité.

11Ce tableau unique du consul boursier ne relègue en rien dans l’ombre celui des gens de finances particuliers. Intervenant de façon plus modeste dans la vie financière de la cité, moins bien connus aussi, ils n’exercent de charge que pour une courte période et dans le cadre d’une mission précise. C’est alors tout un monde coloré et mâtiné de finance qui défile depuis les collecteurs et fermiers de l’impôt en passant par les régisseurs de travaux ou d’hôpitaux, sans oublier les bassiniers d’aumône et tous ceux qui vouent le meilleur de leur temps aux charités. Autant de gestionnaires impliqués, chacun à son niveau, dans le maniement des deniers publics et qui entretiennent des relations financières régulières avec le consulat auquel ils sont tenus de rendre compte de leur gestion.

12Groupe hétérogène, ce monde de la finance que différencient aussi bien les fonctions exercées que la formation et la fortune, n’en constitue pas moins un véritable milieu. Soudé autour des compétences et des responsabilités spécifiques qu’implique tout commerce avec l’argent public, il se doit d’être vertueux. Voilà qui contribue souvent à renforcer la position de pouvoir de ses membres les plus intrépides pour leur ouvrir la voie des honneurs consulaires et les inscrire ainsi dans le cursus honorum des hommes les plus en vue dans le Millau des derniers siècles du Moyen Âge.

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13Tant d’acteurs réunis et de compétences conjuguées ne pouvaient que participer à la construction d’un système. Fondé tout autant sur la norme et la pratique que sur le vouloir et le savoir-faire de ces gestionnaires souvent talentueux, il devait s’inscrire dans la pérennité. Une nouvelle fois, la démonstration est convaincante.

14Système politico-administratif d’abord qui permet l’enracinement progressif de toutes les structures de gestion. Finement passées au crible, elles témoignent d’une patiente et savante construction. Lentement façonnée des années 1200 à la première moitié du xive siècle, et en dépit des dominations successives des rois d’Aragon, des comtes de Toulouse puis des princes français et anglais, l’autonomie juridique de la ville finit par devenir réalité. Elle prend progressivement image institutionnelle, sans heurt, à travers les rouages consulaires dès la confirmation du consulat en 1187. La laborieuse genèse de cette armature politique et administrative, constamment freinée mais jamais contrariée par le va-et-vient des pouvoirs qui se succèdent sur la ville, ne prend véritablement fin qu’en 1369 quand, au lendemain de sept années de domination anglaise, la ville fait retour à la couronne de France et que ses consuls reçoivent ordre de détruire les armoiries anglaises pour les remplacer par celles du roi de France. Désormais à jamais ville du royaume, Millau pouvait offrir à son nouveau souverain les services de sa machine administrative. Elle entrait ainsi dans le jeu national du pouvoir.

15Elle le pénétrait aussi et en même temps d’une autre manière – tantôt volontaire, tantôt contrainte – par le biais de l’ingénieux système fiscal et financier que les années, la norme et bien plus encore la pratique ont donné aux millavois des derniers siècles médiévaux d’imaginer. Point fort de la thèse de F. Garnier et point de mire de ses lecteurs, les longs chapitres consacrés à cette question cardinale viennent avec bonheur enrichir les réflexions en cours. Sa recherche permet de saisir, dans ses moindres contours, ce qu’il faut entendre par système fiscal municipal. Il n’est rien d’autre, mais encore fallait-il poser les bases de cette définition, qu’une structure permanente de moyens matériels et humains permettant la levée d’impositions régulières en fonction de règles élaborées par la cité elle-même.

16Ce n’est qu’en croisant de multiples données patiemment dépouillées que F. Garnier parvient à reconstituer, de manière fine et pertinente, les rouages fiscaux de la cité et à démontrer que se construit lentement un véritable droit fiscal millavois. Les ordonnances consulaires, certes riches, ne font guère mieux qu’en poser les bases. L’essentiel était ailleurs, né d’une pratique qu’il fallait décrypter à travers l’examen minutieux de toutes les étapes d’une procédure fiscale dont rend compte une foule de documents aussi nombreux qu’ils sont le plus souvent d’interprétation délicate. L’assiette de l’impôt direct d’abord, que révèle au lecteur une belle étude des déclarations fiscales faites par les contribuables en vue de confectionner les compoix. Son calcul ensuite que dicte une minutieuse méthode mise au point pour l’estimation et l’allivrement au terme de laborieuses discussions quelque peu entourées d’un mystère qu’il convenait de percer. Sa perception enfin, étape ultime pour laquelle F. Garnier démontre avec talent combien elle s’inscrit, tout à la fois, dans un territoire urbain qui devient espace fiscal et dans un temps que fractionne le seul rythme des paiements.

17Ils alimentent en partie un budget urbain dont la recette dominante est de loin l’impôt et, en tout premier, l’impôt direct. Il y a là particularité qui vaut d’être relevée. Contrairement aux villes du Nord, où les rentes dévoreuses d’équilibre financier émises massivement par les gouvernements urbains donnent inévitablement naissance à un lourd système de gestion de la dette publique, les magistrats millavois agissent en pleine conformité avec les villes des pays languedociens et fondent l’essentiel de leurs revenus sur l’impôt, tout en privilégiant la fiscalité directe. Les dépenses, toujours mentionnées par le menu, ne sont que rarement classées par poste. Ici encore, F. Garnier a mis au point sa propre méthode pour pénétrer le cœur de ce système financier. Tout en s’inspirant de ses trop rares prédécesseurs et des travaux les plus récents conduits sur les villes catalanes, il est parvenu à reconstruire, à partir des 58 livres conservés pour la période 1350-1461, dix postes de dépenses dont il étudie structures et variations. Deux données que conditionnent en permanence les options budgétaires de la cité et l’évolution de la conjoncture politique, mais aussi celle des prix et de la monnaie. Seule la conjugaison de tous ces paramètres pouvait conduire à des conclusions sûres. F. Garnier excelle ici. Usant habilement de ses talents d’économiste, il démontre de main de maître comment, de 1300 à 1460, la succession de quatre phases partagées entre inflation puis déflation, instabilité monétaire avec hausse des prix suivie d’une nouvelle période de baisse accompagnée d’une certaine stabilisation monétaire, contribue pour une large part à rendre compte de l’évolution des finances millavoises et des contraintes imposées à ceux qui les gèrent ou des facilités qui leur sont offertes dans le cadre du système fiscal et financier dont ils sont les architectes permanents.

18Toujours plus rigide, il a le grand mérite de contribuer à l’acculturation fiscale des populations. Prises comme en étau dans cet incomparable laboratoire de techniques qu’est la ville médiévale, elles se coulent lentement dans le moule d’une fiscalité urbaine qui les prépare à subir le joug plus rude encore de la fiscalité royale naissante. Ce n’est pas un des moindres mérites de la thèse de F. Garnier que d’avoir savamment et pas à pas suivi cette évolution dans la cité millavoise en montrant comment l’impôt royal y avait précipité, comme dans les autres villes du Midi languedocien, son intégration progressive au royaume de France.

19Millau, ville du Languedoc. À n’en pas douter. Mais n’est-ce pas alors poser le problème du passage du système au modèle et, en même temps, la question plus vaste de savoir si la cité millavoise a été modèle ou a vécu de modèles ? Le débat est ouvert et la réponse en est difficile à l’échelle de tout le Languedoc, tant en raison de l’ampleur de la géographie que du vide bibliographique encore criant pour certains secteurs. À se limiter à la seule frange sud-ouest du Massif central et aux seules trois villes relativement proches de Millau que sont Albi, Rodez et Saint-Flour, la question vaut d’être posée. Ces trois villes, d’importance comparable à Millau, ont bénéficié tout au long de ces trente dernières années d’études de poids qui permettent de riches comparaisons. Communauté de langue, similitude des fonds d’archives, même régime consulaire, identité du système fiscal et financier, conjoncture économique semblable et parallélisme des mutations sociales en font véritablement des villes sœurs que Millau vient rejoindre. Ne serait ce pas une invite à les comparer pour savoir laquelle a pu être modèle ou si, mieux encore, Toulouse et Montpellier n’ont pas été leur modèle commun ? De toute évidence, les magistrats albigeois ont davantage regardé vers Toulouse tandis que leurs collègues millavois se tournaient résolument vers Montpellier au moment où les gouvernants ruthénois et sanflorains, sans doute moins ouverts aux novations sur leurs terres reculées, faisaient patiemment la synthèse de ce double courant.

20Voilà bien, entre tant d’autres et étendu à l’ensemble des villes de langue d’Oc, un champ plein de ressources qu’ouvre ce très beau livre sur Millau, à tous ceux qui voudront bien se ranger derrière le jeune et talentueux professeur qu’est Florent Garnier.

Notes

1 Publiée sous le titre Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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