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Monnaie, fiscalité et finances au temps de Philippe le Bel

 | 
Philippe Contamine
, 
Jean Kerhervé
, 
Albert Rigaudière

Quatrième partie. Mécanismes

Révolution militaire, révolution fiscale ? Le poids de la guerre dans les finances royales sous le règne de Philippe le Bel

Xavier Hélary

Texte intégral

1Quel fut le poids de la guerre dans l’évolution de la fiscalité de Philippe le Bel ? Cette question, dont on pourrait penser qu’elle a été traitée par les grands historiens de la fin du XIXe siècle, n’a en fait jamais vraiment été abordée en tant que telle. La place de la guerre affleure, naturellement, dans les études consacrées à l’examen des changements intervenus dans la fiscalité royale sous Philippe le Bel, mais sans que le lien soit établi directement. C’est à combler cette lacune que veut s’employer cet article.

I. Les guerres de Philippe le Bel1

  • 1 Sur l’histoire événementielle du règne de Philippe le Bel, voir les deux synthèses magistrales de J (...)

2Du point de vue de l’histoire militaire, le règne de Philippe le Bel se laisse assez aisément diviser en trois périodes, au cours desquelles l’activité militaire, si elle a pris des formes diverses, n’a jamais vraiment cessé.

3Le début du règne est occupé par le règlement de l’héritage paternel. Philippe III était mort à Perpignan au retour de la « croisade d’Aragon », au début du mois d’octobre 1285. Pendant plusieurs années, la guerre continua plus ou moins sporadiquement dans les Pyrénées, sur la frontière entre les royaumes de France et d’Aragon, ainsi que sur les frontières de la Navarre, administrée par des officiers français depuis 1275, et dont Philippe le Bel, du chef de sa femme, était devenu le roi en 1284. Par ailleurs, Philippe reprit à son compte le soutien apporté par son père à la dynastie angevine, mal en point du fait de la captivité de Charles II, le fils de Charles d’Anjou. Ce soutien fut essentiellement d’ordre diplomatique, mais il comportait un volet militaire et financier qui ne fut pas négligeable. Enfin, à l’instar de son père et de son grand-père, Philippe le Bel entretint un contingent d’une centaine de chevaliers en Terre sainte, et ce jusqu’à la chute d’Acre (1291).

4À partir de 1294, Philippe le Bel, débarrassé des querelles héritées de son père, imposa sa propre politique : la guerre avec l’Angleterre, marquée par la confiscation et l’occupation du duché d’Aquitaine, puis la guerre flamande, longue et difficile, qui se prolongea jusqu’au traité d’Athis (1305). C’est la période au cours de laquelle l’activité militaire fut de loin la plus intense. Le coût de ces guerres du milieu du règne a été certainement accru par la constitution, à grands frais, d’une marine de guerre, destinée à envahir l’Angleterre ou, à défaut, à en laisser ouverte la possibilité.

5La dernière décennie du règne, après Mons-en-Pévèle (1304) et le traité d’Athis (1305), est probablement la plus calme, même si l’activité militaire ne disparaît pas complètement. Charles de Valois projette alors de mirifiques expéditions orientales, financièrement soutenues par son frère, le roi. Surtout, la toute fin du règne voit la réunion, à vrai dire assez velléitaire, mais pas moins coûteuse pour autant, de plusieurs « osts de Flandre » (1312-1314).

  • 2 À titre d’exemple, Bernard Delmaire, « La guerre en Artois après la bataille de Courtrai (1302-1303 (...)

6Au total, Philippe le Bel connut donc un règne assez belliqueux, surtout au cours d’une longue décennie centrale (1294-1305). Le roi entretint des armées en campagne, souvent nombreuses, voire très nombreuses, mais aussi des armées d’occupation, aux effectifs réduits mais retenus à ses gages pour de longues périodes ; des armées avant tout terrestres, mais aussi une flotte ; il connut des victoires et des succès, mais aussi une lourde défaite, à Courtrai, dont les conséquences furent très fâcheuses pour l’Artois et les provinces frontalières, ravagées à plusieurs reprises par les Flamands2.

  • 3 Les deux études fondamentales : Joseph Strayer, « Consent to taxation under the reign of Philip the (...)

7Le poids de la guerre dans les finances royales, on le suspecte, a donc été lourd ; la guerre a certainement constitué le premier poste de dépenses, et de très loin. Une fois exposée cette évidence, il reste à examiner dans le détail les rapports que, dans l’histoire du règne et des finances de Philippe le Bel, ont entretenus la guerre et la fiscalité royale3.

  • 4 William Chester Jordan, Louis IX and the Challenge of the Crusade : a Study in Rulership, Princeton (...)

8La monarchie capétienne était habituée à organiser des expéditions de grand style. Saint Louis avait mis sur pied, pour ses deux expéditions outremer, des armées de bonne taille, pour lesquelles il avait fallu prévoir une flotte importante et du ravitaillement en conséquence. Même si le nombre de combattants peut être estimé entre 10 000 et 20 000 personnes (un chiffre qui peut sembler faible), il ne s’agissait nullement d’une tâche aisée. Dans le livre qu’il a consacré à la préparation de sa première croisade par saint Louis, l’historien américain William Jordan estime le coût total de l’expédition à 1 500 000 l.t., financé aux deux tiers par l’Église, le reste étant couvert par l’aide féodale, les dons des villes et les prouesses locales des baillis. Si le roi en Terre sainte dut quand même recourir à l’emprunt auprès des Génois, à hauteur de 100 000 1.1., William Jordan y voit la conséquence non pas tant d’un manque d’argent disponible que de la désorganisation consécutive à la mort, en novembre 1252, de la régente Blanche de Castille4. À la fin de la décennie 1260, la seconde expédition, celle de Tunis, ne fut pas préparée avec moins de soin. Dans les deux cas, l’échec militaire ne fut imputable ni à un défaut de préparation ni à un manque d’argent.

  • 5 Pour le règne de Philippe III, Charles-Victor Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, Paris, 1 (...)
  • 6 Il s’agit du fameux « Abrègement des despens faiz en la voye d’Aragon », édité en dernier lieu par (...)

9On peut faire la même remarque à propos de la « croisade d’Aragon » conduite par Philippe III en 12855. Les comptes qui ont été conservés à propos de cette expédition portent témoignage du soin avec lequel elle fut préparée, en dépit, là aussi, de l’échec final. Une flotte, armée à grands frais, longeait les côtes du Roussillon et de la Catalogne pour apporter le ravitaillement à l’armée qui progressait sur terre. Celle-ci semble avoir été relativement nombreuse, sans doute autour de 20 000 hommes. Au total, d’après une estimation contemporaine, la croisade d’Aragon aurait coûté 1 230 000 1.t., soit entre deux et trois fois le revenu annuel du domaine royal à cette époque6.

10Au cours des quinze années de son règne, Philippe III réunit d’autres armées : ost de Foix (1272) et ost de Sauveterre (1276) ; des troupes furent dépêchées en Romagne pour soutenir le pape Martin IV (1282-1284) ; une expédition de secours fut enfin montée en faveur de Charles d’Anjou après l’éclatement de la guerre des Vêpres siciliennes (1282-1283).

11Les prédécesseurs de Philippe le Bel avaient donc l’habitude de mettre sur le pied de guerre des armées relativement nombreuses, bien équipées et généralement ravitaillées correctement, parfois même accompagnées par une flotte, louée ou construite pour l’occasion. Avec Philippe le Bel, cependant, la nature des opérations militaires subit un certain nombre de modifications. Deux semblent particulièrement importantes, qui ne sont en réalité que les deux facettes d’un même phénomène, le passage à la guerre d’occupation.

12C’est d’abord la succession régulière, à un rythme annuel, des campagnes militaires sur un même théâtre d’opérations. C’est particulièrement frappant en Aquitaine : le connétable Raoul de Clermont mena campagne en 1294, Charles de Valois en 1295, Robert d’Artois en 1296-1297. En Flandre, le même Robert d’Artois dirigea l’occupation d’une moitié du comté pendant l’été 1297 ; l’occupation fut achevée dans les premiers mois de 1300 par Charles de Valois ; après les Matines de Bruges, le comte d’Artois prit la tête d’une nouvelle expédition, qui s’acheva à Courtrai, le 11 juillet 1302. Une armée, sans doute la plus nombreuse du règne, se réunit vainement à la fin de l’été 1302 ; une autre en 1303, et une autre encore en 1304, qui remporta une victoire difficile à Mons-en-Pévèle. En 1312, 1313, 1314, le roi réunit de nouveau son ost, sans cependant que les opérations ne commencent véritablement.

13Même quand ces campagnes presque annuelles étaient couronnées de succès, le roi se voyait dans l’obligation de maintenir des troupes d’occupation en dehors des strictes périodes de campagne : en Aquitaine, de 1294 à 1303 ; en Flandre, de 1297 à 1300 pour la moitié francophone de la Flandre, de 1300 à 1302 pour la totalité de la Flandre, et après 1304 dans les trois châtellenies de Lille, Béthune et Douai. Par ailleurs, les forteresses situées aux frontières de la Flandre devaient être garnies de troupes plus nombreuses qu’en temps de paix. Évidemment, les troupes étaient moins nombreuses quand les combats cessaient. Il n’en reste pas moins qu’une forteresse dotée en temps normal d’une garnison très réduite, parfois quelques hommes seulement, devait être considérablement renforcée quand une menace pesait sur la zone qu’elle défendait. Or le maintien de garnisons élevées représentait une charge financière importante.

14Il y a donc une spécificité du règne de Philippe le Bel du point de vue militaire, manifestée par des changements importants dans la nature des opérations. Jamais sous ses prédécesseurs immédiats, saint Louis et Philippe III, l’armée royale n’a mené de guerres comparables à celles conduites en Aquitaine et en Flandre entre 1294 et 1304. Au modèle de la croisade, dont les dépenses même très élevées demeuraient ponctuelles, se substitua ainsi un nouveau modèle, caractérisé par la répétition régulière des campagnes et le maintien de troupes pour de longues périodes.

II. Les mauvais comptes de la guerre

  • 7 Philippe Contamine, Guerre, État et Société à la fin du Moyen Âge. Étude sur les armées des rois de (...)

15Le poids de la guerre dans les finances royales s’explique de ce fait assez facilement, comme le montre un survol rapide des différents postes de dépense liés. Le premier, auquel on pense immédiatement, c’est le versement des gages : gages des chevaliers, écuyers, sergents, valets, mais aussi des gens de pied. Le tarif journalier est bien connu : 20 s. t. pour un banneret, 10 s. pour un chevalier, 5 s. pour un écuyer ; les gens de pied touchaient généralement 12 d.7 Si ce poste des gages fut très important sous Philippe le Bel, ce n’est pas que les armées qu’il réunit furent particulièrement nombreuses, sauf exception ; c’est surtout du fait de la généralisation du service soldé, étroitement liée à l’obligation de servir qui, on aura l’occasion d’y revenir, s’imposait désormais à tous les nobles du royaume. Il serait probablement excessif de parler de disparition du service féodal ; on peut en tout cas évoquer sa mutation. La conséquence principale fut le versement de gages à tous les nobles servant à l’armée. À vrai dire, le choc ne fut pas total, puisque les armées des croisades de saint Louis, en bonne partie, et en tout cas celle d’Aragon, entièrement, étaient déjà soldées par le roi, directement ou indirectement. Mais les guerres de Philippe le Bel ne pouvaient bénéficier des avantages spirituels et matériels qui s’attachaient aux croisades, tandis que, dans un contexte de guerre longue, le service féodal gratuit, limité dans le temps, ne pouvait plus être exigé que de manière marginale. Que représentaient les quarante jours dus, sous certaines conditions, par un chevalier directement vassal du roi, quand la campagne envisagée devait se prolonger pendant plusieurs mois ?

  • 8 Aveluy, Somme, cant. Albert. Ces quittances ont pu être repérées grâce au Corpusphilippicum, conser (...)
  • 9 Fignières, Somme, cant. Montdidier ; les quittances se trouvent sous les cotes suivantes : BNF, Cla (...)

16Deux systèmes différents coexistaient pour le règlement des gages. Ils pouvaient être calculés en fonction de la durée du service ; dans ce cas, les chevaliers en touchaient une partie par avance et le reste une fois le service fait. Deux exemples bien documentés donnent un ordre de grandeur des sommes mobilisées. Ils concernent deux chevaliers ayant servi en Flandre dans les troupes d’occupation entre 1297 et 1302. Quinze quittances relatives à des paiements faits à Baudouin de Beauvoir, seigneur d’Aveluy, sont conservées8. Datées de mars 1298 à janvier 1300, elles s’élèvent à un total de 2000 l. pour moins de deux ans de service. Les gages reçus en réalité furent sans doute plus élevés encore, puisque certaines quittances, semble-t-il, manquent. Quant à Jean, sire de Fignières, ce sont dix-sept quittances ou mentions de paiement qui sont connues à son propos, de novembre 1297 à janvier 1301 : le total approche les 5 000 1. t.9 On imagine les sommes que les gages des centaines de chevaliers et d’écuyers cantonnés en Aquitaine et en Flandre pouvaient représenter.

  • 10 Arch. nat., J 543, n° 17 ; éd. Robert Fawtier, Comptes royaux (1285-1314), vol. II, Comptes particu (...)

17L’alternative était la retenue, la « convenance » (c’est le mot employé à l’époque). Une somme globale était alors promise à un chevalier, pour un an généralement, et versée par fraction (moitié, tiers, quart). Les chevaliers retenus pour la campagne menée par Charles de Valois en Flandre au tout début de 1300 sont connus par un document assez exceptionnel10. Pour l’entretien de 1 500 hommes d’armes (une petite armée par conséquent), la dépense prévue pour un an atteignait 200 000 1. t. La campagne dura en fait moins de six mois, et le coût en fut donc moindre ; mais ce document donne un aperçu assez juste des frais occasionnés par le versement des gages. Par ailleurs, le remboursement (restor) des chevaux tués au service du roi représentait un poste supplémentaire de dépenses : un bon cheval de guerre coûtait plusieurs dizaines de livres tournois.

18À côté des gages versés régulièrement aux différentes catégories de combattants qui servaient dans ses armées, Philippe le Bel mena une politique d’alliances que Jean Favier a pu appeler la « diplomatie de la livre tournois ». Les succès remportés par ses ambassadeurs furent souvent facilités par le versement de sommes importantes : on pense bien entendu au retournement d’Adolphe de Nassau, le roi des Romains, allié au roi d’Angleterre et au comte de Flandre, et qui se laissa convaincre par Mouche. Ce poste de dépenses ne fut nullement négligeable, à la mesure des résultats que le roi pouvait en attendre.

  • 11 Après la reddition du comte de Foix en 1272, Philippe III fit distribuer 2 500 1. t. aux habitants (...)
  • 12 Charles-Victor Langlois, Inventaire d’anciens comptes royaux dressé par Robert Mignon sous le règne (...)

19Il ne fallait pas seulement payer les combattants ; il fallait aussi les nourrir. Les armées de la fin du XIIIe siècle ne vivaient pas sur le pays. La chose a pu se produire, et de toute façon, le passage d’une armée provoquait des dégâts que les rois avaient à cœur, dans certains cas au moins, de réparer : en 1272, Philippe III fit ainsi indemniser les personnes qui avaient subi des dommages du fait du passage de l’armée royale11. De manière générale, cependant, le ravitaillement était prévu, et l’inventaire laissé par Robert Mignon est avant tout, dans sa partie consacrée aux guerres, une suite de comptes relatifs aux « garnisons » faites ici et là pour telle ou telle expédition12.

  • 13 Des machines pouvaient même être utilisées dans les batailles, comme à Mons-en-Pévèle, par exemple, (...)

20D’autre part, la guerre telle que la pratiquaient les armées de Philippe le Bel entraînait des dépenses spécifiques. Les principaux épisodes des guerres d’Aquitaine ne sont pas des batailles, sinon Bonnegarde, en février 1297, qui est à peine plus qu’une grosse escarmouche. En Flandre, certes, trois batailles rangées marquèrent le conflit : Furnes (20 août 1297), Courtrai (11 juillet 1302), Mons-en-Pévèle (18 août 1304). De manière générale, néanmoins, on répugnait à la bataille. De ce fait, les opérations étaient surtout des sièges, parfois assez longs. Or, pour la guerre de siège, il fallait des engins de jet, et donc des ingénieurs, des artisans, des matériaux13. Les coûts de fabrication incombaient au roi. Il fallait également des installations capables de donner un minimum de confort pendant les opérations, que l’armée soit en campagne ou installée dans un siège long et pénible. Du 10 avril au 26 juillet 1296, l’hôtel du comte d’Artois, alors en campagne en Aquitaine, a coûté près de 80 000 1.t., pour trois mois et demi. Même en admettant que le comte d’Artois vivait sur un grand pied, le chiffre laisse entrevoir le total des dépenses engagées pour la durée de la campagne, qui se prolongea jusqu’en mars 1297.

  • 14 Voir les documents réunis par Anne Chazelas, Documents relatifs au Clos des Galées de Rouen et aux (...)

21Enfin, si saint Louis et Philippe III avaient équipé des flottes à l’occasion de leurs croisades, Philippe le Bel alla bien plus loin. Sa fameuse « armée de lamer » était semble-t-il destinée à envahir l’Angleterre. Le coût en fût très lourd : fabrication des bateaux, gages des équipages souvent venus d’Italie ou d’Espagne, et des troupes prévues pour y embarquer, plus l’indispensable ravitaillement14.

  • 15 Mignon, nos 2353 et 2436.
  • 16 Ibid., nos 2337 et 2438.
  • 17 Ibid., nos 2352 et 2444.
  • 18 Ibid., nos 2430-2435.
  • 19 Ibid., no 2543 b.
  • 20 Ibid., nos 2543 c et 2544.
  • 21 Ibid, n° 2566 a.

22Même pris individuellement, ces postes de dépenses paraissent énormes. Cumulés, ils atteignent des chiffres extravagants. Il serait téméraire d’en tenter une évaluation précise. Quelques chiffres, glanés ici et là, permettront cependant de s’en faire une idée globale. Jean de Dammartin rendit en avril 1298 un compte de la guerre de Gascogne sous Robert d’Artois : il était déficitaire de 240 000 1.t., ce qui signifie que la somme réelle des dépenses était bien plus élevée encore15 ; au compte de Guillaume de Montmaur pour le deuxième ost d’Aquitaine, en 1295, il manquait 170 000 1. t.16 Le compte des dépenses de Jean des Barres, dit Peau de Chat, sénéchal de Périgord et de Cahors, dans le duché d’Aquitaine, pour deux années finies à la Toussaint 1295, était déficitaire de 45 000 1.t.17 L’expédition destinée à mater la révolte de Bordeaux coûta 125 000 1. t.18 La première campagne de Flandre ne coûta pas aussi cher : le compte de Guillaume de Montmaur, qui semble avoir été un compte général pour l’ensemble des dépenses liées à l’expédition, n’était déficitaire que de 57 000 1. t. environ, mais on ne sait quelle somme reçut au départ Guillaume de Montmaur19. En tout cas, l’entretien des troupes d’occupation se révéla ruineux : les deux comptes dont Mignon a gardé la trace pour les établies de Flandre de 1297 à 1300 étaient respectivement déficitaires de 110 000 et 450 000 1.t.20. Mignon a conservé la balance du compte du clerc des arbalétriers du 1er décembre 1314 à septembre 1315 : 147 5001. t. de recettes, 254 600 1.1. de dépenses, soit un déficit de 107 000 l.t. environ21. On imagine sans peine que la guerre coûta au roi des millions de livres tournois.

III. Les ressources traditionnelles

  • 22 C’est l’estimation donnée par J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 5, note 4, repris (...)

23La monarchie capétienne avait des revenus importants. Le domaine semble avoir rapporté annuellement un demi-million de 1. t. environ22. Des dépenses structurelles largement incompressibles, néanmoins, en absorbaient la quasi-totalité : l’Hôtel, les officiers, la machinerie administrative, l’entretien des bâtiments, palais ou forteresses. Dans un tel système, il était possible, par un effort ponctuel et au prix de prélèvements temporairement alourdis, de couvrir les dépenses d’une grande expédition, comme les trois croisades de saint Louis et de Philippe III, d’autant plus que l’Église supportait une part importante des coûts. La guerre telle que la pratiquait Philippe le Bel exigeait des solutions neuves. Comment, en effet, avec les rentrées d’argent traditionnelles, financer des guerres aussi longues et coûteuses que les guerres d’Aquitaine et de Flandre ?

  • 23 Sur les différents revenus du roi en tant que seigneur du domaine, John Henneman, Royal taxation in (...)
  • 24 En février 1309, Philippe le Bel ordonna à Jean de Crépy, son clerc, chargé de la perception de la (...)

24Il existait certes des subterfuges. Le gouvernement royal pouvait choisir de faire régler les dépenses par les baillis et les sénéchaux23. Cela revenait à faire reposer sur les revenus propres de ces derniers des charges liées à la guerre, pour peu que les opérations concernent leur circonscription. De fait, les comptes des bailliages ou des sénéchaussées mentionnent des paiements faits dans ce cadre. Il y a tout lieu de penser, par exemple, que les opérations, dont l’ampleur, il est vrai, était réduite, conduites par le sénéchal de Toulouse Eustache de Beaumarchais dans les années qui suivirent la croisade d’Aragon, furent en fait couvertes par les revenus de sa sénéchaussée, sans intervention du gouvernement royal. Pendant les guerres d’Aquitaine, les villes de la région furent souvent sollicitées pour envoyer des combattants ou de l’argent, sans qu’elles en soient par la suite défrayées. L’autre subterfuge était tout simplement de ne pas payer. On connaît plusieurs cas de gages payés bien après le service rendu, parfois plus de dix ans après24.

  • 25 Jean-Marie Augustin, « L’aide féodale levée par Saint Louis et Philippe le Bel », Mémoires de la So (...)
  • 26 En 1267, saint Louis préparait la croisade de Tunis ; en 1284, Philippe III, celle d’Aragon ; la cr (...)
  • 27 Voir, dans le même ordre d’idées, Elizabeth A.R. Brown, Customary Aids and Royal Finances in Capeti (...)
  • 28 William Jordan, Saint Louis and the challenge of crusade, op. cit. p. 95-99 ; voir aussi Cari Steph (...)

25Ces moyens dilatoires n’étaient cependant que des pis-aller. Il fallait trouver des ressources nouvelles. De longue date, la monarchie capétienne pouvait compter sur un certain nombre de ressources extraordinaires, comme par exemple l’aide pour la croisade ou pour la chevalerie du fils aîné du roi25. Celle-ci fut demandée en 1267, en 1284 et en 1313, pour l’adoubement respectif du futur Philippe III, du futur Philippe le Bel et du futur Louis X. Dans les trois cas, une croisade était en préparation26. Tant Philippe III que Philippe le Bel essayèrent d’étendre la levée de l’aide à tout le royaume et non plus seulement au domaine, mais les contribuables se montrèrent, comme on s’en doute, plutôt réticents, et il fallut leur donner gain de cause27. D’autres ressources traditionnelles pouvaient être sollicitées. Les villes du domaine, par exemple, pouvaient être invitées plus ou moins fermement à consentir des dons ou des emprunts. Il revenait alors aux autorités municipales ou aux particuliers de s’organiser pour réunir l’argent que les représentants du roi se contentaient d’encaisser. Ces dons n’étaient nullement négligeables. Pour la première croisade de saint Louis, Paris versa 10 000 1.t., et William Jordan estime la somme totale des contributions versées par les villes avant et pendant l’expédition à 275 000 1.t.28

26Néanmoins, même si le produit de ces ressources traditionnelles ne doit pas être sous-estimé, il est certain que le gouvernement royal fut contraint de chercher de nouvelles solutions pour trouver l’argent que la guerre exigeait dans des proportions inédites. Sans revenir sur le détail des mesures, que les deux grands historiens de Philippe le Bel, Joseph Strayer et Jean Favier, ont déjà donné, on peut essayer de considérer, sous l’angle de la guerre, l’évolution de la fiscalité royale. Trois dates se dégagent alors nettement, qui la mettent en relation avec les choix politiques et militaires de Philippe le Bel : 1289 (concession d’une nouvelle décime), 1294-1295 (assemblées du clergé et établissement du centième), 1302-1304 (Courtrai et ses conséquences).

IV. L’appropriation par le roi de la décime (1289)

  • 29 Joinville, Vie de Saint Louis, Jacques Monfrin (éd. et trad.), Classiques Garnier, Paris, 1995, §42 (...)

27La première direction explorée par le gouvernement royal n’était pas nouvelle, mais Philippe le Bel sut lui donner une tout autre ampleur. Il s’agissait de faire payer le clergé. Saint Louis et Philippe III s’y étaient déjà employés ; tous deux s’étaient vus accorder des subsides généreux par le Saint-Siège. Pour prendre la mesure de la contribution de l’Église, il faut se rappeler que, selon Joinville, saint Louis, à son arrivée en Syrie à la fin du printemps 1250, n’avait encore utilisé que l’argent de l’Église, celui des décimes29. Les différents préparatifs de l’expédition et le paiement de l’énorme rançon exigée pour la libération du roi et de l’armée avaient donc été couverts par le produit des décimes versées par l’Église du royaume.

  • 30 Voir par exemple le rôle intitulé Valor decimarum détaillant diocèse par diocèse les sommes espérée (...)

28Une année de décime rapportait environ 250 000 1. t. Quelques documents épars montrent que l’administration royale savait exactement le produit qu’elle pouvait espérer, diocèse par diocèse30. Le mécanisme de perception de la décime étant parfaitement bien rodé, il suffisait généralement, d’une année sur l’autre, de reconduire les montants auxquels chaque église et chaque clerc étaient taxés. C’était donc un moyen commode de se procurer de l’argent. De fait, sous Philippe le Bel, les décimes furent une des ressources principales du Trésor.

  • 31 Georges Digard, Philippe le Bel et le Saint-Siège, Paris, 1936,1.1, p. 59-62.

29En 1284, Martin IV avait accordé à Philippe III une décime de quatre ans sur les revenus ecclésiastiques dans le royaume et dans les diocèses voisins. La collecte de cette décime s’étala de 1284 à 1288. À la fin de 1288, Philippe le Bel demanda à Nicolas IV une nouvelle décime, qu’en juin 1289, le pape, bien que réticent, octroya pour trois ans31. Les opérations militaires contre l’Aragon, jusque-là très ralenties, semblaient devoir reprendre. Dans l’esprit du pape, soutien indéfectible de la dynastie angevine, la concession de cette nouvelle décime, justifiée comme la précédente par la guerre contre le royaume d’Aragon, constituait un signal tout à fait clair adressé au roi Jacques II. De son côté, cependant, et bien que l’argument de la reprise active de la guerre avec l’Aragon ait sûrement été utilisé par les ambassadeurs qu’il avait envoyés au pape, Philippe le Bel ne fit pas même mine d’entreprendre de nouvelles opérations militaires. Mieux, il refusa de partager le produit de la décime avec son cousin Charles II, qui en aurait eu, cependant, bien besoin pour préparer la reconquête de l’île de Sicile, toujours aux mains des Aragonais. Les arrangements tortueux que Philippe proposa au pape aboutirent au « traité de Senlis » (19 août 1290), par lequel il s’engageait à verser 200 000 1.t. au Saint-Siège, à condition que le pape accepte de prolonger la décime de deux ans : le Trésor royal se trouvait donc assuré de toucher des sommes importantes pour plusieurs années.

30La décime de 1289 fut un véritable tournant, de deux points de vue. D’une part, contrairement à la tradition, la responsabilité de la collecte ne fut pas confiée à un légat ad hoc, doté de pouvoirs très étendus, mais à des prélats du royaume, l’archevêque de Rouen et l’évêque d’Auxerre, qui tous deux dépendaient étroitement du roi. D’autre part, là aussi pour la première fois, l’objectif de la décime, tel qu’il était mis en avant dans l’exposé des motifs, n’était plus la Terre sainte, ou à défaut, comme en 1284, une expédition bénie par l’Église, sur le point de se tenir et pour laquelle le roi aurait pris des engagements précis, comme Philippe III vis-à-vis de l’Aragon. On parla certes d’une nouvelle campagne, mais de façon très vague. Il fut très vite évident que Philippe le Bel ne ferait rien.

  • 32 Bernard Barbiche, Les actes originaux des Archives nationales de Paris, t. II (1261-1304), Cité du (...)
  • 33 Henri-François Delaborde, Vie de Saint Louis par Guillaume de Saint-Pathus, Paris, 1890 (Collection (...)
  • 34 Le 10 juillet 1290, l’archevêque de Rouen et l’évêque d’Auxerre, en leur qualité d’exécuteurs de la (...)
  • 35 Au temps de Nicolas IV, le trésor pontifical toucha au moins 163 000 l. t. (RHGF, t. XXII, p. 530)  (...)

31Dans ces conditions, on peut estimer que, dans le premier conflit qui devait opposer Boniface VIII et le roi, ce dernier avait gagné la partie, par anticipation, dès 1289. Nicolas IV, en effet, tout en interdisant formellement que la collecte de la décime soit effectuée par les gens du roi32, en avait confié la responsabilité à des prélats qui se trouvaient dans la main de celui-ci : Guillaume de Flavacourt, archevêque de Rouen, et Guillaume de Grés, évêque d’Auxerre, avaient même été les responsables de l’enquête sur les miracles de saint Louis en 1282-128333. On vit très rapidement les officiers du roi ou ses banquiers, Biche et Mouche, intervenir dans la collecte ou même y procéder34. Il faut noter du reste que Nicolas IV fut bien le premier à commettre cette erreur. Un pape souvent vilipendé pour sa complaisance à l’égard du roi de France, Martin IV, avait toujours pris soin de garder la haute main sur l’argent de la décime : même déposé au Temple, il demeurait géré par le légat, sans être confondu avec le Trésor royal. Il est vrai que Martin IV, quand il n’était encore que Simon de Brie, légat en France, avait eu à superviser la levée de plusieurs décimes, et que l’expérience accumulée avait dû le prévenir contre toute velléité de laisser les gens du roi seuls maîtres du produit de la décime. Nicolas IV n’eut pas la même prudence. Quand il demanda à Philippe le Bel d’employer à une expédition en Terre sainte le solde du produit des décimes précédemment levées, ou à défaut de le remettre aux légats, le roi se garda bien d’obéir. Mais, à partir du moment où, comme c’était devenu la règle, le pape touchait une partie du produit de la levée, il était tenu de s’entendre avec le roi, à moins de prendre le risque de tout perdre35.

V. Le poids de la guerre d’aquitaine (1294-1297)

  • 36 J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 11-12 ; la maltôte produisit des sommes relative (...)
  • 37 Elisabeth Lalou, « Les révoltes contre le pouvoir à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle », C (...)

32En 1289, le gouvernement royal avait obtenu une décime triennale ; en 1292, il tenta d’imposer la « maltôte », une taxe sur les transactions, à hauteur d’un denier pour une livre (soit 0,4 %). Si le nord du royaume y fut effectivement soumis, les sénéchaussées méridionales semblent avoir été traitées avec plus de circonspection36. Très impopulaire, la maltôte fut définitivement suspendue en 1297 – une révolte avait même éclaté à Rouen37. Mais le déclenchement de la guerre d’Aquitaine au printemps 1294, et surtout le prolongement des opérations dans les années qui suivirent, provoquèrent de nouveaux besoins d’argent. Trois solutions furent alors envisagées.

  • 38 Jeffrey H. Denton, Philip the Fair and the Ecclesiastical Assemblies of 1294-1295, Philadelphie, 19 (...)
  • 39 Voir les remarques d’Albert Rigaudière, art. cité.
  • 40 Voir, à titre d’exemple, le mandement adressé, le 13 septembre 1294, par lequel le roi ordonnait au (...)
  • 41 Le 16 juillet 1295, le roi manda à tous ses baillis et sénéchaux de ne pas exiger plus de 10 l. t. (...)

33La première était évidente. Fort du précédent fâcheux de la décime de 1289, Philippe le Bel n’eut qu’à profiter de la situation difficile du Saint-Siège pour accomplir de nouveaux progrès. Après les deux ans de vacance qui suivirent la mort de Nicolas IV, c’est en effet le pittoresque Célestin V qui fut élu. Dès la fin de l’été 1294, Philippe le Bel n’hésita donc pas à convoquer lui-même, dans chaque province ecclésiastique, une assemblée du clergé38. Il en obtint, non sans marchandages, une décime pour deux ans, qui fut renouvelée ensuite à plusieurs reprises. Le motif de la « défense du royaume », curieusement mis en avant par la propagande royale dans une guerre que le roi n’avait nullement cherché à éviter, emporta toutes les réticences39. Cette fois, les agents du roi prirent, sans même les faux-semblants qui avaient accompagné la collecte de la décime de 1289, la responsabilité des opérations de recouvrement40. Même les ordres traditionnellement exempts, comme Cîteaux, qui avaient l’habitude de composer en versant à l’exécuteur de la décime une somme globale pour éviter de tomber sous la loi commune, n’osèrent pas protester et furent mis à contribution, selon les mêmes modalités que pour les subsides précédents41.

  • 42 F. Funck-Brentano, Philippe le Bel en Flandre, op. cit., p. 165-169.

34En quelques années, Philippe le Bel réussit donc à s’approprier la collecte et le produit de la décime ; un accord de pure forme octroyé par le clergé du royaume suffisait même, désormais, à en décider la levée. Non content d’avoir mis la main sur la décime, Philippe le Bel entreprit de faire triompher une remarquable innovation fiscale : une contribution assise sur le patrimoine de chacun. Rapidement, en effet, la décime se révéla insuffisante. Il est possible que, répétée trop souvent, elle ait fini par donner un rendement moindre ; il se peut également que le produit en ait paru trop faible, devant la montée inexorable des dépenses. En tout cas, décidé dans le courant de l’année 1295, après l’abandon d’un projet de taxe sur les stocks de marchandises, le centième fut levé assez rapidement, mais son rendement fut relativement faible (autour de 300 000 1.1. tout de même). Deux cinquantièmes furent alors mis en recouvrement, en janvier 1296 puis en avril 1297. Au début 1300, un troisième cinquantième fut décidé. Ces impôts furent très fructueux. D’esprit assez moderne (il s’agissait au fond d’une forme d’impôt sur le revenu), ils étaient tout à la fois relativement justes dans leur principe et susceptibles de toutes les adaptations dans la pratique : dans le Midi, le deuxième cinquantième fut levé sous la forme d’un fouage, conformément à la tradition locale ; les principales villes du comté de Flandre préférèrent composer en versant une somme globale42.

  • 43 ch. nat., J 654, n° 16 ; éd., discussion et commentaire, Frantz Funck-Brentano, « Document pour ser (...)
  • 44 Ce sont les chiffres donnés par l’état cité dans la note précédente.

35Le centième et les cinquantièmes étaient des impôts rentables, mais à long terme, car leur collecte s’étalait sur plusieurs années (en 1301, on percevait encore les reliquats du centième). Il fallait par conséquent, dans l’immédiat, remplir les caisses du roi d’une manière ou d’une autre. C’est pourquoi les expédients ne manquèrent pas. Certains n’étaient pas neufs, mais le gouvernement royal sut leur donner le caractère si spécial, mélange de brutalité et de subtilité, qui s’attache à toutes les grandes affaires du règne. Les villes furent ainsi fortement sollicitées, et les riches particuliers se virent imposer de lourds emprunts forcés. Si l’on en croit une note rédigée par un conseiller du roi, sans doute en 1297 (Jean Favier estime qu’il peut s’agir de Mouche lui-même), les bourgeois des bonnes villes et des bailliages prêtèrent 630 000 1.1. ; les prélats et les barons, les maîtres des comptes et les gens du Parlement, 50 000 1. t.43 Les juifs, pour plus de 200 000 1, et les Lombards, à hauteur de 65 000 1., furent mis à contribution, avec d’autant plus de bonne conscience que leur argent provenait de l’usure44. Surtout, Philippe le Bel inaugura la dangereuse politique de la manipulation des monnaies qui lui donna certes d’importantes facilités sur le coup (en 1298-1299, 1,2 million de 1. sur un total de recettes se montant à deux millions), mais qui se révéla une source de perturbations jusqu’à la fin du règne. Dans les promesses qu’il distribua pour obtenir de l’argent après Courtrai, le roi mit d’ailleurs en bonne place le retour à la monnaie du temps de saint Louis.

36À la faveur de la guerre avec le roi d’Angleterre, Philippe le Bel prit donc le contrôle de la décime et imposa le principe d’une contribution de chacun, sous la forme d’un centième puis de trois cinquantièmes successifs, à l’effort militaire supporté essentiellement par la noblesse. Il ne renonça pas pour autant aux expédients plus ou moins traditionnels, en innovant même par la manipulation du monnayage. À cette date, la diversité des provenances possibles de l’argent reçu par le roi était déjà impressionnante, comme en témoigne un mandement par lequel, le 12 juillet 1295, Philippe ordonnait au bailli de Vermandois et à tous ceux qui étaient chargés de collecter les différents impôts dans le bailliage, de remettre immédiatement les sommes déjà recouvrées à ses trésoriers Biche et Mouche :

  • 45 E. Lemaire, Archives anciennes de Saint-Quentin, t. I, Saint-Quentin, 1888, n° 153, p. 140-141.

« omnem peccunie quantitatem quam de redditibus, receptis, assisiis, explectis, taillis et financiis, Judeorum subventionibus et mutuis factis et faciendis, ac eciam decimis et centesimispro subventione regni nostri vobis et quibuscumque personis secularibus et ecclesiasticis dicte baillivie et ejus ressorti centesimis ac de vestris propriis denariis omnibusque aliis obventionibus nostris quibuscumque quampoteritis congregare et habere »45.

  • 46 Sur la diffusion de cette idée à la fin du XIIIe siècle, voir, entre autres, Gérard J. Campbell, « (...)

37C’est à la lumière des décisions prises en 1294-1295 qu’il faut examiner toute la période qui s’achève à Courtrai. De 1294 à 1302, les armées royales sont globalement victorieuses, tant en Aquitaine qu’en Flandre. Ce sont les années glorieuses, pendant lesquelles tout semble réussir à Philippe le Bel. Même le premier conflit avec Boniface VIII, suscité par la colère du clergé, mécontent que le cinquantième décidé en janvier 1296 s’impose également aux clercs déjà touchés par la décime, se termine en sa faveur. Le roi obtient en effet le droit d’imposer le clergé sans l’accord préalable du pape, en cas d’urgence, c’est-à-dire, au fond, quand il le jugeait utile – comme on l’a dit plus haut, il faut cependant rappeler que si, sur le plan théorique, la partie se joua à ce moment-là, sur le plan pratique, les choses étaient déjà réglées depuis 1289 et en tout cas depuis 1294, les agents du roi ayant mis la main sur les opérations et le produit de la collecte. Du coup, il n’y a rien d’étonnant si, par la suite, les décimes ne cessèrent pratiquement pas jusqu’à la fin du règne. Pour l’Église, il s’agissait de prendre part à l’effort de guerre du royaume, une idée qui n’était pas totalement absurde46. Pour le roi, c’était un impôt facile à recouvrer, car le mode de perception en était bien rodé, et le produit, sûr et prévisible assez précisément. Enfin, après l’élimination de Boniface VIII (1303), il n’y eut plus d’opposition de la part du Saint-Siège et les évolutions amorcées par la décime de 1289 furent alors définitivement entérinées, y compris le partage de la recette entre le Saint-Siège et le roi. Ni Benoît XI, ni Clément V n’hésitèrent à autoriser des décimes pour le rétablissement de la « bonne monnaie » : on était loin alors du salut de la Terre sainte.

VI. Après Courtrai

  • 47 Arch. nat., JJ 35 et JJ 36 ; l’édition de ce registre est en cours de préparation par Élisabeth Lal (...)

38Dans le domaine des finances comme dans tous les autres, le désastre subi par l’armée royale à Courtrai fut un tournant. Jusqu’alors, le roi avait volé de victoire en victoire. Comment lui refuser sa contribution ? Après Courtrai, tout change. Les actes copiés en assez grand nombre dans le registre ouvert alors permettent de suivre précisément l’évolution de la politique fiscale du gouvernement royal47.

39Dans un premier temps, c’est surtout la perte de son principal corps de bataille qui préoccupe Philippe le Bel. L’armée qu’il réunit en Artois en septembre 1302 est certainement la plus nombreuse de tout le règne. C’est que le roi, désormais, ne cherche plus à obtenir avant tout de l’argent, mais des combattants. Certes, le 23 août 1302, Philippe le Bel ordonne aux baillis et sénéchaux de publier que tous les sujets du royaume doivent porter la moitié de leur vaisselle à la monnaie, et tous les officiers la totalité ; certes, les ecclésiastiques, à la fin du mois d’août, sont invités à consentir de nouveaux prêts ; certes encore, le roi fait lever très strictement les amendes sur les nobles qui ont négligé de se rendre à la convocation de septembre. Mais ce n’est qu’au cours de l’automne, après le renvoi de l’armée réunie en septembre, que la question financière prend le pas sur la situation militaire, preuve, à n’en pas douter, que le Trésor royal n’a éprouvé jusque-là que des difficultés modérées et, en tout cas, jugées non prioritaires.

  • 48 J. Favier, Philippe le Bel, op. cit., p. 178.
  • 49 Arch. nat., JJ 36, fol. 25v, n° 52 ; Frantz Funck-Brentano, Mémoire sur la bataille de Courtrai (13 (...)

40De fait, ce n’est pas avant le printemps de l’année suivante que le roi réunit une assemblée de prélats et de barons du royaume (mars 1303). La fiscalité royale franchit alors un nouveau palier. Philippe le Bel obtient en effet un subside exigible dans tout le royaume : le cinquième des revenus et le vingtième de la valeur des meubles. Les niveaux de fortune imposables sont cependant assez élevés (100 l. de revenu annuel et 500 l. de capital), ce qui fait dire à Jean Favier : « après Courtrai, le roi préfère recevoir peu mais le recevoir vite »48. En échange, le roi promet beaucoup : le rétablissement de la bonne monnaie, le remboursement des emprunts, la réforme de l’administration. Autant de belles promesses, plutôt vagues, que Philippe se réserve par avance de violer : les formules du type « si ce n’est en cas de nécessité pressante et de l’avis des prélats et barons du royaume » constituent un engagement vraiment minimal. Par ailleurs, les instructions adressées aux collecteurs insistent sur la modération dont ils doivent faire preuve, pour que la levée se fasse « au maindre esclandre et commocion de menu pueple »49.

41Quelques mois plus tard, l’ost de Flandre réuni de nouveau pendant l’été 1303 se retire sans gloire. Il faut, déjà, préparer la campagne suivante. Le 7 octobre, le roi fait connaître les décisions qu’il a prises avec son conseil. Toute personne noble servira à l’armée pendant les mois de juin à septembre, en fournissant un gentilhomme armé et monté par tranche de 500 livrées de terre ; cent feux roturiers fourniront ensemble six sergents à pied. Le roi entreprend un long voyage en Languedoc pour obtenir le consentement des sénéchaussées du Midi. Devant les difficultés de la levée, les modalités en sont allégées. Le nombre de sergents passe de six à quatre, et les nobles sont autorisés à composer, en versant 100 l. par tranche de 500 livrées de terre, ce qui, apparemment, les dispensait du service effectif.

42Le subside de 1304 est levé dans la plus grande confusion. En dépit de ses promesses, Philippe le Bel l’étend au clergé ; en contrepartie, la décime accordée par une assemblée du clergé très réduite est suspendue. Cependant, au cours de l’année 1304, il est question du versement de doubles décimes. Des conflits épiques s’ensuivent entre certains évêques peu commodes et les agents du roi. Mais ce n’est qu’une fois la situation militaire rétablie par la victoire de Mons-en-Pévèle que les récalcitrants seront poursuivis : baillis et sénéchaux reçoivent alors l’ordre de mettre sous séquestre les temporels des prélats et des ecclésiastiques qui n’ont pas apporté une aide suffisante.

43Au total, cependant, le roi obtient gain de cause. Le subside de 1304 a semble-t-il rapporté 600 000 1. t. au Trésor, ce qui permet de poursuivre l’effort de guerre jusqu’à la victoire. Les finances royales, cependant, ne se remirent jamais vraiment de plus d’une décennie de guerre. En 1305, le traité d’Athis, qui devait mettre fin à la guerre avec les Flamands, prévoyait que ceux-ci paieraient une lourde indemnité de guerre (400 000 1, plus une rente annuelle de 20 000 1.). Mais, pas plus que les Allemands après le traité de Versailles, les Flamands ne payèrent. En 1305-1306, une véritable détresse semble frapper le Trésor. De façon significative, les mandements royaux donnent la même impression d’urgence qu’après Courtrai. Mais, comme il n’y avait plus de guerre, il n’y avait plus de motif de lever un nouveau subside, et le gouvernement royal devait donc se contenter de ses ressources propres. C’était apparemment impossible : l’expulsion des juifs (1306) et les menaces sur les Lombards s’accompagnèrent de vastes extorsions de fonds. Des papes bienveillants acceptèrent la perception de nouvelles décimes. À la toute fin du règne, les difficultés avec les Flamands entraînèrent la levée, assez difficile, de nouveaux subsides. Néanmoins, les campagnes flamandes avortées de 1312 à 1314 montrèrent qu’avait triomphé le principe selon lequel l’armée royale devait être financée par l’impôt. C’était une victoire, mais paradoxale, puisque, comme l’a montré Jean Favier, l’impôt n’en devenait pas pour autant permanent : il était au contraire lié à cette situation extraordinaire qu’était la guerre.

VII. La fiscalité au regard du service militaire

44Selon Joseph Strayer, il n’y eut pas de véritable innovation en matière fiscale sous Philippe le Bel. Néanmoins, l’accumulation de taxes diverses et de nature nouvelle fut en soi une innovation de taille, qui conduisit à une première révolution fiscale. Des moyens assez primitifs dont disposaient saint Louis et Philippe III pour le financement de leurs expéditions, au demeurant coûteuses mais ponctuelles, la royauté capétienne parvint à mettre en place un système assez performant, qui produisait d’importantes rentrées d’argent. Certes, l’ensemble demeurait fragile et provisoire, surtout, d’ailleurs, parce que l’impôt n’était pas encore dégagé du principe du rachat du service militaire qui le justifiait, mais qui aussi, du coup, le bridait.

45C’est en effet du côté de l’évolution de la notion de service militaire qu’il faut chercher une interprétation globale des mutations subies par la fiscalité royale sous Philippe le Bel.

46Dans la première décennie du règne, le gouvernement royal choisit de préparer la guerre en recourant à la solution désormais traditionnelle, les décimes. La maltôte, à partir de 1292, est une première tentative pour introduire une nouvelle forme de prélèvement, différente des subsides ecclésiastiques et des aides féodales. Son échec et l’insuffisance relative du produit de la décime conduisent le gouvernement royal à changer de stratégie.

  • 50 Pour les étapes de la démonstration, je me permets de renvoyer aux chapitres 8 et 9 de ma thèse, ci (...)

47Philippe le Bel se tourne alors vers le rachat du service militaire. La guerre d’Aquitaine permet de promouvoir l’idée selon laquelle tout noble doit le service militaire, au moins dans certains cas, notamment quand le royaume est en danger50. Avec les guerres de Flandre, et surtout après Courtrai, le gouvernement royal peut aller encore plus loin, en étendant à tous les sujets du roi, vassaux et arrière-vassaux, nobles et roturiers, clercs et laïcs, l’obligation du service militaire, sous une forme réelle ou théorique, matérialisée, le cas échéant, par le rachat.

48L’évolution du service militaire, qui concerne avant tout les nobles, et celle de l’imposition, dont la portée est beaucoup plus générale, ont donc été marquées par un parallélisme remarquable. C’est par la généralisation théorique du service militaire que l’imposition a pu être étendue à l’ensemble des sujets du roi. Les deux étapes (la guerre d’Aquitaine, la guerre de Flandre) marquent un approfondissement notable de cette notion, préparé par le règne précédent.

49La première étape (la guerre d’Aquitaine) donne lieu, du point de vue militaire, à la convocation de tous les gentilshommes dans les bailliages et les sénéchaussées, l’évolution amorcée sous le règne de Philippe III trouvant ainsi son achèvement. Dans le domaine de la fiscalité, le centième puis les trois cinquantièmes organisent la participation de tous les sujets du roi à la défense commune du royaume, mais il est encore nécessaire d’obtenir l’accord des grands barons et des prélats, généralement en leur abandonnant une partie du produit, pour que leurs propres vassaux et dépendants soient taxés. Surtout, la justification de ces prélèvements est encore assez vague : c’est la « défense du royaume » qui est mise en avant, sans que le caractère universel du service militaire soit clairement posé. C’est en fait parce que le roi est en position de force qu’il peut faire lever les cinquantièmes, non cependant sans difficultés, par exemple dans le Midi, plus frondeur que le Nord.

50Néanmoins, il faut insister sur le fait que le centième puis les cinquantièmes successifs ne doivent être conçus, en dernière analyse, que comme un substitut du service militaire, bien que cela ne soit pas toujours explicite. La justification avancée officiellement réside plutôt dans la « défense du royaume » dont on sait qu’elle permit, parallèlement, de supposer l’ensemble des nobles soumis au service militaire réel (ou à l’obligation de le racheter). De fait, les nobles ne furent pas concernés par le centième ou les cinquantièmes. Le rachat qu’ils faisaient éventuellement du service d’ost auquel ils étaient désormais tous tenus, et qui faisait donc partie intégrante de l’état de noblesse, les dispensait de contribuer aux taxes sur le capital. Celles-ci touchent alors principalement les roturiers laïques, les clercs de tout état payant de leur côté les décimes. Dans le cas des personnes qui n’étaient ni nobles ni clercs (soit plus de 90 % de la population), les prélèvements du type cinquantième sont-ils liés pour autant à l’obligation de service militaire ? C’était certainement l’idée sous-jacente, mais il ne semble pas qu’elle ait été exprimée. C’est toujours pro defensione regni, un motif suffisamment général pour être interprété de multiples façons, que les cinquantièmes sont décidés : bien qu’arrimés au service militaire, ils constituent donc, aussi, une tentative pour mettre en place une imposition régulière sur ceux qui ne sont ni nobles ni clercs, le gouvernement royal profitant de la situation favorable dans laquelle le placent les succès de ses armes.

51La seconde étape, après Courtrai, voit l’avènement de la notion d’arrière-ban, créée, quasiment de toutes pièces, pour l’occasion : tout sujet du roi, et non plus seulement tout gentilhomme, est désormais susceptible d’être appelé aux armes. Cette extension du service militaire signifie dans les faits la généralisation de l’imposition à l’ensemble des sujets, puisque l’arrière-ban, dans une très large mesure, n’est convoqué que fictivement : chacun est en fait invité à payer pour le rachat du service militaire, tout sujet du roi y étant désormais astreint. Les subventions des années 1302, 1303 et 1304 mettent en application ce principe en encadrant le rachat généralisé d’un service militaire maintenant posé comme universel. C’est là, dans le principe, que repose la différence avec les cinquantièmes des années précédentes, justifiés par la vague « défense du royaume » : il ne s’agit plus seulement de participer financièrement à la défense du royaume mais de combattre pour lui ; c’est parce que tous ne sont pas capables de porter les armes que certains sont autorisés à racheter le service qu’ils ne peuvent pas effectuer personnellement. L’intérêt était double : rassembler davantage de troupes dans une situation militaire délicate tout en faisant payer de bon cœur l’ensemble de la population, en lui donnant l’impression de lui offrir, moyennant finance, une chance d’échapper au service militaire réel.

52De fait, c’est alors, avec la proclamation de l’arrière-ban, que les subventions demandées, assez proches des cinquantièmes dans leur formulation et leurs modalités, prennent explicitement appui sur l’idée que tous les sujets du roi sont astreints à servir les armes à la main. La situation de crise militaire dans laquelle se trouve le gouvernement royal justifie pleinement cette idée. Mais, quand le roi était vainqueur et en position de force, il se souciait peu de fonder les taxes demandées sur la notion de service militaire universel. Si cette idée a été mise en avant, c’est parce que la défaite de l’armée, en affaiblissant le roi, permettait en même temps de se fonder sur elle pour obtenir de l’argent. Dans toute son intensité dramatique, la proclamation de l’arrière-ban avait deux avantages. D’une part, en généralisant le service militaire, elle justifiait rétrospectivement les demandes, au fond arbitraires, faites dans la décennie 1290, puisqu’elle donnait à la « défense du royaume » un contenu précis que ce simple slogan n’avait pas jusqu’alors – le royaume doit être défendu par tous les armes à la main – une idée devant laquelle le gouvernement royal avait jusqu’alors reculé, ou dont, dans un contexte plus favorable, il n’avait pas eu besoin. D’autre part, elle autorisait un prélèvement massif sur la population, car l’arrière-ban était une notion diablement persuasive. Courtrai vit donc un emballement de la propagande royale qui, en un sens, tenait aussi de la fuite en avant – les difficultés de la fin du règne, notamment les ligues, sanctionnant les progrès trop rapides de l’État royal.

VIII. Le choix de la guerre

53Comme on le voit, deux principes ont conduit la politique du gouvernement royal sous Philippe le Bel en matière de finances. Le premier est le pragmatisme. Si, en effet, les ordonnances royales développent des idées qui concernent théoriquement l’ensemble du royaume, leur application laisse une large place à la négociation et à la composition, au point que le pragmatisme semble parfois se confondre avec une certaine improvisation. Par ailleurs, il arrivait que les négociations modifient substantiellement les modalités de la levée : une somme globale au lieu d’une taxe sur les transactions, par exemple, ou un aménagement du taux d’imposition. Ces différents éléments ne facilitent pas la compréhension de la fiscalité sous Philippe le Bel, d’autant plus que le gouvernement royal montra une grande ingéniosité et n’hésita pas à abandonner les taxes particulièrement impopulaires ou peu rentables : ce fut le cas de la maltôte, dont on ne parle plus après 1297, ou de la pratique des emprunts forcés, que la défaite de Courtrai rendit provisoirement caduque. De plus, chaque taxe devait être acceptée, parfois au terme de négociations qui retardaient d’autant sa mise en recouvrement – parfois de plusieurs années, comme pour certaines décimes.

54Le second principe est l’utilisation forcenée de la propagande, particulièrement de la formule « pour la défense du royaume » qui justifie aussi bien les décimes, les exactions sur les juifs et les Lombards que les cinquantièmes et, après Courtrai, les subventions pour l’ost de Flandre. À cet égard, au demeurant, l’évolution de la fiscalité royale ne diffère pas de celle du service militaire. Dans les deux cas, on peut défendre l’hypothèse que Philippe le Bel a sciemment exploité le thème de la guerre, dans le but d’imposer à tous ses sujets l’obligation de servir, ou de racheter ce service.

55Dans les actes royaux, en effet, la notion de « défense du royaume » revient sans cesse. Il est de fait qu’après Courtrai, le royaume s’est trouvé dans une situation difficile. Mais cette notion est bien antérieure : elle justifie, déjà, toutes les innovations fiscales des années 1294-1295. À cette date, le roi a certainement utilisé la perspective de la guerre à des fins de propagande. En effet, en dépit de l’ampleur théorique de la coalition mise sur pied par Édouard Ier aux frontières du royaume (le roi des Romains, le comte de Flandre, le comte de Bar), les opérations effectives sont restées modestes et la menace réelle, par conséquent, paraît rétrospectivement assez faible. L’armée envoyée en Aquitaine coûtait certainement cher, mais elle était relativement peu nombreuse. Autrement dit, le motif « pour la défense du royaume », répété à l’envi, ne cherchait en fait qu’à dissimuler la politique volontariste de Philippe le Bel, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du royaume.

56Il ne faut pas oublier, après tout, qu’en 1285 Philippe III put monter et entretenir pendant plusieurs mois une armée entièrement soldée d’environ 20 000 hommes, accompagnée d’une flotte et d’un important ravitaillement, sans avoir à prendre des mesures de l’ampleur et même de la nature de celles que prit Philippe le Bel en 1295-1296. Comme la décime concédée par Martin IV ne donna ses premiers fruits que dans le courant de l’année 1285, ce n’est pas non plus sur l’argent de l’Église que fut financée l’expédition. Même en admettant que le roi fit des dettes, il est probable que le Trésor pouvait, dans une certaine mesure, absorber d’une manière ou d’une autre de fortes dépenses.

  • 51 J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 19.

57Du coup, il apparaît très probable que Philippe le Bel a forcé la réalité et l’ampleur des menaces qui pesaient sur le royaume. Il y a plus. La première mesure fiscale de grande ampleur du règne est l’octroi de la décime triennale de 1289 par Nicolas IV. On en a souligné plus haut l’importance dans l’histoire de la décime. Mais comment en interpréter la demande, à la fin de 1288 ? Deux hypothèses peuvent être envisagées. La première est que la situation des finances royales était, dès 1288, si obérée, qu’elle nécessitait absolument la ressource, en théorie temporaire et de toute façon extraordinaire, fournie par la décime. La cause de cette situation difficile serait alors à chercher du côté des dettes liées à la croisade d’Aragon, les premières années du règne n’ayant pas été particulièrement agitées. De fait, il fallait bien rembourser les emprunts faits au nom de Philippe III en 1284-1285, et Joseph Strayer a montré qu’il y avait eu à cet égard un réel effort de la part de l’administration royale51.

58La seconde hypothèse qu’on peut formuler est moins attendue. L’état des finances au début du règne est mal connu, mais rien n’indique avec certitude qu’il ait été si catastrophique. N’est-il pas possible alors que le roi ait envisagé de grandes dépenses dans un avenir proche, et peut-être déjà la guerre avec le roi d’Angleterre, pourtant médiateur dans les négociations fort complexes qui tentaient de régler la question soulevée en 1282 par les Vêpres siciliennes ? Pourquoi amasser, grâce à trois années de décime, un véritable « trésor de guerre », sinon, précisément, pour faire la guerre ? En 1293-1294, dans l’affaire d’Aquitaine, la mauvaise foi de Philippe le Bel paraît totale. On peut imaginer sans peine que la décision d’aller à la guerre ne fut pas prise alors, mais dès 1289. À l’appui de cette hypothèse, on peut rappeler qu’en 1292, le gouvernement royal tenta d’imposer la maltôte. Pour ce qui nous occupe, cette tentative, finalement avortée, d’une taxe sur les transactions qui aurait été perçue par les agents du roi, trahit aussi le désir de créer, pour l’avenir, les moyens d’une grande politique.

  • 52 Olivier Guyotjeannin, « Le roi de France en ses préambules (XIe-début du XIVe siècle) », Annuaire-B (...)

59Par conséquent, tant en 1289 qu’en 1294-1295, les premières mesures fiscales de Philippe le Bel n’ont pas été provoquées par le coût des opérations militaires mais par la perspective de la guerre et l’anticipation des dépenses qu’elle devait entraîner. C’est ce qui explique leur caractère traditionnel : on recourt principalement à la décime, tout en ne négligeant pas quelques expérimentations, comme la maltôte. Ce n’est qu’ensuite, notamment avec le prolongement des hostilités en Aquitaine, puis l’ouverture d’un second front en Flandre, à partir de 1297, que les besoins en argent deviennent si grands qu’il faut se montrer plus inventif et même innovant : le centième puis les cinquantièmes, à côté de formes plus classiques (emprunts forcés, dons sollicités, expédients divers). Mais même alors, la menace représentée par l’ennemi est systématiquement aggravée par la propagande royale, comme en témoigne la renaissance, contemporaine, du préambule en tête des actes royaux52. À aucun moment, jusqu’à Courtrai, le royaume n’a été véritablement menacé.

60C’est après Courtrai que la situation devient vraiment difficile. Le gouvernement royal exploite de nouveau le thème de la « défense du royaume », mais mieux à propos cette fois. Ce qui prouve que la situation a vraiment changé, c’est l’adoucissement des modalités de la levée. Les instructions, bien connues, qui sont alors données aux collecteurs, les incitent à la bienveillance, à la modération, à une humilité propre à ne pas blesser les sujets promus, d’un coup, contribuables. D’autre part, les subsides demandés, accordés ou aménagés de 1302 à 1304, sont accompagnés de restrictions très importantes : il y eut alors de véritables négociations, au contraire de ce qui s’était passé en 1294-1295. Les concessions obtenues alors par les contribuables, notamment par le clergé, attestent le péril dans lequel se trouvait bien, cette fois, le royaume. Pour les laïcs, le seuil d’imposition était placé assez haut : les nouveaux subsides touchèrent par conséquent moins de monde. Par ailleurs, les chevaliers étaient cette fois tous invités à se rendre personnellement à l’armée, tant pour combler les vides laissés par les morts de Courtrai que pour faire nombre et montrer leur fidélité au roi. Enfin, il faut noter que la seule révolte de soudoyers du règne de Philippe le Bel éclata en septembre 1303, précisément parce que, pour une fois à court de liquidités, les représentants du roi ne purent leur verser leur solde. Si le roi se montrait soudainement si complaisant dans ses rapports avec les contribuables, c’est qu’il avait besoin d’argent pour poursuivre un effort de guerre qui, pour une fois, il faut y insister, n’avait pas été anticipé.

  • 53 « The dominant feature of Philip’s reign is the financial embarrassment of the govemment. It could (...)

61Les progrès de la fiscalité sous Philippe le Bel ne furent donc pas seulement une conséquence des opérations militaires, c’est-à-dire des mesures prises dans la précipitation pour trouver de l’argent au plus vite – c’était l’idée que défendait Strayer dans son article au demeurant fondamental53. Au début du règne et probablement encore jusqu’en 1296, les premiers progrès de la fiscalité procédèrent d’une volonté délibérée du roi de se donner les moyens de faire la guerre. En un sens, les opérations militaires furent donc une conséquence des progrès de la fiscalité royale, plus encore que l’inverse. Une fois le roi en guerre sur deux fronts, sa fiscalité explosa, surtout grâce à une exploitation habile de la propagande ; mais, jusqu’à Courtrai, les difficultés financières furent limitées ou temporaires, parce que les dépenses avaient été systématiquement anticipées et que la mise sur pied d’une nouvelle armée entraînait toujours la levée, parfois différée, de nouveaux impôts. Ce n’est qu’en 1302-1303 que la machine se grippa, cette fois définitivement. Le Trésor s’en trouva obéré jusqu’à la fin du règne.

Conclusion

62Le règne de Philippe le Bel se caractérise par une grande inventivité fiscale, de nouvelles solutions étant successivement ou concurremment envisagées et mises en pratique. Si décimes et cinquantièmes furent les bases du prélèvement royal, les expédients (avant tout les manipulations monétaires, mais également les annates, les emprunts forcés, les dons, les extorsions sur les Lombards et les juifs) devaient produire des sommes considérables et peut-être ponctuellement supérieures. L’inconvénient était qu’on ne pouvait que difficilement les renouveler, du moins à des dates trop proches. C’est pourquoi, en définitive, ce sont bien les nouvelles formes du prélèvement, plus que la multiplication des expédients, qui doivent retenir l’attention, bien que l’argent que reçut le Trésor des uns et des autres ait été à peu près équivalent.

63Par ailleurs, nous avons essayé de montrer qu’il est bon de ne pas considérer seulement l’évolution de la fiscalité en elle-même, mais de combiner deux approches complémentaires, la véritable révolution intervenue dans le recrutement de l’armée, d’une part, et l’importance donnée à la propagande par le gouvernement royal, de l’autre. La vision globale de la fiscalité de guerre sous Philippe le Bel devient alors tout autre : conçue comme la contrepartie d’un service militaire dont le principe devient, à l’époque, progressivement obligatoire, la fiscalité apparaît également, au moins dans ses premiers développements, comme une conséquence de la volonté belliqueuse du roi, telle que l’exprime, tout au long du règne, une propagande répétant inlassablement les mêmes motifs, tout en en créant éventuellement de nouveaux : de ce point de vue, l’apparition de la notion d’arrière-ban, promise à un bel avenir, est particulièrement révélatrice.

Notes

1 Sur l’histoire événementielle du règne de Philippe le Bel, voir les deux synthèses magistrales de Jean Favier, Philippe le Bel, Paris, Fayard, 1978, et de Joseph Strayer, The Reign of Philip the Fair, Princeton University Press, Princeton, 1980 ; plus anciens, mais toujours très utiles, Charles-Victor Langlois, Saint Louis. Philippe le Bel. Les derniers Capétiens directs (1226-1328), Paris, 1901 (Histoire de France, dirigée par Ernest Lavisse, t. III, 2e partie), particulièrement p. 119-319, et Robert Fawtier, L’Europe occidentale de 1270 à 1380, Première partie. De 1270 à 1328, Paris, 1940, p. 298-425 (Histoire générale, sous la direction de Gustave Glotz ; Histoire du Moyen Age, t. VI, première partie). Sur la guerre avec l’Angleterre, Malcolm Vale, The Origins of the Hundred Years War. The Angevin Legacy 1250-1340, Oxford, 1990, particulièrement p. 175-226 ; pour les affaires de Flandre, Frantz Funck-Brentano, Les origines de la guerre de Cent ans. Philippe le Bel en Flandre, Paris, 1897 ; pour les relations avec les Angevins de Naples, Émile G. Léonard, Les Angevins de Naples, Paris, 1954 ; enfin, sur Charles de Valois, Joseph Petit, Charles de Valois, Paris, 1900. Dans ma thèse, soutenue en 2004, L’ost de France. La guerre, les armées, la société politique (fin du règne de Saint Louis – fin du règne de Philippe le Bel), j’ai été amené à synthétiser les guerres de Philippe le Bel, particulièrement au chapitre VI, p. 349-397.

2 À titre d’exemple, Bernard Delmaire, « La guerre en Artois après la bataille de Courtrai (1302-1303) », Congrès national des Sociétés savantes, 1976, p. 131-142.

3 Les deux études fondamentales : Joseph Strayer, « Consent to taxation under the reign of Philip the Fair », qui constitue la première partie d’un recueil dirigé conjointement par J. Strayer et Charles Taylor, Studies in early French Taxation, Cambridge, Mass., 1939 ; Albert Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale, du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de Philippe VI (1328-1350) », Europa en los umbrales de la crisis (1250-1350), XXI Semanas de Estudios Médiévales (Estella, 18-22 juillet 1994), Pampelune, Gobiemo de Navarra, Departamento de Educacion y Culture, 1995, p. 323-391.

4 William Chester Jordan, Louis IX and the Challenge of the Crusade : a Study in Rulership, Princeton, Princeton University Press, 1979.

5 Pour le règne de Philippe III, Charles-Victor Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, Paris, 1887.

6 Il s’agit du fameux « Abrègement des despens faiz en la voye d’Aragon », édité en dernier lieu par Élisabeth Lalou, Les comptes sur tablettes de cire de la chambre aux deniers de Philippe III et de Philippe IV (1282-1309), Paris, 1994 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers et administratifs, tome VIII), pièces justificatives du chapitre III, p. j. n° 1, p. LIII-LIV.

7 Philippe Contamine, Guerre, État et Société à la fin du Moyen Âge. Étude sur les armées des rois de France, 1337-1494, Paris et La Haye, Mouton, 1972, Annexe VI, « Tarifs des gages des gens de guerre », p. 619-636.

8 Aveluy, Somme, cant. Albert. Ces quittances ont pu être repérées grâce au Corpusphilippicum, conservé à l’IRHT et placé sous la responsabilité d’Elisabeth Lalou, à qui j’exprime ma vive gratitude. Les cotes sont les suivantes : BNF, Pièces originales, vol. 152, Aveluis, n° 2, 2 bis, 3-6 ; Pièces originales, vol. 256, Beauvoir, n° 3-7 ; coll. Clairambault (abrév. Clair.), vol. 7, nos 158-159 ; Archives du Cogner 9, n° 2 ; Arsenal, ms. 4219, fol. 2. On en trouvera l’analyse détaillée dans ma thèse, annexe V, p. 1227-1228.

9 Fignières, Somme, cant. Montdidier ; les quittances se trouvent sous les cotes suivantes : BNF, Clair. 12, n° 178 ; Clair. 46, nos 187 et 189 ; Clair. 47, nos 1-13 ; on trouve également une mention de paiement dans les Journaux du Trésor, au n° 5142, col. 746 (Jules Viard, Les Journaux du Trésor de Philippe IV le Bel, Paris, 1940).

10 Arch. nat., J 543, n° 17 ; éd. Robert Fawtier, Comptes royaux (1285-1314), vol. II, Comptes particuliers et comptes spéciaux ou extraordinaires, Paris, Imprimerie nationale, 1954 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers et administratifs, tome III, vol. 2), p. 717-720.

11 Après la reddition du comte de Foix en 1272, Philippe III fit distribuer 2 500 1. t. aux habitants de Pamiers en dédommagement des embarras subis. Arch. nat., J 474, n° 38 ; Dom Devic et Dom Vaissète, Histoire générale du Languedoc, nouv. éd. par Auguste Molinier, t. IX, p. 17 (avec la fausse cote J 476).

12 Charles-Victor Langlois, Inventaire d’anciens comptes royaux dressé par Robert Mignon sous le règne de Philippe de Valois, Paris, 1899 (Recueil des historiens de la France. Documents financiers, tome I) (abrév. Mignon, suivi du n° du compte). Le terme de « garnisons » désigne les provisions faites pour l’armée ou l’hôtel du roi ou d’un seigneur.

13 Des machines pouvaient même être utilisées dans les batailles, comme à Mons-en-Pévèle, par exemple, où elles furent placées sous la responsabilité du duc de Bourgogne.

14 Voir les documents réunis par Anne Chazelas, Documents relatifs au Clos des Galées de Rouen et aux armées de mer du roi de France de 1293 à 1418, Bibliothèque nationale, Paris, t. I, 1977.

15 Mignon, nos 2353 et 2436.

16 Ibid., nos 2337 et 2438.

17 Ibid., nos 2352 et 2444.

18 Ibid., nos 2430-2435.

19 Ibid., no 2543 b.

20 Ibid., nos 2543 c et 2544.

21 Ibid, n° 2566 a.

22 C’est l’estimation donnée par J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 5, note 4, repris par Jean Favier, Philippe le Bel, op. cit., p. 185 ; l’évaluation du domaine royal à la fin du XIIIe siècle est faite par Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du XIIIe au XIVe siècle, vol. 1, Notices relatives au XIIIe siècle, t. II, Paris, 1895, Appendice A, que commente J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité.

23 Sur les différents revenus du roi en tant que seigneur du domaine, John Henneman, Royal taxation in fourteenth century France, Princeton, Princeton University Press, 1971, p. 17-19.

24 En février 1309, Philippe le Bel ordonna à Jean de Crépy, son clerc, chargé de la perception de la décime et des annates, de payer à Humbert de Romans, chevalier, ses gages et ceux de sa compagnie pendant la guerre d’Aquitaine ; les opérations actives en Aquitaine ayant cessé en 1297, il est probable que ces gages étaient dus depuis plus de dix ans (BNF, ms. fr. 25697, n° 44).

25 Jean-Marie Augustin, « L’aide féodale levée par Saint Louis et Philippe le Bel », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des anciens pays bourguignons, comtois et normands, fasc. 38 (1981), p. 59-81.

26 En 1267, saint Louis préparait la croisade de Tunis ; en 1284, Philippe III, celle d’Aragon ; la croisade outremer que projetait Philippe le Bel ne partit jamais, et fut finalement convertie en une nouvelle expédition en Flandre.

27 Voir, dans le même ordre d’idées, Elizabeth A.R. Brown, Customary Aids and Royal Finances in Capetian France. The Marriage Aide of Philip the Fair, Cambridge (Mass.), Medieval Academy of America, 1992.

28 William Jordan, Saint Louis and the challenge of crusade, op. cit. p. 95-99 ; voir aussi Cari Stephenson, « Les “Aides” des villes françaises », Le Moyen Age, 24, 1922, p. 274-328, particulièrement p. 312-313.

29 Joinville, Vie de Saint Louis, Jacques Monfrin (éd. et trad.), Classiques Garnier, Paris, 1995, §427, p. 207-211.

30 Voir par exemple le rôle intitulé Valor decimarum détaillant diocèse par diocèse les sommes espérées de la collecte de la décime, sans doute pour les années 1289-1291, Recueil des historiens de la Gaule et de la France (abrév. RHGF), t. XXI, p. 540-545. Un document peut-être encore plus intéressant concerne la levée de la décime triennale octroyée par Nicolas IV en 1289, RHGF, t. XXI, p. 545-556. Année après année, terme par terme, diocèse par diocèse, les sommes collectées sont indiquées, ainsi que les dépenses des collecteurs, à défalquer du produit de la levée. Le montant des sommes collectées au titre de la décime dépasse les 700 000 1.t., un chiffre qui confirme l’estimation traditionnelle du produit d’une année de décime, de 200 à 250 0001.1. La décime sexennale accordée par Clément V en 1312 a laissé un état du même type, lui aussi incomplet, RHGF, t. XXI, p. 557-560. Tous ces documents témoignent des efforts de l’administration royale pour saisir la réalité du royaume : on mit même au point un tableau (qui semble inachevé) des sommes qu’on pouvait attendre, diocèse par diocèse, d’une décime, RHGF, t. XXI, p. 561-562.

31 Georges Digard, Philippe le Bel et le Saint-Siège, Paris, 1936,1.1, p. 59-62.

32 Bernard Barbiche, Les actes originaux des Archives nationales de Paris, t. II (1261-1304), Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana, 1978, n° 1843 (30 juin 1289).

33 Henri-François Delaborde, Vie de Saint Louis par Guillaume de Saint-Pathus, Paris, 1890 (Collection de textes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’histoire), p. 4.

34 Le 10 juillet 1290, l’archevêque de Rouen et l’évêque d’Auxerre, en leur qualité d’exécuteurs de la décime, ordonnèrent aux collecteurs délégués dans la province de Bourges d’assigner immédiatement l’argent déjà perçu à Biche Gui, valet du roi (BNF, coll. Doat, vol. 11, fol. 154 v°-156, dans un vidimus de l’official d’Albi en date du 3 août 1290).

35 Au temps de Nicolas IV, le trésor pontifical toucha au moins 163 000 l. t. (RHGF, t. XXII, p. 530) ; le 5 février 1297, Boniface VIII réclama à Philippe le Bel le paiement de 37 000 l.t. (G. Digard, Philippe le Bel et le Saint-Siège, op. cit., t. I, p. 293).

36 J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 11-12 ; la maltôte produisit des sommes relativement élevées, surtout parce qu’un assez grand nombre de villes proposèrent de la racheter pour une somme forfaitaire, ce qui était très précieux pour le roi, puisque cela épargnait les frais de collecte, très élevés pour ce type de taxe : Paris paya 100 000 1., La Rochelle, 10 000 1.

37 Elisabeth Lalou, « Les révoltes contre le pouvoir à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle », Congrès national des sociétés savantes, 1989, p. 159-184, p. 169.

38 Jeffrey H. Denton, Philip the Fair and the Ecclesiastical Assemblies of 1294-1295, Philadelphie, 1991 (Transactions of the American Philosophical Society, vol. 81, part 1).

39 Voir les remarques d’Albert Rigaudière, art. cité.

40 Voir, à titre d’exemple, le mandement adressé, le 13 septembre 1294, par lequel le roi ordonnait aux collecteurs des décimes de la province de Bourges de communiquer au sénéchal de Beaucaire les noms des clercs exempts des diocèses de Mende et du Puy (BNF, ms. lat. 11017, fol. 25 v° ; analyse, E. Martin-Chabot, Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Paris, 1907, n° 129).

41 Le 16 juillet 1295, le roi manda à tous ses baillis et sénéchaux de ne pas exiger plus de 10 l. t. de chaque abbé de l’ordre de Cîteaux dans le royaume (Arch. dép. Seine-Maritime, 8 H 6).

42 F. Funck-Brentano, Philippe le Bel en Flandre, op. cit., p. 165-169.

43 ch. nat., J 654, n° 16 ; éd., discussion et commentaire, Frantz Funck-Brentano, « Document pour servir à l’histoire des relations de la France avec l’Angleterre et l’Allemagne sous le règne de Philippe le Bel », Revue historique, t. 39,1889, p. 326-348 ; J. Favier, Philippe le Bel, op. cit., p. 193-194.

44 Ce sont les chiffres donnés par l’état cité dans la note précédente.

45 E. Lemaire, Archives anciennes de Saint-Quentin, t. I, Saint-Quentin, 1888, n° 153, p. 140-141.

46 Sur la diffusion de cette idée à la fin du XIIIe siècle, voir, entre autres, Gérard J. Campbell, « Clerical immunities in France during the reign of Philippe III », Spéculum, 39 (1964), p. 404-424, notamment aux p. 419-420.

47 Arch. nat., JJ 35 et JJ 36 ; l’édition de ce registre est en cours de préparation par Élisabeth Lalou et moi-même.

48 J. Favier, Philippe le Bel, op. cit., p. 178.

49 Arch. nat., JJ 36, fol. 25v, n° 52 ; Frantz Funck-Brentano, Mémoire sur la bataille de Courtrai (1302, 11 juillet) et les chroniqueurs qui en ont traité, pour servir à l’historiographie du règne de Philippe le Bel, Mémoires de l’Académie des inscriptions et belles lettres (Savants étrangers), t. XI (1891), p. 322-325.

50 Pour les étapes de la démonstration, je me permets de renvoyer aux chapitres 8 et 9 de ma thèse, citée note 1, consacrés à l’évolution du service militaire entre 1270 et 1314.

51 J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 19.

52 Olivier Guyotjeannin, « Le roi de France en ses préambules (XIe-début du XIVe siècle) », Annuaire-Bulletin de la Société de l’histoire de France, année 1998, p. 21-44, aux p. 34-42.

53 « The dominant feature of Philip’s reign is the financial embarrassment of the govemment. It could never plan ahead, it was always in debt, it lived by expédients » (J. Strayer, « Consent to taxation », art. cité, p. 7).

Auteur

Xavier Hélary est maître de conférences en histoire médiévale à l’Université Paris IV-Sorbonne. Il a consacré sa thèse à : L ’Ost de France. Les armées, la guerre et la société politique au royaume de France (fin du règne de saint Louis-fin du règne de Philippe le Bel). Il a publié : « Délégation du pouvoir et contrôle des officiers. Les lieutenants du roi sous Philippe III et sous Philippe IV », Les agents du pouvoir. Actes du colloque tenu à Marnela Vallée en juin 2002, Presses universitaires de Limoges, 2005, p. 169-190 ; « Pierre de La Broce, seigneur féodal, et le service militaire sous Philippe III. L’ost de Sauveterre (1276) », Journal des savants, 2006.

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