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Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

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Cédric Perrin

Troisième partie. 1956-1970 : la mise en place d'une nouvelle politique

Chapitre IX. Les politiques et leurs limites

Texte intégral

  • 1 M. J. Piore, C. Zabel, Les chemins de la prospérité…, op. cit. Pour ces deux auteurs américains, ap (...)

1Ne pas être dans le Plan constituait assurément un handicap pour les entreprises artisanales. Le Plan fixant les grandes lignes de la politique économique nationale, ne pas s’y trouver c’est être marginalisé. Ainsi, dans les premiers plans, les entreprises artisanales sont laissées pour compte alors que la grande entreprise devient la référence au point de constituer pour certains analystes le socle d’un nouveau modèle français1. De ce point de vue, l’entrée dans le Plan constitue une avancée. Les artisans acquièrent la certitude d’être désormais mieux écoutés et considérés. Ils ne sont plus une fois pour toutes la cinquième roue du carrosse. La création de la commission de l’artisanat symbolise la réintégration de l’artisanat dans la réflexion économique de l’État. Mais, peut-elle être plus qu’un symbole ? En effet, le Plan n’est pas tout à fait l’État. Il est, certes, une structure officielle rattachée au gouvernement mais il n’a pas de pouvoir de décision. C’est un lieu de rencontres et de réflexions qui doit seconder le gouvernement. Il compte par ses conseils et son influence. Or, en 1956, le CGP n’a plus la force du Plan Monnet. L’artisanat y trouve sa place parce que le Plan s’est ouvert mais ce processus l’a rendu plus flou et le Plan s’impose moins que par le passé. C’est un Plan diminué qu’intègre l’artisanat. Aussi, doit-on se demander si cela conduit à un changement durable et suffisamment significatif de la politique de l’État. Si ne pas être dans le Plan était un handicap, être dans le Plan constitue-t-il un avantage décisif pour les entreprises artisanales ?

I. L’ASSISTANCE TECHNIQUE

  • 2 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 277.
  • 3 Cf. rapport Questiaux.
  • 4 AN 80AJ108, P.V. de la réunion du 8 novembre 1956.
  • 5 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

2L’assistance technique existe déjà dans certains pays européens dans les années 1950. En Allemagne fédérale, l’école technique supérieure de Hanovre s’est dotée d’un institut technique pour l’artisanat qui forme des « ingénieurs artisanaux » pour les organisations artisanales. À Aix-la-Chapelle, l’Institut pour la propagation de l’emploi des matières plastiques aux PME forme aussi des artisans2. En Belgique, les pouvoirs publics installent des ateliers-types et des bibliothèques techniques. En France, l’État a très fortement conscience du retard technique de l’artisanat. Dès ses premiers rapports, la commission de l’artisanat pointe les difficultés de modernisation. L’administration des Finances en a tout aussi conscience et émet sur l’artisanat des avis encore plus radicaux3. Lors de la première réunion de la commission, Maurice Byé insiste sur l’attention à porter à l’outillage car « l’artisanat souffre de la vétusté de son équipement »4. Il fait valoir que les ambitions générales du Plan en termes d’équipements seraient vaines sans les artisans qui sont amenés à intervenir pour les réparer. Pour jouer ce rôle, ils doivent être formés. Jacques Bossan considère que la formation incomplète des artisans est l’un des obstacles aux investissements5. Pour remédier à ce retard, l’État entreprend une action de promotion des méthodes nouvelles auprès des artisans. Cette politique comprend plusieurs volets : formation et reconversion, promotion et développement de méthodes nouvelles, assistance technique.

A. COURS ET FORMATIONS

  • 6 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, Seuil, Paris, 1976-1977, t. 4.

3La politique de formation des artisans rappelle les actions de vulgarisation menées dans l’agriculture alors en pleine mutation. L’idée est de former les artisans aux derniers procédés techniques afin qu’ils puissent s’y adapter et les adopter. Elle est aussi de leur apprendre à gérer leurs affaires en véritable chef d’entreprise. Dans l’agriculture, la volonté de modernisation apparaît dès le premier plan dont le machinisme agricole est l’une des priorités tandis que les chambres d’agriculture s’engagent dans la vulgarisation des techniques modernes6. Comme dans l’agriculture, l’État s’appuie sur les organisations professionnelles dont il soutient les actions. Laisser l’initiative aux chambres des métiers et aux syndicats professionnels à plusieurs avantages pour lui. Elle est une charge en moins pour lui, elle rapproche les actions du public visé et, en cas d’échec, il n’est pas directement responsable. Or, précisément, le résultat final est plus proche de l’échec que de la franche réussite.

1. L’action des chambres des métiers et des syndicats.

  • 7 J. Mallasigné, L’artisanat dans la planification française, op. cit., p. 261.

4L’État ne part pas de rien. Les actions de formation sont initiées par les chambres des métiers et les syndicats artisanaux. La commission de l’artisanat travaille à partir de ce substrat. La formation fait partie des champs d’action traditionnels des chambres des métiers. L’apprentissage absorbe de 50 à 60 % de leur budget7. Dans les années 1930, alors que leur constitution n’avance que lentement et que leur utilité est remise en cause faute d’avoir un rôle clair, c’est par leur engagement dans la formation professionnelle qu’elles affirment leur utilité. La loi Walter-Paulin de 1937 leur confie un rôle important dans l’apprentissage. Cette action devient dès lors leur raison d’être. Dans les années 1950, quand les difficultés apparaissent dans l’artisanat, les chambres des métiers commencent à organiser des cours et des stages pour les artisans en activité.

  • 8 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale.
  • 9 AN 80AJ187, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale. Les ses (...)
  • 10 La formation dure six mois et s’adresse surtout aux artisans auxiliaires de l’agriculture. Les cand (...)

5L’assistance prend d’abord la forme de cours et de formations. Afin d’initier les artisans aux procédés récents, l’État encourage la création de cours du soir. Les chambres de métiers touchent à cette fin 600 000 francs en 1960, pris sur le budget de la promotion sociale, plus une petite rallonge venue du ministère de l’Industrie8. L’enveloppe est conséquente puisque le coût total annuel est de 800 000 francs. L’État en prend donc les trois quarts à sa charge. Les artisans inscrits semblent s’y montrer assidus. La chambre des métiers du Gard, par exemple, organise des stages courts pour les nouveaux inscrits au registre des métiers en vue de leur énumérer les difficultés qu’ils vont rencontrer, notamment au niveau de la gestion9. La CNAR organise des stages, en collaboration avec les chambres des métiers, au sujet, par exemple, de l’entretien des machines agricoles ou de la diésélisation des moteurs. L’État, à travers le ministère des Affaires sociales et avec la collaboration des chambres des métiers, met aussi en place des centres de formation chargés de donner des cours en vue d’une reconversion10. Ces actions s’inspirent de formules en vogue. Les cours du soir et les stages sont soutenus dès ses débuts par le CGP. De 1950 à 1968, l’Association Française pour l’Accroissement de la Productivité (AFAP) diffuse les nouvelles méthodes dans des cours du soir.

  • 11 AN 80AJ108, rapports des groupes de travail.
  • 12 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.
  • 13 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

6La plupart de ces formations concernent en premier lieu les artisans ruraux. En effet, la commission de l’artisanat constate le déclin prononcé de ces activités. Elle suggère d’y faciliter les départs en retraite et les reconversions11. Pour le Ve plan, elle préconise de faciliter le départ des vieux artisans ruraux par un système d’indemnités et de rentes viagères. Elle demande que l’on travaille autant à la reconversion des artisans qu’à celle des agriculteurs. Son idée est de financer ces reconversions par la mise en place d’un fonds d’équipements12. Il est question de suggérer la création d’un fonds commun d’aide à la reconversion et l’institution d’une indemnité viagère de départ. La formation est l’un des aspects de cette politique de reconversion13. Elle doit permettre d’assurer la polyvalence des artisans ruraux. Ceux-ci sont formés à la réparation des nouvelles machines agricoles ainsi qu’à d’autres types de réparation afin de diversifier leur activité.

7Pour donner un surcroît de valeur à ces formations, la commission propose qu’elles soient sanctionnées par un examen. Il ne s’agit pas uniquement de proposer un diplôme ou un titre de plus. La réussite à cet examen devrait donner des avantages concrets aux lauréats ; notamment obtenir plus facilement un prêt. L’idée est intéressante puisqu’elle fait le lien entre la formation et sa finalité, à savoir la modernisation de l’artisanat. Ce titre peut aussi servir, sinon de véritable garantie, au moins d’assurance sur les qualités professionnelles alors que les garanties sont l’un problème majeur des artisans pour obtenir un prêt. L’idée est reprise dans la loi de promotion sociale de 1959.

2. Les lois de promotion sociale.

  • 14 M. Pérouse, « La mise en œuvre des conclusions du comité Rueff », dans 1958. La faillite ou le mira (...)
  • 15 JO, débats du 1er juillet 1959. Le rapporteur du projet de loi, André Fanton, repousse le premier a (...)

8Ces actions sont menées grâce au budget de la promotion sociale. La loi sur la promotion sociale du 31 juillet 1959 inclut la promotion artisanale. L’objectif général est de mettre à la disposition des travailleurs les moyens de formation et de perfectionnement propres à leur assurer un poste supérieur ou à leur permettre de s’orienter vers une nouvelle activité. Pour Maurice Pérouse, alors conseiller technique dans le cabinet de Michel Debré, cette loi est une mesure de compensation à la rigueur salariale voulue par le plan De Gaulle-Rueff pour lutter contre l’inflation14. Le projet initial n’inclut pas explicitement les artisans. Ce sont les amendements déposés par le député socialiste Raymond Dronne qui les y insèrent15. La loi prévoit pour les artisans la possibilité d’acquérir une spécialisation dans leur métier de base, de se perfectionner techniquement, d’acquérir les connaissances en gestion nécessaires à la direction d’une entreprise. Elle doit aussi permettre de se former pour participer aux organisations professionnelles. Enfin, elle propose que les prêts bénéficient en priorité aux diplômés de ces formations, pour les rendre attractives.

  • 16 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan. SAEF B51182, rapport sur l’exécution du IVe plan e (...)
  • 17 AN 80AJ328, commission des métiers et de l’artisanat, PV du 27 juin 1966.
  • 18 Cf. infra.

9Le budget de la promotion artisanale augmente de 70 % sur la durée du IVe plan mais avec un net ralentissement sur la fin (tableau 12)16. Le IVe plan prévoyait d’arriver à 1,5 million de francs ; l’objectif n’est atteint qu’à peine aux deux tiers. En outre, l’objectif est réévalué entre la préparation et l’achèvement du plan. La commission aurait souhaité atteindre 2,3 millions de francs. Ses membres regrettent la faiblesse de l’effort accompli, notamment en comparaison d’autres secteurs économiques tels l’agriculture17. En 1967, suite à la loi de 196618, les crédits de promotion sociale sont transférés aux services du premier ministre dans le fonds de la formation professionnelle. C’est lui qui reverse ensuite aux différents ministères. Il reverse ainsi au ministère de l’Industrie les crédits alloués à la promotion artisanale.

Tableau 12. Budget de la promotion sociale des artisans

Tableau 12. Budget de la promotion sociale des artisans
  • 19 AN 80AJ187, note sur l’exécution du plan en 1962. (118000francs) (394000) (60000) (8000)
  • 20 AN 80AJ328, rapport du groupe formation professionnelle, Ve plan.

10Ce budget se partage entre les syndicats, les chambres des métiers, le CNETEA et divers autres intervenants19. La part des chambres des métiers diminue au profit des syndicats. En 1965, la part du CNETEA est supprimée. Cette évolution montre une réorientation que le Ve plan va jusqu’à théoriser. La priorité est désormais donnée aux actions conduites par les organisations professionnelles. Elle est justifiée par le « principe de participation du milieu »20. Sans vraiment l’avouer, les experts de la commission de l’artisanat constatent que la politique de formation qu’ils ont préconisée donne peu de résultats. Il faut donc sensibiliser le milieu artisanal à son utilité. La sensibilisation est désormais conçue comme une condition préalable pour que les actions de formation réussissent. La commission juge les syndicats mieux placés pour s’adresser aux artisans. Elle recommande que, dans l’immédiat, les chambres des métiers se bornent à fournir un soutien technique aux initiatives syndicales. Elles seront amenées à jouer un rôle plus important quand la « greffe » aura pris. Le terme de greffe, utilisé par le rapport, témoigne de ce que cette idée d’une formation professionnelle continue est comme un corps étranger pour l’artisanat et que les risques de rejet sont grands. De facto, elle est, sinon rejetée, accueillie dans l’indifférence. Elle est étrangère pour la grande majorité des artisans qui ne se sent pas concernée.

  • 21 Chaque création doit être approuvée par le comité régional de la formation professionnelle. Les sub (...)
  • 22 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 18, 1968 et 19-20, 1969.
  • 23 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

11La promotion artisanale est complétée par la loi d’orientation et de programme sur la formation professionnelle du 3 décembre 1966. Le but est de faciliter l’installation des artisans et leur perfectionnement en incitant les chambres des métiers à créer des centres artisanaux de promotion et de qualification. Les chambres peuvent être aidées financièrement par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale institué par cette même loi. Mais, l’État impose des règles d’application contraignante pour s’assurer de la volonté et des motivations des promoteurs en les engageant financièrement, garantir une gestion saine et éliminer les projets boiteux21. L’inconvénient est que cette réglementation paraît trop risquée aux promoteurs potentiels (élus des chambres des métiers, dirigeants des syndicats artisanaux…) qui soulignent, en outre, que divers problèmes importants ne sont pas résolus, notamment quant à la rémunération des stagiaires. De fait, peu de centres sont montés. Seuls quatre projets parviennent jusqu’au ministère de l’Industrie. Trois sont des centres régionaux proposés par les chambres des métiers en Bourgogne, Lorraine et Loire-Atlantique. Un autre est un centre national implanté par la CNAR. dans le Loir-et-Cher22. En 1970, le rapport de la commission de l’artisanat pour le VIe plan, est assez sévère à leur égard. Selon ses rédacteurs, ces centres n’ont fait preuve ni de leur efficacité, ni de leur rentabilité23.

  • 24 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

12La perte de revenus est une raison essentielle au désintérêt apparent des artisans. L’attrait des cours bute sur une difficulté : 73 % des artisans ruraux (les principaux concernés) travaillent seuls. Ils ne peuvent donc pas confier l’entreprise à un ouvrier en leur absence. S’absenter représente donc une perte sèche de revenus. Ce sont aussi des contraintes de gestion, par exemple en termes de livraison pour ceux qui ont l’habitude d’être approvisionnés en matières fraîches chaque semaine, voire chaque jour, notamment dans l’alimentation. Enfin, c’est une rupture dans les relations avec la clientèle. L’État réagit avec la loi du 31 juillet 1959 qui stipule qu’il prend à sa charge une rémunération des stagiaires afin de compenser la perte de salaire consécutive. Cette disposition est rappelée dans la loi du 3 décembre 1966. Son application à l’artisanat peut poser problème puisque la loi utilise le mot salaire et non pas celui de revenu. Or, par définition, les artisans sont des non-salariés. Le défaut doit être corrigé par la loi du 31 décembre 1968 sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui établit une typologie des stages. Les artisans sont concernés par les stages dits de conversion, les stages de promotion professionnelle (en vue d’acquérir une qualification supérieure) et les stages dits d’entretien (en vue de maintenir son niveau de qualification). Pour donner lieu à indemnisation, ceux-ci doivent être suivis dans des centres agréés par l’État. Les « non salariés non agricoles », dont les artisans, sont rémunérés en fonction du revenu retenu pour le calcul de l’assurance-maladie. Là encore, l’application pose problème. En 1969, la commission de l’artisanat constate encore que le pourcentage de chef d’entreprise ou de leurs collaborateurs qui suivent des stages est insuffisant24. Elle avance deux raisons pour expliquer cet échec : la perte de revenus durant le stage et l’absence d’avantages concrets pour les participants. Elle recommande en conséquence l’application de la loi du 31 décembre 1968 ; ce qui suppose qu’elle n’est pas faite.

3. Un impact limité.

  • 25 AN 80AJ187, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale.
  • 26 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.
  • 27 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.
  • 28 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 13, 1968.
  • 29 J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 614.
  • 30 Cité dans : G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 660.

13Cette politique est d’une efficacité très relative. La commission de l’artisanat prévoit de toucher 8 000 artisans par an durant le IVe plan, soit seulement 1 % de l’ensemble des artisans en activité à chaque fois. Les sessions des chambres des métiers sont très peu suivies. En général, sur cinquante à soixante convocations, celle du Gard n’obtient qu’une quinzaine de présents, vingt au maximum. En six ans (au début de la décennie 1960), elle n’a touché que 203 stagiaires, c’est-à-dire seulement 2,8 % des artisans du département25. Les résultats de la CNAR sont tout aussi limités26. Le Centre d’Étude, de Documentation et de Vulgarisation de l’Artisanat Rural (CEDVAR) organise 1156 journées de formation en 1962 et 1729 en 1963 qui touchent 136 puis 165 artisans. C’est dérisoire. L’ensemble des stages ne touche que 1235 artisans ruraux en 1963, soit seulement 3 % des artisans ruraux27. En Basse-Normandie, de 1962 à 1968, 1839 artisans suivent les cours de gestion ou de comptabilité organisés par les chambres des métiers, soit près de 9,5 % de l’ensemble en six ans28. En moyenne, ces formations touchent environ 1,5 % des artisans de la région chaque année. À ce rythme, il faudrait 66 ans pour former tout le monde. L’APCM estime qu’en 1964, 13 000 à 20 000 personnes ont suivi les formations des chambres des métiers29. Elle en est très satisfaite et y voit une marque d’intérêt. En réalité, c’est vraiment peu (environ 2,5 %) par rapport à la masse des entreprises artisanales ; d’autant que ces chiffres ne comprennent pas que des artisans mais aussi leurs collaborateurs. Tous ces exemples donnent des résultats comparables. Ils permettent d’estimer qu’en moyenne seulement 2 à 3 % des artisans sont atteints chaque année. À titre de comparaison, Paul Houée estime que la vulgarisation dans l’agriculture a touché 10 à 15 % des exploitants en 197030.

  • 31 Limoges, Meaux, Rouen, Tours et Vesoul. AN 80AJ108, rapport du groupe artisanat rural.
  • 32 Ils sont 69900 en 1955 selon les fichiers des établissements de l’INSEE.
  • 33 AN 80AJ108, rapport du groupe artisanat rural.

14Cette politique manque considérablement d’envergure. Peu de moyens sont mis à sa disposition. En 1956, il n’existe que cinq centres de formation aux réparations de machines agricoles31. Ces centres sont nationaux ; c’est-à-dire que chacun ne couvre pas une région mais est susceptible d’accueillir des stagiaires de la France entière. Ils ne forment que cent personnes. Comparées à la masse des artisans ruraux à reconvertir32, c’est très insuffisant. La commission juge mauvaise cette formule d’envoyer les artisans stagiaires d’une région à l’autre car les problèmes qu’ils ont à régler localement ne sont pas les mêmes partout33. Les spécialités agricoles diffèrent selon les régions, n’emploient pas toutes le même matériel. Les formations doivent être plus spécialisées régionalement pour mieux répondre aux besoins. Pour les mêmes raisons, la commission préconise de créer de nouveaux centres là où ils font défaut. Selon elle, la direction de la main-d'œuvre du ministère du Travail a les moyens de les financer.

  • 34 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat rural, juillet 1961.
  • 35 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.

15La commission concentre son attention sur l’artisanat rural, où les besoins paraissent les plus importants, et elle néglige les autres secteurs. Les stages de reconversion ne sont mentionnés que dans l’artisanat rural. Visiblement, rien n’est fait dans d’autres secteurs en difficulté comme l’ameublement et surtout le cuir ou l’habillement. En 1961, le rapporteur du groupe de travail sur l’artisanat rural écrit que c’est dans l’artisanat rural, notamment des métaux, qu’il reste « le plus gros effort de reconversion à faire »34. Pourtant, cette politique de reconversion des artisans ruraux n’est pas viable. La transformation d’un atelier pour le rendre polyvalent coûte cher. Le matériel est onéreux ; son amortissement se reporte sur les prix et les maintient à un niveau élevé. En outre, la polyvalence nécessite de la main-d'œuvre qui représente également un coût supplémentaire. Aussi, dans 90 % des cas, réparer une pièce devient plus chère que la changer pour une neuve35. Ce système n’est pas rentable. Il ne fonctionne pas car l’artisanat y perd ce qui est d’habitude son atout, à savoir un matériel léger et peu coûteux et pas ou peu de frais de personnel.

  • 36 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.
  • 37 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 10, 1967. J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. (...)

16En 1970, la commission conclut que « la poursuite de cette politique de formation permanente nécessitera d’autres moyens »36. Selon la chambre des métiers de Loire-Atlantique, 80 % des artisans qui s’installent n’ont reçu aucune formation pour le faire. Dans les années 1950, les organisations professionnelles et l’État mettent en place des formations lorsqu’elles constatent le déficit qui pénalise l’artisanat. Or, ce constat est toujours valable en 1970. En revanche, la formation initiale des artisans s’améliore. En Indre-et-Loire, par exemple, 24 % des nouveaux inscrits au registre des métiers possèdent un diplôme professionnel en 1961. Ils sont 27 % deux ans plus tard et 33 % en 1965. En 1970, 43 % des artisans de moins de 25 ans ont un CAP contre 5 % des plus de 40 ans37.

B. LE DÉVELOPPEMENT DE VOIES NOUVELLES

  • 38 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat. Cette liste cite 1 tour, 1 fraiseuse, 1 poste (...)
  • 39 M. Laloire, Problèmes de l’artisanat européen, op. cit., p. 278.
  • 40 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

17Consciente que les artisans ne peuvent pas et ne veulent pas toujours se déplacer et prendre du temps pour suivre des formations, la commission de l’artisanat préconise dès 1957 d’aller à leur rencontre. Elle propose notamment d’équiper et de mettre en circulation une centaine de camions-ateliers en s’inspirant d’expériences menées par les chambres des métiers du Pas-de-Calais et de la Loire-Inférieure. La commission va jusqu’à lister le matériel à embarquer mais en 1959 un seul camion parcourt la France38. En Belgique aussi les pouvoirs publics financent l’équipement d’ateliers-types dont certains sont itinérants39. La commission note que pour être efficace, la formation doit permettre aux artisans de ne pas abandonner leur atelier plus de quelques heures40. Il faut donc rapprocher les formations de leurs destinataires. La voie privilégiée est la mise en place des assistants techniques dont l’une des missions est d’inciter les artisans à se regrouper. Les regroupements deviennent un leitmotiv de la politique de l’État.

1. Les assistants techniques.

  • 41 AN F12 11997.

18Le terme d’assistant technique, repris d’expériences suivies notamment dans le commerce, est en partie trompeur. Dans les faits, il s’agit plus spécifiquement d’une assistance en gestion et comptabilité. Ce n’est pas une assistance sur les techniques des métiers de l’artisanat. L’État cherche à familiariser les artisans avec les techniques comptables et commerciales. Durant la guerre, déjà, le service de l’artisanat édite un « annuaire de l’artisan » avec des rubriques très concrètes : comment établir une facture, comment établir un bulletin de paie, à qui s’adresser pour la répartition des matières premières, à qui s’adresser pour avoir un crédit41… À partir de 1960, le CNETEA publie des manuels tableaux de bords adaptés à la dimension des ateliers artisanaux.

  • 42 Il siège à la même adresse que l’APCM (13, rue Jacques Bingen à Paris) qui désigne les sept membres (...)
  • 43 H. Bonin, Histoire économique…, op. cit., p. 177.
  • 44 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail sur l’artisanat de production et de service.

19La formation des assistants techniques revient au Centre National d’Études Techniques et Économiques de l’Artisanat (CNETEA) créé par les chambres de métiers et l’APCM42. Des centres comme le CNETEA existent dans d’autres secteurs. L’Association nationale des chefs du personnel a son Centre de formation et de perfectionnement43. En 1954, le CNPF s’est doté d’un Centre de recherches et d’études des chefs d’entreprises. Comme le CNETEA, il s’occupe avant tout de formation. Pourtant, l’ambition d’origine est plus large ; le CNETEA doit être une sorte de super-bureau d’études commun à l’ensemble des artisans. Pour le IIIe plan, le groupe de travail sur l’artisanat de production et de service dresse une liste des services dont les artisans doivent pouvoir bénéficier dans un centre de recherche national44. S’il n’est pas cité, cela ressemble fort à un programme pour le CNETEA. Il devrait être orienté vers : la connaissance statistique des métiers et de leur conjoncture, l’étude par profession des nouvelles techniques et des nouveaux matériaux, l’étude des principes d’organisation et d’ateliers pilotes, la coopération et la recherche des groupements les plus efficaces, l’étude des débouchés, le contrôle de la qualité et aussi l’étude des différents moyens de crédits. Vaste programme qui suppose des moyens importants mais cette question n’est pas évoquée.

  • 45 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.
  • 46 400 000 proviennent de subventions, 390 000 du ministère de l’Industrie et 10 000 du CGP.
  • 47 AN 80AJ328, P.V. réunion du 12 juin 1967.

20Le CNETEA manque de moyens. Il est financé par des subventions du budget de la promotion sociale, du ministère de l’industrie et du CGP, par les chambres des métiers qui prennent en charge les salaires des assistants techniques mis à leur disposition et par les artisans avec les honoraires qu’ils leur versent. Son budget est de 711 927 francs en 1962 puis de 1 043 370 francs à son maximum en 196345. En 1965, il n’est plus que de 778 817 francs46. En 1961, la subvention du ministère de l’Industrie fait plus que tripler entre 1961 et 1964 mais elle recule en 1965 alors que la part du CNETEA dans le budget de la promotion sociale est supprimée. Il retrouve cette aide en 1966 mais doit en reverser près d’un tiers au nouveau CEPAM, qui n’est pas compensé par l’augmentation de la subvention du CGP47.

  • 48 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1962.
  • 49 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 13, 1968.
  • 50 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.
  • 51 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.
  • 52 SAEF B51182, rapport sur l’exécution du plan en 1963 et 1964.
  • 53 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, rapport sur l’exécution du IVe plan en 1965.
  • 54 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.
  • 55 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 16-17, 1968.

21Ces problèmes entravent la mise en place des assistants techniques dont le nombre est dérisoire et progresse de manière extrêmement lente. Les premiers entrent en fonction en 1962 et ne sont que dix pour 838 000 entreprises artisanales !48. Chacun est installé dans une région de programme ; certaines n’en ont donc aucun. En 1963, quinze autres les rejoignent. Puis pendant six ans, pratiquement aucun assistant n’est formé. Jusqu’au printemps 1969, ils ne sont toujours qu’une trentaine en activité49. La nouvelle promotion n’entre en fonction qu’en avril 1969. Ses 19 promus portent à 55 le nombre des assistants actifs50. Cette évolution est très en retard sur les objectifs du plan. Dès 1962, 24 auraient dû être installés puis 45 à la fin du IVe Plan. L’objectif est d’avoir deux assistants techniques par départements en 1966. On en est très loin. Le Ve plan projette d’atteindre 117 assistants techniques en 197051. C’est déjà moins ambitieux que ce que supposaient les deux par département (soit environ 180). Pourtant, l’objectif n’est pas davantage réalisé. Le CNETEA, dans l’impossibilité de continuer à payer les assistants techniques, demande aux chambres des métiers de les prendre à leur charge à partir de 1964. Cette nouvelle charge en gêne certaines qui ne peuvent l’assumer qu’en réduisant d’autres activités telles que les cours de comptabilité et de gestion. Ce transfert s’avère donc contre-productif. En outre, malgré cela, le recrutement de nouvelles promotions devient incertain52. L’année suivante, aucun assistant technique n’est formé53. En 1966 doit commencer la formation de 19 nouveaux assistants mais la création d’une nouvelle structure retarde cette promotion de deux ans54. Au final, l’objectif n’est même pas atteint pour moitié. Dans certaines zones, il n’y a qu’un seul assistant pour 20 000 à 30 000 entreprises artisanales55.

  • 56 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.
  • 57 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 14, 1968.

22Faute d’effectifs significatifs, l’action des assistants ne peut qu’être marginale. En 1963, 1 300 entreprises sont visitées. Le CNETEA organise aussi des cercles d’études (onze en 1963 sur trois à quatre jours à chaque fois) mais ils forment les élus et le personnel des chambres des métiers et non pas les artisans eux-mêmes56. Dans les trois départements de Basse-Normandie, les assistants techniques font 918 interventions individuelles de 1962 à 1968. Ils ne conseillent, en moyenne, qu’à peine un artisan par semaine et par département. Ils suivent régulièrement 361 entreprises, soit seulement 1,8 % de l’ensemble. En 1968, 51 artisans participent aux groupes d’autoformation. C’est ridiculement peu (0,2 % de ceux qui exercent)57.

  • 58 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.
  • 59 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 12 juin 1967.
  • 60 De 390 000 francs en 1966, elle grimpe rapidement à 750 000 francs en 1967, puis 900 000 en 1968 et (...)
  • 61 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

23Le CNETEA est de plus en plus critiqué, en particulier par les organisations professionnelles. Ces critiques sont probablement à l’origine de la création du CEPAM (Centre d’Études et de Perfectionnement de l’Artisanat et des Métiers) en 196658. En effet, ce dernier reprend une partie des actions du CNETEA, notamment la formation des assistants techniques. Cette association coordonne les actions de productivité mise en œuvre par les syndicats et les chambres des métiers59. Elle reçoit une subvention de l’État qui fait plus que doubler en deux ans avant de se stabiliser60. La création d’une structure nouvelle, donc vierge de tout soupçon, paraît être un moyen de redonner une fraîcheur à la politique d’assistance technique. Toutefois, le problème est plus profond. Il ne procède pas seulement des structures. Ce changement ne suffit pas. En 1969, la commission de l’artisanat constate que ce centre ne répond pas aux besoins réels des artisans61.

  • 62 BN, Bulletin des chambres de métiers de France.

24L’APCM interprète différemment le transfert des assistants techniques du CNETEA vers le CEPAM62. Pour ses dirigeants, il n’y a pas d’échec. Lorsqu’il est décidé de former des assistants techniques, il n’existe pas de structure. Le CNETEA aurait eu le mérite d’exister et d’accepter de se charger des premières promotions en attendant qu’une structure autonome soit montée. Dès lors que le CEPAM existe, il lui passe logiquement le relais. Cette vision relève largement des habitudes d’auto-satisfecit des dirigeants de l’APCM. Elle tait et donc nie certaines difficultés. En premier lieu, elle fait peu de cas des critiques croissantes. En second lieu, si officiellement le CNETEA a d’autres fonctions derrière lesquelles l’APCM peut s’abriter pour justifier sa position, dans les faits il n’a pas fait grand-chose d’autres que gérer les assistants techniques. Perdre cette tâche est donc bien une déconvenue et un échec.

  • 63 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat de production et de service.
  • 64 AN 80AJ328, note sur les orientations générales du Ve plan, 6 mai 1964.
  • 65 AN 80AJ328, compte rendu de la réunion du 16 mars 1965.

25À l’échelon local, des centres techniques devraient servir de base d’action aux assistants techniques et aux moniteurs de gestion63. Le Ve plan compte sur eux pour organiser des stages64. L’idée est presque aussitôt abandonnée. Dans la pratique, il s’avère vite que leur mise en place est difficile. Le service de l’artisanat paraît échaudé par le peu de résultats du CNETEA de plus en plus critiqué par les artisans. Le contexte paraît donc peu propice à la propagation de ce type de structure. Lors d’une réunion de la commission de l’artisanat, le 16 mars 1965, M. Arrighi de Casanova se sent obligé de préciser que les centres de qualification sont une idée qui a été lancée mais qui nécessite une série d’études « fort longues » avant d’aboutir65. L’idée est donc, sinon enterrée, remise à un avenir lointain et incertain. En 1970, l’assistance technique n’en est encore qu’à ses balbutiements. Sa mise en place est longue et difficile. Elle n’a pas encore de vrais résultats à faire valoir.

2. Regrouper les artisans.

  • 66 Cf. chapitre VIII.
  • 67 J. Duclain, Le monde des métiers…, op. cit., p. 14.
  • 68 J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 614.

26Les assistants techniques se font les missi dominici des credos du Plan, notamment sur la productivité. En direction des artisans, l’article de foi est le regroupement des entreprises. Les planificateurs ne se contentent pas d’une amélioration des connaissances, ils veulent aussi faire évoluer les structures. Inciter les artisans à fédérer leurs forces est une idée intéressante. Ensemble ils pèseraient plus et pourraient accéder à des avantages que leur interdit habituellement leur dispersion. Mais, l’idée doit faire face au fort individualisme d’artisans très méfiants. Elle recoupe la volonté d’augmenter la taille maximum qui définit des entreprises artisanales66. Elle se retrouve également en dehors du Plan. Les auteurs de la revue Économie et humanisme, par exemple, voient aussi la « trop petite taille » comme une « faiblesse structurelle »67. L’alternative serait de se regrouper pour se développer. Les experts du Plan dénoncent l’individualisme habituel des artisans. Pour Jean Malassigné, par exemple, « à notre époque, il n’est plus possible de vivre dans l’isolement »68. Mais, ils prennent à contre-pied la volonté d’indépendance des artisans. Or, celle-ci est fondamentale. C’est souvent pour elle, pour ne plus subir les ordres d’un patron, que beaucoup se sont mis à leur compte. C’est souvent pour elle aussi que nombre d’entre eux continuent malgré les difficultés et un niveau de vie parfois précaire. Le message des planificateurs risque donc de rencontrer peu d’échos.

  • 69 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat rural, juillet 1961.

27La mise en place très progressive d’une assistance technique part d’un constat : absorbés par les tâches de production, les artisans n’ont pas de temps à consacrer aux études techniques69. Pour un artisan, la création d’un nouveau produit est lourde. Ne produisant plus, il n’a plus de rentrées d’argent, sans compter que le matériel devenu improductif ne s’amortit plus. Les artisans ne peuvent pas non plus se doter d’un bureau d’études ou s’offrir l’assistance d’un ingénieur-conseil. Enfin, ils reculent devant les démarches à faire pour breveter leur invention. L’idée est donc de créer des centres qui les déchargeraient de ces tâches. Consacrant tout leur temps à la production, il pourrait produire plus vite et moins cher. M. Lefrere, dirigeant du CEDVAR, dans son rapport pour la commission de l’artisanat, en conclut qu’« il n’y a pas de solutions ailleurs que dans la mise en place d’organisations collectives ».

  • 70 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.
  • 71 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

28Le CGP incite donc aux regroupements. Sa commission de l’artisanat estime que le développement de bureaux d’étude doit faire l’objet d’un effort commun durant le IIIe plan. Pour le IVe plan, elle fait ressortir le besoin de plus d’actions concertées et de groupements70. Cette idée revient ensuite de façon récurrente. La commission considère par exemple que les artisans isolés n’ont pas toujours les moyens d’acheter des équipements modernes et que les groupements seraient une solution. Elle les invite aussi à créer des bourses de sous-traitance qui pourraient apporter plus de stabilité à l’activité des entreprises et permettre une utilisation optimale des équipements. Elle pousse les artisans à coopérer pour réduire les coûts71.

  • 72 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 176.
  • 73 AN 80AJ108, conférence prononcée par H. Mourier en mai 1963.
  • 74 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.
  • 75 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 1968. Ils séduisent peu les artisans. En 1975, ils (...)

29Parmi les regroupements qui voient le jour, les uns sont créés sous l’impulsion de l’État, les autres émanent des artisans eux-mêmes. L’un des credos du Plan est la productivité. Pour le diffuser auprès des artisans, des centres artisanaux de productivité sont mis en place dans différentes branches par le service productivité du CGP avec l’aide des syndicats professionnels. Il existe depuis 1951 une commission artisanale de productivité72. Le CGP finance des centres artisanaux de productivité à hauteur de 70 à 75 %, le solde est à la charge de la profession. À terme, le financement doit dépendre uniquement de la profession73. Ce terme arrive très vite. En 1964, le CGP verse 410 000 francs en faveur des actions de productivité. En 1965, cette aide n’est déjà plus que de 350 000 francs74. Elle baisse de 14,6 % en un an. Il se retire probablement un peu trop vite. Pour inciter les artisans à se regrouper localement, l’État met à leur disposition une nouvelle structure juridique. L’ordonnance du 23 septembre 1967 donne naissance aux GIE (Groupement d’Intérêt Économique). Dans les mois qui suivent, l’APCM s’en fait l’écho en publiant deux articles sur ce sujet75.

  • 76 R. Delille, op. cit., p. 14. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

30De leur côté, les artisans initient des regroupements. Ils forment notamment les CADET (Centres Artisanaux D’Études Techniques) qui peuvent se vanter de réalisations non négligeables. Dans le bâtiment, des artisans se sont regroupés pour passer des commandes (ce qui leur permet d’accéder aux économies d’échelle) et pour construire des logements économiques (les logécos). À l’usage, les CADET souffrent d’une fragilité structurelle : ils sont victimes de leur succès. Les artisans les plus audacieux, après s’être frottés dans ces structures aux méthodes nouvelles, volent de nouveaux seuls en modernisant leur entreprise76. Ces regroupements ont bien du mal à durer.

  • 77 M. Laloire, Problèmes de l’artisanat européen, op. cit., p. 275.

31Les artisans peuvent aussi choisir la formule, déjà ancienne, des coopératives. Par le passé, elles n’ont jamais réussi à s’imposer. Après les tentatives de Vichy, elles ont fortement périclité mais tous n’ont pas renoncé à les diffuser. Elles retrouvent des partisans notamment lors de la préparation du IVe plan qui fait des groupements l’une de ses grandes affaires. M. Lefrere, du groupe « artisanat rural », propose ainsi d’aider la formation de coopératives d’achat ou d’utilisation en commun de matériel lourd. Étant donné l’origine de la proposition, l’influence des CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) est évidente. L’inspiration vient aussi de l’artisanat étranger. Au Danemark et en Suède, des artisans possèdent en commun des ateliers dotés d’équipements modernes. Certaines coopératives y sont formées pour acquérir des bancs d’essai et effectuer les contrôles qualités77.

  • 78 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.
  • 79 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.
  • 80 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1968.

32Quelques coopératives existent déjà. En Vendée, à partir de 1960, un groupement d’artisans ruraux cherche des travaux de sous-traitance pour les temps morts afin de ne pas laisser sans emploi un matériel onéreux et qu’il faut amortir78. Lors de la préparation du Ve plan, la commission s’intéresse à l’exemple de la SCAR, un groupement de fabrication de machines agricoles des Côtes-du-Nord79. Elle n’existe que depuis mars 1964 sous la forme juridique d’une coopérative. Sa création a été assistée et suivie par un assistant technique. L’objectif est de travailler en commun pour rationaliser la production et la distribuer plus économiquement. Avec l’assistant technique, les sept participants mettent en place une aide à la gestion chez chacun d’eux. Leurs productions sont normalisées de sorte à être complémentaires. La commercialisation est commune ainsi que la détermination des prix de vente. Un fonds de stabilisation et un stock de couverture sont prévus pour prévenir les périodes creuses. Enfin, ils songent à la création d’un petit bureau d’études commun. Ces expériences font des émules. La commission voudrait les généraliser. En 1965, elle envisage par regroupements la création d’entreprises suffisamment larges pour assurer leur rentabilité. Celles-ci auraient une administration commune et chaque membre se spécialiserait dans un secteur80. Ce type de structure s’éloignerait toutefois de l’artisanat.

  • 81 À Belfort, seulement 1,03 % des artisans s’installent en société en 1953 et 4,08 % en 1961. En Giro (...)

33Certains artisans choisissent également de regrouper leurs activités dans une société. Les sociétés se diffusent dans l’artisanat après la guerre mais le nombre d’artisans en société n’en reste pas moins extrêmement faible. Il dépasse rarement 5 % des inscriptions au registre des métiers81. Elles ne rassemblent généralement que deux personnes. Les trois quarts sont des affaires de famille. Elles réunissent deux frères ou le fils et le père. En 1953, par exemple, un maçon italien s’installe à Pessac dans la banlieue sud de Bordeaux. Pendant sept ans, il exerce seul. Puis, en 1960, il associe son frère à son entreprise. Le bâtiment est le secteur regroupant le plus de sociétés. Le secteur des métaux est également très présent et les sociétés y semblent plus solides car elles apparaissent moins parmi les radiations. Les secteurs où existent des sociétés sont limités : le bâtiment, les métaux, la mécanique, le bois. Celles-ci sont très rares ailleurs. L’existence assez fréquente de sociétés dans le travail des métaux est intéressante. Ce secteur fait partie de ceux où la quasi-totalité des inscrits au registre des métiers n’ont pas d’employés. Ces artisans semblent donc préférer s’associer avec un autre artisan que prendre un ouvrier.

34La plupart de ces sociétés d’artisans ne sont pas vouées à durer. Souvent, la société a d’abord été une entreprise individuelle et elle n’est qu’une étape. Dans les associations père-fils, elle est une stratégie de transmission. Elle n’est pas une fin en soi mais l’outil de préservation d’une entreprise individuelle. Elle associe pour un temps deux générations : celle du père qui s’apprête à passer la main et celle du fils qui débute. Le registre de Bordeaux donne l’exemple d’un plombier qui transforme son entreprise en société pour associer son fils de 24 ans. Ce type d’association permet au fils d’acquérir de l’expérience, de se faire connaître de la clientèle et de se faire reconnaître avant de devoir assumer seul la marche de l’entreprise. Quand le père cesse son activité, le fils lui succède dans de meilleures conditions. La société est une étape dans la vie d’une affaire familiale qui permet d’éviter la solution de continuité entre deux générations d’entreprises individuelles.

3. Des regroupements peu probants.

  • 82 AN 80AJ108.
  • 83 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1962.
  • 84 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

35Confrontés à la méfiance des artisans, les regroupements peinent à se répandre. Les organismes techniques communs (groupes de productivité, CNETEA…) n’existent encore qu’au niveau national en 195782. La commission de l’artisanat préconise d’ailleurs de situer l’action des pouvoirs publics au niveau national puis de développer ensuite des structures régionales. En 1962, les groupes de productivité du bâtiment, de l’artisanat rural et de l’imprimerie mènent des actions décentralisées en province83. Cette centralisation pose de gros problèmes. Si ces structures développent des solutions intéressantes, elles demeurent peu connues des artisans. Elles sont trop éloignées des artisans auxquels elles sont censées s’adresser. Coupées d’eux, elles fonctionnent en vase clos. Elles se noient dans des considérations théoriques qui les éloignent encore un peu plus des artisans. En conséquence, les solutions qu’elles proposent ne sont pas toujours bien adaptées. Elles s’entêtent à vouloir calquer sur l’artisanat des méthodes qui ont fait leur preuve dans d’autres entreprises, sans réaliser que le cadre n’est pas le même. À l’inverse, elles peuvent concevoir une solution très bien adaptée à une entreprise précise, voire à une région, mais qui perd toute sa pertinence transposée à un autre cas. Au final, elles ont du mal à transposer à l’échelle des artisans les méthodes et techniques modernes. Elles agissent parfois bien seules et sont marginalisées par d’autres institutions. Le besoin de créer des organismes spéciaux pour les artisans s’est fait sentir car ceux en place ne les intègrent pas. Le Plan lui-même n’a pris en compte l’artisanat qu’à partir de 1956. Afin d’adapter le cadre comptable national aux entreprises artisanales, la commission demande une représentation des artisans au Conseil supérieur de la comptabilité84. Ce souhait marque combien de tels organismes tiennent les entreprises artisanales pour quantité négligeable et ne s’en préoccupent pas.

  • 85 AN 80AJ24, rapport annuel, 1958.
  • 86 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.
  • 87 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.

36Ces structures n’existent pas partout, ni non plus dans tous les secteurs. Les centres artisanaux de productivité ne se trouvent que dans certaines branches. En 1958, il y en a pour les tailleurs, les artisans ruraux, les radio-électriciens, les cordonniers, les artisans du livre et ceux du bâtiment85. En 1962, sous l’impulsion du ministère de l’Industrie et des syndicats professionnels, un autre est en préparation dans la réparation automobile86. Les groupes de productivités ne donnent pas encore de résultats très probants. En 1961 et 1962, 18 groupes se forment puis 28 en 1963. Fin 1963, il n’en existe que 46 dont 30 sont interprofessionnels et 16 spécialisés. Ce sont de petites structures qui ne rassemblent en moyenne que treize artisans. Au total, ils n’en réunissent qu’environ 60087 ; soit nettement moins de 1 % de l’artisanat.

  • 88 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

37Dans l’artisanat rural, cinq regroupements seulement sont recensés en 1963. L’objectif est d’en créer au minimum dix à douze durant le Ve plan mais ils sont difficiles à constituer et ensuite leur viabilité est assez réduite88. Le groupement de sous-traitance vendéen cité en exemple en 1961 n’apparaît plus dans la liste car il a probablement cessé d’exister. Malgré les intérêts qu’ils présentent, les groupements ne convainquent pas les artisans. Seule une poignée d’entre eux sautent le pas. Les autres restent méfiants, privilégient jalousement leur autonomie et renoncent à ce qu’ils pourraient leur apporter.

  • 89 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)
  • 90 Artisans et ouvriers d’Alsace, op. cit., p. 282.
  • 91 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, rapports des groupes de travail.
  • 92 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 275.
  • 93 La plupart sont des coopératives d’achat. Elles achètent directement aux fournisseurs et revendent (...)
  • 94 A. Plasencia, dans J. Hamel, M. Byé, op. cit., p. 169.

38Il n’y a pas, non plus, de développement important des coopératives89. Même en Alsace, les artisans hésitent à y recourir90. En 1957, le groupe « artisanat de production et de service » se contente de noter sobrement que toutes les tentatives pour les développer en France se sont soldées par des échecs91. Ses participants les jugent insuffisamment développées par rapport aux pays voisins Toutefois, ce jugement repose en partie sur des préjugés. Selon Marcel Laloire, les coopératives sont très développées en 1955 dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse92. Elles le sont moins en Belgique, en Italie ou en France. Au Luxembourg, en 1953, les groupements et coopératives sont jugés insuffisants93. En Allemagne de l’Ouest, il existe 742 coopératives qui regroupent près de 100 000 artisans, soit environ 11,5 % du total. En Belgique, elles sont 94 et rassemblent 17 732 membres, soit environ 8 % de l’ensemble des artisans. En Espagne, elles sont 8194. Ces statistiques vérifient la différence entre l’Europe du nord et le reste du continent mais, même dans les pays où elles sont réputées avoir un développement important, les coopératives ne rassemblent qu’une minorité d’artisans.

  • 95 Le parrallèle avec le CNETEA est frappant. Le précédant agricole semble avoir influencer les artisa (...)
  • 96 H. Bonin, Histoire économique…, op. cit., p. 91.
  • 97 AN 80 AJ108, la productivité dans l’artisanat, conférence de M. Jeudon, 20 mars 1956.
  • 98 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 618.
  • 99 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 643.

39L’artisanat parait en retard par rapport à d’autres secteurs économiques. Dans l’agriculture, des groupements existent depuis la Libération. En 1945, des exploitants issus des jeunesses agricoles chrétiennes (JAC) créent les CETA (Centres d’Études Technique Agricole95) qui associent un groupe d’agriculteurs autour d’un agronome payé par eux96. Il n’y a pas de JAC dans l’artisanat. Il n’y a pas de groupes qui jouent le rôle d’élites modernisatrices. Au contraire, les dirigeants de l’artisanat sont assez conservateurs malgré le vernis moderniste qu’ils veulent parfois se donner. Ils reprennent facilement les refrains qu’ils pressentent dans l’air du temps mais sans toujours les maîtriser. La conférence sur la productivité prononcée le 20 mars 1956 par Jean Jeudon, le président de l’APCM, est significative à cet égard97. Il y est question de tout sauf de productivité. De son côté, l’État appelle bien aux regroupements mais il ne fait rien de concret pour les faciliter. Il ne les accompagne d’aucun avantage, même s’il en est parfois question. Au contraire, les groupements présentent des inconvénients, par exemple du point de vue fiscal. Sa politique n’est pas aussi incitative que dans l’agriculture. Quand, à la Libération, François Tanguy-Prigent le ministre de l’agriculture, veut développer les CUMA, il leur donne la priorité pour l’acquisition du matériel98. La loi du 8 août 1962 qui crée les GAEC leur fait bénéficier d’avantages fiscaux et juridiques99. Il n’y a rien d’équivalent pour les groupements artisanaux. Enfin, cette politique revient à préconiser des fusions (telles que l’État les souhaite par ailleurs) qui auraient pour effet de diminuer le nombre d’entreprises artisanales. C’est pour le moins paradoxal pour une politique artisanale. L’État s’éloigne des principes de l’artisanat. C’est certainement ce qui explique le mieux l’échec des regroupements ; de même qu’ont échoué les projets de coopératives artisanales de Vichy. Ils sont contraires à la volonté d’indépendance des artisans. L’État saisit mal les particularités des entreprises artisanales et se heurte à l’individualisme exacerbé des artisans. L’incompréhension de ces deux acteurs fait échouer les groupements.

  • 100 AN 80AJ108.
  • 101 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

40Dans la diffusion du progrès technique, l’industrie joue un rôle bien plus important. La commission demande aux industriels de diffuser l’information technique auprès des artisans, notamment dans l’automobile, l’électroménager ou la chimie100. Pour les y inciter, elle souligne que cela serait dans leur intérêt. En effet, les artisans diffusent les produits d’équipement auprès des consommateurs avec qui ils sont en contact direct et surtout réparent et entretiennent ces produits. Dans la chimie, les artisans sont utilisateurs des produits (peintures, solvants dans le bâtiment, teintures en coiffure…) mais hésiteront à les employer sans un minimum d’informations. Dans le cadre des relations clients-fournisseurs, les industriels jouent donc un rôle majeur dans la modernisation de l’artisanat. Leur action, bien plus directe et concrète, compte certainement autant que celle des centres d’études. Toutefois, les souhaits de la commission soulignent qu’ils n’en ont pas toujours bien conscience. En 1961, le groupe de travail artisanat rural préconise encore la création de stages chez les constructeurs de tracteurs pour les forgerons ou les maréchaux qui veulent se reconvertir dans la mécanique agricole. Dans le premier semestre 1962, sept stages chez des constructeurs de matériels agricoles sont organisés pour des artisans ruraux, au sein de l’entreprise Perkins par exemple101.

  • 102 R. Delille, « Situation et perspectives de l’artisanat », Économie et politique, 39, 1957, p. 17.
  • 103 SAEF B51182, Rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

41Au final, l’assistance technique touche peu de monde. La plupart des artisans n’ont jamais vu un assistant. En prenant l’exemple de l’artisanat rural, Robert Delille pense que les experts du Plan se trompent de problème102. Celui-ci ne serait pas de reconvertir les charrons et les forgerons vers les nouveaux métiers de la mécanique rurale et de mieux les répartir géographiquement. Les grandes marques développent leur propre réseau et les agriculteurs s’adressent plutôt à lui qu’aux artisans de village. Cette évolution provoque la désaffection des jeunes pour l’artisanat rural. Les individus formés par les centres de formation technique préfèrent se diriger vers l’industrie. Robert Delille reprend aussi l’argumentation déjà utilisée par Alphonse Denis en octobre 1956 lors du vote de la loi qui renforce la qualification professionnelle dans la définition de l’artisan. Ils font valoir que ce n’est pas la qualification qui est à l’origine des problèmes des artisans. D’autres analystes vont dans le même sens et soulignent que la qualification n’est pas le vrai problème. La commission de l’artisanat finit par abonder dans ce sens. Son rapport pour le Ve plan admet que le principal problème de la reconversion n’est pas technique mais financier103.

II. LE CRÉDIT ARTISANAL

  • 104 L. Buquet, « Le crédit et la modernisation de l’artisanat », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 5

42Dans les pays voisins de la France, l’assistance technique est souvent couplée à la distribution du crédit. En Angleterre, les artisans ruraux qui sollicitent un prêt sont guidés dans le choix du matériel à acquérir. En Belgique, lors de l’octroi d’un prêt artisanal, le service technique des classes moyennes émet un avis sur les problèmes techniques et conseille l’artisan concerné104. En France, ce type d’intervention n’existe pas. Le crédit et l’assistance technique sont deux domaines séparés. Or, l’assistance technique peut-elle être efficace sans crédit ? Inciter les artisans à investir dans du matériel plus récent et plus performant ne sert à rien si les crédits nécessaires à ces investissements ne sont pas disponibles.

A. LA RENAISSANCE DU CRÉDIT ARTISANAL

43Au milieu des années 1950, le crédit artisanal est au plus bas après que les restrictions ont quasiment gommé l’effort de développement consenti après la Libération mais une inflexion se dessine alors qui permet de lui donner de nouveaux outils et de lui ouvrir de nouvelles perspectives. Néanmoins, cette amélioration n’est encore que légère et, surtout, elle se produit à un moment où les artisans investissent la rue et peuplent les meetings de Pierre Poujade. Il est à craindre que ce progrès ne soit que conjoncturel et seulement destiné à ramener les artisans au calme de leurs ateliers. Qu’en advient-il à la fin des années 1950 et dans la décennie suivante quand la fronde retombe ? Le soutien de la nouvelle commission de l’artisanat parvient-il à transformer ce progrès en véritable renaissance en incitant l’État à rattraper le retard ?

1. Crédit artisanal et politique budgétaire.

  • 105 Cf. annexe 23.

44L’évolution du crédit artisanal à partir de la fin des années 1950 montre que l’artisanat est mieux pris en compte. Les contraintes budgétaires n’ont plus sur lui les mêmes conséquences négatives. L’encadrement du crédit et les plans de 1958 et 1963 ne se traduisent plus par des restrictions de la dotation du crédit artisanal. S’ils provoquent encore des ralentissements, ils ne remettent pas fondamentalement en cause une tendance qui est désormais nettement au développement. De 1954 à 1969, la valeur globale des prêts recensés est multipliée par 60 en francs courants (par 32 en francs constants). De 1955 à 1965, elle augmente en moyenne de 37,8 millions de nouveaux francs. Deux sous-périodes apparaissent : de 1955 à 1959 elle augmente en moyenne de 21,1 millions de francs puis de 51,7 millions entre 1960 et 1965105. L’accélération apparaît ainsi très nettement.

Figure 12. Évolution du total des prêts artisanaux recensés en millions de nouveaux francs (1954-1969)

Figure 12. Évolution du total des prêts artisanaux recensés en millions de nouveaux francs (1954-1969)

45Les prêts individuels passent de 11 377 en 1958 à 23 083 en 1965. La croissance moins rapide en volume qu’en valeur permet d’augmenter le prêt moyen : 7 286 francs en 1958, 12 651 en 1961 et 18 585,1 en 1965. Cette moyenne varie peu dans l’espace. Quatre groupes ressortent en 1963. La majorité des régions se situent autour de la moyenne, entre 15 000 et 16 000 francs. Quatre régions (Bretagne, Centre, Bourgogne et Lorraine) sont légèrement au-delà, avec un maximum de 16 579 francs en Lorraine. Quatre sont légèrement en-deça, entre 14 000 et 15 000 francs (Aquitaine, Limousin, Champagne et Lorraine). Enfin, trois régions s’en éloignent plus nettement par le bas (Haute-Normandie, Franche-Comté et Poitou-Charentes) ; le minimum est de 11 624 francs en Haute-Normandie.

  • 106 R. Delorme, C. André, L’État et l’économie…, op. cit., p. 45.
  • 107 La progression annuelle des encours bancaires, limitée à 12 % depuis mars, est ramenée à 10 % et le (...)
  • 108 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 167-168.
  • 109 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 387 et 403.

46Le contrôle du budget supposerait que le surcoût militaire dû à la guerre d’Algérie soit compensé par une politique déflationniste mais l’État fait le choix de l’expansion et accepte ce que cela suppose d’inflation. Dans le court terme, il ne veut pas laisser entendre que la guerre en Algérie en est une ; ses conséquences ne sont donc pas budgétisées. Le budget pour 1958 doit tenir compte du déficit budgétaire (à son maximum en 1956 et 1957)106. Le déficit de trésorerie est couvert par des avances de la Banque de France qui les compense par des restrictions sur le crédit107. L’importance de l’impasse et le refus du général De Gaulle de diminuer les crédits militaires rendent nécessaire une hausse fiscale. Antoine Pinay refuse une nouvelle hausse en 1959 et il contraint la direction du Budget à baisser la programmation des dépenses108. En 1958, la Banque de France recommande une politique sélective et obtient que ses instructions aux banques soient transmises aux établissements à statut spécial, tels les Banques populaires et le Crédit agricole109. L’impact sur le crédit artisanal est très différent. La maîtrise des équilibres financiers n’entraîne plus son reflux. Les avances du Trésor aux Banques populaires croissent ; la politique budgétaire ne les a pas contrariées. À partir du moment où le crédit artisanal est intégré dans le Plan et où des objectifs lui sont assignés, l’État ne peut plus le sacrifier sans se contredire. Le crédit artisanal est multiplié par 2,5 entre 1958 et 1961. Toutefois, il reste assez modeste. Les 206 millions de francs de 1961, également répartis entre les artisans, ne laisseraient à chacun que 240 francs.

  • 110 A. Prate, « La rechute de 1963 et le plan de stabilisation », dans 1958. La faillite ou le miracle…(...)
  • 111 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 403.
  • 112 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 440-443.
  • 113 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.
  • 114 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, rapport sur l’exécution du IVe plan en 1965.

47La fin de la guerre d’Algérie provoque des rapatriements en métropole qui font craindre une montée du chômage. Pour l’éviter, le gouvernement choisit de relancer l’activité économique. La crainte se transforme en erreur. Le marché du travail encaisse l’afflux sans difficulté. Par contre, la consommation des rapatriés s’ajoute à l’essor provoqué. L’offre ne suit pas. L’inflation repart. Elle conduit en septembre 1963 au plan de stabilisation du ministre des Finances, Valéry Giscard d’Estaing. Il vise l’équilibre budgétaire, bloque les prix et limite le crédit110. La Banque de France renoue avec une politique sélective des crédits111. Le ministre veut « débudgétiser » les investissements publics. Le FDES subit une diminution de ces dotations en 1964 et 1965112. On comprend que, dès 1963, la commission de l’artisanat puisse craindre une rechute du crédit artisanal113. Mais son développement n’est pas remis en cause. Les crédits individuels passent à 429 millions de francs en 1965114. Cependant, ils restent insuffisants pour couvrir les besoins. La commission de l’artisanat estime que le crédit ne touche que 10 % des artisans en 1965. En outre, le plan de stabilisation n’est pas totalement neutre. Sensiblement égale en 1962 et 1963, la croissance des prêts artisanaux diminue nettement en 1964 et 1965 (de 28 % à 14 % puis 11 %). La rigueur financière n’entraîne pas de recul du crédit artisanal mais elle casse sa dynamique de croissance. Enfin, les réductions budgétaires se ressentent sur d’autres volets de la politique artisanale, notamment la promotion sociale et l’assistance technique.

  • 115 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.
  • 116 SAEF B51182, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.
  • 117 J. Mallasigné, L’artisanat…, op. cit., p. 613.

48Cette évolution suit globalement les attentes de la commission de l’artisanat mais de plus en plus difficilement. Pour le IIIe plan, cette dernière estime que le crédit artisanal doit doubler et atteindre 11,3 milliards de francs en 1961115. Le IVe plan veut atteindre 400 millions de (nouveaux) francs afin de couvrir par le crédit près de la moitié des investissements et de diminuer un autofinancement jugé inflationniste. Les crédits doivent de nouveau doubler. Le Ve plan veut augmenter les prêts de 15 % par an pour atteindre 900 millions de francs en 1970116. Il prévoit cinq milliards d’investissements en 1970 ; le crédit artisanal en couvrirait 18 %. Le IVe plan projetait d’en couvrir 40 % avant que la commission s’aperçoive d’une sous-estimation. Pour le Ve, l’ambition est révisée à la baisse mais plus raisonnable. Pour ses experts, les artisans n’ayant pas accès au marché financier, il faut augmenter le crédit pour ramener l’autofinancement sous la barre des 70 %117.

49Lors du IIIe plan, l’objectif est atteint dès 1959 puis dépassé en 1960. L’objectif du IVe paraît atteint mais le rapport d’exécution de 1965 y met un sérieux bémol car il repose sur l’estimation d’un besoin annuel d’investissement d’un milliard de francs alors que la réalité se situe au-delà de trois milliards. Enfin, les années du Ve plan sont nettement en retrait, notamment à cause des mauvaises performances de 1967 (figure 12). Si 1968 et 1969 sont meilleures, les objectifs sont tout juste atteints.

2. L’évolution des établissements prêteurs.

50Les Banques populaires retrouvent une place plus conforme à leur rôle et, inversement, le Crédit agricole revient à une place plus mesurée. Les Banques populaires et le Crédit agricole s’équilibrent tandis que le CCME et la CNME, qui ont joué un grand rôle dans le réveil du crédit artisanal en 1954-1955, occupent désormais une place plus modeste. Pour les Banques populaires et le Crédit agricole, les prêts sont multipliés (en valeur) par 90 entre 1954 et 1969. À la SIAG, ils le sont par 52 et au CCME par 22. Le retard pris en 1967 est essentiellement dû à un décrochage des Banques populaires (figure 13). Cette péripétie montre que bien que le nombre des intervenants se soit étoffé, les plus anciens y gardent un poids prépondérant. Si l’un d’eux connaît une faiblesse, tout le système s’en ressent.

  • 118 En francs nouveaux. SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement auprès de la chambre syndic (...)
  • 119 En supposant une équirépartition qui n’est qu’une hypothèse statistique.

51Entre 1959 et 1965, les Banques populaires redeviennent le premier banquier des artisans (conformément à leur mission initiale) avant de se faire reprendre par le Crédit agricole. De 1961 à 1963, elles font 43,3 % des prêts individuels recensés ; puis 40,9 % en 1965. Les prêts font plus que tripler entre 1958 et 1960118. Mais, la croissance ralentit nettement ensuite : 6,5 % en 1965 et 6,2 % en 1966. En 1967, pour la première fois depuis le milieu des années 1950, les prêts baissent. Cet accident oblige ensuite à un effort soutenu pour rattraper le retard. En 1968 puis 1969, elles augmentent leur activité de 25,3 % puis 32,5 %. En 1969, les Banques populaires prêtent 302 millions de francs aux artisans. Elles peuvent injecter chaque année un peu plus d’argent dans l’économie artisanale. De 1955 à 1966, leurs prêts augmentent en moyenne de 15,3 millions de francs par an. De 1966 à 1969, la moyenne est de 31,5 millions en dépit de la baisse de 1967. Les bénéficiaires croissent aussi (2 977 en 1958, 12 567 en 1969). Cette hausse, moins rapide que celle du montant global, permet au montant moyen d’augmenter dans le même laps de temps de 9002,35 à 24 223 francs119. De 1958 à 1969, les prêts sont multipliés par 4,2 et leur valeur moyenne par 2,7. L’effort est donc véritablement significatif. Non seulement le montant global du crédit artisanal croît et permet de multiplier ses bénéficiaires mais, en plus, cette hausse permet d’augmenter le montant moyen des prêts. Toutefois, la progression est freinée par l’insuffisance des ressources mises à disposition.

Figure 13. Évolution par établissement des prêts artisanaux de 1954 à 1969 (nouveaux francs)

Figure 13. Évolution par établissement des prêts artisanaux de 1954 à 1969 (nouveaux francs)

Tableau 13. Prêt moyen par établissement en francs (1957-1966)

Tableau 13. Prêt moyen par établissement en francs (1957-1966)
  • 120 Cf. annexe 24. SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement auprès de la chambre syndicale d (...)
  • 121 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 349.
  • 122 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 459.
  • 123 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 470.
  • 124 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 461.
  • 125 AN 80AJ187, lettre du 2 septembre 1963.

52Le crédit artisanal est le plus important des comptes spéciaux de la chambre syndicale des Banques populaires mais son financement est toujours un problème. Les avances suivent lentement une demande de crédit de plus en plus vive à mesure que l’investissement se développe dans l’artisanat. Elles obligent toujours les Banques populaires à trouver des ressources complémentaires. Le ministère des Finances est le principal créancier (92,4 % des avances non encore remboursées en 1960120) et le ministère du Commerce (0,4 %) ne joue plus qu’un rôle très marginal tandis que la CANCAVA confirme son rôle d’appoint non négligeable (7,2 % de ces avances). L’évolution du crédit artisanal dépend donc fortement du Trésor. Les décisions sous la Cinquième République sont moins bien renseignées que durant la période précédente. Selon Laure Quennouëlle, les bureaux de la direction du Trésor sont des centres de micropouvoirs notamment sur des questions techniques que le directeur et son équipe proche traitent rarement eux-mêmes121. C’est le cas notamment de la gestion des prêts. Les décisions sur le crédit artisanal semblent être prises à cet échelon et sous l’influence des recommandations de la commission spécialisée du Plan. Ces micropouvoirs se retrouvent, en la matière, au comité 1 bis du FDES et au bureau B2 (agriculture, crédit social) de la direction122. Selon Louis Berdellou, qui dirige le bureau B2 de 1960 à 1964, moins le dossier est politique plus le pouvoir administratif est grand123. Toutefois, le directeur du Trésor exerce lui-même la délégation de signature du ministre pour les prêts du FDES. Il garde donc un œil sur ces décisions. À l’inverse, les autres départements ministériels, dont l’Industrie et son service de l’artisanat, ne peuvent qu’émettre des avis. La décision finale revient au ministre des Finances124. En 1963, par exemple, le ministre de l’Industrie Michel Maurice-Bokanowsky est résolu à accorder une plus grande place aux besoins de crédit de l’artisanat. Dans un contexte peu favorable, avec le plan de stabilisation et alors que la Banque de France recommande une politique sélective, il demande au directeur du Trésor que la part des artisans dans le FDES soit portée à 105 millions de francs125. Elle est bien augmentée mais du même montant que l’année précédente pour n’atteindre que 70 millions.

  • 126 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.
  • 127 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 423 et 431.
  • 128 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.
  • 129 SAEF B51182, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.
  • 130 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.
  • 131 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.

53Le Trésor tient compte des recommandations de la commission de l’artisanat mais à son rythme et à distance. De 1956 à 1964, l’avance du Trésor passe de 10 à 80 millions de francs (figure 8). L’analyse de Laure Quennouëlle donne quelques pistes pour comprendre pourquoi le Trésor accepte cette augmentation. La commission veut augmenter le volume des prêts afin de limiter l’autofinancement car elle le considère inflationniste126. Cet avis est partagé par les fonctionnaires du Trésor127. Cependant, la direction change de position sur l’autofinancement vers 1964. Ce changement peut expliquer que les objectifs de la commission soient tenus, et même au-delà, avant mais plus lors du Ve plan. Le rôle inflationniste de l’autofinancement n’est plus autant craint et il devient donc moins nécessaire de soutenir les financements bancaires. La commission de l’artisanat craint une baisse en 1966 qui est finalement évitée mais l’avance reste bloquée à 80 millions de 1964 à 1966128. Or, le IVe plan voulait la porter au minimum à 150 millions dès 1964. Elle ne représente finalement qu’un peu plus de la moitié de cet objectif. Le Ve plan propose d’atteindre 180 millions en 1970129. La réévaluation n’est obtenue qu’en 1968 avec 100 millions de francs130. La dotation reste en retard sur les objectifs. Entre 1956 et 1970, ces avances sont multipliées par dix mais la valeur des prêts l’est par près de cent. Elles progressent plus vite que l’ensemble de la dotation du FDES dont l’artisanat représente 1,5 % en 1960 et près de 3 % en 1970 ; signe tangible de l’amélioration. Mais, elles sont néanmoins très en retard sur les besoins, provoquent de fréquents blocages et freinent les prêts. Dans le dernier trimestre de 1960, par exemple, les Banques populaires doivent cesser de traiter les demandes qui se présentent car les ressources sont épuisées131.

  • 132 AN 80AJ187, rapport sur les résultats provisoires du crédit artisanal en 1962.
  • 133 Pourtant, de la création du fond collectif de garantie à 1958, le comité spécial a examiné plus de (...)
  • 134 Avec 2,1 millions de francs sur les précédentes avances et 91250 francs de crédits « mobilisables » (...)

54Les Banques populaires doivent trouver des ressources de complément. En 1962, la chambre syndicale doit demander aux Banques populaires de préfinancer les prêts sur leurs ressources propres. L’avance épuisée dès le mois de juin, elle répartit alors les ressources encore disponibles entre les Banques populaires en fixant un plafond à chacune. Comme en 1961, elles sont autorisées à présenter des demandes au-delà de ce plafond dans les limites des remboursements effectués à la chambre syndicale. Elles peuvent préfinancer sur leurs propres fonds et pendant douze mois les prêts dont la durée n’excède pas trois ans132. Elles doivent se montrer plus exigeantes sur les garanties, en contradiction avec la notion de crédit personnel133. En 1962, les prêts ne sont couverts qu’à 52,7 % par l’avance ; les réemplois dégagent 48,6 millions de francs et en financent 42,7 % et le reste l’est par la CANCAVA134. La participation de cette dernière diminue ensuite car elle ne peut plus faire de nouvelles avances. Malgré cette recherche de nouveaux financements, les Banques populaires ont toujours autant de difficultés pour satisfaire des demandes de crédit croissantes.

55À mesure que les Banques populaires jouent mieux leur rôle, le Crédit Agricole revient à une place plus modeste. Il reste cependant au premier plan, notamment à cause de l’importance des ateliers ruraux à reconvertir. La croissance des prêts en valeur est moins rapide que celle des Banques populaires. La position du Crédit agricole s’effrite (figure 13) bien qu’il fasse plus de prêts (tableau 13). En données brutes, les prêts augmentent en moyenne de 15,9 millions de nouveaux francs par an entre 1955 à 1965, soit un peu plus que les Banques populaires. Deux sous-périodes se distinguent : de 1955 à 1960 ils n’augmentent que de 7,5 millions par an, puis de 1961 à 1965, de 26,4 millions. L’effort est plus tardif que celui des Banques populaires mais régulier. À partir de 1965, Banques populaires et Crédit agricole s’équilibrent. Néanmoins pour le Crédit agricole, l’artisanat reste un débouché mineur ; il ne représente que 3,1 % de ces prêts à moyen et long terme en 1959 et encore à peine 4 % en 1970.

56La réactivation des Banques populaires ramène la CNME et le CCME à un rang secondaire mais non sans importance. Ces deux organismes sont plus perturbés par les aléas budgétaires. Mais, leur place étant plus modeste, ces irrégularités sont sans grandes conséquences. La SIAG et le CCME encaissent le contrecoup des restrictions de 1957 et 1958 (figure 13 et tableau 13). Dans le détail, les évolutions de la SIAG et du CCME divergent. La SIAG fait environ 200 prêts supplémentaires par an. De 1955 à 1965, ceux-ci augmentent en moyenne de 3,4 millions de nouveaux francs mais avec une grande irrégularité. La place de la SIAG chute de 11,4 % de la valeur des prêts en 1961 à 8,8 % en 1965, soit la même proportion qu’en 1957. Les années suivantes sont marquées par la mise en route de la SIAGI (SIAG Immobilier) dont l’activité est irrégulière. Elle prête 2,2 millions en 1967 puis 8 en 1968 mais son activité retombe de moitié en 1969. Son apparition ne provoque donc pas une augmentation de l’activité. Au contraire, elle la perturbe. Les prêts (SIAGI comprise) tombe, en valeur, en 1967 et il faut attendre 1969 pour récupérer puis dépasser le niveau de 1965. Leur nombre, malgré une amélioration en 1969 (1235 prêts), reste très inférieur à ce qu’il était au début de la décennie. Il n’est pas compensé par la SIAGI. qui ne fait que 59 prêts en 1967, 208 en 1968 et 94 en 1969. Le CCME les dépasse en 1969.

57Au CCME, la progression en valeur est toujours assez irrégulière mais sans baisse (hormis une légère décrue en 1965). De 1957 à 1969, le nombre de prêts est multiplié par 1,5 mais là aussi avec irrégularité ; la hausse étant entrecoupée de rechute, notamment en 1967. C’est assez peu comparé aux Banques populaires. Les variations annuelles sont encore plus exagérées qu’à la SIAG. De 1955 à 1969, les prêts croissent en moyenne de 3,4 millions de francs mais l’irrégularité est telle que cette moyenne a peu de valeur. Plus encore qu’à la SIAG, elle compromet une réelle élévation. L’évolution se fait par paliers. La croissance est rapide sur une ou deux années qui permettent de franchir un cap puis la valeur stagne et souvent diminue dans les années suivantes. Son importance est stable : 7,7 % en 1961 et 1965, avec un pic à 9 % en 1963. En 1969, elle passe devant la SIAG malgré l’apparition de la SIAGI.

  • 135 SAEF B51182 et AN 80AJ328, commission des métiers et de l’artisanat, P.V. du 27 juin 1966.

58D’autres créanciers ne sont pas intégrés dans le décompte de la commission car leurs prêts ne concernent pas que des artisans135. La SICAMA, par exemple, développe son activité et prête 106 millions de francs en 1965.

  • 136 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.
  • 137 CL 129AH73 et 74, Bulletin d’information économique.

59Toutefois, tous ces prêts ne vont pas à des artisans ; leur montant moyen est nettement supérieur (37 678 francs en 1963) à celui du crédit artisanal. La commission estime que les artisans en représentent la moitié. La Caisse de garantie de la boucherie est un peu plus proche des artisans. Le prêt moyen est de 23623 francs en 1961 et 28 880 en 1963 ; soit néanmoins deux fois plus qu’au crédit artisanal. Ses prêts augmentent régulièrement (8,1 millions de francs en 1961, 10,8 en 1963). Son activité est plus limitée que celle de la SICAMA, mais son public est plus limité aussi. En 1969, la commission demande la suppression du dépôt de garantie pour les sociétés artisanales de caution mutuelle car elles fonctionnent depuis suffisamment de temps pour avoir un capital de réserve suffisant pour couvrir leurs risques136. En outre, ceux-ci sont limités. À la SICAMA, les contentieux ne représentent que 0,49 % de l’encours en 1965137.

60Ces évolutions contrastées témoignent de politiques différentes. Le Crédit agricole accorde le plus de prêts, suivi des Banques populaires. Le CCME fait constamment plus de prêts que la SIAG, mais c’est l’inverse en valeur. De même, si le Crédit agricole fait plus de prêts que les Banques populaires, leur montant est moins élevé. Deux stratégies radicalement différentes apparaissent. Le CCME et le Crédit agricole font beaucoup de prêts (chacun à leur échelle) mais moindres. La SIAG et les Banques populaires en font un peu moins mais plus importants. La première stratégie privilégie le volume de prêts ; la seconde la valeur de chacun. La première recherche la diffusion du crédit, la seconde à adapter les prêts aux besoins exprimés. Les deux ne sont pas antithétiques. Les Banques populaires, par exemple, cherchent aussi une meilleure diffusion du crédit artisanal. Entre les deux politiques, il est plus question de nuances ou de priorité que d’opposition. C’est l’insuffisance des ressources disponibles qui obligent à opérer des choix.

B. LES FAIBLESSES DU DISPOSITIF

61La croissance des prêts institutionnels aux artisans exprime une renaissance. Pour autant, elle ne suffit pas à régler tous les problèmes car les faiblesses ne tiennent pas qu’au niveau des crédits consentis mais également à la structure même des prêts. L’absence de progrès en ce domaine ne pourrait que nuancer l’impression positive laissée par leur essor. De même, leur distribution pâtit de notables déséquilibres. L’État et les banques concernées ont-ils conscience de ces problèmes ? Savent-ils les résoudre ? En ont-ils les moyens ?

1. Les caractéristiques des prêts.

  • 138 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)
  • 139 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L (...)
  • 140 AN 80AJ108.
  • 141 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

62L’amélioration du crédit artisanal se focalise sur les volumes et la qualité de ces prêts paraît négligée. Leurs caractéristiques n’évoluent pas suffisamment pour les adapter à leur objet. Le niveau des plafonds notamment reste trop bas. Selon Jacques Bossan, le directeur du Crédit populaire, ils sont inférieurs au coût d’une fraiseuse ou d’une perceuse138. Une enquête de 1955 montre l’insatisfaction à ce sujet ; 70 % des artisans jugent les plafonds insuffisants à moyen terme et 76 % à court terme139. Les hommes des Banques populaires les jugent aussi insuffisants mais moins massivement que les artisans ; 45 % pour le moyen terme et 48 % pour le court terme. Pour les banquiers ou les emprunteurs, le court terme donne le moins satisfaction. Jusqu’en 1953, le plafond est de 25 000 francs à court terme et de 300000 à moyen terme. Un arrêté les porte à 200 000 et 800 000 francs en 1953 puis à 1,5 million en 1955. La commission de l’artisanat exige son doublement. En effet, la moyenne des prêts SIAG est, en comparaison, de 800 000 francs mais 20 % dépassent 1,5 million140. Elle obtient satisfaction puisqu’en 1961, le plafond est de 30 000 nouveaux francs, 2 000 à court terme. La commission le juge toujours trop bas141. En 1969, près de 20 % des prêts dépassent ce seuil. Entre-temps, le plafond est passé à 50 000 francs.

  • 142 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L (...)
  • 143 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

63La commission désigne trois points à améliorer : les jeunes artisans, le long terme et les artisans des régions sous-développées. Sur ce dernier point, elle se contente de suggérer de prévoir les ressources correspondantes dans les programmes régionaux. Sur la durée des prêts, l’enquête de 1955 montre l’insatisfaction des artisans ; 52 % la trouvent insuffisante à moyen terme et 70 % à court terme142. Ce dernier pourcentage montre surtout que les usages des prêts à court terme sont mal connus des artisans. Aux Banques populaires, seulement 23 % la jugent insuffisante. La commission estime qu’une meilleure diffusion des comptes bancaires parmi les artisans permettrait de régler le problème du court terme143. Elle suggère la création de livrets de dépôts pour les artisans qui permettraient de bénéficier de conditions particulières.

  • 144 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)
  • 145 Le décret du 15 mai 1961 passe la durée des prêts à quinze ans. Une franchise d’amortissement peut- (...)
  • 146 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.
  • 147 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

64Le crédit à long terme met plus de temps à avancer. Jusqu’en 1961, seuls les artisans ruraux peuvent bénéficier de prêts longs144. Les Banques populaires ne dispensent pas de crédit au-delà de dix ans. Les prêts CNME et CCME sont uniquement des crédits d’équipements dont la durée ne dépasse pas cinq ans. Le crédit à moyen terme exige que l’investissement soit immédiatement rentable pour couvrir les charges qu’il génère et que les annuités correspondent aux profits escomptés. La commission souhaite que les prêts des Banques populaires passent à quinze ans, avec un remboursement progressif augmentant à mesure qu’augmente la rentabilité de l’investissement, pour les adapter au renouvellement des machines. Elle est entendue en 1961145. Les prêts moyens des Banques populaires s’alignent sur ceux du Crédit agricole mais entre-temps, le Crédit agricole diminue la durée des siens. En outre, le problème du crédit à long terme demeure car les moyens nécessaires pour appliquer cette mesure ne suivent pas. Comme les avances sont insuffisantes, les Banques populaires financent le crédit artisanal par la rotation rapide des fonds et elles ne peuvent pas faire de prêts de plus de huit ans ; si bien que pour le Ve plan, l’augmentation de la durée est toujours demandée alors qu’en théorie le problème est résolu. C’est une sérieuse entrave aux investissements immobiliers. La vétusté des locaux est stigmatisée mais on refuse aux artisans les moyens d’y remédier. En 1969, 30,4 % des prêts sont accordés pour une durée inférieure à cinq ans, 55,6 % pour cinq à huit ans et seulement 14 % pour plus de huit ans146. À cette date, la commission propose la création de crédits à long terme et à taux peu élevé afin de financer la modernisation des ateliers147. Elle s’inspire visiblement des prêts à long terme du Crédit agricole. Elle veut donc donner aux indépendants de l’artisanat les mêmes possibilités qu’à ceux de l’agriculture. C’est une manière de souligner que l’État en fait moins pour les artisans que pour les agriculteurs.

  • 148 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.
  • 149 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.
  • 150 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

65Des améliorations sont aussi à apporter dans le domaine des prêts aux jeunes artisans. En 1964, les deux tiers des emprunteurs des Banques populaires ont moins de 40 ans. Les 25-30 ans sont les plus nombreux148. En 1969, 50 % ont moins de 35 ans149. C’est dans les premières années que les besoins en crédit sont les plus importants. Les jeunes artisans ont besoin de compléter leur équipement mais ne dégagent pas encore suffisamment de bénéfices pour l’autofinancer. Avec d’importants besoins mais de faibles moyens, l’appel aux capitaux extérieurs, et notamment au crédit bancaire, devient nécessaire. De plus, les nouvelles générations d’artisans sont moins méfiantes que leurs aînés envers le système bancaire. Cette jeunesse concorde avec les installations, mais ce ne sont pas elles qui justifient ces demandes. Les prêts ne sont pas recherchés au moment de l’installation mais un peu plus tard. D’une part, les néo-artisans savent la difficulté pour obtenir un prêt et semblent y renoncer dans l’immédiat. D’autre part, par prudence, ils attendent de réussir avant d’investir davantage. En 1969, seulement 7,3 % des artisans empruntent la première année. Les plus nombreux (30,8 %) ont une ou deux années d’activité derrière eux. La proportion décroît ensuite : 23,5 % ont entre 2 et 5 ans d’activité et 15,2 % entre 5 et 10 ans. Elle remonte au-delà de 10 ans (23,2 %)150. Les prêts sont donc recherchés à deux moments dans la vie d’une entreprise artisanale : d’abord dans la deuxième ou troisième année pour renforcer les équipements, puis au-delà de dix années pour leur renouvellement.

  • 151 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)
  • 152 AN 80AJ187, rapport sur les résultats provisoires du crédit artisanal en 1962.
  • 153 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.
  • 154 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

66Des crédits d’installation réservés aux jeunes artisans (entre 24 et 35 ans) apparaissent. Ils existent déjà en Allemagne où les futurs artisans souscrivent à un système d’épargne qui permet d’obtenir en prêt jusqu’à cinq fois la somme déposée151. L’exemple fait des émules en France. En 1958, plusieurs personnes, dont celles du Centre international d’études de l’artisanat et Jacques Bossan, proposent un système de prêts pour les jeunes artisans. Jacques Bossan suggère la création d’une épargne-crédit où le futur artisan verserait une somme qui lui serait restituée majorée des intérêts au terme du contrat et qui lui donnerait droit à un prêt prioritaire. Les Banques populaires, avec le soutien de la commission de l’artisanat, mettent au point un contrat où de futurs artisans souscrivent à un système d’épargne-crédit pendant l’apprentissage ou pendant au moins deux ans avant l’installation. Le montant du prêt dépend du volume des dépôts. En 1962, les Banques populaires en réalisent 791 (60 % de plus qu’en 1961) qui totalisent 15,4 millions de francs ; soit 13,5 % de l’ensemble des prêts152. Leur taux d’intérêt est réduit à 5,5 % contre 6 % pour les autres prêts artisanaux. Suivant la volonté de Michel Maurice-Bokanowsky, il diminue en 1965 à 4,5 % et 504 prêts pour un total de 11 062 750 francs sont ainsi distribués153. Ces prêts souffrent également d’un plafond trop bas (30 000 francs) et d’une durée insuffisante. En 1970, le plafond est remonté à 50 000 francs mais le taux remonte aussi à 5,25 % alors qu’au Crédit agricole, il est de 4 % à moyen terme dans une limite de 50 000 francs154.

  • 155 C. Perrin, Les entreprises…, op. cit. et L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le cré (...)
  • 156 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)

67Ces grands défauts ne sont malheureusement pas les seuls. Le Centre international d’études de l’artisanat, par exemple, cite aussi les taux d’intérêt, les formalités, les délais d’instruction des dossiers, les garanties exigées et une publicité peu efficace du crédit artisanal155. Jacques Bossan, rajoute que le crédit artisanal doit tenir compte des qualités morales des demandeurs et qu’il faut alléger la responsabilité des établissements prêteurs. Comptables des sommes avancées par l’État, ces derniers n’acceptent de prêter que contre garantie. C’est contradictoire avec la nécessité d’un crédit personnel. Pour alléger leur responsabilité, il recommande d’étendre les pouvoirs du comité spécial et d’augmenter le fond de garantie. Enfin, il demande la création d’un fond d’équipement et de modernisation de l’artisanat ; un vocable qui trahit l’influence du Plan156.

2. Une distribution déséquilibrée et inégale.

68Le crédit artisanal pêche aussi par les grands déséquilibres de sa distribution, que ce soit selon la taille, le secteur ou la région. L’offre de crédits ne couvre pas l’ensemble des entreprises artisanales et suffit donc à générer des inégalités. Au Crédit agricole comme dans les Banques populaires elle se limite aux artisans n’employant pas plus de deux compagnons. Elle en prive les entreprises artisanales les plus importantes qui certes sont assez peu nombreuses mais dont le nombre va croissant. Ce seuil bas gêne le développement de l’artisanat. Les artisans peuvent hésiter à faire les investissements nécessaires car si leur personnel croît ensuite au-delà de deux compagnons, ils ne pourront plus bénéficier des prêts spéciaux dont ils ont besoin. Seuls les prêts SIAG sont ouverts à tous mais leurs taux sont majorés et leur gamme est limitée. Le CCME ne pose aucune limite de taille mais il ne s’adresse qu’au bâtiment. De même, le Crédit agricole n’est accessible qu’aux artisans ruraux. L’accès au crédit est donc inégalitaire.

  • 157 Cf. annexes 17, 18, 19, 20 et 21.
  • 158 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan. Pour Jacques Bossan, cette répartitio (...)

69Les inégalités sont aussi géographiques157. Comme avant la guerre, le sud de la France est désavantagé. Une seule Banque populaire au sud de la Loire apparaît dans les six premières. Au contraire, l’Ouest et l’Alsace-Lorraine sont nettement avantagés. Trois des six premières sont de l’Ouest. À elle seule, la Banque populaire de Rennes distribue plus de crédit artisanal que ses deux suivantes158. À la Banque populaire, les départements dont les artisans reçoivent le plus de prêts se concentrent dans l’Ouest, l’Alsace-Lorraine, le Nord, la Seine et l’Yonne. Au sud du pays, seuls le Rhône, la vallée du Lot et l’ensemble Aude-Pyrénées-Orientales sont de gros bénéficiaires. La carte des prêts SIAG a beaucoup de points communs. Les Banques populaires touchent surtout les artisans d’une France médiane auxquels s’ajoutent ceux d’Alsace-Lorraine et d’un Sud-Ouest restreint. La carte des prêts du Crédit agricole a moins de points communs. Cet établissement est présent dans l’Ouest ou le Nord mais souvent dans les départements moins bien couverts par les Banques populaires ou la SIAG comme le Morbihan, l’intérieur de la Normandie ou le Pas-de-Calais. Il est encore moins présent au sud du pays où il ne prête abondamment que dans le nord des Alpes et en Haute-Vienne.

  • 159 Cf. les cartes en annexe.

70La superposition de ces trois distributions fait nettement ressortir un nord du pays bien couvert et un sud démuni. Au nord, les trois réseaux se complètent et renforcent quatre grands pôles : un vaste Ouest (qui s’étend de Blois à Brest et couvre la Normandie, le Maine, l’Anjou et la Bretagne), le Nord, l’Alsace-Lorraine et le nord de la Bourgogne. Au sud, les régions bien pourvues sont moins nombreuses et moins cohérentes. Seule la région lyonnaise forme une zone compacte. La vallée du Lot, la région toulousaine et le Roussillon composent un second pôle mais moins cohérent. Enfin, la Haute-Vienne fait figure de pôle secondaire isolé. Beaucoup de régions sont mal couvertes au nord comme au sud159. Cette distribution évolue peu dans les années 1960 ; insuffisamment pour remédier aux inégalités.

71Cette répartition correspond peu aux densités artisanales. Au contraire, la distribution du crédit prend le contre-pied de celle des entreprises. Pour 1963, il est possible de rapporter le nombre de prêts au nombre d’artisans et ainsi de connaître les densités régionales du crédit artisanal. Cette carte confirme l’existence de très fortes inégalités. L’Ouest et l’Alsace-Lorraine figurent toujours au premier rang. Les régions du centre ont une densité de prêts supérieure à la moyenne nationale ; confirmant la place de la France médiane. Le Languedoc est la seule région du Sud ayant une densité de prêts supérieure à la moyenne. L’Est (hormis l’Alsace-Lorraine) reçoit peu de prêts par rapport à ses artisans. Le Sud-ouest, petit pôle secondaire en nombre de prêts, apparaît désavantagé. La densité est très faible dans le nord et en Provence. Cette carte montre l’inadéquation entre la localisation des artisans et des prêts des Banques populaires. Dans cette distorsion, le nord, le sud-ouest et la Provence paraissent particulièrement désavantagés. Le crédit artisanal est abondant dans des régions où les artisans sont peu nombreux alors qu’au contraire le crédit manque au sud, où ils sont nombreux.

  • 160 SAEF B34143, Rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.
  • 161 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)

72Deux facteurs expliquent cette répartition. Le crédit artisanal est important dans les zones urbaines et industrialisées du pays. Mais, ce facteur ne rend pas compte de l’importance de la Bretagne et de l’absence de Marseille. L’élément déterminant est la densité des guichets des Banques populaires. Le crédit artisanal est bien distribué là où les guichets sont nombreux. L’Alsace-Lorraine bénéficie de l’ancienneté du crédit populaire allemand (institué dès 1851 par la loi Schultz-Delitsch) quand elle est intégrée au Reich wilhemien. Quand elle fait retour à la France, elle dispose déjà d’un réseau dense de vingt guichets. Dans l’ensemble du pays, les déséquilibres régionaux sont une conséquence des lois des 13 et 14 juin 1941. En réorganisant le système bancaire français, celles-ci gèlent les positions. Il est interdit de créer de nouvelles banques et d’ouvrir de nouveaux guichets. Cette loi pénalise les banques récentes qui n’ont pas encore développé un réseau aussi dense que leurs aînées. C’est le cas des Banques populaires. Le réseau français est beaucoup moins dense qu’à l’étranger. En Italie, il existe 26 guichets par millions d’habitants, en Allemagne 27, en Autriche 30, au Canada 94… et moins de 10 en France160. La direction du Crédit populaire a conscience de ce défaut. En 1954, elle présente un programme d’installation au ministre des Finances. Jacques Bossan insiste sur la nécessité de posséder un réseau très ramifié de guichets161. La distribution du crédit artisanal se retrouve tributaire du réseau inachevé et bloqué hérité de l’entre-deux-guerres. Il a du mal à atteindre ces destinataires. Il ne le fait qu’au prix d’une grande distorsion.

Tableau 14. Répartition sectorielle de l’ensemble des prêts en 1960 et 1963

Tableau 14. Répartition sectorielle de l’ensemble des prêts en 1960 et 1963

Sources : AN 80AJ108 et AN 80AJ328.

  • 162 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. (...)
  • 163 Cf. annexe 29.

73Inégale géographiquement, la distribution du crédit artisanal l’est aussi selon les secteurs d’activité. Cette disparité est plus difficile à établir car la nomenclature des secteurs varie. Globalement, la hiérarchie des prêts est conforme dans ces grandes lignes à celle des entreprises (tableau 14). Le bâtiment et l’alimentation, les plus importants secteurs de l’artisanat, bénéficient de près de la moitié des crédits (en valeur). Sur les 3,1 milliards de francs prêtés par les Banques populaires de 1941 à 1958, le bâtiment en reçoit près du quart162. Le travail du bois et des métaux, secteurs moins importants, reçoivent des sommes moins importantes. Il y a néanmoins une discordance de taille : l’habillement reçoit le moins de crédit alors qu’il est assez important. Cette première analyse doit être affinée en ne considérant plus seulement la hiérarchie mais l’importance relative. Le bâtiment est bien au premier rang mais en recevant une proportion de prêts inférieure à celle de ces entreprises. Dans l’habillement, les prêts sont dérisoires en comparaison du nombre d’artisans. Par contre, le bois et les métaux reçoivent des sommes qui vont au-delà de leur importance propre. L’évolution épouse les tendances de l’économie. Ainsi, l’automobile, secteur en développement, parvient à disposer d’une part croissante. Mais, l’inertie est assez marquée. Entre 1960 et 1966, les changements sont tenus163.

74On peut ainsi classer les secteurs en quatre groupes. Un premier regroupe ceux qui demandent beaucoup de prêts et dont la valeur moyenne est importante. C’est le cas des métaux et de la mécanique et dans une moindre mesure du bois. Un second groupe fait beaucoup appel au crédit mais pour de faibles montants, à l’image du bâtiment. Un troisième recourt peu au crédit mais le montant moyen est important, cas du textile et des activités diverses. Cela trahit souvent une capacité d’autofinancement limité qui nécessite que le prêt couvre une grosse partie de l’investissement. Enfin, un groupe intermédiaire fait un usage modéré du crédit pour des sommes modérées, telle l’alimentation. Il n’existe pas de métiers faisant peu appel au crédit pour demander de petites sommes.

75La répartition sectorielle dépend de plusieurs facteurs qui rendent son interprétation délicate. Elle peut résulter de l’offre de prêts (certains secteurs ont plus de possibilités) et de la politique des distributeurs. Elle peut aussi résulter de la demande et montrer que certains secteurs sont plus demandeurs que d’autres ou qu’on y recherche des prêts plus importants. Alors que le dispositif les avantage, les artisans ruraux et ceux du bâtiment ne dominent pas outrageusement. Les disparités tiennent aussi à la nature des investissements. L’alimentation requiert du matériel coûteux (chambres froides, véhicules équipés…) qui exige des crédits plus importants. Il en va de même des artisans des métaux. Pareillement, la faiblesse de l’habillement pourrait s’expliquer par le faible coût du matériel. Ici, la mauvaise santé du secteur compte aussi. Toutefois, les artisans du bois, également mal portants, obtiennent de nombreux prêts. Il est donc plus vraisemblable que si l’habillement reçoit peu de crédit, c’est que ces artisans en demandent peu. En 1963, ils ont dix fois moins recours au crédit que ceux des métaux et treize fois moins que ceux du bâtiment. Enfin, la volonté de l’État d’orienter le crédit vers certains secteurs est avérée. Les prêts préférentiels des Banques populaires aux jeunes artisans sont ainsi réservés à certaines professions dont l’État souhaite encourager le développement ou qu’il veut sauvegarder tel l’artisanat rural.

III. VERS L’ABANDON DU STATUT D’ARTISAN FISCAL

  • 164 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L (...)
  • 165 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

76Le crédit n’est pas le seul déterminant des investissements. Au milieu des années 1950, la fiscalité artisanale défavorise l’investissement. Les artisans sollicités par le Centre international d’études de l’artisanat jugent que malgré les améliorations accomplies, la législation fiscale fait toujours obstacle à la modernisation de l’artisanat164. Jacques Bossan juge qu’une réforme de la fiscalité est le préalable nécessaire à une politique du crédit165. La disparition de ces contraintes est un enjeu des réformes à venir.

A. UN STATUT ARTISANAL CRITIQUÉ

77La réforme d’Edgar Faure n’est qu’un premier pas vers une refonte plus ambitieuse. Elle a surtout procédé à quelques aménagements, qui permettent d’éteindre l’incendie et de calmer la masse des artisans, mais laisse subsister quelques problèmes de fonds. Dans ces conditions, les privilèges fiscaux des artisans ne paraissent plus de mise. En particulier, le statut d’artisan fiscal, de plus en plus critiqué, fait l’unanimité contre lui. Toute réforme de la fiscalité artisanale doit passer par sa révision afin de l’adapter aux nouvelles conditions du développement économique en gommant les archaïsmes qui l’ont transformé en ghetto.

1. Les critiques et les enjeux.

  • 166 AN 80AJ121, dossier 55.
  • 167 Paul Questiaux est connu pour avoir été, ensuite, le secrétaire général du comité Rueff. Cf. le tém (...)

78La fiscalité artisanale est abordée avec des approches différentes qui débouchent sur une polémique entre Paul Questiaux et la commission de l’artisanat. L’un considère que le statut fiscal des artisans représente pour l’État un coût trop important et non justifié pour un groupe archaïque sur le déclin. L’autre souligne à l’inverse la complexité et l’obsolescence du statut. Le rapport Questiaux, rédigé en 1956 pour la commission du financement du Plan, est une critique sévère166. Il décrit un statut difficile à justifier, anti-productif, source de pertes fiscales, faussant la concurrence et fondé sur une définition devenue floue. L’inspecteur des finances Paul Questiaux paraît exprimer les griefs de son administration d’origine, dont les relations avec les artisans sont habituellement tendues et plus encore à l’issue du mouvement poujadiste167. Dès les premières lignes, il annonce qu’en « l’état actuel de la législation », il est « difficile de trouver une justification au régime fiscal des artisans ». Ce dernier protège des structures sociales menacées. Paul Questiaux insiste sur ses conséquences nocives. Pour lui, les entreprises artisanales usent de « méthodes d’exploitation archaïques » et « inadaptées ». Aussi, le statut devient une « subvention occulte réservée à un secteur peu productif » puisque « le mauvais rendement technique est compensé par des exonérations fiscales » qui sont une « rente » pour les artisans. Pêché suprême : il devient ainsi une source de pertes fiscales qu’il évalue dans une fourchette de 20 à 25 milliards de francs chaque année. Selon lui, « tout se passe comme si la collectivité avait pris à sa charge le retard technique de l’artisanat ». En outre, le statut fausserait la concurrence. Sur ce point, il reprend les plaintes formulées par certains industriels, notamment du textile. Il invite toutefois à ne pas exagérer les effets sur la concurrence. Le principal problème lui paraît plutôt être la difficulté de justifier l’aide apportée à un système de production qu’il juge archaïque.

79Dans la commission de l’artisanat, le groupe fiscalité accepte l’exposé du rapport Questiaux mais pas ses jugements. Il oppose à ces critiques la complexité de la fiscalité artisanale. Les différentes opérations effectuées au sein des entreprises ne sont pas toutes soumises aux mêmes taxes ; cette diversité gêne profondément des entrepreneurs non préparés à ces subtilités et qui n’ont que peu de temps à consacrer aux tâches connexes à la production. Par ailleurs, la commission recommande, notamment dans l’artisanat rural, de développer la polyvalence. La complexité de la fiscalité est peu compatible avec cet objectif. Enfin, elle gêne tous les acteurs ; elle est difficile à appliquer pour l’administration comme pour les artisans.

  • 168 Repris par J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 167.

80Au-delà de ces différences, les polémistes s’accordent sur un défaut majeur : le statut freine la productivité des artisans. L’artisanat souffre d’un statut fiscal qui n’est plus adapté à son développement. En conséquence, il ne bénéficie plus qu’à une minorité d’artisans (environ 40 %). La majorité paie ses impôts selon le régime général. Certains artisans qui pourraient se prévaloir du statut optent pour le régime général car leurs clients sont des entreprises soumises à la TVA et qu’il est plus simple de s’aligner sur elles. Les contraintes que le statut impose sont difficilement conciliables avec la modernisation des ateliers. Principalement, la limitation de la taille freine le développement des entreprises artisanales. Cette critique se retrouve aussi bien dans les travaux de la commission que chez les observateurs extérieurs. Maurice Lauré, par exemple, considère que les contraintes du statut font de l’artisanat « un prolétariat de la libre entreprise »168. De fait, si les salariés sont de plus en plus nombreux dans l’artisanat, 60 % des artisans employeurs n’en ont qu’un seul en 1955 et en 1962. L’artisan qui investit risque de devoir embaucher de nouveaux salariés. La crainte de dépasser le cadre du statut et donc d’en perdre les avantages ne l’incite pas à le faire.

2. Les aménagements demandés.

  • 169 JO débats, 9 octobre 1959. Roland Boscary-Monsservin est issu du syndicalisme agricole. Il fait un (...)

81Plusieurs options existent pour réformer le statut : le supprimer, l’élargir ou l’aménager. Un consensus se dégage autour de la troisième solution. Certains préconisent d’élargir le statut à tous les artisans inscrits au registre des métiers. Le député indépendant Roland Boscary-Monservin, par exemple, veut supprimer la différence « injuste » entre les artisans fiscaux et les autres car elle gêne les artisans qui se gardent d’embaucher169. Paul Questiaux juge cette solution dangereuse mais dans le contexte où il rédige son rapport, il ne lui paraît pas réaliste de supprimer la « subvention fiscale » des artisans. La réforme ne doit donc pas rechercher une hausse des rentrées fiscales mais une amélioration de la productivité. La première possibilité serait d’aménager le système en ne plafonnant plus ses privilèges en fonction du critère travail mais d’après le chiffre d’affaires afin de favoriser l’extension des techniques modernes. La seconde possibilité est d’aller vers la suppression du statut. Tous les producteurs seraient soumis à la TVA et à la TPS mais avec un abattement correspondant à un certain niveau de chiffre d’affaires. Pour en simplifier l’application, il propose de renoncer au principe du redevable-collecteur d’impôt. Les bénéficiaires après avoir facturé les taxes à leurs clients s’en verraient ristourner la part correspondant à l’abattement. Ce second projet semble avoir sa préférence.

  • 170 Réponse du ministre des Finances du 4 octobre 1958, citée par J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de (...)
  • 171 Dans les cantons percherons de l’Eure-et-Loir, 22,7 % du chiffre d’affaires est d’origine commercia (...)
  • 172 AN 80AJ108, rapports des groupes de travail.
  • 173 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, IIIe plan.

82Pour éviter de freiner le développement des entreprises artisanales, la commission suggère l’établissement d’un statut transitoire pour ceux qui sortent des cadres du statut d’artisan fiscal. Pendant trois ans tant qu’ils demeurent sous la limite légale de l’artisanat, ceux-ci conserveraient le bénéfice des exemptions. Cette mesure ne serait applicable qu’une seule fois dans la vie d’une entreprise. La commission recommande aussi de suivre la loi du 7 février 1953 dans le sens le plus libéral possible afin de favoriser la modernisation de l’artisanat. Dans la pratique, l’administration fait encore preuve de lourdeurs. Par exemple, elle refuse de reconnaître la qualité d’artisan à un professionnel qui utilise un bulldozer car elle considère que les profits proviennent du capital investi dans l’engin170. De même, la commission juge positif le développement des activités purement commerciales à côté de la production car celles-ci permettent d’augmenter les bénéfices et de maintenir la production171. Elle demande donc que ce mouvement ne soit pas entravé sous prétexte de conserver la pureté des ateliers artisanaux172. L’administration décide d’unifier dans le sens le plus favorable possible les critères des contributions directes et indirectes applicables aux artisans173.

B. LA RÉFORME DE 1959

  • 174 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 188.
  • 175 Le plan Pinay-Rueff, n’a pas de grandes conséquences sur la fiscalité artisanale. Il table sur un r (...)
  • 176 G. Delorme, De Rivoli à Bercy. Souvenirs d’un inspecteur des finances, 1952-1998, Paris, Comité pou (...)
  • 177 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 183.

83Le premier gouvernement de De Gaulle entreprend de réformer la fiscalité. Antoine Pinay laisse une grande liberté au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing pour la préparer174. Son travail va dans le sens des réaménagements souhaités par Michel Debré pour financer l’expansion mais contre Antoine Pinay qui préfère une compression des dépenses175. Selon Guy Delorme, « Valéry Giscard d’Estaing portait un intérêt intellectuel très vif à la fiscalité » et dans un souci de clarté il « veillait personnellement à la rédaction des textes, notamment fiscaux »176. Il connaît la situation particulière des artisans depuis qu’Edgar Faure, dont il faisait partie du cabinet, l’a envoyé en mission dans le Jura (le fief de Faure) pour s’informer d’une réunion que Pierre Poujade y tenait177. Dans ce projet de loi qui vise une vaste rénovation du système fiscal, deux volets concernent plus particulièrement les entreprises : ceux relatifs à l’impôt sur le revenu et aux taxes sur le chiffre d’affaires.

1. La réforme de l’impôt sur le revenu.

  • 178 Communication gouvernementale du 26 juin 1959. Le texte est diffusé par la revue Droit fiscal, 27, (...)

84Pour le gouvernement, l’enjeu est de supprimer la dualité du système de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive, de réaliser l’égalité des contribuables, en particulier entre les salariés et les non-salariés, de ne pas laisser s’installer une impression d’injustice et de ne pas encourager la fraude178. Le souvenir des révoltes poujadistes n’est vraisemblablement pas étranger à ces préoccupations. Les artisans sont particulièrement concernés puisqu’en tant que travailleur indépendant ils paient la taxe proportionnelle dont sont exempts les salariés et parce que les inégalités d’imposition les touchent de près. Pour un revenu net annuel d’un million de francs, un contribuable marié avec deux enfants, paierait, s’il est salarié 20 900 francs, s’il a la qualité de commerçant 180 190 francs et s’il a celle d’artisan (fiscal) 159 620 francs. La différence va donc de 1 à 7,6 entre un salarié et un artisan fiscal et de 1 à 8,6 avec les autres artisans.

  • 179 Il doit être calculé en fonction des tranches de revenus et avec un quotient familial. Par contre, (...)
  • 180 Elle doit disparaître à terme lorsque l’évolution de l’assiette fiscale aura compensé la baisse con (...)
  • 181 Loi du 28 décembre 1959. La taxation des décotes de stock proposée par Tony Larue afin de réduire l (...)

85La réforme fusionne les deux taxes à compter du 1er janvier 1960 et rapproche les conditions d’imposition des différents contribuables. Dans un premier temps, une taxe complémentaire de 8 % est maintenue pour les revenus non déclarés par des tiers. Le nouvel impôt généralise le principe de la progressivité179. Le plafond des forfaits est relevé de 300 000 à 400 000 francs de chiffre d’affaires (de 80 000 à 100 000 francs pour les prestataires de services). Sur la taxe complémentaire, l’abattement à la base est de 4 400 francs pour les artisans fiscaux et de 3 000 pour les autres mais sans aucune décote. Son taux est allégé pour réduire l’imposition des non-salariés. Elle est présentée comme un simple mécanisme de transition qui ne remet donc pas en cause l’unification de l’impôt180. La partie de la réforme sur les impôts directs est la mieux acceptée ; elle est votée sans modification181.

  • 182 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 2, 1965.
  • 183 Loi du 29 novembre 1965. J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 169.

86La taxe complémentaire est prolongée en 1962 sans soulever trop de protestations chez les artisans. L’APCM s’inquiète surtout de savoir quand elle sera effectivement supprimée et craint qu’à partir du moment où elle est prorogée il ne faille un nouveau décret pour l’annuler définitivement qui risque de la remettre sine die. La taxe est réduite à 6 % en 1962. En 1964, il est prévu de la faire passer à 3 % et de la supprimer en 1966. Mais, la loi de finances ne retient la baisse à 3 % que pour les artisans fiscaux. Pour les autres, elle demeure à 6 %. Elle introduit ainsi une différence qui n’existait pas à l’origine. L’APCM regrette cette nouvelle barrière qui entrave le développement des entreprises artisanales182. En 1966, la loi de finances la supprime pour les artisans fiscaux et relève les plafonds des forfaits à 500 000 et 125 000 francs. Cette suppression aurait un coût de 60 millions de francs pour l’État183.

2. L’impossible réforme de la fiscalité indirecte.

  • 184 En 1958. JO débats, 20 octobre 1959.
  • 185 J.-M. Jeanneney, Forces et faiblesses de l’économie française, op. cit., p. 236.

87Le projet de réforme de la fiscalité indirecte doit aboutir à la suppression du statut d’artisan fiscal. Le gouvernement veut simplifier la fiscalité indirecte, assurer sa neutralité à l’égard des chaînes de distribution et améliorer l’efficacité de la collecte. La taxe locale fait de tout artisan un collecteur d’impôt sans avoir la formation comptable, ni la pratique administrative. Cette situation irrite profondément les petits entrepreneurs. Pour le gouvernement, elle est peu performante puisque 85 % des redevables n’acquittent que 5 % du produit de la taxe184. Les artisans fiscaux ne doivent que la taxe locale alors que les autres doivent la TPS ou la TVA mais le gouvernement évacue assez rapidement l’accusation de distorsion de concurrence car l’avantage serait moindre qu’il n’y parait du fait des déductions admises en matière de TVA. Comme le rapport Questiaux, Valéry Giscard d’Estaing préfère centrer ses critiques sur la limitation de main-d'œuvre qui affecte la productivité des artisans. Les taxes sur le chiffre d’affaires sont accusées d’aboutir à une « prolifération de très petites entreprises dont la productivité est médiocre ». Sur ce point, il est en parfait accord avec son collègue de l’Industrie, Jean-Marcel Jeanneney, pour qui la fiscalité retarde l’adaptation de l’appareil productif au progrès technique, notamment à travers les avantages consentis aux « moins productifs des artisans »185. Rarement un gouvernement aura exprimé aussi clairement ses critiques envers les petits artisans. Pour autant, il ne s’agit pas simplement d’éliminer ces entreprises. Ce projet de réforme rejoint les objectifs de la commission de l’artisanat : moderniser ces entreprises, c’est-à-dire notamment les faire grandir.

  • 186 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 83.

88Le projet est d’étendre la TVA de la production à la vente en gros en relevant son taux à 22,5 % pour supprimer la taxe locale. Cette disparition doit ramener les entrepreneurs collecteurs d’impôt de 1,6 million à 600 000. Les fonctionnaires de la DGI ne sont pas favorables à ce que la collecte de l’impôt dépende d’un trop grand nombre de petites entreprises. Guy Delorme, par exemple, y voit un « risque d’insécurité pour les finances publiques » car « le contrôle par le fisc [des petits entrepreneurs] est souvent malaisé »186. Cette limitation a le grand avantage de faciliter les contrôles (puisqu’il y en a moins à faire) et de permettre de lutter plus efficacement contre la fraude, autre objectif général du projet de loi. Le projet vise la suppression du statut d’artisan fiscal. L’exemption de TVA ou de TPS doit être remplacée par une exonération pour tous les artisans qui ne serait plus fondée sur la taille (la main-d'œuvre) mais sur le niveau d’activité. Si le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 francs, l’exonération est entière. Entre 25 000 et 50 000 francs, une décote est instaurée.

  • 187 JO débats, 22 octobre 1959.

89Le projet se heurte à deux critiques, d’importance inégale. La partie qui concerne le plus les artisans est précisément celle qui est la plus discutée. D’une part, la lecture que le gouvernement fait de l’artisanat est fortement critiquée. Pour Albert Logier, rapporteur de la commission de la productivité et des échanges : « on a estimé que l’artisanat produisait trop cher et devait se moderniser sans retard pour atteindre un coefficient normal de productivité : encore faudrait-il lui en donner les moyens ». Il reproche aux conseillers des ministres de ne voir que « grands ensembles et grands magasins »187. D’autre part, voire surtout, le ministre est confronté à l’hostilité des collectivités locales. La réforme de la fiscalité indirecte a le défaut majeur de supprimer la taxe locale au risque de priver les collectivités locales d’une ressource importante. Finalement, elle n’est pas votée. Elle ne passe même pas le seuil de la commission parlementaire des finances. Or, les artisans attendent une réforme de leur fiscalité. Ce retrait crée donc des déceptions.

C. LA TVA ET LA SUPPRESSION DU STATUT D’ARTISAN FISCAL

90La réforme de la fiscalité indirecte est une œuvre de longue haleine. La commission de l’artisanat l’envisage dès le début du IIIe plan mais elle n’est toujours pas finalisée quand celui-ci s’achève en 1961 et n’évolue pas davantage lors du IVe, si bien qu’en 1965 la commission réédite ses reproches contre un statut fiscal qui freine les investissements. Toutefois, ce rapport pour le Ve plan est un peu plus modéré car la commission s’impose une certaine réserve pour ne pas gêner l’aboutissement d’une réforme à l’étude au ministère des Finances. La réforme de la fiscalité artisanale n’est achevée qu’en 1966 avec la généralisation de la TVA qui permet de supprimer le statut d’artisan fiscal.

1. La réforme fiscale : un leitmotiv.

  • 188 J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 168.
  • 189 AN 80AJ187, rapport du groupe formation professionnelle et promotion artisanale, IVe plan.
  • 190 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.
  • 191 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan. En (...)

91La réforme de 1959 semble résoudre le problème fiscal, aux yeux des experts du Plan, puisque le groupe « fiscalité » disparaît de la commission de l’artisanat. En réalité, la question devient quasiment un leitmotiv. Mais, les critiques changent de nature. Le niveau de l’impôt, principal grief au début des années 1950, n’est plus mis en question. Les critiques se focalisent désormais sur des aspects techniques ; notamment sur la limitation de la main-d’œuvre qui entrave l’activité des artisans. La commission redemande la création d’un régime de transition. Autre exemple, le juriste niçois J. M. Cotteret préconise un statut aux avantages dégressifs à mesure de l’intégration dans le circuit industriel188. De son côté, le gouvernement travaille sur une nouvelle réforme de la taxe sur le chiffre d’affaires qui prévoit la suppression du statut de l’artisan fiscal pour instaurer des décotes en faveur des artisans et des petites entreprises qui ne seraient plus fonction du nombre de salariés mais du volume du chiffre d’affaires. Ces nouvelles modalités ne décourageraient plus d’embaucher ou de garder un apprenti à la fin de sa formation (qui jusque-là devenait un compagnon en surnombre)189. L’ambition principale est de faciliter l’investissement. L’essentiel de ce dernier est autofinancé. Or, l’autofinancement a tendance à hausser les prix en répercutant le coût des investissements. Pour la commission, cette tendance pourrait être corrigée en jouant sur la fiscalité. Elle préconise que les investissements puissent désormais faire l’objet de déductions réelles et légales190. Elle recommande aussi que le régime du forfait permette d’effectuer des amortissements fiscaux puisque c’est le régime de 90 % des artisans191.

  • 192 AN 80AJ328, rapport du groupe commercialisation-métier d’art, Ve plan. Il demande une baisse des ch (...)

92La réforme fiscale tend à devenir la potion magique qu’il suffirait d’administrer à l’artisanat pour le guérir. On attend monts et merveilles de la fiscalité. Tous les problèmes tendent à être rapportés à la fiscalité. Tous semblent avoir une origine et par suite une solution fiscale. Une sorte de mythe fiscal est en train de se développer dans l’artisanat. Il trouve son origine dans l’incapacité de l’État à s’attaquer franchement au problème. À force de faire traîner en longueur une réforme nécessaire, l’État laisse gonfler l’importance donnée à cette question. Ainsi progressivement s’instaure le réflexe, à chaque fois qu’un problème est soulevé, de mettre en cause la fiscalité. Le groupe « métiers d’art » de la commission de l’artisanat, par exemple, accuse la fiscalité de pénaliser les artisans français face à la concurrence étrangère ou d’être injuste. En conséquence, il suggère de prendre des dispositions fiscales pour aider ce secteur mais sans avoir montré qu’il souffrait particulièrement et précisément de la fiscalité192.

2. La généralisation de la TVA.

  • 193 J. Mallasigné, L’artisanat dans la planification française, op. cit., p. 261, et L’artisanat…, op. (...)
  • 194 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 88.
  • 195 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 84.
  • 196 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 84-85.
  • 197 AN 80AJ328, rapport du groupe adaptatation à la communauté, Ve plan.
  • 198 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

93La construction européenne accélère certaines réformes dont celle de la TVA, généralisée en France en 1966. L’idée gagne du terrain jusque dans l’artisanat. Jean Malassigné, membre de la commission, pense que l’avenir de l’artisanat ne sera pas assuré en lui accordant des privilèges qui deviendraient vite illusoires et qu’il convient plutôt de permettre aux artisans de suivre le progrès technique et d’appliquer une meilleure gestion193. Au ministère des Finances, l’extension est toujours recherchée et Valéry Giscard d’Estaing, devenu le ministre des Finances, en est partisan194. Elle y est particulièrement soutenue par la direction des prix, et son directeur Jean Pierre Fourcade, ainsi que par la DGI où, selon Guy Delorme, « on rêvait d’une réforme qui étendrait à toutes les entreprises du commerce, des services et de l’artisanat, un impôt neutre et moderne »195. Toutefois, ils s’attendent à l’opposition du « monde des entreprises » et notamment celle des commerçants, ainsi que des artisans qui constituent « un second groupe d’adversaires »196. De fait, les marques d’hostilité ne manquent pas. En 1965, le groupe « adaptation à la communauté » de la commission prend position pour l’exclusion des artisans du champ d’application de la TVA197. M. Lecœur, du syndicat des artisans du bâtiment, craint que la suppression des taxes en cascade n’aboutisse à une généralisation de la TVA et une remise en cause du statut d’artisan fiscal198.

  • 199 Elle permet de baisser le taux général de 20 à 16,6 %. Le taux réduit est de 6 % et le taux intermé (...)
  • 200 JO débats, 23 juin 1965.
  • 201 JO débats, 22 décembre 1965. La thématique du mur est reprise ensuite dans Économie et humanisme po (...)

94L’idée de Valéry Giscard d’Estaing est de supprimer quatorze impôts au profit d’une extension de la TVA pour simplifier la fiscalité et la rendre plus juste199. Pour illustrer la nécessité de la réforme, Valéry Giscard d’Estaing prend l’exemple de l’armoire d’un menuisier pour laquelle, selon les opérations effectuées, l’imposition n’est pas la même. Or, pour lui : « il ne m’apparaît pas indispensable en France, pour s’établir menuisier, de devoir être au préalable expert fiscal »200. Plusieurs mesures sont prises pour les artisans. Progressivement, les forfaits devraient porter simultanément sur l’imposition des bénéfices et du chiffre d’affaires. Les artisans n’auraient plus qu’une seule déclaration à faire. Leur plafond doit être relevé. La TVA ne sera pas mise en recouvrement sous le seuil des 800 francs ; ce qui revient à exonérer environ 200 000 artisans. Pour le ministre, le « rôle de l’artisanat n’est pas seulement de se conserver statiquement, il doit se développer, s’adapter ; il fallait faire sortir les artisans du mur fiscal qui les enfermait »201.

  • 202 JO débats, 21 décembre 1965.
  • 203 JO débats, 25 juin 1965.

95Alors que Valéry Giscard d’Estaing insiste surtout sur les effets sur les entreprises, les députés focalisent leur attention sur les conséquences pour les finances locales. Néanmoins, les critiques sont souvent virulentes. Le MRP Lionel de Tinguy dénonce « une véritable injustice commise au détriment des artisans » tandis que le communiste Henri Chaze considère la réforme proposée comme « une machine de guerre dirigée contre l’artisanat et le petit commerce »202. À droite, la critique est moins virulente mais l’inquiétude et l’insatisfaction sont tout aussi sensibles. Pierre Pflimlin, s’inquiète des risques d’augmentation de l’imposition des artisans et le député UNR Roger Raulet des complications engendrées par la nouvelle taxe. La principale critique concerne le montant de la décote qui, initialement, n’est accordée que jusqu’à 3 200 francs. Pour la plupart des artisans, la généralisation de la TVA signifie le passage d’une taxe à 2,75 % ou 8,5 % à une autre à 16,5 %. Les députés de la majorité et les socialistes déposent des amendements pour compenser cette hausse « insupportable »203.

  • 204 JO débats, 22 décembre 1965. Par ailleurs, les centristes proposent que les nouveaux artisans bénéf (...)
  • 205 JO débats, 21 décembre 1965. Pour souligner que l’État fait un geste envers les artisans, Valéry Gi (...)

96Ces amendements visent à relever d’une part le plafond en-deça duquel il n’y a pas recouvrement et d’autre part celui de la décote, notamment pour les artisans qui justifient que la rémunération du travail représente au moins les trois cinquième de leur prix de revient. Pour justifier cette mesure, Guy Sabatier, qui défend l’un des amendements, prend l’exemple d’un tailleur dont la main-d'œuvre représente les deux tiers de ses prix. Avec le projet initial, son imposition serait multipliée par quatre ou cinq. S’il la prend sur lui, cette hausse est inadmissible. S’il la reporte sur le prix, il relance l’inflation. Le relèvement de la décote doit permettre d’éviter ces situations. D’autres députés, dont le centriste Lionel de Tinguy, le socialiste Henri Duffaut, le gaulliste Lucien Neuwirth et le radical M. Morlevat, préconisent plutôt de faire bénéficier les artisans fiscaux de l’un des taux réduit de la TVA pour le rapprocher des anciennes taxes et rendre plus supportable le changement204. Le gouvernement accepte le principe défendu par ces amendements. Le niveau de main-d'œuvre pour bénéficier de la décote est ramené de 60 à 35 % et le montant de celle-ci passe de 8 000 à 9 600 francs. Les prestations de services des artisans ne sont soumises qu’au taux de 12 % afin d’amortir la transition avec l’ancienne TPS à 8,5 %205.

  • 206 En RFA, les petites entreprises ont droit à des avantages tant qu’elles ne dépassent pas 60 000 DM (...)

97La nouvelle fiscalité indirecte française s’aligne sur celle des autres pays européens206. Le statut d’artisan fiscal est remplacé par des mesures propres aux petites entreprises selon le niveau du chiffre d’affaires.

3. L’application de la réforme.

  • 207 Loi de finance du 21 décembre 1967. À la veille de l’entrée en vigueur de la généralisation, le tau (...)
  • 208 JO débats, 21 décembre 1965.
  • 209 Arrêté du 21 mars 1966. Elle est présidée par Gustave Deleau, membre du Conseil économique et socia (...)
  • 210 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 95.

98La loi du 6 janvier 1966 entre en application le 1er janvier 1968207. L’administration fiscale devance les oppositions et tente de mettre toutes les chances de son côté pour la faire accepter et appliquer. Elle déploie un effort d’information et de concertation sans précédent. D’abord, l’application est reportée d’une année afin de donner du temps à cet effort. Ce temps supplémentaire doit permettre de mettre au point les textes d’application en concertation avec les organisations professionnelles. En outre, il permet de lancer la réforme dans une année paire (1968) où 70 % des forfaits sont conclus ; il est plus simple d’introduire la réforme en début qu’en milieu de forfaits208. Ensuite, le nouveau ministre des Finances, Michel Debré, institue une commission consultative qui associe les entrepreneurs209. Sa mission est de suivre la mise en place de la réforme. L’arrêté prévoit notamment qu’elle veille à l’application du régime des petites entreprises. Les artisans y sont représentés, en la personne du président de l’APCM, mais assez faiblement par rapport aux commerçants. L’instauration de cette commission est une mesure habile pour émousser les oppositions. Comme le souligne Guy Delorme, les professionnels deviennent « des coauteurs, voire des complices » de la réforme210.

  • 211 D’après Guy Delorme, entretien du 10 octobre 2000.
  • 212 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 102 et 104.
  • 213 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 89.

99Le report d’un an permet surtout d’utiliser l’année 1967 pour mettre en place une campagne d’information à laquelle sont associées les chambres de métiers. Avec les syndicats d’artisans, celles-ci se montrent des partenaires loyaux et convaincus de la modernisation apportée par la réforme211. Au début de la campagne, en juin 1967, un sondage réalisé pour la DGI montre que 67 % des artisans et des commerçants privilégient la presse professionnelle pour s’informer et se montrent, au contraire, très méfiants envers l’administration212. En décembre 1967, la moitié est allée chercher la brochure simplifiée sur la TVA, un tiers a assisté à une réunion d’information et, satisfaction pour l’administration, près de 40 % reconnaissent son rôle dans l’information alors qu’ils n’attendaient rien d’elle au début de la campagne. Cette politique, couronnée d’un certain succès, limite les contestations et facilite l’introduction de la réforme. Elle évite à la France de connaître la situation du Danemark où l’introduction de la TVA suscite des actions violentes de petits commerçants213.

  • 214 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 103.
  • 215 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 168.

100En général, la TVA est louée pour sa neutralité face aux différents circuits de distribution et de production. Sa généralisation est plutôt une bonne chose pour les très petites entreprises qui se situent généralement dans des circuits plus longs. La généralisation permet à tous les assujettis de déduire les taxes ayant grevé leurs achats et investissements. Ce facteur est plutôt une avancée pour les artisans qui ne pouvaient pas déduire leurs investissements jusque-là. La généralisation devrait donc favoriser la modernisation du secteur. Tous les fiscalistes ne partagent pas cette opinion. Pascale Bertoni considère que la TVA n’est pas si neutre214. Dans l’ancien système, la taxe était allégée par des marges fortes alors que la TVA incite au contraire à les réduire et à investir. Donc, elle favoriserait les entreprises concentrées, aux marges réduites et aux gros besoins d’investissement à l’inverse des artisans215. Mais, en premier lieu, les années 1960 correspondent à un vif développement de l’investissement artisanal. En second lieu, elles voient la stabilisation des effectifs d’entreprises artisanales après près de vingt ans de recul. On ne peut donc pas dire que la généralisation de la TVA perturbe les artisans.

4. Des problèmes persistent à la fin des années 1960.

  • 216 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 25.
  • 217 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 27.
  • 218 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 147.
  • 219 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 155.
  • 220 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 171.

101Les critiques sont ravivées par la renaissance d’une contestation organisée à la fin des années 1960. Gérard Nicoud parle d’une « fiscalité lourde, archaïque et injuste [qui] leur est appliqué de façon impitoyable afin de les exterminer le plus rapidement possible »216. Il s’en prend à la TVA, qui a certainement contre elle sa nouveauté, « au taux trop nombreux, trop élevés et trop compliqués »217. Il dénonce l’impôt sur le revenu où « pour un même revenu nous payons deux à sept fois plus d’impôts qu’un salarié »218. L’abattement à la base des salariés lui paraît être « le sommet de la partialité »219. Il revendique une réfaction identique pour les travailleurs indépendants. Pour la TVA, il réclame une baisse des taux et un relèvement de la décote220.

  • 221 J. Duclain, Le monde des métiers, op. cit, p. 4.
  • 222 M. Bettencourt juge cette solution préférable à celle du salaire fiscal, défendue, par exemple, par (...)
  • 223 L. Clerc, L’artisanat face…, op. cit., p. 23.

102Certaines de ces critiques se retrouvent au-delà de ce mouvement contestataire. Si la réforme de 1966, après celle de 1959, fait considérablement avancer la fiscalité artisanale, des critiques persistent, notamment sur la complexité et les inégalités par rapport aux salariés221. La fiscalité artisanale serait aussi insuffisamment incitative. Le ministre de l’Industrie, M. Bettencourt et la commission de l’artisanat défendent la notion d’avoir fiscal lié à la réalisation d’investissement productif222. Les artisans ne connaissaient généralement qu’une seule des anciennes taxes (puisqu’il s’agissait de taxe sur des produits précis), dont le taux était unique, la TVA avec ses différents taux est plutôt une complication. Le CJA (Centre des Jeunes Artisans) en demande une simplification223.

  • 224 JO débats, 25 juin 1965.
  • 225 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 169.
  • 226 La mesure décisive à cet égard est la création du régime du réel simplifié en 1973.
  • 227 Ce chiffre est cité dans une proposition de loi déposée par Francis Leenhardt en mars et août 1951. (...)
  • 228 Toutefois, les deux pourcentages de 1946 et 1970 ne sont pas directement comparables. Les statistiq (...)

103Surtout, il reste le problème des forfaits. Plusieurs responsables politiques et hauts fonctionnaires souhaiteraient la disparition de ce système. Ils y renoncent à cause du coût social et de la contestation prévisible ainsi que de la difficulté pour l’administration fiscale à gérer une telle réforme. Toutefois, le plafond des forfaits est réévalué avec retard sur le coût de la vie, obligeant un nombre croissant d’artisans à passer au réel, ce qui est un moyen de limiter en douceur l’ampleur des forfaits224. Toutefois, en 1970, encore 86,5 % des imposés BIC sont au forfait225. François Gresle voit dans cette importance un signe d’archaïsme et dans l’adoption du réel un facteur de modernisation. Pousser l’artisanat vers une imposition réelle c’est donc favoriser sa modernisation226. En 1946, 96 % des artisans sont imposés au forfait227. La proportion diminue donc228. On peut y voir un indice de rénovation ; quoique lente car le forfait reste nettement la norme et l’imposition au réel marginale.

***

  • 229 Citée par Carré, Dubois, Malinvaud, Abrégé…, op. cit., p. 238-239.

104Le travail de la commission de l’artisanat demeure très mal connu des intéressés. Une enquête de l’INSEE de 1967 montre que la connaissance des objectifs du plan par les entrepreneurs décroît régulièrement avec la taille des entreprises229. Pire, quand ils sont connus, ils ont rarement une influence sur leurs décisions. Parmi les entreprises de moins de cent salariés (et donc a fortiori pour les artisans même si les chiffres exacts ne sont pas connus), cette influence est jugée nulle dans 64 % des cas. Le Plan reste une réalité très lointaine pour la grande majorité des artisans. Son impact s’en trouve forcément limité.

  • 230 R. Delille, Situation et perspectives…, op. cit., p. 18. Économie et politique est la revue qui fou (...)
  • 231 J. Duclain, Le monde des métiers…, op. cit., p. 4.

105Les actions préconisées sont diversement accueillies. Par exemple, Robert Delille critique l’aspect « capitalisme réformateur » d’un Plan dont les objectifs pour l’artisanat sont clairs mais ambigus puisqu’ils tendent finalement à transformer les entreprises artisanales en petites entreprises capitalistes. Les moyens pour les atteindre semblent flous et relever du « bon vouloir du capital ou de l’État »230. La modestie des résultats fait que cette politique peut passer inaperçue. En 1970, après que trois plans se sont intéressés à l’artisanat, Joseph Duclain peut écrire dans la revue Économie et humanisme que jusqu’alors il a fait l’objet de peu de sollicitude de la part des pouvoirs publics231. L’avis peut sembler exagéré mais, s’il existe, c’est que la politique artisanale est susceptible d’échapper aux observateurs. Dans le même numéro, Louis Clerc définit les « éléments d’une politique » autour de quatre grands axes : former les hommes, du point de vue technique mais aussi économique et juridique ; favoriser l’adaptation des entreprises, avec de meilleures implantations, de meilleurs équipements, de meilleurs moyens financiers et de meilleures structures (notamment une taille plus importante) ; développer les actions groupées et dernièrement réaliser une meilleure cohésion des organisations artisanales (dont la multitude et les différents sont vus comme une source de sclérose). Après avoir défini ces axes, il cite les moyens : une amélioration du crédit, un développement de l’assistance technique et des moyens de formation, des moyens pour former des groupements, faciliter les mutations géographiques des entreprises et enfin des mesures sociales de compensation économique. Au final, bien que ces articles se veuillent assez critiques, ils reprennent les mêmes axes que le Plan. Ce n’est pas étonnant dans la mesure où la revue se rattache au même courant de pensée « démocrate chrétien » que plusieurs membres de la commission et notamment son président Maurice Byé. La seule différence notable est la critique des organisations professionnelles de l’artisanat.

Figure 14. Total des dépenses de l’État en faveur des artisans

Figure 14. Total des dépenses de l’État en faveur des artisans
  • 232 Cf. le détail dans l’annexe 37. Le graphique tente de retracer l’évolution des dépenses de l’État e (...)

106Le graphique 14 montre clairement que la période qui s’ouvre au milieu des années cinquante est marquée par une très nette augmentation des dépenses de l’État en faveur de l’artisanat232. Celles-ci sont multipliées par 91 entre 1954 et 1969. L’essentiel de ces dépenses est représenté par les avances du Trésor au crédit artisanal mais la période est également marquée par une diversification des actions. Cette diversification contribue à augmenter les dépenses. La présence de l’État ne se limite plus au crédit. Il soutient financièrement la formation professionnelle, l’assistance technique ou encore les exportations. L’amélioration n’est pas uniquement financière. La fiscalité s’améliore aussi notablement en se débarrassant des archaïsmes qui freinaient la modernisation du secteur. Les progrès du crédit et de la fiscalité sont en mesure de relancer l’investissement artisanal. Incontestablement, l’État s’implique davantage dans l’artisanat.

107Cette implication comporte des limites. Elle s’essouffle quand la pression du milieu artisanale devient politiquement moins pressante. Le graphique 15 montre nettement que l’effort de l’État s’intensifie fortement jusqu’en 1960 et qu’il se stabilise, voire retombe, ensuite. Cet effort est donc à son maximum quand le gouvernement cherche à faire oublier le mouvement Poujade. L’effet des contraintes budgétaires se fait aussi sentir. Après 1960, la tendance reste malgré tout à la croissance jusqu’en 1964, un an après le plan de stabilisation. Par contre, elle est plutôt à la baisse ensuite. Les objectifs de la commission de l’artisanat sont atteints, voire dépassés, lors du IIIe plan ; ils ne le sont plus ensuite. La croissance des dépenses pour l’artisanat est plus rapide que celle du total des dépenses de l’État jusqu’en 1960 ; la part de l’artisanat s’améliore. Elle devient alors plus irrégulière et stagne.

Figure 15. La part de l’artisanat dans les dépenses de l’État (en ‰)

Figure 15. La part de l’artisanat dans les dépenses de l’État (en ‰)

108Ce relâchement constitue un terrain favorable à une nouvelle contestation artisanale : celle du CID-UNATI à la fin des années 1960 où les artisans rejoignent de nouveau les petits commerçants. En outre, cette part n’est jamais très importante. Elle passe de 0,03‰ en 1954 à 0,7‰ en 1969. Elle ne dépasse pas la barre des 1‰. Au mieux, elle atteint 0,8‰ en 1964. Les limites ne sont pas seulement financières. Les résultats des actions de formation ou d’assistance sont encore bien timides. Mais là, les artisans ont également une part de responsabilité importante. Ce sont eux qui ne s’impliquent pas dans les formations ou dans les regroupements. Assurément, l’individualisme farouche des artisans freine les progrès réalisés dans les années 1960 et n’incite pas l’État à développer ses actions.

Notes

1 M. J. Piore, C. Zabel, Les chemins de la prospérité…, op. cit. Pour ces deux auteurs américains, après la seconde guerre mondiale la France est le pays industriel aux structures les plus proches de celles des États-Unis (par le rôle donné aux grandes entreprises) et le plus éloigné du « modèle artisanal », à l’inverse du Japon, de l’Italie et même de l’Allemagne.

2 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 277.

3 Cf. rapport Questiaux.

4 AN 80AJ108, P.V. de la réunion du 8 novembre 1956.

5 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

6 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, Seuil, Paris, 1976-1977, t. 4.

7 J. Mallasigné, L’artisanat dans la planification française, op. cit., p. 261.

8 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale.

9 AN 80AJ187, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale. Les sessions durent de quatre à huit heures ; soit une ou deux demi-journées. Elle organise aussi des stages longs qui durent soisante heures répartis en quinze séances de quatre heures.

10 La formation dure six mois et s’adresse surtout aux artisans auxiliaires de l’agriculture. Les candidats doivent avoir entre 18 et 40 ans et de bonnes connaissances professionnelles. Un artisan qui veut suivre une formation doit présenter une demande à sa chambre des métiers. Si elle retient son dossier, il est dirigé vers l’un des centres. Le voyage et les frais lui sont payés, il reçoit une indemnité équivalente au SMIG et il peut prétendre aux allocations comme un salarié. Le coût d’un stagiaire est de 280 000 francs. AN 80AJ108, rapport du groupe artisanat rural.

11 AN 80AJ108, rapports des groupes de travail.

12 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

13 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

14 M. Pérouse, « La mise en œuvre des conclusions du comité Rueff », dans 1958. La faillite ou le miracle…, op. cit., p. 45.

15 JO, débats du 1er juillet 1959. Le rapporteur du projet de loi, André Fanton, repousse le premier amendement car les artisans seraient déjà inclus notamment par les mesures pour les agriculteurs qui devraient pouvoir s’appliquer aux artisans ruraux. Raymond Dronne considère que la définition des artisans ruraux est trop restrictive pour être une garantie. Son amendement, maintenu et voté par les députés, permet d’insérer un paragraphe sur les artisans dans les articles 4 et 14 de la loi.

16 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan. SAEF B51182, rapport sur l’exécution du IVe plan en 1965.

17 AN 80AJ328, commission des métiers et de l’artisanat, PV du 27 juin 1966.

18 Cf. infra.

19 AN 80AJ187, note sur l’exécution du plan en 1962. (118000francs) (394000) (60000) (8000)

20 AN 80AJ328, rapport du groupe formation professionnelle, Ve plan.

21 Chaque création doit être approuvée par le comité régional de la formation professionnelle. Les subventions ne peuvent pas représenter plus de 60 % des plans de financement. Inversement, l’effort propre des promoteurs ne peut pas être inférieur à 40 %. Toute proposition doit être accompagnée d’un budget prévisionnel. Circulaire du 13 juillet 1968.

22 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 18, 1968 et 19-20, 1969.

23 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

24 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

25 AN 80AJ187, rapport du groupe de travail formation professionnelle et promotion artisanale.

26 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.

27 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

28 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 13, 1968.

29 J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 614.

30 Cité dans : G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 660.

31 Limoges, Meaux, Rouen, Tours et Vesoul. AN 80AJ108, rapport du groupe artisanat rural.

32 Ils sont 69900 en 1955 selon les fichiers des établissements de l’INSEE.

33 AN 80AJ108, rapport du groupe artisanat rural.

34 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat rural, juillet 1961.

35 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.

36 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

37 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 10, 1967. J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 614. B. Zarca, L’artisanat…, op. cit., p. 209.

38 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat. Cette liste cite 1 tour, 1 fraiseuse, 1 poste de soudure électrique, 1 poste de soudure autogène, 1 moteur essence, 1 moteur diesel, 1 moteur électrique, 1 pulvérisateur, 1 écremeuse… En comptant les salaires du chauffeur et du moniteur, chacun coûterait dix millions de francs la première année ; le coût diminuant ensuite avec l’amortissement du matériel.

39 M. Laloire, Problèmes de l’artisanat européen, op. cit., p. 278.

40 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

41 AN F12 11997.

42 Il siège à la même adresse que l’APCM (13, rue Jacques Bingen à Paris) qui désigne les sept membres de son conseil d’administration (avec l’approbation du commissaire du gouvernement) et dont le président est, de droit, son directeur.

43 H. Bonin, Histoire économique…, op. cit., p. 177.

44 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail sur l’artisanat de production et de service.

45 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.

46 400 000 proviennent de subventions, 390 000 du ministère de l’Industrie et 10 000 du CGP.

47 AN 80AJ328, P.V. réunion du 12 juin 1967.

48 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1962.

49 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 13, 1968.

50 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

51 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

52 SAEF B51182, rapport sur l’exécution du plan en 1963 et 1964.

53 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, rapport sur l’exécution du IVe plan en 1965.

54 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.

55 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 16-17, 1968.

56 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.

57 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 14, 1968.

58 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

59 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 12 juin 1967.

60 De 390 000 francs en 1966, elle grimpe rapidement à 750 000 francs en 1967, puis 900 000 en 1968 et 1969. BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 8, 1966-67, 14, 1968 et 19-20, 1969.

61 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

62 BN, Bulletin des chambres de métiers de France.

63 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat de production et de service.

64 AN 80AJ328, note sur les orientations générales du Ve plan, 6 mai 1964.

65 AN 80AJ328, compte rendu de la réunion du 16 mars 1965.

66 Cf. chapitre VIII.

67 J. Duclain, Le monde des métiers…, op. cit., p. 14.

68 J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 614.

69 AN 80AJ108, rapport du groupe de travail artisanat rural, juillet 1961.

70 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.

71 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

72 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 176.

73 AN 80AJ108, conférence prononcée par H. Mourier en mai 1963.

74 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.

75 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 1968. Ils séduisent peu les artisans. En 1975, ils n’en existent encore que 15 en Indre-et-Loire, par exemple, essentiellement dans le bâtiment. P. Bachelard, L’artisanat. en région Centre, op. cit., p. 139.

76 R. Delille, op. cit., p. 14. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

77 M. Laloire, Problèmes de l’artisanat européen, op. cit., p. 275.

78 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.

79 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

80 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1968.

81 À Belfort, seulement 1,03 % des artisans s’installent en société en 1953 et 4,08 % en 1961. En Gironde, ils sont 5,71 % en 1953.

82 AN 80AJ108.

83 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1962.

84 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

85 AN 80AJ24, rapport annuel, 1958.

86 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

87 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.

88 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

89 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 38.

90 Artisans et ouvriers d’Alsace, op. cit., p. 282.

91 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, rapports des groupes de travail.

92 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 275.

93 La plupart sont des coopératives d’achat. Elles achètent directement aux fournisseurs et revendent à leurs adhérents. Elles assurent le stockage. Elles font donc office de grossistes pour les adhérents. Certaines coopératives vont plus loin en les assistant dans le choix du matériel à acheter. D’autres étendent cette assistance aux tâches de gestion. En Espagne, elles sont souvent des coopératives de production et de vente. Cf. G. Hosmalin, dans J. Hamel, M. Byé, op. cit., p. 176.

94 A. Plasencia, dans J. Hamel, M. Byé, op. cit., p. 169.

95 Le parrallèle avec le CNETEA est frappant. Le précédant agricole semble avoir influencer les artisans.

96 H. Bonin, Histoire économique…, op. cit., p. 91.

97 AN 80 AJ108, la productivité dans l’artisanat, conférence de M. Jeudon, 20 mars 1956.

98 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 618.

99 G. Duby, A. Wallon, Histoire de la France rurale, op. cit., p. 643.

100 AN 80AJ108.

101 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

102 R. Delille, « Situation et perspectives de l’artisanat », Économie et politique, 39, 1957, p. 17.

103 SAEF B51182, Rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

104 L. Buquet, « Le crédit et la modernisation de l’artisanat », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 5.

105 Cf. annexe 23.

106 R. Delorme, C. André, L’État et l’économie…, op. cit., p. 45.

107 La progression annuelle des encours bancaires, limitée à 12 % depuis mars, est ramenée à 10 % et le taux d’escompte est relevé de 3,5 % à 4 %. Cf. F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 366.

108 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 167-168.

109 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 387 et 403.

110 A. Prate, « La rechute de 1963 et le plan de stabilisation », dans 1958. La faillite ou le miracle…, op. cit., p. 97.

111 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 403.

112 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 440-443.

113 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du plan en 1963.

114 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, rapport sur l’exécution du IVe plan en 1965.

115 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

116 SAEF B51182, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

117 J. Mallasigné, L’artisanat…, op. cit., p. 613.

118 En francs nouveaux. SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires, 23 juin 1961. Cf. annexe 22.

119 En supposant une équirépartition qui n’est qu’une hypothèse statistique.

120 Cf. annexe 24. SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement auprès de la chambre syndicale des banques populaires, 23 juin 1961.

121 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 349.

122 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 459.

123 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 470.

124 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 461.

125 AN 80AJ187, lettre du 2 septembre 1963.

126 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.

127 L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 423 et 431.

128 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.

129 SAEF B51182, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

130 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

131 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan.

132 AN 80AJ187, rapport sur les résultats provisoires du crédit artisanal en 1962.

133 Pourtant, de la création du fond collectif de garantie à 1958, le comité spécial a examiné plus de 130 demandes et bien que les artisans n’aient pas de garanties à lui apporter, il n’a enregistré aucune perte. J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, Le crédit artisanal, op. cit., p. 34.

134 Avec 2,1 millions de francs sur les précédentes avances et 91250 francs de crédits « mobilisables » avec l’accord au réescompte du CCCHCI. Ses crédits permettent de réaliser 276 prêts avec les avances traditionnelles et 13 avec les crédits mobilisables. La formule du préfinancement permet d’en faire 329.

135 SAEF B51182 et AN 80AJ328, commission des métiers et de l’artisanat, P.V. du 27 juin 1966.

136 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

137 CL 129AH73 et 74, Bulletin d’information économique.

138 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 34.

139 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 12.

140 AN 80AJ108.

141 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

142 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 12.

143 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

144 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 46.

145 Le décret du 15 mai 1961 passe la durée des prêts à quinze ans. Une franchise d’amortissement peut-être accordée, dont l’établissement dépend de la négociation entre l’artisan et sa Banque populaire.

146 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

147 SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969.

148 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

149 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

150 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

151 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 43.

152 AN 80AJ187, rapport sur les résultats provisoires du crédit artisanal en 1962.

153 AN 80AJ187, rapport sur l’exécution du IVe plan.

154 BN, rapport de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, VIe plan.

155 C. Perrin, Les entreprises…, op. cit. et L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 17.

156 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 46.

157 Cf. annexes 17, 18, 19, 20 et 21.

158 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan. Pour Jacques Bossan, cette répartition anticipe sur les ambitions régionales du Ve plan puisqu’elle avantage l’Ouest et contribue à soutenir les régions rurales.

159 Cf. les cartes en annexe.

160 SAEF B34143, Rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

161 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 46.

162 J. Bossan, « Le développement du crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 36. Cf. annexe 27.

163 Cf. annexe 29.

164 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 7.

165 AN 80AJ328, rapport du groupe crédit-investissement, Ve plan.

166 AN 80AJ121, dossier 55.

167 Paul Questiaux est connu pour avoir été, ensuite, le secrétaire général du comité Rueff. Cf. le témoignage de J. Guyot, « Les travaux du comité Rueff », dans 1958. La faillite ou le miracle…, op. cit., p. 27.

168 Repris par J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 167.

169 JO débats, 9 octobre 1959. Roland Boscary-Monsservin est issu du syndicalisme agricole. Il fait un bref passage au ministère de l’agriculture en 1957. Député indépendant de l’Aveyron (1951-1958) puis maire de Rodez (1965-1983), il prend régulièrement la défense du monde rural.

170 Réponse du ministre des Finances du 4 octobre 1958, citée par J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 166.

171 Dans les cantons percherons de l’Eure-et-Loir, 22,7 % du chiffre d’affaires est d’origine commerciale en 1960 et 25,7 % en 1966. En Allemagne, dès 1956, 25 % des artisans ont un activité commerciale et 40 % en 1963. BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 8, 1966-67 et 10, 1967.

172 AN 80AJ108, rapports des groupes de travail.

173 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, IIIe plan.

174 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 188.

175 Le plan Pinay-Rueff, n’a pas de grandes conséquences sur la fiscalité artisanale. Il table sur un relévement des recettes fiscales, malgré les réticences d’Antoine Pinay, mais elles sont obtenues par la suppression de certaines exonérations, la majoration de certaines taxes (sur les vins, les alcools…) ou de certains tarifs (gaz, transport…). Il ne provoque pas de hausses de l’imposition des entreprises artisanales. J. Guyot, « Les travaux du comité Rueff », dans 1958. La faillite ou le miracle…, op. cit., p. 29.

176 G. Delorme, De Rivoli à Bercy. Souvenirs d’un inspecteur des finances, 1952-1998, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, 2000, p. 51. Cf. également P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième République : discours et pratique, 1958-1991, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 29.

177 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 183.

178 Communication gouvernementale du 26 juin 1959. Le texte est diffusé par la revue Droit fiscal, 27, 1959.

179 Il doit être calculé en fonction des tranches de revenus et avec un quotient familial. Par contre, il n’y a plus d’abattement à la base. La tranche des revenus inférieur à 4400 francs serait taxée à 5 %. Toutefois, si l’impôt ne dépasse pas 700 francs, il n’est pas mis en recouvrement et une décote est prévue entre 700 et 1400 francs.

180 Elle doit disparaître à terme lorsque l’évolution de l’assiette fiscale aura compensé la baisse consentie sur le taux. Elle ne peut pas être prolongée au-delà du 1er janvier 1962. JO débats, 20 octobre 1959.

181 Loi du 28 décembre 1959. La taxation des décotes de stock proposée par Tony Larue afin de réduire la charge que représente la surtaxe progressive pour les modestes salaires ainsi que pour les petits agriculteurs, commerçants et artisans n’est pas suivie (JO débats, 20 octobre 1959). L’amendement d’Édouard Charret pour que les professions libérales et les artisans puissent bénéficier comme les salariés de la réfaction de 19 % sur le revenu net dans le calcul de l’impôt est jugé irrecevable au nom de la constitution qui prévoit équilibre des dépenses et des recettes (JO débats, 22 octobre 1959).

182 BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 2, 1965.

183 Loi du 29 novembre 1965. J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 169.

184 En 1958. JO débats, 20 octobre 1959.

185 J.-M. Jeanneney, Forces et faiblesses de l’économie française, op. cit., p. 236.

186 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 83.

187 JO débats, 22 octobre 1959.

188 J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », op. cit., p. 168.

189 AN 80AJ187, rapport du groupe formation professionnelle et promotion artisanale, IVe plan.

190 AN 80AJ328, rapport du groupe artisanat rural et auxiliaire de l’agriculture, Ve plan.

191 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan. En 1964, 15 % des artisans hauts-normands, par exemple, sont imposés au réel ; Bulletin des chambres de métiers de France, 1, 1964.

192 AN 80AJ328, rapport du groupe commercialisation-métier d’art, Ve plan. Il demande une baisse des charges sociales, du taux de l’impôt, notamment de la TVA sur leurs produits, la possibilité de pratiquer des abattements pour les impôts directs et enfin l’extension du champ d’application de l’article 184 du code des impôts. Il considère que tous les artisans d’art devraient bénéficier du statut d’artisan fiscal à l’exemple de l’Italie.

193 J. Mallasigné, L’artisanat dans la planification française, op. cit., p. 261, et L’artisanat…, op. cit., p. 621.

194 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 88.

195 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 84.

196 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 84-85.

197 AN 80AJ328, rapport du groupe adaptatation à la communauté, Ve plan.

198 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

199 Elle permet de baisser le taux général de 20 à 16,6 %. Le taux réduit est de 6 % et le taux intermédiaire de 12 %.

200 JO débats, 23 juin 1965.

201 JO débats, 22 décembre 1965. La thématique du mur est reprise ensuite dans Économie et humanisme pour dénoncer, a posteriori, les défauts d’un statut contraire aux impératifs d’équipements et à l’évolution technique. J. Duclain, Le monde des métiers…, op. cit., p. 14.

202 JO débats, 21 décembre 1965.

203 JO débats, 25 juin 1965.

204 JO débats, 22 décembre 1965. Par ailleurs, les centristes proposent que les nouveaux artisans bénéficient pendant quatre années d’un crédit de taxe d’un montant annuel de 1500 francs afin d’encourager les salariés à s’installer, dans un souci de promotion sociale.

205 JO débats, 21 décembre 1965. Pour souligner que l’État fait un geste envers les artisans, Valéry Giscard d’Estaing montre que le relèvement de la décote a un coût de 400 millions de francs, correspondant aux pertes de recettes générées.

206 En RFA, les petites entreprises ont droit à des avantages tant qu’elles ne dépassent pas 60 000 DM de chiffre d’affaires (75000 francs). Aux Pays-Bas, les artisans bénéficient des mesures pour les petites entreprises. BN, Bulletin des chambres de métiers de France, 15, 1968 et 19-20, 1969.

207 Loi de finance du 21 décembre 1967. À la veille de l’entrée en vigueur de la généralisation, le taux intermédiaire est relevé de 12 à 13 %. En compensation, la décote spéciale passe de 9 600 à 10 400 francs.

208 JO débats, 21 décembre 1965.

209 Arrêté du 21 mars 1966. Elle est présidée par Gustave Deleau, membre du Conseil économique et social et président de la commission du commerce à l’Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elle compte treize membres en plus du président et du rapporteur.

210 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 95.

211 D’après Guy Delorme, entretien du 10 octobre 2000.

212 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 102 et 104.

213 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 89.

214 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 103.

215 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 168.

216 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 25.

217 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 27.

218 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 147.

219 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 155.

220 G. Nicoud, Les dernières libertés…, op. cit., p. 171.

221 J. Duclain, Le monde des métiers, op. cit, p. 4.

222 M. Bettencourt juge cette solution préférable à celle du salaire fiscal, défendue, par exemple, par le député de l’Aveyron Robert Fabre, dans lequel le ministre voit un « ghetto fiscal ». SAEF B51182, rapport sur l’adaptation du Ve plan, février 1969. JO débats, 29 novembre 1968.

223 L. Clerc, L’artisanat face…, op. cit., p. 23.

224 JO débats, 25 juin 1965.

225 P. Bertoni, Les politiques fiscales sous la Cinquième…, op. cit., p. 169.

226 La mesure décisive à cet égard est la création du régime du réel simplifié en 1973.

227 Ce chiffre est cité dans une proposition de loi déposée par Francis Leenhardt en mars et août 1951. JO documents 12406 et 500.

228 Toutefois, les deux pourcentages de 1946 et 1970 ne sont pas directement comparables. Les statistiques relatives à l’artisanat pour les périodes « anciennes » ne sont pas suffisamment assises pour s’y référer avec sûreté. Rien n’indique que les deux données se référent à la même définition des artisans. Il serait donc exagéré d’affirmer que la proportion d’artisans au forfait diminue de dix points entre 1946 et 1970 mais elle baisse vraisemblablement.

229 Citée par Carré, Dubois, Malinvaud, Abrégé…, op. cit., p. 238-239.

230 R. Delille, Situation et perspectives…, op. cit., p. 18. Économie et politique est la revue qui fournit ses arguments à « l’agit-prop » du parti communiste.

231 J. Duclain, Le monde des métiers…, op. cit., p. 4.

232 Cf. le détail dans l’annexe 37. Le graphique tente de retracer l’évolution des dépenses de l’État en faveur de l’artisanat. Il est imparfait. Il aurait fallu, en particulier, pouvoir y rajouter la part de la dotation du Crédit agricole qui sert à financer des prêts artisanaux mais celle-ci est globale et ne comporte pas une part prévue pour les artisans ; cette pondération n’est donc pas possible. Toutefois, l’artisanat ne représente qu’une faible part de l’activité du Crédit agricole ; l’apport n’est donc pas très important. Il faudrait aussi pouvoir chiffrer le coût des garanties de la CNME.

Table des illustrations

Titre Tableau 12. Budget de la promotion sociale des artisans
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Titre Figure 12. Évolution du total des prêts artisanaux recensés en millions de nouveaux francs (1954-1969)
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Titre Figure 13. Évolution par établissement des prêts artisanaux de 1954 à 1969 (nouveaux francs)
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Titre Tableau 13. Prêt moyen par établissement en francs (1957-1966)
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Titre Tableau 14. Répartition sectorielle de l’ensemble des prêts en 1960 et 1963
Crédits Sources : AN 80AJ108 et AN 80AJ328.
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Titre Figure 14. Total des dépenses de l’État en faveur des artisans
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Titre Figure 15. La part de l’artisanat dans les dépenses de l’État (en ‰)
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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