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Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

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Cédric Perrin

Troisième partie. 1956-1970 : la mise en place d'une nouvelle politique

Chapitre VIII. Les artisans dans le Plan

Texte intégral

  • 1 AN F12 10015, revue de la presse artisanale, décembre 1948.

1Vers 1956, la politique française est marquée à la fois par l’entrée des poujadistes à l’Assemblée nationale et par l’avancement de la construction européenne, concrétisé par la signature du traité de Rome en 1957. Elle paraît ainsi située à une charnière, avec d’un côté un mouvement de colère d’agents économiques menacés par les transformations économiques, et de l’autre le souhait d’aller plus avant dans ces transformations ; l’un symbolise le passé et l’autre l’avenir de l’économie française. C’est ce moment que choisit l’État pour créer une commission de l’artisanat dans le Plan. Le fait-il pour enterrer en douceur ce mouvement passéiste ou pour arrimer l’artisanat à l’avenir ? Jusqu’alors les relations entre artisans et Plan ont, pour le moins, été distendues. À son annonce, le Plan est plutôt mal accueilli par, au moins, une partie de l’artisanat qui n’en comprend pas l’utilité, ni la finalité. Par exemple, l’édition bâtiment de la Vie des métiers s’élève contre les projets du plan Monnet dans lesquels elle voit une charge supplémentaire intolérable1. Au moment où l’artisanat entre en crise, les artisans acceptent mal l’importance des dépenses d’un Plan qu’ils considèrent comme un gaspillage. Ils sont d’autant plus enclins à le penser que le premier puis le deuxième plan n’incluent pas l’artisanat dans leurs objectifs. Mais, à mesure que le Plan s’impose, en être absent apparaît de plus en plus clairement pénalisant. Dans ces conditions, l’instauration d’une commission de l’artisanat au CGP symbolise la réintégration des artisans dans la politique économique de l’État. Elle pose de multiples questions dont, en premier lieu, celle de savoir comment s’est faite cette réintégration. Pourquoi l’État se dote-t-il de cet outil ? Qu’en attend-il ? La création de cette commission peut-elle relancer les débats sur l’artisanat qui paraissent bloqués depuis la Libération ? Enfin, ce retour dans la politique économique se fait au moment de l’ouverture européenne. Quelles en sont les conséquences ? Dans quelle mesure ce contexte influence la nouvelle commission de l’artisanat ?

I. LA COMMISSION DE L’ARTISANAT

2L’intérêt pour l’artisanat grandit à la fin du deuxième plan dont le rapport final inclut pour la première fois un chapitre sur l’artisanat et annonce la création d’une commission de l’artisanat pour le plan suivant. Cette création se fait en 1956 et la commission rend son premier rapport l’année suivante. Le changement est radical. Jusqu’à cette date, la principale caractéristique des relations du Plan et de l’artisanat a été de s’ignorer. Comment expliquer ce changement ? Qu’est-ce qui motive la création de cette commission ? Une fois en place, elle devient le principal lieu de réflexion sur l’artisanat dans l’État. Comment travaille-t-elle pour parvenir aux propositions qu’elle élabore ?

A. LA CRÉATION DE LA COMMISSION DE L’ARTISANAT

  • 2 AN 80AJ108, lettre du 24 mai 1956 du secrétaire d’État à l’Industrie. Maurice Lemaire (1885-1975) (...)
  • 3 AN 80AJ108, lettre du 5 juin 1956 d’Étienne Hirsch.

3Les archives du CGP sont peu prolixes sur la gestation de cette commission. Elles donnent l’impression d’une décision prise assez rapidement. L’idée apparaît en 1956. Ce n’est pas une initiative interne au CGP ; c’est le ministère de l’Industrie et du commerce qui en est à l’origine. Le 24 mai, Maurice Lemaire, le secrétaire d’État à l’Industrie, envoie une lettre simultanément au commissaire général au Plan et au président du Conseil pour les « informer de l’opportunité de créer une commission de l’artisanat au prochain plan »2. Étienne Hirsch, le nouveau patron du CGP, lui répond le 5 juin qu’il « partage entièrement (son) sentiment » et qu’« il est en effet du plus haut intérêt que l’avenir de l’artisanat soit examiné »3. L’arrêté de création est signé le 31 juillet. C’est donc bien une décision prise assez rapidement. Deux mois seulement se sont écoulés entre la lettre de Maurice Lemaire et l’arrêté de création. Or, dans le même temps, l’État est en prise avec une contestation poujadiste à son apogée, qui dispose d’une représentation à l’Assemblée nationale depuis les élections de janvier. Cette décision rapide est-elle prise sous la pression de la crise poujadiste ? Quelles en sont les motivations ?

1. L’éphémère Conseil supérieur de l’artisanat.

  • 4 Décret du 5 décembre 1955.
  • 5 JO débats, intervention de René Icher, 9 octobre 1956.

4La création de la commission de l’artisanat est précédée par la substitution à l’ancien comité consultatif de l’artisanat d’un Conseil supérieur de l’artisanat qui n’a pas le temps de fonctionner et s’efface de fait quand est créée la commission4. De prime abord, ce conseil paraît assez symbolique et pas plus concret que l’ancien comité. Il aligne l’artisanat sur les autres services du ministère qui ont déjà leur conseil spécialisé rattaché (Conseil général des mines, Conseil supérieur du pétrole, Conseil supérieur de l’électricité et du gaz…). Il ne semble être rien d’autre qu’un changement de nom symbolique dont on mesure toute la portée en notant qu’il intervient quelques semaines avant les élections législatives de janvier 1956, dont la campagne voit l’apogée de la contestation poujadiste. Mais, il ne suffit plus alors de doter ce comité fantoche d’un nom plus flatteur pour calmer le mécontentement. Symbolique aussi est son existence puisque le journal officiel ne fait état d’aucun arrêté de nomination. Les députés poujadistes peuvent ironiser sur ce conseil qui « ne s’est jamais réuni une seule fois » et qui « n’a jamais été consulté »5.

  • 6 Le conseil comprend deux professeurs de droit de l’université de Paris, deux industriels, le prési (...)

5En seconde analyse, ce conseil prend en compte les défauts du précédent comité. La commission du Plan dans laquelle il se fond en bénéficie certainement. Ce conseil reçoit une mission officielle : « étudier les questions qui lui seront soumises par le ministre chargé de l’artisanat ou qu’il inscrit à son ordre du jour dans le cadre des problèmes généraux intéressant l’artisanat ». Les membres sont désignés beaucoup plus rapidement qu’en 1949 puisque l’arrêté paraît le même jour que le décret et non plus dix mois après6. Parmi eux, il n’y a qu’un seul artisan. L’État juge donc les artisans globalement incompétents pour le conseiller sur leur secteur. Cette drôle de démarche marque la méfiance de l’État envers ce groupe social en pleine agitation. De ce point de vue, l’UDCA dessert assurément la cause de ceux qu’elle veut défendre. Il n’est pas indifférent non plus que le seul artisan choisi pour ses compétences soit issu des métiers d’art. L’État relègue ainsi le savoir-faire des artisans aux branches traditionnelles de l’économie. Pour les autres secteurs, il préfère s’en référer à des industriels.

2. Les origines d’une intégration tardive.

  • 7 Cela apparaît par exemple dans les réponses au questionnaire envoyé par le centre international d’ (...)

6Si au niveau de l’État, l’initiative de la création de la commission de l’artisanat revient au ministère de l’Industrie, l’idée est extérieure. Des enquêtes réalisées dans les années 1950 font apparaître que les artisans, notamment dans les chambres des métiers7, déplorent leur absence du Plan. L’APCM réclame la création d’une commission de l’artisanat. Au congrès MRP de Montrouge de mai 1956, c’est-à-dire le même mois que la lettre de Maurice Lemaire, Pierre Pflimlin soutient cette demande. D’après le courrier du 24 mai, elle est aussi voulue par la Confédération Nationale de l’Artisanat (CNA), qualifié de syndicat « le plus représentatif ». Elle est donc une attente des artisans qui reçoit en 1956 le soutien ouvert du monde politique. En reprenant l’idée, Maurice Lemaire répond à cette attente.

  • 8 AN 80AJ108, lettre du 24 mai 1956 du secrétaire d’État à l’Industrie.

7La lettre qu’il écrit à Étienne Hirsch le 24 mai est révélatrice de l’état d’esprit qui régnait jusqu’alors rue de Martignac : « Jusqu’à présent la création d’une commission spécialisée pour ce secteur ne s’était pas imposée, tout au moins à l’échelon des responsables du Plan »8. Lors de la première réunion de la commission, Étienne Hirsch regrette qu’elle n’ait pas été créée plus tôt. Il le justifie par la priorité accordée lors du premier Plan à la construction des infrastructures de base et par le fait que le CGP a été débordé lors du second. Cette initiative révèle l’isolement du ministère de l’Industrie, qui l’a voué à l’échec jusque-là. Le CGP est sous la tutelle du ministère des Finances. Avoir l’accord d’Étienne Hirsch ne suffit donc pas ; Maurice Lemaire doit aussi convaincre son collègue des Finances. C’est Paul Ramadier qui signe l’arrêté du 31 juillet 1956 qui crée la nouvelle commission. Maurice Lemaire semble le convaincre sans grandes difficultés puisque peu de temps s’écoule entre la réponse positive d’Étienne Hirsch et la signature de l’arrêté. Les soutiens politiques et la volonté de réduire l’agitation poujadiste sont de nature à emporter sa conviction rapidement.

3. Les motivations.

  • 9 AN 80AJ108, lettre du secrétaire d’État à l’Industrie du 24 mai 1956.

8Le contexte n’explique pas tout. Ce n’est pas une mesure circonstancielle. Pour Maurice Lemaire, une commission de l’artisanat se justifie notamment par le besoin de reclassement d’une main-d’œuvre agricole qui devient excédentaire ainsi que par l’expansion économique des régions peu développées. À ses yeux, ses deux situations requièrent l’existence d’un artisanat qui complète les activités agricoles et industrielles9. Cette conception dénote un changement. L’artisanat n’est plus en dehors du développement économique du pays, il l’accompagne. On décèle en lui des capacités d’ajustement pour les régions rurales peu industrialisées.

  • 10 Cette idée que l’artisanat est un facteur de l’aménagement régional s’impose et perdure. Elle se r (...)

9Cette approche montre comment l’État en vient à se réintéresser à l’artisanat. Il le fait notamment en raison de ses ambitions d’aménagement du territoire et de sa politique agricole. Depuis la fin de la guerre, l’État cherche à maîtriser les déséquilibres du territoire par une politique active d’aménagement. La commission de l’artisanat est créée précisément à un moment où cette politique s’accélère. En 1955, elle débouche sur la création des circonscriptions d’action régionale (CAR), un programme d’action régionale ou encore l’agrément administratif pour les installations de plus de 500 m2… Ces actions mettent en évidence le rôle essentiel de l’artisanat dans les régions peu industrialisées. Alors que les transformations de l’agriculture exigent de moins en moins de main-d’œuvre, la disparition de l’artisanat déstabiliserait et dévitaliserait des régions entières. Sa relégation dans la politique économique entre en contradiction avec l’attention croissante accordée aux équilibres territoriaux. L’État doit donc le reconsidérer pour garantir l’équilibre du territoire. Il n’apparaît plus simplement comme un boulet de la croissance française mais devient, au contraire, un garant de son équilibre spatial10.

  • 11 AN 80AJ108, lettre du secrétaire d’État à l’Industrie du 24 mai 1956.
  • 12 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.
  • 13 AN80AJ108, P.V. de la réunion du 8 novembre 1956.
  • 14 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.

10L’État s’intéresse aussi à l’artisanat pour lui-même. Maurice Lemaire pose le problème de la reconversion de certains métiers, de la modernisation de l’artisanat et de son adaptation aux techniques nouvelles11. En juillet 1957, la commission de l’artisanat souligne que sachant mieux dans quelles voies et vers quelles productions s’oriente l’économie nationale, l’artisanat saura mieux y trouver sa place12. Pour Étienne Hirsch, l’artisanat a une « importance considérable (…) dans l’activité économique du pays, et doit conserver cette place importante dans les perspectives d’accroissement de la production »13. Là aussi, le ton est nouveau. Il admet que les entreprises artisanales contribuent à la croissance économique. Les hommes du Plan en viennent à louer les qualités économiques des entreprises artisanales : la simplicité et la souplesse de l’atelier, sa possibilité d’accroître ou diminuer aisément le temps de travail, la faiblesse de ses stocks, des coûts d’équipement et des frais généraux14.

  • 15 AN 80AJ108, dossier correspondance.
  • 16 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.

11Lors de la séance inaugurale du 8 novembre 1956, Étienne Hirsch fixe les missions de la commission. Celle-ci doit déterminer comment « l’artisan pourra participer au progrès économique d’ensemble et faire naître une promotion sociale de l’artisan ». Selon la lettre type envoyée aux membres pressentis, « cette commission a pour objet l’adaptation des entreprises artisanales aux conditions économiques actuelles et leur participation aux travaux du IIIe plan »15. Du point de vue économique, les artisans sont ainsi passés du statut de poids mort du développement à celui d’inadaptés. Au moins sont-ils désormais considérés pour leur rôle économique. En outre, cette idée correspond assez bien à la réalité du sous-équipement global des entreprises artisanales qui nécessite un important effort d’investissement. L’idée du rôle social, si cher aux édiles de la Troisième République, n’a pas disparu. La commission souligne le rôle de pont joué par l’artisanat entre la classe ouvrière et les dirigeants et des « qualités humaines » dont « le maintien paraît souhaitable »16. L’artisanat incarne des relations du travail saines et pacifiées par le fait que l’artisan travaille de ses mains à la production avec ses compagnons. Socialement, l’artisan est également loué car il est responsable de son activité et indépendant des puissances financières et industrielles.

4. Son fonctionnement.

  • 17 Après avoir accepté la proposition de Maurice Lemaire, Étienne Hirsch laisse au ministre de l’Indu (...)

12Les archives du CGP ne gardent pas trace des raisons précises qui déterminent le choix des membres de la commission17. Toutefois, leur profil est, en général, suffisamment parlant. La présidence est confiée à Maurice Byé, professeur de droit à l’université de Paris et membre du Conseil économique et social. En 1949, il a rédigé un rapport pour le Conseil économique et social sur les projets de statut artisanal. À la faculté, il préside le Centre d’études internationales de l’artisanat qui l’a mis en contact avec le service de l’artisanat, la chambre syndicale des Banques populaires… C’est donc un homme connu des services de l’Industrie et qui fait figure d’expert. Politiquement, Maurice Byé est un homme du centre-droit. Il participe aux congrès du MRP, notamment à celui de Lille en 1954, où il défend les classes moyennes. Sa personnalité influence considérablement la commission dont les rapports reprennent souvent ses propres idées alors qu’elles ne sont pas forcément partagées par l’ensemble des artisans. Les conclusions de la commission sont ainsi fortement marquées par la vision réformiste de l’artisanat défendue par le MRP et à laquelle adhèrent aussi les socialistes puis les gaullistes.

  • 18 Arrêté du 31 juillet 1956.
  • 19 Cinq groupes de travail s’occupent respectivement du crédit, de l’artisanat de production et de se (...)
  • 20 Deux inspecteurs des Finances, le directeur de la chambre syndicale des Banques populaires, le pré (...)

13La commission comprend 21 membres. Ils sont présidents de chambres des métiers, syndicalistes artisanaux, compagnons, universitaires ou banquiers18. Le cercle des participants est plus large car les groupes de travail19 intègrent des « techniciens » qui ne sont pas membres de droit de la commission plénière. Maurice Byé fait notamment venir des universitaires qui travaillent avec lui au centre d’études artisanales comme, par exemple, Léon Buquet, professeur de droit à Dijon. L’État ne délègue au groupe fiscalité qu’un inspecteur des Finances. Cette décision peut être interprétée comme une volonté de ramener la question fiscale au second plan. Au contraire, elle reste primordiale pour les artisans. C’est l’un des groupes où ils sont les plus nombreux avec trois représentants, soit la totalité des autres sièges. À l’inverse, il ne s’en trouve qu’un seul dans le groupe « crédit ». Celui-ci est d’abord constitué par ceux qui financent et distribuent le crédit artisanal20 alors que les artisans, à qui il est destiné, le négligent.

14Lors de la première réunion, le 8 novembre 1956, trente personnes sont présentes. Les artisans sont massivement présents avec douze représentants mais avec quatorze personnes les fonctionnaires sont les plus nombreux. En dehors d’eux, on compte un compagnon, deux banquiers et le président. La commission se réunit ensuite deux fois au printemps 1957 pour l’examen du rapport général. L’assiduité diminue considérablement, environ d’un tiers d’une séance à l’autre. Ils ne sont plus que dix-neuf le 27 avril puis onze le 14 juin. Le groupe des artisans fond le plus. Ainsi, la moitié du rapport est examinée et adoptée lors d’une réunion où il n’y a plus que trois artisans en minorité face à sept fonctionnaires. Pour ces indépendants, prendre une journée pour une réunion est une perte sèche de revenus qui joue très certainement sur leur assiduité.

15Dans les plans suivants, la commission de l’artisanat s’impose comme une commission du Plan à part entière. Ses effectifs gonflent et les qualités de ses membres se diversifient : 27 pour le IVe plan, 49 pour le Ve plan. La présidence de la commission est toujours assurée par Maurice Byé. Les plus nombreux sont les artisans avec 14 puis 31 représentants ; soit presque les deux tiers des sièges. Les syndicats de salariés et de patrons font leur apparition. Hormis la CFTC, toutes les grandes centrales syndicales sont représentées. Elles ne siègent pas uniquement pour défendre les salariés ; la CGC est présente alors que les entreprises artisanales n’ont pas de cadres. De même, la CGPME et le CNPF, étrangers au monde de l’artisanat (même la CGPME, comme l’a bien montrée la crise poujadiste qui a vu s’opposer artisans et « gingembristes »), ont chacun un représentant. La question de l’artisanat est désormais suffisamment sérieuse pour que les partenaires sociaux habituels de l’État veuillent se faire entendre. La commission de l’artisanat impose ainsi son existence. C’est une commission à part entière. À ce titre, tous les partenaires habituels du Plan veulent y participer.

  • 21 Jean Malassigné publie ainsi plusieurs articles dans la revue Droit social dont l’un est spécifiqu (...)
  • 22 AN 80AJ328, conférence de presse, 9 mai 1966, CGP.

16Les résultats et conclusions, auxquels la commission parvient, sont plus largement diffusés. Ses membres s’appuient sur leur statut d’experts et la documentation à laquelle ils ont accès pour réaliser ouvrages ou articles sur l’artisanat où l’on retrouve souvent les réflexions de la commission21. De son côté, le CGP communique. Le 9 mai 1966, par exemple, il organise une conférence de presse au sujet de l’artisanat22. Il y reprend les principales conclusions de la commission de l’artisanat. Le CGP se charge ainsi d’en assurer la diffusion. Il s’est pleinement converti à l’idée que l’artisanat à sa place dans une économie moderne.

B. LES AUTRES INTERVENANTS

  • 23 C. De Gaulle, Mémoires d’espoir, le renouveau 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 143.

17Si le CGP et sa commission de l’artisanat jouent un rôle essentiel, ce n’est toutefois pas la seule instance étatique qui s’intéresse à l’artisanat. Quand le général De Gaulle parle du Plan comme d’une « ardente obligation », il fait de ses objectifs un quasi-impératif pour le secteur public mais, s’il intervient ainsi, c’est aussi parce qu’il n’a normalement qu’un caractère indicatif23. C’est l’originalité de la planification française, par rapport à la soviétique particulièrement, de ne pas être impérative. Pour que les conclusions des différentes commissions du Plan passent dans les faits, il faut qu’elles soient reprises par ceux qui détiennent le pouvoir. Pour l’artisanat, il s’agit du parlement et des ministères des Finances et de l’Industrie.

1. Le Parlement et les Finances.

  • 24 Cf. infra.
  • 25 En 1956, Alphonse Denis s’inquiète de l’usage des décrets-lois pour légiférer sur l’artisanat. JO (...)
  • 26 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 56.
  • 27 J. Meynaud, Nouvelles études sur les groupes de pression en France, A. Colin, Paris, 1962, p. 252.

18Le parlement discute des projets de lois concernant l’artisanat mais l’évolution constitutionnelle limite ses prérogatives et son rôle. Inversement, elle conduit le ministère des Finances, qui contrôle la fiscalité et le crédit, à prendre des initiatives importantes. La faculté de discuter les lois ne donne pas un grand rôle au parlement car, en réalité, peu de décisions concernant l’artisanat passent par des lois. Le gouvernement agit plutôt par décret, même sur des sujets importants, par exemple la réforme de 196224. La pratique était déjà une réalité durant la Quatrième République25, elle l’est plus encore avec les gouvernements du général De Gaulle. L’intervention du parlement se limite essentiellement à la discussion des lois de réformes fiscales. À son sujet, Guy Delorme note que « certaines professions, bien organisées et très disciplinées comme les artisans ou les PME savaient se faire entendre pour obtenir des solutions souvent raisonnables »26. Les organisations artisanales sont en fait assez divisées et disposent d’une audience limitée auprès des artisans mais il est vrai qu’elles savent se faire entendre des parlementaires. Il existe à l’Assemblée nationale un groupe d’étude sur les problèmes de l’artisanat. Avec plus de 200 députés, il est suffisamment actif ou consistant pour être perçu comme un groupe de pression parlementaire27.

19Sous la Quatrième République, les gaullistes sont peu présents. Le RPF est alors l’une des formations qui s’intéressent le moins à l’artisanat. À l’exception notable de Raymond Boisdé, transfuge du parti radical qui suit l’ARS lors de la scission du courant gaulliste, peu de ses représentants prennent position sur le sujet. Il faut néanmoins citer Maurice Lemaire qui joue un rôle important lors de son passage au ministère de l’Industrie en 1956. De Gaulle lui-même paraît peu sensible aux problèmes de l’artisanat. Dans les Mémoires d’espoir, par exemple, il parle longuement de l’agriculture et de sa modernisation mais ne souffle pas un mot de celle de l’artisanat. Au contraire, le MRP et la tendance démocrate chrétienne jouent un grand rôle. Ils rallient les gaullistes à leur conception modernisatrice de l’artisanat. Quand le courant démocrate-chrétien s’essouffle sur le plan politique, les gaullistes prennent le relais. La succession du gaulliste Lucien Neuwirth au MRP Pierre Pflimlin à la présidence du groupe d’étude parlementaire sur les problèmes de l’artisanat en est un bon exemple.

  • 28 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 192.
  • 29 M. Debré, L’artisanat, classe sociale, Paris, 1934.
  • 30 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 85.

20Le ministère des Finances joue un rôle beaucoup plus important, notamment avec les dotations au crédit artisanal et les réformes fiscales. Il est parmi les plus stables. Son premier détenteur est Antoine Pinay mais il est vite marginalisé et démissionne à la suite de ses différents avec le ministre de l’Industrie Jean-Marcel Jeanneney et surtout avec le premier ministre Michel Debré28. L’influence qu’entend exercer Michel Debré est plutôt positive pour les artisans. Il est ouvert à leurs préoccupations et connaît leurs problèmes. La thèse de droit qu’il a soutenu en 1934 portait sur l’artisanat29. Par ailleurs, les hauts fonctionnaires du ministère ne sont plus aussi méfiants et suspicieux que vers 1950. Il est vrai qu’entre-temps, l’inflation, qui alimentait leur opposition aux micro-entreprises, sans disparaître, a perdu de son intensité. Guy Delorme, par exemple, parle de l’artisanat comme d’un groupe « sympathique » qui est « un des charmes et une des richesses de notre pays »30.

2. L’Industrie et le service de l’artisanat.

  • 31 J.-M. Jeanneney, Forces et faiblesses de l’économie française, 1945-1959, A. Colin, Paris, 1959, p (...)

21Les ministres de l’Industrie de De Gaulle ne sont pas tous des partisans convaincus des possibilités de l’artisanat. Le premier d’entre eux, l’économiste Jean-Marcel Jeanneney, publie en 1959 Forces et faiblesses de l’économie française où l’artisanat est plutôt situé dans les faiblesses31. Il juge que « les petites entreprises sont restées trop souvent en retard sur les progrès techniques possibles », déplore que la concentration soit freinée par la protection accordée par l’État et que l’opinion se montre si favorable aux « petits », entraînée contre les grands, les « trusts », par le Front Populaire, Vichy et le parti communiste. Il s’en prend en particulier aux « effets paralysants » du système fiscal qui « favorise les artisans les moins productifs en supprimant certains avantages fiscaux à ceux qui utilisent des machines » (ce qui n’est d’ailleurs plus vrai au moment où il l’écrit). En conclusion, il affirme que trop d’entreprises sont peu productives et ne survivent que par un affaiblissement de la concurrence et par la protection de l’État. Les artisans sont cités parmi ceux qui devront laisser la place à des entreprises plus rentables. Il est assez clair qu’il ne croît pas en leur avenir. Il est de ceux qui sont persuadés de leur disparition à terme. La politique de l’État doit essentiellement être un traitement social visant à rendre cette mort plus douce.

  • 32 J. Meynaud, Nouvelles études…, op. cit., p. 272-273.
  • 33 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 172.
  • 34 Entretien du 27 juin 2001.
  • 35 E. Chadeau, « La rationalisation budgétaire et le ministère de l’Industrie », dans La direction du (...)

22Pour Jean Meynaud, l’organisation verticale du ministère de l’Industrie, avec ses directions par activités (Mines, Carburants…) et ses comités spécialisés rattachés (Conseil supérieur du pétrole, de l’électricité et du gaz, ou encore celui de l’artisanat) en fait une structure plus perméable aux pressions que d’autres ministères32. Au niveau de l’artisanat, il est certain que le service spécialisé entretient des liens étroits avec notamment l’APCM. Les observateurs considèrent les chambres des métiers comme les premiers « interlocuteurs valables » du service de l’artisanat33. Pour d’autres, le service de l’artisanat peut être vu comme la chose des chambres des métiers et notamment de l’APCM. Les représentants de l’artisanat ont tendance à considérer que ces fonctionnaires sont à leur service. Michel David regrette les pressions politiques des présidents des chambres de métiers34. Depuis l’abandon des ambitions dirigistes, après la Libération, la principale activité de ce service est de contrôler les chambres des métiers. Ils entretiennent donc naturellement des liens privilégiés. En outre, tous les ministères techniques sont amenés à avoir des liens avec les milieux professionnels et se font presque naturellement les défenseurs de leur secteur. Emmanuel Chadeau parle du ministère de l’Industrie comme d’un « bureau des pleurs » des industriels35.

  • 36 JO du 9 juin 1964.
  • 37 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 170. Cet avis est partagé par Michel David, entretien du 2 (...)

23En 1964, le service de l’artisanat est rattaché à la direction de l’expansion industrielle qui prend alors le nom de direction de l’expansion industrielle et de l’artisanat36. Voilà bien un mariage qui doit alors paraître curieux à plus d’un, pour qui l’artisanat est l’opposé du développement industriel. Si l’Industrie marie ces deux directions, c’est bien que ce préjugé n’y est pas partagé. La direction de l’expansion industrielle n’a pas le rôle stratégique que son intitulé ronflant laisse entendre. C’est une direction secondaire faite de bric et de broc. Elle est créée pour regrouper un certain nombre de services (chambres de commerce, registre du commerce, établissements dangereux…) qui restent à l’Industrie lorsque le commerce intérieur est rattaché aux Affaires économiques. Ce rattachement relève néanmoins d’une certaine cohérence. Cette direction inclut le service du contrôle des chambres de commerce et d’industrie et celui du registre du commerce. Or, le cœur du service de l’artisanat est le contrôle des chambres des métiers37. La complémentarité de ces services rend logique leur regroupement.

  • 38 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 309.
  • 39 Entretien avec Michel David du 27 juin 2001.

24Si le service de l’artisanat passe ainsi au rang des directions (ce que même Vichy n’avait pas réussi à faire), il n’est pas certain que ce soit une promotion. Au contraire, cette fusion peut se lire comme la conséquence ultime de son dépérissement. Il vient étoffer une nouvelle direction hétérogène qui se cherche du contenu. Si l’artisanat apparaît dans l’intitulé de la direction, il n’y occupe en fait qu’une sous-direction. Jusqu’à la fin des années 1940, l’artisanat représentait pour le ministère de l’Industrie une activité suffisante pour justifier un service à part entière mais depuis il a perdu beaucoup de cette activité au point de remettre en cause son autonomie. L’artisanat devient certes une direction mais il doit la partager. Or, les modalités de ce partage dépendent de la personnalité du directeur ; successivement messieurs Arrighi de Casanova en 1965, Chapel pendant 18 mois en 1965-1967, Parodi (1967-1969). Selon Robert Catherine, les directions du ministère se classent entre celles des techniciens et celles des administratifs. Il range l’artisanat parmi les secondes38. Ces dirigeants ne sont pas nommés en fonction de leur connaissance particulière des entreprises artisanales. Pour eux, la direction est d’abord celle de l’expansion industrielle, l’artisanat y est secondaire. C’est assez clair pour M. Arrighi de Casanova alors que M. Chapel semble avoir prêté un peu plus d’attention à l’artisanat. Marcel Parodi, enfin, ne s’offusque pas lorsque l’artisanat est séparé de sa direction en 1969. Il juge au contraire cette décision légitime39.

  • 40 André Bettancourt détient le portefeuille de l’Industrie dans le gouvernement Couve de Murville. S (...)
  • 41 Entretien du 27 juin 2001.

25La véritable transformation du service de l’artisanat en direction ne se fait qu’en avril 1969 sous la pression des manifestations du CID-UNATI de Gérard Nicoud. Pour calmer les manifestants, le ministre de l’Industrie André Bettancourt décide de détacher la sous-direction de l’artisanat de la direction de l’expansion industrielle pour en faire enfin une direction à part entière40. Celle-ci est confiée à Michel David. C’est un fonctionnaire extérieur au ministère de l’Industrie. Il vient de l’Intérieur où il a fait l’essentiel de sa carrière antérieure dans l’Outre-Mer. Il est nommé par André Bettencourt avec pour première mission de reprendre contact avec les artisans41. Les deux hommes se sont connus au ministère de l’Intérieur quand André Bettencourt est secrétaire d’État et Michel David directeur de la coopération. Ce dernier passe les deux premiers mois, d’avril à juin 1969, sur le terrain et rédige en juin un rapport sur la représentation de l’artisanat. La crise nicoudiste met en effet en lumière de graves problèmes à ce sujet. Les interlocuteurs habituels de l’ancien service de l’artisanat apparaissent alors comme des notables peu représentatifs, manquants de légitimité et désavoués par la base. Michel David est diversement accueilli par ceux-ci. Si M. Lamy, représentant de la fédération syndicale de la coiffure est prudent, d’autres comme René Bernarsconi, de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, se montrent plutôt condescendants. Toutefois, plusieurs chambres de métiers (Gironde, Nord…), qui cherchent à prendre leur distance avec l’impérialisme de l’APCM, voient au contraire d’un bon œil la création de cette direction.

  • 42 Entretien du 27 juin 2001.
  • 43 M. David, Brève histoire…, op. cit., p. 47.

26Michel David s’efforce de donner une nouvelle impulsion à cette administration moribonde, parent pauvre de l’Industrie. Elle ne dispose que de quelques fonctionnaires âgés. Henri Mourier, par exemple, déjà en fonction après la Libération, y occupe toujours un poste de sous-directeur des affaires juridiques. Elle pâtit aussi de la qualité de son recrutement. Les meilleurs éléments du ministère lui échappent. Les plus compétents choisissent des services plus prestigieux. Le nouveau directeur s’attache à renouveler les cadres en allant « piocher » à la sortie de l’Ena42. Il réussit à attirer un énarque en 1969 puis deux en 1970. Avec ces apports, il fonde de nouvelles équipes mais les effectifs du service restent assez modestes. La direction diversifie ses activités. Elle ne se contente plus d’être l’organe de liaison avec les chambres de métiers. Elle réalise et édite des études sur le secteur artisanal qui permettent enfin d’en avoir une connaissance plus précise pour agir. En juin 1969, la création de cette direction est complétée par la création du poste de secrétaire d’État à la moyenne et petite industrie et à l’artisanat confié à Gabriel Kaspereit43. Pour la première fois, l’artisanat est représenté au gouvernement. Ce n’est donc que très tardivement que l’administration de l’artisanat prend une véritable dimension. Jusque-là, elle n’est pas en mesure d’être le centre d’impulsion d’une politique de l’artisanat.

II. LA DÉFINITION DE L’ARTISANAT FACE À L’INTÉGRATION EUROPÉENNE

27La mise en place de la commission de l’artisanat se fait à un moment où la construction européenne s’accélère. Alors que la commission rend son premier rapport, la France signe le traité de Rome et participe ainsi à la création de la CEE. À première vue, l’artisanat et l’Europe paraissent bien éloignés l’un de l’autre. De fait, ils le sont très souvent au quotidien ; les artisans travaillent sur des marchés locaux, à une échelle bien étrangère au marché commun européen. Mais, par ailleurs, depuis qu’il a pris une dimension institutionnelle dans l’entre-deux-guerres, l’artisanat français se nourrit des exemples européens. Les chambres des métiers s’inspirent du modèle allemand après le rattachement de l’Alsace et de la Moselle. Surtout, les débats sur la définition de l’artisanat opposent déjà les partisans d’une notion quantitative et ceux d’une conception qualitative à l’allemande. Dès ses débuts, la commission de l’artisanat se retrouve confrontée à ce problème. La construction européenne introduit l’objectif d’harmoniser les législations et relance donc le débat sur la définition. Elle incite aussi à s’interroger sur la commercialisation des produits de l’artisanat français dans le cadre élargi et concurrentiel du nouveau marché commun.

A. LE DÉBAT FRANÇAIS

28L’un des premiers travaux de la commission de l’artisanat doit être de cerner son secteur. Elle bute alors sur les obstacles laissés par les années d’inertie qui ont précédé. Ce travail permet de se rendre compte que l’artisanat est un secteur finalement mal connu et mal défini. La plupart des avis reposent plus sur des préjugés que sur une connaissance réelle de la situation artisanale. Comme l’État concentre son action économique sur les grandes entreprises, il ne s’est pas doté des outils d’observation de l’artisanat. Pour la même raison, le travail sur la définition légale du secteur traîne en longueur depuis la Libération. Ce constat de départ conduit à prendre des mesures pour sortir l’artisanat de cette zone d’ombre, notamment avec la réforme Debré de 1962, sans pour autant clore définitivement le débat.

1. Un secteur mal connu.

  • 44 AN 80AJ108, P.V. de la réunion du 12 avril 1957. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisan (...)
  • 45 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan. AN 80AJ328, rapport de la co (...)

29Depuis la Libération, le développement de l’information économique est devenu un enjeu pour l’État. La nouvelle génération de dirigeants, tant administratifs que politiques, qui émerge alors veut disposer de données économiques solides pour mieux déterminer les politiques à suivre. L’action cherche à s’appuyer sur un savoir bien établi. À cette fin, l’État met en place un appareil d’information et d’études économiques et sociales. L’INSEE, l’INED, le SEEF du ministère des Finances voient ainsi le jour. Mais, l’information collectée est tributaire des centres d’intérêt du moment. Son défaut est une remarque récurrente de la commission de l’artisanat. Le rapport pour le IIIe plan commence par déplorer « l’insuffisance grave de la documentation et de l’information statistique »44. Les IVe et Ve plans s’ouvrent de nouveau sur ce regret45. Produit du désintérêt de l’administration pour l’artisanat, cette pénurie a des effets pervers. Elle laisse libre cours aux préjugés défavorables à la production artisanale.

  • 46 AN 80AJ328, rapport du groupe évolution et perspectives, Ve plan, novembre 1965.
  • 47 Sur le CNETEA, Cf. infra chapitre IX.
  • 48 AN 80AJ328, note sur le plan et l’échéancier des réalistions d’ici à 1970, 1965.

30Pour la commission, Jean Robert réclame une amélioration de l’information statistique en soulignant que sans elle la notion de planification économique est une gageure46. En cela, la commission de l’artisanat est bien fidèle à la philosophie du Plan. Elle demande une meilleure coordination des administrations sur leurs renseignements. Par exemple, elle souhaite inclure les artisans dans le recensement industriel47. La commission attend beaucoup de la mise en route du nouveau répertoire des métiers prévu par la réforme de 1962. Cette difficulté répétée l’entraîne à développer des enquêtes. Celles-ci concernent d’abord les aires de sept chambres des métiers en 1964 ; la première enquête nationale est faite en 1968 et ses résultats sont publiés en 1970. Le Ve plan en prévoit plusieurs autres mais seule l’enquête sur les investissements est effectivement réalisée48. En 1970, « la statistique artisanale n’en est qu’à sa phase de construction » est la première phrase du corps du rapport pour le VIe plan. Le répertoire central des métiers n’existe toujours pas. Ce rapport est d’ailleurs d’une grande indigence statistique.

2. Un secteur à définir.

  • 49 AN 80AJ108, rapports de groupes de travail.

31La nouvelle commission de l’artisanat prend position pour un assouplissement de la définition légale de l’artisan pour permettre dans certaines situations d’employer plus de cinq salariés49. Elle s’immisce ainsi dans un vieux débat qui divise l’artisanat depuis son émergence dans l’entre-deux-guerres. Ce débat oppose ceux qui veulent donner plus de place à la qualification et un assouplissement de la limite de salariés et ceux qui refusent de revoir ce seuil.

  • 50 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.
  • 51 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, P.V. de la réunion du 27 juin 1966.
  • 52 La question de la représentativité est ouvertement posée par le rapport David de juin 1969. Entret (...)
  • 53 Cf. à ce sujet les travaux des sociologues, dont ceux de Christine Jaeger.

32La première opinion est défendue, en particulier, par les chambres des métiers. Selon Jean Jeudon, président de l’APCM, celles-ci sont unanimes sur la nécessité de relever le seuil légal50. L’idée est également répandue parmi les dirigeants des syndicats d’artisans. Par exemple, M. Vauclair, président de la fédération nationale et de la fédération internationale des maîtres-tailleurs et également conseiller économique, estime que la limite de cinq salariés freine l’évolution et qu’il faut la dépasser51. Toutefois, on peut s’interroger sur la représentativité réelle et les motivations de ces dirigeants52. Ceux-ci se distinguent de la majorité des artisans qu’ils représentent. Un artisan qui n’a pas ou peu de salariés doit effectivement participer lui-même au travail et ne dispose donc pas du temps nécessaire pour assumer des responsabilités extérieures, telle celle de président d’une chambre des métiers. En réalité, ces présidents sont des entrepreneurs qui ont suffisamment de personnel pour que leur entreprise puisse fonctionner en leur absence. Ils s’éloignent donc de la définition de l’artisan, qui suppose une participation effective et habituelle au travail, et sont en réalité de petits capitalistes53. Ils sont donc plus sensibles que les autres artisans aux arguments « capitalistes ». En outre, ayant plus de salariés, leurs entreprises sont souvent à la limite du seuil légal. Ils ont donc personnellement intérêt au relèvement de ce seuil pour ne pas sortir de l’artisanat et perdre de facto leurs fauteuils de dirigeants.

  • 54 JO débats, 9 octobre 1956. Rapport Klock, JO document 5572, juillet 1957. M. Klock est l’auteur d’ (...)
  • 55 JO, document 12406, mars 1951. Il propose de retenir la définition suivante : l’artisan doit exerc (...)
  • 56 JO débats, 9 octobre 1956.

33Au niveau politique, cette opinion est relayée notamment par le MRP. M. Klock et Pierre Pflimlin par exemple s’appuient sur l’exemple alsacien, proche du reste de l’Europe, pour demander un renforcement de la qualification ; seul le vrai professionnel doit pouvoir se nommer artisan afin d’assainir la profession54. Les socialistes sont également favorables à cette évolution ; c’est d’ailleurs le gouvernement dirigé par Guy Mollet qui en prend l’initiative en 1956. Pour Francis Leenhardt, l’artisanat vit dans le cadre d’une « définition qui constitue un frein à son essor »55. Au CNIP, à l’exemple de Roland Boscary-Monsservin, les projets sur la qualification sont jugés « valables »56.

  • 57 JO débats, intervention d’Édouard Frédéric-Dupont, 9 octobre 1956.

34Certains sont plus réticents. Parmi les organisations artisanales, la Fédération nationale des artisans du bâtiment (FNAB) puis la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB) sont plutôt opposées57.

  • 58 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.
  • 59 JO débats, 10 octobre 1956.
  • 60 JO débats, 26 octobre 1956. Dans les propositions communistes de 1950 et 1951, l’artisan est défin (...)
  • 61 Rapport Klock, JO document 5572, juillet 1957.

35M. Lecœur, de la CAPEB, ne veut pas d’une mesure générale qui porterait atteinte à la dimension de l’entreprise58. Au niveau politique, la plus ferme opposition vient des communistes. Alphonse Denis refuse la notion de « métier telle qu’elle existe dans l’Allemagne d’Adenauer » qu’il dénonce comme une dérive capitaliste qui favorise « les gens fortunés » au détriment des ouvriers qualifiés59. À ses yeux, les artisans français ne sont pas victimes d’un défaut de qualification mais d’une « politique réactionnaire visant au renforcement de la concentration capitaliste »60. Enfin, les artisans eux-mêmes semblent très réservés sur les évolutions proposées. En 1957, le désaccord entre les artisans et leurs représentants officiels transparaît dans le rapport Klock qui montre que l’APCM voudrait aller plus loin dans la libéralisation alors que les artisans acceptent mal la remise en cause du seuil de main d’œuvre61.

  • 62 JO lois et décrets et JO débats, 9 octobre 1956.

36Pendant une dizaine d’années, ces projets restent dans les cartons mais au milieu des années 1950 plusieurs textes législatifs présentent des avancées. Ceux-ci relativisent le critère taille en même temps qu’ils se montrent plus exigeants sur la qualification. Le décret du 20 mai 1955 prévoit que l’emploi de main-d’œuvre au-delà de cinq salariés ne fait pas perdre la qualité d’artisan s’il n’excède pas 90 jours dans l’année. Mais, il n’est jamais appliqué car, selon Pierre Pflimlin, l’administration ne parvient pas à faire les textes d’application62. Aussi, en 1956, le gouvernement présente un nouveau projet qui débouche sur la loi du 30 octobre 1956 qui introduit la nécessité de justifier d’une formation complète pour pouvoir s’inscrire au registre des métiers dans certaines professions. En application, le décret du 20 mai 1957 publie une liste de quarante métiers dans lesquels cette formation doit être attestée. En restreignant les établissements alors que les cessations sont nombreuses, ces lois influencent négativement le solde démographique de l’artisanat.

37L’idée de relever la limite de salariés est symbolique de la tendance à vouloir transformer les entreprises artisanales en petites entreprises capitalistes. Dans cette logique, il faut relever le seuil pour permettre aux artisans actuels de faire grandir leur entreprise. Elle dénote une certaine incapacité, notamment des planificateurs, à penser les entreprises artisanales telles qu’elles sont. Au fond, ils ne leur accordent pas d’avenir en tant que telles et donc ils veulent les transformer. Leur difficulté à se sortir d’un schéma de pensée capitaliste est patente. Ils plaquent leurs conceptions habituelles sur les entreprises artisanales. Ce biais pose la question de savoir si, dans ces conditions, les réponses apportées et les objectifs fixés sont bien adaptés.

3. La réforme du 1er mars 1962.

38Les remarques de la commission de l’artisanat influencent l’une des grandes réformes de la période : le décret du 1er mars 1962 qui institue le répertoire des métiers et une nouvelle définition du secteur. Il prend acte des réformes et des débats des années précédentes mais il opte pour une solution originale et radicalement différente. Il réaffirme l’importance de la petite taille, garantie par la limite de cinq salariés, et renonce à exiger une qualification au profit de la liberté d’entreprise, tout en garantissant la valeur des qualifications grâce à l’introduction du concept nouveau de « secteur des métiers » en lieu et place de celui d’artisanat. Ce secteur rassemble toutes les entreprises répondant à la définition de l’artisanat mais le titre d’artisan y est réservé à ceux qui ont une qualification particulière.

  • 63 JO lois et décrets, décret du 1er mars 1962.

39Ce décret veut prendre en compte les « 900 000 entreprises environ » qui « se distinguent nettement des entreprises commerciales » et « s’apparentent davantage aux entreprises industrielles ou de services, mais elles en diffèrent par leur très petite dimension »63. Il « s’inspire de trois idées maîtresses : la reconnaissance à toute personne du droit d’exercer le métier de son choix, le désir d’encourager la qualification des travailleurs, enfin le besoin de recenser ce sur quoi on souhaite agir ». Deux critères sont retenus pour délimiter le secteur : « la dimension de l’entreprise et son activité ». Le décret prévoit l’immatriculation au répertoire des métiers des « entreprises n’employant pas plus de cinq salariés qui ont une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service à l’exclusion des entreprises agricoles ou de pêche, des entreprises de commission, d’agence, bureaux d’affaires au sens de l’article 632 du code de commerce, de celles qui se limitent à la vente ou à la location de choses achetées en l’état ou dont les prestations ont un caractère spécifiquement intellectuel ». L’approche économique est soulignée par le fait que ce sont les entreprises et non plus les individus qui sont immatriculées. Le décret reprend et confirme le critère dimensionnel. Il fait de l’entreprise artisanale une entreprise industrielle ou de service qui se distingue par sa petite taille. Mais, en même temps, il se donne de la souplesse en prévoyant la possibilité d’abaisser ou relever la limite de salariés pour certaines professions. De même, une entreprise qui vient à dépasser le seuil officiel peut conserver le droit d’être immatriculée au répertoire pendant trois années si elle ne le dépasse pas de plus de cinq employés. Ensuite, un chef d’entreprise, s’il a par ailleurs la qualité d’artisan, peut demander au président de la chambre des métiers de son ressort de rester dans le répertoire.

40La spécificité de ce décret est de concilier la liberté d’installation et la qualification. Tout un chacun peut se mettre à son compte et être inscrit au registre des métiers sans préjuger de ses capacités mais, en même temps, le décret cherche à valoriser les individus qualifiés en leur réservant les titres d’artisan et d’artisan-maître. Ceux « qui justifient d’une certaine qualification et prennent habituellement part à l’exécution du travail » ont droit au titre d’artisan et le titre de maître-artisan est réservé aux détenteurs d’un brevet de maîtrise. Enfin, le décret veut résoudre les problèmes d’informations et institue un répertoire des métiers qui se substitue à l’ancien registre dont la fiabilité est périmée et qui ne répond plus aux attentes. Pour éviter de retomber dans les mêmes travers, le décret prévoit l’obligation d’immatriculer une entreprise dans les deux mois qui suivent sa création ou de la radier dans les quatre mois qui suivent le moment où elle ne répond plus au critère du répertoire (soit par dépassement, soit par arrêt). Dans le ressort de chaque chambre des métiers, une commission du répertoire peut demander au président de cette chambre de procéder d’office à une immatriculation ou à une radiation.

B. UN DÉBAT À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE

41La création de la CEE fait surgir une réflexion sur les artisans et le marché extérieur en alimentant quelques craintes. Elle pose en particulier deux types de questions : les différentes définitions et la concurrence. Tous les pays européens n’ont pas la même définition de l’artisanat que la France (qui fait plutôt, au contraire, figure d’isolat) aussi, la concurrence introduite par l’ouverture des marchés inquiète. Sur ces questions, les conclusions de la commission de l’artisanat frisent souvent l’irrationnel, voire la mauvaise foi. L’ouverture européenne sert notamment de prétexte pour faire passer une remise en cause de la définition de l’artisanat.

1. Les définitions en Europe.

  • 64 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 263. Et Artisans et ouvriers d’Alsace, op. cit., p. 267.

42En France, la tendance au renforcement de la qualification recherche un alignement sur le reste de l’Europe. Mais ces débats se retrouvent hors des frontières hexagonales. Après la seconde guerre mondiale, le Bureau international du Travail (BIT) renonce à produire une définition universelle de l’artisanat64. Au niveau national, plusieurs États d’Europe occidentale font évoluer leur législation. Le plus souvent, il s’agit plus de précisions et d’actualisations que de véritables transformations.

43De nombreux pays n’ont pas de définition officielle de l’artisan et de l’artisanat, notamment la Grande-Bretagne ou la Belgique. Les Pays-Bas, non plus, n’ont pas de définition légale. Celle-ci est établie par la jurisprudence. Selon

  • 65 M. Richaume-Lambert, in J. Hamel, M. Byé, op. cit., p. 177.

44M. Richaume-Lambert, elle peut se résumer en considérant que « l’artisanat est un métier manuel, exercé de façon indépendante, dans le but de se procurer un profit, et qui doit s’apprendre »65. L’usage des machines n’est pas exclu s’il n’est pas prépondérant. La jurisprudence néerlandaise insiste donc sur l’idée de travail manuel qualifié exercé de façon indépendante. Le Hoofdgroep Ambacht, la principale organisation professionnelle, considère que la production doit s’adresser directement à la clientèle, qu’il ne doit pas y avoir de différence entre les directions générales et techniques de l’entreprise et que la qualification professionnelle est essentielle. Dans cette définition, la non-séparation du travail suppose une petite taille sans qu’elle soit précisée.

  • 66 Ils sont au nombre de 91 répartis entre sept groupes (construction, métal, bois, vêtement, aliment (...)

45En Allemagne, jusqu’en 1953, la référence reste la loi de 1897 qui définit la liste des métiers artisanaux. La loi du 26 mars 1953 prévoit qu’« une entreprise individuelle ne peut être qualifiée d’entreprise artisanale que lorsqu’elle est exploitée d’une façon artisanale et appartient à l’un des métiers énumérés en annexe de la présente loi ». Le premier critère reste très flou puisqu’il revient à dire que les artisans sont ceux qui travaillent comme des artisans. L’objet essentiel de cette loi est la réactualisation de la liste des métiers artisanaux66. Les entreprises de ces métiers sont réputées « exploitée de façon artisanale ». Les législations autrichienne et espagnole reposent sur le même principe. Au Luxembourg, la définition est fondée sur les méthodes de travail, le caractère des prestations et la qualification du chef d’entreprise. L’entreprise artisanale doit assurer la transformation complète des matières premières et écouler directement ses productions. L’artisan doit être inscrit au registre des métiers. Dans ces pays, c’est avant tout le métier qui est artisanal. Il est réputé tel en fonction des méthodes qu’on lui attribue. L’artisan est alors celui qui dirige une entreprise dans l’un d’eux. Le plus souvent, il est précisé qu’il doit être qualifié et qu’il doit maîtriser les méthodes de son métier. La taille des entreprises n’est pas limitée.

  • 67 Loi du 8 mai 1946. Cf. A. Gutersohn, dans J. Hamel, M. Byé, p. 8.
  • 68 Loi du 26 juillet 1956.

46Les pays qui, comme la France, introduisent le critère taille sont peu nombreux. Au Danemark, une loi dresse la liste des métiers où ne sont artisans que ceux qui n’ont pas plus de six salariés67. En Italie, un artisan ne peut pas avoir plus de quatre salariés pour l’administration fiscale. La définition officielle est assez complexe68. L’artisan doit être responsable de son entreprise et participer au travail. Une qualification n’est pas exigée, en dehors de certains métiers spécifiques (opticien, prothésiste…). La taille de l’entreprise est le plus souvent limitée mais selon des critères variables selon les métiers. La limite usuelle est de cinq salariés et de cinq apprentis.

2. L’influence sur les débats français.

  • 69 AN 80AJ328, conférence de presse, 9 mai 1966, CGP. AN 80AJ328, rapport du groupe adaptation à la c (...)
  • 70 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

47La construction européenne influence le débat français sur la définition de l’artisanat. Elle amène à comparer la France avec les autres pays. Le rapport Klock par exemple, est celui d’un député MRP ; c’est-à-dire d’un parti pro-européen et partisan du rapprochement franco-allemand. L’influence de la définition allemande sur ses propositions est ouvertement reconnue. Après la réforme de 1962, la commission de l’artisanat et le CGP estiment que la limite des cinq salariés devrait évoluer pour faciliter les rapprochements avec la CEE69. La commission craint, par exemple, que cette limite, qui n’existe pas dans le reste de la CEE, freine le développement de l’artisanat d’art70. Toutefois, l’argument paraît un peu fallacieux. L’artisanat d’art n’a qu’une importance minime et il n’est pas prouvé qu’il soit en développement. En réalité, tous les arguments sont utilisés pour remettre en cause cette définition.

  • 71 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.

48La CEE fait aussi apparaître des craintes sur la concurrence. La commission s’inquiète de l’ouverture du marché commun et craint que la liberté d’installation conduise à la multiplication d’installations concurrentes qui priveraient les artisans français de travail71. Elle pose trois questions : éviter que la liberté d’établissement ne provoque des migrations artisanales défavorables aux artisans français, veiller à ce que les différences de charges n’introduisent pas une distorsion de concurrence entre artisans français et européens défavorables aux premiers et harmoniser les régimes artisanaux avant le 1er janvier 1970.

49Les deux premières interrogations paraissent franchement irréalistes et relèvent plus du fantasme que d’un examen sérieux du problème. Même avec des frontières ouvertes, il est douteux que les artisans européens viennent massivement s’installer en France ou que les artisans français aillent s’installer ailleurs pour profiter éventuellement de moindres charges. On voit mal un artisan, de quelque pays d’Europe que ce soit, abandonner la clientèle qu’il a souvent mis du temps à se constituer pour tenter l’aventure dans un pays étranger dont le plus souvent il ne parle même pas la langue et où son entreprise est rigoureusement inconnue. Ce transfert supposerait de repartir à zéro en rajoutant des difficultés par rapport à la première installation. Même pour le libéral le plus forcené, un tel comportement relèverait plus de la folie douce que du rationalisme économique. Le deuxième point est lui aussi assez fantaisiste. On voit mal où se concurrenceraient, par exemple, un coiffeur de Hambourg et un coiffeur de Montpellier, un peintre de Bari et un autre de Lorient ou encore un boulanger de Bruges et un de Troyes…

  • 72 Justifier de six années consécutives d’exercice indépendant du métier, trois années si auparavant (...)

50Avec la fin de la période transitoire établie par le traité de Rome, la commission se penche sur la coordination des législations. Le groupe « adaptation à la communauté » voudrait qu’un salarié étranger ne puisse pas s’installer artisan en France s’il ne peut pas le faire dans son pays d’origine en vertu de la législation locale. Le but est évidemment de restreindre les installations d’étrangers. Cette proposition française se heurte, logiquement, à l’hostilité de ses partenaires car elle n’est pas conforme à l’esprit du traité de Rome. Elle a tout d’une mesure protectionniste qui introduit une distorsion dans la réglementation et génère des inégalités de traitement. Mais, inversement, les législations étrangères désavantagent les ressortissants français. Les artisans français peuvent s’établir dans les pays à réglementation tels l’Allemagne ou le Luxembourg à certaines conditions72. Les Français risquent d’être désavantagés. En effet, la législation française garantit la liberté d’installation. Les salariés et artisans étrangers peuvent donc s’installer en France mais les Français, salariés ou artisans, ne peuvent pas s’installer artisans dans tous les autres pays de la CEE. Il est donc logique que les Français cherchent à se protéger en posant des conditions.

51Avant la fin de cette transition, la commission dénonce une concurrence des entreprises étrangères dans les zones frontalières. Celles-ci se servent du traité de Rome pour effectuer des prestations temporaires. La commission veut les obliger à se déclarer en préfecture. Ses membres ne se sont pas entièrement faits à l’abandon du protectionnisme et voudraient bien en réintroduire une certaine dose. Ils s’inquiètent aussi des différences de charges sociales et fiscales qui pourraient être préjudiciables aux artisans français mais, sur ce point, aucune étude sérieuse n’est faite. La commission n’est pas en l’état de montrer l’étendue et la réalité de ces inégalités. Ces positions restent du domaine du préjugé.

C. LES EXPORTATIONS

52L’ouverture européenne n’est pas qu’un prétexte pour obtenir la révision de la définition légale de l’artisanat. La commission de l’artisanat sait aussi faire des propositions concrètes pour profiter des perspectives commerciales ouvertes par la construction du marché commun. Elle cherche à promouvoir les exportations de l’artisanat français qui doit pouvoir participer à l’objectif général du Plan d’améliorer la compétitivité internationale de l’économie française.

1. Les marchés étrangers avant la commission de l’artisanat.

53La volonté de développer les exportations artisanales n’est pas absolument nouvelle quand la commission de l’artisanat la soutient. Elle existe déjà dans les années 1930 quand une partie du fonds de l’artisanat est réservée à l’industrie d’art. Vichy n’y est pas non plus indifférent mais le contexte de la guerre et surtout l’occupation n’autorisent pas de grandes ambitions en la matière. Après la guerre, cet aspect est un peu oublié. Dans les années 1950, quelques artisans français participent de nouveau à des foires internationales mais sans grand succès.

  • 73 AN F12 10018, enquête sur l’exportation des produits artisanaux, circonscription de Bordeaux, 11 m (...)

54En 1950, une enquête est réalisée sur l’exportation des produits artisanaux. Les archives nationales ne conservent que le rapport pour la circonscription de Bordeaux. L’enquête n’a peut-être pas été faite ailleurs73. D’après elle, les tourneurs de bois exportent en 1949 pour 50 000 livres sterling de produits vers la Grande-Bretagne, essentiellement des manches à balais produits dans le nord-est des Landes. Les tonneliers bordelais, sollicités par des négociants étrangers, exportent vers l’Argentine, l’Afrique-du-Sud et les Antilles. Ce courant n’est que modérément satisfaisant car la matière première, souvent fournie par le négociant, est de basse qualité. Ces exportations sont au ralenti. Le bois représente les deux tiers du prix d’un tonneau. Or, les trésoreries des artisans tonneliers sont fragilisées par les méventes des dernières années et ne sont pas en état de renouveler suffisamment leurs stocks de bois. Redynamiser ces exportations de fûts exigerait le déblocage de crédits de campagne. Or, à cette date le crédit artisanal entame son repli. Dans les autres secteurs, le rapport en est encore au niveau de la prospective. Les exportations sont considérées comme un remède à la crise intérieure qui commence à faire sentir ses effets. Cette solution peut paraître un peu illusoire. Elle sous-estime les raisons structurelles de la dite crise.

55Ce rapport montre que contrairement aux options traditionnelles de l’État, les exportations artisanales ne concernent pas que l’industrie d’art, ni même des produits haut-de-gamme. Les artisans exportent aussi bien des produits simples (comme les manches à balais) que des produits exigeant un savoir-faire particulier (la tonnellerie). À la vue de ce rapport, les exportations paraissent assez limitées. C’est certainement le cas, encore faut-il noter que l’auteur paraît prisonnier des préjugés courants. Il n’a visiblement pas étendu son enquête à tous les secteurs. Il ne dit rien, par exemple, des métaux ou de la mécanique. Cependant, la tonalité est sûrement assez proche de la réalité. L’export n’est pas la raison d’être des entreprises artisanales. Leurs marchés sont des marchés locaux. En outre, l’artisanat est très développé dans des secteurs où raisonner en terme d’exportation n’a pas grand sens, notamment dans le bâtiment ou les services. On n’exporte pas des maisons ou des coupes de cheveux.

  • 74 AN 80AJ24, rapport final sur l’exécution du IIe plan, 1957.

56En 1957, le rapport final du deuxième plan cite quelques mesures qui apparaissent dérisoires et tout à fait inadaptées. Il parle d’une action de diffusion des produits artisanaux à l’étranger dont l’ambition est d’« aider l’artisanat à maintenir ou développer ses positions sur les marchés étrangers ». Le ministère de l’Industrie et du commerce a organisé une participation française aux manifestations artisanales qui se sont tenues de 1954 à 1957 à Florence, Londres et Munich. Les rapporteurs sont obligés de reconnaître que cette action n’a pas eu tout le succès escompté. Si ces participations ont rencontré un « succès de prestige », les échanges commerciaux réalisés à ces occasions sont restés « limités »74. Les difficultés douanières et le niveau élevé des prix français sont les raisons invoquées de cet échec mal avoué.

2. Le Plan et les exportations artisanales.

  • 75 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, 1957.
  • 76 La commission concentre son attention sur l’artisanat d’art et sous-estime vraisemblablement les e (...)
  • 77 SAEF B51182, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

57La commission de l’artisanat veut « améliorer les ventes à l’étranger »75. Les artisans français occupent une faible place à l’étranger ; le total de leurs exportations est estimé en 1957 à dix milliards de francs. Celles-ci relèveraient à 70 %, voire 80 %, de l’artisanat d’art76. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette faiblesse. En premier lieu, les prix à l’exportation des artisans français seraient de 25 à 30 % supérieurs à ceux pratiqués à l’étranger. La commission met en cause la différence de charges sociales et fiscales entre la France et les autres pays européens qui empêchent les produits français d’être compétitifs quand la main-d’œuvre représente 80 % du prix de revient77. En second lieu, les artisans manquent d’organisation personnelle et de fonds pour prospecter les marchés étrangers.

  • 78 En Italie, depuis 1925, l’ENAPI (Établissement national de l’artisanat et de la petite industrie, (...)
  • 79 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, 1957. Cf. C. Perrin, Les entreprises…, op. ci (...)

58Pour permettre aux artisans d’art de trouver leur public à l’étranger, la commission voudrait créer un organisme spécialisé sur le modèle italien78. Ce projet, assez ambitieux, bute longtemps sur son financement et le manque de soutiens des organisations artisanales79. Il n’aboutit que le 30 avril 1964 avec la création de la Maison des métiers d’art français. Cette association est financée par une subvention du ministère de l’Industrie. Les dépenses annuelles doivent être couvertes par des recettes venant des ventes réalisées à Paris, des redevances sur les concessionnaires à l’étranger et des sommes versées par les artisans exposants proportionnellement au nombre d’objets exposés et à la surface occupée. L’association insiste sur la dimension artistique jusqu’à faire de ce secteur une vitrine de la France. On retrouve un peu les intonations de Vichy sur le développement du « mauvais goût » qui menace la qualité française.

  • 80 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

59Cette première structure est avant tout un soutien à l’artisanat d’art. Pour développer plus particulièrement les exportations, la commission propose en 1965 une nouvelle organisation pour l’orientation commerciale. Cette société doit être autonome, séparée de la Maison des métiers d’art, et pourrait à terme fonctionner sans l’aide de l’État grâce à la participation des artisans créateurs80. Ce nouveau projet n’aboutit pas. Les chambres de commerce y sont opposées. La forme juridique pose problème. Surtout, il manque de clarté. En effet, sur plusieurs points, il fait doublon avec la Maison des métiers d’art. Le risque est d’avoir deux structures pour une même action qui ne manqueraient sûrement pas de se gêner au détriment de leur efficacité. De plus, le projet met l’accent sur un problème de structure qui n’est peut-être pas le plus important, même s’il n’est pas négligeable. La faiblesse des exportations artisanales françaises tient-elle seulement à l’absence d’une structure pour les coordonner ? La création d’une telle structure suffirait-elle à créer un mouvement d’exportation important ?

60En matière d’exportations artisanales, le Plan se limite aux produits d’art et ne fait que reprendre la vieille idée que les artisans sont dépositaires d’un savoir-faire particulier qui fait la qualité française et la renommée des produits français à l’étranger. Elle focalise, non sans risque, l’attention sur quelques produits, généralement de luxe ou de demi-luxe. Premièrement, elle se réduit aux artisans d’art qui ne forment qu’une part minime de l’artisanat en confondant l’importance symbolique ou d’image et l’importance réelle de l’artisanat d’art. Deuxièmement, la commission ne cherche pas à développer les exportations des autres branches de l’artisanat, les plus importantes. Elle se condamne donc à n’obtenir que des résultats limités.

***

61À l’origine le Plan se donne un champ d’action limité. Il se concentre sur quelques secteurs considérés essentiels. Progressivement, il s’ouvre à de nouveaux problèmes et opte pour une approche plus globale de l’économie. Cette ouverture profite à l’artisanat. Les deux premiers plans ciblent leur action sur les entreprises et les secteurs qui paraissent les plus aptes à assurer le développement de l’économie française. L’artisanat considéré comme un amalgame périclitant d’entreprises familiales archaïques est oublié. De leur côté, les artisans sont prompts à dénoncer le gaspillage des deniers publics qu’est pour eux le Plan. Mais, à mesure que les perspectives du Plan s’élargissent, l’État entrevoit que pour continuer à développer l’économie nationale de façon équitable et durable, il faut intégrer l’artisanat dans la politique économique. Il apparaît que sans lui la croissance risque d’être déséquilibrée régionalement et que l’évolution de certains secteurs, comme l’agriculture, suppose qu’elle soit accompagnée par un artisanat solide. Quant aux artisans, ils finissent par prendre la mesure du handicap de ne pas être dans le Plan. Sous la pression des organisations artisanales, de quelques parlementaires et à la demande du ministre de l’Industrie, le CGP se dote d’une commission de l’artisanat. Ainsi, cette structure qui pouvait symboliser le délaissement de l’artisanat devient le principal lieu d’élaboration d’une politique de l’artisanat. Elle permet le déblocage de certains problèmes anciens comme celui de l’élaboration d’une définition du secteur qui restait en attente depuis la fin des années 1940. Pour pouvoir bien agir, il est devenu nécessaire de préciser ce qu’est l’artisanat et de se donner les moyens de bien le connaître. C’est fait avec la réforme du 1er mars 1962. Toutefois, de nombreuses voix s’élèvent, notamment celle de la commission de l’artisanat, pour en relever la limite. Elles révèlent la volonté de fond de transformer les entreprises artisanales en petites entreprises capitalistes, en même temps qu’une certaine incapacité à appréhender les entreprises artisanales telles qu’elles sont. Enfin, cette commission naît dans le contexte de la construction européenne. Bien que les entreprises artisanales travaillent par essence sur des marchés locaux éloignés de l’échelle européenne, l’Europe influence la commission de l’artisanat notamment quand il s’agit de définir le secteur et ses limites. Mais, une fois créée et une fois les premières études du secteur faites, il reste à la commission à proposer les mesures qui permettront à l’artisanat de prendre sa place dans la croissance française.

Notes

1 AN F12 10015, revue de la presse artisanale, décembre 1948.

2 AN 80AJ108, lettre du 24 mai 1956 du secrétaire d’État à l’Industrie. Maurice Lemaire (1885-1975) est polytechnicien. ingénieur à la SNCF, il en devient directeur en 1946. Il adhère au RPF. Dans le gouvernement Laniel, il occupe le ministère du Logement où il crée le 1 % logement.

3 AN 80AJ108, lettre du 5 juin 1956 d’Étienne Hirsch.

4 Décret du 5 décembre 1955.

5 JO débats, intervention de René Icher, 9 octobre 1956.

6 Le conseil comprend deux professeurs de droit de l’université de Paris, deux industriels, le président de la fédération des métiers d’art, le PDG du crédit populaire de France, le directeur du CNAM. et un conseiller d’État. Un arrêté du 15 décembre nomme le conseiller d’État, Ernest Peyromaure-Debord, président de ce conseil. Le crédit artisanal a deux représentants.

7 Cela apparaît par exemple dans les réponses au questionnaire envoyé par le centre international d’études de l’artisanat en 1955. Cf. L. Buquet, J. Bossan « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 7.

8 AN 80AJ108, lettre du 24 mai 1956 du secrétaire d’État à l’Industrie.

9 AN 80AJ108, lettre du secrétaire d’État à l’Industrie du 24 mai 1956.

10 Cette idée que l’artisanat est un facteur de l’aménagement régional s’impose et perdure. Elle se retrouve en 1964 dans un rapport de la Commission nationale de l’aménagement du territoire qui envisage l’artisanat comme une activité complémentaire souhaitable pour compenser le recul agricole. Cf. J. Malassigné, L’artisanat…, op. cit., p. 620.

11 AN 80AJ108, lettre du secrétaire d’État à l’Industrie du 24 mai 1956.

12 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.

13 AN80AJ108, P.V. de la réunion du 8 novembre 1956.

14 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.

15 AN 80AJ108, dossier correspondance.

16 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1957.

17 Après avoir accepté la proposition de Maurice Lemaire, Étienne Hirsch laisse au ministre de l’Industrie le soin de constituer la commission. Il attend les renseignements et les suggestions des services du ministère. AN 80AJ108, lettre du 5 juin 1956.

18 Arrêté du 31 juillet 1956.

19 Cinq groupes de travail s’occupent respectivement du crédit, de l’artisanat de production et de service, des statistiques et de la documentation, de la fiscalité et enfin de l’apprentissage professionnel et du perfectionnement professionnel.

20 Deux inspecteurs des Finances, le directeur de la chambre syndicale des Banques populaires, le président de la SIAG et un représentant du Trésor.

21 Jean Malassigné publie ainsi plusieurs articles dans la revue Droit social dont l’un est spécifiquement consacré à l’artisanat dans la planification. Le géographe Jean Robert publie en 1966 un petit manuel qui devient une référence sur le sujet.

22 AN 80AJ328, conférence de presse, 9 mai 1966, CGP.

23 C. De Gaulle, Mémoires d’espoir, le renouveau 1958-1962, Plon, Paris, 1970, p. 143.

24 Cf. infra.

25 En 1956, Alphonse Denis s’inquiète de l’usage des décrets-lois pour légiférer sur l’artisanat. JO débats, 9 octobre 1956.

26 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 56.

27 J. Meynaud, Nouvelles études sur les groupes de pression en France, A. Colin, Paris, 1962, p. 252.

28 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 192.

29 M. Debré, L’artisanat, classe sociale, Paris, 1934.

30 G. Delorme, De Rivoli à Bercy…, op. cit., p. 85.

31 J.-M. Jeanneney, Forces et faiblesses de l’économie française, 1945-1959, A. Colin, Paris, 1959, p. 236, 258, 260 et 272. L’ouvrage est publié alors qu’il est ministre mais il est rédigé en 1956.

32 J. Meynaud, Nouvelles études…, op. cit., p. 272-273.

33 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 172.

34 Entretien du 27 juin 2001.

35 E. Chadeau, « La rationalisation budgétaire et le ministère de l’Industrie », dans La direction du Budget…, op. cit., p. 662.

36 JO du 9 juin 1964.

37 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 170. Cet avis est partagé par Michel David, entretien du 27 juin 2001.

38 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 309.

39 Entretien avec Michel David du 27 juin 2001.

40 André Bettancourt détient le portefeuille de l’Industrie dans le gouvernement Couve de Murville. Son épouse est l’héritière du groupe industriel l’Oréal.

41 Entretien du 27 juin 2001.

42 Entretien du 27 juin 2001.

43 M. David, Brève histoire…, op. cit., p. 47.

44 AN 80AJ108, P.V. de la réunion du 12 avril 1957. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

45 AN 80AJ187, rapport de la commission de l’artisanat pour le IVe plan. AN 80AJ328, rapport de la commission de l’artisanat pour le Ve plan.

46 AN 80AJ328, rapport du groupe évolution et perspectives, Ve plan, novembre 1965.

47 Sur le CNETEA, Cf. infra chapitre IX.

48 AN 80AJ328, note sur le plan et l’échéancier des réalistions d’ici à 1970, 1965.

49 AN 80AJ108, rapports de groupes de travail.

50 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

51 SAEF B51182, commission des métiers et de l’artisanat, P.V. de la réunion du 27 juin 1966.

52 La question de la représentativité est ouvertement posée par le rapport David de juin 1969. Entretien du 27 juin 2001.

53 Cf. à ce sujet les travaux des sociologues, dont ceux de Christine Jaeger.

54 JO débats, 9 octobre 1956. Rapport Klock, JO document 5572, juillet 1957. M. Klock est l’auteur d’un précédent rapport en février 1955 (document 10073) dont s’est inspiré Pierre Pflimlin dans le décret du 20 mai 1955. Les deux hommes sont du MRP.

55 JO, document 12406, mars 1951. Il propose de retenir la définition suivante : l’artisan doit exercer pour son propre compte, assurer la direction de l’entreprise et prendre habituellement part au travail ; il peut avoir une activité complémentaire notamment commerciale, travailler chez lui ou en dehors, employer machines, force motrice, enseigne, magasin et chantier, et employer des salariés dans la limite de cinq.

56 JO débats, 9 octobre 1956.

57 JO débats, intervention d’Édouard Frédéric-Dupont, 9 octobre 1956.

58 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

59 JO débats, 10 octobre 1956.

60 JO débats, 26 octobre 1956. Dans les propositions communistes de 1950 et 1951, l’artisan est défini comme un travailleur autonome, justifiant de sa qualité professionnelle par un CAP, un certificat de fin d’apprentissage artisanal ou un exercice prolongé du métier, exerçant un métier manuel dans une entreprise financée par lui-même et dans laquelle il assure habituellement l’organisation et l’exécution du travail, travaillant seul ou avec un personnel qualifié ne pouvant pas dépasser cinq salariés. JO, document 305, juillet 1951.

61 Rapport Klock, JO document 5572, juillet 1957.

62 JO lois et décrets et JO débats, 9 octobre 1956.

63 JO lois et décrets, décret du 1er mars 1962.

64 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 263. Et Artisans et ouvriers d’Alsace, op. cit., p. 267.

65 M. Richaume-Lambert, in J. Hamel, M. Byé, op. cit., p. 177.

66 Ils sont au nombre de 91 répartis entre sept groupes (construction, métal, bois, vêtement, alimentation, soins de la personne et verre, papier, céramique et divers).

67 Loi du 8 mai 1946. Cf. A. Gutersohn, dans J. Hamel, M. Byé, p. 8.

68 Loi du 26 juillet 1956.

69 AN 80AJ328, conférence de presse, 9 mai 1966, CGP. AN 80AJ328, rapport du groupe adaptation à la communauté, Ve plan.

70 AN 80AJ328, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

71 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, juillet 1961.

72 Justifier de six années consécutives d’exercice indépendant du métier, trois années si auparavant ils ont reçu une formation d’au moins trois ans, ou cinq années dans des fonctions de direction s’ils ont reçu auparavant au moins trois ans de formation. Directive européenne du 4 juillet 1964.

73 AN F12 10018, enquête sur l’exportation des produits artisanaux, circonscription de Bordeaux, 11 mars 1950.

74 AN 80AJ24, rapport final sur l’exécution du IIe plan, 1957.

75 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, 1957.

76 La commission concentre son attention sur l’artisanat d’art et sous-estime vraisemblablement les exportations des autres secteurs et par suite le montant global, même si ce n’est que de peu.

77 SAEF B51182, rapport général de la commission du secteur des métiers et de l’artisanat, Ve plan.

78 En Italie, depuis 1925, l’ENAPI (Établissement national de l’artisanat et de la petite industrie, dans sa traduction française) est chargé du développement technique et des exportations des petites entreprises et de l’artisanat. C’est un organisme de droit privé mais il est financé par une subvention de l’État. D’autres pays d’Europe fournissent des initiatives similaires ; les unes d’origine publique ou parapublique comme en Belgique ou en Allemagne, les autres privés comme aux Pays-Bas ou au Danemark. C. Perrin, Les entreprises…, op. cit.

79 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, 1957. Cf. C. Perrin, Les entreprises…, op. cit.

80 AN 80AJ328, P.V. de la réunion du 16 mars 1965.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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