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Développer en Syrie

 | 
Élisabeth Longuenesse
, 
Cyril Roussel

Les impasses du développement rural

« Il n’y a pas de justice ! » : stratégies et opinions de la population locale suite à la liquidation d’une ferme d’État (l’Établissement al-Assad à Meskéné)

“There is no more justice !”: local population strategies and opinion following the dissolution of the state farm (the al-Asad Establishment in Maskane)

‮«‬ليست‭ ‬هنالك‭ ‬عدالة‭!‬‮»‬‭: ‬استراتيجيات‭ ‬وآراء‭ ‬السكان‭ ‬المحليين‭ ‬إثر‭ ‬تصفية‭ ‬مزرعةٍ‭ ‬للدولة‭) ‬منشأة‭ ‬الأسد‭ ‬في‭ ‬مسكنة‭(‬

Roman-Oliver Foy

Résumé

En Syrie, si la réforme agraire a été essentiellement redistributive, quelques fermes d’État ont été mises en place. Parmi celles-ci, l’Établissement al-Assad a été créé dans les années 1970 au nord de la Syrie. Depuis 2001, l’ensemble des terres des fermes d’État sont redistribuées à différents types de bénéficiaires. L’objectif de cet article est de détailler, à travers le point de vue des bénéficiaires et des fonctionnaires chargés de la liquidation, cette période transitionnelle pendant laquelle l’ensemble d’un système alors aux mains du secteur public est liquidé et transféré, au moins partiellement, au secteur privé. Comment les bénéficiaires et les fonctionnaires chargés de la liquidation de la ferme ont-ils vécu cette distribution et se sont-ils adaptés aux nouvelles conditions qui leur sont proposées ? Sont-ils satisfaits ou ont-ils plutôt tendance à pointer les dysfonctionnements ?

“There is no more justice !”: local population strategies and opinion following the dissolution of the state farm (the al-Asad Establishment in Maskane). In Syria, the agrarian reform was mainly reallocationary ; however some state farms were put in place. Among these, al-Asad Establishment, 28 000 ha, was created in the 1970’s in North Syria. From 2001 onward, all state farmlands were reallocated to different beneficiaries. This article will analyze – from the perspective of the beneficiaries and the employees in charge of the dissolution process, this transitional period which witnessed the dissolution and transformation of a whole system, at least partially, into the private sector. How did the beneficiaries and employees experience the land reallocation and how did they adapt to the new conditions ? Are they satisfied with it or are they rather inclined to point-out its shortcomings ?

‮«‬ليست‭ ‬هنالك‭ ‬عدالة‭!‬‮»‬‭: ‬استراتيجيات‭ ‬وآراء‭ ‬السكان‭ ‬المحليين‭ ‬إثر‭ ‬تصفية‭ ‬مزرعةٍ‭ ‬للدولة ‭)‬منشأة‭ ‬الأسد‭ ‬في‭ ‬مسكنة).مع أن الإصلاح الزراعي في سوريا قد استند أساساً على إعادة التوزيع، فإن بعض مزارع الدولة قد تم أنشاؤها ، كمنشأة الأسد التي أنشئت في سبعينات القرن العشرين في شمالي سوريا. فمنذ عام 2001، أعيد توزيع مجمل أراضي مزارع الدولة لمستفيدين متنوعين. يهدف هذا المقال إلى تقديم تفاصيل تعتمد على وجهة نظر المستفيدين والموظفين المكلفين بتصفية تلك المرحلة الانتقالية التي تشتمل تصفية نظامٍ بأكمله آنذاك ونقله، جزئياً على الأقل، إلى القطاع الخاص. كيف عاش المستفيدون والموظفون المكلفون بتصفية المزرعة هذا التوزيع وتكيفوا مع الشروط الجديدة المقترحة عليهم؟ هل هم راضون أم أنهم يميلون إلى الإشارة إلى نقاط الخلل الوظيفي؟

Texte intégral

  • 1 Les travaux de terrain ont été réalisés en tant que boursier de l’Ifpo de 2008 à 2010 et avec le so (...)

1En Syrie1, si la réforme agraire qui s’est déroulée dans les années 1960 a été essentiellement redistributive, quelques fermes d’État ont été mises en place. Parmi celles-ci, l’Établissement al-Assad, d’une superficie de 28 000 ha, a été créé dans les années 1970 à l’ouest du lac Assad, dans le Nord de la Syrie. Cette ferme d’État, réalisée dans le cadre du Projet de l’Euphrate, était présentée comme un modèle de développement pour le reste de la région (al‑Abd 1976, p. 40-41). L’État projetait de transformer ce territoire grâce à l’irrigation de terres où les précipitations s’élèvent à 200 mm en année moyenne, à l’introduction de nouvelles méthodes de culture et à l’instauration de nouveaux rapports sociaux de production. Le changement devait être économique mais également social grâce à la construction de villages-modèles avec dispensaire, école et centre culturel et dont les maisons étaient équipées de l’eau courante et de l’électricité (Millot 2009, p. 16‑23 ; Younis 1992, p. 291-292 et 316). Depuis 2001, l’ensemble des terres des fermes d’État est redistribué à différents types de bénéficiaires. Cette opération constitue une rupture avec le modèle de développement antérieur puisque la vingtaine de milliers d’hectares, jusqu’alors exploités par l’État, le sont maintenant directement par les bénéficiaires devenus indépendants mais soumis à un plan annuel de production indicatif (Ababsa 2009, p. 127-135). Comment les ayants droit et les fonctionnaires chargés de la liquidation ont-ils vécu ces changements et se sont-ils adaptés aux nouvelles conditions qui leur sont proposées ? Sont-ils satisfaits ou ont-ils plutôt tendance à pointer les dysfonctionnements ?

2La question de la liquidation des fermes d’État en Syrie a déjà été traitée à plusieurs reprises, d’une part à partir de l’analyse des textes officiels et des contestations publiques (Ababsa 2007), d’autre part à partir des témoignages des acteurs politiques et des cadres administratifs (Ababsa 2007 ; Millot 2009), enfin à travers l’analyse de l’évolution des modèles de développement de la création à la liquidation de ces structures (Millot 2009). Néanmoins, la question des stratégies et du vécu de la population locale pendant la redistribution n’a pas encore été étudiée. Détailler le processus de liquidation à travers le point de vue des individus directement concernés est pourtant primordial pour comprendre cette période transitionnelle pendant laquelle l’ensemble d’un système alors aux mains du secteur public est liquidé et transféré, au moins partiellement, au secteur privé. Passer par les discours des individus directement concernés permet d’éviter les préconçus théoriques et idéologiques et le défaut de crédibilité des sources et chiffres officiels. Néanmoins, à cause de la surveillance politique et de mon propre statut sur le terrain, certains mensonges et dissimulations n’ont pas pu être empêchés. En outre, il faut prendre en considération les biais liés à la transformation orale de réalités qui ont été vécues, qu’on se remémore et qui ne sont donc pas objectives. De plus, les citations étant traduites de l’arabe, des modifications du sens des discours et de certains termes sont inévitables.

  • 2 Les enquêtes ont été réalisées en 2009-2010 et je ne suis pas retourné sur le terrain après mars 20 (...)

3Entre septembre 2008 et août 2010, j’ai effectué des enquêtes de terrain dans l’Établissement al-Assad lors desquelles j’ai réalisé plusieurs entretiens semi-directifs, la plupart enregistrés. Dans cet article, outre les témoignages de plusieurs responsables de la liquidation de la ferme d’État, je m’appuierai sur l’analyse de trente-et-une « familles » nucléaires et élargies (les spécificités et ambiguïtés liées à la définition de ces deux types seront traitées dans la troisième partie de cet article). Si généralement les informations provenaient d’un seul interlocuteur, il est arrivé que plusieurs individus participent à l’entretien enregistré ou même que, plus tard, des réactualisations ou des informations nouvelles aient été obtenues lors de discussions informelles avec les mêmes personnes ou avec d’autres, membres de la « famille » ou non 2. Dans cet article, pour chaque citation, sauf lorsqu’il s’exprime en tant que cadre d’une administration, j’ai mentionné l’âge de l’interlocuteur et surtout à quel titre lui ou un membre de sa famille était bénéficiaire d’un lot.

Une procédure lourde et mal maîtrisée

4La décision no 83 de liquider les fermes d’État a été promulguée le 16 décembre 2000.

Figure 1 : Terres irriguées sur l’Euphrate en Syrie entre grande hydraulique et petits périmètres irrigués.

Figure 1 : Terres irriguées sur l’Euphrate en Syrie entre grande hydraulique et petits périmètres irrigués.

5À Meskéné, des lots de 2 à 3 ha ont été redistribués par ordre de priorité aux anciens employés de la ferme d’État et aux anciens détenteurs d’un droit de propriété ou d’usufruit avant l’aménagement des terres et leur confiscation par l’État, puis aux anciens ouvriers annuels et exploitants contractuels ayant travaillé trois ans, deux ans ou un an complet et présents à leur poste durant l’année 2000, puis à des familles nucléaires n’ayant pas encore été bénéficiaires et dont aucun membre n’est fonctionnaire. Une famille nucléaire ne pouvait obtenir plus d’un lot (Ababsa 2007, p. 10).

Des individus inégalement informés sur l’imminence de la liquidation

6Avant même que la décision de liquider les fermes d’État ne fût prise, des inégalités existaient en matière d’accès à l’information. La plupart des individus interrogés disent qu’ils n’ont eu vent de cette décision qu’à sa promulgation, ou très peu de temps auparavant. Cette absence de communication peut être interprétée comme une volonté de garder le secret sur les types d’ayants droit lors de la redistribution des terres : si tous les habitants avaient été au courant, la gestion des dernières années de l’Établissement al-Assad aurait sûrement été bien plus difficile puisqu’il aurait fallu gérer les stratégies des uns et des autres pour se faire embaucher en 2000 et faire ainsi partie des ayants droit. Grâce à ce secret, les habitants de la région n’ont pas changé leurs habitudes : « Des nouvelles de quoi ? On aurait travaillé, on aurait bénéficié de champs. On n’a pas eu de nouvelles avant la distribution. N’étions-nous pas allés travailler à l’extérieur, en Jordanie, au Liban ? » (ancien ouvrier, 35 ans).

  • 3 Myriam Ababsa (2007, p. 222) fait la même hypothèse à partir d’informations sur le Projet Pilote à (...)

7Néanmoins, plusieurs interlocuteurs expliquent que le secret n’a souvent concerné qu’eux, mais que d’autres, notamment à la direction de la ferme d’État, savaient depuis plus longtemps. D’après l’un d’entre eux, les cadres supérieurs en ont été sûrs un an avant, « en 1999 »3 ; auparavant, il ne s’agissait que de rumeurs. Plusieurs interlocuteurs expliquent d’ailleurs qu’un ancien cadre de l’Établissement, fort de ces informations, avait fait embaucher des membres de sa tribu comme contractuels afin qu’ils puissent tous être enregistrés ensuite comme bénéficiaires. Certains individus sont donc suspectés de triches remontant à la période précédant le début de la redistribution :

  • 4 Certains prêtaient leurs cartes d’identité à des ouvriers qui n’avaient pas le droit d’être embauch (...)

« Il y a beaucoup de gens qui n’étaient pas réellement présents au travail. C’est la carte d’identité : tu donnes ta carte d’identité ; elle, elle travaille ; mais toi tu ne viens pas travailler 4 (…). Il y a des gens qui ont bénéficié, ils n’ont même pas travaillé une journée, pas une journée ; leurs cartes d’identité travaillaient. (…) Il y en a un qui est venu. Il n’est pas d’ici. (…) Il avait eu l’information qu’il y allait avoir... Il est venu pour louer des champs. Mais les champs qu’il avait loués étaient vraiment mauvais. Les gens lui demandaient : ‘ mon gars, les champs, ils ne produisent pas ’. Lui a dit ‘ je suis là pour bénéficier… Je suis là pour récupérer des champs… ’ Effectivement, après la décision on lui en a donné. » (Fils d’un ancien détenteur de droit d’usufruit, 43 ans).

8Ces suspicions sont révélatrices de l’ambiance dans laquelle a eu lieu la redistribution et du manque de confiance de certains envers les capacités de l’État à gérer la transition. D’autant plus que ceux qui étaient dans le secret et ont pu en profiter n’étaient pas nombreux, d’où le sentiment des autres d’avoir été injustement traités.

Une décision mal préparée

9La décision apparaît donc mal préparée et appliquée dans la précipitation. Le fait que les plus hauts responsables n’aient été mis au courant qu’un an avant la sortie de la décision est d’ailleurs révélateur : le délai était court pour préparer la liquidation d’une entreprise publique de presque 30 000 ha et de 6 000 employés permanents et temporaires. L’absence de préparation est confirmée par les témoignages d’anciens cadres de la direction de l’Établissement qui expliquent qu’ils n’ont pas été consultés auparavant par les organes du parti Baas et qu’ils sont tombés des nues en apprenant la décision (Millot 2009, p. 5).

  • 5 الأسد لجنة تصفية المنشة.
  • 6 2005 est la date qui a été donnée par le directeur du comité pour la création du comité de liquidat (...)

10En outre, certains juristes discutent la validité de la décision no 83. Elle a été prise au sein du parti Baas et aurait dû être validée par un décret avant d’être appliquée, ce qui n’a été fait que le 18 janvier 2005 par le décret présidentiel no 4 qui mît enfin « un terme légal à l’Administration générale des Fermes d’État » (Ababsa 2007, p. 226). Ce n’est qu’à partir de cette date que l’Établissement al-Assad fut abrogé et qu’une commission de liquidation 5 fut créée et basée dans les bureaux de l’ancienne direction de la ferme d’État 6. La commission est sous tutelle de la direction de l’agriculture et est chargée notamment de l’abandon des terres à la direction de la propriété d’État. Néanmoins, entre-temps, les terres étaient déjà en cours de redistribution depuis 2002, alors qu’il existait un flou sur la validité de la décision du parti Baas et sur les administrations en charge de l’appliquer.

Des procédures contraignantes

  • 7 Environ 80 centimes d’euro en 2009.
  • 8 رئيس لجنة مسحة وقياس.

11La procédure pour obtenir des terres est contraignante et les démarches nombreuses. Concrètement, selon un cadre de la commission de liquidation de l’Établissement al-Assad, après que la direction de la propriété d’État soit devenue propriétaire des terres et ait cédé un lot à un ayant droit, elle envoie à la commission de liquidation un bon qui doit être signé par le directeur de la propriété d’État, le président de la commission de liquidation et le directeur de la direction de l’agriculture. Le bénéficiaire peut alors venir à la commission de liquidation avec une copie du bon. Tous les documents sont photocopiés (c’est l’ayant droit qui paie le prix des photocopies qui s’élève à 50 livres syriennes7). Puis le nom du bénéficiaire est inscrit dans un recueil qui recense tous les casiers d’irrigation de la ferme d’État. Enfin, régulièrement, le président de la commission du cadastre et de la topographie8, sous tutelle de la direction de la propriété d’État, passe afin de fixer les frontières des parcelles des nouveaux bénéficiaires et de leur abandonner définitivement l’exploitation des terres.

  • 9 البحث الاجتماعي والتصفية.
  • 10 Concrètement, d’après l’interlocuteur cité ci-dessus, il s’agissait de distribuer les 4000 ha envir (...)
  • 11 « فلاح ».
  • 12 Un autre interlocuteur ajoutait à ces pièces un extrait de casier judicaire vierge.

12Du point de vue des bénéficiaires, la procédure est longue car plusieurs mois peuvent passer entre chaque étape. Un bénéficiaire détaille ainsi « l’enquête pour l’attribution sur critères sociaux » 9 qui a eu lieu en 2009-2010 10. Tout d’abord explique-t-il, ceux qui prétendent être mariés et n’être pas fonctionnaires sont allés à la commission pour effectuer une demande de lots (en octobre 2009). Toutes les demandes ont alors été envoyées à la direction de la propriété d’État. Puis, le 3 janvier 2010, une liste de noms, environ 2000 sur les 4000 candidats, a été affichée sur les murs de la commission de liquidation sous la forme de tableaux dont chaque ligne comprenait le nom, le numéro de la carte d’identité, le nombre de membres dans la famille, le métier (presque tous sont enregistrés en tant que « paysan »11) et le nom du village. Une semaine après, l’ayant droit devait retourner au comité pour obtenir un formulaire dans lequel il devait remplir les entrées concernant l’état-civil et le numéro des parcelles souhaitées ; il devait en outre fournir un document attestant qu’il n’était pas fonctionnaire, un autre de la direction de la propriété d’État attestant qu’il n’avait pas déjà bénéficié d’un lot de l’Établissement al‑Assad et une copie de son livret de famille pour prouver qu’il était marié 12. Après une étude préliminaire, la commission de liquidation autorise le futur bénéficiaire à apporter le dossier à la direction de la propriété d’État pour un second examen et lui alloue alors une parcelle. Enfin, le bénéficiaire retourne à la commission de liquidation pour l’abandon effectif des terres. Toutes ces allées et venues peuvent s’avérer pénibles pour les bénéficiaires.

Une redistribution marquée par la corruption et les inégalités de traitement

  • 13 « واسطة ».

13Plusieurs interlocuteurs évoquent les possibles dysfonctionnements et inégalités dans le cadre de la distribution. Chaque parcelle ayant des qualités différentes, les bénéficiaires cherchaient à obtenir celles qui leur convenaient le mieux. Les critères des choix que j’ai relevés concernent principalement la localisation de la parcelle (proche du lieu d’habitation et/ou à côté de parcelles de membres du clan ou d’amis) et la qualité des sols et de l’approvisionnement en eau. Plusieurs interlocuteurs évoquent les « pistons » 13 (wâsta) et l’argent que certains versent afin d’obtenir les meilleurs lots. L’un d’eux explique que les parcelles avaient un prix, variant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de livres syriennes et sous-entend que la malhonnêteté était la règle en évoquant un ancien cadre du comité de liquidation qui, lui, était intègre : « Il était vraiment bien. Même après qu’il m’ait abandonné les champs, on lui a proposé ‘viens juste pour déjeuner, mon frère’, je l’invitais juste pour déjeuner, je l’invite pas pour… enfin c’était pour rien, juste pour déjeuner. Je t’assure, il a refusé. On lui a proposé un cadeau, un cadeau juste comme ça, normal. Il a refusé. Il ne disait qu’une chose : ‘Je ne veux qu’une chose de toi mon gars, que tu te souviennes de moi et dises : Que Dieu le protège’. Il ne nous a pas pris une seule livre » (fils d’un ancien détenteur de droit d’usufruit, 43 ans). En revanche, d’après un ancien cadre supérieur de l’Établissement, le directeur de la propriété d’État a été arrêté et mis en prison en 2009. Qu’il soit vraiment coupable ou non, cet incident est révélateur des dysfonctionnements et du manque de coordination entre les services administratifs.

14Quelques anciens fonctionnaires ou anciens détenteurs de droits d’exploitation et de propriété ont en outre cherché à contester ces décisions en passant par la justice. J’ai eu vent de démarches par des bénéficiaires anciens fonctionnaires à qui des lots de 2 ha avaient été alloués : ils n’étaient pas satisfaits de la localisation de leurs champs et ont donc sollicité en août 2009 les services d’un avocat afin de réclamer des parcelles qui leur convenaient mieux et qui avaient été transférées à des services de l’État qui les sous-utilisaient. Ils étaient une trentaine et avaient payé 2000 LS d’honoraires chacun ; si la démarche avait réussi, ils auraient payé 100 000 LS chacun à l’avocat. Néanmoins, cette requête n’a pas abouti et un des plaignants a finalement accepté un autre lot, dans une parcelle dont la qualité ne lui convenait pas et qui était loin de chez lui. On m’a dit que les autres plaignants avaient également abandonné leur action. L’échec de telles procédures officielles auprès des tribunaux a probablement accentué le sentiment d’injustice et l’impression d’opacité de la part de la majorité des bénéficiaires.

15Malgré tous ces dysfonctionnements, une règle semble respectée à la lettre : un lot (de 2 à 3 ha) maximum par famille nucléaire. Sur les vingt-neuf bénéficiaires interrogés pour cet article, aucun n’y a dérogé. Tous les interlocuteurs sont catégoriques sur cette question, lors des entretiens enregistrés comme lors de discussions informelles. Néanmoins, les dysfonctionnements observés dans le processus de redistribution biaisent cette apparente égalité : les individus ne disposent pas des mêmes ressources financières et relationnelles dans l’obtention des lots qui, s’ils ont la même superficie, n’offrent pas pour autant les mêmes possibilités de revenus.

Une décision controversée

16La décision no 83 de 2000 et le décret présidentiel no 4 de 2005 concernent l’ensemble des fermes d’État de Syrie. Les conditions d’application de cette décision ont été relativement sommaires, favorisant une certaine forme d’égalité de traitement à toutes les échelles : toutes les fermes d’État (sauf deux) ont été liquidées, quels que soient leurs résultats ; dans toutes les fermes d’État, des lots de deux à trois hectares irrigués ou huit hectares non irrigués ont été proposés aux bénéficiaires, sans différenciation entre les différents types d’ayants droit. Cet égalitarisme dans le traitement des fermes d’État et des bénéficiaires est à l’origine des contestations de cette décision par de nombreux individus.

Une décision mal comprise par les anciens cadres de la ferme d’État

17Les anciens cadres interrogés sur la pertinence de la liquidation défendent le bilan de l’Établissement al-Assad, ce qui sous-entend que les spécificités propres à cette ferme d’État n’ont pas été prises en compte. Le débat porte notamment sur la culture des peupliers qui aurait occasionné de lourdes pertes économiques parce qu’il n’existait pas de débouchés économiques : l’usine de papier vers laquelle les productions de bois étaient destinées n’a jamais réellement fonctionné dans les années 1980 et 1990 et les peupliers auraient donc été cultivés à perte.

18Néanmoins, d’après un ancien cadre supérieur de l’Établissement al-Assad, cette évaluation est contestable. Elle n’a pas pris en compte la spécificité des peupliers qui ne rapportent qu’au moment de la vente, après plusieurs années de croissance. Les déficits qui apparaissaient dans les bilans économiques annuels n’auraient donc été qu’illusoires puisqu’ils pouvaient être rééquilibrés au moment de la vente. La ferme d’État pâtissait donc plus d’un manque de liquidités que de réelles pertes économiques. Un autre ancien technicien supérieur développe cette idée :

« Nous avons vendu [les peupliers] au secteur privé. Il y a eu des gros gains. (…) En 2002, c’était la fin de la culture des peupliers. Les profits étaient de 2 milliards de livres syriennes. (…) L’Établissement était endetté auprès du ministère de l’Électricité et de quelques administrations et sociétés à hauteur d’environ un milliard. On avait des dettes d’un milliard. Donc en réalité, on avait gagné rien qu’avec les peupliers un milliard de livres syriennes, sans compter les salaires des ouvriers et des employés. Les bénéfices nets étaient d’un milliard de livres syriennes pour 10 000 ha de peupliers. Le reste des cultures donnait aussi de bons rendements ; il y avait de véritables gains. À la fin, en 2000, la direction politique [du Baas] a décidé de transférer l’Établissement al-Assad et les fermes d’État vers le secteur privé car Raqqa et l’administration de Deir ez-Zor faisaient des pertes, des grosses pertes. L’État ne supporte pas les pertes. Donc il a décidé de transférer les fermes d’État du secteur public vers le secteur privé, vers les paysans. » (Ancien technicien supérieur, 55 ans).

19Dans ce discours, l’interlocuteur défend le bilan économique de l’Établissement al-Assad contre ceux pour qui la ferme d’État a été fermée officiellement à cause des pertes économiques et des erreurs stratégiques. Puis il rejette la faute de la fermeture de l’Établissement al-Assad sur les autres fermes d’État de Raqqa et de Deir ez-Zor. Ainsi, d’après lui, l’Établissement al-Assad ne serait qu’une victime de la mauvaise gestion ailleurs. La critique de la liquidation porte donc sur deux niveaux contradictoires : d’une part le bilan économique de l’Établissement lui-même est mal évalué, d’autre part l’Établissement a été fermé car des pertes économiques étaient enregistrées dans d’autres fermes d’État. Cette double lecture rend difficile la désignation de responsables : est-ce la direction politique du parti qui a mal évalué les bilans ou les responsables des autres fermes d’État qui ont mal géré leurs structures ? Ces derniers, notamment à Raqqa et à Deir ez-Zor, adoptent-ils un discours similaire, arguant que la liquidation de leurs structures était due aux autres, notamment l’Établissement al-Assad ?

20Une autre critique récurrente concernait le fait que l’évaluation de l’Établissement al-Assad n’a concerné que l’aspect économique, mettant de côté le social. Or, pour un des cadres, développement économique et développement social ne pouvaient être appréhendés séparément. La mise en avant de la nécessité de prendre en compte les bénéfices en termes de transformation de la société et d’amélioration des conditions de vie de la population est une des raisons présidant à la création de l’Établissement al‑Assad (al-Abd 1976). C. Millot, qui a essentiellement fondé son analyse sur des entretiens avec d’anciens cadres de la ferme d’État, présente l’Établissement comme « un lieu où tous ont un emploi, bénéficiant de services d’une qualité dépassant largement la moyenne régionale, garantissant un niveau de vie plus que convenable » (Millot 2009, p. 6).

21Au-delà du débat sur la réussite de l’Établissement al-Assad en matière sociale et économique, les incompréhensions de certains anciens cadres sont révélatrices du déphasage qu’ils subissent et du conflit de rationalité auquel ils sont confrontés. En effet, ils ont conservé une mentalité héritée des années 1970 et considèrent que le changement social et le développement sont prioritaires. Or, la liquidation des fermes d’État syriennes s’inscrit dans un mouvement de décharge de l’État, d’allégement de la bureaucratie et d’encouragement (limité) de l’initiative individuelle. C. Millot (2009) a montré comment les services publics se sont dégradés lorsque la ferme d’État a été liquidée. En outre, la cohésion semble avoir diminué depuis que les terres sont exploitées par des familles nucléaires :

« De 1980 à 2000, les relations sociales étaient très bonnes, nous étions proches. Quand untel avait mal à la tête, on le visitait, on lui amenait un médecin, une voiture et de l’argent pour le médecin. (…) On avait suffisamment d’argent et tous nos besoins étaient assouvis. Il y avait suffisamment de nourriture. Donc on ne pensait à rien d’autre qu’au travail et aux amis. (…) Maintenant, on peut passer deux mois sans se voir. Chacun a ses problèmes, avec les terres, avec l’agriculture, avec ses enfants, avec ses proches. Donc les relations sociales sont moins régulières. » (Ancien technicien supérieur, 50 ans).

22C’est donc un véritable changement de modèle social auquel les anciens employés de la ferme d’État font face et tous n’ont pas réussi à sortir des cadres de pensée socialiste du passé.

Des débats sur les changements des conditions de travail depuis la liquidation

23À un niveau plus individuel, la liquidation de l’Établissement al-Assad est également controversée. Lors des entretiens, les interlocuteurs devaient comparer leur situation actuelle avec la possession d’un ou plusieurs lots, et leur situation lorsqu’ils étaient employés dans la ferme d’État. Le premier point de comparaison avancé par les interlocuteurs concernait la question des revenus : pendant l’Établissement al-Assad, des salaires fixes, faibles, mais mensuels ; après 2000, les revenus dépendent du travail fourni, donc sont potentiellement plus élevés, mais ne sont touchés que pendant la récolte :

« [Aujourd’hui], approximativement, tu touches la même chose mais c’est à l’année, par moisson ; la moisson du blé c’est une fois par an et le coton, c’est une fois par an ; tout en une seule fois. (…) On attend la moisson toute l’année et lorsque la moisson arrive, on dépense tout en un ou deux mois. Ensuite, on a besoin d’argent, et on cherche du travail ici et là. L’argent vient et repart rapidement. Lorsque tu as un salaire régulier, tous les mois, si tu le dépenses, tu sais ce que tu reçois dans le mois, tu as continuellement de l’argent. Maintenant non. » (Ancien ouvrier, 35 ans).

  • 14 Néanmoins cette augmentation du nombre de voitures et de tracteurs peut également être la conséquen (...)

24Cet interlocuteur explique qu’il gagne aujourd’hui autant que pendant la ferme d’État, ce qui lui fait regretter la liquidation de celle-ci dans la mesure où il n’a pas eu de contrepartie à la perte de la stabilité offerte par son salaire mensuel fixe. Quatre autres interlocuteurs défendent le même point de vue, considérant qu’on ne gagne pas plus qu’avant avec trois hectares. Mais ce sont tous des fonctionnaires qui ont conservé leurs postes, exceptée une femme dont le mari est un ancien ouvrier. Six autres, au contraire, pensent que l’exploitation individuelle permet de gagner plus d’argent qu’avant. Il s’agit d’anciens ouvriers ou de fonctionnaires qui évoquent la situation des anciens ouvriers agricoles, l’un d’entre eux expliquant que trois hectares rapportent plus qu’un salaire d’ouvrier agricole mais moins qu’un salaire de fonctionnaire et un autre avançant que le nombre de voitures et de tracteurs a été démultiplié depuis la liquidation de la ferme d’État 14. La contrepartie, c’est l’augmentation des temps de travail, comme le confirment quatre interlocuteurs :

« Il n’y avait pas de prise de tête… Tu travailles pour l’État, et à la fin de la journée tu rentres chez toi. Maintenant, on travaille pendant 24 heures, jour et nuit. Avant, à la fin de la journée de travail, on faisait juste des petites tournées. Maintenant, je travaille jour et nuit, pour le labour, pour les terres, pour l’irrigation. (…) Pendant l’Établissement, c’était mieux, mais on gagnait moins. Maintenant on gagne plus mais on travaille plus et on se prend plus la tête. (…) Je préfère la période de l’Établissement al-Assad. » (Ancien technicien supérieur, 33 ans).

25Le second point de comparaison entre la situation actuelle et l’Établissement al-Assad, moins matériel, concerne l’organisation du travail et ses conséquences sur les individus. Sont ainsi opposés la liberté d’aujourd’hui, le fait d’être à son compte, et le salariat pendant l’Établissement al-Assad, qui offrait un certain confort mais laissait moins de marges de liberté. Quatre interlocuteurs sont satisfaits de ces nouvelles conditions qui leur permettent de travailler, répète l’un d’eux, comme ils l’entendent :

« Maintenant, tu irrigues tes champs. Personne ne te donne d’ordres. Tu travailles comme tu veux. Tu mets les graines comme tu veux. Les engrais c’est comme tu veux. Tu travailles par toi-même. Donc maintenant c’est mieux, tu es libre. » (Ancien ouvrier, 45 ans).

  • 15 « مرتاح ».

26En revanche, aujourd’hui, non seulement les individus travaillent plus, mais surtout, ils ont continuellement la tête au travail. Ainsi, la première phrase de la citation ci-dessus (« il n’y avait pas de prise de tête ») est révélatrice du niveau de stress actuel comparé à la période précédente pendant laquelle un interlocuteur explique qu’il était « tranquille » 15 (murtâh) (Ancien ouvrier, 35 ans).

Des débats sur la taille des lots

27Autre élément de complexité : un lot de 3 ha ne semble pas être une superficie suffisante. Une des questions posées lors des entretiens concernait la taille idéale d’un lot pour vivre correctement. Sur les vingt-cinq interlocuteurs qui se sont exprimés, seuls quatre, dont l’un a une famille de seulement trois membres et deux ont d’autres activités permettant de compléter leurs revenus, ont répondu que trois hectares étaient suffisants. Le commentaire du dernier traduisait plus un certain fatalisme qu’une réelle conviction : « il n’y a rien d’autre » (ancien ouvrier, 35 ans). Tous les autres expliquaient qu’il aurait fallu des tailles plus grandes :

« Trois hectares tous seuls, on ne fait rien. Si on a un emploi ou un deuxième revenu… c’est pas mal. Mais avec 3 ha seulement, tu ne peux pas vivre. (…) Tu ne peux pas construire, tu ne peux pas marier tes enfants. (…) Il y a des familles avec dix enfants qui vont à l’école. Si chacun a besoin de 10 LS par jour, il te faut 100 LS. Tu ne peux pas dépenser 100 LS par jour rien que pour les enfants. » (Ancien exploitant contractuel, 31 ans).

28D’après cet interlocuteur, tout dépend donc du nombre de personnes que ce lot doit faire vivre et des revenus extérieurs à l’agriculture. Onze interlocuteurs estiment qu’il aurait fallu 5 à 6 ha par famille nucléaire, huit souhaitaient au moins 10 ha et deux n’ont pas précisé.

29Un interlocuteur comparait lors de l’entretien ses 3 ha actuels et les 30 ha qu’il avait avant la création de la ferme d’État :

  • 16 Avant la construction des aménagements hydrauliques dans les années 1970, les terres étaient cultiv (...)

« Moi, lorsque j’avais 30 ha, c’est vrai c’était pluvial 16. Maintenant, avec 3 ha, c’est mieux. Mais dans les autres régions, les plafonds de propriété étaient de 16 ha. Et moi, on m’a donné 3 ha. Et ils [les enfants] sont devenus un, deux, trois, quatre. Tous veulent une maison. Ils sont dix. Avec moi et la vieille [femme], cela fait douze. Avec 3 ha, que va-t-on faire ? » (Ancien détenteur de droits d’usufruit, 67 ans).

30Certes 3 ha irrigués aujourd’hui rapportent plus que 30 ha pluviaux il y a quarante ans, mais cette quantité reste insuffisante pour une famille de douze membres, probablement, on peut le supposer, du fait que les modes de vie ont évolué.

Certaines catégories de bénéficiaires contestées

31Comme le dit l’interlocuteur ci-dessus, la superficie redistribuée ne correspond pas à ce qui est pratiqué dans les zones du Projet de l’Euphrate où il n’y a pas eu de fermes d’État et où les terres ont été redistribuées juste après l’amélioration des sols. Les lots redistribués pouvaient atteindre seize hectares dans cette région, dans la mesure où seuls les anciens propriétaires ou détenteurs d’un droit d’exploitation étaient bénéficiaires. Au contraire, dans l’Établissement al-Assad, les terres devaient être partagées par les anciens employés de la ferme d’État qui n’étaient pas toujours originaires de la région et avec les anciens détenteurs de droits de propriété et d’exploitation. Un cadre supérieur explique donc que les lots ne faisaient pas plus de 3 ha car il y avait trop de bénéficiaires par rapport aux superficies redistribuées.

32Dans ces conditions, certains interlocuteurs considèrent que l’égalitarisme qui s’est traduit par l’octroi d’un lot de 3 ha pour tous est injuste. Sept anciens détenteurs de droits de propriété et d’exploitation estiment qu’ils auraient dû avoir plus :

« Il y a des gens avec des droits de propriété, c’était une seule famille en 1958 ou 1959, ils sont maintenant cinquante. Je connais une famille, ils ont 3 ha, 3 ha pour tous. Combien sont-ils pour les 3 ha ? Cinquante. Il faut répartir les 3 ha pour les cinquante personnes. Qu’est-ce qu’ils vont faire ?... Ils vont prendre un sillon chacun ? (…) Il aurait fallu que les héritiers aient le droit [d’obtenir un lot]. » (Fils d’un ancien détenteur de droit d’usufruit, 43 ans).

33Ainsi, les familles des anciens détenteurs de droits se sont agrandies depuis la confiscation des terres dans les années 1970 : ne leur donner que 3 ha ne prenait pas en compte l’accroissement du nombre de leurs membres. Il fallait donc, d’après l’interlocuteur cité ci-dessus, que chaque héritier ait 3 ha même si seuls leurs parents détenaient les droits de propriété. Cette redistribution est d’autant plus mal vécue qu’elle rappelle les mauvais souvenirs de la confiscation des terres, déjà considérée comme injuste :

« Mon gars, on ne nous a pas rendu justice (…). On veut qu’on nous donne des terres. Le jour où on a redistribué les terres, on ne nous a rien donné. Il y a eu des éleveurs qui venaient de l’extérieur, qui faisaient des contrats de pâture pour la luzerne sous les peupliers, on leur a donné 3 ha. Et à nous qui avions 100 ha ? 3 ha. Il n’y a pas eu de justice, pas du tout ! Il n’y a pas de justice ! » (Ancien détenteur de droits d’usufruit, 77 ans).

34Le sentiment d’injustice est donc également dû au fait que non seulement on ne les a pas indemnisés pour les terres perdues antérieurement, mais qu’en plus, ils n’ont reçu que 3 ha, comme les autres, alors qu’ils considèrent que leur situation était à différencier.

  • 17 Les fonctionnaires ont un contrat permanent et des droits à la retraite. Leur situation était donc (...)

35Certains anciens fonctionnaires 17 également sont mécontents et pensent qu’ils auraient dû recevoir plus que les locataires de terres et métayers de la ferme d’État :

« Pour les fonctionnaires, pour les permanents, il aurait fallu plus, c’est pas suffisant. C’est-à-dire que l’exploitant contractuel qui est venu pendant un an, il a été traité comme un fonctionnaire. Le propriétaire et l’employé permanent ont été traités comme ceux qui avaient fait un contrat d’un an. Tout le monde a été traité de la même manière. » (Ancien technicien supérieur, 33 ans).

S’adapter à la nouvelle donne : quelles marges de manœuvre ?

36Alors que jusqu’en 2000, l’agriculture et la vie même des habitants étaient entièrement gérées par la ferme d’État (Millot 2009, p. 5), la redistribution des terres place ces derniers dans une situation nouvelle et leur impose de faire des choix, le premier d’entre eux ayant concerné l’obtention du lot lui-même.

Prendre un lot ou rester fonctionnaire ?

37Les marges de manœuvre des uns et des autres n’étaient pas les mêmes. Seuls les anciens fonctionnaires pouvaient choisir entre conserver leurs postes ou obtenir des terres. Sur les trente-et-un interlocuteurs étudiés dans ce corpus, quinze étaient fonctionnaires ; treize avaient le choix entre rester fonctionnaires ou bénéficier d’un lot, les deux derniers obtenant automatiquement 3 ha et la retraite car ils avaient travaillé plus de vingt-cinq ans pour l’État. Parmi ces treize, sept avaient choisi de rester fonctionnaires. Les raisons de ce choix étaient diverses, mais tous, d’une manière ou d’une autre, ont eu la possibilité d’obtenir des terres sans perdre leurs emplois. Pour deux d’entre eux, le mari et la femme répondaient aux critères requis pour bénéficier d’un lot ; dans le premier cas, l’homme est resté fonctionnaire et sa femme a quitté son emploi, dans le second, le mari a conservé son travail et sa femme, fille unique, a bénéficié d’un lot au nom de son père. Ces deux familles ont donc pu obtenir des terres et garder un salaire régulier. Un autre avait refusé les terres car d’autres membres de sa famille élargie (son frère et son père) en obtenaient : ils avaient décidé de gérer les revenus collectivement. Trois enfin firent le choix de rester fonctionnaires car ils étaient proches de la retraite et préféraient la toucher. Ils ne savaient pas au moment de refuser les lots que la loi serait élargie plus tard et leur permettrait d’obtenir des terres. Ils avaient donc préféré un revenu mensuel aux terres. Les sept interlocuteurs sont d’ailleurs d’accord sur le fait qu’un salaire de fonctionnaire est préférable à un lot, l’un expliquant que le salaire augmente d’année en année (en principe de 10 % tous les trois ans) mais pas les trois hectares.

38Six autres fonctionnaires ont préféré les terres au salaire : « Les champs, c’est mieux, parce que les champs c’est pour toujours : pour moi et pour mes enfants » (ancien ouvrier, 60 ans). Ainsi, les champs, en tant que bien immobilier, s’inscrivent dans le temps. La mention des enfants confirme cette idée : les champs peuvent se transmettre de génération en génération, pas la retraite. Dans un contexte où, d’après de nombreux interlocuteurs, les difficultés à obtenir un emploi sont croissantes, le lot de 3 ha paraît plus sûr. Un autre, en revanche, expliquait qu’il aurait préféré rester fonctionnaire mais qu’il avait quitté son emploi et pris les terres par peur d’être muté dans une autre région : à terme, une fois l’Établissement liquidé, une grande majorité des fonctionnaires doivent être mutés plus ou moins loin. Or, ses parents vivent dans la région depuis les années cinquante et il ne se voyait pas quitter la terre qui l’a vu naître. Il explique donc son attachement non pas à la terre pour elle-même, puisqu’il aurait préféré rester fonctionnaire, mais au territoire. Un dernier explique avoir choisi les champs « pour la liberté » (ancien fonctionnaire, 37 ans) : l’obtention d’un lot lui donnait l’occasion de se mettre à son compte et de ne plus dépendre d’une hiérarchie. Cet interlocuteur était d’ailleurs devenu président de coopérative et avait donc su tirer profit des nouvelles marges de manœuvre qui s’étaient offertes à lui.

39La situation des quatorze autres bénéficiaires de l’échantillon enquêté – ayants droit en tant qu’anciens titulaires de titres de propriété et d’usufruit ou en tant qu’anciens contractuels et ouvriers dans la ferme d’État – était plus simple : ils avaient le choix entre un lot ou rien. Tous ceux qui en avaient la possibilité ont donc fait les démarches nécessaires pour bénéficier d’un lot ; certains se sont même mariés pour rentrer dans les critères d’éligibilité.

Famille nucléaire ou famille élargie ?

40Après avoir reçu le lot, une deuxième question se posait aux bénéficiaires : dans quel cadre familial exploiteraient-ils les champs, la famille nucléaire ou la famille élargie ? Plusieurs modèles ont été observés et les explications des interlocuteurs à propos du partage du revenu entre membres ayant déjà au moins un(e) conjoint(e) ont servi de critère de différenciation. Dans douze familles sur les trente-et-une étudiées, le revenu est partagé entre plusieurs membres mariés d’une même fratrie et leurs parents. Dans quatre d’entre elles, cette situation est transitionnelle : le ou les fils venant de se marier et d’avoir des enfants, restent dans le giron de leurs parents le temps de se construire une maison et de prendre leur indépendance. Dans sept autres, il ne s’agit pas d’une transition mais d’une véritable collaboration dans laquelle une division du travail peut avoir été mise en place. Les membres à avoir déjà leurs propres familles nucléaires sont alors plus nombreux et parfois chacun est responsable d’une partie de l’activité du groupe : par exemple, l’un s’occupe de la culture de l’ensemble des champs, un autre du commerce, un autre exerce une activité de fonctionnaire, etc. Rester ensemble leur permet de réaliser des économies d’échelle car lorsque plusieurs membres ont reçu un lot (c’est le cas pour cinq des familles précédemment citées), l’exploitation peut concerner une surface bien plus grande que s’ils étaient séparés. Dans quatre de ces familles, le (grand -) père est âgé mais encore en vie. Qu’adviendra-t-il lorsqu’il décédera ? On peut faire l’hypothèse qu’à terme, ses enfants et leurs familles nucléaires respectives se sépareront.

41Au sein de ce modèle, une famille se détache. Mon interlocuteur est l’aîné de cette fratrie de trois membres. Il a quitté le foyer paternel il y a une dizaine d’années. Ses deux frères, qui se sont également mariés et ont des enfants, vivent toujours chez leurs parents et ont chacun un emploi. Leur père a bénéficié d’un lot de 3 ha en tant qu’ancien détenteur de droit d’usufruit. D’après mon interlocuteur, les autres membres de sa famille ne lui donnent rien et lui seul finance l’exploitation du lot familial dont les revenus reviennent en totalité à ses parents. Il considère donc non pas qu’ils partagent quoi que ce soit mais que lui seul aide les autres membres de sa famille :

« Le salaire, c’est seulement pour ma maison [sa famille nucléaire]. Mais je les aide même si eux ne m’aident pas. Grâce à Dieu, j’ai beaucoup reçu et je les aide (...) J’ai plus d’argent qu’eux. » (Fils d’un ancien détenteur de droit d’usufruit, 40 ans).

42L’aide apportée par cet interlocuteur ne constitue pas une stratégie pour mettre la main sur le lot ; à terme, celui-ci reviendra au benjamin, de même que la propriété : « Le dernier reste toujours à la maison, c’est normal. C’est la coutume », ajoutait-il. Dans ce cas de figure qui a été observé dans d’autres familles, le plus jeune frère est censé s’occuper de ses parents et de ses sœurs célibataires en échange du lot. C’est l’usufruit du lot qui est cédé, les terres restant pour le moment propriété d’État. Néanmoins, on peut déjà deviner les problèmes qui pourront apparaître lorsque la propriété sera cédée aux bénéficiaires : à qui appartiendra le lot, à tous les membres ou uniquement à celui qui l’exploite ?

43Dans d’autres cas de figure, le lot est divisé selon le nombre d’enfants, comme le stipule la loi syrienne : « La loi dit que pour la succession, il faut diviser les champs. La propriété en général, les champs et le reste, il faut le diviser en fonction du nombre de membres dans la famille (…) il y a trois hectares, et trois enfants, chacun a un hectare » (mari d’une ancienne secrétaire, 42 ans). Certains membres prévoient alors d’acheter les droits d’usufruit des autres pour être les seuls à exploiter les lots. Dans les familles plus riches, des lots sont achetés afin que chaque fils puisse hériter de l’un deux :

« On a acheté une parcelle parce que nous sommes quatre, pour que chacun ait des lots : pour moi un à mon nom, pour mon frère un à son nom, celui de mon père on le donne à celui qui reste dans la maison et celui qu’on a acheté c’est pour celui qui est en Arabie Saoudite, le grand. » (Ancien technicien supérieur, 33 ans).

44Assurer une égalité entre les fils de la famille est ainsi une des principales motivations pour l’achat de terres. Cinq interlocuteurs expliquaient avoir acheté des lots depuis le début de la liquidation de l’Établissement al-Assad. Parmi ceux-ci, deux l’ont fait pour transmettre un lot à un de leurs fils et un autre en raison du fait qu’un seul lot de trois hectares ne lui suffisait pas pour vivre.

Un marché foncier informel mais des bénéficiaires réticents à vendre

45Même si les achats sont illégaux, le prix des terres sur le marché informel augmente de 15 % par an, d’après un interlocuteur bénéficiaire devenu commerçant d’intrants depuis la liquidation. Il y a donc une forte pression sur les terres, tous souhaitant conserver leurs lots. Seuls deux bénéficiaires parlaient de la possibilité de vendre leurs champs, mais dans les deux cas, pour les échanger avec des lots plus proches de chez eux. J’ai en outre appris que la famille d’un interlocuteur avait vendu deux lots pour envoyer deux fils en Arabie Saoudite où le visa est onéreux. Des terres avaient également été achetées par certains à des individus qui voulaient retourner dans leurs régions d’origine ou à des habitants qui avaient besoin d’argent.

46La vente de lots, si ce n’est pour l’échange, a donc pu servir à s’investir dans d’autres activités que l’agriculture ou à rembourser des dettes. Certains habitants évoquent ainsi le cas de ceux qui avaient vendu pour acheter une voiture ou un tracteur et s’en servir pour faire de la prestation de services. Néanmoins, ces stratégies sont généralement critiquées. Un interlocuteur explique qu’avant 2008, il était préférable de vendre son lot pour acheter un visa de travail en Arabie Saoudite et un camion mais avec la crise et l’augmentation des prix du pétrole, cette stratégie est moins judicieuse. En outre, si la valeur d’un camion baisse ne serait-ce qu’à cause de l’usure, le prix des champs augmente et constitue donc un capital immobilier intéressant à conserver.

47À la question « voulez-vous vendre vos champs ? », exceptés les deux cas particuliers évoqués plus haut, la réponse est toujours un « non » catégorique. Les commentaires accompagnant ces réponses témoignent de la profondeur de l’attachement à la terre :

  • 18 « لا هذا مستحل هذا الكلام ».

48« Non, non, ça c’est inimaginable 18 (…) Les champs on ne les vend pas. Comment vendre les champs ? » (Fils d’un ancien détenteur de droit d’usufruit, 40 ans).

« Non. Chez nous, chez les Arabes, nous aimons les champs. Tu peux nous couper la main, mais on ne vendra pas les champs. » (Ancien exploitant contractuel, 47 ans).

  • 19 « وطن ».

49Chez d’autres, le lot est comparé à la « patrie » 19 (watan), considérée comme invendable :

« La terre c’est la patrie. On peut vendre sa patrie ? » (Fils d’un ancien détenteur de droits d’usufruit, 40 ans).

  • 20 D’après le Larousse, وطن signifie aussi, au sens figuré, « demeure », « foyer ».

50Cet attachement au lieu où l’on naît et où l’on habite 20, se retrouve dans d’autres commentaires, comme cet interlocuteur demandant en parlant de son ami : « où est-ce qu’il meurt après [s’il vend les champs] ? ». Cet attachement à la terre est parfois tel que certains n’envisagent pas que leurs enfants vendent leurs champs, même dans un avenir lointain. Sur les vingt-et-un interlocuteurs interrogés sur cette question, seuls trois répondent qu’éventuellement leurs enfants pourront vendre leurs terres, mais seulement après leur mort, les autres expliquant qu’ils préfèrent que les champs restent dans la famille, quitte à ce qu’ils soient loués si les enfants ont d’autres activités. D’autres sont plus pragmatiques. Un interlocuteur expliquait ainsi qu’il n’existe aucune autre activité rémunératrice dans la région.

  • 21 « أجر ».
  • 22 « مباشرة ».

51D’après la décision no 83 et le décret no 4, le commerce des lots est illégal. Les contrats d’achat/vente doivent donc offrir des garanties aux deux parties, sachant qu’ils ne sont pas reconnus devant un tribunal en cas de litige. Ils sont signés devant des témoins et un notable (cheikh, avocat, notaire, ancien cadre de l’Établissement al-Assad, etc.) qui servent de garantie à l’accord. Des nuances peuvent exister mais dans le modèle qui m’a été le plus souvent présenté, l’acheteur « loue » 21 les terres pour quatre-vingt-dix-neuf ans en échange d’une somme. Si le vendeur veut récupérer ses terres, il doit donner le double du prix d’achat. Dans le contrat, il est également noté que lorsque les terres seront enregistrées à la commission du cadastre et de la topographie, c’est-à-dire lorsque les bénéficiaires deviendront propriétaires, les terres passeront automatiquement au nom de l’acheteur. En attendant, une « procuration » 22 est donnée par le vendeur à l’acheteur afin que ce dernier puisse directement traiter avec les administrations comme le Centre d’orientation agricole, la Banque agricole ou le Trésor public. Si ces contrats d’achat/vente n’ont pas de valeur devant l’État, ils en ont devant la communauté villageoise ou clanique et permettent d’éviter la multiplication des litiges. On m’a rapporté des problèmes à propos d’individus qui avaient vendu leurs terres il y a quelques années : comme ils voyaient le prix de l’hectare augmenter, ils demandaient aux acheteurs des suppléments au prix d’achat réalisé précédemment en menaçant de reprendre purement et simplement l’exploitation des champs. D’autres litiges peuvent également concerner des acheteurs qui ne veulent pas payer le lot qui leur a été vendu à crédit. Ces conflits ne peuvent pas être tranchés par la justice et sont donc réglés dans le cadre de médiations informelles organisées par des notables ; l’existence du contrat et des témoins peut alors se révéler utile pour établir la vérité.

52Malgré ces dispositifs permettant de contourner les dispositions juridiques, le manque de sécurité du statut de la terre, dont personne ne sait quand les droits de propriété seront établis, limite les volontés d’achat. « On dit » que les terres seront enregistrées à la commission du cadastre et de la topographie dix ans après la fin de la liquidation de l’Établissement al-Assad. Mais d’une part, d’après un cadre de l’Établissement al-Assad, jusqu’en 2009, cette date a été repoussée tous les ans, d’autre part, d’après un cadre du Centre d’orientation agricole, « même nous, les fonctionnaires, on ne sait pas ». Ce flou est une des raisons avancées par certains pour expliquer qu’ils n’achètent pas plus de lots alors qu’ils disposent de suffisamment d’argent. En revanche, s’il ne cherche pas pour le moment à se constituer un grand domaine, l’un d’entre eux emploie des métayers sur les 18 ha dont sa famille a bénéficié et explique qu’il adopte ce mode d’exploitation depuis 2007 car aucun membre de sa famille n’est disponible (chacun a des activités de commerce). Deux autres utilisent ponctuellement des ouvriers agricoles, rémunérés à la tâche, car ils doivent parfois voyager pour honorer des contrats dans le bâtiment. À défaut d’augmenter les superficies exploitées, l’emploi de métayers permet donc de multiplier les activités et d’augmenter les revenus.

  • 23 « إذا تشتغل تنتج. إذا ما تشتغل ما تنتج ».

53Même si les inégalités foncières restent limitées, la redistribution des terres a débouché sur un système plus individualiste où les possibilités d’enrichissement personnel sont plus importantes. La structure organisationnelle de la ferme d’État était certes hiérarchique, mais les écarts de richesse étaient limités dans la mesure où les salaires de la fonction publique sont relativement homogènes. En outre, quelle que soit la qualité de leur travail, les employés étaient assurés de recevoir leurs salaires. Après la liquidation de la ferme d’État, au contraire, « on n’a rien sans rien » 23 comme le dit un dicton local. En outre, les ressources extérieures à l’agriculture sont loin d’être les mêmes pour tous. Par exemple, une famille élargie (composée de sept familles nucléaires) avait bénéficié de 18 ha dans l’Établissement al-Assad, soit moins de 3 ha par famille nucléaire. Ils ne possédaient donc pas un grand domaine. Néanmoins, ils disposaient de bien plus de revenus extérieurs à l’agriculture que la moyenne : ils profitaient de la retraite de leur père et possédaient un centre de génie agricole, une boutique de vêtements, une épicerie et un salon de coiffure, sans compter les machines agricoles qu’ils louaient.

Conclusion

54Détailler comment les individus ont vécu la période transitionnelle lors de laquelle la ferme d’État a été liquidée permet donc de mieux déceler les enjeux des changements en cours. Ainsi, au-delà des débats sur les modes d’exploitation les plus adéquats dans le projet de l’Euphrate, il est intéressant de souligner que c’est une redistribution des cartes qui s’est opérée en 2000. Néanmoins, cette redistribution a été mal maîtrisée, a manqué d’équité et a débouché sur de nouveaux dysfonctionnements, sans doute par manque de préparation. Certains des anciens cadres de l’Établissement al-Assad ont été déphasés par le changement radical du mode d’exploitation agricole. Surtout, les contournements des règles dans la redistribution des terres ont essentiellement profité à ceux qui détenaient déjà un capital social ou économique (Bourdieu 1986).

55La seule règle qui semble avoir été strictement respectée concerne les attributions : un lot par famille nucléaire. Dans les critiques que font les bénéficiaires, cet égalitarisme n’est pas en reste, puisque les anciens détenteurs de droits de propriété et d’usufruit et les anciens fonctionnaires considèrent qu’ils méritaient plus. En outre, les évolutions actuelles révèlent une diversité des situations des uns et des autres : des lots de taille égale ont été redistribués, mais tous ne partaient pas du même point de départ ; les stratégies sont donc diverses et dépendent des préférences de chacun, mais également de leurs marges de manœuvre et des contingences de leurs conditions.

  • 24 À partir de mars 2011, de nombreuses manifestations ont eu lieu quotidiennement dans plusieurs régi (...)

56L’avenir est incertain. Outre la contestation qui se déroule en Syrie depuis mars 201124, les droits fonciers ne sont pas sûrs. Dès lors, malgré l’augmentation des marges de manœuvre, les stratégies des individus sont limitées par cette incertitude. Est-ce un mal pour un bien, puisqu’il semble que ceux qui pourraient se constituer de grands domaines préfèrent ne pas acheter de terres tant qu’elles ne seront pas enregistrées à la commission du cadastre ? Ne faudra-t-il pas, à terme, clarifier la situation, notamment pour permettre à ceux qui en ont les moyens de mieux investir leurs exploitations, mais aussi pour éviter la multiplication des conflits lorsqu’il faudra partager les lots entre de nombreux héritiers ? Ces questions foncières seront au cœur des choix politiques futurs pour le développement agricole dans le projet de l’Euphrate.

Bibliographie

Ababsa Myriam, 2006, « Contre-réforme agraire et conflits fonciers en Jazîra syrienne (2000‑2005) », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, no 115-116, p. 211‑230.

Ababsa Myriam, 2009, Raqqa : territoires et pratiques sociales d’une ville syrienne, Beyrouth, Presses de l’Ifpo.

al-Abd Salah, 1976, uṭṭat al-‘istimār al-zirā‘ī al-muqtaraa li-l-mazra‘at al-ukûmîyat al-namūaǧiya (4000 hitkār) (Proposition d’un plan d’exploitation agricole pour la ferme gouvernementale modèle (4 000 ha), Tabqa, ministère du Barrage de l’Euphrate.

Bourdieu Pierre, 1986, « The Forms of Capital », in Richardson J. (ed.), Handbook of Theory and Research for the Sociology of Education, New-York, Greenwood, p. 241-258.

Millot Camille, 2009, Désorganisation et réorganisation des services publics dans les fermes d’État de l’établissement al-Assad en Syrie, Mémoire de Master 1 en géographie, Université Paris 1‑Panthéon-Sorbonne.

Younis Mahmoud, 1992, Le barrage de Tabqa sur l’Euphrate au nord de la Syrie : étude d’impact et proposition d’aménagement, Thèse de Géographie, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.

Notes

1 Les travaux de terrain ont été réalisés en tant que boursier de l’Ifpo de 2008 à 2010 et avec le soutien de l’équipe « Eau & Développement » financée par l’AUF, l’Université d’Alep et l’Université Paris 1.

2 Les enquêtes ont été réalisées en 2009-2010 et je ne suis pas retourné sur le terrain après mars 2011 (début de la crise syrienne). Le propos présenté dans cet article ne prétend donc pas décrire la situation actuelle mais seulement celle d’avant 2011. Néanmoins pour des raisons de clarté et de cohérence avec les citations extraites des discours des individus interviewés (qui s’exprimaient au présent), le temps utilisé dans cet article demeure le présent.

3 Myriam Ababsa (2007, p. 222) fait la même hypothèse à partir d’informations sur le Projet Pilote à Raqqa.

4 Certains prêtaient leurs cartes d’identité à des ouvriers qui n’avaient pas le droit d’être embauchés dans la ferme d’État afin que ces derniers soient employés sous un faux nom. Dans cette intervention, l’interlocuteur évoque un autre cas de figure : on enregistrait les cartes d’identité sans qu’aucun travail n’ait été effectué. Il s’agissait donc d’emplois fictifs.

5 الأسد لجنة تصفية المنشة.

6 2005 est la date qui a été donnée par le directeur du comité pour la création du comité de liquidation, mais d’autres interlocuteurs bénéficiaires parlaient de l’existence d’un comité avant 2005 ; il est néanmoins possible que ces derniers, qui s’exprimaient en 2009, n’évoquaient le comité que par habitude dans la mesure où il existait depuis déjà quatre ans.

7 Environ 80 centimes d’euro en 2009.

8 رئيس لجنة مسحة وقياس.

9 البحث الاجتماعي والتصفية.

10 Concrètement, d’après l’interlocuteur cité ci-dessus, il s’agissait de distribuer les 4000 ha environ restant de l’Établissement al-Assad par lots de 2 ha à des candidats qui devaient être mariés, n’avoir pas encore bénéficié d’un lot en leur nom et n’étaient pas fonctionnaires.

11 « فلاح ».

12 Un autre interlocuteur ajoutait à ces pièces un extrait de casier judicaire vierge.

13 « واسطة ».

14 Néanmoins cette augmentation du nombre de voitures et de tracteurs peut également être la conséquence de la baisse des droits de douane durant les années 2000.

15 « مرتاح ».

16 Avant la construction des aménagements hydrauliques dans les années 1970, les terres étaient cultivées sous pluie. Avec des précipitations variant d’environ 150 à 350 mm par an, les rendements étaient assez maigres comparés à ceux obtenus actuellement dans les champs irrigués.

17 Les fonctionnaires ont un contrat permanent et des droits à la retraite. Leur situation était donc plus stable que celle des ouvriers contractuels, employés pour un an ou quelques mois renouvelables. Les fonctionnaires occupaient généralement des fonctions d’encadrement, d’employés de bureau ou d’ouvriers qualifiés.

18 « لا هذا مستحل هذا الكلام ».

19 « وطن ».

20 D’après le Larousse, وطن signifie aussi, au sens figuré, « demeure », « foyer ».

21 « أجر ».

22 « مباشرة ».

23 « إذا تشتغل تنتج. إذا ما تشتغل ما تنتج ».

24 À partir de mars 2011, de nombreuses manifestations ont eu lieu quotidiennement dans plusieurs régions du pays, notamment Deraa, Idleb, Homs, et Damas. Elles ont été lourdement réprimées par le régime. Au moment où cet article est rédigé, le pays sombre dans une guerre civile meurtrière et destructrice dont l’issue est toujours incertaine.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Terres irriguées sur l’Euphrate en Syrie entre grande hydraulique et petits périmètres irrigués.
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