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Les lois des bâtiments

 | 
Catherine Saliou

Appendice

Texte intégral

LA "CONSTITUTION DE ZÉNON"

LA CONSTITUTION DE ZÉNON ET C. 8. 10. 12

  • 1 Sur l'histoire de ce texte, voir Biondi, 1936-1937 ; Capocci, 1941; Van der Wal, 1973; Burgmann, T (...)
  • 2 Kruger a utilisé au total quatre manuscrits : Laurentianus Pluteus IX. 8, Marcianus gr. 179, Bodle (...)

1En raison des lacunes et des difficultés de la tradition manuscrite du Code Justinien, l'éditeur y a inséré en 8. 10. 12, à la place où elle devait figurer et où elle manque dans les manuscrits, le texte d'une constitution de Zénon tel qu'il nous a été transmis en dehors du Code, dans le cadre de recueils de Novelles ou de diverses compilations juridiques1. L'état du texte est peu satisfaisant. Seuls quelques-uns des manuscrits, qui sont probablement les meilleurs, ont été utilisés dans les éditions, majeure et mineure, du Code Justinien2. Au début du texte notamment, les leçons fournies par ces manuscrits ne donnent pas un texte compréhensible. Nous adoptons dans notre traduction et notre étude les corrections de Krüger.

DATATION ET CIRCONSTANCES

  • 3 Cf. Capocci, 1941, pp. 155-156 ; Scofone, 1984-1985, pp. 155-156 ; la loi est considérée comme ant (...)

2La loi, émise par Zénon, durant un règne qui dura de 474 à 491, avec une éclipse de 475 à 476, au moment de l'usurpation de Basiliscos, est adressée à Adamantios, Préfet de la Ville de Constantinople. Un Adamantios assure en effet la Préfecture de 474 à 479. La loi a donc probablement été émise entre 476 et 4793.

  • 4 Cf. Dagron, 1974, p. 529.
  • 5 Dirksen, 1871, p. 238.
  • 6 Voigt, 1903, p. 190.
  • 7 Voir notre troisième partie.

3Zénon fait référence à une loi antérieure promulguée par l'empereur Léon, probablement à la suite du grand incendie qui ravagea Constantinople en 4654. Pour Dirksen5, et Voigt6, qui ne connaissaient pas l'édition de Kruger, Zénon ferait également allusion dans cette loi à une constitution qu'il aurait lui-même émise précédemment. Les corrections de Krüger, nécessaires à la compréhension de la syntaxe du texte7, conduisent à rejeter cette hypothèse.

ANALYSE

4Cette loi, telle que nous la lisons, s'articule en trois grandes parties.

5Une première partie est consacrée à la régulation des rapports entre les édifices privés (§ 1-4). L'empereur y traite des rapports entre les servitudes établies per pactiones stipulationesque et les servitudes établies par prescription à propos de la vue et de la lumière (§ 1-2), puis de l'intervalle entre les maisons, en référence d'une part avec le souci de l'intimité des particuliers, d'autre part avec leur goût de la vue sur la mer (§ 3), enfin de la protection de la vue sur la mer par le biais de la prohibition opposée par un particulier à un autre, qui ne peut s'appliquer que si l'immeuble incriminé se trouve à moins de cent pieds de distance de la maison du plaignant (§4).

6Cet ensemble se fonde de façon explicite sur la loi de Léon, citée et commentée au long d'un texte qui se présente comme un réajustement de cette loi.

  • 8 Le passage consacré aux rues à colonnades, qui traite de problèmes de police urbaine et non de rap (...)

7La deuxième partie regroupe des procédures réglementaires de construction et d'urbanisme, concernant d'une part l'aménagement de balcons (§ 5), d'autre part les rues à colonnades de Constantinople (§ 6)8.

8La troisième partie (§ 7-8-9) concerne la procédure de l'operis noui nuntiatio.

9La validité du texte est étendue à l'ensemble de l'empire par Justinien en 530 (C. 8. 10. 13). La portée de cette décision ne s'étendait cependant probablement pas à l'ensemble de la loi.

Notes

1 Sur l'histoire de ce texte, voir Biondi, 1936-1937 ; Capocci, 1941; Van der Wal, 1973; Burgmann, Troianos, 1979, p. 79.

2 Kruger a utilisé au total quatre manuscrits : Laurentianus Pluteus IX. 8, Marcianus gr. 179, Bodleianus Thomas Roe 18 [264], Parisianus gr. 1385 A. Pour le reste de la tradition manuscrite, voir surtout Capocci, 1941, p. 168, pp. 174 sqq., Burgmann, Troianos, 1979, p. 33, pp. 37-38.

3 Cf. Capocci, 1941, pp. 155-156 ; Scofone, 1984-1985, pp. 155-156 ; la loi est considérée comme antérieure à 478 par Stein, 1949, p. 445.

4 Cf. Dagron, 1974, p. 529.

5 Dirksen, 1871, p. 238.

6 Voigt, 1903, p. 190.

7 Voir notre troisième partie.

8 Le passage consacré aux rues à colonnades, qui traite de problèmes de police urbaine et non de rapports de voisinage ou d'architecture privée, aurait dû d'après Van der Wal (1973), qui se fonde notamment sur le témoignage des Basiliques, trouver sa place au titre de operibus publicis, et constituerait le fragment enregistré en C. 8. 11. 23, considéré comme perdu par les éditeurs.

© Presses de l’Ifpo, 1994

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