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Les lois des bâtiments

 | 
Catherine Saliou

Conclusion

Texte intégral

ENTRE DROIT ET ARCHÉOLOGIE : LA CULTURE URBAINE

DROIT PRIVÉ ET PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES

1Le droit romain classique, dans le domaine de la régulation des rapports de voisinage, articule à une structure d'organisation des rapports entre particuliers par accords contractuels volontaires -les servitudes-, des mesures réglementaires, contraignantes et générales, définies par les autorités. Ainsi, par exemple, la détermination de la hauteur d'un édifice privé dépend-elle de la conjugaison de deux facteurs : existence ou non d'une seruitus non altius tollendi en faveur du voisin, éventuelle limitation réglementaire de hauteur définie par les autorités. En raison de cette structure duelle des rapports de voisinage en milieu urbain, seule la combinaison, pour un thème donné, de sources de droit privé et de textes réglementaires, pourrait permettre d'en prendre une vue globale. Or les textes réglementaires ne nous ont été conservés que de façon hasardeuse et souvent partielle, par des documents répartis sur l'ensemble de l'empire romain, et dont il ne nous est pas toujours possible de mesurer avec précision le contexte juridique dans lequel ils viennent s'insérer. Le caractère très discontinu de notre documentation limite d'emblée la portée des conclusions qu'il est possible d'en tirer.

2L'existence d'une procédure réglementaire correspond au souci des autorités d'assurer la protection, non seulement des voisins dans leurs rapports réciproques, mais encore, plus largement, de l'espace urbain défini comme un espace collectif organisé par des règles établies par l'administration : l'articulation de cet espace public et de l'espace privé que constitue la maison fonde l'articulation des normes de droit privé et des décisions réglementaires.

  • 1 Loi des Astynomes de Pergame. Voir notre deuxième partie.
  • 2 En particulier les servitudes d'eau. Voir notre deuxième partie.
  • 3 Voir notre deuxième partie.

3La définition exacte de cet espace public varie selon les aires culturelles et les traditions juridiques. Dans la tradition hellénistique, les citernes intérieures des maisons elles-mêmes relèvent de l'espace public1. Le droit romain de son côté confie en partie la défense des lieux publics et des intérêts publics à l'initiative privée, au moyen de l'operis noui nuntiatio et de la procédure interdictale. La protection interdictale, qui se situe à la charnière de l'intérêt particulier et de l'intérêt général, s'applique à certaines servitudes, dans la mesure où elles organisent des rapports dont l'importance paraît déterminante pour l'organisation urbaine2. Il n'y a donc pas dans le droit romain classique de fracture nette entre public et privé, mais plutôt une gradation : le privé y apparaît comme une composante du public. L'aménagement d'un réseau public d'adductions d'eau par exemple, peut être créateur de rapports de voisinage entre les particuliers, et les égouts bénéficient de traitements analogues qu'ils soient publics ou privés3.

DROIT, DROITS ET CULTURE MATÉRIELLE

  • 4 D. 8. 2. 2 ; D. 8. 2. 8.
  • 5 Notamment à propos du stillicidium et des servitudes de hauteur.

4Même si un ouvrage isolé comme le traité ad edictum prouinciale de Gaius semble bien avoir été rédigé dans une perspective provinciale4, et si de façon ponctuelle il est parfois loisible, pour l'interprétation de certains passages, de recourir à l'hypothèse d'une prise en compte de facteurs locaux5, les usages juridiques des provinces semblent ne jouer qu'un petit rôle dans l'évolution doctrinale du droit romain à la période classique : l'apparition de juristes d'origine orientale comme Ulpien, ou la progressive mise en application du droit romain dans les provinces, ne semblent pas avoir constitué des facteurs déterminants dans l'évolution même du droit.

  • 6 Voir notre deuxième partie.
  • 7 Voir notre troisième partie.
  • 8 Voir notre première partie.

5Les juristes se montrent en revanche sensibles à l'évolution spirituelle, matérielle et technique de leur univers, dont ils intègrent les transformations à leur réflexion : on l'a vu à propos de l'évolution de l'approvisionnement en eau, du développement du réseau d'égouts à Rome sous Auguste6, ainsi que de l'évolution du goût qui conduit à accorder une importance grandissante à la vue7. La reconnaissance, à la période antonine, de la possibilité de constitution implicite de rapports de mitoyenneté8 est plus ambiguë, et pourrait manifester un souci d'intégrer dans la réflexion juridique soit les pratiques de droit en usage dans les provinces, soit des modifications intervenues au sein même de la société romaine.

6Les textes postclassiques témoignent d'un développement des tendances réglementaires qui se manifeste par un gauchissement de la définition de la servitude, par une perte d'importance de l'initiative des particuliers dans l'ensemble du système de régulation des rapports de voisinage, ainsi que par une ingérence de plus en plus poussée du pouvoir impérial dans des domaines auparavant réservés aux autorités locales. Cette évolution tardive pourrait être assimilée à une contamination du droit par les pratiques provinciales, les traditions locales semblant, en Orient du moins, tendre à la réglementation là où le droit romain règle les conflits dans le cadre du droit privé.

DROIT, ARCHITECTURE ET CULTURE URBAINE9

  • 9 Sous la plume d'un auteur comme M. Roncayolo, qui s'inspire des travaux de l'"École de Chicago", l (...)

7La tentative de confrontation des sources juridiques et des sources archéologiques aboutit toujours à la mise en lumière d'un troisième élément : la rencontre du droit et de la culture matérielle n'est pas immédiate mais se fait par l'intermédiaire d'une autre manifestation de la vie sociale. Ainsi les rapports juridiques organisant les rapports de voisinage immédiat dans le domaine de la construction prennent-il sens dans le contexte d'un type d'urbanisme donné qui les impliquent et qu'ils conditionnent tout à tour : l'étude des rapports de mitoyenneté passe par l'étude des processus d'émergence de la mitoyenneté qui elle-même renvoie au type de développement urbain. Les droits et devoirs réciproques des voisins en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux sales sont déterminés par les choix opérés en matière d'organisation de la vie communautaire, dont l'étude relève de l'histoire économique, politique et administrative. L'élaboration juridique concernant l'élévation des maisons relève quant à elle d'une histoire du confort, de l'intimité et de la conception du bonheur. Ces points d'articulation entre droit et culture matérielle constituent des éléments de définition d'une culture urbaine.

Notes

1 Loi des Astynomes de Pergame. Voir notre deuxième partie.

2 En particulier les servitudes d'eau. Voir notre deuxième partie.

3 Voir notre deuxième partie.

4 D. 8. 2. 2 ; D. 8. 2. 8.

5 Notamment à propos du stillicidium et des servitudes de hauteur.

6 Voir notre deuxième partie.

7 Voir notre troisième partie.

8 Voir notre première partie.

9 Sous la plume d'un auteur comme M. Roncayolo, qui s'inspire des travaux de l'"École de Chicago", l'expression "culture urbaine" fait référence à un mode de vie citadin (M. Roncayolo, La ville et ses territoires, Paris, 1990, pp. 72 sqq.) Peut-être est-il bon dès lors de préciser que nous employons quant à nous ici le mot "culture" dans un sens plus anthropologique et entendons la "culture urbaine" comme une notion différentielle, articulant des traits permettant de distinguer ville hellénistique, ville romaine ou ville byzantine par exemple.

© Presses de l’Ifpo, 1994

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