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Les lois des bâtiments

 | 
Catherine Saliou

Troisième partie. L’élévation

Chapitre quatrième. Du voisinage à l'espace urbain

Texte intégral

-1- LES BALCONS

1Les balcons, comme les fenêtres, constituent des éléments concrets de l'élévation qui forment charnière entre l'espace domestique et l'espace extérieur. Ils constituent des saillies par rapport à l'enveloppe périphérique de la maison, et leur aménagement implique souvent l'installation d'étais ou de piliers prenant appui sur l'espace extérieur.

1.1. LES BALCONS DANS LE DROIT CLASSIQUE

2Dans le Digeste, les balcons sont traités d'une part dans le cadre du droit des servitudes, où sont envisagés les problèmes relatifs à leur construction, d'autre part dans le cadre des prescriptions de l'édit du préteur concernant la sécurité des passants.

1.1.1. BALCONS ET SERVITUDES

3Les textes du Digeste témoignent d'un certain flou terminologique, qui peut être la conséquence de l'hétérogénéité chronologique de ces textes, le reflet de distinctions techniques difficiles à percevoir, ou au contraire le décalque d'une imprécision du langage courant :

D. 50. 16. 242. 1, Iauolenus libro secundo ex posterioribus Labeonis : Inter proiectum et immissum hoc interesse ait Labeo, quod proiectum esset id quod ita proueheretur, ut nusquam requiesceret, qualia maeniana et suggrundae essent : immissum autem quod ita fieret, ut aliquo loco requiesceret, ueluti tigna trabes quae immitterentur.
D. 50. 16. 242. 1, Javolénus ex posterioribus Labeonis 2 : Entre proiectum et immissum il y a cette différence, dit Labéon, qu'est projeté ce qui s'avance sans reposer nulle part, comme les balcons et les auvents, qu'est "immissé", ce qui se trouve enfoncé, comme les poutres et la solive que l'on enfonce.

  • 1 Sur l'étymologie, cf. Paul ap. Festus (Müller, p. 134); Isid, Or. 153. 1 1
  • 2 Cicéron, Acad. 2 22. 70.

4Maenianum1 désigne à l'origine une galerie surélevée, portée par des poteaux de bois, puis un balcon susceptible de donner de l'ombre à la bande de terrain au-dessus de laquelle il se trouve2 et d'assumer donc la fonction d'un portique (fig. 60-61). L'emploi qu'en fait Javolénus semble ici exclure une interprétation faisant de maenianum un balcon soutenu par des poteaux.

  • 3 Wistrand, 1942 ; Andren, 1945, pp. 20-22.
  • 4 Cf. Hermansen, 1970.
  • 5 EP (Lenel, 1927), § 62 (61).
  • 6 Le titre 2 du livre 39 du Digeste est intitulé : de damno infecto et de suggrundis et proiectionib (...)

5Suggrunda désigne à l'origine tout élément de charpente faisant saillie dans l'élévation3. La différence entre maenianum et suggrunda pourrait renvoyer par exemple à une différence entre un balcon, où il est possible de se tenir, et une avancée de très faible largeur, conçue comme le prolongement de la fenêtre, ou même un simple bourrelet décoratif, où il ne serait possible que de poser ou de suspendre des objets. Ce type de réalité architecturale correspondrait aux vestiges visibles à Ostie et aux habitudes de l'architecture traditionnelle italienne4. Le terme suggrunda est dans l'édit du préteur5 couplé avec protectum et renvoie à un aménagement où peuvent être posés des objets et d'où l'on peut déverser ou jeter des liquides ou des solides6.

D. 9. 3. 5. 6, Vlpianus libro uicensimo tertio ad edictum : Ait Praetor : "Ne quis in suggrunda protectoue supra eum locum, quo uulgo ite rfiet inue quo consistetur, id positum habeat, cuius casu nocere cui possit. "
D. 9. 3. 5. 6, Ulpien ad edictum 23 : Le préteur dit : "que personne ne pose sur une saillie ou une avancée au-dessus d'un lieu où l'on a coutume de passer ou de se tenir, un objet dont la chute puisse faire du mal à quelqu'un."

  • 7 Cf. Solazzi, 1949, p. 177 : dans ce fragment, prohibendi doit être corrigé en proiciendi.
  • 8 Pour Franciosi, par opposition au ius tigni immittendi, le ius proiciendi, dont le ius protegendi (...)

6La construction d'un balcon implique dans certains cas de disposer d'une servitude. Un texte de Paul (D.8.2. 1. pr.)7 énumérant les diverses servitudes urbaines, mentionne le ius proiciendi et le ius protegendi8, également cités par Gaius (D. 8. 2. 2, Gaius libro septimo ad edictum prouinciale).

7La servitude protegendi est mentionnée par Nératius (D. 8. 3. 2, Neratius libro quarto regularum : "protectum habere licere"), dans le cadre d'une énumération des servitudes rurales. On a déjà vu combien ce texte était susceptible d'avoir été manipulé. Toutefois, bien que la servitude de balcon ne puisse être qu'une servitude urbaine si on l'envisage au point de vue du bénéficiaire de la servitude, elle ne peut porter que sur une partie du fonds du voisin libre de constructions, et qui peut donc être considérée comme rurale.

8La fonction de ces servitudes est d'autoriser leur bénéficiaire à empiéter sur l'espace du voisin par l'aménagement d'un balcon. Dans la mesure où la propriété d'un fonds est conçue, en vertu du principe superficies solo cedit, abordé à propos des rapports de voisinage immédiat, comme propriété non seulement du sol, mais aussi du sous-sol, et de tout l'espace qui se développe en hauteur au-dessus de la surface, l'aménagement d'un élément en saillie empiétant sur ce volume constitue une atteinte à la propriété privée qui ne saurait s'effectuer sans bénéficier d'une servitude adéquate.

9Un fragment de Paul est d'interprétation délicate.

D. 8. 2. 20. pr. : et si maenianum in tuum immissum habuero.

10Par son formulaire même, ce texte se trouve en contradiction avec les indications d'Iavolénus. Il peut être compris de deux façons : si le terme maenianum renvoie, contrairement à ce que suggère Iavolénus, à un balcon soutenu par des poteaux fichés en terre, le verbe immittere aurait alors un sens concret. Dans la mesure où comme nous venons de le voir, l'aménagement d'un élément en saillie empiétant sur le volume d'air du voisin constitue une immissio au sens juridique du terme, ce peut être à cet emploi technique que fait référence Paul.

11Ulpien opère une nuance entre ces deux types d'immixtion que constituent l'aménagement d'un balcon et l'installation d'une conduite d'eau :

  • 9 Hausmaninger, 1980, p. 11.
  • 10 Sur le schéma de l'habere licere, voir Capogrossi Colognesi, p. 329, n. 91.

D. 9. 2. 29. 1, Vlpianus libro octauo decimo ad edictum: Si protectum meum quod supra domum tuam nullo iure habebam, reccidisses, posse me tecum damni iniuria agere Proculus scribit : debuisti enim mecum ius mihi non esse protectum habere agere : nec esse aequum damnum me pati reccisis a te meis tignis. aliud est dicendum ex rescripto imperatoris Seueri qui ei, per cuius domum traiectus erat aquae ductus citra seruitutem, rescripsit iure suo posse eum intercidere, et merito, interest enim quod hic in suo protexit, ille in alieno fecit.
D. 9. 2. 29. 1, Ulpien ad edictum 18 : Si tu as abattu le balcon que j'avais au-dessus de ta maison sans y avoir aucun droit, Proculus écrit que je peux intenter contre toi une action en dommage malveillant (d'après la loi Aquilia9). Tu aurais dû en effet plaider contre moi que je n'avais pas le droit d'avoir10 un balcon : et il n'est pas équitable que je subisse le dommage de te voir abattre mes poutres. Il y aurait autre chose à dire d'après le rescrit impérial, qui, à quelqu'un qui avait coupé une conduite d'eau passant dans sa maison sans servitude, répondit qu'il avait parfaitement le droit de la couper, et avec raison. La différence est en effet que l'un a fait sur son bien un aménagement en saillie, et que l'autre a agi sur le bien d'autrui.

12A l'instar des autres servitudes urbaines, cette servitude ne peut être imposée à une maison qui serait séparée de la maison voisine par une portion d'espace public (D.8. 2. 1. pr.) : l'espace public doit en effet rester libre des constructions privées. La servitude de balcon concerne donc les rapports entre fonds contigus et non entre fonds se faisant face.

1.1.2. BALCONS ET ESPACE PUBLIC

13Les textes que nous venons d'examiner concernent les rapports des maisons entre elles, dans le cadre d'un voisinage latéral. Il s'agit de biens-fonds contigus, et non de fonds se faisant face le long d'une même rue. Le Digeste lui-même cependant atteste l'existence de balcons en façade, donnant sur la rue.

  • 11 "Ne quis in suggrunda..." Sur ce texte, cf. Hermansen, 1970, et Frier, 1980, p. 36. pp. 45-48. Le (...)
  • 12 "La plèbe de Rome offrait sur ses fenêtres des spectacles d'espèces de jardins, image quotidienne (...)
  • 13 "J'ai une campagne plus vaste à ma fenêtre (...)."
  • 14 "Considère (...) le vaste espace qui sépare le sol du haut des maison d'où un tesson vient de vous (...)

14Il s'agit essentiellement de textes qui concernent la protection des passants et visent à limiter les chutes accidentelles ou volontaires d'objets dans la rue. Ce genre d'acidents est examiné par Ulpien à propos de la Lex Aquilia (D.9. 3.5) : la chute d'objets est visée par un interdit spécifique du préteur [EP (Lenel, 1927) § 62 (61)]11. Les objets, et notamment les pots de fleurs, posés sur les balcons ou les appuis de fenêtres sont également cités dans la poésie et la littérature : Pline, N.H. 19. 59 : (...) in fenestris suis plebs urbana in imagine hortorum cotidiana oculis rura praebebant12 ; Martial, 11. 18. 2 : rus est mihi maius in fenestra (...)13. Juvénal (3. 268-271), quant à lui, a illustré les cas où la fenêtre est utilisée comme vide-ordures : Respice (...)/ quod spatium tectis sublimibus unde cerebrum / testa ferit, quotiens rimosa curta fenestris /uasa cadant (...)14.

15Un cas concret examiné d'autre part par Ulpien met en jeu à la fois les rapports de voisinage, les rapports avec l'espace public, les balcons et l'éclairage :

D.43. 8. 2. 6, Vlpianus libro sexagensimo octauo ad edictum : Cum quidam uelum in maeniano immissum haberet, qui uicini luminibus officiebat, utile interdictum competit : "ne quid in publico immittas, qua ex re luminibus Gaii Seii officias. "
D. 43. 8. 2. 6, Ulpien ad edictum 68 : Comme quelqu'un avait mis sur son balcon un store qui offusquait les lumières du voisin, l'interdit : "ne mets rien sur l'espace public, qui offusque les lumières de Gaius Seius" s'appliqua à titre dérivé.

  • 15 Cf. Rainer, 1987, p. 81.

16Il s'agit ici de l'application aux balcons, par analogie, d'un interdit auquel peuvent recourir les particuliers qui s'estiment lésés par des aménagements effectués par d'autres particuliers sur l'espace public15. Cette possibilité d'extension de l'interdit signale l'ambiguïté des balcons à la charnière entre l'espace privé et l'espace public.

17Les juristes reconnaissent donc l'existence, nullement illégale, de balcons donnant sur l'espace public, mais n'ont pas à en connaître directement de façon spécifique. La régulation de la construction de tels aménagements lorsqu'ils font saillie, non pas sur le bien du voisin, mais sur l'espace public, n'est pas de leur ressort, et dépend de la réglementation édilitaire de chaque cité.

  • 16 On citera pour mémoire les dispositions de Néron ordonnant l'aménagement de galeries le long de to (...)
  • 17 Aristote, Économiques, 2. 1347 a ; cf. commentaire de B. A. Van Groningen, Leiden, 1933.
  • 18 Polyen. strat., III. 9. 30.

18Sur cette réglementation nous sommes peu renseignés pour le Haut-Empire et la période classique du droit16. En ce qui concerne les villes du Proche-Orient, héritières du monde hellénistique, et par là de la cité grecque, l'anecdote d'Hippias d'Athènes mettant en vente en 510 av. J.-C. toutes les parties des maisons faisant saillie sur la voie publique, y compris en élévation17, puis celle d'Iphicratès reprenant cette mesure cent cinquante ans plus tard18, constituent une illustration de la possibilité d'application la plus rigoureuse du principe du développement en hauteur des limites de propriété.

1.2. LES BALCONS AU BAS-EMPIRE

  • 19 27. 9. 10.
  • 20 Cf. Franciosi, 1967, p. 194, n. 48.
  • 21 Hérodien, 7. 12. 5-7.

19Ammien Marcellin19 rapporte une décision prise par Prétextat, Préfet de la Ville de Rome en 367-368, ordonnant, en faisant référence à des lois anciennes, la destruction des balcons à Rome20. Il s'agit là d'une décision purement locale. Nous pouvons nous faire une idée de la physionomie des balcons de Rome d'après la description d'Hérodien21, qui concerne il est vrai l'aspect de la ville en 258, soit cent dix ans auparavant. Les balcons y sont nombreux. En bois, ils font saillie dans l'élévation. Il est très facile d'y mettre le feu et de déclencher un incendie généralisé dans la ville, en raison de l'entassement des immeubles.

  • 22 Une constitution de 398, adressée au Préfet de la Ville de Constantinople, et qui nous est conserv (...)
  • 23 Comme Godefroyd l'avait déjà reconnu, la mention PP (Praefecto praetorio) de la subscription dans (...)

20Une constitution22 de 423, adressée par les empereurs Honorius et Théodose à Sévérinus, Préfet de la Ville23, définit des limitations de distance à respecter dans la construction de balcons :

C. 8. 10. 1 1 : Maeniana quae Graece ἐξώστας appellant, siue olim constructa siue in posterum in prouinciis construenda, nisi spatium inter se per decem pedes liberi aeris habuerint, modis omnibus detruncentur. In his uero locis, in quibus aedificia priuatorum horreis publicis uidentur obiecta obstructione maenianorum, quindecim pedes interualla seruentur. (...)
C. 8. 10. 11 : Les balcons que l'on appelle en grec des ἐξῶσται, qu'ils aient été construits autrefois ou qu'on les construise à l'avenir dans les provinces, doivent être abattus par tous les moyens, s'il n'y pas entre eux un espace libre de dix pieds. Mais là où l'on voit les balcons des édifices privés s'avancer contre les entrepôts publics et s'y appuyer, que l'on respecte des intervalles de quinze pieds. (...)

  • 24 D'après la constitution citée, εξώστης serait l'équivalent de maenianum. Le mot traduit cependant (...)

21La largeur moyenne de ces balcons24 semble être de cinq pieds (environ 1, 50 m), puisqu'ils doivent être éloignés les uns des autres de dix pieds et qu'on ne peut en aménager qu'à condition d'être à plus de quinze pieds d'intervalle de la maison voisine.

22La constitution de Zénon, qui concerne jusqu'en 513 uniquement Constantinople, est le texte le plus détaillé dont nous disposions à propos des balcons. Zénon reprend la prescription de distance de 423, en l'assortissant d'indications sur les matériaux et la disposition des balcons.

C. 8. 10.12.5 : Ἔτι δὲ θεσπίζομεν τὰ καλούμενα σωλάρια μετὰ τὸν παρόντα νόμον μὴ ἐκ μόνων ξύλων τε καὶ σανίδων γίνεσθαι, ἀλλὰ τῷ τῶν λεγομένων ῥωμανισίων οἰκοδομεῖσθαι σχήματι, δέκα δὲ ποδῶν εἶναι διάστημα μεταξὺ δύο σωλαρίων ἀντικρὺ ὄντων ἀλλήλων.
5 a Εἰ δὲ τοῦτο μὴ δυνατὸν εἴη διὰ στενοχωρίαν τοῦ τόπου, ἐκ παραλλαγῆς γίνεσθαι τὰ σωλάρια.
5b Εἰ δὲ αὐτὸς ὁ στενωπὸς μὴ περαιτέρω δέκα ποδῶν εἴη, μηδ' ἐπιχειρεῖν ἐκ μηδετέρου μέρους σωλάρια ἤτοι ἐξώστας κατασκευάζειν.
5c Kαὶ τὰ γενόμενα δὲ ὃν εἴρηται τρόπον κελεύομεν ἀφεστάναι τοῦ ἐδάφους εἰς ὕψος ποδῶν δεκαπέντε διάστημα, καὶ μηδαμῶς κατὰ κάθετον αὐτῶν κίονας λιθίνους ἢ ξυλίνους ἐπὶ τῷ ἐδάφει ἵστασθαι ἢ τοίχους κατασκευάζεσθαι, ὥστε μήτε τὸν ἀέρα τὸν ὑπὸ τοῖς ἐν τῷ ὕψει γινομένοις, ὡς εἴρηται, σωλαρίοις ἀποφράττεσθαι, μήτε ἐντεῦθεν στενότερον γίνεσθαι τὸν στενωπὸν καὶ τὴν δημοσίαν πάροδον.
5d Κωλύομεν δὲ καὶ κλίμακας ἀπὸ τοῦ ἐδάφους ἀρχομένας τοῦ στενωποῦ γίνεσθαι, ἀναγούσας ἐπί τὰ σωλάρια, ὥστε ἔκ τε τῆς ἀσφαλεστέρας κατασκευῆς καὶ ἐκ τοῦ μὴ σφόδρα πλησιάζειν ἀλλήλοις τὰ σωλάρια κουφoτέρους καὶ σπανιωτέρους συμβαίνειν (ὃ μὴ συμβαίη ποτέ) καὶ εὐκολώτερον παύεσθαι τοὺς ἐκ τοῦ πυρὸς κινδύνους τῇ πόλει καὶ τοῖς ἔχουσι τὰς οἰκίας.
5e Εἰ δὲ καὶ παρὰ τὸν ἡμέτερον νόμον γένηται σωλάριον ἢ κλίμαξ, οὐ τὰ γενόμενα ἐκκοπήσεται μόνον, ἀλλὰ καὶ ὁ τῆς οἰκίας κύριος δέκα χρυσίου λιτρῶν ζημίαν ὑπομενεῖ, καὶ ὁ διατυπώσας ἀρχιτέκτων ἢ ἐργόλαβος ἑτέρας δέκα λίτρας καταθήσει, καὶ ὁ ἐργασάμενος τεχνίτης οὐχ οἷός τε ὢν διὰ πενίαν ζημιοῦσθαι τὸ σῶμα αἰκισθεὶς τῆς πόλεως ἐξελαθήσεται.

  • 25 Sur le mot solarium / σωλάριον, voir Dirksen, 1871, p. 252.
  • 26 Sur les incendies à Constantinople, voir par exemple Dirksen, pp. 234-236.

C. 8. 10. 12.5 : Nous décidons encore que ce que l'on appelle les balcons25, après la présente loi, ne soient pas bâtis au moyen de bois et de planches seulement, mais sur le modèle dit "à la romaine", et qu'il y ait dix pieds d'intervalle entre deux balcons se faisant face.
5a Si cette condition est impossible à remplir en raison de l'étroitesse de la rue, les balcons seront placés de façon alternée.
5b Si la ruelle elle-même est d'une largeur qui n'est pas supérieure à dix pieds, il est même interdit d'entreprendre d'aucun des deux côtés l'aménagement de balcons ou d'avancées.
5c Et ceux que l'on construira, de la façon qui vient d'être dite, nous ordonnons qu'ils se trouvent à une hauteur de quinze pieds au-dessus du sol, et qu'en aucun cas au-dessous d'eux on ne dresse sur le sol de colonnes de pierre ou de bois, ni l'on n'aménage de murs, de façon à éviter que l'espace qui se trouve au-dessous des balcons que l'on aménagera en hauteur, comme il l'a été dit, ne soit encombré, et que par suite la ruelle et la zone de passage du public n'en devienne plus étroite.
5d Nous interdisons également l'aménagement d'escaliers partant du sol de la ruelle et menant au balcon, en sorte que grâce à la solidité accrue de la construction, et parce que les balcons ne seront pas trop près les uns des autres, deviennent moins graves, moins fréquents (et puissent-ils ne jamais se produire !) et plus faciles à apaiser, les dangers que le feu fait courir à la ville et aux propriétaires de maisons26.
5e Si un balcon ou un escalier se trouve en infraction à notre loi, non seulement l'ouvrage sera démoli, mais le propriétaire de la maison supportera le poids d'une amende de dix livres d'or, l'architecte ou l'entrepreneur ayant conçu les plans versera dix autres livres, et l'artisan responsable de la réalisation matérielle, s'il n'est pas en état, en raison de sa pauvreté, de verser l'amende, sera roue de coups et chasse de la ville.

  • 27 Vetters, 1989, p. 579.
  • 28 Absent du LSJ. Cf. Du Cange et TLC.

23D'après Vetters27, Zénon reprendrait ici les dispositions de Néron : si cette constitution se rattache à l'ensemble de la série des règlements de police concernant la lutte contre les incendies, la filiation est trop lointaine pour être acceptée. De plus, le terme ρωμανίσιος28 s'applique, non pas à l'ancienne Rome elle-même, mais aux gens et aux choses originaires de Rome et arrivées lors de la fondation de Constantinople en tant que capitale : ici le terme pourrait renvoyer à l'anecdote de la reconstruction à l'identique à Constantinople des maisons que les sénateurs possédaient à Rome.

  • 29 L'intérêt documentaire de ce texte pourtant normatif a été vu par Brugi, 1887, p. 397.

24Le texte de Zénon nous donne en parallèle deux images bien différentes des balcons constantinopolitains : à la description en creux des balcons tels qu'ils sont29 se superpose l'évocation des balcons tels qu'ils devraient être.

  • 30 Calza, 1915, col. 589 et fig. 11.
  • 31 Spinazzola, 1953, p. 614.

25Les balcons imaginaires sont construits en dur, espacés les uns de autres, sans aucun lien avec le sol. On a pu se les représenter comparables aux types II et III des balcons d'Ostie, entièrement maçonnés (fig. 64)30, ou aux balcons de Pompéi, en blocage enfermé dans une structure de bois31.

26Les balcons réels, nombreux et denses, sont construits en matériaux légers et inflammables, et soutenus par des colonnes, voire par des murets, qui constituent, en même temps qu'un procédé commode de construction, un moyen de commencement d'appropriation de l'espace public au profit de l'espace privé (cf. fig. 60-61). Des escaliers, très probablement en bois eux aussi, permettent d'accéder directement de la rue aux balcons, contribuant ainsi à renforcer ce phénomène d'annexion.

  • 32 Bruneau, 1978.
  • 33 Cf. Hubert, 1990, p. 209.
  • 34 L'expression est de C. de La Roncière, 1985, pp. 241-243, à propos de l'habitat de la noblesse tos (...)
  • 35 Wirth, 1975, p. 69.

27Les phénomènes mis en évidence à Délos à l'époque hellénistique par P. Bruneau32, bien qu'ils se situent dans un contexte géographique et chronologique fort éloigné du nôtre, pourraient constituer une parfaite illustration de notre texte : des colonnes placées en avant des maisons soutiennent des balcons, probablement construits en matériaux périssables, dont l'emprise sur le terrain au sol peut être presque égale à la largeur de la rue. Les balcons de la Rome médiévale33 semblent fort proches de ceux que Zénon voudrait voir disparaître de Constantinople. L'existence d'un accès direct de la rue à ces aménagements, extérieurs à la maison tout en lui étant étroitement dépendants, les range parmi les lieux du "privé élargi"34, au même titre que les placettes, les puits communs, les banquettes installées le long des murs extérieurs et les loggias de l'Italie médiévale, ou que les culs-de-sac de l'urbanisme de tradition orientale35. Lieux du privé élargi, ces installations constituent aussi non seulement une source de dangers pour l'ensemble du tissu urbain, en raison des incendies dont ils peuvent être l'occasion, mais encore une forme d'empiétement sur l'espace public. Ils sont donc à un double titre des lieux du conflit entre la sphère du privé, étendue à la sociabilité de voisinage, et une sphère publique définie par un ensemble de règles nécessaires à la préservation de l'espace urbain.

  • 36 Cf. Simshäuser, 1984, p. 1803. Sur ce texte, voir aussi Voigt, 1903, p. 191 ; Bonfante, 1966, p. 3 (...)
  • 37 Cf. Dölger, 1929-1930, p. 456. D'après ce savant, ce paragraphe de la loi pourrait même expliquer (...)

28À la différence des dispositions concernant l'éclairage et la vue des maisons, dont la fonction se limite à la sphère du privé puisqu'elle est de réguler les rapports entre des personnes privées, qui restent libres d'intervenir ou non les unes contre les autres, nous avons ici affaire à un règlement de police, visant les intérêts publics36 et assorti d'une clause pénale automatiquement applicable en cas d'infraction37.

  • 38 L'emploi du mot πους par Julien d'Ascalon se signale à l'attention : l'unité de mesure que cet aut (...)

29Les balcons font également l'objet d'une prescription de Julien d'Ascalon (Hexabiblos, 2. 4. 32) : si une maison comporte depuis longtemps un balcon, et que le voisin veuille en aménager un autre, il peut le faire à condition de laisser un intervalle de dix pieds38.

-2- L'ESPACEMENT ENTRE LES MAISONS

  • 39 L'importance de la distinction à opérer entre voisinage latéral et voisinage en vis-à-vis a été bi (...)

30L'étude des textes régulant l'aménagement de balcons d'une part, l'installation de fenêtres d'autre part, nous a amenés à la frontière des rapports de voisinage et des rapports entre l'espace privé et l'espace public. Dans le cas des balcons en effet, l'espace qui fait l'objet d'une immixtion peut être privé ou public. De même, la protection de l'intimité des voisins implique la définition d'intervalles entre les maisons, qui peuvent correspondre, dans le cas d'un voisinage en vis-à-vis, à la largeur de la rue39.

31Peut-être dès la seconde moitié du quatrième siècle, et à coup sûr à partir du cinquième siècle, apparaît une tendance à définir de façon réglementaire un intervalle minimal entre les divers aménagements d'étage des maisons. Les prescriptions concernant les fenêtres se font au nom de la protection de l'intimité, dans le cadre de la régulation administrative autoritaire des rapports de voisinage. Les prescriptions concernant les balcons, indépendantes des premières, sont motivées par des raisons de sécurité publique, et en premier lieu par le souci de lutter contre les incendies. On a souvent eu tendance à confondre ces deux séries de dispositions et à les interpréter comme des règlements d'urbanisme, visant à la définition et à la protection du réseau de voirie. Un tel souci est-il réellement attesté ?

2.1. MAISONS D'HABITATION...

2.1.1. RÉSURGENCES DE L'AMBITVS ?

  • 40 Loi des Douze Tables : cf. FIRA I2, table VII. Cf. Zaccaria Ruggiu, 1990, pp. 79-81.

32L'ambitus40 des premiers temps correspond à une prescription d'intervalle entre les maisons dans le cadre d'un voisinage latéral, et non frontal, et vise non les rapports entre la maison et la voirie, mais les rapports entre maisons voisines se succédant du même côté de la rue. L'ambitus tombe en désuétude, sans jamais cependant être abrogé.

  • 41 Cf. Voigt, 1903. p. 185 sq. ; Levy, 1951, p. 105 ; Boethius, 1954, p. 93 ; Bonfante, 1966, p. 317.
  • 42 Rainer, 1987, pp. 82-83.
  • 43 Il est donc vain de qualifier ces dispositions de "ohne Erfolg" (Simshäuser, 1984, p. 1800) sous p (...)
  • 44 Cette expression est employée à tort par Homo, 1971, pp. 553-554.

33Lors de la reconstruction de Rome après l'incendie de 63, Néron interdit les murs mitoyens et contraint les constructeurs à laisser une bande de terrain libre autour de chaque édifice (Tacite, Annales, 15. 43) : nec communione parietum, sed propriis quaeque muris ambirentur41. Cette intervention impériale, dans le cadre d'un programme de reconstruction générale, spectaculaire et planifiée, est de nature avant tout ponctuelle42, et n'implique en rien l'instauration généralisée et permanente d'une règle d'urbanisme43. Elle semble, d'après la lettre même du texte de Tacite, avoir pour fonction principale une réaffirmation de l'ambitus. Rien ne permet donc d'assimiler ces mesures à notre moderne "servitude d'alignement44".

34La mention d'un intervalle à respecter entre les édifices apparaît également dans un fragment du Digeste :

D.8.2. 14, Papirius Iustus libro primo de constitutionibus : Imperatores Antoninus et Verus Augusti rescripserunt in area quae nulli seruitutem deberet, posse dominum uel alium uoluntate eius aedificare intermisso legitimo spatio a uicina insula.
D.8.2. 14, Papirius Iustus de constitutionibus 1 : Les empereurs Antonin et Verus ont établi par rescrit que sur un terrain sur lequel ne pèse aucune servitude, le propriétaire, ou un autre, avec sa permission, peut construire en respectant l'espace légal par rapport à l'îlot voisin.

  • 45 Contrairement à ce que semble penser Homo (1971, p. 555), qui déclare après avoir traduit le texte (...)
  • 46 Franciosi, 1967, pp. 190-191. n. 36 ; Nocera, 1983, p. 233-234 ; Simshäuser, 1984, p. 1800.
  • 47 La brièveté de ce fragment aggrave encore sa difficulté : dans son état actuel, le texte concerne- (...)
  • 48 Rainer, 1988, pp. 491-492.

35L'expression intermisso legitimo spatio a uicina insula soulève de graves difficultés d'interprétation45. Pour la plupart des exégètes modernes46, il s'agirait d'une modernisation du texte opérée par les compilateurs de l'époque justinienne, qui auraient substitué la formule legitimum spatium, manifestement non classique, à une expression désignant l'ambitus : les prescriptions des décemvirs imposant de laisser un espace libre de cinq pieds au total seraient tombées en désuétude, mais n'auraient jamais été entièrement abolies, et c'est à ces dispositions que renverrait le rescrit47. Le texte de Proculus faisant allusion à des entrepôts mitoyens d'une insula (D. 8. 2. 13. pr.), montre bien que ces dispositions ne furent pas systématiquement appliquées durant le Haut-Empire48.

  • 49 Marcone, 1983, p. 74. Symmaque meurt en 402 (R.E. s.u.). Sur cette lettre et sur les propriétés de (...)

36On a rapproché de ce texte un extrait d'une lettre de Symmaque, postérieure à 39449

Symmachus, ep. 6.9 : Frater meus Censorinus de confinio Baianorum praetoriorum conquestionem temptat iterare, quam didicit inter me et actores filii mei Pompeiani dudum esse finitum. adhibiti namque inspectores muro, qui inter aedes a summo monte descendit, diuidi loca nostra dixerunt ; quorum iudicium nouus possessor credit posse rescindi ; quaeso igitur, adhibito Felice amico nostro et Castore, ueri arbiter esse digneris, et sanctitate tua coram locuta inanis adtemptatio comprimatur. dehinc, cum fratri meo Censorino satisfecerit praeteritae iudicationis adsertio, tune operi eius et molitionibus nouis decem tantum pedum ultra aedificia sua permittatur adiectio, ita ut partium fines et placito comprehensus adsensus et constructio interiecta discriminet. uale.
Mon collègue Censorinus tente de reprendre le procès concernant les limites des propriétés de Baies dont il a appris qu'il avait été réglé depuis longtemps entre moi et les intendants de mon fils Pompeianus. De fait les arbitres consultés ont déclaré que le mur qui passe entre nos maisons en venant du sommet de la montagne séparait nos biens ; mais leur jugement, le nouveau possesseur pense pouvoir le casser. C'est pourquoi je te demande qu'avec l'aide de nos amis Félix et Castor, tu consentes à te faire l'arbitre du vrai, et que, devant s'exprimer en ta sainte présence, cette vaine tentative soit réfrénée. Puis, une fois que mon collègue Censorinus aura dû se satisfaire de la confirmation du jugement passé, alors qu'il lui soit permis d'ajouter à son ouvrage et à ses nouvelles constructions, dans la limite de dix pieds au-delà de ses édifices, en sorte que les limites de nos parts soient marquées à la fois par une décision qui aura reçu l'assentiment et par la construction qui les séparera.

  • 50 Voigt, 1903, p. 186, n. 45.
  • 51 Homo, 1971, p. 555 ; repris par Marcone, 1983, p. 76.

37Cette lettre a par exemple été citée par Voigt50 comme preuve du maintien de la notion d'ambitus jusque dans l'Antiquité tardive, et par Homo51 comme un exemple d'intervalle légal de dix pieds entre les maisons. Or Symmaque précise bien que les deux domaines sont séparés, non par un ambitus, mais par un mur mitoyen. Il s'agit en réalité d'un exemple d'accaparement de terrain par empiétement sur le bien du voisin. Pour mettre fin à la querelle, Symmaque propose de laisser à Censorinus une bande de terrain de dix pieds à partir de la maison de ce dernier : loin de constituer un ambitus, les dix pieds en question doivent être construits.

  • 52 Les sources juridiques suggèrent un classement de ces aménagements selon le type de lieu public au (...)

38Le jugement final sera prononcé au désavantage de Symmaque, qui voudra alors séparer les deux propriétés par un mur, de peur qu'un tel incident ne se reproduise (ep. 6. 11). Ce mur de partition est par définition un mur mitoyen : le contexte exclut l'existence d'un ambitus. Le document s'intègre, non à la série des attestations d'un espace réglementaire entre les maisons, mais à la série des témoignages sur la faim de terres à bâtir et la tendance à l'empiétement par extension d'édifices existants. Ce phénomène nous est surtout connu lorsqu'il s'applique aux lieux publics52.

2.1.2 SERVITVS LVMINIS VEL AERIS

2.1.2.1. Au début du cinquième siècle

  • 53 Cf. Dirksen, 1871, pp. 241-242. Forte opposition exprimée, à tort selon nous, par Brugi, 1887, pp. (...)

39La définition réglementaire d'un intervalle entre les maisons qui par ses dimensions (dix ou douze pieds), évoque une rue, n'est attestée qu'à partir du cinquième siècle. Ce ne sont plus les rapports de voisinage latéral entre les maisons et les nécessités de l'écoulement des eaux qui sont en jeu, comme dans le cas de l'ambitus, mais bien la largeur des rues53.

  • 54 Cf. supra.
  • 55 Malgré l'importance de l'intervalle ainsi institué, le terme intercapedo employé dans cette consti (...)

40En 423 une constitution adressée par Honorius et Théodose à Sévérinus, Préfet de la Ville de Constantinople54 (C. 8. 10. 11), interdit toute construction à moins de dix pieds de l'édifice privé voisin55.

  • 56 Hypothèse "très probable" pour Franciosi, 1967, p. 144. Sur ce texte, voir Voigt, p. 186.

41La Lex Romana Burgundiorum (17. 6) fait également mention de prescriptions comparables, attribuées à Théodose : il pourrait s'agir d'une allusion à la même constitution56. Ce texte a été utilisé par les éditeurs du Code Théodosien pour combler une lacune de la tradition manuscrite :

C. T. 4. 24 (LRB 17. 6) : de seruitute luminis uel aeris similiter constitutum est ut inter priuatorum fabricas decem pedes, inter publicas quindecim dimittantur.
En ce qui concerne la servitude de lumière ou d'espace, il a de même été décidé qu'entre les édifices privés on doive laisser dix pieds, entre les édifices publics, quinze.

42Le terme seruitus renvoie dans ce texte non pas à un accord volontaire entre deux voisins, mais à une garantie réglementaire. À l'expression de seruitute aeris uel luminis fait pendant le titre de la deuxième partie de l'écrit de Julien d'Ascalon d'après le manuscrit Geneuensis 23 : περì ἀέρος καὶ φώτων.

2.1.2.2. Les constitutions de Léon et Zénon

  • 57 Nous adoptons les corrections de Krüger sur ce texte.

43Dans sa constitution, Léon mentionnait un intervalle minimal entre les immeubles. Sa prescription, jugée trop vague par son gendre Zénon, est reformulée et précisée par ce dernier57 :

C. 8. 10. 12.2 : Τῆς δὲ αὐτῆς διατάξεως εἰπούσης καὶ δώδεκα ποδῶν χρῆναι καταλιμπάνειν μέσον τῆς τε ἰδίας καὶ τῆς τοῦ γείτονος οἰκίας τὸν οἰκοδομεῖν μέλλοντα καὶ τὸ πλέον ἢ ἔλλατον προσθείσης, ὃ μεγίστην ἀσφάλειαν εἰκὸτως ποιεῖ (τὸ γὰρ ἐνδοιάζον οὐκ ἐπιτήδειον εἰς ἀμφιβολίας ἀναίρεσιν), περιφανῶς κελεύομεν δυοκαίδεκα πóδας εἶναι μέσους ἑκατέρας οἰκίας, ἀρχoμένους μὲν ἀπὸ τοῦ ἐπικείμενου τοῖς θεμελίοις οἰκοδομήματος, παραφυλαττομένους δὲ μέχρι πέρατος τοῦ ὕψους.
C.8. 10. 12.2 : Cette constitution disant également qu'il faut que laisse un intervalle de douze pieds entre une maison et la maison voisine celui qui a l'intention de construire, et ajoutant "plus ou moins", ce qui à l'évidence produit une extrême ambiguïté, car le doute n'est pas approprié à lever les incertitudes, nous déclarons en toute clarté qu'il doit y avoir douze pieds d'intervalle entre chacune des deux maisons, en commençant juste au-dessus des fondations, et en allant jusqu'au sommet.

  • 58 Dirksen (1871, p. 239) souligne avec raison que l'enjeu du texte n'est pas tant la hauteur des édi (...)

44Comme le montre la suite du texte, prévoyant qu'à condition de respecter cet intervalle il sera possible d'aménager des fenêtres à son gré58, mais que l'on ne doit pas gêner la vue sur la mer, ce règlement a pour but essentiel non pas de préserver l'hygiène ou l'esthétique urbaine, mais de garantir l'intimité et la vue de chaque citadin.

  • 59 Pour Simshäuser (1984) en revanche, il s'agirait d'une prescription réglementaire contraignante co (...)

45La distance prescrite, de douze pieds, forme un intervalle plus important que celui qui nous est transmis par la Lex Romana Burgundiorum. Toutefois, comme le montre la suite du texte, qui comporte un ensemble de dispositions subsidiaires concernant l'aménagement de fenêtres entre les maisons lorsque l'intervalle est inférieur à douze pieds, si la limite des douze pieds vaut pour les constructions nouvelles, elle ne saurait s'appliquer aux édifices existants ni même aux reconstructions des maisons incendiées. Les dispositions de Zénon sur les intervalles entre les maisons ne jouent donc pas le rôle d'un Plan d'Occupation des Sols autoritaire. La distance des douze pieds constitue une distance indicative permettant un recours aux particuliers qui se verraient lésés59.

  • 60 Bonfante, 1966, p. 316.

46Le même balancement entre servitude contractuelle et exigences réglementaires en matière de rapports de voisinage est présenté par le texte de Papirius Iustus examiné plus haut (D. 8. 2. 14) : le fragment actuel pourrait renvoyer, non à l'ambitus, mais à des dispositions bien postérieures comparables à la Loi de Zénon. Une telle interprétation tendrait à confirmer la théorie, émise notamment par Bonfante, de l'interpolation60, et incite en tout état de cause à considérer avec prudence ce témoignage.

  • 61 Comme le § 32, les § 23 et 28 se singularisent, au sein de l'écrit de Julien d'Ascalon, par l'empl (...)

47Deux fragments de Julien d'Ascalon présentent un rapport étroit avec la prescription d'éloignement entre deux édifices contenue dans C.8. 10. 12. Le premier de ces fragments concerne le rez-de-chaussée (Hexabiblos, 2. 4. 23). À condition de respecter un intervalle de dix pieds, il est possible d'aménager librement des fenêtres dans une construction nouvelle. Après avoir examiné les rapports au sol entre les édifices, Julien passe à l'élévation. Il réitère alors la prescription de distance (2. 4. 28)61.

48Il existe donc au Bas-Empire, aussi bien à Constantinople qu'en Palestine, des dispositions définissant à l'avance un espacement minimal entre les maisons. La fonction de ces dispositions est essentiellement privée, et vise à fournir un cadre de régulation des rapports privés : l'essentiel n'est pas qu'il soit prescrit de construire à au moins douze pieds d'intervalle du voisin, mais que si la maison du voisin se trouve à plus de douze pieds d'intervalle, on n'est pas légitimé à se plaindre des aménagements qu'il y apporte.

49Le droit du Bas-Empire connaît-il une définition autoritaire et systématique de l'espacement entre les maisons ?

2.1.3. LES DROITS PROPRES DE LA VILLE

50En commentaire à sa prescription d'écartement de douze pieds, Zénon apporte la précision suivante :

C. 8. 10.12.3 : Μηδενὶ δὲ ἐξέστω κτίζοντι οἰκίαν, ἐν μέσῳ ὄντος στενωποῦ ἢ πλατείας ὑπὲρ τοὺς δεκαδύο πόδας, διὰ τοῦτο παραιρεῖσθαι μέρος τῆς πλατείας ἢ τοῦ στενωποῦ καὶ τῷ οἰκείῳ προσνέμειν οἰκοδομήματι. οὐ γὰρ τὰ τῷ δημοσίῳ προσήκοντα βλάπτειν βουλόμενοι καὶ τοῖς κτίζουσιν ἀπονέμειν δεκαδύο ποδῶν εἶναι διάστημα ἐν μέσῳ τῶν οἰκιῶν διωρίσαμεν, ἀλλ′ ὥστε μὴ στενότερα εἶναι τὰ μεταξὺ τῶν οἰκιῶν διαστήματα, καὶ τὸ πλέον περιόν τι ἐῶντες ἔχειν ὡς ἔχει καὶ τοῦτο μειοῦσθαι μὴ συγχωροῦντες, ἵνα τῇ πόλει τὰ οἰκεῖα περισώζηται δίκαια.
C. 8. 10. 12. 3 : Que personne n'aille dans ses travaux de construction, s'il se trouve séparé du vis-à-vis par une rue ou une avenue de plus de douze pieds de large, en profiter pour s'emparer d'une partie de l'avenue ou de la rue et l'annexer à sa construction. Car notre volonté n'est pas, en établissant un intervalle de douze pieds entre les maisons, de léser la propriété publique et de la distribuer aux constructeurs, mais de définir un intervalle minimal entre les maisons, en laissant tel qu'il est l'espace supplémentaire, sans permettre qu'on y porte atteinte, afin de garantir à la ville ses droits propres.

  • 62 A contrario cf. Simshäuser, 1984, pp. 1804-1805.
  • 63 Voir notre deuxième partie.

51Il s'agit d'une mise en garde tendant à éviter les abus qui pourraient résulter de la possibilité d'une mauvaise interprétation d'une loi à visée essentiellement privée. Le rappel de la fonction de cette loi par la formule "afin de définir un intervalle minimal entre les maisons" n'indique pas nécessairement que cette disposition ait un caractère systématique et contraignant62, ni non plus que le principe s'applique non seulement au voisinage en vis-à-vis, mais aussi au voisinage latéral. Le terme δίκαια, désignant les droits de la ville, mis ainsi en parallèle avec ceux des particuliers, est significatif du phénomène de confusion des rapports publics et des rapports privés que nous avons repéré également à propos de la distribution en eau63 et qui permet à Zénon de confondre dans une même constitution décisions de droit privé et processuel et décisions urbanistiques de type réglementaire.

52L'allusion de Zénon aux empiétements manifeste cependant une volonté de lutter contre une tendance à empiéter sur l'espace public et à utiliser cet espace public.

53La protection de la lumière et de la vue s'opère tout d'abord au moyen d'accords volontaires de servitudes entre particuliers, puis émerge peu à peu la notion d'une garantie automatique fondée sur la permanence des rapports et sur la définition de distances minimales entre les édifices. L'intimité, dont le souci se manifeste de façon explicite à partir du cinquième siècle, bénéficie du même type de protection.

54Une évolution analogue s'observe en ce qui concerne les émissions de fumée et de vapeur.

2.2. ... ET ATELIERS

2.2.1. LA RÉFLEXION DES JURISTES ROMAINS

  • 64 Branca, 1937, pp. 335-338 ; Franciosi, 1967, p. 217 ; Capogrossi Colognesi, 1976, pp. 512-514 ; Ra (...)

55Les juristes de la fin de la période républicaine, et en particulier Aristo, se sont intéressés aux conflits entraînés par exemple par l'émission de vapeur ou de fumée, dans le cadre d'une réflexion sur les possibilités du droit des servitudes et de l'actio negatoria64.

  • 65 Cette conception, qui s'exprime ici avec netteté, est utilisée par Rodger pour confirmer son hypot (...)

56Les juristes distinguent les cas d'émission de fumée "normale", dans le cadre des activités domestiques quotidiennes (foyer de cuisine), qui ne sauraient susciter de plaintes de la part du voisin ni être l'objet d'une servitude, et les émissions extraordinaires dans le cadre d'une activité artisanale ou d'une installation thermale, qui sont l'objet de servitudes65.

  • 66 Ce membre de phrase a soulevé de nombreuses interrogations et peut s'interpréter de plusieurs faço (...)

D. 8. 5. 8. 5-6, Vlpianus libro septimo decimo ad edictum: [5] Aristo Cerellio Vitali respondit non putare se ex taberna casiaria fumum in superiora aedificia iure immitti posse, nisi ei rei seruitutem talem admittit (...) Alfenum denique scribere ait posse ita agi ius illi non esse in suo lapidem caedere, ut in meum fundum fragmenta cadant, dicit igitur Aristo eum qui tabernam casiariam a Minturnensibus conduxit, a superiore prohiberi posse fumum immittere (...).
[6] Apud Pomponium dubitatur, libro quadragensimo primo lectionum, an quis possit ita agere licere fumum non grauem, puta ex foco, in suo facere aut non licere ; et ait magis non posse agi, sicut agi non potest ius esse in suo ignem facere aut sedere aut lauare.
D. 8. 5. 8. 5-6, Ulpien ad edictum 17 : [5] Aristo répondit à Cerellius Vitalis, qu'il ne pensait pas que l'on pouvait à bon droit émettre d'une boutique de fromages de la fumée vers le haut, à moins de disposer d'une servitude66 (...) et dit qu'Alfénus écrit : "l'on peut plaider contre lui qu'il n'a pas le droit de tailler de la pierre chez lui de façon à ce que les éclats tombent sur mon bien-fonds, et que celui qui a loué une boutique de fromage aux gens de Minturne peut être empêché par ceux de l'étage supérieur d'envoyer de la fumée (...)."
[6] Pomponius se demande au livre 41 de ses Lectiones, si l'on peut plaider que l'on a le droit de faire chez soi une fumée légère, mettons à partir d'un foyer, ou que l'on n'en a pas le droit. Et il dit qu'il pense plutôt que l'on n'a pas le droit de plaider dans ce sens, de même que l'on ne peut plaider que l'on n'ait pas le droit, chez soi, de faire du feu, de s'asseoir ou de se laver.

  • 67 Frier, 1980, p. 104.

57Le cas envisagé est celui où des locataires se voient empêchés par leurs voisins d'émettre de la fumée et donc d'exercer leur activité artisanale dans le local loué à cet effet. Les locataires peuvent dans ce cas se retourner contre le propriétaire par une action ex conducto67.

  • 68 balineis : unique emploi du mot comme adjectif. Les éditeurs proposent la correction balinei. Le s (...)

D.8.5.8.7, Vlpianus libro septimo decimo ad edictum : (...) in balineis68, inquit, uaporibus, cum Quintilla cuniculum pergentem in Vrsi Iuli instruxisset placuit potuisse taies seruitutes imponi.
D.8.5.8.7, Ulpien ad edictum 17 : [Pomponius] dans le cas de vapeurs de bains, comme Quintilla avait installé un conduit qui se continuait chez U. Julius, a estimé qu'il était possible d'imposer de telles servitudes.

58Les cuniculi désignent ici les conduits souterrains destinés de façon spécifique à l'évacuation des vapeurs de bains. A propos de l'interdictum de riuis, qui défend tout empêchement opposé au nettoyage des rigoles et conduits d'adduction d'eau, Aristo précise que cet interdit peut s'appliquer par extension aux cuniculi (D. 43. 21.3. 7). Si l'émission de fumée dans le cadre des activités quotidiennes ne saurait donner lieu à des rapports juridiques, les émanations plus importantes font l'objet de rapports contractuels.

2.2.2. UN EXEMPLE DE DÉMARCHE RÉGLEMENTAIRE

  • 69 Toutes les équivalences métriques indiquées sont approximatives. Voir notre note 16, au chapitre 3 (...)

59Le texte de Julien d'Ascalon s'ouvre sur une énumération de prescriptions de distance concernant les divers artisanats. La reconnaissance de la part de l'autorité d'un inconvénient provoqué par une installation artisanale entraîne une décision d'éloigner cette activité des habitations ou des centres urbains, avec l'indication très précise des distances à respecter. Fumées, vapeurs, et odeurs jouent un rôle important dans les décisions prises. Par exemple, en ce qui concerne la construction des bains privés, en ville, les chaudières du bain doivent être éloignées de vingt coudées (9, 36 m69) de la maison voisine, si cette dernière se trouve au nord et à l'est, comporte deux ou trois niveaux et dispose de fenêtres ouvrant sur le bain. Si en revanche la maison du voisin, dans les mêmes conditions, se trouve au sud ou à l'ouest, la distance ne doit pas être inférieure à 30 coudées (14, 04 m). La distinction opérée entre les différentes orientations se réfère au régime local des vents et à l'alternance des saisons, entraînant une plus ou moins grande nécessité d'ouvrir les fenêtres, et une plus ou moins grande dispersion de la fumée. Toutefois, si la maison est aveugle du côté des bains, ou si elle ne comporte qu'un niveau, la distance doit être divisée par trois ou par six. Ces intervalles doivent être divisés par deux dans le cas d'une construction dans un village (Hexabiblos, 2. 4. 13).

  • 70 Le stade ne fait pas partie des unités de mesure couramment employées dans le métrologie byzantine (...)

60Les ateliers des fabricants de garum et des fromagers sont réputés répandre une fumée importante, extrêmement malodorante et nuisible à grande distance. Ils devraient donc être éloignés de trois stades et demi70 des villes ou des villages (Hexabiblos, 2. 4. 22). Une démarche réglementaire et autoritaire se substitue au système complexe d'accords mutuels mis en œuvre à Minturne.

  • 71 Hexabiblos, 2. 4. 14.
  • 72 Hexabiblos, 2. 4. 15.
  • 73 Hexabiblos, 2. 4. 16.
  • 74 Hexabiblos, 2. 4. 17. D'après Fournel, 1827, t. II, p. 126, les fours à chaux et à plâtre font par (...)
  • 75 Hexabiblos, 2. 4. 18.
  • 76 Hexabiblos, 2. 4. 19.
  • 77 Hexabiblos, 2. 4. 20.
  • 78 Hexabiblos, 2. 4. 21.

61Les ateliers ou les aménagements ainsi écartés des habitations sont ceux des boulangers (six coudées : 2,80 m)71, potiers (de huit à trente coudées selon les cas : de 3,74 m à 14,04 m)72, les ateliers de travail du gypse (de deux à vingt-quatre coudées : de 0,93 m à 11,23 m)73, les fours à chaux (cent coudées : 46,80 m)74, les teintureries (six coudées deux tiers : 3,12 m)75, les ateliers des verriers et des forgerons76, les installations liées à l'huile (trois coudées un tiers : 1, 56 m)77, les cordiers et foulons78.

  • 79 Brunschwig, 1947.
  • 80 Voir Fournel, 1827, t. II, pp. 336-347, notamment pp. 344-346.
  • 81 Fournel, 1827, t. II, pp. 337-338 : récit d'un procès opposant à la fin du quinzième siècle à Pari (...)

62Cette définition d'intervalles entre les installations artisanales et les habitations, qui peut aller jusqu'à l'exclusion de certains métiers de l'espace urbain, se retrouve dans la ville islamique79, mais aussi dans la ville du dix-neuvième siècle telle que l'organise Napoléon Ier80. Parmi les établissements dont l'aménagement au voisinage des maisons particulières est prohibé par le Code Civil et les ordonnances impériales, on relève notamment, comme dans l'écrit de Julien d'Ascalon, les fours à chaux et à plâtre, les ateliers de potiers, les fabriques d'huile de poisson, les teintureries, les verreries et les forges. Des cas de procès entre un forgeron ou un potier et leurs voisins, se terminant par le déplacement de l'atelier, sont également mentionnés aux quinzième et dix-septième siècles81.

63Si les nuisances dont se préoccupe Julien d'Ascalon sont constantes dans la ville traditionnelle, les solutions juridiques adoptées s'ancrent bien dans le contexte du droit de la période justinienne. Notre architecte conclut en effet son exposé en précisant que ses indications ne concernent que les implantions nouvelles, et qu'en cas d'établissement antérieur d'une servitude contractuelle, il convient qu'elle soit respectée. Le balancement entre prescriptions réglementaires et accords contractuels qui structure le régime de la protection de l'éclairage et de la vue à partir au moins de la Loi de Zénon fonctionne ici de la même manière : le contexte juridique est bien celui des rapports de voisinage tels que les conçoit le droit postclassique.

Notes

1 Sur l'étymologie, cf. Paul ap. Festus (Müller, p. 134); Isid, Or. 153. 1 1

2 Cicéron, Acad. 2 22. 70.

3 Wistrand, 1942 ; Andren, 1945, pp. 20-22.

4 Cf. Hermansen, 1970.

5 EP (Lenel, 1927), § 62 (61).

6 Le titre 2 du livre 39 du Digeste est intitulé : de damno infecto et de suggrundis et proiectionibus.

7 Cf. Solazzi, 1949, p. 177 : dans ce fragment, prohibendi doit être corrigé en proiciendi.

8 Pour Franciosi, par opposition au ius tigni immittendi, le ius proiciendi, dont le ius protegendi serait une sous-espèce, correspond aux cas où il est impossible d'identifier exactement sur quelle partie de l'édifice servant porte la servitude (Franciosi, 1967, p. 97). Pour Bonfante (1972, p. 57), le ius proiciendi permet d'aménager un balcon ou une galerie au-dessus du fonds du voisin, sans toutefois s'y appuyer, le ius protegendi en revanche donne le droit d'appuyer un auvent sur le mur du voisin.

9 Hausmaninger, 1980, p. 11.

10 Sur le schéma de l'habere licere, voir Capogrossi Colognesi, p. 329, n. 91.

11 "Ne quis in suggrunda..." Sur ce texte, cf. Hermansen, 1970, et Frier, 1980, p. 36. pp. 45-48. Le titre D. 9. 3 où il est traité de cet édit, a été traduit par Homo, 1971, pp. 559-565.

12 "La plèbe de Rome offrait sur ses fenêtres des spectacles d'espèces de jardins, image quotidienne de la campagne." (traduction j. André, Paris, les Belles-Lettres, 1964.)

13 "J'ai une campagne plus vaste à ma fenêtre (...)."

14 "Considère (...) le vaste espace qui sépare le sol du haut des maison d'où un tesson vient de vous frapper le crâne, combien de fois des vases fêlés et ébréchés tombent des fenêtres." (traduction J. Gérard, Paris, les Belles-Lettres, 1983.)

15 Cf. Rainer, 1987, p. 81.

16 On citera pour mémoire les dispositions de Néron ordonnant l'aménagement de galeries le long de toutes les façades de maisons, et mentionnées notamment par Voigt et Simshäuser (Tacite, Ann. 15. 43, Suétone, Nero 16). Comme le souligne Rainer (1987, pp. 282-283), cette intervention impériale dans la vie urbaine de Rome, qui constitue un programme général et spectaculaire de reconstruction planifiée, est de nature essentiellement ponctuelle : une telle mesure ne saurait être considérée comme exemplaire. De plus la forme et la fonction même de ces portiques sont soumises à discussion. D'après la démonstration d'Hermansen (1982, pp. 212-222), les portiques décrits par Suétone ne correspondent pas aux types de portiques les plus couramment attestés à Rome et à Ostie : en règle générale (dans les deux tiers des cas à Ostie), le portique supporte directement l'élévation, et ne saurait constituer une plate-forme permettant de lutter contre le feu. La fonction des portiques n'est pas de permettre un accès pour lutter contre les incendies à l'étage, mais de favoriser la fuite des habitants en les protégeant des chutes de matériaux et d'objets embrasés (Tacite, Ann. 15. 43 : additisque porticibus, quae frontem insularum protegerent).

17 Aristote, Économiques, 2. 1347 a ; cf. commentaire de B. A. Van Groningen, Leiden, 1933.

18 Polyen. strat., III. 9. 30.

19 27. 9. 10.

20 Cf. Franciosi, 1967, p. 194, n. 48.

21 Hérodien, 7. 12. 5-7.

22 Une constitution de 398, adressée au Préfet de la Ville de Constantinople, et qui nous est conservée à la fois par le Code Théodosien et par le Code Justinien, pose des problèmes textuels et lexicologiques. Le texte de C. T. 15. 1. 39 est : Aedificia quae uulgi more parapetasia nuncupantur uel si qua alla opera publicis moeniis uel priuatis sociata cohaerent. ut ex his incendium uel insidias uicinitas reformidet aut augustentur spatia platearum uel minuatur porticibus latitudo, dirui ac prosterni praecipimus. "Les édifices que l'on nomme vulgairement appentis et autres ouvrages directement attenants à des constructions publiques ou privées, donnant aux voisins des raisons de craindre l'incendie ou les guet-apens, réduisant la superficie des avenues ou diminuant la largeur des portiques, Nous prescrivons de les démolir ou de les jeter bas." (traduction d'après Janvier, 1969, p. 234.). Le Code Justinien (C. 8. 11. 14) porte uulgo pour uulgi more, moenibus uel publicis operibus pour publicis moeniis uel priuatis et surtout parapesia, ou parapessia, pour parapetasia. Aucun de ces trois derniers termes ne semble attesté par ailleurs (TLL, TLG). La version des Basiliques (B. 58. 12. 14) porte παραπίσσια. En se fondant essentiellement sur la conjonction des témoignages du Code Justinien et des Basiliques, Du Cange (s.u. πινσοί) refuse la leçon parapetasia du C. T., qui est toutefois adoptée par Godefroyd. Le TLL de même considère que la forme parapetasia est plus vraisemblablement une corruption de parapessia que le résultat d'une dérivation de mécanisme obscur à partir de παραπετάννυμι. Il faudrait donc corriger sur ce point le texte du Code Théodosien à partir de celui du Code Justinien. L'interprétation du mot parapessia lui-même, et par conséquent celle de la loi dans son ensemble, reste douteuse. Dirksen (pp. 242-243) a voulu traduire le mot par "balcons", et voir dans ce texte une constitution étendant à Constantinople les dispositions prises par Prétextat. Cette interprétation, de son aveu, ne laisse pas de poser des problèmes, dans la mesure où des textes postérieurs semblent considérer l'aménagement de balcons comme une activité tout à fait légale. Cette traduction est toutefois approuvée par le TLL, qui se fonde sur l'un des sens possibles de gr. πεσσός ("terrasse"), attesté en particulier par la papyrologie. Ce sens n'est cependant pas le seul : le mot peut également désigner un pilier. (Cf. Strabon, 16. 1. 5 ; Procope, de aed. 1. 1. 37 ; Luckhard, 1914, pp. 68-69 ; Scheltema, 1946, p. 358, n. 23 ; BE 1965, 419 ; Orlandos, Travlos, 1986, s. u. ; Rey-Coquais, 1987, p. 48.) Du Cange en tire la conclusion, après Cujas, que le terme παραπίσσια renverrait à des piliers de soutènement ou à des contreforts. Sans doute convient-il plutôt, malgré tout, de se rallier à l'intuition de Godefroyd, qui, se fondant à la fois sur le contexte et sur une comparaison avec le Paris d'Henri IV suggère "saillies et advances, appentis" (Godefroyd, C. T., ad. loc). Il est vrai que l'humaniste pensait à des avancées aussi bien à l'étage qu'au sol, puisqu'il écrit "quae alias έξώσται, id est subgrunda et maeniana" Mais l'absence de toute référence à l'élévation dans le texte comme dans le sémantisme de πεσσός incite à considérer que le texte renvoie à des aménagements effectués au rez-de-chaussée sous forme d'appentis accolés aux édifices, et d'exclure donc cette loi du corpus de textes faisant référence aux balcons (En ce sens, cf. Chastagnol, 1960, p. 370 ; Janvier, 1969, p. 234 ; Simshäuser, 1984, p. 1802. Voigt, 1903, p. 189, est moins clair ; Homo, 1971, p. 554, ne se prononce pas).

23 Comme Godefroyd l'avait déjà reconnu, la mention PP (Praefecto praetorio) de la subscription dans les manuscrits est erronée, et il faut lire PV (Praefecto Vrbi) : Sévérinus, dont on sait par ailleurs qu'il était Préfet de la Ville de Constantinople en 424 (C T. 15. 1. 52) ne peut être en septembre 423 Préfet du Prétoire, puisque cette charge est alors remplie en Orient par Asclepiodotos 1 (PLRE. Cf. Dagron, 1974, p. 267). C'est dans dans le cadre de ses fonctions de Préfet de la Ville de Constantinople que Sévérinus est le destinataire de la constitution impériale. L'interprétation exacte du groupe "siue in prouinciis in posterum construenda" soulève dès lors des difficultés. Peut-être s'agit-il d'une interpolation destinée à élargir la portée d'une loi qui aurait dans un premier temps concerné exclusivement Constantinople, à moins que le texte que nous lisons ne soit un exemplaire parmi d'autres, adressé à Sévérinus, d'une circulaire diffusée d'emblée sur l'ensemble du territoire.

24 D'après la constitution citée, εξώστης serait l'équivalent de maenianum. Le mot traduit cependant suggrunda dans les Basiliques (B. 60. 4. 6). Zénon (C. 8. 10. 12) quant à lui fait alterner ἐξώστης et σωλάριον, transcription du lat. solarium.

25 Sur le mot solarium / σωλάριον, voir Dirksen, 1871, p. 252.

26 Sur les incendies à Constantinople, voir par exemple Dirksen, pp. 234-236.

27 Vetters, 1989, p. 579.

28 Absent du LSJ. Cf. Du Cange et TLC.

29 L'intérêt documentaire de ce texte pourtant normatif a été vu par Brugi, 1887, p. 397.

30 Calza, 1915, col. 589 et fig. 11.

31 Spinazzola, 1953, p. 614.

32 Bruneau, 1978.

33 Cf. Hubert, 1990, p. 209.

34 L'expression est de C. de La Roncière, 1985, pp. 241-243, à propos de l'habitat de la noblesse toscane à la fin du Moyen Age. E. Hubert (1990, p. 209) l'applique aux aménagements en saillie à Rome.

35 Wirth, 1975, p. 69.

36 Cf. Simshäuser, 1984, p. 1803. Sur ce texte, voir aussi Voigt, 1903, p. 191 ; Bonfante, 1966, p. 315 ; Homo, 1971, p. 554.

37 Cf. Dölger, 1929-1930, p. 456. D'après ce savant, ce paragraphe de la loi pourrait même expliquer l'emploi ultérieur du mot άερικόν pour désigner une amende pénale.

38 L'emploi du mot πους par Julien d'Ascalon se signale à l'attention : l'unité de mesure que cet auteur emploie de préférence est la coudée, en unités ou en fractions. La raison de l'emploi du pied dans ce passage pourrait être le souci de conserver l'unité dans laquelle était exprimée à l'origine la mesure en question.

39 L'importance de la distinction à opérer entre voisinage latéral et voisinage en vis-à-vis a été bien vue par Dirksen (1871, pp. 241-242).

40 Loi des Douze Tables : cf. FIRA I2, table VII. Cf. Zaccaria Ruggiu, 1990, pp. 79-81.

41 Cf. Voigt, 1903. p. 185 sq. ; Levy, 1951, p. 105 ; Boethius, 1954, p. 93 ; Bonfante, 1966, p. 317.

42 Rainer, 1987, pp. 82-83.

43 Il est donc vain de qualifier ces dispositions de "ohne Erfolg" (Simshäuser, 1984, p. 1800) sous prétexte qu'on n'en retrouve pas d'autres traces.

44 Cette expression est employée à tort par Homo, 1971, pp. 553-554.

45 Contrairement à ce que semble penser Homo (1971, p. 555), qui déclare après avoir traduit le texte : "il n'y a ici aucun doute, il s'agit ici de l'intervalle de dix pieds (2,95 m) mentionné par la suite et établi vraisemblablement par la loi de Néron."

46 Franciosi, 1967, pp. 190-191. n. 36 ; Nocera, 1983, p. 233-234 ; Simshäuser, 1984, p. 1800.

47 La brièveté de ce fragment aggrave encore sa difficulté : dans son état actuel, le texte concerne-t-il avant tout le legitimum spatium, ou les servitudes ? Qu'en était-il dans le contexte de l'ouvrage de Papirius Iustus ? Qu'en était-il dans le rescrit original ? Le terme insula lui-même renvoie-t-il à un îlot, par définition isolé des autres, ou à un immeuble de rapport ?

48 Rainer, 1988, pp. 491-492.

49 Marcone, 1983, p. 74. Symmaque meurt en 402 (R.E. s.u.). Sur cette lettre et sur les propriétés de Symmaque dans la baie de Naples, cf. J. d'Arms, 1970, pp. 226-228.

50 Voigt, 1903, p. 186, n. 45.

51 Homo, 1971, p. 555 ; repris par Marcone, 1983, p. 76.

52 Les sources juridiques suggèrent un classement de ces aménagements selon le type de lieu public auquel ils s'appliquent. Les textes mentionnent en effet : les lieux publics ou édifices publics, sans précision : C. T. 15. 1. 9 (362) ; C T. 15. 1. 25 (389) ; C. T. 15. 1. 46 (407) ; les entrepôts : C T. 15. 1. 38 (398) ; les temples : un édit du préfet païen de Rome, Prétextat, ordonne en 367 de démolir ce que des particuliers ont construit inuerecunde contre les temples (Ammien Marcellin 27.9.10) ; les forums et places publiques : C T. 15. 1. 22 (382) = C 8. 11. 6 ; les voies de circulation : C T. 15. 1. 39 (398) (voir supra notre note sur ce texte) ; les portiques : C. T. 15. 1. 45 (406 ; pour Y. Janvier, qui reprend Godefroyd, il s'agirait du portique du cirque de Constantin) ; C 8. 10. 12. 6 (476-479) ; le Palais impérial de Constantinople : C T. 15. 1. 47 (409) = C. 8. 11. 17. Le plus souvent ces installations sont vouées par les pouvoirs publics à la démolition pour des raisons de sécurité, d'esthétique ou de prestige. Il arrive cependant qu'elles soient tolérées : C 8. 11. 3, C. T. 15. 1. 8-9 (362) ; C. Τ 15. 1. 25 ; C T. 15. 1. 50-53 (412-425). La plupart des textes mentionnés figurent dans le titre du Code Théodosien de operibus publicis et ont été traduits et commentés par Y. Janvier, 1969. Voir aussi Dirksen, 1871, pp. 236 sqq. ; Liebenam, 1900, p. 397 ; Voigt, 1903, p. 189 ; Biondi, 1938, p. 26 ; Levy, 1951, p. 115 ; Bonfante, 1966, pp. 294-300, pp. 316-318 ; Homo, 1971, pp. 556-558 ; Kaser, 1975, p. 266 ; Simshäuser, 1984, pp. 1800-1801.

53 Cf. Dirksen, 1871, pp. 241-242. Forte opposition exprimée, à tort selon nous, par Brugi, 1887, pp. 400-401.

54 Cf. supra.

55 Malgré l'importance de l'intervalle ainsi institué, le terme intercapedo employé dans cette constitution ne pourrait s'appliquer pour Brugi (1887, p. 400) qu'à l'intervalle latéral entre les édifices. En réalité le terme est un abstrait à valeur très générale (TLL).

56 Hypothèse "très probable" pour Franciosi, 1967, p. 144. Sur ce texte, voir Voigt, p. 186.

57 Nous adoptons les corrections de Krüger sur ce texte.

58 Dirksen (1871, p. 239) souligne avec raison que l'enjeu du texte n'est pas tant la hauteur des édifices et l'intervalle entre ces derniers que les modalités de l'aménagement de fenêtres. Même remarque sous la plume de Biondi (1938, p. 108).

59 Pour Simshäuser (1984) en revanche, il s'agirait d'une prescription réglementaire contraignante comparable aux indications du chapitre 5 concernant les balcons. Il s'appuie notamment sur les rappels faits de cet intervalle de douze pieds dans le reste de la constitution. Cependant, au chapitre 4a, la mention restrictive de l'application de la règle des douze pieds pour les pièces de passage constitue la simple indication que pour ces pièces s'applique le principe général selon lequel on ne peut plus se plaindre d'une gêne dès lors que la construction incriminée se trouve à plus de douze pieds. Loin de confirmer un hypothétique caractère réglementaire du chapitre 2, le chapitre 5c mentionne explicitement l'existence de rues d'une largeur inférieure à dix pieds.

60 Bonfante, 1966, p. 316.

61 Comme le § 32, les § 23 et 28 se singularisent, au sein de l'écrit de Julien d'Ascalon, par l'emploi du mot πους, dont la raison pourrait être le souci de conserver, en la transposant, l'unité dans laquelle était exprimée à l'origine la distance en question. La mention de dix pieds par Julien d'Ascalon et celle de douze pieds par Léon et Zénon semblent toutefois contradictoires. L'omission de la première syllabe de δώδεκα constitue cependant une faute de copie courante. Il semble difficile, en l'état actuel de l'édition, de tirer une conclusion définitive sur les rapports éventuels entre les deux textes.

62 A contrario cf. Simshäuser, 1984, pp. 1804-1805.

63 Voir notre deuxième partie.

64 Branca, 1937, pp. 335-338 ; Franciosi, 1967, p. 217 ; Capogrossi Colognesi, 1976, pp. 512-514 ; Rainer, 1987, p. 103.

65 Cette conception, qui s'exprime ici avec netteté, est utilisée par Rodger pour confirmer son hypothèse à propos de la seruitus stillicidii : Rodger, 1972, pp. 164-165 ; cf. Nardi, 1981-1982.

66 Ce membre de phrase a soulevé de nombreuses interrogations et peut s'interpréter de plusieurs façons, en fonction du sujet de admittit : uicinus ("à moins que le voisin n'admette une servitude en ce sens"), ou Aristo (le problème est alors l'interpétation de nisi, qui signifierait "bien que"... : "bien qu'il admette une servitude..").

67 Frier, 1980, p. 104.

68 balineis : unique emploi du mot comme adjectif. Les éditeurs proposent la correction balinei. Le sens est, quoi qu'il en soit, très clair.

69 Toutes les équivalences métriques indiquées sont approximatives. Voir notre note 16, au chapitre 3 de notre première partie.

70 Le stade ne fait pas partie des unités de mesure couramment employées dans le métrologie byzantine (cf. Schilbach, 1979, p. 32). Un stade correspond, dans le système gréco-romain, à 600 pieds. Si l'on se fonde sur la longueur du pied byzantin, on obtient une longueur de stade de 187, 20 m, et un intervalle entre ces ateliers et les habitations de 655 m.

71 Hexabiblos, 2. 4. 14.

72 Hexabiblos, 2. 4. 15.

73 Hexabiblos, 2. 4. 16.

74 Hexabiblos, 2. 4. 17. D'après Fournel, 1827, t. II, p. 126, les fours à chaux et à plâtre font partie des établissements et ateliers qui par décret impérial du 15/ 10/ 1810, doivent être éloignés des habitations particulières, et ne peuvent être installés qu'en vertu d'un décret impérial rendu en Conseil d'État. Pour une analyse technique des dangers de la fumée produite par ces installations en contexte préindustriel, voir toujours Fournel, ibid., pp. 127-129.

75 Hexabiblos, 2. 4. 18.

76 Hexabiblos, 2. 4. 19.

77 Hexabiblos, 2. 4. 20.

78 Hexabiblos, 2. 4. 21.

79 Brunschwig, 1947.

80 Voir Fournel, 1827, t. II, pp. 336-347, notamment pp. 344-346.

81 Fournel, 1827, t. II, pp. 337-338 : récit d'un procès opposant à la fin du quinzième siècle à Paris un potier à ses voisins, qui eurent l'avantage; Fournel, 1827, t. II, pp. 130-131 : "Un particulier ayant une forge dans le rez-de-chaussée d'une maison, les locataires des étages supérieurs qui éprouvaient une grande incommodité de la fumée, provoquèrent en justice réglée la suppression de la forge (26 janvier 1672)."

© Presses de l’Ifpo, 1994

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