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Les entrepreneurs syriens

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Joseph Bahout

Annexes

Présentation

Texte intégral

1L’annexe N° 1 reproduit le texte en langue arabe (version originale) du Décret présidentiel N° 24, du 21/08/1986, relatif à la réglementation du marché des devises et aux peines encourues par les contrevenants. L’application de ce décret est dévolue à des cours traitant de « la sécurité économique ».

2L’annexe N° 2 reproduit la traduction en langue française (traduction effectuée par le Service commercial de l’Ambassade de France à Damas) du texte de la Loi N° 10, du 4/ 05/ 1991, relatif au nouveau code d’investissement en Syrie et aux types d’entreprises qui en bénéficient.

3L’annexe N° 3 reproduit la liste des projets de création d’entreprises ayant reçu approbation du Conseil supérieur des investissements, en vertu des dispositions de la loi n° 10. Cette liste -dont la source est le Journal officiel de la République Arabe Syrienne- recense les projets agréés jusqu’au 5/ 05/ 1992, soit un an environ après la parution de la nouvelle législation.

© Presses de l’Ifpo, 1994

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