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Jordanie : les élections législatives du 8 novembre 1989

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Pascaline Eury

Première partie : le contexte des élections

Texte intégral

  • 1 entretien avec un ministre de l’époque, actuellement député.

1La nouvelle loi électorale de 1986 pouvait faire espérer l’organisation prochaine d’élections législatives. Un an plus tard, au printemps 1987, les autorités jordaniennes semblent préparer cet événement en commençant à établir des listes électorales1. Pourtant, il faut attendre novembre 1989 pour que la Jordanie connaisse ses premières élections législatives à l’échelle nationale depuis 1967.

I. LE "REPLI LEGAL A L’EST DU JOURDAIN"2

1. L’union des deux rives du Jourdain

  • 3 GUBSER Peter, Jordan : Crossroads of Middle Eastem Events. pp86-87. Westview Press Boulder, Croom (...)
  • 4 Abdallah avait entamé parallèlement des négociations séparées avec Israël, ce qui ne pouvait que r (...)

2L’obstacle majeur qui se dresse devant l’organisation d’éventuelles élections législatives, même s’il peut être contourné comme nous l’avons vu, reste l’occupation par Israël de la West Bank, la Cisjordanie. L’annexion de la rive occidentale du Jourdain3 par le royaume de Transjordanie, décidée en décembre 1949 et officiellement approuvée le 24 avril 1950 par le Parlement mixte nouvellement élu composé de 20 "Transjordaniens" et de 20 Palestiniens, avait déjà apporté quelques inquiétudes au souverain hachémite Abdallah44, accusé par ses voisins arabes et par certains Palestiniens de révéler ainsi au grand jour ses ambitions expansionnistes et de vouloir tirer profit d’une région dotée d’une économie plus dynamique et d’une population plus urbanisée et éduquée. L’annexion, reconnue peu après par la Ligue Arabe comme un "dépôt sacré" devant être restitué au peuple palestinien le moment venu, reste cependant une réalité "physique" et politique jusqu’en juin 1967, puis devient une "fiction" légale et administrative après la "grande catastrophe". La représentation des citoyens de Cisjordanie au sein du Parlement mixte de Jordanie en est un exemple. De même, les fonctionnaires et agents publics arabes des Territoires Occupés dépendent des autorités d’Amman et tous les Palestiniens ont droit à un passeport jordanien. Des plans de développement à l’intention de la Cisjordanie sont prévus et financés par la Jordanie.

2. La rupture

  • 5 DUCLOS Louis-Jean "Le désengagement jordanien" in Maghreb-Machrek Monde Arabe. n°122, octobre-nove (...)
  • 6 Cf. Maghreb-Machrek Monde Arabe, chronologie, n° 121 juillet-août-septembre 988.
  • 7 Pour plus de détails, voir Maghreb-Machrek Monde Arabe n° 121 et 122, op.cit.

3Vingt ans plus tard, pourtant, l’ambiguïté des relations entre les deux rives5 et le caractère périlleux de la situation, sur le plan politique depuis l’éclatement de la "glorieuse Intifada" mais aussi sur le plan économique en raison des lourdes dépenses destinées aux Territoires Occupés que doit assumer la Jordanie qui n’a pas été épargnée par la crise économique, semblent avoir été compris. Déjà au 4éme sommet arabe extraordinaire qui se tient du 7 au 9 juin 1988 à Alger6, le roi Hussein se plaint de l’importance des charges qui pèsent sur le budget de son pays et laisse entendre de prochains changements. De fait, le 28 juillet, il annule le plan de développement prévu pour les Territoires Occupés et, deux jours plus tard, annonce la dissolution, effective le 15 août, de la chambre des Députés composée pour moitié de Cisjordaniens7.

  • 8 Extraits du discours in Maghreb-Machrek Monde Arabe n° 122, op.cit.
  • 9 Seule l’administration des waqfs reste sous contrôle jordanien.
  • 10 Maghreb-Machrek n°122. op.cit.

4Le 31 juillet, le souverain hachémite, dans un discours à la Nation8, proclame la rupture des liens administratifs et juridiques entre la Jordanie et la Cisjordanie9. De nouvelles élections sont prévues dans les quatre mois à venir, après modification de la loi électorale de 198610.

5De toutes façons, le "repli légal" à l’est du jourdain, quelles qu’en soient les motivations et quelles que soient les réactions qu’il suscite, aboutit à la "jordanisation" de l’État hachémite, mais aussi à la "jordanisation" de la Chambre des Députés. Dès lors, le dernier obstacle à l’organisation d’élections semble levé.

6Pourtant, le délai de quatre mois annoncé le 30 juillet n’est pas respecté et la loi électorale de 1986 n’est modifiée qu’en avril 1989, neuf mois après la rupture des liens entre les deux rives. De telle sorte que le "vide parlementaire" aurait très bien pu durer, aussi longtemps que le Roi, seul responsable en ce domaine, l’aurait jugé bon. L’événement, plus fondamental de ce point de vue que la "jordanisation" du royaume hachémite, qui va précipiter les choses n’est autre que la crise sociale d’avril 1989.

II LA CRISE SOCIALE D’AVRIL1989

l. Une situation économique inquiétante

  • 11 L’une des caractéristiques les plus frappantes de la Jordanie que tout visiteur ne manque pas de c (...)
  • 12 Extrait d’un article de Suleiman SWEISS, "Pauvreté : qui doit payer ?" in Le Jourdain, supplément (...)

7Sur le plan économique, la Jordanie est à bout de souffle depuis quelque temps déjà. La proximité au conflit israélo-arabe et au danger sioniste, toujours actuel, ainsi que la présence de nombreux réfugiés palestiniens sur son sol lui ont permis de bénéficier à plusieurs reprises d’aides financières, accordées par les États-frères arabes (en particulier l’Irak et l’Arabie Saoudite) comme par l’Occident (surtout les États-Unis). Mais cette situation a l’effet pervers d’alimenter artificiellement une économie par conséquent très dépendante et toute la population jordanienne n’en tire pas profit de manière égale11. Le luxe le plus effréné est exhibé aux yeux de tous alors que parallèlement inflation, chômage et sous-emploi sont le lot quotidien d’une grande partie de la population12.

  • 13 Sur la situation économique de la Jordanie avant la guerre, voir RIVIER François, Croissance indus (...)
  • 14 La coopération jordano-irakienne ne date pas uniquement de la guerre : "En outre, bien avant la gu (...)

8La Jordanie vit depuis longtemps au-dessus de ses moyens et si la crise économique mondiale amorcée dans les années 1980 semble l’épargner partiellement13, elle ne le doit qu’au conflit qui éclate entre l’Iran et L’Irak. Le soutien inconditionnel apporté par le roi Hussein à son ancien ennemi irakien Saddam Hussein permet à la Jordanie de dynamiser et de développer son économie en mettant à la disposition de l’Irak ses propres infrastructures (routières mais aussi portuaires pour le commerce par Aqaba)14. La Jordanie bénéficie aussi de l’effacement de Beyrouth en raison des guerres successives qui minent le Liban et devient une place financière d’une importance non négligeable.

  • 15 BOURGEY A, "La Jordanie" in l’État du Monde 1990 : La Découverte Paris 1989.
  • 16 Quelques chiffres illustrent le mauvais état de l’économie jordanienne : dette nationale de 12 Md$ (...)

9La fin du conflit Iran-Irak a des conséquences néfastes pour la Jordanie15. L’Irak reprend ses activités par le Golfe arabo-persique où la circulation des bateaux est à nouveau assurée grâce à la résolution n° 598 des Nations Unies, acceptée finalement par les deux belligérants. La Jordanie doit s’effacer mais la réalité économique est plutôt morose16. Le recul des activités économiques du pays s’accompagne d’un ralentissement des activités financières : les capitaux arabes quittent Amman qui n’est plus considérée comme fiable. Le "repli légal" de juillet 1988 a aussi des incidences importantes. Les Palestiniens, qui n’ont pas toujours apprécié le geste de Hussein, refusent de faire fructifier leur argent dans un pays qui a, selon leur propre perception, trahi leur cause. Quant aux Palestiniens de Cisjordanie, ils sont obligés, pour des raisons évidentes, de retirer leur argent des banques jordaniennes. En outre, les États arabes, à l’exception de l’Arabie Saoudite, n’ont pas honoré leurs promesses d’aide financière à la Jordanie. L’une des conséquences immédiates de cette situation ne tarde pas à survenir : La monnaie jordanienne, si forte jusqu’à présent, est dévaluée et perd plus de la moitié de sa valeur en un an, entre avril 1989 et avril 1990.

  • 17 Chiffres tirés de la communication de Marc LAVERGNE sur les villes jordaniennes lors de la réunion (...)

10Malgré une volonté incontestable de la part du Roi de développer son pays et d’en faire profiter tous les Jordaniens, les oubliés de la croissance et des périodes fastes sont nombreux, parmi les Palestiniens comme parmi les "Transjordaniens", dans les villes comme dans les campagnes. La macrocéphalie d’Amman-Zarqa -plus d’un million d’habitants- qui n’est faiblement contrebalancée que par la grande ville du nord Irbid -300 000 habitants17 - fait oublier la partie méridionale du pays où se trouvent de petites villes qui ont moins bénéficié du développement économique et qui rassemblent des populations homogènes d’origine bédouine.

2. Le déclenchement de la crise d’avril 198918

  • 18 Sur la situation politique, économique et sociale de la Jordanie avant les événements d’avril, voi (...)
  • 19 Voir les Jordan Times du 11, du 15 et du 20/21 avril 1989.
  • 20 Pour le détail des événements, voir la revue Al Urdun al Jadid. op.cit.

11C’est justement dans ces villes du sud qu’éclate la crise sociale en avril 1989. Elle constitue sans aucun doute l’événement qui a entrainé l’organisation des élections législatives le plus décisif. Elle est déclenchée par l’acceptation des accords "imposés" par le FMI19 à la fin de l’année 1988 qui provoquent une augmentation importante des prix de la plupart des produits de consommation courante et des denrées alimentaires. Le FMI conseille aussi aux responsables de l’État jordanien de réduire les effectifs de l’armée qui est pourtant une source d’emploi non négligeable dans ce petit pays peu industrialisé, surtout pour les populations bédouines du Sud. Dès le 17 avril, une certaine agitation commence à se faire sentir à Ma’an20. Le 18 des troubles et des manifestations d’une violence sans précédent éclatent dans les principales villes du sud et plus particulièrement à Ma’an et à Kérak.

  • 21 Nous avons assisté à de vives discussions sur ce sujet entre deux Jordaniens, l’un étant un nation (...)

12Ces émeutes prennent par surprise les différentes formations politiques en particulier la gauche et les Frères Musulmans, qui mettent un certain temps à réagir. Puis, se ressaisissant, elles vont essayer de récupérer le mouvement de protestation à leur profit21. En l’absence du roi Hussein, en voyage officiel au Canada, son frère le prince héritier Hassan tente de calmer la situation. Mais il est loin de posséder le charisme et l’aura du "Petit Roi" et le mouvement s’étend à la ville de Sait, à quelques kilomètres seulement de la capitale.

3. Une situation paradoxale

13Etrangement, seules les populations d’origine "transjordanienne" participent au soulèvement. Les Palestiniens, y compris les habitants des camps de réfugiés, restent, semble-t-il, calmes, suivant les exhortations de l’OLP et de son président Yasser Arafat qui, dans certains camps plus radicaux, n’est pourtant pas la personnalité politique palestinienne la plus appréciée. Cette "neutralité" a sans aucun doute sauvé le régime hachémite. Le roi Hussein ne s’y est pas trompé. Son retour précipité permet de stopper le mouvement puis de rétablir le calme et la sécurité dans les régions insurgées. Peu de temps après, le roi, rencontrant les chefs des tribus entrées en rébellion, n’hésite pas à les "réprimander" sévèrement, tout en remerciant les Palestiniens pour leur "bonne conduite".

  • 22 Date de la fin du mandat britanique. remplacé par un traité d’alliance bilatéral. Le 25 mai, l’Ind (...)
  • 23 GLUBB Pacha, The Story of the Arab Legion. Hodder and Stoughton, London, 1948.
  • 24 VATIKIOTIS P. J. Politics and the militarv in Jordan -A studv of the Arab Legion : 1921-1957, Fran (...)

14Le paradoxe de la situation que connaît la Jordanie pendant ce mois d’avril 1989 n’échappera pas à ceux qui ont parcouru l’histoire du jeune État jordanien, ne serait-ce que succinctement. Les populations bédouines transjordaniennes sont directement impliquées dans la création de l’entité politique que constitue l’Emirat de Transjordanie, dans un premier temps sous protectorat britannique puis indépendant à partir du 22 mars 194622. Malgré quelques démonstrations d’insoumission à l’autorité centralisatrice hachémite incarnée par l’émir Abdallah, fils du Chérif Hussein de la Mecque, dont les ambitions étatiques coïncident avec les projets de la puissance mandataire britannique dans la région, ces populations bédouines (originaires de Transjordanie mais aussi d’Irak et d’Arabie Saoudite23), en particulier grâce à leur enrôlement massif dans la célèbre Légion Arabe24, créée en avril 1921, ont non seulement fait preuve d’une fidélité et d’une allégeance inconditionnelles à l’égard de la famille hachémite (qu’il s’agisse d’Abdallah, de Talal ou de l’actuel roi de Jordanie, Hussein), mais ont aussi, en quelque sorte, créé l’État jordanien dans sa forme première :

  • 25 Op cit. pl37.

15“The (Arab) Legion virtually created the state of Jordan. If it did not found the state, the Légion clearly served as the primary instrument of its pacification, control and maintenance for thirty years from 1921 until 1951…”25

  • 26 Le roi Hussein appartient à la dynastie hachémite qui est issue d’une lignée directe du Prophète p (...)
  • 27 A titre d’exemple, retenons les deux tentatives de renversement militaire en 1948 et en 1957, mais (...)
  • 28 CARRE Olivier. 1970. Septembre Noir. Refus arabe de la Résistance palestinienne, coll. la Mémoire (...)
  • 29 BANNERMAN (MG) ‘‘Hashimite Kingdom of Jordan” in LANG (DE), REICH (B) The Govemment and Politics o (...)
  • 30 Le roi Hussein accède au trône le 11 août 1952 alors qu’il n’a même pas 17 ans. Il prend officiell (...)

16Cette allégeance témoignée par les populations bédouines, qui accordent au souverain hachémite, quel qu’il soit, une dimension religieuse justifiée par son lien de parenté avec le prophète Mohammad26, mais aussi une dimension tribale et paternaliste, s’accompagne, presque accessoirement semble-t-il, d’une personnification du pouvoir grâce à laquelle le souverain est reconnu comme étant le chef des armées et le chef de la Jordanie moderne. L’annexion de la Cisjordanie et de la partie arabe de Jérusalem, juste après la guerre de Palestine (1947-1948) et la création de l’État d’Israël (15 mai 1948), ainsi que la mise en place du Royaume hachémite de Jordanie (24 avril 1949) n’auraient certainement pas pu avoir lieu sans l’existence d’un fort sentiment d’allégeance tribale. De même, les différentes difficultés qu’a connues la Jordanie n’ont jamais ébranlé le pouvoir hachémite27 grâce au soutien constant des Transjordaniens. La crise la plus significative à cet égard est celle qui est communément appelée "Septembre Noir". En septembre 197028, le roi Hussein, décidant de mettre fin aux agissements d’une Résistance palestinienne trop "envahissante" et active, obtient le soutien spontané de la population "transjordanienne"29. Il est donc parfaitement fondé d’affirmer, comme beaucoup l’ont fait avant nous, que les populations transjordaniennes bédouines, à l’instar de l’armée où elles sont fortement représentées, constituent l’un des piliers du régime et ont permis le maintien de la dynastie hachémite au pouvoir. Le roi Hussein n’est-il pas le chef d’État arabe qui détient le record de longévité politique30 ?

4. Les leçons de l’Intifada jordanienne

  • 31 Al Urdun Al Jadid op.cit.
  • 32 Op.cit.

17Les émeutes du sud qui ont lieu en avril 1989, qualifiées parfois d’Intifida jordanienne31, revêtent par conséquent un caractère exceptionnel. Les revendications qui sont exprimées à cette occasion sont essentiellement d’ordre économique mais aussi, dans une certaine mesure, d’ordre politique puisque le respect des libertés individuelles et du droit d’expression32 est l’un des leitmotive de ces émeutes. Les slogans qui y sont scandés sont plutôt hostiles au premier ministre de l’époque, Zayd Rifaï, et à son gouvernement qui ont entraîné la Jordanie depuis 1985 dans une phase de libéralisme effréné et qui sont accusés de mauvaise gestion et, surtout, de corruption. Mais ces slogans touchent aussi, dans une moindre mesure bien entendu, le roi Hussein lui-même, en raison des (trop) bonnes relations qu’il entretient avec le chef du gouvernement.

18Avril 1989 marque par conséquent un tournant important dans l’histoire du jeune État jordanien. Le roi prend dès lors conscience du fait que les allégeances tribales dont il bénéficiait jusqu’à présent ne sont plus sans condition. Il doit donc agir rapidement et efficacement pour éviter tout risque de débordement. Sa marche de manoeuvre est très étroite : rien d’efficace et de rapide ne pouvant être accompli dans le domaine économique -les accords passés avec le FMI sont maintenus- le seul champ d’action possible reste le domaine politique. Après avoir "démissionné" le premier ministre si contesté, le roi met à la tête du gouvernement l’ancien chef de l’armée jordanienne qui est aussi son cousin, le Général Ben Chaker. La nomination de ce militaire proche du palais fait l’objet de controverses qui sont en partie apaisées par les promesses faites dès le mois de juin concernant l’organisation prochaine d’élections législatives. En juillet, la date du 8 novembre est retenue et officiellement communiquée.

III. LE CADRE LEGAL ET CONSTITUTIONNEL

1. La Constitution

  • 33 En arabe "Majlis al Umma".
  • 34 En Anglais "Lower House" et en arabe "Majlis al Nuwwab c’est-à-dire le "Conseil des Députés".
  • 35 En Anglais "Upper House" et en Arabe "Majlis al Ayan", c’est-à-dire "le Conseil des Notables».
  • 36 Al Dustur al urduni, article 67 ; traduction intégrale du texte de la Constitution jordanienne de (...)
  • 37 Al Dustur al urduni, article 68.
  • 38 Al Dustur al urduni, article 34.

19Le royaume hachémite jordanien est une "monarchie héréditaire parlementaire". Tel est le contenu partiel de l’article premier de la Constitution jordanienne datant du 1er janvier 1952. Le Parlement, qui est appelé de préférence "Conseil de la Nation"33 est composé de deux chambres : la chambre des Députés34 et le Sénat35. Seuls les députés, qui sont toujours le double des sénateurs, sont élus (les sénateurs sont nommés par le roi) lors d’élections générales directes, conformément à la loi électorale qui garantit, entre autres, l’honnêteté et l’intégrité des élections ; le droit des candidats de surveiller le déroulement des élections ; des sanctions contre les personnes coupables d’irrégularités36. La durée du mandat des députés est de quatre ans, mais le roi peut la prolonger de un ou deux ans37. Le roi, qui n’a pas le droit de voter, a lui seul l’initiative en ce qui concerne l’organisation des élections législatives. Il appelle le Parlement à se réunir et dissout la Chambre des députés quand il le désire38 . La Constitution jordanienne de 1952 a connu depuis sa rédaction de nombreuses révisions. Ainsi, en 1958, parmi les amendements qui ont été adoptés, figure l’article 6 qui oblige tout membre du gouvernement désireux de se porter candidat aux élections législatives à démissionner de ses fonctions. Le cumul de ces deux fonctions n’est autorisé qu’après les élections : un député peut alors être nommé ministre.

2. La loi électorale

  • 39 Le texte de la loi électorale de 1986 se trouve en annexe.
  • 40 Cf supra.
  • 41 Cet amendement a-t-il été l’un des détonateurs de la crise d’avril 1989 ? Telle est du moins l’ana (...)
  • 42 En Arabe "Mohafazat".
  • 43 L’octroi de sièges réservés aux bédouins est une constante depuis la première loi électorale qui a (...)
  • 44 Les bédouins du nord sont les Bani Khaled : Al Sarhan, Al Issa, Al Suradiya, Al Masaeed, Al Sharfa (...)
  • 45 Les "bédouins du centre" sont les Bani Sakher : Al Ghabeen, Al Ziben. Al Ka’abneh, Saleet, Al Hiqu (...)
  • 46 Les "bédouins du sud" appartiennent à la confédération des Huweitat : Al Matalqah, Al Tawayheh, Al (...)

20La désignation des députés par voie d’élection, prévue comme nous l’avons mentionné par la Constitution jordanienne mais peu mise en application depuis 1967, doit se faire selon les dispositions de la loi électorale39. Il s’agit en l’occurrence de celle de 1986, amendée à deux reprises en avril 1989 puis en juillet. La loi électorale qui constitue la règle du jeu démocratique devait être adaptée aux circonstances nouvelles, nées de la rupture des liens administratifs et légaux entre les deux rives du Jourdain40. Le remaniement d’avril 1989 s’inscrit en droite ligne dans cette volonté d’adaptation. Il consiste à supprimer les circonscriptions de Cisjordanie ainsi que les sièges réservés aux Palestiniens des camps de réfugiés présents en Jordanie qui sont dès lors incorporés dans les circonscriptions jordaniennes41. De plus, le nombre de députés passe à 72 (au lieu des 71 sièges attribués auparavant aux Jordaniens de la rive orientale du Jourdain). L’amendement opéré le 5 juillet 1989 se rapporte également au nombre des députés qui passe de 72 à 80. En outre, le territoire est divisé en circonscriptions qui correspondent pour la plupart aux gouvernorats42 (régions administratives) à l’exception des deux gouvernorats les plus peuplés. Le gouvernorat d’Amman est lui-même divisé en six circonscriptions (auxquelles s’ajoute celle des bédouins du centre) et celui d’Irbid en cinq, ce qui représente, au total, la moitié des sièges. De plus, trois circonscriptions bédouines43 sont officiellement reconnues par la loi électorale. Il s’agit des circonscriptions des bédouins du nord44, des bédouins du centre45 et des bédouins du sud46.

  • 47 Les femmes font partie de l’électorat potentiel depuis 1974.
  • 48 L’âge de la majorité civile est de 18 ans ; d’où une mise à l’écart d’un nombre non négligeable d’ (...)

21La loi électorale fixe les conditions que doivent nécessairement remplir tous ceux qui veulent participer au "jeu" démocratique, comme électeur ou comme candidat. Les électeurs potentiels47 doivent être âgés d’au moins 19 ans48, doivent s’inscrire sur des listes électorales puis retirer, auprès des administrations "régionales", leur carte d’électeur sur laquelle figurent leur identité, leur photographie, le nom de la circonscription concernée ainsi que celui du centre de vote et le numéro d’électeur. Les membres des forces armées, des forces de sécurité et de défense civile, soit environ 150 000 hommes, n’ont pas le droit de voter. Sont également privés du droit de vote tous ceux qui ont été condamnés à une peine de plus d’un an pour un crime de droit commun, ceux qui se sont rendus coupables de faillite et qui n’ont pas bénéficié d’un sursis, ceux qui sont en détention et qui n’ont pas été grâciés. L’inscription sur les listes électorales est donc conditionnelle, les autorités du gouvernorat se réservant le droit de refuser à certains la qualité d’électeur selon des critères moins "officiels".

  • 49 Ils n’ont pas le droit de posséder une double nationalité.
  • 50 Cf. infra.
  • 51 En cas de refus, un éventuel recours auprès des autorités judiciaires de la circonscription est po (...)

22Les conditions à remplir pour se porter candidat sont plus restrictives. Les candidats à la députation doivent posséder la nationalité jordanienne depuis au moins 10 ans49 ; être inscrits sur les listes électorales finales ; être âgés de plus de 30 ans ; ne pas avoir été condamnés à une peine de plus d’un an pour un crime de droit commun ; ne pas appartenir à la famille du roi etc. La restriction la plus importante concerne l’un des paragraphes de l’article 18 qui mérite une attention toute particulière50. Après avoir payé une somme forfaitaire (non remboursée, même en cas d’échec) de 500 dinars, les candidats à la députation disposent de trois jours pour soumettre leur candidature à l’administration, vingt-cinq jours avant les élections. Si elle est acceptée51, ils peuvent alors se lancer dans la campagne électorale, elle même réglementée. Rappelons que le personnel des ministères, des administrations publiques, les membres de corps diplomatiques ou -de municipalités doivent, s’ils désirent se présenter aux élections, démissionner auparavant de leurs fonctions.

  • 52 La "communauté" chrétienne est divisée en différentes confessions : la plus importante numériqueme (...)
  • 53 C’est la principale minorité non arabe. Les Circassiens ont fui le Caucase à la fin du xix° siècle (...)
  • 54 En 1986, lors du débat sur la nouvelle loi électorale, L. Shbeilat et le docteur Nawaiseh protesta (...)
  • 55 Référence aux circonscriptions bédouines.
  • 56 Entretien avec un candidat chrétien malchanceux.
  • 57 Tribu appartenant à la circonscription des bédouins du centre.
  • 58 Tribu appartenant à la circonscription des bédouins du sud.

23La loi électorale garantit aussi la représentation des minorités religieuse, ethnique et "régionale". Les chrétiens52 qui représentent environ 5 % de la population jordanienne sont gratifiés de neuf sièges (soit 11 % des sièges) et les Circassiens53 (Tcherkesses et Chichens) obtiennent obligatoirement trois sièges, soit 4 % des sièges pour 1 % de la population. Cette sur-représentation des minorités, prévue et garantie par la loi, est très souvent remise en question54, même (surtout ?) par les minoritaires eux-mêmes. "Si je veux me présenter aux élections législatives, je ne peux le faire, en tant que chrétien, que pour un siège réservé aux chrétiens, ce qui en général diminue mes chances de réussite. (…) Pourquoi vouloir nous classer selon notre religion, notre ethnie ou notre région d’origine55 ? Nous sommes tous Jordaniens, que nous soyons chrétiens, Tcherkesses ou bédouins et nous voulons oeuvrer ensemble, pour le bien de tous56". De même, certains grands chefs tribaux, comme par exemple Nayef Khreishat des Bani Sakher57 ou Machhour Haditha des Howeitat58, se prononcent en faveur de l’abolition des sièges réservés aux tribus bédouines. "L’heure est venue de sortir du ghetto tribal pour assumer une stature nationale", disent-ils en substance en juillet 1989, dans l’espoir de renouer avec la période d’entre-deux-guerres au cours de laquelle des leaders tribaux menaient les partis nationalistes et critiquaient volontiers la dépendance de l’émir Abdallah envers les Britanniques.

  • 59 Cette circonscription comprend des quartiers pauvres où vivent beaucoup de Palestiniens .

24La polémique au sujet de la représentation des minorités au Parlement ne doit pas faire oublier celle qui a trait au découpage électoral, lui aussi objet de certaines controverses. En effet, le découpage qui a été pratiqué avantage les gouvernorats ruraux, où vit une population "transjordanienne" très homogène, au détriment des zones urbaines qui regroupent un grand nombre de Palestiniens. A titre d’exemple, notons que la proportion d’électeurs par siège de député est de 5 000 à Ma’an contre 24 000 dans la circonscription d’Amman II59. Ce découpage électoral vise sans nul doute à "prévenir" tout vote spécifiquement palestinien qui serait susceptible d’indisposer le pouvoir.

  • 60 Cf. le texte de la loi électorale de 1986 en annexe.
  • 61 Ce qui signifie en clair : à tout parti politique puisqu’ils sont tous interdits !
  • 62 Al Dustur al Urduni article 16 paragraphe 2
  • 63 L. Shbeilat et Riadh Al Nawaiseh (toujours eux !) se sont opposés à cet article lors des débats du (...)

25Mais le sujet de polémique le plus important à propos de la loi électorale de 1986 concerne l’un des paragraphes de l’article 1860 qui interdit l’accès à la députation à tout candidat appartenant à une formation politique non autorisée61. Ce paragraphe est en totale contradiction avec la Constitution dans la mesure où celle-ci autorise les Jordaniens à former librement des partis politiques62, il semble donc inévitable que cet article provoque de vives protestations dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi63.

  • 64 KATAN1 Sonia et RENON Alain - "Elections, la voix des urnes" Le Jourdain, supplément en Français d (...)

26Le suspense autour de l’application (ou la non-application) du paragraphe E de l’article 18 de la loi de 1986 reste entier jusqu’au début de la campagne électorale. L’attitude de l’État jordanien face à ce paragraphe "constitue un test de sa volonté d’autoriser ou non un véritable scrutin démocratique"64. Après de longues discussions qui divisent le Palais, Moudar Badrane, chef de la Maison Royale, prend la décision de "fermer les yeux" sur le paragraphe si controversé qui ne sera donc finalement pas appliqué, conformément à la promesse faite par les autorités.

  • 65 Déclaration de M. Salem Masa’deh, ministre de l’Intérieur, Le Jourdain, op.cit.

27"Cette décision reflète le souhait (...) exprimé par Sa Majesté de permettre à tous les Jordaniens, sans exception, d’user du droit sacré (de vote) sous l’égide de la Constitution"65.

Notes

1 entretien avec un ministre de l’époque, actuellement député.

2 Le Monde du 07-11-1989

3 GUBSER Peter, Jordan : Crossroads of Middle Eastem Events. pp86-87. Westview Press Boulder, Croom Helm London ; 1983.

4 Abdallah avait entamé parallèlement des négociations séparées avec Israël, ce qui ne pouvait que renforcer l’animosité des Palestiniens à son encontre. De fait, Le roi Abdallah meurt le 20 juillet 1951 sur le seuil de la mosquée Al Aqsa de Jérusalem, assassiné par un Palestinien.

5 DUCLOS Louis-Jean "Le désengagement jordanien" in Maghreb-Machrek Monde Arabe. n°122, octobre-novembre-décembre 1988.

6 Cf. Maghreb-Machrek Monde Arabe, chronologie, n° 121 juillet-août-septembre 988.

7 Pour plus de détails, voir Maghreb-Machrek Monde Arabe n° 121 et 122, op.cit.

8 Extraits du discours in Maghreb-Machrek Monde Arabe n° 122, op.cit.

9 Seule l’administration des waqfs reste sous contrôle jordanien.

10 Maghreb-Machrek n°122. op.cit.

11 L’une des caractéristiques les plus frappantes de la Jordanie que tout visiteur ne manque pas de constater avec étonnement est le nombre impressionnant de voitures de luxe en circulation.

12 Extrait d’un article de Suleiman SWEISS, "Pauvreté : qui doit payer ?" in Le Jourdain, supplément en Français du Jordan Times du 24-06-1990 :
…"La pauvreté est relative. Elle se définit par rapport aux soins vitaux de l’homme et par rapport aux revenus et aux conditions de vie. Tenant compte de ces facteurs, on estimait en 1987 -donc avant la dévaluation du dinar- que tous ceux dont le revenu mensuel ne dépassait pas les 100 DJ devaient être considérés comme pauvres. Aujourd’hui, selon l’économiste Fahed Fanek, 175 000 familles vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Or chaque famille est composée de cinq membres en moyenne, ce qui nous amène à constater aujourd’hui qu’à peu près un Jordanien sur trois est pauvre »… nota bene : le dinar jordanien (DJ) valait avant la dévaluation environ 20 FF ; aujourd’hui il est à 8.25 FF.

13 Sur la situation économique de la Jordanie avant la guerre, voir RIVIER François, Croissance industrielle dans une économie assitée : le cas Jordanien. CERMOC 1980, Beyrouth.

La crise économique aurait commencé à se faire sentir à partir de 1987.

14 La coopération jordano-irakienne ne date pas uniquement de la guerre : "En outre, bien avant la guerre, l’Irak fait transiter une part appréciable de ses importations par Aqaba. Cette fructueuse coopération a largement contribué à l’enrichissement et à la transformation de l’ensemble du royaume" ; BALTA Paul, Iran-Irak . une guerre de 5 000 ans Anthropos, Paris 1987.

15 BOURGEY A, "La Jordanie" in l’État du Monde 1990 : La Découverte Paris 1989.

16 Quelques chiffres illustrent le mauvais état de l’économie jordanienne : dette nationale de 12 Md$ ; dette par habitant de 4 000$. Jordan Times du 14-10-1989 ;

17 Chiffres tirés de la communication de Marc LAVERGNE sur les villes jordaniennes lors de la réunion de l’AFEMAM, du 9 au 11 juillet 1990 à Paris.

18 Sur la situation politique, économique et sociale de la Jordanie avant les événements d’avril, voir Al Urdun al Jadid : Intifada Nisan Al Urduniyya 1989" ("l’Intifada jordanienne d’avril 1989")

19 Voir les Jordan Times du 11, du 15 et du 20/21 avril 1989.

20 Pour le détail des événements, voir la revue Al Urdun al Jadid. op.cit.

21 Nous avons assisté à de vives discussions sur ce sujet entre deux Jordaniens, l’un étant un nationaliste arabe et l’autre avouant être proche du PCJ. Le premier affirmait que les élites politiques avaient été dépassées par les masses lors des émeutes d’avril ; le second prétendait que les formations politiques avaient au contraire préparé de longue date le soulèvement. La première éventualité semble la plus probable.

22 Date de la fin du mandat britanique. remplacé par un traité d’alliance bilatéral. Le 25 mai, l’Indépendance de l’émirat est officiellement proclamée.

23 GLUBB Pacha, The Story of the Arab Legion. Hodder and Stoughton, London, 1948.

24 VATIKIOTIS P. J. Politics and the militarv in Jordan -A studv of the Arab Legion : 1921-1957, Frank Cass and Co, London 1967

25 Op cit. pl37.

26 Le roi Hussein appartient à la dynastie hachémite qui est issue d’une lignée directe du Prophète par sa fille Fatima, épouse d’Ali, et leur fils Hassan. Hussein se situe à la 44° génération. RONDOT Ph., La Jordanie, collection Que Sais-Je ? ; PUF, Paris, 1980.

27 A titre d’exemple, retenons les deux tentatives de renversement militaire en 1948 et en 1957, mais aussi la perte de la Cisjordanie en 1967.

28 CARRE Olivier. 1970. Septembre Noir. Refus arabe de la Résistance palestinienne, coll. la Mémoire du Siècle, éd. Complexe, Paris.

29 BANNERMAN (MG) ‘‘Hashimite Kingdom of Jordan” in LANG (DE), REICH (B) The Govemment and Politics of the Middle East and North Africa Westview Press, Boulder, 1986.

30 Le roi Hussein accède au trône le 11 août 1952 alors qu’il n’a même pas 17 ans. Il prend officiellement ses fonctions le 2 mai 1953 en prêtant serment devant le Parlement, après quelques mois d’une régence assurée par son oncle maternel, Nasser Ben Jémil.

31 Al Urdun Al Jadid op.cit.

32 Op.cit.

33 En arabe "Majlis al Umma".

34 En Anglais "Lower House" et en arabe "Majlis al Nuwwab c’est-à-dire le "Conseil des Députés".

35 En Anglais "Upper House" et en Arabe "Majlis al Ayan", c’est-à-dire "le Conseil des Notables».

36 Al Dustur al urduni, article 67 ; traduction intégrale du texte de la Constitution jordanienne de 1952 en annexe.

37 Al Dustur al urduni, article 68.

38 Al Dustur al urduni, article 34.

39 Le texte de la loi électorale de 1986 se trouve en annexe.

40 Cf supra.

41 Cet amendement a-t-il été l’un des détonateurs de la crise d’avril 1989 ? Telle est du moins l’analyse qui est faite par certains observateurs : Les populations du sud qui ont toujours soutenu le roi dans quelques circonstances que ce soient, seraient mus par des sentiments anti-palestiniens tellement forts que le fait d’inclure les réfugiés palestiniens dans l’électoral jordanien aurait provoqué un mécontentement exprimé violemment par les émeutes qui ont suivi l’acceptation de cet amendement.

42 En Arabe "Mohafazat".

43 L’octroi de sièges réservés aux bédouins est une constante depuis la première loi électorale qui accompagne la loi organique du 16 avril 1928 ("ancêtre" de la Constitution) et qui donne la définition de l’identité bédouine : est bédouin tout membre d’une tribu qui nomadise à l’est du chemin de fer du Hedjaz. Le nombre de représentants bédouins est de 2 sur 15 sièges au total. En 1960, ce chiffre passe à 3 (+3 "sénateurs") et la loi électorale de 1986 concède 6 sièges aux bédouins (2 pour chaque "région"), d’après la communication de Ricardo BOCCO "identité bédouine et loi électorale", réunion de l’AFEMAM du 9 au 11 juillet 1990, Paris.

44 Les bédouins du nord sont les Bani Khaled : Al Sarhan, Al Issa, Al Suradiya, Al Masaeed, Al Sharfat, Al Azamat, al Tarafsheh. Jordan Times du 29-03-1986.

45 Les "bédouins du centre" sont les Bani Sakher : Al Ghabeen, Al Ziben. Al Ka’abneh, Saleet, Al Hiquesh, Al Khinshan, Al Jboor, Al Shara ‘, Al Badaim. op.cit.

46 Les "bédouins du sud" appartiennent à la confédération des Huweitat : Al Matalqah, Al Tawayheh, Al Suleimaniyeen, Al Najadat, Al Ni’ymat, Al Maraiyeh, Al Zayweideh, Al Manaeen, Al Hajaya, Bani Atiyeh. op.cit.

47 Les femmes font partie de l’électorat potentiel depuis 1974.

48 L’âge de la majorité civile est de 18 ans ; d’où une mise à l’écart d’un nombre non négligeable d’éventuels électeurs. Cette différence d’un an entre les deux majorités suscite de nombreuses critiques et constitue l’un des arguments souvent entendu visant à nier la représentativité du Conseil des Députés actuel.

49 Ils n’ont pas le droit de posséder une double nationalité.

50 Cf. infra.

51 En cas de refus, un éventuel recours auprès des autorités judiciaires de la circonscription est possible conformément à la loi électorale.

52 La "communauté" chrétienne est divisée en différentes confessions : la plus importante numériquement est celle des grecs orthodoxes qui est aussi la communauté la plus ancienne ; puis viennent, par ordre décroissant, les grecs catholiques, les catholiques latins, les protestants (peu nombreux) et quelques arméniens, grégoriens et catholiques. Les chrétiens jordaniens sont plutôt établis dans les districts de Salt, de Kérak et de Madaba ainsi qu’à Amman (d’ou l’existence de sièges chrétiens dans ces régions).

53 C’est la principale minorité non arabe. Les Circassiens ont fui le Caucase à la fin du xix° siècle. Musulmans sunnites, ils forment une communauté ouverte mais restée très attachée à ses langues et à ses coutumes. Us se trouvent en particulier à Jérash, Wadi Sir et Amman.

54 En 1986, lors du débat sur la nouvelle loi électorale, L. Shbeilat et le docteur Nawaiseh protestaient déjà contre la base sur laquelle les circonscriptions étaient divisées : La répartition des circonscriptions est fondée "sur des considérations sectaires, raciales, tribales et régionales au lieu de l’être sur des facteurs purement démographiques. "Jordan Times. "Electoral law passes Lower house after brief debate" 29-03-1986

55 Référence aux circonscriptions bédouines.

56 Entretien avec un candidat chrétien malchanceux.

57 Tribu appartenant à la circonscription des bédouins du centre.

58 Tribu appartenant à la circonscription des bédouins du sud.

59 Cette circonscription comprend des quartiers pauvres où vivent beaucoup de Palestiniens .

60 Cf. le texte de la loi électorale de 1986 en annexe.

61 Ce qui signifie en clair : à tout parti politique puisqu’ils sont tous interdits !

62 Al Dustur al Urduni article 16 paragraphe 2

63 L. Shbeilat et Riadh Al Nawaiseh (toujours eux !) se sont opposés à cet article lors des débats du Conseil des Députés. Un amendement proposé par un député d’Irbid, Mohammad Al Haj Abdallah, a introduit une subtilité de vocabulaire plus satisfaisante semble-t-il : Le texte original parlait de "partis illégaux" qui deviennent, dans le texte définitif, "les organisations dont les buts contredisent la Constitution jordanienne" !

64 KATAN1 Sonia et RENON Alain - "Elections, la voix des urnes" Le Jourdain, supplément en Français du Jordan Times. Voir aussi le Jordan Times du 18-10-1989.

65 Déclaration de M. Salem Masa’deh, ministre de l’Intérieur, Le Jourdain, op.cit.

© Presses de l’Ifpo, 1991

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