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Délibérer sous la coupole

 | 
Baudouin Dupret
, 
Jean-Noël Ferrié

Chapitre VII

Leçons politologiques de la praxéologie de l’activité parlementaire en situation autoritaire

Texte intégral

1Sans revenir sur la matière même de nos analyses, nous souhaiterions, pour conclure, en tirer quelques leçons politologiques à propos de l’activité parlementaire en situation autoritaire et, plus largement, à propos de la relation entre démocratie et autoritarisme. Ces leçons ne sont pas vraiment modifiées par ce que l’on a appelé, avec peut-être trop d’optimisme, le « Printemps arabe ». Il ne s’agit pas de soumettre l’approche praxéologique à des généralisations qu’elle réprouve mais de considérer, en un regard panoramique, quelles peuvent être les conséquences de cette approche sur notre manière de concevoir la mécanique autoritaire. Certes, il ne s’agit pas d’une modification totale de celle-ci. Plusieurs travaux, dont certains remarquables, ont déjà souligné qu’il n’était pas possible de décrire l’autoritarisme comme l’antonyme de la démocratie et qu’il existait des logiques autoritaires à l’œuvre dans les démocraties elles-mêmes. Nous pensons simplement que notre analyse du fonctionnement des Parlements permet d’apporter de l’eau à ce moulin et de polir le tranchant de certaines assertions. La condamnation des régimes autoritaires est, certes, une chose nécessaire, mais elle n’est pas, pour autant, une connaissance de ceux-ci. Max Weber a souligné, depuis longtemps, la différence qu’il y avait, pour le « savant », entre évaluer un processus pour ce qu’il est techniquement et se prononcer sur lui d’un point de vue axiologique. Lorsqu’il le fait, le « savant » ne bénéficie d’aucun privilège de connaissance ; il le fait comme n’importe quel citoyen, et ceci n’implique pas de recourir à une démarche scientifique, du reste totalement inappropriée en la matière. Notre propos ne consiste donc pas à trouver de nouvelles raisons de condamner l’autoritarisme. Il consiste à approfondir notre connaissance de comment il est fait et de comment il fonctionne.

  • 1 Qui sont plus importantes, par exemple, que l’universalité, laquelle apparaît en second et peine à (...)

2L’étude des régimes autoritaires arabes a généralement tenu les institutions pour subsidiaires, à l’exception des plus musclées d’entre elles, comme l’armée ou la police. L’autoritarisme aurait, en effet, une existence méta-institutionnelle, de sorte que les institutions ne seraient que la façade d’un système de domination généralisée possédant ses mécanismes propres. En même temps, ces régimes ont été généralement présentés comme dysfonctionnels, appelés à disparaître ou à se démocratiser. Bref, pour des raisons diverses et, somme toute, relativement complexes, ils ont été présentés comme des anomalies ou même, pour leurs adversaires les plus acharnés, comme des monstruosités. Or, d’un point de vue technique, ils ne représentent jamais qu’un ensemble de variations possibles du régime représentatif. Car, si vous regardez leur organisation, vous y retrouvez toujours l’ontologie constitutionnelle de ces derniers. Certainement s’agit-il d’un dévoiement par rapport à l’esprit libéral qui sous-tend l’ordre représentatif – et place au centre de celui-ci la liberté et la sincérité du suffrage1 –, mais ce dévoiement n’est, malgré tout, que partiel : les institutions sont là et les régimes organisent leur fonctionnement par rapport à ces institutions. C’est un fait massif, qui ne relève sans doute pas de la vertu, mais qui montre à quel point il est difficile de penser l’institutionnalisation d’un régime différemment.

3Cette étonnante obstination à ne pas en tenir compte de l’organisation représentative des régimes autoritaires et, partant, à les renvoyer, en un tour de main, dans l’altérité ne permet pas d’expliquer pourquoi ils sont demeurés en place, se sont modifiés, comme l’avait souligné Michel Camau (2005), se sont consolidés ; ceci ne nous permet pas davantage de comprendre comment certains d’entre eux ont pu tomber si rapidement. Si l’on excepte l’Irak, où le changement de régime découla de la politique compulsive du gouvernement américain, aucun régime arabe n’avait, pendant quarante ans, jusqu’en 2010, été renversé ou même été en passe de l’être. Ils avaient, au contraire, survécu à toutes les crises et s’étaient même apparemment renforcés avec le temps, s’institutionnalisant du fait même de durer. De plus – et les deux choses sont liées – se sont-ils tous inscrits, même si c’est à des titres divers, dans des dynamiques de modération, qui se sont traduites par différentes politiques de libéralisation. Toutefois, ces politiques elles-mêmes ont souvent été mal comprises, soit qu’elles aient été considérées comme des politiques de « survie » (Brumberg 2002), ce qui donne à tort l’idée que les dirigeants autoritaires ont été acculés à des compromis, notamment par des pressions internationales, soit comme des signes de transition vers la démocratie, ce qui suggère, non moins à tort, qu’ils auraient sérieusement envisagé de laisser le pouvoir à leurs opposants. On ne voit pourtant pas sur la base de quelles pressions les gouvernants autoritaires auraient accepté de se mettre dans une situation encore plus défavorable que celle dans laquelle ils se seraient retrouvés si les pressions avaient été suivies de sanctions, puisque procéder à une démocratisation conséquente les aurait exposés à la perte du pouvoir. On ne voit pas davantage pourquoi, ils se seraient préparés à abandonner un pouvoir que personne n’était sérieusement en mesure de leur contester. Les politiques de libéralisation correspondaient ainsi au sentiment de ne plus risquer grand-chose des opposants et à l’impression, qui l’accompagnait, d’inutilité et d’inconfort de l’armature autoritaire, héritée de l’époque fondatrice et des habitudes de violence qui allaient avec. D’une certaine manière, l’autoritarisme s’était affaibli du fait de sa réussite, les dirigeants ayant fini par croire qu’ils étaient en quelque sorte des dirigeants normaux (Ferrié 2012). Cette normalité s’exprimait notamment par une inscription plus marquée dans l’ordre représentatif, qui s’accompagnait, parfois, d’un desserrement de la contrainte électorale, c’est-à-dire de la falsification des élections, comme en Égypte, en 2007. Il en découlait, toutefois, un risque de « dérapage démocratique » (Ferrié 2003), parce qu’une partie du régime fonctionnait alors dans un système de référence qui ne rendait pas aisé, pour une partie de ses membres, le recours à la répression massive. De fait, en février 2011, l’armée égyptienne préféra pousser le président Moubarak au départ qu’assumer une répression sanglante.

4Ce qu’il nous faut donc comprendre et admettre, c’est que l’ordre parlementaire était et demeure inscrit dans une forme d’hybridation substantielle des régimes autoritaires, même si cette hybridation n’en fait nullement des régimes démocratiques. Pour l’admettre, peut-être faut-il considérer en premier lieu non pas la distance qui sépare les régimes démocratiques des régimes autoritaires, mais les similarités qui les rapprochent. En effet, il ne faut pas, lorsque nous évaluons ces régimes, s’exagérer leur différence. Fondamentalement, les uns et les autres sont issus du même et vaste mouvement qui a vu triompher le système représentatif comme principe et base organisationnels de l’exercice du pouvoir. C’est ainsi que la première assemblée consultative égyptienne a été installée en 1866, débutant une histoire parlementaire ininterrompue depuis lors. Ensuite, il faut tenir compte du fait que de nombreux dispositifs non démocratiques existent dans les démocraties. Ils sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, nous avons affaire à des restrictions de la portée du suffrage, c’est-à-dire à la possibilité de plus en plus grande accordée à des autorités administratives de procéder à des choix qui engagent lourdement la vie des gouvernés, sans que ces choix comportent de sanction électorale réelle. Une partie de l’autonomie des gouvernants est, de ce point de vue, fondée sur leur insertion dans des réseaux de décisions échappant de facto au contrôle des citoyens. Ces réseaux peuvent également limiter leur autonomie.

5Un autre type de dispositif autoritaire réside dans les architectures constitutionnelles elles-mêmes, dès lors qu’elles aboutissent à accroître immodérément le pouvoir des gouvernants. Le présidentialisme et le centralisme en sont deux exemples caractéristiques. Le scrutin majoritaire couplé à la discipline de vote en est l’expression parlementaire. Que l’on songe à la faible marge de manœuvre du Parlement britannique, évoquée par Harold Laski dans les années trente, époque où, pourtant, les Parlements donnaient l’impression de détenir au moins une partie du choix politique (Laski 1938, 1940). Que l’on songe aussi à la dépendance du Parlement français vis-à-vis du Chef de l’État. La domination d’un même système normatif constitue un autre type de dispositif non démocratique dans les démocraties (Kienle 2010). Une norme fait autour d’elle le vide des alternatives. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction du pluralisme et donc des références conventionnellement considérées comme pertinentes pour entreprendre et justifier une action. L’une des conséquences remarquables de cette réduction est la contrainte argumentative, qui fait que l’on est conduit à user de certains registres et que l’on ne peut les contredire. À ces dispositifs s’ajoutent des pratiques et des normes hétéroclites, que les gouvernants n’ont pas nécessairement promues, mais qu’ils préfèrent ne pas mettre en cause, comme les règles françaises qui s’appliquaient à la garde à vue ; ou, au contraire, qu’ils promeuvent pour des raisons conjoncturelles, comme l’interdiction du port du voile intégral. La différence notable (et ironique) avec les régimes autoritaires est que les gouvernants démocratiques limitent souvent les libertés publiques parce qu’ils espèrent in fine en tirer un bénéfice électoral.

6Certes, l’ensemble de ces dispositifs et de ces pratiques ne suffisent pas à établir une équivalence entre les régimes, mais ils permettent certainement de comprendre qu’il existe entre eux moins qu’une opposition radicale et davantage que des similarités superficielles. Il y a des airs de familles distribués avec plus ou moins de densité. La distinction entre régimes pratiquant des élections et régimes n’en pratiquant pas apparaît elle-même difficile à considérer comme instaurant une différence absolue. En Égypte, par exemple, si le processus électoral était organisé, durant la présidence d’Hosni Moubarak, pour préserver le statut majoritaire du parti au pouvoir, la sélection des personnes était, elle, assez ouverte. En effet, la majorité des membres de ce parti étaient élus comme « indépendants » et ne le rejoignaient qu’après l’élection. En ce sens, le choix des élus était relativement libre ; c’est leur appartenance qui ne l’était pas (Ferrié 2008). Pareillement au Maroc, le contrôle des élections n’a jamais consisté à empêcher le pluralisme partisan ; il servait à prémunir la monarchie contre la formation de majorités pouvant s’opposer à son leadership grâce au contrôle du Parlement. En d’autres termes, plutôt que d’imaginer l’autoritarisme comme un système de police généralisée, paraît-il plus proche des faits de le considérer comme un simple ensemble d’aménagements sectoriels – ce qui rend, par parenthèse, plus aisé de comprendre qu’il puisse prendre fin à la suite de crises somme toute restreintes. Certes, on peut toujours conserver à l’élection, probablement à bon droit, son rôle de démarcation entre autoritarisme et démocratie, mais c’est une séparation intervenant au sein d’un ensemble de similarités et n’impliquant donc pas une distinction radicale. En un mot l’autoritarisme n’est pas une espèce singulière ; c’est un arrangement de choses connues produisant des effets spécifiques mais limités – précisément parce que l’arrangement n’est pas systématique.

7Si l’on adopte cette perspective, la présence d’institutions parlementaires n’apparaît plus aussi incongrue et ne passe pas nécessairement pour un trompe-l’œil. Les parlements se sont mis en place au moment des indépendances, parce que la forme d’organisation politique qui allait de soi était la démocratie et que celle-ci apparaissait aux acteurs politiques d’alors inséparable de la liberté nationale. Pareillement, si l’accession au pouvoir des Officiers Libres en Égypte s’est accompagnée de l’interdiction des partis politiques, elle ne s’est pas accompagnée de la suppression du Parlement. Doit-on en déduire que les Parlements et, plus largement, les institutions propres aux régimes représentatifs ont toujours eu un rôle dans les régimes autoritaires ? Bien évidemment, ne serait-ce, du reste, que parce que la gouvernance suppose des mécanismes complexes dont un certain nombre, et non des moindres, est de nature transactionnelle, c’est-à-dire impliquant la représentation de la société et la porosité entre le monde des gouvernants et celui des gouvernés. Cela n’a rien d’étonnant à moins de considérer les gouvernants comme des extraterrestres. Ces institutions sont, de fait, occupées par acteurs politiques d’importance variée mais nombreux et tirant leur identité (ainsi qu’une série d’avantages) du fait qu’ils en sont membres. De sorte qu’à la gouvernance des gouvernés, s’ajoute, pour les dirigeants autoritaires, la gouvernance des gouvernants de rang inférieur. Dans tous les régimes, en effet, la gouvernance n’est pas un jeu solitaire mais, bien au contraire, un jeu collectif, coopératif et non coopératif. Il en découle que les desseins et les choix des gouvernants suprêmes sont, d’une manière ou d’une autre, tributaires d’une chaîne de transmission et de réinterprétations en fonction des personnes enrôlées dans leur mise en œuvre.

8Il y a quelque chose d’étonnant dans la croyance implicite que les décisions des gouvernants « s’appliquent » alors que, pour être appliquées, elles doivent transiter par des séries d’actions contextualisées. C’est un peu comme aller de Grenoble à Milan en voiture : l’arrivée à Milan n’est pas la conséquence de la volonté d’y aller mais de l’action continue consistant à conduire pour y aller et de l’infrastructure qui permet d’y aller. Si dans notre tête, aller à Milan, c’est la conséquence d’avoir décidé d’y aller, en pratique, arriver à Milan, c’est la conséquence d’un itinéraire somme toute collaboratif (impliquant, du reste, des collaborations passées et présentes). En d’autres termes : « aller à Milan », qui nous apparaît comme un choix, n’existe que comme une série d’actions concrètes, qui peuvent ne pas avoir lieu ou avoir lieu différemment de ce qu’on a prévu. La voiture peut tomber en panne et le conducteur peut s’égarer comme il peut arriver à Milan par une autre route que celle qu’il avait prévue. Cela veut dire que le voyage est inséparable de l’arrivée ou, plutôt, que l’arrivée est inséparable du voyage. En d’autres termes, on ne peut pas prendre l’arrivée et l’expliquer causalement sans décrire le voyage. Faire la biographie du conducteur, parler du trafic urbain, discourir sur le voyage ou sur la volonté de voyager, rendre compte du voyage par son arrivée, tout cela n’explique pas le voyage lui-même et le fait qu’il a eu lieu. Ce qui explique cela, c’est le « comment », parce que, sans le « comment », il n’y a tout simplement ni voyage ni arrivée.

9Il en est de même de la décision dans les régimes autoritaires – et, du reste, dans les régimes démocratiques. Une décision n’est prise que si l’ensemble des circuits décisionnels, informels mais aussi formels, ont été parcourus. Le résultat n’existe pas indépendamment de ce parcours et ceux, qui considèrent qu’une décision est assurée d’être prise et que, partant, le « comment » n’a aucune importance, confondent un pronostic et un processus. Le pronostic porte sur ce qui va arriver compte tenu d’une situation. Il en découle, par exemple, qu’un pronostic peut être juste alors que les raisons qui ont conduit à le faire sans erronées. Le processus est l’« avoir-lieu » de la chose. Il n’est ni juste ni faux. Il est, tout simplement. Bien sûr, on peut déduire de l’existence d’une majorité l’adoption d’une loi. Mais sans le travail d’adoption, il n’y aura pas d’adoption. Comprendre l’adoption, ce n’est donc pas seulement tenir compte de l’existence de la majorité, c’est tenir compte que la majorité n’existe que par l’accomplissement d’un certain travail. Ce travail n’est pas résumable en disant que le système est autoritaire et que les députés obéissent.

10Dans les régimes démocratiques, au demeurant, les députés obéissent bien souvent ; c’est l’effet de la discipline de vote. Un député français ou parlementaire britannique y est soumis. Personne ne dira pour autant qu’ils sont soumis à un système autoritaire. Cela apparaîtrait absurde, même s’il arrive qu’ils votent par discipline contre leurs propres préférences. Ils respectent la discipline sur un cas particulier, parce qu’ils sont volontairement engagés dans une préférence partisane plus globale et, à leurs yeux, plus importante. Ils peuvent également considérer leur intérêt, au sens mesquin qu’il est possible d’attribuer à ce terme : ne pas perdre le soutien du parti pour leur réélection. Mais, dans l’un et l’autre cas, c’est bien une décision volontaire, un acquiescement réfléchi qui est à l’origine du respect de la discipline. Le député d’un régime autoritaire peut avoir exactement la même attitude : il peut voter la loi, parce qu’il est convaincu qu’elle est bonne, et ceci tout simplement parce qu’il adhère à une organisation, le parti au pouvoir, dont il soutient explicitement, et pourquoi pas sincèrement, la politique. Il peut aussi le faire pour ne pas mettre en cause sa position au sein du parti. Pourquoi le ferait-il par crainte ? Les régimes autoritaires dont nous avons parlé – l’Égypte de Moubarak ou la Syrie d’avant la guerre civile – ne sont pas des régimes totalitaires ; ils ne ressemblent pas à l’Union soviétique stalinienne. Les risques physiques encourus par les parlementaires sont limités ou absents, comme en Égypte. Ils votent donc parce qu’ils soutiennent la politique du gouvernement. La différence entre l’autoritarisme et la démocratie se marque, en fait, comme nous l’avons montré, dans des caractéristiques secondaires : plus ou moins de débats, plus ou moins de possibilité d’amendement, et encore est-ce au cas par cas. Du reste, si l’on devait comparer le France, l’Égypte et les États-Unis en ce qui concerne la prévisibilité des votes, c’est-à-dire du point de vue de la normalité de l’acquiescement des parlementaires aux vues de l’Exécutif, il est évident que la France et l’Égypte se retrouveraient dans le même groupe, opposé aux États-Unis. La différence découle de ce que la discipline de vote est stricte en France comme elle l’était en Égypte.

11Cela pourrait, à la limite, être un argument de plus en faveur de la thèse de l’existence de dispositifs autoritaires dans les démocraties. Mais cela ne rendrait pas compte de la totalité du phénomène, parce qu’il est bien évident, pour les observateurs de la vie politique dans les systèmes parlementaires soumis à la discipline de vote, que les gouvernants supérieurs – ceux qui décident de la politique suivie – tiennent préjudiciellement compte de ce que pensent les députés et évitent donc de leur proposer des lois qui leur paraîtraient inacceptables. Pareillement, on se souvient des précautions prises par les gouvernants autoritaires pour donner une forme acceptable à des lois tenues pour entrer dans le domaine de l’islam. C’est donc dans la formulation du projet de loi et dans la décision même de faire une loi sur tel ou tel sujet que les gouvernants tiennent compte, de manière anticipée, de la réaction des parlementaires. D’une certaine manière, ceux-ci sont l’avant-chambre du tribunal de l’opinion. Et si l’on tient ainsi compte de ce que pensent les parlementaires, ce n’est pas parce qu’ils seraient des veto player (Tsebelis 2002), mais parce qu’ils sont précisément la charnière entre le régime et la société, entre les gouvernants et les gouvernés, c’est-à-dire – et ceci aussi bien dans les régimes démocratiques que dans les régimes autoritaires – les représentants des gouvernés, un test majeur de la viabilité d’une attitude politique. Comme on le voit, une approche praxéologique, c’est-à-dire une approche attentive à l’organisation des relations réelles entre les acteurs politiques, nous permet de comprendre, en situation et en pratique, que la « représentation » n’est pas un vain mot et constitue l’axe d’organisation des régimes, quand bien même ne respectent-ils pas – c’est une évidence – le credo démocratique.

12Une conséquence de ceci est, bien sûr, de nous mettre en garde vis-à-vis des approches théorisantes de la délibération. La délibération parlementaire n’est pas une théorie du pouvoir à l’oeuvre comme le soutiennent différentes approches plus ou moins connectées à Habermas ; c’est une forme pratique d’organisation politique. Elle s’inscrit dans un dispositif consistant à donner temporairement le pouvoir à un collectif restreint : les gouvernants ; ces derniers sont les mandataires d’un collectif universel : les gouvernés. Le seul fondement initial de cette délégation est l’idée qu’un individu ne peut gouverner à lui tout seul l’ensemble des autres. Les formes, les modalités de constitution, les modes de fonctionnement et la durée de ce collectif changent selon les lieux et les moments. Ce qui demeure, c’est le refus « romain » de la monarchie au sens propre du terme. Ou, pour dire les choses à l’inverse, c’est la tension vers la république. Par république, on entend une forme où le pouvoir du collectif est institutionnalisé. De ce point de vue, la république peut se cacher sous l’apparence de la monarchie comme le remarquait Montesquieu à propos de la monarchie britannique : ce n’est pas le monarque qui est en cause ; c’est le processus de décision et la représentation des membres du collectif à l’intérieur de ce processus.

13Comme on l’imagine, cette volonté d’organiser le pouvoir à partir d’un collectif peut prendre des formes très différentes selon les sociétés, les instruments cognitifs dont elles disposent et les relations qui se sont établies entre leurs membres. Le mécanisme initial évolue, en outre, en fonction des circonstances particulières de son contexte, des critiques et des révisions dont il est l’objet, ainsi que des exemples d’évolution disponibles pour ce genre de mécanisme. Ce peut être le parlement de Paris rêvant assez vainement d’être le Parlement de Westminster ou l’invention des tribuns de la plèbe pour contrebalancer l’oligarchie gouvernante des patriciens. À chaque fois, ce sont les circonstances qui créent ou ne créent pas les opportunités ainsi que les révisions. Il en résulte que les évolutions du mécanisme initial sont continûment indexées sur les crises politiques et non sur les développements de la pensée politique, si l’on entend par ce terme une conceptualisation se développant à l’intérieur d’un discours se prétendant universel et non une série de réponses pratiques apportées à un ensemble de problèmes politiques précis se posant à un moment donné. La théorie politique du régime représentatif américain se trouve ainsi dans Le Fédéraliste, recueil d’articles destinés à agir sur la conjoncture politique, plutôt que dans un traité de philosophie politique. Certes, des références à des idées tirées de la pensée politique sont incorporées, à toutes fins utiles, dans le cours des activités impliquées par la mise en place d’un mécanisme de régulation ou par ses révisions, mais ces idées sont modalisées par les circonstances.

14Si l’on considère, maintenant, le régime représentatif dans la longue durée, on s’aperçoit qu’il remonte à des temps qui précèdent toute pensée politique théorique. C’est ce que montrait déjà Guizot, dans son Histoire des origines du gouvernement représentatif et des institutions politiques en Europe (1821). Il y décrit des formes politiques relevant du principe de ce régime – ne pas laisser le pouvoir à un seul – dans différentes parties de l’Europe et à différentes époques. Les développements qu’il consacre au Parlement anglais sont particulièrement intéressants. On y voit comment ce parlement se constitue sur la base d’antiques institutions, d’évolutions sociales reliées au féodalisme et de conflits. L’histoire de ce parlement ne saurait être déduite de la philosophie libérale qui ne fait qu’en commenter les principes. Et ces principes existent non parce qu’ils se plient à un traité décrivant ce que doit être un système représentatif, mais parce que les conduites des acteurs liées à l’activité de cette institution sont naturellement ordonnées. Ce que l’on peut dire aujourd’hui, en généralité, des parlements et du dispositif institutionnel à l’intérieur duquel ils sont insérés, ce n’est rien d’autre que la description de la structure formelle des actions cumulées qui ont abouti à la formulation d’un système robuste et aisément adaptable. De ce point de vue, les institutions politiques n’ont pas de relations généalogiques avec la pensée politique, dans le sens où elles en découleraient ; en revanche, la pensée politique semble bien avoir une relation généalogique avec l’histoire des institutions politiques, puisqu’elle réfléchit à partir de la modélisation de celles-ci, telles qu’elles existent ou ont existé.

15Une question se pose maintenant : celle précisément de l’adaptation et de la robustesse du système. Pour pas mal de politistes professionnels et de commentateurs, l’exportation des institutions parlementaires est problématique, parce qu’elles ne seraient pas adaptées culturellement aux sociétés non occidentales. Dans sa généralité, ce propos est quasiment dénué de sens. Il existe de nombreuses « démocraties d’ailleurs », pour reprendre l’expression de Christophe Jaffrelot (2000), qui ne fonctionnent pas différemment des démocraties d’ici, en ce sens que, si les contextes sont spécifiques et impliquent des arrangements particuliers (comme, du reste, tous les contextes), la logique du dispositif représentatif ne se heurte à aucun obstacle cognitif découlant de l’existence d’une autre conception culturelle de la politique et des institutions. Sans revenir sur ce désespérant débat, on rappellera simplement que les cultures, comme mondes à part gouvernant les perceptions de leurs membres, ne sont rien d’autre que des constructions théoriques de chercheurs et non une part du vécu des membres. Pour les membres, le marché sémantique dépend de l’accessibilité locale d’un certain nombre de schèmes d’intelligibilité ; en d’autres termes, l’usage est lié à la disponibilité et non à quelque chose de semblable à un pré-formatage. C’est un fait de circulation. Or, les institutions circulent avec leurs modes d’emploi un peu comme les machines à laver. Personne n’a de doutes sur l’usage que l’on peut en faire. Chacun sait à quoi elles servent. Chacun sait à quoi sert une voiture. Chacun sait à quoi sert la médecine. Chacun sait à quoi sert un Parlement. Tout au moins ceux qui doivent en user.

16Pour expliquer la compréhension des mots et des expressions, Wittgenstein disait que nous apprenons de nos parents. Il voulait dire que nous apprenons de notre entourage, du contexte auquel ce que nous apprenons est lié, et non d’un quelconque héritage génétique (Wittgenstein 2006, § 234). Ce qui nous paraît crédible l’est parce que nous en sommes devenus plus ou moins familiers en fonction de ce que nous avons appris dans diverses circonstances (Wittgenstein 2006, § 240). Bref, notre culture n’est rien d’autre que ce qui nous est devenu disponible et non un fait d’identité constitué indépendamment des acculturations successives qui sont le lot de tout un chacun. Dans le monde arabe, par exemple, l’adoption de la démocratie provient de la disponibilité des institutions, de leur mode d’emploi et d’un système de référence qui a connu un succès transnational évident au dix-neuvième siècle. L’argument du despotisme oriental apparaît quelque peu ridicule à ce propos : à tout le moins, l’autocratisme européen était-il aussi opposé à la démocratie que l’était ledit despotisme (pour autant qu’il ait existé ailleurs que dans la conceptualisation de Wittfogel ou dans les fantasmes de l’orientalisme politique) et les partisans des Lumières s’avéraient aussi peu nombreux dans les différents pays européens que ne l’étaient les élites modernistes dans l’Empire ottoman d’alors. Dans l’un et l’autre cas, c’était les membres de certains groupes et de certains milieux. La sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable – suivant la belle formule par laquelle Kant définit les Lumières – n’a jamais été autre chose qu’une effervescence cantonnée et certainement pas l’illumination du monde par l’éveil d’une raison jusqu’alors demeurée sous le boisseau. Cela ne signifie pas que tout un chacun était indifférent au respect de ses droits et de ses intérêts ou peu apte à apprécier les éventuels avantages d’un gouvernement représentatif ; cela signifie seulement que les institutions et les réformes n’avaient pas besoin, pour être portées, du support d’un peuple unanime. L’argument culturel que l’on utilise sans cesse pour expliquer les déboires de la démocratie au sud impliquerait des autres, chez qui elle a connu un évident succès, un engagement généralisé qui n’a jamais existé.

17Le non-fonctionnement démocratique du système représentatif dans ces pays ne s’explique tout simplement pas par une forme plus ou moins aggravée de dissonance cognitive, mais par les conditions de mise en œuvre des institutions. Celles-ci l’ont été dans des conditions particulièrement peu propices, c’est-à-dire dans un contexte de lutte interne pour le leadership. Le cas du Maroc est éclairant. Aussi bien le sultan Mohammed V que les autres parties à l’indépendance ont toujours lié le retour à la souveraineté complète du pays et la démocratie (Camau 1971). Toutefois, il y avait deux bénéficiaires possibles de l’indépendance, l’Istiqlal – le grand parti indépendantiste – et la monarchie. Si l’Istiqlal l’emportait, la monarchie n’était plus que régnante, ce qu’elle avait plus ou moins été durant le Protectorat et qu’elle ne souhaitait pas continuer d’être. La monarchie était soucieuse de sa destinée (Zartman 1964). Si elle l’emportait, elle devenait ce qu’elle n’avait jamais vraiment été auparavant : régnante et gouvernante sur l’ensemble du Maroc unifié par le Protectorat. L’Exécutif monarchique, succédant à l’Exécutif réel qu’avait été durant plus d’une quarantaine d’années l’administration française, bénéficia d’un puissant, encore qu’insuffisant, moyen pour établir son leadership. Si la monarchie prit finalement le dessus, grâce notamment aux moyens expéditifs dont usa Hassan II, elle ne jouit d’une suprématie consensuelle qu’à partir des années quatre-vingt-dix. Mais ce qui opposait le roi et ses adversaires n’était pas deux cultures différentes, une culture traditionnelle (sultanienne, en un mot), d’un côté, et, de l’autre, une culture démocratique plus ou moins bien comprise par des élites acculturées. Ce qui les opposait était avant tout la possession du pouvoir. Le roi savait parfaitement ce qu’était une démocratie et certainement plus encore une Constitution. Inversement, ses adversaires n’étaient peut-être pas tous des partisans acharnés d’un régime libéral-constitutionnel, encore qu’ils en connussent parfaitement les caractéristiques. Ce qui les opposait était plus simplement la place qu’ils occuperaient respectivement dans les institutions politiques. C’était un conflit politique et non un conflit entre deux visions du monde. L’argument selon lequel les rois du Maroc auraient pu vouloir établir une monarchie régnante, c’est-à-dire être des démocrates altruistes, est parfaitement absurde : aucun acteur politique ne joue pour disparaître. L’acteur qui accepte de laisser sa place aux autres le fait pour conserver quelque chose qu’il pense ne pas pouvoir conserver en s’obstinant à garder le tout. Le prince Salina ne conçoit son ralliement à la monarchie piémontaise que comme un moindre mal, dans une situation où il serait vain de s’accrocher à tout : « Nous vivons dans une réalité mobile à laquelle nous essayons de nous adapter, comme des algues qui ondulent sous le mouvement des vagues (…) Pour nous un palliatif qui promet de durer cent ans équivaut à l’éternité » (Tommasi di Lampedusa 1959, p. 45). L’attitude conservatrice ne consiste pas à penser qu’il n’est jamais temps de changer, mais à accepter de changer ce qu’il faut pour éviter que tout ne change. Le principe de Lampedusa n’exprime rien d’autre. Aucun monde ne s’oppose à un autre ; seulement des positions à l’intérieur d’un monde inlassablement commun.

18Quand le système représentatif soutient l’autoritarisme plutôt que la démocratie, ce n’est donc pas parce que ses utilisateurs n’en comprennent pas l’esprit, mais parce qu’ils ont d’autres desseins et d’autres intérêts. On peut, bien sûr, gloser sur le fait qu’avoir d’autres intérêts que la démocratie, c’est avoir une autre culture ou, tout au moins, un raisonnement erroné, puisqu’il serait irrationnel d’avoir d’autres intérêts que ceux qu’il est rationnel d’avoir. Cependant, ceci n’est qu’une question de définition de la rationalité. On peut croire qu’elle est transcendante et égale pour tous, mais c’est une vue de l’esprit ou, au mieux, un principe d’action. La rationalité est proportionnée aux situations dans lesquelles on se trouve. Elle n’est ni indépendante ni intangible. Il peut être parfaitement rationnel de n’être pas démocrate, soit que l’on n’y ait pas intérêt, soit que le gain de la démocratie apparaisse moindre que son coût, ou encore que les gains, même supérieurs aux coûts, soient différés dans le temps, tandis que les coûts sont immédiats. On peut aussi avoir des préférences personnelles, qui ne sont pas nécessairement rationnelles, mais qui ne sont pas, pour autant, dictées par un programme culturel plus ou moins incorporé. La conception esthétique que d’Annunzio pouvait se faire de la politique est un exemple extrême de ces sortes d’idiosyncrasies. Ce qui s’oppose au fonctionnement démocratique des institutions représentatives, ce n’est donc pas une culture adverse, mais les situations concrètes dans lesquelles les acteurs politiques se trouvent engagés. Dans de telles situations, en effet, les intérêts, les ressources et la cartographie des possibles sont dépendants, non de ce que les gens auraient dans la tête de manière innée, mais de ce qui s’offre à eux, compte tenu de ce qu’ils sont à un moment donné (et non de manière immémoriale) et de ce qu’ils font. Ce que montre très bien l’exemple afghan, c’est précisément que les acteurs parlementaires ne s’opposent pas culturellement à l’ordre parlementaire, au système représentatif et à la démocratie. Ils se trouvent, simplement, dans des situations où certains éléments leur manquent. Et ces éléments manquent en fonction de l’historicité locale, de ce qui est disponible à un moment donné, et non à cause d’un présupposé culturel qui s’opposerait à l’adoption d’un système politique du fait de son caractère exogène.

19En fait, le gros avantage de l’approche praxéologique est de ramener les obstacles à la démocratie comme les ferments de l’autoritarisme à une taille humaine. Nous n’avons pas affaire à des combats de géants se déroulant dans une dimension mythique ; les concepts ne luttent pas au corps à corps et les théories pied à pied. Des gens font ce qu’ils peuvent en fonction d’une situation et de préférences dont il est possible de rendre compte sans faire appel à des abstractions métaphysiques. Le combat pour la démocratie a lieu dans des contextes déjà constitués par le système représentatif, et souvent depuis longtemps. Les acteurs politiques n’ont pas de culture politique opposable au principe représentatif. Leur principale activité consiste donc à l’aménager.

  • 2 Nouvelle dans la mesure où la constitution de 1958 s’oppose résolument aux pratiques constitutionne (...)

20De ce point de vue, la délibération parlementaire ou, plus largement, le fonctionnement vertueux des institutions représentatives apparaît comme un fait qu’il nous faut considérer de manière holiste, c’est-à-dire rapportée au contexte. Améliorer le processus délibératif n’a de sens que dans une société démocratique où les institutions ne sont pas systématiquement orientées vers la préservation, quoiqu’il arrive et quelque décision qu’il s’agisse de prendre, des majorités. Le règlement intérieur de telle ou telle assemblée pourrait être revu selon les meilleurs principes habermassiens qu’il n’en résulterait aucune amélioration de la qualité de la délibération, tant qu’il existera une majorité emprisonnée dans un parti majoritaire. De manière frappante, ce que font les dirigeants autoritaires n’est ainsi que la continuation de ce que tentent de faire les dirigeants démocratiques : s’assurer d’une majorité durable. Si la guerre est la continuation de la diplomatie par d’autres moyens, l’autoritarisme est la continuation de la démocratie majoritaire par d’autres moyens. L’obsession est la même : mettre en place et conserver une majorité. La rationalisation du parlementarisme chère à la nouvelle tradition politique française2 peut être présentée comme un moyen d’assurer la stabilité du travail gouvernemental ; elle est aussi un moyen efficace pour créer et préserver une situation majoritaire. Le scrutin uninominal majoritaire est, quant à lui, le moyen de la créer. Il ne s’agit pas de soutenir que la distinction entre les deux types de régimes est floue. Les députés participant à une majorité stable dans un régime démocratique demeurent dans la main des électeurs qui peuvent ne pas les réélire. Ce sentiment de dépendance est important dans ses conséquences : il institue une crainte substantielle (quoiqu’à éclipses) des gouvernants vis-à-vis des gouvernés. À l’inverse, la dépendance des dirigeants des régimes autoritaires est faible. Les premiers et les seconds s’inscrivent, en ce sens, dans des temporalités différentes. Les premiers ont peu de temps, parfois pas, avant d’être jugés et les seconds ne seront jugés qu’après beaucoup de temps, de sorte qu’ils n’ont pas à se préoccuper immédiatement de ce que les citoyens pensent d’eux. Toutefois, si l’on n’observe pas les choses du point de vue de cette différence, mais plutôt de ce qui donne l’assurance de détenir une majorité consolidée, la distinction entre les régimes s’estompe. Des dirigeants démocratiques bénéficiant d’une majorité stable peuvent prendre des décisions impopulaires en restant plus ou moins sourds aux sentiments des citoyens – ou en les méprisant plus ou moins ouvertement – alors qu’une majorité moins stable ne les prendrait pas ; et si la majorité stable peut les prendre, c’est bien parce que l’effet de la décision sur elle est rapporté dans le temps et qu’elle peut toujours escompter que, dans un avenir plus ou moins proche, les citoyens auront changé d’avis. Inversement une majorité non consolidée – c’est-à-dire une majorité composée de plusieurs groupes ou dont les membres ne sont pas soumis à une discipline de vote – agira autrement. C’est parce que la majorité consolidée est constituée indépendamment des questions débattues. Sa temporalité n’est pas fixée par les événements et le cours de l’actualité mais par un arrangement préalable sécurisé par différents moyens. De ce point de vue, elle octroie un avantage pour une durée déterminée, là où cette durée est indéterminée pour les gouvernants autoritaires. En d’autres termes, plus une majorité est stable indépendamment des questions débattues, plus l’autoritarisme est présent dans la démocratie ; dès lors que cette stabilité se pérennise, la démocratie disparaît. Ce qui créé la démocratie, ce n’est donc pas l’ordre parlementaire ni, bien sûr, la délibération, tout au moins en tant que processus formel de cheminement des décisions ; ce n’est pas non plus simplement l’incertitude dans laquelle sont les gouvernants d’être réélus. Ce qui créé la démocratie, c’est l’incertitude planant sur l’existence d’une majorité pour adopter telle ou telle mesure ; même une légère incertitude est bonne à prendre, car plus on s’éloigne de cette incertitude-là, plus on s’éloigne de la démocratie.

21Ce que montre, en définitive, l’approche praxéologique de la délibération parlementaire en contexte autoritaire, c’est qu’il s’agit d’une activité réelle avec des enjeux précis et un système d’ordre destiné à garantir que le travail sera mené à bonne fin. Chaque précaution réglementaire, chaque intervention du président de séance témoigne de l’existence d’un risque, de ce qu’il n’y a rien d’automatique dans le déroulement du processus décisionnel parlementaire. L’apparence d’automaticité est la conséquence d’une activité continue des membres. Ce point est décisif. Si la délibération n’était pas maîtrisée et conduite à bonne fin, sans doute le régime ne chuterait-il pas, mais il devrait reprendre la main en grand frais, c’est-à-dire sortir du cadre de son fonctionnement régulier. Le dysfonctionnement du Parlement, notamment dans un régime autoritaire, implique quasi inéluctablement le coup d’État. La maîtrise des débats n’est donc pas un pur formalisme. Il en découle que ce qui se passe au Parlement fait intrinsèquement parti de la machinerie du régime. Posséder une majorité sécurisée est l’une des conditions principales, et sans doute la plus importante, pour que cette machinerie fonctionne.

22Cet état de chose est une conséquence de l’histoire récente et du fait qu’il est apparu nécessaire aux bénéficiaires des indépendances ou des coups d’État de mettre en place des institutions représentatives et démocratiques. Historiquement, actuellement, les régimes autoritaires ne se sont pas constitués comme tels à partir d’une idéologie spécifique, comme le fascisme. Les régimes autoritaires sont une évolution de régimes intrinsèquement représentatifs. Cette évolution est conduite par le désir des gouvernants de stabiliser et de sécuriser leur position majoritaire, les conditions étant favorables à l’exécution d’un tel projet. Le cadre de raisonnement et la base institutionnelle d’arrangement de cette suprématie constituent donc le système représentatif, c’est-à-dire le principe démocratique du gouvernement de la majorité. Ce type de régime autoritaire existe dans deux variantes : les régimes monistes, c’est-à-dire les républiques, et les régimes dualistes, c’est-à-dire les monarchies. Dans les monarchies, le principe de représentation est partagé entre le roi et les élus, de sorte que le Parlement n’est plus aussi central dans le dispositif de gouvernement. Il en découle que la nécessité d’y détenir une majorité large et sécurisée y est moins importante que dans les républiques. Comme on le voit, c’est la logique des institutions, leur sens intrinsèque ou, en d’autres termes, leurs principes, qui détermine les possibilités organisationnelles.

23Ce qui est remarquable, en définitive, c’est que la stabilisation de l’avantage majoritaire est un principe commun aux démocraties et aux autoritarismes, ces derniers étant simplement parvenu, par des moyens radicaux, à contrôler durablement cette stabilité. Mais la tension est la même : il s’agit de garantir l’autonomie des gouvernants. Dès lors, si l’on admet que plus la garantie de celle-ci augmente, plus on avance vers l’autoritarisme, toutes les démocraties ne sont pas démocratiques au même titre. Les régimes qui permettent et garantissent le plus la formation et la conservation de majorités amples et stables sont fondamentalement moins démocratiques que ceux qui favorisent la formation de majorité ad hoc, indépendamment de l’existence d’un bloc majoritaire au Parlement. D’autres critères peuvent, bien sûr, être pris en compte, comme le contrôle constitutionnel plus ou moins élargi et plus ou moins indépendant des blocs politiques, l’indépendance de l’administration vis-à-vis des gouvernants et le respect scrupuleux des lois par les représentants de la force publique. Mais ces critères s’avèrent, en fait, très dépendants du degré d’autonomie des gouvernants. Cette autonomie favorise la concentration des pouvoirs, l’isolement de ses bénéficiaires et les exactions des représentants de la force publique.

24On objectera que c’est pousser un peu loin la volonté d’établir des similarités entre des régimes substantiellement différents et que la distinction entre les uns et les autres se fait aisément dans la vie quotidienne. Mais c’est là une illusion. Dans la vie quotidienne, un Égyptien n’était guère soumis à l’autoritarisme politique durant la présidence d’Hosni – ce qui ne signifie pas qu’il était à l’abri de la brutalité policière. Les régimes autoritaires sont faiblement intrusifs. Ils se préoccupent peu de ce que pensent et disent les citoyens, dès lors que ceux-ci ne se mêlent pas de ce qu’ils font. Et la plupart des citoyens, la plupart du temps, ne se mêlent pas activement de ce que font les gouvernants : ils en pâtissent, s’en moquent avec plus ou moins de drôlerie et tentent de « faire avec », s’ils ne peuvent s’en prémunir. Cette passivité non problématique est le lot de toutes les sociétés politiques, parce que ce qui prend le plus de temps dans la vie de tout un chacun, c’est de la vivre, et que les gouvernants faciles à exécrer ou, éventuellement, à louer sont toujours loin des gouvernés. Les révolutions ne les rapprochent pas ; au mieux les changent-elles.

Notes

1 Qui sont plus importantes, par exemple, que l’universalité, laquelle apparaît en second et peine à former un consensus autour d’elle. Ce qui est l’objectif premier du régime représentatif, c’est, en effet, que les gouvernants ne disposent pas eux-mêmes des moyens de se maintenir au pouvoir. Le suffrage censitaire ou capacitaire, la limitation du droit de vote aux hommes ou en fonction de l’âge ne contredisent pas cet objectif.

2 Nouvelle dans la mesure où la constitution de 1958 s’oppose résolument aux pratiques constitutionnelles de la Troisième et de la Quatrième républiques.

© Presses de l’Ifpo, 2014

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