1L’activité parlementaire s’accomplit en référence à des faits, des textes, des institutions et des instances variés, à l’objectivation desquels les gens concernés s’activent et qui s’ajoutent, à l’identique ou de façon disparate, à l’action politique en cours. On peut donc dire de l’action parlementaire qu’elle procède par une succession de reprises thématiques, dans un système d’arborescences et d’interconnexions multiples dont le moment présent constitue un état provisoire. Le fonctionnement « tramé » du parlement est un des traits principaux de sa grammaire pratique qui se reflète en tout premier lieu dans l’orientation des intervenants vers des audiences multiples. Le caractère séquentiel de l’activité parlementaire a en outre pour conséquence que les gens s’orientent vers des étapes passées et futures du processus1, s’appuyant sur les unes et anticipant les autres, de telle sorte que de nombreux actants se trouvent mobilisés à toutes fins parlementaires pratiques. La combinaison séquentielle de prises, reprises et échanges de propos donne à la trame de l’action du parlement une dimension intersubjective associant des lieux et des temps multiples.

2Au cours des débats, les parlementaires s’adressent à de multiples audiences en fonction de différentes pertinences. Il n’est pas rare, par ailleurs, qu’un débat se voie doter d’un nom permettant de le particulariser. L’identité d’une trame de pertinences est donc une propriété émergente du débat parlementaire qui rattache ce dernier aux débats sociaux et politiques qui se développent en dehors de l’enceinte. Ainsi en va-t-il, en France, des discussions entourant la mal dénommée burqa, qui voient la presse, le Conseil d’État et les politiques prendre position, préalablement, parallèlement ou concomitamment au débat parlementaire d’adoption de la loi.

3La trame de pertinences vers laquelle s’orientent les personnes impliquées est, en fin de compte, une succession de reprises de propos orientés vers une thématique unique. Les parlementaires lient réflexivement ces reprises d’une façon qui permet à la fois leur usage et leur extension. Ainsi, le Parlement peut intervenir en reprenant un débat initié et alimenté par la presse, le débat parlementaire faisant lui-même, dans un deuxième temps, l’objet d’une reprise et d’une extension dans celle-ci. C’est également vrai d’affaires initiées à un niveau judiciaire, qui se poursuivent à l’Assemblée avant de faire à nouveau renvoyées devant le juge. Ce tramage est généralement réalisé par le biais de procédures, d’échanges institutionnels, de catégorisations et de jeux de langages spécifiques (voir Klaus, Dupret, Ferrié 2008). Nous allons illustrer ce travail de tissage d’une trame de pertinences par deux exemples égyptiens. En revenant sur l’affaire Farouq Hosni, d’une part, nous montrerons comment une telle trame peut se tisser dans le temps court de l’actualité, mettant en relation la presse et l’Assemblée du Peuple. Par la description du développement du droit égyptien de la famille tel que s’y réfèrent, en contexte et en action, ses principaux architectes, nous verrons comment référence peut être faite, dans un processus législatif, au temps long.

Une trame de pertinences dans le temps court

4Le scandale déclenché par les déclarations du ministre de la Culture, Farouq Hosni, à propos du voile en Égypte nous donne l’occasion de voir comment se tisse une trame de pertinences faite d’occurrences qui émergent et transitent par de multiples instances et, principalement, la presse et le Parlement. Les notions d’affaire et de scandale ont déjà fait l’objet de travaux dans des traditions et des disciplines variées. En anthropologie, l’intérêt pour le scandale remonte à des auteurs aussi classiques que Malinowsky (1926, 1953) et Gluckman (1963). En science politique, le scandale a été traité sous un angle stratégique (Garrigou 1992, 1993). Dans une inspiration pragmatique, le scandale est envisagé comme une épreuve articulée autour de la définition des normes (Claverie 1994, 1998 ; de Blic & Lemieux 2005 ; Chateauraynaud 1991). L’idée de trame de pertinences s’inscrit pour sa part dans une perspective praxéologique (Garfinkel 1967, 2002 ; Dupret 2001) et cherche à observer comment des instances de natures multiples sont perçues comme s’articulant les unes aux autres, avec leurs logiques respectives.

5L’affaire « Farouq Hosni et le combat du voile » se développe au fil du tissage d’une trame de pertinences. Elle n’intervient pas dans un vide. La question du voile a défrayé plusieurs fois la chronique égyptienne des mois précédents. En octobre 2006, le président d’une université de la région cairote avait interdit l’accès aux résidences estudiantines aux jeunes filles portant le niqâb (voile facial). Outre les manifestations déclenchées par cette décision, elle fit la une des journaux pendant plusieurs semaines. À la même époque, une enseignante de droit islamique à l’Université d’al-Azhar prononça un avis (fatwâ) rejetant le niqâb et le déclarant sans fondement juridique et religieux. Cet avis, largement médiatisé, lui-même inscrit de manière intertextuelle dans l’héritage juridique islamique (les traditions prophétiques et les livres de droit islamique - fiqh) et des débats à l’étranger (entre autres, les réactions à une déclaration de Jack Straw), fit fait l’objet de réactions nombreuses, contradictoires et passablement violentes. Sur ce substrat, l’affaire « Farouq Hosni et le combat du voile » éclata avec la publication, le jeudi 16 novembre 2006, dans le quotidien se présentant comme indépendant, al-Misrî al-yawm, d’un article intitulé : « Hosni : le voile est un retour en arrière ».

Extrait (Égypte, al-Misrî al-yawm, rubrique d’informations générales (p. 3), 16 novembre 2006)

Hosni : le voile est un retour en arrière ; nous en sommes arrivés à écouter des fatwas à trois sous

Farouq Hosni, ministre de la Culture, considère que le voile (hijâb) de la femme est [le signe] d’une arriération et d’un retour en arrière. Dans des déclarations exclusives à al-Misrî al-yawm, il a dit : « Les femmes avec leurs beaux cheveux sont comme des roses, qu’il ne faut pas couvrir ni cacher des gens. » Il ajoute : « À présent, la religion s’en tient uniquement à l’apparence, bien que la relation entre le croyant (al-‘abd) et son Seigneur ne soit pas liée aux vêtements. »

Le ministre de la Culture a dit qu’il pensait que le voile de la femme réside à l’intérieur et non à l’extérieur. Et il dit : « Il faut que la belle Égypte redevienne ce qu’elle était et qu’elle cesse d’imiter les Arabes [du Golfe] qui, à une certaine période, considéraient l’Égypte comme une partie de l’Europe. » Puis il fait une digression : « nous avons vécu au temps de nos mères qui nous ont élevés et éduqués elles-mêmes, alors qu’elles allaient dans les universités et au travail sans voile. Alors pourquoi retournons-nous en arrière ? ! »

Le ministre de la Culture a dit : « Je pense que cela n’a rien à voir avec la dévotion ou la ferveur [religieuse], sinon, comment expliquer l’allure des jeunes et des filles qui sont toutes voilées et que l’on voit sur la Corniche ». Il a assuré que le ministère de la Culture et ceux qui le représentent devaient être un barrage essentiel devant ces idées, « dans le but d’appeler à l’ouverture et au travail respectable ».

Le ministre a dit qu’aujourd’hui, les crimes qui sont commis le sont au nom du niqâb et du voile. Et il ajoute : le monde va de l’avant et nous, nous ne progresserons pas tant que nous continuerons à penser à ce qui est derrière [al-khalf] et que nous allons écouter les fatwas « à trois sous » des prédicateurs [shuyûkh]. Il passa à autre chose : « Nous avons même perdu les voix harmonieuses qui appelaient à la prière dans les mosquées. Aujourd’hui, nous entendons des voix que l’on peut considérer comme des plus désagréables ». Le ministre a indiqué que, pendant sa dernière visite à Qatar et à Bahreïn, il a trouvé que ces pays avaient progressé au niveau de l’organisation, de la propreté et des routes. Même les femmes commencent à retirer le niqâb… alors que nous, nous retournons en arrière et le portons. En assurant que le monde entier progresse, [le ministre a dit que] même un pays comme Singapour, dont il a rencontré le ministre de la Culture avant-hier, commence à concurrencer la Chine et l’Inde, malgré le fait qu’il [Singapour] n’a que 100 ans [d’existence]. Pendant ce temps, nous restons à notre place, alors que nous possédons une civilisation [vieille de] 5000 ans.

6Le « rubriquage » est un instrument privilégié de catégorisation de la pertinence attribuée par la rédaction d’un journal à l’information qu’elle relaye, « une machine à solidifier l’événement dans un moule interprétatif » (Neveu 2001, p. 49). À l’origine, cet article n’était pas placé en manchette, mais en bas de troisième page, dans la rubrique d’informations générales (akhbâr al-watan - informations sur la nation), ce qui atteste du fait que l’importance qui lui était conférée n’était originellement que mineure. La portée médiatique des déclarations de Farouq Hosni fut considérée d’une tout autre manière deux jours après, quand le même journal reproduisit le fac-similé de l’article original en première page, de manière intertextuelle, incorporant le « scoop » de l’avant-veille comme s’il avait été entouré au marqueur par un lecteur attentif et désireux d’attirer l’attention sur ce qui aurait pu passer pour accessoire, attestant ainsi de la transformation d’un fait divers en un grand titre de l’actualité du jour. Cette incorporation, qui mettait en relation une série d’acteurs reprenant l’information initiale, la répercutant et y réagissant, atteste du fait qu’une nouvelle affaire est saisie par la presse, conférant par là même à l’article initial, et de manière rétrospective, un statut de « déclencheur » :

Extrait (Égypte, al-Misrî al-yawm, une du 18 novembre 2006)

Le combat (ma‘raka) du voile éclate entre Farouq Hosni, les Frères et les cheikhs

[fac-similé du premier article, légendé : photo du scoop d’al-Misrî al-yawm d’avant-hier

Hier, le combat du voile a éclaté entre, d’un côté, Farouq Hosni, ministre de la Culture et, de l’autre, les cheikhs et la confrérie des Frères musulmans. Les déclarations faites avant-hier par le ministre à al-Misrî al-yawm au sujet de son rejet du voile ont provoqué des réactions variées. Les agences de presse internationales ont rapporté à partir de [ce qu’il avait confié à] al-Misrî al-yawm les déclarations du ministre qui ont provoqué une large polémique sur les sites internet de facture islamique. Les Frères musulmans ont lancé une attaque vaste et percutante contre le ministre. Husayn Ibrâhîm, le vice-président du groupe des Frères à l’Assemblée du Peuple2, a présenté un mémorandum au Parlement, exigeant du président de la République qu’il révoque (‘uzl) le ministre. Dans le même temps, le docteur Hamdî Hasan, le porte-parole officiel du groupe, a présenté une communication urgente (bayân ‘âjil) au Premier ministre, dans laquelle il exige les excuses (i‘tizâr) du ministre et son renvoi (iqâla). Parallèlement, les intellectuels ont exprimé leur soutien à l’avis du ministre. Ils considèrent le voile comme un phénomène wahhabite [qu’]ils décrivent comme une graine plantée par Sadate dans les années 1970 pour atteindre des buts politiques. Ils disent qu’il y a là une wahhabisation de la culture égyptienne. […]

7Ce sont donc, outre le ministre, les Frères musulmans, les cheikhs, les agences de presse internationales, les sites internet islamiques, l’Assemblée du Peuple, le gouvernement et les intellectuels qui se trouvèrent projetés à l’avant-plan et intégrés de la sorte, par le journal, à la trame d’une affaire émergente. En outre, dans les différents articles d’al-Misrî al-yawm du même jour, une série de catégorisations utilisées par Farouq Hosni dans ses déclarations initiales (par ex. « arriération ») furent reprises et éventuellement retournées et amplifiées (par ex. « arriération permissive »), établissant de la sorte un lien entre les événements déclencheurs et leurs possibles utilisations futures. C’est ainsi que le caractère pieux du peuple égyptien, la responsabilité du gouvernement, l’implication de l’Occident, la guerre aux valeurs de l’islam, la perversité des déclarations et le passé du ministre furent invoqués pour justifier la condamnation de Farouq Hosni et pour jeter les bases des étapes suivantes de la contestation (les demandes d’excuses et de révocation).

Extrait (Égypte, al-Misrî al-yawm, une du 18 novembre 2006)

Les Frères : les excuses ou le renvoi

Habîb : les déclarations du ministre sont « une arriération permissive »

[…] Mahdî ‘Âkif, le Guide suprême de la Confrérie, a dit : « Le peuple égyptien ne s’intéresse pas aux déclarations irresponsables de Farouq Hosni, parce que c’est un peuple pieux ». […] Le docteur Jamâl Hishmat al-Qiyâdî, des Frères, a dit que Farouq Hosni représente la conscience du gouvernement et du régime. Il considère que ses propos sont la conséquence naturelle d’un régime qui participe avec le monde occidental à la guerre aux valeurs islamiques.

Le combat du ‘voile’ éclate entre Farouq Hosni, les Frères et les cheikhs

Les déclarations rejectionnistes du ministre de la Culture à al-Misrî al-yawm

Le voile de la femme provoque une grande polémique entre les intellectuels et les hommes de religion

[…]

Les Frères exigent du Président de la République la révocation de Farouq Hosni

Husayn Ibrâhîm : les déclarations du ministre sont perverses

Hamdî Hasan : renvoyez-le et donnez-nous un ministre qui respecte la constitution et la charia

Habîb considère les propos du ministre comme une arriération permissive ; Mahdî : nous connaissons tous le passé de Farouq Hosni

Les députés des Frères musulmans à l’Assemblée du Peuple exigent du Président de la République la révocation de son poste de Farouq Hosni, ministre de la Culture […] [Husayn Ibrâhîm] dit, dans son mémorandum au Parlement : le ministre a défié la religion officielle de l’État, à savoir l’islam, à travers ses opinions publiées dans al-Misrî al-yawm. Husayn Ibrâhîm considère que l’affaire ne constitue pas une question [au ministre] (istijwâb), mais bien une requête au président de révocation [du ministre], parce que, conformément à la constitution, il dispose du droit de le nommer et de le révoquer. […] Nous tous connaissons très bien le passé (târîkh) de ce ministre, qui veut imiter la France, la Turquie et la Tunisie pour impressionner les gens

8À ce stade de l’affaire, le journal s’est donc attaché à trouver une dénomination aux « faits » permettant de les constituer en « affaire ». Le champ lexical était spécifiquement accrocheur, guerrier (« combat », « confrontation », « guerre », « crise »), et susceptible de reprises ultérieures. En outre, alors que la spécificité du débat devenait manifeste, comme le montre sa désignation sous le titre de « combat du voile », il fut aussi rattaché à d’autres débats, débordant le cadre national, qui avaient eu cours dans d’autres pays (France, Turquie, Tunisie).

9Dès le 18 novembre, l’affaire commença à prendre de l’ampleur, au-delà du journal al-Misrî al-yawm. Dans Nahdat Misr, un autre quotidien se présentant comme « indépendant et libéral » mais généralement qualifié de « favorable au régime », de larges extraits des déclarations du ministre et des réactions qu’elles avaient suscitées furent reproduits et présentés sous forme de confrontation politique entre le gouvernement et la confrérie des Frères musulmans.

Extrait (Égypte, Nahdat Misr, une du 18 novembre 2006)

Le voile ressuscite la confrontation entre la Confrérie et le gouvernement

Les Frères réclament la tête de Farouq Hosni et la démission du Mufti et du Cheikh d’al-Azhar

Hamdî Hasan fait un communiqué incendiaire contre la déclaration du ministre à propos de la culture de l’« arriération » et il appelle Tantâwî et Gum‘a3 à répondre à ce qu’il a dit sur [le fait] qu’ils sont tous deux des « cheikhs à trois sous » ; la Confrérie : le ministre de la Culture veut établir une législation permanente à partir de ses dessins personnels et il reconnaît que le gouvernement combat le voile depuis 25 ans et qu’il a échoué à nettoyer les rues d’Égypte comme à Qatar et à Bahreïn

[…] Et dans un communiqué d’une grande violence, plein d’expressions de colère, Hasan demande au docteur Ahmad Fathi Sourour, président du Parlement, de le rencontrer lors de la séance d’après-demain lundi, face aux mises en cause virulentes du ministre de la Culture qui s’en est pris (hâjama) dans ses [déclarations] au port du voile de la femme musulmane et a appelé à l’enlever […] Le docteur Hamdî Hasan a ajouté que si les dessins du ministre comportent des personnes sans vêtements, il faut quand même savoir que la relation entre le croyant et son Seigneur est liée aux vêtements et qu’il n’est pas permis de les enlever pendant la prière, par exemple, alors qu’il faut enlever et porter des vêtements de manière définie pendant le pèlerinage, de même qu’en vertu des règles vestimentaires de la femme quand elle sort, comme on le sait, alors que l’artiste ministre le rejette – plus même, il a dit : « [Nos] mères allaient à l’université et au travail sans voile ». Hasan a dit qu’il [le ministre] doit savoir que [la mère] de son excellence et son comportement ne sont pas au nombre des sources de législation en islam dont s’inspirent les musulmans […]

10L’affaire « Farouq Hosni et le combat du voile » prit ainsi de l’ampleur, l’extrait montrant comment les protagonistes se sont insérés dans un système d’échanges et de tours discursifs sans coprésence. Au ministre qui dissociait la religion des apparences vestimentaires, le porte-parole des Frères rétorqua en soulignant le caractère religieusement organisé et réglementé du vêtement en islam. Les protagonistes s’engagèrent par ailleurs dans une tentative d’extension de la trame quand ils cherchèrent à mobiliser des personnalités, jusqu’alors silencieuses, dans la condamnation ou le soutien aux déclarations du ministre. On notera à cet égard la maîtrise du jeu institutionnel de la Confrérie « interdite mais tolérée » dans sa tentative de convoquer les instances de décision : le président pour la révocation du ministre, le Premier ministre pour obtenir des excuses et un renvoi (extraits 2 et 3) et, enfin, le président de l’Assemblée pour que les déclarations de Farouq Hosni soient débattues sous la coupole. On voit un certain pragmatisme à l’œuvre dans la façon de s’adresser à des destinataires de rangs institutionnels et statutaires tendanciellement dégressifs. Face au mutisme d’un président de la république aux prérogatives décisionnelles étendues, les députés Frères se tournèrent vers le Premier ministre – dont les pouvoirs sont autrement plus limités – qui resta également sourd à cet appel. Finalement, ils s’adressèrent au président de l’Assemblée du Peuple afin de mettre la discussion à l’ordre du jour de cette institution où la Confrérie constituait la principale force d’opposition. Cette même volonté d’extension de la trame se traduit, à l’extrait 4, par une tentative du député appartenant aux Frères d’extrapoler les déclarations du ministre dans le but de rallier toujours plus de personnalités ou d’instances dans ce « combat du voile ». Ainsi, les propos du ministre devinrent-ils « un appel à retirer le voile » et furent-ils présentés comme étape dans un plan gouvernemental global et permanent.

11Les 19 et 20 novembre, les manchettes des quotidiens, qui se faisaient l’écho de points de vue variés, montrèrent à quel point l’affaire avait pris de l’ampleur. Le fonctionnement intertextuel des médias apparaît clairement dans l’incorporation à laquelle ils procèdent de « voix » diverses qui concourent à la production d’une narration relativement homogène, ce que l’on pourrait appeler le « maître-document » du récit. Les éditorialistes des journaux quotidiens prirent tous position, relayant les déclarations des personnalités politiques, religieuses et artistiques. Al-Misrî al-yawm mentionna, dans son édition du 19 novembre, le « soutien » apporté par des tenants du courant « libéral » au ministre et la « réprimande » de personnalités qualifiées d’« islamistes modérés ». Les hebdomadaires d’opposition, pris de court dans leur périodicité, éludèrent le sujet pour mieux le traiter la semaine suivante (Sawt al-Umma, 20 novembre) ou se contentèrent, dans l’urgence, d’une manchette, toujours vendeuse, et d’un court article sur le sujet à l’intérieur de la maquette (al-Usbû‘, 20 novembre). La télévision s’invita aussi dans la partie, comme l’atteste la mention faite par le journal Rûz al-Yûsif de la couverture donnée par la chaîne satellitaire al-Jazeera à l’affaire. Référence fut également faite à l’arrière-plan sociopolitique de cette « nouvelle » crise du voile et, entre autres, à la controverse sur le port du niqâb à l’Université de Helwan. On observe une polarisation médiatique des camps en présence avec, d’une part, ceux qui voyaient dans les déclarations du ministre la marque d’un mépris à l’égard de la majorité des Égyptiennes, voire d’un complot contre les valeurs islamiques, et, d’autre part, des intellectuels qui semblaient s’inquiéter de l’influence des Frères musulmans et de l’entreprise moralisante que comporte leur programme. De manière assez classique dans le milieu journalistique égyptien, les différents organes de presse s’affrontèrent aussi, par le truchement de cette affaire. Rûz al-Yûsif s’en prit au quotidien qui avait publié les déclarations initiales, al-Misrî al-yawm, (L’Égyptien aujourd’hui), l’accusant d’être à la solde de la Confrérie des Frères musulmans et le rebaptisant al-Misrî al-Ikhwân (L’Égyptien les Frères).

12Quant au ministre, les journaux rapportèrent que non seulement il ne se rétractait pas, mais qu’il contestait aussi la teneur de certains des propos qui lui étaient attribués, précisant que ceux-ci avaient été tenus off the record. Ceci incita al-Misrî al-yawm à publier un article proposant sa version de la genèse de l’affaire. Celle-ci aurait débuté avec « le reproche brûlant [adressé par le] ministre à une journaliste du [quotidien] al-Ahrâm parce qu’elle portait le voile ». Ceci aurait ouvert un débat débouchant, le jour suivant, sur la publication des déclarations controversées. L’intérêt manifesté par « des agences de presse et des chaînes satellitaires » l’aurait alors « amené à désavouer [al-Misrî al-yawm] à propos de [l’expression] ‘les cheikhs à trois sous’et de ses propos sur les Arabes ». Enfin, un « troisième contact avec le ministre » aurait eu lieu le samedi 18 novembre, lors duquel le ministre aurait « assuré qu’il n’était pas en colère et que la réaction [à ses déclarations] était la preuve de l’ignorance » (al-Misrî al-yawm, 20 novembre 2006). En attendant, sous la pression conjuguée des députés du groupe parlementaire des Frères musulmans, de certains indépendants, de plusieurs représentants du parti au pouvoir et de la presse qui, favorable ou opposée au ministre, n’en contribuait pas moins à son gonflement, l’affaire arriva dans l’enceinte du Parlement, mettant celui-ci sous pression et suscitant des attentes. Rûz al-Yûsif parla ainsi d’un ministre pris dans le « broyeur parlementaire » (19 novembre 2006). Certains s’attendaient à ce que le ministre des Affaires juridiques et parlementaires, Mufîd Shihâb, prenne la défense de Farouq Hosni, tandis que l’on rendait également compte du « ralliement de quelques députés indépendants aux positions des Frères », Mustafâ Bakrî et Gamâl Zuhrân en l’occurrence (Nahdat Misr, 19 novembre 2006).

13Avant même le débat parlementaire, l’affaire s’institutionnalisa une première fois dans l’antichambre du parti au pouvoir (Parti national démocratique – PND). Al-Misrî al-yawm rapporta, en effet, que, le 18 novembre, lors d’une réunion d’organisation du parti, « les députés du PND [avaient] ouvert le feu sur le ministre de la Culture, [avaient] qualifié ses déclarations d’irresponsables et [avaient] exigé qu’on interdise sa présence lors de la séance d’inauguration de l’Assemblée du peuple et de l’Assemblée consultative » (20 novembre). De fait, le 19 novembre, le président Hosni Mubârak vint inaugurer la session parlementaire annuelle en présence de l’ensemble des ministres du gouvernement, à l’exception notable de Farouq Hosni. La première séance de l’année parlementaire 2006-2007 s’inscrit à ce stade de développement de l’affaire. Elle en marque la transformation institutionnelle, au-delà du seul champ médiatique.

14On voit comment des instances de natures multiples trouvent à s’articuler les unes aux autres, avec leurs logiques respectives, mais également au sein d’une entité dont l’homogénéité est émergente et endogène. Une affaire déclenchée dans la presse s’impose ainsi sous la coupole et s’insère dans l’accomplissement routinier du travail parlementaire. La séance est ouverte par le président de l’Assemblée. Celui-ci fait débuter l’activité du jour par la lecture des missives adressées au Parlement, qui sont expédiées sans encombre. En deuxième lieu, le président met à l’ordre du jour les demandes de communication urgente présentées par plusieurs députés au sujet des déclarations du ministre de la Culture, dont nous avons déjà trouvé précédemment la trace dans la presse. Par le biais d’une procédure particulière, les demandes de communication, la discussion des déclarations du ministre se trouve donc rattachée à la trame des pertinences initiée dans la presse. Toutefois, il apparaît que le président de l’Assemblée avait l’intention initiale de transmettre l’affaire à des commissions parlementaires et, de ce fait, d’y confiner la discussion.

Extrait (Égypte, séance parlementaire du 20 novembre 2006, lignes 18-32)

Le Président de l’Assemblée

18- Messieurs les députés,

19- Il nous a bien été présenté par nombre des messieurs les députés

20- Il nous a bien été présenté par nombre des messieurs les députés

21- du Parti national démocratique et des messieurs les indépendants

22- des demandes de lecture de bulletin demandant une

23- interpellation sur les déclarations tenues par Monsieur le

24- ministre de la Culture. J’allais transmettre ces bulletins de

25- demandes de communication urgente à la commission de la

26- culture, des médias et du tourisme pour qu’elles soient étudiées en

27- profondeur. Mais Monsieur le ministre de la Culture nous a envoyé

28- une lettre que je vais vous lire. À la lumière de cette lettre,

29- se tiendra un débat limité à [quelques-uns] des Messieurs [les

30- députés] ayant présenté [une demande de communication]. Puis, je

31- ferai suivre le débat à la commission des médias et du tourisme

32- pour débattre du sujet en long et en large dans son rapport [fait] à

33- l’Assemblée.

15Comme il ressort du propos introductif du président, c’est la lettre que Farouq Hosni a envoyée à l’Assemblée qui semble forcer la discussion en séance plénière. C’est donc, en quelque sorte, la lettre et la lecture qui en est faite à haute voix qui donnent au traitement parlementaire de l’affaire son format et amènent le président à allouer la parole aux différents députés qui en ont fait la demande.

Extrait (Égypte, séance parlementaire du 20 novembre 2006, lignes 36-81)

Le Président de l’Assemblée

36- Je vous lis à haute voix le discours de Monsieur le ministre de la

37- Culture : « Monsieur le Professeur Ahmad Fathi Sourour, Président de

38- l’Assemblée. Salutations distinguées.

39- La presse et les médias ont relayé les points de vue variés de

40- nombre de Messieurs les députés de l’Assemblée du Peuple

41- commentant un point de vue qui m’est personnel concernant le

42- costume de la femme égyptienne et qui se résume à des objections

43- artistiques et formelles. Outre le fait qu’il y a eu une ambiguïté dans

44- la compréhension de ce que j’ai déclaré, je ne cherche pas à savoir

45- si ce quiproquo était fortuit ou intentionnel.

46- Mais, sauf mon respect pour l’Assemblée du Peuple et l’ensemble

47- de ses membres, j’[aimerais] clarifier ce qui suit :

48- Premièrement : ce qui a été mentionné est un avis personnel et une

49- réponse dans une conversation normale qui ne constitue [en aucun

50- cas] une déclaration à la presse propre à la publication ni même un

51- avis officiel en qualité de ce que je représente. Il y a eu un retrait du

52- contexte du dialogue de base qui abordait des sujets tout autres.

53- Deuxièmement : mon propos [concernait] le voile (hijâb) en tant

54- que costume qui s’est répandu sans harmonie esthétique et formelle

55- et non en sa qualité de devoir et d’obligation religieuses ; sujet qui,

56- du reste, [concerne] les hommes de religion en Égypte auxquels

57- nous portons toute estime pour leurs travaux et le respect pour leur

58- clairvoyance.

59- Troisièmement : cet avis, dont je répète qu’il est personnel, ne

60- signifiait pas, comme certains ont tenté de le laisser entendre, une

61- offense aux citoyennes égyptiennes qui ont choisi par conviction le

62- voile comme costume. À ces dernières, nous leur portons tout le

63- respect [qui leur revient]. Mais ce qui provoque l’étonnement et la

64- suspicion, c’est cette altération et cette exagération

65- de mon propos que certains se sont accaparé et en ont fait

66- diversement doctrine parfois de manière religieuse, parfois de

67- manière politique. [Or,] ce n’est rien de plus qu’un avis simplement

68- personnel que j’ai formulé d’un point de vue tout à fait patriotique

69- et civique, considérant que notre patrimoine est,

70- textuellement et picturalement, riche en costumes égyptiens

71- marqués par la décence et la pudeur, ce qui a la même finalité. Il en

72- découle l’incongruité que provoque la tradition importée d’autres

73- États différents dans leur type de civilisation et dont nous

74- n’acceptons pas les doctrines et la culture.

75- Par respect de ma part pour ce qu’ont soumis certains membres de

76- votre vénérable assemblée, je souhaite clarifier qu’il ne m’est pas

77- venu à l’esprit de parler de près ou de loin de religion, car il y a en

78- Égypte plus compétent et plus savant [que moi] dans ce domaine.

79- Vous tous les membres de l’Assemblée, veuillez accepter tout

80- mon] respect et toute [mon] estime.

81- Le ministre de la Culture, Farouq Hosni. »

16Parce qu’elle se présente comme une justification des positions du ministre rapportées dans la presse et une défense face aux accusations formulées par des membres de l’Assemblée par voie de presse également, la lettre lue par le président de l’Assemblée est riche de liens la rattachant à la trame des pertinences. Bien plus, elle est, séquentiellement, la cause du débat parlementaire qui, autrement, aurait été évité par un renvoi de la question en commission. Elle justifie, par son contenu, une série de réactions qui s’exprimeront au sein de l’Assemblée comme, plus tard, dans les médias. Le débat qui s’en ensuit accorde la parole aux différents parlementaires ayant demandé à intervenir. Nous pouvons examiner un de ces nœuds rattachant le débat à la trame générale.

Extrait (Égypte, séance parlementaire du 20 novembre 2006, lignes 208-244)

M. l’honorable député H.M. Ibrâhîm

208- Merci Monsieur le Président. De manière très résumée, Monsieur

209- le Président, je parlerai de deux points :

210- Le premier point : les déclarations …•⁴ qu’a provoquées le

211- ministre. L’affaire n’est pas seulement l’affaire du voile dont

212- discutait le ministre. Nous ne voulons pas [la] réduire au sujet du

213- voile. Ce n’est pas le sujet du voile avec [ce qu’il a] de fermement

214- insultant pour le voile et son offense pour les [femmes] voilées.

215- Mais, dans ses déclarations …•, le ministre a dit qu’il y a des fatwas

216- de cheikhs qui ne valent pas trois sous. Et l’Égypte estime ses

217- oulémas, qu’ils soient des cheikhs des institutions officielles ou

218- qu’ils ne soient pas dans les institutions officielles. Tant qu’on

219- donne l’appellation de cheikh [à quelqu’un], il faut le respecter dans

220- l’État d’Égypte. Mais quand vient un ministre et qu’il dit que les

221- fatwas des cheikhs ne valent pas trois sous, moi, je conteste ces

222- déclarations par ce qu’elles [viennent] d’un ministre officiel…•

223- Le deuxième point : le ministre …• dans ses déclarations au journal

224- al-Misrî al-yawm, lorsqu’il parle, il dit que le ministère de la Culture

225- se tiendra comme un barrage devant [ce genre de] choses. Et bien,

226- le ministère travaillera pour [promouvoir] ces idées dont il dit

227- qu’elles sont un point de vue personnel.

228- Le troisième point : quand le ministre vient – et je prie les

229- institutions religieuses officielles de réagir – et qu’il dit qu’à présent,

230- dans les mosquées, l’appel à la prière des muezzins est la plus

231- désagréable des voix. Il dit de l’appel à la prière que c’est la plus

232- désagréable des voix dans l’Égypte islamique. Le ministre de la

233- Culture dit : les muezzins ont la plus désagréable des voix. Et nous

234- disons : avis personnel. C’est une offense, il y a une différence entre

235- la liberté d’expression et la liberté d’injure. Ce qu’a présenté le

236- ministre est une insulte et une injure pour toutes les femmes

237- voilées, une insulte et une injure pour tous les cheikhs d’Égypte,

238- une insulte et une injure pour tous les citoyens d’Égypte.

239- Le dernier point dans l’ordre de la liste – Monsieur le Président –

240- Monsieur, vous avez dit que l’affaire devait être déférée devant une

241- commission culturelle. Pourquoi une commission culturelle ? C’est

242- une affaire qui ne concerne pas une commission culturelle ni de

243- près ni de loin. Et le ministre ne parle pas d’un point de vue

244- culturel, le ministre viole les droits de l’homme.

17Dans cet extrait, nous pouvons observer comment l’orateur articule explicitement son discours aux développements antérieurs de l’affaire, non seulement les déclarations du ministre, reprises parfois textuellement, mais aussi et surtout l’arrière-plan sociopolitique égyptien fait de débats récurrents sur des questions touchant à l’organisation publique de la religion. Ainsi relève-t-on la mise en exergue d’un aspect jusqu’alors peu exploité des déclarations du ministre, qui regrettait le caractère disharmonieux de l’appel à la prière (voir extrait 1), que l’orateur connecte à une affaire antérieure5 qui avait agité la presse à l’automne 2004, mais aussi, implicitement, à l’affaire des caricatures du Prophète qui avait soulevé la question de la frontière entre liberté d’expression et atteinte aux convictions d’autrui. Cette intervention pose aussi les bases virtuelles de reprises futures, en ce sens que, quand elle conteste le renvoi de la question à la seule commission parlementaire des médias, de la culture et du tourisme, elle tend en fait à fondre la question du voile dans la thématique générale de l’islam en Égypte et, dès lors, à virtuellement amplifier le spectre du scandale. Pour ce faire, l’orateur utilise une liste de trois (trois occurrences des termes « une insulte et une injure »), une technique de redondance permettant de démultiplier les registres de pertinence (« toutes les femmes voilées », « tous les cheikhs d’Égypte », « tous les citoyens d’Égypte ») et, par la production d’un effet dramatique, d’en amplifier la saillance.

18Au moment de clôturer le débat sur l’affaire, le président de l’Assemblée établit la connexion de ce qui s’est déroulé à l’intérieur de ce site avec différentes étapes ultérieures du travail parlementaire, projetant ainsi le débat sur ses prolongements institutionnels ordinaires et routiniers :

Extrait (Égypte, séance parlementaire du 20 novembre 2006, lignes 1142-1150)

Le Président de l’Assemblée

1142- Merci. Vingt-cinq députés ont discuté mais nous ne débattrons

1143- pas les communiqués urgents [qui ont été déposés]. [Ces]

1144- communiqués urgents seront déposés devant la commission de la

1145- culture, des médias et du tourisme [ainsi que] la commission des

1146- affaires religieuses et sociales et des biens de main morte (waqf).

1147- Mais nous avons commenté le discours de monsieur le ministre de

1148- la Culture et certains de ces Messieurs les députés ont émis leurs

1149- avis sur ce discours. Le ministre d’État délégué aux affaires

1150- législatives et parlementaires s’est [également] exprimé.

19Les 21 et 22 novembre, la séance à l’Assemblée du Peuple est abondamment commentée dans les différents médias. Rûz al-Yûsif parle de « jugement parlementaire féroce ». Dans le processus de radicalisation du « combat du voile », les articles relèvent, non sans un certain étonnement, la virulence des attaques émanant des représentants du PND, dont est issu le ministre. Toujours Rûz al-Yûsif souligne que le président de l’Assemblée, Fathi Sourour, a attaqué Farouq Hosni au motif qu’il n’aurait pas pris la mesure des limites que ses fonctions imposaient à sa liberté d’expression personnelle. Et le quotidien de poursuivre : « Ahmad ‘Umar Hâshim l’attaque avec virulence, Zakariyâ ‘Azmî l’a condamné, al-Shadhlî a refusé ses déclarations en disant : ‘ma fille et ma femme sont voilées ! » (21 novembre). C’est même la convergence des prises de position des parlementaires des Frères musulmans et du PND qui est soulignée, voire dénoncée, Rûz al-Yûsif se demandant, dans son édition du 22, « pourquoi les députés du PND ‘dansent’avec ‘les loups’Frères ». À la même date, al-Dustûr titre ainsi : « nous avons appelé le ministre et il a dit : ‘je suis assis à regarder l’opération de ‘ma mise à mort’à l’Assemblée du Peuple’; Sourour à al-Dustûr : ‘ce qui s’est produit à l’intérieur de la salle de l’Assemblée était un consensus de tous les députés contre Farouq Hosni’. Il en va de même pour l’édition du même jour d’al-Wafd : « Farouq Hosni menace : je refuse de me présenter devant l’Assemblée du Peuple ; je refuse de m’excuser de mon opinion sur le voile ; je refuse l’attaque blessante du Parti National ; les députés du PND ont soutenu les députés Frères ; je suis cloîtré à la maison, j’attends que l’Assemblée du Peuple me réhabilite ».

20Au-delà des commentaires sur la séance et sur l’attitude du ministre – al-Karâma parle de « suicide politique » (21 novembre) – l’affaire continue à prendre de l’ampleur et à susciter des remous au sein des médias, indépendamment de l’institution parlementaire. Le passé politique du ministre est régulièrement exhumé, al-Karâma établissant un parallèle entre la responsabilité du ministre dans une catastrophe ayant touché la communauté artistique et sa responsabilité dans la mise en cause de la loi religieuse : « après avoir incendié leurs corps au théâtre de Banî Suwayf, il incendie leur charia avec des allumettes au soufre corrompu » (21 novembre). La polarisation du débat s’accentue, Nahdat Misr mentionnant sur une même page la signature d’un « communiqué de mise en garde contre ‘le terrorisme intellectuel’et les positions et commentaires variés de personnalités.

21Trahissant la perméabilité des différentes instances de la trame, le « combat du voile » fait à nouveau irruption à l’Assemblée du Peuple, le 22 novembre. Alors que le débat se déroule sur un sujet d’administration locale, le député Muhammad al-Sahafî demande à prendre la parole. Un journal à la main, par lequel il indexe son intervention à un article publié dans la presse de ce jour, il dénonce le refus du ministre de s’excuser et, qui plus est, son exigence de voir le Parlement faire amende honorable :

Extrait (Égypte, séance parlementaire du 22 novembre 2006, lignes 1-41)

Le Président de l’Assemblée

1- Monsieur l’honorable député Muhammad al-Sahafî demande à

2- prendre la parole de manière réglementaire. Qu’il en soit prié.

M. l’honorable député M.A.F. Mustafâ (M. al-Sahafî)

3- Au nom de Dieu le Clément le Miséricordieux

4- Je ne prendrai pas trop le temps de vos excellences et de

5- l’Assemblée, mais nous avons été surpris aujourd’hui par les

6- déclarations de Monsieur le ministre de la Culture par lesquelles il

7- exige les excuses de l’Assemblée. Je suis désolé d’imposer d’en

8- parler à nouveau, mais [le fait est] que c’est lui qui nous y force

9- quand] il demande à l’Assemblée de s’excuser sans quoi il ne

10- comparaîtra pas. Sans préjudice pour son excellence, c’est lui qui a

11- commencé et nous qui, nous appuyant sur une volonté populaire,

12- avons entrepris de rétorquer à son excellence ; votre excellence et

13- nous autres les membres de] l’Assemblée, nous avons décidé de

14- sa comparution devant la commission jointe ce samedi. Je vois

15- qu’avec ses déclarations…

Le Président de l’Assemblée

16- La date de la réunion de la commission jointe n’a pas été fixée et

17- je la fixerai personnellement.

M. l’honorable député M.A.F. Mustafâ (M. al-Sahafî)

18- Je demande à votre excellence en votre qualité de Président de

19- l’Assemblée et conformément à l’article 6 du Règlement6 de

20- répondre en notre nom à tous aux déclarations attribuées à son

21- Excellence. Merci.

Le Président de l’Assemblée

22- Premièrement : j’ai moi-même été surpris par ces déclarations et

23- je doute qu’elles émanent de son excellence, alors que c’est un

24- ministre responsable.

25- (voix de Monsieur l’honorable député Muhammad al-Sahafî : c’est dans tous les journaux, il

26- exige que l’Assemblée s’excuse sinon il ne comparaîtra pas)

27- (voix de Monsieur l’honorable député docteur Jamâl Zuhrân : c’est une offense, Président, à

28- vous et à l’Assemblée)

Le Président de l’Assemblée

29- Qu’on me permette de parler comme il convient de le faire,

30- docteur Jamâl. Parler a un sens, parler a un sens. S’ils vous

31- attribuaient quelque chose de mal, je répondrais que je doute que le

32- docteur Jamâl ait dit cela.

M. l’honorable député M.A.F. Mustafâ (M. al-Sahafî)

33- … Monsieur le Président, nous, comme Assemblée du Peuple et

34- représentants du peuple d’Égypte, nous avons le droit

35- authentique de contrôler le gouvernement dans ses actes et ses

36- propos. Son Excellence a bafoué ce droit. Votre Excellence est

37- responsable de rendre sa dignité à l’Assemblée. Merci.

38- Le professeur docteur Président de l’Assemblée explique que son Excellence doute de

39- cette déclaration et qu’il ne faudrait pas que l’Assemblée soit le lieu de réponse à ce

40- que publie la presse. Il appartient à Monsieur le ministre de répondre à ce dont ont

41- débattu les députés en vertu de l’article 124 de la constitution.

22Suivent alors plusieurs interventions dans une atmosphère véhémente. Malgré différentes tentatives de clarification du cadre juridique de la situation, le président de l’Assemblée ne parvient pas à rétablir l’ordre. Pour finir, après avoir essayé de faire revenir le débat sur le terrain de l’administration locale, comme prévu initialement, Fathi Sourour confie la présidence de séance à Zaynab Radwân, vice-présidente de l’Assemblée, et se retire de l’enceinte, accompagné des principales figures du PND, Zakariyyâ ‘Azmî, Kamâl al-Shadhlî, Mufîd Shihâb et Ahmad ‘Izz. Dans un demi-chaos, la séance se poursuit sans que le président de l’Assemblée ne réapparaisse.

23Le 23 novembre, al-Wafd titre : « le voile met le feu au Parlement ; les députés refusent que Farouq Hosni reste confiné [chez lui] et exigent qu’il se présente devant l’Assemblée ». La séance houleuse de la veille est ainsi connectée dans les médias à la trame dans son ensemble. La dimension proprement politique de l’affaire s’impose toujours davantage. Al-Jumhûriyya titre, le 23 novembre : « la face apparente de l’iceberg ; le voile est une lutte “politique”, non pas religieuse ». Les analyses convergent pour voir dans le déroulement des différentes séances parlementaires une sorte de collusion entre le parti au pouvoir et la Confrérie : « le PND danse au rythme de la [confrérie] interdite » (Rûz al-Yûsif, 23 novembre). Le débat est plus polarisé que jamais, entre ceux qui accusent les « détracteurs [du ministre] de “terrorisme intellectuel” » (al-Misrî al-yawm, 24 novembre) et ceux qui voient dans le « combat du voile » un nouvel épisode de « la série des campagnes organisées pour mener la guerre à l’islam » (al-Ahrâr, 24 novembre). L’inscription de la crise dans un contexte international d’hostilité à l’islam ne manque pas d’être régulièrement soulignée, comme en témoigne cette déclaration du cheikh Yûsif al-Qardâwî à al-Misrî al-yawm, dans son édition du 26 novembre : « Je ne suis pas avec les partisans de la théorie du complot, mais pourquoi l’Occident nous combat-il sans raison ? ». Comme au moment de l’affaire des caricatures danoises, des manifestations sont organisées à al-Azhar et dans différentes provinces d’Égypte, réclamant le départ du ministre. Elles sont ensuite signalées dans la presse (Akhbâr al-yawm, 25 novembre ; al-Misrî al-yawm, 26 novembre), qui relie thématiquement ces événements à la trame générale de l’affaire en faisant écho aux références à la « colère de la rue » et à la convocation de l’audience du « peuple égyptien » qui émaillaient quelques-unes des imprécations des parlementaires. Certains dignitaires religieux rentrent enfin dans le débat, adoptant des positions de principe tout en évitant de viser le ministre lui-même : « al-Tayyib7 sort de son silence : le voile est une affaire divine et ceux qui en doutent égarent les gens » (al-Masâ’î, 25 novembre).

Une trame de pertinences dans le temps long

24Le droit de la famille ou droit du statut personnel est, en Égypte, l’objet d’un débat aussi ancien que continu. Au moment des réformes ayant conduit, dans les années 1870, à l’adoption d’un système complet de droit codifié et à la création de juridictions calquées sur le modèle civiliste, le droit de la famille est demeuré seul apanage des tribunaux de droit islamique (charia). Ce n’est qu’en 1920, puis en 1929, que cette matière, spécifiquement isolée du reste du droit civil, a trouvé à être partiellement codifiée, entre autres sur la question des formes et conditions du divorce. Les autorités législatives successives, jugeant le domaine particulièrement sensible, n’y ont alors plus touché pendant un demi-siècle. Entre-temps, toutefois, le pouvoir républicain avait procédé à l’unification du système judiciaire, supprimant les tribunaux de la charia et transférant leur compétence aux tribunaux ordinaires, formations composées de juges formés au droit positif de la Faculté. En 1979, le président de la République, usant de prérogatives lui permettant de passer un texte législatif pour motif d’urgence durant les vacances parlementaires, promulgua le décret-loi 44/1979 amendant certaines dispositions des lois du statut personnel. Parmi les multiples amendements qu’il apportait aux décrets de 1920 et 1929, il y avait une disposition donnant le droit de l’épouse dont le mari contracte un deuxième mariage polygame d’obtenir automatiquement le divorce. Quand l’Assemblée égyptienne reprit ses travaux, elle avalisa l’édiction du décret-loi. Au cours des débats, cependant, divers représentants de l’opposition firent remarquer le caractère étonnant de la procédure d’urgence qui avait été choisie, tandis que d’autres exprimèrent leur opposition à la disposition relative divorce pour mariage polygame. En dehors de l’assemblée parlementaire, le texte du décret-loi fit l’objet d’une controverse intense. Une partie de la presse se déchaîna. Au niveau judiciaire, la controverse fut relayée par de nombreux juges estimant que la loi posait une question de constitutionnalité. Il convient de noter à cet égard que la constitution égyptienne, qui stipulait en son article 2 que « les principes de la charia islamique sont une source principale de la législation », établit, depuis son amendement de 1980, qu’ils constituent « la source principale de la législation ». Il s’agissait donc de savoir, entre autres choses, si la nouvelle loi n’était pas contraire à ces principes. La Haute Cour constitutionnelle fut donc saisie de l’affaire et amenée à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi. En mai 1985, le même jour, la Cour rendit deux décisions importantes en ce qui nous concerne. Dans un premier arrêt, sur une question non liée au décret-loi de 1979, la Haute Cour constitutionnelle établit son incompétence à juger de la conformité à l’article 2 de la constitution des textes législatifs adoptés avant la réforme constitutionnelle de 1980. Cette décision rendait donc impossible de considérer le décret-loi de 1979 au regard de l’article 2. Dans son second arrêt, toutefois, la Cour jugea que ce même décret-loi contrevenait aux dispositions constitutionnelles donnant au président de la République le droit de contourner la procédure parlementaire pour un motif d’urgence, arguant de ce que l’amendement de lois remontant aux années 1920 ne pouvait avoir pareille motivation. On se retrouvait donc à la case départ, sauf que le décret-loi annulé était venu combler un fossé et que sa disparition provoquait ce que, dans le jargon, on appelle un « vide juridique ». À nouveau, la controverse éclata, surtout dans les colonnes de la presse. La réaction des autorités fut rapide. Une commission parlementaire fut chargée de reformuler le texte du décret-loi de 1979 et la loi 100/1985 portant amendement de certaines dispositions du statut personnel fut adoptée dès le mois de juillet. La nouvelle loi reproduisait pour l’essentiel le texte de 1979, à l’exception importante cependant de la disposition controversée sur le droit au divorce en cas de mariage polygame, dont l’automaticité fait désormais place à l’exigence que la première épouse fasse la preuve que le mariage polygame lui cause un préjudice. Adoptée par le Parlement en session ordinaire, la loi de 1985 était inattaquable sur le terrain de la procédure. En revanche, postérieure à l’amendement constitutionnel de 1980, cette loi ouvrait la possibilité de recours en inconstitutionnalité mettant en cause sa conformité aux principes de la charia islamique. Pareils recours furent naturellement intentés, mais il fallut attendre le début des années 1990 pour que la Haute Cour constitutionnelle soit amenée à statuer. Elle rendit son premier arrêt le 15 mai 1993, dans lequel elle établit la distinction entre principes absolus et principes relatifs de la charia, le respect des premiers constituant une obligation contraignante pour le législateur, tandis que l’intervention sur les seconds serait laissée à sa libre appréciation. Cette distinction constitue une jurisprudence constante de la Cour qui, jusqu’à ce jour, n’a jamais eu à sanctionner l’atteinte par le législateur égyptien à des principes absolus. L’histoire du droit de la famille en Égypte ne s’arrête pas là. En 2000, une nouvelle loi fut adoptée par le Parlement qui ouvrait la possibilité pour l’épouse d’obtenir unilatéralement le divorce, pourvu qu’elle renonce aux droits financiers découlant de son mariage (la disposition est connue sous le nom de khul‘). Cette loi fut elle aussi attaquée, ce qui permit à la Haute Cour constitutionnelle de répéter la distinction entre principes absolus et relatifs, la règle du khul‘ étant présentée comme appartenant aux seconds (Bernard-Maugiron 1998, 2003, 2004 ; Dupret 1997, 2000).

25Dans la figure qui suit, nous reprenons ces différents développements du droit égyptien de la famille et leur tissage en une trame de pertinences :

26Dans la pratique des gens impliqués, la nature tramée du droit appartient aux dimensions objectives de sa grammaire. Toute tentative de description montre comment ces participants concourent à la production d’une pluralité d’actants, font usage de l’intertextualité référentielle et nouent des connexions entre des sites et des instances. Nous allons nous saisir de la question de la procédure de divorce initiée par l’épouse pour cause de préjudice infligé par son mari comme d’un environnement heuristique permettant de comprendre les propriétés endogènes du droit et l’orientation de ses protagonistes vers sa nature tramée.

27Pour les protagonistes d’une question de droit, il est une multitude d’instances qu’il convient de mobiliser, d’interroger ou de solliciter à toutes fins pratiques. Dans leur usage du droit, les gens tissent des liens entre ces instances, entre autre en faisant référence à elles comme autant d’actants du processus. L’actant législatif (AL), par exemple, prend la forme, dans les débats égyptiens sur le droit de la famille, du « législateur égyptien » et des textes qu’il a édictés ( par ex. lignes 19, 24, 28, 100, extraits ci-dessous) :

Extrait (Égypte, 3 juillet 1979)

* M. le député Ibrâhîm Shukrî (leader de l’opposition)

(…) La présentation du décret-loi effectuée hier et aujourd’hui à l’Assemblée est suspecte (…)

Puisqu’il s’agit de modifications apportées à la loi du statut personnel, la bonne voie était de

présenter à l’Assemblée une proposition à ce sujet afin qu’elle soit calmement discutée et que les (AL)

modifications nécessaires soient introduites, afin que la loi devienne plus conforme à la réalité

que nous vivons. (…)

* M. le député Jibrîl Muhammad Hasan [membre du Parti National au pouvoir ]

(…) il ne faut pas blâmer le Président d’avoir promulgué ce décret en l’absence de l’Assemblée. Car

c’est un chef qui éprouve aussi les sentiments du peuple. Il a pris cette initiative pour sauvegarder la (AP)

famille égyptienne de la perdition. (…) Si le Président Sadate a exprimé ses sentiments envers le

peuple, nous devrions, à l’Assemblée, exprimer les sentiments du peuple et accepter les modifications

de la loi (…)

***

Extrait (Égypte, 30 juin 1985)

M. le député Ibrâhîm Shukrî (leader de l’opposition)

Au nom de Dieu le Clément le Miséricordieux (AR)

J’ai observé l’enthousiasme de tous les collègues à débattre de cette proposition de projet de loi (AL)

Cette discussion aurait pu avoir lieu en 1979, mais elle a lieu aujourd’hui en raison de l’arrêt

rendu par la Haute Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité du décret-loi N° 44 de l’année 1979. (AJ)

À cet égard, je dis qu’il nous faut être extrêmement attentifs à ce que notre travail soit en accord avec

les dispositions de la constitution et à ce qu’on ne puisse voir à l’avenir quelqu’un présenter une (AC)

requête en inconstitutionnalité de cette proposition de projet de loi (…)

28L’actant judiciaire (AJ) se retrouve dans la figure des juges, qui sont requis d’intervenir pour juger de demandes en divorce pour cause de préjudice (voir ex. ligne 100, extrait ci-dessus). Quand ils mobilisent l’actant constitutionnel (AC), les parlementaires posent la question de constitutionnalité de la loi en vigueur au regard de l’article faisant de la charia la source principale de la législation (voir ex. ligne 100, extrait ci-dessus). L’actant référentiel (AR) prend la forme d’un renvoi à la règle islamique, en tant que source de législation et matrice du droit de la famille. La référence à la charia ne cesse d’être invoquée et débattue, tout en faisant l’objet d’interprétations divergentes (voir ex. lignes 29-40, extrait ci-dessous) :

Extrait (séance parlementaire du 3 juillet 1979)

S.E. le Cheikh Gâd al-Haqq ‘Alî Gâd al-Haqq (Mufti de la République)

(…) On considère le mariage avec une autre comme un préjudice, ainsi que l’a établi le droit hanbalite, (AR)

tout comme la règle du droit malékite l’établit également. Dans le rapport explicatif (du projet de loi

unifié signé par l’Égypte et le Soudan), il est dit que cette règle est déduite du droit des deux écoles (…)

Ce texte ne restreint pas et ne contredit pas le verset coranique « Épousez comme il vous plaira deux,

trois ou quatre femmes. Mais si vous craignez de n’être pas équitables, prenez une seule femme » (…)

Le Président de l’Assemblée

(…) La question touche à notre croyance, à notre système et à notre être tout entier. Nous devons donc

nous en tenir à la charia de manière précise et exacte (…)

Il nous semble que les règles stipulées dans le décret s’appuient sur une opinion jurisprudentielle

légitime. (…) Mais s’il y a une règle dans ce décret qui n’est pas basée sur une opinion jurisprudentielle

en matière de charia, nous prions le cheikh Salâh Abû Ismâ‘îl de nous l’indiquer. AR

* M. le député le Cheikh Salâh Abû Ismâ‘îl

(…) Le fait de donner à la femme le droit au divorce contredit toutes les doctrines des écoles juridiques (AR)

musulmanes (…)

L’actant public (AP), enfin, est invoqué par des parlementaires, quand ils en appellent au peuple (voir par ex. ligne 25, extrait ci-dessus) ou à l’opinion publique (voir extrait ci-dessous) :

Extrait (hebdomadaire al-Nur, 12 janvier 1983)

À l’occasion de sa rencontre avec les cadres féminins de l’Institut d’Études Nationales, le Dr Sufi Abu (AP)

Talib, Président de l’Assemblée du Peuple, a déclaré que la loi sur le statut personnel actuellement en (AL)

vigueur est une loi résultant d’un effort d’interprétation [de la Loi religieuse] (ijtihâd), qui peut être

amendée. Mais il faut lui laisser la possibilité de faire ses preuves, car elle n’a que trois ans. Le

Président de l’Assemblée du Peuple a poursuivi en rappelant qu’une première version de la loi a vu le

jour en 1929, et qu’elle suivait l’école hanafite ; elle provoqua autant de bruit alors que la nouvelle loi

aujourd’hui. En 1964, on fit le même bruit autour de sa modification (…) Quant à la loi sur le statut

personnel adoptée il y a maintenant trois ans, elle a abandonné l’école hanafite pour suivre l’école (AR)

malikite. Cette dernière prend en considération la situation psychologique de l’épouse en cas de second

mariage de son conjoint, envisage le cas de préjudice. Certes, un tel préjudice psychologique ne peut

être établi matériellement, mais on ne peut accepter une vie conjugale où les époux se détestent. C’est

pourquoi l’on donne à la première épouse le droit de demander le divorce dans ce cas (…)

29Les participants à la production du droit s’orientent vers la nature réticulaire de celui-ci et tissent la trame de ses pertinences de différentes façons, entre autre en entremêlant des voix et des textes multiples et en incorporant au niveau d’une instance des propos tenus ou formulés par une autre instance. Cette trame intertextuelle (Bakhtin 1981, 1986 ; Matoesian 2001) leur permet d’associer les différents actants, d’établir des liens entre des normativités multiples et d’organiser les relations des différentes autorités qu’il convient de convoquer pour produire un énoncé juridique. Les débats parlementaires manifestent leur nature intertextuelle par le truchement de citations, directes ou indirectes, qui en appellent, dans le fil de la discussion du statut personnel, à une myriade de sources, telles que la Constitution (ex. ligne 102, ci-dessus), la loi (ex. lignes 22 et 98, ci-dessus), les expériences législatives étrangères (ex. ligne 31, ci-dessus), les institutions consultatives (ex. lignes 29-33, ci-dessus), l’expertise juridique et religieuse et les différentes jurisprudences (idem), ou encore des débats antérieurs (ex. ligne 99, ci-dessus), la presse, le pouvoir exécutif (ex. ligne 24, ci-dessus), l’opinion (ex. ligne 26, ci-dessus), le texte coranique et la tradition prophétique.

30Le tramage juridique des pertinences établit des liens entre différents sites et instances de production. La cohérence de la trame est produite de manière rétrospective et prospective. Dans la fabrique législative, les parlementaires nouent les fils du contexte social, des textes en vigueur et des autorités de référence dans le but pratique d’adopter une loi dont les nouvelles ramifications sont envisagées comme une correction du passé et une anticipation de réponses adaptées à des demandes à venir. Dans les extraits reproduits précédemment, on peut voir comment les parlementaires débattant du statut personnel en Égypte identifient un problème auquel il convient de remédier (ex. lignes 22-23, 26-27), brossent le paysage constitutionnel et législatif fournissant un contexte d’action et de contraintes à respecter et éventuellement aménager (ex. lignes 36-37, 100-103) et adoptent de nouveaux textes de loi destinés à encadrer au mieux les situations à venir (ex. lignes 22, 102).

31Quand ils légifèrent, les parlementaires tissent la trame séquentielle du droit en associant de sites, des actants, des textes et des autorités qu’ils mettent en dialogue les uns avec les autres, dans l’appariement d’énoncés dont la formulation d’un premier temps fera ultérieurement l’objet de reprises, contrastives ou alignées, et ainsi de suite. Le tramage séquentiel du droit se manifeste, au niveau parlementaire, par l’examen d’énoncés juridiques passés et l’anticipation des usages possibles de la législation en cours de discussion.

Remarques conclusives

32Classiquement, on fait de la connaissance de l’histoire la condition indispensable à la compréhension de l’action. Autrement dit, on érige l’histoire en structure contextuelle nécessaire à l’intelligibilité de l’objet étudié. À l’inverse, nous soutenons que, pour comprendre un cours d’action, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’histoire au-delà des orientations propres aux gens engagés dans ce cours vers une dimension temporelle. En d’autres termes, le temps (passé ou à venir) est une pertinence vers laquelle se tournent ces gens et non un facteur qui s’impose à leur insu.

33Parlant du Parlement mexicain, Teresa Carbó affirme qu’« Il est indispensable de comprendre le contexte d’une manière adéquatement complexe dans le temps (… et de montrer) comment le travail analytique sur le présent du point de vue du passé évite le risque de supposer un contexte plat, dans la mesure où le passé se trouve toujours dans une relation dialectique avec un présent multidimensionnel » (Carbó 2004, p. 310). Pourtant, ces suppositions au sujet du besoin de profondeur historique conduisent à l’imputation de caractéristiques non falsifiables à n’importe quel contexte singulier. Cela revient à adopter le « point de vue de Dieu » (ou de « l’Histoire ») et à considérer qu’il existe une position extérieure et englobante permettant de comprendre ce qui se passe à l’intérieur d’un lieu spécifique indépendamment des orientations pratiques des participants. Nous considérons, tout au contraire, qu’il existe une rationalité intrinsèque et un ordre endogène procédant des orientations des gens vers ce lieu et vers les actions auxquelles ils participent. Certes, cela ne revient pas à dire que le passé ne contribue à contextualiser le présent autrement que par les orientations explicites des acteurs se référant à lui, puisque le passé laisse, à l’évidence, des traces découlant des accumulations d’actions antérieures. Toutefois, ces traces ne doivent pas être considérées comme un déterminant en soi ni même comme un contexte. Il faut en tenir compte, mais seulement comme l’on tient compte du fond d’une bibliothèque. Une bibliothèque, en effet, est ordonnée mais son ordre ne s’impose pas aux actions de ceux qui la consultent. Le choix même qu’ils font de consulter tel ou tel livre ne dépend pas de la bibliothèque mais de l’état du problème dont ils traitent et de leurs capacités d’investigation. Il importe de préciser qu’un « état de problème » n’est pas davantage un donné de l’histoire, c’est plutôt l’historique d’une question, tel que le reconstituent les acteurs en s’orientant vers elle pour lui apporter une solution hic et nunc ; en d’autres termes, l’historique change en fonction de l’orientation des acteurs.

34Dans l’activité parlementaire, la documentation du passé de référence procède par à une mise en abîme objectivante de la biographie du fait, de l’événement ou de l’objet en question. Nous entendons par cela que le passé est reconstruit à toutes fins parlementaires pratiques, dans une cascade de regards rétrospectifs permettant d’aller d’un point initial (c’est-à-dire érigé au statut d’élément causal déclencheur) jusqu’au moment présent. À cet égard, c’est bien le présent qui organise le passé de référence, à l’intérieur d’une structure de pertinence parlementaire. Autrement dit, c’est la disponibilité dans le présent des événements auxquels l’intervenant se réfère qui importe. Pragmatiquement, l’objet historique constitue une réalité vers laquelle on s’oriente et le passé, une actualisation, une qualification liée au cours d’action présent et tournée vers une mise en œuvre future.

35La grammaire pratique de l’activité parlementaire s’appuie, par le biais du tramage des pertinences, sur une thématisation séquentielle du temps construite : la production d’une « chaîne de causalité » (Hart & Honoré 1985) composée d’étapes précédentes nécessaires à la survenance d’étapes suivantes conditionne étroitement la capacité à objectiver les faits et, partant, à justifier les conséquences législatives ou autres qu’on leur attache. Ainsi la loi se présente-t-elle comme un maillon unissant un « avant », construit rétrospectivement comme une suite d’enchaînements ayant conduit de manière déterministe à l’intervention parlementaire, et un après, envisagé prospectivement comme un éventail de possibilités englobées par sa formulation générale et abstraite.