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Délibérer sous la coupole

 | 
Baudouin Dupret
, 
Jean-Noël Ferrié

Chapitre II

Le site dialogique et son ordre situé

Texte intégral

1Dans la perspective praxéologique, la séance parlementaire se présente comme un instant particulier du débat public. Elle s’inscrit dans un contexte institutionnel spécifique orienté vers des fins pratiques déterminées (telles que le vote des lois, les questions au gouvernement, la discussion et l’approbation du budget) et organisé selon des règles procédurales précises (règlement intérieur). L’institution parlementaire, souvent considérée comme le lieu par excellence de la délibération politique, apparaît ainsi comme un site dialogique. Il s’agit d’un site, en ce sens que les activités s’y inscrivent dans un contexte spécifié et ordonné. Ce site est dialogique, dans la mesure où différentes questions peuvent y être débattues, mettant aux prises une grande variété de conceptions dans un cadre institutionnel, procédural et argumentatif partagé. Ces débats se caractérisent ainsi par la solidarité unissant les membres du Parlement sur la base d’un ordre situé et par le dissensus vis-à-vis des questions débattues. Il est, prima facie, illustratif de la conception de la politique comme d’un conflit régulé par des institutions. C’est, du reste, devenu l’une des définitions de la politique. Toutefois, quelque soit sa spécificité, le débat dans le site dialogique parlementaire n’est pas isolé de la société. Il s’inscrit, au contraire, dans un tramage de pertinences, fait d’occurrences distantes dans le temps et dans l’espace, médiatisées et connectées entre elles thématiquement et argumentativement.

2Le Parlement est le lieu d’activités multiples (comme la discussion de politique générale, les questions-réponses ou l’adoption des lois). Cela trouve un écho dans l’organisation des débats. Comme le souligne (Bayley 2004, p. 24), « les parlementaires sont très explicites quant à ce qui se fait au Parlement ». Dans la discussion d’une loi, par exemple, on voit bien comment la succession des interventions des parlementaires et des membres du gouvernement s’inscrit dans cette finalité législative. En ce sens, leur activité est téléologique et non réflexive, encore moins spéculative. Elle est gouvernée par une fin pratique. Autrement dit, une donnée explicite du contexte est établie, qui permet de saisir à quoi servent les actions qui se succèdent. Le cadre procédural est, en outre, fixé dans le même mouvement : proposition du gouvernement, travaux de la commission, rapport de la commission, lecture du rapport, étude en séance. On tient ici une première manifestation de ce que tous les éléments de pertinence sont enchâssés dans le cours d’action, de même qu’ils sont manifestés et explicités par des protagonistes compétents (c’est-à-dire dotés des moyens leur permettant de faire sens de leur environnement et de ce qui s’y produit). Comme le souligne (Bevitori 2004, p. 94), les questions posées dans ce cadre véhiculent des significations et des attentes qui sont ancrées dans l’activité elle-même. La signification est donc située, c’est-à-dire dépendante du contexte. En ce sens, il est permis de dire que l’action des membres du Parlement est d’emblée inscrite dans une démarche institutionnelle orientée vers la production d’une pertinence législative et d’une correction procédurale (Dupret 2006). La forme n’est pas dissociable du fond : être intelligible dans un contexte précis, c’est suivre les règles d’intelligibilité de ce contexte. Au Parlement, ce qui compte, ce n’est pas d’être éloquent ou de déployer une argumentation probante, c’est d’agir à l’intérieur d’un certain cadre, conformément à ses spécifications et pour les finalités qui sont les siennes.

3Dans la tradition de l’analyse de discours, quelques études s’attachent aux débats parlementaires. Il en ressort que ce type de discours présente une spécificité marquée, bien que chacune de ses composantes, prise isolément, ne lui soit pas exclusive. Comme dans d’autres contextes institutionnels, la sélection des orateurs et le contrôle des tours de parole sont assurés par un président. On remarque également que le temps alloué à chaque tour de parole est limité, au moins implicitement. La manière de s’adresser au public de l’assemblée est particulière, de même que le lexique et la syntaxe des orateurs sont spécifiques, plus élaborés en tout cas que dans la conversation ordinaire. Cependant, plutôt que d’établir une liste générale et abstraite des spécificités du débat parlementaire, nous proposons de les considérer dans leur déploiement in situ. Autrement dit, c’est à partir de débats spécifiques que les propriétés de la fabrique parlementaire de la loi et, plus largement, du politique émergeront, la multiplicité des cas de figure n’étant pas prévisible a priori. Ce qui se passe dans un débat, n’est pas ce nécessairement ce qui se passe dans un autre débat et encore moins dans tous les débats : « le dialogue parlementaire constitue un processus qui se déploie dans l’ici et maintenant, avec des résultats et des conséquences imprévisibles » (Ilie 2003, p. 35). En revanche, la plupart des mécanismes à l’œuvre dans l’enceinte parlementaire sont rémanents, de même que les tendances qu’ils induisent.

  • 1 Notre analyse se fonde sur les retranscriptions verbatim officielles des débats. Il ne s’agit donc (...)

4Nous commencerons par présenter brièvement deux séquences parlementaires, l’une syrienne et l’autre égyptienne. Nous détaillerons ensuite comment la « conversation » parlementaire acquiert une dimension institutionnelle, notamment par le dispositif de tours de parole (par ex. Heritage 1998). Nous nous intéresserons enfin à certaines des entorses qui lui sont faites : les applaudissements et les interventions, afin de montrer comment le caractère institutionnel du débat parlementaire constitue, de différentes façons, à la fois une contrainte et une ressource pour les participants 1.

5Notons toutefois dès à présent que ce qui nous intéresse, ici, n’est pas le contenu sémantique des échanges ; ce qui nous intéresse, c’est le déroulement des échanges et la manière dont le contenu sémantique en émerge. Pour prendre une comparaison théâtrale, les parlementaires ne disent pas un texte qui préexisterait à la représentation et, d’une certaine manière, indépendamment d’elle. Ce qu’ils disent a sans aucun doute un air de famille avec ce qui se dit ailleurs et ce qui s’est dit avant, mais ce n’est pas la répétition d’un « texte » déjà existant. Pareillement, les mécanismes qui ordonnent leurs prises de paroles et jusqu’aux incidents mêmes qui semblent les troubler ne sont pas les mêmes d’une circonstance à l’autre, intervenant de manière automatique et identique. Il nous faut plutôt les concevoir comme des mécanismes flottants qui, s’ils structurent effectivement les échanges, sont également dépendants dans leur mise en œuvre au cours de ceux-ci : c’est en fonction du cours des débats que se manifestent le rôle pivotal du président de séance et la séquentialité des tours de parole. Pour être plus précis, tout en montant quelque peu en généralité, la signification d’un ensemble d’actions provient, pour une bonne part, de « ce qui se passe » et non pas seulement de l’état du dispositif ou de ce que serait l’état des idées sur tel ou tel sujet. La formalité d’un dispositif ou la logique des idées, considérée indépendamment des actions, n’est donc pas « la » réalité dont procéderait ce qui se passe. Il en découle que des mécanismes comme les tours de parole ou le rôle pivotal du président de séance ne peuvent être décrits de manière décontextualisée, puisque le rôle qu’ils jouent varie en fonction des circonstances.

Le déroulement des débats

6Fin 2003, les parlementaires syriens ont été invités à se prononcer sur un amendement du Code de statut personnel proposé par le gouvernement. Il étendait, en cas de divorce, l’âge de la garde des enfants mineurs par leur mère de 9 à 11 ans, pour le garçon, et de 11 à 13 ans, pour la fille. En commission des affaires constitutionnelles et législatives, la proposition fut modifiée, de telle sorte que le juge se voyait doté d’un pouvoir d’appréciation lui permettant d’étendre l’âge de la garde à 13 ans pour le garçon et à 15 pour la fille, si l’intérêt de l’enfant l’exigeait. Ce projet de loi a été discuté au sein du Parlement syrien de manière soutenue. Composée de 250 membres élus au suffrage universel à la majorité simple à un tour, dont 167 appartiennent, conformément à la loi électorale, au Front national progressiste (coalition de partis sous la tutelle du Baath, le parti au pouvoir), l’Assemblée du Peuple abrite, depuis les années 1990, entre 70 et 80 indépendants. En toute hypothèse, le FNP dispose donc d’une majorité supérieure aux deux tiers des membres, qui lui assure le contrôle de la révision de la constitution et de la nomination du président de la République. En outre, le président de l’assemblée est toujours un membre du parti Baath.

7Le débat sur l’amendement du droit de la famille fit intervenir un nombre important de membres de l’assemblée, et entre autres des musulmans sunnites, des indépendants et des femmes. Dès le début du débat, un parlementaire sunnite indépendant, membre de la commission des affaires constitutionnelles et législatives, proposa une troisième formule étendant d’office l’âge de la garde à 13 ans pour le garçon et 15 ans pour la fille, sans pouvoir d’appréciation du juge. Le débat suivit alors un cours tortueux et les questions relatives à la procédure et au règlement d’ordre intérieur survinrent avec une insistance toujours accrue, mettant aux prises quelques parlementaires et le président de l’assemblée dont la fonction régulatrice s’est manifestement imposée. En fin de compte, c’est la troisième proposition (13 ans pour le garçon et 15 ans pour la fille, sans pouvoir d’appréciation du juge) qui fut adoptée par 87 voix pour et 75 voix contre.

  • 2 Selon la formule utilisée en manchette du journal al-Misrî al-yawm, 18 novembre 2006.

8Le débat égyptien porte, lui, sur ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire « Fârûq Husnî et le combat du voile »2. Il s’agit d’un débat portant sur la question du « foulard islamique », qui défraie régulièrement la chronique égyptienne et qui a été relancée par la publication, le 16 novembre 2006, d’un article intitulé : « Husnî : le voile est un retour en arrière », faisant état d’une déclaration de Fârûq Husnî, le ministre de la Culture, selon laquelle le voile serait un signe d’arriération. L’affaire prit rapidement de l’ampleur et donna lieu à une confrontation entre le gouvernement et les Frères musulmans, principale force de l’opposition parlementaire. Elle aboutit ainsi à la tribune de l’Assemblée du Peuple. Le président de l’assemblée, membre du parti au pouvoir, le PND (Partie National Démocratique), avait l’intention initiale de confiner la discussion dans les commissions parlementaires. Une lettre du ministre à l’Assemblée amena toutefois la discussion à avoir directement lieu en séance plénière. Cette lettre lue à l’assemblée le 20 novembre, donna donc son format au traitement parlementaire de l’affaire et conduisit le président à accorder la parole aux différents députés qui en avaient fait la demande. Il s’en ensuivit un débat houleux, largement commenté dans la presse les jours suivants. Le « combat du voile » fit à nouveau irruption à l’Assemblée du Peuple, le 22 novembre. La véhémence des échanges conduisit le président de l’Assemblée à se retirer de l’enceinte, accompagné des principales figures du PND. Dans un demi-chaos, la séance se poursuivit sans que le président de l’Assemblée ne réapparaisse. Le lendemain, la presse fit ses manchettes de cet incident et des manifestations furent même organisées dans le pays. Toutefois, des scénarios de sortie de crise furent petit à petit esquissés : des réunions se tinrent à huis clos ou en commission parlementaire, et Nahdat Misr put titrer le 4 décembre : « la crise Fârûq Husnî a pris fin sans excuses ».

Le pivot présidentiel

  • 3 Cette absence traduit, entre autres choses, la faible responsabilité des ministres devant le Parlem (...)

9Le compte rendu de la séance de l’Assemblée égyptienne du 20 novembre commence par les mentions légales : « L’Assemblée s’est réunie à 11 heures 15 du matin, sous la présidence de Monsieur le Professeur Docteur Ahmad Fathî Surûr, président de l’Assemblée ». Suit la mention des membres de l’Assemblée excusés et absents et celle des ministres présents, faisant apparaître par défaut l’absence des autres et, en particulier, celle de Fârûq Husnî3. Le président Surûr commence par l’annonce officielle de l’ouverture de la séance :

Extrait (Égypte, lignes 1-4)

Le président de l’Assemblée

1- Au nom de Dieu, au nom du Peuple, je [déclare] ouverte

2- la session. Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux.

3- « Dis : Agissez ! Dieu verra vos actions ainsi que le prophète et les croyants »

4- (Vérité du Dieu Puissant) [Coran 9, 105

10Cette formulation présente une double caractéristique. Elle place tout d’abord la session parlementaire sous l’égide de Dieu et du Peuple, là où seule la mention du Peuple aurait suffi juridiquement. Cette mention peut avoir pour effet de poser la légitimité constituante des registres religieux et démocratique. Il peut aussi ne s’agir que de correction civile, au sens d’une marque de respect pour des valeurs tenues pour partagées. En fait, c’est indécidable. En revanche, la formulation est performative : elle ouvre la séance, soumettant les échanges qui suivront à l’ordre situé de l’Assemblée.

11Après avoir déclaré la session ouverte, le président de l’Assemblée engage la première activité, à savoir la lecture des missives adressées au Parlement. Ensuite, il procède à l’examen des communications urgentes qui, toutes, portent sur l’affaire « Fârûq Husnî et le combat du voile ». Ce faisant, le président inscrit le débat qui va suivre dans le registre spécifique de la discussion publique. Ce n’est donc pas de la fonction législative du Parlement qu’il s’agit ici, mais de sa fonction d’instance de discussion des questions d’intérêt général et de contrôle du gouvernement.

12En Syrie, la prise de parole initiale du président spécifie aussi immédiatement l’objet des travaux de l’Assemblée, l’action légiférante du Parlement dans notre cas. À chaque fois, donc, le débat s’amorce d’une manière ordonnée, autour d’un Président dont le rôle pivotal se manifeste dans la distribution des tours de parole.

Extrait (Syrie, lignes 385-391)

Le Président

385- La parole est à [notre] collègue Ramadân `Atiyya.

M. Ramadân `Atiyya

386- Monsieur le Président – Chers collègues.

387- Nous autres discutons de l’article et, après avoir entendu l’opinion des collègues, nous écoutons

388- l’opinion du pouvoir exécutif. Merci.

Le Président

389- Cher collègue, nous allons discuter de ce sujet et nous allons enregistrer les noms de ceux qui

390- désirent parler. La parole est à [notre] collègue Nâsir `Abd al-`Azîz.

M. Nâsir `Abd al-‘Azîz

391- Monsieur le Président – Chers collègues…

13Cette distribution n’est pas simplement une compétence liée ou un pouvoir de régulation formel, puisque le président évalue la pertinence des interventions et contrôle leur durée. Même si le règlement intérieur en précise les critères, l’évaluation quasi instantanée de la situation par rapport à ceux-ci dépend de la capacité personnelle du président ; comme beaucoup de capacités, celle-ci n’est pas limitable à une connaissance computationnelle des cas de figure possibles (Livingston 2008). Le président doit savoir quand et de quelle manière il peut intervenir (Courty et Heurtin 1992).

Extrait (Égypte, lignes 408-420)

Le président de l’Assemblée

408- J’ai [déjà] dit que le débat serait limité et que tous les députés ne

409- pourront pas parler sur ce sujet.

410- (À présent, Monsieur l’honorable député Mohammad ‘Âmir Hilmî s’avance

411- vers la tribune en demandant la parole)

Le président de l’Assemblée

412- Je dis à Monsieur le député Muhammad ‘Amir Hilmî de retourner à

413- sa place.

414- (Voix de Monsieur l’honorable député Muhammad ‘Âmir Hilmî : j’ai un

415- bulletin urgent avant ces intervenants)

Le président de l’Assemblée

416- Si vous avez un bulletin demandant une communication urgente,

417- attendez que votre tour de parole vienne. Mais si vous venez à la tribune pour

418- prendre la parole, alors non. Et celui qui vient à la tribune pour la parole, il ne la

419- prendra pas. Il y a un système, il y a des traditions. Je prie Monsieur l’honorable

420- député ‘Âdil Sha‘lân de [nous faire part de] ses commentaires.

14Le président est le seul membre du Parlement ayant la possibilité d’interrompre légitimement les orateurs et de s’adresser à eux. L’interruption fait partie des modes d’allocation des tours de parole (Bevitori 2004, p. 87), même si elle est réglementairement proscrite pour tous les autres membres. En Syrie, elle est non seulement interdite par le règlement intérieur (Art.43-B), mais elle n’appartient pas non plus au registre des pratiques courantes. Le président est donc le seul protagoniste exerçant pareille action de contrôle et de pouvoir sur l’orateur (Bevitori 2004, p. 103) :

Extrait (Syrie, lignes 182-197)

M. Muhammad Habash

182- … Je pense qu’il est utile que la durée de la garde du garçon soit de 13 ans et soit

183- limitée pour la fille à 15 ans, et qu’en référer au juge revienne à l’homme qui est plus apte à cela,

184- sachant que la loi a stipulé les échéances de la garde et qu’il est possible à l’homme de réduire la

185- garde s’il existe des causes impératives. C’est pourquoi j’engage à ce que nous soyons à la

186- recherche de la justice. La justice absolue, c’est quelque chose qui n’existe pas, sauf chez Dieu

187- Tout-Puissant. Nous nous efforçons de la chercher. De nombreuses mères ne peuvent pas veiller

188- sur un enfant plus de deux ans et de nombreux pères ne sont pas en mesure de veiller sur un

189- enfant.

Le Président – interrompant

190- Cher collègue Muhammad, votre proposition est de supprimer la mention (le

191- juge a le droit d’étendre… etc.) et que [l’article] soit adopté sans elle. Est-ce que ce n’est pas le

192- résumé du propos ?

M. Muhammad Habash – poursuivant –

193- Pour que je sois clair, je demande que l’article soit adopté comme suit : (la

194- durée de la garde s’achève quand le garçon a atteint l’âge de treize ans et la fille l’âge de quinze

195- ans) et la suppression complète du paragraphe b. Je marque ma sympathie pour l’opinion de mon

196- ami Monsieur `Abd al-`Azîz al-Shâmî avec qui je suis d’accord quant à cette option. Merci.

Le Président

197- La parole est à [notre] collègue le président de la Commission.

15Le rôle du président de l’Assemblée s’avère ainsi fondamental. On remarquera que sa fonction ressort du seul fait qu’il reprend la parole à chaque fin de tour d’un orateur et qu’il invite l’orateur suivant à parler. Autrement dit, sa fonction n’est pas un postulat mais un élément explicite du contexte, que l’on saisit par la seule force de sa conséquentialité procédurale : la suite du débat en découle (Schegloff 1987 ; Van Dijk 2005, p. 22). Dans les deux cas qui nous occupent, il organise le débat, y prend une part active et l’oriente dans le sens de ses préférences. Son pouvoir de contrôle apparaît ainsi, en Syrie comme en Égypte, particulièrement important. Cela se manifeste tout d’abord dans la gestion du temps de parole, qu’il cherche systématiquement à contenir :

Extrait (Syrie, lignes 133-146)

Mme Hûdâ al-Humsî

133- … L’élévation de l’âge de la garde est à 15 ans pour la fille et à 13 ans pour le fils, après quoi ils

134- ont atteint un degré de développement psychique prescrivant de leur laisser le libre choix de

135- vivre chez leur mère ou chez leur père. C’est ce qu’a indiqué l’Envoyé – que Dieu prie sur lui et

136- lui donne la paix – quand est venue à lui une femme et qu’elle a dit : ô Envoyé de Dieu :

137- « Mon époux veut partir avec mon fils alors qu’un puits [qui] arrose ses raisins m’est profitable.

138- L’Envoyé a dit au fils : c’est ton père et c’est ta mère, prends la main de celui des deux que tu

139- veux. Il a alors pris la main de sa mère et elle s’est éloignée avec lui ». Merci.

Le Président

140- Je suis extrêmement patient et je poursuivrai avec vous jusqu’à sept heures du matin. Vous

141- disposez du temps et vous pouvez évaluer le temps. Les limites naturelles pour tout intervenant

142- sont de 4 minutes au maximum et si chacun d’entre vous parle les 4 minutes qui lui sont

143- allouées, nous poursuivrons jusqu’à minuit. J’espère à nouveau que nous restreindrons le sujet

144- radicalement aux deux années auxquelles l’âge de la garde a été élevé. Sont-elles acceptables ou

145- non ? La parole est à [notre] collègue Muhammad Habash.

M. Muhammad Habash

146- Monsieur le Président – Chers collègues. …

16Il ressort de cet extrait que le temps de parole est, lui aussi, une question dont l’usage se trouve à la fois prescrit et justifié. En fait l’allocation des tours de parole et le contrôle de la durée des interventions sont les deux faces d’un même problème : la « bataille contre le temps » qui est au centre de l’ordre parlementaire (Couderc 1981). C’est aussi un moyen de contrôle de l’activité parlementaire par le gouvernement (ibid., p. 87). En l’espèce, al-Humsî développe un point de vue trop long pour le président, qui n’y réagit pas sur le fond, mais dont il commente ironiquement la durée. C’est une force évidente de l’interruption et de l’ironie que de pouvoir faire « perdre la face » à celui ou celle qui en est la victime, notamment quand il ne se trouve pas en situation de répliquer ou qu’il n’est pas soutenu par un groupe parlementaire. Par une sorte de transmutation de la critique de la forme en critique du fond et, corrélativement, du défaut de forme en défaut de fond, le propos de l’intervenant apparaît ainsi dévalorisé.

17Par ailleurs, le président saisit l’occasion de cette auto-désignation comme orateur pour préciser certaines règles de conduite relatives à la gestion du temps. Notons que, si ces règles ressortissent à un principe de « normalité » et de « moralité », elles procèdent en même temps de règles non conventionnelles (Bevitori 2004, p. 102). Le président ne renvoie pas à des dispositions écrites (le règlement intérieur de l’Assemblée, par exemple), mais à des « limites naturelles » (ligne 143), à une arithmétique élémentaire (lignes 144-145) et à la capacité de chacun à l’autodiscipline (lignes 145-146). Notons aussi que, dans d’autres contextes politiques, cet aspect informel peut, au contraire, conduire le président à laisser du temps aux parlementaires (Coudry et Heurtin 1992, p. 58). Ainsi, l’absence de normes précises comme l’informalité de l’appréciation des manquements favorisent-elles l’arbitraire présidentiel. Ceci ressort clairement de l’extrait suivant, puisque le président y passe explicitement d’une considération sur la durée à une qualification non argumentée de la pertinence des débats :

Extrait (Syrie, lignes 201-205)

Le Président

201- Merci, cher collègue, pour cet éclaircissement. Nous reprenons en prenant en considération

202- l’opinion du président de la Commission et en espérant poursuivre la discussion dans ses limites

203- évidentes, pour en arriver à un résultat sans entrer dans des [considérations] futiles. La parole est

204- à [notre] collègue Ghâlib `Anîz.

M. Ghâlib `Anîz

205- Monsieur le Président – Mesdames et Messieurs, chers collègues …

18Le contrôle exercé par le président apparaît également dans la régulation procédurale qu’il impose. À chaque fois que l’occasion lui en est offerte, il s’efforce en effet de favoriser la clôture du débat :

Extrait (Syrie, lignes 237-258)

Le Président

237- La parole est à [notre] collègue Ahmad Ghuzayl.

M. Ahmad Ghuzayl

238- Monsieur le Président – Chers membres [du Parlement

239- J’ai présenté une proposition écrite au bureau de la présidence, sur la base de l’article 42 du

240- règlement intérieur, pour que l’on verrouille le débat et que l’on procède à la discussion des

241- articles du projet de loi. Je souligne que toutes les propositions que les collègues ont présentées

242- sont des propositions de valeur, mais elles tournent toutes autour de l’amendement de tel ou tel

243- article. Je considère qu’il serait plus approprié de procéder à la discussion du projet de loi article

244- par article. Merci.

Le Président

245- Ceux qui sont d’accord avec la proposition de [notre] collègue Ahmad Ghuzayl le montrent en

246- levant la main / les mains ont été levées / majorité, accepté, nous verrouillons le débat.

247- À présent, ceux qui sont d’accord pour que l’on procède à la discussion du projet de loi article

248- par article le montrent en levant la main / les mains ont été levées / majorité, Monsieur le greffier

249- lise à haute voix l’article premier.

250- Article 1 – L’article 19 de la loi no. 34 en date du 31/12/1975 est amendé et est adopté comme

251- suit :

252- A – la durée de la garde s’achève quand le garçon a atteint l’âge de onze ans et la fille l’âge de

253- treize ans.

254- B – le juge a le droit d’étendre la durée de la garde à treize ans pour le garçon et à quinze ans

255- pour la fille s’il lui paraît que l’intérêt de l’enfant gardé l’impose.

Le Président

256- Vous avez entendu l’article. Quelqu’un a-t-il une observation [à faire] à son [sujet] ? Il y a un

257- point d’ordre. La parole est à [notre] collègue Muhî al-Dîn Habbûsh.

M. Muhî al-Dîn Habbûsh

258- Monsieur le Président – Chers collègues. …

19Ici, ce n’est pas tant une opposition aux différents amendements qui ressort de l’attitude du président qu’un souci de procéder à la gestion efficace – et donc contenue – de la discussion du projet. Quand un tour de parole lui semble peu explicite, il tend également à interrompre l’orateur pour ramener son intervention à une conception restrictive de l’objet du débat :

Extrait (Syrie, lignes 458-466)

M. `Abd al-Qâdir Hins – poursuivant –

458- Toute ma réflexion tourne autour de ce sujet, parce que la non-contradiction

459- de la loi que nous promulguerons avec les autres lois, c’est le devoir de l’Assemblée. Et la loi

460- d’aujourd’hui contredit l’un des textes du Code de statut personnel.

Le Président – Interrompant –

461- [Cher] collègue, à mon avis, mais je ne suis pas avocat, je comprends la

462- [question] posée comme étant numérique. L’article dit : La garde s’achève de telle façon et dans

463- des conditions présumées précises. Nous n’allons pas entrer dans la question de savoir s’il y a

464- des interdits ou etc. De toute manière, si vous voulez inclure ce texte dans votre proposition,

465- incluez-le.

M. `Abd al-Qâdir Hins – Poursuivant –

466- Je me contenterai de lire à haute voix ma proposition, parce que …

20Le président peut également intervenir pour poser à l’orateur une question de type oui-non. Ce type de questions vise de manière générale à initier un échange en requérant une information de l’orateur (Eggins et Slade 1997, p. 85). Parce qu’elles polarisent les positions, elles exercent une fonction clarificatrice, en réduisant le caractère incertain du discours de l’orateur, et canalisent le débat dans la direction pratique du vote sur les projets et propositions :

Extrait (Syrie, lignes 513-516)

Le Président

513- [Cher] collègue, ce que j’ai compris de votre [intervention], c’est que vous refusez

514- l’amendement et refusez le texte original et que vous êtes pour la proposition de [notre] collègue

515- Muhammad Habash.

M. `Ammâr Bakdâsh

516- Oui, c’est mon opinion. Merci.

21Le contrôle du président s’exerce aussi par sa capacité à rythmer le débat. Ainsi, quand celui-ci s’avère débridé, il décide d’une suspension de séance. En outre, il multiplie, sous des dehors pédagogiques, les rappels de procédure. Ce faisant, il ne manque pas de restreindre la capacité d’intervention effective des membres de l’Assemblée et de ramener les débats à leur seule finalité pratique, à savoir le vote sur le projet de loi :

Extrait (Syrie, lignes 368-381)

M. `A.A. al-Mawsallî

368- Monsieur le Président – Chers collègues.

369- Il est vrai que l’article 42 du règlement intérieur permet à chaque membre de demander la

370- clôture du débat et il revient à l’Assemblée à sa majorité d’en décider ainsi, mais la

371- clôture du débat est une chose et l’audition du pouvoir exécutif une autre chose. [Nous

372- faisons] comme si le ministre de la Justice n’était pas présent et nous le considérons comme un

373- membre et n’entendons pas son avis avant de procéder à la discussion des articles. [Notre

374- collègue Muhammad a proposé l’amendement de l’article, quel est l’avis du pouvoir exécutif à

375- ce propos ? Merci.

Le Président

376- Cher collègue, si nous entendons le ministre, est-ce que nous changerons la procédure ? Dès

377- lors que la question est controversée, il n’y a pas d’obstacle à entendre Monsieur le ministre et,

378- ensuite, nous en reviendrons à soumettre l’article à la discussion. La parole est à Monsieur le

379- ministre de la Justice

M. Nizâr al-`Asasî (ministre de la Justice)

380- Monsieur le Président – Chers collègues.

381- Ce sujet a été examiné en long et en large devant la Commission constitutionnelle …

22Le contrôle du président opère également dans le sens d’une orientation des débats. Il ressort, en effet, de l’étude attentive de ses interventions qu’il œuvre dans un sens conforme au rapport de la Commission. Cela n’apparaît pas tellement comme l’expression d’une préférence de fond que comme la traduction d’un tropisme le faisant pencher vers le respect des instances dirigeantes (représentants du gouvernement, président et rapporteur de la Commission des affaires constitutionnelles et législatives, etc.) dont il fait lui-même partie. Ceci nous rappelle que la rationalisation du parlementarisme se fait généralement au bénéfice de la coalition majoritaire et du gouvernement qui s’y adosse, de sorte qu’il n’oppose pas tant l’Exécutif au Législatif que la coalition au pouvoir à ceux qui n’en font pas partie comme à ceux qui, bien qu’en en faisant partie, seraient portés à s’écarter de la ligne tracée par la direction (Huber 1996). Il est vrai que le règlement intérieur de l’Assemblée du Peuple autorise les membres du gouvernement comme le président et le rapporteur des commissions à intervenir dans le débat autant de fois qu’ils le considèrent utile, alors que les interventions des membres ordinaires du Parlement sont limitées à trois (Art. 43-C). Il n’en est pas moins évident, à considérer différentes interventions du président, qu’il manifeste une préférence marquée pour le strict accomplissement de la procédure prévue pour la discussion des projets de loi. Dès lors, les interventions venant perturber cet accomplissement sont traitées comme des incongruités ou, du moins, comme des entorses à l’ordre procédural. L’extrait suivant en est l’illustration, parmi bien d’autres :

Extrait (Syrie, lignes 259-274)

M. Muhî al-Dîn Habbûsh

259- Monsieur le Président – Chers collègues.

260- Nous sommes pour la démocratie, en dépit du [fait] que nous avons verrouillé le débat sur un

261- sujet important qui a des répercussions sur la société tout entière. Je voudrais préciser que [notre

262- collègue le docteur Muhammad Habash a présenté une proposition écrite. La proposition écrite

263- doit être lue à haute voix pour que nous votions dessus. Nous demandons au bureau de la

264- présidence de la lire pour que nous l’entendions bien. Merci.

Le Président

265- Cher collègue Muhî al-Dîn, la proposition de clôture du débat a été mise au vote et a été

266- adoptée à la majorité. Ensuite, après lecture à haute voix du projet article par article, nous

267- présentons les propositions des collègues sur l’article ; ce n’est pas à chaque fois qu’un collègue

268- a présenté une proposition que nous allons la présenter au vote. Pour cette [raison], le point

269- d’ordre que vous avez présenté n’est pas considéré comme un point d’ordre.

270- Chers collègues, vous avez entendu l’article – ainsi que la Commission l’a amendé – y a-t-il une

271- observation à son [sujet] ? La parole est à [notre] collègue Faysal Kulthûm, président de la

272- Commission.

M. Faysal Kulthûm

273- Monsieur le Président – Chers collègues.

274- Il n’est que trop logique que je doive vous faire le compte rendu de …

23Le travail d’orientation du débat accompli par le président est manifeste dans sa gestion des tours de parole (interruptions, rappels de points d’ordre) aussi bien que dans ses prises de position, qui visent à restreindre l’étendue de la discussion et à faire valoir son orientation personnelle :

Extrait (Syrie, lignes 449-456)

Le Président – interrompant

449- Avec votre permission, [cher] collègue, le texte dit : L’article 19 de la loi no. 24

450- du 21/12/1975 est amendé. Dès lors, c’est inclus dans les présomptions, et nous ne sommes pas

451- en train de réexaminer toutes les lois. Quand donc le législateur l’a établi, il en comprenait

452- parfaitement les fondements. Maintenant, le sujet, en toute simplicité, avec l’évolution du monde

453- et le désir du gouvernement de changer l’âge de 11 à 13, il s’est présenté avec ce projet. Pour que

454- nous en restions à ce sujet et pour que nous ne rentrions pas dans les attendus, nous sommes à

455- présent concentrés sur un point et je le considère comme [un point] numérique, contrairement à

456- ce que vous avez affirmé, [cher] collègue.

24Ainsi, on remarque qu’à l’aide des pouvoirs que le règlement intérieur lui confère, le président oriente la procédure suivie pour le traitement des questions mises à l’ordre du jour et en assure de la sorte l’apaisement au moins provisoire (renvoi en commission) ou l’exacerbation (traitement à chaud). Tout en n’intervenant que rarement de manière explicite sur le fond, le président joue donc un rôle déterminant dans l’issue que trouve toute question soulevée à l’Assemblée.

Extrait (Égypte, lignes 1225-1235)

Le président de l’Assemblée

1225- À présent, êtes-vous d’accord pour déférer ce sujet devant la Commission de

1226- la culture, des médias et du tourisme [ainsi que] la Commission des affaires

1227- religieuses et sociales et des waqf pour préparer un rapport qui sera présenté

1228- à l’Assemblée ?

1229- (Approbation)

1230- Alors, le sujet sera déféré devant la Commission de la culture, des médias et

1231- du tourisme [ainsi que] la Commission des affaires religieuses et sociales et

1232- des waqf. À présent, je prie les deux commissions [de bien vouloir] se réunir

1233- et écouter le ministre, puis de produire un rapport qui sera à nouveau

1234- présenté devant l’Assemblée.

1235- À présent, entamons les débats sur le calendrier des travaux [parlementaires] …

25À cette autorité ès qualité dont est investi le président de l’Assemblée s’ajoute, dans ce dernier cas, la personnalité même de celui-ci. Elle émerge de manière manifeste en différents points du débat, ce qui concourt à renforcer son autorité et sa centralité dans le processus. On notera ainsi les termes avec lesquels les orateurs s’adressent à lui, citant ses qualités de président (de l’Assemblée), de docteur (en droit) et de professeur (d’université) (par ex. lignes 992-994). Ces termes d’adresse ont parfois une valeur seulement formelle, en introduction ou en conclusion du tour de parole. Ils servent également à rythmer l’intervention. Parfois, ils possèdent aussi une valeur majorée. Ainsi, les qualités de juriste éminent habituellement reconnues à Fathî Surûr sont-elles invoquées par un membre de l’Assemblée afin, sans doute, de s’assurer de son soutien, mais aussi peut-être de le mettre en position de ne pouvoir se dédire et, partant, de contraindre son alignement sur des positions critiques à l’égard du ministre. Il s’agit alors d’un cas de « solidarité négative induite », consistant à obtenir la caution de l’« autorité » (ici, le président) en forçant l’expression d’un consentement par défaut.

Extrait (Égypte, lignes 990-995)

M. l’honorable Député A. ‘A Hâshim

989- (applaudissements). Personne, Monsieur le Président, personne

990- n’en est davantage gardien [de l’islam] que nous, nous autres ici, [gens] du

991- pays d’al-Azhar et du pays de l’islam, personne ici n’en est davantage

992- gardien. Vous connaissez le droit et vous êtes plus savant quant à ce qui peut

993- œuvrer à établir la sécurité et à stabiliser les concepts religieux, alors que

994- notre Communauté [islamique] vit à présent une période de discrédit qu’elle

995- n’a pas vécu précédemment …

26Il est clair que de telles stratégies personnalisées impliquent un certain statut du président, quelque peu différent de celui qui est le sien dans les démocraties (Goudry et Heurtin 1992). Cela implique que le président ne soit pas seulement un « parlementaire », mais qu’il appartienne aussi, de manière éminente, au « bloc » formé par les gouvernants.

Les tours de parole des membres de l’Assemblée

27La prise de parole des orateurs débute systématiquement par une adresse conventionnelle (« Monsieur le Président – Chers collègues ») qui connaît quelques variantes : « Monsieur le Président – Mesdames et Messieurs, chers collègues » ; « Monsieur le Président – Chers membres [du Parlement] ». Quelque formelle qu’elle soit, cette adresse tend à orienter dans un sens précis l’interprétation de ce qui se passe. Elle suggère, en effet, que les parlementaires s’adressent les uns aux autres à l’exclusion d’une tierce audience. On ne peut qu’en retirer l’idée qu’ils parlent ensemble, c’est-à-dire les uns pour les autres, ce qui n’est pas exact, comme on le verra plus loin.

28La forme prise par le tour de parole est par ailleurs étroitement tributaire du moment du débat auquel elle se situe. C’est ainsi que, dans le débat syrien, les tours postérieurs à la suspension de séance sont entièrement configurés par la procédure de vote engagée à ce moment. En revanche, les tours antérieurs à la clôture de la procédure consistent en des prises de position indépendantes les unes des autres, manifestement préparées et situées dans une relation dialogique avec le projet de loi mais non entre elles. Ces tours, longs, argumentés et peu interactifs, polarisent le débat et positionnent les protagonistes. Ils sont généralement construits de manière rhétorique, en trois parties (introduction, motivation, conclusion) :

Extrait (Syrie, lignes 54-76)

Mme Wa‘d Khaddâm

54- Monsieur le Président – Chers collègues

55- La garde est un droit de l’enfant et elle a été légiférée dans son intérêt. Tel est le principe

56- fondamental qu’ont établi le fiqh et la loi. L’interprétation se fait dans l’intérêt de [l’enfant

57- gardé dans tous les domaines. Du fait que la question de l’éducation des enfants diffère dans les

58- sociétés modernes de ce qu’elle [était] dans les sociétés anciennes et impose le changement de

59- l’infrastructure de ces sociétés, on demande d’allonger la durée de la garde.

60- Tout comme l’application de la loi sur l’enseignement fondamental obligatoire jusqu’à la fin du

61- cycle préparatoire, on demande l’allongement de la durée de la garde en sorte que l’[enfant]

62- gardé n’ait pas à changer le lieu de résidence et de vie auquel il est habitué et, en particulier,

63- l’école et l’environnement scolaire.

64- à la base, les opinions des jurisconsultes et des législateurs ont différé sur la durée de la garde en

65- fonction des différences de situation sociale et des différences dans les besoins éducatifs des

66- enfants.

67- C’est pour cela que nous considérons que l’amendement proposé protège cet intérêt et je

68- demande que soit [donnée] au juge l’appréciation du meilleur intérêt de l’[enfant] gardé dans

69- chaque affaire.

70- Avec l’augmentation de la pension alimentaire destinée à chaque enfant et la garantie

71- du logement de l’enfant] gardé, ce qui est une question importante qu’on ne peut pas supprimer

72- ou absorber dans son règlement financier, dans la mesure où la question du logement est devenue

73- difficile et exorbitante et où la gardienne ne peut plus la garantir dans la plupart des cas, en

74- particulier si la mère a plus d’un enfant, si la maison de sa famille est petite et si elle ne travaille

75- pas. Cette question a été résolue en Tunisie, Algérie, Égypte, Irak, Yémen, Koweït.

76- Pour tout ceci, je suis en faveur du projet de loi et de la vitesse de sa promulgation. Merci.

29Dans la deuxième phase de ce même débat, les tours de parole prennent un aspect plus circonscrit et consistent à prendre position en faveur de l’un ou l’autre des textes présentés ou à argumenter sur des points d’ordre et, en particulier, sur des questions de vote. Cela s’explique par le fait que, le débat ayant été verrouillé, c’est la discussion du projet article par article qui est engagée. Pourtant, le débat ne change pas radicalement d’objet. Peut-être, tout d’abord, parce qu’il s’agit d’un projet de loi portant sur un article unique, ce qui réduit fortement la distinction entre discussion générale et discussion des articles. Cela tient sans doute aussi au fait que la clôture n’a pas atteint le résultat escompté en ce sens que, d’une part, sa légitimité est remise en cause et, de l’autre, que de nombreuses positions et propositions d’amendement restent à présenter. Cette deuxième partie du débat se présente donc comme une succession de mouvements d’alignement sur les différents pôles : projet du gouvernement, proposition de la commission, propositions des différents parlementaires. Après avoir été défendue par le président et le rapporteur, la proposition de la commission doit faire face à une forte opposition, tandis que s’opère la montée en puissance de la proposition Habash, indépendamment de toute intervention de celui-ci. Le débat se cristallise autour de deux questions : l’âge auquel doit être établie la garde des enfants en cas de divorce et le pouvoir d’appréciation du juge. Elles se trouvent progressivement mises en équation, de telle sorte que la proposition visant à augmenter l’âge, au-delà du projet du gouvernement, tout en n’attribuant pas de pouvoir d’appréciation au juge, contrairement à la proposition de la Commission, finit par s’imposer comme une figure de compromis. La seconde demande de clôture intervient à ce moment. Une fois adoptée, l’Assemblée vote négativement sur la proposition de la Commission. Le rejet de cette dernière, parce qu’il remet en cause la décision d’une instance majeure du Parlement et traduit l’émergence d’une majorité favorable à la proposition Habash, justifie une interruption de séance certainement destinée à clarifier la situation, à préciser la procédure à suivre dans ce cas de figure inhabituel et à prendre la mesure de la position majoritaire. Cette situation montre comment, sur des sujets techniques et donc par nature sous-politisés (Lascoumes 2009), les changements de positions s’avèrent possibles du fait de la dynamique même des échanges parlementaires. Il est clair que la souspolitisation favorise ici les révisions.

  • 4 La notion de réparation s’entend ici au sens que lui confère l’analyse de conversation. Voir notamm (...)

30En Égypte, dans l’affaire « Fârûq Husnî et le combat du voile », le débat, qui intervient à l’occasion de la première session tenue par l’Assemblée du Peuple après les vacances parlementaires, s’avère, au contraire, sur-politisé (Lascoumes 2009). La veille, le 19 novembre 2006, le président de la République avait prononcé son discours traditionnel devant les députés, auquel le ministre de la Culture n’avait d’ailleurs pas assisté. Le débat se déploie de manière séquentielle, dans une succession d’interventions contiguës, d’interruptions interactives et d’alignements pragmatiques. Quelques modalités spécifiques d’intervention dans le contexte parlementaire semblent émerger. Outre les interventions présidentielles, qui se déclinent en différents types (lecture de l’ordre du jour, orientations procédurales, attribution des tours de parole, questions formulées aux parlementaires, réponses éventuelles aux questions posées incidemment, digressions pédagogiques, « réparations »4, interruptions portant sur des points d’ordre ou sur certaines questions de fond), on peut distinguer les tours de parole légitimes et les interruptions. Ces interruptions peuvent être ignorées ou prises en compte par l’orateur légitime. Notons que des applaudissements peuvent ponctuer certains propos, en cours ou en fin de tour de parole.

31La prise de parole au sein d’une assemblée parlementaire est régie par un règlement intérieur qui en détaille les modalités. Un ordre du jour est établi préalablement à la tenue de la séance, sous la responsabilité du président et des membres du bureau de l’Assemblée. Les parlementaires ont l’occasion de s’y inscrire selon des procédures précises. On peut donc observer comment les membres d’une institution délibérative s’orientent vers les règles procédurales propres à celle-ci. Nous appelons ce mécanisme « solidarité procédurale sans consensus politique », par quoi l’on vise l’acceptation commune des règles formelles d’un jeu institutionnel sans accord nécessaire sur les finalités politiques de leur usage. Produire un tel type de solidarité est la tâche explicite des institutions constitutionnelles. En suivant les règles procédurales fixées par le règlement, les parlementaires reconnaissent la légitimité du Parlement en même temps qu’ils s’assurent de leur statut.

32Dans le contexte organisé d’un débat parlementaire, les tours de parole sont distribués par le président entre les membres de l’Assemblée qui en ont fait la demande préalable. Deux types d’exceptions peuvent toutefois survenir. D’une part, les exceptions réglementairement prévues. Ainsi en va-t-il des demandes d’intervention formulées par un certain nombre de personnes intervenant en leur qualité de président ou de rapporteur de commission parlementaire ou de membre du Gouvernement :

Extrait (Égypte, lignes 939-943)

Le Président de l’Assemblée

939- Le sujet est clôturé, mais le président de la commission des affaires

940- religieuses et sociales et des waqfs demande à parler. Je vous en prie.

941- Au nom de Dieu le Clément le Miséricordieux.

A. ‘A Hâshim (président. de la Commission des affaires religieuses, sociales et des waqfs)

942- Merci Monsieur le Président.

943- Alors que nous discutons …

33Le règlement intérieur de l’Assemblée du Peuple prévoit en effet que les représentants du gouvernement ou les membres du Parlement exerçant une responsabilité puissent demander à tout instant de prendre la parole et que, dans ce cas, le président la leur accorde. Ici encore, on observe comment les dispositions d’un texte réglementaire constituent des ressources aux mains des participants dont ils usent en fonction du déroulement situé et de la configuration émergente du débat en cours. Ces ressources sont précisément flottantes, comme nous le notions, parce qu’elles dépendent du cours de choses pour être sollicitées. La procédure offre ainsi, non seulement les moyens d’ordonner les débats, mais aussi les ressources de correction et de redirection de celui-ci, tout au moins tant que les intérêts politiques du bloc majoritaire ne sont pas en jeu, ce qui était le cas avec le débat syrien mais pas avec l’égyptien.

34Les interruptions constituent, elles, l’autre type d’exception à la distribution ordinaire des tours de parole. Elles sont, dans ce cas, une technique non réglementaire et illégitime d’intervention, encore qu’elles s’appuient contrastivement sur l’ordre auquel elles contreviennent. Les interruptions visent, pour l’intervenant, tantôt à formuler des commentaires sur les propos tenus par l’orateur légitime, tantôt à en prolonger les remarques, tantôt encore à en critiquer les positions. Nous retrouvons plusieurs de ces cas de figure dans l’extrait suivant :

Extrait (Égypte, lignes 82-135)

Le président de l’Assemblée

82- … À présent, débute le commentaire sur le discours. La parole est à

83- Monsieur l’honorable député, Dr ‘Abd al-Âhad Jamâl ed-Dîn,

84- représentant du groupe parlementaire du PND.

85- Après vous.

86- (Voix de Monsieur le député Muhammad Ahmad Husayn : Je

87- n’imaginais pas que votre excellence lirait à haute voix cette

88- missive et je sais que vous n’en êtes pas convaincu)

Le Président de l’Assemblée

89- Professeur Muhammad, il y a des règles à la parole et je vous

90- prie de respecter ces règles et de ne pas parler tant que je ne vous le permets

91- pas.

M. l’honorable député ‘A.Â. Jamâl al-Dîn

92- Monsieur le président, à la vérité, le sujet est irritant pour la

93- société égyptienne. Nous avons bien écouté le discours dans lequel Monsieur

94- le ministre a expliqué le contexte et les tenants de ce qui a trait aux points de

95- vue qu’il a émis et qu’il décrit comme privés. Il a insisté sur le fait qu’il

96- s’agissait d’une opinion personnelle et nous, ici, à l’Assemblée du Peuple,

97- nous respectons cette opinion et nous respectons toutes les opinions qui

98- doivent…

99- (voix de M. le député Muhammad Ahmad Husayn : une opinion contre la

100- religion)

101- (voix de Monsieur le député Karam al-Hifyân : une opinion fausse)

102- Notre devoir, ici, à l’Assemblée du Peuple, alors que nous préconisons l’opinion

103- et l’opinion inverse et que nous respectons l’ensemble des opinions …

112- C’est pourquoi, je prie Monsieur l’honorable président et les honorables

113- frères et sœurs députés à l’Assemblée du Peuple de ne pas donner au sujet

114- plus que ce qu’il mérite. Parce que nous avons des sujets d’une extrême

115- importance…

116- (Voix de Monsieur le député Dr ‘Abd al-Hâfiz Hîrdî : Défendez-vous les

117- erreurs ? !)

M. l’honorable député ‘A.Â. Jamâl al-Dîn

118- Il n’est pas sensé que l’Assemblée du Peuple donne à ce sujet

119- une grande ampleur. Nous, nous avons de nombreux problèmes que nous a

120- soumis le président Muhammad Husnî Mubârak…

127- … Mais je veux attirer l’attention [sur

128- le fait que] ce sujet est un sujet de grande divergence entre les jurisconsultes

129- et les imams. Nous avons effectivement entendu ces…

130- vacarmes et interruptions de certains députés et des voix disant : Non, non,

131- il n’y a pas de divergence sur le voile, au contraire il y a consensus à son

132- sujet).

Le Président de l’Assemblée

133- Merci, le temps qui vous est alloué est terminé à présent. Je prie

134- Monsieur l’honorable député ‘Alâ’‘Awâjah, de [nous faire part de ses

135- commentaires.

35Quatre interruptions jalonnent cet extrait. La première (lignes 86-88) intervient dans un moment de transition entre deux tours de parole (inter-tours). L’intervenant, rompant l’ordre normal de passage de la parole, saisit l’opportunité d’un entre-deux pour insérer des propos. Leur formulation permet d’observer la grammaire de verbes tels que « je n’imaginais pas » et « je sais ». Le premier, utilisé dans une forme négative, est un acte de langage permettant contextuellement de formuler un commentaire de surprise (à la lecture par le président de l’Assemblée de la lettre envoyée par le ministre de la Culture : « Je n’imaginais pas que votre excellence lirait à haute voix cette missive »). Le second verbe, quant à lui, performe, dans ce contexte précis, l’induction d’un mécanisme de solidarité négative (faire état d’un savoir quant à l’opinion privée d’autrui rendant difficile voire impossible à celui-ci de s’en dédire : « et je sais que vous n’en êtes pas convaincu »). Le président parvient à se désengager de l’alignement forcé que vise l’usage de ce verbe constatif en faisant glisser la question sur le terrain, non pas de ses convictions, mais des règles de procédure à respecter. À nouveau, on peut observer comment le règlement intérieur, loin de n’être qu’un ensemble de normes procédurales dictant le déroulement de la séance, est avant tout une ressource aux mains des membres de l’Assemblée dont ils usent aux fins pratiques, interactionnelles, argumentatives et contextuelles qui émergent au fur et à mesure de la progression du débat. La deuxième interruption (lignes 100-102) intervient à l’intérieur même d’un tour de parole (intra-tours). Elle est faite de deux interventions successives qui saisissent l’un des derniers mots prononcés par l’orateur légitime (« des opinions qui doivent ») pour les préciser de manière contrastive (« une opinion contre la religion » ; « une opinion fausse »). Alors que l’orateur légitime cherche à faire valoir la nécessité de respecter la pluralité des opinions, les intervenants illégitimes cherchent à reformuler le propos de manière à empêcher la mise en équivalence des différents points de vue et à imposer autoritairement un régime d’interprétation unique. La troisième interruption (lignes 116-117) prend, elle, la forme d’une question rhétorique. La tentative de l’orateur de minimiser l’importance de la déclaration du ministre est contrée par une intervention qui dénie la possibilité de détourner le débat en cours et contient une menace voilée. On peut parler ici d’une technique consistant à maximiser, inversement et négativement, les effets d’une minimisation. L’intervention se présente comme une question (ligne 117 : « Défendez-vous les erreurs ? ! »), mais ce n’est une question que d’un point de vue purement syntaxique et rhétorique, feignant l’interrogation pour mieux porter une accusation et, en conséquence, faire peser sur l’orateur la menace du discrédit. En ce sens, cette question est implicative (si vous minimisez l’affaire, vous cherchez en fait à défendre des erreurs) et conséquentielle (si vous défendez des erreurs, vous êtes passible des mêmes accusations que le ministre).

36La dernière interruption de cet extrait (lignes 132-134) consiste dans le déni d’une solidarité sans consensus et dans l’affirmation d’une solidarité consensuelle. Alors que l’intervenant tendait à faire valoir la pluralité des interprétations sur la question du voile (lignes 128-130 : « Et nous, ici, nous respectons les principes auxquels nous enjoint la Vraie Religion. Mais je veux attirer l’attention [sur le fait que] ce sujet est un sujet de grande divergence entre les jurisconsultes et les imams »), une voix non identifiée prétend à l’unanimité des avis sur le sujet (lignes 133-134 : « Non, non, il n’y a pas de divergence sur le voile, au contraire il y a consensus à son sujet »). L’affirmation de ce consensus ne repose sur aucun autre argument que lui-même, elle est en quelque sorte performative : il y a consensus parce qu’on en affirme autoritairement l’existence et qu’il n’existe personne qui soit en mesure d’en donner la preuve contraire, non pas pour cause d’un manque d’arguments, mais en raison d’un contexte qui en empêche l’énonciation. C’est sur cette interruption que s’achève le tour de parole de l’orateur. Alors que, précédemment, le président de l’Assemblée avait corrigé l’atteinte faite au déroulement normal du débat parlementaire en rappelant à l’ordre la personne qui en avait perturbé le cours, au motif de l’existence de règles de procédure qu’il conviendrait de respecter, il saisit cette fois l’occasion qui lui est offerte par cette interruption pour couper la parole à l’orateur et l’allouer à l’orateur suivant. C’est encore à l’aide du règlement intérieur, auquel il fait référence de manière implicite, que le président agit, quand il prétexte du dépassement du temps de parole (ligne 135 : « le temps qui vous est alloué est terminé à présent »). Il s’agit en fait d’une nouvelle forme de réparation à une interruption, une réparation qui toutefois sanctionne l’orateur et non la personne qui l’a interrompu. D’une certaine façon, le président indexe l’interruption sur le propos de l’orateur, dans la mesure où c’est la teneur de celui-ci qui l’explique et même la justifie. Les propos du président rendent cette interruption, bien que réglementairement anormale, substantiellement légitime et font porter la responsabilité de l’entorse au cours normal du débat, en amont de la chaîne de causalité, sur la personne dont les propos ont occasionné l’infraction. En coupant la parole à l’orateur, le président ne fait qu’exercer son rôle procédural, mais, ce faisant, il laisse aussi entrevoir son positionnement dans le débat. Comme lors du débat syrien, l’intervention normativement procédurale du président se transmute instantanément en critique du fond.

  • 5 Voir au sujet des interruptions Bevitori 2004.

37Les interruptions que nous venons de passer en revue constituent des tours de parole à part entière qui donnent au débat une dimension interactive. L’ensemble des règles procédurales organisant les débats parlementaires visent, pas seulement en Égypte, à réduire au maximum la dimension dialogique de ceux-ci, de telle sorte qu’ils prennent généralement la forme de juxtapositions monologiques5 ; ce trait est renforcé par l’orientation croissante des interventions vers des audiences externes (dont nous traiterons dans le chapitre V). En ce sens, les interventions ne se répondent pas les unes aux autres, mais se succèdent sans relation immédiate. Elles sont toutefois reliées par la thématique générale du débat. En outre, elles peuvent parfois interagir avec un temps de décalage (le temps séparant les tours de parole initialement prévus et un tour de parole légitime visant à répondre à un tour antérieur). À l’inverse, les interruptions, bien qu’elles ne soient pas réglementaires et probablement parce qu’elles ne le sont pas, sont directement dialogiques. Elles constituent la deuxième partie d’une paire adjacente et séquentielle spécifique que le tour de parole de l’orateur légitime (qui en est la première partie) conditionne et rend contextuellement pertinente. Là où le débat parlementaire fonctionne normalement de manière contiguë mais déconnectée, l’interruption procède, pour sa part, de manière contiguë et immédiatement connectée. On notera enfin que les interruptions peuvent avoir une incidence sur le cours séquentiel du débat, mais pas nécessairement. C’est ainsi que, comme on l’a vu, la quatrième interruption de l’extrait permet au président de l’Assemblée d’allouer la parole à l’orateur suivant, réalisant par là même une double opération : couper court au tour de parole en cours et rétablir l’ordre normal du débat. Inversement, une interruption comme celle reproduite à l’extrait suivant, qui consiste en une amplification ironique (lignes 837-838) des propos de l’orateur légitime (ligne 834), ne modifie pas le cours séquentiel du débat et ne semble pas justifier de réparation de la part du président de l’Assemblée : l’intervention de l’orateur se poursuit comme si de rien n’était.

Extrait (lignes 827-838)

A.M.M. Darwîsh (Ahmad Abû Hajjî)

827- Pour commencer, Monsieur le président, le ministre a dit trois

828- vérités, dans le mémoire qu’il vous a envoyé. La première chose qu’il a dite,

829- c’est que sa culture n’est pas notre culture, et c’est une vérité. Il a dit qu’il ne

830- s’y entend pas en matière religieuse, et c’est une vérité. Et il a dit qu’il est

831- malade, et nous savons que le malade… Ce sont les trois vérités qu’il a

832- mentionnées dans le mémoire qui se trouve devant vous.

833- (voix de Monsieur l’honorable député Rajab Hilâl Hamîda : De quelle

834- maladie souffre le ministre ?)

M. l’honorable Député A.M.M. Darwîsh (Ahmad Abû Hajjî)

835- J’espérais qu’un ministre responsable dans notre gouvernement

836- se présente devant l’Assemblée et ses députés, mais j’ai le

837- sentiment que Monsieur Fârûq Husnî n’a pas le courage suffisant de venir et

838- de faire face aux députés …

38L’ensemble des remarques formulées précédemment au sujet des interruptions vaut pour cette forme spécifique d’alignement pragmatique sur les propos de l’orateur légitime que sont les applaudissements. Dans la grammaire pratique du débat parlementaire, ceux-ci se situent dans la contiguïté immédiate des propos qu’ils viennent acclamer. Ils sont la deuxième partie d’une paire adjacente et séquentielle dont la première partie, les propos de l’orateur, conditionne contextuellement la survenance. Dans le débat égyptien, on en retrouve plusieurs occurrences (16, pour être exact). La notation des applaudissements – qui apparaît sur l’original de la retranscription verbatim – permet d’identifier très exactement la partie du discours sur laquelle ils se greffent.

39Dans leur article sur les applaudissements dans les meetings politiques, Heritage et Greatbatch (1986), s’appuyant sur le travail d’Atkinson (1984), identifient des moyens sémantiques et pragmatiques propres à susciter l’adhésion positive du public. Sémantiquement, la formulation d’une critique à l’égard d’une cible déterminée, autour de laquelle l’orateur s’attache à créer le consensus stigmatisant, fonctionne de manière souvent efficace. Pragmatiquement, ils identifient sept configurations rhétoriques susceptibles d’induire l’ovation du public : les contrastes, les listes de trois, la solution à une énigme (puzzle solution), en-tête et ligne de force (headline et punch line), combinaison, prise de position (position taking) simple ou complexe, poursuite (pursuit) simple ou complexe. Dans le débat de l’Assemblée du Peuple, plusieurs de ces cas de figure se retrouvent. Au niveau sémantique, tout d’abord, où l’on a pu déjà observer comment la demande de démission du ministre s’était établie comme une sorte de refrain régulièrement suivi des applaudissements d’une partie de l’Assemblée :

Extrait (Égypte, lignes 510-518)

Le président de l’Assemblée

510- Je prie Madame l’honorable députée Hiyâm ‘Âmir de [nous faire

511- part de ses] commentaires.

Mme l’honorable Députée H.‘A.‘A.‘U. ‘Âmir

512- Au nom de Dieu le Clément le Miséricordieux

513- La prière et la paix sur le plus noble des envoyés. En mon nom et au nom de

514- toute femme en Égypte et dans le monde arabe, je dis au ministre qui a tenu

515- ce propos, ce n’est pas un propos correct et il n’a aucune relation avec

516- l’islam. Je réclame la démission du ministre parce qu’il ne mérite pas d’être

517- ministre ou toute autre chose (applaudissements). Merci Monsieur le

518- Président.

40Au niveau pragmatique, ensuite, où plusieurs des cas de figure se retrouvent. C’est ainsi que, dans ce même extrait, le fait que l’orateur légitime soit une femme voilée, ayant déjà marqué sa position en interrompant la séance à plusieurs reprises, apparaît comme l’affirmation préalable d’un état de fait dont découle, nécessairement, la prise de position ultérieure consistant à demander la démission du ministre.

41Les applaudissements à l’extrait suivant semblent intervenir par rapport à une partie déterminée du discours. Ils font suite à une sorte d’énigme posée par l’orateur (orientation personnelle ou orientation du gouvernement ?) à laquelle il entend apporter une réponse (orientation personnelle) en montrant que la majorité des Égyptiennes, y compris les femmes de sa famille, c’est-à-dire les femmes de la famille d’un député du parti au pouvoir, portent le voile. Il s’agit d’une forme d’intervention syllogistique, où la majeure est faite de la représentativité du gouvernement, la mineure, du port du voile chez une série de femmes liées à ce gouvernement et la conclusion, de ce que le gouvernement ne peut être contre le voile. Il en résulte donc bien que les déclarations de Fârûq Husnî expriment une position personnelle et non une orientation du régime.

Extrait (Égypte, lignes 905-912

M. l’honorable Député K. al-Shadhlî

905- … et c’est ce qui m’a poussé à intervenir : Est-

906- ce que ces propos sont l’orientation du gouvernement ou une orientation de

907- régime ? C’est un sujet sur lequel je dois répondre. Par principe, je parle

908- comme député. Je n’ai pas le sentiment que ce soit une orientation générale.

909- Pourquoi ? Parce que l’orientation générale, mes frères, c’est que la plupart

910- de nos parents, parmi les femmes, sont voilées, et les filles sont une très

911- grande proportion d’entre elles. Le peuple égyptien porte le voile et moi,

912- personnellement, ma fille et mon épouse sont voilées (applaudissements) …

42La liste de trois constitue une autre technique pragmatique d’initiation d’applaudissements. Elle consiste, d’une part, en l’accentuation du propos par l’établissement d’une liste d’exemples de personnes qui, à suivre les propos de Fârûq Husnî, tomberaient dans la catégorie des « attardés » (cf. extrait suivant, lignes 321-324 : « la ministre », « la députée », « la docteure »). D’autre part, la technique de la liste consiste en une énumération dont la complétion, conventionnellement arrêtée à trois items, peut être anticipée par l’audience.

Extrait (lignes 320-324)

M. l’honorable Député M. Mustaphâ Bakrî

320- Deuxièmement : quelle sera la position du ministre quand il entrera au

321- Conseil des ministres et qu’il verra Madame ‘Â’isha ‘Abd al-Hâdi, ministre de la

322- main-d’œuvre, alors qu’elle se couvre la tête. La ministre est-elle attardée ?

323- Madame la députée est-elle attardée ? La Dr Yamna al-Hamâqî est-elle attardée ?

324- (applaudissements)

43Le contraste constitue une dernière technique pragmatique d’initiation d’applaudissements. Il s’agit pour l’orateur d’accentuer la différence entre une valeur positive et une valeur négative. À l’extrait suivant, la défense de l’islam (nous, les gardiens des valeurs de l’islam) se présente en contrepoint des attaques dont celui-ci fait l’objet (eux, les diffamateurs et travestisseurs). Dans ces catégorisations d’appartenance contrastant un « nous » vertueux d’un « eux » malfaisant, l’effet rhétorique est obtenu par le brouillage de la ligne de partage : les déclarations sont le fait de « l’un d’entre nous ». (lignes 1001-1002). Toutefois, ce brouillage permet de réinstaurer un contraste encore plus marqué que le prédécent, puisqu’il oppose un nous indigne de lui-même à ce qu’il aurait dû être, C’est à l’implication de ce double contraste (l’un d’entre nous est en fait l’un d’entre eux) et à la force de son effet stigmatisant que les députés réagissent en applaudissant :

Extrait (Égypte, lignes 997-1001)

M. l’honorable Député A. ‘A Hâshim

997- …, alors qu’est sorti un livre qui diffame la demeure de la

998- prophétie, intitulé Les Versets sataniques, et le phénomène du

999- travestissement du Coran et autres images malfaisantes et infâmes. Ces

1000- déclarations ne nous viennent pas seulement du Vatican, pire, elles viennent de

1001- nous autres, malheureusement, des déclarations malfaisantes (applaudissements)

Remarques conclusives

44Dans ce chapitre, nous avons pu constater l’étendue de la contrainte procédurale et son principal objet : la lutte contre le temps. L’ordre parlementaire apparaît ainsi en premier lieu comme un ordre temporel. La critique du parlementarisme s’est toujours montrée prompte à stigmatiser les compromis, les négociations et la difficulté à prendre une décision (Schmitt 1993) sans considérer ce fait majeur, peu à même, il est vrai, de susciter les grands discours : que la part la plus importante de l’activité parlementaire consiste à limiter les débats et à produire routinièrement des décisions. Les interventions du président apparaissent ainsi comme principalement attachées à maîtriser le temps et, partant, à cantonner la discussion à ce qui lui paraît utile, afin de mener à bien la tâche décisionnelle de l’Assemblée.

45C’est, toutefois, dans l’exercice de cette attribution que se manifeste la spécificité de la procédure parlementaire. En effet, nous avons noté que, si les interventions du président s’adossent systématiquement à l’ordre des débats, elles contiennent une visée normativement substantielle, notamment lorsqu’il est question de juger de la pertinence d’une intervention. Couper un orateur ou lui reprocher de prendre trop de temps, c’est aussi laisser entendre que son propos s’écarte du sujet, voire qu’il divague. En ce sens, les critiques de forme sont également des critiques de fond d’autant plus efficaces qu’elles échappent à l’impératif de justification. Cette ambivalence de la procédure nous laisse entendre qu’elle se coule aussi dans les échanges, alors que l’on aurait tendance à croire qu’elle se borne à les conduire. Il en est de même des interventions légitimes (demande de parole, rappel au règlement, applaudissements, etc.) des parlementaires : elles sont suscitées par la nature du débat et par son évolution. Les interventions illégitimes (interruptions) possèdent aussi cette propriété d’être conditionnées par la dynamique du débat. De ce point de vue, si elles contreviennent au règlement, elles ne contreviennent pas à l’ordre parlementaire lui-même. Elles en sont l’expression, les unes et les autres servant à « manipuler », à modeler, le contenu substantiel des échanges depuis une position extérieure aux logiques argumentatives. Les interruptions, légitimes ou non, apparaissent ainsi comme des infractions faites à l’ordre discursif. Lancer à un intervenant : « Défendez-vous les erreurs ? ! », c’est réfuter son propos sans le prendre en considération, en faisant planer sur lui la menace d’une révision de son appartenance catégorielle. C’est attaquer son identité à la place de son discours ; partant, c’est rappeler que le discours n’est pas un ordre à lui seul. Les interruptions, d’où qu’elles viennent, sont des corrections et des redirections qui contribuent à structurer le discours parlementaire. D’une certaine manière, elles sont l’expression de ce que l’ordre émerge d’une action constante des interactants.

46Une dernière remarque : les mêmes mécanismes ne produisent pas les mêmes effets dans toutes les situations ; et les mêmes mécanismes n’apparaissent pas n’importe quand. Les interruptions illégitimes sont souvent le fait de situations surinvesties politiquement mais sous-investies décisionnellement. La mise en cause de Fârûq Husnî dans l’affaire du voile n’implique pas de décision (ou alors une décision tout à fait improbable : le renvoi du ministre qui est un proche du couple présidentiel). Il s’agit de prendre à témoin, de marquer des points. En revanche, le débat sur l’âge de la garde est sous-investi politiquement mais surinvesti décisionnellement Il connaît peu d’incivilités procédurales mais aboutit à un résultat de compromis. Ceci témoigne de la contingence de l’ordre parlementaire par rapport aux équilibres politiques.

Notes

1 Notre analyse se fonde sur les retranscriptions verbatim officielles des débats. Il ne s’agit donc pas de l’enregistrement audio ou audiovisuel à partir duquel nous aurions pu mener une analyse de conversation au sens strict. Notre matériau est fait de la production textuelle et archivistique des services parlementaires, constituée aux fins pratiques de cette activité. Il traduit un souci d’exactitude, selon des règles développées de manière endogène par le secrétariat des parlements, mais aussi dans le respect d’une procédure pouvant justifier un travail d’édition (ainsi en va-t-il des élisions volontaires des propos à caractère injurieux ou jugés tels, de l’utilisation de caractères gras pour les citations coraniques ou la description d’actions spécifiques, ou encore des formules désignant les différents orateurs). Ces documents sont toutefois suffisamment détaillés (registre langagier, erreurs syntaxiques, répétitions, interruptions, applaudissements, etc.) que pour attester de leur fidélité à l’original interactionnel. Le matériau présente une fiabilité qui nous a semblé d’autant plus suffisante qu’il peut être utilisé par les acteurs eux-mêmes dans les développements ultérieurs du débat public.

2 Selon la formule utilisée en manchette du journal al-Misrî al-yawm, 18 novembre 2006.

3 Cette absence traduit, entre autres choses, la faible responsabilité des ministres devant le Parlement, dans le système égyptien.

4 La notion de réparation s’entend ici au sens que lui confère l’analyse de conversation. Voir notamment Schegloff 2007.

5 Voir au sujet des interruptions Bevitori 2004.

© Presses de l’Ifpo, 2014

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