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Temps et espaces en Palestine

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Roger Heacock

II. Racines

La transformation des biens waqfs en propriété privée (jérusalémite et étrangère) à Jérusalem, 1858-1917

Musa Sroor

Entrées d'index

Mots clés :

waqf, urbanisme

Géographique :

Jérusalem, Palestine

Texte intégral

  • 1 .Les jurisconsultes donnent au mot waqf le sens d’obligation : obligation de rendre un bien inalién (...)

1La fondation pieuse (waqf)1 a joué un rôle actif dans le développement de la société civile et dans l’organisation des villes à l’époque ottomane grâce aux nombreux waqfs créés dans les villes. Jérusalem en est un bon exemple, d’un point de vue à la fois quantitatif et qualitatif, notamment à partir de l’époque ayyoubide, puis de la période mamelouke jusqu’à la fin de l’époque ottomane et elle continue aujourd’hui encore à jouer ce rôle. La fondation pieuse a eu un rôle fondamental dans la conservation de l’identité religieuse et architecturale de la ville grâce à la profusion des constructions dans tous les quartiers ainsi que dans l’arrière-pays. Les waqfs ne concernaient pas seulement les musulmans ; bien au contraire, toutes les communautés religieuses possédaient des waqfs. Mais, à la fin de l’époque ottomane, pour des raisons variées, leur qualité et leur quantité ont fortement diminué à Jérusalem et leur but initial a été souvent dévié. Dans certains cas, les biens ainsi que les institutions soutenues par les waqfs ont peu à peu disparu. Ces disparitions ou ces changements dans la finalité des institutions bénéficiaires ont contribué à tarir le système à Jérusalem. L’extinction progressive des ressources a coïncidé avec l’intervention grandissante de l’État et son emprise sur les institutions de waqfs et sur leurs biens-fonds. Ces éléments ont participé, d’une façon directe et indirecte à ce que la propriété des biens waqfs à Jérusalem se transforme en propriété privée.

  • 2 .Pour cette question, voir Sroor, 2005 : Fondations pieuses en mouvement : de la transformation des (...)

2Le waqf, selon les principes de droit musulman, ne peut être ni vendu, ni donné, ni hypothéqué, ni hérité, ni partagé, ni transformé en propriété privée. Cependant, les documents que nous possédons montrent qu’à Jérusalem, entre 1858 et 1917, de nombreux biens waqfs étaient offerts, vendus, spoliés, donnés en héritage ou transformés en propriétés privées, ceci tant légalement qu’illégalement. Ce qui était le contraire du statut du waqf dans le droit musulman2.

3Compte tenu de ces éléments, cette étude a pour but d’analyser l’hypothèse suivanteconcernant Jérusalem dans la période de 1858 à 1917 : un waqf n’a pas une situation stable, celle-ci évolue selon les politiques et les intérêts personnels ou officiels. Le bien waqf peut changer de statut et devenir une propriété privée. En fait, le droit musulman ne constitue pas une garantie pour préserver la propriété d’un waqf et l’empêcher de devenir propriété privée, bien qu’à l’époque ottomane, au xixe siècle et au début du xxe siècle, on continue à considérer le waqf comme une affaire religieuse et à le faire gérer selon les règles du madhhab (rite) hanafite. Or, les questions qui se posent et auxquelles j’ai tenté de répondre sont les suivantes : dans quelles conditions la propriété du waqf est-elle évolutive au point de devenir une propriété privée? Dans quelles conditions cette évolution concerne-t-elle les institutions bénéficiaires des waqfs?

4J’ai vérifié et analysé cette hypothèse en étudiant le cas de la ville de Jérusalem, intra muros, à l’époque ottomane, de 1858 jusqu’à 1917.

5J’ai choisi Jérusalem à cause de son importance religieuse. C’est une ville sainte pour les musulmans comme pour les chrétiens et les juifs et ce caractère sacré lui donne une position qui la différencie des autres villes ottomanes. Son importance se manifeste, entre autres, par l’abondance des waqfs et des biens-fonds qui y sont attachés et par la concurrence religieuse.

  • 3 .Le waqf ghayrsahîh est composé de biens mîrîs – le fonds (asl) est mîrî –, ce qui était souvent le (...)
  • 4 .Pour cette question, voir Abu Bakr,1996 : Mulkiyyat al-arâdî fî Mutasarrifiyyat al-Quds 1858-1917, (...)
  • 5 .En 1881-1882, une vague de pogroms a déferlé à l’extérieur de la frontière occidentale de l’Empire (...)

6Quant au choix de la période 1858-1917, il a été motivé par des raisonsliées aux réformes législatives et administratives ottomanes. En 1858, l’Empire ottoman promulgue le Code de la propriété foncière applicable à la propriété et aux waqfs ghayr sahîh3. Ce Code a eu des conséquences importantes sur les superficies des terres waqfs et leur développement. Et, de ce fait, il a provoqué un changement radical dans la classification des propriétés de biens waqfs dans les villes ottomanes, y compris Jérusalem. Au plan administratif, en 1858, la mutasarrifiyya (province) de Jérusalem a été créée et rattachée directement à la capitale4. Cette nouvelle situation a donné à cette province plus d’autonomie par rapport à d’autres circonscriptions syriennes du Bilad al-Cham. Elle a montré l’importance que la Sublime Porte accordait à Jérusalem la laissant diriger directement la région, sans passer par le gouverneur de Beyrouth ou de Damas. Il faut également noter l’importance de l’influence étrangère en Palestine et surtout à Jérusalem. Un autre élément important à considérer est celui de l’immigration juive à cette période5. L’année 1917, celle de la fin du règne des Ottomans sur Jérusalem, est celle de la fin de mon étude.

  • 6 .Pour les archives de Jérusalem, voir Sroor, 2005b : « Jerusalem’s Islamic Archives : Sources for t (...)

7Je me suis basé sur des sources de première main qui sont principalement des documents consignés dans les archives à Jérusalem6 : les registres des cadis. Pour recenser les cas de changement de statut des waqfs, surtout les cas de transformation en propriété privée, j’ai analysé les plaintes déposées devant les juges. J’ai travaillé sur les documents du ministère des Waqfs à Abû Dîs, en particulier sur la correspondance entre le département des Waqfs à Jérusalem et le ministère des Waqfs à Istanbul, d’une part, et la Sublime Porte d’autre part. La période étudiée se caractérise par la concurrence entre les puissances européennes pour la propriété foncière à Jérusalem, concurrence notamment entre la France, l’Allemagne et la Russie. C’est pourquoi j’ai étudié les archives françaises, aux Archives du Quai d’Orsay, au Centre des Archives diplomatiques de Nantes et au Centre des Archives d’Outre-Mer d’Aix-en-Provence. Parce qu’un nombre important de biens waqfs ont été transformés au profit de la France, j’ai utilisé les rapports des consuls français à Jérusalem et leurs correspondances. De la même façon j’ai consulté les documents des archives du ministère allemand des Affaires étrangères à Berlin et ceux du Public Record Office de Londres. La confrontation de ces fonds d’archives permet de savoir si les sources européennes contiennent les mêmes points de vue que les sources arabes et ottomanes.

  • 7 .Code de la propriété foncière de 1858 (7 Ramadân 1274/21 avril 1858)  : « La présente loi aura for (...)

8Cette étude traite donc du processus de transformation des biens waqfs en propriété privée à Jérusalem intra muros dans la période des réformes, notamment après la promulgation du Code de la propriété foncière de 18587. Cette transformation affectait le caractère du bien waqf mais aussi sa fonction et la construction du bâtiment, autrement dit l’identité des biens waqfs musulmans. À titre d’exemple, les biens d’un waqf musulman pouvaient devenir la propriété d’étrangers ou d’un waqf non musulman, et la propriété d’un waqf pouvait être transformée en propriété privée au profit des grandes familles de Jérusalem.

La transformation de biens waqfs en propriété privée cédée aux étrangers

  • 8 .Selon Henry Laurens, « Le sultan ne peut modifier ni interpréter la loi islamique. L’interprétatio (...)

9Dans la deuxième moitié du xixe siècle, Jérusalem attira l’attention des Européens désireux d’assurer leur présence en Terre Sainte en général, et à Jérusalem en particulier. Les pays européens s’efforcèrent de prendre le contrôle des propriétés foncières, directement par l’achat, par différentes formes de locationou bien encore en obtenant ces propriétés par les sultans ottomans8 au moyen d’accords ou sous la forme de dons, au gré des rapports de force politiques et économiques.

  • 9 Le Consulat de France à Jérusalem a été fondé le 20 juillet 1843. Voir à ce sujet R. Cohen-Muller, (...)
  • 10 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères data (...)

10En 1857, le consul de France à Jérusalem9 s’adresse en ces termes au cabinet du ministre des Affaires étrangères pour lui demander de faire une démarche pour obtenir un firmân du sultan ottoman afin d’autoriser l’achat d’un bien immobilier à Jérusalemet pour justifier l’importance de cet achat : « Votre Excellence comprendra facilement tout ce qu’une pareille œuvre de civilisation peut faire gagner à notre influence en Orient10. »

  • 11 Pour ce sujet, voir Cohen-Muller 2001, p. 45-55; R. Heacock, 2001 : « La Palestine dans les relatio (...)
  • 12 En particulier, la France, la Russie, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.
  • 13 Shilony, 2001 : « Les commerçants français en Palestine pendant la période ottomane (1842-1914)», d (...)
  • 14 Mais aussi dans les autres provinces comme la Syrie. Voir les travaux de Rafeq sur la propriété étr (...)
  • 15 .Schwake, 2001, p. 111. Voir aussi Schölsch, 1993 p. 62-72; Schölsch, 1990 : « Jerusalem in the 19t (...)
  • 16 Nicault, 2001 : « Foi et politique : les pèlerinages français en Terre sainte (1850-1914)», dans Tr (...)

11L’idée générale de la pénétration européenne en Palestine au xixe siècle correspondait au souhait d’assurer une présence permanente en Terre Sainte11. Cette question a conduit à la « compétition entre les principales puissances européennes12 en matière de prestige, d’influence et de participation à la gestion des lieux saints à Jérusalem. »13 Dans ce contexte, chaque pays européen tenait à étendre ses intérêts en Palestine14, notamment par la pénétration économique, missionnaireet culturelle mais aussi en accordant sa protection aux communautés religieuses de l’Empire ottoman. À titre d’exemple, rappelons que pour l’essentiel – et notamment en ce qui concernait la politique envers la Palestine – l’Angleterre et la Prusse étaient alliées en tant que puissances protestantes, tandis que la France et l’Autriche étaient alliées en tant que puissances catholiques. La Russie, quant à elle, parrainait les intérêts orthodoxes15. Dans le cadre de la rivalité vis-à-vis de la puissance russe qui prétendait se charger seule de la protection des orthodoxes en Palestine, selon Nicault, « le tout premier consul de France nommé à Jérusalem, Gabriel de Lantivy, semble même avoir tenté de faire prévaloir une conception plus large encore du Protectorat, en y englobant tous les chrétiens16. »

  • 17 Selon Roger Heacock, le but de l’influence française en Palestine à cette période était « la créati (...)
  • 18 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires Étrangères (...)
  • 19 Pour ce qui concerne l’influence allemande en Palestine à la fin du xxe siècle, voir Shpiro, 2001 : (...)
  • 20 La Russie s’y intéresse de plus en plus, ayant compris que les sujets ottomans orthodoxes constitue (...)
  • 21 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, C. (...)

12C’est cette compétition qui fit que les États européens encouragèrent fortement l’établissement de fondations religieuses, caritatives et culturelles à Jérusalem. On peut observer la localisation de l’influence de chacune des nations européennes à travers la géographie des fondations pieuses, des établissements religieux, des écoles et des hôpitaux, construits de façon très concentrée à Jérusalem dans la deuxième moitié du xixe siècle. Nous citons ici l’exemple de la France qui a fondé des établissements religieux dans le quartier musulman intra muros17. James Finn, consul britannique à Jérusalem en 1856, dans son rapport sur l’achat des bâtiments du Hammâm al-Sultân par la France pour y construire une église au profit des Arméniens catholiques, note que la France y a beaucoup gagné parce que cet endroit était situé près de la sarâyâ (siège du gouvernement) de Jérusalem18. L’Allemagne19 a aussi fondé des établissements religieux dans le quartier chrétien. Selon le consul français à Jérusalem, l’Allemagne possède les plus beaux établissements dans la ville et les Russes20 ont bâti une nouvelle Jérusalem hors les murs21.

  • 22 .Pour cette période, voir Dumont, 1989 : « La période des Tanzîmât (1839-1878) », dans R. Mantran ( (...)
  • 23 Stransky parle de la concurrence des missions chrétiennes en Palestine au milieu du xixe siècle. Vo (...)
  • 24 .Young, 1906, vol. 1, p. 334.

13Nous pouvons distinguer deux étapes dans la prise de possession par les étrangers de biens-fonds à Jérusalem : à savoir, avant et après la promulgation du Code de propriété des étrangers en 1867. Selon Young, avant la période des Tanzîmât (1839-1876)22, les puissances occidentales, poussées par les conditions internes de l’Empire ottoman, décourageaient leurs ressortissants de tout établissement permanent en Orient23. De son côté, l’Empire ottoman a basé sa politique sur la prohibition des achats de propriété par des non-Ottomans jusqu’à l’adoption définitive du Code de 1867. Quoi qu’il en soit, « les étrangers avaient possédé des immeubles dans les territoires ottomans de tout temps et en tout lieu, soit en se faisant passer pour sujet ottoman, soit au moyen de prête-noms ottomans, le plus souvent ils ont choisi pour ce faire leurs femmes ou parentes24. »

  • 25 .Nicolaïdes, 1896, vol. 2, p. 21.

14Le Hatti-Hamayoun du 18 février 1856 a donné aux étrangers le droit de posséder des propriétés immobilières dans les territoires ottomans. L’article xxvii de ce règlement dit ceci : « Comme les lois qui régissent l’achat, la vente et la possession des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets ottomans, il est également permis aux étrangers de posséder des immeubles, en se conformant aux lois du pays et aux règlements de la police locale, en acquittant les mêmes droits que les indigènes, après, toutefois, les arrangements qui auront lieu entre mon gouvernement et les puissances étrangères25. »

  • 26 Selon Roger Heacock, « cette guerre est la première guerre provoquée par la question du contrôle de (...)
  • 27 Nous traiterons cette question ultérieurement.

15La période qui suit la promulgation du Code de la propriété foncière en 1858, jusqu’à la promulgation du Code de la propriété des étrangers en 1867, se caractérise, d’une part, par la mise à profit du calme international entre certains États européens, notamment la France et l’Angleterre, après la défaite de la Russie, ennemi traditionnel de l’Empire ottoman, lors de la guerre de Crimée (1853-1856)26. D’autre part, elle voit l’amélioration des rapports entre Européens et Ottomans. Ces facteurs se conjuguent pour faciliter l’acquisition de propriétés foncières à Jérusalem. En témoigne l’offre que fait le sultan Abdul-Majid à la France, en 1856 il cède le bâtiment de la Madrasa al-Salâhiyya, à Jérusalem, en récompense de l’aide française pendant la guerre de Crimée. Cette madrasa avait été fondée par Saladin en 1187. Elle se situait à l’intérieur des remparts de la vieille ville de Jérusalem tout près de la Porte al-Asbât; elle fut construite sur les vestiges de l’église Sainte-Anne27. Cela équivalait donc, pour les chrétiens, à reprendre possession d’une propriété. Ceci dit, l’Empire ottoman ne facilita pas toujours l’achat de biens immobiliers aux étrangers, en ne donnant pas rapidement des autorisations officielles durant cette période. En effet, les étrangers ne pouvaient obtenir un droit de propriété qu’en en faisant la demande au sultan. Cette demande, relayée par leurs représentations diplomatiques respectives, devait être adressée aux tutelles de l’Empire ottoman par l’intermédiaire du gouverneur de Jérusalem ou par les ambassadeurs étrangers à Istanbul. À titre d’exemple, citons le cas suivant. Le 12 mai 1858, le consul de France à Jérusalem adresse une lettre au cabinet du ministre des Affaires étrangères français pour lui demander d’obtenir une autorisation de la Sublime Porte pour l’achat de propriétés foncières à Jérusalem :

  • 28 Pour avoir des informations sur les congrégations féminines françaises en Palestine dans la deuxièm (...)
  • 29 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères, dat (...)

Vers la fin de 1857, j’ai acheté au prix de 65000 francs une partie des ruines du palais et de la terrasse du prétoire de Pilate à Jérusalem. Les ruines étaient propriété particulière d’une famille musulmane dont les membres sont sujets de la Sublime Porte. L’acte d’achat a été passé par le tribunal (mahkama, NSRL) de Jérusalem le 7 Rabi‘ II 1274/25 novembre 1857. Inscrit d’abord sous le nom emprunté à un chrétien, l’acte de propriété a été transmis par contre-lettre à Mr Saintine, employé du consulat de France à Jérusalem.
Mr Saintine a voulu me couvrir ainsi d’une protection plus significative et il m’a remis ensuite lui-même une contre-lettre qui établit la propriété en mon nom. Les négociations d’ailleurs avaient été commencées et terminées par le drogman du Consulat.
Mon intention, Monsieur le Comte, est d’établir sur les ruines importantes que je viens d’acquérir, un orphelinat pour les jeunes filles de la Terre Sainte28. Cet orphelinat déjà provisoirement installé à Jérusalem est confié depuis 2 ans aux religieuses de Notre-Dame-de-Lion, dont la Maison mère est à Paris.
J’ose donc solliciter de votre Excellence, qu’elle daigne donner des ordres à l’Ambassadeur de sa Majesté l’Empereur à Constantinople, afin d’obtenir un firman qui assure la jouissance tranquille et paisible de la propriété acquise, celle des constructions que je pourrais acquérir par la suite et le droit de bâtir sur ces immeubles sans être inquiété dans l’exercice de ce droit. Je pourrais ainsi entreprendre immédiatement les constructions de l’orphelinat, sans craindre d’être embarqué ni dans les intrigues des Grecs ni par les chicanes ou le mauvais vouloir des musulmans et du Pacha gouverneur de Jérusalem.
En cela, Monsieur le Comte je ne sollicite rien de plus que ce qui est accordé aux sujets autrichiens, espagnols, anglais et américains d’après les demandes qu’ils adressent à leurs gouvernements respectifs. Je me permets d’appeler l’attention de Votre Excellence sur la grande urgence de ce firman.
Si votre Excellence, pour concourir plus efficacement au développement de l’orphelinat de Terre Sainte, daignait ajouter à cette faveur quelques secours sur les fonds de son ministère, soit sur le présent budget, soit sur les exercices suivants; ce serait un acte béni de Dieu et digne de la puissance protectrice des lieux saints, ce serait ainsi un encouragement très opportun29.

  • 30 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 353, Jumâda I 1283Septembre 1866, p.71‑80.

16Il apparaît que l’État ottoman ne donna l’autorisation aux étrangers de posséder des biens immobiliers qu’après un très long délai. Citons aussi la demande du consul de France à Jérusalem pour l’acquisition d’un terrain au village de ‘Ayn Kârimprès de Jérusalem, dans le but de construire une maison pour des religieuses françaises. Celle-ci fut examinée pendant un an par l’administration ottomane, dans la mesure où toutes les terres de ce village faisaient partie du waqf d’Abû Madyan à Jérusalem. La correspondance entre Istanbul et le consulat de France à Jérusalem sur ce sujet montre clairement que l’application de la procédure par le gouverneur de Jérusalem fut longue et tatillonne : il fallut plus de deux ans pour obtenir l’autorisation d’achat et pour faire enregistrer l’acquisition au tribunal. La demande est datée du 7 Muharram 1281/12 juin 1864 et l’autorisation de la part de la Sublime Porte à été accordée le 28 Muharram 128223 juin 1865. Quant à l’acte de l’achat, il a été enregistré dans les registres du tribunal de Jérusalem au mois de Jumâdâ I 1283/septembre 186630.

  • 31 .Abû Bakr, 1996, p. 537.

17L’attitude de l’État ottoman et de l’administration de Jérusalem concernant l’achat de propriétés immobilières par des étrangers n’a pas empêché que ces derniers commettent des infractions à la loi. Ils eurent recours à une panoplie de moyens pour contourner ce refus, telles que la naturalisation ottomane et la corruption des Ottomans appartenant aux communautés de Jérusalem. Tout cela est inscrit dans les registres des cadis de Jérusalem. En certaines circonstances, les instances ottomanes se sont rendu compte des subterfuges et ont annulé les enregistrements des achats des biens fonciers. À titre d’exemple, le gouverneur de Jérusalem annula deux actes de vente délivrés par Jubrân et Niqûla Garjûr en 1859 pour des parcelles de terrain situées en face de la porte d’Hébron et la porte de Damas à Jérusalem31.

  • 32 Rafeq, 2000, p. 177.
  • 33 Pour ce protocole, voir Nicolaïdes, 1893, vol. 1, p. 22-25; Young, 1906, vol. 1, p. 335. Voir aussi (...)
  • 34 .Young, 1906, vol. 1, p. 335-336.

18Après la promulgation du Code de droit de propriété immobilière des étrangers en 1867 et jusqu’au début de la Première Guerre mondiale, il devint possible pour les étrangers d’acquérir sans entraves des biens fonciers dans les provinces ottomanes32, à condition de respecter le Code ottoman. Le Hatti-Hamayoun n’ayant concédé que le principe du droit, il fallut le décret (irâda) du 16 juin 1867 pour déterminer les conditions d’exercice de ce droit. Or cela ne prit effet qu’en 1868 pour les sujets français par un protocole33 signé le 9 juin 1868. L’adhésion des autres puissances fut notifiée successivement par les protocoles suivants : Suède et Norvège, le 13 juin 1868 ; Belgique, le 14 juillet 1868 ; Grande-Bretagne, le 28 juillet 1868; Autriche-Hongrie, le 5 novembre 1868; Danemark, le 10 mai 1869; Prusse et Confédération de l’Allemagne du Nord, le 7 juin 1869; Espagne, le 5 octobre 1870; Grèce, le 24 février 1873; Russie et Italie, le 23 mars 1873; États-Unis, le 11 août 1874 et Portugal, le 29 janvier 188334. À partir de ces dates respectives, les ressortissants étrangers n’eurent plus besoin d’autorisation impériale.

  • 35 Il faut signaler que la première activité catholique allemande en Palestine date de 1838lors du pèl (...)
  • 36 Au sujet de cette visite voir le journal al-Bashîr, no 1359, 12 novembre 1898, p. 1.
  • 37 Goren, 2001, p. 332.

19Les pays qui n’avaient pas signé le protocole, durent continuer à respecter les dispositions en vigueur avant 1867, à savoir la demande d’autorisation auprès d’Istanbul pour l’achat de terrains et d’immeubles. La conséquence de ce Code fut que les ventes aux étrangers commencèrent à augmenter et, avec elles, la construction d’édifices étrangers religieux, culturels et résidentiels. L’évolution des politiques européennes à l’époque de la promulgation du Code de 1867 influa sur les achats de propriété à Jérusalem. Une des conséquences primordiales fut la création d’associations allemandes et italiennes après 1867 qui entraînèrent ces nouveaux États à acquérir un patrimoine foncier à Jérusalem. L’Allemagne entra dans la concurrence européenne à Jérusalem en mettant à profit ses excellents rapports avec l’Empire ottoman35. En 1869, le prince royal de Prusse, Frédéric-Guillaume II, visita Jérusalem36 et le Sultan Abdul Aziz lui fit cadeau de propriétés, dont le Bimâristân al-Salâhî, pour la construction de l’église allemande connue sous le nom d’église du Rédempteur (Erloeserkirche). Selon Goren, cette église était censée devenir le centre et le symbole de l’action protestante à Jérusalem et en Terre Sainte. Après cet événement, les achats de propriétés des Allemands se multiplièrent37.

20L’influence des Allemands à Jérusalem s’élargit surtout quand l’empereur Guillaume II se rendit en grande pompe à Jérusalem en 1898,entra dans la ville à cheval par une porte spéciale ouverte dans le mur, que l’on appela désormais Bâb Abdul-Hamîd, d’après le nom du sultan de l’époque. Ce dernier fit don à l’empereur d’une parcelle d’une superficie de 2 000 mètres carrés sur le Mont des Oliviers pour fonder une église catholique allemande. Avant de quitter Jérusalem,l’empereur chargea le consul d’Allemagne d’acheter la parcelle voisine, propriété de la famille Dâwûdî, d’une superficie de 1600 mètres m2. Cette acquisition, loin d’être fortuite, témoigne de l’esprit de compétition entre les puissances. En effet, le site choisi, au sommet du Mont des Oliviers, n’avait pas qu’une importance religieuse, par référence aux Évangiles. L’endroit est dominant, on peut voir l’église de loin, et, à travers elle, c’est l’influence de l’Allemagne qui est soulignée. En effet, on voit cette église en quelque lieu qu’on se trouve à Jérusalem.

  • 38 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères en 1 (...)

21Les exemples suivants, tirés des Archives françaises, montrent la compétition internationale pour la propriété foncière à Jérusalem durant la période étudiée. En 1859, le consul français à Jérusalem adresse une lettre au ministre des Affaires étrangères à propos de l’achat de biens immobiliers autour de l’église de Sainte-Anne. Dans cette lettre il explique la difficulté du processus, et propose une solution : « Si le gouverneur de Jérusalem avait ordre ou invitation de son gouvernement de notifier à tous que ces terrains ne peuvent être vendus qu’à la France comme étant un accessoire indispensable de la donation du sultan, les propriétaires seraient, tôt ou tard intéressés à nous les vendre à peu près aux prix demandés antérieurement par eux-mêmes, ce qui leur serait plus avantageux que de les garder éventuellement entre leurs mains38. »

  • 39 En dehors de l’influence politique et religieuse française en Palestine, il faut signaler aussi la (...)

22Le 4 juin 1870, le consul français à Jérusalem adresse un rapport au ministre des Affaires étrangères portant le titre « Rapport sur Jérusalem ». Ce rapport ne montre pas seulement la position du consul français vis-à-vis des propriétés des Européens à Jérusalem, mais aussi l’incitation du gouvernement français à augmenter la propriété foncière française dans cette ville, face aux constructions étrangères, afin de soutenir l’influence française en Terre Sainte39.

  • 40 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, CPC (...)

« Lorsque la Russie commença la construction d’un édifice à Jérusalem, le consul général de France, M. Edmond de Barrère, envoya au Ministère un projet de construction d’un établissement national français qui pût, par son importance, contrebalancer l’effet produit par celui des Grecs de Russie. On ne crut pas devoir s’en occuper à ce moment-là, mais le ministre avait été assez attentif pour demander un rapport sur la question (projet et rapport doivent se trouver dans les cartons du ministère des Affaires étrangères). Le projet était de construire un consulat, une maison d’hospitalité, une chapelle, un service de poste pour le consulat et d’autres bâtiments égaux à ceux de la Russie; l’endroit choisi était le Mont Scopos. Cependant, grâce au don qui lui a été fait du sanctuaire du Pater Noster, acheté par la princesse de la Tour d’Auvergne avec tout le sommet du Mont des Oliviers, la France occupe désormais une position non seulement préférable, mais en fait la plus belle et la plus importante de tous les environs de Jérusalem.
Si, il y a huit ans, le représentant de la France voyait déjà l’opportunité d’un pareil établissement, combien plus maintenant devons-nous dire la chose indispensable! Surtout depuis le don qui vient d’être fait à la Prusse ; cette dernière, grâce à ce terrain des chevaliers de St-Jean, (Bîmâristân al-Salâhî) possède les plus beaux établissements de la ville. Les Russes ont une Nouvelle Jérusalem (comme on l’appelle) hors les murs. L’Autriche possède un très bel établissement, où l’empereur François Joseph a demeuré pendant son séjour à Jérusalem. L’Espagne a un beau consulat. L’Italie possède des terrains hors de la ville, où elle va faire construire des établissements nationaux italiens. La France n’a que l’église Saint-Anne, dans laquelle il n’y a pas même d’autel pour y célébrer la messe.
D’après cet aperçu, il est impossible de nier qu’il y a besoin de s’occuper de la situation de la France, puissance protectrice, dont la position secondaire rend le titre presque dérisoire dans un pays où l’on juge plus sur les apparences que partout ailleurs.
Des constructions russes ont été faites avec l’argent provenant d’une quête autorisée par le gouvernement, faite dans toute la Russie. En Prusse et en Italie, des quêtes semblables sont organisées pour les établissements de ces deux puissances à Jérusalem; je viens donc proposer d’employer ce même moyen qui ne peut manquer d’apporter un bon résultat dans une nation qui s’est toujours montrée la première à soutenir et défendre la religion catholique. Qui est-ce qui refusera son obole pour acquérir en Terre Sainte et y soutenir l’honneur du nom français? 40 »

23Comme un nombre très important des biens-fonds de Jérusalem étaient waqfs,il était difficile d’y accéder en propriété privée. Pour les étrangers, l’intervention du sultan était donc la meilleure solution. L’exposé de quelques cas illustrera ce processus.

Madrasa al-Salâhiyya

24Les documents des waqfs de Jérusalem et les Archives françaises nous apprennent que, durant la période concernée, quelques sultans ottomans ont fait cadeau de biens waqfs aux puissances européennes en raison d’enjeux politiques ou religieux. Tel est le cas du bâtiment de la Madrasa al-Salâhiyya à Jérusalem, que le sultan Abdul-Majîd offrit à la France en 1856, en échange de son aide aux Ottomans pendant la guerre de Crimée (1853-1856).

  • 41 Strohmeier, 2000 : « Al-Kulliya al-Salahiyya, A late Ottoman University in Jerusalem», dans Auld S. (...)
  • 42 .Al-‘Asaly, 1981 : Ma‘âhid al-‘ilm fi Bayt al-maqdis, Amman, p. 55.

25La Madrasa al-Salâhiyya, fondée par Saladin en 1187, se situe à l’intérieur de la muraille de la ville de Jérusalem, tout près de la porte d’al-Asbât. Elle a été édifiée sur les vestiges de l’église Sainte-Anne41, laquelle, pense-t-on, avait été construite à la place de la maison de Joachim et Anne, parents de la Vierge Marie. En 1008, le calife fatimide al-Hâkim, qui détruisit plusieurs bâtiments appartenant aux fondations chrétiennes, transforma cette église en une dâr ‘ilm (maison de savoir). Avec l’arrivée des Croisés en 1099, elle redevint une église comme avant l’arrivée des musulmans42.

  • 43 .Strohmeier, 2000, p. 57 ; Al-‘Asaly, 1981, p. 56.
  • 44 .Al-Subkîal, 1992 : Fatâwâ al-Subkî, Beyrouth, Dâr al-Jalîl, vol. 2, p. 126 ; Al-Hanbalî, 1973 : al (...)
  • 45 .Document de daftar tâbû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982 : Awqâf wa amlâk al-muslimîn fî Filastîn, (...)
  • 46 Document de daftar tâbû, no 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.

26En 1187, Saladin la transforma en une madrasa chaféite43. Les sources arabes indiquent que Saladin avait acheté l’église Sainte-Anne et les biens immobiliers destinés à son financement par l’intermédiaire de l’agent comptable du trésor public (wakîl bayt al-mâl) lequel avait le pouvoir de gérer et de vendre les propriétés de l’État.44 Cette vente a été inscrite par Saladin dans un document daté du 13 Rajab 583/1187. Ce document, conservé dans le daftar tahrîr tâbû numéro 52245, fait en outre allusion à l’existence de plusieurs biens immobiliers destinés au financement de la madrasa. Parmi ces biens immobiliers, nous trouvons tout le village de Silwân près de Jérusalem, le Sûq ‘al-‘Attârîn, Sûq Bâb Hitta, Khân Bâb Hittaet le Hammâm de la porte d’Asbât de Jérusalem46.

27Selon un rapport du consul français à Jérusalem adressé au cabinet du ministre des Affaires étrangères en 1856, portant le titre « Droits des religieux francs sur les Sanctuaires de la nativité de la Vierge », le consul explique ainsi la situation religieuse de l’église Sainte-Anne (la Madrasa al-Salâhiyya) :

  • 47 Centre des Archives diplomatiques de Nantes, (CADN), série A, no 36 (1856), p. 4-5.

28Ce lieu était une église quand Saladin s’empara de Jérusalem et il en fit un collège. Sous la domination de Saladin, les religieux latins allaient dans le sanctuaire une fois l’année, le jour de la Nativité de la Sainte Vierge. Ils y célébraient la messe et y chantaient les litanies, et tous les pèlerins, tant Européens que religieux quand ils voulaient aller visiter les lieux saints, personne ne les empêchait. Plus d’une fois, les musulmans du pays empêchèrent les religieux d’entrer dans le lieu saint, en fermant la porte et refusant de l’ouvrir sans qu’on leur donnât de l’argent. Ennuyés de cet abus, les religieux francs s’adressaient au juge de Jérusalem pour lui demander de faire cesser cet état de choses; le Juge fit venir le surintendant (Mutawallî al-Salâhiyya) : il y avait des biens affectés aux dépenses de l’école, des boutiques louées par le surintendant ; quand l’école fut supprimée le surintendant mettait l’argent dans sa poche, il prélevait seulement sur le revenu des loyers des boutiques, les sommes nécessaires à l’entretien des bâtiments et dépendances de la Salâhiyya. Il se chargeait de maintenir en bon état les bâtiments de la Salâhiyya, il avait les clefs des portes et il devait aussi entretenir une lampe destinée à éclairer l’intérieur de l’école. Au temps de Tâhir Pacha (gouverneur de Jérusalem), al-Salâhiyya a été abandonnée (elle n’était plus utilisée comme école) et dans un grand état de délabrement. Il apprit alors que les Grecs catholiques voulaient obtenir ce lieu pour en faire une église ou un petit couvent. Ils avaient obtenu des principauxédiles de la ville une attestation écrite attestant que dans la Salâhiyya se trouvait le sanctuaire où naquit la Sainte Vierge et que selon ce que croient les chrétiens ce lieu antiquement n’était pas une mosquée et que le Grand Seigneur pouvait faire ce qu’il voulait. Si le Grand Seigneur vient céder un lieu qui anciennement avait été un sanctuaire, suivant la foi du chrétien pour en faire une église, il peut le céder conformément à sa loi, mais si un lieu avait été une mosquée, le Grand Seigneur ne pouvait le céder selon la loi turque47.

  • 48 Al-‘Asaly, 1981, p. 57.

29Cette situation poussa le gouvernement français à demander au sultan Abdul-Majîd, en échange de l’aide accordée aux Ottomans pendant la guerre de Crimée(1853-1856), de récupérer la Madrasaal-Salâhiyya pour la transformer à nouveau en église, comme elle l’était en 1008. Finalement, le sultan autorisa la transmission de cette madrasa à Napoléon III et aux Français qui, après avoir réoccupé le lieu, fondèrent une école appelée « École Sainte-Anne », et dirigée par des catholiques48.

30Il faut signaler que la France profita de cette donation pour augmenter ses propriétés foncières à Jérusalem intra muros surtout autour de la Madrasa al-Salâhiyya (église Sainte-Anne) Dans la tentative d’achat de tous les biens voisins, le Consulat de France à Jérusalem fit établir un plan qui montre le site de l’église Sainte-Anne et les propriétés voisines. La lettre, rédigée 4 mois après le transfert par le consul de France à Jérusalem, et adressée au ministre des Affaires étrangères le 30 mars 1857, montre bien la teneur de cette mission :

  • 49 Lettre du consul français à Jérusalem adressée au ministre des Affaires étrangères portant le numér (...)

Je reçois aujourd’hui même la dépêche que votre Excellence m’a fait l’honneur de m’écrire sous le timbre de la Direction Politique, sous le no 2 et à la date du 17 de ce mois-ci.
Je m’empresserai de transmettre à Mr Pierotti qui y sera bien sensible les remerciements mérités qui sont à son adresse pour son gracieux empressement à lever sur notre demande le plan de l’église de Ste Anne et des propriétés contiguës. Je suis bien heureux que votre Excellence n’ait pas rejeté la proposition que j’ai eu l’honneur de lui faire reconnaître par un présent : les services gratuits de cet architecte.
Votre excellence a pu remarquer sur ce plan que les plus intéressantes des propriétés contiguës ont été acquises par Hanna Carlo Gellat, premier drogman auxiliaire du Consulat. Ce drogman s’est d’ailleurs engagé, par écrit, au mois de décembre dernier, à rétrocéder ses propriétés au gouvernement français au prix d’acquisition, après vérification d’un agent comptable de notre gouvernement et à la première réquisition. Le prix total n’excède pas à ce qu’il m’a assuré une somme de douze à treize mille francs. Tous les actes d’achat dressés au mahkama par le qâdî sont parfaitement en règle.
Le firman ayant concédé à la France l’église et le terrain abandonné, c’est-à-dire sans propriétaires connus, qui en forment le parvis.
Il a fallu déposséder légalement les propriétaires légitimes musulmans qui étaient détenteurs des propriétés immédiatement contiguës telles que celles qui renferment les ruines du couvent français des Bénédictines de la reine Mélisande, et le lot y annexé qui entoure l’extrémité supérieure de l’abside, afin de pouvoir englober dans le domaine de la France ces ruines intéressantes et de pouvoir défendre l’accès de cette portion de l’église sans notre permission. Du côté de la façade de l’église, au nord, se trouve également un terrain qu’il fallait acquérir pour la même raison. La propriété du premier terrain divisé en deux lots présente une suite de propriétaires légitimes par vente et succession, qui remonte jusqu’en 1777. Si je me permets de donner ces détails à votre Excellence, c’est que j’ai appris, par des lettres particulières, que les interprétations les plus étranges avaient été données à cet égard. La note ci-annexée donnera d’ailleurs, à votre Excellence, une idée exacte de la situation des lots et des titres de propriété antérieurs à la dernière acquisition faite en vue d’annexer ces terrains contigus au domaine sans propriétaire légitime connu, concédés à titre gratuit au gouvernement de l’Empereur par le Sultan49.

  • 50 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 3/9-2/317/13.

31Parmi les documents du ministère des Waqfs de Jérusalem, nous en trouvons un qui mentionne une réunion organisée entre les notables musulmans de Jérusalem en 1899 en réaction à ce transfert au profit de la France50. Le document ne précise ni le jour ni le mois ni le lieu de cette réunion au cours de laquelle furent traitées les infractions commises par le sultan contre le waqf de la Madrasa al-Salâhiyya, comme il est mentionné dans l’acte de fondation waqf de la Madrasa datant du 588/1192. Ces notables ont demandé au directeur des waqfs de Jérusalem de comparer le contenu de l’acte de fondation de cette madrasa pour savoir ce qu’étaient devenus les biens immobiliers attachés à ce waqf. La comparaison a montré que la propriété duHammâm Maryam, qui faisait partie du waqf de cette madrasa, a été transmise aux catholiques par le contrat de hikr de la famille de Jâr-Allâh (les mutawallîs de ce waqf par héritage).

32Le même document de 1899 atteste que, au cours de cette réunion, le directeur des waqfs de Jérusalem possédait un firmân du sultan Abdul Majiddu milieu du mois de Safar 1273/1856, qui témoignait de l’attribution du bâtiment de la madrasa et du Hammâm à la France. Le directeur indique que c’était un ordre gouvernemental et qu’il devait être respecté.

  • 51 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 3/9-2/317/13.

33À la fin de cette réunion, les notables musulmans de Jérusalem ont convenu que ces biens immobiliers faisaient partie intégrante du waqf de Saladin. Mais ils devaient revoir son statut initial. Tout autre statut était illégal et contraire à l’ordre car il ne se basait pas sur des arguments législatifs. De plus, il fallait réajuster le reste des biens immobiliers de la madrasa qui avaient été sous la gestion de la famille Jâr-Allâh51.

  • 52 Pour cette question voir le rapport, dans le Palestine News qui porte le numéro 89, daté du 14 mai (...)

34La madrasa est restée sous la direction française jusqu’en 1915. Cette année-là la France en a perdu le contrôle parce que Jamal Pacha l’a donnée à l’autorité ottomane et l’a transformée en une faculté islamique, appelée Salahaddin-i Eyyubi Külliyye-i Islamiyyessi (Institut de Saladin)52.

  • 53 .Strohmeier, 2000, p. 57 ; al-‘Asaly, 1981, p. 59.

35Le 9 janvier 1917, date de l’occupation britannique en Palestine, la madrasa fut transformée, pour la deuxième fois, en église Sainte-Anne, à laquelle on ajouta une bibliothèque et un musée53.

Bîmâristân al-Salâhî

  • 54 Al-‘Asaly, 1981, p. 295.

36Le Bîmâristân al-Salâhî, qui fut aussi fondé par Saladin après la prise de Jérusalem aux Croisés en 1187, se trouve dans le quartier chrétien à Jérusalem à côté de l’église du Saint Sépulcre. Il avait une double fonction : d’une part, il assurait les soins des malades et, d’autre part, c’était un centre d’études théoriques et pratiques de médecine54.

  • 55 Document du daftar tâbû no 522, hujja 63, 1504.

37L’acte du waqf de ce bîmâristân nous apprend que Saladin avait sacrifié plusieurs biens fonciers pour assurer les dépenses de ce bîmâristân. Parmi ces biens, à titre d’exemple, il y avait 39 maisons qui se situaient en plusieurs endroits de Jérusalem, ainsi que 40 dukkâns (échoppes) et makhzans, un khân, et un pressoir à huile dans le Sûq al-Zayt en plus du terrain appartenant au bîmâristân et des édifices parmi lesquels 11 dukkâns55.

  • 56 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 30, hujja 572, 10 Rajab 962/1554, p. 170.

38On apprend, en consultant les registres des cadis de Jérusalem, qu’en 1554 le mutawallî du bîmâristân était ‘Abd Allâh al-Khilwatî. Le 10 Rajab 962/1554, le juge de Jérusalem permit à ce mutawallî de vendre la partie est du bîmâristân à cause de son mauvais état à Farhâd al-Halabî, responsable du waqf d’al-‘Imâra al-‘Amira à Jérusalem (Khâssikî Sultân)56.

  • 57 Preine, 2001 : « La querelle du Muristan et la fondation de l’église du Rédempteur», dans Trimbur e (...)

39Malgré l’interdiction pour des étrangers non musulmans d’acheter des terres dans l’Empire ottoman (interdiction en vigueur jusqu’en 1867), le Patriarcat grec-orthodoxe acheta sans l’autorisation du sultan, plus de la moitié du bâtiment du bîmâristân, avant l’occupation égyptienne de la Palestine par Ibrâhîm Pacha en 1831, « ce grâce à ses bonnes relations avec les autorités turques locales. Durant la période égyptienne, le Patriarcat a pris possession du reste du terrain57 ».

  • 58 Sur ce terrain, Charlemagne (742-814) construisit une église Sainte-Marie, accompagnée d’un hospice (...)
  • 59 Archives du Ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 10/17/27/13.
  • 60 Preine, 2001, p. 347.

40On apprend, à la lecture d’un document provenant du ministère des Waqfs du 20 Dhû al-Qa‘da 1287/1870, que le sultan Abdul-‘Azîz ordonna un firmân afin de faire cadeau à l’empereur de Prusse de la parcelle de terre où se trouve le bîmâristân ainsi que des biens érigés sur ce terrain, comprenant 32 dukkâns, un makhzan et une ma‘sara pour construire une église. La superficie totale était d’environ 5 dûnums58. Tous ces biens furent rayés du registre des waqfs pour être inscrits comme propriété privée au nom de l’ambassade de Prusse59. Selon Preine, ces ruines ont de l’importance à cause de « leur emplacement central dans Jérusalem et des souvenirs historiques liés au temps des Croisades60. »

41Le don du Bîmîrâstân al-Salâhî, et des biens lui appartenant, par le sultan ottoman au gouvernement prussien pour y installer une église était une occasion importante non seulement pour consolider les privilèges allemands à Jérusalem mais aussi pour amplifier la propriété immobilière allemande dans cette ville. À partir de ce moment, l’Allemagne essaya de prendre possession des biens immobiliers limitrophes ou d’autres biens appartenant au bîmâristân, (biens waqfs ou biens privés), en utilisant« l’incitation et la menace ». Les correspondances entre le Consulat d’Allemagne à Jérusalem et le ministère des Affaires étrangères allemand, nous aident à comprendre cette stratégie. Ces documents, qui se trouvent dans les archives du ministère à Berlin, signalent qu’une délégation allemande a visité Jérusalem en 1870 pour examiner le lieu où se trouvait le bîmâristân et les biens immobiliers mitoyens. La délégation avait insisté sur la nécessité de posséder les 7 dukkâns (échoppes) appartenant au waqf du bîmâristân qui se situaient à côté de l’église, ainsi que 6 qirâts parmi les 24 qirâts de la terre du muftî de Jérusalem, Mûsâ Effendi plus les 15 dukkâns se trouvant près du terrain offert par le Sultan auparavant, qui se situaient dans le Sûq al-Lahim et les dukkâns qui se trouvaient à la fin de la rue. La délégation a également demandé de ne rien construire de nouveau, de ne pas ajouter d’étages aux dukkâns du Sûq al-Lahim et qu’on leur aménage un accès à leur terrain du côté du Sûq al-Bâzâr.

42Pour réaliser ces demandes, en 1870, le conseil allemand adopta la stratégie suivante.

43Premièrement, il fallait acheter ces biens immobiliers et payer des indemnités aux bénéficiaires de ce waqf, selon la répartition suivante :

  • • 1 000 qirshs en dédommagementde chacun des 7 dukkâns gérés par le mutawallî du waqf Saladin, c’est-à-dire un total de 7 000 qirshs;

  • • une somme d’argent au muftî;

  • • 22 500 qirshs pour les propriétaires des 15 autresdukkâns, c’est-à-dire

  • • 1 500 qirshs pour chaque dukkân, négocier s’ils en veulent plus;

  • • 500 qirshs pour chaque propriétaire qui arrête de construire des étages supplémentaires.

  • 61 Document du ministère des Affaires étrangères allemand, Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berli (...)

44Deuxièmement, il fallait demander au gouverneur de Jérusalem d’accepter de faire le transfert du titre de propriété de ces biens immobiliers au gouvernement allemand61.

  • 62 .Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berlin, (APAB), R 61548.

45Les correspondances entre le consulat d’Allemagne à Jérusalem et le ministère des Affaires étrangères allemand montrent que la transformation des statuts de propriété de ces biens au profit de l’Allemagne s’est effectuée, en fait, sans aucun versement d’argent en échange. Un rapport du consul allemand à Jérusalem datant du 26 mai 1870 adressé au ministère des Affaires étrangères allemand signale que le muftî de Jérusalem, son frère, son cousin, un membre du conseil municipal, Muhammad Tâhar Effendi al-Khâlidî – le rapport ne mentionne pas le rôle de ce dernier personnage dans l’affaire – plus le mutawallî du waqf ainsi que tous les propriétaires des biens immobiliers, ont refusé l’argent en déclarant qu’ils étaient heureux d’offrir ces biens à l’empereur allemand et qu’il ne s’agissait que de petits services qu’ils rendaient à l’empereur. Ainsi il ne restait, pour satisfaire les demandes de la délégation allemande, que l’acquisition des dukkâns situées à l’entrée du Sûq al-Bâzâr qu’elle voulait détruire pour y ouvrir une nouvelle rue62.

  • 63 .Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berlin, (APAB), R 61548.

46Ces correspondances révèlent la stratégie adoptée pour s’approprier ces dukkâns. Les Allemands proposèrent à chaque propriétaire une somme d’argent équivalant à 10 fois le revenu de chaque dukkân par an, c’est-à-dire 20000 qirshs. « Et si les propriétaires refusaient cette somme, nous jugerons juste de posséder ces biens par la force et puis de les détruire puisque leurs propriétaires refusent de les vendre. » Le rapport estime que le refus en lui-même est une marque de cupiditésurtout que le but final est la destruction de ces dukkâns pour ouvrir une rue désignée comme une démarche d’utilité publique pour tous les habitants de Jérusalem. Le rapport conclut que cela devait se faire légalement, sachant que le conseil allemand s’était adressé au sultan pour avoir l’autorisation officielle d’exécuter ces procédures63.

47Dans ce contexte, se pose la question suivante : pourquoi le mutawallî, le muftî et les autres propriétaires étaient-ils d’accord pour céder les biens sans contrepartie financière? Existait-il, pour eux, des bénéfices politiques implicites?

48Par la suite, l’association allemande de l’Évangile déposa une demande auprès du sultan ottoman pour construire des édifices sur le terrain du bîmâristân ainsi qu’une demande pour légaliser d’autres constructions déjà réalisées.

  • 64 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 10/17/27/13.

49Le sultan Muhammad Rashâd répondit favorablement à cette demande en précisant les limites et la nature de la construction, moyennant une somme d’argent d’une valeur de 10/1 000 du prix du terrain du waqf du bîmâristân à transférer au compte de ce dernier, par le contrat de muqâta‘a. Cette décision fut prise dans le cadre d’un firmân en date du 7 Sha‘bân 1332/1913 signé par le sultan, le ministre des Affaires étrangères, Muhammad Sa‘îd, le ministre du Commerce et de l’Agriculture, Sulaymân Bushnâq, le cheikh al-Islâm, ainsi que par les autres ministres du gouvernement64. Cependant, la correspondance entre la direction du waqf de Jérusalem et le consulat allemand à Jérusalem signale que les Allemands ont refusé de payer le loyer et ont considéré ce terrain comme faisant partie de celui offert par le sultan. Ils l’ont donc considéré comme leur propriété et contesté la plainte déposée contre eux par la direction du waqf, car la plainte n’a été déposée que quinze ans plus tard et que pendant toutes ces années, ils n’ont reçu aucune objection.

  • 65 .Les biens waqf sont généralement divisés en deux catégories : le waqf charitable (khayrî) et le wa (...)

50Les documents nous indiquent que, dans plusieurs cas, des biens waqfs khayrî65 de Jérusalem ont été vendus par les gérants de ces biens comme le cas du Hammâm al-Sultân.

51Le Hammâm al-Sultan est une des institutions charitables construites par Roxelane pour générer des revenus pour le waqf de sa takiyya à Jérusalem. Ce hammâm est divisé en deux parties, une pour les hommes et l’autre pour les femmes. Ilest resté rattaché au waqf jusqu’en 1856, soit une période de plus de trois siècles. Un rapport de 1856 adressé par James Finn, consul britannique à Jérusalem, au ministère des Affaires étrangères britannique, révèle que ce hammâm et un autre bâtiment qui lui est rattaché ont été vendus à la France contre 30000 qirshs pour le hammâm et 20000 qirshs pour le bâtiment contenant quatre sahrîjs en bronze utilisés pour réchauffer l’eau pour le hammâm. Le rapport précise que la France réalisait, par cet achat, une bonne affaire puisque les sahrîjs seuls, sans la terre et les constructions, avaient une valeur de 36000 qirshs. De plus, l’emplacement de ces biens était très important car ceux-ci se situaient près des sarâyâ où habitaient et travaillaient les hauts fonctionnaires ottomans. Le rapport affirme que « l’Autrichea été contrariée et très embarrassée par l’achat par la France de ces biens immobiliers à cause de leur emplacement. En plus, la France a réussi son affaire en achetant plusieurs biens immobiliers avec un seul contrat pour éviter tous les obstacles concernant le changement de propriété waqf. »

52Le rapport parle de la partie qui a vendu ces biens, mais il explique aussi la stratégie suivie par la France pour l’achat de ces biens. La France avait prétendu qu’elle voulait utiliser ces lieux pour y installer son consulat à Jérusalem. Mais le consul britannique disait que la France n’avait pas pu cacher sa véritable intention derrière cet achat qui, en fait, était de construire une église et un couvent pour une communauté « qui n’était pas connue à Jérusalem et puis qui s’est appelée les Arméniens catholiques. »

  • 66 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au ministre des Affaires étrangères (...)

53Selon le rapport, deux personnes avaient la possibilité de transférer le waqf au profit de la France : Darwîsh Effendi, mutawallî de ce waqf et le kâtib de ce hammâm. Le rapport ne donne pas le nom du kâtib.Le rapport montre que le kâtib avait reçu de la France une montre en or en récompense. Selon le consul Finn, le mutawallî et le kâtib ont utilisé l’argument suivant pour justifier cette transaction : la propriété de ce hammâm était un waqf appartenant à Khâssikî Sultân transformé au profit de l’Eglise arménienne catholique66.

La transformation des biens waqfs en propriété privée à Jérusalem au profit de jérusalémites

  • 67 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2.21/328/13.
  • 68 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 341, 1877, p. 45; Sijill 414, hujja 323, 191 (...)

54Dans cette partie, nous étudierons le rôle des personnes privées résidant à Jérusalem dans l’appropriation et l’usurpation des biens et des revenus des waqfs. Ces personnes sont parfois attachées aux institutions de waqf de façon légitime comme, par exemple, les mutawallîs des waqfs ou les bénéficiaires et les locataires des biens waqfs. Des documents nous apprennent que des mutawallîs ont parfois profité de leurs postes pour transférer les biens et les revenus à leur profit. Ils ont considéré le waqf comme leur propre bien et se sont abstenus de distribuer les revenus, ceux du waqf khayrî comme ceux du waqf ahlî67. À titre d’exemple, on peut se référer à la domination de la famille al-Khatîb sur la gestion de la Madrasa al-Jawhariyya à Jérusalem68, ce que nous tenterons d’expliquer ultérieurement.

55Nos documents nous indiquent que des bâtiments des institutions soutenues par des waqfs khayrîs de Jérusalem ont été transformés en logement au profit de résidents de Jérusalem. Le tableau ci-joint nous montre qu’il y a 31 madrasas, 5 zâwiyyas, 2 cimetières et 1ribât qui sont devenus des logements. Les bénéficiaires de ce changement sont les familles qui héritent de la gestion de ces fondations pieuses. Ces familles ont profité du fait que ces fondations éducatives ou religieuses ne fonctionnaient pas pour les transformer dans leur propre intérêt, bien que leur fermeture ait été décidée contre la volonté du fondateur. Parmi ces familles, citons la famille al-‘Afîfî, qui considérait la Madrasa al-Zamaniyya et le Ribât al-Zamanî non pas comme waqfs mais comme leurs biens privés.

  • 69 Rapports adressés au ministère des Waqfs à Istanbul concernant l’état des waqfs khayrî à Jérusalem  (...)

Des bâtiments du waqf transformés en logement par les mutawallîs69

Des bâtiments du waqf transformés en logement par les mutawallîs69
  • 70 Lettre du conseiller du ministre des waqfs adressée au gouverneur de Jérusalem portant le numéro 95 (...)

56Une question se pose dans ce contexte : quelles furent l’attitude et la réaction du ministère des Waqfs par rapport à la domination de ces familles.Pour répondre à cette question, citons la lettre (portant le numéro 95023 et datée du 16 mars 1332 Mâlî/1916) adressée au gouverneur de Jérusalem par Muhammad Munîr, conseiller du ministre des Waqfs. Dans ce document, le conseiller du ministre déclare que l’occupation des bâtiments des madrasas de Jérusalem et leur utilisation comme logements sont injustes et non acceptables. Il demande au gouverneur de Jérusalem de faire tout son possible pour expulser ces familles de ces madrasas70.

57Les familles protestèrent contre la décision du ministère des Waqfs et signèrent la pétition suivante :

Nous, les familles habitant à Jérusalem à côté du Haram, attestons que nos familles comprennent beaucoup d’enfants et des personnes âgées et que nous habitons nos maisons en vertu des ordres des sultans et des documents légaux importants que nous avons hérité de nos parents et grands-parents. Maintenant, le Département des waqfs prétend que ce sont des madrasas et insiste pour que nous partions par la force sans vérifier les documents juridiques légaux que nous possédons et en agissant de la sorte elle va contre les ordres décrets et les lois.

Voici la réponse du Département des waqfs :

  • 71 .Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf (...)

Un comité a été composé, il y a dix ans, à la suite de la décision du ministère des Waqfs de recenser les waqfs khayrî existants et de faire le point sur leur état s’ils étaient exploités, leur position géographique, leurs biens immobiliers, leurs fondateurs et les noms des familles qui y habitaient. Après avoir fait ce travail, un tableau (le tableau susdit) de ces biens immobiliers a été fait et approuvé par le Conseil d’administration de la province de Jérusalem et envoyé au Ministère des waqfs qui à son tour a envoyé une réponse le 26 mars 1332 Mâlî/1916 numéro 95024/3. Dans cette lettre, il est signalé que, par décisions du divan (dîwân) du sultan, il est inadmissible d’utiliser la plupart des madrasas se trouvant à Jérusalem à côté du Haram al-Charîf comme logements de familles et d’autres comme prisons. Donc un firmân du sultan précise qu’on doit les évacuer. Pour ce faire, nous avons informé les habitants à qui on a demandé de s’adresser aux tribunaux. On leur a donné un délai allant jusqu’à la fin de novembre. La direction de police a reçu une copie de la liste de recensement pour effectuer l’évacuation de ces familles71. »

  • 72 Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf n (...)

58Il existait une commission chargée d’évaluer le préjudice subi par ces biens waqfs; elle était composée par le tribunal religieux, le Département des waqfs, la direction d’enregistrement des terres tâbû (cadastre), et la municipalité et devait faire une vaste enquête puis remettre son rapport à la municipalité qui, à son tour, le transmettrait au Conseil d’État. Ce dernier le remettrait au dîwân du sultan pour qu’il prenne une décision. Il fut donc décidé de refaire les enquêtes et d’informer l’État de ses résultats. Après avoir fait les enquêtes, la commission demanda à ce qu’on veille à préserver les propriétés des waqfs de toute atteinte et à réparer les dégâts. Ensuite, elle transmit ce rapport au Conseil d’État et au dîwân du sultan pour faire évacuer les habitants à qui on accorda un délai, comme le mentionne la lettre. Les ordres furent ensuite transféré au Département de police et au Département des waqfs72.

  • 73 Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf 1 (...)

59Trois jours avant la fin du délai légal accordé aux résidents pour libérer les bâtiments de madrasas, considérant le non-respect de la décision du ministère des Waqfs, le directeur des waqfs de Jérusalem, ‘Ârif Hikmat, envoya une lettre au ministère des Waqfs pour se renseigner sur ce que l’on pouvait faire après le refus des résidents de quitter les madrasas. Il se demande « dans ce cas, est-ce qu’il faut qu’on applique la décision du ministère précédent qui demande aux résidents d’évacuer dans le délai prévu ou faut-il attendre de faire les nouvelles investigations. Nous attendons la décision du ministère concernant cette affaire73 ». Il faut signaler que les bâtiments de ces madrasas sont encore aujourd’hui sous le contrôle de ces familles.

  • 74 Hanbalî, 1973, p. 37.

60Voyons le cas de la Madrasa al-Jawhariyya, située près de la porte d’al-Hadîd, l’une des portes du Haram al-Charîf, fondée par Jawhar al-Qanqabây au mois de Rajjab 844/1440.  Pour assurer la continuité de fonctionnement de cette institution, le fondateur a créé en waqf plusieurs villages au profit de cette madrasa, tels les villages de Zaytûn et Kûbnâ, dans la province de Gaza et Taqû‘ dans la province d’Hébron74.

61Les documents du ministère des Waqfs de Jérusalem nous éclairent sur le fait que cette madrasa est devenue, dans la deuxième moitié du xixe siècle, un logement pour la famille du cheikh Nûr al-Khatîb. On note que cette famille a été la dernière à avoir pris en charge le waqf de la madrasa depuis le xviie siècle.

  • 75 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)
  • 76 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)
  • 77 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

62La muhâsaba du ministère des Waqfs prit la décision le 5 Shawwâl 1328/1910 de faire évacuer rapidement les habitants de la Madrasa al-Jawhariyya pour la faire restaurer et lui redonner vie. Cette décision fut transmise au ministère de la Guerre, au Département des waqfs de Jérusalem et au ministère des Finances75. Elle fut appuyée par l’adjoint du ministre des Waqfs d’Istanbul, Muhammad Jamîl. Elle nous est parvenue dans une lettre envoyée par le directeur des waqfs de Jérusalem qui porte le numéro 9465 et datée du 22 Shawwâl 1328/191076. Cette décision fut transmise aussi au conseiller auprès du ministère des Waqfs, Muhammad Mumîr, dans une lettre envoyée au gouverneur de Jérusalem, portant le numéro 95024, et datée du 16 mai 1332 Mâlî/191577.

  • 78 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

63Le ministère des Waqfs fit de son mieux pour faire appliquer la décision d’évacuation concernant la famille al-Khatîb qui habitait la Madrasaal-Jawhariyya, ainsi que d’autres familles habitant les madrasas de Jérusalem, comme la famille de Jâr Allah qui habitait la Madrasaal-Karîmiyya, la famille al-‘Alamî qui habitait la Madrasa al-Khâtûniyya, et la famille de Sharaf qui habitait la Madrasa al-Jihâriksiyya78.

  • 79 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

64Les familles se mobilisèrent. Par exemple, en 1913, le cheikh ‘Arif al-‘Afîfî se présenta comme le représentant des 40 familles qui habitaient les madrasas de Jérusalem auprès du ministère de la Guerre pour contester la décision de les évacuer par la force. Il réclamait, en se fondant sur des documents légaux, l’interdiction de leur évacuation sans la tenue d’un procès. Il demandait pitié aux autorités ottomanes du fait du grand nombre d’enfants, de femmes et de vieillards qui résidaient dans ces madrasas79.

  • 80 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

65On doit signaler que la famille al-Khatîb a continué à habiter dans la madrasa après le démantèlement de l’État ottoman. En outre, en 1933, ‘Ârif al-Khatîb, le délégué de ses frères, a essayé d’inscrire la madrasa au département de tâbû en tant que propriété privée de sa famille. En réponse, le conseiller du chef du Conseil Musulman Suprême a envoyé au directeur de département de tâbû une lettre portant le numéro 242 et datée du 14 août 1933, où il lui ordonne de ne pas autoriser l’inscription de la Madrasaal-Jawhariyya comme propriété privée de la famille al-Khatîb car il s’agit d’un waqf80.

  • 81 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

66Un membre de la famille al-Khatîb, à savoir Ibrahîm al-Khatîb, frère de ‘Ârif al-Khatîb s’est opposée à la demande d’inscription de la madrasa. Il a envoyé une lettre au Département des waqfs le 31 octobre 1933, dans laquelle il avoue que la madrasa est un waqf et n’est pas une propriété privée de sa famille81.

  • 82 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

67En dépit de ces oppositions, ‘Ârif al-Khatîb continua à prétendre que la madrasa était la propriété privée de la famille depuis plus de 200 ans, et qu’il en avait hérité de ses ancêtres. Mais comme le prétendait ses adversaires (son frère, Ibrahîm, et le Conseil Musulman Suprême), les documents judiciaires et législatifs montrent que la madrasa était un waqf et ne faisait pas partie de sa propriété82.

  • 83 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs d (...)

68Le Département des waqfs a réussi à démontrer que la madrasa était vraiment un waqf musulman grâce à une lettre datée du 23 juin 1933, envoyée par Muhammad ‘Awad, directeur du Département des waqfs, au Département de l’enregistrement des terres, et accompagnée des documents qui montrent que la madrasa est un waqf. Malgré ces conclusions, le Département des waqfs ne prit aucune décision pour expulser la famille al-Khatîb de la madrasa. Le 25 juillet 1935, le directeur des waqfs à Jérusalem envoya au directeur de Département de l’enregistrement des terres une lettre portant le numéro 1408, dans laquelle il demandait d’être tenu au courant de ce qui se passait dans l’affaire de laMadrasaal-Jawhariyya83.

  • 84 Correspondances et des rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waq (...)

69Cette madrasa continua à être habitée par la famille al-Khatîb. Elle fut louée le 16 juin 1981 au Département des waqfs de Jérusalem pour être utilisée comme résidence de la section archéologique islamique. Mais le département des waqfs a continué à payer le loyer de cette madrasa au profit de la famille jusqu’en 1995quandMuhammad ‘Azzâm, assistant du directeur de Département des waqfs de Jérusalem envoya une lettre, inscrite sous le numéro 11/1995, au secrétaire général des affaires de Jérusalem et au directeur des waqfs de Jérusalem, dans laquelle il s’oppose au paiement du loyer de cette madrasa à la famille de ‘Ârif al-Khatîb. Il ajoute que même s’il s’agissait d’une mauvaise orientation de l’administration précédente, son administration n’assume pas cette responsabilité parce que la madrasa est un waqf et l’un des sites historiques les plus importants de Jérusalem84.

Conclusion

70Pour conclure, on peut dire que pendant la deuxième moitié du xixe siècle, et notamment après la promulgation du Code de la propriété foncière de 1858, le processus de la transformation des statuts de propriété des biens waqfs, surtout les waqfs khayrî, a conduit non seulement à la transformation des biens waqfs en propriétés privées mais aussi à la disparition des waqfs khayrî à Jérusalem. Nous pouvons dire que le gouvernement ottoman est, en premier lieu, responsable des transformations des statuts de propriété de biens waqfs khayri de Jérusalem, notamment en biens privés. La nouvelle politique adoptée par le gouvernement envers ces biens waqfs à l’époque des Tanzîmât (1839-1876) a énormément participé à ces transformations. L’État ottoman, durant cette période, réduisit l’influence et le pouvoir des notables locaux de Jérusalem sur l’administration des waqfs khayrî. Il faut dire aussi que ces notables partagèrent, avec l’État ottoman, le morcellement et l’appropriation de ces biens. Le gouvernement s’empara des biens et des revenus des waqfs tandis que les familles et les notables locaux cités dans l’étude s’emparaient des bâtiments des institutions du waqf khayrî eux-mêmes et les considéraient comme biens privés. Ceci explique l’absence de réaction ou d’une véritable opposition de la part des notables ou des bénéficiaires des institutions concernées à Jérusalem. De son côté, le gouvernement avait laissé à l’administration locale de ces waqfs un champ d’influence à l’égard de certaines institutions en waqf qui ne représentaient pas un intérêt économique pour lui. Selon nos recherches, le gouvernement ottoman ne fut ni exigeant ni rigoureux dans l’application des ordres pour évacuer les établissements concernés.

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I. Documents d’archives

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C. Centre des Archives d’Outre-mer d’Aix-en-Provence (CAOM).

D. Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN).

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Notes

1 .Les jurisconsultes donnent au mot waqf le sens d’obligation : obligation de rendre un bien inaliénable, d’en distribuer l’usufruit aux pauvres, fût-ce d’une manière collective, ou de le consacrer à de bonnes œuvres. En d’autres termes, un bien peut être dès le début et directement dédié à une œuvre de bienfaisance (aumônes aux pauvres, construction ou entretien de mosquées ou d’hôpitaux) mais il peut d’abord profiter au fondateur, de son vivant, puis à ses enfants, après lui. Si sa descendance vient à s’éteindre, l’usufruit du waqf est obligatoirement dévolu à une œuvre désignée par le fondateur lui-même :VoirQ. Basha, 1928 : Qânûn al-‘adl wa-l-insâf lil-qadâ’ ‘alâ Mushkilât al-awqâf, Le Caire, Art. 1, 3, p. 3-4 : Al-Dûrî, « Dawr al-waqf fî-l-tanmiyya‘», dans M. Ishtayya (éd.), 2000 : Iqtisâdiyyât al-waqf fî arâdî al-sulta al-filastîniyya, Ramallah, Bikdâr, p. 156; S. Ferchiou, 1992 : « Catégorie des sexes et circulation des biens habous», dans S. Ferchiou(éd.), Hasab wa nasab : parenté, alliance et patrimoine en Tunisie, IREMAM, p. 251. Voir aussi Ben Achour, « Le habous ou waqf : l’institution juridique et la pratique tunisoise», dans S. Ferchiou (éd.), 1992 : Hasab wa nasab, op. cit, p. 52; Belhachimi, 2004 : « Revealing al-Waqf as a Systemic Cultural Policy of Governance», dans R. Deguilhem et A. Henia (coord.), Les fondations pieuses (waqf) en Méditerranée : enjeux de société, enjeux de pouvoir, Koweït, La Fondation Publique des Awqaf du Koweït, p. 183; Sekaly, 1929 : « Le problème des wakfs en Égypte», Revue des études islamiques, p. 80.

2 .Pour cette question, voir Sroor, 2005 : Fondations pieuses en mouvement : de la transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem (1858-1917), Thèse de doctorat, Université de Provence-Aix Marseille I.

3 .Le waqf ghayrsahîh est composé de biens mîrîs – le fonds (asl) est mîrî –, ce qui était souvent le cas pour les waqfs fondés par des sultans. Ce waqf, en réalité, est considéré comme partie intégrante des terres domaniales; de ce fait, il appartient à l’État qui a sur lui tous les droits d’exploitation, de taxes ou de perception de dîmes. Ces droits sont réunis sous la tutelle du waqf. Ce genre de waqf peut également êtreaffecté à la possession de droits d’usage (irsâd). Les jurisconsultes ont autorisé ce type de waqf s’il versait des revenus aux savants, aux juges, aux veuves, aux pauvres, aux mosquées, aux orphelins et aux étudiants et à toute œuvre charitable : Al-Khatîb, 1978 : al-Waqf wa-al-wasâyâ, Baghdad, p. 154.

4 .Pour cette question, voir Abu Bakr,1996 : Mulkiyyat al-arâdî fî Mutasarrifiyyat al-Quds 1858-1917, Amman, Mu’assasat ‘Abd al-Îamîd Shûmân, p. 168-169. Voir aussi Pappe,2004 : A History of Modern Palestine, One Land, Two Peoples, Cambridge University Press, p. 26; Sroor 2005a, p. 95-96.

5 .En 1881-1882, une vague de pogroms a déferlé à l’extérieur de la frontière occidentale de l’Empire russe. En même temps, le gouvernement roumain réduisait plusieurs droits accordés aux sujets juifs. Beaucoup des juifs affectés par ces événements immigrèrent en Amérique alors qu’un pourcentage beaucoup plus faible établissait des associations pour se préparer à leur « retour» vers ce que les juifs avaient toujours considéré comme Eretz Izrael (la terre d’Israël), la terre sainte. Un petit groupe d’étudiants de Cracovie (l’association Bilu), soutenu par une plus grande organisation (Les Amants de Sion) établie dans Katowice (Silésie) en 1884, fut envoyé en Palestine pour y acheter des terres et pour y établir des colonies agricoles. La similitude est saisissante entre les motivations de ce groupe et celles des premiers immigrés protestants partis d’Europe vers l’Amérique du Nord : dans les deux cas, les convictions religieuses sont renforcées par une histoire de persécution. Le mouvement Bilu fonda des colonies telles que Zichron Yaakov, Hadera, Gadera et Mishmar Hayarden : Kimmerling, 2001 : The Invention and Decline of Israeliness, State, Society, and the Military, California, University of California Press, p. 21-22.

6 .Pour les archives de Jérusalem, voir Sroor, 2005b : « Jerusalem’s Islamic Archives : Sources for the question of the waqf in the Ottoman period » Jerusalem Quarterly, no 22, 23, p. 80-86.

7 .Code de la propriété foncière de 1858 (7 Ramadân 1274/21 avril 1858)  : « La présente loi aura force et vigueur à partir du jour de sa promulgation. Tous décrets souverains, anciens ou récents, rendus jusqu’à ce jour sur les terres mîrîs ou waqfs, qui seraient contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogés, et les fatwâs rendus sur ces dits décrets restent nuls et sans valeur. La présente loi sera la seule règle que devront suivre, dorénavant, le ministère du cheïkh-ul-islam, les bureaux impériaux, en un mot, tous les tribunaux et majlis. Sont et demeurent abrogées les lois et ordonnances conservées au bureau de notre Dîwân-hümayûn (Chancellerie d’État) aux archives de l’État et autres lieux», in Nicolaïdes, 1873 : Législation ottomane ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l’Empire Ottoman, Imprimerie frères Nicolaïdes,vol. 1, p. 169-170; Young, 1906 : Corps de droit ottoman : recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d’études sur le droit coutumier de l’Empire Ottoman, Oxford, The Clarendon Press, vol.6, p.83.

8 .Selon Henry Laurens, « Le sultan ne peut modifier ni interpréter la loi islamique. L’interprétation est réservée exclusivement aux jurisconsultes, les mufti, nommés et révocables par lui. Néanmoins, selon les règles du droit hanéfite, officiel dans l’Empire, le sultan a le droit de promulguer une législation séculière, le qanun, celle-ci théoriquement se limite à des questions de droit public, constitutionnelles, administratives, financières, pénales qui complètent les lacunes de la loi islamique. En matières pénales, le qanun tend à supplanter la loi islamique en particulier en adoucissant les peines dans les affaires de vol, d’adultère, etc. (les hudud). Les sultans ont souvent été de grands législateurs.» Laurens, 2004 : L’Orient arabe : arabisme et islamisme de 1798 à 1945, Paris, Armand Colin, p. 20.

9 Le Consulat de France à Jérusalem a été fondé le 20 juillet 1843. Voir à ce sujet R. Cohen-Muller, 2001 : « De la Restauration au second Empire : quatre consuls, une seule politique (1843-1868)», dans D. Trimbur et R. Aaronsohn (dir.) : De Bonaparte à Balfour, la France, l’Europe occidentale et la Palestine 1779-1917, Paris, CNRS Éditions, p. 45. Pour ce qui concerne les dates de création des autres consulats européens, le Consulat britannique fut créé en 1838, le Consulat de Prusse en 1842, le Consulat américain en 1844 et le Consulat d’Autriche en 1849. Voir égalementSchwake, 2001 : « Le développement du réseau hospitalier en Palestine», dans Trimbur et Aaronsohn 2001, p. 111; Rafeq, 2000 : « Ownership of real property by foreigners in Syria, 1869-1873», dans R. Owen(éd.), New Perspectives on Property and Land in the Middle East, Harvard College, p. 34; Schlöch, 1993 : Palestine in Transformation 1856-1882, Institut for Palestine Studies, Washington, D. C, p. 229.

10 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères datant du 12 mai 1858 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 6, p. 26.

11 Pour ce sujet, voir Cohen-Muller 2001, p. 45-55; R. Heacock, 2001 : « La Palestine dans les relations internationales (1798-1914)», dans Trimbur et Aaronsohn 2001, p. 36-41.

12 En particulier, la France, la Russie, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.

13 Shilony, 2001 : « Les commerçants français en Palestine pendant la période ottomane (1842-1914)», dans Trimbur et Aaronsohn 2001, p. 241.

14 Mais aussi dans les autres provinces comme la Syrie. Voir les travaux de Rafeq sur la propriété étrangère en Syrie dans la deuxième moitié du xixe siècle : Rafeq, 2000, p. 179-239.

15 .Schwake, 2001, p. 111. Voir aussi Schölsch, 1993 p. 62-72; Schölsch, 1990 : « Jerusalem in the 19th Century (1831-1917) », dans K. J. Asali (éd.), Jerusalem in History, New York, Olive Branch Press, p. 230.

16 Nicault, 2001 : « Foi et politique : les pèlerinages français en Terre sainte (1850-1914)», dans Trimbur et Aaronsohn, 2001, p. 303.

17 Selon Roger Heacock, le but de l’influence française en Palestine à cette période était « la création d’un empire méditerranéen tout autour de la Mare Nostrum et la revendication de plus en plus précise sur la Syrie y compris la Palestine» : Heacock, 2001, p. 39.

18 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires Étrangères concernant le Hammâm al-Sultân datant du mois de septembre 1856 : Public Record Office de Londres, Royaume Uni, (PROL), FO 781217, 1856.

19 Pour ce qui concerne l’influence allemande en Palestine à la fin du xxe siècle, voir Shpiro, 2001 : « Journalistes et espions : les services de renseignement et d’information allemands au Proche-Orient», dans Trimbur et Aaronsohn, 2001, p. 71-85.

20 La Russie s’y intéresse de plus en plus, ayant compris que les sujets ottomans orthodoxes constituent un moyen de pression, et en fin de compte, de contrôle, bien plus efficace au vu de la coalition anti-russe qui se fait toujours en cas de conflit armé avec le sultan ottoman. La première moitié du xixe siècle fut l’époque où l’Église orthodoxe en Palestine s’enrichit considérablement et acheta partout des biens et des terrains : Heacock, 2001, p. 38.

21 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, C. P. C., vol. 10, p. 341.

22 .Pour cette période, voir Dumont, 1989 : « La période des Tanzîmât (1839-1878) », dans R. Mantran (éd.) : Histoire de l’Empire ottoman, Paris, Fayard, p. 459-522; Lewis,1961 : The Emergence of Modern Turkey, Londres, p. 110-170;Ezel Kural Shaw et S. J. Shaw, 1976-1977 : History of the Ottoman Empire and Modern Turkey, Cambridge, vol. 2, p. 55-171; Ilan, 1990 : The Tanzimat and the Non-Muslim : 1839-1878. The Implications of the Reforms in Nineteenth-Century Ottoman Empire on the Legal, UMI, University Microfilms International; Davison, 1998 : « Tanzîmât», Encyclopédie de l’Islam, Leyde, E.J., Brill, t. X, p. 216-226; Petrosay, 1983 : « On the Motive Forces of the Reformist and Constitutionalist Movement in the Ottoman Empire (Some Social Transformation Processes)», dans Économie et société dans l’Empire ottoman (fin du xviiie-début du xxe siècle : actes du colloque de Strasbourg (1er-5 juillet 1980), Paris, CNRS Éditions, p. 14-23; Lewis, 1983 : « The Tanzimat and Social Equality», dans Économie et société dans l’Empire ottoman,p. 47-60; Okyar, 1983 : « A New Look at the Recent Political, Social and Economic Historiography of the Tanzimat», dans Économie et société dans l’Empire ottoman,p. 23-45.

23 Stransky parle de la concurrence des missions chrétiennes en Palestine au milieu du xixe siècle. Voir Stransky, 2001 : « La concurrence des missions chrétiennes en Terre Sainte, 1840-1850», dans Trimbur et Aaronsohn 2001, p. 197-218.

24 .Young, 1906, vol. 1, p. 334.

25 .Nicolaïdes, 1896, vol. 2, p. 21.

26 Selon Roger Heacock, « cette guerre est la première guerre provoquée par la question du contrôle de la Palestine. C’est la seule guerre importante dans le concert des grandes puissances entre le Congrès de Vienne en 1815 et la guerre de 1914; le grand test finalement bien réussi de l’entente entre ces puissances et leur capacité à gérer le système international malgré tout», Heacock, 2001, p. 37. Selon Henry Laurens, le souvenir de cette guerre avait conduit à l’accord dit Sykes-Picot en 1916, à savoir une solution de compromis : la plus grande partie de la Palestine serait internationalisée et cesserait d’être un enjeu du conflit des puissances, Laurens, 1994 : « 1917-1920 : les ‘Alliés’ et la question de la Palestine», Revue d’études palestiniennes, 50, p. 125.

27 Nous traiterons cette question ultérieurement.

28 Pour avoir des informations sur les congrégations féminines françaises en Palestine dans la deuxième moitié du xixe siècle, voir Langlois, 2001 : « Les congrégations françaises en Terre sainte au xixe siècle», dansTrimbur et Aaronsohn, 2001, p. 222-239. Selon Shilony, « jusque dans les années 1870, l’activité française en Palestine est lente et seule quelques congrégations catholiques féminines françaises se sont installées et ont commencé à agir. L’arrivée successive de trois communautés catholiques masculines françaises durant les années 1870 constitue un certain tournant.» Shilony, 2001 : « Un mécène catholique : le comte de Piellat et les communautés françaises de Terre sainte», dans Trimbur et Aaronsohn, p.243.

29 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères, datée du 12 mai 1858 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, CPC, vol.6, p.26‑27.

30 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 353, Jumâda I 1283Septembre 1866, p.71‑80.

31 .Abû Bakr, 1996, p. 537.

32 Rafeq, 2000, p. 177.

33 Pour ce protocole, voir Nicolaïdes, 1893, vol. 1, p. 22-25; Young, 1906, vol. 1, p. 335. Voir aussi Rafeq, 2000, p.181-185.

34 .Young, 1906, vol. 1, p. 335-336.

35 Il faut signaler que la première activité catholique allemande en Palestine date de 1838lors du pèlerinage à Jérusalem effectué par le duc de Bavière Maximilien Joseph.Ce dernier fit don aux Franciscains d’une somme importante pour construire une chapelle. Voir Goren, 2001 : « Du conflit des drapeaux à la contestation des hospices : l’Allemagne et la France catholiques en Palestine à la fin du xixe siècle», dansTrimbur et Aaronsohn, 2001, p. 328.

36 Au sujet de cette visite voir le journal al-Bashîr, no 1359, 12 novembre 1898, p. 1.

37 Goren, 2001, p. 332.

38 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du ministre des Affaires étrangères en 1859 portant le numéro 22 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, CPC., vol. 6, p.142-147.

39 En dehors de l’influence politique et religieuse française en Palestine, il faut signaler aussi la relation économique entre la France et la Palestine à l’époque ottomane. Sur ce sujet voir Schillo, 2001, p.133-155; Thobie, 2001 : « Les embarras du Crédit Lyonnais en Palestine au début du xxe siècle», dansTrimbur et Aaronsohn, 2001, p. 163-195.

40 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : Archives du Quai d’Orsay, Paris, (AQO), Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 10, p. 341.

41 Strohmeier, 2000 : « Al-Kulliya al-Salahiyya, A late Ottoman University in Jerusalem», dans Auld S. (éd.), 2000, Ottoman Jerusalem : the Living City : 1517-1917, Londres, Altajir World of Islam Trust, p. 57 ; ’Arif, 1992 : Al-Mufassal fî târîkh al-Quds, Jérusalem, 3e édition, p. 236.

42 .Al-‘Asaly, 1981 : Ma‘âhid al-‘ilm fi Bayt al-maqdis, Amman, p. 55.

43 .Strohmeier, 2000, p. 57 ; Al-‘Asaly, 1981, p. 56.

44 .Al-Subkîal, 1992 : Fatâwâ al-Subkî, Beyrouth, Dâr al-Jalîl, vol. 2, p. 126 ; Al-Hanbalî, 1973 : al-’Uns al-jalîl bi-târîkh al-Quds wa-l-Khalîl,Amman, vol. 2, p. 144.

45 .Document de daftar tâbû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982 : Awqâf wa amlâk al-muslimîn fî Filastîn, Istanbul, p. 175.

46 Document de daftar tâbû, no 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.

47 Centre des Archives diplomatiques de Nantes, (CADN), série A, no 36 (1856), p. 4-5.

48 Al-‘Asaly, 1981, p. 57.

49 Lettre du consul français à Jérusalem adressée au ministre des Affaires étrangères portant le numéro 29 datée du 30 mars 1857 : Centre des Archives diplomatiques de Nantes, (CADN), série A, no 36.

50 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 3/9-2/317/13.

51 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 3/9-2/317/13.

52 Pour cette question voir le rapport, dans le Palestine News qui porte le numéro 89, daté du 14 mai 1918 dans The Arab Bulletin : Bulletin of the Arab Bureau in Cairo, 1916-1917, vol. III, 1918, Oxford, 1986, p. 159; Strohmeier, 2000, p. 57.

53 .Strohmeier, 2000, p. 57 ; al-‘Asaly, 1981, p. 59.

54 Al-‘Asaly, 1981, p. 295.

55 Document du daftar tâbû no 522, hujja 63, 1504.

56 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 30, hujja 572, 10 Rajab 962/1554, p. 170.

57 Preine, 2001 : « La querelle du Muristan et la fondation de l’église du Rédempteur», dans Trimbur et Aaronsohn, 2001, p. 347.

58 Sur ce terrain, Charlemagne (742-814) construisit une église Sainte-Marie, accompagnée d’un hospice. Selon Preine, les Croisés érigèrent sur le même endroit une basilique à trois nefs avec un monastère, un bâtiment que l’on peut considérer comme le prédécesseur de l’église du Rédempteur. Dans l’hôpital mitoyen s’est formé l’ordre de Saint-Jean L’Hospitalier, qui a fait son quartier général de ce vaste terrain, situé dans le voisinage du Sainte Sépulcre : Preine, 2001, p. 345.

59 Archives du Ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 10/17/27/13.

60 Preine, 2001, p. 347.

61 Document du ministère des Affaires étrangères allemand, Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berlin, (APAB), R 61548.

62 .Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berlin, (APAB), R 61548.

63 .Auswärtigue Amt-Politisches Archiv de Berlin, (APAB), R 61548.

64 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 10/17/27/13.

65 .Les biens waqf sont généralement divisés en deux catégories : le waqf charitable (khayrî) et le waqf familial (ahlî). Les deux sont censés être d’inspiration pieuse, mais seuls les revenus du premier sont entièrement destinés aux fondations de ce type (mosquées, écoles coraniques, etc.) (ndlr).

66 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au ministre des Affaires étrangères concernant le Hammâm al-Sultân datant du mois de septembre 1856 : Public Record Office de Londres, Royaume Uni, (PROL), FO 781217, 1856.

67 Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2.21/328/13.

68 Registres du tribunal religieux de Jérusalem, (Sijill) 341, 1877, p. 45; Sijill 414, hujja 323, 1916, p. 137-138.

69 Rapports adressés au ministère des Waqfs à Istanbul concernant l’état des waqfs khayrî à Jérusalem : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2.1/300/13, 1882; 3/3.35/314/13, 1896; 3/9.2/317/13, 1899; 3/2.6/325/13, 1907; 10/17/330/13, 1911; 33/22.2/843/13, 1913.

70 Lettre du conseiller du ministre des waqfs adressée au gouverneur de Jérusalem portant le numéro 95023 datant du 16 mars 1332 Mâlî/1916 : Archives du Ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/22.2/332/13.

71 .Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf numéro 47/9143, 1332 Mâlî1916, Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf)29/2.5/332/13.

72 Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf numéro 47/9143, 1332 Mâlî1916, Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 29/2.5/332/13.

73 Correspondances et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf 19 décembre 1332 Mâlî1916, Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 29/2.5/332/13.

74 Hanbalî, 1973, p. 37.

75 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

76 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

77 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

78 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-1/300/13.

79 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

80 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

81 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

82 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

83 Correspondances et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

84 Correspondances et des rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : Archives du ministère des Waqfs de Jérusalem (Abû Dîs), (Waqf) 33/2-22/843/13.

Table des illustrations

Titre Des bâtiments du waqf transformés en logement par les mutawallîs69
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Auteur

Assistant professor of history, Birzeit University, Palestine.
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