• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15363 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15363 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Newsletter
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Presses de l’Ifpo
  • ›
  • Cahiers du Cermoc (1991-2001)
  • ›
  • Municipalités et pouvoirs locaux au Liba...
  • ›
  • Troisième partie. Négociations et territ...
  • ›
  • La fédération des municipalités du caza ...
  • Presses de l’Ifpo
  • Presses de l’Ifpo
    Presses de l’Ifpo
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION UN DIFFICILE PROCESSUS D’AUTONOMISATION UNE PRODUCTION TERRITORIALE COMME SUPPORT D’UN POUVOIR POLITIQUE ? Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    La fédération des municipalités du caza de Jbayl : vers l’affirmation d’un pouvoir politique ?

    Jehanne Pharès

    p. 251-266

    Texte intégral Bibliographie BIBLIOGRAPHIE Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1En août 1999, la fédération des municipalités du caza de Jbayl lance l’opération « Jbayl, un caza propre »1, à travers une conférence de presse et une campagne de communication, médiatisant ainsi un acteur méconnu de la scène politique locale. La fédération n’est cependant pas une institution nouvelle. Elle a été définie par la loi 118 de 1977 : « formée de plusieurs municipalités, [... elle est] une personne morale jouissant d’une autonomie financière et administrative dans le cadre de la loi »2. L’objectif dévolu à cet organe décentralisé est de développer une collaboration inter-municipale pour des projets d’utilité publique ou d’œuvrer au profit des municipalités dans un ensemble d’activités techniques ou onéreuses3. Toutefois, l’observation de la structure institutionnelle libanaise révèle un manque de dynamisme et d’intérêt pour cette échelle administrative. Treize fédérations rassemblent en 1998 cent soixante et onze municipalités, soit 24 % des municipalités du pays. Sept d’entre elles se trouvent dans la muhāfaza du Mont-Liban, portant à plus de 40 % les municipalités de cette région membres d’une fédération (annexe générale 2). Et la dynamique générée par le renouvellement municipal lors des élections de 1998 ne semble pas s’être répercutée sur cette institution : d’une part, aucune nouvelle fédération n’a été créée4 ; d’autre part, les fédérations en place se chargent d’expédier les affaires courantes et fournissent quelques efforts en matière d’équipements et d’infrastructures (travaux localisés de voirie et réseaux divers). Ces investissements ponctuels ne s’inscrivent pas dans un projet politique à l’échelle fédérale mais cherchent à pallier les carences d’infrastructures. Il semble donc logique de constater que la fédération n’est ancrée ni dans les esprits des acteurs locaux ni dans les modes de gestion locale (Alameddine, 1999).

    2Dans ce contexte général, la fédération des municipalités du caza de Jbayl, renouvelée en 1999, se distingue par sa visibilité médiatique, par son mode de fonctionnement et par l’ampleur de ses projets. Son ambition de définir et d’implanter une politique publique interroge les fondements des modes de construction d’un pouvoir par une institution légalement confinée à des prérogatives techniques. Par hypothèse, l’affirmation de ce pouvoir semble devoir s’effectuer par une dynamisation des services offerts aux municipalités membres et par la mise en place de la politique « Jbayl, un caza propre ». Elle dépend en outre étroitement de la coopération entre les municipalités sur lesquelles la fédération n’a aucun pouvoir de tutelle5. Ces trois conditions reposent sur la mobilisation de ressources tant politiques, juridiques que techniques à différentes échelles.

    3L’approche systémique retenue ici permet de prendre en compte à la fois les réseaux, les ressources, les acteurs et les pratiques de la fédération. Elle est sous-tendue par trois hypothèses. Tout d’abord, la fédération est soumise à deux dynamiques structurantes étroitement imbriquées : le rôle technique issu des attributs réglementaires de l’institution fédérale d’une part, et le poids du politique qui sous-tend les enjeux et les jeux des acteurs impliqués de l’autre. Deuxièmement, la coopération inter-municipale, en impliquant des espaces sociaux divers et variés, inaugure un nouveau pouvoir territorial6, dont l’action s’organise en sollicitant une pluralité de territoires en fonction des champs qu’elle investit. Enfin, le fonctionnement de la fédération s’inscrit dans le contexte d’un système politique et spatial fortement centralisé, ainsi qu’à une échelle régionale déjà occupée par les députés et divisée en aires d’influences intra-régionales dont celle de la ville primatiale, Jbayl.

    4À partir de là, notre étude cherche à analyser les modes de construction du pouvoir fédéral, en considérant la fédération à la fois comme un acteur et un lieu de négociation sur les enjeux qui animent la coopération inter-municipale. L’analyse de la composition de la fédération de Jbayl, et principalement de ses enjeux structurants, nous permettra dans un premier temps de définir un cadre pour cerner ensuite les moyens mis en œuvre par la fédération des municipalités du caza de Jbayl dans un processus d’autonomisation de l’échelle régionale. Nous analyserons ensuite les modalités de construction territoriale comme support au pouvoir politique de l’institution fédérale à partir de l’exemple du « caza propre ».

    COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION

    5L’analyse des forces politiques qui ont présidé à la constitution de la fédération des municipalités du caza de Jbayl, tant à l’époque de sa création que lors du renouvellement de ses membres, permet de comprendre les enjeux, aux échelons local et régional, dont elle est actuellement porteuse.

    Enjeux de la création de la fédération

    6L’émergence d’entités fédérales dans certaines régions libanaises, encouragée par la loi de 1977, pousse l’une des treize municipalités du caza de Jbayl7 à demander au ministère de l’Intérieur au début des années 1980 la constitution d’une fédération8. Sa mise en place anime un débat qui reflète les divergences politiques au sein de la région. La polarisation oppose historiquement les partisans du Bloc national et les Destouri9. Elle détermine aussi bien les rapports entre les grandes familles que les appartenances aux différentes associations de la région et même la fréquentation des commerces. Durant la guerre, cette dichotomie s’efface devant la domination des forces miliciennes : les Kataëb d’abord, puis les Forces libanaises (FL) contrôlent et gèrent le territoire de Jbayl10. L’ancienne division redevient pourtant dominante avec le retour à la paix. Bien que simpliste, cette vision traduit la réalité locale aussi bien au niveau des acteurs politiques que dans les pratiques sociales de la population.

    7Aux tensions politiques s’ajoute une rivalité, ancrée dans les esprits de la population locale et dans l’histoire contemporaine, entre les villes de Jbayl et de Aamchit, les deux principales villes côtières du caza11. L’initiative de la création de la fédération est le fait de la municipalité de Aamchit, dont le président appartient à un courant politique opposé à celui de Jbayl12. De cette rivalité résulte dans un premier temps le refus de Jbayl d’adhérer à la fédération, créée en décembre 1981. La municipalité de Jbayl y adhère cependant moins de deux mois plus tard, le 18 février 1982, par amendement du décret portant création de la fédération13. Selon ce dernier décret, Jbayl accueille le siège de la fédération14. Le règlement du fonctionnement interne, inspiré de celui en application dans la fédération du Matn, entre en vigueur et des employés sont recrutés. Jusqu’en 1998, c’est le président de la municipalité de Aamchit qui dirige la fédération15, laquelle se charge de régler les affaires courantes, notamment en matière de permis de construire. Cette dernière prérogative est alors susceptible de lui conférer un rôle non négligeable, dans la mesure où le caza de Jbayl, véritable zone-refuge pour les chrétiens du Nord principalement, connaît un boom immobilier pendant les années de guerre16. La fédération octroie ainsi 2 716 permis de construire entre 1983 et 199717. De même, les activités économiques se développent, en particulier dans le tertiaire18. Cette forte croissance des activités immobilières et de services s’accompagne d’une explosion démographique à laquelle ne peut répondre l’insuffisance des institutions publiques. La fédération n’a en effet aucun projet de développement d’envergure et sa quasi-inactivité est largement corrélée à la déshérence des pratiques municipales. À la veille des élections municipales de 1998, sept municipalités continuent à fonctionner et sont chacune gérées par un conseil municipal (Fatré, Lassa, Tartij, Jaj, Jbayl, Aamchit, Mounsef) tandis que treize autres, dissoutes ou « nouvellement créées », sont administrées par le caïmacam19

    Du scrutin municipal de 1998 à l’élection de la fédération

    8Les élections de 1998 vont engendrer un renouvellement dans la composition des différentes fédérations de municipalités. En effet, d’après la loi, c’est à la suite des élections municipales et sous la supervision du caïmacam ou du muhāfiz, que le conseil de fédération, rassemblant un délégué de chaque municipalité membre, doit élire un président et un vice-président dans un délai de deux semaines20. Ces élections se tiendront à Jbayl le 3 mai 1999, soit dix mois après le délai légal. Cette longue période contribue à entretenir un flottement institutionnel et le blocage de la coopération intercommunale. Loin d’inspirer l’indifférence, ces dix mois stigmatisent les antagonismes. L’élection de l’exécutif de la fédération devient un enjeu au sein de la région, traduisant à la fois les courants politiques qui l’animent et des aberrations institutionnelles puisque les sept nouvelles municipalités, créées après 1982, ne sont pas incluses dans la fédération, ce qui fragmente le territoire de cette dernière (voir Carte).

    9Perçue comme un moyen d’accréditation au sein du système local, la présidence de la fédération est l’objet de luttes et de controverses au cours de l’année 1999. Le débat porte sur l’intégration (ou non) des sept municipalités avant ou après l’élection. D’une part, certaines municipalités déjà fédérées demandent la tenue des élections sans attendre l’intégration des sept nouvelles pour assurer un suivi du travail de la fédération21. De l’autre, des pressions sont exercées pour que l’adhésion des sept s’effectue avant l’élection de la présidence22. Les uns et les autres s’accordent cependant à reconnaître que les revendications d’intégration sont justifiées : elles se fondent sur la défense de la continuité territoriale, dans l’intérêt des habitants du caza. L’argument est repris dans différentes lettres que les municipalités du caza adressent au ministère de l’Intérieur, par le biais du caïmacam23. Mais la demande est invalidée par les services du ministère des Affaires municipales en mai 199924. Cette décision sera présentée par le futur président de la fédération comme une mesure unilatérale du pouvoir national sans pression ou démarche locale. Le poids de la représentation électorale des sept nouvelles municipalités dans l’ensemble du caza est pourtant mineur : chacune est dotée d’un conseil municipal minimal de neuf membres. Leur importance en termes économiques est aussi faible, puisque les 13 autres concentrent environ 90 % des recettes municipales du caza25. L’enjeu de l’adhésion de sept nouveaux acteurs est ailleurs : leur entrée aurait en effet contribué au déséquilibre des forces politiques et aurait par conséquent modifié la distribution du pouvoir au sein de la fédération26.

    10La décision du ministère des Affaires municipales met fin à la polémique et les élections se tiennent, en présence des délégués des treize municipalités membres, en mai 1999. Le président de la municipalité de Jbayl affronte celui de Nahr Ibrahim. Le premier est élu par une faible majorité de 7 voix contre 6. Le lendemain, le président en exercice de la municipalité de Jaj est élu vice-président. Les deux hommes qui s’installent à la tête de la fédération affichent leur distance vis-à-vis de la politique partisane. Ils ont aussi en commun d’avoir étudié à l’étranger. Leur profil, comme celui des autres délégués dans la fédération, témoigne du renouvellement des élites locales de la région27.

    11En effet, parmi les treize représentants siégeant à la fédération (12 présidents et un conseiller municipal de Aamchit), seuls deux d’entre eux avaient occupé auparavant un siège municipal : les présidents de Jaj et de Fatré élus en 1998 avaient été élus respectivement membre et président de leur municipalité lors des dernières élections de 1963 ; et le second était le seul à avoir expérimenté le travail de la fédération, en occupant la vice-présidence de 1982 à 1998. Ces nouveaux élus sont en outre éduqués, puisque neuf ont suivi une formation universitaire, en majorité à l’étranger, et exercent une profession libérale28. Ils affichent aussi, dans leur majorité, une volonté de se démarquer de la politique traditionnelle, et défendent leur indépendance politique ou partisane29. Six d’entre eux appartiennent pourtant à des familles connues dans la politique de la région30. L’image apolitique qu’ils tentent de donner d’eux-mêmes est donc en contraste avec l’importance de leur famille sur leur territoire municipal et dans les mouvances politiques locales et nationales, et avec les préférences qu’ils affichent envers des figures politiques influentes de la région. Au-delà de leur indépendance de façade, l’origine notabiliaire de ces nouveaux élus peut être un atout pour mobiliser et attirer des capitaux en vue de mettre en place des programmes d’action ainsi que pour s’assurer une place sur la scène régionale.

    12Les enjeux autour de la composition et du pouvoir exécutif de la fédération montrent donc que cette institution est un cadre à investir plutôt qu’un acteur de la scène politique locale. La fédération semble en effet former un espace interstitiel au sein duquel s’expriment les tensions politiques locales et régionales. L’intervention du gouvernement, inscrite dans le cadre réglementaire, indique en outre le jeu des intérêts nationaux au sein de l’espace local ainsi que les capacités des élus municipaux à mobiliser des réseaux politiques à une échelle supra-municipale. Au-delà du moment électoral, les actions menées par la fédération, fondées sur des prérogatives juridiques, sont susceptibles de définir un rôle à la coopération intercommunale et d’asseoir le pouvoir de l’institution fédérale.

    UN DIFFICILE PROCESSUS D’AUTONOMISATION

    13L’étude des modes d’actions et des moyens initiés par la fédération de Jbayl permet d’interroger l’impact réel du processus d’autonomisation de la fédération par rapport aux acteurs présents sur la scène régionale31.

    La valorisation d’un mode d’action techniciste

    14À Jbayl, la volonté de coopération intercommunale semble dépasser les tensions politiques internes. Elle se manifeste par un discours a-partisan tenu par les membres de la fédération ainsi que par la valorisation de l’approche technicienne des actions du conseil.

    15Ainsi, lors d’une rencontre organisée avec les architectes et ingénieurs de la région en pleine campagne électorale pour les législatives 2 00032, la discussion de projets techniques, prioritaires sur l’agenda de la réunion, a été marquée par une prise de distance par rapport aux listes et candidats en course. La récurrence de ce discours de neutralité chez les dirigeants de la fédération semble être en fait une stratégie adoptée par les nouvelles élites locales. Indicateur d’une volonté de coopération inter-municipale, le fait de ne pas prendre parti collectivement pour une liste ne doit cependant pas cacher l’impact des législatives : les représentants des différentes municipalités de la fédération ont été impliqués individuellement dans la campagne électorale à tel point que le fonctionnement de la fédération et des municipalités en a pâti. Le conseil de la fédération n’a en effet tenu aucune réunion interne durant la campagne des législatives, signe de la fragilité de l’institution qui, sans être impliquée dans les forces politiques en compétition, reste évidemment affaiblie par les prises de position de ses membres.

    16La recherche d’une neutralité politique indique toutefois la disposition, peut-être par nécessité, à coopérer33. Les acteurs de la fédération mettent alors rapidement en place une structure organisationnelle dans l’objectif de rationaliser et de faciliter le travail du conseil qui détient le pouvoir de décision de la fédération34. Treize commissions, avec pour chacune un président et deux membres, ont ainsi été instituées par le conseil de fédération et agréées par le caïmacam. Chaque représentant de municipalité est à la tête d’une commission et appartient au moins à une autre, sauf pour le président de la fédération qui ne siège que dans celle du tourisme et de la culture. Cette distribution dévoile l’équilibre subtil recherché entre volonté technique et représentativité de la fédération35. Chacune des treize commissions est spécialisée dans un domaine d’action : les opérations foncières et financières (une commission pour les achats et une pour les ventes), les affaires financières et de gestion, les travaux publics, l’environnement, les affaires techniques et l’ingénierie, les questions sanitaires (incluant l’abattoir), le tourisme et la culture, l’agriculture, les adjudications, les relations extérieures, les urgences et l’amélioration du fonctionnement de la fédération. La gestion des affaires courantes et des dépenses de fonctionnement d’une part, mais aussi la mise en valeur de l’environnement et de la culture à l’échelle fédérale36, constituent les priorités fixées par le conseil de la fédération. Le suivi des affaires est assuré par des réunions bi-mensuelles37, dont l’ordre du jour est avisé à l’avance à l’ensemble des membres, caractérisées par une présence soutenue.

    17Pour valoriser ses modes d’action et construire une image moderne et efficace, le conseil de fédération a recours à la communication. Une commission est d’ailleurs uniquement chargée des relations extérieures et un budget particulier est alloué au poste communication38. Par ce biais, la fédération tente de combler l’écart entre son territoire électoral (les treize municipalités membres) et celui de ses projets (l’ensemble du caza) et de construire un ancrage social et identitaire. Pour dépasser le morcellement du territoire formel, elle diffuse ainsi, à travers le discours des élus, la référence au caza comme territoire adéquat et quasi naturel d’action. Ce fut le cas par exemple lors du lancement de la campagne « Jbayl, caza propre » : la couverture médiatique de l’événement a été faite avec la collaboration de la fédération et du centre de presse de la ville de Jbayl. Depuis, d’autres méthodes de communication ont été développées : publication au Journal officiel de toutes les décisions importantes, notamment celles concernant les embauches et les services publics offerts par la fédération ; couverture médiatique dans au moins trois quotidiens libanais ; tableau d’affichage au siège de la fédération ; distribution d’un manifeste à la population et organisation de rencontres avec les habitants de la région dans le but de présenter les projets de la fédération39. Ainsi, au-delà de l’image véhiculée d’un espace territorial idéal, le développement de la communication s’apparente à un processus de légitimation utilisé par les dirigeants fédéraux pour assurer une place et un rôle à la fédération.

    Les services, un moyen de légitimation

    18Pour se placer sur la scène locale et y avoir un impact au quotidien, la fédération du caza de Jbayl intervient à double titre : elle a une fonction de conseiller technique auprès des municipalités membres et elle est initiatrice de nouveaux projets. C’est surtout par la fourniture de services à l’ensemble des municipalités que cette fédération tente d’imposer une réalité nouvelle à l’échelle régionale du caza.

    19D’après la loi, le président de la fédération est assisté dans son rôle exécutif par un dispositif administratif40 dont le règlement et l’organisation dépendent du conseil de la fédération (article 121 de la loi 118/77). En 1999, onze employés sont ainsi répartis entre les différentes unités (techniques, financière, administratives et de police). Au regard du règlement interne de la fédération qui fixe le nombre de fonctionnaires par unité technique, les effectifs en place sont encore largement déficitaires et certaines unités n’existent toujours pas (sanitaire, pompiers)41. Mais leur rôle d’assistance technique et d’aide à la gestion des municipalités reste efficace et permet à l’institution fédérale de générer une image moderne et d’affirmer une présence locale par ses actions42. Depuis 1999, la volonté d’améliorer l’efficacité des services s’est d’ailleurs traduite par une restructuration de l’organigramme des fonctionnaires, un renforcement du dispositif administratif et une redéfinition des rôles de chacun dans les processus de décision.

    20Les services offerts par l’unité technique sont les plus connus par la population. Composée de trois personnes dont le directeur43, cette unité assure l’étude des demandes de permis de construire et de toutes transactions attenantes conformément à l’article 122 de la loi de 1977. Elle met en place un cahier des charges pour les équipements et les travaux à l’échelle de la fédération mais aussi pour les municipalités qui n’ont pas les moyens de le faire. Elle fait aussi les rapports sur les infractions sur le bâtiment qu’elle remet au président de la municipalité concerné et émet un avis sur les permis d’occuper. L’intérêt majeur de cette unité réside dans sa capacité à délivrer des permis de construction44, épargnant ainsi aux municipalités membres de présenter la demande aux services régionaux de la direction générale de l’Urbanisme (DGU). L’octroi des permis de construire assure en retour aux responsables de la fédération un contact direct avec les habitants45.

    21Dans un autre domaine, l’unité financière, employant six fonctionnaires, gère les affaires financières et administratives de la fédération. Elle entreprend également d’assister les municipalités, notamment en matière d’attribution du budget et de présentation des comptes aux autorités déconcentrées. En août 2000, une unité de police a aussi été mise en place avec deux employés46 et trois nouveaux employés ont été recrutés pour assurer les services de comptabilité et de secrétariat. Ces embauches, issues d’un processus administratif réglementé, ont été approuvées par le ministère des Affaires municipales, et se doublent d’un effort en matière d’équipement et d’informatisation, rendu possible par l’augmentation du budget de la fédération. Le budget a en effet été multiplié par six depuis 1997 et a plus que doublé l’année de la prise de fonction de la nouvelle équipe47. Les moyens financiers de la fédération restent certes insuffisants pour entreprendre de grands projets de développement, mais lui permettent d’améliorer peu à peu son rôle technique auprès des municipalités membres.

    22L’ensemble de ces services se déploie à partir du local de la fédération, situé dans le centre-ville de Jbayl48. L’une des premières réalisations de l’équipe fédérale a d’ailleurs été la rénovation et l’agrandissement des locaux, dans le but de rendre la fédération accessible et fonctionnelle. La symbolique rattachée à l’aménagement du local (salle d’accueil, salle de réunion, bureau du président, un bureau par unité) révèle la volonté d’afficher une image moderne et efficace et d’ancrer l’institution dans l’espace territorial.

    23À partir de l’octroi de ces services, impliquant directement les intérêts des habitants et ayant des impacts sur leur quotidien, la fédération du caza de Jbayl devient indispensable aux municipalités membres. En valorisant ainsi son image et en maximisant ses prérogatives, elle acquiert une légitimité d’action. Ce rôle technique lui assure une autonomisation dans ses fonctions. Mais la mobilisation des ressources techniques se heurte à plusieurs limites d’ordre financier et juridique, notamment les différents contrôles auxquels elle reste soumise. Pour dépasser les obstacles institutionnels, la fédération tente de s’affirmer par la réalisation d’une politique publique.

    UNE PRODUCTION TERRITORIALE COMME SUPPORT D’UN POUVOIR POLITIQUE ?

    24Annoncée dès l’accession au pouvoir de la nouvelle équipe fédérale, la politique « du caza propre » repose sur la conviction des membres de la fédération que ce secteur entre dans le champ des compétences de la fédération49 et qu’il requiert une intervention rapide et efficace. À partir de l’analyse détaillée des mécanismes mis en œuvre pour la réalisation de ce projet-pilote, deux articulations fondamentales apparaissent : l’intégration des échelles territoriales et le rôle central du pouvoir décisionnel.

    La politique du « caza propre », un enjeu national en prise avec la réalité régionale

    25Quelques mois après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe, les incendies de la décharge de Hbaline, utilisée dès 1983 par l’ensemble des municipalités membres de la fédération, concentrent l’attention sur la question des déchets dans le caza. La fédération prend alors directement position en exposant les moyens qu’elle compte mettre en œuvre et se présente comme l’institution capable de gérer au mieux les problèmes liés à l’environnement dans le caza50.

    26Le problème épineux du dépotoir de Hbaline51 réside dans sa dégradation progressive. Mise en place en 1981 comme solution au problème des ordures de la ville de Jbayl, cette décharge fonctionne depuis presque 20 ans, accumulant un tonnage de déchets supérieur à celui que le terrain peut contenir, et ce sans aucun traitement. En 1982, le propriétaire du terrain avait accepté de le vendre à la municipalité de Jbayl pour en faire une décharge à condition de ne pas y brûler les déchets. Ces conditions n’ont pas été respectées. La décharge a été repris par la fédération des municipalités en 1983 et les déchets y ont été brûlés, puis ont débordé sur des terrains limitrophes. Elle fut à l’origine de plusieurs incendies et de la pollution du lit du fleuve et de la vallée. Sa localisation, à quelques mètres d’une zone forestière protégée par décret ministériel, est d’autant plus problématique que la localité de Hbaline est protégée pour son patrimoine architectural52. Le dossier est donc complexe et exige la réhabilitation de la décharge de Hbaline (ou la mise en place d’une nouvelle décharge selon les normes environnementales), le nettoyage des décharges spontanées le long des routes, et la collecte et le traitement des 70 tonnes de déchets journalier de l’ensemble du caza.

    27Le traitement de ce dossier a mis en scène des acteurs agissant à des échelles différentes et a donné lieu à divers modes d’interventions. Concernant la collecte des déchets, la fédération a d’abord mis en place un comité spécial, composé des membres de la commission de l’environnement de la fédération (dont le vice-président), du directeur de l’unité technique et de personnes extérieures choisies selon leurs compétences techniques et mobilisées à travers leur relation avec le président de la fédération53. Un conseiller technique du projet, provenant du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUD) au Liban, a aussi contribué aux discussions du comité, émis un avis sur le plan de collecte de déchets et participé à des réunions dans certains villages pour expliquer le projet. L’étude de la collecte des déchets et du plan de ramassage a ensuite été confiée à un bureau privé. Enfin, une étroite coopération avec le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR), le ministère des Affaires municipales et celui de l’Environnement a eu lieu à différentes étapes54, illustrant à la fois l’envergure du projet et les capacités de mobilisation des responsables de la fédération. L’étude du plan de collecte des déchets a été présentée à l’ensemble des municipalités de la fédération à la fin de l’année 1999 avant d’être finalisée55 et un appel d’offres devait être lancé en février 2000. Neuf mois plus tard, ce plan attend toujours d’être réalisé.

    28Quant au traitement des déchets, le projet de réhabilitation de Hbaline a fait l’objet d’une étude par un organisme privé spécialisé, la société Libanconsult, qui a estimé le coût et les méthodes à employer pour traiter le site. De plus, des études préliminaires ont été menées pour définir les types et processus de traitement ainsi que les possibilités de localisation d’un terrain pour y installer un complexe englobant une usine de traitement, un abattoir et d’autres équipements pour le caza56. Les objectifs et les propositions attenantes ont été développés en collaboration avec divers organismes étatiques, notamment le CDR. Avant d’envisager d’inclure l’abattoir dans le même complexe que celui des déchets, le projet de l’abattoir a été développé par un comité avec l’aide d’experts extérieurs à la fédération, en conformité avec les normes internationales d’environnement et d’hygiène. À partir de l’estimation des besoins pour l’ensemble du caza, un terrain d’une surface de 5 000 m2 est nécessaire pour y installer une usine de traitement des déchets animaliers et des eaux usées, des dépôts et un incinérateur57. Deux appels d’offres ont été lancés pour un terrain d’environ 7 000 m2, éloigné des zones résidentielles, situé à plus de 10 mètres de la côte et proche d’un cours d’eau.

    29Les premiers pas de mise en œuvre de la politique du caza propre ont donc été caractérisés par la volonté participative qui a animé l’ensemble du débat, par l’approche technique et rationnelle des projets, confiés à des bureaux d’études privés spécialisés et approuvés par des experts extérieurs, et par l’absence de différenciation entre les municipalités fédérées et non fédérées58. Les modalités de financement de l’ensemble du projet, dont l’investissement de départ est évalué à au moins deux millions de dollars59, ne sont pas encore fixées mais devraient provenir du budget de la fédération, d’un BOT (Build, Operate, Transfer) avec une entreprise étrangère ou encore de fonds alloués par la Banque mondiale et l’Union européenne pour traiter la question des déchets solides au Liban60.

    30Depuis le début de l’année 2000, le dynamisme de la fédération semble pourtant s’essouffler. À notre sens, il est clair que l’absence d’autonomie financière et administrative retarde la réalisation des projets. Une des difficultés est la localisation du terrain où doit s’implanter le complexe (décharge, abattoir, autres équipements). La volonté d’un règlement global du problème des déchets se heurte à un scepticisme partagé par la population, surtout en ce qui concerne le voisinage des équipements sportifs et d’une unité de traitement des déchets. Plusieurs terrains ont été proposés et ont été visités tant par le président et d’autres membres de la fédération que par les experts du CDR. Aucun terrain n’a été cependant été retenu.

    31Au-delà des problèmes d’implantation territoriale, la politique de la fédération engendre des conflits entre les différents niveaux de décision politique à l’échelle de la région. Les projets servent de prétexte à l’exacerbation des tensions politiques et deviennent des enjeux à partir desquels les acteurs régionaux construisent leurs positions. Ainsi, une polémique a éclaté en mai 2000 suite aux accusations lancées par un député de la région à la fédération. Ce député, qui n’a pas été reconduit lors des dernières élections, a fait courir la rumeur sur le possible achat par la fédération d’un terrain dans la région, en soulignant les risques d’une telle entreprise. Son discours a été entendu par les habitants de la région, déjà peu en confiance à propos du projet de la fédération à cause des problèmes existants à Hbaline, et la fédération a dû s’expliquer en distribuant un tract (cf. supra). En août 1999, la population qui se sentait trahie continuellement depuis 20 ans par la situation à Hbaline, a réagi au projet de la fédération de créer une nouvelle décharge et manifesté sa détermination en maintenant un sit-in de protestation dans la localité61.

    32Les méthodes participatives et la transparence affichée lors de la présentation des actions de la fédération que nous avons déjà soulignées62 s’inscrivent en fait dans un effort pour retrouver la confiance de la population, mais l’absence de solution plus d’un an après l’entrée en fonction de la nouvelle équipe conforte son scepticisme.

    33La situation s’est exacerbée au cours de la période préélectorale des dernières législatives : déjà en mai 2000, le président de la fédération imputait la paralysie des projets aux différends politiques et affirmait l’absence de solution avant la formation d’un nouveau gouvernement63, tout en soulignant que le blocage politique n’était pas imputable aux membres de la fédération. Après les élections législatives, la fédération reprend ses activités et révise ses ambitions à la baisse : dans l’attente d’une solution à la politique du « caza propre », les principaux objectifs de la rentrée 2000 concernent l’amélioration de son organisation interne (révision du règlement interne des fonctionnaires).

    L’appropriation d’un territoire ou l’affirmation d’un leadership

    34Le projet « caza propre » implique à la fois d’élaborer une action publique et de choisir un territoire. Or, l’espace n’est évidemment jamais neutre : il est le support et l’enjeu de multiples stratégies.

    35Fondée sur la nécessité de prendre en compte l’ensemble du problème, c’est donc « naturellement » que la fédération a circonscrit son terrain d’action à l’échelle du caza dans son ensemble, simplifiant ainsi le processus de construction du territoire. Le caza est en effet un cadre institutionnel et territorial bien établi, doté d’une épaisseur historique et identitaire64. La justification d’agir au niveau du caza nécessite toutefois de construire le pouvoir fédéral à cette échelle. C’est par la production de cette « nouvelle » territorialité que la fédération tente de dépasser les imbrications du politique en développant son rôle technique. La construction territoriale de la fédération ne repose pas sur un contrôle physique de l’espace dans la mesure où l’institution fédérale n’a pas de réel pouvoir coercitif. Elle dépend donc largement du degré d’entente entre les acteurs impliqués autour d’un projet commun. Dans son inscription politique liée au territoire, la fédération des municipalités du caza de Jbayl reste d’une part dépendante du pouvoir central – et ses attributions ne semblent pas lui permettre de soutenir une position face aux députés du caza et de la région – et d’autre part tributaire des municipalités, dont la plupart des représentants la considèrent comme un outil technique et tout au plus comme un moyen de renforcer leur position.

    36La municipalité de Jbayl semble ici jouer un rôle-clé en assurant la présidence de la fédération et en étant le chef-lieu du caza. Sa position introduit un débat sur la centralité65. Présentée par son président comme la candidate naturelle à la présidence, la ville jouit en effet d’une polarité régionale, renforcée par sa localisation et par les services qu’elle offre66. Elle concentre par ailleurs les activités économiques et commerciales du caza, en regroupant 38 % de ses établissements et en exerçant un monopole régional pour les activités bancaires (Pharès, 2000, p. 79-85). Bien qu’elle soit intégrée dans la même agglomération urbaine, la ville de Aamchit, pôle secondaire du caza, ne compte que 17 % des établissements du caza, confortant ainsi la centralité régionale de la ville de Jbayl. La position particulière de cette dernière comme desserte régionale explique sa capacité financière et donc son poids par rapport aux autres municipalités membres de la fédération67.

    37Capitalisant les ressources de sa ville et mobilisant ses réseaux politiques, le président de la municipalité de Jbayl prend en charge l’exécutif de la fédération. Il en dirige le conseil, prépare l’ordre du jour et convoque les réunions, administre les affaires de la fédération, est responsable des fonctionnaires, des finances et du budget (articles 130 à 133 de la loi de 1977). Tout au long de la mise en place de la politique du caza propre, son rôle a été fondamental. C’est à partir de ses réseaux personnels et de ses contacts extérieurs qu’ont été mobilisés les experts techniques et les institutions privées et publiques. Bien qu’un comité spécial ait été instauré au sein de la fédération pour le plan de collecte des déchets, le suivi et l’évolution des projets ont reposé principalement sur le président. Et c’est aussi lui qui fut au cœur de la recherche des financements (cf. supra). Pour garantir le dynamisme de l’institution fédérale, le président est aidé par une équipe personnelle, qui le seconde dans son travail à la fois au niveau municipal et fédéral68.

    38Un ensemble de compétences personnelles et de réseaux politiques conforte la position du président. Sa formation d’ingénieur civil et son travail dans la compagnie qu’il a héritée de son père lui assurent un certain nombre de contacts suffisants à la mobilisation de ressources humaines, techniques et politiques. Ses amitiés politiques69, son accès au président de la République ainsi que sa participation à diverses commissions et groupes de travail70 sont des signes de son pouvoir personnel. Si l’intercommunalité peut être présentée comme « une nouvelle ressource politique pour renforcer la position du président dans l’espace politique local » (Le Saout, 2000, p. 419), la construction du pouvoir politique local et régional dans lequel le maire de Jbayl draine ces contacts nationaux explique en retour les pics d’intense mobilisation de la fédération des municipalités du caza de Jbayl au cours de l’année 1999. À la suite des élections législatives, la mise en place d’un nouveau gouvernement le projette de cette échelle locale et régionale au poste de ministre des Télécommunications71. Ce parcours singulier a probablement été conforté par le rôle crucial qu’il a joué au niveau de la fédération.

    39Le dynamisme relatif de la fédération des municipalités du caza de Jbayl au cours de l’année 1999-2000 pourrait donc s’expliquer par le pouvoir de son président, hypothèse que confirme l’absence de visibilité de la fédération depuis l’automne 2000. Mais il est aussi le fait des moyens novateurs développés et des créneaux investis par l’instance fédérale. Alliant à la fois des logiques politiques, bureaucratiques et gestionnaires, la fédération s’est affirmée par une volonté d’action sur un enjeu structurant la région, l’environnement, censé impliquer l’ensemble de la population. Cette politique sectorielle lui a en outre servi d’argument pour tenter de s’approprier un territoire plus large. Mais en l’absence de transfert de compétences et face à une coopération inter-municipale qui fait figure d’exception, la question de la pertinence de l’échelon fédéral peut être posée et risque de devenir cruciale lorsque le conseil de caza, dont la création est prévue dans l’accord de Taëf et a été réaffirmée dans le dernier projet de décentralisation, verra effectivement le jour (Moukhayber, 2000).

    Carte – Limites administratives au sein du caza de Jbayl.

    Image 2.jpg

    Source : Atlas des localités, CNRS-L/CERMOC, Beyrouth, et données municipales.

    Bibliographie

    Des DOI sont automatiquement ajoutés aux références bibliographiques par Bilbo, l’outil d’annotation bibliographique d’OpenEdition. Ces références bibliographiques peuvent être téléchargées dans les formats APA, Chicago et MLA.

    Format

    • APA
    • Chicago
    • MLA
    Le Saout, R. (2000). L’intercommunalité, un pouvoir inachevé. Revue française De Science Politique, 50(3), 439-461. https://doi.org/10.3406/rfsp.2000.395482
    Limouzin, P. (1998). L’intercommunalité : une nouvelle territorialité ?. Annales De Géographie, 107(599), 59-83. https://doi.org/10.3406/geo.1998.20833
    Le Saout, Rémy. “L’intercommunalité, Un Pouvoir Inachevé”. Revue française De Science Politique 50, no. 3 (2000): 439-61. https://doi.org/10.3406/rfsp.2000.395482.
    Limouzin, Pierre. “L’intercommunalité : Une Nouvelle Territorialité ?”. Annales De Géographie 107, no. 599 (1998): 59-83. https://doi.org/10.3406/geo.1998.20833.
    Le Saout, Rémy. “L’intercommunalité, Un Pouvoir Inachevé”. Revue française De Science Politique, vol. 50, no. 3, 2000, pp. 439-61. CrossRef, https://doi.org/10.3406/rfsp.2000.395482.
    Limouzin, Pierre. “L’intercommunalité : Une Nouvelle Territorialité ?”. Annales De Géographie, vol. 107, no. 599, 1998, pp. 59-83. CrossRef, https://doi.org/10.3406/geo.1998.20833.

    Cette bibliographie a été enrichie de toutes les références bibliographiques automatiquement générées par Bilbo en utilisant Crossref.

    BIBLIOGRAPHIE

    ACS, Administration centrale de la statistique, 1997, « Le mohafazat du Mont-Liban en 1996 (Résultats du recensement des immeubles et des établissements) », Études statistiques n  6, Beyrouth.

    Alameddine, A., 1999, « Les fédérations de municipalités : problèmes et modes d’action » in CERMOC, Les dimensions juridiques et administratives des municipalités du Liban, Document du CERMOC n  4, Beyrouth.

    Attalah S., 1999, « Les finances municipales au Liban », in CERMOC, Les dimensions juridiques et administratives des municipalités au Liban, Document du CERMOC n  4, Beyrouth, p. 12-16.

    Auray J.-P., Bailly A., Derycke P.-H. & Huriot J.-M., (dir.) 1994, Encyclopédie d’économie spatiale, concepts, comportements, organisation, Economica, Paris.

    Balme R., Faure A. & Mabileau A. (dir.), 1999, Les nouvelles politiques locales, dynamiques de l’action publique, Presses de Sciences Po, Paris.

    Briquet J.-L., 2000, « Notables et notabilisation. Quelques réflexions à partir des cas français et italien », Colloque CERMOC, non publié.

    Briquet J.-L., Sawicki F., 1989, « L’analyse localisée du politique. Lieux de recherche ou état des lieux », Politix nos 7-8.

    CERMOC, 2000, Vie locale, gestion municipale, Document du CERMOC n  7, Beyrouth.

    Douence J.-C & Schemeil Y. (dir.), 1975, Le rôle des municipalités libanaises en matière de développement, université Saint-Joseph, département des sciences administratives et politiques, faculté de droit et de sciences économiques, Beyrouth.

    10.3406/rfsp.2000.395482 :

    Le Saout R., 2000, « L’intercommunalité, un pouvoir inachevé », Revue française de science politique vol. 50, nos 3-4.

    10.3406/geo.1998.20833 :

    Limouzin P. 1998, « L’intercommunalité une nouvelle territorialité ? », Annales de géographie n  599, p. 59-83.

    Moukhayber G., 2000, « Les municipalités et le pouvoir central : analyse critique du projet de loi sur la décentralisation administrative », in CERMOC, 2000.

    Pharès J., 1997, « Le système administratif libanais permet-il la mise en œuvre d’une politique municipale ? » in CERMOC, Lettre de l’Observatoire de recherches sur Beyrouth et la reconstruction, n  9, Beyrouth.

    Pharès J., 2000, Jbayl entre centre régional et pôle de banlieue, programmation pour le renforcement de la centralité, mémoire de DESS d’urbanisme, IUA.

    Salem P., Krayyem H. & Antoun R. (dir.), 1998, Wāqi ‘ al-baladiyyāt fī Lubnān : ‘awaiq al-mušāraka al-mahalliyya wa-l-tanmiya al-mutāwazina [La réalité des municipalités au Liban : obstacles à la participation locale et au développement équilibré], Lebanese Center for Policy Studies, Beyrouth.

    Notes de bas de page

    1 Voir les articles parus dans les quotidiens suivants : L’Orient-Le Jour, le Daily Star et al-Nuhār en date des 21,25, 26 et 27 août 1999.

    2 Article 114, loi 118/77. De manière générale, la fédération est définie par les articles 114 à 134 de la loi 118sur les municipalités du 30 juin 1977.

    3 Article 114 de la loi de 1977. La création des fédérations à partir de la loi de 1977 s’inscrit dans une volonté de modernisation et de développement local, tel que le mentionnaient les auteurs d’une étude parue en 1975 : « une politique de développement local doit favoriser la coopération inter-municipale et peut-être créer une structure supra-municipale » (Douence & Schemeil (dir.), 1975, p. 356).

    4 Le renouvellement du personnel politique local aurait pu induire une volonté de coopération. En réalité, certaines municipalités ont présenté une demande de création d’une fédération (par exemple celles du caza du Koura), qui n’a pas été entérinée par le ministère des Affaires municipales.

    5 Condition sine qua non pour la viabilité de cette institution, l’intercommunalité est souvent présentée ailleurs comme un « moyen choisi par les communautés pour gérer leurs problèmes au plus près des populations » (Limouzin, 1998). Elle s’est considérablement développée en France suite aux politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire et a fait l’objet de nombreuses études. Au Liban, le sujet n’a jamais été traité en tant que tel.

    6 Les études menées sur les politiques locales en Europe ont introduit la dimension territoriale comme facteur politique puisque de la territorialité émerge la légitimité du pouvoir. La territorialisation des actions publiques, en leur assurant un cadre référentiel, indique la valeur stratégique du territoire, perçu comme un construit social (Balme, Faure & Mabileau (dir.), 1999, p. 11).

    7 Les treize municipalités du caza sont en 1982 : Jbayl, Aamchit, Qartaba, Aaqoura, Lassa-Aain el-Ghouaybé, Jaj, Tartij, Ehmej, Mayfouq el-Qottara, Fatré, Nahr Ibrahim, Mounsef et Halate. Elles appartiennent toutes à la fédération dès 1982.

    8 D’après l’article 115/77, une fédération est créée soit à la demande des municipalités (optionnel) soit par le ministère de tutelle (obligatoire), c’est-à-dire le ministère de l’Intérieur jusqu’en 1993, et celui des Affaires municipales et villageoises depuis cette date.

    9 Cette polarisation remonte aux années 1930 : autour d’Emile Eddé s’organise le Bloc national (BN) tandis que Béchara el-Khoury devient le leader du Destour (ou Bloc constitutionnel). Le premier, élu président de la République en 1936, est alors proche des autorités mandataires françaises, tandis que le second, élu à la présidence de la République indépendante en 1943, symbolise la mobilisation nationale contre le mandat français. Mais c’est surtout après l’indépendance, lors de la tenue des élections législatives, que se cristallise cette polarisation au niveau de la région.

    10 Le quartier général des Kataëb pour 1’ensemble du caza est implanté à Jbayl tandis que les FL à partir des années 1980 sont dispersées dans toute la région et concentrées en particulier à Aamchit et Qottara. C’est au cours du conflit civil que l’ambitieux projet d’une base aéroportuaire installée sur l’autoroute en construction au niveau de Halate est initié, soulignant la volonté milicienne d’autonomisation territoriale. C’est aussi durant cette période, et plus précisément sous le mandat du président de la République Amine Gemayel, qu’est élargie la route de Jbayl à Aannaya. Lieu de pèlerinage chrétien.

    11 Aamchit a pendant longtemps été le pôle influent de la région (ancien siège des percepteurs d’impôts de la région, siège de l’évêché maronite, lieu de services, en particulier médicaux avec le premier hôpital de la région). Cependant, Jbayl devient dès 1952 le chef-lieu du caza. Voir infra.

    12 En 1981, le président de la municipalité de Jbayl, le DrChami, est affilié au Bloc national alors que Faouzi Karam, président de la municipalité de Aamchit, est proche du Destour et soutenu par les milices en place.

    13 Le décret de création 4571 en date du 31 décembre 1981 est amendé par le décret 4889 du 18 février 1982.

    14 D’après une comparaison avec les autres fédérations, il semble que la municipalité du chef-lieu du caza, lorsqu’elle est membre de la fédération, accueille son siège. Cependant cette règle n’est pas entérinée par une loi.

    15 F. Karam a occupé le poste de président de 1982 à 1998. Son vice-président pendant toute cette période était Youssef Saïd, président de la municipalité de Fatré qui a été réélu à la présidence de Fatré en 1998.

    16 3 263 immeubles, soit 23 % du parc immobilier de 1996, ont été construits entre 1975 et 1990. Cette croissance est similaire à celle du Kesrouane. Voir ACS, 1997.

    17 Sources de la fédération. Cependant, le relâchement des lois et l’absence de contrôle étatique explique la croissance des constructions illégales pendant la guerre.

    18 39,5 % des établissements du caza recensés en 1996 ont été créés entre 1975 et 1989 (ACS, 1997).

    19 Sur l’état des municipalités du caza avant 1998, voir R. Antoun, in Salem, Krayyem & Antoun (dir.), 1998, p. 104. Les municipalités de Ehmej, Aaqoura, Qartaba, Mayfouq, Nahr Ibrahim et Halate sont dissoutes alors que sept nouvelles municipalités (Blat, Fidar, Bejjé, Aannaya, Laqlouq, Mghayré et Eddé) ont été créées après la création de la fédération, portant à 20 le nombre de municipalités dans le caza.

    20 Article 120, loi 118/77. Chaque municipalité est représentée par son président (c’est ici le cas de toutes les municipalités membres à l’exception de Aamchit) ou par un membre du conseil municipal. La durée du mandat de la fédération est ajustée sur celle des mandats municipaux. Le principe de l’élection « au second degré » correspond à celui en vigueur pour l’intercommunalité en France. Voir Le Saout, 2000.

    21 Al-Nahār 26 et 28 septembre 1998 et 28 janvier 1999.

    22 La présidence de la fédération est en effet perçue comme un statut conférant un pouvoir additionnel à celui de président de municipalité. C’est ainsi que peut s’expliquer la démission du président de la municipalité de Fidar de son poste municipal, après avoir échoué à faire intégrer sa municipalité dans la fédération, avec pour objectif d’en devenir le président.

    23 Plusieurs articles et manifestes sont publiés dans la presse pour assurer que le retard de l’élection du président de la fédération n’est pas dû à des tensions politiques dans le caza, ainsi que le souligne le ministre des Affaires municipales lors d’une conférence de presse (al-Nahār, 28 janvier 1999).

    24 Avec la formation d’un nouveau gouvernement en 1998, les portefeuilles du ministère de l’Intérieur et de celui des Affaires municipales reviennent à la même personne, M. Murr.

    25 Les 6 municipalités (en excluant Fidar qui appartient à la même circonscription foncière que Halate) comptent 351 établissements, soit 11,7 % des 2 989 établissements du caza (ACS, 1997). Le nombre des établissements est un indicateur de l’activité économique dans une municipalité et de l’importance des taxes municipales prélevées sur leur valeur locative.

    26 En effet, leur intégration permettrait une suprématie des membres proches du Bloc national et donc l’élection à la tête de la fédération d’un président n’appartenant pas à l’une des deux principales villes de la région.

    27 Les informations concernant le profil des présidents du caza de Jbayl membres de la fédération reposent sur le dépouillement du questionnaire n  2 SOFRES-CERMOC. Les données pour la municipalité de Aamchit, dont le président n’a pas répondu au questionnaire et qui est représentée à la fédération par un conseiller municipal, se fondent sur des informations regroupées à partir de diverses sources.

    28 On compte trois ingénieurs, six commerçants, trois professions libérales sans spécification et un retraité.

    29 Seuls les présidents de Ehmej et de Nahr Ibrahim affirment leur appartenance au Bloc national selon les résultats du questionnaire.

    30 C’est le cas des présidents de Qartaba, Aaqoura, Ehmej, Tartij, Fatré et Nahr Ibrahim.

    31 Nous nous référons aux travaux de Le Saout, qui analyse le processus d’autonomisation dans le cadre de l’intercommunalité en France comme « l’émergence d’un pouvoir qui est suffisamment puissant pour définir ses propres principes de fonctionnement, de légitimité et d’autorité » (Le Saout, 2000).

    32 Rencontre avec les architectes et ingénieurs de la région du caza de Jbayl organisée le 6 août 2000 dans la salle polyvalente de Jbayl en présence du président de l’Ordre des architectes et ingénieurs.

    33 L’enjeu de la coopération est souvent analysé ailleurs comme étant au centre de la politique publique mise en place, puisque toute politique dépend des moyens qu’elle met en œuvre mais aussi du mode d’action qu’elle institue (Balme, Faure & Mabileau (dir.), 1999. p. 321).

    34 Selon l’article 118 de la loi 118/77, le conseil de fédération a un pouvoir de décision alors que le président a un pouvoir exécutif.

    35 Outre que chaque municipalité préside une commission, la répartition des postes semble être en étroite relation avec le poids politique de certains membres. Ainsi, le représentant de Aamchit, chargé de la commission des travaux publics, participe à trois autres commissions. Sa forte implication est liée à ses ressources familiales et ses réseaux politiques.

    36 L’environnement ou la culture, bien qu’ils relèvent du rôle attribué à la fédération, sont des domaines d’actions nouvellement investis par cette équipe fédérale.

    37 Selon la loi, le conseil de la fédération doit se réunir au moins une fois par mois.

    38 Bien que correspondant à 0,5 % (ou 40 millions de livres libanaises) des dépenses, la création d’un tel poste est à signaler dans le budget de l’an 2000.

    39 Le manifeste en date du 5 mai 2000 clarifie, à l’attention de la population, l’état d’avancement des projets de la fédération et réaffirme une volonté de coopération avec la société civile, suite à des accusations lancées contre les dirigeants de la fédération. Cette attitude reflète celle de la municipalité de Jbayl (voir CERMOC, 2000).

    40 Ce dispositif administratif (ou unités techniques) est lié aux treize commissions uniquement pour les affaires relatives à l’achat et la vente de fournitures nécessaires à la fédération et pour assurer un service plus efficace ou pour gérer des demandes particulières adressées aux unités de la fédération.

    41 11 postes à créer et plus de 27 employés manquent pour compléter l’organigramme tel qu’il a été défini par le règlement intérieur. Par ailleurs, certains employés en place travaillent dans deux unités (par exemple, à la trésorerie et aux affaires administratives).

    42 Proposée à l’ensemble des municipalités membres, l’assistance fédérale revient en priorité aux municipalités qui n’ont ni les moyens techniques et financiers, ni le personnel adéquat et qualifié.

    43 Le directeur de l’unité technique contrôle également l’unité administrative.

    44 Depuis 1983 et jusqu’en juillet 2000, 3 026 permis ont été délivrés par l’unité technique pour environ 10 000 cas étudiés. La variation du nombre de permis délivrés au cours des années traduit la situation du marché foncier libanais. Après le pic de 315 en 1995, le nombre de permis délivrés est en constante régression avec seulement 118 permis pour 1999 et 49 durant les six premiers mois de 2000 (données de la fédération).

    45 En effet, la demande d’un permis de construire implique une procédure où, après vérification de la conformité des documents présentés, une visite de l’unité technique sur le terrain est théoriquement nécessaire.

    46 L’unité de police vise à sensibiliser la population aux règlements en vigueur et à rapporter les infractions commises dans les municipalités de la fédération, assurant ainsi une aide à l’unité technique.

    47 Sur les ressources de la fédération, voir S. Attalah (1999) et J. Phares (1997). Pendant la période de la guerre, les sommes allouées par l’État à la fédération n’étaient pas reversées.
    Budget annuel de la fédération (données de la fédération).
    Image 1.jpg
    Les sommes allouées à la gestion de services et aux travaux d’entretien connaissent une hausse substantielle : de 162 millions de LL en 1997 à 1 665 millions en 2000.

    48 Jusqu’en octobre 2000, le local de la fédération a servi aux réunions de la municipalité de Jbayl qui n’avait pas de local. Une salle au sérail était aussi réservée à la municipalité pour les formalités dont elle était chargée.

    49 À la fédération revient la mise en place et le suivi des projets publics dont bénéficient tout ou partie des municipalités membres.

    50 Notons que les problèmes de ramassage des ordures et de décharges improvisées aux bords des routes ou dans les vallées concernent l’ensemble des régions libanaises et qu’à ce titre le directeur technique du ministère des Affaires municipales estime que ces questions devraient être traitées à l’échelle nationale (entretien, 23-4-2000). Sur les problèmes d’environnement dans d’autres régions, voir les articles de Souha Tarraf-Najib et de Karam Karam dans cet ouvrage.

    51 La question du dépotoir est traitée en parallèle de celle de l’abattoir, un autre enjeu important pour la santé publique dans le caza : l’absence de contrôle sur les méthodes et les mesures d’hygiène pour les personnes et institutions chargées d’abattre sont un danger important.

    52 Voir l’enquête du Daily Star, 25 août 1999.

    53 Leur origine est très diverse (ministères, organisations non gouvernementales mais aussi personnes indépendantes).

    54 Des agents du CDR ont ainsi visité les sites proposés pour l’implantation du complexe, des membres du bureau technique du ministère des Affaires municipales ont participé à certaines discussions.

    55 Le plan intégré de collecte final indique le nombre de camions nécessaires, les trajets de ramassage et la fréquence de passage. Il définit aussi le cahier des charges.

    56 Ce complexe devrait être localisé sur un terrain d’environ 150 000 mètres carrés dont 6 000 pour les ordures et 100 000 pour les équipements sportifs.

    57 Les détails du projet de l’abattoir ont été présentés par la personne en charge de son suivi, R. Assaf, lors de la rencontre avec les architectes et ingénieurs de la région en août 2000. Son coût est estimé à 1,5 million de dollars.

    58 Contrairement à l’octroi des services de la fédération, qui s’adresse uniquement aux 13 municipalités membres. Le conseiller technique du projet. M. Georges Akl, ne savait pas que toutes les municipalités du caza n’étaient pas incluses dans la fédération.

    59 Daily Star, 4 avril 2000.

    60 Estimés à 55 millions de dollars, les fonds de la Banque mondiale pour un plan d’urgence de gestion des déchets solides au Liban ont été confiés au ministère des Affaires municipales qui ne les a pas débloqués ni distribués. 5 millions avaient été assignés à la réhabilitation de la décharge de Hbaline.

    61 C’est peut-être à cause de ce mécontentement général que la fédération a obtenu un faible taux de réponse à l’appel d’offres de terrains. Mais il semble surtout que les critères de localisation exigés ainsi que la structure du marché foncier du caza expliquent aussi la faiblesse de l’offre.

    62 Tant le projet que les discussions sont accessibles au public qui est lui-même souvent consulté.

    63 Entretien avec M. Jean-Louis Qordahi, 24 mai 2000.

    64 D’après J.-L. Briquet (Briquet & Sawicki, 1989), l’existence de cadres institutionnels et territoriaux structurant l’espace public et produisant des identités participent à la construction d’un référentiel.

    65 À partir des multiples définitions et implications du concept de centralité, la ville apparaît comme un espace maximisant les échanges et les interactions qui conduisent à des processus où se forment des réseaux externes et internes induisant des localisations préférentielles et assurant la polarité d’une ville dans un système de villes (Auray et al. (dir.), 1994, p. 114).

    66 Elle est en effet située à une tête de pont routière, nœud d’interconnexion et d’irrigation des transports en commun de la région. Elle abrite en outre des institutions publiques et des équipements lourds (santé, éducation) (Pharès, 2000).

    67 Le Saout (2000) explique ainsi qu’au-delà du poids démographique et de la richesse communale, que Jbayl concentre aussi, c’est la centralité qui reste le principal mécanisme de structuration de la compétition intercommunale.

    68 Bien que la municipalité de Jbayl et la fédération aient partagé le local de la fédération jusqu’à l’automne 2000, il n’y avait aucun chevauchement entre les deux institutions au niveau du personnel. Les conseillers municipaux de Jbayl n’ont d’ailleurs pas connaissance des affaires internes de la fédération.

    69 En particulier avec la famille Murr.

    70 Il est notamment membre du comité sur les municipalités au sein de l’Ordre des ingénieurs et architectes de Beyrouth.

    71 Il est remplacé à la tête de la fédération par le vice-président.

    Auteur

    Jehanne Pharès

    Jehanne Pharès, DESS en urbanisme, Académie libanaise des beaux-arts, chercheur associé au CERMOC.

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Beyrouth, Grand Beyrouth

    Beyrouth, Grand Beyrouth

    Jean-Luc Arnaud (dir.)

    1996

    Beyrouth et ses faubourgs

    Beyrouth et ses faubourgs

    Une intégration inachevée

    May Davie

    1996

    Politiques urbaines dans la banlieue-sud de Beyrouth

    Politiques urbaines dans la banlieue-sud de Beyrouth

    Mona Harb el-Kak

    1996

    Beyrouth, une ville d’Orient marquée par l’Occident

    Beyrouth, une ville d’Orient marquée par l’Occident

    Helmut Ruppert

    1999

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Agnès Favier

    2001

    Réglementation et formes urbaines

    Réglementation et formes urbaines

    Le cas de Beyrouth

    Élie El-Achkar

    1998

    Reconstruction et réconciliation au Liban

    Reconstruction et réconciliation au Liban

    Négociation, lieux publics, renouement du lien social

    Eric Huybrechts et Chawqi Douayhi (dir.)

    1999

    L’ombre et son double

    L’ombre et son double

    Femmes islamistes, libanaises et modernes

    Dalal El-Bizri

    1995

    Jordanie : les élections législatives du 8 novembre 1989

    Jordanie : les élections législatives du 8 novembre 1989

    Pascaline Eury

    1991

    Les Palestines du quotidien

    Les Palestines du quotidien

    Les élections de l’autonomie, janvier 1996

    Jean-François Legrain

    1999

    Le Bassin du Jourdain dans le conflit israélo-arabe

    Le Bassin du Jourdain dans le conflit israélo-arabe

    Habib Ayeb

    1993

    Les entrepreneurs syriens

    Les entrepreneurs syriens

    Économie, affaires et politique

    Joseph Bahout

    1994

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Beyrouth, Grand Beyrouth

    Beyrouth, Grand Beyrouth

    Jean-Luc Arnaud (dir.)

    1996

    Beyrouth et ses faubourgs

    Beyrouth et ses faubourgs

    Une intégration inachevée

    May Davie

    1996

    Politiques urbaines dans la banlieue-sud de Beyrouth

    Politiques urbaines dans la banlieue-sud de Beyrouth

    Mona Harb el-Kak

    1996

    Beyrouth, une ville d’Orient marquée par l’Occident

    Beyrouth, une ville d’Orient marquée par l’Occident

    Helmut Ruppert

    1999

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Agnès Favier

    2001

    Réglementation et formes urbaines

    Réglementation et formes urbaines

    Le cas de Beyrouth

    Élie El-Achkar

    1998

    Reconstruction et réconciliation au Liban

    Reconstruction et réconciliation au Liban

    Négociation, lieux publics, renouement du lien social

    Eric Huybrechts et Chawqi Douayhi (dir.)

    1999

    L’ombre et son double

    L’ombre et son double

    Femmes islamistes, libanaises et modernes

    Dalal El-Bizri

    1995

    Jordanie : les élections législatives du 8 novembre 1989

    Jordanie : les élections législatives du 8 novembre 1989

    Pascaline Eury

    1991

    Les Palestines du quotidien

    Les Palestines du quotidien

    Les élections de l’autonomie, janvier 1996

    Jean-François Legrain

    1999

    Le Bassin du Jourdain dans le conflit israélo-arabe

    Le Bassin du Jourdain dans le conflit israélo-arabe

    Habib Ayeb

    1993

    Les entrepreneurs syriens

    Les entrepreneurs syriens

    Économie, affaires et politique

    Joseph Bahout

    1994

    Accès ouvert

    Accès ouvert freemium

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque

    Acheter

    Édition imprimée

    • amazon.fr
    • leslibraires.fr
    • placedeslibraires.fr
    ePub / PDF

    1 Voir les articles parus dans les quotidiens suivants : L’Orient-Le Jour, le Daily Star et al-Nuhār en date des 21,25, 26 et 27 août 1999.

    2 Article 114, loi 118/77. De manière générale, la fédération est définie par les articles 114 à 134 de la loi 118sur les municipalités du 30 juin 1977.

    3 Article 114 de la loi de 1977. La création des fédérations à partir de la loi de 1977 s’inscrit dans une volonté de modernisation et de développement local, tel que le mentionnaient les auteurs d’une étude parue en 1975 : « une politique de développement local doit favoriser la coopération inter-municipale et peut-être créer une structure supra-municipale » (Douence & Schemeil (dir.), 1975, p. 356).

    4 Le renouvellement du personnel politique local aurait pu induire une volonté de coopération. En réalité, certaines municipalités ont présenté une demande de création d’une fédération (par exemple celles du caza du Koura), qui n’a pas été entérinée par le ministère des Affaires municipales.

    5 Condition sine qua non pour la viabilité de cette institution, l’intercommunalité est souvent présentée ailleurs comme un « moyen choisi par les communautés pour gérer leurs problèmes au plus près des populations » (Limouzin, 1998). Elle s’est considérablement développée en France suite aux politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire et a fait l’objet de nombreuses études. Au Liban, le sujet n’a jamais été traité en tant que tel.

    6 Les études menées sur les politiques locales en Europe ont introduit la dimension territoriale comme facteur politique puisque de la territorialité émerge la légitimité du pouvoir. La territorialisation des actions publiques, en leur assurant un cadre référentiel, indique la valeur stratégique du territoire, perçu comme un construit social (Balme, Faure & Mabileau (dir.), 1999, p. 11).

    7 Les treize municipalités du caza sont en 1982 : Jbayl, Aamchit, Qartaba, Aaqoura, Lassa-Aain el-Ghouaybé, Jaj, Tartij, Ehmej, Mayfouq el-Qottara, Fatré, Nahr Ibrahim, Mounsef et Halate. Elles appartiennent toutes à la fédération dès 1982.

    8 D’après l’article 115/77, une fédération est créée soit à la demande des municipalités (optionnel) soit par le ministère de tutelle (obligatoire), c’est-à-dire le ministère de l’Intérieur jusqu’en 1993, et celui des Affaires municipales et villageoises depuis cette date.

    9 Cette polarisation remonte aux années 1930 : autour d’Emile Eddé s’organise le Bloc national (BN) tandis que Béchara el-Khoury devient le leader du Destour (ou Bloc constitutionnel). Le premier, élu président de la République en 1936, est alors proche des autorités mandataires françaises, tandis que le second, élu à la présidence de la République indépendante en 1943, symbolise la mobilisation nationale contre le mandat français. Mais c’est surtout après l’indépendance, lors de la tenue des élections législatives, que se cristallise cette polarisation au niveau de la région.

    10 Le quartier général des Kataëb pour 1’ensemble du caza est implanté à Jbayl tandis que les FL à partir des années 1980 sont dispersées dans toute la région et concentrées en particulier à Aamchit et Qottara. C’est au cours du conflit civil que l’ambitieux projet d’une base aéroportuaire installée sur l’autoroute en construction au niveau de Halate est initié, soulignant la volonté milicienne d’autonomisation territoriale. C’est aussi durant cette période, et plus précisément sous le mandat du président de la République Amine Gemayel, qu’est élargie la route de Jbayl à Aannaya. Lieu de pèlerinage chrétien.

    11 Aamchit a pendant longtemps été le pôle influent de la région (ancien siège des percepteurs d’impôts de la région, siège de l’évêché maronite, lieu de services, en particulier médicaux avec le premier hôpital de la région). Cependant, Jbayl devient dès 1952 le chef-lieu du caza. Voir infra.

    12 En 1981, le président de la municipalité de Jbayl, le DrChami, est affilié au Bloc national alors que Faouzi Karam, président de la municipalité de Aamchit, est proche du Destour et soutenu par les milices en place.

    13 Le décret de création 4571 en date du 31 décembre 1981 est amendé par le décret 4889 du 18 février 1982.

    14 D’après une comparaison avec les autres fédérations, il semble que la municipalité du chef-lieu du caza, lorsqu’elle est membre de la fédération, accueille son siège. Cependant cette règle n’est pas entérinée par une loi.

    15 F. Karam a occupé le poste de président de 1982 à 1998. Son vice-président pendant toute cette période était Youssef Saïd, président de la municipalité de Fatré qui a été réélu à la présidence de Fatré en 1998.

    16 3 263 immeubles, soit 23 % du parc immobilier de 1996, ont été construits entre 1975 et 1990. Cette croissance est similaire à celle du Kesrouane. Voir ACS, 1997.

    17 Sources de la fédération. Cependant, le relâchement des lois et l’absence de contrôle étatique explique la croissance des constructions illégales pendant la guerre.

    18 39,5 % des établissements du caza recensés en 1996 ont été créés entre 1975 et 1989 (ACS, 1997).

    19 Sur l’état des municipalités du caza avant 1998, voir R. Antoun, in Salem, Krayyem & Antoun (dir.), 1998, p. 104. Les municipalités de Ehmej, Aaqoura, Qartaba, Mayfouq, Nahr Ibrahim et Halate sont dissoutes alors que sept nouvelles municipalités (Blat, Fidar, Bejjé, Aannaya, Laqlouq, Mghayré et Eddé) ont été créées après la création de la fédération, portant à 20 le nombre de municipalités dans le caza.

    20 Article 120, loi 118/77. Chaque municipalité est représentée par son président (c’est ici le cas de toutes les municipalités membres à l’exception de Aamchit) ou par un membre du conseil municipal. La durée du mandat de la fédération est ajustée sur celle des mandats municipaux. Le principe de l’élection « au second degré » correspond à celui en vigueur pour l’intercommunalité en France. Voir Le Saout, 2000.

    21 Al-Nahār 26 et 28 septembre 1998 et 28 janvier 1999.

    22 La présidence de la fédération est en effet perçue comme un statut conférant un pouvoir additionnel à celui de président de municipalité. C’est ainsi que peut s’expliquer la démission du président de la municipalité de Fidar de son poste municipal, après avoir échoué à faire intégrer sa municipalité dans la fédération, avec pour objectif d’en devenir le président.

    23 Plusieurs articles et manifestes sont publiés dans la presse pour assurer que le retard de l’élection du président de la fédération n’est pas dû à des tensions politiques dans le caza, ainsi que le souligne le ministre des Affaires municipales lors d’une conférence de presse (al-Nahār, 28 janvier 1999).

    24 Avec la formation d’un nouveau gouvernement en 1998, les portefeuilles du ministère de l’Intérieur et de celui des Affaires municipales reviennent à la même personne, M. Murr.

    25 Les 6 municipalités (en excluant Fidar qui appartient à la même circonscription foncière que Halate) comptent 351 établissements, soit 11,7 % des 2 989 établissements du caza (ACS, 1997). Le nombre des établissements est un indicateur de l’activité économique dans une municipalité et de l’importance des taxes municipales prélevées sur leur valeur locative.

    26 En effet, leur intégration permettrait une suprématie des membres proches du Bloc national et donc l’élection à la tête de la fédération d’un président n’appartenant pas à l’une des deux principales villes de la région.

    27 Les informations concernant le profil des présidents du caza de Jbayl membres de la fédération reposent sur le dépouillement du questionnaire n  2 SOFRES-CERMOC. Les données pour la municipalité de Aamchit, dont le président n’a pas répondu au questionnaire et qui est représentée à la fédération par un conseiller municipal, se fondent sur des informations regroupées à partir de diverses sources.

    28 On compte trois ingénieurs, six commerçants, trois professions libérales sans spécification et un retraité.

    29 Seuls les présidents de Ehmej et de Nahr Ibrahim affirment leur appartenance au Bloc national selon les résultats du questionnaire.

    30 C’est le cas des présidents de Qartaba, Aaqoura, Ehmej, Tartij, Fatré et Nahr Ibrahim.

    31 Nous nous référons aux travaux de Le Saout, qui analyse le processus d’autonomisation dans le cadre de l’intercommunalité en France comme « l’émergence d’un pouvoir qui est suffisamment puissant pour définir ses propres principes de fonctionnement, de légitimité et d’autorité » (Le Saout, 2000).

    32 Rencontre avec les architectes et ingénieurs de la région du caza de Jbayl organisée le 6 août 2000 dans la salle polyvalente de Jbayl en présence du président de l’Ordre des architectes et ingénieurs.

    33 L’enjeu de la coopération est souvent analysé ailleurs comme étant au centre de la politique publique mise en place, puisque toute politique dépend des moyens qu’elle met en œuvre mais aussi du mode d’action qu’elle institue (Balme, Faure & Mabileau (dir.), 1999. p. 321).

    34 Selon l’article 118 de la loi 118/77, le conseil de fédération a un pouvoir de décision alors que le président a un pouvoir exécutif.

    35 Outre que chaque municipalité préside une commission, la répartition des postes semble être en étroite relation avec le poids politique de certains membres. Ainsi, le représentant de Aamchit, chargé de la commission des travaux publics, participe à trois autres commissions. Sa forte implication est liée à ses ressources familiales et ses réseaux politiques.

    36 L’environnement ou la culture, bien qu’ils relèvent du rôle attribué à la fédération, sont des domaines d’actions nouvellement investis par cette équipe fédérale.

    37 Selon la loi, le conseil de la fédération doit se réunir au moins une fois par mois.

    38 Bien que correspondant à 0,5 % (ou 40 millions de livres libanaises) des dépenses, la création d’un tel poste est à signaler dans le budget de l’an 2000.

    39 Le manifeste en date du 5 mai 2000 clarifie, à l’attention de la population, l’état d’avancement des projets de la fédération et réaffirme une volonté de coopération avec la société civile, suite à des accusations lancées contre les dirigeants de la fédération. Cette attitude reflète celle de la municipalité de Jbayl (voir CERMOC, 2000).

    40 Ce dispositif administratif (ou unités techniques) est lié aux treize commissions uniquement pour les affaires relatives à l’achat et la vente de fournitures nécessaires à la fédération et pour assurer un service plus efficace ou pour gérer des demandes particulières adressées aux unités de la fédération.

    41 11 postes à créer et plus de 27 employés manquent pour compléter l’organigramme tel qu’il a été défini par le règlement intérieur. Par ailleurs, certains employés en place travaillent dans deux unités (par exemple, à la trésorerie et aux affaires administratives).

    42 Proposée à l’ensemble des municipalités membres, l’assistance fédérale revient en priorité aux municipalités qui n’ont ni les moyens techniques et financiers, ni le personnel adéquat et qualifié.

    43 Le directeur de l’unité technique contrôle également l’unité administrative.

    44 Depuis 1983 et jusqu’en juillet 2000, 3 026 permis ont été délivrés par l’unité technique pour environ 10 000 cas étudiés. La variation du nombre de permis délivrés au cours des années traduit la situation du marché foncier libanais. Après le pic de 315 en 1995, le nombre de permis délivrés est en constante régression avec seulement 118 permis pour 1999 et 49 durant les six premiers mois de 2000 (données de la fédération).

    45 En effet, la demande d’un permis de construire implique une procédure où, après vérification de la conformité des documents présentés, une visite de l’unité technique sur le terrain est théoriquement nécessaire.

    46 L’unité de police vise à sensibiliser la population aux règlements en vigueur et à rapporter les infractions commises dans les municipalités de la fédération, assurant ainsi une aide à l’unité technique.

    47 Sur les ressources de la fédération, voir S. Attalah (1999) et J. Phares (1997). Pendant la période de la guerre, les sommes allouées par l’État à la fédération n’étaient pas reversées.
    Budget annuel de la fédération (données de la fédération).
    Image 1.jpg
    Les sommes allouées à la gestion de services et aux travaux d’entretien connaissent une hausse substantielle : de 162 millions de LL en 1997 à 1 665 millions en 2000.

    48 Jusqu’en octobre 2000, le local de la fédération a servi aux réunions de la municipalité de Jbayl qui n’avait pas de local. Une salle au sérail était aussi réservée à la municipalité pour les formalités dont elle était chargée.

    49 À la fédération revient la mise en place et le suivi des projets publics dont bénéficient tout ou partie des municipalités membres.

    50 Notons que les problèmes de ramassage des ordures et de décharges improvisées aux bords des routes ou dans les vallées concernent l’ensemble des régions libanaises et qu’à ce titre le directeur technique du ministère des Affaires municipales estime que ces questions devraient être traitées à l’échelle nationale (entretien, 23-4-2000). Sur les problèmes d’environnement dans d’autres régions, voir les articles de Souha Tarraf-Najib et de Karam Karam dans cet ouvrage.

    51 La question du dépotoir est traitée en parallèle de celle de l’abattoir, un autre enjeu important pour la santé publique dans le caza : l’absence de contrôle sur les méthodes et les mesures d’hygiène pour les personnes et institutions chargées d’abattre sont un danger important.

    52 Voir l’enquête du Daily Star, 25 août 1999.

    53 Leur origine est très diverse (ministères, organisations non gouvernementales mais aussi personnes indépendantes).

    54 Des agents du CDR ont ainsi visité les sites proposés pour l’implantation du complexe, des membres du bureau technique du ministère des Affaires municipales ont participé à certaines discussions.

    55 Le plan intégré de collecte final indique le nombre de camions nécessaires, les trajets de ramassage et la fréquence de passage. Il définit aussi le cahier des charges.

    56 Ce complexe devrait être localisé sur un terrain d’environ 150 000 mètres carrés dont 6 000 pour les ordures et 100 000 pour les équipements sportifs.

    57 Les détails du projet de l’abattoir ont été présentés par la personne en charge de son suivi, R. Assaf, lors de la rencontre avec les architectes et ingénieurs de la région en août 2000. Son coût est estimé à 1,5 million de dollars.

    58 Contrairement à l’octroi des services de la fédération, qui s’adresse uniquement aux 13 municipalités membres. Le conseiller technique du projet. M. Georges Akl, ne savait pas que toutes les municipalités du caza n’étaient pas incluses dans la fédération.

    59 Daily Star, 4 avril 2000.

    60 Estimés à 55 millions de dollars, les fonds de la Banque mondiale pour un plan d’urgence de gestion des déchets solides au Liban ont été confiés au ministère des Affaires municipales qui ne les a pas débloqués ni distribués. 5 millions avaient été assignés à la réhabilitation de la décharge de Hbaline.

    61 C’est peut-être à cause de ce mécontentement général que la fédération a obtenu un faible taux de réponse à l’appel d’offres de terrains. Mais il semble surtout que les critères de localisation exigés ainsi que la structure du marché foncier du caza expliquent aussi la faiblesse de l’offre.

    62 Tant le projet que les discussions sont accessibles au public qui est lui-même souvent consulté.

    63 Entretien avec M. Jean-Louis Qordahi, 24 mai 2000.

    64 D’après J.-L. Briquet (Briquet & Sawicki, 1989), l’existence de cadres institutionnels et territoriaux structurant l’espace public et produisant des identités participent à la construction d’un référentiel.

    65 À partir des multiples définitions et implications du concept de centralité, la ville apparaît comme un espace maximisant les échanges et les interactions qui conduisent à des processus où se forment des réseaux externes et internes induisant des localisations préférentielles et assurant la polarité d’une ville dans un système de villes (Auray et al. (dir.), 1994, p. 114).

    66 Elle est en effet située à une tête de pont routière, nœud d’interconnexion et d’irrigation des transports en commun de la région. Elle abrite en outre des institutions publiques et des équipements lourds (santé, éducation) (Pharès, 2000).

    67 Le Saout (2000) explique ainsi qu’au-delà du poids démographique et de la richesse communale, que Jbayl concentre aussi, c’est la centralité qui reste le principal mécanisme de structuration de la compétition intercommunale.

    68 Bien que la municipalité de Jbayl et la fédération aient partagé le local de la fédération jusqu’à l’automne 2000, il n’y avait aucun chevauchement entre les deux institutions au niveau du personnel. Les conseillers municipaux de Jbayl n’ont d’ailleurs pas connaissance des affaires internes de la fédération.

    69 En particulier avec la famille Murr.

    70 Il est notamment membre du comité sur les municipalités au sein de l’Ordre des ingénieurs et architectes de Beyrouth.

    71 Il est remplacé à la tête de la fédération par le vice-président.

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    X Facebook Email

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Ce livre est cité par

    • (2005) Scènes et coulisses de l’élection au Maroc. DOI: 10.4000/books.iremam.658
    • Baduel, Pierre Robert. (2009) La ville et l’urbain dans le Monde arabe et en Europe. DOI: 10.4000/books.irmc.552
    • Mermier, Franck. Mervin, Sabrina. (2012) Hommes et sociétés Leaders et partisans au Liban. DOI: 10.3917/kart.mermi.2012.01.0007
    • Verdeil, Éric. (2021) Un miroir libanais des sciences sociales. DOI: 10.4000/books.diacritiques.6440
    • Catusse, Myriam. (2008) Le temps des entrepreneurs ?. DOI: 10.4000/books.irmc.541
    • Verdeil, Éric. Faour, Ghaleb. Velut, Sébastien. (2007) Atlas du Liban. DOI: 10.4000/books.ifpo.426
    • Verdeil, Éric. (2013) Des banlieues à la ville. DOI: 10.4000/books.ifpo.3457
    • Farah, Jihad. (2014) Environnement et construction du bien commun local : l’apport de l’analyse du discours. Environnement urbain, 7. DOI: 10.7202/1027726ar
    • Farah, Jihad. Jouny, Raed. (2014) Une approche pragmatique de la qualité environnementale urbaine des quartiers populaires. Méditerranée. DOI: 10.4000/mediterranee.7390
    • Trombetta, Lorenzo. (2014) Le Liban, entre révoltes arabes et conflit syrien: un exercice de flexibilité. Oriente Moderno, 94. DOI: 10.1163/22138617-12340061
    • Krijnen, Marieke. Fawaz, Mona. (2010) Exception as the Rule: High-End Developments in Neoliberal Beirut. Built Environment, 36. DOI: 10.2148/benv.36.2.245
    • Gabillet, Pauline. (2010) Le commerce des abonnements aux générateurs électriques au Liban. Géocarrefour, 85. DOI: 10.4000/geocarrefour.7861
    • Verdeil, Éric. Féré, Cécile. Scherrer, Franck. (2009) De la rétroaction entre différenciation territoriale et modèle universel des services urbains en réseau : les enseignements du cas libanais. Flux, n° 75. DOI: 10.3917/flux.075.0027

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Ce livre est diffusé en accès ouvert freemium. L’accès à la lecture en ligne est disponible. L’accès aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Municipalités et pouvoirs locaux au Liban

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Pharès, J. (2001). La fédération des municipalités du caza de Jbayl : vers l’affirmation d’un pouvoir politique ?. In Municipalités et pouvoirs locaux au Liban (1‑). Presses de l’Ifpo. https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4287
    Pharès, Jehanne. « La fédération des municipalités du caza de Jbayl : vers l’affirmation d’un pouvoir politique ? ». In Municipalités et pouvoirs locaux au Liban. Beyrouth: Presses de l’Ifpo, 2001. https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4287.
    Pharès, Jehanne. « La fédération des municipalités du caza de Jbayl : vers l’affirmation d’un pouvoir politique ? ». Municipalités et pouvoirs locaux au Liban, Presses de l’Ifpo, 2001, https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4287.

    Référence numérique du livre

    Format

    Favier, A. (2001). Municipalités et pouvoirs locaux au Liban (1‑). Presses de l’Ifpo. https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4251
    Favier, Agnès. Municipalités et pouvoirs locaux au Liban. Beyrouth: Presses de l’Ifpo, 2001. https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4251.
    Favier, Agnès. Municipalités et pouvoirs locaux au Liban. Presses de l’Ifpo, 2001, https://doi.org/10.4000/books.ifpo.4251.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Presses de l’Ifpo

    Presses de l’Ifpo

    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Flux RSS

    URL : http://www.ifporient.org/node/64

    Email : contact@ifporient.org

    Adresse :

    Espace des lettres

    Rue de Damas

    BP 11-1424

    Beyrouth

    Liban

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement