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France, Syrie et Liban 1918-1946

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Nadine Méouchy

La France et sa politique de mandat en Syrie et au Liban (1920-1939)

Jean-David Mizrahi

Texte intégral

  • 1 Conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes, fonds Beyrouth Mandat notamment (désorma (...)
  • 2 Cet article reprend, et prolonge pour les années 1930, certaines des argumentations développées da (...)
  • 3 Dans le cadre par exemple du programme des études mandataires de l’Institut français d’études arab (...)

1Longtemps délaissé par l’historiographie, le Mandat français en Syrie et au Liban bénéficie depuis quelques années d’un regain d’intérêt, en raison notamment de l’ouverture, depuis la fin des années 1980, des fonds exceptionnellement riches du Haut-Commissariat français à Beyrouth1. Sur la base des travaux universitaires, tant français qu’anglo-saxons, consacrés depuis lors à cet épisode méconnu de l’expansion méditerranéenne de la France, il a semblé utile de présenter ici un premier essai de synthèse2. En attendant qu’aboutissent de nouvelles recherches3, la réflexion qui suit s’inscrira résolument dans une perspective d’histoire politique, et cherchera tout simplement à répondre à cette seule question : qu’est-ce que le Mandat français en Syrie et au Liban dans l’Entre-deux-guerres ?

  • 4 Article 22 du pacte de la S.D.N. adopté par la conférence de la paix le 28 avril 1919 et inclus da (...)

2Au lendemain de la Grande Guerre, le droit international public accouche d’une institution nouvelle, le mandat, sensée ajuster aux exigences nouvelles du wilsonisme, un partage territorial de type impérialiste. Il s’agit en principe d’établir, dans les territoires non turcs de la partie asiatique de l’ex-Empire ottoman, une tutelle provisoire exercée par un mandataire au nom de la communauté internationale4. Mais loin de procéder de la « mission sacrée de civilisation » mise en exergue, le partage de l’Orient arabe entre mandats britanniques (Palestine et Irak) et français (Liban et Syrie) s’enracinait au contraire au cœur des ententes interimpérialistes du temps de guerre (accords Sykes-Picot de 1916), se confirmait en dehors de toute participation arabe (conférence de San Remo d’avril 1920), pour finalement se résoudre, dans le cas français, en une épreuve de force (occupation militaire du Royaume arabe de Damas à l’été 1920).

3On tentera dans un premier temps de dépasser le recours au simple divide ut imperes, qui a trop fréquemment prévalu comme explication ultime de la politique mandataire de la France, en essayant de comprendre comment fonctionnait concrètement la machine politique et administrative du Mandat. En scrutant les tentatives de réforme constitutionnelle de la seconde moitié des années 1920, on cherchera ensuite à rouvrir le procès d’immobilisme trop souvent intenté à la puissance mandataire, avant d’examiner pour finir les modalités de la recherche d’un traité dans les années 1930.

LA MISE EN PLACE DU MANDAT DANS LA PREMIÈRE MOITIÉ DES ANNÉES 1920

4Saisir la nature profonde de la réalité mandataire implique d’avoir recours à un double niveau d’intelligibilité. Le Mandat, tel qu’il se met en place au début des années 1920, s’inscrit d’abord dans une longue tradition d’ingérence politique et économique dans l’Empire ottoman, développée à l’abri des capitulations et renforcée par la poussée impérialiste de la fin du xixe siècle. Mais l’expérience du Mandat doit être également mise en regard de l’affirmation croissante des appareils d’État, au sortir d’une guerre totale qui en a démultiplié les compétences techniques et singulièrement élargi les champs d’intervention.

LES LINEAMENTS D’UNE SYRIE FRANÇAISE

  • 5 Jacques Thobie, Intérêts et impérialisme français dans l’Empire ottoman (1895-1914), Paris, 1977. (...)

5Initiées dans le cadre de l’alliance politique et militaire entre la France et l’Empire ottoman au xvie siècle, les capitulations correspondent à l’origine à un acte unilatéral, concédé par le souverain d’un empire au faîte de sa puissance, à une nation alliée dont les ressortissants bénéficient alors d’un certain nombre de privilèges - commerciaux, fiscaux, religieux - et d’immunités juridiques. À partir de cette base juridique bientôt étendue aux autres puissances commerçant dans l’Empire, les consulats européens vont se doter de puissantes clientèles locales, qui vont en quelque sorte irradier dans tout le corps ottoman. Recrutés au sein des communautés juives, arméniennes, grecques et chrétiennes orientales en général, qui jouent un rôle majeur en tant qu’intermédiaires marchands (le commerce des Échelles) et politiques (secrétaires, drogmans, etc.), ces réseaux clientélisés sont dans une large mesure soustraits à l’autorité impériale : par le biais des barat, brevets de protection abusivement accordés par les consuls, ce monde des « protégés » jouit en effet de la plupart des privilèges et immunités initialement prévus pour les seuls Européens. Au cours du xixe siècle, les dispositions capitulaires seront finalement intégrées dans les grands textes diplomatiques qui jalonnent l’histoire de la question d’Orient, parachevant une évolution qui a définitivement « transformé en contrats définitifs les concessions que la Turquie avait jadis accordées à titre précaire. Les privilèges d’autrefois sont devenus des droits5 ».

  • 6 C’est précisément à cette époque que le terme de millet en vient à désigner spécifiquement, dans l (...)
  • 7 L’intervention militaire de 1860 marque à cet égard une étape importante. À la suite de violents a (...)
  • 8 L’ouvrage de référence est bien entendu ici la thèse de Jacques Thobie.

6Dans le même temps, ces réseaux consulaires s’élargissent en de véritables « faisceaux communautaires », sous le double effet d’un vigoureux effort missionnaire d’encadrement éducatif et culturel des communautés chrétiennes, sensible notamment à partir des années 1840 en ce qui concerne les missions catholiques, et de l’évolution interne des millet6, au sein desquels la montée de nouvelles couches, enrichies et éduquées au contact de l’Occident, vient quelque peu bousculer un ordonnancement traditionnellement dominé par les clergés. Sous l’effet de ces mouvements de fond, les traditionnelles filières d’ingérence économique et juridique se muent en un véritable système d’influence culturel et politique, désormais appuyé sur les bases élargies de l’affirmation communautaire. Il est vrai que dans cette mutation des relais d’influence de l’Occident dans l’Empire, la France, du fait des relations privilégiées qu’elle entretient avec les maronites, communauté montagnarde compacte dont le dynamisme démographique déborde désormais sur Beyrouth et rebondit dans l’immigration, est en quelque sorte poussée plus avant sur la pente de la territorialisation7. Mais pour l’heure, le maintien des équilibres géopolitiques de la question d’Orient milite encore en faveur du statu quo. Il faut dire qu’en cette fin de xixe siècle, le développement des intérêts économiques européens, facteur désormais essentiel dans les relations internationales du temps, s’accommode encore fort bien de cette intégrité formelle de l’Empire ottoman8.

7Amorcé au milieu du xixe siècle, le processus de dépendance financière dans lequel va sombrer l’Empire ottoman prend un tour décisif lors de la banqueroute de 1876 et l’institution consécutive d’une administration de la Dette publique ottomane (décret de Muharrem de 1881), qui perçoit et administre directement un ensemble de revenus représentant 25 à 30 % des ressources de l’Empire. En sécurisant le marché ottoman, cette mise sous tutelle des finances de l’Empire favorise par ailleurs une vigoureuse intervention économique aux allures de rush : milieux d’affaires et entrepreneurs des puissances industrielles multiplient alors les investissements directs dans des entreprises de plus en plus importantes, notamment dans les secteurs porteurs tels que les communications (chemins de fer, ports, routes), les services urbains (gaz, électricité, tramways) ou l’exploitation des richesses minières.

  • 9 J. Thobie, « L’emprunt ottoman 4 % 1901-1905 : le triptyque finance-industrie-diplomatie », Relati (...)
  • 10 C’est-à-dire le groupe financier articulé autour de la Banque impériale ottomane, fer de lance de (...)

8Au tournant du siècle, de puissants groupes nationaux ont fini par se constituer, dont les intérêts devenus mitoyens doivent, ou bien s’associer, ou au contraire se concentrer dans des aires d’intervention mutuellement reconnues. À cet égard, les années 1903-1910 voient l’échec des tentatives d’association financière internationale (que symbolise l’abstention française dans l’affaire du Bagdadbahn), alors qu’à l’inverse l’agglomération nationale du capital se confirme, favorisée, au moins pour le cas français, par l’importance du relais étatique dans la constitution d’un capital financier encore insuffisamment stabilisé du point de vue structurel. Les affaires ottomanes, comme le Maroc au même moment, représentent ainsi une étape importante dans la structuration du « triptyque finance-industrie-diplomatie » et les transformations de l’instrument de politique étrangère de la IIIe République9. De fait, appuyé sur les disponibilités du marché parisien, le front commun de l’Ottomane10 et du gouvernement français représente un atout de choix à l’heure où le partage de l’Empire ottoman en zones d’influence est définitivement amorcé. C’est ainsi que l’accord franco-ottoman du 9 avril 1914, qui ouvre la voie au lancement de la première tranche d’un grand emprunt de consolidation, représente un incontestable succès pour l’impérialisme français. Outre le développement de ses écoles et œuvres d’assistance, la France bénéficie de vastes territoires réservés à son action économique, au premier rang desquels la Syrie, au sens large du terme, où les entreprises à capitaux français sont particulièrement nombreuses.

9En dépit des positions officielles des puissances européennes, l’intégrité de l’Empire ottoman n’est donc plus cet incontournable credo géopolitique qui avait dominé la question d’Orient au siècle précédent. Son partage en zones d’influence préfigure bien un démembrement territorial désormais inscrit dans la logique des impérialismes concurrents. À cet égard, le déclenchement de la Première Guerre mondiale amplifie les possibilités de reclassement et précipite le retournement de principe de la question d’Orient. Présentées avec force au cours du premier semestre 1915, les revendications russes, mais aussi italiennes, conduisent en effet Français et Anglais à définir, et si possible à harmoniser, leurs propres desiderata, accélérant par là même la cristallisation syrienne de la politique orientale de la France.

  • 11 Vincent Cloarec, La France et la question de Syrie. 1914-1918, Paris, 1998.

10À l’heure où s’affirment les revendications françaises sur la Syrie, un certain nombre d’initiatives sont prises afin de préciser le contenu politique que l’on entend donner à cette domination11. À la veille de la guerre, une Commission des affaires syriennes est ainsi mise en place au Quai d’Orsay, qui préconise un élargissement du système d’influence de la France en Syrie, au-delà de ses traditionnels relais chrétiens. Dans cette optique, la commission préconise la clientélisation de certains notables musulmans et la multiplication des contacts avec les Alaouites, les Ismaéliens, ou encore les Chiites. Comme le souligne Vincent Cloarec, elle reste en cela prisonnière d’une certaine vision des sociétés orientales informée par le prisme de la « civilisation du Levant », cette façon de lire les réalités politiques de l’Orient arabe en termes confessionnels et de minorité. En 1916, Robert de Caix, personnalité importante du parti colonial et futur secrétaire général du Haut-Commissariat français à Beyrouth, achève de donner une formulation politique à cette vision levantine des réalités syriennes. La Syrie est un « agrégat de municipes », qui appelle une division politique ayant pour base des « entités cohérentes » tels que le Mont-Liban, la montagne alaouite, Damas et Alep. Entre ces divers groupements, la France jouera le rôle d’arbitre et de lien fédérateur.

11Quel est le sens profond de cette vision en quelque sorte cantonale de l’organisation politique syro-libanaise selon Robert de Caix ? Entre l’affranchissement douloureux et inachevé de l’héritage capitulaire, et le pari pas tout à fait osé d’une construction étatique, le futur secrétaire général du Haut-Commissariat dessine en fait une impossible synthèse, entre le « protectorat d’ancien régime », engagé depuis la fin du xixe siècle sur la voie de l’affirmation communautaire, et le protectorat de type colonial qui, au Maroc ou en Égypte, réforme, structure, en un mot sécrète l’État du xxe siècle. C’est pourtant bien cette conception qui va donner son schéma directeur à l’organisation mandataire qui se met en place en Syrie et au Liban dans la première moitié des années 1920.

MORPHOLOGIE DU POUVOIR MANDATAIRE

  • 12 Sont ainsi rattachés à l’ancien « Petit Liban »de 1861, la ville de Beyrouth, Sayda au sud et son (...)

12La liquidation du gouvernement arabe de Damas par l’armée française, en juillet 1920, lève en effet les derniers obstacles à l’organisation d’une Syrie fédérale et cantonale ajustée aux vues de Robert de Caix. Entre le 30 août et le 2 septembre 1920, toute une série d’arrêtés du Haut-Commissariat dessinent ainsi les contours politiques des États du Levant sous mandat français. L’État du Grand Liban d’abord, conçu comme point d’ancrage à l’influence française, doit être à la fois économiquement viable et politiquement sûr : d’où le rattachement à la montagne libanaise de nouveaux territoires rognés sur ses marges musulmanes, mais en prenant soin toutefois de maintenir une majorité chrétienne12. Cette extension territoriale, qui garantit au nouvel État une façade maritime et un arrière-pays céréalier, n’en modifie pas moins les équilibres communautaires du pays. Alors que les seuls maronites représentaient 60 % de la population de la mutasarrifiyya, l’ensemble des communautés chrétiennes ne représentent plus en 1922 que 55 % de la population du Grand Liban. Équilibre instable en effet, mais qui pour l’heure ménage à la puissance mandataire un rôle d’arbitre, justifiant la nomination d’un gouverneur français à la tête de l’exécutif. L’instauration d’un timide « conseil représentatif » en 1922 n’est pas de nature à gêner outre mesure le régime d’administration directe qui se met alors en place.

13Plus au nord, dans le prolongement méridien du Grand Liban, la montagne alaouite va de la même manière servir de base à la création d’un « Territoire autonome des Alaouites », à la tête duquel est placé un officier supérieur. Après la répression d’un premier soulèvement, la plupart des tribus de la montagne se rallièrent rapidement à un régime militaire d’administration directe qui faisait la part belle au développement du particularisme alaouite. En juillet 1922, dans la perspective de l’organisation d’une fédération syrienne, le territoire est finalement élevé à la dignité d’État, le représentant français prenant alors le titre de gouverneur. L’année suivante, un « conseil représentatif » alaouite est mis en place, dont le quart des membres restent nommés par le gouverneur français.

14L’intérieur syrien est quant à lui divisé en deux entités respectivement centrées sur Alep et Damas, et dotées de gouvernements formellement indigènes. Le gouverneur de l’État de Damas par exemple, Haqqi Bey al-’Azm, est issu d’une des plus prestigieuses familles de la ville. Il est assisté par un collège de directeurs recrutés pour l’essentiel dans ce même milieu des grands notables urbains. Népotisme et clientélisme commandent alors un jeu complexe de nominations en cascade et de distribution des charges, sous les yeux bienveillants des responsables mandataires qui veillent à ce que cette recomposition des équilibres entre notables conforte le rang, l’influence et la fortune des familles ralliées au Mandat. C’est à l’automne 1923 qu’une amorce de représentation délibérative est créée, avec l’institution, dans chacun des deux États, d’un conseil représentatif élu. Mais serrées de près par les autorités mandataires, ces assemblées ne constituèrent jamais un véritable lieu de débat politique, s’enfermant plutôt dans un rôle de défense des intérêts des grands propriétaires fonciers.

  • 13 J. Thobie, « Le nouveau cours des relations franco-turques et l’affaire du sandjak d’Alexandrette  (...)

15Dernière touche à ce tableau, l’évocation de deux régimes spéciaux d’autonomie, aménagés au bénéfice de particularismes locaux soustraits de la sorte à l’autorité des oligarques d’Alep et de Damas. Au nord-ouest d’abord, l’autonomie du sandjak d’Alexandrette, motivée par l’existence d’une importante communauté turque, est précisée dans le cadre des négociations franco-turques de 1921. Ce statut garantissait aux Turcs de la région un régime administratif spécial et un certain nombre d’avantages culturels et de facilités économiques13. Au sud de la Syrie enfin, un État du Djebel Druze est créé au mois de mars 1921.

16Ainsi définis, les États du Levant représentaient bien l’aboutissement de cette promotion des autonomies locales qui constituait le fond du projet politique mandataire. Mais par-delà le découpage institutionnel, comment fonctionnait concrètement la machine politique et administrative du mandat ? Au sommet de l’édifice, le Haut-Commissaire n’est pas seulement le chef des services de tous ordres créés pour impulser les réformes administratives et techniques, mais pratiquement, concentre dans ses mains l’ensemble des pouvoirs politiques, législatifs et militaires. Pour l’assister dans la direction politique des affaires syriennes et libanaises, Gouraud, le premier titulaire du poste, se dote d’un cabinet politique, dont le cœur est constitué par la puissante direction du service des Renseignements. Parallèlement à ce centre nerveux politique, se déploie toute la machinerie administrative et technique du Mandat. À l’instar des colonies et protectorats, un secrétariat général, initialement confié à Robert de Caix, est chargé de coordonner l’ensemble. Il assure la direction de tous les services civils sécrétés par l’administration mandataire, à savoir une douzaine de directions, services ou autres inspections, qui prennent en main, on pourrait presque dire confisquent, les destinées des États sous mandat.

17Trois grands pôles peuvent être distingués. L’appareil mandataire s’érige d’abord en poste de pilotage de l’économie syro-libanaise : le cerveau en est la puissante direction des Finances qui prépare le budget du Haut-Commissariat, serre de près ceux des États, et assure la liaison avec le capitalisme, français notamment, représenté par les organismes bancaires ou encore l’administration de la Dette publique ottomane. Dans son orbite gravitent la direction des Douanes, le contrôle des chemins de fer et des sociétés concessionnaires, etc. Le Mandat s’efforce ensuite de préciser, et partant de contrôler, la définition juridique et diplomatique de la personnalité syro-libanaise. À cette fin, il fait fonctionner un bureau diplomatique et une direction de la Justice. Enfin, à travers ses directions de l’Instruction publique, de l’Hygiène et des Œuvres, le Mandat investit l’éducation et la santé, l’école et la médecine. Ce faisant, il s’inscrit bien sûr dans le prolongement des traditions françaises au Levant, mais répond également à une stratégie globale de contrôle social.

  • 14 Pour l’adaptation du concept weberien à une situation coloniale, cf. Daniel Rivet, « Protectorat f (...)

18Dans ces années 1920, coincées entre guerre totale et crise mondiale, l’État « légal-rationnel14 » prolifère par la bureaucratisation, démultiplie sa compétence technologique, investit le champ économique (l’État-entrepreneur) et déborde dans le social (l’État-Providence). Morcelés et dotés de compétences dérisoires, les fragiles pouvoirs locaux que la puissance mandataire organise sur place, ne sauraient effectivement prétendre au statut d’État. C’est là le cœur même de la stratégie mandataire. En tant qu’organe commun à cette pluralité d’autonomies locales, le Haut-Commissariat s’impose comme le seul et unique canal d’acquisition de l’outillage étatique : en Syrie et au Liban au début des années 1920, le pouvoir d’État, c’est le pouvoir mandataire. De fait, la politique de morcellement à l’extrême pratiquée par la puissance mandataire ne cristallise pas uniquement la rancœur des opposants syriens, prêchant l’unité et l’indépendance désormais intimement liées dans le discours nationaliste. Elle s’attire également l’hostilité plus mesurée des notables ralliés ou résignés au Mandat, qui se retrouvent privés de toute capacité instrumentale à agir sur la société par ces moyens modernes que l’offre techno-bureaucratique ne cesse pourtant de perfectionner, mais qui, en Syrie et au Liban, restent confisqués par la toute-puissante administration mandataire.

19Au cours du premier semestre 1921, l’idée germe d’instituer un commencement d’organisation fédérale, susceptible de masquer un tant soit peu la monopolisation du pouvoir d’État par la haute administration mandataire. Il faudra néanmoins attendre une année encore avant que ne soit créée, en juin 1922, la fédération des États de Syrie, regroupant les gouvernements de Damas, d’Alep et des Alaouites. Mais cette fédération ne sera en mesure d’arracher au pouvoir mandataire qu’un nombre restreint de services. Elle reste en revanche totalement exclue de l’administration hautement stratégique des douanes qui, par le biais de nébuleux circuits budgétaires, continue de soustraire du contrôle des États une part pourtant essentielle de leur richesse nationale. Qui plus est, la fédération est politiquement piégée en janvier 1924 par le retrait de la délégation alaouite, qui entend protester ainsi contre le vote d’une motion réclamant l’unité syrienne. La fédération sera officiellement dissoute en décembre 1924. Tandis que l’État alaouite recouvre sa pleine autonomie, les anciens gouvernements d’Alep et de Damas sont définitivement réunis pour former l’État de Syrie.

20Une radiographie rapide des finances publiques du Mandat révèle clairement le mode de fonctionnement du dispositif mis en place par la France au Levant. À côté des budgets du Haut-Commissariat et de l’armée du Levant, qu’alimente le Trésor français, fonctionnent en effet un certain nombre de budgets propres aux territoires sous mandat. Les budgets des États d’abord, qui reposent pour l’essentiel sur les rentrées fiscales (et notamment l’impôt agricole), sont approuvés par les conseils représentatifs, selon une procédure qui ne laisse guère de place à la contestation, ni même sans doute à la discussion. Le déficit de ces budgets locaux s’élevait à plus de 55 millions de francs courants en 1921, et à environ 33 millions de francs courants l’année suivante.

21Si les budgets locaux s’installent ainsi dans un déficit apparent, c’est qu’ils n’enregistrent pas dans leur comptabilité la principale ressource financière des États du Levant, à savoir leurs recettes douanières. Celles-ci, qui ont constamment représenté dans les années 1920 entre 30 et 40 % des revenus des États, sont en effet directement gérées par les services du Haut-Commissariat au titre des « intérêts communs » (administrations des douanes, postes et télégraphes, services quarantenaires, etc.). Sous cette appellation, se cache en fait un volant budgétaire complexe et volontairement obscur, qui vient en quelque sorte s’insinuer entre les budgets du Haut-Commissariat et de l’armée du Levant d’une part, soumis au vote et au contrôle du Parlement français, et les budgets des États d’autre part, à l’élaboration desquels le pouvoir mandataire affecte d’associer les conseils représentatifs, selon des modalités qui ne laissent cependant planer aucun doute sur la capacité réelle d’intervention des pouvoirs locaux.

22Deux remarques ici avant d’aller plus avant dans l’enquête. Aux entrées d’abord, le cœur de cette nébuleuse des intérêts communs tend à se resserrer autour de l’administration des Douanes, véritable pompe financière dont les recettes représentent au début des années 1920 entre 80 et 90 % des budgets impliqués. Aux sorties ensuite, le principal poste de dépense est lié à la liquidation de la Dette publique ottomane, dont le service représente la moitié des dépenses des Intérêts communs. Capture des recettes douanières et recouvrement forcé des créances constitueraient ainsi, d’un point de vue strictement comptable, la logique profonde de ces mécanismes budgétaires. La revue de détail de ces comptabilités, replacées dans leur environnement budgétaire global, permet néanmoins d’en souligner les implications également politiques.

  • 15 Service historique de l’Armée de terre (SHAT), Papiers Pierre Lyautey, 1K247, 26, Étude du budget (...)

Comptabilité des Budgets locaux en 1921-192215 (en francs 1914)

Comptabilité des Budgets locaux en 1921-192215 (en francs 1914)

23Les budgets des États sont structurellement déficitaires, de plus de 17 millions de francs constants en 1921 et de 10,5 millions en 1922. C’est le déficit inhérent à la stratégie mandataire des autonomies locales qui, en multipliant les entités politiques, gonfle artificiellement la part des dépenses non productives liées à l’équipement administratif et coercitif des nouveaux États, dépenses d’autant moins compressibles qu’elles conditionnent la consolidation clientéliste des oligarchies au pouvoir. Les budgets des Intérêts communs directement gérés par le Haut-Commissariat sont structurellement bénéficiaires, de plus de 13 millions de francs constants pour les deux exercices. C’est essentiellement le fruit d’une unité économique préservée, apte à se maintenir dans les circuits du commerce international. Mais cette source majeure d’accumulation locale du capital, loin d’enclencher un processus d’investissement que piloteraient les services du Haut-Commissariat, est au contraire réorientée vers les budgets des États pour en éponger le déficit fondamentalement anti-économique. Autrement dit, par le biais de ce mécanisme des Intérêts communs, le pouvoir mandataire finance le surcoût budgétaire qu’occasionne sa politique des autonomies locales, au détriment du développement des États du Levant.

LA CONSTITUTION DES ÉTATS ENTRE MANDAT ET TRAITÉ (1926-1929)

24L’insurrection syrienne qui, déclenchée à partir du Djebel Druze, s’étend bientôt à toute la région de Damas et aux franges orientales du Liban, apparaît comme un formidable rejet de la pratique mandataire telle qu’elle s’est développée dans le cadre des autonomies locales. La répression armée du mouvement, acquise entre avril et juillet 1926, n’exclut en rien, bien au contraire, la recherche de nouvelles formules mandataires, plus en rapport avec les aspirations nationales qui s’expriment de plus en plus nettement, aussi bien dans la classe politique que parmi les populations locales.

HENRY DE JOUVENEL ET LA CONSTITUTION LIBANAISE DE 1926

  • 16 SHAT, 7N4186, Historique de la mission Jouvenel, de Jouvenel à Briand, 10.1.1926.
  • 17 Ibid., de Jouvenel à Briand, 21.12.1925.

25Le déclenchement de la révolte précipite ainsi la nomination d’un Haut-Commissaire civil, chargé de sortir le Mandat de la crise. Le choix du sénateur Henry de Jouvenel marque à cet égard un changement complet d’orientation. Dès son arrivée à Beyrouth en décembre 1925, celui-ci expose à Aristide Briand les grands axes de son programme : « Quand ces États auront voté leurs constitutions, nous devons obtenir d’eux qu’ils s’engagent les uns vis-à-vis des autres, et tous vis-à-vis de nous, par des traités de trente ans, à garantir en commun leurs frontières extérieures, à ne pas employer la force vis-à-vis les uns des autres, et à recourir à l’arbitrage de la France pour la solution des différends qui pourraient s’élever entre eux16. » On reconnaît là les principes de la sécurité collective nés l’année précédente des « Protocoles de Genève », et consacrés à Locarno dans la première quinzaine d’octobre : « Cette politique est conforme à celle qui nous a conduits à Locarno. Elle en découle logiquement. Pour mieux dire, elle est l’application à l’Orient de l’esprit de Locarno17. » C’est bien là le drame de 1926. La politique de Jouvenel, c’est Genève qui débarque en pleine insurrection coloniale.

26Pièce après pièce, Henry de Jouvenel déploie néanmoins son écheveau. Dès le mois de janvier, il considère comme acquis le règlement libanais qui va conduire à l’adoption d’une constitution le 23 mai 1926, et à la proclamation de la République libanaise au 1er septembre suivant. Pour la circonstance, l’ancien Conseil représentatif est élevé au rang de Chambre des députés, et procède à l’élection du président de la République, le grec-orthodoxe Charles Debbas. Deux révisions constitutionnelles ultérieures viendront considérablement renforcer les prérogatives de l’exécutif La réforme d’octobre 1927, d’abord, autorise la procédure des décrets-lois, tandis que la fusion des deux chambres consacre l’abandon du bicamérisme pour des raisons budgétaires. Celle de mai 1929, ensuite, accuse le caractère présidentialiste du régime, en doublant la durée du mandat présidentiel, qui passe ainsi de 3 à 6 ans (le mandat de Charles Debbas prenant désormais fin au printemps 1932), et en autorisant la dissolution de la Chambre par simple décret motivé.

27Par-delà le jeu des institutions, la constitution avait à réguler deux problèmes fondamentaux. Les relations avec la puissance mandataire d’abord sont précisées dans l’article 90, qui réserve les droits de la puissance mandataire tels qu’ils résultent de ses engagements internationaux vis-à-vis de la S.D.N. notamment. De la sorte, le Haut-Commissaire gardait la haute main sur la politique extérieure et la défense du pays, et pouvait annuler toute législation jugée contraire au Mandat, voire suspendre purement et simplement la constitution. Par cet article, le Mandat s’introduisait en fait au cœur même de la constitution, concession à laquelle les nationalistes syriens se refuseront absolument en 1928. Au lendemain de sa démission, en septembre 1926, Jouvenel attirera l’attention du Quai d’Orsay sur cette question :

  • 18 CADN, fds BM, 363, de Jouvenel à ministre des A.E., 3.9.1926.

« Quand des pays sont libres de choisir leur constitution, leur régime électoral, de voter le budget et l’impôt (...), il est fatal qu’ils revendiquent la plénitude de leur indépendance nationale, à moins qu’elle ne leur apparaisse comme un danger. Ce danger peut bien être ressenti par les chrétiens du Liban, minorité qui risque l’écrasement. Les Arabes de Syrie n’ont pas les mêmes raisons d’accepter notre tutelle. Donc ils la combattent. Pourquoi le Ministère se refuse-t-il à apercevoir cet enchaînement18 ? »

28Le confessionnalisme ensuite, devenu plus nécessaire que jamais après le bouleversement du paysage communautaire en 1920. La répartition communautaire des responsabilités politiques et administratives fait ainsi l’objet de l’article 95, qui en institutionnalise le principe, mais de façon éminemment provisoire : « À titre transitoire et dans une intention de justice et de concorde, les communautés seront équitablement représentées dans les emplois publics et dans la composition du ministère, sans que cela puisse nuire au bien de l’État ». Ce provisoire a son importance, en ce sens qu’il révèle le lien qu’Henry de Jouvenel avait établi entre constitution institutionnelle et constitution territoriale de l’État libanais. Dans son esprit en effet, le confessionnalisme n’était qu’une étape obligée, en attendant le règlement de fond de la question territoriale qui devait faire l’objet d’un traité ultérieur entre la République libanaise qu’il venait de faire naître, et le futur État syrien qu’il envisageait pour l’après-révolte :

  • 19 Ibid.

« Il faudra bien un jour résoudre le problème des frontières libanaises qui pèse plus que tout autre sur notre politique au Levant. S’appuyer sur la majorité chrétienne du Liban et la réduire à 52 % en annexant 48 % d’irrédentistes, préparer ainsi le moment où cette majorité de plus en plus atteinte par l’émigration, passera à l’état de minorité, brouiller pour obtenir un tel résultat la France avec les Syriens quatre fois plus nombreux que les Libanais et avec tous les musulmans d’Asie, c’est vouloir jouer le Mandat sur une carte perdue19. »

29Retrouve-t-on du côté syrien ces fils ténus que le Haut-Commissaire tente de nouer en vue d’un règlement global de la question mandataire ? À Damas, Henry de Jouvenel cherche à s’appuyer sur une équipe gouvernementale intégrant un certain nombre de nationalistes modérés. Le 26 avril 1926, le Damade Ahmad Nami Bey, membre de la vieille aristocratie circassienne de l’Empire, est nommé chef de l’État de Syrie, dans l’attente de ce qu’une assemblée régulièrement élue puisse procéder elle-même à ce choix. Après des discussions que l’on devine âpres, un premier gouvernement est finalement constitué le 4 mai 1926, incluant donc trois ministres nationalistes. Les déclarations gouvernementales du début du mois de mai vont toutes dans le même sens. On y retrouve clairement le programme tracé par Henry de Jouvenel :

« Notre gouvernement s’efforcera de réaliser le programme suivant qu’il a adopté comme base de son action :

  1. convoquer une Assemblée constituante qui se chargera de l’élaboration de la Constitution du pays sur la base de la souveraineté nationale ;
  2. donner au Mandat les formes d’un traité qui sera passé entre la France et la Syrie pour une période de trente ans, traité qui fixera les droits, les obligations et les relations réciproques des deux nations. (...) Il réservera à la France l’influence politique et la priorité économique sans porter atteinte à la souveraineté nationale ;
  3. réaliser l’unité syrienne par des moyens déjà entrepris et qui, nous l’espérons, ne tarderont pas à donner à la Nation des résultats fructueux20. »

30Deux remarques ici. À la différence du Liban, la dissociation formelle entre le Mandat d’une part, et le texte constitutionnel de l’autre, paraît bel et bien à la base du montage. Après le départ d’Henry de Jouvenel, le Quai d’Orsay reviendra sur cette dissociation, prévoyant notamment l’inscription constitutionnelle du contrôle mandataire par le biais d’un droit de veto. Jouvenel commente alors ce nouveau projet qui va à rencontre de ce qu’il a essayé de faire :

  • 21 CADN, fds BM, 363, Jouvenel à ministre des A.E., 3.9.1926.

« Le projet que vous m’avez communiqué se passe du consentement des populations. C’est un statut imposé, ou, si l’on préfère, accordé. Il est d’ailleurs large et généreux. (...) Le Ministère croit-il vraiment que le droit de veto, inscrit dans le projet de statut, protégera suffisamment le Mandat ? Le nouveau statut amènera les Syriens à réclamer la seule liberté qu’on ne leur accorde pas, la liberté nationale, et laissera le Haut-Commissaire devant cette revendication, armé de son seul droit de veto, et obligé pour l’imposer de recourir à la force. C’est, à plus ou moins longue échéance, le recommencement des troubles. Comment éviter ces conséquences que le statut porte en lui-même ? Je ne voyais qu’un moyen : obtenir des Syriens qu’ils aliénassent eux-mêmes, par traité, leur indépendance nationale21. »

31Seconde remarque. Quels sont ces « moyens déjà entrepris » pour réaliser l’unité syrienne ? Eu égard à l’esprit général du projet Jouvenel, il ne peut s’agir que de l’ouverture de discussions entre Syriens et Libanais. Si aucun canal de négociation ne paraît avoir été officiellement ouvert à cette date, force est bien de constater que l’idée fait son chemin, dans les cercles dirigeants libanais, d’un réajustement territorial de la jeune république. Paul Souchier, chef du cabinet civil du Haut-Commissariat, témoigne de cette évolution des esprits, dans le sillage notamment des positions défendues par Émile Eddé, futur président du Conseil en 1929, et qui n’a jamais vraiment cru à ce qu’il pensait être un trop grand Liban :

  • 22 Archives départementales de la Corrèze, Papiers Jouvenel, 5J 1-18, Souchier à Jouvenel, 8.7.1926. (...)

« J’ai ajouté : “Puisque vous convenez que votre Grand Liban est trop grand et qu’il faut réduire le nombre des musulmans pour asseoir fortement votre majorité chrétienne, c’est à vous de le dire”. La thèse a surpris beaucoup moins que je l’imaginais mes auditeurs, et un beau jour j’ai reçu la visite d’Eddé, accompagné de Mgr Abdallah Khuri et de Abdallah Bayhum : “Nous avons été frappés de ce que vous avez dit l’autre jour. Nous pensons nous aussi qu’on pourrait envisager, mais en la préparant soigneusement, la possibilité d’offrir des négociations à la Syrie.” J’ai à ce moment là fait marche arrière, invité au calme, à la réflexion, à la discrétion surtout ; mais j’ai depuis lors longuement vu Eddé. Les cessions au sud ne feront à mon sens aucune difficulté. On rendra : Rashaya, Hasbaya et les territoires enveloppants. La question sera plus délicate pour Tripoli22. »

32Au mois de mai 1926, Henry de Jouvenel a donc bel et bien réussi à maintenir sur les rails cet ambitieux projet qui visait à dépoussiérer le Mandat des lourdes hypothèques du passé, en faisant souffler sur lui l’esprit de Genève. Mais la réalité coloniale du Mandat ne tarde cependant pas à faire vaciller le bel édifice. Les responsables militaires n’entendent pas renoncer en effet à une victoire qui leur tend les bras, au bénéfice d’un compromis politique qui remettrait en selle ces forces nationalistes qu’ils ont le sentiment d’avoir liquidées. Alors que le Haut-Commissaire est à Paris pour consultations, Gamelin, commandant en chef de l’armée du Levant, et Catroux, directeur du service des Renseignements, torpillent l’expérience du ministère Ahmad Nami Bey, bombardent Paris de rapports alarmistes concluant à l’imminence d’un retour de flamme insurrectionnel, et finalement parviennent à déboulonner Henry de Jouvenel, définitivement écarté au début du mois de septembre 1926. Seul le versant libanais de sa politique a pu être maintenu. Il appartiendra à son successeur, Henri Ponsot, d’essayer de prolonger la réforme en Syrie.

PONSOT ET L’ÉCHEC DE LA CONSTITUANTE SYRIENNE DE 1928

  • 23 CADN, fds BM, 925, Ponsot à A.E., 2.9.1927.

33Après s’être livré à une enquête approfondie pendant de longs mois, le nouveau Haut-Commissaire dévoile en juillet 1927 les grandes lignes de son programme. Noyée sous les formules évasives, la déclaration recèle pourtant un signal politique fort : Ponsot entend bien se situer dans le prolongement de l’œuvre entreprise par son prédécesseur. Réagissant à la déclaration, Ibrahim Hananu, l’un des leaders charismatiques du mouvement nationaliste en Syrie, témoigne de ce que le dialogue peut être renoué sur ces bases : « Le paragraphe 3 de la déclaration, où le Haut-Commissaire affirme qu’il restera attaché à la politique de M. de Jouvenel, nous a frappés, pour l’unique raison que nous étions sur le point de nous entendre avec ce dernier, et nous sommes encore pleins d’espoir23 » Quelques semaines plus tard en effet, à la fin du mois d’octobre, les leaders nationalistes venus de toutes les grandes villes de l’intérieur, se réunissent à Beyrouth pour s’accorder sur les suites à donner à la déclaration Ponsot. Un regroupement politique des notables urbains nationalistes est en train d’émerger, sous la houlette de Hashim al-Atasi, de Jamil Mardam et de Ibrahim Hananu, annonçant la création prochaine du Bloc national (al-Kutla al-wataniyya) qui dominera la vie politique syrienne jusqu’à l’indépendance. Pour l’heure, une motion est adoptée qui se termine de la manière suivante :

  • 24 Cité par Peter A. Shambrook, French imperialism in Syria 1927-1936, 1998, p. 9.

« Nous croyons en la nécessité d’une collaboration basée sur la réciprocité des intérêts et la détermination des obligations mutuelles. Nous ne sommes en aucun cas les ennemis de la France (...) La Nation syrienne est tout à fait prête à lui tendre une main amicale et à oublier le passé douloureux, si tant est qu’elle obtienne sa souveraineté nationale et la satisfaction de ses légitimes aspirations24. »

  • 25 L’Asie française, n° 253, octobre 1927, p. 283-289, et n° 257, février 1928, p. 65-67.
  • 26 Après son départ de Beyrouth en 1923, Robert de Caix devient délégué français à la Commission perm (...)

34Mais à Paris, les groupes de pression impliqués dans les affaires syriennes ont eux aussi parfaitement saisi la portée de la déclaration de Ponsot. Ils réagissent dans deux articles que publie L’Asie française en septembre 1927 puis en février 192825. Bien qu’anonymes, ces articles portent si l’on peut dire les stigmates de la politique des autonomies locales chère à Robert de Caix. Si tant est qu’il en fût l’auteur, voyons comment celui-ci tente d’ajuster à ses vues l’héritage politique d’Henry de Jouvenel26, en s’attachant tout particulièrement à la question du traité. Pour Jouvenel, l’avantage du traité avec la Syrie est qu’il allait en quelque sorte aspirer le Mandat et en affranchir le texte constitutionnel à venir. C’était là, et l’avenir allait lui donner raison, le seul moyen de rallier les nationalistes au mandat. Pour Robert de Caix, c’est exactement l’inverse. Les traités « ne se confondent pas avec le Mandat ni ne peuvent se substituer à lui. (...) Si des traités peuvent très heureusement déterminer, d’accord avec les gouvernements sous mandat, l’exercice des pouvoirs du mandataire, ils ne sauraient donc être l’origine de ces pouvoirs qui leur sont antérieurs et extérieurs ».

35Ponsot, lui, passe la vitesse supérieure. Le 16 février 1928, le cheikh Taj al-Din al-Hasani, qui passe pour modérément nationaliste, est officiellement invité à former un nouveau gouvernement chargé de mener à bien l’élection d’une constituante. Les élections sont prévues pour le mois d’avril. Sur 70 sièges à pourvoir, les nationalistes en obtiennent 22. Appuyés sur un véritable programme, liés par un profil sociologique commun, rompus à l’art du débat politique, les nationalistes s’assurent sans peine du contrôle de l’assemblée : Hashim al-Atasi est élu président de la Chambre, tandis qu’Ibrahim Hananu prend la direction de la commission chargée de rédiger la constitution. Face à la pression des militaires, relayés à Paris par Robert de Caix, Ponsot tient bon :

  • 27 SHAT, 7N4181, Ponsot à A.E., 30.5.1928.

« Le général Gamelin, avec toute l’autorité que lui confèrent ses services passés, sa situation et son long séjour au Levant, soutient qu’en Orient c’est par une “politique forte” qu’on évite d’avoir recours à la force. J’avoue que je demanderais avant d’en convenir qu’on m’expliquât ce qu’on entend par une politique forte. (...) Que serait-ce ici en dernière analyse qu’une “politique forte” ? Ce ne pourrait être autre chose qu’une politique fortement répressive, et cette politique là, il n’est pas en notre pouvoir de la faire. (...) La politique qui consiste à essayer de nous concilier nos anciens adversaires et de collaborer avec eux implique des risques. Je ne vois qu’une manière de prévenir ces risques, c’est de ne pas pratiquer cette politique. Je n’avance pas le cœur léger sur la route où nous sommes engagés, mais j’ai bien le sentiment qu’en dehors d’elle, il n’y a que des voies sans issue27. »

36Mais début juillet, Ponsot est piégé. Les nationalistes ont été trop loin, trop vite. Emportée par son élan, la commission parlementaire accouche d’un texte de 115 articles, dont six posent, c’est le moins qu’on puisse dire, un réel problème de compatibilité avec le Mandat. L’article 110 prévoit ainsi la mise sur pied d’une armée nationale, les articles 112 et 73 à 75 restituent à la Syrie la plénitude de sa personnalité internationale (représentation extérieure, conclusion de traités) et transfère au nouvel État l’ensemble des compétences en matière d’amnistie et de loi martiale. L’article 2 enfin, proclame l’indivisibilité d’une Syrie incluant le Liban, la Palestine et la Transjordanie ! Unité, armée nationale, représentation extérieure, autant de chapitres qui, dans l’esprit de Ponsot, devaient être précisés ultérieurement dans le cadre d’un traité. Les nationalistes à leur tour, mais dans un sens évidemment inverse, avaient vidé le traité de toute sa substance.

  • 28 François-Xavier Guerra, Le Mexique. De l’ancien régime à la Révolution, Paris, 1985, t. 1, p. 52.

37À Paris, la réception des documents déclenche un véritable branle-bas : ou les six articles sont supprimés, ou une référence explicite au Mandat est introduite dans la constitution elle-même. En cas de refus, l’assemblée doit être suspendue jusqu’à l’automne. À Damas, la discussion des articles est prévue pour le 9 août. Dans une atmosphère tendue, les députés adoptent, sans modification, le texte constitutionnel, ainsi qu’une motion précisant que la suppression des six articles équivaudrait tout simplement à une « amputation de la constitution ». Arrêtons-nous un instant sur cette dernière déclaration. Ce que refusent ici les nationalistes syriens, c’est d’introduire le Mandat dans la constitution elle-même. Jouvenel l’avait bien senti. Une constitution (dustur), ce n’est pas simplement un texte juridique, une technique de précision sensée assurer la respiration d’un régime. C’est aussi, et surtout dans un contexte d’affirmation nationale, un capital symbolique qu’aucun acteur politique ne prendrait le risque d’entailler. On ne peut que reprendre ici ce qu’a si bien écrit François-Xavier Guerra à propos de la constitution mexicaine de 1857 : « La Constitution apparaît alors comme la pièce-clé, la référence d’un système de pensée qui précède et tente de modeler une réalité sociale plus ancienne. Elle est aussi le masque d’un système de pouvoirs qui a adopté formellement son cadre, mais dont la réalité est autre. Elle est enfin un enjeu dans les rapports des acteurs, car la conquête des pouvoirs symboliques qu’elle définit est le but final de la lutte politique28. »

38Le 5 février 1929, au terme de plusieurs mois de négociations, Ponsot doit se résoudre à ajourner l’assemblée constituante sine die. Mais dès l’année suivante, la signature imminente d’un traité anglo-irakien ramène le dossier politique syrien sur le devant de la scène mandataire.

LE TRAITÉ DANS LES ANNÉES 1930 : DU FAUX-FUYANT À LA STRATÉGIE DE SORTIE DE MANDAT

39Est-on en mesure de débusquer, par-delà l’apparent stop and go mandataire des années 1930, des lignes de force qui, sans pour autant conférer une unité d’ensemble à cette décennie pour le moins troublée, en commanderaient néanmoins l’articulation en quelques grands chapitres ? Bien entendu, la politique mandataire apparaît durant cette période beaucoup plus réactive que volontariste. Mais la façon même dont elle épouse les inflexions de la conjoncture et réagit aux brusques rehauts des événements, trahit une certaine logique qui nous autorise à tenter cet essai de périodisation. La question du traité paraît être à cet égard un angle d’attaque relativement pertinent, pour rendre un peu de sa lisibilité à la politique mandataire des années 1930.

LES AMBIGUÏTÉS D’UN TRAITÉ EN SUSPENS (1930-1933)

40Entre 1930 et 1933, la politique mandataire repose sur une ambiguïté. Il s’agit bien d’engager un processus de négociation, ayant plus ou moins explicitement la conclusion d’un traité en ligne de mire, mais à partir d’une constitution imposée unilatéralement, et ce afin d’éviter l’emballement des institutions comme dans la Syrie de 1928, ou au contraire leur blocage comme dans le Liban de 1932. Si Henri Ponsot parvient ainsi à associer à son programme des interlocuteurs locaux crédibles, c’est au prix de cette ambiguïté fondamentale, qui leur fait espérer que les règles du jeu constitutionnel, ainsi mis en place, représentent plus une plate-forme de discussion qu’un cadre véritablement contraignant.

41Pressé par la signature prochaine d’un traité anglo-irakien, annoncé dès septembre 1929 et finalement conclu en juin 1930, la puissance mandataire promulgue unilatéralement les statuts organiques des États du Levant en mai 1930. Celui de la Syrie reprend en gros les dispositions de la constitution avortée de 1928, délestée de l’article 2 relative à l’unité d’une Grande Syrie, et neutralisée pour le reste par l’inscription d’un article supplémentaire garantissant les positions françaises. Surtout, deux autres statuts organiques venaient en quelque sorte apporter une sanction constitutionnelle au régime de large autonomie dont bénéficiaient les Gouvernements (leur nouvelle appellation) des Alaouites et du Djebel Druze. Quant au statut de la République libanaise, il s’agissait naturellement de la constitution de 1926 révisée, qui fonctionnait jusqu’à présent sans jamais avoir été officiellement promulguée. À l’inverse, il était prévu que le statut de la Syrie n’entrerait en vigueur qu’à l’issue d’élections que la puissance mandataire annonçait prochaines. Un dernier texte enfin précisait le fonctionnement des intérêts communs, à la gestion desquels les États étaient désormais associés par le biais d’une Conférence annuelle qui venait tout juste d’être créée.

42Le Haut-Commissaire venait en somme de trouver un habillage décent au fonctionnement du Mandat français, appelé à passer devant les examinateurs de la S.D.N. en même temps que le brillant candidat britannique. Mais il y avait également là une base à partir de laquelle un nouveau cycle de négociation pouvait être engagé, sans risque de devoir à nouveau trancher dans le vif de la vie constitutionnelle. Une nouvelle fois, Ponsot va bénéficier de l’attitude des nationalistes syriens les plus modérés, qui se rallient, sans doute plus résignés qu’enthousiastes, au calendrier dicté par la puissance mandataire : acceptation des textes de mai 1930 et participation aux prochaines élections, afin de passer le plus vite possible à l’étape décisive du traité. Lors du scrutin de décembre 1931-janvier 1932, les autorités mandataires font montre de tout leur savoir-faire pour obtenir une assemblée beaucoup plus conciliante que celle de 1928, mais conservant néanmoins un zeste de crédibilité grâce à l’élection de candidats de la fraction modérée du Bloc national (14 députés nationalistes sur 69). Un nouvel exécutif est alors mis en place, emmené par des partisans notoires de la France, mais comprenant également deux personnalités nationalistes de premier plan, parmi lesquelles Jamil Mardam Bey.

  • 29 Population totale du Liban en 1932 : 861 000 habitants.

43Du côté du Liban, deux événements viennent invalider les formules constitutionnelles imaginées pour préserver l’État libanais des secousses communautaires. En janvier 1932 d’abord, les résultats du premier véritable recensement de la population libanaise (et pour l’heure le dernier) apportent la confirmation statistique de ce que l’on savait déjà à couvert, à savoir le renversement des tendances, et partant l’inclinaison prévisible du balancier démographique du côté de la population musulmane : en dépit du recensement de certaines catégories d’émigrés et des réfugiés arméniens récemment arrivés, la population chrétienne ne dispose plus que d’une faible majorité (52,5 %), en regard de communautés musulmanes (46,2 %) qui paraissent engagées dans la voie d’un rattrapage démographique rompant avec les tendances lourdes des siècles précédents29.

44Par ailleurs, à l’occasion des grandes manœuvres préludant à l’élection d’un nouveau président de la République, prévue pour le mois de mars, il devient bientôt évident que le candidat sunnite, Muhammad al-Jisr, a toutes les chances de passer devant Béchara al-Khoury, le candidat maronite qui a les faveurs de la puissance mandataire. Ponsot réagit brutalement et suspend la constitution le 9 mai 1932, se réservant en pratique tous les pouvoirs, en dépit du maintien d’un très mince écran libanais. Quelle est la logique profonde de ce coup de force du printemps 1932 ? Le pouvoir mandataire voit là en fait une occasion d’intervenir directement dans les affaires libanaises, afin d’impulser un vaste programme de réformes, rendues nécessaires tant par la profondeur du malaise économique et social en ces années de grande dépression, que par le blocage des institutions dont la crise de 1932 ne représente en fait que l’aboutissement.

45La réalisation de ce programme nécessite en effet un régime d’exception, celui de l’administration mandataire directe, seul susceptible pense Ponsot, et avec lui un certain nombre de responsables libanais, de s’extraire des pesanteurs inhérentes au fonctionnement en quelque sorte confiné d’une classe politique numériquement restreinte, striée de rivalités personnelles, et exposée à de puissants phénomènes de clientélisation que l’observation jalouse de la répartition communautaire des charges ne cesse d’attiser. Après la suspension de la constitution, le Haut-Commissaire s’engage en effet dans le dégraissage de l’administration, impulse un semblant de politique économique sur fond de protectionnisme, au grand dam de certains secteurs du capitalisme métropolitain dont le mouvement de repli conjoncturel sur l’Empire est de la sorte considérablement freiné au Levant, et envisage enfin une refonte constitutionnelle qui améliorerait de façon sensible le rendement des institutions libanaises. À dire vrai, comme en Syrie, le Haut-Commissaire cherche à instaurer un nouveau cadre politique, défini de façon unilatérale, et posé comme un préalable à toute formulation contractuelle de la relation post-mandataire.

  • 30 Ce paragraphe s’appuie sur la thèse déjà citée de Michel Van Leeuw.

46Comme en Syrie encore, mais de façon bien plus nette ici, Ponsot dispose des relais locaux nécessaires à sa politique. Son programme rejoint en effet les orientations souhaitées par certains milieux politiques libanais, gravitant notamment autour d’Emile Eddé30. Des entretiens que celui-ci multiplie avec le personnel du Haut-Commissariat au moment de la crise de 1932, à tel point qu’il n’est pas interdit de penser qu’il en a inspiré en partie le dénouement, il ressort en tout cas qu’Émile Eddé préconisait, après une période transitoire de six mois consacrée à la définition unilatérale du programme de réforme, le recours à un exécutif fort, c’est-à-dire ici bénéficiant de l’appui sans faille de la puissance mandataire. Dans cette recherche d’une consolidation institutionnelle de l’État libanais, Émile Eddé s’inscrivait ainsi résolument dans une stratégie de mandat. Mais celle-ci n’était en rien exclusive du traité lui-même, qui devait bien au contraire en consacrer le terme, à savoir l’indépendance d’un Liban politiquement stabilisé par la réforme, et territorialement consolidé par la garantie des frontières que lui apporterait alors la France.

47Dès la fin de l’année 1932, les ambiguïtés de la position française, tant vis-à-vis des Syriens relativement à la portée que l’on entend donner au traité, que vis-à-vis des Libanais quant à la perspective même de sa conclusion, finissent par apparaître au grand jour. Les 2 et 3 décembre 1932 en effet, Ponsot explique, devant la Commission permanente des mandats à la S.D.N., que les territoires du Levant sont divisés en deux zones : la « zone du traité » qui comprend l’actuel État syrien, et la « zone du mandat » qui inclut la République libanaise et les Gouvernements des Alaouites et du Djebel Druze. Pour les interlocuteurs libanais du Haut-Commissaire, c’est l’affirmation que le Mandat, loin d’être un simple outil de la nécessaire réforme de l’État, est en fait un cadre contraignant en dehors duquel aucune évolution politique du Liban n’est pour l’heure envisagée. Pour les nationalistes syriens modérés qui ont accepté de jouer le jeu des négociations, c’est la confirmation que le régime des autonomies locales survivra bel et bien à la signature d’un traité. Placé dans une situation intenable vis-à-vis des nationalistes radicaux, Jamil Mardam Bey démissionne du gouvernement syrien au mois d’avril 1933.

  • 31 P. Shambrook, op. cit., p. 122-123.

48Quelques jours plus tard, le Quai d’Orsay précise la conception du traité qui prévaut désormais à Paris. Le traité à négocier ne saurait être considéré comme devant sanctionner l’indépendance immédiate de la Syrie. Ce qui doit être recherché, c’est au contraire une formule transitoire, qui permettrait à la Syrie de prouver son aptitude à l’exercice d’une pleine indépendance. Celle-ci serait alors consacrée par son admission à la S.D.N., à laquelle la France apportera tout son concours. Il y a donc une phase nouvelle, intermédiaire entre le traité et l’indépendance, et dont la durée représente précisément l’un des points à négocier (Paris penche pour 4 ans). En outre, cette transition permettrait aux Syriens, en s’organisant eux-mêmes dans le cadre du traité, c’est-à-dire sur le territoire relevant actuellement du gouvernement de Damas, de faire la démonstration de leur capacité à administrer de nouveaux territoires, c’est-à-dire ici les Djebels Druze et Alaouite. Cependant, prévient le Quai d’Orsay, une autonomie substantielle paraît être une condition minimale à tout rattachement. Ce montage, s’il ne remet pas en cause les fondements mêmes du régime des autonomies locales, n’en représente pas moins l’une des toutes premières déclarations, où la puissance mandataire envisage explicitement le rattachement à la Syrie des territoires druze et alaouite31.

49Cette conception du traité n’en consacre pas moins une rupture durable avec les nationalistes syriens. Pour en comprendre les raisons profondes, il convient de réfléchir à ce que représente alors dans ces milieux nationalistes, l’idée même du traité. On assiste en effet à un glissement important dans l’armature conceptuelle du mouvement national. La constitution n’y est plus cet acte fondateur (dustur) qui avait enflammé les esprits en 1928, et l’acceptation tactique du statut de 1930 témoigne précisément de ce que le texte constitutionnel est devenu un simple outil, une étape en quelque sorte technique avant la réalisation de l’indépendance. Car c’est bien autour de l’idée de traité que s’opère désormais cette conjonction symbolique des aspirations nationales, que viennent périodiquement raviver les nouvelles venues d’Irak (1930-1932) ou d’Égypte (1936), révélant en quelque sorte, dans l’ordre des imaginaires politiques, cette communauté de destin qui paraît au contraire s’effacer inexorablement au contact des réalités mandataires.

50Le constat de cette antinomie fondamentale dans les conceptions respectives du traité joue sans doute un rôle dans le départ de Ponsot à l’été 1933, en ce sens qu’elle rendait vain tout espoir d’associer au processus de négociation les seuls interlocuteurs véritablement en prise sur les évolutions politiques locales. Les instructions de son successeur, le comte Damien de Martel, consistent précisément à se passer de ces derniers.

VERS UNE DÉFINITION UNILATÉRALE DU TRAITÉ (1934-1935)

51Dès son arrivée au Levant, en octobre 1933, Damien de Martel s’emploie à liquider les derniers vestiges de la politique engagée par son prédécesseur. Après avoir forcé la main, hésitante d’ailleurs, des chefs de l’exécutif syrien, il fait engager devant le parlement de Damas la procédure de ratification d’un traité, qui n’est en gros que la formulation contractuelle des statuts de 1930. Devant l’obstruction prévisible des députés, il suspend la session parlementaire d’automne. La suspension est prorogée lors de la session de printemps, tandis que le gouvernement « est démissionné », remplacé par un nouveau cabinet Taj al-Din al-Hasani. Celui-ci s’engage à exclure toute question politique de ses travaux, et à se concentrer sur les réformes administratives et les problèmes économiques, il est vrai particulièrement aigus. Finalement, la chambre est suspendue sine die au mois d’octobre 1934. Que cache cette politique de la terre brûlée ? De Martel déblaie en fait le terrain pour la mise en œuvre de son programme, qu’une note de 1935 résume de la façon suivante :

  • 32 Cité par Jacques Couland, « Le Front populaire et la négociation des traités avec les États du Lev (...)

« L’expérience ayant démontré la difficulté d’assurer une évolution dont chaque étape eût été préalablement consacrée par un accord avec le gouvernement local, la décision avait été prise de procéder à cette même évolution unilatéralement, pour arriver au même résultat. Ainsi donc la puissance mandataire conduirait seule les choses jusqu’au point représentant à son sens l’état de choses à maintenir par traité, et ce résultat obtenu, offrirait au gouvernement syrien de le constater et de le confirmer par voie d’accord, le consentement des Syriens à cette procédure devant déterminer la possibilité pour la Syrie de voir poser sa candidature à Genève32. »

52Cette politique syrienne, c’était également mutatis mutandis, celle qui avait cours au Liban depuis 1932, à savoir l’impulsion unilatérale des réformes. Il ne pouvait cependant être question de se présenter à Genève avec les deux mandats formellement placés sous un régime d’exception. Aussi la suspension du parlement syrien devait-elle s’accompagner d’une restauration au moins partielle de la constitution libanaise. C’est ainsi que le 2 janvier 1934, l’exécutif libanais est confié à un président de la République nommé par le Haut-Commissaire et responsable devant lui. Une chambre réduite à 25 députés, dont 7 nommés, devait être par ailleurs mise en place, mais sans aucune prérogative à proprement parler parlementaire. Les élections organisées le même mois amènent du reste la victoire des candidats favorisés par le Haut-Commissariat. Ainsi conçue, cette restauration bien timide de la vie constitutionnelle libanaise ne gêne en rien l’interventionnisme mandataire.

53Le problème était naturellement plus ardu en Syrie, et la stratégie mandataire en conséquence plus subtile. La pierre angulaire du projet politique mandataire consiste ici en une décentralisation administrative du pays, dont les aboutissants sont exposés pour la première fois en septembre 1934 :

  • 33 Cité par P. Shambrook, op. cit., p. 179, et p. 158-159 pour le paragraphe suivant.

« Du point de vue de l’évolution du mandat, la constitution syrienne a le grand désavantage de maintenir un État centralisé, rendant le rattachement des États des Alaouites et du Djebel Druze plus difficile. Ce rattachement a été, en principe, admis (...) Ce n’est qu’à la dernière étape du projet que la question du rattachement de Lattaquié et du Djebel Druze sera soulevée, l’adoption de la nouvelle constitution étant une condition de ce rattachement33. »

  • 34 Circonscription correspondant à un département et dirigée par un mutasarrif (préfet).

54Introduite par petites touches ponctuelles, cette réforme, présentée comme purement administrative, n’en devait pas moins déboucher sur une véritable refonte constitutionnelle de la Syrie. Dans ses grandes lignes, le projet visait d’abord à accroître les compétences des instances de sandjak34, désormais gérés par des conseils locaux élus. Des délégués de ces conseils seraient ensuite convoqués à Damas aux fins de collaborer avec le gouvernement sur tel ou tel problème ponctuel, procédure par la suite renouvelée jusqu’à ce qu’un texte vienne en consacrer la pérennisation, sous la forme d’un conseil central des délégués faisant office de parlement. Le fonctionnement des sandjaks syriens étant en quelque sorte aligné sur celui des gouvernements alaouite et druze, ceux-ci pouvaient dès lors rentrer sans inconvénient politique majeur dans le régime commun de l’État syrien. Le projet mettait ainsi en place une Syrie unitaire mais décentralisée, représentant la forme politique à consacrer par voie de traité.

  • 35 Papiers Deleuze, La situation en Syrie, s.d. (ca fin mars 1936), 42 pages, que j’attribue à Robert (...)

55Ce projet venait cependant se heurter à un certain nombre de priorités stratégiques dont la définition, dans un contexte international alourdi par les ambitions méditerranéennes et africaines de l’Italie fasciste, faisait précisément l’objet de toute une série d’études dont il convient de restituer ici l’économie générale35. Tels qu’ils ressortent de ces travaux, inscrits dans une perspective résolument impériale, les intérêts stratégiques de la France au Levant résident pour l’essentiel dans la couverture d’une grande transversale qui, à partir de Tripoli (aérodrome, base navale, terminal pétrolier), englobe l’embranchement nord du pipe-line de Mossoul, et au-delà, les communications aériennes vers l’Indochine :

  • 36 Archives du ministère des A.E. à Paris, Syrie-Liban, 491, Guerre à A.E., 4.10.1935, fol. 100-101, (...)

« Tripoli est le terminus de la route naturelle, via la trouée de Homs, qui relie la mer non seulement à l’État de Syrie, mais aussi à l’Irak (le pipe-line de Mossoul). Deux régions montagneuses commandent Tripoli et la trouée de Homs : le Liban au sud et l’État des Alaouites au nord. Le rattachement de la région alaouite à un État syrien indépendant priverait nos forces à Tripoli de toute sécurité sur leur flanc nord. Il nous priverait également du contrôle de la trouée de Homs et de la possibilité de contrôler les routes de Damas et de Mossoul, et ainsi le pipe-line36. »

56Ces considérations portent en elles l’échec du traité franco-syrien de 1936. Mais pour l’heure, le Quai d’Orsay ne croit pas devoir faire marche arrière, et maintient donc son projet de décentralisation. Celui-ci est définitivement mis au point en septembre 1935, et sa promulgation par voie d’arrêtés est prévue pour le 20 janvier 1936, de façon à coïncider avec l’élection à Beyrouth, par la chambre libanaise, d’un nouveau président de la République qui sera Émile Eddé. La puissance mandataire vient de passer à la dernière phase de son pilotage unilatéral des réformes, celle qui doit amener les deux États à la forme institutionnelle susceptible d’être confirmée par voie de traité. Mais le montage ne résistera pas aux événements de janvier 1936, qui consacrent non seulement l’échec d’une politique, mais démontrent aussi clairement les faiblesses de l’analyse qui la fondait.

DÉPASSEMENT PUIS « REDRESSEMENT » DU TRAITÉ (1936-1939)

57La diffusion des mots d’ordre d’indépendance et d’unité à l’occasion des cérémonies du « quarantième » (jour après la mort) d’Ibrahim Hananu, le 10 janvier 1936, marque le point de départ d’une agitation anti-mandataire que le Haut-Commissariat pense être en mesure d’enrayer par des mesures répressives. C’est le début de troubles très graves qui vont durer jusqu’au mois de mars, et s’étendre, à partir de Damas, à toute la Syrie urbaine. Après avoir analysé les mécanismes de propagation de l’onde émeutière, l’auteur d’un imposant rapport sur ces événements - selon toute vraisemblance Robert Montagne - témoigne au final de l’inanité d’une politique fondée sur la marginalisation des milieux nationalistes.

  • 37 Papiers Deleuze, La situation en Syrie, Rapport cité.

« La direction du mouvement a paru échapper aux nationalistes, à Damas, entre le 10 et le 20 février. Puis ils ont repris le contrôle et, dans la dernière période, celle de l’exploitation du succès, leur discipline et celle qu’ils ont imposée aux manifestants, jusque dans les cortèges de joie, a été remarquable. Leur sens politique a été à la hauteur des circonstances (...). On ne peut qu’admirer la manière dont l’état-major nationaliste a dès lors pris en main le contrôle du mouvement dans la dernière période37. »

58De fait, le pouvoir mandataire est bel et bien contraint de renouer avec les nationalistes pour tenter d’endiguer le mouvement. Au terme des discussions, une déclaration est faite le 1er mars 1936, par laquelle le Haut-Commissaire s’engage à rétablir la vie constitutionnelle et à autoriser une délégation à se rendre à Paris, pour y négocier les termes d’un traité prenant pour base l’accord anglo-irakien de 1930. Mais dans un premier temps, ces négociations sont engagées du côté français sans réelle volonté d’aboutir. Aussi le projet de traité soumis à la délégation syrienne à la fin du mois d’avril est-il entièrement de confection et de conception françaises. L’arrivée au pouvoir du gouvernement de Front populaire va redonner un élan décisif à la négociation. Conduite par Pierre Viénot, sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères, celle-ci est en quelque sorte portée par l’accélération de la machine républicaine durant les premiers mois du gouvernement Blum.

  • 38 J. Couland, loc. Cit.

59Dès la fin du mois de juin, le principe d’une négociation parallèle avec le Liban est admis. Malgré tous les efforts déployés par Pierre Viénot et Damien de Martel, les délégués syriens avaient en effet refusé de reconnaître formellement l’indépendance du Liban dans ses frontières de 1920. Pour couper court à toute remise en cause du statu quo territorial, aussi bien par les délégués syriens, que par les « unionistes » musulmans libanais qui revendiquaient leur rattachement à Damas, le nouveau gouvernement prit l’initiative de répondre favorablement aux appels lancés par la classe politique chrétienne du Liban. Dans un message adressé au président Eddé, Pierre Viénot rappelait ainsi que la charte du mandat donnait « en effet à la Syrie et au Liban pareille vocation à l’indépendance », ce qui supposait les mêmes garanties internationales au nombre desquelles figurait « celle du statut territorial de ces États qui, pour le Liban, a été défini le 31 août 1920. Il se proposait en conséquence de négocier avec le Liban un traité permettant son accession « au statut international d’État indépendant »38. Ce faisant, Paris renforçait sur place la position d’Émile Eddé, dont la stratégie de réforme par le Mandat avait été mise à mal par l’accélération des événements syriens. Dès le mois de février 1936, à l’issue du congrès des prélats maronites de Bkerké, le patriarche Arida avait ainsi réclamé avec fracas la fin du Mandat et l’indépendance du Liban, tandis que le principal adversaire politique du président Eddé, Béchara al-Khoury, multipliait les initiatives pour réclamer l’envoi d’une délégation libanaise à Paris. En réinstallant la présidence libanaise au cœur de la négociation à venir, Paris désamorçait pour un temps l’opposition politique chrétienne à Émile Eddé, préservant de la sorte un levier relativement efficace pour poursuivre, dans un cadre désormais contractuel, cette consolidation de l’État libanais qui devait initialement s’opérer par le biais du Mandat. Quant à la classe politique musulmane, on espérait, à juste titre d’ailleurs, que l’irrédentisme unioniste des principaux leaders sunnites (Tripoli) et chiites (Djebel ‘Amil), finirait bien par s’émousser du fait des ouvertures de la présidence (promesses de grands projets de développement des régions périphériques) et de la nécessité de prendre des gages dans la perspective de la distribution prochaine des postes et crédits. Au demeurant, il devenait clair que les négociateurs syriens ne prendraient pas le risque de faire échouer les négociations avec la France, pour obtenir au Liban ce qu’ils avaient déjà tant de mal à faire admettre à propos des Alaouites ou du Djebel Druze, à savoir l’extension territoriale de la souveraineté de Damas.

60Moyennant quelques aménagements destinés à concilier indépendance de la Syrie et respect des impératifs stratégiques de la France, le traité négocié par le Front populaire rompt en effet avec la conception restrictive des précédents gouvernements, en ce sens qu’il assoit bel et bien l’autorité d’une administration nationaliste sur une Syrie indépendante et unitaire. Prévu pour 25 ans, le protocole d’accord signé à Paris le 9 septembre 1936, prévoit qu’après une période transitoire de trois ans (en principe à partir de la ratification) au cours de laquelle s’opérerait le transfert progressif des compétences, la Syrie accéderait à une pleine indépendance. Dans la seconde quinzaine de novembre, les élections à la chambre syrienne donnent une confortable majorité aux candidats du Bloc national. Hashim al-Atasi est élu président de la République, et Jamil Mardam, président du Conseil. Le traité est ratifié par 81 voix contre 9, le 27 décembre 1936.

61Une convention militaire prévoyait en outre que la France conserverait deux bases aériennes, et qu’elle maintiendrait également des troupes en pays alaouite et au Djebel Druze pendant cinq ans. La Syrie s’engageait à accorder toutes facilités pour assurer les liaisons entre les bases et garnisons françaises. Enfin, les troupes locales devaient passer sous l’autorité du ministère syrien de la Défense, tandis que les équipements et instructeurs de la future armée nationale devaient être exclusivement fournis par la France.

62S’agissant de la question sensible des régions druze et alaouite, l’accord final prévoyait le montage suivant. Le rattachement de ces territoires était bel et bien admis, mais il se ferait sous la forme d’un arrêté du Haut-Commissariat qui en préciserait également le degré d’autonomie, inspiré du régime en vigueur dans le sandjak d’Alexandrette. Pendant la période transitoire des trois ans, l’administration y serait conjointe entre le délégué français du Haut-Commissaire et un mutasarrif (préfet) nommé par Damas. Après un long travail de persuasion, les autonomistes locaux se résignent finalement au début du mois de décembre à accepter ces dispositions.

63Calqué en grande partie sur le traité syrien, le traité franco-libanais, paraphé le 13 novembre 1936 et ratifié par la chambre libanaise quelques jours plus tard, en diffère cependant par quelques points d’importance. Il est d’abord reconductible pour une seconde période de 25 ans, tandis que les bases militaires françaises y sont admises sans limitation de durée. L’un des échanges de lettres annexes confirme la répartition communautaire des emplois publics que la constitution de 1926 avait initialement introduite à titre provisoire. Au plus haut niveau, Émile Eddé initie d’ailleurs dès janvier 1937 une pratique appelée à durer, à savoir la nomination d’un chef de gouvernement régulièrement choisi dans la communauté sunnite.

64L’optimisme à Damas sera de courte durée. À Paris, l’opposition aux traités est telle, que le gouvernement omet d’engager la procédure de ratification. La chute du gouvernement Blum en juin 1937 obscurcit encore plus l’avenir de la ratification. Le recentrage, puis l’inclinaison à droite de la majorité parlementaire après la chute du second ministère Blum en avril 1938, ne fait qu’accroître l’audience des milieux opposés à la ratification, coalition de militaires, coloniaux et cléricaux intéressés à divers titres à la perpétuation du Mandat ; d’autant qu’à cette date, l’aggravation de la situation internationale apporte des arguments apparemment décisifs à l’opposition des militaires au traité. Pour tenter de surmonter ces difficultés, le gouvernement français est amené à demander aux Syriens de nouvelles concessions. On envisagera simplement ici le volet militaire de cette altération du traité, qui apparaît en effet comme l’élément de blocage majeur durant cette période qu’encadrent la réalisation de l’Anschluss et l’invasion de l’Albanie.

  • 39 Maurice Albord, L’Armée française et les États du Levant 1936-1946, Paris, 2000, p. 53-55. La Djéz (...)

65Durant l’été 1938, Jamil Mardam Bey est à Paris pour tenter de sauver le traité. Le 1er septembre 1938, le général Huntziger, ancien commandant en chef de l’armée du Levant et membre depuis quelques mois du Conseil supérieur de la Guerre, lui notifie, en présence du ministre des Affaires étrangères Georges Bonnet, les dispositions nouvelles à annexer à la convention militaire : présence de troupes françaises qui auront liberté d’établissement en Syrie pendant toute la durée du traité, autorité du commandement français sur les troupes locales dans les domaines du budget et de l’administration, maintien des cadres français dans la Djézireh et les zones désertiques39. Georges Bonnet ajoute que sans ce « redressement » militaire du traité, aucune ratification n’est à espérer.

  • 40 Cité par Henry Laurens, L’Orient arabe. Arabisme et islamisme de 1798 à 1945, Paris, 1993, p. 329.

66En 1938, l’idée même du traité en tant que stratégie de sortie de mandat paraît définitivement discréditée. Du côté français, le « redressement » militaire du traité a fini par en altérer la signification politique. Gabriel Puaux, Haut-Commissaire depuis octobre 1938, milite à nouveau pour une conception régressive du traité : « Je crois qu’il faut garder le traité de 1936 comme base, réviser la convention militaire pour lui donner plus d’élasticité et organiser une véritable autonomie régionale en abandonnant la chimère fédérative40. » Du côté syrien, l’absence de ratification fragilisait le gouvernement de Damas qui en avait fait la base de son programme, alors même que, dans la montagne alaouite et en Djézireh, les mouvements autonomistes, bien encadrés par les officiers français des Services spéciaux, entretenaient une agitation de plus en plus ouvertement séparatiste. L’opposition des nationalistes les plus radicaux, conduits notamment par Shukri al-Quwwatli, finit ainsi par s’en prendre au principe même d’un traité que ses amendements successifs ont définitivement disqualifié en tant que projet politique.

  • 41 Cité par M. Albord, op. cit., p. 65.

67Au reste, le 14 décembre 1938, la commission des Affaires étrangères du Sénat demande l’ajournement de la procédure de ratification et la reprise de l’exercice du Mandat. En guise de protestation, Jamil Mardam Bey fait adopter par l’assemblée syrienne une motion déniant toute validité aux amendements qu’il a lui-même négociés. En février 1939, son gouvernement démissionne, imité quelques mois plus tard par le ministère Lutfi al-Haffar qui lui a succédé. Au mois de mai, Gabriel Puaux restaure officiellement le régime des autonomies régionales et prépare son extension à la Djézireh, placée sous l’autorité d’un gouverneur militaire. Le 7 juillet, après avoir protesté contre le retour à une application stricte du Mandat, le président de la République, Hashim al-Atasi, décide de se retirer du jeu politique. N’ayant plus d’interlocuteur, le Haut-Commissaire dissout la chambre et suspend la constitution, tandis que la plupart des leaders nationalistes se retrouvent en prison ou en exil. Comme le note le général Albord dans son journal : « Les militaires (...) avaient remis le compteur à 192041. » Plus de traité, plus de constitution, le Mandat simplement, privé de toute perspective politique.

  • 42 Voir dans ce volume les contributions de la seconde partie notamment.

68Au terme de ce balayage des contenus politiques successifs du mandat, revenons pour conclure sur ce qui représente sans doute les deux tentatives les plus sérieuses pour perpétuer dans un cadre désormais contractuel le développement des intérêts jusqu’alors garantis par l’application stricte du principe mandataire. Si les raisons militaires jouent à l’évidence un rôle déterminant dans l’échec du traité de 1936, la mise en sommeil des vastes perspectives que le Haut-Commissaire Ponsot avait indéniablement réussi à dégager en 1928 est sans doute à mettre en relation avec des déterminations peut-être moins spectaculaires, mais tout aussi profondes quant à leur implication dans le fonctionnement même du régime mandataire. Pour éclairer ces déterminations, il conviendrait d’orienter l’enquête vers de nouvelles pistes jusqu’à présent largement négligées, mais en passe d’être explorées42, celles de la dialectique jamais simpliste qui se noue entre intérêts économiques et positionnement politique.

1. Devant l'hôtel Baron (Alep) fête en l'honneur de la révolte arabe, en présence du roi Faysal et de Youssef al-Azmeh (à cheval sur la droite), 24 avril 1920.

2. Défilé des troupes devant le roi Faysal, Alep, 17 juin 1920.

3. Syrie, Khan al-Bacha (à l'ouest de Maysaloun) 24 juillet 1920 : le général Goybet (assis et à droite) commandant les troupes françaises pendant la « bataille de Damas » (ou de Maysaloun) s'entretient avec ses officiers.

4. Beyrouth, le vieux Sérail (août 1920) : des canons pris aux Chérifiens pendant la bataille de Maysaloun sont exposés.

5. Syrie, juillet 1920 : des prisonniers Chérifiens.

6. Le général Gouraud immortalisé sur carte postale en 1919-1920.

7. Alep, 13 septembre 1920 : passage du général Gouraud dans la rue.

Notes

1 Conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes, fonds Beyrouth Mandat notamment (désormais CADN, fds BM).

2 Cet article reprend, et prolonge pour les années 1930, certaines des argumentations développées dans ma thèse de doctorat, Pouvoir mandataire et insécurité en Syrie et au Liban dans les années 1920 : le service des Renseignements du Haut-Commissariat français au Levant, Paris-I Panthéon-Sorbonne, juin 2001, dir. Jacques Thobie, Prix J.-B. Duroselle 2002.

3 Dans le cadre par exemple du programme des études mandataires de l’Institut français d’études arabes de Damas et notamment des prolongements des Journées d’études de Beyrouth qui ont eu lieu, deux ans plus tard, en juin 2001 à Aix-en-Provence : voir la publication en cours des Actes d’Aix : Nadine Méouchy and Peter Sluglett (eds), The French and British Mandates in Comparative Perspective (à paraître).

4 Article 22 du pacte de la S.D.N. adopté par la conférence de la paix le 28 avril 1919 et inclus dans le traité de Versailles. Voir le texte de cet article cité par Gérard Khoury, infra.

5 Jacques Thobie, Intérêts et impérialisme français dans l’Empire ottoman (1895-1914), Paris, 1977. Il s’agit notamment de l’article 32 du traité de Paris (1856) et de l’article 8 du traité de Berlin (1878).

6 C’est précisément à cette époque que le terme de millet en vient à désigner spécifiquement, dans la langue ottomane, les communautés non musulmanes.

7 L’intervention militaire de 1860 marque à cet égard une étape importante. À la suite de violents affrontements interconfessionnels, un corps expéditionnaire français débarque à Beyrouth à l’été 1860, et stationne quelque temps dans la montagne. Sous la pression, la Porte accorde finalement en 1861 un statut d’autonomie à la mutasarrifiyya du Mont-Liban.

8 L’ouvrage de référence est bien entendu ici la thèse de Jacques Thobie.

9 J. Thobie, « L’emprunt ottoman 4 % 1901-1905 : le triptyque finance-industrie-diplomatie », Relations internationales, n° 1, 1974, p. 71-85.

10 C’est-à-dire le groupe financier articulé autour de la Banque impériale ottomane, fer de lance de l’impérialisme français dans l’Empire.

11 Vincent Cloarec, La France et la question de Syrie. 1914-1918, Paris, 1998.

12 Sont ainsi rattachés à l’ancien « Petit Liban »de 1861, la ville de Beyrouth, Sayda au sud et son arrière-pays chiite du Djebel Amil, Tripoli au nord et son hinterland immédiat du ‘Akkar à dominante sunnite, et à l’est enfin, la riche plaine de la Bekka majoritairement chiite.

13 J. Thobie, « Le nouveau cours des relations franco-turques et l’affaire du sandjak d’Alexandrette », Relations internationales, n° 19, 1979, p. 355-374.

14 Pour l’adaptation du concept weberien à une situation coloniale, cf. Daniel Rivet, « Protectorat français et makhzen marocain : une expérience de transplantation étatique », Bulletin de la société d’histoire moderne et contemporaine, 1994, n° 1-2, p. 58-63.

15 Service historique de l’Armée de terre (SHAT), Papiers Pierre Lyautey, 1K247, 26, Étude du budget syrien, s.d. (ca 1923).

16 SHAT, 7N4186, Historique de la mission Jouvenel, de Jouvenel à Briand, 10.1.1926.

17 Ibid., de Jouvenel à Briand, 21.12.1925.

18 CADN, fds BM, 363, de Jouvenel à ministre des A.E., 3.9.1926.

19 Ibid.

20 CADN, fds BM, 363, Note sur la situation politique des États à la date du 15.9.1926.

21 CADN, fds BM, 363, Jouvenel à ministre des A.E., 3.9.1926.

22 Archives départementales de la Corrèze, Papiers Jouvenel, 5J 1-18, Souchier à Jouvenel, 8.7.1926. Sur Émile Eddé et sa conception du Liban, cf. Michel Van Leeuw, Émile Eddé (1884-1949), « Pour le Liban avec la France », Thèse Paris VIII, 2001.

23 CADN, fds BM, 925, Ponsot à A.E., 2.9.1927.

24 Cité par Peter A. Shambrook, French imperialism in Syria 1927-1936, 1998, p. 9.

25 L’Asie française, n° 253, octobre 1927, p. 283-289, et n° 257, février 1928, p. 65-67.

26 Après son départ de Beyrouth en 1923, Robert de Caix devient délégué français à la Commission permanente des mandats à Genève jusqu’en 1939. À ce titre, il joue en quelque sorte le rôle d’éminence grise du Quai d’Orsay pour toutes les questions du Levant.

27 SHAT, 7N4181, Ponsot à A.E., 30.5.1928.

28 François-Xavier Guerra, Le Mexique. De l’ancien régime à la Révolution, Paris, 1985, t. 1, p. 52.

29 Population totale du Liban en 1932 : 861 000 habitants.

30 Ce paragraphe s’appuie sur la thèse déjà citée de Michel Van Leeuw.

31 P. Shambrook, op. cit., p. 122-123.

32 Cité par Jacques Couland, « Le Front populaire et la négociation des traités avec les États du Levant », in W. Arbid, S. Kançal, J.-D. Mizrahi et S. Saul (dir.), Méditerranée, Moyen-Orient : deux siècles de relations internationales. Recherches en hommage à Jacques Thobie (à paraître).

33 Cité par P. Shambrook, op. cit., p. 179, et p. 158-159 pour le paragraphe suivant.

34 Circonscription correspondant à un département et dirigée par un mutasarrif (préfet).

35 Papiers Deleuze, La situation en Syrie, s.d. (ca fin mars 1936), 42 pages, que j’attribue à Robert Montagne.

36 Archives du ministère des A.E. à Paris, Syrie-Liban, 491, Guerre à A.E., 4.10.1935, fol. 100-101, cité par P. Shambrook, op. cit., p. 182.

37 Papiers Deleuze, La situation en Syrie, Rapport cité.

38 J. Couland, loc. Cit.

39 Maurice Albord, L’Armée française et les États du Levant 1936-1946, Paris, 2000, p. 53-55. La Djézireh est la région nord-orientale de la Syrie qui s’enfonce entre l’Irak et la Turquie et qui est placée sous administration militaire française pendant toute la durée du Mandat. La puissance mandataire y a favorisé l’émergence d’un bloc minoritaire kurdo-chrétien par l’accueil de réfugiés d’Anatolie et des Assyro-Chaldéens fuyant la répression irakienne de 1933.

40 Cité par Henry Laurens, L’Orient arabe. Arabisme et islamisme de 1798 à 1945, Paris, 1993, p. 329.

41 Cité par M. Albord, op. cit., p. 65.

42 Voir dans ce volume les contributions de la seconde partie notamment.

Table des illustrations

Titre Comptabilité des Budgets locaux en 1921-192215 (en francs 1914)
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Légende 1. Devant l'hôtel Baron (Alep) fête en l'honneur de la révolte arabe, en présence du roi Faysal et de Youssef al-Azmeh (à cheval sur la droite), 24 avril 1920.
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Légende 2. Défilé des troupes devant le roi Faysal, Alep, 17 juin 1920.
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Légende 3. Syrie, Khan al-Bacha (à l'ouest de Maysaloun) 24 juillet 1920 : le général Goybet (assis et à droite) commandant les troupes françaises pendant la « bataille de Damas » (ou de Maysaloun) s'entretient avec ses officiers.
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Légende 4. Beyrouth, le vieux Sérail (août 1920) : des canons pris aux Chérifiens pendant la bataille de Maysaloun sont exposés.
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Légende 5. Syrie, juillet 1920 : des prisonniers Chérifiens.
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Légende 6. Le général Gouraud immortalisé sur carte postale en 1919-1920.
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Légende 7. Alep, 13 septembre 1920 : passage du général Gouraud dans la rue.
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Auteur

Historien
Institut Pierre-Renouvin / Université de Paris -I

© Presses de l’Ifpo, 2002

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