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Fondations pieuses en mouvement

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Musa Sroor

Conclusion générale

Texte intégral

1Cette étude nous a permis de constater le grand nombre de waqfs, khayrî et dhurrî, musulmans et non musulmans, dans la Jérusalem intra-muros ottomane (1858-1917). Pour mémoire, rappelons que ces institutions musulmanes touchaient tous les domaines : culturel, religieux, caritatif, social, et économique. Nous avons pu recenser 27 mosquées en plus du aram al-Sharîf qui représentait 17 % de la superficie totale de Jérusalem intra-muros, 70 madrasas, 2 khânqâhs, 16 zâwiyas, et 7 ribâs. Il faut également signaler l’importance des commerces et des habitations qui étaient destinés à générer les revenus nécessaires au fonctionnement des institutions des waqfs, à savoir, d’après nos recherches : 11 ammâms, 14 khâns, le Sûq al-Qaṭṭânîn tout entier, le Sûq al-uur, environ 580 dukkâns et makhzans situés dans les différents marchés de Jérusalem et toutes les habitations situées dans le Sûq al-Qaṭṭânîn et le Sûq al-uur ainsi que 330 maisons (dârs) et chambres (bayts) situées dans les différents quartiers (maallas) de Jérusalem. Il y avait aussi des pressoirs (ma‘aras), des moulins à blé (âûnas) et des potagers (âkûras).

2Ces indications sont très importantes si on les compare avec la superficie générale de Jérusalem intra-muros qui ne dépassait pas un kilomètre carré. En outre, plusieurs biens-fonds attachés aux waqfs de Jérusalem étaient situés ailleurs en Palestine, ainsi que dans d’autres provinces ottomanes qui comptaient plus de 150 villages (qaryas) et fermes (mazra‘as) dédiés entièrement ou en partie aux waqfs de Jérusalem.

3Il y avait aussi un grand nombre de biens waqfs dhurrî. Nous avons recensé plus de 400 biens constitués de boutiques, magasins, maisons, chambres, moulins à blé, pressoirs, savonneries, écuries et potagers pour les waqfs dhurrîs.

  • 1 Sijill 326, Muarram 1259/1843, p. 113-114; sijill 341 Rabî‘ I 1274/1857, p. 13; sijill 342, Jumâdâ (...)

4Il est de nouveau important de préciser que ces statistiques concernent seulement notre étude, à savoir Jérusalem intra-muros de 1858 à 1917, sachant que des centaines de biens waqfs, notamment des terres, se trouvaient extra-muros. Nos informations concernent seulement les biens waqfs loués sous contrat de location simple (ijâra wâida) ou sous bail de ikr décrit plus haut. C’est-à-dire que nos statistiques ne tiennent pas compte des biens loués par d’autres méthodes comme, par exemple, par khulû, muqâa‘a ou métayage (muzâra‘a), etc., ou des biens non loués, notamment dans le cas des waqfs dhurrîs où il n’était pas nécessaire de louer les biens-fonds destinés à générer les revenus du waqf, puisque les bénéficiaires pouvaient les exploiter sans les louer, simplement en les habitant ou selon les conditions du fondateur 1.

5Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, et notamment après la promulgation du Code de la propriété foncière de 1858, on a pu assister à une régression de la valeur et du rôle des institutions de waqf, voire même à la disparition de certaines d’entre elles. Cela s’est produit lorsque des propriétés qui généraient des revenus pour les waqfs ont été détruites ou lorsqu’elles ont été remplacées par des établissements urbains. Cela constituait un détournement de leur mission initiale et signifiait également que les biens waqfs devenaient propriétés privées ou publiques. Leurs revenus étaient également détournés vers des particuliers ou vers les caisses de l’État, ce qui provoquait des problèmes financiers considérables pour les institutions des waqfs concernés.

6Comme nous l’avons expliqué, ces transformations de biens waqfs ont été opérées en dehors du statut légal du waqf prévu par le droit musulman. Elles ne respectaient pas non plus les instructions stipulées par les fondateurs des waqfs. Les documents que nous avons pu analyser révèlent qu’un nombre important d’institutions soutenues par les waqfs de Jérusalem ainsi que leurs biens ont été offerts, vendus ou expropriés par leurs mutawallîs ou par l’État, et donc transformés en biens privés par des moyens légaux ou illégaux à la fin de l’époque ottomane. La Madrasa al-alâiyya a été offerte à la France par la Sublime Porte et transformée en église (actuellement l’église Sainte-Anne), même si pour la communauté catholique, ce transfert a été considéré comme une restitution. Le Bîmâristân al-alâî et quelques-uns de ses biens ont été offerts à l’Allemagne par l’Empire ottoman et transformés en église (actuellement l’église du Rédempteur). Le ammâm al-Sulân et ses propriétés ont été vendus à la France et transformés en église (actuellement l’église arménienne catholique). Certains biens-fonds appartenant au waqf de la Madrasa al-alâiyya ont été vendus à des particuliers qui les ont établis en waqf juif. Sur le terrain de la Zâwiya al-Azraq, un hôpital a été construit qui est considéré comme un waqf juif. La majorité des madrasas de Jérusalem ont été expropriées et transformées en propriétés privées ou considérées comme des waqfs dhurrî par certaines familles de Jérusalem qui se sont transmis leur fonction de gestionnaire de génération en génération. Ces familles ont transformé les madrasas en logements privés. Pour mieux comprendre le détail de ces transformations, nous proposons le tableau suivant.

7Le tableau suivant montre clairement que le bien waqf n’est ni stable ni invariable et qu’il est transformable selon les intérêts politiques, personnels et officiels, en propriété privée ou en propriété d’État. Le droit musulman n’est donc pas une garantie, ni une protection, ni une assurance contre les confiscations officielles ou les saisies individuelles des biens waqfs.

8Ce tableau montre également les modifications opérées sur les institutions par des moyens légaux, par exemple, par la mise sous tutelle du Département de l’éducation (maârif idâresi ou maârif dâiresi) de certaines madrasas de Jérusalem (numéro 48-49 dans le tableau). Les madrasas religieuses ont ainsi été transformées en écoles primaires publiques (madrasa ibtidâ’î) et en collèges publics (madrasa i‘dâdî) pour répondre aux nouveaux objectifs du système éducatif ottoman moderne. La Sublime Porte a joué un rôle fondamental dans la mutation de biens waqfs en biens privés en promulguant des décrets et firmâns. Le gouvernement ottoman a également exploité les biens waqfs à des fins purement politiques, pour améliorer ses relations avec les nations étrangères comme la France ou l’Allemagne en leur offrant les institutions de waqfs qu’elles souhaitaient acquérir pour les transformer en établissements religieux au service de leurs propres communautés résidant à Jérusalem.

  • 2 Nous avons essentiellement récapitulé, dans ce tableau, les données mentionnées précédemment dans c (...)

Tableau N° 18: Transformation du statut de propriété des waqfsà Jérusalem 2

Tableau N° 18: Transformation du statut de propriété des waqfsà Jérusalem 2

1 : Les familles mentionnées dans ce tableau, étaient gestionnaires des biens waqfs ont, d’après les renseignements trouvés dans nos documents, usurpé 2 : ces biens, les considérant comme les leurs.
2 : C’est le même processus que pour les personnes privées sauf qu’il a été légitimé par le fait que les waqfs deviennent des propriétés de l’État.

9L’intervention de la Sublime Porte a donné une certaine légitimité à ces opérations, et a, en tout état de cause, fermé la porte à toute possibilité d’opposition ou de protestation de la part des autorités locales ou religieuses de Jérusalem à l’encontre de ce type d’action. N’était-ce pas le gouverneur de Jérusalem lui-même qui avait conseillé au consul de France de transformer la Madrasaal-alâiyya en église ? Les juges de Jérusalem ont joué, eux aussi, leur rôle dans la légalisation de certaines transformations en confirmant les actes de vente des biens-fonds waqfs et en n’appliquant pas les principes théoriques du droit musulman. L’exemple d’un bien waqf de la Madrasa al-alâiyya vendu par le gestionnaire qui avait hérité du droit de l’exploiter en est une bonne illustration. Le juge a rédigé l’acte de vente comme s’il s’agissait d’un bien privé (milk) alors que l’acte de vente même précisait qu’il s’agissait d’un waqf. Certains juges de Jérusalem ont ré-interprété la législation ottomane de manière à justifier leurs décisions dans certaines affaires de saisie de biens waqf par les grandes familles de Jérusalem ou par les autorités gouvernementales. C’est ce que nous avons pu constater dans l’affaire du terrain du waqf al-‘Anbûsî et Hindiya que le maire de Jérusalem a, en partie, usurpé, l’autre partie ayant été confisquée par le directeur du Département de l’éducation (maârif idâresi ou maârif dâiresi) (lignes 75-76 du tableau). Ajoutons enfin le rôle des articles du Code civil ottoman (Majallat al-Akâm al-‘Adliyya) qui favorisaient la pérennité de la mainmise sur les biens-fonds waqfs sous prétexte de prescription.

10Plusieurs institutions gouvernementales ont saisi et exploité des biens waqfs de façon illégale. Les autorités judiciaires de Jérusalem, par exemple, se sont emparé de la Madrasa al-Tankiziyya et l’ont transformée en tribunal, alors que la Sublime Porte en avait ordonné l’évacuation et la relocalisation du tribunal, afin que la madrasa retrouve sa fonction première. Une somme d’argent avait même été consacrée à ces opérations. Pour autant, les ordres n’ont pas été exécutés avant la fin de la période ottomane et lorsque les lieux ont enfin été évacués, pendant le Mandat britannique, le muftî de Jérusalem, al-âjj Amîn al-usaynî, s’est approprié la madrasa et l’a transformée en logement pour lui-même (ligne 41 dans le tableau). Les documents ne précisent ni les raisons ni les conditions dans lesquelles la madrasa est devenue un logement personnel pour ce muftî.

11Plusieurs autres écoles ont été confisquées par les autorités militaires ottomanes (dawâ’ir al-jaysh) et transformées en prisons ou en casernes. Le gouvernement de Jérusalem lui-même s’est emparé d’un certain nombre de madrasas pour les transformer en établissements gouvernementaux ou résidences de membres du gouvernement (lignes 51, 52, 53, 54, 55, 56, 63 du tableau).

12Par ailleurs, la majorité des institutions de waqfs khayrî ont été illégalement saisies par quelques familles de Jérusalem qui se sont transmis leur gestion d’une génération à l’autre (lignes 1-40, 42, 44, 46, 69, 70 du tableau). Ces familles ont utilisé les documents officiels qui les désignaient gestionnaires des institutions financées par un waqf pour s’octroyer le droit de garder les biens-fonds pour eux-mêmes et de les habiter. Les documents montrent que la plupart de ces familles les considéraient comme leurs biens propres. Certaines d’entre elles ont même essayé d’inscrire ces biens à leur nom au registre du âbû. D’autres encore ont vendu les madrasas dont elles étaient responsables à d’autres familles comme, par exemple, la famille Quṭṭîna qui a vendu laMadrasa al-anbaliyya (ligne 42 du tableau) au Shaykh ‘Alî al-Tazî. D’autres enfin ont vendu certains biens au Département des Waqfs (dâ’irat al-awqâf) lui-même. Après la période ottomane, cela s’est en effet avéré être, pour ce département, le seul moyen de reprendre possession de ses biens.

13Le tableau illustre encore la mainmise des familles de Jérusalem sur les bâtiments des madrasas et leur transmission qui conduisait parfois à un changement de nom de l’institution, laquelle prenait alors le nom de ses spoliateurs comme dans le cas de la Madrasa al-Zamaniyya, devenue la Dâr ‘AṬṬ, parce que la famille al-‘AṬṬ y habitait. Les occupants considéraient fréquemment les biens des waqfs khayrî comme des biens de waqfs dhurrî pour justifier leur usurpation. Ils étaient gestionnaires des biens qu’ils habitaient depuis tant d’années, voire de siècles, cela ne pouvait que simplifier la mutation du statut de propriété et conférer une certaine légitimité à leurs pratiques, surtout au regard des nouvelles générations qui n’avaient jamais connu d’autres occupants des lieux que leur famille. Pour ces raisons, il est difficile de préciser la date exacte à laquelle ces biens waqfs ont été transformés en biens privés. Les documents que nous avons consultés révèlent que la question s’est posée à la fin de la période ottomane.

14Si l’on compare les noms des familles qui s’appropriaient les institutions de waqfs khayrî par le biais de la gérance (al-tawliya) avec les noms des grandes familles de Jérusalem qui étaient investies d’un pouvoir administratif, social, économique ou religieux, force est de constater que les noms sont les mêmes. Certaines de ces familles monopolisaient, en effet, les postes les plus importants à Jérusalem. Par exemple, un membre de la famille al-usaynî occupait le poste de muftî de Jérusalem, un autre était maire de Jérusalem, un autre encore travaillait au Département de l’éducation (maârif idâresi ou maârif dâiresi) et un autre au âbû (dâ’irat al-arâî). Il est important de souligner que cette famille gérait le waqf khayrî le plus important de Jérusalem et de ses environs. D’autres familles avaient les mêmes privilèges, telles la famille al-‘Almî et la famille al-Khaîb, entre autres. Leur position leur permettait non seulement de s’approprier les biens waqfs et de changer les statuts de propriété à leur profit, mais elle les protégeait contre toute tentative d’expulsion par les autorités locales puisque le pouvoir local était entre leurs mains. Les rapports des consuls français à Jérusalem à la fin de l’époque ottomane illustrent bien cette situation et en particulier celui du 19 novembre 1879 adressé au Ministre des Affaires étrangères dont le texte suit :

  • 3 Rapport du consul de la France à Jérusalem adressé au Ministre des Affaires étrangères portant le N (...)

« Depuis de longues années, les familles arabes de Jérusalem, al-usaynî et al-Khâlidî, ont acquis en Palestine, grâce à leur fortune et à la noblesse de leur origine, une influence tellement considérable que tous les Gouverneurs venus de Constantinople ne se sont jamais crus assez puissants pour résister à cette aristocratie locale et se mettre en opposition directe avec elle. Les usaynîs et les Khâlidîs ont pu jusqu’ici s’attribuer toutes les places et concentrer ainsi dans leurs mains tous les moyens d’action dont ils abusent au plus grand profit de leurs intérêts particuliers, entraînant dans la voie de la concession les Gouverneurs et les compromettant ainsi vis-à-vis de la Sublime Porte et des consuls et se permettant ainsi de s’assurer l’impunité la plus absolue. 3 »

15Le gouvernement ottoman lui-même a facilité l’usurpation des biens waqfs par les grandes familles puisqu’il n’a pas hésité à s’approprier lui aussi un certain nombre de biens waqfs et à y installer ses institutions. Si les ordres d’évacuation édictés à l’encontre des familles avaient dû être appliqués, les services gouvernementaux auraient dû être les premiers à donner l’exemple. Restituer les biens voulait dire abandonner les biens-fonds confisqués par le gouvernement et leurs revenus ou, à défaut, aménager d’autres sources de revenus pour les biens waqf. Ce n’était pas la politique menée par le pouvoir ottoman. Nous avons pu constater par exemple que la Sublime Porte n’a jamais obéi aux demandes du Département du Waqf de Jérusalem et du Ministère du Waqf à Istanbul de rétrocéder les biens-fonds de la Madrasa al-usniyya qu’elle avait confisqués.

  • 4 Voir, par exemple, les travaux de SANBAR sur la terre mushâ‘ en Palestine au XIXe siècle : SANBAR, (...)
  • 5 Sur cette question, voir JIDDÎ, 1992, p. 111.

16Le gouvernement ottoman à cette époque ne se préoccupait pas des madrasas ou de l’instruction religieuse. Il travaillait, en revanche, à développer l’instruction publique ottomane. Le tableau ci-dessus nous montre que le Département de l’éducation (maârif idâresi ou maârif dâiresi) de Jérusalem a transformé un certain nombre de madrasas en écoles publiques ibtidâ’î et i‘dâdî (primaires et collèges). Il a également détourné une partie des revenus des biens-fonds waqfs de ces madrasas pour financer ses écoles publiques. Il en a fait de même pour les waqfs anonymes (mundaris). L’autre partie des revenus a été dévolue au Trésor Public et le processus s’est appliqué à la majorité des biens-fonds des waqfs khayrî de Jérusalem. Les revenus d’un grand nombre de villages (qaryas) et de fermes (mazra‘as) mis en waqf au profit des madrasas, zâwiyas et takiyyas de Jérusalem ont été détournés vers les caisses du Trésor Public sous prétexte qu’il s’agissait de waqfs ghayr aî. En vertu du Code de la propriété foncière de 1858, un certain nombre de terrains appartenant aux waqfs ghayr aî ont été traités de la même manière que les terres domaniales (mîrî). Il était donc possible de transformer les terres des waqfs ghayr aî en biens personnels des individus qui les géraient ou les exploitaient ; elles étaient ensuite distribuées selon le régime de la terre collective (mushâ‘4. Il est important d’ajouter que certains paysans qui géraient et exploitaient ces terres ne les ont pas enregistrées à leur nom, selon le Code de la propriété foncière de 1858, par crainte de payer des impôts ou de faire engager leurs enfants au service militaire obligatoire. Ils ont donc inscrit les terres au nom de représentants de grandes familles, de notables et de gens de pouvoir susceptibles de les protéger contre toute intervention du gouvernement. Une large partie du territoire a ainsi été inscrite au cadastre au nom des grandes familles et des notables 5.

  • 6 Sijill, 28, le 11 Rabî‘ II 961/16 mars 1554, p. 223.

17Mais que les biens aient été enregistrés au nom des paysans ou des notables, il n’en demeure pas moins que les villages qui appartenaient aux waqfs khayrî de Jérusalem ont ainsi perdu leur mission première et sont devenus des propriétés privées, à l’exception de Bethléem, Bayt Jâlâ et du village de ‘Ayn Kârim. Nous citerons l’exemple du village de Ni‘lîn (village natal de l’auteur) qui était initialement un waqf appartenant pour 25 % à la Madrasa Sulâmiyya et pour 75 % à la takiyya de la Khâṣṣikî Sulân. Nous avons pu lire dans le registre N° 28 des cadis de Jérusalem que le 11 Rabî‘ II 961/16 mars 1554, 25 % du village a été loué pour financer la Madrasa al-Sulâmiyya 6. Or, à l’heure actuelle, tous les terrains du village sont des propriétés privées et il n’existe plus aucun bien en waqf dans le village à l’exception de 3 cimetières. Certains habitants du village se sont transmis les propriétés de génération en génération depuis la fin de la période ottomane et ils possèdent encore des titres de propriété qui datent de cette époque.

  • 7 À propos de l’implantation française dans ce village, voir TRIMBUR, 2001, p. 265-293 ; SHILONY, 200 (...)
  • 8 CAOM, consulat de Jérusalem, série A, N. 46-51, p. 191-196, 250-255.

18Citons également l’exemple du village d’Abû Ghûsh (appelé aussi al-‘Inab) dont 70 % des terrains étaient dédiés à la Madrasa al-usniyya à Jérusalem. Ces terres ont été confisquées par le Trésor Public qui les a classées comme waqf ghayr aî. Les Archives françaises révèlent que des dizaines de terrains de ce village ont été vendus à la France et à des citoyens français, notamment au début du XXe siècle 7. Aucun des contrats de vente ne mentionne la qualité de waqf des terrains ; les documents indiquent qu’il s’agissait de propriétés acquises par les vendeurs par actes établis au âbû récemment mis à jour, et qui, pour la grande majorité, dataient d’après 1302 Mâlî/1887. Les contrats de vente ne précisent pas si les vendeurs possédaient ces biens par héritage, mais simplement qu’ils les avaient acquis par contrat du âbû, autrement dit que le titre de propriété n’était ni ancien ni hérité mais simplement délivré par le service du âbû. Autres exemples : le 16 novembre 1911, ‘Alî Amad asan Abû Quṭṭîna a vendu à la France le terrain appelé âkûrat al-Marj, sis dans le village d’al-‘Inab dont il avait le titre de propriété numéro 1444 inscrit au registre du âbû de janvier 1302 Mâlî /1887. Le 31 octobre 1902, ‘Îsâ b. Muammad Abû Isbîtân a vendu à la France la totalité du terrain arboré sis dans le village d’al-‘Inab dont il avait le titre de propriété numéro 217 inscrit au registre du âbû du mois de Ayllûl 1318 Mâlî /1902. Enfin, ‘Abd Allâh Afandî b. al-âjj Muṣṭafâ Abû Ghûsh a vendu à la France le 6 novembre 1912 deux terrains sis dans le village d’al-‘Inab dont il avait les titres de propriété numéros 142 et 143 inscrits au registre du âbû du mois de Mâys 1319 Malî/1903 8.

19Nous avons également pu lire des dizaines de contrats de vente de terrains de ce village qui mentionnaient que le vendeur en avait obtenu la propriété en se référant au registre du âbû ottoman. Les documents du cadastre précisent en effet que les terrains étaient des biens domaniaux (mîrî), et non des biens waqfs. Puisqu’il s’agissait de terres waqfs, les actes de vente auraient dû indiquer que seuls étaient vendus les constructions et les arbres situés sur le terrain et non le terrain lui-même. Et pourtant les actes de vente de ce village spécifiaient bien la cession de la raqabat (nue-propriété), ce qui signifie que le terrain n’était plus considéré comme un bien waqf. Les contrats de vente auraient dû préciser que la terre était un bien waqf et la manière dont elle avait été transmise au vendeur, par achat ou par héritage. Dans le cas d’un achat, les documents auraient dû spécifier la date et la nature exactes de l’achat. Force est de constater que les actes de vente inscrits au registre du âbû ont classé les terres de ce village dans la catégorie des terres mîrî. On peut donc supposer qu’elles avaient été confisquées par le gouvernement, transformées en terres mîrî, puis inscrites au registre comme biens personnels au nom de leur exploitant. Les firmâns des sultans autorisant la construction de lieux religieux non musulmans sur les terres waqfs de ce village précisaient pourtant clairement qu’il s’agissait de terres waqfs comme celles des villages de Bethléem, Bayt Jâlâ ou ‘Ayn Kârim.

20Nous avons pu constater que les waqfs khayrî de Jérusalem, et notamment ceux des madrasas, sont devenus des lieux d’habitation pour un certain nombre de familles ou ont été confisqués par des institutions gouvernementales ou encore transformés en propriétés privées au profit d’étrangers. Dans d’autres cas, les bénéfices générés par la transformation des biens waqfs de Jérusalem ont été partagés entre l’autorité impériale et l’administration locale. L’administration locale a exploité à son profit son rôle de gestionnaire des bâtiments des madrasas en les transformant en logements de fonction ou en les louant pour son compte. Les autorités gouvernementales de Jérusalem les ont transformées en casernes ou centres militaires de façon illégale. En revanche, l’autorité ottomane a détourné vers les caisses du Trésor Public les revenus de tous les biens-fonds finançant les institutions de waqfs khayrî - comme le montre le tableau ci-joint - en confisquant ces biens qu’ils considéraient comme waqfs ghayr aî et comme terres domaniales selon le Code de la propriété foncière de 1858.

  • 9 Rapports du directeur des waqfs de Jérusalem concernant les waqfs khayrî de Jérusalem adressés au M (...)

21Le ralentissement ou l’interruption des activités de certains biens waqfs a encouragé ou justifié leur appropriation par l’administration locale. Les rapports sur ces biens et la correspondance échangée entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Ministère des Waqfs à Istanbul en fait souvent état. On peut y lire, par exemple, les observations suivantes : « La Madrasa al-Tankiziyya étant utilisée comme tribunal religieux, les 16 qîrâs du village ‘Ayn Kînya mis en waqf pour financer cette madrasa ont été confisqués (maa) par le Trésor Public (Khazînat al-Dawla al-‘Âmira). La Madrasa al-Ashrafiyya étant détruite, ses biens-fonds ont été confisqués (maa) par le Trésor Public. La Madrasa al-Jawhariyya étant devenue la résidence de Shaykh Nûr al-Khaîb, le village fiûlkarem dont les revenus finançaient cette madrasa a été confisqué (maa) par le Trésor Public. La Madrasa al-Malkiyya étant devenue la résidence de ‘Alî Afandî al-Khaîb, ses biens-fonds dont le village de Dîr Ibzî‘, ont été confisqués (maa) par le gouvernement. La madrasa et le Cimetière ‘Alâ’ al-Dîn al-Abâîrî étant utilisés comme prison, leurs biens-fonds ont été confisqués par le gouvernement 9 ».

22Le gouvernement ottoman a été le premier responsable des mutations de statut des biens waqfs khayrî de Jérusalem, notamment en propriétés privées. La nouvelle politique du gouvernement à l’égard des biens waqfs à l’époque des Tanîmât (1839-1876) a énormément contribué à ces transformations. La démarche de l’État ottoman, à cette période, a réduit l’influence et le pouvoir des notables locaux de Jérusalem sur l’administration des waqfs khayrî. Il faut dire que ces mêmes notables se sont partagés, avec l’État ottoman, les biens morcelés et usurpés. Le gouvernement s’est emparé des biens et des revenus des waqfs alors que les familles et les notables locaux dont nous avons mentionné les noms plus haut ont investi les bâtiments des institutions des waqf khayrî comme s’il s’agissait de leurs propres biens. D’où l’absence de réaction ou de véritable opposition de la part des notables ou des bénéficiaires des institutions concernées à Jérusalem. Le gouvernement laissait à l’administration locale de ces waqfs un certain champ d’influence à l’égard des institutions qui ne représentaient pas un intérêt économique pour lui. Il semble évident que le gouvernement ottoman ne s’est pas montré trop exigeant ou rigoureux dans l’application des ordres d’évacuation des établissements concernés.

23La Sublime Porte est intervenue pour mettre fin à la mainmise de certaines familles sur les biens waqfs. Mais au lieu de leur rendre leur statut initial, le gouvernement ottoman les a classés comme propriétés d’État et les a transférés au Département de l’éducation qui les a transformés, à son tour, en écoles modernes publiques de l’État ottoman. Ainsi les Madrasas al-adîdiyya et al-Barûdiyya et le Ribâ Bayram Jâwîsh ont été mis sous la tutelle du gouverneur (mutaarrif) de Jérusalem qui les avait mis en location après les avoir transformés en lieu de fabrication d’alcool (makân li inâ‘at al-kuûl) (voir les cas lignes 47, 48, 49, du tableau N° 18).

24Certains mutawallîsont aussi eu leur part de responsabilité dans les transformations de biens waqfs en biens privés et dans la vente de ces biens pour leur propre compte. Quelques opérations leur ont été très profitables, notamment la vente de bâtiments et de vieilles bâtisses vacantes comme le ammâm al-Sulân ou les biens immobiliers de la Khânqâh al-alâiyya et l’intérêt que suscitaient ces établissements pour les étrangers a entraîné une augmentation des prix de l’immobilier malgré la montée de la protestation des résidents de Jérusalem à la fois contre les prix et contre l’expulsion des anciens locataires qui devaient quitter les lieux pour faire place à des étrangers payant davantage.

25Il ne faut pas non plus oublier la responsabilité des locataires des waqfs dans la mutation des biens et des revenus des waqfs en biens personnels, notamment par le biais des différents baux - khulû, ikr, ijâra awîla et autres. Ils ont su exploiter les privilèges accordés par le droit musulman en ce domaine comme la possibilité de louer leurs biens immobiliers pour une durée indéterminée ou de construire ou de planter les terrains loués et de transmettre leurs droits à leurs héritiers ou à des acquéreurs, à condition que soit toujours payé le loyer au profit du propriétaire d’origine (le waqf). Or, nous l’avons vu, un grand nombre de ces nouveaux locataires ne se sont pas contentés de refuser de payer leur loyer, ils ont également usurpé les biens et même démenti leur appartenance au waqf.

26On peut donc conclure que la responsabilité de la transformation du statut de propriété des biens waqfs de Jérusalem pendant l’époque étudiée est collective. Elle revient d’abord au gouvernement, mais également à la gestion locale des waqfs et aussi aux bénéficiaires des waqfs et plus particulièrement aux bénéficiaires des biens de waqfs khayrî. Les waqfs dhurrî n’ont pas subi le même sort, essentiellement parce qu’ils étaient gérés par leur fondateur ou par les membres de sa famille et donc moins susceptibles d’être victimes de la politique du gouvernement. En effet, la gestion des waqfs dhurrî était généralement une affaire de famille, ce qui leur garantissait une protection dont ne bénéficiaient pas les biens des waqfs khayrî. Mais les waqfs dhurrî n’ont pas tous été épargnés. Leurs biens ont parfois fait l’objet de saisies et de mainmises, comme ceux des waqfs khayrî mais à des degrés différents - comme le montre le tableau N° 18 où il est évident que le nombre des cas de transformation de waqfs dhurrî est très inférieur à celui des waqfs khayrî. Il faut dire que le nombre de biens waqfs khayrî usurpés à Jérusalem était considérable.

27Nous avons aussi pu constater, lors de notre recherche, que le nombre de waqfs musulmans créés entre 1858 et 1917 était très inférieur au nombre de waqfs non musulmans. De plus, tous les waqfs musulmans créés pendant cette période étaient des waqfs dhurrî contrairement aux waqfs non musulmans qui étaient, en majorité, des waqfs khayrî. On peut penser que cette situation était due à la crainte des fondateurs de mettre leurs biens en waqfs khayrî. En effet, la raison initiale de la création d’un waqf était, pour son fondateur, la protection et la défense de ses biens et de la mission de son waqf grâce au droit musulman qui interdisait de vendre, de léguer, d’offrir, d’hypothéquer un bien waqf ou de le transformer en bien personnel. Mais, les pratiques de l’époque étaient bien différentes et cette garantie ne protégeait plus les biens waqfs khayrî contre les confiscations du gouvernement, ou les saisies de l’administration locale, ou encore contre les changements de statut de propriété initiés par les bénéficiaires. Pour leur assurer une meilleure protection, il était préférable de mettre les biens en waqf dhurrî ; ils restaient ainsi sous la gestion directe de la famille qui défendrait les intérêts du fondateur génération après génération. De plus, cette méthode évitait le morcellement du bien résultant des successions dans le droit musulman.

28L’absence de création de nouveaux biens dédiés aux waqfs khayrî et l’accélération du processus de « privatisation » et d’étatisation des biens waqfs khayrî existants ont conduit non seulement au changement de statut de propriété des biens mais, en définitive, à la disparition des waqfs khayrî de Jérusalem.

Notes

1 Sijill 326, Muarram 1259/1843, p. 113-114; sijill 341 Rabî‘ I 1274/1857, p. 13; sijill 342, Jumâdâ I 1275/1858, p. 24-26; sijill 342, Rajab 1275/1858, p. 61-63; sijill 347, Muarram 1281/1864, p. 350-353.

2 Nous avons essentiellement récapitulé, dans ce tableau, les données mentionnées précédemment dans cette étude.

3 Rapport du consul de la France à Jérusalem adressé au Ministre des Affaires étrangères portant le No. 147 daté du 19 novembre 1879 : AQO, Turquie-Jérusalem, CCP, vol. 14, p. 166-179.

4 Voir, par exemple, les travaux de SANBAR sur la terre mushâ‘ en Palestine au XIXe siècle : SANBAR, 2004, p. 46-50 ; les travaux de NADAN sur la terre mushâ‘ en Palestine durant la période du Mandat britannique, 1921-1947 : NADAN, 2003, p. 320-353. Voir aussi les travaux de MUNDY sur la terre mushâ‘ en Syrie : MUNDY, 1997/1998, p. 273-291. Voir aussi PAPPE, 2004a, p. 26.

5 Sur cette question, voir JIDDÎ, 1992, p. 111.

6 Sijill, 28, le 11 Rabî‘ II 961/16 mars 1554, p. 223.

7 À propos de l’implantation française dans ce village, voir TRIMBUR, 2001, p. 265-293 ; SHILONY, 2001, p. 260.

8 CAOM, consulat de Jérusalem, série A, N. 46-51, p. 191-196, 250-255.

9 Rapports du directeur des waqfs de Jérusalem concernant les waqfs khayrî de Jérusalem adressés au Ministère des Waqfs à Istanbul datés de 1300 A. H. / 1882 ; waqf 33/2.1/300/13.

Table des illustrations

Titre Tableau N° 18: Transformation du statut de propriété des waqfsà Jérusalem 2
Légende 1 : Les familles mentionnées dans ce tableau, étaient gestionnaires des biens waqfs ont, d’après les renseignements trouvés dans nos documents, usurpé 2 : ces biens, les considérant comme les leurs. 2 : C’est le même processus que pour les personnes privées sauf qu’il a été légitimé par le fait que les waqfs deviennent des propriétés de l’État.
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