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Fondations pieuses en mouvement

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Musa Sroor

Deuxième partie : Transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) : entre législation et spoliation

Chapitre 3 : Appropriation des biens et des revenus de waqf par des résidents de Jérusalem (1858-1917)

Texte intégral

1En examinant les méthodes et moyens utilisés par certains résidents de Jérusalem pour s’approprier les biens et les revenus des waqfs, nous devons envisager l’hypothèse que la transformation du statut de propriété des biens waqfs en faveur de bénéficiaires autres que ceux désignés par le fondateur ait été légitimée à la fois par le droit musulman et par la législation ottomane. Il semble en effet que les différents contrats de location des biens-fonds en waqf aient parfois permis aux locataires d’usurper les biens waqfs et leurs revenus et de les transférer à des bénéficiaires autres que ceux que le fondateur avait choisis. Par exemple, certains biens waqfs ont pu devenir des propriétés privées pour avoir été exploités par les mêmes familles, génération après génération, sans augmentation de loyer. Nous envisagerons cette hypothèse en analysant plusieurs cas. Pour mieux décrire le cadre législatif de ces méthodes et moyens d’appropriation de biens waqfs, nous les placerons dans deux catégories : ceux qui ont respecté la législation ottomane et ceux qui l’ont transgressée.

I- Voies légales de l’appropriation des biens et des revenus de waqf par des résidents de Jérusalem

2La législation ottomane a contribué à conférer une légitimité à certaines appropriations de biens waqfs de Jérusalem par l’intermédiaire de la Sublime Porte qui a officialisé la transformation de biens waqfs et ordonné de les utiliser comme des biens non waqfs. Par la suite, le Code civil ottoman de 1876 a légalisé l’usurpation des biens waqfs même lorsqu’elle avait eu lieu contre la volonté du mutawallî du waqf et du juge lui-même. Enfin, la position de certains juges du tribunal religieux de Jérusalem a permis de tolérer certaines opérations de transformation de biens waqfs en biens privés.

Rôle de la Sublime Porte

3La Sublime Porte a joué un rôle très actif dans la transformation des biens waqfs au profit des résidents de Jérusalem sous des prétextes humanitaires. Nous citerons un exemple, extrait des documents, d’une autorisation accordée pour la transformation d’un bâtiment appartenant à un waqf en institution charitable sans aucun rapport avec le but initial du waqf et les conditions du fondateur. Cette autorisation a été accordée à la demande et sur recommandation des responsables locaux de Jérusalem.

Madrasa al-Raṣṣâiyya

  • 1 À propos de cette madrasa, voir le tableau 3.

4La Madrasa al-Raṣṣâiyya de Jérusalem, construite en 947/1540 1, a été transformée en maison de retraite (Dâr al-‘Ajaza) en 1913-1914 sur firmân du sultan. Les documents étudiés, à savoir la correspondance entre la Sublime Porte et le gouverneur de la province de Jérusalem à ce propos n’ont pas révélé le nom de la personne à l’origine du projet de création d’une maison de retraite à Jérusalem dans cette madrasa. Les échanges indiquent seulement que l’endroit choisi était la Madrasa al-Raṣṣâiyya. Dans une lettre adressée au gouverneur de Jérusalem datée du 3 Âb 1333 Mâlî/1915, la Sublime Porte expliquait ainsi les raisons de la création de la maison de retraite et du choix de la ville de Jérusalem pour ce projet :

  • 2 Lettre de la Sublime Porte adressée au gouverneur de Jérusalem le 3 Âb 1333/1915 : waqf 24/2/4.1/33 (...)

« Les vieillards sont privés d’attention et de moyens et mènent une vie triste sans parents et sans possibilité de gagner leur vie ou de trouver un abri. Nous avons donc décidé de les héberger par humanisme. La Madrasa al-Raṣṣâiyya a été choisie pour cette mission, après les travaux de réhabilitation nécessaires. La Sublime Porte a accepté et approuvé le projet par une décision sultanienne (irâda sulâniyya). Le site de Jérusalem a été choisi car la ville est la première destination (qibla) musulmane, pour son importance religieuse et sa place sacrée dans le cœur des Chrétiens et des Juifs. Chaque année, au moins 25 000 visiteurs ou pèlerins s’y rendent. Il est donc inconcevable que les musulmans pauvres et malades, et dans un tel état de misère, soient exposés dans les rues aux regards des visiteurs, car beaucoup d’institutions chrétiennes et juives ont une bonne opinion de l’Islam et voient la Sublime Porte d’un oeil positif et sont prêtes à contribuer au financement de la maison de retraite. Cette maison a été réhabilitée et grâce à ce travail humanitaire, nous éviterons aux vieillards d’être dans le besoin et d’être humiliés. 2 »

5Les travaux d’aménagement de la maison de retraite ont commencé le 22 août 1331 Mâlî et ont duré jusqu’au 20 septembre 1332 Mâlî (1913-1914). Selon le rapport de financement pour la création du projet, les travaux ont été financés par des contributions locales et étrangères recensées ci-dessous, y compris une participation du mouvement sioniste :

  • Jamal Bâshâ, commandant de la 4e armée ottomane : 1 000 qirshs ;

  • le gouverneur de Jérusalem : 50 qirshs par mois ;

  • contributions diverses rassemblées par la caisse de province de Jérusalem : 1 010 qirshs ;

  • la compagnie de pétrole : 15 390 qirshs ;

  • Rothschild : 39 096 qirshs via la banque de Palestine ;

  • les États-Unis : 22 965 qirshs ;

  • contributions de fonctionnaires de l’administration de Jérusalem :

  • environ 1 000 qirshs.

  • 3 Rapport de financement pour la création de la maison de retraite : waqf 29/4.1/331/13.

6On a dépensé 15 531 qirshs pour fonder cette maison en plus de la somme de 2 071 qirshs qui a servi à restaurer et transformer la madrasa en maison de retraite. Il est bon de signaler que les salaires des fonctionnaires affectés à cette réhabilitation ont atteint la somme de 6 195 qirshs3.

7En revanche, aucune somme n’a été payée au waqf de la Madrasa Raṣṣâiyya et aucun loyer n’a été perçu pour le bâtiment de cette institution. Il faut donc en déduire que la Sublime Porte a considéré le bâtiment de la madrasa comme propriété d’État, modifiant son statut selon son gré et son intérêt. Nous n’avons trouvé trace d’aucune réaction de la part du mutawallî de la madrasa ou du Département des Waqfs de Jérusalem ou du Ministère des Waqfsà Istanbul.

Dans le cadre de la législation ottomane

8La législation ottomane a largement facilité les mutations de statut de biens waqfs en biens privés notamment grâce au Code civil ottoman (Majallat al-Akâm al-‘Adliyya). En effet certains articles du Code servaient non seulement de prétexte à l’opération de transfert, mais ils étaient également utilisés comme une arme contre les décisions des juges dans les affaires de détournements illégaux de propriété de biens waqfs. Parmi les articles les plus importants, nous mentionnerons l’article 1660 :

  • 4 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya (Code civil ottoman), Art. 1660, 1302 A.H.
  • 5 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, Art. 1660, 1302 A.H.

9« Les actions qui ne concernent pas le domaine public ou la propriété même des biens consacrés (waqf), c’est-à-dire les actions relatives aux créances, dépôts, immeubles de pleine propriété, successions, jouissance des immeubles waqfs avec redevance fixe (muqâa‘a) ou ikr ou double loyer, l’administration ou les revenus d’un bien consacré ne sont plus recevables si elles n’ont pas été intentées dans un délai de 15 ans. 4 » De même, l’article 1661 du même Code stipule que : « Les actions intentées par les mutawallîs relatives à la nue propriété des biens waqfs sont recevables pendant trente-six ans ; elles sont prescrites à l’expiration de ce délai 5 ».

10Avant d’évoquer les conséquences pratiques de ces articles et leur impact sur le changement de statut de propriété des biens waqfs de Jérusalem, revenons sur le contexte historique de la promulgation de ces deux articles.

  • 6 Al-Kubaysî, 1977, p. 307.
  • 7 Al-Kubaysî, 1977, p. 307.

11Les jurisconsultes reconnaissaient unanimement qu’un droit est permanent, que le droit d’un créancier sur un bien ou d’un propriétaire sur un immeuble ne se perd jamais, quelle que soit la durée du temps écoulé 6. La législation musulmane ne considérait pas la seule prescription comme un motif valable. Et sur ce point, tous les jurisconsultes étaient d’accord 7.

  • 8 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.
  • 9 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

12Toutefois les jurisconsultes malékites et hanéfites ont nuancé cette position en ajoutant que lorsque l’ayant droit, alors qu’il avait la possibilité de porter plainte et en l’absence de circonstances légitimes l’empêchant de ce faire, n’avait intenté aucune action pour recouvrer ses droits usurpés durant une période très longue, son droit pouvait être considéré comme abandonné voire même comme n’ayant jamais existé 8. En effet, dans le cas où le plaignant n’aurait émis aucune objection à l’encontre d’un créancier qui aurait usurpé ses terres depuis longtemps, y aurait construit des immeubles, les aurait louées ou cultivées et aurait agi comme un propriétaire à part entière exploitant « ses » propres biens et considérant les terres comme siennes ; et si, dans ce cas, le plaignant n’avait pas été empêché de protester du fait de son bas âge ou de sa démence ou d’un autre fait extérieur telle que la peur du gouvernement, et s’il n’existait aucun lien de parenté entre lui et l’usurpateur ; si donc « le plaignant, dans ces circonstances, portait plainte contre l’usurpateur de ses terres et en revendiquait la propriété partielle ou totale, ses allégations seraient jugées irrecevables, car contraires à la réalité et à l’usage, et invalidées par la coutume 9 ».

  • 10 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.
  • 11 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

13Il était admis que le droit lui-même continuait d’exister même après une longue période. En effet, si l’usurpateur reconnaissait sa faute, il n’appartenait plus au juge de refuser la plainte en arguant la prescription 10. Mais, si l’usurpateur contestait en arguant l’ancienneté de « ses » possessions, le plaignant ne pouvait ni être entendu ni présenter de preuves 11.

  • 12 Al-Kubaysî, 1977, p. 311.

14Il semble donc évident que, pour les jurisconsultes, une plainte trop tardive dessaisissait le plaignant de son droit de présenter tout justificatif. Cela ne voulait pas dire que le plaignant perdait tous ses droits car rien ne pouvait abroger le droit lui-même. Le juge ne donnait donc suite à une plainte tardive déposée après le délai de prescription que si l’usurpateur reconnaissait son tort et admettait que les allégations du plaignant étaient vraies 12.

  • 13 Al-Ramlî, 1974, vol. 2, p. 48.

15Cette prise de position des jurisconsultes a eu pour effet de contraindre les véritables propriétaires à faire valoir leurs droits. Ils ont été obligés de conserver soigneusement tous les documents relatifs à leur propriété. Les actions intentées sans raison valable dans le but de récupérer un bien n’ont plus été entendues. Cette situation a également permis de rejeter les fausses allégations et toutes sortes de tentations et convoitises immorales 13.

  • 14 Al-Kubaysî, 1977, p. 312.

16À propos du délai de prescription, les Malékites ont émis plusieurs avis, le plus déterminant étant celui de l’imâm Mâlik qui a affirmé que la durée de validité ne se déterminait pas par le nombre d’années mais qu’elle devait plutôt être laissée à l’appréciation des juges. Ce qui ressort de la position des Malékites est donc que la situation des waqfs ne dépendait pas du nombre des années 14.

  • 15 Al-Kubaysî, 1977, p. 312.

17Les Hanéfites ont quant à eux apporté plus de précision sur l’évaluation du délai de prescription concernant les plaintes pour spoliation : un premier groupe a estimé que cette durée était de 36 ans révolus, un deuxième groupe de 30 révolus et, enfin, un troisième groupe de 33 ans révolus 15.

18Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, les jurisconsultes hanéfites ottomans ont enfin établi clairement la durée de prescription (15 et 36 ans) grâce au Code civil ottoman (Majallat al-Akâm al-‘Adliyya).

19L’étude des plaintes présentées devant les juges de Jérusalem pour la période étudiée (1858-1917), nous a permis de constater que, dans plusieurs cas, les usurpateurs ont utilisé les articles 1660 et 1661, c’est-à-dire l’argument du taqâdum - « prescription » ou expiration du délai de validité pour la recevabilité des plaintes contre les saisies ou appropriations de biens en waqf -, pour faire appel des décisions des tribunaux. Par conséquent, les juges ont été obligés d’annuler leurs jugements ou de faire en sorte qu’ils ne soient pas exécutés. Pour illustrer les conséquences pratiques de ces articles sur les jugements relatifs à la transformation du statut de propriété des biens waqfs de Jérusalem, nous citerons les exemples suivants :

Waqf Muammad Ibrâhîm Qwîdir

20Nous avons vu à propos des principes théoriques du fonctionnement des waqfs (Chapitre II - Première partie) qu’il était indispensable de respecter les conditions (shurû) du fondateur, en particulier en cas de changement de destination des biens fonds du waqf. Le mutawallî ne pouvait entreprendre une substitution ou un changement de statut de bien fonds de waqf comme, par exemple, la transformation d’un magasin en pressoir à olives ou en four, qu’avec l’accord du juge. S’il effectuait un changement sans autorisation légale, il était immédiatement démis de ses fonctions pour avoir trahi les clauses stipulées par le fondateur.

21Le 29 Dhû al-ijja 1330/9 décembre 1912, les bénéficiaires des biens waqfs de Muammad Ibrâhîm Qwîdir à Jérusalem ont porté plainte contre Mûsâ b. Ibrâhîm Qwîdir, mutawallî du waqf. Ce dernier avait été nommé mutawallî des waqfs de son grand-père, fondateur, selon un acte inscrit au registre le 3 Dhû al-ijja 1313/16 mai 1896. Cette plainte concernait le changement de statut de l’un des biens du waqf. Il s’agissait d’un pressoir sis au Sûq al-Zayt au Maallat al-Wâd, délimité au sud par la rue sur laquelle ouvrait la porte du pressoir, à l’est par la maison du waqf al-Zardakân, au nord par une ruelle fermée, connue sous le nom de Ziqâq Abû al-Sâât et, à l’ouest, par des dukkâns appartenant au waqf du Bîmâristân al-alâî.

  • 16 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

22Le locataire du pressoir, asan al-Bar, ayant effectué des transformations et changements dans le pressoir sans aucune autorisation légale, le plaignant considérait cette action, qu’elle ait été accomplie par le mutawallî ou par le locataire avec l’autorisation du mutawallî, comme contraire aux conditions stipulées par le fondateur al-âjj Muṣṭafâ Afandî lors de la fondation du waqf inscrit en 1163/1749 au registre du juge de Jérusalem. Le plaignant a déclaré « que le pressoir en question était devenu propriété perpétuelle et inaltérable du waqf et qu’aucune personne croyant en Dieu et au Jugement Dernier ne pouvait se permettre d’y porter atteinte en procédant à des transformations ou des changements 16 ».

23Le plaignant estimait en effet que l’action du mutawallî était un abus de confiance. Il a donc demandé au juge, en vertu des dispositions du droit musulman, de révoquer le mutawallî et de confier la gestion du waqf à une autre personne. Le plaignant accusait le mutawallî d’avoir détourné le pressoir de sa destination initiale et de l’avoir transformé en grand entrepôt et en four.

24Après avoir entendu les arguments du plaignant et vérifié ses allégations à l’encontre du mutawallî et après avoir constaté que l’action du mutawallî contrevenait à la loi, le juge a adressé une lettre au maire de Jérusalem qui disait, en substance, que le mutawallî était coupable d’avoir transformé le pressoir du waqf sans autorisation légale et qu’il était, de ce fait, du devoir du maire de procéder à la fermeture de l’entrepôt et du four et de restituer leurs clés au tribunal religieux de Jérusalem.

  • 17 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

25Le juge a ordonné la démission du mutawallî pour abus de confiance et agissements illégaux 17. Nos documents indiquent que le mutawallî n’a ni accepté ni respecté la décision du juge de Jérusalem. Il a invoqué la prescription (al-taqâdum) prévue par les articles du Code civil ottoman et argumenté que le délai de recevabilité de plaintes à propos du waqf de la part des bénéficiaires ou des mutawallîs des waqfs était écoulé.

  • 18 Waqf 29/1.19/331/13.

26Le 7 Muarram 1331/17 décembre 1912 18, le mutawallî Mûsâ Qwîdir a refusé d’exécuter la décision du juge qui le congédiait. Il a refusé de restituer les clés au tribunal et a refusé qu’un autre mutawallî soit désigné. Il a argumenté que ni le Shaykh ‘Abd al-Qâdir Afandî ni son mandataire (les bénéficiaires) n’avait le droit de porter plainte et que le juge n’avait pas non plus le droit de recevoir leur plainte ni même d’examiner si elle était fondée. Le mutawallî a ajouté que ce waqf était géré par sa famille, puis par lui-même et par son frère, depuis environ 70 ans, sans que personne n’émette une objection ou ne s’y oppose.

27Le mutawallî a également déclaré qu’en vertu des articles 1660 et 1661 du Code civil ottoman, la plainte n’était pas recevable du fait du dépassement du temps légal imparti : « Il n’est pas permis à ces plaignants de me barrer la route à présent, après que le délai soit écoulé ; ils n’ont aucune raison ou excuse valable qui les aurait empêchés de porter plainte plus tôt. Ils ont gardé le silence jusqu’à présent, bien qu’ils aient été parfaitement au courant de mes agissements et de ceux de mes prédécesseurs ; personne n’a jamais émis d’objection. S’ils avaient voulu se prévaloir d’un droit quelconque, ils ne se seraient pas tus durant tout ce temps-là. »

28Le mutawallî a demandé au juge d’annuler son jugement et de ne pas donner suite à la plainte, en vertu des deux articles précités. Il a demandé à ce que l’on procède à une enquête sur la rentabilité du pressoir pour prouver que son exploitation et sa situation actuelles étaient plus profitables au waqf et à ses bénéficiaires qu’auparavant grâce à l’augmentation du prix du loyer qui avait doublé depuis la location précédente.

29Le procès a été renvoyé à une date ultérieure le deuxième jour, mercredi 8 Muarram 1331/18 décembre 1912, aux fins d’examiner la situation actuelle du pressoir et de s’assurer que son exploitation était plus rentable pour le waqf que la précédente.

  • 19 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

30Le juge a rendu sa décision en faveur du mutawallî du waqf et rejeté la plainte en raison du dépassement du délai imparti et conformément aux dispositions des articles 1660 et 1661 du Code civil ottoman 19.

Waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya

31Comme nous l’avons mentionné plus haut, certains articles du Code ont joué un rôle essentiel non seulement dans les mutations de statut de biens waqfs en biens privés, mais également dans le refus d’obéir aux décisions des juges dans les affaires de détournements illégaux de propriété de biens waqfs. C’est ainsi, par exemple, qu’en s’appuyant sur l’article 1660 du Code civil ottoman, le maire de Jérusalem et le directeur du Département de l’éducation ont pu justifier le transfert de terrains appartenant au waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya et la construction de bâtiments sur ces terrains. Le directeur du Département de l’éducation ne s’étant pas présenté à l’audience du tribunal et son wakîl non plus, le juge de Jérusalem a rendu le 6 Jumâdâ I 1327 /26 mai 1909 un jugement in absentia dans cette affaire. Le juge a ordonné la destruction des établissements construits sur le terrain spolié ou la réappropriation par le waqf de ces bâtiments à bas prix.

32Le directeur du Département de l’éducation a refusé d’exécuter l’ordonnance, la considérant comme illégale aux motifs que le délai de prescription était dépassé, les constructions ayant été réalisées en 1307/1889, soit 20 ans auparavant, alors que le délai de prescription pour déposer une plainte à l’encontre d’un transfert était de 15 ans. Le Département de l’éducation pouvait utiliser ces bâtiments de plein droit puisqu’ils n’avaient fait l’objet d’aucune contestation jusqu’à présent et que rien n’avait fait obstacle à un dépôt de plainte à leur encontre avant l’expiration du délai de prescription. D’autre part, le café construit sur ce terrain avait été incendié et le Département de l’éducation l’avait démoli et reconstruit au vu et au su des mutawallîs du waqf qui n’avait émis aucune objection durant tout ce temps. En conséquence, leurs plaintes étaient à présent irrecevables.

33Le directeur du Département de l’éducation a donc basé son argument sur l’article 1660 du Code civil ottoman et accusé les mutawallîs du waqf de comportement abusif puisqu’ils ne s’étaient pas manifestés plus tôt pour contester ce qu’ils prétendaient être une confiscation du bien waqf dont ils étaient gérants. Il a demandé qu’ils soient démis de leurs fonctions.

  • 20 Sijill 402, 25 Dhû al-ijja 1326/18 janvier 1909, p. 300-310 ; Sijill 403, 17 Sha‘bân 1327/3 septem (...)

34La décision du juge n’a pas été appliquée et le Département de l’éducation a consolidé sa mainmise sur les biens immobiliers du waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya en les transférant officiellement au profit du Département de l’éducation 20.

Rôle des juges du tribunal religieux de Jérusalem

  • 21 Selon le Code civil ottoman, « le juge est celui qui a été autorisé par mandat du Souverain à juger (...)

35Le rôle du juge 21 dans l’administration et les affaires concernant les waqfs était certes important, mais la jurisprudence musulmane révèle que le juge n’avait toutefois pas les pleins pouvoirs. Ses attributions dans le traitement des affaires de waqfs étaient définies par des normes précises détaillées ci-dessous :

  • 22 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, Art. 1801, 1302/1884.

36La compétence du juge était limitée en temps et lieu et faisait parfois l’objet d’autres restrictions. Par exemple, un juge nommé pour une année ne pouvait plus rendre de décision après cette période. De même, un juge nommé pour un district ne pouvait pas étendre sa juridiction en dehors de ce district ou un juge affecté à un tribunal ne pouvait pas juger en dehors de ce tribunal. Ou encore, un juge auquel le souverain, dans un souci d’intérêt public, avait interdit d’arbitrer telle ou telle affaire ne pouvait pas l’examiner et la juger. D’autre part, le juge d’un tribunal spécialisé dans une certaine catégorie d’affaires ne pouvait pas statuer dans des affaires d’autres catégories. Enfin, lorsqu’un ordre souverain considérait l’opinion d’un savant de la loi comme conforme à l’intérêt public et aux exigences des temps, le juge ne pouvait qu’acquiescer, car il aurait été inadmissible de statuer sur la base d’une opinion contraire 22.

  • 23 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 209; Henia, 2004, p. 289.

37La compétence du juge dans les affaires de waqfs était restreinte à l’intérêt général. Il ne pouvait en aucun cas aller à l’encontre de l’une ou l’autre des conditions du fondateur du waqf, sauf en cas de nécessité absolue et dans l’intérêt public. De même, il n’avait pas le droit d’interférer dans les affaires du waqf à l’encontre du mutawallî légal, même si le mutawallî avait été nommé par ce même juge, sauf dans le cas où le comportement du mutawallî du waqf serait contraire à la loi 23.

  • 24 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 210.

38Le juge n’était pas habilité à substituer un bien waqf à un autre sans justificatif légitime si le fondateur ne l’avait pas stipulé dans ses conditions. Par contre, même si le fondateur avait stipulé la non substitution de ses dons, le juge pouvait passer outre et procéder à l’échange des biens-fonds du waqf, si la démarche était faite dans l’intérêt général 24.

  • 25 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 211.

39Le juge pouvait transgresser les conditions du fondateur et ne pas en tenir compte si elles allaient à l’encontre de l’intérêt du waqf lui-même, comme, par exemple, lorsque le fondateur avait stipulé que ses possessions ne seraient pas louées pour une durée supérieure à un an, et que les locataires potentiels n’étaient pas intéressés par une location de si courte durée ou que la hausse du prix des loyers pouvait bénéficier aux waqf25.

  • 26 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 213.
  • 27 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 214.

40Il n’était permis ni au mutawallî du waqf ni au juge d’utiliser l’usufruit d’un waqf au profit d’un autre waqf 26. Si le sultan ou l’un de ses représentants mettait sous la tutelle d’un waqf une terre du Trésor Public ou terre « mîrî » (c’est-à-dire en waqf irâd) affectée à l’intérêt général, le juge n’était pas tenu de se conformer à la condition imposée par le fondateur et n’avait pas le droit de résilier le waqf ou de dépenser les revenus autrement que de la manière désignée contractuellement 27.

41Les attributions du juge restaient néanmoins dans un cadre théorique. Dans la pratique, les documents montrent que les juges n’appliquaient pas toujours les dispositions prévues par le droit musulman à propos des waqfs. Les juges agissaient même parfois contrairement à l’intérêt public, en accordant ou en validant des procédures de transfert de revenus ou de biens waqfs au profit d’un établissement ou d’un particulier, sans que la démarche soit nécessaire ou qu’elle ait quelque intérêt d’ordre général. Les cas suivants illustrent clairement le rôle des juges dans l’appropriation de biens et de revenus de waqfs par des résidents de Jérusalem. L’aval des juges a d’ailleurs donné à ces usurpations une certaine légitimité.

Waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya

42Les décisions rendues par certains cadis de Jérusalem ou par leurs adjoints dans les affaires de waqfs, telles qu’achat, vente, échange ou usurpation ont joué un rôle important dans les transferts de statut de biens waqfs en biens privés et dans la validation et la justification de confiscations et d’expropriations. Ces jugements ont parfois été influencés par l’intérêt personnel des juges ou de leurs adjoints (nâ’ibs) ou rendus sur la base de fausses explications sur l’affectation des waqfs aux fins de préserver les intérêts personnels, notamment dans les actions intentées contre les établissements publics ou contre certains notables de Jérusalem qui possédaient des pouvoirs importants, religieux, social et administratif. Nous citerons, ci-après, l’exemple du jugement rendu le 10 Rabî‘ I 1298/10 février 1881 par Muammad Fawzî, nâ’ib du cadi de Jérusalem, dans l’affaire évoquée précédemment sur le détournement de la destination d’un terrain appartenant au waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya par le président de la municipalité de Jérusalem.

  • 28 Pour plus de détails sur cette affaire, voir le rôle du Département de l’éducation au chapitre II.

43Au lieu d’ordonner au maire de Jérusalem la démolition immédiate des bâtiments qu’il avait fait construire illégalement sur le terrain usurpé au waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya ou la vente de ces bâtiments à très bas prix (recommandée dans des cas semblables par la législation musulmane), le juge a rendu une décision contraire aux dispositions de l’article 906 de la Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, et a seulement demandé au maire de payer un loyer annuel de 1 000 qirshs pour la terre spoliée sur laquelle il avait construit 6 dukkâns aux frais de la municipalité. Pourtant, une bonne lecture de l’article 906 nous permet de constater qu’il préconise la démolition des bâtiments installés ou leur cession au waqf au prix le plus bas possible dans le cas où la démolition serait susceptible de causer des dégâts au terrain. Mais le Conseil administratif de Jérusalem s’est appuyé sur la décision du cadi et a simplement demandé à la municipalité le paiement du loyer. Ce jugement a encouragé les responsables d’autres institutions gouvernementales de Jérusalem, et en particulier ‘Ârif ikmat Bey b. Mûsâ al-usaynî, directeur du Département de l’éducation à Jérusalem en 1307/1889, à s’approprier un autre terrain appartenant au même waqf et à y construire des bâtiments sans justification ni autorisation légale 28. Il est intéressant de noter que le maire et le directeur du Département de l’éducation appartenaient à la même famille.

  • 29 Majallat al- Akâm al-‘Adliyya, Art. 906, 1302/1884.

44Ajoutons que cette même affaire a été présentée deux fois à un autre juge, le 6 Jumâdâ I 1327/26 mai 1909 et le 17 Sha‘bân 1327/3 septembre 1909. Cet autre juge a rejeté la décision du premier cadi Muammad Fawzî en vertu de l’article 906 du Code civil ottoman qui, selon le deuxième juge, prévoyait des dispositions contraires à la décision rendue par Muammad Fawzî. Le texte de l’article 906 précisait que « si celui qui détient illégalement le bien-fonds d’autrui, y fait des constructions ou des plantations, il sera contraint de restituer le bien-fonds après les avoir retirées. Si leur suppression s’avère préjudiciable au terrain, le propriétaire pourra les garder en remboursant leur valeur à celui qui les a installées après déduction des frais de démolition ou de déracinement. Mais dans le cas où les constructions et les plantations auraient une valeur supérieure à celle du bien-fonds, et si leur détenteur était de bonne foi lorsqu’il les a installées, il pourra conserver le bien-fonds à condition d’en payer la valeur au propriétaire. Par exemple, dans le cas où quelqu’un construirait, en toute bonne foi, des bâtiments dont le coût serait supérieur à la valeur du terrain, et si, par la suite, un tiers prioritaire se présentait et l’évinçait, le propriétaire des bâtiments aurait le droit d’acquérir le terrain en remboursant sa valeur audit tiers. 29 »

  • 30 Pour plus de détails, voir le rôle des législations ottomanes au chapitre II.

45Dans la même affaire, un nouveau juge a prononcé plus tard un autre jugement en vertu de la même source juridique et a ordonné la démolition complète des bâtiments érigés ou leur vente à très bas prix et non plus le seul paiement d’un loyer au waqf. Nous avons toutefois pu observer, en étudiant le déroulement de l’affaire, que ce dernier jugement n’a jamais été appliqué 30.

  • 31 Al-Ramlî, 1974, vol. 2, p. 134.

46Dans un souci de comparaison des décisions rendues par tous les juges et jurisconsultes hanéfites dans cette affaire, nous noterons qu’al-Ramlî a lui aussi confirmé la décision du deuxième juge et ordonné que : « La construction devait être détruite si cela ne portait pas préjudice à la terre ; si c’était le cas, l’usurpateur (le constructeur) aurait perdu son argent, n’ayant pas la possibilité de procéder à la démolition qui serait néfaste au waqf, et il n’aurait aucun droit de jouissance ou d’exploitation sur cette construction... 31 »

  • 32 ‘Ashûb, 1935, p. 52.

47De même, ‘Ashûb, juge du tribunal religieux d’Égypte (1935), a répondu sur cette question que si une personne bâtissait ou plantait à ses propres frais et sans l’autorisation du mutawallî, la responsabilité des constructions et des plantations lui reviendrait. Il lui serait ordonné de les démolir ou de les arracher à condition que cette action ne portât pas préjudice au terrain. Le mutawallî aurait le droit de les acheter au nom du waqf s’il jugeait la démarche favorable au waqf, à moindre coût et avec l’accord du constructeur ou cultivateur. En cas de refus du constructeur ou cultivateur, les constructions ou les arbres seraient détruits et l’usurpateur aurait l’obligation de débarrasser les débris et le bois ; son geste agressif lui aurait fait perdre son argent. Dans ce cas, le mutawallî ferait restituer de force la propriété au waqf (malgré l’éventuel refus de l’usurpateur) et dédommagerait l’agresseur de la même valeur 32.

  • 33 ‘Ashûb, 1935, p. 52 ; IBN ‘ABDÎN, 1984, vol. 2, 5ème partie, p. 29 et 189.

48Mais ‘Ashûb et Ibn ‘Âbidîn ont tous deux déclaré qu’il était permis de mettre le terrain et ce qu’il contenait en location au profit du waqf si les constructions et les plantations s’y trouvaient illégalement et que l’occupant précédent n’avait plus aucun droit sur elles. Les revenus du loyer devraient toutefois être divisés proportionnellement entre la terre nue, estimée à sa juste valeur, et les constructions et les plantations, selon leurs valeurs respectives ; ainsi une part du loyer reviendrait au waqf et une autre part au propriétaire des constructions et plantations 33.

49Cette possibilité de mettre la terre en location n’a été mentionnée ni par al-Ramlî ni par l’article 906 du Code civil.

Biens appartenant au waqf de la Madrasa al-alâiyya

  • 34 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 231.

50Comme nous l’avons évoqué plus haut (Chapitre I - Deuxième partie), le juge du tribunal religieux de Jérusalem a accordé le contrat de vente d’une parcelle de terre appartenant au waqf de la Madrasa al-alâiyya aux motifs que la transaction était légale. Par acte de vente, la parcelle de terre d’un waqf musulman est devenue un bien de waqf juif. Le vendeur n’a plus joui d’aucun droit sur le terrain. L’acte de vente précisait bien que l’objet de l’achat était la nue propriété du terrain (raqabat al-‘ar) et non pas le seul droit d’exploitation ou de plantation sur ce terrain, dont le droit musulman aurait permis l’aliénation 34.

  • 35 Sijill 353, 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, p. 19-20.
  • 36 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 34.

51Les exemples de transactions conformes sont en effet courants dans les actes de vente de biens waqfs. Le 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, Jâd Allâh b. Mîkhâ’îl a acheté à Jiryis b. Nikûlâ 15 oliviers plantés sur une parcelle de terre (ar) sise à Bethléem appartenant au waqf de la Khâṣṣikî Sulân 35. Le 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, Sam‘ân Afandî a acheté au Qablân b. Burus la totalité des oliviers et des figuiers se trouvant sur une parcelle de terre sise à Baytjâlâ et appartenant au même waqf 36. Ces exemples de vente des seuls arbres et non des parcelles de terre, étaient en accord avec les pratiques obéissant au droit musulman.

  • 37 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 178-179. Voir aussi ‘Ashûb, 1935, p. 53 ; al-usaynî, 1982, p. 42.

52En effet, le droit musulman n’admettait pas la vente d’un bien waqf, sauf par substitution (istibdâl). Le mutawallî était autorisé à vendre et acheter dans le cadre de l’istibdâl à valeurs égales et à condition que l’échange du bien waqf soit indispensable, ou que la vente soit rentable pour le waqf. Dans les deux cas, le juge mettait le bien en vente ou permettait au mutawallî du waqf de procéder à la transaction 37. La vente du bien waqf avait, dans ce cas, la même signification que l’istibdâl. Pour que la vente d’un bien waqf soit valide, deux conditions devaient être réunies : la nécessité de vendre pour protéger les intérêts du waqf et l’achat obligatoire d’un bien privé qui deviendrait waqf en remplacement du bien vendu. Il est évident que, dans le cas du terrain du waqf de la Madrasa al-alâiyya, ces conditions n’étaient pas réunies. Le juge ne s’est même pas enquis auprès du vendeur des raisons de la vente du bien waqf et n’a pas requis l’achat d’un autre bien pour le remplacer.

  • 38 ‘Ashûb, 1935, p. 53.

53Dans ces circonstances, al-Ramlî a déclaré la vente annulée, qu’elle ait été initiée par le vendeur, le fondateur, l’héritier ou l’ayant droit, même si elle avait été réalisée sur ordre d’un juge. La vente serait résiliée, l’acheteur récupérerait son argent et le bien-fonds serait restitué au waqf. L’acheteur devrait verser au waqf le loyer correspondant à toute la période pendant laquelle il avait profité de la terre et du bien-fonds du waqf 38.

  • 39 ‘Ashûb, 1935, p. 53 ; al-USAYNÎ, 1982, p. 257.

54Les jurisconsultes ont également déclaré que dans les cas où l’acheteur aurait rénové un bien waqf (en peignant un mur, par exemple) mais que cette amélioration n’aurait ajouté aucune valeur au moment de l’annulation de l’acte de vente, le vendeur devrait uniquement reverser à l’acheteur le montant que ce dernier avait initialement versé. Si, par contre, l’amélioration avait contribué à augmenter la valeur du bien et que la démolition des bâtiments et l’arrachage des plantations ne nuisaient pas à la valeur du terrain, le mutawallî du waqf pouvait offrir à l’acheteur un montant égal à la valeur de l’amélioration. S’il refusait cette offre, l’acheteur avait alors l’obligation d’arracher les arbres et de démolir les bâtiments et la terre redevenait l’entière propriété du waqf 39.

  • 40 ‘Ashûb, 1935, p. 53.

55Par contre, si la démolition et l’arrachage nuisaient au terrain, les bâtiments et les plantations redeviendraient la propriété du mutawallî du waqf, moyennant une contrepartie minimum : soit la nécessité pour l’acheteur de rester, soit l’obligation de démolir les bâtiments et d’arracher les plantations, avec l’accord de l’acheteur. En cas de refus de ce dernier, le terrain et les bâtiments continueraient d’être loués, ou le bail contracté pour le terrain et les arbres serait renouvelé, et le montant du loyer serait partagé entre acheteur et vendeur selon les valeurs respectives du terrain et des bâtiments ou des arbres seuls 40.

  • 41 ‘Ashûb, 1935, p. 53-54.

56Enfin il n’était pas permis de vendre certains éléments du waqf tels que le bois, les pierres, etc., lors de la destruction des bâtiments, pour cause naturelle ou démolition volontaire, même si la vente était ordonnée par le juge, sauf : dans un premier cas, lorsque les décombres n’étaient plus en état d’être ré-utilisés pour une nouvelle construction ; ou, dans un deuxième cas, lorsque les décombres pouvaient être ré-utilisés pour une nouvelle construction, mais qu’on craignait qu’elles ne disparaissent avec le temps. Il était alors impératif de préserver le produit de la vente des décombres pour le dédier uniquement à une nouvelle construction sur le terrain du waqf. Il ne pouvait pas revenir aux bénéficaires ni aux ayants droit qui n’avaient de droit que sur les récoltes et non sur les immeubles ou leur remplacement 41.

II- Voies illégales de l’appropriation des biens et des revenus de waqf par des résidents de Jérusalem

57Certains responsables de la gestion de biens waqfs ont profité de leur position pour s’approprier des biens et leurs revenus comme s’ils en étaient bénéficiaires. Nous en donnerons quelques exemples. Mais par quels moyens ont-ils pu, dans la Jérusalem des années 1858 à 1917, en dépit des dispositions du droit musulman sur l’exploitation des biens waqfs, s’approprier des biens ou des revenus de waqfs et les transformer en biens personnels sans justification ni légitimité ?

Rôle du gouverneur de Jérusalem

58Les documents d’archives du Ministère des Waqfs nous révèlent l’importance du rôle joué par les gouverneurs de Jérusalem dans la transformation du statut de propriété des biens waqfs de la ville à leur avantage personnel, comme dans les exemples qui suivent.

Madrasas al-Raṣṣâiyya et al-Bârûdiyya et Ribâ Bayram Jâwîsh

59Le 2 Dhû al-ijja 1309/28 juin 1892, ‘Abd Allâh, Ministre des Waqfs d’Istanbul, a adressé une lettre portant le numéro 12 à la direction de la muâsaba des waqfs de Jérusalem au sujet de ‘Abd al-amîd Afandî, mutawallî des Madrasas al-Raṣṣâiyya et al-Bârûdiyya et du Ribâ Bayram Jâwîsh. D’après la lettre, le mutawallî occupait le poste de gouverneur de Jérusalem. Au cours de son mandat, il a loué les biens waqfs pour son propre compte. Par la suite, le locataire a transformé les madrasas en fabrique d’alcool. La lettre du ministre ‘Abd Allâh précise :

« Après vérification d’anciens dossiers incluant la lettre du conseil d’administration des waqfs de Jérusalem datée du 2 février 1298 Mâlî /1883 et portant le numéro 293, il s’avère que le mutawallî de la Madrasa al-Raṣṣâiyya, ‘Abd al-amîd Afandî, a transformé deux madrasas en deux maisons d’habitation pendant son mandat de gouverneur de Jérusalem, ce qui est inacceptable et que nous avons contesté. Les deux maisons étaient destinées à l’enseignement des sciences. L’une d’elle a été fondée par l’Amîr Qashmar al-Sayfî et est actuellement connue sous le nom de Madrasa al-Raṣṣâiyya.

L’autre madrasa a été fondée par Khâtûn, fille de Sharaf al-Dîn Muammad al-Bârûdî, et est actuellement connue sous le nom de Madrasa al-Bârûdiyya. Les deux madrasas sont rattachées, l’une à l’autre, par le ribâ de Bayram Jâwîsh, lieu de séjour pour les pauvres. Le mutawallî des waqfs est ‘Abd al-amîd assisté de son frère Amad al-Khayrî. L’enseignement ayant été interrompu dans les deux madrasas et dans le ribâ situé entre les madrasas, les deux frères ont loué l’ensemble à un groupe de juifs qui y ont installé une fabrique d’alcool. Cette utilisation des madrasas est contraire au respect de la religion et de la mosquée qui s’y trouve. C’est la raison pour laquelle l’inspecteur (mufattish) des waqfs à Jérusalem, Na‘îm Afandî, a déposé une plainte auprès du tribunal religieux, arguant que les deux madrasas et le ribâ avaient initialement été affectés à une destination précise et qu’il était illégal d’en changer. D’où l’ordre du tribunal d’évacuer les madrasas et de leur rendre leur statut d’école primaire gérée par le Département de l’éducation.

  • 42 Lettre du Ministre des Waqfs adressée à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le numéro 12 daté (...)

Aujourd’hui, nous ne savons que faire des madrasas. Nous vous prions donc d’écrire au Conseil d’administration des waqfs de Jérusalem à ce propos et de nous tenir informés. 42 »

  • 43 Lettre du Ministre des Waqfs à Istanbul adressée à la muâsaba des waqfs de Jérusalem portant le nu (...)
  • 44 Nous avons traité cette question plus haut dans ce même chapitre.

60La correspondance entre le Ministère des Waqfs à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem nous dévoilent que ces madrasas ont été débarrassées de leurs occupants et mises sous la tutelle du Département de l’éducation de Jérusalem 43. Elles sont finalement devenues propriété d’État et ont été transformées en 6 écoles primaires 44.

Appropriation par des personnes privées

61Outre les fonctionnaires d’État, un certain nombre de particuliers résidant à Jérusalem ont également usurpé les biens et revenus des waqfs. Ces personnes étaient parfois rattachées aux institutions de waqf de façon légitime comme, par exemple, en tant que mutawallîs ou bénéficiaires ou locataires de biens waqfs. Nous examinerons séparément la mainmise de certains mutawallîs de Jérusalem sur les biens waqfs et les méthodes d’usurpation des revenus du waqf et parfois du bien waqf lui-même, par le biais des contrats d’exploitation.

Rôle des mutawallîs des waqfs à Jérusalem

  • 45 Waqf 33/2.21/328/13.
  • 46 Sijill 341, 1877, p. 45; Sijill 414, ujja 323, 1916, p. 137-138.

62La lecture des archives nous a révélé que certains mutawallîs ont profité de leur position pour s’approprier les biens et revenus des waqfs. Ils ont traité les waqfs -khayrî ou ahlî - comme leurs propres biens et se sont abstenus de distribuer les revenus aux bénéficiaires 45. À titre d’exemple, nous évoquerons plus loin la domination de la famille al-Khaîb sur la gestion de la Madrasa al-Jawhariyya à Jérusalem 46.

1- Bâtiments des madrasas de Jérusalem

63D’après nos documents, un certain nombre de bâtiments d’institutions financées par des waqfs khayrîs à Jérusalem ont été transformés en logements au profit de résidents de Jérusalem. Le tableau qui suit nous montre que 31 madrasas, 5 zâwiyas, 2 cimetières et 1 ribâ sont ainsi devenus des logements. Les bénéficiaires de ces changements étaient les familles héritières de la gestion des fondations pieuses. Elles ont prétexté que les fondations ne fonctionnaient pas et les ont transformées pour leur usage personnel, bien que ces fondations éducatives ou religieuses aient été fermées contre la volonté de leur fondateur. Parmi les familles qui géraient les waqfs qu’elles avaient constitués, citons la famille al-‘Afîfî qui s’est approprié la Madrasa al-Zamaniyya et le Ribâ al-Zamanî.

  • 47 Rapports adressés au Ministère des Waqfs à Istanbul concernant l’état des waqfs khayrî à Jérusalem  (...)

Tableau No 17 : Bâtiments de waqfs transformés en logements par les mutawallî47

N.

Nom du waqf

Transformé en 

Au profit de 

1

Madrasa al-Baladiyya

cimetière (turba) et logement (sakan)

Famille al-Khalîlî

2

Madrasa al-‘Uthmâniyya

logement

Famille al-Fityâtî

3

Madrasa al-Khâtûniyya

logement

Famille Najm al-Dîn al-Khaîb

4

Madrasa al-Malakiyya

logement

Famille ‘Alî Afandî al-Khaîb

5

Madrasa al-Jawhariyya

logement

Famille Nûr al-Khaîb

6

Madrasa al-Arghûniyya

logement

Famille Shaykh ‘Abd al-Râziq al-‘Afîfî

7

Ribâ al-Zamanî

logement

Famille al-‘Afîfî (connu sous le nom de Dâral-‘Afîfî)

8

Madrasa al-Zamaniyya

logement

Famille al-‘Afîfî (connu sous le nom de Dâr al-‘Afîfî)

9

Madrasa al-Mazhariyya

logement

Famille Sa‘îd al-Dâwûdî

10

Madrasa al-‘As‘ardiyya

logement

Famille al-Khânjî

11

Madrasa al-Fârisiyya

logement

Famille al-Khawâjâ

12

Madrasa al-Amîniyya

logement et maison de l’iftâ’ (consultation juridique)

al-Shaykh As‘ad al-Imâm et le muftî shaféite

13

Madrasa al-±Ashtamriyya

logement

Le muftî shaféite

14

Madrasa al-Dâwûdiyya

logement

Famille al-Budîrî

15

Madrasa al-Bâsiiyya

logement

Famille al-Qarjûlî

16

Madrasa al-Karîmiyya

logement

Famille Jâr Allâh

17

Madrasa al-Qâdiriyya

logement

Famille Jâr Allâh

18

Zâwiya al-Shaykhûniyya

logement

Famille Jâr Allâh

19

Madrasa al-Mu‘aẓẓamiyya

logement

Famille Jâr Allâh

20

Turba al-Mujâhidîn

logement

Famille Jâr Allâh

21

Madrasa al-Mûiliyya

logement

Famille Nâjî Nusayba

22

Zâwiya al-Mihmâziyya

logement

Famille Nâjî Nusayba

23

Madrasa al-usniyya

logement

Famille al-Budîrî

24

Zâwiya al-Yûnisiyya

logement

Famille al-Budîrî

25

Madrasa al-Sunjuriyya

logement

Famille al-Shihâbî

26

Zâwiya al-Jihâriskiyya

logement

Famille al-Sharaf

27

Madrasa al-iniyya

logement

Famille al-Surûrî

28

Madrasa Dâr al-adîth

logement

Famille Yûsuf Bâshâ al-Khâlidî

29

Madrasa Dâr al-Qur’ân al-Sulâmiyya

logement

Famille ‘Aâ Afandî al-Khâlidî

30

Madrasa al-âziyya

logement

Famille Hidâya

31

Madrasa al-Badriyya

logement

Famille al-ûanjî

32

Madrasa al-amrâ

logement

Famille al-‘Alamî

33

Khânqâh al-alâiyya

logement en partie

Famille al-‘Alamî

34

Madrasa al-ûlûniyya

garage (karaj) et jardin public (adîqa)

Département des Waqfs

35

Zâwiya al-Kâmiliyya

logement

Famille al-Qundûs

36

Turba al-Kîlâniyya

logement

Famille ‘Abd Allâh al-Danaf

37

Madrasa al-Lu’lu’iyya

logement

Famille al-Asmar

38

Madrasa al-Afaliyya

logement

inconnu

39

Madrasa al-Daqmariyya

logement

inconnu

40

Madrasa al-Marmariyya

logement

inconnu

  • 48 Lettre du conseiller du Ministre des Waqfs adressée au gouverneur de Jérusalem portant le numéro 95 (...)

64Dans ce contexte, nous pouvons nous interroger sur la position et la réaction du Ministère des Waqfs à propos de la domination de ces familles. Pour mieux répondre à cette question, nous évoquerons la lettre du Muammad Munîr, conseiller du Ministre des Waqfs, adressée au gouverneur de Jérusalem, portant le numéro 95023 et datée du 16 mars 1332 Mâlî/1916. Dans cette lettre, le conseiller du ministre, considérant comme illégales et inadmissibles l’occupation des bâtiments des madrasas et leur transformation en logements, demandait au gouverneur de Jérusalem de faire tout son possible pour expulser les familles des madrasa48.

65Les familles ont rejeté la décision du Ministère des Waqfs et signé la pétition suivante :

« Nous, les familles résidant à Jérusalem à côté du aram, attestons que nos familles comptent beaucoup d’enfants et de personnes âgées, que nous occupons nos maisons en vertu des ordres des sultans et que nous possédons à cet effet des documents légaux hérités de nos parents et grands-parents. Le Département des Waqfs prétend maintenant que nos habitations sont des madrasas et exige notre expulsion sous menace de recours aux forces de police sans avoir vérifié les documents légaux que nous possédons ; cette démarche est contraire aux ordres, décrets et lois. »

66Ce à quoi le Département des Waqfs a répondu :

  • 49 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf nu (...)

« Un comité a été formé il y a dix ans, suite à une décision du Ministère des Waqfs, pour recenser les waqfs khayrî existants et évaluer leur état lorsqu’ils étaient exploités, et pour déterminer leur position géographique, leurs biens immobiliers, et les noms des fondateurs et des familles y résidant. À l’issue de cette enquête, un tableau [ci-dessus] des biens immobiliers a été dressé et approuvé par le Conseil d’administration de la province de Jérusalem puis envoyé au Ministère des Waqfs qui a répondu par lettre datée du 26 mars 1332 Mâlî/1916 portant le numéro 95024/3. Cette lettre exprimait l’opinion du dîwân du sultan qui jugeait inadmissible l’utilisation des madrasas sises à Jérusalem près du aram al-Sharîf comme logements de particuliers et pour certaines comme prisons. Un firmân du sultan a donc ordonné leur évacuation. Nous en avons informé les habitants et conseillé qu’ils s’adressent aux tribunaux. Nous leur avons accordé un délai jusqu’à fin novembre. La direction de la police a reçu une copie de la liste aux fins de procéder à l’évacuation des familles. 49 »

  • 50 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf nu (...)

67Aux fins d’évaluer le préjudice subi par les biens waqfs, une commission a été formée par le tribunal religieux, le Département des Waqfs, la direction du cadastre (âbû), et la municipalité pour réaliser une vaste enquête et remettre un rapport à la municipalité puis au Conseil d’État et enfin au dîwân du Sultan pour décision. Suite à cette nouvelle enquête, la commission a demandé à ce qu’on veille à protéger le statut de propriété des waqfs et à effectuer les réparations nécessaires. Elle a ensuite fait appel au Conseil d’État et au dîwân du sultan pour procéder à l’évacuation des habitants à qui le délai avait été accordé par lettre. Elle en a ensuite déféré au Département de Police et au Département des Waqf50.

  • 51 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf 19 (...)

68Trois jours avant l’expiration du délai légal accordé aux résidents pour libérer les bâtiments des madrasas, le Directeur des Waqfs de Jérusalem, ‘Ârif ikmat, constatant le non-respect de la décision du Ministère des Waqfs, a adressé une lettre audit Ministère pour demander la marche à suivre face au refus des résidents de quitter les madrasas. Plus précisément, il voulait savoir si « étant donné les circonstances, il [fallait] faire appliquer la décision du Ministère précédent qui exigeait l’évacuation des résidents dans les délais prévus ou s’il [fallait] attendre et procéder à de nouvelles investigations. [Il déclarait attendre] la décision du Ministère à propos de cette affaire 51 ». Notons que les bâtiments des madrasas sont encore de nos jours occupés par les mêmes familles.

  • 52 anbalî, 1973, vol 2, p. 37.

69Nous citerons l’exemple de la Madrasa al-Jawhariyya, située près de Bâb al-adîd, l’une des portes du aram al-Sharîf, fondée par Jawhar al-Qanqabây au mois de Rajab 844/1440. Pour assurer la continuité de sa mission, le fondateur de cette madrasa avait établi en waqf plusieurs villages à son profit, dont les villages de Zaytûn et Kûbnâ, dans la province de Gaza, et de Taqû‘ dans la province d’Hébron 52.

70Les documents du Ministère des Waqfs de Jérusalem nous révèlent que cette madrasa a servi de logement, pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, à la famille du Shaykh Nûr al-Khaîb. Cette famille avait été la seule en charge du waqf de la madrasa depuis le XVIIe siècle.

  • 53 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

71La muâsaba du Ministère des Waqfs a ordonné le 5 Shawwâl 1328/1910 l’évacuation immédiate des résidents de la Madrasa al-Jawhariyya pour procéder à des rénovations. La décision a été transmise au Ministère de la Guerre, au Département des Waqfs de Jérusalem et au Ministère des Finances 53.

  • 54 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.
  • 55 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

72La décision a été appuyée par l’adjoint au Ministre des Waqfs d’Istanbul, Muammad Jamîl. Elle est parvenue par lettre adressée par le Directeur des Waqfs de Jérusalem sous le numéro 9465 datée du 22 Shawwâl 1328/1910 54. Elle a été également transmise au Conseiller auprès du Ministère des Waqfs, Muammad Munîr, par lettre envoyée au gouverneur de Jérusalem sous le numéro 95024 datée du 16 mai 1332 Mâlî/1915 55.

  • 56 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-1/300/13.

73Le Ministère des Waqfs a fait son possible pour faire appliquer la décision d’évacuer la famille al-Khaîb de la Madrasaal-Jawhariyya ainsi que d’autres familles qui avaient établi résidence dans les madrasas de Jérusalem comme la famille de Jâr Allah dans la Madrasaal-Karîmiyya, la famille al-‘Alamî dans la Madrasa al-Khâtûniyya, et la famille de Sharaf dans la Madrasa al-Jihâriksiyya 56.

  • 57 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

74Les familles se sont mobilisées. En 1913, le Shaykh ‘Ârif al-‘Afîfî s’est présenté en délégué des 40 familles des madrasas de Jérusalem au Ministère de la Guerre pour faire opposition à la décision d’évacuation forcée. Il a demandé, en se fondant sur des documents légaux, la suspension de l’ordre d’évacuation jusqu’à la tenue d’un procès. Il a imploré la compassion des autorités ottomanes du fait du grand nombre d’enfants, de femmes et de vieillards qui résidaient dans ces madrasa57.

  • 58 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

75La famille al-Khaîb a continué d’occuper la madrasa après le démantèlement de l’État ottoman. En 1933, ‘Ârif al-Khaîb, représentant ses frères, a même essayé d’inscrire la madrasa au service du âbû en tant que propriété privée de sa famille. En réponse, le conseiller du chef du Conseil Musulman Suprême a adressé une lettre au directeur du service du âbû portant le numéro 242 et datée du 14 août 1933, ordonnant de rejeter la demande d’inscription de la Madrasaal-Jawhariyya comme propriété privée de la famille al-Khaîb aux motifs qu’il s’agissait d’un waqf 58.

  • 59 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

76Par ailleurs, un autre membre de la famille al-Khaîb, à savoir Ibrahîm al-Khaîb, frère de ‘Ârif al-Khaîb s’est opposé à la demande d’inscription de la madrasa. Il a envoyé une lettre au Département des Waqfs le 31 octobre 1933, dans laquelle il reconnaissait que la madrasa était un waqf et non pas la propriété privée de sa famille 59.

  • 60 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

77En dépit de ces oppositions, ‘Ârif al-Khaîb a continué de prétendre que la madrasa était la propriété privée de sa famille, héritée de ses ancêtres, depuis plus de 200 ans. Mais les documents légaux présentés par ses adversaires (son frère, Ibrahîm, et le Conseil Musulman Suprême), ont démontré que la madrasa était un waqf et non pas une propriété privée 60.

  • 61 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

78Le Département des Waqfs a réussi à prouver que la madrasa était un waqf musulman grâce à une lettre datée du 23 juin 1933, envoyée par Muammad ‘Awa, Directeur du Département des Waqfs, au Service du cadastre (âbû), accompagnée de documents certifiant que la madrasa était un waqf. Malgré tout cela, le Département des Waqfs n’a pris aucune décision pour expulser la famille al-Khaîb de la madrasa. Le 25 juillet 1935, le Directeur des Waqfs de Jérusalem a adressé une lettre au directeur du Service du cadastre portant le numéro 1408, demandant à être tenu au courant de l’évolution de l’affaire de laMadrasaal-Jawhariyya 61.

  • 62 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

79La madrasa a continué d’être occupée par la famille al-Khaîb jusqu’au 16 juin 1981, date à laquelle elle a été louée au Département des Waqfs de Jérusalem pour héberger la section archéologique islamique. Néanmoins, le Département des Waqfs a continué de payer un loyer à la famille al-Khaîb pour l’occupation de la madrasa jusqu’en 1995, lorsqueMuammad ‘Azzâm, assistant du Directeur du Département des Waqfs de Jérusalem a adressé une lettre numérotée 11/1995 au secrétaire général des Affaires de Jérusalem et au Directeur des Waqfs de Jérusalem, refusant de payer le loyer de la madrasa à la famille de ‘Ârif al-Khaîb. Sa lettre précisait qu’en dépit d’une mauvaise orientation de l’administration précédente, son administration n’assumerait plus cette charge aux motifs que la madrasa était un waqf et l’un des sites historiques les plus importants de Jérusalem 62.

2- Biens et revenus appartenant au waqf de la Khânqâh al-alâiyya

80La tâche du mutawallî était essentiellement de gérer le waqf et de veiller à sa protection, de garantir une bonne exploitation de ses biens et de bons revenus et d’assurer la distribution de ces revenus aux bénéficiaires conformément à l’objectif initial du fondateur du waqf. Les documents que nous avons étudiés nous ont toutefois permis de constater les nombreux abus de la part de mutawallîs qui n’hésitaient pas à s‘approprier les fonds des waqfs qu’on leur avait confiés.

  • 63 Correspondance et rapports concernant la Khânqâh al-alâiyya : waqf 3/3.35/314/13.

81Le 15 Rajab 1316/29 novembre 1898, le Ministre des Waqfs d’Istanbul, ‘Abd Allâh, a adressé une lettre portant le numéro 60 au Directeur des Waqfs de Jérusalem et au gouverneur de la ville, leur demandant d’enquêter sur les agissements des gestionnaires du waqf de Saladin dont certaines propriétés (maisons et boutiques) étaient situées dans le quartier chrétien près de l’église du Saint-Sépulcre. En effet, plusieurs plaintes avaient été adressées au Ministère des Waqfs par ‘Abd Allâh Wafâ al-‘Almî à propos de membres de sa propre famille qui géraient les biens immobiliers du waqf conformément aux firmâns des sultans depuis plusieurs années, et prétendaient que leurs contrats les autorisaient à résider sur place. En outre, la famille s’était appropriée les biens et avait monopolisé la totalité des revenus annuels d’environ 800 lîra63. D’après la correspondance du Ministre avec le Directeur des Waqfs et le gouverneur de Jérusalem, les mutawallîs qui appartenaient à la même famille al-‘Almî que les plaignants, n’avaient pas le droit d’occuper ces maisons de waqf. De plus, les mutawallîs ne s’étaient pas contentés d’usurper les biens et les revenus, ils avaient aussi tenté d’en vendre une partie à l’église du Saint-Sépulcre (au profit de la France et de l’Autriche) « sans autorisation ». C’est ce que rapporte la lettre numéro 25 du Ministre des Waqfs datée du 13 Jumâdâ I 1317/19 septembre 1899 :

« La plainte présentée par ‘Abd Allâh Wafâ al-‘Almî nous a alertés sur les agissements des mutawallîs du waqf Saladin à Jérusalem et surtout sur la tentative appuyée d’Amad et Rashîd ‘Abd al-Ghanî al-‘Almî de vendre une partie du bien à l’église du Saint-Sépulcre. De plus, les deux individus considèrent ces biens immobiliers comme leurs biens personnels et gardent pour eux les revenus des waqfs d’une valeur de 800 livres. Après que l’affaire a été entendue au tribunal, il a été décidé qu’Abd Allâh Wafâ al-‘Almî n’a pas le droit de résider dans les maisons rattachées à la Khânqâh al-alâiyya et qu’il doit quitter les lieux sur le champ car sa présence empêche l’exploitation des lieux. »

  • 64 Correspondance et rapports concernant la Khânqâh al-alâiyya : waqf 3/3.35/314/13.

82Trois ans plus tard, cette affaire n’était toujours pas résolue. Aucun jugement n’a été rendu à l’encontre de la famille qui a continué d’occuper les lieux et de gérer les waqfs même après que preuve a été faite de leur malhonnêteté. La lettre numéro 51 adressée le 6 Jumâdâ I 1320/11 août 1902 par le Ministre des Waqfs, ‘Adb Allâh, au muâsib du Département des Waqfs de Jérusalem déclarait : « Un comité local a été formé aux fins de protéger les biens immobiliers waqfs de Saladin à Jérusalem suite à la lettre du Conseil administratif de Jérusalem qui annonçait le décès de plusieurs mutawallîs de ces waqfs. Les mutawallîs restants étant inaptes à la gestion des biens waqfs, ils chercheront à s’emparer des biens pour leur propre compte sans respect pour les règles des waqfs. Pour autant, en l’absence de jugement, ils n’ont pas pu être démis de leurs fonctions, malgré les preuves accumulées contre eux. À ce jour, aucune ordonnance n’a été rendue en dépit des demandes du Conseil administratif de Jérusalem. 64 »

3- Mosquée (Jâmi‘) Terra Santa

83Le préjudice subi par les biens waqfs et leur exploitation illégale ne s’est pas limité aux biens immobiliers à vocation économique et culturelle mais il a également atteint des lieux de cultes comme les mosquées, qui étaient nombreuses à Jérusalem et dont certaines, en particulier les plus petites, étaient abandonnées. Pour illustrer ce phénomène, nous avons choisi l’exemple de la mosquée de Terra Santa (connue sous ce nom pour sa proximité du couvent Terra Santa).

84Cette mosquée se trouvait en-dessous d’une maison appartenant à la famille al-Danaf, dans le quartier chrétien, près du couvent des Catholiques latins. Nos sources indiquent qu’à la fin du XIXe siècle, ce bâtiment était devenu inutilisable comme mosquée et que le mutawallî l’avait transformé en entrepôt (makhzan) qu’il louait pour son propre compte.

85Dans une lettre datée du 4 Tishrîn II 1330 Mâlî/1913 et portant le numéro 6057 général, le Directeur des Waqfs de Jérusalem a écrit au gouverneur de Jérusalem pour l’informer de cet acte illégal : « J’apprends d’une source sûre que la Mosquée Terra Santa est actuellement utilisée comme makhzan. Si elle contient des biens appartenant au locataire, il faut les retirer tout de suite et rendre la mosquée à la Direction des Waqfs. Vous êtes priés de procéder à une enquête pour savoir comment la mosquée a été transformée en makhzan, qui l’a louée, et à qui appartiennent les affaires qu’elle contient. »

  • 65 Correspondance et rapports concernant cette mosquée, 1914 : waqf 29/1.1/330/13.

86Les résultats et conclusions de l’enquête du gouverneur de Jérusalem, qui a fait appel à la police pour suivre l’affaire, ont été remis à la Direction des Waqfs le 10 Tishrîn II 1330 Mâlî/1913. Il a été ordonné de prendre les mesures nécessaires, par lettre adressée à la Direction de la Police, sous le numéro 1532/2915. Il s’est avéré que les clefs de ladite mosquée était chez Shaykh Sa‘îd Afandî, et qu’elles n’ont été rendues qu’en 1914 65.

4- Waqf al-Shaykh Ibrâhîm Afandî

87Les intérêts personnels des mutawallîs ont parfois conduit à l’exploitation illégale des biens waqfs. Dans certains cas, le mutawallî d’un waqf autorisait la saisie d’un bien waqf au profit d’un particulier et par intérêt personnel en dépit de l’opposition des autres mutawallîs. En conséquence, le détenteur illégitime, usurpateur du bien waqf, devenait le propriétaire légal de ce bien contre le paiement d’une somme d’argent.

  • 66 Correspondance entre le Ministre des Waqfs et le gouverneur de Jérusalem datée de 1897 : waqf 29/1. (...)

88Pour illustrer cette stratégie, nous citerons le cas du bien waqf d’Ibrâhîm Afandî. Mîkhâ’îl Kûrjî, de nationalité russe, qui avait loué par contrat de location simple (ijâra wâida) une parcelle (ar) appartenant au waqf du Shaykh Ibrâhîm Afandî. Ce terrain était situé à Jérusalem près de la porte de Damas. Le locataire s’est installé sur une superficie de 54,5 dhirâ‘s. Le mutawallî Shaykh ‘Uthmân Afandî a porté plainte contre lui. Mais le jugement n’a pu lui donner raison car un autre mutawallî du même waqf, responsable en chef du Dôme du Rocher, Shaykh ‘Abd Allâh Afandî, avait accordé à Mîkhâ’îl Kûrjî l’autorisation d’exploiter le terrain en échange d’une certaine compensation pour lui-même, de manière illégitime. Nous n’avons pas pu trouver dans les documents la nature exacte de cette compensation. Fort de cette autorisation, Mîkhâ’îl Kûrjî a construit des bâtiments sur le terrain. L’autre mutawallî, Shaykh ‘Uthmân Afandî, a de nouveau porté plainte contre Mîkhâ’îl Kûrjî. Un deuxième jugement a été ordonné par lequel le procureur du tribunal religieux de Jérusalem a demandé la démolition de la construction faite sur le terrain du waqf aux motifs qu’elle portait atteinte au waqf. Il a donné l’autorisation de changer le statut de la location, d’une location simple à une location à long terme pour la somme de 40 qirshs par an 66.

89Ce jugement a encouragé le Shaykh ‘Abd Allâh Afandî à louer une autre parcelle d’une superficie de 1 800 dhirâ‘s carrés du même waqf par contrat de location à long terme pour la somme de 200 qirshs par an au même locataire Mîkhâ’îl Kûrjî. Shaykh ‘Abd Allâh Afandî a donné l’autorisation de construire sur le terrain. Le locataire, de son côté, l’a enregistré au âbû comme sa propre propriété.

90Le mutawallî, le Shaykh ‘Uthmân Afandî, a adressé une plainte à ‘Abd Allâh, Ministre des Waqfs, qui a procédé à une enquête. À l’issue de l’enquête, le ministre a adressé au gouverneur de Jérusalem la lettre qui suit, portant le numéro 5 et datée du 12 Dhû al-Qa‘da 1314/14 avril 1897, dans laquelle il a exposé les conclusions de l’enquête et sa décision :

« Le revenu de cette location atteint aujourd’hui la somme de 80-100 livres par an. Attendu que le waqf mentionné est un waqf ahlî et suite à des demandes de permis de construire plusieurs bâtiments sur le terrain, nous avons fait appel au tribunal religieux qui a indiqué que le terrain est loué par contrat de location simple alors qu’un contrat de ikr est nécessaire.Il a également indiqué que, selon la règle de la muâsaba des waqfs du 28 avril 1312/1896, les terres waqfs exploitées (mustaghallât) doivent être sous contrat de muqâa‘a car les constructions faites sur ce terrain sont exploitées comme immeubles et transformées en églises.

Le Conseil d’administration des waqfs a accepté d’établir un contrat de muqâa‘a. Or, toute autorisation de construction ou de plantation doit être accordée sur firmân du sultan. De plus, le mutawallî et le juge ne sont, ni l’un ni l’autre, habilités à établir un contrat de muqâa’a, cette procédure étant contraire aux lois ; enfin, le système de muqâa’a est réservé aux services gouvernementaux et aux fondations pieuses non musulmanes.

  • 67 Correspondance entre le Ministre des Waqfs et le gouverneur de Jérusalem datée de 1897 : waqf 29/1. (...)

La location des terres et des biens immobiliers des waqfs doit se faire sous contrat de location simple, à long terme ou ikr ; la construction qui a été faite sur le terrain est donc illégale. Une enquête est nécessaire pour savoir qui a procédé ainsi, si la construction de l’église a été arrêtée et quelle est la nature exacte du contrat de location. Nous demandons rapidement un rapport détaillé sur cette affaire. 67 »

91Nous n’avons trouvé aucun document sur les suites données à cette affaire.

Par le biais des contrats de l’exploitation du waqf

92Certains contrats d’exploitation des biens waqfs ont contribué à l’usurpation des revenus des waqfs. De telles situations naissaient de la politique des exploitants de biens waqfs qui considéraient les biens waqfs comme leurs biens propres, ou suite à des problèmes d’application du règlement sur l’exploitation des biens waqfs dans le droit musulman en vigueur à Jérusalem à cette époque (1858-1917) ou encore, à cause du règlement lui-même. Par exemple, le règlement autorisait les locataires à exploiter les biens waqfs comme ils l’entendaient (construction et/ou culture) et reconnaissait que toute réalisation d’un locataire sur un terrain de waqf devenait son bien propre et serait transmis à ses héritiers. Le mutawallî n’avait pas le droit de l’expulser du terrain tant qu’il payait son loyer même si le montant du loyer n’évoluait que rarement avec les années et ne correspondait plus aux prescriptions initiales du waqf. Les jurisconsultes ont autorisé différents moyens de location comme le ikr, le khulû, la location à long terme (ijâra awîla), la double location (ijâratayn) ainsi que la substitution (istibdâl) mais uniquement dans les cas où le waqf en bénéficiait, comme nous l’avons expliqué plus haut.

1- Contrats de location

  • 68 Waqf 29/1-25/248/13.

93Les procès qui ont eu lieu au tribunal de Jérusalem nous révèlent la nature des plaintes sur le pouvoir abusif des locataires qui considéraient parfois le bien loué comme leur propriété privée et, de ce fait, refusaient de payer le loyer. Par exemple, l’un des locataires des biens waqfs d’Abû Madyân dans le quartier des Maghrébins avait planté un potager (âkûra). Il y a eu litige entre le locataire et le mutawallî du waqf en 1247/1831 parce que le locataire avait gardé les revenus du potager pour son propre compte 68.

  • 69 Sijill 412, 24 Jumâdâ II 1332/20 mai, 1914, p. 9.

94Dans un autre cas, Ibrâhîm Afandî b. Muṣṭafâ Afandî al-usaynî, mutawallî sur un tiers du waqf Amad al-Tharwînî de Jérusalem, a porté plainte contre Shaykh usayn b. ‘Awa b. ‘Abd al-Wahhâb al-Ghazzî, le 24 Jumâdâ II 1332/20 mai 1914, devant le juge de Jérusalem. Le motif de sa plainte était qu’al-Ghazzî avait loué une dâr appartenant au waqf pour la somme de 12 livres françaises, mais avait seulement payé 8 livres, alors qu’il s’était engagé par contrat. Le locataire a reconnu le bien-fondé de la plainte et s’est engagé devant le juge à payer la totalité de la somme 69.

  • 70 Sijill 414, 17 Muarram 1335/5 décembre 1917, p. 125-127.

95Mais, il arrivait aussi fréquemment que le locataire ne reconnaisse pas être redevable du loyer et qu’il considère le bien waqf comme sa propriété. Dans certains cas, le juge rejetait une plainte contre un locataire aux motifs de prescription (al-taqâdum). Par exemple, le 17 Muarram 1335/5 décembre 1917, les mutawallîs du même waqf Amad al-Tharwînî ont porté plainte contre Amad Badawî Afandî, locataire des quatre dukkâns sises dans le Sûq Khân al-Zayt appartenant à ce waqf, pour non paiement du loyer depuis quinze ans. Le juge de Jérusalem n’a pas donné suite en raison du dépassement du délai imparti pour que cette plainte soit prise en compte, conformément aux dispositions des articles 1660 du Code civil ottoman 70. Le juge n’a fait que suivre la loi et, dans cette affaire, la faute revenait aux mutawallîs du waqf qui avaient négligé d’intenter une action en temps voulu.

  • 71 Yakan, 1968, p. 177, 118. Voir aussi Deguilhem, 1995a, p. 66-67.

96La location à long terme (ijâra awîla) a parfois conduit à la transformation de statut de propriété de bien waqf en bien privé. Elle consistait en un contrat de location conférant au locataire le droit de jouissance des terres ou biens immobiliers du waqf sans restriction dans le temps, moyennant le versement d’un loyer annuel. Le droit du locataire était un droit réel 71. C’est-à-dire que le contrat de location de longue durée donnait au locataire, moyennant un certain loyer, le droit de construire toutes sortes d’immeubles et de cultiver les terres des biens-fonds appartenant au waqf. Les constructions et les plantations appartenaient au locataire.

97Ce contrat donnait donc au locataire le droit de propriété et d’usufruit des biens waqfs sous réserves du paiement du loyer. Nous citerons l’exemple du transfert légal à l’Empereur français Napoléon III, de la propriété de deux terrains sis au village de ‘Ayn Kârim (appelé par les Français, Saint Jean du Désert). Ces terrains appartenaient au waqf Abû Madyân. Selon un rapport du consul de France à Jérusalem adressé au Ministre des Affaires étrangères portant le numéro 18, daté du 8 novembre 1866, la transformation de ces terrains a été validée par un contrat de double location. Dans ce rapport, le consul écrit :

« Conformément à la teneur du dernier firmân obtenu par M. le Ministre de Moustier (firmân en date du 28 Muarram 1282/23 juin 1865), il fallut fixer l’impôt foncier dû annuellement au fisc ottoman et la redevance également annuelle (ijâra) due au mutawallî du waqf. Cette autorisation du sultan a été faite dans le but de construire une maison pour les orphelines chrétiennes sous la direction des sœurs religieuses françaises.

  • 72 AQO, Turquie-Jérusalem CPC, vol. 9 p. 215-219.

Pour ces terrains qui étaient des biens waqfs, chacun des paiements annuels a été après enquête publique évalué à 108 piastres turques ; ce qui fait en tout 216 piastres turques, de 45 à 50 francs de notre monnaie. La moitié de cette somme devra être versée chaque année au Trésor Public ottoman, l’autre pareillement chaque année, dans la caisse de l’administration de la fondation pieuse des Maghrébins (waqf Abû Madyân). C’était là un point important puisque le transfert légal de la propriété pleine et entière au gouvernement français de ces bâtiments constituait réellement son droit de propriété et de protectorat absolu sur cet établissement religieux. Le juge de Jérusalem a notifié cette cession et lui a donné le caractère authentique et légal par la teneur de l’acte public. 72 »

98Il est utile de signaler que ces terrains étaient exploités par Mîna b. Fransîs par contrat de muzâra‘a. Mais ce dernier a renoncé à son droit d’exploitation sur les terrains au profit du consul français de Jérusalem, représentant l’Empereur français Napoléon III, contre une compensation de 310 livres françaises.

  • 73 Il faut signaler que le rapport du consul indique une superficie de 800 dûnums et 3,5 qîrâs et non (...)
  • 74 Sijill 353, fin Jumâda I 1283 /octobre 1866, p. 72.

99Cet acte est inscrit au registre du tribunal religieux de Jérusalem. Il indique que la superficie des terrains était de 8 dûnums et 3,5 qîrâ73. Muammad ‘Ârif al-Maghribî, mutawallî du waqf Abû Madyân a autorisé le consul général de France à bâtir des pièces et à planter des arbres, à son gré, avec les deniers de la France. Les terrains, les bâtisses et les plantations sont devenus la propriété de la France, moyennant le versement de la redevance annuelle de 216 piastres au waqf et au Trésor. Les témoins étaient ‘Alî Zayd al-Khâlidî, Muammad âlib al-Shihâbî, Muṣṭafâ Rashîd al-Khâlidî, Khâlîl al-Turjumân, ‘Abd al-Ramân al-Khâlidî, Sulaymân al-Khâlidî, Sanad Ibrâhîm al-Khâlidî, al-âjj Yûsuf al-Khâlidî et Muammad Yâsîn al-Khâlidî 74.

2- Contrats de khulû

  • 75 IBRÂHÎM, 1930, p. 152.

100À Jérusalem à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, le khulû était un bail par lequel un bien immobilier de waqf en mauvais état pouvait être loué à condition qu’il soit rénové aux frais du locataire et avec l’accord du mutawallî et l’autorisation du juge. L’argent investi dans les rénovations restait la propriété du locataire (khulû murad) lequel avait un droit de décision sur l’immeuble tant qu’il payait son loyer. Ni le mutawallî ni le jugene pouvait chasser le locataire sauf s’il refusait de payer son loyer. Cette démarche s’appellait le khulû shar‘î 75.

  • 76 Sijill 342, 20 afar 1275/29 septembre 1858, p. 22-23.
  • 77 Sijill 341, 9 Shawwâl 1274/2 juin 1857, p. 153 ; Sijill 402, 4 Rajab 1332 /29 mai 1914, p. 13 ; Sij (...)
  • 78 Sijill 342, 19 afar 1276/17 septembre 1859, p. 140.

101Cependant, certains locataires considérant le bien en waqf comme leur propriété privée, ne payaient pas de loyer 76, notamment dans le cas de transformation d’un bien waqf loué par contrat de khulû entre générations d’une même famille par la règle d’héritage. Les registres des cadis de Jérusalem nous ont fourni plusieurs exemples de locataires qui avaient vendu leurs biens ; les nouveaux locataires considéraient alors le khulû comme leur propriété et ne payaient plus le loyer au waqf 77. Nous citerons l’exemple des frères ‘Abd al-Qâdir et usayn, fils de ‘Abd al-Ramân Qâûbjî, locataires par bail khulû d’une dâr sise dans la Maallat al-Maghâriba. Cette maison appartenait aux waqfs du aram al-Sharîf et au waqf des Maghrébins ; les frères ne payaient pas les 3 qirshs annuels stipulés par le khulû pour cette maison. Le khulû de la dâr avait été transmis de génération en génération 78. Bien que la somme à payer fût très faible puisqu’elle n’avait pas été révisée depuis l’établissement du bail, les locataires ne payaient rien au waqf.

  • 79 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 196 ; Khallâf, 1946, p. 257-260.

102La transmission des biens waqfs sous contrat de khulû sans possibilité d’augmenter le prix des loyers 79 conduisait à une diminution considérable de leur valeur locative. Par conséquent, les bénéficiaires des revenus de ces biens waqfs ne percevaient plus qu’un montant symbolique.

  • 80 Sijill 402, 15 Rajab 1326/13 août 1908, p. 72.

103Prenons l’exemple du mutawallî des waqfs de la communauté copte de Jérusalem qui, en 1287/1870, a loué par contrat de khulû une savonnerie appartenant au waqf Muammad un‘ Allâh al-Khâlidî. Cette savonnerie était située dans la rue du Khân al-Zayt à Jérusalem ; son prix était de 4 400 qirshs à payer immédiatement et de 95 qirshs de loyer annuel. Après 38 ans, le montant du loyer annuel n’ayant pas changé, une plainte a été déposée auprès du juge par le mutawallî du waqf contre le locataire. Le mutawallî a demandé que la savonnerie transformée en maison par le locataire sans autorisation lui soit restituée 80.

  • 81 Sijill 349, début Dhû al-ijja 1281/27 avril 1865 p. 126-128.

104‘Uthmân Ishqîr a loué la dukkân numéro 1588 sise dans la section nord du Sûq al-abkh à Jérusalem par contrat de khulû contre une somme annuelle de 58 qirshs. Cette dukkân appartenait au waqf du aram al-Sharîf. Après 10 ans, au début du mois de Dhû al-ijja 1281 /27 avril 1865, le locataire a vendu le khulû de cette dukkân à Muammad Nara al-Luddî pour la somme de 4 300 qirshs. Le nouveau locataire s’est aussi engagé à payer la somme annuelle de 58 qirshs au waqf 81. Autrement dit, après 10 ans, le montant annuel du loyer sous contrat de khulû était toujours de 58 qirshs. L’augmentation du prix de la location de biens immobiliers à Jérusalem n’avait pas profité au waqf.

105Les registres des cadis de Jérusalem renferment des cinquantaines d’exemples de biens waqfs transférés d’un waqf à un autre par contrat de khulû. Venait alors un changement de bénéficiaires du waqf selon les conditions du nouveau fondateur. Plusieurs biens waqfs musulmans ont ainsi été transformés en waqfs non musulmans par le biais de la location, notamment par contrat de khulû accordé aux non-musulmans. Ils ont ensuite mis en waqf le khulû à leur profit ou au profit de leur communauté religieuse en s’engageant toutefois à payer le khulû aux waqfs initiaux.

  • 82 Sijill 342, 15 Jumâdâ I 1275/21 décembre 1858, p. 24-26.

106Nous avons pu constater que certains biens waqfs khayrî ont été transformés en waqf dhûrrî par le biais du khulû. Nous en citerons plusieurs exemples : Amad b. Mamûd a hérité de son père le khulû d’un café, connu sous le nom d’al-Bâshûra sis dans le Sûq al-Bâshûra. Ce café appartenait aux waqfs du Dôme du Rocher. Le 15 Jumâda I 1275/21 décembre 1858, Amad b. Mamûd a mis en waqf le khulû du café à son profit, au profit de sa sœur puis de leurs descendants. Ainsi, le café qui appartenait aux waqfs du Dôme du Rocher a été transformé en waqf au profit du locataire et de sa famille. Le document ne mentionne pas si le locataire s’est engagé à payer le khulû aux waqfs du Dôme du Rocher 82.

  • 83 Sijill 379, 19 Shawwâl 1308/28 mai 1890, p. 187.

107En 1293/1876, annâ Afandî Frûtîkr a acheté le khulû d’une maison appartenant au waqf Amad al-Tharwînî et s’est engagé à payer la somme annuelle de 50 qirshs pour le khulû de cette dâr. En 1308/1890, il a mis en waqf le khulû de cette dâr au profit des pauvres de la communauté éthiopienne de Jérusalem 83. Ainsi la dâr qui appartenait au waqf dhurrî musulman est devenue un waqf khayrî chrétien.

  • 84 Sijill 387, début afar 1306 /octobre 1888, p. 81.

108Enfin, en 1287/1870, Mûsâ b. Isâq b. Yûdâ a acheté le khulû d’une dâr et d’une dukkân appartenant au waqf al-Dankaziyya. Il s’est engagé à payer au waqf la somme annuelle de 5 zoloa pour le khulû de ces biens. Au début de afar 1306/1888, il a mis en waqf le khulû de ces biens au profit de la communauté ashkénaze de Jérusalem 84.

3- Contrats de ikr

  • 85 Voir ‘AFÎFÎ, 1991, p. 160.

109La location d’une terre waqf par contrat de ikr autorisait le locataire à exploiter un bien comme il l’entendait ; il pouvait y construire des bâtiments ou cultiver la terre. Tout le profit tiré de l’exploitation du terrain appartenait au locataire de plein droit, puis à ses héritiers. Le mutawallî n’avait pas le droit de le chasser de la terre tant qu’il payait le loyer. Fréquemment, le prix du loyer établi au départ ne changeait pas au fil des années et même pendant des générations de successeurs du premier locataire 85. Le montant devenait presque insignifiant, plutôt symbolique, ce qui revient à dire que le bien waqf exploité par le moyen du ikr perdait lui aussi, en quelque sorte, son statut de waqf et devenait peu à peu une propriété privée.

  • 86 Sijill 310, 15 Sha‘bân 1264 /17 juillet 1848, p. 13.
  • 87 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 196 ; Khallâf, 1946, p. 257-260.

110Pour développer cette hypothèse, nous citerons l’exemple suivant : le 15 Sha‘bân 1264/17 juillet 1848, se sont présentés au Conseil du tribunal de Jérusalem le drogman des moines latins de Jérusalem et quelques membres de la famille al-‘Almî, mutawallîs du waqf de la Khânqâh al-alâiyya à Jérusalem. Les deux parties venaient officialiser le contrat de ikr passé entre elles pour la location d’un terrain appartenant au waqf de la Khânqâh al-alâiyya. Les moines latins de Jérusalem le louaient par acte légal inscrit en 1160/1747. La famille al-‘Almî a confirmé cet accord pris par leurs ancêtres, et affirmé qu’ils recevaient des locataires un loyer de 40 pièces d’argent égyptiennes (qi‘a fiḍḍiyya miriyya). Ils ont demandé à ce que le patriarche et les moines soient autorisés à exploiter le terrain en question comme ils le voulaient. Toute construction réalisée par eux serait la propriété des moines à condition qu’ils continuent de payer le loyer fixé à l’avance. Le juge de Jérusalem a donné son accord et maintenu le montant du loyer à 40 pièces d’argent égyptiennes 86. Autrement dit, le montant initial de 40 pièces d’argent a été maintenu même 104 ans après la signature du premier contrat. Il semble évident que la valeur locative du bien avait tant diminué avec les années qu’elle ne correspondait plus aux prescriptions initiales du waqf - qu’elle allait même à l’encontre des dispositions prévues par les jurisconsultes qui autorisaient la location par contrat de ikr uniquement si elle apportait un bénéfice au waqf 87.

111Dans d’autres cas, le locataire sous contrat de ikr,s’appropriait le bien immobilier qu’il exploitait depuis de nombreuses années et s’abstenait de verser le prix du loyer. Ainsi le bien immobilier waqf se transformait en bien personnel.

  • 88 Le document n’indique pas la date du contrat de ikr.
  • 89 Waqf 10/2.473/53/12-13.

112Toujours à propos de la communauté latine, nos documents nous révèlent que le patriarche de l’église latine louait à Jérusalem deux biens immobiliers appartenant au waqf mundaris pour la somme de 11 934 lîras. Il a payé régulièrement jusqu’à 1922 88 puis a cessé de payer. En 1953, c’est-à-dire après la fin du Mandat britannique en Palestine et le transfert de Jérusalem à la Jordanie, le Département des Waqfs a réclamé à l’ancien locataire, le patriarche, les loyers pour la période de 1922 à 1953. Ce dernier a rejeté la demande et, s’appuyant sur la correspondance échangée entre les deux parties, a nié le fait qu’il louait des biens waqfs et affirmé que les biens en question étaient la propriété de son patriarcat 89.

  • 90 Waqf 10/2 315/47/13.

113Autre affaire semblable : le Directeur des Waqfs de Jérusalem, Ibrahim Sa‘îd al-usaynî, a adressé une lettre numérotée 1262, le 7 mai 1947 au patriarche des Orthodoxes de Jérusalem lui réclamant le règlement de 46 774 lîras, somme correspondant au montant du loyer d’une parcelle de terre exploitée par contrat de ikr entre 1922 et 1947.Cette terre, qui se trouvait près de la Porte al-Asbâ, appartenait au waqf de la Khânqâh al-alâiyya 90. Nous n’avons pas trouvé d’autres éléments sur cette affaire et ne savons pas si le loyer a été réglé ou si le locataire a nié l’appartenance du bien au waqf.

114Il est évident que les circonstances politiques de Jérusalem à partir de la fin de la période ottomane, et notamment l’absence d’un gouvernement central soucieux de la sauvegarde des biens waqfs, ont encouragé les locataires des biens waqfs à ne pas payer leurs loyers aux waqfs. Ils pouvaient exploiter ces biens, et particulièrement ceux loués par contrat de ikr comme s’ils étaient leurs biens propres.

  • 91 Lettre du vice-directeur de la salle des documents ottomans à Jérusalem adressée au directeur de Qi (...)

115Le vice-directeur des archives ottomanes de Jérusalem affirmait, dans une lettre datée du 4 juin 2000, adressée au Directeur des archives des waqfs, que les locataires de 550 biens immobiliers waqfs exploités par contrat de ikr ne payaient plus leurs loyers depuis 1967 91.

116À ce propos, nous citerons le cas des terres de Bethléem et Bayt Jâlâ qui appartenaient au waqf de la Khâṣṣikî Sulân. Ces terres étaient louées par contrat de ikr au profit des résidents de ces villages. Nos sources indiquent que la Khâṣṣikî Sulân, épouse du sultan Soliman le Magnifique, avait acheté, de ses propres deniers, 18 qîrâs du village de Bethléem et de Bayt Jâlâ. Ce waqf avait été inscrit comme waqf aî aux registres du tribunal religieux de Jérusalem en 967/1557. Le sultan Qaytbây avait aussi acheté, de ses propres deniers, les 6 qîrâs restants. De cette façon, tous les terrains de Bethléem et de Bayt Jâlâ étaient devenus un waqf aî. Tous les résidents de Bethléem et de Bayt Jâlâ travaillaient donc ces terrains en tant que locataires du waqf. Certains terrains de Bethléem et Bayt Jâlâ étaient loués par contrat de ikr. Leurs occupants payaient un loyer au waqf. En cas de transmission de ikr d’une personne à une autre, le juge de Jérusalem et le service du âbû devaient être consultés. L’acte délivré devait mentionner que la terre appartenait au waqf de la Khâṣṣikî Sulân. Le gouvernement obligeait les résidents de Bethléem et de Bayt Jâlâ à consulter le Département des Waqfsde Jérusalem et à payer le loyer du ikr avant toute transaction au âbû concernant leurs terres, qu’il s’agisse d’une vente, d’une location ou autre.

117Nous avons trouvé quelques exemples à Bethléem de transmission de baux ikr d’une personne à une autre par la vente des biens-fonds ou des plantations qui se trouvaient sur le terrain du waqf.

  • 92 Sijill 535, 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, p. 19-20.

118Le 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, Jâd Allâh b. Mîkhâ’îl, résident de Bethléem et citoyen ottoman, a acheté, de ses propres deniers, à Jiryis b. Nikûlâ Jiryis Yûsuf, tout ce que ce dernier possédait légalement pour l’avoir reçu en héritage de son père, après partage avec son frère. Les témoins de cette transaction étaient ‘Abd Allâh Sam‘ân le Latin, annâ, le frère du vendeur et Jiryis, fils de annâ al-Bandaq, tous de Bethléem. La vente incluait les 15 oliviers plantés sur le terrain du waqf de la Khâṣṣikî Sulân situé au nord de Bethléem et à l’ouest d’Abû ilwâ, limité à l’ouest et au nord par la propriété du frère du vendeur Khalîl, et à l’est et à l’ouest par les vergers des fils Baṭṭa. Le prix de ces oliviers était de 2 060 qirshs. Jâd Allâh s’est engagé devant le juge à payer tous les droits chaque année audit waqf 92.

  • 93 Sijill 353, 25 Sha‘bân 1282/13 janvier 1866, p. 21-22.

119Le même jour, ‘Abd Allâh b. Jiryis al-Qaṭṭân, résident de Bethléem et citoyen ottoman, a acheté, de ses propres deniers, les figuiers et les grenadiers plantés dans un potager situé à Bethléem, dans le quartier d’al-Fawaghra, à Ibrâhîm b. Khalîl Mâriah ‘Usfûra qui en était le propriétaire légitime pour les avoir achetés antérieurement. La vente a eu lieu en présence du juge de Jérusalem, en présence des témoins Anwûn b. Ya‘qûb Salâma, Fara al-Qaṭṭân b. Fransîs al-Qaṭṭân et Ya‘qûb b. annâ. Le potager était délimité au sud par la maison du vendeur susmentionné, à l’est par la voie donnant sur la route publique, au nord et à l’ouest par les figuiers des fils ‘Îsâ al-Baṭṭârisa. Le tout appartenait au waqf de la Khâṣṣikî Sulân. Le vendeur a reçu 16 lîras majîdî pour cet achat. L’acheteur s’est engagé devant le juge à payer le ikr de ce terrain chaque année audit waqf 93.

  • 94 Sijill 353, 29 Sha‘bân 1282/17 janvier 1866, p. 22.

120Toujours à Bethléem, le 29 Sha‘bân 1282/17 janvier 1866, âli Ya‘qûb Marqas et son neveu ‘Abd Allâh b. ‘Îsâ Marqas, tous deux citoyens ottomans de Bethléem, ont acheté, de leurs deniers, à Ilyâs b. ‘Îsâ al-Jada‘ également résident de Bethléem, les figuiers plantés sur un terrain situé à l’est du couvent romain dont il était légalement propriétaire, son père les ayant achetés. Les témoins étaient ‘Abd Allâh b. Yûsuf Jaqmân et ‘Îsâ Sulaymân Marqas, et le terrain planté était limité au sud par les arbres du couvent romain, à l’est par les vergers de Jiryis ‘Aâ Allâh et ‘Îsâ al-Saûriyya, au nord par un terrain appartenant à annâ azbûn et à l’ouest par les vergers d’Abû Jiryis. L’acheteur s’est engagé devant le juge à payer le ikr du terrain chaque année au waqf de la Khâṣṣikî Sulân 94.

  • 95 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866 p. 35.

121Le 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, al-Khawâjâ Ibrâhîm b. ‘Îsâ al-Ja‘‘âr, a acheté, de ses deniers, la moitié, soit 12 qîrâs, des figuiers, grenadiers et oliviers plantés sur un terrain du waqf de la Khâṣṣikî Sulân situé au sud de Bethléem, à Sulaymân b. Ilya Baraka, qui en était le propriétaire légal pour les avoir hérités de son père et avoir racheté la part de sa sœur Baraka et de sa mère ulwa. Le vendeur et l’acheteur se sont présentés devant le cadi de Jérusalem avec les témoins Jiryis b. Ayyûb et Yûsuf Nâir. Le terrain, limité au sud par un terrain appartenant à la famille Jaqmân, au nord par la route et par le verger (karm) de Dâwûd, à l’est par le karm de Khalîl Baraka et à l’ouest par le karm d’Ismâ‘îl Baraka, a été acheté pour la somme de 15 lîras d’or majîdî. L’acheteur s’est engagé devant le juge à payer le ikr de ce terrain au waqfde la Khâṣṣikî Sulân 95.

  • 96 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 36-37.

122Le même 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, âli Ya‘qûb Marqas, citoyen ottoman, a acheté, de ses propres deniers, à ‘Abd al-Ramân b. al-âjj Sâlim al-Fâghûrî, l’exploitation d’un terrain du waqf de la Khâṣṣikî Sulân situé à l’ouest de Bethléem, limité au sud et à l’est par les oliveraies des fils d’Amad Kan‘ân al-Fâghûrî, au nord par les vergers de Khalîl Marqas et à l’ouest par la figueraie de Fara Qaṭṭân, pour la somme de 1 900 qirshs. L’acheteur s’est engagé devant le juge à payer le ikr de ce terrain au waqf de la Khâṣṣikî Sulân 96.

123Nous avons également trouvé quelques exemples de transmission de baux ikr, par la vente de biens-fonds ou plantations qui se trouvaient sur le terrain du waqf, à Bayt Jâlâ.

  • 97 Sijill 337, 2 Dhû al-Qa‘da 1267/21 septembre 1851, p. 22.

124Citons d’abord l’exemple du gouverneur de Jérusalem qui, le 2 Dhû al-Qa‘da 1267/21 septembre 1851, a acheté, au nom du Trésor Public et avec les deniers du Trésor Public, à Nar Allâh b. Abû ‘Ammah, annâ b. Badr, Salâmah b. Duqmâq et Nâir b. Bûlu conjointement, tous quatre issus de la communauté romaine, citoyens ottomans et résidents du village de Bayt Jâlâ, le ikr d’un potager cultivé sur un terrain du waqf de la Khâṣṣikî Sulân dont ils étaient les propriétaires légitimes sans contestation ni litige en date de l’acte de vente. Les vendeurs et le gouverneur se sont présentés devant le Conseil du cadi de Jérusalem pour la vente au Trésor Public. La vente incluait l’ensemble des arbres plantés et des clôtures des huit potagers situés dans le village de Bayt Jâlâ, mesurant 21 dhirâ‘s de long et 12 dhirâ‘s de large, bordés au sud par le terrain Bayadir, à l’est par le potager de Shiâda b. Rabâ et Mûsâ Abû Shâmiyya et au nord par la route publique et le potager du fils d’Abû ‘Îd 97. L’acheteur a payé la somme de 8 750 qirshs. Mais le document ne mentionne pas si l’acheteur s’est engagé devant le juge à payer le ikr du terrain au waqf de la Khâṣṣikî Sulân.

  • 98 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 34.

125Le 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, Sam‘ân Afandî a acheté, en vertu de la procuration qu’il avait reçue, à Anwân Marqas b. Jiryis Marqas et Qablân b. Burus, sujets ottomans, l’ensemble des figuiers, oliviers, et vergers plantés sur un terrain du waqf de la Khâṣṣikî Sulân qu’ils possédaient ou géraient légalement pour les avoir achetés à Khalîl azbûn. Ils se sont présentés ensemble devant le nâ’ib du cadi de Jérusalem. Le terrain était situé à l’est de Bayt Jâlâ et connu sous le nom de Bâb al-Ziqâq, limité au sud par un terrain appartenant à annâ Anâr, à l’est par la rue publique, au nord par la route de Bayt Jâlâ et à l’ouest par un terrain appartenant à Qasandî al-Huwârî. L’acheteur a payé la somme de 1 000 qirshs. Sam‘ân Afandî s’est engagé devant le juge à payer le ikr du terrain chaque année au waqf de la Khâṣṣikî Sulân 98.

  • 99 Sijill 382, 7 Rajab 1308/16 février 1891 et le 12 Rajab 1308/21 février 1891 p. 37-40.

126Par ailleurs, les registres des cadis de Jérusalem indiquent que les terrains situés à l’ouest du village de Bayt Jâlâ, appartenant au waqf de la Khâṣṣikî Sulân, et connus sous le nom d’al-Qar, étaient loués par bail de ikr au profit des waqfs des pauvres et des moines du couvent romain de Jérusalem. Ils étaient gérés par Nikûfûrs Afandî, patriarche de la communauté roumaine de Jérusalem, responsable et représentant des pauvres et des moines 99.

  • 100 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

127Le fait de n’être que locataires et non propriétaires de biens appartenant au waqf de la Khâṣṣikî Sulânétait, pour les résidents de Bethléem et de Bayt Jâlâ, un lourd fardeau transmis de génération en génération. Ils ont à maintes reprises essayé de changer la situation. À l’époque du Mandat britannique, une tentative de prouver que les terres de Bethléem et de Bayt Jâlâ n’étaient pas un waqf a échoué. Une requête a été déposée au service du âbû mais le tribunal a jugé que les terres de Bethléem et de Bayt Jâlâ, dans leur globalité, étaient un waqf aî. À l’époque jordanienne (1948-1967), plus exactement en 1952, annâ ‘Îsâ Qawwâs, résident de Bethléem, a lui aussi déposé une plainte - numéro 52/110 - en annulation du statut de waqf auprès du Tribunal de Jérusalem. Cette nouvelle tentative a également échoué, le tribunal considérant les terres de Bethléem et de Bayt Jâlâ comme un waqf ghayr aî100.

  • 101 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

128Une nouvelle plainte, enregistrée sous le numéro 56/123, a été déposée cette même année 1952, par 13 délégués des résidents, auprès du tribunal jordanien, sollicitant l’annulation du statut de waqf et l’interdiction au waqf d’exiger un loyer de ikr aux motifs que les terrains des villages n’étaient pas un waqf aî mais un waqf takhîât et que, par conséquent, les terres appartenaient aux résidents. L’affaire a duré deux ans et donné lieu à des dizaines d’audiences sans que les villageois ne puissent pour autant prouver le bien-fondé de leurs prétentions. Le Conseil du Département des Waqfs a en effet conclu que Bethléem et Bayt Jâlâ étaient un waqf aî, inscrit aux registres du tribunal de Jérusalem et au âbû d’Istanbul. De plus, le waqf bénéficiait d’une décision du âbû, datant de l’époque du Mandat britannique, stipulant que les terres en question étaient un waqf aî. Le Département des Waqfs a su démontrer que les terres de ces villages avaient été mises en waqf dans leur totalité et sans aucune exception, et qu’aucune de ces terres ne saurait être exemptée de ikr. Si certains lots de terre de ces deux villages avaient été enregistrés comme terres mîrî, ils l’avaient été par erreur ou par tricherie 101.

129Le Département des Waqfs a produit quelques exemples de falsifications dans l’enregistrement des terres en tant que biens « non waqf ». Le service du âbû a ensuite examiné ces affaires et réclamé l’arriéré des ikrssur les terres inscrites au âbû comme terres mîrî. Citons comme exemples le dossier numéro 56/297, 56/8/19-633 au nom de Shukrî annâ de Bethléem, dont le bien était enregistré comme terrain mîrî, et le dossier numéro 47/2326 au nom de Ya‘qûb Ilyâs anâniya. Il y a eu réclamation de ikr pour ces deux affaires ; ou encore le dossier numéro 54-57/334, du 21. 6. 1957 au nom de Bshâra annâ Mas‘ad qui a été contraint par la force de payer le ikr. Enfin, citons le dossier numéro 7/307 en 25.6.1957 enregistré au nom de Salîm Mitrî.

  • 102 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

130Enfin, le service du âbû de Jérusalem a traité beaucoup d’affaires concernant certaines terres du waqf de la Khâṣṣikî Sulân inscrites au cadastre comme propriétés privées, sur demande du Directeur des Waqfs de Jérusalem qui avait reçu des plaintes contre les propriétaires. Il en ressort qu’aucune concession n’a été faite à propos des terres mises en waqf surtout celles qui avaient été déclarées comme waqfs à l’époque ottomane, à l’époque du Mandat britannique et à l’époque jordanienne 102.

131Malgré toutes ces démarches, les résidents de Bethléem et de Bayt Jâlâ ont refusé de reconnaître le statut de waqf des terres de leurs villages et refusé de payer le ikr au Département des Waqfs bien qu’héritiers du loyer à payer, génération après génération. Le 8 Jumâdâ I 1378/20 novembre 1958, ‘Abd al-Ghanî Kamla, avocat du Département des Waqfs de Jérusalem a adressé au gouverneur des provinces de Jérusalem et Hébron, le texte suivant :

« Le Directeur des Waqfsde Jérusalem s’est rendu, en compagnie de Shakîb al-Daqqâq, comptable des waqfs, et du policier Fahmî al-Ja‘barî, à la résidence de ‘Aâ Allâh Sam‘ân pour encaisser le solde du ikr. À proximité de la maison, ils ont été accueillis par l’épouse de ‘Aâ Allâh. Elle leur a demandé de revenir lorsque le mukhtâr de Bethléem et son frère anna Sâbâ seraient présents. Lorsque le policier et le comptable sont revenus, anna Sâbâ a attaqué le comptable des waqfs en le frappant au visage pendant que les autres attaquaient le policier et essayaient de lui prendre son fusil. »

  • 103 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

132L’avocat a précisé que les attaques avaient été portées contre des représentants de l’État dans l’exercice de leur fonction. Il a demandé une enquête et la comparution des accusés. Il a déclaré que le Département des Waqfs ne pourrait plus recouvrer le solde des ikrs des habitants de Bethléem et de Bayt Jâlâ sans la protection de l’État 103.

  • 104 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

133L’un des exemples qui illustrent le mieux le refus des résidents de Bethléem et Bayt Jâlâ de payer le ikr est celui de annâ ‘Îsâ Qawwâs. Il louait à Bethléem une maison comprenant cinq pièces, un salon, des toilettes et des arbres. Cette maison avait été construite avant 1331/1912 sur un terrain d’environ 1 000 mètres carrés qui appartenait au waqf de la Khâṣṣikî Sulân. annâ a occupé ce terrain jusqu’en 1952, soit 40 ans, sans payer de loyer. Il l’a toujours considéré comme sa propriété, et refusé de respecter le contrat de location et de reconnaître que c’était un bien waqf. Cette affaire a fait surface en 1952 lorsque annâ a voulu vendre la maison à son fils comme s’il s’agissait de son bien personnel et non d’un bien waqf. Le service du âbû a rejeté sa demande et transféré le dossier au Département des Waqfs pour réclamation du paiement des arriérés de son ikr. Le Département des Waqfs a exigé le paiement du loyer du terrain avant de pouvoir valider la vente, mais annâ a refusé prétextant que le Département des Waqfs n’était pas en droit de réclamer le ikr pour un terrain qui avait le statut de mîrî et non de waqf. Il a déposé une plainte contre le Département des Waqfs en mars 1953, mais la plainte a été rejetée. De plus, le Département des Waqfs a su démontrer que les résidents de Bethléem et de Bayt Jâlâ payaient le ikr pour l’exploitation des terres du waqf de la Khâṣṣikî Sulânet qu’ils ne pouvaient s’opposer à payer ce loyer 104.

  • 105 Voir l’article numéro 4 du Qânûn al-Arâî, du 21 avril 1858 (Code de la propriété foncière de 1858) (...)
  • 106 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

134L’argument légal présenté par les résidents de ces villages pour tenter de se soustraire au paiement du ikr, malgré les documents qui les accablaient, était que le waqf de la Khâṣṣikî Sulân était en fait un waqf ghayr aî et non un waqf aî. En effet, ils considéraient qu’en tant que waqf de sultans (takhîât) - établi par l’épouse et la mère d’un sultan, selon l’acte de fondation - le waqf de la Khâṣṣikî Sulân entrait dans la catégorie des waqfs ghayr aî, et que, conformément à la législation ottomane sur les waqfs ghayr aî105 (article 4 du Code de la propriété foncière de 1858), la terre de ce waqf revenait à l’État de la même façon que les terres mîrî (domaniales) et était soumis au Code de la propriété foncière de 1858, contrairement aux waqfs aî106.

4- Contrats de muqâa‘a

135La muqâa‘a était un contrat de location destiné uniquement aux institutions religieuses, politiques ou charitables non musulmanes. Ce bail autorisait le locataire à exploiter les biens fonds appartenant au waqf comme il l’entendait. Il concernait les communautés non musulmanes, les établissements publics étrangers et les institutions caritatives et religieuses mais il n’était jamais destiné aux individus. Ce bail ne permettait pas au waqf de toucher des revenus sur l’exploitation de la terre en waqf ou sur l’immobilier le cas échéant, tant que le locataire payait le loyer. Le changement de statut de waqf à statut de propriété privée au bénéfice du locataire était cependant un risque fréquent au fur et à mesure des années. C’était notamment le cas lorsqu’un bien-fonds qui appartenait à un waqf musulman devenait bien-fonds de waqf non musulman. Le fondateur du waqf non musulman refusait fréquemment de continuer à payer le loyer au profit du waqf musulman puisqu’il avait fondé le bien en waqf au profit d’une œuvre charitable.

  • 107 Sijill 402, 4 Rajab 1332 /29 mai 1914, p. 13.

136Nous citerons l’exemple suivant : le 4 Rajab 1332/29 mai 1914, se sont présentés au Conseil du tribunal de Jérusalem al-Shaykh Amîn b. ‘Abd al-Mu‘î al-‘Alamî, mutawallî du waqf de son grand-père par contrat daté du 26 Dhû al-Qa‘da 1330/6 novembre 1912, et Salmûn Dâwûd b. al-‘Îzir, rabbin de la communauté ashkénaze. Le premier a porté plainte contre le deuxième aux motifs que le rabbin louait par contrat de muqâa‘a une maison située dans la Maallat al-Sharaf appartenant au waqf susmentionné pour la somme de 75 qirshs par an, mais qu’il refusait de payer ce loyer. L’argument du rabbin était qu’il ne connaissait pas le mutawallî car il avait acheté la maison à Shmû’îl et Salmân, fils du Nasîm Bârûkh, par acte de vente portant le numéro 70 daté du 11 Rabî‘ II 1310/4 septembre 1892. Il s’était alors engagé à payer le loyer de la muqâa‘a au mutawallî de ce waqf jusqu’au 21 Rabî‘ II 1317/29 août 1899. Cette année-là, il avait établi la maison en waqf au profit des pauvres de la communauté ashkénaze de Jérusalem, puis au profit des œuvres charitables. Il avait payé le loyer pendant que la maison lui appartenait, mais depuis qu’elle était devenue un waqf, il n’était plus redevable de cette somme. Le juge a cependant exigé de Salmûn le paiement du loyer au waqf musulman bien qu’il ait fondé la maison en waqf 107.

5- Contrats d’istibdâl

  • 108 IBRÂHÎM, 1930, p. 74 ; al-usaynî, 1982, p. 37 ; Henia, 1995, p. 80 ; al-KHAÎB, 1978, p. 115 ; Bad (...)
  • 109 Khallâf, 1946, p. 106 ; ‘Ashûb, 1935, p. 87 ; al-Kubaysî, 1977, p. 9.

137Le contrat d’istibdâl permettait l’échange d’un bien waqf contre un autre ou contre une somme d’argent 108. La substitution consistait à placer les biens du waqf dans un nouvel emplacement afin de les vendre ou de les remplacer par l’achat de nouveaux biens 109.

138Cette opération se faisait avec l’accord du jugeà qui l’on devait démontrer que la démarche profitait au waqf. Pour expliquer la mise en pratique de ces dispositions théoriques, nous avons choisi un exemple illustrant les voies légales de l’istibdâl au tribunal de Jérusalem.

139Le 15 Muarram 1325/28 février 1907, al-âjj ‘Alî Afandî b. Musin al-Nimrî, mutawallî du waqf de sa grand-mère, s’est présenté au Conseil légal du tribunal de Jérusalem, en présence de âyîm al-Mûsawî. Le mutawallî a indiqué que l’un des terrains du waqf, d’une superficie de 30 000 dhirâ‘s carrés, était en mauvais état et avait besoin d’être réhabilité. Documents à l’appui, il a témoigné que les revenus du waqf étaient insuffisants pour financer cette opération. Pour ces raisons, le mutawallî souhaitait échanger ce terrain contre une maison, une dukkân et trois citernes appartenant à âyîm al-Mûsawî.

  • 110 Sijill 400, 15 Muarram 1325/28 février 1907, p. 66.

140Le juge a formé une commission pour inspecter les lieux susmentionnés. La commission était composée de Muammad ‘Aâ Allâh Afandî al-Khâlidî (deuxième scribe du tribunal de Jérusalem), du Conseil légal (al-Majlis al-Shar‘î), de Fay Allâh al-‘Alamî (maire de Jérusalem), et des architectes (mi‘mâr bâshi) Ibrâhîm Afandî Mûsâ, ‘Uthmân Afandî al-Khâlidî et Sa‘îd Afandî Shiâda. La commission a validé la proposition du mutawallî, et confirmé que l’échange proposée était à l’avantage du waqf. Le juge a donc autorisé l’opération 110.

141Il nous semble évident que de telles substitutions facilitaient le changement du statut de bien waqf en statut de propriété privée, notamment lorsqu’il n’y avait pas d’achat d’un autre bien immobilier avec l’argent de l’échange.

  • 111 Sijill 278, 5 Rabî‘ II 1211/10 août 1796, p. 32.

142À titre d’exemple, le 5Rabî‘ II1211/10 août 1796, Nu‘mân al-Jâ‘‘ûnî, mutawallî du waqf de son grand-père al-Shaykh Khâlîl al-Jâ‘‘ûnî à Jérusalem, a procédé à la vente d’une âkûra située dans la Maallat al-Rîsha, par contrat d’istibdâl, au moine Bidrûs, patriarche du couvent arménien de Jérusalem pour la somme de 5 000 qirsh111. Mais les documents n’indiquent pas que le mutawallî a acheté un autre bien avec cet argent en remplacement du bien vendu.

  • 112 Sijill 392, 27 Dhû al-ijja 1316/8 mai 1899, p. 5.

143Dans d’autres exemples d’istibdâl :le 12 Rajab 1316 /26 novembre 1898, Shaykh âli Afandî b. ‘Abd al-Wahhâb al-Dajjânî, mutawallî du waqf de son grand-père, a échangé une âkûra appartenant à ce waqf avec le représentant de l’Empereur Allemand, contre une somme d’argent. L’année suivante, le 27 Dhû al-ijja1316/8 mai 1899, le mutawallî s’est présenté devant le juge de Jérusalem pour déclarer, au profit du waqf, l’achat, avec l’argent de l’échange de la âkûra, d’un pressoir (ma‘ara) à Shmû’îl et Ya‘qûb, habitants du quartier juif, contre la somme de 500 livres d’or françaises 112.

  • 113 Sijill 392, 6 Muarram 1317/17 mai 1899, p. 17.

144Autre exemple : le 6 Muarram 1317/17 mai 1899, un istibdâl a permis l’échange d’une âkûra appartenant au waqf de âli al-Dajjânî contre une somme d’argent payée par l’Empereur d’Allemagne et l’achat d’une dukkân du waqf du Dôme du Rocher au profit du waqf de âli al-Dajjânî 113.

Conclusion

145Nous avons pu voir comment les contrats d’exploitation tout comme les pouvoirs de gestion, autorisés par le droit musulman et par la législation ottomane, ont favorisé la transmission des biens et revenus des waqfs à des bénéficiaires autres que ceux que le fondateur avait initialement désignés, qu’il s’agisse de waqfs khayrî ou de waqfs dhurrî.

146Nous avons catégorisé comme légaux les changements de statut de propriété de biens waqfs qui ont pu se produire grâce au cautionnement de l’une ou l’autre des trois institutions que sont la Sublime Porte, le Code civil ottoman et les cadis de Jérusalem. En effet, l’intervention de la Sublime Porte dans les affaires de waqfs a donné au processus de transfert de statut de propriété au profit d’autres bénéficiaires une certaine forme de légitimité comme dans le cas de la Madrasa al-Raṣṣâiyya transformée en maison de retraite. De la même façon, le Code civil ottoman (al-Majalla) et les décisions des cadis de Jérusalem ont avalisé la saisie des biens et revenus de waqfs par des résidents de Jérusalem comme, par exemple, l’usurpation des biens du waqf Muammad Ibrâhîm Qwîdir et du waqf al-Anbûsî et Hindiyya à Jérusalem.

147Quant aux transformations illégales de statut de propriété des biens de waqfs khayrî, nous avons pu identifier deux mécanismes. Dans un premier cas, les mutawallîs considéraient simplement les biens dont ils avaient la gestion comme leurs biens personnels, génération après génération. L’exemple de la position du gouverneur de Jérusalem vis-à-vis des Madrasas al-adîdiyya et al-Barûdiyya et du Ribâ Bayram Jâwîsh en est l’illustration mais d’autres mutawallîs, comme celui de la Madrasa al-Jawhariyya, ont agi de même et considéré leur waqf comme une propriété leur revenant par héritage.

148Le deuxième mécanisme exposé dans ce chapitre concerne les contrats d’exploitation des biens waqfs dans le droit musulman, qui donnaient aux locataires la possibilité d’exploiter les biens waqfs, génération après génération, à condition d’en payer le loyer. Grâce au droit qui leur était accordé, les locataires pouvaient garder la mainmise sur les biens waqfs et pouvaient céder la propriété de ce droit à d’autres bénéficiaires, par héritage ou par vente de leur contrat de khulû ou de ikr. Comme nous l’avons démontré, cette méthode a pu donner aux locataires, à travers les générations - sur la base du même contrat et souvent sans augmentation du loyer - l’occasion d’usurper des biens et revenus de waqfs comme dans le cas des terres de Bethléem et Bayt Jâlâ.

Notes

1 À propos de cette madrasa, voir le tableau 3.

2 Lettre de la Sublime Porte adressée au gouverneur de Jérusalem le 3 Âb 1333/1915 : waqf 24/2/4.1/331/13.

3 Rapport de financement pour la création de la maison de retraite : waqf 29/4.1/331/13.

4 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya (Code civil ottoman), Art. 1660, 1302 A.H.

5 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, Art. 1660, 1302 A.H.

6 Al-Kubaysî, 1977, p. 307.

7 Al-Kubaysî, 1977, p. 307.

8 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

9 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

10 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

11 Al-Kubaysî, 1977, p. 309.

12 Al-Kubaysî, 1977, p. 311.

13 Al-Ramlî, 1974, vol. 2, p. 48.

14 Al-Kubaysî, 1977, p. 312.

15 Al-Kubaysî, 1977, p. 312.

16 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

17 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

18 Waqf 29/1.19/331/13.

19 Sijill 391, 17 Shawwâl 1316/28 février, 1899, p. 140; waqf 29/1.19/331/13.

20 Sijill 402, 25 Dhû al-ijja 1326/18 janvier 1909, p. 300-310 ; Sijill 403, 17 Sha‘bân 1327/3 septembre 1909, p. 47-58.

21 Selon le Code civil ottoman, « le juge est celui qui a été autorisé par mandat du Souverain à juger » ; Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, Art. 1800, 1302 A.H. Ainsi, le Juge est « le délégué représentant de celui qui l’a institué. À l’origine c’est le gouverneur qui institue le cadi ; ce sera ensuite le calife ; ce sera encore le cadi-en-chef (î al-quât) ; ce sera enfin, tout simplement, un juge de grand ressort qui aura institué un nâ’ib ou suppléant. Cette délégation donnée au cadi est un mandat ; non le contrat, qui suppose un échange de consentement, mais un mandat de droit public, c’est-à-dire un acte d’investiture, un ordre de l’autorité, immédiatement effectif et qui sera, au besoin, exécuté par la contrainte ; de nombreux personnages ont été ainsi obligés d’accepter par la force une judicature. Tous les caractères juridiques de la fonction peuvent être groupés autour de cette idée. » ; MILLIOT, 1953, p. 696.

22 Majallat al-Akâm al-‘Adliyya, Art. 1801, 1302/1884.

23 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 209; Henia, 2004, p. 289.

24 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 210.

25 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 211.

26 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 213.

27 Qadrî bâshâ, 1928, Art. N. 214.

28 Pour plus de détails sur cette affaire, voir le rôle du Département de l’éducation au chapitre II.

29 Majallat al- Akâm al-‘Adliyya, Art. 906, 1302/1884.

30 Pour plus de détails, voir le rôle des législations ottomanes au chapitre II.

31 Al-Ramlî, 1974, vol. 2, p. 134.

32 ‘Ashûb, 1935, p. 52.

33 ‘Ashûb, 1935, p. 52 ; IBN ‘ABDÎN, 1984, vol. 2, 5ème partie, p. 29 et 189.

34 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 231.

35 Sijill 353, 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, p. 19-20.

36 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 34.

37 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 178-179. Voir aussi ‘Ashûb, 1935, p. 53 ; al-usaynî, 1982, p. 42.

38 ‘Ashûb, 1935, p. 53.

39 ‘Ashûb, 1935, p. 53 ; al-USAYNÎ, 1982, p. 257.

40 ‘Ashûb, 1935, p. 53.

41 ‘Ashûb, 1935, p. 53-54.

42 Lettre du Ministre des Waqfs adressée à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le numéro 12 datée du 2 Dhû al-ijja 1309/28 juin 1892 : waqf 13/308/20.2/33.

43 Lettre du Ministre des Waqfs à Istanbul adressée à la muâsaba des waqfs de Jérusalem portant le numéro 21 datée du 21 afar 1311/3 septembre 1893 : waqf 13/308/20.2/33.

44 Nous avons traité cette question plus haut dans ce même chapitre.

45 Waqf 33/2.21/328/13.

46 Sijill 341, 1877, p. 45; Sijill 414, ujja 323, 1916, p. 137-138.

47 Rapports adressés au Ministère des Waqfs à Istanbul concernant l’état des waqfs khayrî à Jérusalem : waqf 33/2.1/300/13, 1882 ; 3/3.35/314/13, 1896 ; 3/9.2/317/13, 1899 ; 3/2.6/325/13, 1907 ; 10/17/330/13, 1911 ; 33/22.2/843/13, 1913.

48 Lettre du conseiller du Ministre des Waqfs adressée au gouverneur de Jérusalem portant le numéro 95023 datée du 16 mars 1332 Mâlî/1916 : waqf 33/22.2/332/13.

49 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf numéro 47/9143, 1332 Mâlî /1916, 29/2.5/332/13.

50 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf numéro 47/9143, 1332 Mâlî /1916, 29/2.5/332/13.

51 Correspondance et rapports concernant les madrasas occupées par des familles de Jérusalem : waqf 19 décembre 1332 Mâlî /1916, 29/2.5/332/13.

52 anbalî, 1973, vol 2, p. 37.

53 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

54 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

55 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

56 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-1/300/13.

57 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

58 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

59 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

60 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

61 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

62 Correspondance et rapports concernant la Madrasa al-Jawhariyya : waqf 33/2-22/843/13.

63 Correspondance et rapports concernant la Khânqâh al-alâiyya : waqf 3/3.35/314/13.

64 Correspondance et rapports concernant la Khânqâh al-alâiyya : waqf 3/3.35/314/13.

65 Correspondance et rapports concernant cette mosquée, 1914 : waqf 29/1.1/330/13.

66 Correspondance entre le Ministre des Waqfs et le gouverneur de Jérusalem datée de 1897 : waqf 29/1.4/313/13.

67 Correspondance entre le Ministre des Waqfs et le gouverneur de Jérusalem datée de 1897 : waqf 29/1.4/313/13.

68 Waqf 29/1-25/248/13.

69 Sijill 412, 24 Jumâdâ II 1332/20 mai, 1914, p. 9.

70 Sijill 414, 17 Muarram 1335/5 décembre 1917, p. 125-127.

71 Yakan, 1968, p. 177, 118. Voir aussi Deguilhem, 1995a, p. 66-67.

72 AQO, Turquie-Jérusalem CPC, vol. 9 p. 215-219.

73 Il faut signaler que le rapport du consul indique une superficie de 800 dûnums et 3,5 qîrâs et non de 8 dûnums et 3,5 qîrâs selon l’acte original inscrit au registre du juge de Jérusalem.

74 Sijill 353, fin Jumâda I 1283 /octobre 1866, p. 72.

75 IBRÂHÎM, 1930, p. 152.

76 Sijill 342, 20 afar 1275/29 septembre 1858, p. 22-23.

77 Sijill 341, 9 Shawwâl 1274/2 juin 1857, p. 153 ; Sijill 402, 4 Rajab 1332 /29 mai 1914, p. 13 ; Sijill 361, 21 Shawwâl 1290/12 décembre 1873, p. 258.

78 Sijill 342, 19 afar 1276/17 septembre 1859, p. 140.

79 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 196 ; Khallâf, 1946, p. 257-260.

80 Sijill 402, 15 Rajab 1326/13 août 1908, p. 72.

81 Sijill 349, début Dhû al-ijja 1281/27 avril 1865 p. 126-128.

82 Sijill 342, 15 Jumâdâ I 1275/21 décembre 1858, p. 24-26.

83 Sijill 379, 19 Shawwâl 1308/28 mai 1890, p. 187.

84 Sijill 387, début afar 1306 /octobre 1888, p. 81.

85 Voir ‘AFÎFÎ, 1991, p. 160.

86 Sijill 310, 15 Sha‘bân 1264 /17 juillet 1848, p. 13.

87 Al-Ramlî, 1974, vol. 1, p. 196 ; Khallâf, 1946, p. 257-260.

88 Le document n’indique pas la date du contrat de ikr.

89 Waqf 10/2.473/53/12-13.

90 Waqf 10/2 315/47/13.

91 Lettre du vice-directeur de la salle des documents ottomans à Jérusalem adressée au directeur de Qism iyâ’ al-turâth à Abû-Dîs, le 4 juin 2000 : waqf 3/3 35/1314/13.

92 Sijill 535, 23 Sha‘bân 1282/11 janvier 1866, p. 19-20.

93 Sijill 353, 25 Sha‘bân 1282/13 janvier 1866, p. 21-22.

94 Sijill 353, 29 Sha‘bân 1282/17 janvier 1866, p. 22.

95 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866 p. 35.

96 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 36-37.

97 Sijill 337, 2 Dhû al-Qa‘da 1267/21 septembre 1851, p. 22.

98 Sijill 353, 25 Dhû al-Qa‘da 1282/11 avril 1866, p. 34.

99 Sijill 382, 7 Rajab 1308/16 février 1891 et le 12 Rajab 1308/21 février 1891 p. 37-40.

100 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

101 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

102 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

103 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

104 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

105 Voir l’article numéro 4 du Qânûn al-Arâî, du 21 avril 1858 (Code de la propriété foncière de 1858) dans ‘ANÂNÎ, 1983.

106 Rapports concernant Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/56/1.3/2/3/70.

107 Sijill 402, 4 Rajab 1332 /29 mai 1914, p. 13.

108 IBRÂHÎM, 1930, p. 74 ; al-usaynî, 1982, p. 37 ; Henia, 1995, p. 80 ; al-KHAÎB, 1978, p. 115 ; Badrân, s.d., p. 303 ; Shuval, 1997, p. 72.

109 Khallâf, 1946, p. 106 ; ‘Ashûb, 1935, p. 87 ; al-Kubaysî, 1977, p. 9.

110 Sijill 400, 15 Muarram 1325/28 février 1907, p. 66.

111 Sijill 278, 5 Rabî‘ II 1211/10 août 1796, p. 32.

112 Sijill 392, 27 Dhû al-ijja 1316/8 mai 1899, p. 5.

113 Sijill 392, 6 Muarram 1317/17 mai 1899, p. 17.

© Presses de l’Ifpo, 2010

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