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Fondations pieuses en mouvement

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Musa Sroor

Deuxième partie : Transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) : entre législation et spoliation

Chapitre 2 : Transformation de biens et de revenus du waqf en propriété privée : intérêt étatique (1858-1917)

Texte intégral

1Dans ce chapitre nous analyserons les transformations opérées sur certains biens et revenus de waqfs par le gouvernement ottoman et ses institutions publiques, militaires et éducatives dans le but de servir leur propre intérêt. Nous avons pu constater que ces transformations s’effectuaient selon l’un ou l’autre des deux modes suivants : soit en exploitant le bâtiment même de l’institution et ses revenus au profit du gouvernement ottoman et non plus au profit des bénéficiaires désignés par le fondateur : dans ce premier cas, le caractère de waqf était préservé ; soit en exploitant non plus le bâtiment même de l’institution mais les biens immobiliers qui le finançaient : dans ce dernier cas, les biens perdaient leur caractère de waqf et prenaient le statut de biens au service du gouvernement ottoman et de ses institutions. Ils pouvaient donc être mis ensuite à disposition d’autres institutions non musulmanes et non gouvernementales mais qui présentaient pour l’État un intérêt politique, religieux ou économique. Un grand nombre de ces biens, surtout des villages et des fermes, ont été transformés en propriété publique. L’État les confisquait et les distribuait à des individus qui, puisqu’ils en devenaient propriétaires, devaient ensuite s’acquitter d’impôts fonciers.

2Bien que toutes ces transformations n’aient pas été faites selon les dispositions du droit musulman ou de la législation ottomane présentée dans le deuxième chapitre de notre étude, nous avons choisi de les diviser en deux catégories : transformations légales et transformations illégales. On considérera comme légales celles qui ont été faites selon les actes des sultans ou dans le cadre de la loi, et comme illégales celles qui ont été faites sur des biens immobiliers et revenus de waqfs à l’initiative d’institutions publiques et militaires mais qui n’avaient aucune légitimité à l’égard de la législation ottomane.

I - Attribution de biens et de revenus du waqf au profit de l’État dans le cadre de la loi

3Au XIXe siècle, la politique ottomane à l’égard des biens waqfs ottomans a contribué à conférer une légitimité au processus de changement de statut des biens waqfs à Jérusalem. Cette politique a été élaborée par la Sublime Porte dans le but de légaliser un certain nombre de transferts de biens waqfs au profit de l’État et de ses établissements. Les institutions subventionnées par les waqfs et leurs biens sont ainsi passées aux mains du gouvernement pour financer différents services dont le fruit de l’exploitation ne revenait plus aux waqfs eux-mêmes. Par exemple, la takiyya de la Khâṣṣikî Sulân avait été fondée pour être une takiyya et rien d’autre ; or, les biens attachés à cette takiyya et établis à son profit ont en partie fini par être séquestrés par l’État, tout comme les biens appartenant aux madrasas de Jérusalem.

Dans le cadre des législations ottomanes

4Durant la période des Tanîmât (1839-1876), l’Empire était en quête de sources de revenus pour renflouer ses finances et remettre en état divers secteurs, et pour pallier à son déficit budgétaire. Les réformes ont touché les biens classés comme waqfs ghayr aî en imposant l’intervention du Ministère des Waqfs dans leur administration. Les réformes ont donc joué un rôle important dans les changements de statut de la gestion des waqfs et de leurs biens en territoire ottoman.

  • 1 Deguilhem, 1992, p. 34-35.

5Ce processus s’est inscrit dans l’ensemble de la réorganisation administrative, économique, militaire et législative de l’Empire ottoman durant le XIXe siècle. Istanbul a voulu consolider sa puissance politique et économique en renforçant son contrôle sur les biens immobiliers de l’Empire et, par conséquent, sur les revenus provenant des biens situés dans les provinces. Les dispositions des Tanîmât sur les propriétés de waqf ont accru la surveillance directe de l’administration et sa part des revenus générés par l’exploitation de propriétés rurales appartenant aux waqfs (villages, fermes, vergers, vignes et autres terres cultivées), dans l’Empire 1. Vu l’importance, en Palestine, des biens-fonds établis au profit d’institutions financées par les waqfs khayrî de Jérusalem, on peut dire que la politique ottomane a eu un gros impact sur ces waqfs lorsque le Trésor Public a mis la main sur une partie des revenus des biens de centaines de fermes et de villages qui appartenaient aux waqfs khayrî de Jérusalem, comme les waqfsde laKhâṣṣikî Sulân ou des madrasas de Jérusalem.

Takiyya de la Khâṣṣikî Sulân à Jérusalem

  • 2 Plusieurs études récentes ont été publiées sur cette takiyya, en particulier par Amy Singer, 2002 ; (...)
  • 3 Singer, 2002, p. 3 ; al-‘ASALÎ, 1983, p. 9.
  • 4 Les sources sont contradictoires sur la date de la construction de la takiyya. Selon Abû bakr, elle (...)
  • 5 Pour la biographie de Roxelane, voir MYRES, 2000, p. 540-541 ;
  • 6 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557 p. 18-19 ; Peri, 1992, p. 169.
  • 7 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 27.

6Latakiyya de la Khâṣṣikî Sulân(al-‘Imâra al-‘Âmira) 2 était une institution caritative destinée à nourrir les pauvres, les voyageurs et les habitants des quartiers voisins de la mosquée d’al-Aqâ. La takiyya se trouvait à Jérusalem intra-muros en un lieu appelé ‘Aqabat al-takiyya, sur la route reliant la porte al-Nâir au marché de Khân al-Zayt 3. Elle avait été fondée au mois de Sha‘bân 964/mai 1557 4, par Roxelane, l’épouse d’origine russe, décédée en 1558 5, du sultan Soliman le Magnifique 6. En Shawwâl 967/juin 1560, le sultan Soliman le Magnifique a augmenté le nombre de biens-fonds rattachés à cette institution 7.

7L’acte de fondation de 964/1557 nous révèle que la takiyya était constituée d’une mosquée ainsi que d’un bâtiment englobant une très grande cuisine et un four pour la préparation des repas et 55 chambres construites autour de la mosquée pour que les derviches puissent y résider de manière permanente et qu’ils soient totalement pris en charge. La takiyya comprenait également un khân pour loger les voyageurs.

  • 8 Voir sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557 p. 20-21. Voir le tableau des biens waqfs de cette takiyya da (...)
  • 9 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 22-23.

8Pour assurer le maintien et le bon fonctionnement de cette takiyya, des biens-fonds situés dans les quatre provinces de Syrie et de Palestine avaient été mis à disposition, incorporant des portions de villages ou des villages entiers, des plantations, des terres, des khâns, des moulins et des ammâms 8. Cinquante fonctionnaires assuraient la gestion des différents établissements sous la direction d’un responsable de waqf qui avait tout pouvoir décisionnel à propos des waqfs et de leur exploitation. Ce responsable assurait aussi l’ensemble de la gestion des finances. La fondatrice avait toutefois stipulé qu’elle se réservait la décision finale et avait donné au corps des fonctionnaires des activités très précises et bien définies 9.

  • 10 Sur ce sujet voir Singer, 2002, p. 58- 65 ; Singer, 2003, p. 259-260.
  • 11 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 22-23.

9La cuisine était la partie vitale de la takiyya puisqu’on y préparait des repas gratuits pour des centaines de personnes 10. On y confectionnait chaque jour 2 000 galettes (raghîfs) connues sous le nom de fadûla 11.

  • 12 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 24-27.
  • 13 Stephan, 1944, p. 175; MYRES, 2000, p. 545.

10Après le décès de la fondatrice, le sultan Soliman le Magnifique a continué de s’occuper de cette institution 12, et après lui, ses successeurs ont perpétué la même tradition. C’est pourquoi la takiyya a longtemps fonctionné comme l’avait prévu sa fondatrice, au moins jusqu’à l’occupation de la Palestine par Ibrâhîm Pacha en 1831. Les sources révèlent que le gouvernement de Muammad ‘Alî Bâshâ a confisqué, en 1831, un nombre important des revenus qui finançaient ce waqf. Les Ottomans ont fait de même au moment du retrait des Égyptiens de Palestine en 1841. En contrepartie des revenus de la takiyya qu’il avait usurpés, le gouvernement ottoman a alloué une somme annuelle de 1 150 livres ottomanes au fonctionnement de l’institution 13.

  • 14 Abû bakr, 1996, p. 419.
  • 15 Stephan, 1944, p. 175.
  • 16 Singer, 2003, p. 267.
  • 17 Singer, 2003, p. 268.

11Certaines sources nous ont appris qu’en 1912, une délégation denotables (a‘yân) de Jérusalem, qui bénéficiaient de ce waqf, a adressé au sultan une demande de restitution des biens en waqf selon les clauses stipulées par la fondatrice 14. Le sultan n’a pas donné suite 15 mais cette information nous a permis de constater que les pauvres n’étaient pas les seuls bénéficiaires du waqf de la Khâṣṣikî Sulân et qu’un certain nombre de personnes plus aisées en profitaient aussi. Cela montre qu’au fond le waqf servait aussi à former des liens entre voisins 16. La takiyya a également accueilli des étrangers de marque au début du XIXe siècle 17.

  • 18 Nous reviendrons sur cette question dans la section III de ce chapitre.
  • 19 Ceci a été analysé dans la section I du premier chapitre de cette partie.

12Les recherches que nous avons effectuées dans les archives de Jérusalem sur le sort des biens du waqf de la Khâṣṣikî Sulan confisqués par l’État, nous ont permis de constater qu’une partie des bâtiments de la takiyya était occupée par des services publics et militaires ottomans 18. Une partie de ces biens a été transférée aux Arméniens catholiques par un firmân du sultan et une autre partie a été vendue par le mutawallî à la France en 1856 19. Un document des archives de Jérusalem indique que le vice-ministre des waqfs avait adressé une lettre au Département des Waqfs de Jérusalem datée du 22 Aylûl 1331 Mâlî /1915 demandant à être informé du sort réservé à ces biens immobiliers ainsi que de leur état actuel. La lettre est ainsi rédigée :

  • 20 Nous reviendrons sur cette question dans la section II de ce chapitre.
  • 21 Lettre du Ministère des Waqfs à Istanbul adressée au Directeur des Waqfs à Jérusalem datée du 22 Ay (...)

« Quand la madrasa et le khân qui font partie du waqf de la Khâṣṣikî Sulan à Jérusalem ont-ils été transformés en dâr al-sarâyâ ? Quelles sont leurs limites sur les quatre côtés ? Je vous prie de me fournir une copie du firmân du sultan en vertu duquel on a procédé à cette transformation, s’il existe. Il sera nécessaire de tracer un plan précisant la superficie de ces biens immobiliers. Y a-t-il ou non un loyer à payer au waqf ? Les 55 chambres mentionnées dans le document de waqf existent-elles toujours ? Sont-elles en ruine ? Qu’en est-il des deux ammâms de ce waqf qui sont utilisés comme églises par les Arméniens catholiques ? Pouvez-vous expliquer la position de l’église, ses limites géographiques, et donner la date de sa création ? Les deux ammâms, existent-ils toujours 20 ? Quelle est la valeur du contrat de ikr sur l’église, s’il existe, et de quand date-t-il ? L’église est-elle enregistrée au âbû ? Si c’est le cas, nous vous prions de nous envoyer une copie de l’enregistrement et le nom du mutawallî des waqfs de la Khâṣṣikî Sulân. 21 »

  • 22 Firmân du sultan adressé au gouverneur de Jérusalem Thurayyâ Bâshâ daté de mi-Jumâdâ I 1275 /21 déc (...)

13Un firmân du sultan adressé au gouverneur de Jérusalem, Thurayyâ Bâshâ, daté de mi-Jumâdâ I 1275/21 décembre 1858, mentionne une information venant du gouverneur et selon laquelle les biens waqfs de la Khâṣṣikî Sulân situés dans la Maallat al-Wâd à Jérusalem ont été confisqués par le trésorier de l’État 22.

  • 23 Sur l’origine du statut juridique des terres en Syrie ottomane, voir les travaux de Cuno, 1995, p.  (...)
  • 24 De plus, les résidents de ces villages ont aussi payé une taxe (jizya), parce qu’ils étaient des dh (...)

14Quant aux biens-fonds attachés à la takiyya comme les villages et les fermes mentionnés dans le troisième chapitre, nous avons noté que leurs revenus étaient désormais dirigés vers les caisses du Trésor Public qui les classait comme waqfs de sultans (waqf takhîât qui sont waqf ghayr aî) à l’exception de Bethléem et Bayt Jâlâ 23 qui ont continué d’être considérés comme waqf de la Khâṣṣikî Sulân. Les terres de ces villages étaient louées par contrat de ikr 24 et les locataires ont continué de payer leur loyer au waqf même après la fin de l’Empire ottoman. Par contre, les locataires des autres villages attachés au même waqf sont devenus propriétaires des terres au moment de la promulgation du Code de la propriété foncière de 1858, l’Empire ottoman les considérant désormais comme détenteurs des biens qu’ils avaient exploités. Ils ont été autorisés à les enregistrer au âbû, mais à condition de payer la taxe au Trésor Public et non plus au waqf.

  • 25 Sur ce type de terre voir les travaux de Henia, 1996/7, p. 127-144.

15Quant aux terres mîrî et aux terres de waqfs ghayr aî, l’État ottoman a gardé en sa possession, après la promulgation du Code de la propriété foncière en 1858, une partie des terres non distribuées aux exploitants donc non enregistrées comme propriétés privées au nom des exploitants. Au décès des propriétaires sans héritier, et en l’absence de possibilité de transmission à quiconque par l’État, ces terres sont revenues au Trésor Public. Les terres abandonnées ont également été accaparées par le Trésor Public. Enfin, pour les terres mawât 25, en cas de défrichement sur autorisation du sultan et selon l’article 103 du Code de la propriété foncière de 1858, la propriété revenait à l’État et le droit d’exploitation au défricheur.

  • 26 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

16Dans tous les autres cas, l’exploitant devenait propriétaire des terres mîrî et des terres des waqfs ghayr aî. Le Code lui donnait le droit d’en disposer comme bon lui semblait. Il pouvait les léguer en héritage, les donner, les cultiver et les louer sans en référer au âbû. Après la promulgation de la loi sur les biens immobiliers de 1331/1912, les terres mîrî et des terres en waqf ghayr aî ont été assimilées aux terres privées sur le plan juridique, surtout en cas de vente, de location, de succession, etc., selon les articles 1, 5 et 7 de la loi en question. De cette façon, les terres mîrî et les terres des waqfs ghayr aî ont acquis le statut de propriété privée 26.

  • 27 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

17Après la promulgation du Code de la propriété foncière de 1858, le gouvernement ottoman a commencé à enregistrer les terres au nom des exploitants. Le but de ce recensement était d’assurer la perception des impôts (‘ushr) dans les villes et villages. On remarque que la totalité des biens inscrits aux registres du âbû étaient des terres mîrî ou des terres mîrî mises en waqf, en plus des biens à l’intérieur des villes et des villages. Aucun bien de waqf aî ne figure dans les registres. Les rapports des responsables du âbû à Jérusalem, tels que Shâfi‘ ‘Abd al-Hâdî et Fawzî al-Qadûmî, nous ont révélé que seuls les waqfs takhîât étaient inscrits au cadastre parce que le Département des Waqfs se basait sur les registres des tribunaux religieux pour prouver la légitimité des waqfs. De plus, l’article 4 du Code de la propriété foncière de 1858 spécifie que ledit Code ne s’appliquait pas aux terres des waqfsaî parce que ces terres étaient liées aux conditions stipulées par leur fondateur. Il est donc évident que l’administration des waqfs n’enregistrait pas les waqfsaî comme le montre le premier article du règlement du âbû promulgué en 1302/1884, qui considère les responsables financiers et les directeurs des provinces comme les propriétaires des terres domaniales. Les autres articles du règlement indiquent comment donner des actes du âbû sans signaler que les terres sont des waqfs aî27.

  • 28 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

18Le 25 Ramaân 1281/21 février 1865, des recommandations ont été énoncées à propos des immeubles et des terres waqfs. Le premier article de ces recommandations précisait qu’il n’était permis à personne, de quelque façon que ce soit, de disposer de biens immobiliers de waqf sans un acte de waqf. Ceux qui n’avaient pas d’acte ou avaient un acte délivré par un organisme autre que le Département des Waqfs, étaient obligés de se procurer un nouvel acte. De ce fait, les terres des waqfs aî n’ont jamais été enregistrées au âbû. Cette situation a perduré jusqu’à la promulgation du Règlement sur l’exploitation des biens immobiliers de 1331/1913, qui, dès le premier article, a autorisé l’inscription des terres des waqfs aî au cadastre. C’était la première fois que la loi ottomane offrait la possibilité d’enregistrer au âbû les waqfs aî et tous leurs biens, ainsi que les waqfs ma, mulaq ou mustathnâ. Un article de ce Règlement obligeait en effet à inscrire les biens-fonds figurant aux registres du Département des Waqfs au Cadastre dafter khâqânî 28.

19Nous en avons donc déduit qu’avant cette date les biens waqf aî n’étaient pas inscrits aux registres du âbû, mais aux registres du Ministère des Waqfs. De ce fait, les registres du âbû ottoman ne pouvaient pas recenser les terres des waqfs aî existant avant 1331/1913 car il n’y avait aucun règlement qui permette de les enregistrer. C’est pouquoi les terres mentionnées dans les registres étaient des terres de waqfs takhîât et non de waqfs aî.

  • 29 Sur ce Conseil, voir KUPFERSChMIDT, 1987.
  • 30 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

20Suite à la promulgation du Code de la propriété foncière en 1858, la plupart des villages, des fermes et des terres ont été inscrites au âbû comme biens mîrî surtout entre 1280/1858 et 1290/1873. Parmi ces villages et ces fermes figuraient les biens de la Khâṣṣiki Sulân sur lesquels l’État percevait le ‘ushr. En contrepartie, l’État donnait à la takiyya de la Khâṣṣiki Sulân 1 150 livres ottomanes. Le gouvernement du mandat britannique a prolongé cette politique par accord conclu avec le Conseil suprême musulman en 1931 29. Le deuxième article de cet accord stipulait que le Conseil musulman acceptait la proposition du gouvernement de payer une somme de 2 950 junîh filasînî 30.

Biens et revenus appartenant aux madrasas à Jérusalem

  • 31 Nous reviendrons sur cette question dans le chapitre III de cette partie.
  • 32 Nous reviendrons sur cette question dans la section III dans ce chapitre.
  • 33 Voir le tableau des madrasas N° 3, chapitre III de la première partie.

21Constatant qu’un grand nombre de bâtiments de madrasas de Jérusalem étaient transformés en logements par des familles 31 et que d’autres étaient occupés par des services gouvernementaux et militaires 32, nous nous sommes interrogés sur le sort des biens immobiliers des waqfs fondés au profit de ces madrasas tels que ceux que nous avons recensés plus haut 33. Leur rôle éducatif, culturel et religieux ayant diminué, comment les madrasas ont-elles été exploitées à des fins personnelles par l’administration locale (représentée par les mutawallîs) ou par le pouvoir ottoman ?

  • 34 Cet exemple a déjà été cité dans le chapitre III - lettre du Département des Waqfs de Jérusalem adr (...)

22Pour expliquer cette stratégie de transfert de biens-fonds de madrasas au Trésor Public et l’intérêt que l’État trouvait dans cette affaire, nous citerons une lettre du 21 Tishrîn II 1321 Mâlî/1905, qui porte le numéro 83, adressée par la Direction des Waqfs de Jérusalem au Ministère des Waqfs. Cette lettre explique la situation des madrasas de Jérusalem avec un exemple : « Les madrasas se trouvant à l’intérieur du aram al-Sharîf, telles que la Madrasa al-usniyya, sont utilisées comme logement par certaines familles de Jérusalem, et non plus pour l’enseignement. Il est inscrit dans les registres de Daftar Sulânî que le quart du village de ±Ayba, le quart du village de ‘Inab et la moitié du village de Dîrbân ont été fondés au profit de cette madrasa. Les revenus de ces villages sont de 50 000 qirshs par an, mais cette somme est maintenant transférée au Trésor de l’État. Nous nous adressons donc à sa Majesté le Sultan et sollicitons de sa part un firmân et des awâmir pour que soient restitués à la madrasa ses revenus légitimeset qu’elle puisse de nouveau utiliser ses revenus au profit de l’enseignement des différentes sciences. 34 »

23Le sultan n’a toutefois pas donné suite à cette lettre et le statu quo a perduré.

  • 35 Certains de ces renseignements sont issus du rapport du directeur des waqfs de Jérusalem adressé au (...)

Tableau No 15 : Biens et revenus des madrasas de Jérusalem rattachées au Trésor Public 35

N.

Nom de la madrasa

Type du bien

1

al-Tankiziyya

La totalité du village ‘Ayn Qînyâ/Jérusalem, 4 qirshs des revenus de ikr du ammâm al-‘Ayn et 135 qirshs des revenus de ikr des dukkâns

2

al-Ashrafiyya

1- Une partie des terres de 28 villages : 22 situés dans la province Gaza, 2 situés dans la province de Ramla, 3 situés dans la province d’Hébron et un situé dans la province de Jérusalem ; 9 mazra‘as, 3 parcelles de terres à Gaza. 2- Les bâtiments : un khân, un ammâm, des dukkâns et 2 pressoirs et 52 biens immobiliers se trouvent à Gaza. 3- la totalité du village Bayt Dajan et le village al-Sâfiriyya

3

al-Jawhariyya

La totalité du village d’al-Zaytûn, 10 qîrâs du village Kûfiya/Gaza et 12 qîrâs du village fiûl Karm

4

al-Mâlikiyya

La totalité du Khân al-abbâlîn et 7 dukkâns sis à Gaza, et la totalité du village Dîr Bazî‘-Jérusalem

5

al-Bâsiiyya

18 qîrâs du village ûr Bâhir/Jérusalem

6

al-Manjakiyya

13 dukkâns, un terrain, à Jérusalem, un ammâm à afad et 6 ammâmafad et 6 qîrâs du village Bayt afâfâ et la moitié du village Silwân

7

al-Mu‘aẓẓamiyya/al-anafiyya

La totalité des villages : Batîr, ‘Allâr al-Fûqâ, ‘Allâr al-Suflâ et al-Râm et la Mazra‘a al-Salâm dans la province de Jérusalem

8

al-usniyya

12 qîrâs du village Dîr Dibwân, 8 qîrâs du village Kufur fiûbî, 16 qîrâs du village al-‘Inab (Abû Ghûsh), la totalité de la Mazra‘a al-Malîa /(Jérusalem)

9

Al-Lu’lu’iyya

La totalité du village Sawar sis entre Jérusalem et Hébron et des dukkâns dans la ville de Baît Susalem et Hébron et des dukkâns dans la ville de Baît Sâhûr

10

al-Zamaniyya (ribâ)

16 qîrâs du village Qalqîlya - Naplouse

11

Madrasa et Turba ‘Alâ’ al-Dîn al-Abâîrî

5 qîrâs du village Bayt Siqâyâ, des terres du village ûr Bâhir, 2 dukkâns situées dans la Maalla Bâb al-Wâd et un dukkân située dans la Maalla Bâb al-‘Âmûd

12

al-Ribâ al-Manûrî

La moitié de la Mazra‘a Maraqa /(Gaza)

13

(Zâwiya) al-Shaykkhûniyya

La totalité du village Qalûniya /(Jérusalem)

  • 36 Code de la propriété foncière de 1858, Art. 54 dans Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 100.

24Comme nous l’avons mentionné dans le troisième chapitre, nous n’avons trouvé aucun document sur la destination et les bénéficiaires des biens-fonds attachés aux autres madrasas. Il nous semble évident que l’État les a transformés en propriétés privées au profit des possesseurs de terres de waqfs ghayr aî sachant que la plupart des madrasas de Jérusalem avaient été fondées soit par des sultans, soit par des émirs. L’État les a classés comme waqfs ghayr aî, se réservant ainsi le droit de les récupérer parce qu’elles étaient à l’origine des terres mîrî. Selon le Code de la propriété foncière de 1858, les anciens métayers avaient le droit de devenir propriétaires et de transmettre leurs terres à leurs descendants exactement de la même manière que la terre mîrî - « lors du décès du métayer - possesseur mâle ou femelle de terres mîrî ou waqf, les terres en sa possession passent par portions égales, gratis, et sans formalité d’achat, à ses enfants des deux sexes, présents sur les lieux ou habitants d’autres contrées 36 ».

  • 37 Code de la propriété foncière de1858, Art. 55. dans Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 101.
  • 38 Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 101.

25De la même façon, « la terre des waqfs, si le possesseur décède sans postérité, passe gratuitement, comme énoncé ci-dessus, à son père, ou, à défaut de celui-ci, à sa mère 37 ». Suite à la promulgation de la loi sur l’extension du droit d’hérédité, l’ordre de succession sur les terres mîrî et waqfs, établi par le Code, a été modifié comme suit : « Sont maintenues les dispositions du Code de la propriété foncière qui établissent le droit de succession au profit des enfants de l’un et de l’autre sexe, par portions égales, sur les biens mîrî et waqfs. 38 »

  • 39 Pour le détail des revenus des madrasas de Jérusalem au début de la période ottomane, voir POWERS, (...)
  • 40 Le waqf Abû Madyân a été fondé en 720/1320 par un descendant de Sidî Bû Madyân, patron de Tlemcen. (...)
  • 41 CAOM, 81/F/843-844.

26C’est donc de cette manière que les terres appartenant aux madrasas et aux autres waqfs khayrî ont été transformées en propriétés privées par l’État 39. Toutefois, les terres des waqfs khayrî qui étaient classées comme waqfs aî ont continué à être considérées comme appartenant aux waqfs et n’ont pas été transformées comme les terres des waqfs ghayr aî. Citons l’exemple du village ‘Ayn Kârim établi en waqf en 720/1320 par Abû Madyân al-Ghûth au profit de la communauté maghrébine de Jérusalem 40. Nous avons pu constater que ce village faisait partie de la minorité des villages appartenant aux waqfs khayrî dont les revenus n’ont pas été transférés au Trésor Public. Le village est toujours resté en waqf, et les métayers des terres du village ont continué de payer leur loyer au waqf, tout en versant en même temps des taxes au Trésor Public. Selon les Archives du Centre d’Outre-Mer, les gérants de ces biens ont continué d’être désignés par le juge de Jérusalem. On estime qu’avant la guerre de 1948 leurs revenus étaient de l’ordre d’une cinquantaine de millions de francs 41.

Rôle du Département de l’éducation de Jérusalem

27Le Département de l’éducation de Jérusalem a joué un rôle très important dans le changement du statut des propriétés de biens waqfs à son propre profit. Et ce, pas seulement dans le cadre de la loi ottomane, mais aussi en s’appropriant illégalement des biens, comme nous allons le montrer.

  • 42 Il faut signaler que jusqu’en 1846, l’enseignement dans les territoires ottomans avait un caractère (...)
  • 43 Young, 1905, vol. 1, p. 352. Voir aussi SOMEL, 2001, p. 107.

28Le processus s’est inscrit dans le cadre du projet du sultan Abdul- amîd II de moderniser l’enseignement ottoman et de développer l’instruction publique dans l’Empire 42. Il semble en effet que, jusque là, « dans la plupart des écoles, l’instruction se trouvait entre les mains des ulémas, prêtres ou rabbins, et avait par suite un caractère confessionnel ». En 1851, une académie de 40 membres chargés de la surveillance des livres des écoles a été nommée pour siéger à la Direction des écoles publiques. En 1856, le poste de Premier ministre de l’Instruction publique a été créé et, par la suite, le Conseil de l’instruction publique a eu pour tâche de surveiller l’administration des écoles en général et le choix des instituteurs et de contrôler les revenus et les dépenses. Chaque province ottomane avait « un directeur de l’instruction publique mearif mudiri ou maârif dâiresi ou maârif idâresi avec les secrétaires, comptables, caissiers et employés nécessaires ainsi qu’un Conseil académique, fondé par le décret du 4 février 1882, présidé par le gouverneur, composé de membres choisis par lui sur la proposition du directeur parmi les notables du lieu [...] désignés à titre honoraire 43 ». Nous avons pu constater, d’après nos documents, que le poste de directeur à Jérusalem était le plus souvent occupé par un membre de la famille al-usaynî.

  • 44 Selon l’article 192 du budget de l’Instruction publique, « les revenus de l’administration générale (...)
  • 45 SOMEL, 2001, p. 10, 100, 106, 107, 115, 146, 153.

29Il faut signaler que, jusque là, le Ministère n’avait eu à engager aucune dépense, les écoles non musulmanes étant soutenues par leurs communautés respectives, et les écoles musulmanes par les waqfs, mais qu’il bénéficiait, en revanche, d’une partie des revenus des waqfs. Or, ledit Ministère se voyait désormais responsable du salaire des enseignants des nouvelles écoles publiques ottomanes et du salaire des administrateurs 44. Parmi les biens waqfs dont les revenus ont été déroutés vers les caisses du Département de l’éducation, se trouvaient les biens waqfs mundari45 et les biens waqfs des mosquées.

Biens waqfs mundaris

30Comme nous le verrons dans le troisième chapitre, les biens waqfs mundaris de Jérusalem ont été transformés à la fin du XIXe siècle au profit du Département de l’éducation selon la nouvelle législation ottomane. Ceci s’est produit dans l’Empire tout entier alors que l’État cherchait le moyen de subventionner ses nouvelles écoles publiques.L’étude des documents sur les waqf mundaris des provinces ottomanes et notamment de Jérusalem, tels que les correspondances échangées entre le Ministère des Waqfs ottomans à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem, et plus particulièrement avec la section de la muâsabat al-awqâf, nous révèle clairement que le muâsib approuvait le transfert des revenus de ces waqfs au service de l’éducation. Mais ce transfert était accordé sans une vérification adéquate, comme nous l’avons noté dans certains documents, parmi lesquels une lettre du 29 Rabî‘ I 1323/20 juin 1321 Mâlî/3 juin 1905, adressée par le Ministère des Waqfs à la muâsaba des waqfs de Jérusalem qui rappelle à cette dernière que l’invalidation de ces waqfs ne peut être effective qu’après un examen minutieux de sa part. Voici son contenu :

  • 46 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem, portant l (...)

« La commission chargée de la supervision des terres appartenant aux waqfs, constituée par le Trésor Public de l’État, a été mise en place par la présidence de la trésorerie des waqfs avec la participation de ‘Azîz Bey, membre de l’assemblée de la Direction des Waqfs. Selon leur décision, il apparaît que les waqfs mundaris dans les provinces ottomanes ont été inspectés par le Département de l’éducation et que ces waqfs ont été validés par la muâsaba des waqfs et son directeur, sans vérification réelle. D’autre part, le Département de l’éducation ayant lui-même mis sous son contrôle les waqfs des provinces et la Commission de la supervision des terres s’étant abstenu d’en faire de même, nous préconisons la promulgation d’une loi autorisant la cession de ces waqfs à l’éducation ; nous conseillons également la transmission directe à la trésorerie, pour supervision, du résultat des enquêtes préliminaires de l’assemblée de l’administration locale » 46.

31Une autre lettre adressée par le Ministre des Waqfs au Département des Waqfs à Jérusalem le 28 Dhû al-Qa‘da 1325/20 Kânûn I 1323 Mâlî /2 janvier 1908, évoque le même sujet pour en souligner l’importance, les premières mesures énoncées n’ayant pas été pleinement prises en compte par les administrations des waqfs :

  • 47 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le (...)

« La commission chargée de la supervision des terres appartenant aux waqfs, constituée par le Trésor Public de l’État, a été mise en place par la présidence de la trésorerie des waqfs du sultanat avec la participation de ‘Azîz Bey, membre de l’assemblée de la Direction des waqfs. Selon leur décision, citée plus haut, il apparaît que les waqfs mundaris dans les provinces ottomanes ont été inspectés par le Département de l’éducation et que ces waqfs ont été validés par la muâsaba des waqfs et son directeur, sans vérification réelle. D’autre part, le Département de l’éducation ayant lui-même mis sous son contrôle (tabiuhâ) les waqfs des provinces et la Commission de la supervision des terres s’étant abstenu d’en faire de même, nous préconisons la promulgation d’une loi autorisant la cession de ces waqfs à l’éducation ; nous conseillons également la transmission directe des feuillets à la trésorerie, pour une meilleure supervision. La circulaire datée du 20 uzayrân 1320 Mâlî/1904, adressée à tous les muâsibs des waqfs fait apparaître que certaines régions n’ont pas tenu compte de cette note et ont donc entravé la bonne marche de l’éducation. De ce fait, nous vous demandons impérativement de ne plus interférer avec le service administratif de l’éducation et d’appliquer les dispositions de la circulaire datée du 20 uzayrân 320 Mâlî, sur les waqfs mundaris.47 »

32L’accord sur le transfert des biens et des revenus des waqfs mundaris a été ratifié par l’Assemblée générale qui a décidé, à l’unanimité, l’affectation des revenus des waqfs mundaris de l’école publique ottomane. Le décret s’est appuyé sur l’accord prononcé par la Sublime Porte à ce sujet en 1908. La loi est entrée en vigueur à la date de sa promulgation, sans remettre en cause les textes parus auparavant, en vertu des directives des années passées.

« Les revenus des waqfs mundaris doivent être transférés du Ministère des Waqfs au Département de l’éducation et doivent, par ailleurs, être dédiés exclusivement aux écoles primaires ; cette loi prend effet dès sa promulgation et doit être impérativement appliquée.

  • 48 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le (...)

33Par ailleurs, le solde des revenus des années précédentes resté dans les caisses des waqfs, et spécifiquement dans les caisses des waqfs mundaris, doit être restitué au Département de l’éducation. Si dans certaines contrées de tels revenus se trouvent être encore non utilisés, ils doivent être entièrement transférés à la direction des écoles, en vertu des nouvelles directives émises par le Ministère de l’éducation. 48 »

Biens appartenant aux waqfs khayrî de Jérusalem

  • 49 Selon un firmân de 1261/1845 adressé à As‘ad Bâshâ, gouverneur (wâlî) de Sidon, ‘Alî Riâ Bâshâ, go (...)

34À partir de 1307/1305 Mâlî/1889, l’Empire ottoman a commencé à transférer au Département de l’éducation certains biens waqfs appartenant aux mosquées 49. Nos documents, notamment ceux des Archives du Ministère des Waqfs de Jérusalem, montrent que les biens waqfs mundaris n’ont pas été les seuls biens transférés au Département de l’éducation, mais que d’autres biens appartenant aux waqfs khayrî (voir le tableau N° 16 ci-dessous) ont subi le même sort. Parmi les biens des waqfs khayrî, citons les biens des mosquées de Jérusalem et les biens de certaines madrasas, zâwiyas et ribâs.

  • 50 Waqf 33/1.1/9/0 ; 33/20.2/308/13.

Tableau No 16 : Biens waqfs khayrî rattachés au Département de l’éducation à Jérusalem intra-muros 50

N.

Nom du waqf

Localisation

Type du bien waqf

Transformé en

Quantité

1

Ribâ al-Mardînî

près de Bâb iṭṭa

bâtiment

madrasat banât (école pour les filles)

1

2

Ribâ Bayram Jâwîsh

près de Bâb al-Nâir

bâtiment

madrasa ibtidâ’î
(école primaire)

1

3

Zâwiya al-Muammadiyya

près de la Madrasa al-Bârûdiyya

bâtiment

-

  

4

Zâwiya al-Manûriyya

près de fiûr

bâtiment et les biens

-

  

5

Khânqâh al-alâiyya

près de l’église du Saint-Sépulcre

une partie des biens de cette khânqâh

-

  

6

Jâmi‘ al-Dîsî

Quartier juif

bâtiment

en cours d’utilisation

  

7

Jâmi‘ al-ayyât

près de l’église du Saint-Sépulcre

bâtiment

-

  

8

Jâmi‘ al-‘Umarî

Quartier chrétien

deux dukkâns

en cours d’utilisation

  

9

Jâmi‘ al-‘Umarî

Maalla al-addâdîn

bâtiment

en ruine

  

10

Madrasa al-Maymûniyya

près de Bâb al-Sâhira

bâtiment

madrasa i‘dâdî
(collège)

  

11

Madrasa al-Bârûdiyya

près de Bâb al-Nâir

bâtiment

madâris ibtidâ’î
(écoles primaires)

  

12

Madrasa al-Raṣṣâiyya

près de Bâb al-Nâir

bâtiment

dâr ‘ajaza (maison de retraite)

  

13

Mundaris

Sûq al-Lam

dukkân

  

37

14

Mundaris

Sûq Khân al-Zayt

dukkân

  

52

15

Mundaris

Sûq al-‘Aṭṭârîn

dukkân

  

1

16

Mundaris

Maallat al-Wâd

dukkân

  

9

17

Mundaris

Maallat al-Naârâ

dukkân

  

1

  • 51 Lettre du Département des Waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs le 3 avril 1309/6 novem (...)
  • 52 Nous reviendrons sur cette question dans le troisième chapitre.

35Les Madrasas al-Bârûdiyya, al-Raṣṣâiyya et le Ribâ Bayram Jâwîsh ont été sous l’autorité de ‘Abd al-amîd Afandî, gouverneur de Jérusalem. Mais elles ont été restituées à l’administration du Département de l’éducation en 1309/1891 et transformées en 6 écoles primaires 51. La Madrasa al-Raṣṣâiyya est devenue une Dâr al-‘Ajaza (maison de retraite) sur ordre de la Sublime Porte 52.

II - Attribution de biens et de revenus du waqf en propriété privée par actes sultaniens

36Les actes sultaniens ont contribué à la transformation du statut de propriété des biens waqfs en propriété privée au profit d’institutions religieuses de Jérusalem. Ces actes se sont inscrits dans la politique de tolérance religieuse adoptée par les sultans ottomans surtout pendant la période des Tanîmât. Les firmâns des sultans ont autorisé l’attribution de biens waqfs et la construction sur des terrains en waqf en contrepartie d’un loyer (muqâa‘a) payé soit au waqf soit à l’État si le bien waqf appartenait à l’État. C’était le cas du ammâm al-Sulân. Nous avons pourtant dû constater que, dans la plupart des cas, les loyers n’étaient pas payés et les locataires considéraient ces biens comme leur propriété. Le terrain appartenant au Bîmâristân al-alâî en est un exemple.

Rôle de la Sublime Porte

37Quel a été le rôle de la Sublime Porte dans la transformation du statut de propriété des biens waqfs au profit des institutions religieuses de Jérusalem ? Pour bien évaluer ce rôle, nous citerons plusieurs exemples.

Bien appartenant au Bîmâristân al-alâî

38La société allemande connue sous le nom de « Société d’Évangile de Jérusalem » a demandé à la Sublime Porte de légaliser la location d’un terrain (ar) situé dans un lieu du quartier chrétien appelé Mûristân ainsi que le bâtiment déjà en place sur ce terrain appartenant au waqf Bîmâristân al-alâî. La Société a demandé l’autorisation de construire un autre bâtiment sur le même terrain. Le 7 Sha‘bân 1332/1913, le sultan a donné son accord par un firmân adressé au gouverneur de Jérusalem, au juge et au Conseil administratif de Jérusalem, dont le texte suit :

  • 53 Un dhirâ‘ est égal à 0,75 mètre.

« Nous autorisons la construction de deux bâtiments de deux étages demandée par la société allemande connue sous le nom de ‘Société d’Évangile de Jérusalem’ au lieu dit Mûristân. Nous accordons également l’exonération des taxes (rusûm jumrukiyya) sur les matériaux de construction qui seront importés de l’étranger. Selon les rapports des enquêtes effectuées suite à la demande de permis, le premier bâtiment aura une longueur de 22 dhirâ‘53, une largeur de 15 dhirâ‘s et une hauteur de 13,5 dhirâ‘s. Il comprendra 6 chambres, un couloir, un cabinet de toilette, 26 fenêtres et 20 portes. Le deuxième bâtiment aura une longueur de 36 dhirâ‘s, une largeur de 23 dhirâ‘s et une hauteur de 22,2 dhirâ‘s, et comprendra 9 chambres, trois couloirs, une échelle, 6 promenades, deux cabinets de toilette, 59 fenêtres et 45 portes.

De ce fait et conformément à la mabaa rédigée par la Direction des Affaires Civiles du Conseil consultatif de l’État, nous annonçons notre décision de valider l’existence du bâtiment déjà en place et d’autoriser la construction de l’autre bâtiment selon le plan ci-joint et estimons le loyer (muqâa‘a) annuel des deux constructions - sises sur un terrain de waqf - à 10/1000 de la valeur du terrain du waqf.

  • 54 Acte du Sultan Muammad Rashâd à propos du Bîmâristân al-—alâî : waqf 10/ 1.17/330/13. Voir aussi (...)

À vous, Gouverneur, Juge et autres notables, nous demandons de ne pas vous opposer aux deux constructions susmentionnées, à condition qu’elles respectent les mesures établies, et de respecter et faire appliquer notre firmân sans aucune objection » 54.

  • 55 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : (...)

39Nos documents nous ont toutefois révélé que la Société allemande de l’Évangile de Jérusalem ne s’est jamais acquittée de la somme demandée. Le dossier est resté clos jusqu’à ce que le directeur des waqfs de Jérusalem adresse, en 1928, au président du conseil musulman suprême, al-âjj Amîn al-usaynî, une lettre portant le numéro 895 par laquelle il demandait à ce que la Société allemande de l’Évangile s’acquitte des sommes dont elle était redevable conformément au firmân 55.

  • 56 Firmân du sultan du 26 juin 1914, Kilise Defterleri, N° 7 p. 34, dans ABÛ USAYN, 1998, p. 107-108.

40 Le directeur des waqfs de Palestine précisait qu’il ne voyait pas d’inconvénient à ce que le paiement soit effectué après la fin de la Première Guerre mondiale 56. Il a adressé une lettre portant le numéro 899 datée du 3 décembre 1928, à propos de cette affaire, à la Société allemande de l’Évangile, laquelle a répondu par un refus catégorique et a renvoyé l’affaire à Monsieur Nord, consul général d’Allemagne à Jérusalem. Ce dernier a alors adressé au directeur des waqfs une lettre portant le numéro 1/28 déclarant que la Société n’était pas redevable pour les raisons suivantes.

  • 57 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : (...)

41Il a estimé que le terrain du waqf du Bîmâristân al-alâî ainsi que les bâtiments concernés étaient un don du sultan à la Société allemande de l’Évangile. Il s’est référé d’une part au firmân du 20 Dhû al-Qa‘da1287/1870 qui stipulait que le terrain devait être rayé du registre des waqfs et inscrit comme bien privé au nom de l’ambassade de Prusse à Jérusalem. D’autre part, il a invoqué l’ordre du sultan édicté le 7 Sha‘bân 1332/1913 qui accordait le permis de construire un bâtiment supplémentaire sur le terrain du bîmâristân à côté de l’Église du Saint-Sépulcre, lequel n’avait pas été construit à cause de la Première Guerre mondiale. Enfin, l’autorisation ne concernait pas les constructions du bîmâristân existant avant la promulgation du firmân du sultan. Si l’administration des waqfs avait voulu faire valoir son droit à percevoir le loyer, elle aurait dû le faire bien plus tôt et non pas après 15 ans 57.

  • 58 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : (...)

42En réponse, le Conseil Musulman Suprême a confié l’affaire à l’avocat (muâmî) des waqfs, ‘Awnî ‘Abd al-Hâdî. Ce dernier a adressé une lettre datée du 25 janvier 1929 à Monsieur Nord, consul général d’Allemagne, lui réclamant une copie du firmân du sultan aux fins de mieux étudier la question. Le dernier document que nous avons trouvé à propos de cette affaire indique que ‘Awnî ‘Abd al-Hâdî a adressé à Monsieur Nord une lettre en date du 28 février 1930 lui demandant s’il avait reçu la copie du firmân 58. Le dossier de cette affaire a-t-il jamais été clos ?

ammâm al-Sulân

  • 59 Firmân du sultan adressé au gouverneur de Jérusalem, Thurayyâ Bâshâ de mi-Jumâdâ I 1275/21 décembre (...)

43Le ammâm al-Sulân était l’un des biens waqfs de la Khâṣṣikî Sulân à Jérusalem. Les deux sections de ce ammâm (celle des hommes et celle des femmes)et les autres biens waqfs de la Khâṣṣikî Sulân avaient été confisqués par l’Empire ottoman, comme nous l’avons évoqué dans le chapitre précédent, et vendus ensuite, avec leur terrain, aux Arméniens catholiques de Jérusalem sur firmân du sultan. Le 21 décembre 1858, le sultan a adressé un firmân à Thurayyâ Bâshâ, gouverneur de Jérusalem confirmant que le ammâm al-Sulân et son terrain faisaient partie des biens waqfs de la Khâṣṣikî Sulân situés dans la Maallat al-Wâd à Jérusalem. Il a mentionné que ces waqfs avaient été confisqués par le Trésor Public, lequel avait « mis le ammâm et son terrain aux enchères pour la somme de 40 000 qirshs payable immédiatement et la somme de 150 qirshs par an par contrat de ikr au profit du Trésor Public. L’enchère avait été remportée par les Arméniens catholiques, sachant qu’il n’y avait pas eu d’autres enchérisseurs ». Le firmân demandait au gouverneur de Jérusalem « de respecter l’ordre du sultan et de traiter les Arméniens catholiques avec considération et de mettre à leur disposition le ammâm et son terrain » 59.

44Après le transfert de la propriété du ammâm al-Sulân et de son terrain, la communauté des Arméniens catholiques a demandé l’autorisation à la Sublime Porte de construire une église. L’autorisation a été accordée pour la réalisation de cette construction non seulement sur les terrains du waqf, mais aussi sur un terrain milk appartenant aux Arméniens. Pour confirmer officiellement son autorisation et éviter tout problème ou opposition de la part des résidents de Jérusalem, le sultan a promulgué un firmân adressé à Ra’ûf Bâshâ, gouverneur de Jérusalem :

« Une demande de permis a été déposée par le Patriarche des Arméniens catholiques pour construire une église sur un terrain dont ils disposent à Jérusalem. Après examen des deux mabaas du Conseil d’administration de Jérusalem nous renseignant sur la situation passée et présente du terrain, il s’avère que le terrain dont les Arméniens catholiques disposent et sur lequel ils veulent construire une église, est en réalité constitué de deux parcelles : l’une est une propriété milk et l’autre un waqf. Bien qu’il soit situé à côté des Zâwiyas al-Qâdriya et al-Naqshabandiyya, il se trouve à 60 dhirâ‘s du aram al-Sharîf. Pour trouver une solution à ce problème, il faudra ouvrir une voie entre l’église et les deux zâwiyas.

Les Arméniens catholiques de Jérusalem n’occupant que quatre maisons et leur communauté ne comptant que 22 personnes hommes et femmes, l’église sera consacrée aux rites des visiteurs arméniens venus d’Istanbul et d’ailleurs.

 Il est prévu que l’église aura une longueur de 25,30 dhirâ‘s, une largeur de 10,30 dhirâ‘s, et une hauteur de 13 dhirâ‘s et que 22 chambres et une écurie seront ajoutées pour héberger les visiteurs pauvres. D’après la deuxième mabaa, l’une des deux parcelles du terrain appartenant au waqf était louée 50 qirshs par an et l’autre 20 qirshs par an.

Suite à la mabaa du Conseil consultatif de l’État qui nous a renseigné sur l’affaire à notre demande, nous avons donné l’autorisation de construire l’église et les annexes susmentionnées.

  • 60 Firmân du sultan adressé à Ra’ûf Bâshâ, gouverneur de Jérusalem, autorisant la construction d’une é (...)

À vous, Gouverneur, nous demandons de ne pas vous opposer à la construction de l’église et de ses dépendances, à condition que les mesures prévues pour la longueur, la largeur et la hauteur ne soient pas dépassées et que le Patriarche se charge des frais de construction. Veillez attentivement au respect de ces instructions, sans aucune objection. 60 »

45Il est bon de noter que l’argent des loyers de ces terrains waqfs a été transféré au Trésor Public parce que les waqfs en question étaient considérés par l’État comme des biens mas.

III - Appropriation illégale de biens et de revenus du waqf par les administrations de l’État

46Au-delà des appropriations de biens par l’État dans un cadre officiel ou légal, l’usurpation de biens et de revenus de waqfs par l’administration publique, civile ou militaire, à Jérusalem à la fin du XIXe siècle, était monnaie courante. Par administration civile nous entendons la municipalité de Jérusalem, le Département de l’éducation et le tribunal religieux de Jérusalem et par administration militaire, la sarâyâ, la police et les armées.

47Par appropriations illégales nous entendons celles qui ont enfreint la loi, qui n’ont pas eu de motif légal et n’ont pas fait l’objet d’une autorisation officielle pour justifier la confiscation des biens.

Rôle de la municipalité (baladiyya) de Jérusalem

48L’étude d’un certain nombre de documents extraits des registres des cadis de Jérusalem nous a permis de constater les manœuvres de certains responsables de la municipalité qui ont profité de leur position pour s’emparer de biens waqfs par des méthodes illégales. Prenons pour exemple le cas du waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya à Jérusalem.

Biens appartenant au waqf al-Shaykh al-‘Anbûsî et Hindiyya

49Le waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya figurait parmi les waqfs dhurrî de Jérusalem. Il avait été fondé en Rabî‘ I 1186/juin 1772. Ses biens comprenaient des champs d’oliviers et des bâtiments. Les terrains se trouvaient près de Bâb al-Khalîl et étaient limités au sud par la terre d’Amad et de ‘Alî, fils de Mûsâ b. Badr al-Jâ‘ûnî, à l’est et au nord par la rue publique (arîq ‘umûmî) et à l’ouest par la parcelle de terre d’al-‘Aslî et la dâr de Nicolas al-Rûmî. Les terrains comprenaient deux parties : 18 qîrâs constituaient une partie du waqf d’al-Shaykh Taqiy al-Dîn connu sous le nom d’al-‘Anbûsî qui les avait mis en waqf pour ses descendants. L’autre partie comprenait 6 qîrâs, et constituait une partie du waqf que Muammad Bey b. Amad Bey Hindiyya avait établi en waqf pour ses descendants. Ces terrains sont restés jusqu’en 1296/1879 sous la gestion de leurs mutawallîs, génération après génération.

50Le récit de l’affaire présentée devant le cadi de Jérusalem le 10 Rabî‘ I 1298/10 février 1881 et le 6 Jumâdâ I 1327/26 mai 1909 dévoile qu’en 1296/1879, le maire de Jérusalem (ra’îs al-baladiyya), ‘Umar Afandî b. ‘Abd al-Salâm Afandî al-usaynî, avait spolié(ightaaba : ce mot figure dans les documents pour préciser l’illégalité de l’acte commis par le maire) une parcelle de terre (ar) de 600 dhira‘ carrés appartenant au waqf al-‘Anbusî et Hindiyya, situé à l’est, près de la rue publique. Le maire avait ensuite construit 6 dukkâns aux frais de la municipalité, sans autorisation officielle ni justification légale et sans autorisation non plus de la part des mutawallîs du waqf, Shaykh As‘ad Afandî b. Muammad alâ Afandî al-Imâm, mutawallî du waqf de son grand-père al-‘Anbûsî, et Shaykh ‘Umar Bey b. ‘Umar Bey Hindiyya, mutawallî du waqf de son grand-père Hindiyya. Le maire avait simplement prétendu que la parcelle de terre concernée faisait partie de la rue publique et non du waqf.

51Les mutawallîs des waqfs en question ont porté l’affaire devant le tribunal religieux de Jérusalem. En date du 10 Rabî‘ I 1298/10 février 1881, l’adjoint (nâ’ib al-qâî) au juge du tribunal, Muammad Fawzî, a décidé que le terrain usurpé appartenait au waqf et non à la rue publique et que les constructions du maire étaient illicites. Les conséquences de ce jugement ont été très importantes ; nous y reviendrons en détail lorsque nous aborderons la question du rôle du Département de l’éducation (Dâ’irat al-Ma‘ârif) et plus loin celle du rôle du juge de Jérusalem.

Rôle du Département de l’éducation de Jérusalem

52Il semble évident que les biens des waqfs mundaris n’ont pas été les seuls à être déroutés au profit du Département de l’éducation. Le Département de l’éducation s’est aussi attribué certains biens d’autres waqfs, dont les fondateurs étaient connus mais décédés ou même dont les bénéficiaires étaient connus.

53Le Département de l’éducation ne se contentait pas d’utiliser ces établissements et autres lieux subventionnés par les waqfs comme centres administratifs ou lieux d’enseignement. Il louait également certains biens-fonds pour son propre compte, et non au profit de la direction des waqfs de Jérusalem ou du Ministère des Waqfs à Istanbul.

54De fait, les biens-fonds restaient la propriété des waqfs, mais en pratique et surtout dans le cas des waqfs dhurrî dont les descendants du fondateur étaient tous décédés, et malgré l’existence d’autres bénéficiaires publics ou charitables, ces biens waqfs étaient transférés au Département de l’éducation. Les ayants droit des waqfs dhurrî ne disparaissant pas au décès des descendants du fondateur, les waqfs auraient dû être maintenus en une chaîne de bienfaisance ininterrompue selon les conditions stipulées par le fondateur, l’essence même du waqf étant d’avoir pour destination ultime une action caritative, telle que l’entretien d’une mosquée ou des nécessiteux.

55Malgré cela, le Département de l’éducation a gardé la mainmise sur ces waqfs et ne les a pas transférés, au décès des descendants du fondateur, aux destinataires spécifiés par le fondateur, transgressant ainsi les conditions stipulées dans l’acte de fondation du waqf. Cette stratégie illégale du Département de l’éducation à l’égard des waqfs est illustrée par l’affaire relatée ci-après, présentée au juge du tribunal religieux de Jérusalem à propos du bien waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn.

Bien appartenant au waqf al-Shaykh Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn

56Le 27 Sha‘bân 1318/20 décembre 1900, Francis Afandî, Latin ottoman, drogman du couvent Terra Santa à Jérusalem, s’est présenté au Conseil du tribunal de Jérusalem au nom d’Antoine Kardûnâ b. Sébastien, Espagnol, gérant du couvent Terra Santa. Francis Afandî a intenté une action contre ‘Abd al-Razzâq Afandî Abû al-Su‘ûd, mandataire (wakîl) d’Ismâ‘îl Bey b. fiâhir Afandî al-usaynî, directeur du Département de l’éducation de Jérusalem. Francis Afandî a déclaré, dans son réquisitoire, que toute la dâr sise dans la Maallat Bâb al-‘Âmûd - limitée au sud par la dâr de Shaykh Nûr al-Danaf, à l’ouest par celle de ‘Abd al-Ramân adûta, au nord par celle de Fay Allâh Afandî et, à l’est, par les rues principales - appartenait au waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn.

  • 61 Nous avons bien noté que les deux personnes , le directeur du Département de l’éducation et l’emplo (...)

57La maison était louée à ‘Uthmân Ibrâhîm Ghûsha, par le contrat de ikr inscrit au âbû sous le numéro 12 du cahier du mois de Shbâ 1300 Mâlî/1885, pour un loyer annuel d’un montant de dix qirshs payable au waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn. Le 26 Shbâ 1300 Mâlî, ce dernier a hypothéqué (rahana) la dâr au nom de Manuel Pascal, Espagnol, ancien gérant du couvent Terra Santa. C’est l’employé ‘Abd al-Râzziq Afandî al-usaynî de l’administration du âbû qui a rédigé l’hypothèque. Il a écrit à la suite du contrat, « que la valeur locative annuelle en vertu du ikr convenu pour la maison était de 100 qirshs, et que suite à l’extinction des ayants droit du waqf,ce loyer reviendrait désormais au Département de l’éducation de Jérusalem ». Or le plaignant a déclaré que le transfert des fonds perçus à titre de loyer dans les caisses du Département de l’éducation prescrit par ‘Abd al-Râziq Afandî al-usaynî n’était pas justifié et n’avait aucun fondement légal 61.

58En revanche, au mois de uzayrân 1307 Mâlî/1892, les héritiers de ‘Uthmân Ghûsha ont vendu la maison en question au représentant du couvent Terra Santa. Le Département de l’éducation a alors procédé au changement du contrat de ikr en un contrat de muqâa‘a. Le loyer annuel est passé de 100 qirshs à 1 213,5 qirshs, sans motif légal ou acte juridique valide.

59L’administration de l’éducation a déclaré que la majoration du loyer était justifiée par les dispositions des firmâns du sultan promulgués à cet effet, à savoir que « le prix des loyers (muqâa‘a) annuels augmenterait si l’acheteur souhaitait que la maison mise en vente et sous contrat de ikr, soit transformée en une église, une école, un hôpital, un cimetière ou autre lieu dont la vente et l’achat étaient interdits. Le loyer d’une maison transformée ainsi serait soumis à une augmentation automatique ».

60Le plaignant a argumenté que son mandant, « en l’occurrence l’ancien procureur du couvent Terra Santa », n’avait pas transformé la destination de la maison, et que celle-ci n’était ni une église, ni une école, ni un hôpital, ni un cimetière, mais qu’elle demeurait une maison d’habitation pour sa communauté. Sur cette base, le plaignant contestait la majoration du loyer.

  • 62 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn  (...)

61Le juge a envoyé au gouvernement ottoman et au Ministère des Waqfs à Istanbul toutes les informations sur cette affaire afin qu’ils puissent rendre une décision et un jugement adéquats en pareille situation. Le Ministère des Waqfs a répondu que « pareille majoration, dans ce cas précis, était illégale et que la décision revenait au juge, après audience des deux parties et examen de leurs arguments 62 ».

  • 63 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn  (...)

62Le plaignant a voulu démontrer que l’administration de l’éducation n’avait pas le droit de s’approprier des revenus générés par un bien du waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn. Tombant dans la catégorie des revenus de waqfs dhurrî et non pas de waqfs mundaris, ils devaient être restitués aux descendants de Ghûsha. Il n’était donc pas envisageable que les recettes soient attribuées au Département de l’éducation. Par ailleurs, le plaignant a accusé le directeur de l’éducation d’avoir mal compris et mal interprété les firmâns promulgués par le sultan et de n’avoir fourni aucune preuve pour étayer ses arguments. Il a déclaré en substance que le firmân du sultan, établi en 1292 Mâlî/1877, stipulait qu’en cas de transformation du bâtiment en école, en hôpital, en église, etc., le waqf resterait bénéficiaire du contrat de ikr ou de muqâa‘a comme auparavant, mais que l’on prélèverait un pourcentage. En tout état de cause et puisque la destination de la dâr était restée inchangée et qu’elle n’était pas devenue une église ou une école, etc., il était exclu de majorer le loyer du ikr, et il ne pouvait s’agir que d’un oubli ou d’une erreur. De ce fait, le plaignant a demandé, après avoir exposé ses arguments, à ce qu’on rétablisse le montant du ikr à la somme initiale, soit dix qirshs par an 63.

  • 64 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn  (...)

63Après avoir entendu les prétentions des deux parties dans cette affaire, le juge du tribunal de Jérusalem a ordonné le 27 Sha‘bân 1318/20 décembre 1900 l’interdiction d’augmenter le ikr et le rétablissement du loyer à dix qirshs par an. Il a déclaré que le directeur du Département de l’éducation n’était pas autorisé à détourner cet argent au profit de son Département puisqu’il n’était pas le mutawallî légalement désigné du waqf. De plus, il n’avait pas été nommé par le juge à la gestion du waqf et il n’y avait aucune certitude quant à l’appartenance du waqf à telle ou telle partie, éteinte et disparue, avant son transfert à l’éducation 64.

64Plusieurs questions se posent ici. Que signifient la référence à une interprétation erronée et à l’incompréhension des ordres et des firmâns du sultan ? Le directeur de l’éducation était-il seulement intéressé par le bénéfice que son département pouvait tirer de cette affaire et a-t-il abusé de son influence et de sa position gouvernementale et par là-même enfreint la loi qu’il aurait dû faire respecter ? Ou avait-il d’autres motifs ?

Biens appartenant au waqf al-Shaykh al-‘Anbûsî et Hindiyya

65Les registres des cadis de Jérusalem ont également dévoilé le rôle joué par l’un des directeurs du Département de l’éducation dans le changement de statut de biens waqfs familiaux en propriété privée du Département sans autorisation légale des mutawallîs des waqfs. Les registres des cadis ont classé ces actions comme illégales et elles ont été conclues par un acte de saisie des biens waqfs. Dans ce contexte, nous citerons le cas de la saisie d’une parcelle de terre appartenant au waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya à Jérusalem.

66En 1307/1890, ‘Ârif ikmat Bey b. Mûsâ al-usaynî, directeur du Département de l’éducation de Jérusalem, s’est approprié une parcelle de terre du waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya de Jérusalem qui se trouvait à côté du terrain spolié par le maire de Jérusalem, ‘Umar Afandî al-usaynî, en 1296/1879. La parcelle de terre avait une superficie de 3 960 dhirâ‘s carrés. La propriété de cetteparcelle de terre, sur laquelle le directeur du Département de l’éducation avait construit six dukkâns, a été attribuée au Département de l’éducation sur décision de la Sublime Porte. Le directeur ‘Ârif ikmat Bey b. Mûsâ al-usaynî, a construit sur ce terrain un café et un khân sans permis légal et sans l’autorisation des mutawallîs du waqf. Ces derniers ont porté plainte contre le directeur devant le tribunal religieux de Jérusalem. Ils ont désigné Mûsâ Shafîq Afandî al-Khâlidî comme leur wakîl (mandataire) dans cette affaire. Le directeur de l’éducation, pour sa part, a désigné le Shaykh Khalîl ammâd Afandî comme mandataire tout en limitant ses pouvoirs et en exigeant d’être consulté avant toute décision.

  • 65 Voir les détails de cette affaire dans le deuxième chapitre sur le rôle des législations ottomanes.

67Les registres des cadis indiquent que, suite à plusieurs séances marquées par l’attitude du directeur de l’éducation qui, lorsqu’il n’était pas absent, reprochait à son mandataire de mal représenter sa position, et après avoir entendu les témoins, le juge a prononcé, le 6 Jumâdâ I 1327/26 mai 1909, un jugement ordonnant la destruction des établissements construits sur le terrain usurpé au waqf et la restitution dudit terrain aux mutawallîs du waqf al-‘Anbûsî et Hindiyya. Cette décision n’a cependant pas été exécutée car elle a été contestée par le directeur de l’éducation 65.

Rôle des départements gouvernementaux et militaires ottomans à Jérusalem

Les Madrasas al-Jâwiliyya, Wajîhiyya, Muaddithiyya, abîbiyya et Khân al-Sulân

68L’étude des documents du Ministère des Waqfs de Jérusalem nous a permis de constater que plusieurs madrasas de la ville ont été transformées illégalement en centres pour l’armée et la police ottomane. D’autres ont été transformées en prisons. C’était le cas des Madrasas al-Jâwiliyya, Wajîhiyya, Muaddithiyya, et de la abîbiyya et du Khân al-Sulân. Non seulement les loyers n’ont plus été versés aux waqfs, mais ces mutations étaient contraires à l’objectif premier des waqfs et aux conditions stipulées par les fondateurs.

69La position du Département des Waqfs de Jérusalem à ce propos est illustrée par une lettre adressée le 11 juillet 1905 par le directeur des waqfs de Jérusalem au ministre des waqfs à Istanbul dont le texte suit :

  • 66 Lettre du directeur des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul le 8 Jumâdâ I (...)

« Les biens waqfs susmentionnés sont utilisés par les militaires illégalement sans que soit versé un loyer ou autre compensation ; étant donné que leur état nécessite des travaux de rénovation, nous vous prions d’ordonner leur évacuation et la restauration des madrasas et du minaret par leurs soins puisqu’ils les ont utilisés et exploités. 66 »

70Aucune réponse n’étant parvenue du Ministère des Waqfs, le comptable des waqfs de Jérusalem a écrit une lettre en date du 9 novembre 1909 au Ministère des Waqfs d’Istanbul dénonçant l’état de délabrement des madrasas causé par l’occupation abusive des lieux par les départements gouvernementaux et militaires de Jérusalem :

  • 67 Lettre du muâsib des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul le 26 octobre 13 (...)

« Il est nécessaire de réhabiliter les madrasas et d’y faire revivre les sciences religieuses conformément aux dispositions des waqfiyyas. Il n’est permis à personne de s’installer dans les madrasas ; il est donc indispensable de libérer les lieux immédiatement dans le respect des conditions des fondateurs et de les remettre sous la tutelle du Département des Waqfs en coordination avec les Ministères de l’Intérieur et de la Guerre et le gouverneur de Jérusalem. Nous vous prions d’ordonner à la direction de l’armée de s’exécuter. 67 »

71Cette demande n’a pas non plus été honorée et les madrasas ont continué d’être utilisées illégalement par les départements gouvernementaux et militaires. Preuve en est cette lettre adressée une semaine plus tard au Ministère des waqfs par le Département des Waqfs de Jérusalem portant le numéro 46 et datée du 4 Tishrîn II 1325 Mâlî/4 Dhû al-Qa‘da 1327/17 novembre1909 :

  • 68 Lettre du directeur des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul portant le num (...)

« À ce jour, les services militaires n’ont toujours pas quitté les lieux malgré la demande du gouverneur de Jérusalem ; certains lieux, comme le centre militaire, ne seront pas évacués. Certains sont en ruine et nécessitent des travaux de 150 000 qirshs, ce qui représente une somme considérable. Nous vous prions de faire preuve d’autorité en ordonnant l’évacuation de ces lieux et leur restitution aux waqfs. 68 »

  • 69 Jawhariyya, 2003, p. 157.

72Mais il semble que les biens sont restés dans les mains de l’État. Jawhariyya raconte dans ses mémoires (1907-1912) qu’à l’époque ottomane, les sarâyâs de Jérusalemse trouvaient dans les biens en waqf des madrasas susmentionnées. Les sarâyâs se situaient sur la route allant du nord de Bâb Sûq al-‘Aṭṭârîn à la route d’al-Wâd. Dans ces sarâyâs étaient domiciliées les services du mutaarrif, le Conseil administratif de Jérusalem, l’administration du âbû, le service financier, le service démographique, le service des banques, la police, la prison et les écuries 69.

  • 70 Jawhariyya, 2003, p. 157.

73Les madrasas n’ont été évacuées qu’à la fin de la présence ottomane à Jérusalem, lors de la Première Guerre mondiale. Selon Jawhariyya, à la fin de la guerre, ces biens en waqf ont été transformés en orphelinats 70.

L’affaire du tribunal religieux de Jérusalem

74Les madrasas de Jérusalem n’ont pas seulement été usurpées pour être transformées en résidences pour des familles, ou encore, à l’initiative du Ministère de la Guerre et de l’Intérieur, pour servir de prisons, logements pour l’armée ou sarâyâs. Le tribunal religieux de Jérusalem a également utilisé leur espace.Les documents du Ministère des Waqfs nous révèlent que la makama al-shar‘iya de Jérusalem a utilisé le bâtiment de la Madrasa al-Tankiziyya de Jérusalem pour y installer son tribunal. D’après les documents, cette occupation était illégale non seulement parce qu’elle était contraire aux conditions du fondateur et à la mission du waqf, mais parce qu’il n’y avait aucun acte validant l’utilisation des lieux. De plus, aucun loyer n’était versé au waqf.

Madrasa al-Tankiziyya

  • 71 Pour plus d’informations sur cette madrasa, voir le tableau des madrasas à Jérusalem dans le deuxiè (...)
  • 72 Pour plus d’informations sur les biens fonds appartenant à cette madrasa, voir le tableau des madra (...)

75La Madrasa al-Tankiziyya 71 a abrité le tribunal religieux de Jérusalem à partir de l’an 1311/1893 et pour une période de plus de 20 ans. Les revenus des biens-fonds attachés à la madrasa étaient alors détournés vers les caisses du Ministère des Finances (Trésor Public) 72.

76Nous avons pu constater que la Sublime Porte intervenait parfois directement pour empêcher tout acte injuste ou saisie de biens waqfs khayrî à Jérusalem, et ce fut d’ailleurs le cas pour la Madrasa al-Tankiziyya.

  • 73 Waqf 3/3.6/284/13.

77Le 29 Rabî‘ I 1333/14 février 1915, la Sublime Porte a promulgué une décision (irâda)qui, par le biais du Ministère des Waqfs, ordonnait l’évacuation de la Madrasa Tankiziyya. La somme de 5 330 qirshs a été mise à la disposition du tribunal religieux par la Sublime Porte pour couvrir les frais d’un loyer raisonnable à partir du mois de Muarram 73.

78Pour faire exécuter cette décision, Muammad Munîr, conseiller du Ministre des Waqfs à Istanbul, a adressé une lettre le 19 Shbâ 1330 Mâlî/1915 portant le numéro 79045/157, à la direction des waqfs de Jérusalem :

  • 74 Correspondance entre le Ministère des Waqfs à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem, 19 (...)

« La Madrasa al-Tankiziyya a été fondée pour être une école coranique mais sa destination a été modifiée en tribunal. Les conditions stipulées par le fondateur et la mission même du waqf n’ont pas été respectées. Les revenus des biens-fonds ont été détournés vers les caisses du Trésor Public. Pour que les revenus puissent être restitués au waqf et que la madrasa soit rétablie,il faut que le tribunal soit transféré ailleurs, avec un délai raisonnable pour louer un autre espace. 74 »

  • 75 Correspondance entre le Ministère des Waqfs à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem, 19 (...)

79Le dernier document en date que nous ayons pu trouver à propos de cette affaire indique que le Ministère des Waqfs a demandé l’évacuation du tribunal en lui accordant un délai de trois mois pour louer un autre espace. Mais au terme de cette période, le tribunal n’avait rien loué. ‘Ârif Hikmat, directeur des waqfs de Jérusalem a donc écrit au juge du tribunal de Jérusalem le 27 Kânûn II 1331 Mâlî/1916 une lettre portant le numéro 8011/485, l’informant de l’expiration du délai et lui demandant une exécution plus rapide 75.

  • 76 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 130.

80L’historien palestinien al-‘Asalî rapporte que cette madrasa a continué d’être utilisée par le tribunal jusqu’à la fin de la période ottomane. Elle a ensuite été transformée en logement pendant le mandat britannique pour le muftî de Jérusalem al-âjj Amîn al-usaynî 76.

Conclusion

81Il est donc évident que l’Empire ottoman a largement bénéficié de la transformation du statut de propriété des biens waqfs de Jérusalem et a exercé un contrôle sur un certain nombre de ces institutions, et ce, par la confiscation de biens appartenant aux waqfs khayrî et le détournement des revenus des waqfs vers les caisses du Trésor Public, soit indirectement en accordant des autorisations aux différents services publics, soit en imposant des taxes sur les revenus des biens waqfs. Ce processus a permis à l’Empire de s’assurer de nouveaux revenus, au détriment des institutions et de leurs biens-fonds.

82Les institutions de waqf ont donc vu leur source de revenus diminuer considérablement, entraînant la fermeture de certains établissements financés par les waqfs qui n’étaient plus assez rentables pour assurer la mission dont ils étaient investis.

83Cette absence de revenus a conduit à la saisie de biens waqfs par l’État ou par des particuliers et à l’occupation des espaces financés par les waqfs pour servir les intérêts de l’État ou les intérêts de certains particuliers, au détriment des intérêts des waqfs eux-mêmes.

84En outre, la politique de l’État et de ses établissements militaires envers les biens waqfs a encouragé les directeurs des établissements gouvernementaux de Jérusalem à usurper des biens waqfs sans l’autorisation des gérants des waqfs, comme dans le cas du maire de Jérusalem ou du directeur du Département de l’éducation. Ces agissements enfreignaient non seulement le droit musulman mais aussi la législation ottomane.

Notes

1 Deguilhem, 1992, p. 34-35.

2 Plusieurs études récentes ont été publiées sur cette takiyya, en particulier par Amy Singer, 2002 ; Singer, 2003, p. 257-269 ; Singer, 1997, p. 96-102 ; MYRES, 2000, p. 539-580 ; Peri, 1992, p. 167-187.

3 Singer, 2002, p. 3 ; al-‘ASALÎ, 1983, p. 9.

4 Les sources sont contradictoires sur la date de la construction de la takiyya. Selon Abû bakr, elle a été fondée en 959/1551 ; Abû bakr, 1996, p. 438. Mais selon Stephan, elle a été fondée en mai 1552 ; Stephan, 1944, p. 170. Selon l’acte de fondation (waqfiyya) elle a été fondée au mois de Sha‘bân 964/mai 1557 ; sijill 270, p. 18- 22.

5 Pour la biographie de Roxelane, voir MYRES, 2000, p. 540-541 ;

6 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557 p. 18-19 ; Peri, 1992, p. 169.

7 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 27.

8 Voir sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557 p. 20-21. Voir le tableau des biens waqfs de cette takiyya dans le troisième chapitre.

9 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 22-23.

10 Sur ce sujet voir Singer, 2002, p. 58- 65 ; Singer, 2003, p. 259-260.

11 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 22-23.

12 Sijill 270, Sha‘bân 964/mai 1557, p. 24-27.

13 Stephan, 1944, p. 175; MYRES, 2000, p. 545.

14 Abû bakr, 1996, p. 419.

15 Stephan, 1944, p. 175.

16 Singer, 2003, p. 267.

17 Singer, 2003, p. 268.

18 Nous reviendrons sur cette question dans la section III de ce chapitre.

19 Ceci a été analysé dans la section I du premier chapitre de cette partie.

20 Nous reviendrons sur cette question dans la section II de ce chapitre.

21 Lettre du Ministère des Waqfs à Istanbul adressée au Directeur des Waqfs à Jérusalem datée du 22 Aylûl (septembre) 1331 Mâlî /1915 : waqf, dossier non numéroté intitulé takiyya de la Khâṣṣikî Sulan.

22 Firmân du sultan adressé au gouverneur de Jérusalem Thurayyâ Bâshâ daté de mi-Jumâdâ I 1275 /21 décembre 1858 : waqf, dossier non numéroté intitulé takiyya de la Khâṣṣikî Sulân.

23 Sur l’origine du statut juridique des terres en Syrie ottomane, voir les travaux de Cuno, 1995, p. 121-151.

24 De plus, les résidents de ces villages ont aussi payé une taxe (jizya), parce qu’ils étaient des dhimmîs. Sur cette question, voir, par exemple, Peri, 1990, p. 287-296.

25 Sur ce type de terre voir les travaux de Henia, 1996/7, p. 127-144.

26 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

27 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

28 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

29 Sur ce Conseil, voir KUPFERSChMIDT, 1987.

30 Rapports sur Bethléem et Bayt Jâlâ : waqf 2/64/1.7/2/3/70.

31 Nous reviendrons sur cette question dans le chapitre III de cette partie.

32 Nous reviendrons sur cette question dans la section III dans ce chapitre.

33 Voir le tableau des madrasas N° 3, chapitre III de la première partie.

34 Cet exemple a déjà été cité dans le chapitre III - lettre du Département des Waqfs de Jérusalem adressée au Ministère des Waqfs d’Istanbul, N. 83, 1902 : waqf 3/13.1/1301/13.

35 Certains de ces renseignements sont issus du rapport du directeur des waqfs de Jérusalem adressé au Ministère des Waqfs à Istanbul, datant de 1300/1883 : waqf 33/1.1/9/0.

36 Code de la propriété foncière de 1858, Art. 54 dans Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 100.

37 Code de la propriété foncière de1858, Art. 55. dans Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 101.

38 Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 101.

39 Pour le détail des revenus des madrasas de Jérusalem au début de la période ottomane, voir POWERS, 1984, p. 167-201.

40 Le waqf Abû Madyân a été fondé en 720/1320 par un descendant de Sidî Bû Madyân, patron de Tlemcen. Il consiste en biens immobiliers dont la jouissance, selon l’acte de constitution est réservée aux Maghrébins résidant à Jérusalem et aux pèlerins originaires d’Afrique du Nord. Ces biens comprennent le village de ‘Ayn Kârim à Jérusalem et les terres qui en dépendent (soit environ 16 000 hectares) ainsi que la Zâwiya Abû Madyân et ses dépendances - CAOM, 81/F/843-844.

41 CAOM, 81/F/843-844.

42 Il faut signaler que jusqu’en 1846, l’enseignement dans les territoires ottomans avait un caractère presque exclusivement religieux. « Il n’existait jusque-là que les écoles primaires fondées par les sultans et autres bienfaiteurs, les écoles militaires créées par le sultan Sélim III, l’École navale, et quelques autres écoles spécialisées à Constantinople comme par exemple l’École Normale, l’École de médecine en 1840 ; l’École d’agriculture en 1848 ; l’École vétérinaire en 1850 » ; Young, 1905, vol. 1, p. 352. Selon Tarif Khalidi, dès 1908, les Arabes de Palestine avaient déjà reçu le bénéfice de cinquante ans d’éducation primaire et secondaire, autochtone, régionale ou étrangère ; Khalidi, 1983, p. 56.

43 Young, 1905, vol. 1, p. 352. Voir aussi SOMEL, 2001, p. 107.

44 Selon l’article 192 du budget de l’Instruction publique, « les revenus de l’administration générale de l’instruction publique se composent de la subvention de l’État, de la contribution additionnelle de la population, des allocations des waqfs, des dons et des waqfs particuliers, des prix de pension des élèves des lycées et des écoles spéciales, des droits d’examens et enfin des amendes ». Selon l’article 195, « les allocations permanentes des waqfs et les donations particulières seront portées en compte sur l’impôt additionnel de la communauté à laquelle elles appartiendront » ;Young, 1905, vol. 1, p. 354, 364.

45 SOMEL, 2001, p. 10, 100, 106, 107, 115, 146, 153.

46 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem, portant le numéro 55 datant du 29 Rabî‘ I 1323/21 uzayrân 1321 Mâlî /3 juin 1905 : waqf 3/1301/13. 1/13.

47 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le numéro 19 datant du 28 Dhû al-Qa‘da 1325/20 Kânûn I 1323 Mâlî /2 janvier 1908 : waqf 3/1301/13. 2/13.

48 Lettre adressée par le Ministre des Waqfs à Istanbul à la muâsaba des waqfs à Jérusalem portant le numéro 24699 /86 datée du 4 Ramaân 1329/15 Aghustus 1327/19 septembre 1909 : waqf 3/1301/13. 2/13.

49 Selon un firmân de 1261/1845 adressé à As‘ad Bâshâ, gouverneur (wâlî) de Sidon, ‘Alî Riâ Bâshâ, gouverneur de Damas, et Rashîd Bâshâ, mutaarrif de Jérusalem, dans lequel les biens waqfs appartenant au aram al-Sharîf (la mosquée d’al-Aqâ et le Dôme du Rocher) et au aram al-Ibrâhîmî (la mosquée d’Hébron) sont transférés au trésor d’al-aramayn (les Deux Lieux Saints) : sijill Tripoli (Liban), 33, 1844-1847, p. 77-78.

50 Waqf 33/1.1/9/0 ; 33/20.2/308/13.

51 Lettre du Département des Waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs le 3 avril 1309/6 novembre 1891 : waqf 33/20.2/308/13.

52 Nous reviendrons sur cette question dans le troisième chapitre.

53 Un dhirâ‘ est égal à 0,75 mètre.

54 Acte du Sultan Muammad Rashâd à propos du Bîmâristân al-—alâî : waqf 10/ 1.17/330/13. Voir aussi ce même document daté du 26 juin 1914, Kilise Defterleri, N° 7 p. 34 dans ABÛ USAYN, 1998, p. 107-108.

55 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : waqf 10/17/27/13.

56 Firmân du sultan du 26 juin 1914, Kilise Defterleri, N° 7 p. 34, dans ABÛ USAYN, 1998, p. 107-108.

57 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : waqf 10/17/27/13.

58 Correspondance entre le Département des Waqfs de Jérusalem et le Consulat d’Allemagne à Jérusalem : waqf 10/17/27/13.

59 Firmân du sultan adressé au gouverneur de Jérusalem, Thurayyâ Bâshâ de mi-Jumâdâ I 1275/21 décembre 1858 : waqf, dossier non numéroté intitulé takiyya de la Khâṣṣikî Sulân.

60 Firmân du sultan adressé à Ra’ûf Bâshâ, gouverneur de Jérusalem, autorisant la construction d’une église au profit des Arméniens catholiques de Jérusalem le 29 Dhû al-ijja 1304/18 septembre 1887 : CADN, Jérusalem Consulat, série A, 129, p. 200 ; (Kilise Defterleri) N. 3, p. 2, dans ABÛ USAYN, 1998, p. 40-41.

61 Nous avons bien noté que les deux personnes , le directeur du Département de l’éducation et l’employé du âbû appartenaient à la même famille. Sur cette famille, voir PAPPE, 2000 ; SANBAR, 2004, p. 29-35.

62 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn : waqf 29/2.1/318/13.

63 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn : waqf 29/2.1/318/13.

64 Rapport concernant la domination du Département de l’éducation sur le waqf Muyî al-Dîn Tâj al-Dîn : waqf 29/2.1/318/13.

65 Voir les détails de cette affaire dans le deuxième chapitre sur le rôle des législations ottomanes.

66 Lettre du directeur des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul le 8 Jumâdâ I 1323/27 uzayrân 1321 Mâlî/11 juillet 1905 : waqf 13/321/2.3/33.

67 Lettre du muâsib des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul le 26 octobre 1325/25 Shawwâl 1327 /9 novembre 1909 portant le N° 45 : waqf 13/321/2.4/33.

68 Lettre du directeur des waqfs de Jérusalem adressée au Ministre des Waqfs à Istanbul portant le numéro 46 datée du 4 novembre 1325 Mâlî/4 Dhû al-Qa‘da 1327 /17 novembre 1909 : waqf 13/321/2.4/33.

69 Jawhariyya, 2003, p. 157.

70 Jawhariyya, 2003, p. 157.

71 Pour plus d’informations sur cette madrasa, voir le tableau des madrasas à Jérusalem dans le deuxième chapitre.

72 Pour plus d’informations sur les biens fonds appartenant à cette madrasa, voir le tableau des madrasas à Jérusalem dans le deuxième chapitre.

73 Waqf 3/3.6/284/13.

74 Correspondance entre le Ministère des Waqfs à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1915-1916 : waqf 3/3.6/284/13.

75 Correspondance entre le Ministère des Waqfs à Istanbul et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1915-1916 : waqf 3/3.6/284/13.

76 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 130.

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