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Fondations pieuses en mouvement

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Musa Sroor

Deuxième partie : Transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) : entre législation et spoliation

Chapitre 1 : Métamorphose de biens waqfs en propriété privée à Jérusalem (1858-1917)

Texte intégral

  • 1 Voir le travail d’Ana Maria Carballeira DEBASA sur les waqfs en Andalousie où l’on a transformé les (...)

1Dans ce chapitre, nous examinerons le changement radical, la « métamorphose » des institutions waqfs à Jérusalem. Nous avons choisi d’utiliser le terme de « métamorphose » pour mieux illustrer cette mutation du bien waqf, de sa nature et de ses bénéficiaires, autrement dit ce changement d’identité et cette transformation de la nature même du bien waqf musulman, qui perdait ainsi son caractère intrinsèque de waqf. Qu’il soit waqf khayrî ou waqf dhurrî, un waqf pouvait acquérir le statut de bien appartenant à un propriétaire privé. Le changement pouvait également s’effectuer sur un bien appartenant à un waqf musulman et le transformer en bien appartenant à un waqf non musulman. Ce qui entraînait une mutation de la nature même du bien mais aussi de sa fonction et de la destination de son patrimoine immobilier. Nous évoquerons plus loin la transformation d’une madrasa en église, d’une zâwiya en hôpital, d’un bîmâristân en église ou la construction d’immeubles sur des terrains, etc 1.

2Nous avons classé les transformations en deux catégories. La première inclut les transformations opérées dans la légalité et la deuxième dans l’illégalité. Par « légales » nous entendons les transformations faites sur ordonnance ou firmân du sultan ou sur décision des cadis mais qui n’obéissaient pas forcément à la jurisprudence du waqf dans le droit musulman. Par « illégales », nous entendons des transformations effectuées par des individus pour changer le statut de propriété de bien waqf en propriété privée. Nous décrirons également les différents moyens utilisés pour opérer ces transformations, légales ou illégales.

I - Transformation juridique de biens waqfs en propriété privée à Jérusalem

Rôle de la Sublime Porte

  • 2 Selon LAURENS, « le sultan ne peut modifier ni interpréter la loi islamique. L’interprétation est r (...)

3La Sublime Porte a joué un rôle très important dans la mutation de biens waqfs en propriétés privées à Jérusalem, parfois au profit des Occidentaux. Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, Jérusalem était un pôle d’attraction pour les Européens désireux d’assurer leur présence en Terre Sainte en général, et à Jérusalem, en particulier. Les pays européens ont déployé beaucoup d’efforts pour prendre le contrôle de propriétés foncières à Jérusalem en les achetant directement ou en les louant de plusieurs manières différentes ou bien encore en les réclamant aux sultans ottomans 2 en échange d’accords ou de dons, au gré des rapports de force politiques et économiques.

  • 3 Le Consulat de France à Jérusalem a été fondé le 20 juillet 1843 ; COHEN-MULLER, 2001, p. 45. Pour (...)
  • 4 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères data (...)

4En 1857, le Consul de France à Jérusalem 3 a adressé au cabinet du Ministre des Affaires étrangères une lettre sollicitant son intervention dans le but d’obtenir un firmân du sultan ottoman autorisant l’achat d’un bien immobilier à Jérusalem ; pour justifier l’importance de l’achat, le consul a ajouté : « Votre Excellence comprendra facilement tout ce qu’une pareille œuvre de civilisation peut faire gagner à notre influence en Orient. 4 »

  • 5 Sur ce sujet, voir COHEN-MULLER, 2001, p. 45-55 ; HEACOCK, 2001, p. 36-41.
  • 6 En particulier, la France, la Russie, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.
  • 7 SHILONY, 2001, p. 241.
  • 8 Mais aussi dans les autres provinces comme la Syrie et le Liban ; voir, par exemple, le khân des fr (...)
  • 9 SCHWAKE, 2001, p. 111. Voir aussi Schölch, 1990a, p. 62-72 ; Schölch, 1990b, p. 230.
  • 10 NICAULT, 2001, p. 303.

5La tendance générale de pénétration européenne en Palestine au XIXe siècle correspondait à un souhait d’assurer une présence permanente en Terre Sainte 5. Cette question a conduit à la « compétition entre les principales puissances européennes 6 en matière de prestige, d’influence et de participation à la gestion des lieux saints à Jérusalem 7 ». Dans ce contexte, chaque pays européen tenait à étendre ses intérêts en Palestine 8, notamment par la pénétration économique, missionnaire et culturelle mais aussi en accordant leur protection aux communautés religieuses de l’Empire ottoman. À titre d’exemple, rappelons que, pour l’essentiel, et notamment dans leur politique à l’égard de la Palestine, l’Angleterre et la Prusse étaient alliées en tant que puissances protestantes, tandis que la France et l’Autriche étaient alliées en tant que puissances catholiques. La Russie, quant à elle, parrainait les intérêts orthodoxes 9. Au sujet de la rivalité vis-à-vis de la puissance russe qui prétendait se charger seule de la protection des orthodoxes en Palestine, Nicault rapporte que « le tout premier consul de France nommé à Jérusalem, Gabriel de Lantivy, semble même avoir tenté de faire prévaloir une conception plus large encore du Protectorat, en y englobant tous les chrétiens 10 ».

  • 11 Selon HEACOCK, le but de l’influence française en Palestine à cette période était « la création d’u (...)
  • 12 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires Etrangères (...)
  • 13 Sur l’influence allemande en Palestine à la fin du XIXe siècle, voir SHPIRO, 2001, p. 71-85.
  • 14 La Russie s’y intéressait de plus en plus, ayant compris que les sujets ottomans orthodoxes constit (...)
  • 15 Rapport sur Jérusalem, 4 Juin 1870 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 10, p. 341.

6C’est cette compétition qui a poussé les états européens à encourager fortement l’établissement de fondations religieuses, caritatives et culturelles à Jérusalem. On peut constater le positionnement de l’influence de chaque nation européenne à travers la situation géographique des fondations pieuses, des établissements religieux, des écoles et des hôpitaux, construits avec un souci de centralisation à Jérusalem durant la deuxième moitié du XIXe siècle. Par exemple, la France a fondé des établissements religieux dans le quartier musulman intra-muros 11. James Finn, consul britannique à Jérusalem en 1856, a noté dans son rapport sur l’achat des bâtiments du ammâm al-Sulân par la France pour y construire une église au profit des Arméniens catholiques, que la France y a beaucoup gagné parce que cet endroit était situé près du siège du gouvernement (sarâyâ) de Jérusalem 12. L’Allemagne 13 a aussi fondé des établissements religieux dans le quartier chrétien. Selon le consul français à Jérusalem, l’Allemagne possédait les plus beaux établissements de la ville et, toujours selon lui, les Russes 14 ont bâti une nouvelle Jérusalem à l’extérieur des murs 15.

7Nous pouvons distinguer deux phases dans la prise de possession des biens-fonds de Jérusalem par les étrangers, à savoir avant et après la promulgation du Code de propriété des étrangers en 1867.

  • 16 STRANSKY parle de la concurrence des missions chrétiennes en Palestine au milieu du XIXe siècle ; S (...)
  • 17 Young, 1905, vol. 1, p. 334.

8Selon Young, avant la période des Tanîmât, les puissances occidentales, repoussées par les conditions internes de l’Empire ottoman, décourageaient leurs ressortissants de créer des établissements permanents en Orient 16. D’autre part, la politique de l’Empire ottoman était basée sur la prohibition des achats de propriétés par des non-ottomans jusqu’à l’adoption définitive du Code de 1867. Néanmoins, « les étrangers ont possédé des immeubles dans les territoires ottomans de tout temps et en tout lieu, soit en se faisant passer pour des sujets ottomans, soit au moyen de prête-noms ottomans, le plus souvent en utilisant leurs femmes ou parentes 17 ».

  • 18 Nicolaïdes, 1873, vol. 2, p. 21.

9Le Hatti-Hamayoun du 18 février 1856 a donné aux étrangers le droit de posséder des propriétés immobilières dans les territoires ottomans. L’article XXVII de ce règlement dit : « Comme les lois qui régissent l’achat, la vente et la possession des propriétés immobilières sont communes à tous les sujets ottomans, il est également permis aux étrangers de posséder des immeubles, s’ils se conforment aux lois du pays et aux règlements de la police locale, et acquittent les mêmes droits que les indigènes, après, toutefois, que les arrangements entre mon gouvernement et les puissances étrangères soient finalisés 18 ».

  • 19 Selon HEACOCK, « cette guerre est la première guerre provoquée par la question du contrôle de la Pa (...)
  • 20 Nous reviendrons sur cette question ultérieurement.

10La période entre la promulgation du Code de la propriété foncière en 1858 et la promulgation du Code de la propriété des étrangers en 1867 a bénéficié d’un calme international de la part de certains états européens, notamment la France et l’Angleterre, après la guerre de Crimée (1853-1856) et la défaite de la Russie 19, ennemi notoire de l’Empire ottoman. Par ailleurs, cette époque a vu naître une amélioration dans les rapports entre Européens et Ottomans. Ces facteurs conjugués ont facilité l’acquisition de propriétés foncières à Jérusalem. Citons l’offre faite par le sultan Abdul-Majîd à la France en 1856, de lui céder le bâtiment de la Madrasa al-alâiyya à Jérusalem, en remerciement de l’aide française pendant la guerre de Crimée. Cette madrasa avait été fondée par Saladin en 1187. Elle se situait à l’intérieur des remparts de la vieille ville de Jérusalem tout près de la Porte al-Asbâ et avait été construite sur les vestiges de l’église Sainte-Anne 20. Les chrétiens ont donc considéré cette transaction comme une reprise de possession d’un bien qui leur appartenait.

11Malgré cela, l’Empire ottoman ne facilitait pas toujours l’achat de biens immobiliers aux étrangers, en ne délivrant les autorisations officielles qu’à un rythme bien lent, durant toute cette période. En effet, les étrangers ne pouvaient obtenir le droit de propriété que sur demande faite au sultan, par l’intermédiaire de leurs représentations diplomatiques respectives. Cette demande devait être adressée aux tutelles de l’Empire ottoman par le gouverneur de Jérusalem ou par les ambassadeurs étrangers à Istanbul. À titre d’exemple, le 12 mai 1858, le consul de France à Jérusalem a adressé une lettre au cabinet du Ministre des Affaires étrangères français pour lui demander d’obtenir une autorisation de la Sublime Porte en vue d’acheter des propriétés foncières à Jérusalem :

« Vers la fin de 1857, j’ai acheté au prix de 65 000 francs une partie des ruines du palais et de la terrasse du prétoire de Pilate à Jérusalem. Les ruines étaient propriété particulière d’une famille musulmane dont les membres sont sujets de la Sublime Porte. L’acte d’achat a été passé par le tribunal de Jérusalem le 7 Rabî‘ II 1274/25 novembre 1857. Inscrit d’abord sous le nom emprunté à un chrétien, l’acte de propriété a été transmis par contre-lettre à Mr Saintine, employé du consulat de France à Jérusalem.

Mr Saintine a voulu me couvrir ainsi d’une protection plus significative et il m’a remis ensuite lui-même une contre-lettre qui établit la propriété en mon nom. Les négociations d’ailleurs avaient été commencées et terminées par le drogman du Consulat.

  • 21 Sur la congrégation féminine française en Palestine dans la deuxième moitié du XIXe siècle, voir LA (...)

Mon intention, Monsieur le Comte, est d’établir sur les ruines importantes que je viens d’acquérir, un orphelinat pour les jeunes filles de la Terre Sainte 21. Cet orphelinat déjà provisoirement installé à Jérusalem est confié depuis 2 ans aux religieuses de Notre-Dame-de-Lion, dont la Maison mère est à Paris.

J’ose donc solliciter de votre Excellence, qu’elle daigne donner des ordres à l’Ambassadeur de sa Majesté l’Empereur à Constantinople, afin d’obtenir un firman qui assure la jouissance tranquille et paisible de la propriété acquise, celle des constructions que je pourrais acquérir par la suite et le droit de bâtir sur ces immeubles sans être inquiété dans l’exercice de ce droit. Je pourrais ainsi entreprendre immédiatement les constructions de l’orphelinat, sans craindre d’être embarqué ni dans les intrigues des Grecs ni par les chicanes ou le mauvais vouloir des musulmans et du Pacha gouverneur de Jérusalem.

En cela, Monsieur le Comte je ne sollicite rien de plus que ce qui est accordé aux sujets autrichiens, espagnols, anglais et américains d’après les demandes qu’ils adressent à leurs gouvernements respectifs. Je me permets d’appeler l’attention de Votre Excellence sur la grande urgence de ce firman.

  • 22 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères data (...)

Si votre excellence, pour concourir plus efficacement au développement de l’orphelinat de Terre Sainte, daignait ajouter à cette faveur quelques secours sur les fonds de son ministère, soit sur le présent budget, soit sur les exercices suivants ; ce serait un acte béni de Dieu et digne de la puissance protectrice des lieux saints, ce serait ainsi un encouragement très opportun. 22 »

  • 23 Sijill 353, Jumâdâ I 1283/septembre 1866, p. 71-80.

12Il semble donc que l’État ottoman ne donnait aux étrangers l’autorisation de posséder des biens immobiliers qu’après un très long délai. Par exemple, la demande du consul de France à Jérusalem pour l’acquisition d’un terrain dans le village de ‘Ayn Kârimprès de Jérusalem, aux fins d’y construire une maison pour les religieuses françaises, a été examinée pendant un an par l’administration ottomane, toutes les terres de ce village faisant partie du waqf d’Abû Madyân à Jérusalem. La correspondance entre Istanbul et le consulat de France à Jérusalem à ce sujet montre clairement que l’application de la procédure engagée par le gouverneur de Jérusalem a été longue et tatillonne, puisqu’il a fallu un an et quatre mois pour obtenir l’autorisation d’achat et pour faire enregistrer l’acquisition au tribunal. La demande était en effet datée du 7 Muarram 1281/12 juin 1864, l’autorisation de la Sublime Porte du 28 Muarram 1282/23 juin 1865 et l’enregistrement de l’acte d’achat dans les registres du tribunal de Jérusalem du mois de Jumâdâ 1 1283/septembre 1866 23.

  • 24 Abû bakr, 1996, p. 537.

13L’attitude de l’État ottoman et de l’administration de Jérusalem à l’égard des achats de propriétés immobilières par les étrangers n’a pas empêché les infractions à la loi. Les étrangers disposaient d’une panoplie de moyens pour contourner les refus, parmi lesquels la naturalisation ottomane ou la corruption des ottomans appartenant aux communautés de Jérusalem. Tout cela est inscrit dans les registres des cadis de Jérusalem. Nous avons toutefois trouvé des exemples de situations où les instances ottomanes se sont rendu compte des subterfuges et ont annulé l’enregistrement des acquisitions des biens fonciers. Par exemple, le gouverneur de Jérusalem a annulé deux actes de vente délivrés par Jubrân et Niqûla Jarjûr en 1859 pour des parcelles de terrain situées en face de la porte d’Hébron et de la porte de Damas à Jérusalem 24.

  • 25 RAFEQ, 2000a, p. 177.
  • 26 Sur ce protocole, voir Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 22-25 ; Young, 1905, vol. 1, p. 335. Voir aussi (...)
  • 27 Young, 1905, vol. 1, p. 335-336.

14Après la promulgation du Code du droit de propriété immobilière des étrangers en 1867 et jusqu’au début de la Première Guerre mondiale, il est devenu possible pour les étrangers d’acquérir facilement des biens fonciers dans les provinces ottomanes 25, à condition de respecter le Code ottoman. Le Hatti-Hamayoun n’ayant accordé que le principe du droit, le décret (irâda) du 16 juin 1867 a déterminé les conditions d’achat de propriété immobilière par des étrangers. Pour les sujets français, il n’a pris effet qu’en 1868, par un protocole 26 signé le 9 juin 1868. L’adhésion des autres puissances a été ratifiée successivement lors des protocoles suivants : Suède et Norvège, le 13 juin 1868 ; Belgique, le 14 juillet 1868 ; Grande-Bretagne, le 28 juillet 1868 ; Autriche-Hongrie, le 5 novembre 1868 ; Danemark, le 10 mai 1869 ; Prusse et Confédération de l’Allemagne du Nord, le 7 juin 1869 ; Espagne, le 5 octobre 1870 ; Grèce, le 24 février 1873 ; Russie et Italie, le 23 mars 1873 ; États-Unis, le 11 août 1874 et Portugal, le 29 janvier 1883 27. À partir de ces dates, les ressortissants étrangers n’avaient plus besoin d’autorisation impériale.

15Pour les pays qui n’avaient pas signé le protocole, il est demeuré nécessaire de continuer à appliquer les dispositions en vigueur avant 1867 et, par conséquent, de demander l’autorisation d’achat de terrains et d’immeubles auprès d’Istanbul.

  • 28 Il faut signaler que la première activité catholique allemande en Palestine datait de 1838 au momen (...)
  • 29 Sur cette visite, voir le journal al-Bashîr, N. 1359, 12 novembre 1898, p. 1.
  • 30 GOREN, 2001, p. 332.

16Conséquence de ce Code, les ventes aux étrangers se sont multipliées et, avec elles, la construction d’édifices étrangers religieux, culturels et résidentiels. Les évolutions politiques européennes de l’époque de la promulgation du Code de 1867 ont influé sur les achats de propriété à Jérusalem. Une conséquence majeure a été la création d’associations allemandes et italiennes après 1867 qui ont encouragé ces nouveaux états à acquérir un patrimoine foncier à Jérusalem. L’Allemagne est entrée dans la concurrence européenne à Jérusalem en mettant à profit ses excellents rapports avec l’Empire ottoman 28. En 1869, le prince royal de Prusse, Frédéric-Guillaume II, a visité Jérusalem 29 et le Sultan Abdul-Azîz lui a offert des propriétés, dont le Bimâristân al-alâî pour la construction de l’église allemande connue sous le nom d’église du Rédempteur (Erloeserkirche). Selon Goren, cette église allait devenir le centre et le symbole de l’action protestante à Jérusalem et en Terre Sainte. Après cet événement, l’achat de propriétés par des sujets allemands n’a cessé d’augmenter 30.

17L’influence des Allemands à Jérusalem s’est surtout développée quand l’empereur Guillaume II, en visite à Jérusalem en 1898, est entré dans la ville à cheval et en grande pompe par une porte spéciale ouverte dans le mur. Elle était alors connue sous le nom de Bâb Abdul-amîd, du nom du sultan de l’époque. Ce dernier a fait don à l’empereur d’une parcelle de 2 000 mètres carrés sur le Mont des Oliviers pour y fonder une église catholique allemande. Avant de quitter Jérusalem, l’empereur a chargé le consul d’Allemagne d’acheter la parcelle voisine, propriété de la famille Dâwûdî, d’une superficie de 1 600 mètres carrés. Cette acquisition n’était pas fortuite, elle exprimait l’esprit de compétition qui existait entre les puissances. En effet, le site choisi, au sommet du Mont des Oliviers, n’avait pas seulement une importance religieuse, par référence aux Évangiles ; le lieu surplombe la ville, ce qui permet de voir l’église de loin et accentue l’importance de l’emprise allemande. On peut en effet voir cette église de quelque lieu où on se trouve à Jérusalem.

18Pour illustrer l’étendue de la compétitivité internationale à l’égard de l’achat de propriété foncière à Jérusalem durant la période de notre étude, nous citerons quelques exemples extraits des Archives françaises.

  • 31 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères en 1 (...)

19En 1859, le consul français à Jérusalem a adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères à propos de l’achat de biens immobiliers autour de l’église de Sainte-Anne. Dans cette lettre il explique la difficulté du processus, et propose une solution : « Si le gouverneur de Jérusalem avait ordre ou invitation de son gouvernement de notifier à tous que ces terrains ne peuvent être vendus qu’à la France comme étant un accessoire indispensable de la donation du sultan ; les propriétaires seraient, tôt ou tard intéressés à nous les vendre à peu près aux prix demandés antérieurement par eux-mêmes, ce qui leur serait plus avantageux que de les garder éventuellement entre leurs mains. 31 »

  • 32 En dehors de l’influence politique et religieuse française en Palestine, il faut signaler aussi la (...)

20Le 4 juin 1870, le consul français à Jérusalem a adressé un rapport au Ministre des Affaires étrangères intitulé « Rapport sur Jérusalem ». Ce rapport n’exposait pas seulement la position du consul français à l’égard des propriétés des Européens à Jérusalem, mais il encourageait le gouvernement français à augmenter son emprise foncière sur la ville face aux constructions étrangères, pour renforcer l’influence française en Terre Sainte 32.

« Lorsque la Russie commença la construction qu’elle a fait élever à Jérusalem, le consul général de France, M. Edmond de Barrère, envoya au Ministère un projet d’établissement national français qui pût, par son importance, contrebalancer l’effet produit par la situation que prenaient les grecs russes. On ne crut pas devoir s’en occuper alors, pourtant l’attention du ministre fut assez fixée pour qu’il fît faire un rapport sur ce projet qui doit se trouver avec le rapport lui-même dans les cartons du Ministère des Affaires étrangères. Le projet était de construire un consulat, une maison d’hospitalité, une chapelle, un service de poste pour le consulat et d’autres bâtiments égaux à ceux de la Russie ; l’endroit choisi était le Mont Scopos. Depuis, le don fait à la France du sanctuaire du Pater Noster, le credo, que la princesse de la tour d’Auvergne, vient d’acheter avec tout le sommet du Mont des Oliviers, rend cette position non seulement préférable, mais en fait la plus belle et la plus importante de tous les environs de Jérusalem.

Si il y a huit ans, le représentant de la France voyait déjà l’opportunité d’un pareil établissement, combien plus maintenant devons-nous dire la chose indispensable ! Surtout depuis le don qui vient d’être fait à la Prusse ; cette dernière grâce à ce terrain des chevaliers de St-Jean (Bîmâristân al-alâî) possède les plus beaux établissements de la ville. Les Russes ont une Nouvelle Jérusalem (comme on l’appelle) hors les murs. L’Autriche possède un très bel établissement, où l’empereur François Joseph a demeuré pendant son séjour à Jérusalem. L’Espagne a un beau consulat. L’Italie possède des terrains hors de la ville, où elle va faire construire des établissements nationaux italiens. La France n’a que l’église Saint-Anne, dans laquelle il n’y a pas même d’autel pour y célébrer la messe.

D’après cet aperçu, il est impossible de nier qu’il y a besoin de s’occuper de la situation de la France, puissance protectrice, dont la position secondaire rend le titre presque dérisoire dans un pays où l’on juge plus sur les apparences que partout ailleurs.

  • 33 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 10, p. 341.

Des constructions russes ont été faites avec l’argent provenant d’une quête autorisée par le gouvernement, faite dans toute la Russie. En Prusse et en Italie, des quêtes semblables sont organisées pour les établissements de ces deux puissances à Jérusalem ; je viens donc proposer d’employer ce même moyen qui ne peut manquer d’apporter un bon résultat dans une nation qui s’est toujours montrée la première à soutenir et défendre la religion catholique. Qui est-ce qui refusera son obole pour acquérir en Terre Sainte et y soutenir l’honneur du nom français ? » 33.

21Comme un très grand nombre des biens-fonds de Jérusalem étaient des waqfs,il était difficile d’accéder aux biens en propriété privée. Alors, pour les étrangers, l’intervention du sultan était la meilleure solution. Nous citerons plusieurs exemples illustrant ce processus.

Madrasa al-alâiyya

22Les documents des waqfs de Jérusalem et les Archives françaises nous ont révélé que, durant la période de notre étude, certains sultans ottomans ont offert des biens waqfs en cadeau aux puissances européennes, pour des raisons politiques ou religieuses. Par exemple, le bâtiment de la Madrasa al-alâiyya à Jérusalem a été offert à la France par le sultan Abdul-Majîd en 1856, en remerciement de l’aide apportée aux Ottomans pendant la guerre de Crimée (1853-1856).

  • 34 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; ‘Ârif, 1992, p. 236.
  • 35 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 55.

23La Madrasa al-alâiyya avait été fondée par Saladin en 1187. Elle se situait à l’intérieur de la muraille de la ville de Jérusalem, tout près de Bâb al-Asbâ. Elle avait été construite sur les vestiges de l’église Sainte-Anne 34, elle même édifiée, pense-t-on, à l’emplacement de la maison de Joachim et Anne, les parents de la Vierge Marie. En 1008, le calife fatimide al-âkim avait détruit plusieurs bâtiments appartenant aux fondations chrétiennes, et transformé l’église en une « maison du savoir » (dâr ‘ilm). À l’arrivée des Croisés en 1099, elle était redevenue église jusqu’à l’arrivée des musulmans 35.

  • 36 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; al-‘ASALÎ, 1981a, p. 56.
  • 37 Al-Subkî, 1992, vol. 2, p. 126 ; al-anbalî, 1973, vol. 2, p. 144.
  • 38 Document de daftar abû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.
  • 39 Document de daftar abû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.

24En 1187, Saladin l’a transformée en madrasa shaféite 36. Les sources arabes indiquent que Saladin avait acheté l’église Sainte-Anne et les biens immobiliers destinés à son financement par l’intermédiaire du procureur du Trésor Public (wakîl bayt al-mâl) qui avait le pouvoir de gérer et de vendre les propriétés d’État 37. Cette vente a été inscrite par Saladin dans un document daté du 13 Rajab 583/1187. Ce document, conservé dans le daftar tarîr âbû numéro 522 38, fait référence à plusieurs biens immobiliers destinés au financement de la madrasa. Parmi ces biens immobiliers, nous avons noté l’ensemble du village de Silwân près de Jérusalem, le Sûq ‘al-‘Aṭṭârîn, Sûq Bâb iṭṭa, Khân Bâb iṭṭaet leammâm de Bâb al-Asbâ de Jérusalem 39.

25Un rapport du consul français à Jérusalem adressé au cabinet du Ministre des Affaires étrangères en 1856 portant le titre « Droits des religieux francs sur les sanctuaires de la nativité de la Vierge », explique la situation de l’église Sainte-Anne (Madrasa al- alâiyya) d’un point de vue religieux :

« ...Ce lieu était une église quand Saladin s’empara de Jérusalem et il en fit un collège. Sous la domination de Saladin, les religieux latins allaient dans le sanctuaire une fois l’année, le jour de la Nativité de la Sainte Vierge. Ils y célébraient la messe et y chantaient les litanies, et personne n’empêchait les pèlerins, tant Européens que religieux, d’aller visiter les lieux saints quand ils le voulaient. Plus d’une fois, les musulmans du pays empêchèrent les religieux d’entrer dans le lieu saint, en fermant la porte et refusant de l’ouvrir sans qu’on leur donnât de l’argent. Ennuyés de cet abus, les religieux francs se sont adressés au juge de Jérusalem pour lui demander de faire cesser cet état de choses ; le Juge a fait venir le surintendant (mutawallî al-alâiyya, NDLR) ; il y avait des biens affectés aux dépenses de l’école, des boutiques louées par le surintendant, quand l’école a été supprimée le surintendant a mis l’argent dans sa poche, il a prélevé seulement sur le revenu des loyers des boutiques, les sommes nécessaires à l’entretien des bâtiments et dépendances de la alâiyya. Il s’est chargé de maintenir en bon état les bâtiments de la alâiyya, il avait les clefs des portes et il devait aussi entretenir une lampe destinée à éclairer l’intérieur de l’école. À l’époque de âhir Pacha (gouverneur de Jérusalem), al-alâiyya a été abandonnée (elle n’était plus utilisée comme école) et dans un grand état de délabrement. Il a alors appris que les Grecs catholiques voulaient obtenir ce lieu pour en faire une église ou un petit couvent. Ils avaient obtenu des principaux édiles de la ville, une attestation écrite certifiant que dans la alâiyya se trouvait le sanctuaire où était née la Sainte Vierge et que selon les croyances chrétiennes ce lieu n’était pas une mosquée initialement, et que donc le Grand Seigneur pouvait en faire ce qu’il voulait. En effet le Grand Seigneur pouvait céder, conformément à sa loi, un lieu qui avait été anciennement un sanctuaire de la foi des chrétiens pour en faire une église, mais si ce lieu avait été une mosquée, le Grand Seigneur ne pouvait pas le céder selon la loi turque.

Les Grecs ont fait maintes fois appel à la Sublime Porte pour obtenir un Firmande cession du sanctuaire afin de le convertir en église ou couvent. Sachant cela, âhir Pacha a visité tant le aram al-Sharîf que la alâiyya. Et âhir Pacha a tout fait pour empêcher les grecs catholiques de rentrer en possession de la alâiyya. Il a fait comprendre à la Sublime Porte que la alâiyya avait des revenus, des loyers de boutiques et de maisons, et que le mutawallî prenait tout l’argent sans aucun avantage pour la alâiyya. âhir Pacha a obtenu que son propre drogman soit nommé mutawallî de la alâiyya et qu’il soit salarié par la Porte, et que l’excédent de trésorerie revienne au Trésor Public donc au Gouvernement, et que la clef reste entre les mains du Gouvernement et non plus dans celles du mutawallî, et que soient prélevées seulement sur la trésorerie les sommes nécessaires à l’entretien du bâtiment de la
alâiyya.

  • 40 CADN, série A, numéro 36, (1856), p. 4-5.

âhir Pacha a donné l’ordre aux surveillants des ouvriers de laisser les religieux faire dans le sanctuaire leurs prières habituelles et elles ont été faites. Pendant que les religieux faisaient leurs prières, étaient présents, le surveillant des ouvriers, quatre soldats, deux maîtres serruriers turcs, et un serrurier de la nation latine qui travaillait en même temps que ces ouvriers turcs, accompagnaient les religieux chrétiens et latins » 40.

  • 41 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 57.

26Cette situation a incité le gouvernement français à demander au sultan Abdul-Majîd, en témoignage de reconnaissance pour l’aide qu’ils avaient accordée aux Ottomans pendant la guerre de Crimée (1853-1856), que leur soit rendue la Madrasaal-alâiyya, pour qu’elle soit de nouveau transformée en église telle qu’elle l’était en 1008. Le sultan a finalement autorisé la transmission de cette madrasa aux Français de Napoléon III qui, après avoir réinvesti les lieux, ont fondé une école baptisée école Sainte-Anne et dirigée par des Catholiques 41.

27Pour mieux illustrer cette situation, nous citerons le procès-verbal de la prise de possession par la France de la Madrasa
al-alâiyya, aux fins de la restituer au culte chrétien, selon le vœu de Napoléon III, et de la transformer en église du rite latin, en vertu de la donation sur acte du sultan, à la demande de l’ambassadeur de France, M. Thouvenel. Cette transaction a eu lieu à la Madrasa al-alâiyya le 1er novembre 1856 en présence du gouverneur de la province de Jérusalem Kâmil Bâshâ, du Consul de France, Edmond de Barrère et du juge de Jérusalem, Muammad Thâbit :

« Aujourd’hui trois Rabî‘ I, mil deux cent soixante treize de l’hégire, c’est-à-dire samedi premier novembre mil huit cent cinquante six de l’ère chrétienne suivant le calendrier grégorien, Kâmil Pacha, gouverneur de la province de Jérusalem, accompagné du juge du tribunal religieux et des membres du Conseil d’une part, et de l’autre du consul de France, M. Edmond de Barrère, accompagné du chancelier et des officiers du Consulat se sont rendus à l’église de Sainte-Anne où le gouverneur de la province, au nom du Sultan, a effectué la cession de cet édifice à la France et à l’Empereur, entre les mains du Consul dans les termes suivants :

Que Dieu le Très Haut, le Tout Puissant, daigne consolider et éterniser l’étroite alliance, l’union intime qui lie notre Auguste Souverain et Sa Majesté Illustre, l’Empereur des Français ! Qu’il daigne aussi affermir et augmenter de jour en jour la vraie concorde, l’amitié sincère qui existe entre les peuples et entre les fonctionnaires des deux Empires !

Au nom de cette affection véritable et de cette étroite amitié, Sa Majesté l’Empereur des Français a demandé à notre Auguste Souverain pour y établir une église, la cession du lieu où nous sommes en ce moment, lieu qui jadis, avant la conquête, était, sous le nom de Sainte Anne, une église consacrée au rite latin et qui aujourd’hui était vide et abandonné. Sa Majesté le Sultan, accueillant cette demande, a ordonné que ce lieu lui fût concédé et remis. J’obéis donc au Noble Firman Impérial obtenu par les constants efforts de S. E. M. Thouvenel, ambassadeur de France et à la lettre de S. A. le Grand Vizir qui me le transmet, en remettant entre vos mains ce domaine, dont les limites et la description sont consignées dans une ujja. Et comme symbole de cette tradition, acceptez les clefs et les ordres et documents que je viens de citer.

Le vœu de S. M. l’Empereur des Français est donc accompli et c’est à lui, en votre personne, que notre Auguste Souverain remet ce domaine. C’est une preuve éclatante de la ferme volonté qu’a S. M. le Sultan de protéger et de favoriser avec une égale bienveillance tous les cultes sans distinction. Votre amitié, qui en est convaincue, se réjouira avec moi de cette occasion qui m’est offerte pour lui renouveler l’expression de mon affection sincère et de ma haute estime.

À quoi le Consul de France a répondu :
Au nom de l’Empereur et en vertu de la donation à la France qui résulte des notes émanant du Souverain territorial à la demande de S. E. l’Ambassadeur de France, M. Thouvenel, actes qui viennent d’être lus publiquement et dont l’enregistrement est ordonné ; j’accepte la tradition de l’église de Sainte-Anne et de ses attenances, que votre Excellence vient d’effectuer entre mes mains et j’ai l’honneur d’en prendre possession comme d’une propriété légitime de la France.

Cette preuve éclatante du respect pour tous les cultes dont S. M. le Sultan se fait gloire et de ses sentiments d’amitié pour la France et S. M. l’Empereur Napoléon son auguste allié, nous inspire une sincère gratitude et je suis très heureux qu’il me soit donné d’en être l’interprète. Rien ne peut contribuer d’avantage à resserrer les liens séculaires d’intimité et d’alliance existant entre les deux gouvernements et les deux pays. Il nous est particulièrement agréable que vous ayez été, en cette circonstance, l’organe de votre Gouvernement et il m’est bien doux d’avoir à adresser à votre Excellence tous mes remerciements pour sa franche et loyale coopération à la réalisation du fait qui vient de s’accomplir.

  • 42 Procès verbal de la prise de possession par la France de la Madrasa al-alâiyya le 1er novembre 18 (...)

Et afin de constater, toujours par un acte public, la légitimité du Droit de la France et le fait qui le consacre S. E. Kâmil Pacha gouverneur de la province de Jérusalem et le Consul de France M. Edmond de Barrère ont signé le présent procès verbal ; le chancelier du Consulat et le Secrétaire Interprète du Gouverneur ont signé les traductions respectives et contresigné le même procès verbal à l’église de Sainte Anne en présence du juge et ses membres du Conseil. 42 »

28De son côté, le même jour (1er novembre 1856), le juge de Jérusalem a écrit la notification (i‘lâm) suivante dans le registre du tribunal religieux de Jérusalem à propos de la transformation de la Madrasa al-alâiyya en propriété privée au profit de la France selon l’ordre du sultan :

« Le gouvernement Français ayant demandé précédemment l’autorisation de bâtir à Jérusalem une église pour le rite latin, l’endroit situé à l’intérieur de la ville près de la porte de Sittî Maryam au quartier de Bâb iṭṭa, qui, avant la conquête, était connu sous le nom de Sainte-Anne, église pour le rite latin, et qui aujourd’hui (bien qu’il y reste des vestiges de constructions), se trouve en ruine et abandonné ; il fut demandé à la générosité inépuisable de sa Majesté le Sultan, de faciliter par la donation de l’emplacement l’édification de la dite église. La volonté auguste de Sa Majesté, au sujet de la donation de cet emplacement et de la construction de cette église, nous a été notifiée par un Firman Impérial qui nous a été adressé, accompagné d’un plan et d’une lettre du Vizir par laquelle il est enjoint à S. E. le Pacha Gouverneur de la province d’exécuter la volonté souveraine et de faire connaître par un rapport la manière dont il s’en sera acquitté.

  • 43 Notification (i‘lâm) du juge de Jérusalem concernant la transformation de la Madrasa al-alâiyya e (...)

En conséquence, le Majlis étant réuni, M. le Consul de France étant présent aussi, on a ouvert et lu l’Auguste Firman avec la plus grande solennité, toute l’assistance se tenant debout : l’humble serviteur soussigné, ayant parfaitement compris le sens et les termes, et intimement convaincu que tout ordre émanant du Souverain devient pour la conscience un devoir sacré auquel il faut obéir fidèlement, s’est rendu avec le Majlis à l’endroit en question, où il s’est occupé avec le Majlis et l’architecte, de faire mesurer et arpenter le terrain dépendant de l’église et de son emplacement, comme étant la cour de l’église, conformément au plan, et ainsi qu’il suit : de la voie publique au mur, au terrain de Khawâja Hanna Carno au nord en longueur 2 pics - du passage au jardin de Mûsâ Afandî à l’ouest, au mur du bain à l’est, en largeur 32 pics et demi - du mur de l’emplacement - de l’église au Nord au mur du Bain au sud en longueur 52 pics et un tiers - du passage au jardin de Mûsâ Afandî à l’ouest au terrain avec décombres de Hanna Carlo à l’est, en largeur 45 pics - soit en carré pour la superficie totale trois mille et quatre cents pics, dont la délimitation a été indiquée et fixée en présence de M. le Consul, comme dépendance du fonds de l’église à titre de cour d’icelle. Et ledit Consul l’a reçu conformément à la volonté impériale ; nous avons donné Acte et l’ordre appartient à qui de droit de commander. Écrit le troisième jour de Rabî‘ I, de l’an mil deux cent soixante trois./Signé/l’humble serviteur qui prie pour la Sublime Porte Ottomane, Muammad Thâbit, cadi de Jérusalem/au dos/Cachet du cadi. 43 »

  • 44 Procès verbal de la séance du Majlis.

29Le même jour, le 1er novembre 1856, le Majlis de la province de Jérusalem a également promulgué une maba44à ce sujet. La mabaa a été signée par le gouverneur de la province de Jérusalem, le juge de Jérusalem, le nâ’ib, le muftî, le commis des finances, le ir de l’État civil, l’intendant des cultures, neuf membres du Majlis, le délégué des Latins, le délégué des Grecs, le délégué des Arméniens, le délégué des Juifs et le délégué des Protestants. La mabaa stipulait ce qui suit :

« Le gouvernement français ayant demandé précédemment l’autorisation de bâtir une église à Jérusalem pour le rite latin, l’endroit situé à l’intérieur de la ville près de la porte de Sittî Maryam au quartier de Bab iṭṭa, qui, avant la conquête, était connue sous le nom de Sainte-Anne, une église pour le rite latin, et qui aujourd’hui (bien qu’il reste des vestiges de constructions), se trouve en ruines et abandonné, fut demandé à la générosité inépuisable du Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan pour faciliter, par la donation de l’emplacement l’édification de la dite église.

La volonté souveraine de Sa Majesté au sujet de la donation de cet emplacement et de la construction de cette église, nous a été notifiée par un Firman Impérial qui nous est adressé, et nous a été exhibé accompagné d’un plan et d’un ordre de S. A. le Grand Vizir, par lequel il nous est enjoint d’exécuter la volonté souveraine et de faire notre rapport sur la manière dont il a été procédé à la dite exécution ou commandement Impérial.

  • 45 Mabaa de la séance du Conseil de la province de Jérusalem datant du 1er novembre 1856 : CADN, sér (...)

En conséquence, dès que nous avons eu l’honneur de prendre connaissance de cet Auguste Firman, nous nous sommes assemblés en séance extraordinaire M. le Consul de France étant aussi présent parmi nous, et, tous les assistants se tenant debout, l’ordre souverain a été déployé et lu en grande pompe et avec le plus profond respect et, comme c’est un devoir sacré pour nous, humbles et fidèles serviteurs d’exécuter à la lettre les intentions de notre auguste Monarque, comme cette obéissance est pour nous une dette de conscience, nous nous sommes transportés en corps à l’endroit en question et là, nous avons indiqué et spécifié les limites du dit terrain selon la description et la délimitation fixées dans la notification (i‘lâm) conformément au plan, puis nous en avons opéré la livraison et la remise au Consul pour y être bâtie une église en même temps nous avons remis à M. le Consul de France les pièces écrites susmentionnées qui ont été enregistrées au tribunal et au registre des actes du Majlis. C’est pour consigner notre rapport à ce sujet et pour faire foi de ce qui a été fait que nous avons l’honneur de présenter humblement le présent mabaa et du reste du commandement appartient à notre maître qui a le droit de commander » 45.

30Enfin, toujours le même jour du 1er novembre 1856, Kâmil Bâshâ, gouverneur de Jérusalem a adressé le rapport suivant au grand vizir à propos du transfert de la propriété appartenant à la Madrasa al-alâiyya à la France :

« J’ai eu l’honneur de recevoir de votre Altesse un ordre portant la date du 16 afar de 1273/16 octobre 1856, dont voici en abrégé la teneur : le lieu situé à Jérusalem, qui jadis sous le nom de Saint-Anne appartenait au rite latin puis fut pendant quelque temps une école, et enfin tomba en ruines sous l’effet des ans, a été demandé par le gouvernement français comme emplacement pour une église, pour qu’on le lui donne afin d’y bâtir de nouveau une église latine, et S. A ayant demandé un rapport à ce sujet, il fut répondu par son humble serviteur le Gouverneur de Jérusalem que cet endroit appartenait jadis aux latins. Cette réponse accompagnée d’un plan de la localité étant parvenue à la Sublime Porte, Sa Majesté Impériale le Sultan, qui déjà avait accordé une autorisation pour que l’on construisît une église, a consenti par un acte souverain qu’elle fût construite en cet endroit, et a ordonné que le Firman Auguste nécessaire à cet effet fût envoyé à Jérusalem séparément, ainsi que le plan annexé ; son Altesse ordonne de plus à son serviteur de lui rendre compte au plus tôt de ce qu’il aura fait pour exécuter les volontés de Sa Majesté Impériale.

  • 46 Rapport du gouverneur de Jérusalem adressé au Grand Vizir datant du 1er novembre 1856 : CADN, série (...)

En conséquence, dès que mes mains eurent été honorées par le noble contact de l’auguste Firman je me concertai tout d’abord, et avant de réunir les membres du Majlis avec le fidèle serviteur de S. A. le Juge de Jérusalem que j’appelais auprès de moi après lui avoir communiqué le Firman Impérial et l’ordre du Vizir, je mis tous mes soins à lui en faire bien et complètement comprendre le sens et la portée ; puis je convoquais le Majlis en séance extraordinaire, invitant aussi à y assister M. le Consul de France alors, toute l’assistance se tenant debout l’ordre souverain fut déployé et lu en grande pompe et très solennellement après quoi, nous nous rendîmes en corps à l’endroit en question. Là, comme votre altesse le verra par la notification (i‘lâm)du Juge par le mabaa du Majlis (pièces que j’ai l’honneur d’inclure sous ce pli), un architecte procéda à la délimitation du terrain conformément au plan, et je confie à M. le Consul de France la tradition de cet emplacement pour y être bâtie une église. Tel est le rapport exact que, selon l’ordre de votre altesse, a l’honneur de lui présenter son très obéissant serviteur. 46 »

31Il faut signaler que la France a profité de cette donation pour augmenter ses propriétés foncières à Jérusalem intra-muros surtout autour de la Madrasa al-alâiyya (église Sainte-Anne) où elle a tenté d’acheter tous les biens voisins. Le Consulat de France à Jérusalem a d’ailleurs élaboré un plan qui montre le site de l’église Sainte-Anne et les propriétés voisines. Pour bien démontrer la teneur de cette mission, nous citons une lettre adressée au Ministre des Affaires étrangères le 30 mars 1857, soit 4 mois après le transfert, par le consul de France à Jérusalem :

« Je reçois aujourd’hui même la dépêche que votre Excellence m’a fait l’honneur de m’écrire sous le timbre de la Direction Politique, sous le n. 2 et à la date du 17 de ce mois - ci.

Je m’empresserai de transmettre à Mr Pierotti qui y sera bien sensible les remerciements mérités qui sont à son adresse pour son gracieux empressement à lever sur notre demande le plan de l’église de Ste Anne et des propriétés contiguës. Je suis bien heureux que votre Excellence n’ait pas rejeté la proposition que j’ai eu l’honneur de lui faire reconnaître par un présent : les services gratuits de cet architecte.

Votre Excellence a pu remarquer sur ce plan que les plus intéressantes des propriétés contiguës ont été acquises par Hanna Carlo Gellat, premier drogman auxiliaire du Consulat. Ce drogman s’est d’ailleurs engagé, par écrit, au mois de décembre dernier, à rétrocéder ses propriétés au gouvernement français au prix d’acquisition, après vérification d’un agent comptable de notre gouvernement et à la première réquisition. Le prix total n’excède pas, à ce qu’il m’a assuré, une somme de douze à treize mille francs. Tous les actes d’achat dressés au tribunal par le î sont parfaitement en règle.

Le Firman ayant concédé à la France l’église et le terrain abandonné, c’est-à-dire sans propriétaires connus, qui en forme le parvis.

  • 47 Lettre du consul français à Jérusalem adressée au Ministre des Affaires étrangères portant le numér (...)

Il a fallu déposséder légalement les propriétaires légitimes musulmans qui étaient détenteurs des propriétés immédiatement contiguës telles que celles qui renferment les ruines du couvent français des Bénédictines de la reine Mélisande, et le lot y annexé qui entoure l’extrémité supérieure de l’abside, afin de pouvoir englober dans le domaine de la France ces ruines intéressantes et de pouvoir défendre l’accès de cette portion de l’église sans notre permission. Du côté de la façade de l’église, au nord, se trouve également un terrain qu’il fallait acquérir pour la même raison. La propriété du premier terrain divisé en deux lots présente une suite de propriétaires légitimes par vente et succession, qui remonte jusqu’en 1777. Si je me permets de donner ces détails à votre Excellence, c’est que j’ai appris, par des lettres particulières, que les interprétations les plus étranges avaient été données à cet égard. La note ci-annexée donnera d’ailleurs à votre Excellence, une idée exacte de la situation des lots et des titres de propriété antérieurs à la dernière acquisition faite en vue d’annexer ces terrains contigus au domaine sans propriétaire légitime connu, concédés à titre gratuit au gouvernement de l’Empereur par le Sultan. C’est avec un véritable bonheur que j’apprendrai les résolutions définitives qui auront été arrêtées par le gouvernement de l’Empereur, tant en ce qui concerne les réparations indispensables de l’église, que pour ce qui regarde la pose de l’inscription constatant que la restitution est due au gouvernement de sa Majesté. Je désire vivement qu’un architecte français soit envoyé à Jérusalem dans le plus bref délai possible. Le départ du courrier et mon soin empressé à répondre le jour même de l’arrivée à la dépêche si bienveillante de votre Excellence, m’ont empêché de porter aujourd’hui même à la connaissance du patriarche latin les intentions qui témoignent de la sollicitude du gouvernement de sa Majesté à l’égard du Patriarcat. Nul doute qu’il ne soit heureux et reconnaissant de la confirmation de cette bonne nouvelle de la transformation de Ste Anne en église patriarcale à laquelle nous avons toujours cru, d’ailleurs, et dont la réalisation aura lieu après la réparation de l’église. Je remercie votre Excellence de l’approbation qu’elle veut bien donner à l’usage que j’ai immédiatement introduit en accord, d’ailleurs, avec Monseigneur Valerga de faire célébrer le service divin, de temps en temps, dans le sanctuaire même de l’église, avant sa consécration nouvelle et à l’aide d’autels portatifs. Je serais extrêmement heureux d’y faire assister nos pieux compatriotes durant leur pèlerinage et je ne manquerai pas de me concerter avec sa Grandeur sur les moyens de donner à cette cérémonie toute la solennité qui se pourra concilier avec la prudence et les convenances du culte. Veuillez agréer, l’hommage du profond respect, avec lequel j’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre de votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur. 47 »

  • 48 Waqf 3/9-2/317/13.

32L’un des documents du Ministère des Waqfs de Jérusalem, parmi ceux que nous avons examinés, mentionne une réunion organisée par certains notables musulmans de Jérusalem en 1899 en réaction à ce transfert au profit de la France 48. Le document ne précise ni le jour, ni le mois, ni le lieu de cette réunion mais il y a été question des infractions commises par le sultan à l’égard du waqf de la Madrasa al-alâiyya, et de l’acte de fondation waqf de la madrasa datant de 588/1192. Les notables ont demandé au directeur des waqfs de Jérusalem d’examiner le contenu de l’acte de fondation de la madrasa pour savoir ce qu’étaient devenus les biens immobiliers attachés au waqf. Il a été démontré que la propriété duammâm Maryam, qui faisait partie du waqf de cette madrasa, avait été transmise aux Catholiques par le contrat de ikr de la famille de Jâr Allâh (mutawallîs de ce waqf par héritage).

33Le même document de 1899 témoigne que, alors qu’il assistait à cette réunion, le directeur des waqfs de Jérusalem avait reçu un firmân du sultan Abdul-Majîddatant du milieu du mois de afar 1273/1856, qui confirmait l’attribution du bâtiment de la madrasa et du ammâm à la France. Le directeur a déclaré que l’ordre gouvernemental devait être respecté.

  • 49 Waqf 3/9-2/317/13.

34À l’issue de la réunion, les notables musulmans de Jérusalem ont déclaré que ces biens immobiliers faisaient partie intégrante du waqf de Saladin et qu’il fallait rétablir leur statut initial. Tout autre statut était illégal car il ne se fondait pas sur des arguments législatifs. De plus, il était nécessaire de revaloriser le reste des biens immobiliers de la madrasa qui avaient été sous la gestion de la famille Jâr Allâh 49.

  • 50 Sur cette question, voir le rapport Palestine News qui porte le numéro 89, daté du 14 mai 1918 dans (...)

35La madrasa est restée sous l’administration française jusqu’en 1915. Cette année-là, la France a perdu le contrôle de la madrasa /église lorsque Jamâl Bâshâ l’a octroyée à l’autorité ottomane et transformée en une faculté islamique, appelée Salahaddin-i Eyyubi Külliyye-i Islamiyyessi (Institut islamique de Saladin) 50.

  • 51 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; al-‘ASALÎ 1981a, p. 59.

36Le 9 janvier 1917, date de l’occupation britannique en Palestine, la madrasa est de nouveau devenue l’église Sainte-Anne, avec l’ajout d’une bibliothèque et d’un musée 51.

Bîmâristân al-alâî

  • 52 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 295.

37Le Bîmâristân al-alâî, qui avait aussi été fondé par Saladin après la prise de Jérusalem aux Croisés en 1187, se trouvait dans le quartier chrétien à côté de l’église du Saint-Sépulcre. Il avait une double fonction : d’une part, on y assurait les soins des malades et, d’autre part, il servait de centre d’études théoriques et pratiques de médecine 52.

  • 53 Document du daftar tabû numéro 522, ujja 63, 1504.

38La lecture de l’acte du waqf de ce bîmâristân nous a permis de constater que Saladin avait consacré plusieurs biens fonciers au financement des dépenses de ce bîmâristân. Parmi ces biens il y avait, par exemple, 39 maisons sises en des lieux différents de Jérusalem, ainsi que 40 dukkâns et makhzans, un khân, et un pressoir à huile dans le Sûq al-Zayt en plus du terrain appartenant au bîmâristân et des édifices parmi lesquels se trouvaient 11 dukkân53.

  • 54 Sijill 30, ujja 572, 10 Rajab 962/1554, p. 170.

39Les registres des cadis de Jérusalem nous révèlent qu’en 1554 le mutawallî du bîmâristân était ‘Abd Allâh al-Khilwatî. Le 10 Rajab 962/1554, le juge de Jérusalem a autorisé le mutawallî à vendre la partie est du bîmâristân qui était en mauvais état à Farhâd al-alabî, responsable du waqf d'al-‘Imâra al-‘Âmira à Jérusalem (Khâṣṣikî Sulân) 54.

  • 55 Preine, 2001, p. 347.

40Malgré l’interdiction d’achat de terres de l’Empire ottoman par des étrangers non musulmans en vigueur jusqu’en 1867, le Patriarcat grec-orthodoxe a acheté, sans autorisation du sultan, plus de la moitié du bâtiment du bîmâristân avant l’occupation égyptienne de la Palestine par Ibrâhîm Pacha en 1831, et « ce, grâce à ses bonnes relations avec les autorités turques locales ». Durant la période égyptienne, le Patriarcat a pris possession du reste du terrain 55.

  • 56 Sur ce terrain Charlemagne (742-814) a construit l’église Sainte-Marie, flanquée d’un hospice. Selo (...)
  • 57 Waqf 10/17/27/13.
  • 58 Preine, 2001, p. 347.

41Nous avons appris, par un document provenant du Ministère des Waqfs du 20 Dhû al-Qa‘da 1287/1870, que le sultan Abdul-‘Azîz a promulgué un firmân afin d’offrir en cadeau à l’Empereur de Prusse la parcelle de terre où se trouvait le bîmâristân ainsi que des biens érigés sur ce terrain comprenant 32 dukkâns, un makhzan et une ma‘ara pour construire une église. La superficie totale représentait environ 5 dûnum56. Tous ces biens ont été rayés du registre des waqfs pour être inscrits comme propriété privée au nom de l’ambassade de Prusse 57. Selon Preine, l’importance de ces ruines résidait dans « leur emplacement central dans Jérusalem et les souvenirs historiques liés au temps des Croisades 58 ».

42Le don du Bîmâristân al-alâî et des biens du waqf fait par le sultan ottoman au gouvernement prussien, pour qu’y soit édifiée une église, a servi non seulement à renforcer la position privilégiée de l’Allemagne à Jérusalem mais aussi à agrandir son patrimoine immobilier dans la ville. En effet, à partir de là, l’Allemagne a essayé d’acquérir les biens immobiliers voisins du bîmâristân et d’autres biens, waqfs ou privés, lui appartenant, en utilisant une méthode « d’incitation ou de menace ». Les documents des archives de Berlin, à savoir la correspondance entre le Consulat d’Allemagne à Jérusalem et le Ministère des Affaires étrangères allemand, nous ont aidés à comprendre cette stratégie. Les documents du Ministère révèlent qu’une délégation allemande a visité Jérusalem en 1870 pour inspecter le lieu où se trouvait le bîmâristân et les biens immobiliers mitoyens. La délégation a insisté sur la nécessité d’acquérir les 7 dukkâns du waqf du bîmâristân situées à côté de l’église, ainsi que 6 qîrâs parmi les 24 qîrâs de la terre du muftî de Jérusalem, Mûsâ Afandî, et les 15 dukkâns situées dans le Sûq al-Lam près du terrain offert par le Sultan, et les dukkâns situées au bout de la rue. La délégation a également demandé qu’aucun bâtiment nouveau ne soit construit, qu’aucun étage ne soit ajouté aux dukkâns du Sûq al-Lam et qu’un accès à leur terrain soit aménagé du côté du Sûq al-Bâzâr.

43Pour faire aboutir ces demandes en 1870, le conseil allemand a adopté la stratégie suivante.

44Premièrement : acheter les biens immobiliers et payer des indemnités aux bénéficiaires du waqf, selon la répartition suivante :

  1. 1 000 qirshs en dédommagement de chacune des 7 dukkâns gérées par le mutawallî du waqf de Saladin, c’est-à-dire un total de 7 000 qirshs ;

  2. une certaine somme d’argent au muftî ;

  3. 22 500 qirshs aux propriétaires des 15 autres dukkâns, c’est-à-dire

  4. 1 500 qirshs par dukkân, à négocier s’ils en voulaient davantage ;

  5. 500 qirshs à chaque propriétaire qui s’engageait à ne plus construire d’étages supplémentaires.

    • 59 Document du Ministère des Affaires étrangères allemand, APAB, R 61548.

    Deuxièmement : demander au gouverneur de Jérusalem d’autoriser le transfert du titre de propriété de ces biens immobiliers au gouvernement allemand 59.

  • 60 APAB, R 61548.

45La correspondance entre le Consulat d’Allemagne à Jérusalem et le Ministère des Affaires étrangères allemand indique que la transformation des statuts de propriété de ces biens au profit de l’Allemagne a été réalisée, en fait, sans aucun dédommagement. Un rapport du consul allemand à Jérusalem datant du 26 mai 1870 et adressé au Ministère des affaires étrangères allemand signale que le muftî de Jérusalem, son frère, son cousin, un membre du conseil municipal, Muammad âhir Afandî al-Khâlidî - le rôle exact de ce dernier dans l’affaire n’est pas mentionné dans le rapport - ainsi que le mutawallî du waqf et tous les propriétaires des biens immobiliers ont refusé d’être payés et déclaré qu’ils étaient heureux d’offrir ces biens et honorés de rendre ce petit service à l’empereur allemand. Il ne manquait donc plus à la délégation allemande que l’acquisition des dukkâns situées à l’entrée du Sûq al-Bâzâr que l’Allemagne voulait démolir pour y ouvrir une nouvelle rue 60.

  • 61 APAB, R 61548.

46La lecture de la correspondance nous a révélé la stratégie mise en œuvre par les Allemands pour acquérir ces dukkâns. Les Allemands ont proposé à chaque propriétaire une somme d’argent équivalant à 10 fois le revenu de chaque dukkân par an, c’est-à-dire 20 000 qirshs. Le rapport précise : « Et si les propriétaires refusent cette somme, nous jugerons juste de posséder ces biens par la force, puis de les détruire puisque leurs propriétaires refusent de les vendre. » Les Allemands estimaient que le refus était en lui-même une marque d’égoïsme puisque le but final était de détruire ces dukkâns pour ouvrir une rue, donc une démarche d’utilité publique pour tous les habitants de Jérusalem. Le rapport a conclu que la démarche devait se dérouler légalement et le conseil allemand s’est adressé au sultan pour obtenir une autorisation officielle à l’exécution de ces opérations 61.

47Dans ce contexte, nous nous sommes interrogés sur les raisons qui ont poussé le mutawallî, le muftî et les autres propriétaires à accepter de céder les biens sans contrepartie financière ? En ont-ils secrètement tiré des bénéfices politiques ?

48Plus tard, l’association allemande de l’Évangile a déposé auprès du sultan ottoman une demande d’autorisation de construire sur le terrain du bîmâristân ainsi qu’une demande d’homologation d’autres constructions déjà réalisées.

  • 62 Waqf 10/17/27/13.
  • 63 Nous reviendrons sur cette question dans le troisième chapitre.

49Le sultan Muammad Rashâd a répondu favorablement à cette demande en précisant les limites et la nature de la construction et réclamant le versement au waqf du bîmâristân d’une somme représentant les 10/1000 du prix du terrain dudit waqf, par contrat de muqâa‘a. Cette décision a fait l’objet d’un firmân en date du 7 Sha‘bân 1332/1913 signé par le sultan, le Ministre des Affaires étrangères, Muammad Sa‘îd, le Ministre du Commerce et de l’Agriculture, Sulaymân Bushnâq, le Shaykh al-Islâm, ainsi que les autres ministres du gouvernement 62. Cependant, la correspondance entre la direction du waqf du Jérusalem et le consulat allemand à Jérusalem précise que les Allemands ont refusé de payer le loyer sous prétexte qu’ils considéraient le terrain comme faisant partie des biens offerts par le sultan. Ils ont donc rejeté la plainte déposée contre eux par la direction du waqf, arguant qu’elle n’avait été déposée que quinze ans après les faits et que, pendant toutes ces années, aucune objection n’avait été soulevée 63.

Vente de biens waqf64

  • 64 Sur les opinions et les positions des quatre madhhabs sur cette question, voir ‘Ashûb, 1935, p. 35  (...)

50Les documents nous ont révélé que, dans un certain nombre de cas, des biens waqfs khayrî de Jérusalem ont été vendus par leurs gérants. Ce type de vente était généralement réalisé par voie légale, c’est-à-dire que le juge de Jérusalem donnait son accord, comme dans le cas du bien waqf appartenant à la Madrasaal-alâiyya. Mais dans certains cas, les documents ne précisent pas si la vente était légale ou non, comme, par exemple, pour les biens appartenant au ammâm al-Sulân.

ammâm al-Sulân

51Le ammâm al-Sulân était l’une des institutions charitables construites par Roxelane pour générer des revenus au waqf de sa takiyya à Jérusalem. Ce ammâm était divisé en deux parties, l’une pour les hommes et l’autre pour les femmes. Ilest resté rattaché au waqf jusqu’en 1856 soit pendant plus de 3 siècles. Un rapport de 1856 adressé par James Finn, Consul britannique à Jérusalem, au Ministère des Affaires étrangères britannique, révèle que le ammâm et un bâtiment annexe ont été vendus à la France contre 30 000 qirshs pour le ammâm et 20 000 qirshs pour l’autre bâtiment qui contenait quatre ahrîjs en bronze utilisés pour réchauffer l’eau du ammâm. Le rapport précise que la France a réalisé une bonne affaire puisque la valeur des ahrîjs seuls, sans le terrain et les constructions, était estimée à 36 000 qirshs. De plus, l’emplacement de ces biens était très important par sa proximité des sarâyâs où habitaient et travaillaient les hauts fonctionnaires ottomans. Le rapport signale que « l’Autriche a été contrariée et très embarrassée par l’achat de la France de ces biens immobiliers à cause de leur emplacement. En plus, la France a réussi son affaire en achetant plusieurs biens immobiliers avec un seul contrat pour éviter tous les obstacles concernant le changement de propriété waqf ».

52Le rapport mentionne le vendeur des biens, mais il explique aussi la stratégie mise en œuvre par la France pour l’achat de ces biens.

53La France a en effet prétendu qu’elle voulait utiliser ces lieux pour y installer son consulat à Jérusalem. Mais, le rapport du consul britannique précise que la France n’a pas pu cacher longtemps ses véritables intentions qui étaient de construire une église et un couvent pour une communauté « qui n’était pas connue à Jérusalem mais qui a été baptisée plus tard les Arméniens catholiques ».

  • 65 Rapport de James Finn, Consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires étrangères (...)
  • 66 Nous reviendrons sur cette question au deuxième chapitre.

54Selon le rapport, deux personnes avaient la possibilité de transférer le waqf au profit de la France : Darwîsh Afandî, mutawallî du waqf et le kâtib de ce ammâm. Le rapport ne donne pas le nom du kâtib.Il dévoile néanmoins que le kâtib a reçu une montre en or de la part de la France, en compensation. Selon le consul Finn, le mutawallî et le kâtib ont justifié la transaction avec l’argument que le statut de propriété du ammâm du waqf appartenant à la Khâṣṣikî Sulânétait modifié au profit de l’église arménienne catholique 65. En 1858, d’autres terrains rattachés à ce ammâm ont été vendus par le sultan à la communauté des Arméniens catholiques de Jérusalem pour y construire une église 66.

Biens appartenant au waqf de la Madrasa al-alâiyya

55Le 15 Jumâdâ II 1257/1841, âyim al-Sarzalî, drogman (mutarjim) de la communauté juive de Jérusalem, a acheté à ‘Abd Allâh b. Amad al-Silwânî, pour les waqfs juifs, la totalité d'une parcelle de terre connue sous le nom d’al-‘Urbâsh située à l’extérieur de la ville près de ‘Ayn Silwân. Cette parcelle de terre appartenait au waqf de la Madrasa al-alâiyya. Elle mesurait 195 dhirâ‘s de longueur et de 156 dhirâ‘s de largeur et elle incluait des oliviers et une citerne (bîr). Cette parcelle de terre a été vendue par al-Silwânî pour la somme de 7 000 qirshs.

  • 67 Sijill 325, 15 Jumâdâ II 1257/1841, p. 19.

56Le contrat de vente stipulait pourtant bien que le terrain faisait partie du waqf appartenant à la Madrasa al-alâiyya. Il semble donc qu’en même temps, ‘Abd Allâh b. Amad al-Silwânî le considérait comme sa propriété privée puisque sa famille le gérait depuis des générations. Le document ne mentionne pas comment le terrain du waqf était parvenu entre les mains de sa famille, si elle le louait ou si elle en assurait seulement la gestion. À la fin du document, il est inscrit que le juge a finalement accordé le contrat à âyim al-Sarzalî et reconnu la vente comme légale. Selon l’acte de vente, la parcelle de terre est devenue propriété du waqf juif de Jérusalem, et le vendeur a perdu tout droit sur le terrain 67.

II - Usurpation de biens waqfs à Jérusalem

57Les biens waqfs de Jérusalem étaient fréquemment usurpés, par les voisins des biens en waqfs ou par les mutawallîs des biens en waqfs eux-mêmes.

Rôle des voisins des biens waqfs

58L’étude des documents nous a permis de constater qu’un certain nombre de propriétaires de terrains voisins de ceux appartenant aux waqfs ont tout simplement étendu leurs biens en empiétant sur les biens waqfs voisins. C’est ainsi que les waqfs de la Zâwiya al-Basâmî et de la Mosquée/Zâwiya al-Azraq ont perdu des biens.

Biens appartenant à la Zâwiya al-Basâmî

59La Zâwiya al-Basâmî se trouvait dans la Maallat Bâb iṭṭa à Jérusalem intra-muros. Les registres des cadis de Jérusalem nous indiquent qu’il y avait neuf oliviers plantés sur le terrain de la zâwiya. Le terrain était connu sous le nom d’Ar al-Basâmî, situé extra-muros, près de la porte de Damas. En 1279/1862, al-Shaykh usayn b. ‘Umar b. Muammad al-Basâmî, mutawallî du waqf, a mis ce terrain planté d’oliviers en location simple (ijâra wâida) au profit de Muammad Rawân pour la somme annuelle de 30 qirshs pour les années 1862 et 1863 ; 40 qirshs en 1864 et 50 qirshs pour les années 1865 et 1866. Il a aussi versé un paiement en nature de 8 wuqiyas (2 l.) d’huile d’olive en 1867 et 1868 et de 7 wuqiyas (1,75 l.) d’huile d’olive pour les années 1869, 1870 et 1871. Or, à partir de l’année 1872 et jusqu’en 1876, le locataire n’a plus payé son loyer car il a décrété que seulement trois qîrâs sur la totalité du terrain était un waqf. Pourquoi ?

60La plainte déposée devant le juge de Jérusalem par le mutawallî contre le locataire nous dit que M. Rawân possédait un terrain connu sous le nom de Sa‘da qui avoisinait le terrain en dispute. Il avait enlevé la clôture qui séparait les terrains, considérant les deux terrains comme une seule et même parcelle lui appartenant. Il avait même produit, pour preuve, un acte de propriété du terrain Sa‘da de 1261/1845 précisant que le loyer ne concernait que les trois qîrâs.

  • 68 Sijill 367, 3 Jumâdâ II 1293/1876, p. 76-81.

61Le juge a donc demandé au mutawallî du waqf al-Basâmî, de prouver de son côté que la totalité du terrain était un waqf. Le mutawallî a convoqué des témoins, Sa‘îd b. ‘Abd Allâh al-Sa‘dî, Sa‘dî b. âli b. ‘Alî al-Sa‘dî et al-âjj Muammad b. usayn al-Khalîlî qui ont témoigné pour le mutawallî et contre le locataire. Le cadi a ordonné au locataire de libérer le terrain de waqf et de payer une somme de 100 qirshs correspondant au loyer de la période de 1872 à 1876 68.

Mosquée/Zâwiya al-Azraq

  • 69 Rapport du directeur des waqfs à Jérusalem adressé au Ministre des waqfs à Istanbul datant de 1322/ (...)

62Nous avons également pu constater qu’un certain nombre de biens waqfs musulmans qui se trouvaient près du quartier juif (Maallat al-Yahûd) de Jérusalem ont été transformés par et au profit des résidents du quartier. À la fin de l’époque ottomane, certains de ces biens étaient en ruine, et cette situation a servi de prétexte aux propriétaires des biens-fonds voisins pour s’emparer des biens waqfs et se les approprier. De plus, les ruines des biens waqfs ont été complètement rasées et de nouvelles constructions sont sorties de terre, comme par exemple un hôpital en waqf au profit des nouveaux bénéficiaires. À propos de la Zâwiya al-Balâsî qui se trouvait entre la Maallat al-Yahûd et la Maallat al-Sharaf et de la Zâwiya al-Azraq qui se trouvait dans la Maallat al-Sharaf, un rapport de 1904, adressé au Ministre des Waqfs à Istanbul par le directeur des waqfs de Jérusalem, sur les biens waqfs khayrî à Jérusalem précisait que « ces zâwiyas [étaient] entre les mains des juifs de Jérusalem » et que bien que leur emplacement fût connu, il n’y avait plus aucune trace de leurs constructions 69. Pour bien montrer la stratégie dont usaient certains résidents du quartier juif pour usurper les biens waqfs, citons l’exemple de la Zâwiya al-Azraq :

  • 70 Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le gouverneur de Jérusalem en 1328 année Mâlî/191 (...)

63Les sources historiques n’indiquent pas la date de la construction de la Zâwiya al-Azraq. Parmi les éléments que nous possédons sur cette zâwiya, un acte du 24 Muarram 1327/1909 mentionne le nom du mutawallî responsable de la zâwiya et de ses waqfsà savoir, al-Shaykh usayn Fatû al-Ja‘ûnî 70.

  • 71 Les documents des Archives de Nantes montre que ce rabbin est un sujet français ; cet hôpital a été (...)
  • 72 Selon SCHWAKE, toutes les puissances européennes du XIXe siècle « semblaient utiliser essentielleme (...)
  • 73 Sur l’histoire de cet hôpital, voir SCHWAKE, 2001, p. 123-125.
  • 74 Correspondance entre le rabbin Issac Ashkénazi et le gouverneur de Jérusalem en 1328 année Mâlî/191 (...)

64À travers l’étude des documents du Ministère des Waqfs de Jérusalem, on peut constater qu’étaient annexés à la mosquée des terrains et une citerne appartenant au rabbin Isaac Ashkénazi 71, responsable de l’hôpital juif 72 Misgave la-Dakh - Rothschild (Refuge des malheureux) fondé en 1853-1854 73. Une partie de cet hôpital a été construite sur le terrain de la Zâwiya al-Azraq 74 ; en 1909, la municipalité de Jérusalem (al-baladiyya) a demandé au Rabbin Isaac de démolir toutes les constructions érigées sur le terrain du waqf.

65Le rabbin, en tant que sujet français, était sous la protection de la France. Son fils Salomon a adressé une lettre au consul général de France à Jérusalem, le 15 décembre 1909 pour l’informer de la demande de démolition, et solliciter son aide à trouver une solution au problème :

« J’ai l’honneur de vous informer que mon père, Mr. Le Rabbin Isaac Askénazi, sujet français (absent actuellement) a fait construire à ses frais trois chambres sur un terrain lui appartenant. Sous prétexte que, avec cette construction, il a empiété sur les droits d’une mosquée dite Shaykh al-Azraq, la municipalité de Jérusalem m’a notifié hier au nom de mon père d’un ordre de démolir les trois chambres en question dans les 10 jours, si je ne présente pas de pièces justificatives ; la municipalité elle-même procéderait à la démolition, et m’imposerait les frais. Dans son ordre officiel, la municipalité prétend avoir déjà informé de cette décision le 25 Tishrîn I 1325 Mâlî /1909 Mr. Malkiel Mani, en le qualifiant d’avocat de mon père. Je viens protester par la présente contre cette décision de la municipalité.

D’abord, Mr. Malkiel Mani n’est pas du tout mandataire de mon père. Ensuite, je sais bien que mon père possède des documents grâce auxquels il pourra triompher et prouver ses droits légitimes. Enfin, de quel droit se permet-on de décider de la démolition en l’absence de mon père ou de son mandataire et même, sans avoir en main, un jugement donné par un tribunal compétent ?

Etant donné que mon père devrait rentrer de voyage au plus tard fin janvier prochain, je vous prie instamment, Monsieur le Consul Général, de bien vouloir prévenir la municipalité par l’entremise du Gouvernement de nos protestations, en les priant d’attendre l’arrivée de mon père, il présentera alors des pièces et défendra personnellement ses droits.

  • 75 Lettre de Salmon, fils d’Isaac Ashkénazi adressée au consul général de France à Jérusalem le 15 déc (...)

Au cas où on ne ferait pas cas de mes protestations et de mes arguments et que la municipalité démolisse la construction dans le délai de 10 jours, on assumera toute la responsabilité de ce qui en résulterait au préjudice de mon père. Dans l’espoir que vous voudrez bien défendre énergiquement notre cause ... 75 »

  • 76 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au gouverneur de Jérusalem en 1328 Mâlî/1912 : waqf 3/9-4 (...)

66La lecture de la correspondance du 10 Tishrîn I 1326 Mâlî/1910 entre le rabbin Isaac et le Département des Waqfs de Jérusalem nous révèle que le directeur des waqfs de Jérusalem, sur autorisation du Ministère des Waqfs, a proposé de résoudre ce problème par l’istibdâl des terrains où avait été construite l’annexe de l’hôpital contre un autre lot situé tout près. Mais le rabbin a refusé cette proposition car le terrain proposé en échange n’appartenait pas aux juifs 76.

  • 77 Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1912 ; waq (...)

67Apparemment, la question avait bien été mise en attente jusqu’au retour du rabbin Isaac Ashkénazi en 1912. Mais, malgré les protestations du rabbin, le haut comité de la province de Jérusalem a pris la décision, le 9 mai 1328 Mâlî/1912, de démolir l’annexe de l’hôpital bâtie sur la terre du waqf. Une commission d’enquête a été mise en place suite à une lettre officielle (numéro 178) de la municipalité, datée du 6 uzayrân 1328 Mâlî/1912 77.

  • 78  Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1912 ; wa (...)

68L’affaire a ensuite été confiée au comité de la municipalité qui a décidé de rédiger d’abord un compte rendu sur les abus commis à l’égard du terrain de la Zâwiya al-Azraq puis de faire dresser un plan qui montrerait les limites du terrain du waqf. Si le rapport confirmait les abus, les démolitions devraient être exécutées selon les décisions rendues par la municipalité 78.

  • 79 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au gouverneur de Jérusalem en 1328 Mâlî/1912 : waqf 3/9-4 (...)

69De son côté, le rabbin a estimé que la décision de démolir les constructions bâties sur le terrain waqf était illégale. Il a exprimé sa position, le 28/3 1328 Mâlî/1912, dans une lettre adressée à ‘Abd al-amîd Bâshâ, procureur (wakîl) du gouverneur de Jérusalem, à ShafîqAfandî, muâsib des waqfs de Jérusalem et à usayn Afandî al-usaynî, maire (ra’îs al-baladiyya) de Jérusalem. Dans cette lettre, il a rappelé qu’il avait reçu l’ordre de la municipalité de Jérusalem de démolir une partie de l’hôpital selon la décision du responsable de la Province de Jérusalem, sous prétexte qu’il occupait illégalement le terrain et la citerne de la Zâwiya al-Azraq et de restituer les biens à la Zâwiya al-Azraq après avoir démoli la partie de l’hôpital bâtie sur ce terrain 79.

70Le rabbin Isaac a ensuite adressé, le 7 juin 1912, une lettre au consul général de France à Jérusalem à ce propos, exposant ses convictions et donnant ses arguments contre la décision de la municipalité de Jérusalem :

« J’ai l’honneur de vous informer qu’il y a, à Jérusalem intra-muros, un hôpital public bâti initialement par des dons faits par Monsieur le Baron de Rothschild à Paris et grâce à des libéralités quêtées par moi-même en Algérie, ma chère patrie, et qui se trouve depuis longtemps sous mon patronage et ma surveillance.

Le 22 Tishrîn II 1324 Mâlî/novembre 1908, profitant de mon absence, le Conseil administratif de Jérusalem a pris la décision, contrairement aux lois en vigueur, sans me prévenir ni examiner les papiers officiels, de démolir une partie du dit hôpital, sous prétexte qu’il y avait une mosquée ; la municipalité, sans l’appeler pour assister aux débats qui donnèrent naissance à cette décision, notifia simplement à un certain Isaac Dassa chargé de soigner les malades et incompétent pour me représenter pour la moindre des choses et encore moins dans une affaire si importante.

Après cet acte d’injustice, un de mes amis a protesté par l’entremise du Notariat, contre la municipalité à la date du 1er Kânûn I 1324 Mâlî/1908 numéro 521 en mentionnant certains paragraphes dont il résultait qu’il est défendu de détruire les biens de qui que soit, sauf, contre jugement donné par un tribunal de compétence et approuvé par une cour suprême à Constantinople. Par cette loyale démarche, l’opération fut suspendue et il a été déclaré à l’occasion que s’il possédait des documents suffisants pour défendre ma cause et que je ne les présenterais que devant un tribunal compétent, ce qui est mon droit selon le 4ème paragraphe de la procédure civile et ceux 21, 22, et 85 du Code constitutionnel.

Ensuite, au 25 Tishrîn I 1325 Mâlî/1909 numéro 1217 le conseil prit à nouveau la décision de démolir le même endroit, mon fils sollicita alors le précieux concours du Consulat qui prit les mesures les plus énergiques auprès du Gouvernement local qui fut forcé d’arrêter l’exécution de cette décision jusqu’à ce qu’un jugement soit donné par un tribunal compétent et à plus forte raison qu’en ce temps là un ordre donné par le Ministère de l’Intérieur en date du 18 novembre 1324 Mâlî /1908 Numéro 313 défendrait catégoriquement de pareilles opérations, en cas d’existence de documents officiels, sauf après un jugement en règle. La démolition a été suspendue une seconde fois.

On vient de renouveler maintenant cette étrange et injuste décision, sous la même forme arbitraire, et à la date du 28 mai 1328 Mâlî/1912 (5 courant), par ordre du Conseil, sans me prévenir et en dépit des pièces que je possède, la municipalité vient de faire signifier cette décision à des gens incompétents, ordonnant la démolition de la place dans sept jours, faute de quoi la municipalité elle-même s’occuperait de cette opération.

Ce qu’il y a de plus étrange dans cette question c’est que, à la date du 10 Nissân 1326 Mâlî/1910 numéro 204, le Conseil administratif avait décidé qu’il n’y avait pas de mosquée et que l’on procéderait à nous céder cette place avec le terrain qui l’entoure.

Quoique je ne sois pas de cet avis une fois que j’ai des pièces justificatives, je voudrais savoir néanmoins comment est-ce possible qu’un conseil agisse contradictoirement à ses propres décisions et ce qui m’étonne en plus dans cette malheureuse affaire, c’est que je ne cesse pas de dire à voix haute que je veux être cité devant un tribunal compétent et y a-t-il au monde une seule personne qui puisse s’y opposer ? non, mille fois non. C’est mon droit incontestable, c’est à cela Monsieur le Consul Général, que se limite, pour le moment mon unique défense et je vous prie instamment de vouloir bien protéger ma cause, qui est en même temps de droit français, contre ces agressions par toute l’énergie qu’elle comporte et, en premier lieu de me faire obtenir, par votre intermédiaire, une copie légalisée de cette décision, afin que je la fasse soumettre à la révision du conseil consultatif (shûrat al-dawla, NDLR) à Constantinople accompagnée par mes preuves.

Je vous prie également, Monsieur le Consul Général, de faire suspendre la démolition jusqu’à l’arrivée d’une réponse de Constantinople à la révision sollicitée, ou bien qu’on m’invite à comparaître en jugement devant un tribunal compétent.

  • 80 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au consul général de France à Jérusalem du 17 juin 1912 : (...)

Veuillez agréer avec mes plus vifs remerciements anticipés, l’assurance de ma plus haute considération.... 80 »

  • 81 Sur l’histoire de l’Alliance Israélite Universelle et les projets juifs en Palestine, voir BENBASSA (...)

71Par ailleurs, le 17 juin 1912, l’Alliance israélite universelle 81 a adressé une lettre au consul général de France à Jérusalem, demandant sa protection contre la décision de la municipalité de Jérusalem :

« ... on veut nous mettre devant un fait accompli. Nous n’avons d’autre espoir qu’en votre suprême assistance, nous vous supplions d’intervenir énergiquement. On n’a pas le droit de démolir sans jugement et on ne saurait démolir la propriété d’un protégé français sans l’intervention du Consulat à qui appartient l’exécution.

Si vous pouvez faire comprendre cela au général, cela serait très bien. Sinon, ne pourrait-on pas arborer le drapeau français sur l’hôpital ? Le rabbin Ashkénazi, français, a le droit d’arborer chez lui, son drapeau, je crois.

Nous attendons votre arrêt, vos ordres, desquels dépend l’hôpital charitable dû à la munificence des israélites français et algériens.

  • 82 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de France à Jérusalem du 18 j (...)

Dans l’attente de votre haut concours, veuillez agréer, mon cher Consul général, l’expression de mes sentiments dévoués et respectueux. 82 »

72Le 20 juin 1912, l’Alliance Israélite Universelle a adressé une autre lettre au consulat de France à Jérusalem demandant l’intervention de la France dans cette affaire :

  • 83 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de France à Jérusalem du 20 j (...)

« J’avais recommandé au rabbin Ashkénazi de ne pas arborer le drapeau, mais il a agi par grand patriotisme français... Le rabbin Ashkénazi a agi dans l’émotion que lui cause l’arbitraire précipité du général qui refuse de lui signifier même l’acte du conseil administratif malgré la demande écrite par la voie consulaire. Il maintient la décision de démolition alors que l’exécution n’appartient qu’au consulat. C’est une propriété (waqf, NDLR) avec un (mutawallî, NDLR) français qui tient lieu de propriétaire. Et les autorités ottomanes refoulent toute justice, le rabbin Ashkénazi se réfugie en vous, il a exagéré son geste peut-être. Si vous tenez cependant à ce qu’on retire le drapeau français, je suis prêt à intervenir pour qu’on le fasse... 83 »

73Le 22 juin 1912, Monsieur Gueyraud, consul français à Jérusalem, a adressé une dépêche (portant le numéro 49) à l’ambassadeur de France à Constantinople demandant son avis sur cette question. Pour sa part, l’ambassadeur a répondu dans sa lettre du 17 juillet 1912 portant le numéro 29 :

« L’hôpital israélite ‘Misgave la-Dakh’ (Refuge des malheureux, NDLR) est une institution ottomane et c’est tout au plus à titre officieux que nous pourrions intervenir en sa faveur en raison de la qualité d’Algérien de l’un de ses (mutawallîs, NDLR).

  • 84 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de la France à Jérusalem du 2 (...)

Je ne puis, dans ces conditions, que vous approuver d’avoir fait les observations nécessaires à ce (mutawallîs, NDLR)qui sans vous en avoir référé, avait cru pouvoir hisser sur l’hôpital le pavillon français. 84 »

  • 85 SCHWAKE, 2001, p. 125.

74Nous n’avons trouvé aucun autre document sur la suite de cette affaire. Nous savons seulement que les édifices n’ont pas été démolis. Au cours de la Première Guerre mondiale, les Ottomans ont confisqué cet hôpital sous prétexte qu’il était propriété française. Ce sont les Britanniques qui l’ont ensuite rendu à la France au moment de l’occupation britannique de Jérusalem 85.

Rôle du mutawallî du waqf

75Les documents nous ont révélé qu’un certain nombre de mutawallîs qui avaient hérité de la gestion des waqfs khayrîs de génération en génération, considéraient ces waqfs comme leur propriété privée. Nous avons retenu trois cas de figures. Dans le premier cas, les mutawallîs refusaient de quitter les bâtiments appartenant aux waqfs khayrî qu’ils avaient transformés en logements à leur profit. Nous reviendrons sur ce type de transformation dans le troisième chapitre de cette partie, car ces biens étaient reconnus comme waqfs même après avoir été monopolisés de façon peu scrupuleuse par les mutawallîs. Dans le deuxième cas, les mutawallîs transformaient les bâtiments appartenant aux waqfs khayrîs en propriétés privées et les vendaient pour leur propre compte. Cela s’est produit pour la Madrasa al-Baladiyya et la Madrasa al-Badriyya. Enfin, dans le troisième cas, les biens waqfs khayrî étaient transformés en biens waqfs dhurrî que les familles considéraient donc comme leur propriété. Cela s’est produit pour certains bâtiments de la Madrasa al-Amîniyya, de la Madrasa al-Kâmiliyya et de la Dâr al-Qur’ân al-Sulâmiyya.

  • 86 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0 ; al-anbalî, 1973, vol. 2, p.  (...)

76La Madrasa al-Baladiyya a été fondée par l’émir Sayf al-Dîn Mankalî al-Amadî, gouverneur d’Alep en 782 /1380. Le mutawallî et shaykh de cette madrasa s’appelait al-Shaykh al-Khalîlî. À son décès en 1147/1734, il a été enterré dans le bâtiment de la madrasa. Les descendants d’al-Shaykh al-Khalîlî ont ensuite occupé les lieux. Puis, asan Bey al-Turjumân, l’un des descendants d’al-Khalîlî, a vendu l’édifice même de la madrasa au Département des Waqfs de Jérusalem 86.

  • 87 Al-MAHDÎ, 1981, vol. p. 359; ‘Ârif, 1992, p. 240.
  • 88 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 206.

77La Madrasa al-Badriyya a été fondée, quant à elle, en 610/1213 par l’émir Badr al-Dîn al-Hakârî 87. À la fin du XIXe siècle, selon al-‘Asalî, l’édifice même de la madrasa a été vendu par la famille al-Badriyya à la famille al-Mânî. Par la suite, le bâtiment a été détruit. Sur l’emplacement, la famille al-Mânî a construit un autre bâtiment connu sous le nom de Dâr al-Mânî 88.

  • 89 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0 ; al-‘ASALÎ, 1982, p. 237-235 ; (...)
  • 90 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 258 ; ‘Arif, 1992, p. 251 ; al-Mahdî, 1981, vol. 2, p. 101-105.
  • 91 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0. 
  • 92 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 134.

78Pour illustrer le troisième cas de figure mentionné plus haut, nous citerons l’exemple de la Madrasa al-Amîniyya fondée en 730/1330 par le savant Amîn al-Dîn ‘Abd Allâh. Le bâtiment de la madrasa a été transformé en waqf dhurrî et en logement pour la famille al-Imâm 89. De même, la Madrasa al-Kâmiliyya, fondée vers 800/1398 par al-âjj Kâmil al-arâbulsî, a été transformée, elle aussi, en waqf dhurrî pour la famille Jâr Allâh 90. Les documents nous dévoilent que, par la suite, elle a servi de logement à la famille al-Masûs à la fin de XIXe siècle 91. Enfin, la Dâr al-Qur’ân al-Sulâmiyya, madrasa fondée en 761/1361 par Sirâj al-Dîn al-Sulâmî, était gérée par la famille al-Imâm. Selon al-‘Asalî, en 1203/1789, Musafâ et Muammad, fils de Khalîl al-Imâm, ont abandonné la gestion de cette dâr au profit des enfants de ‘Alî Afandî al-Khâlidî, lesquels ont transformé le bâtiment de la dâr en waqf dhurrî à leur profit 92.

Conclusion

79En décrivant la métamorphose des biens waqfs en propriétés privées à Jérusalem, nous avons tenu à souligner que le processus affectait surtout les biens waqfs khayrî. Les mutations se faisaient par voie légale ou illégale. On peut en effet considérer la transformation de biens waqfs khayrî en propriétés privées au profit de la France et de l’Allemagne comme légale dés lors que la Sublime Porte l’autorisait ; de la même façon, la vente de biens waqfs sur accord des juges était estimée légitime, comme dans le cas des biens de la Madrasa al-alâiyya, même si elle n’était pas justifiée. Mais l’usurpation pure et simple par les voisins ou par les mutawallîs des biens waqfs était définitivement illégale.

80Ce processus a conduit non seulement à la transformation des statuts de propriété des biens waqfs, mais aussi à la disparition des bâtiments appartenant à ces waqfs ou à leur mutation en bâtiments privés.

Notes

1 Voir le travail d’Ana Maria Carballeira DEBASA sur les waqfs en Andalousie où l’on a transformé les églises en mosquées pendant la période musulmane, puis les mosquées en églises une fois les musulmans partis à la fin du XVe siècle ; DEBASA, 2002.

2 Selon LAURENS, « le sultan ne peut modifier ni interpréter la loi islamique. L’interprétation est réservée exclusivement aux jurisconsultes, les mufti, nommés et révocables par lui. Néanmoins, selon les règles du droit hanéfite, officiel dans l’Empire, le sultan a le droit de promulguer une législation séculière, le qanun, celle-ci théoriquement se limite à des questions de droit public, constitutionnelles, administratives, financières, pénales qui complètent les lacunes de la loi islamique. En matières pénales, le qanun tend à supplanter la loi islamique en particulier en adoucissant les peines dans les affaires de vol, d’adultère, etc. (les hudud). Les sultans ont souvent été de grands législateurs. » ; LAURENS, 2004, p. 20.

3 Le Consulat de France à Jérusalem a été fondé le 20 juillet 1843 ; COHEN-MULLER, 2001, p. 45. Pour les dates de la création des autres consulats européens, citons le Consulat britannique en 1838, le Consulat de Prusse en 1842, le Consulat américain en 1844 et le Consulat d’Autriche en 1849 ; SCHWAKE, 2001, p. 111 ; Schölch, 1990b, p. 229.

4 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères datant du 12 mai 1858 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC., vol. 6, p. 26.

5 Sur ce sujet, voir COHEN-MULLER, 2001, p. 45-55 ; HEACOCK, 2001, p. 36-41.

6 En particulier, la France, la Russie, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche.

7 SHILONY, 2001, p. 241.

8 Mais aussi dans les autres provinces comme la Syrie et le Liban ; voir, par exemple, le khân des français à Sidon que louait la France : Deguilhem, 1995c, p. 133-143. Voir aussi les travaux de RAFEQ, sur la propriété étrangère en Syrie dans la deuxième moitié du XIXe siècle ; RAFEQ, 2000a, p. 179-239.

9 SCHWAKE, 2001, p. 111. Voir aussi Schölch, 1990a, p. 62-72 ; Schölch, 1990b, p. 230.

10 NICAULT, 2001, p. 303.

11 Selon HEACOCK, le but de l’influence française en Palestine à cette période était « la création d’un empire méditerranéen tout autour de la Mare Nostrum et une revendication de plus en plus précise de la Syrie y compris la Palestine » ; HEACOCK, 2001, p. 39.

12 Rapport de James Finn, consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires Etrangères concernant le ammâm al-Sulân, datant du mois de septembre 1856 ; APROL, Fo 78 /1217, 1856.

13 Sur l’influence allemande en Palestine à la fin du XIXe siècle, voir SHPIRO, 2001, p. 71-85.

14 La Russie s’y intéressait de plus en plus, ayant compris que les sujets ottomans orthodoxes constituaient un moyen de pression, et en fin de compte, de contrôle, bien plus efficace au vu de la coalition anti-russe qui se formait toujours en cas de conflit armé avec le sultan ottoman. La première moitié du XIXe siècle est l’époque où l’église orthodoxe en Palestine s’est enrichie considérablement et a acheté beaucoup de biens et de terrains ; HEACOCK, 2001, p. 38.

15 Rapport sur Jérusalem, 4 Juin 1870 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 10, p. 341.

16 STRANSKY parle de la concurrence des missions chrétiennes en Palestine au milieu du XIXe siècle ; STRANSKY, 2001, p. 197-218.

17 Young, 1905, vol. 1, p. 334.

18 Nicolaïdes, 1873, vol. 2, p. 21.

19 Selon HEACOCK, « cette guerre est la première guerre provoquée par la question du contrôle de la Palestine. C’est la seule guerre importante qui a réuni les grandes puissances entre le Congrès de Vienne en 1815 et la guerre de 1914 ; le grand test de l’entente entre ces puissances et leur capacité à gérer malgré tout le système international a finalement bien réussi » ; HEACOCK, 2001, p. 37. Selon LAURENS, le souvenir de cette guerre avait conduit, par l’accord dit de Sykes-Picot en 1916, à une solution de compromis : la plus grande partie de la Palestine serait internationalisée et cesserait d’être un enjeu du conflit des puissances ; LAURENS, 1994, p. 125.

20 Nous reviendrons sur cette question ultérieurement.

21 Sur la congrégation féminine française en Palestine dans la deuxième moitié du XIXe siècle, voir LANGLOIS, 2001, p. 222-239. Selon SHILONY, « jusque dans les années 1870, l’activité française en Palestine est lente et seules quelques congrégations catholiques féminines françaises se sont installées et ont commencé à agir. L’arrivée successive de trois communautés catholiques masculines françaises durant les années 1870 constitue un certain tournant » ; SHILONY, 2001, p. 243.

22 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères datant du 12 mai 1858 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC., vol. 6, p. 26-27.

23 Sijill 353, Jumâdâ I 1283/septembre 1866, p. 71-80.

24 Abû bakr, 1996, p. 537.

25 RAFEQ, 2000a, p. 177.

26 Sur ce protocole, voir Nicolaïdes, 1873, vol. 1, p. 22-25 ; Young, 1905, vol. 1, p. 335. Voir aussi RAFEQ, 2000b, p. 181-185.

27 Young, 1905, vol. 1, p. 335-336.

28 Il faut signaler que la première activité catholique allemande en Palestine datait de 1838 au moment où le prince bavarois, le duc Maximilien Joseph, a effectué un pèlerinage à Jérusalem. Ce dernier a fait don aux franciscains d’une somme importante pour construire une chapelle ; GOREN, 2001, p. 328.

29 Sur cette visite, voir le journal al-Bashîr, N. 1359, 12 novembre 1898, p. 1.

30 GOREN, 2001, p. 332.

31 Lettre du consul de France à Jérusalem adressée au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères en 1859 portant le numéro 22 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 6, p. 142-147.

32 En dehors de l’influence politique et religieuse française en Palestine, il faut signaler aussi la relation économique entre la France et la Palestine à l’époque ottomane. Sur ce sujet, voir SCHILLO, 2001, p. 133-155 ; THOBIE, 2001, p. 163-195. Sur les relations économiques entre la Palestine et les autres pays européens, voir Schölch, 1982, p. 12-21.

33 Rapport sur Jérusalem, 4 juin 1870 : AQO, Turquie-Jérusalem, CPC, vol. 10, p. 341.

34 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; ‘Ârif, 1992, p. 236.

35 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 55.

36 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; al-‘ASALÎ, 1981a, p. 56.

37 Al-Subkî, 1992, vol. 2, p. 126 ; al-anbalî, 1973, vol. 2, p. 144.

38 Document de daftar abû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.

39 Document de daftar abû, numéro 522, dans Ibshirlî, 1982, p. 175.

40 CADN, série A, numéro 36, (1856), p. 4-5.

41 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 57.

42 Procès verbal de la prise de possession par la France de la Madrasa al-alâiyya le 1er novembre 1856 : CADN, série A, numéro 36, p. 32-33.

43 Notification (i‘lâm) du juge de Jérusalem concernant la transformation de la Madrasa al-alâiyya en propriété privée au profit de la France selon l’ordre du sultan datant du 1er novembre 1856 : CADN, série A, numéro 36, p. 40-41.

44 Procès verbal de la séance du Majlis.

45 Mabaa de la séance du Conseil de la province de Jérusalem datant du 1er novembre 1856 : CADN, série A, numéro 36, p. 43-45.

46 Rapport du gouverneur de Jérusalem adressé au Grand Vizir datant du 1er novembre 1856 : CADN, série A, numéro 36, p. 47-49.

47 Lettre du consul français à Jérusalem adressée au Ministre des Affaires étrangères portant le numéro 29 datée du 30 mars 1857 : CADN, série A, numéro 36.

48 Waqf 3/9-2/317/13.

49 Waqf 3/9-2/317/13.

50 Sur cette question, voir le rapport Palestine News qui porte le numéro 89, daté du 14 mai 1918 dans The Arab Bulletin : Bulletin of the Arab Bureau in Cairo, 1916-1917, vol. III, 1918, Oxford, 1986, p. 159 ; STROHMEIER, 2000, p. 57.

51 STROHMEIER, 2000, p. 57 ; al-‘ASALÎ 1981a, p. 59.

52 Al-‘ASALÎ, 1981a, p. 295.

53 Document du daftar tabû numéro 522, ujja 63, 1504.

54 Sijill 30, ujja 572, 10 Rajab 962/1554, p. 170.

55 Preine, 2001, p. 347.

56 Sur ce terrain Charlemagne (742-814) a construit l’église Sainte-Marie, flanquée d’un hospice. Selon Preine, les Croisés ont érigé au même endroit une basilique à trois nefs avec un monastère, un bâtiment que l’on peut considérer comme le prédécesseur de l’église du Rédempteur. Dans l’hôpital mitoyen s’est formé l’ordre de Saint-Jean hospitalier, qui a fait son quartier général de ce vaste terrain, situé dans le voisinage du Saint Sépulcre : Preine, 2001, p. 345.

57 Waqf 10/17/27/13.

58 Preine, 2001, p. 347.

59 Document du Ministère des Affaires étrangères allemand, APAB, R 61548.

60 APAB, R 61548.

61 APAB, R 61548.

62 Waqf 10/17/27/13.

63 Nous reviendrons sur cette question dans le troisième chapitre.

64 Sur les opinions et les positions des quatre madhhabs sur cette question, voir ‘Ashûb, 1935, p. 35 ; al-USAYNÎ, 1982, p. 42.

65 Rapport de James Finn, Consul britannique à Jérusalem, adressé au Ministre des Affaires étrangères concernant le ammâm al-Sulân datant du mois de septembre 1856 : PROL, Fo 78 /1217, 1856.

66 Nous reviendrons sur cette question au deuxième chapitre.

67 Sijill 325, 15 Jumâdâ II 1257/1841, p. 19.

68 Sijill 367, 3 Jumâdâ II 1293/1876, p. 76-81.

69 Rapport du directeur des waqfs à Jérusalem adressé au Ministre des waqfs à Istanbul datant de 1322/1904 concernant des biens waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0.

70 Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le gouverneur de Jérusalem en 1328 année Mâlî/1912 : waqf 3/9-4/327/13.

71 Les documents des Archives de Nantes montre que ce rabbin est un sujet français ; cet hôpital a été fondé grâce au Baron de Rothschild et aux fonds recueillis par les quêtes du rabbin Isaac lui-même. CADN, Jérusalem, série A, 137, p. 262. Voir aussi NEHER-BERNHEIM, 2001, p. 215-217.

72 Selon SCHWAKE, toutes les puissances européennes du XIXe siècle « semblaient utiliser essentiellement les hôpitaux comme les moyens d’influence les plus efficaces sur la terre piétinée de Palestine. En tout état de cause, la meilleure illustration des jeux politiques est vraiment donnée par l’histoire des hôpitaux de cette époque. » ; SCHWAKE, 2001, p. 111.

73 Sur l’histoire de cet hôpital, voir SCHWAKE, 2001, p. 123-125.

74 Correspondance entre le rabbin Issac Ashkénazi et le gouverneur de Jérusalem en 1328 année Mâlî/1912 : waqf 3/9-3/328/13.

75 Lettre de Salmon, fils d’Isaac Ashkénazi adressée au consul général de France à Jérusalem le 15 décembre 1909 : CADN, Jérusalem, série A, numéro 137, p. 260.

76 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au gouverneur de Jérusalem en 1328 Mâlî/1912 : waqf 3/9-4/327/13, waqf 3/9-3/328/13 ; CADN, Jérusalem, série A, numéro137, p. 271.

77 Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1912 ; waqf 3/9-4/327/13.

78  Correspondance entre le rabbin Isaac Ashkénazi et le Département des Waqfs de Jérusalem, 1912 ; waqf 3/9-4/327/13.

79 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au gouverneur de Jérusalem en 1328 Mâlî/1912 : waqf 3/9-4/327/13, waqf 3/9-3/328/13 ; CADN, Jérusalem, série A, numéro137, p. 271.

80 Lettre du rabbin Isaac Ashkénazi adressée au consul général de France à Jérusalem du 17 juin 1912 : CADN, Jérusalem, série A, 137, p. 262. Il a adressé la même lettre au gouverneur de Jérusalem : waqf 3/9-4/327/13.

81 Sur l’histoire de l’Alliance Israélite Universelle et les projets juifs en Palestine, voir BENBASSA, 2001, p. 391-405 ; LAURENS, 2003, p. 65-69.

82 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de France à Jérusalem du 18 juin 1912 : CADN, Jérusalem, série A, numéro 137, p. 270.

83 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de France à Jérusalem du 20 juin 1912 : CADN, Jérusalem, série A, numéro 137, p. 271-273.

84 Lettre de l’Alliance Israélite Universelle adressée au consul général de la France à Jérusalem du 20 juin 1912 : CADN, Jérusalem, série A, numéro 137, p. 273.

85 SCHWAKE, 2001, p. 125.

86 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0 ; al-anbalî, 1973, vol. 2, p. 35 ; al-‘ASALÎ, 1982, p. 154-156 ; ‘Ârif, 1992, p. 251.

87 Al-MAHDÎ, 1981, vol. p. 359; ‘Ârif, 1992, p. 240.

88 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 206.

89 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0 ; al-‘ASALÎ, 1982, p. 237-235 ; ‘Ârif, 1992, p. 246.

90 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 258 ; ‘Arif, 1992, p. 251 ; al-Mahdî, 1981, vol. 2, p. 101-105.

91 Rapports concernant les waqfs khayrî de Jérusalem : waqf 33/1.1/9/0. 

92 Al-‘ASALÎ, 1982, p. 134.

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