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Fondations pieuses en mouvement

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Musa Sroor

Deuxième partie : Transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) : entre législation et spoliation

Introduction

Texte intégral

1Comme nous l’avons exposé dans la première partie, le nombre de waqfs, et notamment de waqfs khayrî, était très élevé à Jérusalem entre 1858 et 1917. Nous avons examiné le cadre juridique et législatif dans lequel le waqf était une propriété sacrée dont la mutation en propriété privée était interdite sauf dans certains cas précis tels que le transfert de biens waqfs par istibdâl. Selon la plupart des madhhabs, le fondateur n’avait pas non plus le droit de revenir sur sa décision et de reprendre son bien une fois qu’il l’avait mis en waqf. Il était également impossible - et les jurisconsultes l’ont confirmé - de changer les bénéficiaires des waqfs choisis par le fondateur, même pour les remplacer par une institution de bienfaisance. Et pourtant, à travers l’étude des documents des waqfs, force est de constater que toutes ces recommandations sont restées bien théoriques et que les actions et procédures relatives aux biens waqfs à Jérusalem ont souvent transgressé les décisions des jurisconsultes 1.

2Nous allons donc tenter d’analyser les différents processus de transformation des statuts de propriété de biens waqfs à Jérusalem de 1858 à 1917. Nous essaierons aussi de déterminer qui, des gérants des waqfs, de l’État ou d’autres encore, étaient les bénéficiaires et les responsables de ces transformations. En raison de la difficulté des recherches sur ce sujet, due à l’absence de travaux publiés, nous avons abordé l’étude de ces transformations de biens waqfs en biens privés en créant trois catégories que nous traiterons en trois chapitres et en fonction de la nature des biens waqfs. Les mutations concernaient soit les bâtiments mêmes du waqf, soit les revenus des bâtiments appartenant au waqf. Nous allons essayer d’exposer la relation entre ces transformations et la politique ottomane, autrement dit de démontrer l’intérêt de l’État dans ces affaires.

3Le premier chapitre porte essentiellement sur les changements radicaux que les institutions de waqf ont subi lorsqu’elles ont été transformées en biens privés et ont, par là même, perdu leur caractère de waqf.

4Dans le deuxième chapitre, nous exposerons les transformations de certains biens immobiliers et revenus qui appartenaient à des waqfs mais dont la fonction et la méthode d’exploitation des biens ont été modifiées de façon à servir les intérêts du gouvernement.

5Dans le dernier chapitre, nous dévoilerons la méthode utilisée par des résidents de Jérusalem pour s’approprier certains biens et revenus de waqfs.

6Pour mieux apprécier la situation juridique et législative des transformations opérées sur les biens waqfs, nous allons les classer en deux catégories de transformations légales et transformations illégales. Les transformations légales étaient faites conformément aux lois ottomanes sur firmân ou encore sur décision d’un cadi. Les transformations illégales ne s’appuyaient sur aucun motif légitime qui puisse les justifier et violaient tout simplement la loi.

7Il nous faut enfin signaler combien il a été difficile de séparer les trois catégories dans les trois chapitres en raison de l’interrelation entre les intérêts politiques et les intérêts des bénéficiaires des transformations, d’une part, et la corrélation entre les institutions bénéficiaires du waqf et les biens-fonds du waqf, d’autre part. Pour ces raisons, un certain nombre de transformations sont classées dans plus d’une catégorie.

© Presses de l’Ifpo, 2010

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