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Ville à vendre

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Christine Auclair

Annexes

Annexe I

Texte intégral

I. Inde

A. Les programmes de logements institués par le gouvernement central

1. Programme de relogement des réfugiés du Pakistan (1951)

1Un large programme de relogement pour les réfugiés du Pakistan est mis en place après la partition, destiné à 7,5 millions de personnes. Il est dirigé par le ministère de la Réhabilitation des Réfugiés et est poursuivi jusqu’au début du second plan. Il a pourvu au logement de quelques 500.000 familles, principalement dans le nord du pays (autours de Bombay et d’Ahmedabad, dans l’Uttar Pradesh, le Punjab et le Bengale occidental).

2. Programme de logements pour les employés du gouvernement central

2Le logement des employés du gouvernement central est assure par le département central des travaux publics (Central Public Work Department). Il permet de loger temporairement les fonctionnaires du gouvernement central (dont les postes sont soumis à mutations), moyennant une part prélevée sur leur salaires. Une partie des logements est réservée aux employés des castes et des tribus “répertoriées” (application des quotas).

3A la fin de l’année 1988, le parc de logement du C.P.W.D. atteignait officiellement 62.864 unités à New Delhi, 7.987 à Bombay, 4.369 à Calcutta, 1.760 à Madras.

3. Programme de logements subventionnés pour les ouvriers de l’industrie et les ménages à faibles revenus (1952) (Subsidised Industrial Housing Scheme en 1952, Integrated Subsidised Housing Scheme for Industrial Workers and Economically Weaker Section en 1966)

4Initialement, le programme de logements s’adresse aux ouvriers des industries manufacturières et des mines. Le budget est alloué :

  • aux gouvernements des Etats, aux offices du logement et aux municipalités (la moitié de ce budget est allouée sous forme de prêts à 15 ans par les offices du logement – avec un taux d’intérêt de 8,5 % par an, l’autre moitié est une subvention du gouvernement central) ;

  • aux industriels employeurs et aux sociétés coopératives (l’assistance financière est de 75 % du coût total du projet pour les employeurs et de 90 % pour les sociétés coopératives).

5Dans les deux cas, la part de subventions est de 25 %. Les ouvriers doivent avoir un revenu inférieur à 500 Rs. par mois (en 1952).

6En avril 1966, le programme de logements pour les populations à faibles revenus (Economically Weaker Section Housing Scheme) est intégré dans ce programme. A la fin des années 1970, ce programme est poursuivi sur la base de la location-vente. Les logements construits sont de trois types : des logements comprenant deux pièces, des parcelles libres aménagées (open developed plots) et des parcelles équipées munies d’une structure de logement (skeletal housing).

4. Programme de logements pour les ménages à bas revenus (1954) (Low Income Group Housing Scheme)

7Il est destiné aux populations dont le revenu est considéré comme insuffisant (en 1954, à celles dont le revenu est inférieur à 6.000 Rs. par an par ménage). Le budget est alloué aux organismes publics, aux organismes caritatifs et aux sociétés coopératives sous la forme de prêts équivalent à 80 % du coût total du logement, avec un maximum de 18.000 Rs. par habitation. Ce prêt est remboursable en 20 ans sur la base d’un taux d’intérêt de 7 % par an.

5. Programme de logements pour les ouvriers des plantations (1956) (Plantation Labour Housing Scheme)

8Le Plantation Labour Act de 1951 stipule que les planteurs sont tenus de fournir des logements à leurs ouvriers et d’en assurer la maintenance. Le programme est introduit en 1956. Le budget est alloué aux différents Etats, qui prennent en charge les projets. Le budget représente 80 % du coût total du logement, fixe à 5.000 Rs. (terrain non inclus). Les planteurs doivent financer les 20 % restant. En avril 1966, l’assistance du gouvernement est réduite à 75 % du coût total des logements (50 % accordé sous forme de prêt et 25 % sous forme de subvention). Les prêts sont remboursables en 15 ans.

6. Programme d’éradication et amélioration des bidonvilles (1956) (Slum Clearance and Relocation Scheme)

9Dans ce programme, le gouvernement central assiste les gouvernements des Etats et les organismes locaux pour assainir certains bidonvilles des grandes villes. Les ménages ciblés ont un revenu inférieur à 350 Rs. par mois. L’assistance financière représente 87,5 % du coût total du projet (50 % sous forme de prêt, 37,5 % sous forme de subvention). Les ménages des tribus et des castes “répertoriées” reçoivent 12,5 % de subventions supplémentaires. La mise en œuvre de ces programmes est confiée principalement aux offices du logement et d’assainissement des bidonvilles. Ce programme est transféré aux Etats à partir de 1969. Après 1975, le financement s’effectue également à partir d’H.U.D.C.O. Les opérations consistent en la construction de structures sur des parcelles équipées (skeletal housing on open developed plots).

7. Aide à la construction pour les employés du gouvernement central (1956) (House Building Advance to Central Government Employées)

10Ce programme est introduit en tant que mesure sociale destinée aux employés du gouvernement, pour leur permettre d’accéder à la propriété du logement. Les prêts sont accordés aux employés ayant exercé dix ans de service à un taux d’intérêt avantageux de 5 % par an.

11Ce projet est financé par les différents ministères employeurs.

8. Programme de logement rural (1957) (Village Housing Project)

12Ce programme est destiné à procurer une assistance individuelle aux ménages et aux coopératives dans les villages pour la construction ou l’amélioration de logements. Des prêts sont accordés aux ménages jusqu’à un maximum de 5.000 Rs. par logement. Ils sont remboursables en 20 ans à un taux d’intérêt de 7,5 % par an.

9. Programme de logements pour les ménages à revenus intermédiaires (1959) (Middle Income Group Housing Scheme)

13Ce programme est destiné aux ménages dont le revenu est compris entre 6.000 et 12.000 Rs. par an (en 1959). Les prêts sont accordés aux ménages par l’intermédiaire des gouvernements des Etats. Ils s’élèvent à 80 % du coût total des logements avec un maximum de 16.000 Rs. (20.000 Rs. pour ceux qui ne possèdent pas de terrain). Le remboursement du prêt doit s’échelonner sur 15 ans avec un taux d’intérêt annuel de 5,5 %.

10. Programme de logements en location pour les employés des gouvernements des Etats (1959) (Rental Housing for State Government Employées)

14Ce programme doit pourvoir au logement des employés des gouvernements des Etats. Les prêts sont accordés par la L.I.C. au taux d’intérêt annuel minime de 5 % par an et sont remboursables en 20 ans.

11. Programme d’acquisition foncière et de viabilisation (1959) (Land Acquisition and Development Scheme)

15Ce programme consiste à assister financièrement les Etats par des prêts à longs termes (10 ans) pour qu’ils acquièrent des réserves foncières et y développent des sites résidentiels et des équipements publics. Ce programme est aussi destiné à stabiliser les prix fonciers dans les zones urbaines, à rationaliser et à promouvoir le développement de nouveaux quartiers résidentiels.

12. Programme de logements pour les ouvriers des docks (3ème plan) (Dock Workers Housing Scheme)

16Ce programme, destiné aux villes portuaires de Bombay, Calcutta et Madras, doit permettre de loger une grande partie des dockers. Un prêt de 80 % du coût total des opérations est accordé par le gouvernement central.

13. Programme de terrains à bâtir pour les ouvriers sans terre des zones rurales (1971) (Provision of House-site to Landless Workers in Rural Areas)

17Ce programme est le plus important programme jamais lance en Inde. Les sources officielles proclament la production de 12,5 millions de sites d’habitation entre 1971 et 1984.

14. Programme d’amélioration des bidonvilles urbains (1972) (Environmental Improvement of Urban Slums)

18Ce programme est mis en place par le gouvernement central à partir de 1972 pour améliorer l’environnement des bidonvilles dans 20 agglomérations (les villes de plus de 300.000 habitants). Le coût par tête est fixé au départ à 120 Rs. Les opérations consistent en la mise en place des infrastructures de base telles que la desserte en eau, le drainage, les équipements sanitaires, l’éclairage public, l’amélioration des voies de desserte. Ce programme est inclus dans le programme en vingt points de 1986.

15. Indira Awas Yojana (1985-86)

19Introduit par le gouvernement central, ce programme est réservé aux castes et aux tribus “répertoriées”, ainsi qu’aux ouvriers des zones rurales peu pourvues en logements. Le programme est finance par le département du développement rural. Il est mis en place par le ministère du Développement urbain. Il doit permettre la fourniture de logements, mais aussi le développement des infrastructures de base. Une assistance de 10.200 Rs. par unité d’habitation est allouée aux gouvernements des Etats.

16. Programme de services urbains de base (1986) (Urban Basic Services Scheme)

17. Programme pour les sans-abri et les ant res groupes prioritaires (1988) (Scheme for Pavement Dwellers and Other Priority Groups)

20Destiné aux grandes villes, en premier lieu à Calcutta, Bombay, Hyderabad et Madras, ce programme a pour objectif la mise en place de facilités d’accès à des abris de nuit et la construction de blocs sanitaires (pay and use toilet blocks). Le financement de ce programme provient du gouvernements central et des gouvernement des Etats.

B. Les organismes publics impliqués dans la politique du logement et dans les programmes d’habitat

1. Instances et organismes du gouvernement central

21– Commission du plan (1950) :

22mise en place de la politique du logement.

23– Ministère du Logement ou ministère du Logement et du Développement urbain : mise en place de la politique du logement.

24– Central Public Works Department (créé pendant la colonisation britannique)

25Le C.P.W.D. est l’agence principale du gouvernement indien chargée de la maintenance et de la construction des projets du gouvernement central, sauf ceux concernant les chemins de fer, les communications, l’énergie atomique, la défense et la All India Radio. Il pourvoit au logement de employés du gouvernement central.

26– National Building Organisation (1954)

27Rattachée au ministère du Logement et du Développement urbain du gouvernement central, cette organisation est destinée à promouvoir la recherche dans le domaine de la construction et ses applications. Elle fonctionne également comme une agence régionale des Nations Unies (U.N. Regional Housing Centre).

28– Life Insurance Company of India (1956)

29La banque indienne d’assurance-vie finance en partie les programmes d’habitats des agences de logement des Etats, alimente les fonds des organismes de coopératives de logements et fournit des prêts à long terme aux employés du gouvernement.

30– Town and Country Planning Office (1957)

31Rattaché au ministère du Logement et du Développement urbain du gouvernement central, le T.C.P.O. constitue l’organisme charge de définir les programmes de développement urbain et d’aménagement régional, d’évaluer les programmes du gouvernement central et de donner des directives d’orientation concernant les politiques de développement urbain et de logements.

32– Housing and Urban Development Corporation (1970)

33Première institution publique de financement du logement, H.U.D.C.O. assiste indirectement les offices du logement, les autorités métropolitaines de développement (Urban Development Authorities), les municipalités, les coopératives de logement. Son rôle est : 1) de procurer des financements à long terme pour la construction de logements et d’infrastructures ; 2) de financer partiellement ou entièrement l’aménagement des villes satellites ; 3) d’assister et de promouvoir les industries de matériaux de construction. Elle est rattachée au ministère du Logement et du Développement urbain du gouvernement central.

34– National Commission on Urbanisation (1985)

35Cette commission est mise en place par le ministère du Logement et du Développement urbain dans le but d’examiner les problèmes du développement urbain, de donner des directives pour les futurs programmes, d’identifier les priorités et les stratégies à adopter. Elle est présidée par Charles Correa, architecte.

36– National Housing Bank (1988)

37Détenue par la Reserved Bank of India (Banque Centrale de l’Inde), c’est la principale agence de promotion et de mobilisation du financement du logement.

38Dépendent également du ministère du Logement et du Développement urbain :

  • Delhi Development Authorité

  • Delhi Urban Arts Commission

  • National Capital Region Planning Board

  • National Buildings Construction Corporation

  • Hindustan Prefab Ltd.

  • National Institute of Urban Affairs

2. Instances et organismes des gouvernements des Etats

39– ministères du logement et du développement urbain

40– ministères du développement rural

41– offices du logement (Housing Boards)

42– offices d’assainissement des bidonvilles (Slum Clearance Boards)

43– autorités urbaines de développement (Urban Development Authorities), au nombre de 60 dans l’Union indienne

44– sociétés de financement des coopératives de logement des Etats (Apex Co-operative Housing Finance Societies)

45– centres de construction (Building Centre ou Nirmithi Kendras)

46Institués par H.U.D.C.O. et les gouvernements des Etats, environ 100 centres de construction doivent été mis en place (38 avaient été établis en 1989). Ils sont destinés à la formation des artisans aux techniques de construction à faible coût.

3. Les agences internationales

47– Banque mondiale

48– C.N.U.E.H. (Habitat)

49– U.N.I.C.E.F.

50– U.N.D.P.

51– U.S.A.I.D.

52– Overseas Development Administration

53– U.N.E.S.C.O.

54– U.N.E.P.

55– O.X.F.A.M.

56– Intermediate Technology Development Group

C. Le financement du logement en Inde

Figure 11 : Les circuits de financement du logement avant 1989

Figure 12 : Les circuits de financement du logement après
la création de la banque nationale de l’habitat

Table des illustrations

Légende Figure 11 : Les circuits de financement du logement avant 1989
URL http://books.openedition.org/ifp/docannexe/image/9640/img-1.jpg
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Légende Figure 12 : Les circuits de financement du logement aprèsla création de la banque nationale de l’habitat
URL http://books.openedition.org/ifp/docannexe/image/9640/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 37k

© Institut Français de Pondichéry, 1998

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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