Appendix IV. Ambassador Lévi’s Letter to Prime Minister Nehru
p. 287-288
Texte intégral
1République Française
2Ambassade De France
3New Delhi
4Monsieur le Premier Ministre,
5J’ai l’honneur de faire à Votre Excellence que mon Gouvernement, à la suite des échanges de vues intervenus ces derniers temps avec le Gouvernement indien, a fait, le 8 juin, à l’Assemblée Nationale, une Déclaration dans laquelle il est dit notamment :
6“... Le Gouvernement français déclara solennellement qu’il entend laisser aux populations des Etablissements français dans l’Inde le droit de se prononcer sur leur sort et leur statut futurs. Leur détermination sera prise au moyen d’une consultation libre et sincère dont les modalités devront être arrêtées d’accord avec les conseils municipaux élus de chacun de ces Etablissements et à une date qui aura été fixée selon leurs indications. Les résultats de cette consultation vaudront pour chacun des cinq Etablissements séparément et non globalement pour l’ensemble”.
7“... Le Gouvernement français entend que cette consultation ne donne lieu, avant, pendant ou après, à aucune manifestation de passion ou de haine de la part d’aucune fraction de l’opinion contre les autres, et qu’elle ne soit troublée ou faussée par aucune pression interne ou externe contraire à l’esprit d’une véritable démocratie. Il vaut apporter à solution juste et humaine à un problème complexe, dans un large d’entente et compréhension”.
8Mon Gouvernement a entendu, dans cette communication s’en tenir aux lignes essentiels, et, de ce fait, il n’y est pas fait mention des dispositions de détail, précisées ci-après, qui demeurent arrêtées. La date de la consultation sera fixée, pour Chandernagor, par l’Assemblée Municipale de la Ville Libre ; pour les quatre autres Etablissements, par leurs conseils municipaux groupés en assemblée unique. A ces fins, ces assemblées municipales seront entièrement renouvelées ; de nouvelles élections auront lieu à cet effet dont les dates seront arrêtées aussitôt que possible.
9Les modalités de cette consultation populaire seront déterminées d’accord avec l’Assemblée unique groupant les conseils municipaux des autres Etablissements.
10Je prie, Votre Excellence, d’agréer les assurances de ma très haute considération.
11New Delhi, le 29 juin 1948
12(Signé) Daniel Lévi.
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