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Decolonization of French India

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Ajit K. Neogy

Appendix II. Déclaration du Gouvernement du 8 juin 1948

Texte intégral

1Unies à la France par une histoire plusieurs fois séculaire, les populations des Etablissements français de l’Inde ont été les premières dans la péninsule indienne, à bénéficier des institutions démocratiques. Depuis un siècle déjà, elles ont été appelées à désigner elles-mêmes leurs représentations locales et, la pleine citoyenneté leur ayant été largement ouverte, à désigner aussi leurs représentations aux assemblées de la métropole. Aussi ont-elles du régime démocratique une longue et pleine expérience.

2Les réformes qui y ont été introduites ou qui y sont progressivement mises en vigueur tendent à confier l’administration de ces Etablissements à leurs propres représentants élus.

3Il y avait lieu de tenir compte du fait que ces différentes communautés constituent des groupements distincts, dont les conditions très particulières devaient être prises spécialement en considération.

4Intégrés depuis longtemps dans la communauté française, ces Etablissements, en effet, participent en même temps, sous maints rapports, de l’activité générale des régions de l’Inde dans lesquelles ils assistent respectivement. Ainsi, tenant à la fois de la France et de l’Inde, ces populations devaient-elles se sentir attirées à la fois vers l’une et l’autre et parfois suivre le pendant variable de leurs affinités et de leurs traditions.

5En présence de cette situation entièrement originale de toute l’Union Française et persuadé, au demeurant, que ces Etablissements doivent, en tout état de cause, constituer à l’avenir des traits d’union destinés à rapprocher la France et l’Union indienne, le gouvernement français déclare solennellement qu’il entend laisser aux populations des Etablissements français de l’Inde le droit de se prononcer sur leur sort et leur statut futur.

6Leur détermination sera prise au moyen d’une consultation libre et sincère, dont les modalités devront être arrêtées d’accord avec les conseils municipaux élus de chacun de ces Etablissements et à une date qui aura été fixée selon leurs inclinations.

7 Les résultats de cette consultation vaudront pour chacun des cinq Etablissements séparément et non globalement pour l’ensemble.

8Le Gouvernement français entend que d’ici là, la paix et l’ordre soient maintenus sur ces Etablissements et que l’égalité religieuse et raciale, la liberté de la personne humaine y soient pleinement assurées.

9Il fait confiance en ce sens aux populations auxquelles la France a communiqué les principes promulgués pour l’univers entier par la Déclaration des droits de l’homme. Il entend que cette consultation ne donne lieu avant, pendant, ou après, à aucune fraction de l’opinion contre les autres et qu’elle ne soit contraire à l’esprit d’une véritable démocratique.

10Il veut apporter à l’égard du peuple et du gouvernement des Indes amies, une solution juste et humaine à un problème complexe dans un large esprit d’entente et de compréhension.

© Institut Français de Pondichéry, 1997

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