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Law, land use and the environment: Afro-Indian dialogues

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Christoph Eberhard

African Perspectives / Perspectives africaines

Accès à la terre et gestion foncière dans les Hautes Terres malgaches : pratiques coutumières et logique de sécurisation des droits

Mustapha Omrane

Résumé

Access to Land and to Natural Resources Management in Madagascar's Highlands. Customary Practices and the Logic of ‘Securization' of Rights.

Land management in Madagascar is characterized by insecurity. This situation is due to a gap between official and customary law. Over the last decades, the lack of recognition of the informal practices of peasants and other traditional actors has exacerbated insecurity and has reduced the State to a mere producer of ever-increasing articles of laws, which are mostly not applied and which are ignored by rural populations. The latter thus turn to social mechanisms for land management, especially as concerns the recognition of rights to land and conflict regulation.

In this context, we propose a sociological analysis of peasant land management in terms of intergenerational land transfer. This work is a result of research in the Programme 4D (Institut de recherche pour le développement) and is based on a qualitative survey with thirty heads of households (mostly men). The questions of the directive and semi-directive interviews concerned the modes of land transmission and of land management. We also tried to understand the social mechanisms for the securing of land tenure rights in the rural population.

In the highlands of Madagascar, land exchanges through marketization are increasing rapidly. Our research on these practices reflects the socio-economic living situation of the rural community, which is characterized by extensive poverty. In the village under inquiry, the number of transactions registered with the village head rose from ten in 2001 to thirty-nine in 2005. It is interesting to understand the reasons for the increasing transactions in this area, especially in the local context of land scarcity.

In order to promote a better distribution of farmlands among the rural households, one of the major issues of policies aiming at securing land rights would consist in facilitating a fluid exchange of land rights through marketization. Today, the need of the rural communities for a ‘securization’ of rights is urgent. Nevertheless, these rights gain reality only through local socio-institutional practices and not through the very unsatisfactory system of land registration at the state level. To address the current political will to institute an ambitious land reform in the country, attention must be drawn to these customary practices, which must be analyzed and taken into account in order to provide a basis for a sustainable policy of land management.

After presenting the methodology of the research, the paper approaches the modes of land transmission before detailing the status and the role of the actors in customary land management. Finally, the practice of land marketization, in spite of the scarcity of arable land in a context of rapid population growth and of extensive poverty, is addressed. In conclusion, we show how all these practices are combined in an initiative to secure the rights to land on a local basis for lower costs.

Texte intégral

I. INTRODUCTION : La question foncière à Madagascar

1. Le foncier agricole dans la relation entre population et environnement

1Depuis ces vingt dernières années, la question du développement est étroitement liée à celle de la relation entre population et environnement. Les recherches dans le domaine du développement dit « durable » sont de plus en plus menées à partir de problématiques fondées sur une interaction entre population et environnement, en raison de l’impact croissant de l’activité économique humaine sur l’environnement naturel. Le débat autour de cette thématique a donc donné naissance à la triade population-environnement-développement. Cette orientation intellectuelle qui atteste de l’importance du rapport entre population et environnement dans la recherche d’un développement « durable » vaut à la fois pour les pays développés et les pays en développement.

  • 1 Le tavy consiste à brûler une parcelle de la forêt afin d’y cultiver du riz.

2A Madagascar, comme dans de nombreux pays du Sud, la pression démographique ressentie depuis les années 1980 a accentué la demande sur les ressources et entraîné la saturation des surfaces arables qui restent pour les populations rurales vivant dans une grande pauvreté la principale source de survie (70 % de la population de Madagascar est rurale). La déforestation est un autre indicateur de la pression sur les ressources foncières : dans les années 1950, le couvert forestier représentait environ 30 % du territoire de File ; dans les années 2000 environ 20 % est recouvert par la forêt. Chaque année, quelque 200 à 300 000 hectares de forêt disparaîtraient (Grouzis et al. 2000). Cette dégradation est due notamment à la pratique des cultures sur brûlis, connues à Madagascar sous l’appellation de tavy1, le déboisement pour les besoins des ménages en énergie ou en construction et les feux de brousse provoqués par les éleveurs dans l’objectif d’accéder à plus de pâturage. En conséquence, l’intérêt pour l’environnement grandit et la protection de la biodiversité devient une préoccupation de l’Etat, comme en témoigne la création de l’Office National de l’Environnement et du Centre national de recherche sur l'environnement (CNRE), ainsi que l’adoption de la Charte de l’environnement ou encore le slogan Présidentiel : « Madagascar naturellement ».

3L’accès à la terre est une préoccupation socio-économique majeure pour les ménages ruraux qui ont une forte demande en matière de développement économique. La pression exercée sur la terre, donc sur l’environnement, peut prendre plusieurs formes : déforestation, morcellement des parcelles, intensification des cultures, utilisation accrue de la ressource en eau... Les conséquences sont également multiples : érosion, ensablement des terres, diminution des surfaces disponibles par ménage, etc.

4Nous limitons la réflexion dans ce travail à la gestion paysanne, dite coutumière des ressources foncières dont les enseignements s’avèrent essentiels pour la compréhension de la nature du rapport à l’espace qu’entretiennent les individus en milieu rural malgache. De génération en génération, les exploitants ruraux dans les Hautes Terres transmettent un patrimoine foncier de plus en plus exigu, souvent sans couverture juridique en raison du dispositif administratif non adapté en matière de gestion foncière. Dans notre zone de recherche le processus d’appropriation de l’espace, notamment à travers le défrichement des espaces forestiers, a conduit depuis longtemps à la saturation de l’espace et il est difficile pour un villageois d’étendre ses surfaces : les habitants déclaraient « ici toutes les terres sont prises ». Le système juridique en vigueur dans la grande île reconnaît la propriété de l’individu qui met en valeur une terre vacante et sans maître au nom du principe « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Ce principe est source de conflit et les villageois que nous avons rencontrés ont une forte crainte de l’expropriation. Cependant, le défrichement des forêts n’est pas toléré et l’interdiction date d’avant la colonisation française de l’île en 1886, du temps du royaume de l’Imerina.

2. Un contexte d’insécurité foncière

5Actuellement, la gestion de la terre à Madagascar est marquée par l’insécurité foncière. Cette situation est due à un décalage entre droit officiel et droit dit coutumier. Depuis fort longtemps, la non reconnaissance des pratiques paysannes informelles et de ses acteurs traditionnels a amplifié l’insécurité. L’État se trouve réduit au rôle de pourvoyeur d’articles de lois qui se cumulant depuis des décennies, sont souvent non appliqués et sont ignorés par la majorité des principaux acteurs, les exploitants ruraux. Ces derniers se tournent alors vers des mécanismes sociaux dans la gestion foncière, notamment en matière de reconnaissance des droits sur la terre et de régulation des conflits.

6L’immatriculation foncière, seule procédure permettant l’accès à la propriété aux yeux de l’État a été instaurée par la dernière reine de Madagascar en 1896. Elle visait à sécuriser les droits sur la terre en établissant entre l’État et les particuliers des actes de cession gratuits (Aubert 1999). Le colonisateur, qui a introduit le mode de gestion français, a rendu difficile l’accès à la propriété pour les « indigènes » (Aubert 1999). Après des décennies de gestion domaniale, l’avènement de l’indépendance n’a pas permis la sécurisation foncière. Environ 300 000 titres ont été octroyés depuis un siècle selon la procédure d’immatriculation foncière individuelle, soit 100 titres par an et par circonscription. Les services fonciers délivrent depuis une quinzaine d’années, à l’échelle nationale, de 650 à 1 750 titres par an alors qu’environ un demi-million de demandes non satisfaites ont été enregistrées en 2003 (Teyssier 2004).

7La procédure d’immatriculation compte 24 étapes et nécessite l’intervention de différents corps de l’administration. L’immatriculation individuelle ne peut s’amorcer sans l’apport financier du requérant dont le coût total équivaut à plusieurs mois de salaire par rizière. Lace à cette situation, les acteurs se tournent vers des mécanismes sociaux locaux pour transférer et sécuriser leurs droits sur la terre agricole qui est leur principale et souvent leur unique source de subsistance (République de Madagascar 2004).

  • 2 Sous l’appellation de PNF (Programme National Foncier). Cette nouvelle politique est en phase d’ess (...)

8Une nouvelle politique de gestion foncière a été adoptée en 20052. Elle prône une décentralisation de la gestion foncière en conférant des pouvoirs appropriés aux collectivités de base. Ainsi, un guichet foncier sera créé au niveau de chaque commune où les demandes d’immatriculation seront traitées sans remonter au plus haut niveau dans la chaîne administrative.

3. La terre en milieu rural malgache : entre besoins en subsistances et dimension culturelle

9La croissance démographique et les besoins grandissants en nourriture encouragent les paysans disposant d’une trésorerie monétaire à accroître leur production à travers l’extension des surfaces exploitables par achat. Car le manque de facteurs de production (matériel, intrants, trésorerie monétaire, etc.) rend difficile l’augmentation de la production autrement que par l’extension des surfaces. Par exemple, au sein de la population que nous étudions, seulement 5 % des exploitants possèdent une charrue, 13,4 % possèdent une charrette alors que 15,6 % d’entre eux déclarent posséder une herse (Enquête Référence 2003). Afin de faire face au manque de matériel agricole, les villageois semblent pratiquer la location ou l’emprunt et fournissent plus d’efforts physiques.

10Dans la configuration socio-économique des campagnes malgaches, la possession de la terre est essentielle. Dans ces milieux, comme celui de la commune rurale d’Ampitatafika (zone de recherche), l’individu exerce les droits sur la terre qu’il exploite sur la base d’une légitimité historique, l’héritage laissé par les ancêtres qui sont les fondateurs du village. Socialement, la notion de propriété est fondée sur les liens de parenté dans le terroir. De ce fait, la communauté locale reconnaît les droits de l’individu sur ses terres par son appartenance lignagère, même si celui-ci ne possède pas de titre de propriété officiel : « c’est ma terre, je l’ai hérité de mes ancêtres » nous déclaraient les villageois. Dans les campagnes malgaches, l’histoire des fokontany (village) renvoie à celle du premier occupant qui a « ouvert » les terres qui seront transmises aux générations suivantes. L’ouverture, c’est-à-dire l’appropriation de nouvelles terres fait l’objet au sein de certaines populations du sud ou de l’ouest de file d’un rituel religieux à travers lequel les individus demandent l’autorisation à leurs ancêtres d’exploiter les terres et de bénéficier ainsi de leur bénédiction et de la protection des mauvais esprits (Ottino 1998).

11L’identité sociale de l’individu en milieu rural se compose de trois principaux éléments : être descendant de l’ancêtre fondateur du village, posséder des terres et avoir le tombeau familial dans le village où sont enterrés les membres du groupe familial. En travaillant à la terre, l’individu malgache, comme les villageois que nous avons rencontrés à Ampitatafika, considère honorer la mémoire des ancêtres qui lui ont transmis les terres. Abandonner la terre ou la laisser aux mains « d’étrangers » (pour le malgache une personne avec qui l’on n’a pas de lien de parenté est considérée comme étrangère) provoque, selon les déclarations que nous avons recueillies dans la zone de recherche, « la malédiction des ancêtres et un grand malheur peut frapper la personne qui fait cela ». Les ancêtres ont en effet une place prépondérante dans la conscience collective des populations. Plus de 40 % des habitants de l'île se déclarent fidèles à la religion traditionnelle, fondée sur le culte des ancêtres. Certains rituels tels le famadihana (exhumation des corps), ou encore les rituels liés à la naissance et au mariage sont toujours pratiqués. Le rapport des populations rurales malgaches aux ressources foncières, donc à l’environnement est à lire sur le double registre, économique et anthropologique. L’enjeu d’une gestion durable des ressources serait de concilier les deux dimensions. Le royaume de l'Imerina conférait à ce titre un pouvoir essentiel aux comités de village (fokonolona) dont les membres sont issus de la communauté, dans la gestion foncière - et sociale - à l’échelon local. Les villageois étaient tenus par exemple d’enregistrer les échanges marchands et non-marchands de la terre devant le fokonolona. L’administration française durant la colonisation, puis malgache après l’indépendance en 1960, a réduit, voire supprimé, le rôle que jouaient les fokonolona, en tant qu’instance coutumière dans les communautés de base.

12Dans ce contexte, nous proposons ici une analyse sociologique de la gestion paysanne de la terre en matière de transfert intergénérationnel des parents aux enfants. Après avoir présenté la méthodologie dans une première partie, nous aborderons en deuxième partie les modes de transmission de la terre. Ensuite, nous détaillerons le statut et le rôle des acteurs dans la gestion coutumière de la terre, avant d’aborder dans une quatrième partie la pratique de la marchandisation de la terre, et ce en dépit de la rareté de la terre arable dans un contexte d’une croissance rapide de la population et d’une grande pauvreté. En conclusion, nous verrons comment l’ensemble de ces pratiques s’inscrit dans une démarche visant à sécuriser localement les droits sur le foncier à moindres coûts.

II. Méthodologie

1. La zone de recherche

  • 3 Le Programme 4D (Dynamique Démographique et Développement Durable dans les Hautes Terres malgaches) (...)
  • 4 Située à une centaine de kilomètres au sud de la capitale Antananarivo. La zone d’étude du programm (...)

13Ce travail est le résultat d’une recherche sur le terrain du programme 4D3. Une enquête sur 1621 ménages a été menée en octobre-novembre 2003 dans neuf villages de manière exhaustive (carte 1) dans la commune rurale d’Ampitatafika4 (région du Vakinakaratra, sous-préfecture d’Antanifotsy) située à une centaine de km au sud de la capitale Antananarivo. Nous disposons de nombreuses données démographiques, économiques, environnementales et agronomiques sur la population.

14L’enquête Référence sur l’ensemble des ménages de la zone présente un cadrage local riche en informations. Nous pouvons dégager les caractéristiques du contexte socio-économique dans lequel évolue la population locale. Elle se caractérise par :

  1. une forte densité de population de l’ordre de 200 hab/km2 largement supérieure à la moyenne nationale (26 hab/km2). La région des Hautes Terres centrales est la plus densément peuplée de Madagascar. La densité de population dans la Province d’Antananarivo est de plus de 61 hab/km2 selon le recensement général de la population et de l’habitat de 1993 (République de Madagascar 1993).

  2. une forte pauvreté (70 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté) ;

  3. une exiguïté des terres agricoles créant une saturation de l’espace agricole (vocation principale de riziculture). La taille moyenne des exploitations agricoles est de 0,46 hectare ;

  4. et des problèmes de dégradation de l’environnement (inondations, érosion des sols, ensablement...).

Carte 1 : Localisation des ménages enquêtés

Carte 1 : Localisation des ménages enquêtés

15Le rapport de la population étudiée aux ressources s’inscrit dans cet ensemble de contraintes économiques et naturelles.

2. Les sources de données

16Comme son nom l’indique, l’Enquête Référence du Programme 4D constitue une référence « chiffrée » de l’analyse. Mais celle-ci étant insuffisante pour répondre à notre questionnement, il était essentiel de mener des recherches complémentaires dans la zone d’étude durant les trois séjours effectués à Madagascar (de 2003 à 2006) en fonction de l’évolution de la réflexion. Nous avons réalisé une enquête qualitative en décembre 2004 auprès de vendeurs et d’acheteurs de terre dans un des villages de la zone d’étude. Les entretiens ont été réalisés dans le village le plus dynamique en termes d’échanges fonciers. Il se distingue aussi par l’effectif de population le plus élevé de la zone (358 ménages). La disponibilité des archives des transactions foncières détenues par le chef de village a aussi été un support méthodologique appréciable. Elle nous a permis d’identifier la catégorie de villageois vendeurs ou acheteurs de parcelles et d’en interviewer 27 parmi eux.

  • 5 Pour tous les entretiens que nous avons réalisés, la méthode était la même : une collègue malgache (...)

17Une autre enquête qualitative auprès de 45 chefs de ménage choisis de manière aléatoire (mars 2005)5 mais qui représentent trois générations d’exploitants, ceux ayant environ 30-40 ans, 40-50 ans et 60 ans et plus portait sur les modes de transmission intergénérationnelle, le morcellement des terres et la gestion du patrimoine foncier. Les entretiens menés avec les chefs de village de la zone, des agents administratifs à la mairie de la commune se sont avérés aussi très utiles. Cependant, les entretiens ont montré un fort attachement des villageois à leur terre, les habitants s’inquiétaient du travail d’investigation mené par un étranger sur « leur richesse ». Il aura fallu réitérer l’objectif purement scientifique de l’enquête.

III. Les pratiques de transmission de la terre

1. Les modes d’accès à la terre

18Les modes d’accès à la terre sur les Hautes Terres malgaches témoignent du rôle central de la terre dans l’économie et la société rurale. Les droits sur la terre agricole y circulent essentiellement dans la famille à travers le don et l’héritage (Blanc-Pamard et Ramiarantsoa, 2000). Dans notre zone d’étude, près de 84 % des parcelles sont ainsi transmises des parents aux enfants, alors que les modes de faire-valoir indirects restent faiblement pratiqués (tableau 1).

Tableau 1 : Modes d’accès à la terre

Modes

%

Don/Héritage

83,8

Achat

13,8

Location

1,4

Métayage

1,0

Ensemble

100

Source : Enquête Référence 4D-2003

19En dehors de la succession intergénérationnelle, seul l’achat représente un moyen notable d’accéder à la terre. La location ou le métayage sont très peu pratiqués. Ceci témoigne de l’attachement à la terre héritée, mais sans doute aussi du fait que ces modes de faire valoir sont interdits par la loi malgache. Les quelques contrats de location et de métayage que nous avons rencontrés dans la zone engageaient des individus du même lignage. Les liens de parenté garantissent pour les habitants une sécurité de leurs droits fonciers, comme le montre cette déclaration « entre nous, en famille en on ne se fait pas mal. Si on loue notre terre à un étranger, on risque d’avoir des problèmes ».

2. Un partage inégalitaire

20Dans la commune rurale d’Ampitatafika, les co-héritiers reçoivent de leurs parents une surface en fonction de la taille du patrimoine familial à l’occasion de leur entrée en union. La règle de partage la plus pratiquée est 1/3 pour l’ensemble des filles et 2/3 pour l’ensemble des garçons. D’autres individus pratiquent la règle d’1/5 pour les filles et le reste pour les garçons, alors qu’une autre catégorie de paysans pratique l’égalité quant au partage entre les enfants. Mais le nombre d’enfants et leur sexe peut favoriser l’application d’une règle au détriment d’une autre. Par exemple, un donateur ayant quatre garçons et une fille n’applique généralement pas la règle d’1/3 pour la fille car elle aura individuellement plus de terre que ses frères, même si la règle est d’usage dans la famille. Sur ce point, il semble que les jeunes chefs de ménage soient plus enclins à pratiquer le partage égalitaire que leurs parents.

  • 6 L’ancien régime de l’Imerina (le royaume d’avant la colonisation en 1896) consacrait ce droit tout (...)

21Avec ce type de donation, qui fait très rarement l’objet d’un acte écrit, l’acquéreur accède au seul droit d’exploiter. Les donateurs nous ont déclaré : « les enfants ne font qu'exploiter, ils n'ont pas le droit de vendre ». Dans l’ancienne coutume encore en vigueur, le père est masi-mandidy c’est-à-dire qu’il a les pleins droits sur la terre et ne considère pas ses enfants comme propriétaires6. Il peut partager ses biens comme il veut, les donner à qui il veut. Par conséquence, le légataire ne peut pas amorcer une procédure d’immatriculation en son nom. Selon la tradition, les terres des ancêtres doivent rester dans la famille et se transmettre aux nouvelles générations sous le contrôle du père. En revanche, si la mère possède des terres, elle en dispose librement et les donne généralement à ses filles.

3. Un partage par consensus

22L’accès à la terre agricole est intimement lié au cycle de vie de l’individu. En général, la première donation reçue par le futur propriétaire est subordonnée au projet de mariage. Les surfaces arables étant le principal support économique des ménages ruraux. Les modes de partage et les superficies reçues s’avèrent déterminantes pour l’individu, au moins en début de vie.

  • 7 Lorsque le père de famille, à un certain âge et souhaite un partage définitif des terres, il peut l (...)

23La donation à l’occasion de l’entrée en union peut être non-définitive. En effet, les enfants n’entrent pas en union au même moment, les parcelles ne sont pas toujours de la même taille et leur nombre est rarement similaire au nombre de co-héritiers7. La surface reçue à la première donation peut donc changer d’emplacement et/ou de superficie lors du partage (don) définitif. Cette opération a lieu après attribution à tous les co-héritiers. Dans cette étape, la deuxième dans « l’échelle » de l’accès à la terre, une redistribution des terres (rizicoles et non-rizicoles) est envisageable, sous le contrôle du père : « je veux voir si vous avez bien partagé ». Si le don initial aux enfants n’est pas équitable en quantité ou même en qualité, des échanges peuvent avoir lieu, en fonction des superficies, de la vulnérabilité des parcelles à l’inondation, de leur fertilité, etc. Mais le capital foncier familial étant de plus en plus réduit, cela ne permet pas toujours la redistribution qui va créer de fait des inégalités qualitatives entre co-partageants.

  • 8 Une ancienne pratique, tombon-dahy, dont on n’a trouvé aucune trace dans notre zone de recherche, c (...)
  • 9 Dans le droit coutumier des Imerina (les habitants des Hautes Terres), applicable dans la plupart d (...)

24Ce partage ne donne pas pour autant tous les droits aux enfants. L’accès à la pleine propriété, notamment le droit de vendre, survient après le décès du père qui marque l’ouverture effective de la succession. En cas de décès du père sans que le patrimoine ne soit partagé, la convention veut que les co-héritiers appliquent la règle de partage de la famille du père (par égalité au moins entre les garçons)8. Selon la coutume, les co-partageants se mettent d’accord à l’amiable et les droits des jeunes héritiers sont protégés par leurs aînés. « La mentalité des Malgaches les porte à préférer le partage amiable au partage judiciaire, et la plupart du temps, on s'arrange entre parents » écrit Thébault (1953 : 557). Si un consensus n’est pas trouvé, la coutume veut que des membres de la famille interviennent pour parvenir à un partage consensuel à l’amiable et éviter la justice. Si le défendeur n’a pas d’enfants, l’héritage revient aux membres de la famille selon un ordre établi dans le droit traditionnel9.

4. Le rôle de sécurité-vieillesse de la terre

25Le donateur peut décider de garder une surface à exploiter lors du partage définitif. Sinon, la tradition veut que les co-héritiers s’arrangent sur une quantité de récolte à donner régulièrement aux parents, principalement du riz. Dans cette phase du cycle de vie familial et foncier, les enfants jouent leur rôle de sécurité vieillesse pour les parents grâce aux terres qu’ils ont reçues. La sécurité vieillesse comporte donc deux piliers : la quantité de terre transmise et le nombre d’enfants restant dans le village, Confortant ainsi l’hypothèse de Cain (1978), la « Land Security Hypothesis », sur le rôle que joue la terre pour les paysans à l’âge de vieillesse au Bangladesh. En l’absence d’un système de sécurité sociale, ces derniers vendent des terres pour vivre lorsqu’ils sont dans l’incapacité de les cultiver. Dans les Hautes Terres malgaches, ce rôle de sécurité attribué à la terre fonctionne doublement, à travers la transmission des terres aux héritiers et la solidarité de ceux-ci vis-à-vis de leurs parents par leur travail sur les mêmes terres.

5. La volonté des ancêtres

  • 10 Elle consiste en l’exhumation périodique du corps des défunts. Différents rites sont évoqués dans l (...)
  • 11 Le salaire journalier d’un salarié agricole par exemple est d’environ 5 000 Francs malgaches par jo (...)

26Les ancêtres occupent une place importante dans la conscience collective malgache. Ils sont présents dans la vie des individus qui doivent les honorer en sauvegardant leur héritage et en respectant leur volonté. La cérémonie de l’exhumation des morts (famadihana) est une coutume très pratiquée à Madagascar10. Cet événement est vécu en fête par les membres de la famille qui se rassemblent en l’honneur des ancêtres. Les frais de cette cérémonie sont importants. Traditionnellement, les membres de la famille cotisent pour réunir la somme nécessaire. Certains chefs de ménage rencontrés dans la région d’Ampitatafika conditionnent le don de la terre à la contribution aux obligations familiales comme l’exhumation. « Si je donne à mes filles, il faudra qu’elles participent aux obligations familiales ». Ces obligations concernent aussi le tombeau familial. Sa réhabilitation ou sa construction peuvent coûter plusieurs mois de travail de salarié11. Certaines femmes renoncent à leur part d’héritage pour ne pas être tenues de participer à ces frais, dans la mesure où la valeur de la terre reçue est parfois moins importante que la somme redevable pour les obligations familiales.

27L’ancien royaume a fondé son droit officiel sur ces rapports sociaux. Il reconnaît au père un droit total de jouir de ses biens et le droit d’attribuer ce qu’il possède à qui il veut et même d’en exclure des héritiers (Thébault 1953). Sa volonté peut même atteindre ses petits-enfants, par donation de son vivant ou par testament.

IV. Les acteurs de la gestion coutumière

  • 12 Voir sur cette question la contribution de J.-P. Chauveau dans ce volume.
  • 13 Nous n’avons pas trouvé non plus dans la littérature l’existence de cette configuration dans les au (...)

28Dans l’étude de la gestion foncière au sein des communautés rurales des pays du Sud, l’identification des acteurs intervenant dans le jeu foncier, pouvant valider des droits, attribuer des terres et trancher les conflits est fondamentale pour mesurer les rôles de chacun, la portée des influences, les enjeux socio-économiques mais aussi les pouvoirs locaux se rattachant à ces acteurs. L’Afrique sub-saharienne présente à cet égard un panel d’acteurs plus fourni que celui des Hautes Terres malgaches : autorité religieuse, chef de tribu, chef de terre, chef de lignage, etc (Lavigne Delville et al. 2003). Dès lors, les aspects politiques sont indissociés de la gestion foncière, que ce soit en réponse à l’intervention de l’État ou à la configuration sociale aux niveaux local ou régional12. Le schéma socio-politique des Hautes Terres à partir de la zone que nous étudions ici ne contient pas ces éléments13. Au niveau local, la société rurale des Hautes Terres est structurée autour du comité de village « fokonolona » et du chef de village.

  • 14 Les comités de village peuvent prononcer des sanctions en cas de manquement aux règles, par exemple (...)

29Dans le royaume de l’Imerina d’avant la colonisation, des comités de fokonolona étaient associés officiellement à la gestion socio-économique du village. Les donateurs étaient tenus, selon l’ancien droit, d’enregistrer le transfert des droits devant les comités de village. Cette gestion de base a perdu sa dimension sociale avec l’affaiblissement du rôle des fokonolona durant la colonisation. Après l’indépendance, la politique de gestion foncière de l’État était centrée sur les services topographiques et des Domaines, et les fokonolona n’ont pas eu officiellement de rôle dans la chaîne de gestion foncière. Ils gardent toutefois un rôle social dont la portée dépend des conventions locales14. Aujourd’hui, les services des Domaines délivrent en moyenne un millier de titres par an au niveau national et on compte un demi-million de demandes non traités recensés en 2003 (République de Madagascar 2004). Dans notre zone d’étude, la moitié des ménages ne possèdent aucun titre foncier.

1. Une gestion locale autour du chef de village

  • 15 Le chef de village et son adjoint sont élus par les habitants du village.

30Au niveau local, le chef de village15, qui représente l’État aux yeux de la population, a un rôle central dans la gestion foncière. Ses interventions quotidiennes ont lieu sur une série d’aspects de la vie socio-économique de la communauté, comme la gestion du terroir. Il cumule des missions d’intermédiaire social, de médiateur foncier (en cas de conflit), d’agent communal (en diffusant les décisions et informations communales dans le village) et même de « pseudo-notaire » à travers la validation des actes de transfert des droits sur la terre. En effet, face à une procédure d’immatriculation longue et onéreuse, les paysans préfèrent enregistrer les transferts de droits, principalement les transactions foncières, au niveau villageois. Cet enregistrement sur des « petits papiers » est une procédure rapide et peu coûteuse, et aux yeux des paysans est suffisante pour garantir leurs droits sur la terre. Pour l’État, il s’agit d’actes non reconnus.

31Le chef de village, acteur reconnu officiellement et socialement, n’a pas les moyens théoriques, matériels et juridiques pour gérer les terres de son village, ceci devenant de plus en plus complexe avec le cumul des documents, l’accroissement de la demande locale en matière de sécurisation (succession, marchandisation...) et la récurrence des litiges. Le manque d’opportunités de revenu hors agriculture et le recul de la productivité sont autant de facteurs d’insécurité alimentaire qui peuvent renforcer l’hypothèse d’un attachement plus fort de la population à la terre où l’abandon du patrimoine devient moins envisagé, les conflits plus fréquents et la sécurité foncière plus fragile. Au total, on observe davantage de pression et moins de concession dans les rapports sociaux entre ruraux. Cette hypothèse est corroborée par la crainte de conflits fonciers formulée par les paysans lors des entretiens et une demande forte en matière de gestion fiable et durable des droits sur la terre.

32Les rapports fonciers expriment dans une dynamique spatiale et temporelle les modes de régulation, les formes de représentation et de pratique existant aux différentes échelles d’intervention des acteurs sur leur milieu.

2. L’échelle de gestion

33Dans la littérature socio-foncière des sociétés rurales, les modes de gestion des droits sur le sol (propriété individuelle, lignagère ou communautaire) se réfèrent à des mécanismes sociaux propres aux communautés (villages, tribus, etc.). Dans les Hautes Terres malgaches, à travers la commune rurale d’Ampitatafika, nous retrouvons ces trois niveaux avec des rôles différents, mais complémentaires, dans le jeu foncier local (schéma 1).

  1. l’individu ayant obtenu une donation finale est le véritable propriétaire, il dispose des pleins droits ;

  2. la transmission de la terre est lignagère (intergénérationnelle) des parents aux enfants ;

  3. le système de sécurisation des droits, notamment ceux acquis à travers la vente, repose sur une convention communautaire.

Schéma 1 : Les échelles sociales de gestion de la terre

Schéma 1 : Les échelles sociales de gestion de la terre

34La gestion coutumière du terroir repose sur une répartition des rôles à trois niveaux qui sont l’individu, la famille et la communauté. L’unique acteur « de l’extérieur » qu’est l’État est de plus en plus sollicité pour apporter plus de garantie aux arrangements locaux. Les membres de la communauté sont conscients de la fragilité du système social actuel de sécurisation, comme le montre les cas de conflits sur la terre.

3. La gestion des conflits

35Alors que la famille assure l’accès à la terre pour ses membres, la sécurisation des droits sur la terre relève de toute la communauté. « Ici, tout le monde se respecte, et toute le monde connaît les propriétaires des terres ». Au sein de la population locale, le respect de l’autre est le fondement des rapports sociaux. Cette convention que l’on appelle fihavanana joue, ou est censée jouer, un rôle de sécurité pour les paysans ruraux. Chaque individu exploite ainsi la terre dans les limites de sa propriété sans empiéter sur celle de son voisin. Mais l’arrivée de nouveaux propriétaires dans le terroir local est source de conflit. De même dans les cas d’accès à la terre par achat, un nouvel acquéreur peut remettre en cause les arrangements sur des exploitations voisines, par exemple sur la gestion de l’eau d’irrigation. Ces litiges qui se développent dans un contexte local de déséquilibre entre une demande croissante sur la terre et une offre limitée, sont symptomatiques de la « course à la terre » qui devient une réalité de plus en plus présente mais aussi une source de conflit.

  • 16 Le 14/01/04.
  • 17 Le conflit avait mobilisé de nombreux villageois qui s’étaient déplacés sur le lieu. Les habitants (...)

36Illustrons ceci par un exemple de cas de litige auquel nous avons assisté dans un des villages de la zone16. Le propriétaire de la parcelle B accusait son nouveau voisin d’avoir pris quelques mètres sur sa parcelle, remettant en cause les limites. La parcelle A appartenait auparavant à la sœur du propriétaire de la parcelle B17.

Schéma 2 : Un cas de conflit de voisinage sur les limites

Schéma 2 : Un cas de conflit de voisinage sur les limites

37Les deux voisins s’accusent mutuellement d’avoir coupé les arbres plantés entre les deux parcelles. Après l’intervention du chef de village et celle des gendarmes, les parties se sont convenues de faire appel à un géomètre, le propriétaire de la parcelle B possédant un titre foncier. Ce genre de conflit arrive souvent en tanety (colline) où il y a moins d’activité et plus de parcelles non-exploitées et rarement bornées, comparativement aux terrains en plaine aux limites bien visibles par les diguettes. Les terres exploitées régulièrement ne font pas, en général, l’objet d’usurpation. Les usurpateurs profitent davantage de l’abandon ou de l’absence du propriétaire pour s’approprier une parcelle.

38Le chef de village nous a informé que le propriétaire de la parcelle A est un récidiviste qui a déjà était emprisonné pour usurpation. D’habitude, ce genre de conflit se règle au niveau du village et les plaignants ne font pas appel aux gendarmes. La fréquence de ce genre de conflits est de deux à trois fois par an selon le chef de village. Cela concerne souvent les émigrants qui n’ont pas suffisamment de réseaux sur place pour protéger leurs terres. Dans le cas d’une usurpation, l’usage veut que le chef de village fasse une démarche auprès des autorités au nom de la population. Un papier est rédigé dans lequel il est mentionné que la population n’est pas responsable de l’acte d’usurpation et que la gendarmerie approuve en attendant le retour du migrant.

V. L’accès à la terre à travers la marchandisation

39Dans cette région des Hautes Terres, les opérations de vente-achat se développent rapidement. Notre recherche sur ces pratiques reflète un aspect socio-économique de la vie villageoise en situation de grande pauvreté. Dans le village de l’enquête menée par nos soins, le nombre de transactions enregistrées au bureau du chef de fokontany est passé de 10 pendant l’année 2001 à 39 en 2005. Il est dès lors intéressant de savoir quelles sont les raisons de l’augmentation du nombre de ces transactions, surtout dans le contexte local de pénurie de terre arable.

1. La vente sous contraintes

  • 18 L’hôpital auquel se rendent les ruraux pour leurs soins est situé dans la ville d’Antsirabe, à envi (...)
  • 19 Entre le mois de novembre et avril. Durant cette période, les paysans attendent la récolte de riz, (...)

40Nombre de paysans ont été contraints de vendre une parcelle pour payer les frais d’une hospitalisation d’un enfant malade, d’un accouchement18, ou acheter de la nourriture en période de soudure19. « La terre pour nous c’est précieux, on vend uniquement en cas de besoin majeur, de maladie...parce qu’il n’y a pas d’argent dans le fokontany ». La terre joue un rôle d’épargne, d’assurance maladie et vieillesse, en l’absence d’un système de sécurité sociale et de crédit, en procurant un revenu pour les personnes âgées ou encore en finançant une dépense importante et imprévue. Certains chefs de ménages décident aussi de vendre une partie ou la totalité de leurs terres pour financer leur projet migratoire et faciliter leur installation dans la nouvelle destination.

41Comme on l’a vu, la vente de la terre pour les émigrants peut aussi être motivée par la crainte d’usurpation en l’absence d’un réseau local pour « surveiller » leurs terres. La faible pratique des modes de faire-valoir indirects, tant au niveau familial qu’extra-familial, pousse certains migrants à vendre les terres au lieu de laisser leurs frères les exploiter « gratuitement ».

42Les cas rencontrés sur le terrain confirment pourtant l’attachement tant social qu’économique des exploitants ruraux à leur patrimoine foncier. Face aux besoins monétaires, le paysan tente d’y faire face en vendant d’abord le cheptel ou un autre bien que l’on pourra remplacer dans le futur. Mais si la trésorerie familiale est insuffisante et que les biens possédés ne permettent pas, une fois vendus, de répondre à la « crise » du moment, la vente d’une parcelle reste une solution envisageable en dernier recours. Certains villageois décident de vendre une parcelle sujette au risque d’inondation, ou encore une parcelle litigieuse. Pour les acheteurs, l’extension des surfaces cultivables est un investissement fort stratégique dans une agriculture d’autosubsistance dont la superficie exploitée constitue la plate-forme.

  • 20 Soit environ 80 euros au moment de notre enquête en décembre 2004.

43Examinons le cas de Mr. Roger, un chef de ménage qui a acheté une parcelle en plaine d’une superficie de 400 m2. Il a été contacté par le vendeur (son oncle) pour lui proposer la vente de la parcelle en 2004. Mr. Roger a vendu deux porcs pour payer la parcelle (1 000 000 Francs malgaches20) en une seule fois. Le paysan justifiait son achat en déclarant : « j’ai acheté la parcelle puisqu'elle se trouve près du village. De plus, celle-ci appartient à mon oncle, et c'est encore une partie de l’héritage de la famille ». Le comportement de ce villageois est conforme à l’idéal partagé : « la terre de la famille doit rester dans la famille ». Mr. Roger a sauvé la terre familiale.

44Cette parcelle est la première que l’enquêté ait achetée dans sa vie. Il pense en acheter d’autres : « nous avons six enfants donc nous achèterons des parcelles tant que nous en aurons la possibilité pour que nos enfants aient assez de terre après ». Ce paysan exprime une volonté d’extension de son capital foncier. Il désire faire en sorte que sa descendance ait assez de terre pour pouvoir fonder une famille. Mais cette stratégie semble subordonnée aux opportunités dans le village.

45Cette déclaration résume plusieurs éléments relatifs à la gestion et à l’accès à la terre dans le milieu rural malgache comme la stratégie de sécurisation, qui se fonde, entre autres, sur la localisation de la parcelle : « près du village », et ce outre le fait que la parcelle soit titrée. L’enquêté a par ailleurs affirmé sa légitimité comme nouvel acquéreur des droits puisque l’achat visait à garder la parcelle « dans la famille ».

  • 21 Un individu non membre de la famille est considéré comme étranger.

46La double dimension ancestrale et économique de la terre rend la circulation des droits sur la terre, spécialement à l’extérieur de la famille, une pratique peu envisageable et « mal vue » localement. Laisser sa terre sans exploitation ou la céder à un étranger sans raison valable21 est condamné socialement. Mais un contexte de faible monétarisation de l’économie locale, basée sur une agriculture d’autosubsistance, fait de la terre un moyen d’acquérir une liquidité en cas de besoin majeur. La convention en matière de vente consiste à ce que le vendeur consulte ses proches parents pour trouver un preneur dans la famille la plus proche possible et éviter la cession à un étranger. Cette démarche permet également de mieux négocier le contrat. Elle ouvre notamment la possibilité au vendeur de récupérer sa parcelle ultérieurement s’il le souhaite.

47Le besoin urgent de liquidités pour le vendeur implique que l’acheteur doit en disposer en quantité suffisante dans des délais courts. Lorsqu’aucun individu de la famille n’est en mesure de « sauver » la parcelle, la vente peut s’ouvrir aux étrangers. Théoriquement, les chances pour un individu d’acquérir une parcelle par achat dépendent de ses capacités monétaires, mais aussi de la taille et de la richesse de son groupe familial qui influent sur les opportunités. Alors que la volonté d’accéder à plus de terre est la plus forte parmi les villageois au faible capital foncier et ayant à charge plusieurs enfants, ce sont eux qui en général ne peuvent pas y prétendre faute de moyens.

2. La logique de l’établissement du prix

48Parmi la grande majorité des paysans, la notion de superficie est inexistante et les cas de calcul de la superficie restent rares. Les formes des parcelles à géométrie très variable ne semblent pas faciliter un prix par unité de mesure. Ce prix est fixé en fonction de plusieurs éléments :

  • les acteurs évaluent le prix à « vue d’œil » ;

  • une parcelle mise en valeur est mieux valorisée qu’une parcelle non-exploitée ;

  • l’existence d’une habitation sur la parcelle ;

  • l’accès à l’eau d’irrigation ;

  • la vocation agricole de la parcelle : certains sols sont favorables à des cultures plus que d’autres.

49Pour certains paysans, la méthode « à vue d’œil » recouvre un calcul implicite de la superficie : quelques parcelles sont vendues presque au même prix au m2, bien qu’il ne s’agisse pas des mêmes acteurs et qu’il n’y ait pas de liens de parenté entre eux. Paradoxalement, plus la parcelle est de petite taille, plus le prix au m2 augmente. Ce résultat est conforme à la valeur sociale de la terre parmi les villageois, qui ne se « permettent pas » de céder la terre des ancêtres à bas prix. Pour Le Roy (1997), pour que la terre soit une marchandise, il faut qu’elle soit un « bien », c’est-à-dire, selon la définition juridique, qu’elle ait une valeur monétaire et qu’elle soit susceptible d’appropriation. Au sein de la population rurale d’Ampitatafika, la valeur monétaire de la terre est imprécise et l’on ne peut parler, selon la définition précédente de marché de la terre. Il serait plus conforme à la réalité des Hautes Terres malgaches d’évoquer la marchandisation en tant qu’échange monétarisé.

50Les parcelles les plus chères sont celles les plus hautes par rapport à la rizière, donc celles qui ne sont pas inondables mais toutefois irrigables. Le prix de ces terrains peut atteindre 10 000 Fmg/m2 alors que la moyenne est d’environ 4 000 Fmg/m2. La logique topographique est d’usage pour les parcelles en tanety. Celles situées sur les fortes pentes sont moins chères que celles mieux drainées. Mais, les surfaces bâtissables en colline proches des regroupements de maisons sont mieux valorisées.

51D’autres paysans valorisent des critères agronomiques, tels que la fertilité du sol. Ces vendeurs choisissent parfois une des meilleures parcelles qu’ils exploitent pour la vendre à un prix plus élevé (en fonction du besoin en liquidité). Mais cette stratégie leur est défavorable sur le long terme. La distance par rapport au domicile (pour les acheteurs et les vendeurs) est un autre élément pouvant influer sur le prix. Le rapprochement encourage l’acheteur à conclure et, inversement, l’éloignement encourage le propriétaire à vendre. L’accès à l’eau est aussi déterminant dans le prix demandé (et le choix de la parcelle à vendre), souvent en fonction des autres parelles exploitées (ou possédées) en gardant une ou plusieurs parcelles irrigables, principalement les rizières.

3. Le recours à l’écrit

52Certains villageois demandeurs d’une plus grande sécurité enregistrent leurs transactions foncières, mais rarement les donations, à la mairie (actes sous-seing privé). Ils sollicitent une reconnaissance administrative du plus haut niveau, et ce toujours en impliquant des témoins du village dans la signature des actes qui n’ont finalement pas de valeur juridique. Mais pour les acteurs ruraux, l’État reste témoin de l’arrangement signé. Chaque contractant obtient un exemplaire des actes et le chef de village garde une copie.

  • 22 Environ 250 000 fmg par parcelle (le salaire minimum moyen est à environ 190 000 fmg par mois).

53Le rôle du service des Domaines est d’assurer la délivrance des titres fonciers, mais seulement les individus pouvant financer les frais multiples de la procédure peuvent en bénéficier. Certains individus y déposent une demande d’immatriculation pour montrer à l’État et à l’entourage leur légitimité sur la terre sans attendre l’aboutissement de la procédure. Conjointement avec le service des Domaines, le service topographique assure l’aspect technique de l’immatriculation en effectuant la reconnaissance des droits sur le terroir, en gérant les cartes topographiques de sa circonscription et en les mettant à jour. Dans les multiples étapes de la procédure, le requérant est amené, par exemple, à payer les frais du géomètre assermenté qui dépassent les capacités financières de la majorité des paysans22. Même les outils de travail de base comme les formulaires, le matériel de dessin, etc., sont à la charge du demandeur.

54Face au rôle limité de l’administration dans la gestion locale de la terre, les paysans semblent agir pour sécuriser leurs droits selon une convention communautaire. Leur démarche combine reconnaissance mutuelle des acteurs quant à la légitimité sur leurs biens et de plus en plus une demande de validation de la part de l’État. Cette validation est demandée, selon le cas, à trois niveaux :

    • 23 Les chefs de village de la zone d’étude enregistrent ces actes sur un simple cahier d’écolier, parf (...)

    Le fokontany est le premier lieu de la reconnaissance des droits et de la gestion des conflits. C’est à ce niveau que se fait la diffusion de l’information sur les nouveaux droits acquis ou transmis et l’enregistrement sur papier23 ;

  • La mairie permet de réaffirmer les droits ou de déclarer une opposition aux droits d’une tierce personne, sollicitant ainsi une reconnaissance au plus haut niveau ;

  • Une démarche au fokontany voisin lorsque l’exploitant et la parcelle se trouvent dans deux villages différents ou lorsque le chef du village du lieu d’habitation de l’individu n’assure pas le rôle d’enregistrement des droits.

55Le dépouillement des archives dans les villages et la commune a montré une augmentation considérable du nombre d’enregistrement entre 1999 et 2003 visant à acquérir à moindre coût la validation des droits transmis par l’État. Ceci peut être interprété comme la traduction de la progression du sentiment d’insécurité parmi les habitants et du besoin croissant de la protection de l’État. A vrai dire, les mécanismes sociaux ne suffisent pas, ou plus, à sécuriser les droits sur la terre. L’autre objectif recherché à travers la validation du chef de village ou de la mairie est, paradoxalement, de se protéger aussi de l’État qui se réserve le droit selon la législation en vigueur de récupérer les terres non mises en valeur. On retrouve la même stratégie à travers le recours de certains paysans au paiement de l’impôt foncier sur les terres qu’ils cultivent pour avoir une preuve sur papier de la légitimité sur leur terre en cas de remise en cause. Cela montre que la gamme des stratégies paysannes en terme de sécurisation est variée et qu’il faudrait en tenir compte en matière de mise en œuvre de nouvelles politiques.

  • 24 Une réunion a eu lieu au mois de mars 2005 à Ampitatafika où assistaient des membres de la directio (...)
  • 25 Le total de la somme est payé devant le chef de village. Alors que l’absence de la notion de superf (...)

56La convention observée dans la commune rurale d’Ampitatafika est fondée sur (i) la recherche d’un consensus au sein de la famille pour valider la décision de vendre ; (ii) le recours à l’écrit24 ; (iii) aux témoins ; (iv) au relevé des distances ; (v) et à la monétarisation des contrats25. La démarche de sécurisation coutumière est autant administrative que sociale : consulter les proches parents pour partager la responsabilité morale de la vente, éviter une remise en cause du contrat et recourir à l’écrit. La logique de consensus et de consultation des proches observée autour de la marchandisation de la terre reflète l’attitude du village en cas de décès, de risque commun, etc. Comme le soulignent Chauveau et al, (1999 : 581) pour le cas des sociétés d’Afrique Sub-saharienne : « dans les systèmes coutumiers, le rapport des hommes à la terre est englobé dans un système de rapports des hommes entre eux (les clauses foncières et non foncières) se superposant et se justifiant mutuellement ». À travers leurs pratiques, les populations rurales donnent l’exemple d’une gestion rapide de proximité. Ces pratiques qui combinent reconnaissance sociale et appel au témoignage du chef de village et de la mairie traduisent également les attentes paysannes et fixent un niveau élevé en matière de demande de sécurité.

Conclusion

57Plus d’un siècle après la fin « politique » du royaume de l’Imerina au lendemain de la colonisation française de Madagascar, les individus demeurent maîtres de leurs biens et leur attachement à la terre est toujours fort. Ceci reste vrai en dépit des changements macro-économiques et politiques profonds survenus depuis l’indépendance du pays en 1960. Pour un paysan, recevoir une dotation de la part de ses parents ne signifie pas pour autant devenir le véritable propriétaire de la terre tant que ces derniers sont encore en vie. En outre, il apparaît à la lueur de nos recherches que ce même paysan n’est pas demandeur d’une sécurisation à travers une immatriculation individuelle tant que le partage du patrimoine familial n’est pas définitif.

58La transmission de la terre au sein des communautés rurales reste fondamentalement sociale. Pour les ruraux, il s’agit de gérer la source de leurs subsistances. L’idéal est d’opérer par consensus, comme dans tous les aspects de la vie quotidienne, et d’abord au sein même de la famille. Il faut avoir à l’esprit que la terre procure aussi aux paysans en âge de vieillesse une sécurité alimentaire, soit par sa cession aux enfants dont ils attendent soutien et solidarité soit par sa vente. Ceci illustre le lien étroit entre socio-démographie et foncier à travers le cycle de vie familial, comme on l’a vu avec l’accès à la pleine propriété après le décès du donataire.

59Pour les acheteurs, l’acquisition d’une nouvelle parcelle permet d’agrandir l’exploitation agricole et de produire plus de nourriture. Mais les acteurs ruraux sont conscients que leurs pratiques en matière de gestion foncière ne sont pas sécurisées et malgré le recours à l’écrit et la médiation du chef de village, les conflits subsistent. La convention de sécurisation fondée sur le fihavanana ne suffit pas à protéger les droits sur la terre.

60Le chef de village comme intermédiaire entre les communautés de base et l’administration peut jouer un rôle majeur dans une future politique de gestion foncière malgache qui se veut décentralisée et proche des acteurs locaux. Il existe en effet une demande pressante de sécurisation foncière formelle de la part des paysans et la mise en place de celle-ci ne pourra faire l’économie de s’appuyer sur la reconnaissance des pratiques actuelles des exploitants ruraux en la matière.

Bibliographie

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THÉBAULT E. P., 1953, Traité de droit civil malgache, les lois et coutumes Hovas, Paris, Jouve & Cie, 738 p.

Notes

1 Le tavy consiste à brûler une parcelle de la forêt afin d’y cultiver du riz.

2 Sous l’appellation de PNF (Programme National Foncier). Cette nouvelle politique est en phase d’essai sur une vingtaine de communes à travers le territoire malgache.

3 Le Programme 4D (Dynamique Démographique et Développement Durable dans les Hautes Terres malgaches) associe six institutions malgaches (Institut Catholique de Madagascar, INSTAT, Ministère de la Population, Centre National de Recherche sur l’Environnement, PACT Madagascar, Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques d’Antananarivo) et trois institutions françaises (LPED / Institut de Recherche pour le Développement - Université de Provence, Popinter / Université Paris V, Forum / Université Paris X). Pour plus d’informations sur le programme 4D, consulter www.ird.mg/4D.

4 Située à une centaine de kilomètres au sud de la capitale Antananarivo. La zone d’étude du programme 4D comporte 9 fokontany (villages) : Amboalefoka, Ambohitsarabe, Amboniandrefana, Amorona Fierenana, fkt Ampitatafika, Mananetivohitra, Masoandro, Tsarahonenana, Tsimabeharona.

5 Pour tous les entretiens que nous avons réalisés, la méthode était la même : une collègue malgache posait les questions et me traduisait les réponses, je prenais ensuite des notes. Cette méthode permet d’approfondir certains points et de ne pas poser des questions auxquelles l’individu aura répondu.

6 L’ancien régime de l’Imerina (le royaume d’avant la colonisation en 1896) consacrait ce droit tout en reconnaissant le droit aux enfants « respectueux à l’égard de leurs parents » de recevoir leur part d’héritage (Thébault 1953).

7 Lorsque le père de famille, à un certain âge et souhaite un partage définitif des terres, il peut le faire même s’il a encore des garçons célibataires ou mineurs.

8 Une ancienne pratique, tombon-dahy, dont on n’a trouvé aucune trace dans notre zone de recherche, consistait à privilégier l’aîné en lui donnant plus de terre (ou autre bien du père) que ses co-héritiers. Le Roi Andrianampoinimerina en avait fait un droit officiel (Thébault 1953).

9 Dans le droit coutumier des Imerina (les habitants des Hautes Terres), applicable dans la plupart des castes des Hautes Terres, on distinguait deux ordres de succession : 1) les successions hany maty momba, au sein desquelles on trouve en première ligne des ayants-droits les enfants légitimes, naturels ou adoptifs du défunt ; en seconde ligne les petits-enfants légitimes naturels ou adoptifs du défunt ; en troisième ligne les arrière-petits-enfants ; en quatrième ligne l’État. 2) Dans la succession tsy hani-maty momba, Tordre était le suivant : en première, deuxième et troisième lignes : les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants légitimes, naturels ou adoptifs ; en quatrième ligne : les père et mère ; en cinquième ligne : les frères et sœurs ; en sixième ligne : les cousins germains ; en septième ligne : la famille et en huitième ligne : le fokonolona (comité de village ou de quartier). La législation française avait réformé le droit traditionnel de succession en introduisant le droit du conjoint à la succession et le droit à la colonie (française) de récupérer les terres du défendeur n’ayant pas d’héritiers en tant que « bien vacant et sans maître ». On remarque bien que le droit traditionnel consacre la transmission des biens à la descendance. La succession ne sera dévolue aux héritiers de la deuxième ligne que s’il n’y a aucun héritier de la première ligne, et ainsi de suite (Thébault 1953).

10 Elle consiste en l’exhumation périodique du corps des défunts. Différents rites sont évoqués dans la littérature (Ottino 1998).

11 Le salaire journalier d’un salarié agricole par exemple est d’environ 5 000 Francs malgaches par jour (soit environ 0,75 euro à la date de l’enquête en 2003).

12 Voir sur cette question la contribution de J.-P. Chauveau dans ce volume.

13 Nous n’avons pas trouvé non plus dans la littérature l’existence de cette configuration dans les autres régions de Madagascar.

14 Les comités de village peuvent prononcer des sanctions en cas de manquement aux règles, par exemple faire payer une somme d’argent. Toutefois, ces comités ont plus ou moins de poids selon les villages et dépendent de l’organisation interne du fokontany (échelle administrative moderne correspondant à peu près au village).

15 Le chef de village et son adjoint sont élus par les habitants du village.

16 Le 14/01/04.

17 Le conflit avait mobilisé de nombreux villageois qui s’étaient déplacés sur le lieu. Les habitants craignent toute forme de violence sociale.

18 L’hôpital auquel se rendent les ruraux pour leurs soins est situé dans la ville d’Antsirabe, à environ 70 km au sud de la commune d’Ampitatafika.

19 Entre le mois de novembre et avril. Durant cette période, les paysans attendent la récolte de riz, leur principal aliment.

20 Soit environ 80 euros au moment de notre enquête en décembre 2004.

21 Un individu non membre de la famille est considéré comme étranger.

22 Environ 250 000 fmg par parcelle (le salaire minimum moyen est à environ 190 000 fmg par mois).

23 Les chefs de village de la zone d’étude enregistrent ces actes sur un simple cahier d’écolier, parfois sur des feuilles libres.

24 Une réunion a eu lieu au mois de mars 2005 à Ampitatafika où assistaient des membres de la direction des services fonciers du Ministère, des bailleurs de fond (programme MCA, États-Unis) et des représentants de la population. Les villageois étaient surpris d’apprendre que les petits-papiers ne sont pas valables aux yeux de la loi. En dépit de cela, nous avons recensé 39 transactions dans le même village au cours de l’année 2005.

25 Le total de la somme est payé devant le chef de village. Alors que l’absence de la notion de superficie favorise les écarts dans les prix de vente : à superficie égale, le prix peut être 2 ou 3 fois plus élevé.

Table des illustrations

Titre Carte 1 : Localisation des ménages enquêtés
URL http://books.openedition.org/ifp/docannexe/image/3908/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 258k
Titre Schéma 1 : Les échelles sociales de gestion de la terre
URL http://books.openedition.org/ifp/docannexe/image/3908/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 32k
Titre Schéma 2 : Un cas de conflit de voisinage sur les limites
URL http://books.openedition.org/ifp/docannexe/image/3908/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 32k

Auteur

Chercheur au Laboratoire Populations et Interdisciplinarité de l’Université Paris V René Descartes.

© Institut Français de Pondichéry, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

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