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L’intermède français en Inde

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David Annoussamy

2e Partie : Droit

Remarques générales sur la deuxième partie

Texte intégral

1L’histoire juridique de Pondichéry peut se diviser en quatre périodes avec des caractères bien distincts. Au cours de la première période, les juges ne sont pas des magistrats de carrière, ils sont proches de la population, ils en apprennent la langue, ils font de longs séjours dans le pays, ils sont assistés par des chefs de caste, il n’y a pas d’avocats, le droit français n’est pas codifié, l’implantation politique est précaire. Aussi, pendant cette période, les coutumes locales sont-elles reconnues et appliquées sans peine. Le droit français reste dans l’ensemble en retrait.

2La deuxième période va de la Restauration jusqu’au Transfert. Au cours de cette période, se dessine la politique délibérée du gouvernement d’introduire le droit français. Mais on prend soin de ne pas perturber l’ordre établi et effaroucher la population qui reste attachée à sa culture. Néanmoins, l’idée de progrès et la détermination d’en faire profiter la population sont constamment présentes. On s’emploie à apporter des réformes sociales, mais on y procède à pas feutrés en prenant soin de ne pas offusquer les sentiments de la population. Il y a quelques rares embardées provoquant une réaction vive de la part de la population ; alors le gouvernement n’hésite pas à faire machine arrière.

3Il était aussi animé du souci de doter le territoire de lois et règlements qui lui soient appropriés. A cet effet les lois métropolitaines ne deviennent applicables que sur promulgation du gouverneur, qui est investi du pouvoir de freiner en cas de besoin ; le gouverneur est lui même doté d’un pouvoir législatif important ; les conseils électifs du territoire décident sur nombre de matières. Cette attitude sagace permet à de nombreuses dispositions du droit français de pénétrer au fil des ans avec l’acceptation tacite de la population locale et parfois même par suite de sa propre initiative. A la fin de la période française, le corpus juridique est français sauf en ce qui concerne le droit des personnes.

4Même dans ce domaine, des modifications significatives sont apportées. Elles sont l’œuvre des tribunaux où siègent alors des magistrats de carrière, imbus de l’esprit de l’uniformité de la loi. Les nouveaux codes entrent en vigueur avec tout leur prestige et constituent le droit commun, reléguant tous les autres droits au rang de coutumes tolérées. Les juges appliqué dès lors le droit français dans tous les domaines où les coutumes locales présentaient un vide. Ils ont altéré le droit hindou et le droit musulman en y injectant des principes du droit français. Ils se donnaient bonne conscience en se persuadant qu’ils offraient à la population des lois modernes libératrices au lieu de lois archaïques étouffantes de la liberté individuelle. Ils ont pu promouvoir la « mission civilisatrice » de la France plus profondément que les administrateurs. Leurs décisions n’ayant qu’une portée individuelle passait inaperçue sur le moment. De plus, ils étaient bien couverts car ils n’agissaient pas de leur propre initiative. Leur action était préparée par les notaires qui conseillaient leurs clients et rédigeaient les actes, et sollicitée par les avocats qui donnaient forme aux procès et cherchaient les moyens de les gagner ; tous les deux avaient été formés à l’école de droit où enseignaient ces juges. Cette combinaison d’efforts n’est pas le résultat d’un plan préconçu, mais le mécanisme a merveilleusement réussi.

5La troisième période est tout en contraste avec la précédente à tous points de vue. Elle est d’abord très courte, elle va du Transfert jusqu’à la fin de l’intégration vers 1970. Le droit anglo-indien a été introduit en un tour de main, pratiquement en l’espace de cinq ans, avec la promulgation massive de presque toutes les lois indiennes en deux lots en 1963 et 1968. Avant cette opération, le système juridique français était bien installé, la population le considérait comme le sien et il était fort différent de celui du reste de l’Inde, modelé par l’Angleterre. Le but des nouveaux dirigeants fut de culbuter le système existant, ils agissaient comme en terrain conquis sans cacher leurs sentiments, avec une certaine arrogance. Ils ne cherchaient pas à arrondir les angles. Ils avaient bonne conscience : ils faisaient entrer le territoire dans la norme !

6La quatrième période est celle que nous vivons à l’heure présente. Quand elle a commencé, le paysage juridique était comme un champ de bataille le soir d’un combat. Le droit anglo-indien était omniprésent. Le droit français s’était retiré ; mais il en restait quelques pans. Pas nombreux mais non négligeables. Cela pouvait devenir un paradis pour les avocats astucieux, un casse tête pour les juges, avec des inconvénients fâcheux pour les justiciables, car on n’avait pas emprunté la solution d’un retrait en ordre. Heureusement, les circonstances ont été telles que ce changement brutal a apporté le remède aux maux qu’il a créés. Les anciens professionnels de droit formés à la française, qui étaient âgés, ont préféré se retirer ; les jeunes formés à l’indienne n’ont pas eu le temps de s’initier au droit français à l’ombre des anciens. Il n’y a pratiquement personne pour demander l’application des lois françaises subsistantes devant les tribunaux, sauf pour quelques simples questions de divorce ou d’adoption des personnes régies par le droit français. Toutes les questions compliquées sont reléguées aux oubliettes. Mais elles ressurgissent de temps en temps en France, où la population intéressée par ces vestiges du droit français est plus jeune et plus combative. Quant à la génération de la population locale qui a connu l’ancien régime, elle se contente de regretter sa disparition et elle ne tarit pas d’éloges à son égard.

7Quelle que soit la période, quelques traits permanents ont été patents. Le premier est la pluralité de lois applicables. Ce fut toujours le cas dans l’Inde, le droit français ne les a pas supplantés, il s’est au contraire ajouté à la mosaïque. Ce fut le cas en France avant le code civil, avec les diverses coutumes des provinces ; il en est de nouveau ainsi depuis la constitution de 1946 qui a déclaré que les citoyens des territoires d’outre mer conservaient leur statut personnel.

8Normalement, chaque statut est applicable à la catégorie de personnes qui s’en réclament. Seulement, parfois le choix est permis entre deux ou plusieurs modes, notamment en matière d’adoption, de mariage, de régime matrimonial. Ce choix doit être effectué non à l’aveuglette, non en faveur de ce qui paraît facile sur le moment, mais de façon judicieuse en connaissance des répercussions futures.

9Même dans les cas où le législateur n’a pas prévu au départ un menu au choix, la simple coexistence de plusieurs systèmes a conduit certains à adopter spontanément la loi d’un autre système, soit partiellement soit intégralement, parce qu’ils y voyaient un avantage. Les juges ont permis ou même favorisé de tels emprunts s’ils étaient dans le sens de ce qui a été proclamé comme le droit commun. L’Administration française a aussi favorisé la tendance en institutionalisant la renonciation au statut personnel à Pondichéry. De telles facilités méritent d’être mises sur pied maintenant en France comme à Pondichéry, pour réaliser l’uniformisation de la loi. Autrement, il se produit des complications difficiles à démêler pour les juges et coûteuses pour les justiciables.

10D’autre part le mariage de deux personnes de statuts civils différents ou l’installation d’une personne dans un pays dont elle n’a pas la nationalité, qui sont des phénomènes de plus en plus fréquents, font intervenir les règles de droit international privé pour déterminer la loi applicable. Ces règles peuvent renvoyer au droit d’un pays autre que le sien. Si ce pays a un système de droit unique, la difficulté s’arrêterait là. Mais si ce pays a un système multiple de droits, y compris le statut personnel de l’intéressé, la question se pose de savoir pourquoi ne pas appliquer ce statut au lieu de l’écarter pour appliquer ce qu’il est convenu d’appeler le droit commun de ce pays. On se trouve alors dans une situation où le droit est mis en question car le jeu logique des règles conduit parfois à des résultats surprenants ou absurdes pour les intéressés et leur entourage. Ce genre de situations n’est pas unique à Pondichéry ; aussi des conventions internationales ont vu le jour en cette matière dont il serait bon d’assurer l’application.

11La pluralité de lois est souhaitable quand chaque partie connaît bien son droit, s’y tient et y adhère de plein cœur. Dans le cas contraire, elle est source de contentieux. Le législateur et les intéressés seraient bien avisés de prendre des mesures en vue de faciliter l’adoption du droit commun toutes les fois que cela est nécessaire. De plus, il y a intérêt à simplifier et à uniformiser les règles de droit international privé, pour qu’il y ait uniformité de la loi applicable, quels que soient la situation des biens, le domicile, la nationalité ou le pays dont le tribunal est saisi.

12En situation normale, le juge, le droit et le justiciable appartiennent à la même culture. Même dans ce cas, la tâche judiciaire est délicate. Dans les cas contraires, la justice est en danger. Les habitants de Pondichéry ont été à deux reprises soumis au verdict des juges non versés dans le droit qu’ils ont été appelés à administrer : les hindous par les juges français et les Pondichériens francisés par des juges de l’Union indienne.

13Les juges, confrontés à cette tâche pour laquelle ils n’étaient pas préparés, se sont trouvés dans la nécessité de chercher le secours de personnes connaissant la loi applicable pour les aider d’une manière ou d’une autre. Ils étaient gênés d’avoir à dépendre des autres pour donner un verdict en leur propre nom. Ils ont cherché éperdument à connaître la loi du pays sans trop de peine, les juges français désirant un recueil de coutumes indiennes, les juges indiens réclamant un manuel de droit français en anglais. Comme ces outils ont manqué à tous les deux, ceux qui étaient consciencieux ne retiraient pas la satisfaction d’avoir rempli leur tâche comme il fallait. D’autres, imbus d’eux mêmes, ont profité de cette situation pour modifier à leur guise le droit qu’ils étaient chargés d’appliquer.

14A y réfléchir, quand la solution du droit est diverse, quand les règles de droit se présentent en ordre de combat, comment le juge n’aurait-il pas la tentation de s’écarter du droit qui a perdu sa valeur absolue, pour lui substituer son propre idéal de justice ? Pour que la justice puisse être rendue selon le droit, il faudrait que celui-ci soit clair, précis, et accepté par la population ; sinon elle manquerait de légitimité. Quand le droit devient incertain ou inadéquat pour une raison ou une autre, il est préférable que la justice cède la place à l’équité, administrée par un collège de pairs.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

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