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L’intermède français en Inde

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David Annoussamy

1re Partie : Évolution Politique

Chapitre 11. État présent

Texte intégral

I. Institutions politiques

A. Chandernagor

1Après l’échange des instruments de ratification du traité de cession le 9 juin 1952, la constitution Indienne a été modifiée pour incorporer Chandernagor dans le territoire de l’Union Indienne. Le statut de ville libre conféré par le gouvernement français a continué jusqu’à l’intégration effectuée par le Chandernagor (Merger)Aact, 1954, du 29 septembre, du Parlement indien, qui a pris effet à partir du 2 octobre 1954. D’après cette loi, Chandernagor a été englobée dans l’État du Bengale de l’Ouest pour faire partie du district de Hooghly. Cet État a été investi de la responsabilité d’en assurer l’administration en l’érigeant en une sous-division de ce district. Le territoire de Chandernagor a été érigé en une circonscription électorale et doté d’un siège à l’assemblée législative du Bengale de l’Ouest. Toutes les lois en vigueur dans l’État du Bengale de l’Ouest ont été étendues à Chandernagor. Toutes lois antérieures correspondantes ont été déclarées abrogées, à partir du 2 octobre 1954.

2Par le Chandernagor Municipal Act, 1955, l’assemblée législative du Bengale, à son tour, a érigé la ville de Chandernagor en une corporation, statut conféré en général aux grandes métropoles et qui procure des pouvoirs plus étendus et une autonomie plus grande que ceux des municipalités ordinaires. Tous les biens, droits et obligations de la ville libre ont été transférés à ce nouvel organisme.

3La ville est administrée par une assemblée de 22 conseillers, un maire et un adjoint assistés par un secrétaire général. La corporation a la charge des écoles primaires et secondaires ; elle est assistée à cet effet par une commission d’instruction constituée par le gouvernement en consultation avec la corporation.

4Maintenant qu’un demi-siècle s’est écoulé, Chandernagor peut être considérée comme pleinement intégrée dans le Bengale. Mais, il y a encore 20 ans, on pouvait enregistrer parmi la population de la ville une certaine nostalgie, pas tant de la période française où le pouvoir était exercé à partir de Pondichéry, mais de la période de ville libre. Les habitants ont gardé l’impression que, pendant cette période, qui fut hélas trop courte à leur gré, ils ont eu la possibilité de gérer eux-mêmes leurs propres affaires et ils en avaient retiré fierté et satisfaction. Mais après, ils se sont résignés aux changements, aggravés par l’immigration en masse des réfugiés du Bengale de l’Est qui dominent la scène politique et qui ont fait perdre à Chandernagor son identité.

B. Les autres comptoirs

1. L’Assemblée législative

5Par la révision constitutionnelle du 28 décembre 1962 (14e révision), Pondichéry fut placée dans la liste des entités comprises dans l’Union Indienne figurant dans l’annexe de la Constitution avec effet à partir du 16 août 1962.

6Les Établissements français dans l’Inde, qui avaient reçu le nom de l’État de Pondichéry au lendemain du transfert de facto furent classés dans la catégorie d’Union Territory après la cession de jure, la catégorie d’État C où elle devait trouver place ayant été supprimée entre temps. Le nombre maximum de sièges alloués aux territoires de l’Union dans l’Assemblée du Peuple étant déjà atteint, la Constitution fut modifiée le 28 décembre 1962 (14e révision) pour augmenter ce maximum en vue d’accorder un siège pour Pondichéry. De même, dans l’annexe IV de la Constitution, le nombre des membres de l’Assemblée des États a été augmenté et un siège a été prévu pour Pondichéry.

7D’après la Constitution telle qu’elle existait à ce moment, les territoires de l’Union étaient administrés par le Président par l’intermédiaire d’un Administrateur nommé par lui. Cette situation ne pouvait pas convenir à Pondichéry qui avait eu une assemblée élue depuis une longue date et un conseil de gouvernement depuis quelques temps. Sur l’insistance des représentants de Goa et Pondichéry, la même révision constitutionnelle (14e) a prévu la possibilité de création, par une loi, d’une assemblée législative et d’un conseil de ministres pour les territoires de l’Union. De plus, une disposition accorde au Président le pouvoir de prendre des règlements d’administration publique pour la paix, le progrès et la bonne gouvernance du territoire en attendant la création de l’assemblée législative ou en leur absence. Ce règlement aura la même valeur qu’une loi votée par le Parlement.

8En vertu de ces dispositions constitutionnelles, The gouvernement of union territories Act fut voté le 10 mai 1963. Cette loi crée une assemblée législative comprenant 30 membres dans chaque territoire de l’Union. Le gouvernement de l’Union Indienne a le pouvoir de nommer des membres supplémentaires ne dépassant pas 3, pour donner une représentation aux catégories de la population qui n’auraient aucun représentant élu. Des sièges doivent êtres réservés aux castes répertoriées (hors caste) proportionnellement à leur importance démographique.

9La durée du mandat de l’assemblée est de 5 ans. L’Administrateur a la charge de convoquer l’assemblée et de clore ses sessions. Il ne doit pas s’écouler plus de 6 mois entre deux sessions. L’Administrateur peut s’adresser à l’assemblée ; il peut lui envoyer également des messages. Le quorum requis pour décider est d’un tiers. Le Président de l’assemblée ne participe pas au vote sauf en cas de partage de voix.

10La compétence législative d’un territoire de l’Union est la même que celle d’un État ; seulement, pour les États, le Parlement n’a pas le droit de légiférer dans les domaines qui leur sont réservés ; en ce qui concerne les territoires de l’Union, le Parlement peut légiférer sur toute matière et cette législation prévaudra sur celle du territoire s’il y en a une. Les lois d’ordre financier ou créant une obligation financière incombant au gouvernement ne peuvent pas être débattues par l’assemblée sans recommandation préalable de l’Administrateur.

11Le budget est présenté à l’assemblée, seulement après approbation préalable du gouvernement de l’Union. Il doit indiquer séparément les dépenses obligatoires et les autres. Les crédits pour dépenses non obligatoires sont sujets au vote de l’assemblée. L’assemblée peut réduire ou supprimer une dépense prévue au projet de budget, mais ne doit pas l’augmenter ni en détourner la destination. Le rapport de l’apurement des comptes par l’organisme habilité à cet effet est remis à l’Administrateur qui le fait parvenir à l’assemblée.

12Toute loi votée par l’assemblée doit être envoyée à l’Administrateur qui peut donner son assentiment ou le refuser, ou référer la loi au Président pour décision. L’Administrateur peut aussi retourner la loi à l’assemblée avec ses suggestions d’amendement pour la considération de l’assemblée. L’activité législative de l’assemblée a été faible. Peu de lois ont été votées depuis sa création. Même celles-là sont le résultat des projets présentés par le conseil des ministres ; ils ont été adoptés sans amendement ni débat sérieux. Le rôle principal de l’assemblée a consisté à donner la légitimité au conseil des ministres et à passer au crible les actions et omissions des ministres.

13Quand on examine de près, bien que la nouvelle assemblée s’appelle assemblée législative, elle n’a pas dans l’ensemble plus de pouvoirs que l’ancienne assemblée représentative. Avant, le budget était décidé par l’assemblée représentative et était soumis à une approbation de forme au gouvernement français ; les taxes de toutes sortes perçues dans le territoire entraient intégralement dans le budget local. Le territoire ne recevait aucune subvention pour son budget ordinaire. Les dotations provenant de la France pour le développement figuraient dans un budget séparé avec le sigle FIDES ; le territoire avait une complète indépendance financière. Maintenant, le projet de budget établi par les services financiers du territoire est soumis à l’examen du gouvernement de l’Inde qui donne des instructions générales ou spéciales pouvant avoir pour effet de modifier le projet établi. Certaines taxes perçues dans le territoire entrent dans le budget de l’Union indienne. Le gouvernement de l’Union donne une subvention pour le budget local et accorde des fonds nécessaires pour le développement économique et social. Beaucoup de services de l’Union, directement financés par elle, fonctionnent dans le territoire. Il y a maintenant une situation de dépendance financière qui a quand même profité au territoire, lequel a connu un développement économique et social sans précédent en raison de la générosité du gouvernement de l’Union.

2. Le gouvernement

14Tout acte du gouvernement est publié comme émanant de l’Administrateur. Le gouvernement comprend l’Administrateur assisté du conseil des ministres. L’administrateur est nommé par le Président et révocable à sa discrétion. Le chef du parti majoritaire de l’assemblée est nommé Premier ministre par le Président sur les renseignements fournis par l’Administrateur ; les autres ministres sont également nommés par le Président mais sur recommandation du Premier ministre. Ils sont responsables devant l’assemblée. Tout ministre doit être membre de l’assemblée législative ou doit le devenir dans l’espace de six mois. L’article 50 de la loi précise que l’Administrateur ainsi que le conseil des ministres sont sous le contrôle du Président et doivent se plier à toutes les instructions qui pourraient leur être données.

15En matière d’administration, les ministres ont leur mot à dire sur tous les sujets entrant dans la compétence de l’assemblée législative. Les décisions individuelles des ministres sont soumises à l’Administrateur sauf celles pour lesquelles il y a délégation permanente de signature. En ce qui concerne les fonctionnaires, l’Administrateur détient le pouvoir de décision, l’opinion du ministre reste tout juste un avis. Pour le reste, l’Administrateur agit en principe selon l’avis des ministres. Mais si l’Administrateur estime que des mesures complémentaires ou des mesures autres que celles prises par le ministre sont nécessaires, il peut ordonner que le dossier soit soumis au conseil des ministres.

16Même en ce qui concerne les décisions émanant du conseil des ministres, l’Administrateur n’est pas tenu de les entériner de manière automatique mais il ne peut pas passer outre. S’il n’est pas d’accord avec l’avis du conseil, il en réfère au gouvernement de l’Union pour décision avec un rapport indiquant les raisons pour lesquelles il n’a pas approuvé la décision du conseil. En général c’est son point de vue qui prévaut, le premier ministre n’étant pas invité à faire connaître ses raisons. Ce dernier peut les faire prévaloir quand il rencontre le ministre de l’Intérieur.

17Les affaires qui ne sont pas de la compétence législative de l’assemblée échappent totalement au conseil des ministres. L’Administrateur agit seul selon les directives générales ou spéciales du gouvernement de l’Union ou selon les règlements. De plus, l’Administrateur a une aire de compétence personnelle assez vaste qui fait de lui un véritable administrateur et non seulement un chef d’État comme les gouverneurs des États. Dans la limite de son aire de compétence, il peut agir selon sa discrétion si, d’après les lois en vigueur, il est autorisé à le faire. Pour savoir si une affaire entre dans le domaine de son pouvoir discrétionnaire, c’est sa décision qui prévaut. Il agit évidemment en toute indépendance quand il est appelé à exercer des fonctions judiciaires ou quasi judiciaires.

18Il est à noter qu’aucune modification n’a été apportée en ce qui concerne les rapports entre le chef-lieu et les dépendances. Mais, en raison des moyens de communication plus rapides, l’administration des dépendances à partir de Pondichéry est devenue plus aisée. Les liens entretenus par les partis politiques sont également devenus plus forts.

19En comparant l’appareil administratif actuel avec celui qui fonctionnait sous le régime français, on s’aperçoit que les ministres n’ont pas les coudées franches dans la gestion des services qui leur sont confiés comme les anciens conseillers du gouvernement. Ils sont obligés de se contenter de leurs titres plus ronflants et d’avantages matériels consistants. Auparavant, toutes les affaires administratives du territoire étaient décidées sur place soit par le commissaire de la République pour les matières qui lui étaient réservées soit par le conseil du gouvernement pour le reste. Le conseil était présidé par le gouverneur lui-même et décidait à la majorité des voix. Même si le gouverneur n’était pas d’accord, il devait s’incliner, il n’avait pas de droit de veto. Maintenant en cas de différence d’opinion entre l’Administrateur et le conseil des ministres, l’affaire est référée au gouvernement de l’Inde pour décision, ce qui occasionne de fréquents déplacements des hauts fonctionnaires et retarde la solution des affaires. Il est évident que le territoire a perdu en autonomie administrative.

20Cette centralisation de pouvoirs se révèle dans le statut juridique accordé au territoire par la loi. Les Établissements français dans l’Inde avaient une pleine personnalité juridique et même un peu de personnalité internationale, étant signataires de la convention relative aux permis de conduire. Tout se faisait au nom du gouvernement des Établissements. En revanche, le Union Territory de Pondichéry n’a plus qu’une personnalité juridique réduite. D’après l’article 55 du Union territory Act, tous les contrats relatifs à l’administration de Pondichéry sont des contrats faits dans l’exercice du pouvoir exécutif de l’Union indienne. Ils sont faits au nom du Président d’après le Rules of Business du 22 juin 1963. Pondichéry ne peut pas ester en justice. Toute instance judiciaire relative à l’administration du territoire doit être faite par ou contre le gouvernement de l’Union.

3. L’administration municipale

a) Municipalités

21The Pondichéry municipalities Act, du 13 août 1973, pourvoit au remplacement des municipalités des communes de Pondichéry et Oulgaret, Karikal, Mahé et Yanaon par des nouvelles municipalités selon le moule indien. C’est une loi très élaborée comptant 300 pages.

22Chaque municipalité est administrée par un conseil, un président et un commissaire.

23Le conseil est élu au suffrage universel avec réservation de sièges pour les castes répertoriées. Le président est élu par le conseil. Il préside le conseil, dirige les délibérations et correspond avec le gouvernement. Le conseil délibère sur toutes les questions entrant dans les attributions de la municipalité, lesquelles sont vastes. Le commissaire est nommé par le gouvernement. La tâche du commissaire est d’exécuter les délibérations du conseil. Mais, s’il lui apparaît qu’une résolution est contraire aux règlements, il doit en référer au gouvernement. Le Président a le devoir de transmettre toute correspondance adressée par le commissaire au gouvernement et vice-versa. Tout le personnel de la municipalité est placé sous ses ordres.

24Le gouvernement a un pouvoir de contrôle et de supervision sur les municipalités.

25Il peut suspendre ou annuler une résolution du conseil, destituer de ses fonctions le Président, dissoudre le conseil lui-même. Dans ce cas, il nomme un fonctionnaire spécial qui cumule les fonctions dévolues aux conseils et au président. Le gouvernement a la possibilité de nommer alors un comité consultatif pour conseiller le fonctionnaire spécial.

b) Panchayats de village et panchayats de commune

26The Pondichéry village et commune Panchayats Act, du 13 août 1973, une autre loi comprenant 215 pages, remplace les municipalités des autres communes, celles de caractère rural, par des panchayats de commune composés de panchayats de village. On se souviendra que les communes rurales de Pondichéry comprenaient chacune un grand nombre de villages et étaient pratiquement des cantons. Chaque panchayat de commune a un conseil, qui a la charge des affaires de sa circonscription. Il doit pourvoir à tous les besoins communs aux villages qui sont sous sa juridiction, et s’occuper des travaux de développement y compris ceux financés par le gouvernement. Ce conseil est composé de son président et des présidents des panchayats de village de la commune Le président du panchayat de commune est élu par tous les habitants du panchayat de commune directement. Il est assisté par un commissaire nommé par le gouvernement. Les fonctions du président ainsi que celles du commissaire sont analogues à celles de leurs homologues dans les municipalités.

27Toute agglomération ou groupe d’agglomérations ayant au moins 300 habitants peut être érigée en panchayat de village par le gouvernement. Le nombre de membres du conseil de chaque panchayat de village est déterminé par le gouvernement selon son importance. Les membres du conseil du panchayat de village sont élus au suffrage universel, avec réservation de sièges pour les castes répertoriées. Le conseil doit compter une femme (dans les autres États, un tiers des sièges est réservé aux femmes). Un fonctionnaire d’exécution du panchayat peut être nommé par le gouvernement, si besoin est. Ses fonctions sont similaires à celles du commissaire des municipalités. Le panchayat doit pourvoir aux besoins de la localité dont il a la charge

28Les panchayats de village ont de larges attributions quant aux affaires qui intéressent le village. La nouvelle organisation fait pénétrer l’administration municipale dans chaque village, contrairement à la pratique de l’époque française. Mais sur ces institutions, qui sont à la base de la démocratie, il y a une trop grande mainmise du gouvernement de l’État. L’administration est confiée à un fonctionnaire de l’État nommé par le gouvernement de l’État. Ce fonctionnaire est investi du pouvoir exorbitant de suspendre une délibération de conseils élus. Le maire, qui avait des pouvoirs si importants dans le système français, a maintenant presque uniquement la charge de présider aux délibérations du conseil. Il y a aussi la possibilité de prise en main totale de l’administration de ces institutions par le gouvernement de l’État qui est doté du pouvoir de dissoudre les corps élus. La tutelle du gouvernement est beaucoup plus contraignante.

c) Panchayat de justice

29Un aspect intéressant de la loi est l’octroi d’attributions judiciaires au panchayat de commune et des attributions de conciliation au panchayats de village. Un panchayat de justice doit être institué par le gouvernement dans chaque panchayat de commune. Il a juridiction en matière civile pour les affaires simples et de peu d’importance pécuniaire. Si l’affaire est complexe, elle pourra être renvoyée à une juridiction de droit commun par le sub-judge soit à la demande d’une des parties soit sur l’initiative du panchayat de justice.

30Le panchayat de justice a aussi juridiction en matière pénale pour les affaires sans gravité, mais n’a pas le pouvoir d’infliger des peines d’emprisonnement. Les dispositions du code d’instruction criminelle correspondant à ces affaires s’appliquent devant le panchayat de justice. Le panchayat de justice peut aussi ordonner le paiement d’une pension alimentaire aux épouses et enfants. Toutes les décisions du panchayat de justice sont sujettes à appel devant le sub-judge.

31Quand un litige est introduit devant le panchayat de justice, il le transmet au président du panchayat du village concerné pour une conciliation. Celui-ci appelle le demandeur et le défendeur à nommer chacun une ou deux personnes pour constituer le comité de conciliation, qui sera présidé par le membre du conseil du panchayat de village élu à cet effet de manière permanente. La procédure de conciliation n’est pas publique. Le résultat de la conciliation est enregistré. En cas d’accord, il équivaudra à un jugement d’un tribunal. En cas de non-conciliation, l’affaire retourne au panchayat de justice de la commune.

32Malheureusement, aucune de ces institutions municipales n’est entrée en fonction, car le gouvernement de l’État qui a la charge d’organiser les élections les repousse d’année en année sous un prétexte ou un autre. On recueille l’impression que ceux qui ont la charge de l’État redoutent la concurrence de ces nouveaux centres de pouvoir et veulent garder le pouvoir tout entier entre leurs mains. Le fait que les institutions municipales, légalement instituées il y a plus de 30 ans, n’aient pas été mises en place par les différents partis qui ont exercé le pouvoir l’un après l’autre donne à penser qu’il y a incompatibilité entre une administration étatique et une administration municipale et que l’une d’entre elles est redondante. En effet, les anciens comptoirs dispersés n’ont chacun que la dimension d’une municipalité plus ou moins grande.

4. Remarques d’ensemble

33La population n’a pas fait la moindre protestation à tous ces changements de la structure politique et administrative du territoire. Les hommes politiques ont été médusés par les expressions « assemblée législative » et « conseil des ministres ». C’est à la pratique qu’ils se sont rendus compte que le Union Territories Act leur a accordé moins que ce qu’ils attendaient. En effet, derrière une apparence d’appareil d’un État, il y a beaucoup de questions vitales qui demeurent entre les mains de l’Administrateur ou du gouvernement de l’Union. Les autres territoires de l’Union y compris Goa s’en étaient aussi rendus compte. Ils ont demandé à être rangés parmi les États et ont obtenu satisfaction. La même réclamation a été formulée à plusieurs reprises par les hommes politiques de Pondichéry. On leur a fait comprendre que, dans ce cas, ils perdraient les subsides substantiels que le territoire reçoit de l’Union. Depuis, les hommes politiques réclament le rang d’un État avec un statut spécial qui donnerait tous les pouvoirs et aussi tout l’argent. De telles faveurs ont été accordées à certains territoires devenus États, car il s’agissait d’États arriérés et stratégiquement importants. Pondichéry ne répond à aucun de ces deux critères : elle est mieux placée, même par rapport aux grands États, au point de vue économique et instruction. Elle n’a pas d’importance stratégique spéciale.

34A force de réclamer de plus en plus d’avantages, on risque de remettre en cause le statut d’entité séparée qui est accordé uniquement à cause de son caractère d’ex-territoire français, lequel perd nécessairement de la force avec le temps. Tout le monde sait que l’administration de ces territoires dispersés est coûteuse. Le gouvernemnt indien, qui n’est plus préoccupé par l’argent comme il y a 20 ans, laisse les choses en l’état. Les gouvernements des États voisins ne paraissent pas incommodés non plus, bien que la contrebande des boissons alcooliques les irrite de temps à autre. La situation actuelle continue par la force de l’inertie, qu’il serait sage de ne pas perturber.

35L’article 2 du traité de cession stipule que toute modification constitutionnelle au statut administratif spécial en vigueur au moment de la cession ne pourra intervenir qu’après consultation de la population. Cette clause a été insérée en raison de la demande des Pondichériens qui avaient exprimé alors le besoin d’une période de transition de 25 ans. Le gouvernement de l’Inde n’était pas disposé à l’accorder alors. Maintenant, 50 ans se sont écoulés. La partie francisée de la population, celle qui avait réclamé la période de transition, a émigré vers la France ou s’est éteinte. La clause de la consultation populaire ayant été insérée sur la demande de cette population, elle a perdu donc de sa raison d’être. Même si l’on veut suivre le traité, il ne s’applique qu’à ceux qui étaient domiciliés à Pondichéry du temps des Français dans les Établissements et à la rigueur à leurs descendants.

36Par ailleurs, la population des comptoirs qui était de 369 000 en 1961 à la veille de la cession est passée à 973 000 en 2001. Elle a presque triplé. Cette augmentation a été de l’ordre de 30 % tous les dix ans, soit presque le double de celle de l’État voisin du Tamil Nadu révélant une forte immigration. Dans ces conditions, on peut dire que la clause de consultation est devenue obsolète. D’ailleurs, on ne l’a jamais respecté pour toutes les modifications fondamentales qui ont été opérées depuis le transfert.

II. Legs culturel du passé français

A. Institutions françaises

37Au moment du transfert, la France a gardé le lycée français sans but déterminé, probablement sur la demande des professeurs d’origine indienne de cette institution. Cela fut facilité par le fait que l’État français avait déjà, vers la fin de l’administration française, assumé la charge des salaires des professeurs des cadres métropolitains qui constituaient l’essentiel du budget de l’Établissement. À l’époque, il était le seul établissement d’enseignement secondaire complet dans la ville de Pondichéry. La tentative de donner un but à cette institution et d’en faire un établissement pilote avec un baccalauréat franco-indien avait échoué comme nous l’avons vu précédemment. Après le transfert de facto, l’établissement a connu une diminution d’effectif ; il a remonté le courant après la cession de jure, ceux qui ont opté y envoyant leurs enfants ; il a aussi augmenté son effectif par l’absorption de l’école française de Cluny qui a brusquement décidé de fermer. Mais de nouveau l’effectif décroît du simple fait de la diminution de la population de nationalité française, qui est à peu près la seule à le fréquenter. C’est un lycée qui est semblable à tous points de vue à un lycée de France.

38En revanche, l’Institut français de Pondichéry, qui a fait son apparition après le transfert, a exercé une influence en dehors de Pondichéry, variable selon le prestige du directeur. L’idée d’institut avait germé bien avant le transfert. Quand la cession des territoires est devenue probable, on n’a pas voulu clore complètement le chapitre des relations avec Pondichéry. On éprouvait le désir de continuer la présence française d’une manière ou d’une autre dans ce coin de terre qui avait fait naître tant d’espoirs, où tant de Français ont vécu. Le premier acte officiel manifestant ce sentiment est le vœu émis en 1949 par l’Assemblée de l’Union française demandant la création d’un institut d’études indiennes.

  • 1 Le trait d’union, mars 1955, Vol. XII, No V, p. 3.
  • 2 Idem, mars 2003, Vol. LIX, No 6.

39Aussi, au moment des négociations du transfert du territoire, l’idée de création d’un institut est-elle proposée par la France ; elle est acceptée avec enthousiasme par l’Inde. L’institut a été inauguré avec une célérité remarquable, dans les cinq mois du transfert de facto, grâce à l’effort déployé par le Dr. Jean Filliozat.1 Il s’est développé par voie de tâtonnements, au gré des directeurs successifs.2 Il se concentre maintenant dans trois domaines : indologie, sciences sociales et écologie.

40Il s’est donné pour mission de servir d’avant poste pour la coopération scientifique de la France et de l’Union Européenne, avec l’Asie du Sud et du Sud-Est. Pour jouer ce rôle, il dispose d’infrastructures importantes (laboratoires, bibliothèque bien équipés,…), de ressources documentaires exceptionnelles (manuscrits, photos…) et de bases de données de référence, en écologie particulièrement. Le laboratoire moderne d’informatique appliquée et de géomatique dont il s’est récemment doté contribue largement à la mise en réseau de l’Institut avec d’autres centres d’excellence de la région. Sa large ouverture se traduit par l’organisation en commun de séminaires et colloques nationaux et internationaux et par l’accueil de jeunes chercheurs Asiatiques aussi bien qu’Européens. Son activité est connue du monde extérieur par le large éventail de ses publications (articles dans des revues scientifiques, ouvrages édités par l’Institut, CD-Rom, cartes,…). C’est probablement l’institution étrangère la plus importante de ce genre en Inde.

B. Initiatives privées

41A côté des institutions entretenues par la France, l’initiative privée joue un rôle non négligeable. Le centre international d’éducation de Sri Aurobindo, où le multilinguisme est à l’honneur, accorde une place privilégiée au français. Ce centre est replié sur lui même et n’exerce pas beaucoup d’influence sur le reste de la ville. Mais ses élèves se répandent dans l’Inde en dehors de Pondichéry et, de ce fait, le centre joue un rôle non négligeable.

42Auroville, une création de l’ashram Sri Aurobindo, est un lieu d’expérience spirituelle et de vie commune internationale. Il compte une population française importante dont certains sont des techniciens, des intellectuels et des artistes de valeur. Les activités culturelles françaises y prennent de plus en plus d’importance et commencent à intéresser les personnes cultivées de Pondichéry.

43Pondichéry a possédé dans le passé plusieurs périodiques en langue française, un seul d’entre eux survit. C’est Le Trait d’Union, journal culturel qui maintient le lien entre les Pondichériens de l’Inde et ceux de France ; ce mensuel a fêté cette année son soixantième anniversaire ; c’est un record. Des livres pour l’apprentissage du français pour les Tamouls et du tamoul pour les Français se publient de temps en temps. De même, des traductions d’œuvres françaises et tamoules grâce à l’effort des Pondichériens à double culture. Alors qu’il n’y avait qu’une seule librairie avant le transfert, il y en a deux maintenant : une qui s’appelle tout simplement librairie française et l’autre Kailash. Cette dernière appartient aux Editions Kailash de Paris qui se spécialisent dans les livres français relatifs à l’Inde.

44Il existe à Pondichéry plusieurs associations qui sont pour la plupart des filiales des associations correspondantes en France, avec lesquelles elles sont en relation constante. Une association d’origine purement pondichérienne et qui mérite une mention spéciale est celle qui porte le nom d’Association des amis et de la langue et de la culture françaises, qui organise régulièrement des conférences en langue française. Cette association a été créée immédiatement après le transfert de facto par les Pondichériens qui ont ainsi tenu à manifester qu’ils restaient attachés à la France malgré le transfert politique. Il existe aussi une Société de droit comparé, avec des membres à Pondichéry, en France et dans le reste de l’Inde et qui s’emploie à faire connaître dans l’Inde le droit français et en France le droit indien. En liaison avec la société de législation comparée de Paris et quelques facultés françaises, elle œuvre pour la coopération en matière de droit entre la France et l’Inde.

45L’association la plus connue par l’ampleur de ses activités est l’Alliance française. Fondée le 28 février 1889, elle a fonctionné par intermittence jusqu’au transfert. Remise en route en 1958 pour suppléer la section française de l’institut supprimée, elle fonctionne régulièrement depuis. C’est un organisme hybride en ce sens que la cotisation des membres et la rétribution des élèves ne peuvent pas couvrir les dépenses. Le supplément est assuré par la France, qui fournit également un animateur qui dirige les activités. Cette association procure à la population francophone le service d’une bibliothèque française et d’activités culturelles variées. Elle assure l’enseignement de la langue française à environ 500 élèves à différents niveaux, depuis les débutants jusqu’à ceux qui préparent le diplôme de langue française de l’Alliance française de Paris. Les buts poursuivis sont divers : partir en France, obtenir de meilleures notes en français aux examens, améliorer ses chances d’emploi, etc.

C. Institutions indiennes

46Le français n’est plus qu’un souvenir dans l’administration de Pondichéry. Cela était inévitable. Il figure encore dans le titre de la gazette de l’État en même temps que l’anglais et le tamoul. Mais pas un seul mot en français à l’intérieur. On aurait dû conserver intact le riche fonds français de la bibliothèque publique. Elle contenait toutes les publications importantes à partir de la deuxième moitié du 19e siècle. Certaines ont été ravagées par des insectes faute de soins nécessaires, d’autres ont été brûlées par des bibliothécaires ignares pour faire de la place aux acquisitions nouvelles en anglais et en tamoul ; les ouvrages précieux ont disparu mystérieusement. Le peu qui est resté n’est pas bien rangé ni répertorié ; la consultation en est difficile.

47Quant aux archives, conformément à l’article du traité de cession, les deux gouvernements se les sont partagées, le gouvernement français prenant les archives ayant un caractère historique et le gouvernement indien celles nécessaires pour l’administration du territoire. Les archives laissées sur place sont conservées par Le National Archives of India dont le pôle local est situé en dehors de la ville de Pondichéry, à Lawpeth. Une tentative a été faite pour constituer un centre d’archives de l’État, fait de documents qui n’intéressent pas les archives nationales mais qui présentent quand même un intérêt pour l’histoire de Pondichéry, mais ce nouveau centre a fermé ses portes.

48Certaines écoles dirigées par le gouvernement indien continuent encore à assurer un enseignement entièrement à programmes français. Il y en a deux à Pondichéry et une à Karikal et Mahé respectivement. Elles étaient fréquentées par les enfants des nationaux français peu aisés. L’effectif diminuait régulièrement. Maintenant les parents indiens caressant l’espoir d’envoyer leurs enfants en France d’une manière ou d’une autre ont commencé à les y envoyer ; de ce fait, l’effectif est en train de remonter rapidement. Malheureusement, le niveau d’études dans ces écoles laisse à désirer. Des efforts répétés ont été faits par les autorités françaises et le gouvernement local pour le relever. Mais la faiblesse de niveau tient à des causes sur lesquelles ils n’ont aucune prise. Les élèves sortent de ces écoles avec un bagage insuffisant et une mauvaise connaissance de la langue française ; quand ils se rendent en France, ils souffrent d’un gros handicap.

49L’enseignement du français comme seconde langue est assuré dans les écoles secondaires, mais le nombre d’heures qui lui est consacré ne permet pas aux élèves d’atteindre un niveau utile, soit lire les journaux et périodiques simples ou soutenir une conversation simple. Un meilleur résultat pourrait être obtenu si certains élèves étaient encouragés à opter pour la filière « français renforcé » prévue dans le cursus de ces études secondaires du second cycle. L’enseignement du français est également assuré comme deuxième langue dans les « colleges » urbains de l’État au niveau du Bachelor ; il souffre du même défaut que l’enseignement du français dans le secondaire. Dans les deux ordres d’enseignement, les intéressés choisissent cette langue soit parce qu’ils ne connaissent pas le tamoul soit parce qu’ils peuvent obtenir des notes nettement meilleures en cette matière où le niveau exigé est aisément accessible.

50Certains qui choisissent le français comme matière principale d’études au niveau du cours de Bachelor ont la possibilité de l’apprendre correctement. De tels cours existent dans deux collèges de la ville. Mais ne s’y inscrivent que les élèves qui n’ont pu obtenir une place dans une autre branche de leur choix ou des étudiants de nationalité française. Les résultats ne sont pas excellents. En revanche, ils sont meilleurs dans les cours de maîtrise en français qui ont un meilleur recrutement et qui fonctionnent dans deux institutions à Pondichéry : l’Université et le Centre des cours de maîtrise de Pondichéry entretenu par le gouvernement (de Pondichéry). L’Université possède aussi un cours de DEA et des possibilités de doctorat en langue et civilisation françaises.

51En dernier lieu, signalons le cours de préparation au DEA en droit français en un an par le collège de droit de Pondichéry. Il est le seul de son espèce dans toute l’Inde. Les éléments de droit privé, droit public et droit économique y sont enseignés. Il devient de plus en plus difficile de trouver des professeurs compétents pour assurer ces enseignements.

D. Rôle de la population franco-indienne

52La population de nationalité française de Pondichéry, estimée à environ 10.000, se compose en grande partie des Indiens qui ont opté pour la nationalité française et qui sont restés dans le pays ou y sont revenus après la retraite. Ils jouissent d’une situation très proche de la double nationalité. D’après l’article 17 du traité de cession, les Français qui résidaient le 16.08.1962 dans les Établissements y ont les mêmes droits de résidence, de circulation et de commerce que les autres habitants. En vertu du procès-verbal agréé du 16.03.1963, ils jouissent des droits civils notamment du droit d’acquérir, posséder, gérer, louer tous biens, meubles et immeubles, droits et intérêts, d’en jouir et d’en disposer au même titre que les citoyens du pays. L’Inde a fait un pas de plus ; quand les lois indiennes ont été promulguées à Pondichéry, elle a précisé que toute référence à un citoyen indien dans une loi promulguée à Pondichéry devait être interprétée comme une référence à une personne d’origine indienne de Pondichéry qui a opté pour la nationalité française. On ne saurait aller plus loin dans cette voie. Seulement l’application de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la résidence, laisse à désirer. Faute d’une carte d’identité précisant leur statut, les services intéressés les assimilent aux étrangers ordinaires et les soumettent à toutes les sujétions correspondantes.

53Alors que cette population est en voie de diminution, des Français européens cherchent à s’installer à Pondichéry où, en raison du taux de change favorable, ils peuvent avoir une vie aisée. Certains y créent des entreprises. L’hôtellerie reste encore leur secteur préféré bien que des avancées se fassent dans d’autres directions également. Grâce à eux, l’art de la table à la française qui risquait de disparaître connaît un regain de vitalité.

54Compte tenu du nombre de la population française, il s’est établi à Pondichéry un consulat général dont la juridiction s’étend sur l’État du Tamilnadu et celui du Kerala aussi. C’est un lieu où la population française règle ses affaires administratives et d’état civil, c’est aussi un lieu où se manifeste la mansuétude de l’État français au profit des Français démunis et de toute la population des alentours en cas de calamités. Le consulat a la charge du monument aux morts que la France a tenu à garder en sa possession au moment du transfert. C’est le point de ralliement à haute valeur sentimentale pour les anciens militaires qui constituent le gros de la population française. Les autorités françaises de passage ne manquent pas d’y aller déposer une gerbe en témoignage de reconnaissance aux Pondichériens qui ont sacrifié leur vie pour le service de la France pendant les deux guerres mondiales. Ce monument sobre, à silhouette élégante, attire le regard des passants et perpétue le souvenir des liens vitaux qui ont existé entre la France et Pondichéry.

55Les media sont fascinés par la population franco-indienne de Pondichéry, mais ne dirigent pas leurs projecteurs sur la population pondichérienne expatriée en France. Beaucoup de ces expatriés viennent à Pondichéry plus ou moins régulièrement pour retrouver leurs racines, pour revoir leur famille restée sur place et faire provision de bijoux, de vêtements et, évidemment, d’épices. Il est à noter que la population émigrée de Pondichéry en France est proportionnellement plus grande que la population émigrée du reste de l’Inde dans le reste du monde. Leur impact est accentué par les touristes français qui se plaisent à inclure Pondichéry dans leur circuit. Les voyages organisés ont institutionalisé la tendance. On assiste de ce fait à une recrudescence saisonnière de la francophonie en juillet-août et janvier-février, qui peut très bien se constater à la promenade au bord de la mer où jaillissent alors des sonorités françaises. Certains marchands attendent ces deux saisons et, dans leurs magasins, on s’efforce de parler français.

56Cette communauté pondichérienne en France estimée à environ 50000 personnes est dans l’ensemble plus jeune, plus instruite que celle restée sur place. C’est la frondaison dont la population franco-indienne de Pondichéry constitue les racines. Dans un premier temps, les Pondichériens ne voulaient pas exhiber leur aspect tamoul, ils cherchaient éperdument à paraître parfaitement français. Quand leur nombre a grandi, ils ont cherché à vivre un peu comme dans leur pays d’origine. Cela s’est accentué quand la population tamoule a pratiquement doublé par l’arrivée massive en France des Tamouls de Sri Lanka, ardents défenseurs de la culture tamoule. Les enseignes en langue tamoule sont devenues familières dans certains quartiers de Paris. Des candidats désirent opter pour cette langue au Baccalauréat à Paris.

57Ils ont un grand nombre d’associations réunissant soit des Pondichériens d’une banlieue soit tous ceux qui ont un objectif culturel commun. Certaines ont des publications périodiques. Une d’entre elle, qui s’appelle Centre d’information et de Documentation de l’Inde française (CIDIF), a une publication bisannuelle qui mérite d’être conservée.

58Il y a à Paris des temples hindous ; ce sont en général d’anciennes salles où des statues de divinités hindoues ont été installées ; il y a même une procession du char de Poulléar qui prend chaque année plus de faste. En ce qui concerne les catholiques, ils ont la possibilité d’assister à des messes tamoules périodiquement dans quelques endroits de Paris et de la région parisienne. Un aumônier tamoul est en poste au siège des Missions Étrangères, rue du Bac à Paris. Il est disponible pour les baptêmes, mariages et enterrements en tamoul dans toute la France pour ceux qui le désirent. Les Pondichériens ont réussi à faire installer des statues de Notre Dame de Vélangany à Pontoise et à Sarcelles.

59La population franco-tamoule peut se procurer facilement à Paris livres et périodiques en langues indiennes, cassettes de musique indienne et bien sûr des vidéos pour voir les films indiens au moment même où ils sortent en Inde. Magasins et restaurants indiens abondent près de la gare du Nord où les Pondichériens ont plaisin à se retrouver.

60Assez paradoxalement, ce sont ceux qui se montrent en France les plus attachés à leur culture tamoule d’origine qui sont les plus utiles pour la conservation de la culture française à Pondichéry, car ce sont eux qui reviennent ici souvent et propagent naturellement cette culture autour d’eux, sans frais pour l’État français. La communauté franco-indienne de Pondichéry et de France constitue un vestige vivant qui prolonge les liens politiques séculaires éteints.

61Pour terminer, il convient de souligner que Pondichéry n’est pas une vieille colonie française devenue indépendante et développant ses institutions à partir de son acquis. Elle a été intégrée au reste de l’Inde qui a été modelée par l’Angleterre, par la transplantation de la langue et des institutions anglaises. Le français y garde quand même une part beaucoup plus importante que dans n’importe quelle ville indienne. Du fait de son insertion dans l’Inde, Pondichéry, bien que de petite dimension, s’est parée de beaucoup d’institutions d’enseignement supérieur, de recherche, d’entreprises industrielles, d’hôpitaux, de magasins et de centres de spiritualité : c’est l’œuvre des personnes venues du reste de l’Inde. C’est cette nouvelle population qui donne le ton à la vie sociale, qui mène l’économie. Cette nouvelle population provenant de divers États de l’Inde donne à Pondichéry un caractère pan indien. Cette richesse conjuguée à la présence restante de la France fait de Pondichéry un foyer d’inter-culturalité.

Notes

1 Le trait d’union, mars 1955, Vol. XII, No V, p. 3.

2 Idem, mars 2003, Vol. LIX, No 6.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

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