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L’intermède français en Inde

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David Annoussamy

1re Partie : Évolution Politique

Chapitre 10. Intégration

Texte intégral

I. Double suzeraineté

1Les Pondichériens et la France avaient vu dans la co-souveraineté une solution à court terme au problème des Établissements français dans l’Inde. L’Inde s’y est toujours farouchement opposée, ne voulant tolérer aucune sorte de souveraineté étrangère sur son sol. Mais une forme de co-souveraineté s’est installée sur sa demande, un pays ayant la souveraineté de droit et l’autre celle de fait, et cela a duré 8 ans. Étrange période ! Les institutions françaises sont encore officiellement en place et pourtant le système indien commence à fonctionner en s’adaptant à un moule étranger.

2Quand le gouvernement de l’Inde prit de facto charge de l’Inde française, il changea son nom en État de Pondichéry par le French Establishments (change of name) order, 1954. En effet, il lui répugnait de continuer à l’appeler « Établissements français dans l’Inde ». Il lui a été facile de le baptiser ainsi car, à cette époque, il existait dans la constitution indienne une catégorie de petits États (États-C). Personne ne trouva à redire. La population y vit même un gain du fait de la conquête du statut d’État à la place de territoire d’outre-mer. Le même jour, d’autres lois indiennes considérées comme essentielles en matière économique, financière et commerciale ont été rendues aussi applicables à Pondichéry.

3Le chief commissionner placé à la tête du territoire a été investi de tous les pouvoirs du Commissaire de la République, mais vis-à-vis du gouvernement indien il avait pratiquement le statut d’un gouverneur d’un État C de la constitution indienne. Le gouvernement français a nommé un représentant à Pondichéry. Sa mission était de veiller à la bonne application de l’accord de transfert. En effet, si pour les actes de l’administration indienne contraires aux lois et règlements, les personnes lésées pouvaient s’adresser au conseil du contentieux administratif, pour les violations des clauses de l’accord, les personnes lésées n’avaient d’autre recours que de les porter à la connaissance du représentant français qui devait saisir le secrétaire général ou en référer à l’ambassadeur. Pendant toute la période de l’administration indienne par délégation, la représentation française a fait preuve d’une discrétion exemplaire et n’a fait aucune intervention qui puisse être perçue comme une ingérence quelconque. Les pro-français l’ont accusée d’indifférence. Certains sont même allés jusqu’à dire qu’elle était à la solde du gouvernement indien.

4Le nouveau gouvernement était conscient du fait que le vote en faveur du transfert de facto n’avait pas été obtenu dans des circonstances normales, ni consenti de bon cœur. La population avait des sentiments mitigés quant à la perspective d’être gouvernée par ceux-là même qui venaient de la soumettre à un blocus, et qui étaient perçus comme les successeurs des Britanniques, qui ont investi et ravagé à plusieurs reprises Pondichéry et que les habitants considéraient comme leurs ennemis héréditaires, comme on leur a toujours d’ailleurs enseigné. La mélancolie du changement était visible. L’Assemblée Représentative et le Conseil du Gouvernement ayant été dissous, la nouvelle administration était isolée, il lui fallait se faire accepter.

5Par échange de lettres du 21.10.1954, il a été convenu que la France confierait la direction des services à des fonctionnaires du cadre local à l’exception des services des finances et du trésor. Le gouvernement indien a gardé certains d’entre eux et remplacé d’autres par des fonctionnaires venus de l’Inde. Les postes clefs ont été confiés à des fonctionnaires d’élite de l’administration indienne. Ils avaient la double tâche de s’imposer et en même temps de gagner les cœurs de la population. Ils étaient seuls ou presque dans leur bureau respectif. Ceux qui connaissaient le tamoul pouvaient communiquer avec le personnel, les autres avaient des difficultés au départ pour se faire comprendre. Certains ont essayé d’apprendre le français. D’autres ont fait venir un noyau de fonctionnaires de l’État voisin pour les assister. Ceux parmi le personnel local qui étaient bons en anglais furent vite repérés pour servir de truchement ; ils en profitèrent évidemment pour prendre une certaine prééminence, ressentie par les autres. Les actes officiels continuaient à êtres exprimés en français ; les transactions à l’intérieur de chaque bureau continuaient comme par le passé, mais les échanges entre services commencèrent vite à se faire en anglais. Le personnel trouvait que les nouveaux chefs n’étaient pas aussi courtois vis-à-vis d’eux que leurs anciens chefs français.

6Dans cette période de tâtonnement, eurent lieu les premières élections sous contrôle indien. Le gouvernement indien qui avait tant eu à déplorer les fraudes électorales des élections municipales de 1948 préparatoires au referendum prévu, préféra adopter la réglementation indienne pour les nouvelles élections d’après laquelle le déroulement du processus électoral était assuré entièrement par les fonctionnaires. Un spécialiste envoyé en mission forma le personnel local pour les opérations électorales, qui se déroulèrent très correctement. Pondichéry connut non seulement un nouveau mode d’élection mais aussi une nouvelle forme de propagande électorale, chaque parti ayant fait venir des territoires voisins leurs orateurs réputés.

7Trois partis étaient en lice. Les membres du parti socialiste qui avait géré le territoire du temps des Français sont entrés en masse dans le parti du Congrès national Indien. Les congressistes vétérans de Pondichéry qui ont eu beaucoup à souffrir des exactions de ce parti socialiste ne voulaient pas faire cause commune avec eux. L’état-major central du parti préféra les néophytes, jugés politiquement plus aptes et plus dociles, et les anciens plus intellectuels et plus idéologues se rangèrent dans un camp différent. En troisième lieu, il y avait le front populaire dirigé par les communistes avec qui ceux qui étaient encore pro-français se sont alliés. L’ancien congrès n’eut aucun siège à l’Assemblée Représentative. Le congrès ayant la bénédiction de l’état-major central du parti conquit 18 sièges et le front populaire 12. Le congrès qui a obtenu la majorité dans l’ensemble de l’État a été cependant défait dans la zone de Pondichéry. En fait, les élections municipales de la commune de Pondichéry ont été gagnées par le front populaire à une majorité de 18 contre 15. Un colon français et un Indien marié à une française ont figuré parmi les gagnants. Ces élections, dont les résultats n’ont été contestés par personne, ont permis à tout le monde d’identifier les diverses tendances de l’opinion et de jauger leur importance respective. Cette opposition dans la zone de Pondichéry aux membres de l’ancien parti socialiste, « qui avaient pillé et qui s’étaient enfuis », comme on disait, se manifesta encore aux élections de 1959.

8L’administration indienne, qui avait déjà senti le peu d’enthousiasme de la population au transfert, prit note des votes exprimés et redoubla d’efforts pour se faire accepter. Dans ce dessein, l’Inde relança les programmes de développement. Ces derniers parvinrent à créer un pont avec le peuple, car ils procuraient des emplois aux jeunes diplômés et une aide appréciable aux agriculteurs. Écoles et dispensaires s’ouvrirent. Le gouvernement de l’Inde ne lésina pas sur les moyens. En haut lieu, les responsables pensaient aussi qu’étant donné la petite dimension du territoire, on pouvait y investir tout l’argent nécessaire et en faire un laboratoire d’essai pour le programme de développement de l’Inde. Ces efforts portèrent leurs fruits ; la population commença à oublier ses griefs.

9Mais elle ne se consola pas de la disparition des produits étrangers, la douane s’étant déplacée sur la côte. Pour le bénéfice de la population, le gouvernement indien avait cependant décidé que les licences d’importation délivrées par les Français seraient renouvelées mais avec une diminution progressive. Mais ces licences furent bientôt achetées par des négociants de Madras ou de Bombay et les produits importés prenaient la direction de ces villes ou même ils y étaient débarqués directement. Certains anciens commerçants de Pondichéry fabriquèrent des fausses licences françaises pour les vendre à ces négociants de l’extérieur.

II. Le traité de cession

10L’Inde et la France conclurent rapidement le traité de cession qui fut signé par les deux parties le 28 mai 1956, toujours sans avoir consulté les représentants du peuple de Pondichéry. C’est à peu de chose près la reproduction de l’accord de transfert de facto. Des dispositions sur la nationalité ont été ajoutées, les dispositions devenues caduques ont été supprimées. Beaucoup de points importants n’ont pas été touchés. On peut y déceler le manque d’intérêt de la part de deux parties. À Pondichéry, même ceux qui étaient en faveur du rattachement s’attendaient à une nette amélioration et furent déçus par les lacunes et imperfections du traité. On nous a cédés comme du cheptel, était l’expression en cours. Ils craignaient à juste titre le pouvoir écrasant de la machine administrative indienne et auraient voulu des garanties écrites.

11Les pro-français, encouragés par les résultats des élections qui ont eu lieu après le transfert, entreprirent une campagne mettant en relief l’irrégularité du traité. Leur argument principal était l’absence de référendum. Ils voulaient retarder la ratification du traité. En attendant, ils ont même demandé l’élection d’un membre au Sénat français. Ils réclamaient la modification du traité pour pouvoir conserver le plus possible des choses du passé. Ils étaient partisans de la double nationalité, d’une période de transition de 25 ans, de privilèges commerciaux, et d’une autonomie plus large.

12Le traité fut ratifié deux jours après la signature par le gouvernement indien. Mais en France la ratification devait être faite par le Parlement, le projet de loi de ratification déposé le 2.08.1956 n’avançait pas en raison de l’opposition rencontrée. En effet une requête avait été déposée par un Pondichérien devant le Conseil d’État demandant l’annulation du vote de Kijour. Il s’est constitué au sein du Parlement un lobby pour défendre les revendications des Pondichériens pro-français ; il était informé et soutenu par des Pondichériens installés en France, lesquels avaient des antennes permanentes à Pondichéry. Le 1.03.1957, l’assemblée de l’Union française émit un avis défavorable pour la ratification. La Commission des territoires d’outre-mer de l’Assemblée nationale vota un avis défavorable le 1.08.1958. Seule la Commission des Affaires Étrangères se montra favorable. Le gouvernement français estimait que, dans ces conditions, il ne fallait pas activer le processus de ratification. Il était de plus préoccupé par la guerre en Algérie ; ce n’est pas le moment, pensait-on dans les milieux gouvernementaux, de mettre sur le tapis la question de l’Inde française.

13Une question intéressante est celle posée par la constitution de 1958. Le referendum sur la Constitution aurait pu avoir lieu dans les établissements. C’était théoriquement possible, car le territoire faisait encore partie de la République française. La seule objection était de nature politique ; elle provenait de l’esprit de l’accord de facto et du traité de cession signé et non encore ratifié. Une réponse positive au referendum aurait mis la France et l’Inde dans l’embarras. Une réponse négative aurait permis aux établissements de sortir de la République française et de se rallier à l’Inde selon un accord conclu entre les représentants de la population et le gouvernement Indien. Dans cette hypothèse le traité de cession serait devenu caduc. Mais on s’en est tenu à l’esprit de l’accord, le referendum n’eut pas lieu.

14Comme la ratification française tardait, l’impatience croissait du côté indien. Pour s’attirer les bonnes grâces de Delhi, l’assemblée représentative de Pondichéry vota en 1959 à l’unanimité une motion qui déclarait que même en l’absence de ratification, l’État de Pondichéry faisait partie intégrante de l’Inde, soumis à la souveraineté pleine, entière et légale du gouvernement de l’Union indienne. En effet Pondichéry souffrait du fait qu’elle n’avait de représentant ni à Paris ni à Delhi. On a perdu sur les deux tableaux, était le cri du cœur.

15Au sein du Parlement indien, certains membres exprimèrent leur exaspération, surtout après la conquête de Goa en 1961. L’Inde française était le seul site étranger (en droit) dans l’Inde. Nehru rassura le Parlement indien en disant que le gouvernement indien était solidement implanté dans les Établissements, qu’il n’y avait rien à craindre ni à perdre à attendre un peu plus, compte tenu des problèmes intérieurs de la France.

16Les pro-français redoublèrent d’ardeur quand De Gaulle revint au pouvoir. Les Pondichériens avaient soutenu le mouvement gaulliste depuis le début et avaient des contacts avec des leaders gaullistes. Ils espéraient comme les Français d’Algérie que leur cause était gagnée. Ils ont eu le même genre de déception. Après l’accord d’Évian, on se pencha sur le problème de Pondichéry. On a reconnu qu’il y avait des insuffisances dans le traité relativement aux garanties à accorder à la population des territoires transférés. Un accord de principe se fit entre les deux gouvernements qu’on pouvait apporter des modifications après ratification du traité au moyen d’un instrument complémentaire. Après cette entente, le traité fut ratifié par le Parlement français en juillet 1962 ; l’échange des documents de ratification eut lieu le 16 août 1962. Cette date restera comme celle du transfert de jure. Comme convenu, la France proposa à l’Inde certaines dispositions complémentaires au traité, l’Inde les accepta presque toutes sans difficultés. Elles furent incorporées dans un procès-verbal agréé signé le 13 mars 1963.

17Ainsi, il y eut bel et bien une période de transition, brève, inattendue mais utile pour la population pour se ressaisir. Il est curieux de constater que le transfert de facto coïncida avec le règlement de la question indochinoise et que la cession ne put se faire qu’après la fin de la guerre d’Algérie. Le gouvernement français ne voulait pas s’attirer des ennuis en présentant au Parlement la question mineure des comptoirs quand les esprits étaient agités et préoccupés par des problèmes de grande envergure.

III. L’exercice du droit d’option

18Après la cession de jure, chacun cherche la meilleure voie pour soi quant à l’avenir. Il y avait d’abord un choix d’importance à faire. D’après le traité de cession entré en vigueur le 16 août 1962, le territoire est devenu juridiquement indien et les habitants des nationaux indiens. Le traité accorde un droit d’option à ceux qui désireraient rester français ; ils doivent, à cet effet, faire une déclaration auprès du consulat français dans le délai de six mois. Au fur et à mesure qu’approche la date fatidique du 16 février après laquelle les Pondichériens deviendront irrévocablement Indiens, la nervosité gagne. Ce droit d’option pose problème aux Pondichériens francisés à qui les deux pays sont également chers. Ils sont Indiens de race, de langue, de genre de vie. Vont-ils faire la démarche d’aller s’inscrire au consulat de France mais avec la perspective d’avoir à s’expatrier vers un pays lointain, réputé froid, vers un avenir incertain ? D’un autre côté, ils ont fait leurs études en français, leur qualification est en langue française, ils sont nourris de culture française. Vont-ils rester sur la terre de leurs ancêtres mais avec la perspective d’avoir à s’adapter à leurs frères de race dont trois siècles d’histoire les ont peu à peu éloignés et avec un avenir tout aussi incertain ? Ils sont devant un véritable dilemme. L’angoisse monte. Arrive le dernier jour, le jour pour les plus indécis où il faut franchir le pas. À l’heure de fermeture du consulat, longue est la queue devant la porte ; l’heure de fermeture des bureaux est reportée à minuit. A cette heure beaucoup attendent encore, on les fait entrer et la porte se ferme derrière eux.

19Parmi les optants, on compte les descendants d’Européens, les fonctionnaires des cadres locaux qui ont eu connaissance de la possibilité de se faire intégrer dans les cadres métropolitains dont certains n’avaient même pas rêvé, les familles des militaires français et des fonctionnaires des cadres métropolitains en service ailleurs et enfin les domestiques des Européens. On a compté 4 944 optants hommes et femmes, les enfants étant inclus dans l’acte d’option des parents.

20Alors qu’en 1962, au moment de la cession du territoire, les Pondichériens hésitaient beaucoup à partir en France et pour cette raison n’ont pas opté, avec les années la situation s’est progressivement inversée. D’abord les fonctionnaires et les militaires qui étaient en service en Indochine, ceux des établissements qui ont opté pour la nationalité française, les jeunes ayant reçu une formation française désireux de faire valoir leurs diplômes français se sont installés par la force des choses en France et dans les départements d’outre-mer. Il leur est apparu que le séjour en France était possible ; ils ont attiré les proches. La roupie qui était alors une monnaie forte est devenue une monnaie faible depuis qu’elle s’est détachée de la livre sterling. Le franc qui était une monnaie faible est devenue une monnaie forte après la fin de la guerre d’Algérie. L’attrait de la France est devenu dès lors irrésistible. Que d’enfants reprochent à leurs parents de n’avoir pas opté, ignorant que les circonstances n’étaient pas alors les mêmes ! Depuis les années 80 si, par quelque maladresse du traité, on se trouve être de nationalité française, il faut vite faire reconnaître ce statut. Si on ne l’est pas, il faut le devenir à tout prix, par voie d’adoption, de mariage ou un moyen frauduleux.

IV. La question de l’enseignement

A. Généralités

21Le processus d’intégration posait des problèmes délicats dans deux services : l’enseignement et la justice. Nous étudierons les problèmes afférents au service judiciaire dans le chapitre correspondant. La question de l’équivalence des diplômes préoccupait beaucoup les esprits au lendemain du transfert de facto. Cela concernait ceux qui avaient déjà obtenu des diplômes et aussi ceux qui se préparaient à les obtenir. L’accord de transfert de facto a prévu la création d’une commission mixte pour procéder à un examen comparatif des diplômes en vue d’établir leur équivalence. La question est reprise dans la lettre No 3 échangée entre les deux gouvernements le 21 octobre 1954, par laquelle la commission s’est vue confier en plus la mission importante d’étudier les modalités d’adaptation de l’enseignement, rendues nécessaires par le transfert. En effet, sauf l’enseignement anglo-indien qui existait dans quelques écoles, l’enseignement à Pondichéry dans son ensemble se distinguait nettement de celui du reste de l’Inde. Il a été précisé en outre dans la même lettre que des périodes transitoires seraient prévues pour chaque ordre d’enseignement, que les types d’enseignement en vigueur seraient maintenus dans un nombre suffisant d’établissements et que les élèves continueraient à bénéficier de la gratuité et des bourses sur place ou en France.

22Cette lettre indique que la commission mixte sera composée d’un représentant de chacun des deux gouvernements et d’un délégué du conseil de l’Instruction publique des Établissements. Ce délégué désigné aurait pu jouer un rôle important ; malheureusement la personne désignée est devenue, avant la fin des travaux de la commission, un enseignant au collège français sous contrôle du gouvernement français. Il ne s’est pas alors démis de son mandat de membre de la commission, on n’a pas songé à le remplacer non plus. La voix de Pondichéry n’a pas pu se faire entendre de façon autorisée et efficace alors que, pour une fois, les Hautes Parties Contractantes en avaient donné la possibilité.

23D’un autre côté, le représentant du gouvernement de l’Inde qui est venu de Delhi a voulu se rendre compte par lui-même du degré de pénétration de la langue et la culture françaises ; à cet effet il parcourut à pied la rue Dupleix (aujourd’hui Nehru) qu’on lui a indiquée comme étant l’artère principale de la ville. A sa grande surprise toutes les enseignes étaient en anglais et en tamoul. Enfin, il trouva un écriteau en français et put lire « Prison Générale ». Il fut édifié.

24La commission a tenu trois sessions entre le 2 février 1955 et le 1er septembre 1956 au terme desquelles elle a fait ses recommandations résumées ci-après.

B. Équivalence des diplômes

25La commission mixte a recommandé sans problème comme équivalent à la Matriculation des Universités indiennes les examens suivants de Pondichéry :

  1. Brevet élémentaire (français)
  2. Brevet d’études du premier cycle (français)
  3. Brevet d’enseignement primaire supérieur de langue indienne (tamoul)
  4. Brevet de langue indienne (maléalam et télougou)

26En revanche, le Baccalauréat posait problème. Les Pondichériens voulaient son équivalence avec le diplôme de Bachelor des universités indiennes. Ils arguaient que les deux étaient les premiers diplômes universitaires, qu’ils portaient le même nom, que de plus on obtenait plus facilement le diplôme de Bachelor, que ce dernier n’était pas reconnu hors de l’Inde alors que l’examen du Baccalauréat était difficile et que le diplôme était reconnu universellement. Le collège français a établi un rapport comparant les programmes et des épreuves d’examen. Le rapport soulignait que si le programme du Bachelor était plus avancé dans certaines matières, celui du Baccalauréat comprenait un plus grand nombre de matières, et que les épreuves du Baccalauréat étaient plus difficiles. Mais l’argument tiré du grand nombre de matières au Baccalauréat ne plaidait pas en sa faveur, il lui conférait le caractère d’un diplôme d’enseignement secondaire, il ne pouvait pas être accepté comme équivalent à un diplôme d’enseignement supérieur tel que celui de Bachelor, exigeant une étude poussée en quelques matières seulement. De plus, il y avait une équivalence admise du temps des Anglais rangeant le Baccalauréat au niveau du Intermediate ou Fellow of Arts qui se situait à mi-chemin entre la Matriculation et le titre de Bachelor. En fin de compte, du côté indien, on s’en tint à un critère simple et objectif, soit le nombre d’années d’études requises pour obtenir le diplôme. Il se trouvait qu’il manquait clairement au moins un an au Baccalauréat par rapport au diplôme de Bachelor.

27Après échange de vues, la commission arriva à la conclusion suivante :

« Considérant que les autorités françaises envisagent la réorganisation des études du Baccalauréat et que le système actuel d’éducation universitaire dans l’Inde est aussi en voie de refonte, la Commission recommande que le Baccalauréat soit reconnu comme équivalant au diplôme de Bachelor des universités indiennes pour une période de quatre ans à l’issue de laquelle la question pourra être reconsidérée.

  • 1 Rapport de la commission mixte franco-indienne de l’Enseignement, La lettre du CIDIF, No 21, Août (...)

La commission espère que durant cette période, les mesures nécessaires à la réorientation des programmes du Baccalauréat seront prises en vue de rapprocher davantage l’examen du Baccalauréat de celui de Bachelor des Universités indiennes et de rendre ainsi possible une reconnaissance permanente. »1

28En effet, pendant la période des travaux de la commission, quand Nehru visita le collège français, le 18 janvier 1955, le directeur du collège prononça un discours dans lequel il déclara notamment :

  • 2 Le Trait D’Union, Juin 1967, Vol XXV, No VI, p. 2.

« Désormais c’est sur un plus vaste théâtre, celui de l’Inde entière, que le collège français devra jouer son rôle, en dispensant, toujours selon les méthodes françaises, un enseignement dont les programmes seraient rénovés afin de l’adapter aux conditions nouvelles et de permettre par la variété des orientations qui leur seront offertes et les diplômes qu’ils pourront obtenir de s’ouvrir des débouchés plus nombreux. »2

29Son successeur s’est attelé au travail d’élaboration d’un Baccalauréat franco-indien susceptible d’être reconnu par la France et l’Inde. Mais une partie du corps professoral du collège, qui considérait la structure du Baccalauréat comme sacro-sainte et qui était partisane de la formation d’une élite et non d’un Baccalauréat facile et déprécié comme le diplôme de Bachelor, a mené une campagne vigoureuse pour faire échouer le projet. Par la suite, le gouvernement français a instauré un cours de Propédeutique scientifique (M. P. C), pour avoir un examen ayant le même nombre d’années d’études que le diplôme de Bachelor. Ce cours a fonctionné pendant un an, après quoi il fut discontinué, faute d’étudiants en nombre suffisant pour justifier le coût. Aucun de ces étudiants n’a recherché l’équivalence de son diplôme avec celui de Bachelor.

30Le gouvernement indien a prolongé pendant quelque temps l’équivalence provisoire accordée au Baccalauréat puis il y a mis fin. Profitant de cette équivalence, un bachelier brillant, après avoir travaillé deux ou trois ans dans l’administration indienne et acquis ainsi l’aisance dans le maniement de la langue anglaise, a réussi au concours difficile de l’I.P.S en concurrence avec les Bachelors les plus brillants du pays. Mais la question d’équivalence ne peut être basée sur des cas exceptionnels.

31Les équivalences, recommandées par la commission et acceptées par le Gouvernement indien, étaient valables uniquement pour l’entrée dans les services administratifs. Le Gouvernement indien a déclaré que, pour la poursuite des études dans les Universités Indiennes, ces dernières étaient libres de leur décision et a accepté néanmoins de leur recommander d’accepter les mêmes équivalences.

32L’Inter University Board, qui réunit toutes les Universités indiennes, dans sa session du 9 février 1963 a accepté les recommandations de la commission en ce qui concerne les diplômes de Brevet. Il a reconnu le Baccalauréat comme équivalent à la première ou deuxième année du cours de Bachelor selon les matières, après examen individuel des candidats. Aucun bachelier n’a voulu se prévaloir de cette équivalence. L’I.U.B a déclaré aussi que le Baccalauréat pouvait être reconnu comme équivalant au diplôme de Bachelor pour accéder au cours de maîtrise en français si le candidat justifiait d’une connaissance suffisante en langue anglaise. Beaucoup de bacheliers ont profité de cette équivalence et continuent à s’en prévaloir.

33Mais l’université de Madras, qui intéresse le plus les Pondichériens, n’a pas accepté l’équivalence recommandée pour les Brevets en langues indiennes. Le service de l’instruction publique fit une tentative de modification de ce Brevet en y incluant une épreuve d’anglais pour obtenir l’équivalence. Le projet a été ajourné par l’Assemblée représentative où personne ne s’est intéressé à cette question. La nouvelle administration indienne est restée indifférente. Les titulaires de ce diplôme ont eu à souffrir de cette lacune. Certains, qui voulaient à tout prix poursuivre les études, ont passé d’abord le diplôme de Vidvan tamoul de l’université de Madras pour ensuite postuler au diplôme de Bachelor et puis de Master.

C. Modification du système d’enseignement

34La deuxième recommandation importante de la Commission concerne les mesures d’adaptation du système d’éducation de Pondichéry aux conditions nouvelles. La commission mixte a recommandé que, conformément à la politique d’enseignement adoptée dans le pays, la langue maternelle devienne la langue d’enseignement jusqu’à la fin des études secondaires du premier cycle. Elle a ajouté que les mesures soient prises dans toutes les écoles pour l’enseignement de la langue française et que les élèves soient encouragés à en entreprendre l’étude.

35Avant même que la commission ait fini ses travaux, E. Pouchepadass, qui a assuré la direction du service de l’instruction publique pendant une courte période et qui avait pris part à une session de la Commission, avait introduit l’anglais dans l’enseignement primaire dans les écoles françaises et les écoles franco-indiennes comme matière supplémentaire. Il s’est penché également sur les besoins des adultes qui voulaient apprendre l’anglais ou parfaire leur connaissance dans cette langue pour mieux faire valoir leurs talents dans la nouvelle situation. Le service de l’instruction publique a organisé à leur intention des cours du soir à différents niveaux depuis celui de débutant jusqu’au niveau de la matriculation. Les manuels modernes pour l’enseignement de l’anglais pour étrangers préconisés par le British Council de Madras ont été utilisés à cet effet. Ce cours fut très populaire auprès des Pondichériens et dura longtemps. Il serait encore utile à l’heure présente.

36Quand ce processus d’intégration était en cours, les responsables du service de l’Instruction publique reçurent deux ordres contradictoires. Le Premier ministre de l’État de Pondichéry les informa que Nehru avait insisté auprès de lui pour que l’enseignement français soit continué et développé. En revanche, le secrétaire général du gouvernement de Pondichéry les invita à prendre des mesures immédiates pour aligner l’enseignement sur celui de l’État de Madras. Les deux ordres étant restés verbaux et ceux qui les avaient donnés pouvant quitter leur poste à courte échéance, les responsables du service de l’instruction publique jugèrent bon de ne pas en faire cas et de s’en tenir aux recommandations de la commission mixte et des dispositions du procès-verbal agréé. L’adaptation de l’enseignement pour le rendre conforme à celui de l’État voisin a été effectuée progressivement sans que les élèves aient à souffrir et sans aucune récrimination de la part des parents. Les directeurs d’école et les maîtres ont collaboré de bon cœur à cette tâche délicate. On doit cette transition en douceur à Rollin Parandjodi qui assura la direction du service de l’instruction publique de 1956 à 1966 avec tact et pondération.

37L’enseignement français a été maintenu dans un certain nombre d’écoles à Pondichéry, Karikal et Mahé. À Yanaon, il n’y a pas eu de demande. Quant à l’enseignement de la langue française dans les écoles tamoules et anglaises, il a été maintenu aussi selon le vœu de la Commission. Il a survécu dans les écoles où c’était une matière d’examen final. Il a progressivement disparu dans les autres écoles faute de maîtres et d’intérêt chez les parents pour l’apprentissage de cette langue, en plus d’un programme déjà lourd.

V. Assimilation forcenée

38An moment du transfert de facto, la langue officielle était le français bien qu’elle ne fût connue que d’une faible partie de la population. L’article 28 du traité de cession précise que le français restera langue officielle aussi longtemps que les représentants élus de la population n’auront pas pris une décision différente. Cependant, les fonctionnaires indiens placés à la tête des services ont introduit l’usage de l’anglais. Les fonctionnaires de l’ex-administration française se sont mis rapidement à l’anglais. Français et anglais était couramment en usage pendant quelque temps. Mais les nouvelles recrues, pour la plupart de la formation Indienne, ne connaissait pas le français. On a organisé à leur intention des cours de français pendant les heures de bureau. Mais ce fut peine perdue. Le sort était jeté, l’anglais avançait de jour en jour.

39Cependant le français a continué à avoir rang de langue officielle. Le chief commissionner, en général un fonctionnaire du cadre du I. C. S., ouvrait la session de l’Assemblée représentative par un discours en français, discours d’abord rédigé en anglais, puis traduit en français et qu’il lisait après s’être exercé. Tout cela était factice. Beaucoup de membres de l’assemblée ne connaissaient pas le français ; ils intervenaient en tamoul ou en anglais. Toutefois, le procès-verbal des délibérations était rédigé en français ainsi que les résolutions de l’assemblée.

40Après la cession de jure, il fallait intégrer constitutionnellement Pondichéry dans l’Union Indienne. Dans la Constitution originale, l’Union indienne se composait de quatre catégories d’États :

  1. Les États A qui étaient les anciennes provinces administrées par le gouvernement britannique et qui ont été dotées d’une forme parlementaire par le Gouvernment of India Act 1935.
  2. Les États B qui étaient les anciennes principautés de grande dimension sous protectorat anglais.
  3. Les États C qui étaient les anciennes principautés de petite dimension sous protectorat anglais.
  4. Les Territoires de l’Union, soit des petits territoires directement administrés par le gouvernement britannique.

41Quand les Établissements ont été transférés de facto en 1954, le gouvernement indien envisageait de leur donner pour quelque temps le statut d’État C. Avant que la cession de jure intervienne, il y a eu une modification profonde de la structure de l’Union indienne. La politique du parti du congrès, affirmée bien avant l’indépendance, était de refaire la carte politique de l’Inde en constituant des États membres sur la base linguistique. Une commission a été nommée à cet effet. Compte tenu des recommandations de cette commission, la constitution a été révisée le 1er novembre 1956, supprimant les catégories des États B et C. L’Union indienne ne comptait plus que des grands États et des territoires de l’Union. La dernière catégorie était donc la seule ouverte pour Pondichéry. Goa s’y trouvait déjà.

42Par la révision constitutionnelle du 28 décembre 1962 (14e amendement) Pondichéry fut placée dans la liste des entités comprises dans l’Union indienne figurant dans l’annexe de la constitution avec effet à partir du 16 août 1962. Elle fut évidemment classée dans la catégorie des territoires de l’Union. Certaines portions de l’Inde rangées dans cette catégorie se plaignaient de leur statut quasi colonial. Goa aussi. Les représentants de Pondichéry faisaient observer qu’ils avaient un statut inférieur à celui qu’ils avaient avec les Français.

43Tout cela conduisit le gouvernement indien à modifier la Constitution quant au statut des territoires de l’Union pour en faire des entités politiques de l’Union indienne dotées d’une certaine autonomie. L’Union Territories Act, 1963, voté à la suite de cette modification, les dote d’une assemblée législative et d’un conseil de ministres responsables devant elle. Ces institutions prennent la place de l’Assemblée représentative et du conseil du gouvernement à Pondichéry. Ces modifications ont été apportées sans consultation préalable de la population, mais les hommes politiques en place étaient d’accord. Pondichéry va donc voguer vers son nouveau destin. Le Chief Commissionner fit place à un Administrateur qui prenait le titre de Lieutenant Gouverneur du nouveau territoire de l’Union.

44Le processus d’intégration s’emballe depuis ce moment. La loi précitée de 1963 donnait à l’assemblée législative, qui avait pris la place de l’assemblée représentative, le pouvoir d’adopter une ou plusieurs langues utilisées dans le territoire ou le hindi comme langue officielle et stipulait que, tant qu’une décision dans ce sens ne serait pas prise, le français continuerait comme langue officielle. Mais elle stipulait que les délibérations de l’assemblée auraient lieu dans les langues officielles du territoire ou en hindi ou en anglais. Tout membre pouvait être autorisé par le Président à s’exprimer dans sa langue maternelle même si elle n’avait pas été déclarée langue officielle. Il a été précisé dans le texte que toutes les lois et les règlements d’application doivent être rédigés en anglais. Même si l’assemblée a voté un texte dans une autre langue, le texte qui fera foi sera la traduction en anglais publiée sous l’autorité de l’Administrateur. En fait, les projets des textes et résolutions étaient préparés par des fonctionnaires, lesquels n’étaient à l’aise qu’en anglais. L’assemblée ne prit immédiatement aucune décision concernant la langue officielle qui restait théoriquement le français. Mais la loi a considérablement renforcé la place de l’anglais sans que les représentants élus se soient prononcés en ce sens, comme l’exigeait le traité.

45Le premier ministre de l’État de Pondichéry d’alors, farouche partisan du français, a fait un effort ultime pour redorer le blason du français en ordonnant que tous les dossiers qui seraient soumis aux ministres soient en français ou accompagnés d’une traduction en français. Cela ne changea pas beaucoup la situation ; il y a eu un travail de traduction en plus et c’est tout. Le français n’y gagna rien, c’est le premier ministre qui a été dénoncé en haut lieu comme un obstacle à l’intégration et qui a été évincé. Par la suite, le français perdra officiellement son rang au moment de la modification du système judiciaire. On verra les détails de l’opération dans le chapitre qui y est consacré.

46Dans l’administration, l’intégration qui avait été déjà amorcée durant le régime de facto s’intensifie. On ne songe pas à ménager une transition, on fait la chasse aux particularismes locaux. Le geste symbolique est la demande du déplacement de la statue de Dupleix que le consulat se voit obligé d’héberger. Avec les projets de développement en expansion, on recrute beaucoup d’agents de toutes catégories et toutes spécialités dont la plupart se trouvent être de formation indienne. Cela a aussi pour effet d’attirer davantage de monde du reste de l’Inde. Le gouvernement de l’Inde, se rendant compte que c’est la meilleure façon de fondre les anciens comptoirs avec le reste de l’Union indienne, continue à injecter des capitaux importants à Pondichéry. L’administration devient entièrement indienne avec exclusivement la langue anglaise. Tous les livres en langue française sont écartés dans certains bureaux pour placer les livres en anglais nouvellement acquis. Les archives des bureaux sont détruites, personne n’étant capable de s’y référer. Même les beaux meubles coloniaux bien ouvragés sont relégués aux vérandas et exposés aux intempéries pour faire place aux meubles modernes. Nehru désirait sincèrement que Pondichéry reste un coin de l’Inde où le français aurait une place privilégiée, mais ses subalternes qui étaient sur le terrain ne partageaient pas ce point de vue. Après son décès en 1964, ils eurent les coudées franches.

47Cette évolution perturba considérablement les fonctionnaires en poste au moment du transfert et qui détenaient alors entre leurs mains toute l’administration. Il existait chez ces fonctionnaires un complexe de supériorité par rapport aux nouveaux fonctionnaires anglophones, complexe en partie justifié du fait qu’à égalité de diplômes, ils s’avéraient plus capables. Ils pouvaient passer aisément à l’anglais alors que les autres n’arrivaient pas à se mettre au français. Il a existé pendant un certain temps une rivalité et une animosité sourde entre les anciens fonctionnaires qualifiés de « ex-french staff » et les nouveaux. Rivalité exacerbée du fait que les fonctionnaires anciens touchaient pour un travail égal un salaire supérieur à celui adopté pour les nouvelles recrues à qui l’on appliquait les échelles de soldes de l’État voisin. Par la suite la situation se renversa ; leur salaire n’ayant pas été augmenté pour tenir compte de l’augmentation de la cherté de la vie se trouva plus faible que celui des nouveaux collègues dont les salaires ont été régulièrement relevés. Les anciens fonctionnaires préférèrent alors être versés dans les cadres indiens. Ainsi s’accomplit l’intégration dans la fonction publique.

48Les hommes politiques et les anciens fonctionnaires ont été déçus par cette modification rapide ; ils s’imaginaient que le français aurait cours ici comme l’anglais dans le reste de l’Inde. Même les militants nationalistes étaient du même avis. Dans leur périodique, sous le titre « ce que nous voulons », on peut lire ces deux phrases :

  • 3 Jeunesse, Numéro spécial du 7 janvier 1949, page 2.

« Le gouvernement indien assurera l’administration extérieure du territoire : Affaires Etrangères, Défense, Communication et P.T.F, Douane… L’administration intérieure appartiendra au peuple de l’Inde française. Notre territoire conservera donc son autonomie, sa personnalité, ses institutions et sa culture… »3

49Donc l’intégration forcenée a causé une grande désillusion parmi ceux qui ont souhaité ardemment le transfert ou qui ont travaillé pour. « Nous pensions autrement » était le mot qui était dans toutes les bouches.

50Beaucoup d’anciens fonctionnaires du régime français, qui ont opté pour la nationalité française, se sont fait intégrer dans les cadres métropolitains correspondants et ont quitté le territoire, précipitant ainsi le processus d’intégration. On peut affirmer qu’une des raisons principales pour lesquelles Pondichéry s’est défrancisée si rapidement c’est l’attrait des salaires des cadres français.

51L’intégration ayant été menée tambour battant, on a naturellement songé au rattachement des comptoirs avec les États avoisinants dont ils ne se distinguaient plus. Tout le monde trouvait que c’était l’aboutissement normal du rattachement avec l’Inde. Les milieux politiques de Delhi le pensaient et ceux de Madras encore plus fortement. Pour les hommes de Delhi, il s’agissait au départ de récupérer les comptoirs et à cet effet de rassurer la population. Les hommes de Madras étaient naturellement plus en faveur d’une intégration rapide, mais ils ont par la suite nuancé leur position en raison de deux considérations : pour gagner les élections à Pondichéry, il fallait promettre à la population la continuation du statu quo ; deuxièmement cette partie du Tamilnadou se développait rapidement grâce aux grosses sommes d’argent investies par le gouvernement de l’Union, c’était autant de gagné pour le Tamilnadou où Pondichéry finira par se fondre. Rattachement ou pas, Pondichéry vit au même diapason que le Tamilnadou ; ainsi la lutte contre la langue hindie de 1964 y connut la même virulence et les mots d’ordre sont venus de Madras.

52En 1979, on considéra en haut lieu à Delhi que le moment était venu de procéder à l’intégration avec les États voisins. Dès qu’il en fut question, une violente agitation éclata. Assez curieusement, ce sont ceux qui ont élu domicile dans le territoire après le transfert qui se montrèrent les plus acharnés et les plus combatifs. C’est qu’ils avaient acquis ici d’importants intérêts dont la continuation exigeait le maintien du statu quo alors que les anciens habitants qui n’avaient plus rien à perdre restèrent plutôt calmes.

53Quand le statut de territoire séparé fut menacé, les hommes politiques locaux regrettèrent l’intégration accomplie à la hâte par l’administration qu’ils avaient laissé faire. On renversa la tendance et l’on s’efforça de remettre à la mode les quelques bribes qui restaient de l’ancien Pondichéry, de manière artificielle, par des actes apparents. On s’ingénia à faire ressurgir des noms bien français : « Mairie », « le café ». On se mit à repeindre les noms de rue dont certains portent les noms de Français célèbres comme François Martin, Dumas. On a demandé au consulat la statue de Dupleix pour la placer au bord de la mer. Ce qui montre le caractère superficiel du changement, c’est l’opposition soulevée de toutes parts lors de la tentative de donner le nom de square Dupleix au coin où sa statue a trouvé place, à l’occasion de son bicentenaire.

54Avant le transfert, les Pondichériens qui appréhendaient une intégration traumatisante ont plaidé pour une période de transition de 25 ans. Si elle avait été acceptée, on aurait pu mettre sur pied les modalités et l’échéancier de la transition. Comme les Hautes Parties Contractantes ont rejeté cette solution et ont jalousement tenu les représentants de Pondichéry à l’écart de leurs pourparlers, l’intégration s’est accomplie de manière sauvage et brutale.

Notes

1 Rapport de la commission mixte franco-indienne de l’Enseignement, La lettre du CIDIF, No 21, Août 1999, p. 75.

2 Le Trait D’Union, Juin 1967, Vol XXV, No VI, p. 2.

3 Jeunesse, Numéro spécial du 7 janvier 1949, page 2.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

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