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L’intermède français en Inde

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David Annoussamy

1re Partie : Évolution Politique

Chapitre 9. Le transfert de facto

Texte intégral

I. Position du problème

1Jusqu’à l’indépendance de l’Inde, il n’existait pas de mouvement antifrançais à Pondichéry. Les nationalistes locaux apportaient leur modeste contribution à la libération de l’Inde de la domination britannique. Les dirigeants indiens leur conseillaient de ne rien faire d’hostile aux Français, car ces derniers protégeaient les patriotes indiens réfugiés dans les comptoirs et qui continuaient la lutte à partir de ces endroits sûrs.

2Brusquement, quand l’indépendance fut assurée, la presse indienne se lança dans une violente diatribe contre ce qu’elle appelait « les poches étrangères en Inde ». Tout de suite après l’indépendance, le gouvernement indien déclara à son tour qu’il ne reconnaissait pas les droits de la France sur les comptoirs. Les nationalistes locaux tournèrent leurs fusils contre le colonialisme français. Le reste de la population prit conscience du problème. Le gouvernement français apprécia à sa juste mesure la situation créée par le départ des Britanniques : il se rendit vite compte qu’il serait peut-être contraint de les suivre.

3La décolonisation était à envisager, mais on devait tenir compte des répercussions dans d’autres colonies. Par ailleurs, en ce qui concerne les Établissements, il ne s’agissait pas tout simplement de leur accorder l’indépendance ; l’Inde les réclamait. La question se compliquait du fait qu’il y avait trois parties au lieu de deux. La partie la plus intéressée était évidemment la population. Quelle était l’opinion de ses représentants ? Les élections à Pondichéry ont eu lieu avant l’indépendance de l’Inde ; les enjeux portaient sur la gestion du territoire et non sur son destin futur. L’Assemblée Représentative issue des élections de 1946 était composée en grande majorité des membres du Front national et démocratique. Après que les communistes aient été évincés du gouvernement en France, les trois membres communistes de l’Assemblée Représentative du Front ont été déclarés démissionnaires. Les autres, qui s’intitulaient socialistes, formaient une majorité écrasante mais il y avait deux tendances, l’une anticolonialiste et l’autre conservatrice. Tous avaient en commun le désir de rejoindre l’Inde avec une large autonomie et de perpétuer l’héritage français. Ils ont réagi chacun à sa façon à la tournure des événements dont les deux gouvernements tenaient les ficelles.

4La deuxième partie était la France, qui détenait la souveraineté du territoire. Dans le Parlement français, il y avait toutes les tendances allant de la perpétuation intacte de l’empire jusqu’aux partisans du principe des peuples à disposer d’eux-mêmes. La majorité évoluera au gré des événements en faveur de la décolonisation. Le gouvernement lui aussi était divisé ; le ministère des affaires étrangères était désireux d’établir de bonnes relations avec l’Inde indépendante alors que le ministère de la France d’outre-mer était soucieux de ne pas ébranler l’empire français.

5La troisième partie, qui n’existait pas dans les autres colonies, était l’Inde qui voulait récupérer le territoire. Elle était alors déchirée par la partition, en butte avec le problème du Cachemire, et affairée à assimiler un grand ensemble de principautés jusque-là semi-indépendantes. Sa préoccupation primordiale était de récupérer les possessions étrangères qui semblaient être un défi à son nationalisme victorieux. Ici également il y avait deux tendances, l’une voulant incorporer rapidement les établissements français dispersés dans les États voisins respectifs et l’autre n’ayant pas d’objection à les garder en une entité séparée pour quelque temps.

II. Cession de Chandernagor

6Dès le 28 août 1947, la France et l’Inde par une déclaration conjointe ont exprimé leur désir de régler à l’amiable l’avenir des comptoirs. Le 6 octobre 1947, les 8 loges françaises furent remises à l’Inde sans formalité. Restaient les cinq comptoirs. Le ministre français de la France d’outre-mer fit le 18 juin 1948 une déclaration devant l’Assemblée nationale française : le gouvernement allait accorder à la population des comptoirs le droit à l’autodétermination ; à cet effet une consultation allait être organisée en accord avec les conseils municipaux de chaque comptoir ; les résultats de cette consultation vaudraient pour chaque comptoir séparément. Cette décision fut acceptée par le gouvernement de l’Inde par un échange de courrier daté du 29 juin 1948.

7Entre temps, un fort mouvement de libération s’est manifesté à Chandernagor qui n’avait jamais pu supporter la tutelle de Pondichéry. Le comptoir fut proclamé ville libre dans le cadre de l’Inde française par décret du 7 novembre 1947. Le 20 janvier 1948, la ville revendiqua le droit de sécession pour décider de son futur par la suite. Le 4 décembre, il demanda le rattachement à l’Inde le plus rapidement possible, une période de transition de 5 ans et par la suite le maximum d’autonomie administrative et financière. La loi autorisant le gouvernement à organiser le referendum de Chandernagor avec observateurs neutres fut votée par le parlement français le 26 mai 1949. Avant même le vote de ces lois, l’assemblée de la ville libre de Chandernagor fut réunie le 10 mars 1949 afin de déterminer la date et les modalités du referendum. L’assemblée fixa la date au 19 juin 1949. Le referendum se déroula comme prévu. Un bulletin rose et un bulletin blanc furent mis à la disposition des électeurs avec la même question en bengali et en français :

« Approuvez vous le maintien de la ville libre de Chandernagor au sein de l’Union française ? »

8Le bulletin blanc était l’équivalent d’un non et le bulletin rose l’équivalent d’un oui. Sur 12000 électeurs inscrits, 7 500 répondirent non et 114 oui. La cession du territoire devait se faire dans les 2 mois. Mais la signature du traité de cession tardait. L’ordre public était perturbé, les autorités de la ville libre, contre lesquelles les opposants politiques se déchaînaient, ne disposaient pas de forces de police suffisantes ; la sécurité de l’administrateur français était en péril. La France demanda à l’Inde de prendre en charge le territoire de facto, ce qui fut accompli le 2 mai 1950.

III. Tensions dans les autres comptoirs

9L’année 1948 voit naître des crises. Le clan anticolonialiste de l’assemblée veut réduire les privilèges des fonctionnaires des cadres métropolitains dont les émoluments étaient infiniment supérieurs à ceux des fonctionnaires de qualification égale des cadres locaux, lesquels étaient de loin les plus nombreux. Les salaires et accessoires de solde des fonctionnaires métropolitains étaient payés au taux de 15 francs la roupie alors que le taux du jour à ce moment était autour de 64 francs la roupie. Par arrêté du 30.04.1948, il fut décidé que les allocations familiales seraient décomptées au taux du jour. Ceux qui étaient les plus affectés par cette mesure furent les fonctionnaires indiens de cadre métropolitain, dont un conseiller du gouvernement appartenant au clan conservateur, car c’étaient eux qui avaient une nombreuse famille. Les autorités françaises, qui ont perçu la politique anticolonialiste de l’assemblée en plusieurs domaines, s’ingéniaient à promouvoir le clan conservateur pour neutraliser les anti-colonialistes.

10La crise éclata à l’occasion des élections municipales. Par lettre du 29 juin 1948, l’ambassadeur de France auprès de l’Inde annonça au Premier ministre de l’Inde que la date et les modalités des élections dans les quatre établissements seraient déterminées par une assemblée unique comprenant les conseils municipaux de ces établissements. À ces fins, ces conseils municipaux devaient être entièrement renouvelés. La date de ces élections se faisait un peu attendre. Le clan conservateur devenu profrançais se livrait à des manœuvres pour éliminer le clan anticolonialiste avec la bénédiction du Commissaire de la République. Enfin, le 18 septembre, les élections ont été annoncées pour le 10 octobre. Entre temps, un régime de terreur fut instauré par le parti pro-français avec la complicité de l’administration française. Des restrictions importantes ont été faites pour les réunions et les processions. Il y a eu une volée de protestations de la part de différents partis à Pondichéry, surtout de la part des congressistes qui étaient les plus inquiétés.

11Le gouvernement indien avait suggéré par un aide-mémoire du 28 septembre 1948 de retarder les élections de quelques semaines pour que l’ordre et la sécurité soient rétablis. Le 1er octobre, le renvoi sine die des élections fut annoncé. Cela n’arrangeait pas le clan pro-français qui avait tout mis en place pour fausser les résultats à son profit. Aussi la question de la date des élections fut-elle remise sur le tapis à la réunion du conseil du gouvernement du 7 octobre avec le projet de procéder aux élections dès le 24 octobre. Le clan anticolonialiste représenté par trois conseillers ont voté contre et les trois pro-français pour. Le Commissaire de la République, présidant le conseil, a fait pencher la balance en faveur des pro-français. Les trois conseillers anticolonialistes démissionnèrent. Dès lors la scission entre les deux clans était consommée. Les élections municipales eurent lieu comme prévu. Le clan pro-français eut recours à toutes les méthodes d’intimidation, de violence et de fraude électorale et remporta une victoire éclatante.

12Restait à connaître le rapport de forces entre les deux clans au sein de l’assemblée représentative. Ce fut chose faite le 11 novembre à l’occasion de l’élection du conseiller de l’Union française. Les deux clans étaient à peu près à égalité. Le nombre d’électeurs inscrits était de 43, les suffrages exprimés furent de 41, la majorité requise était de 21 ; le clan anticolonialiste obtint 18 voix, le clan pro-français 23 voix. Le candidat élu était un descendant de colon, ce qui est symptomatique de la tendance délibérément prise par le clan pro-français.

13L’opinion généralement répandue était que la victoire des pro-français avait été acquise à l’aide de 3 voix des congressistes (nationalistes). Ceux-ci se sont alliés pour la circonstance avec le clan pro-français. On a expliqué ce geste pour le moins surprenant de leur part par l’influence exercée sur les congressistes par des fonctionnaires haut placés, mécontents de la diminution de leurs allocations familiales par le clan anticolonialiste. En effet, sur la proposition de ce clan le conseil du gouvernement avait décidé par arrêté du 30 avril 1948 que les allocations familiales du personnel des cadres organisés par décret seraient payées au taux du jour. Il leur en est résulté une diminution sensible parce que jusque là ils étaient payés à un taux de faveur. 12 fonctionnaires ont été atteints par cette mesure dont 7 Indiens dont un conseiller du gouvernement. Après la défaite du clan anticolonialiste, l’indemnité de charges de famille a été fixée par le conseil du gouvernement (qui comprenait un conseiller qui devait en être bénéficiaire) à 150 roupies par mois par enfant pour ces fonctionnaires, par arrêté du 27 décembre 1948, alors qu’elle était de six roupies par mois pour les fonctionnaires des cadres locaux, portée à 10 roupies par arrêté du 21 juin 1951. Cette disparité criante causa évidemment de la rancœur chez les fonctionnaires des cadres locaux qui constituaient la colonne vertébrale de l’administration française locale. Le Commissaire de la République, en voulant s’assurer l’appui du clan politique pro-français, s’est aliéné le personnel local qui était l’instrument indispensable et le meilleur soutien de la présence française.

14La fin de l’année fut marquée par un événement important à Mahé. À la suite d’un incident qui a commencé par le refus de cartes électorales aux partisans du rattachement, ceux-ci ont occupé la mairie. La police intervint et fut vite débordée. La foule qui s’était rassemblée, irritée par l’intervention de la police, occupa la résidence de l’administrateur. Un comité de défense fut constitué pour administrer la ville. Émue par cet événement inattendu, la France a envoyé un navire de guerre. Les troupes débarquèrent et occupèrent la ville sans coup férir, tous les insurgés ayant entre temps quitté la ville. Le Commissaire de la République qui était dans le vaisseau descendit, réinstalla l’administrateur et la ville reprit sa vie normale. Le gouvernement indien n’intervint pas dans l’événement.

IV. Hésitations à propos du referendum

15L’année 1949 s’ouvre sur l’espoir d’un referendum. Paris avait préparé à cet effet une loi qui sera votée le 3 avril 1950. Après l’échec de l’opération villes libres, il est décidé que le referendum serait commun pour les quatre établissements restants. Aussi, par arrêté du 10.03.1949, l’assemblée générale des conseillers municipaux des quatre établissements est convoquée pour le dimanche 20 mars en vue de fixer les modalités du referendum.

16Le projet de referendum n’enthousiasmait pas les membres de l’assemblée générale. En effet, l’issue prévisible était le rattachement à l’Inde. C’est ce qu’ils souhaitaient du fond de leur cœur. La sincérité de leur désir de rattachement était confirmée par le fait que l’élite qui avait reçu une formation française avait déjà commencé à mettre ses enfants dans des écoles de langue anglaise. Leur unique préoccupation résidait dans les modalités de ce rattachement, les garanties en ce qui concerne les fonctionnaires et les professions libérales, et les jeunes qui étaient engagés dans les études françaises. En effet, les comptoirs français avaient un passé historique différent de celui du reste de l’Inde. Les habitudes administratives, la structure judiciaire, la langue officielle et le cursus scolaire étaient français.

17L’assemblée générale voulait donc être partie prenante dans les négociations préalables à la signature du traité de cession, de façon à pouvoir garantir les intérêts spéciaux de la population de Pondichéry au sein de l’Union indienne. Elle désirait une période de transition de 25 ans entre le rattachement et l’intégration complète. Après deux jours de délibération, l’assemblée fixa la date du referendum au 11 décembre 1949 et décida néanmoins d’envoyer une délégation de trois membres « afin d’obtenir des gouvernements français et indien tous éclaircissements sur le statut futur de l’Inde française ». Le souhait de la délégation était le règlement de la question par des négociations entre la France et l’Inde auxquelles elle serait associée.

18Aucun des deux gouvernements ne retint l’idée de pourparlers tripartites sous une forme quelconque. Du côté français, on informa la délégation que les éclaircissements relatifs à l’avenir des Établissements au sein de l’Union française ne pourraient être donnés qu’après le referendum et non avant. Le gouvernement indien, lui, ne comprenait pas les hésitations et les appréhensions des Indiens de ces minuscules comptoirs à se fondre dans l’Union Indienne. Obnubilé par sa prouesse d’intégration de 552 principautés indiennes d’un coup de baguette, il proposa aux Établissements français de rester dans leur état actuel pour 2 ou 3 ans et par la suite de s’intégrer avec les États avoisinants. Il a été précisé que l’administration existante et le genre de vie des comptoirs ne seraient pas modifiés sans la consultation et l’accord préalables de la population. Ceci ne rassura pas pleinement la délégation. Le gouvernement français réalisa à retardement qu’il y avait quelque chose à tirer des sentiments de la délégation. Elle se déclara prête à accorder une pleine autonomie au sein de l’Union française. La délégation désirait que ce statut soit accordé avant le referendum. Mais le gouvernement français se contenta de donner son approbation au statut d’autonomie au cas où le verdict serait en faveur de la France.

19L’assemblée des conseillers municipaux qui s’est réunie une deuxième fois le 17 octobre 1949, après avoir entendu le compte rendu des pourparlers de la délégation avec les deux gouvernements, estima que compte tenu des difficultés éprouvées par la population des enclaves à cause du cordon douanier, il n’était pas possible de procéder au referendum prévu comme prévu le 11 décembre. Elle proposa, dans l’éventualité de l’impossibilité de régler ce problème dans six mois, de céder à l’Union indienne les enclaves et même de dénoncer l’accord de juin 1948 sur le referendum. En effet, la convention douanière conclue le 28 janvier 1941 avec le gouvernement britannique avait été dénoncée le 29 mars 1948 par le gouvernement indien avec effet à compter du 1er avril 1949. La douane indienne qui avait été installée le long de la côte a été déplacée tout autour des territoires français.

V. Abandon du referendum

20Le travail parlementaire français suivait son cours. La loi autorisant le referendum fut votée le 30 avril 1950. On avait commencé la révision des listes électorales à cet effet. Cela avait donné lieu à des contestations de peur que les noms des personnes ouvertement pro-indiennes ne soient omis. Mais le conseil du gouvernement avait posé deux conditions pour le referendum : engagement de la part de l’Inde de respecter le résultat s’il était en faveur de la France et restauration du transit libre entre les divers points du territoire français à travers le territoire indien, certaines portions se trouvant être enclavées dans le territoire indien. Le gouvernement indien de son côté posa certaines conditions : retrait des poursuites engagées contre les nationalistes réfugiés dans le territoire indien, possibilité à tous les partis politiques de fonctionner sans entrave ni menace, prohibition aux fonctionnaires de prendre part à la campagne. L’Inde en acceptant le projet de referendum pensait que ce serait une pure formalité pour l’accession à l’Union indienne mais par la suite se rendit compte qu’un tel résultat n’était pas acquis. La France qui, au départ, l’avait proposé comme une formalité constitutionnelle pour la cession, a commencé à caresser un vague espoir de gagner. Dans tous les cas aucun ne voulait perdre, ils voulaient chacun créer des circonstances favorables, mais qui dépendaient malheureusement du bon vouloir de l’autre. On était dans une impasse.

21Dans ces circonstances, le gouvernement français prit l’initiative, contre le gré de l’Inde, d’envoyer des observateurs neutres pour enquêter sur la situation. Ceux-ci après enquête sur les lieux ont conclu que les conditions suivantes devraient être remplies pour un referendum correct :

  • Rétablissement des relations économiques et commerciales normales,
  • Rétablissement de la sécurité des personnes de toute opinion,
  • Mesures permettant aux observateurs neutres de vérifier l’entière liberté des électeurs.

22Entre temps, un phénomène auquel aucune des trois parties n’avait pensé se produisit. La douane aux frontières, perçue d’abord comme néfaste en raison des ennuis aux enclaves, s’avéra brusquement avantageuse aux Pondichériens. Redevenue port franc le 1er avril 1949, Pondichéry connut une période de prospérité artificielle. Des négociants, dont beaucoup venaient de l’Union indienne, se précipitèrent sur cette occasion unique pour se livrer à la contrebande à grande échelle. Des quantités considérables d’or et de diamants importés à Pondichéry furent introduites en fraude dans l’Union indienne. D’énormes liasses de roupies indiennes introduites à Pondichéry furent expédiées à Hongkong et dans les pays du Golfe Persique pour acheter de l’or. Une note de l’ambassade de l’Inde du 10 juin 1952 évaluait à quinze tonnes la quantité d’or importée par les comptoirs en un an. De même, des diamants d’une valeur estimée à 145 millions de francs furent importés pendant la même période à Pondichéry. Des négociants peu scrupuleux firent fortune du jour au lendemain. L’homme de la rue était content de retrouver la situation de port franc, car tous les articles étrangers étaient à nouveau à leur portée. Le parti au pouvoir à Pondichéry n’était pas le dernier à bénéficier de la contrebande. Le gouvernement de l’Inde qui réalisa son erreur proposa de rétablir l’union douanière. La France, qui ne voulait pas perdre le profit de ce courant inattendu en faveur de sa présence continue, refusa.

23Le clan pro-français, officiellement parti socialiste, avait éliminé toute opposition par des méthodes brutales, ne reculant devant aucune extrémité, avec la connivence de l’administration française. Il a ainsi emporté à une majorité massive les élections du député et de l’assemblée représentative. C’était pratiquement le régime du parti unique. Il exprimait alors le désir de rester dans l’Union française avec un statut autonome. Mais tout le monde savait que la situation était précaire. Toutes les fois que le député de Pondichéry rencontrait le ministre de la France d’outre-mer, ils se quittaient en se disant mutuellement : « Vous ne nous abandonnerez pas ? » Le gouvernement de l’Inde comprit qu’un referendum dans ces conditions serait hasardeux. Dans un discours à Madras le 9 octobre 1952, Nehru condamna les activités de contrebande et les exactions contre les nationalistes et déclara que, étant donné le climat politique régnant dans les comptoirs français, il n’était pas possible à l’Inde d’accepter le referendum convenu en 1948. Une note du 13 octobre 1952 confirma ce point de vue de la façon la plus claire. Par ailleurs, l’idée de referendum était devenue tabou pour l’Inde depuis que le Pakistan le réclamait pour le Cachemire. Le 24 octobre 1952, le gouvernement de l’Inde dénonça officiellement l’accord sur le referendum de 1948. La seule solution possible, déclara Nehru, était l’intégration pure et simple à l’Union indienne. Il s’est rendu aussi compte qu’il fallait rassurer la population sur son avenir. Il annonça que les intérêts particuliers de la population seraient pris en compte, qu’une période de transition serait prévue, que Pondichéry resterait culturellement ouverte sur la France.

VI. Règlement en situation de détresse

24Le gouvernement indien, constatant que ses notes diplomatiques ne produisaient aucun effet, commença à boucler les frontières des comptoirs français avec une double clôture en fil de fer barbelé, et arrêta la fourniture de l’électricité à Pondichéry. Pour sortir des territoires de Pondichéry, il fallait se munir d’un laissez-passer délivré par la mairie et revêtu du visa du consulat indien, qui le donnait parcimonieusement. À Pondichéry, l’euphorie était terminée : les problèmes s’accumulaient. La douane était devenue très sévère. Même pour passer d’un point du territoire français à un autre par un couloir indien, on était soumis à un contrôle douanier tel que les gens étaient contraints de faire des détours. Pour exporter leur canne à sucre à la raffinerie située sur le territoire indien, les propriétaires fonciers devaient payer une taxe douanière énorme, dont la moitié leur était remboursée par le gouvernement de Pondichéry. Pondichéry fut contrainte d’importer d’Indochine le riz nécessaire qui auparavant venait tout naturellement du territoire voisin. La roupie française n’était plus acceptée dans les territoires avoisinants ; on était obligé d’obtenir une permission du bureau des affaires économiques avec justificatifs à l’appui et la produire à la banque pour obtenir des roupies indiennes. Au marché noir, on perdait jusqu’à 10 à 15 % au change.

25Ainsi, à cause de la rigueur du blocus économique indien, le gouvernement de Pondichéry fut contraint à faire des dépenses considérables pour conserver à la vie de tous les jours une apparence de normalité. Le budget de Pondichéry était incapable de faire face à ces dépenses supplémentaires : il a fallu que le gouvernement français vienne à la rescousse de façon significative. À ce moment, le gouvernement français demanda au gouvernement indien la restauration de l’union douanière : cette fois, ce fut le gouvernement indien qui rejeta l’offre. Le gouvernement français commença donc à regarder la situation d’un œil nouveau et ne cacha pas, au début de 1954, au sénateur de Pondichéry que le rattachement à l’Inde était inévitable ; son seul souhait étant que l’opération se déroule de la façon la plus favorable pour la France.

26Les temps devenant difficiles pour les contrebandiers, les milieux d’affaires commençaient à se montrer moins enclins à soutenir le parti profrançais. Le gouverneur à Pondichéry manifesta son mécontentement à propos de la corruption de la classe politique même à un moment où le territoire traversait une crise économique grave. Il trouva que le seuil de tolérance était largement dépassé ; il prit des mesures pénales d’abord contre les comparses du parti puis entama des poursuites contre les dirigeants même haut placés. Le parti au pouvoir jusque-là inconditionnellement fidèle à la France commença à établir des contacts avec les autorités indiennes. Il fit un pas décisif le 18 mars 1954 en invitant publiquement le gouvernement français à transférer les comptoirs sans referendum, comme le souhaitait la population, ajoutait-il. Il appela la population à manifester contre la France. Ce fut un fiasco. Mais le 19 mars, les conseillers municipaux de Pondichéry se prononçaient pour l’intégration sans referendum. Résolution aux mêmes fins le 25 par les conseillers de Karikal. La nuit du 25 au 26 mars, les ténors du parti quittèrent Pondichéry et se réfugièrent dans l’enclave de Nettapakkam. Ils y créèrent un semblant de gouvernement de libération. À Pondichéry, les éléments pro-français lancèrent un nouveau parti, appelé Parti démocratique et demandèrent le maintien de la présence française.

27Le Premier ministre de la France écrivit au Premier ministre de l’Inde exprimant le désir de reprendre les discussions concernant le transfert ; l’offre fut reçue avec enthousiasme par le Premier ministre de l’Inde, qui était anxieux d’en finir avec ce problème. Néanmoins, la France n’était pas pressée. Elle envisageait de régler le problème grâce à une formule de co-souveraineté, elle a exprimé sa préférence pour une intégration lente et progressive et a proposé la ratification de l’accord à intervenir par un referendum sous le contrôle de l’ONU.

28Mais les événements sur le terrain ne permettent pas cette procédure. Le 13 juin, Yanaon est investi par des volontaires venus de l’extérieur. Un natif de Yanaon qui les avait conduits prend le titre d’administrateur. Les autorités françaises se retirent. Même schéma à Mahé le 16 juillet ; l’administrateur français remet la ville au président du parti indépendantiste. La vie à Pondichéry devient de plus en plus difficile. Aux exactions des douaniers s’ajoutent celles plus violentes des bandits à la solde du gouvernement provisoire des enclaves. On avait des difficultés pour se procurer les denrées essentielles. La voie de terre était entièrement bloquée. On faisait venir de Cuddalore par bateau les articles de première nécessité. La stratégie du consulat indien consistait à contraindre la population à souhaiter l’intégration immédiate avec l’Union indienne et l’Administration locale française à se lasser d’avoir à gérer une pareille situation.

29Sur ces entrefaites survint un évènement important : le 7 mai 1954, au camp retranché de Dien Bien Phû, la garnison française capitula (aux forces du Viêt-minh) ; le gouvernement français tomba. Un nouveau gouvernement, dirigé par Mendès France, s’engagea résolument dans une politique de décolonisation. De plus, il avait besoin de l’aide du gouvernement indien pour les négociations avec le Viet-minh, qui s’avéraient délicates. Aussi accepta-t-il en juillet 1954 le principe du transfert immédiat de facto des établissements, remettant à plus tard la discussion et la signature du traité de cession en bonne et due forme. Dès lors, les choses s’accélérèrent. Les deux gouvernements élaborèrent à la hâte un projet d’accord de transfert de facto qui fut achevé le 11 octobre. Le même jour, un arrêté est pris par le gouverneur convoquant en un congrès les membres de l’assemblée représentative et les conseillers municipaux des quatre établissements. Le congrès était appelé à exprimer par son vote l’assentiment des populations soit au maintien du statut actuel soit au rattachement à l’Union indienne. Ce congrès s’est réuni à huis clos à Kijour aux frontières de Pondichéry, le 18 octobre. Le projet d’accord avec sa traduction tamoule a été distribué aux membres du congrès et lu avant le scrutin. Le président du congrès précisa qu’en cas de rattachement celui-ci interviendrait conformément à cet accord. Le congrès accepta le rattachement par 170 voix contre 8. L’accord fut signé le 26 octobre. Les comptoirs furent transférés de facto à compter du 1er novembre 1954.

VII. Remarques

30Il avait été convenu au départ que l’avenir des établissements serait déterminé par voie de referendum. Le devoir de consulter la population avait été reconnu par les deux parties. Mais l’Inde s’est rétractée quand il lui avait semblé que le résultat pourrait ne pas lui être favorable. La population, elle, la principale intéressée, n’en voulait pas pour diverses raisons. Les membres du parti du Congrès dans une résolution de la convention du peuple de l’Inde française avaient déclaré en 1948 :

  • 1 Jeunesse, Vol. I, No 4 du 31-08-48.

« Elle (la convention) réprouve toute idée de tenir un referendum, parce que c’est une insulte et un défi au droit moral de notre peuple de rejoindre nos propres parents et amis. »1

31D’autres envisageaient le retrait pur et simple de la puissance française pour permettre à la population de décider de son rattachement en temps opportun. Le reste de la population était en faveur d’un accord de cession établi par une commission tripartite qui serait soumis à l’approbation populaire. Ils estimaient que le referendum qui demanderait à choisir entre la France et l’Inde entraînerait une campagne de dénigrement de la France d’un côté et de l’Inde de l’autre, et qui serait désagréable pour tout le monde. En France également certains hommes politiques pensaient que les relations politiques entre la France et l’Inde risquaient d’être détériorées.

32La France, invoquant des raisons constitutionnelles, avait fait du referendum une condition sine qua non pour la détermination de l’avenir de l’Inde française. Mais les circonstances obligèrent le ministre de la France d’outre-mer à déclarer à l’Assemblée nationale le 27 août 1954 que le consentement de la population prévu par la Constitution n’était pas synonyme de referendum. Il est vrai que le peuple exerce sa souveraineté nationale en matière constitutionnelle par le vote de ses représentants et par referendum (article 3 de la Constitution de 1946 applicable au moment du transfert de facto et de celle de 1958 applicable au moment de la ratification du traité de cession). Cependant il ne s’agissait pas ici pour la France d’une question de modification constitutionnelle, mais d’une convention avec un pays étranger entraînant cession de territoire, pour laquelle le consentement de la population intéressée est nécessaire (article26 de la Constitution de 1946 et article 52 de la Constitution de 1958). Ce serait faire violence au texte de la Constitution que de déclarer que le vote des représentants élus à d’autres fins équivaut au consentement de la population pour la cession.

33Mais le ministre, qui se trouvait dans une impasse, pouvait valablement soutenir que les circonstances ne permettaient pas une telle consultation et que d’autre part, s’agissant d’un transfert de facto et non d’une cession à proprement parler, la consultation préalable n’était pas nécessaire. La solution logique et légale eût été alors de soumettre le traité de cession subséquent au consentement de la population. Dans ce cas le traité aurait été élaboré en tenant compte des desiderata de la population. Tout serait rentré dans la légalité. Or, ce traité de cession a été ratifié sans ce consentement. On a considéré le traité de cession comme une formalité.

34D’un autre côté, pour qu’on puisse accorder une valeur quelconque au vote des représentants, il fallait que leur représentativité soit sans reproche. Or, les élections des conseillers municipaux en 1948 avaient prêté flanc à de vives critiques pour intimidation, violation et fraude électorale de grande envergure. Les procès-verbaux indiquaient une majorité massive pour le parti gagnant.

35Enfin, quand on présente un texte à une assemblée, elle est normalement appelée à en délibérer. A Kijour, les membres du Congrès n’eurent d’autre choix que d’approuver le 18 octobre un accord dont les termes avaient été décidés sans eux et où ils n’avaient pas le droit de proposer la moindre modification. Me Balasoupramanien, avocat de profession, un des trois membres de la délégation qui avait rencontré les responsables des gouvernements indiens et français en 1949, n’était pas satisfait de la manière dont le transfert s’effectuait. Désigné en sa qualité de président de l’assemblée représentative à diriger la séance de Kijour, il en sortit le cœur brisé. Le 30 octobre, il participa au dîner d’adieu offert par le Commissaire de la République ; il se coucha comme d’habitude et ne se réveilla pas.

36Selon les termes de l’accord, le gouvernement de l’Inde prit en charge l’administration du territoire à partir du 1er novembre. L’Inde et la France se félicitèrent d’avoir résolu la question par le seul effet de la négociation. Naturellement, il n’y eut pas d’effusion de sang ; mais on ne peut pas nier le fait que la population eut à souffrir des conséquences du blocus économique et du choc que représentait ce transfert brutal dans des termes arrêtés sans sa participation. Le gouvernement de l’Inde a subi des pertes financières non négligeables et s’est aliéné la population. La France, quant à elle, pour avoir tergiversé, avait été acculée à accepter une retraite humiliante et non préparée, en faisant abstraction des principes constitutionnels qu’elle avait brandis jusque-là. Pourtant, la question était simple et facile à résoudre. La population par l’intermédiaire de ses délégués avait manifesté son désir de rattachement avec une période de transition dans des termes élaborés au moyen de négociations tripartites ; mais les Hautes Parties Contractantes s’y sont obstinément montrées réfractaires.

Notes

1 Jeunesse, Vol. I, No 4 du 31-08-48.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

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