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L’intermède français en Inde

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David Annoussamy

Préface

Laurent Sermet

Texte intégral

1L’ouvrage, qu’il plaira au lecteur de consulter, l’entraînera sur des traverses originales, souvent négligées et pourtant incontournables, qui intéressent à titre principal l’histoire politique et juridique du comptoir français de Pondichéry, son accession à l’indépendance et son rattachement à l’Inde moderne, portant depuis le nom de Pondicherry, familièrement surnommé Pondi.

  • 1 Nommer, c’est choisir et donc discriminer. Que l’auteur nous pardonne ces choix réducteurs : « Pou (...)

2David Annoussamy signe ici un livre dont il paraît aisé de souligner les racines personnelles tant elles puisent dans son parcours de vie, radicalement métissé et bigarré, qu’il est plaisant d’évoquer. Sur le plan professionnel, l’auteur qui a mené une brillante carrière de magistrat a exercé, entre autres, les fonctions de juge à la Cour supérieure de Madras, compétente pour l’État du Tamil Nadu, après avoir été membre du tribunal supérieur d’appel de Pondichéry, selon l’ancienne appellation coloniale qui demeure à Mayotte. De son activité judiciaire, il conserve la dénomination de « Justice Annoussamy », qui témoigne d’un salut respectueux utilisé à son égard dans les rues bruyantes de la ville. En parallèle à son engagement juridictionnel, il a développé une vocation universitaire le conduisant à questionner les concepts fondamentaux du droit, comme l’avaient fait avant lui les magistrats coloniaux dont il cite les réflexions (Esseytte, Langlard Sorg…). Ses écrits nombreux et remarqués1 témoignent d’un esprit juridique rigoureux, épris de clarification et de rationalité, conscient du rôle politique et social du droit. Sa recherche universitaire a été assise sur des enseignements au sein de l’école de droit de Pondichéry et du Law College of Pondicherry, dont il fut le premier directeur. Aujourd’hui, il anime une association très active, la Société de droit comparé de Pondichéry, qui a édité un recueil de textes au titre emblématique : « Droits de tous horizons ». L’écran de son ordinateur ne s’éteindra pas : il prépare un ouvrage sur la culture tamoule. La richesse de son parcours professionnel s’inscrit dans la diversité de ses références linguistiques, religieuses et sociales. Sa pratique linguistique est multiple : tamoulophone et francophone en raison de son éducation familiale, anglophone par nécessité. Du fait de la double renonciation de ses aïeuls à la religion hindouiste, puis au statut de droit local, il a été élevé dans la religion chrétienne, tout en côtoyant l’hindouisme pour lequel il nourrit une affection particulière, et il est né sujet de droit civil. A l’occasion du rattachement du territoire à l’Inde indépendante, n’exerçant pas son droit d’option, il est devenu, oh paradoxe !, sujet de nationalité indienne ayant pour loi personnelle… le code civil alors applicable. C’est de ces métissages passionnants, pour le juriste épris de sociologie et pour le non spécialiste ouvert à ces questions, dont il est question dans ce livre.

3Le plan retenu par l’auteur est simple mais efficace. Il oppose, selon la méthode dite française, deux concepts de base que sont les institutions politiques et la mixité des droits. Soucieux de clarification supplémentaire, il propose des développements sous la forme de 23 chapitres (méthode dite anglaise). On ne peut que souscrire à la démarche utilisée : avant d’aborder la règle de droit, il est raisonnable de rappeler qu’elle est, exclusivement sinon en grande partie, dépendante du contexte politique qui la crée tout en la menaçant, bref qui la fait vivre. L’écriture est directe, elle est agrémentée de cartes, annexes et citations abondantes, qui mettent à même de saisir l’analyse dont la prétention d’exhaustivité est recherchée. En ce sens, les disciplines de l’histoire et du droit, par l’attention critique qu’elles portent à l’écrit, se rejoignent par la méthode. La partie politique est principalement événementielle et fondée sur un découpage chronologique. L’analyse de la cession de facto et de jure est édifiante. La base constitutionnelle française de la cession se trouve dans l’article 27, alinéa 2, de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». L’application de la clause n’a pas été respectée à la lettre : la cession de Pondichéry fut fondée sur la consultation des seuls représentants de la population. Mais ce cas de décolonisation franco-indienne, par ailleurs pacifique, mérite l’observation suivante : il s’est effectivement agi d’un échange territorial entre deux États déjà constitués, fondé sur un traité international. Plus tard, sous le cours de la cinquième République, les mêmes termes de « cession, échange, adjonction », repris à l’article 53, al. 3, ne seront pas respectés puisque certaines indépendances seront imposées à la France par un État naissant et ne seront pas fondées sur un traité (ex. l’hypothèse de l’indépendance de l’archipel des Comores en 1975), alors même que la consultation des populations aura lieu. La constitutionnalisation de la doctrine Capitant permettra de valider en droit français cette forme d’indépendance-sécession. La période de la cession de facto permet aussi d’évoquer la notion de « double suzeraineté ». Les développements doivent être lus à la lumière du droit de l’outre-mer français contemporain en Nouvelle-Calédonie où l’adoption en 1998-1999 d’un statut politique a conduit à consacrer une hypothèse, présentée par la doctrine comme inconnue et exclusive, d’État fédéré au sein de l’État unitaire français. Or cette hypothèse suppose aussi une forme de souveraineté partagée, différente de celle retracée ici entre l’Inde et la France à propos de Pondichéry, entre deux entités françaises : l’État et la Nouvelle-Calédonie.

4L’apogée de l’ouvrage se trouve, à notre sens, dans les passages qui concernent la pluriculturalité du droit de Pondichéry. L’histoire politique a fait de ce minuscule territoire un cas de figure d’une complexité extrême dont la logique directrice pourrait, par référence à l’expression « la politique saisie par le droit » que l’on doit au Professeur Louis Favoreu, s’énoncer ainsi : « la culture saisie par le droit ». La sociologie juridique conduite par Montesquieu dans L’esprit des lois, en 1748, dans les livres XIX à XXVI, ne trouve-t-elle pas ici sa traduction explicite ? L’esprit de la nation joue un rôle prééminent dans la définition de la loi ; c’est pourquoi la religion fonde la culture qui elle-même fonde les traditions et les mœurs qui sont, dans une certaine mesure, à l’origine des lois. La superposition des lois religieuses (hindoues et musulmanes), coloniales (françaises et anglaises) puis indiennes montre à l’envi que le droit ne se réduit pas à l’expression d’une volonté politique, qu’elle soit démocratique ou autoritaire, mais repose aussi sur des contraintes culturelles. La présentation objective des sources de droit ne suffit pas à expliquer le système juridique de Pondichéry. En effet, les sujets de droit locaux ont bénéficié – y compris dans l’Inde contemporaine par la reconnaissance de la prérogative de l’option - de la possibilité subjective de choisir leur droit, en tout ou partie. On comprend que l’Inde, dans l’article 44 de sa Constitution de 1949, au-delà du cas express de Pondichéry, ait choisi d’uniformiser son droit civil pour bâtir une Nation homogène en jetant les bases d’une directive constitutionnelle qui n’a reçu jusqu’à présent que des réalisations doctrinales. La résistance culturelle des différentes minorités témoigne ici de leur capacité d’obstruction à une ambition d’unification juridique. En France, à l’inverse, la faculté de choisir son droit civil est parfaitement contraire à l’esprit unitaire de la République française. Mais elle fut monnaie courante dans les colonies et elle demeure aujourd’hui possible dans les confins territoriaux de Mayotte, de Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie. Mieux. En Nouvelle-Calédonie, la réforme constitutionnelle de 1998-1999 a admis la réversibilité possible du choix du droit applicable (droit civil ou droit du statut personnel), dérogeant ainsi à la logique d’irréversibilité du choix du droit civil, que contient la clause de l’article 75 de la Constitution de 1958. La superposition des droits laisse apercevoir des réflexions fécondes sur la survivance des ordres juridiques passés. Une étude sur la survie du code civil, à l’heure où son bicentenaire est célébré, dans les États auparavant colonisés par la France ne devrait-elle pas être conduite ? L’exemple dans l’Océan indien de la mixité du droit mauricien contemporain, partiellement composé du code civil applicable depuis la colonisation française, formerait un point de comparaison intéressant. L’exemple des droits comorien et malgache, héritiers pour partie de la pensée juridique civile française, pourrait aussi être ajouté.

5Mais l’intérêt de l’analyse du droit à Pondichéry ne se réduit pas à l’illustration brillante de la superposition de strates juridiques plurielles et de leur survie partielle. Il tient aussi au dialogue qui a été mené entre les droits. A l’origine, le principe de colonisation fut fondé sur le refus d’imposer le droit français des personnes aux Indiens chrétiens, maures ou gentils (arrêté du 6 janvier 1819), réservant le droit français aux colons, illustrant une hypothèse de cloisonnement du droit, presque aussi nette que celle qui, sur les plans sociologique et géographique, opposait ville noire et ville blanche. Une étrangeté par rapport aux ambitions universalistes de 1789. Rapidement, une réflexion sur le dialogue entre le droit français et le droit hindou prit corps. A cet égard, l’avis rendu par le Comité consultatif de jurisprudence indienne le 22 mars 1853 apparaît comme une contribution humaniste, voire juridique, de grand intérêt pour établir des ponts entre les règles hindoues et les règles françaises. Comment ne pas penser au dialogue entre les civilisations que l’Unesco tente de bâtir ? Était-ce un pari ? L’avait-il pensé ainsi ? Quoi qu’il en soit, David Annoussamy a réussi le pari suivant : mettre en évidence le « double visage du droit », à la fois discipline normative et positive, basé sur une technique juridique et soumis aux contraintes du pouvoir politique, mais également discipline à part entière des sciences humaines et sociales, en raison de ses implications sociologiques et culturelles. Au total, un bel ouvrage dont la démarche humaniste et la rigueur juridique méritent l’attention.

Notes

1 Nommer, c’est choisir et donc discriminer. Que l’auteur nous pardonne ces choix réducteurs : « Pour un droit comparé appliqué », Revue internationale de droit comparé, 1986, pp. 57-76 ; Notes, Revue critique de droit international privé, 1988, pp. 517-523/1990, pp. 301-304 ; Le droit indien en marche, Société de législation comparée, Paris, 2001.

Auteur

Professeur d’Université. Vice-Président de l’Université de la Réunion.

© Institut Français de Pondichéry, 2004

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