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Les élections du 3 novembre 2002

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Élise Massicard

C. Un renouveau de la vie politique en Turquie ?

Texte intégral

Tableau n° 11 : Résultats de l’AKP dans quelques circonscriptions de l’est du pays

1999 (FP)

 % 1999

2002 (AKP)

 % 2002

Différence %

Van

46 126

18,87

66 600

25,82

+ 36

Siirt

11 066

13,36

14 649

17,51

+ 31

Mardin

25 966

11,81

34 519

15,39

+ 30

Bingöl

20 218

24,37

28 094

31,65

+ 29

Şırnak

9 598

11,14

14 512

14,05

+ 26

Diyarbakır

59 310

14,57

67 094

15,89

+ 9

Şanlıurfa

90 387

21,41

98 718

22,94

+ 7

Bayburt

10 344

26,57

10 127

26,71

0

Bitlis

19 922

20,82

18 088

17,66

- 7

Hakkari

6 049

9,92

5 041

6,73

- 32

Iğdır

7 921

12,93

3 998

6,49

- 49

Turquie

15,4

34,28

+ 122

  • 236 M. Çelikkan, “İflas Eden 12 Eylül’dür”, Radikal, 6 novembre 2002, p. 4 ; voir aussi le numéro 9 de (...)
  • 237 O. Oyan, “Bir Seçim Depremi Üzerine”, Dünya, 8 novembre 2002, p. 11.

1Certains ont lu dans les résultats électoraux la fin du système politique et partisan héritier du coup d’État du 12 septembre 1980, avec la marginalisation de partis directement issus de la recomposition du système politique d’alors, tels l’ANAP ou le DSP236. D’autres y voient un « tremblement de terre politique », faisant des rapprochements parfois rapides avec la situation de 1950 ou celle de 1983, où des partis de centre- droit, le DP puis l’ANAP, avaient gagné une victoire écrasante après un séisme politique237.

2Mais qu’ont véritablement changé ces élections au paysage politique de la Turquie contemporaine ?

1. Le départ des grands leaders ?

  • 238 “Partilerde İstifa Furyası”, Yeniden Özgür Gündem, 6 novembre 2002, p. 4.

3L’annonce des résultats fait un effet de choc sur les leaders des partis désavoués - même si chaque partenaire de la coalition s’est empressé de reporter la faute sur les autres. Tous tirent les conclusions du désaveu électoral dont ils se considèrent responsables et jugent nécessaire un renouvellement de leurs propres partis politiques. C’est d’abord Devlet Bahçeli qui, le premier, annonce son intention quitter la direction du MHP au prochain congrès, malgré une impor­tante opposition à cette décision au sein du parti et de l’association des « Foyers Idéalistes », qui lui est proche. Puis, Tansu Çiller déclare son intention de ne pas se représenter au prochain congrès de son parti ; elle ne se retire pas pour autant de la vie politique. Mesut Yılmaz déclare quant à lui intention de démissionner de la direction de l’ANAP, mais aussi de se retirer de la vie politique active. Bülent Ecevit aussi - qui fut élu pour la première fois député, rappelons-le, en 1957 - déclare passer la main au prochain congrès de son parti. Ces prises de position peuvent sembler normales à l’électeur français ; c’est cependant la première fois, dans l’histoire contemporaine de la Turquie, que des leaders de partis démissionnent à la suite d’un désaveu électoral. Ainsi, lorsque le CHP avait obtenu 8,7 % des voix en 1999, Deniz Baykal n’avait pas démissionné. Cette réaction massive des hommes politiques a été saluée comme représentant un gage de leur responsabilité, voire de leur matu­rité politique. Avec les leaders des partis, ce sont aussi de nombreux cadres supérieurs de ces partis qui se retirent : le secrétaire général, le vice-directeur du MHP démissionnent également238.

2. Une recomposition de la droite ?

  • 239 N. Babacan, H. Akpinar, “’Merkez Sağ’a Formül”, Hürriyet, 7 novembre 2002.

4Le « camp » le plus frappé est la droite libérale, avec ses deux grands partis, qui ont déterminé la vie politique des vingt dernières années, se retrouvant hors-jeu. Certains interprètent le succès de l’AKP par le fait qu’il aurait pris leur place. Quoi qu’il en soit, la droite libérale tente de se recomposer au lendemain des élections. Les voix qui réclament une alliance au centre-droit se multiplient, alliance d’autant plus probable que les deux leaders, dont la haine réciproque est de notoriété publique, avaient annoncé leur intention de se retirer239. Le DYP propose aux membres de l’ANAP de les rejoindre, alors que l’ANAP propose l’unification des deux partis sous un même toit. Chacun désirant absorber l’autre, les intérêts divergents des cadres aidant, cette unification ne voit pas le jour.

  • 240 Les autres candidats étaient Aydın Menderes, Tekiiddin Yarayan, Hasan Subaşı, İlhan Kesici. “DYP’ye (...)
  • 241 S. ES, “Ağar, DYP’ye Dönüyor”, Cumhuriyet, 21 novembre 2002.
  • 242 Le premier à retourner au DYP est Mehmet Tatar. Même le député indépendant Dursun Akdemir, pour sa (...)
  • 243 “DYP’ye Ağar Damgası”, Vatan, 16 décembre 2002, p. 19.
  • 244 Entre autres, abus de pouvoir, production de fausses autorisations de port d’armes, formation d’org (...)

5C’est finalement par le changement des diri­geants que la recomposition du champ politique se manifeste le plus clairement. Au congrès du DYP à la mi-décembre 2002, c’est Mehmet Ağar qui sera finalement élu à une majorité écrasante, malgré de virulentes oppositions240. Il ne s’agit pas d’une nouvelle figure : lui-même ancien ministre de l’intérieur, il est le seul député DYP de la nouvelle assemblée, puisqu’il a été élu comme indépendant à Elazığ avant de retourner à son parti, après une interruption de quatre ans, quelques jours après les élections241. Il est élu à la direction du parti avec l’argument de le faire rentrer au Parlement et de faire retourner au parti les trois autres députés indépendants qui en sont originaires, et se sont présentés comme indépendants en raison de leurs différends avec Tansu Çiller242. Quant à ses proches collabora­teurs, on note un changement de personnel, dans la mesure où les trois quarts du Conseil Général d’Administration du parti ne sont pas renouvelés. On ne peut cependant pas parler d’un véritable renouvellement du personnel partisan : parmi ses nouveaux membres, certains émanent des foyers idéalistes, d’autres ont une expérience de la « sécurité » ; 27 sont d’anciens députés, et beaucoup candidats à la députation. Bref, la nouvelle direction du parti est composée de membres du parti - certains noms de l’époque de Çiller, d’autres proches collaborateurs de Süleyman Demirel - d’hommes d’appareil ; d’autres, extérieurs au parti (du DTP ou du MHP, quelques-uns du GP) sont aussi des politiques243. Bref, il ne s’agit pas d’une jeune génération ni de novices en politique, mais bien d’un clan du DYP qui prend les commandes du parti. En ce sens, le DYP entre dans une nouvelle période, que l’on ne peut cependant pas qualifier de renouveau des modes de pouvoir. Précisons en effet que sept affaires judiciaires sont ouvertes au sujet de Mehmet Ağar, et non des moindres244.

6À l’ANAP, le congrès de début janvier 2002 amène à la direction du parti Ali Talip Özdemir, un homme de parti, qui fait de la proximité avec le peuple une pierre de touche de son programme pour rénover ce dernier. Là non plus, il ne s’agit pas d’une recomposition en profondeur.

7Un autre aspect de la recomposition politique, certainement moins remarqué, se situe du côté des petits partis. Pour continuer avec les démis­sions de chefs de partis, il faut d’abord noter celui de Besim Tibuk, ancien directeur du LDP, prenant sur lui la responsabilité de la défaite.

8Notons aussi le départ annoncé de Doğu Perinçek, qui déclare ne pas être candidat au prochain congrès de son parti, l’İP qui, depuis des années, n’avait pas dépassé les 1 %. Ici encore, c’est un leader historique qui se retire. Il avait commencé la politique en 1967, dans le TİP nouvellement créé, avant de diriger l’İP depuis 1992.

9Un autre parti dont la direction se voit renouvelée est l’ÖDP. Son directeur général, Ufuk Aras, a également annoncé qu’il démis­sionnerait à l’annonce des résultats des élections, car le parti n’avait pas obtenu ce qu’il espérait.

  • 245 “YTP : Yola Devam Ediyoruz”, Cumhuriyet, 21 novembre 2002, p. 5.

10Mais ces élections auront également permis la naissance de nouvelles formations politiques. Malgré sa défaite et de nombreuses démissions suite aux médiocres résultats, le YTP décide de continuer245. Il en est de même pour le GP, qui se prépare pour les élections municipales de 2004.

  • 246 H. Güler, N. Aydın, “DEHAP’ta Birleşen Partiler, Ayrılmayacak”, Zaman, 5 novembre 2002, p. 4.

11On assiste enfin à la continuation d’un nouveau « bloc » politique, le DEHAP. Les trois partis qui avaient pris la décision de faire une alliance pour les élections prennent, au lendemain des élections, la décision de s’unifier et de continuer à former un seul parti, se voulant représenter « l’ouvrier kurde et turc »246.

12Le raz-de-marée n’est donc pas seulement au niveau des simples résultats électoraux, mais de la secousse qu’ils auront provoquée sur nombre de partis et du renouveau que beaucoup entendent engager.

3. De nouvelles règles politiques ?

  • 247 “’Seçim Yasası Değişmeli’”, Radikal, 5 novembre 2002, p. 14.

13Le nouveau gouvernement a suscité des espoirs de renouveau, voire de changement des règles politiques247. L’un des éléments d’opti­misme a été, indubitablement, le fait qu’un seul parti puisse gouverner seul. En effet, c’est la première fois depuis 1987 qu’il existe un gouvernement sans coalition. En outre, sa large majorité au Parlement lui permet de procéder facilement à des modifications de la Constitution, ce qui constitue une situation exceptionnelle.

  • 248 Contre les ministres des finances, des transports, de l’énergie et des travaux publics du gouvernem (...)

14Le nouveau gouvernement prend des déci­sions qui marquent sa volonté de renouveau, comme celle de restreindre le nombre de minis­tères - qui s’élevait à 38, répartition entre partenaires de la coalition oblige - à moins de 25, dans le but de faire des économies sur les dépenses de l’État. Si de nombreuses mesures ont été prises par le nouveau gouvernement, elles ne sont pas toujours allées dans le sens espéré. Ainsi, l’AKP avait promis de lever les immunités parlementaires, mais a pour l’instant repoussé cette réforme sine die. En effet, de nombreuses enquêtes judiciaires sont ouvertes contre les députés et ministres de l’AKP, et même contre Abdullah Gül248. En outre, les nombreuses réformes étaient souvent destinées à ouvrir la voie à Tayyip Erdoğan.

4. L’affaire de Siirt : vers un nouveau gouvernement... et une « normalisation » ?

15En effet, le paradoxe de ce gouvernement est que l’AKP ne peut pas porter son leader - pour­tant selon les enquêtes parmi les facteurs prin­cipaux du succès électoral -, déclaré inéligible, au poste de premier ministre - c’est d’ailleurs un argument qu’ont soulevé de nombreux adversaires de l’AKP durant la campagne. De ce fait, durant toute la durée du gouvernement Gül, Tayyip Erdoğan a une activité politique débordante : il fait des visites à l’étranger, où il est reçu comme une autorité, bien qu’il n’ait aucun mandat officiel. On assiste donc à une espèce de « double direction » du gouvernement.

  • 249 Y. İpek, “Önce Seçimi İptal Ettirdiler Şimdi de Başbakanı Seçmeye Hazırlanıyorlar”, Zaman, 4 décemb (...)
  • 250 Ainsi, dans le canton de Gerger, seuls 7967 électeurs sur 11 688 inscrits se seraient rendus aux ur (...)
  • 251 Voir à ce sujet O. IHL, Le vote, Paris : Montchrestien, 1996, p. 100

16Très vite s’ouvre une opportunité pour sortir de cette situation et faire entrer Tayyip Erdoğan au Parlement, puis au gouvernement. Les élections à Siirt sont annulées début décembre par le YSK. L’AKP y avait en effet dénoncé de nombreuses irrégularités dans la procédure électorale (forte abstention, vol des bulletins de vote), qui auraient pu faire pencher la balance de manière décisive, dans la mesure où une différence minime d’une centaine de voix lui aurait permis d’obtenir un siège supplé­mentaire. La question se focalise sur le village Doğan, de 706 électeurs, dans lequel diffé­rentes irrégularités étaient apparues : urne brisée, boycott du suffrage par les habitants, car ils n’avaient pas accès aux services publics tels que l’électricité, l’eau et la route249. Ce type de boycott électoral n’est pas une exception ; des comportements similaires ont été observés par exemple dans deux villages rattachés à Adıyaman, car les routes menant aux villages étaient impraticables et les demandes qu’ils avaient faites étaient restées sans réponse250. C’est un mode de protestation qui n’est d’ailleurs pas récent, comme le montrent les travaux du politologue Doğu Ergil sur le boycott des élections dans les années 1970 par des vil­lages entiers, principalement dans les régions du sud-est et de la mer Noire. Mais, dans une situation très serrée, les quelques voix de ce vil­lage ont donné lieu à une demande d’annula­tion de la part de l’AKP, acceptée par l’YSK. On peut à cet égard invoquer l’argument dit de l’irrégularité déterminante : le juge doit moins sanctionner l’existence formelle de fraudes que celles dont il peut établir l’incidence directe sur le résultat de l’élection251. C’est ici le faible écart de voix entre candidats qui rend probable car plausible l’idée d’un résultat vicié par la fraude et donc pousse à l’annulation.

  • 252 Numéro spécial sur l’islamisme, printemps 1998.
  • 253 “Jet Fâdıl’dan DYP’li Vekile Uyarı”, Cumhuriyet, 27 septembre 2002.
  • 254 Le secrétaire général d’une association des Siirtli d’Istanbul déclare s’être engagé volontairement (...)
  • 255 “Fadıl Akgündüz, Telefonla Oy İstedi”, Zaman, 14 octobre 2002.
  • 256 “Böylesi Görülmedi”, Radikal, 10 octobre 2002, p. 7
  • 257 H. Öztürk, N. S. Erdem, “Meclis Defterlerden Sildi Savcı ’Yazı’ Bekliyor”, Vatan, 10 décembre 2002, (...)

17L’annulation du scrutin à Siirt a pour première conséquence l’annulation du statut parlementaire de ses trois députés, dont le plus contesté du nouveau parlement, l’indépendant Fadıl Akgündüz. Homme d’affaires considéré par le Nouvel Obs en 1998 encore comme l’exemple- type du « tigre anatolien »252, détenteur de six dossiers ouverts au parquet, destinataire de 247 plaintes - notamment pour fraude fiscale -, objet de demandes d’entre 494 et 1235 années de prison, il est également recherché par Interpol avec un bulletin rouge. Il vivait en fuite depuis 2 ans et demi à l’étranger, avant de décider de se présenter aux élections dans sa région d’origine, Siirt. Il emploie pour cela des moyens originaux : il menace directement l’un de ses concurrents les plus sérieux, Takiddin Yarayan, député du DYP, qui aurait dépensé trois trillions de livres lors des élections de 1999, pour qu’il se ne représente pas253 ; il fait une campagne « par procuration », par l’intermédiaire de ses avocats et d’une équipe254 qui ouvre trois bureaux ; il utilise le téléphone et la téléconférence pour convaincre les foules que ses collaborateurs ont rassemblées255. Court le bruit qu’à chacun de ses électeurs seraient attribués 500 millions de livres256 . Après son élection, les poursuites à son sujet sont abandonnées - alors même que le CHP et l’AKP avaient promis de lever les immu­nités parlementaires dès leur arrivée au pouvoir - et il revient en grande pompe en Turquie. Lors de l’ouverture de l’Assemblée, des députés du CHP protestent contre lui257. Mais sa victoire est de courte durée : dès que son élection est annu­lée, il perd automatiquement son immunité ; les procédures judiciaires à son encontre repren­nent ; il est entendu et arrêté.

18Mais la seconde conséquence de l’annula­tion de l’élection à Siirt est qu’elle doit être renouvelée début février, ce qui est susceptible d’ouvrir la voie à l’élection de Tayyip Erdoğan.

19Cela ressemble fort à un coup du destin : en effet, l’épouse de Tayip Erdoğan est originaire de Siirt. C’est aussi dans cette ville qu’il avait lu, en décembre 1997, le fameux poème pour lequel il devait être par la suite condamné, puis déclaré inéligible. C’est à Siirt que sa voie s’était fermée, s’y rouvrira-t-elle ?

  • 258 Le passage stipulant que les modifications de la loi électorale ne peuvent pas être appliquées lors (...)
  • 259 Parmi les causes d’inéligibilité, on remplace « les actions idéologiques et anarchiques » – chef d’ (...)

20Pour ce faire, il faut lever les obstacles, et donc les articles responsables de l’inéligibilité de Tayyip Erdoğan. Le gouvernement procède donc très rapidement à des réformes constitutionnelles qui doivent permettre l’élection de Tayyip Erdoğan comme député. Sont ainsi modifiés les articles 67 sur l’application des réformes des lois électorales258, 76 sur l’éligibilité des députés259 et 78 de la Constitution. Le Président de la République s’oppose à ce qu’il consi­dère comme une initiative constitutionnelle « à but personnel » ; cependant, il laisse passer les réformes en seconde lecture, évitant ainsi au gouvernement le recours au référendum. La réforme constitutionnelle reporte même les élections, prévues début février, d’un mois, pour que les modifications de lois électorales soient entérinées. Le dernier obstacle - comme il ne s’agit pas d’un ara seçim, les partis doivent présenter les mêmes candidats qu’en novembre 2002 - quand le député AKP de Siirt, Mervan Gül, se retire au profit de Tayyip Erdoğan, qui est ainsi en course bien qu’il n’ait pas participé aux élections du 3 novembre.

21Ces élections auraient également pu ouvrir la voie à une représentation parlementaire du DEHAP, arrivé premier dans cette circonscription avec 26 980 voix, devant l’AKP (14 728 voix) et Fadıl Akgündüz (11 450 voix). Mais le YSK refuse de donner à ce suffrage le caractère d’élection partielle, ce qui signifie que le barrage national des 10 % y sera également appliqué et que, par conséquent, seuls l’AKP et le CHP pourront y obtenir des sièges. Le DEHAP envis­age alors de présenter l’ancien maire de Siirt, Selim Özalp, comme candidat indépendant ou sur la liste de l’AKP ou du CHP dans le cadre d’une alliance électorale, de manière à obtenir une représentation parlementaire, fut-elle minime. Les responsables locaux du CHP sont prêts, mais la direction ankariote du parti est beaucoup plus réservée ; quant à l’AKP, il proclame ne pas avoir besoin d’une telle alliance. Alors que les perspectives d’alliance - et donc de représentation parlementaire - s’éloignent, le DEHAP opte pour un boycott des élections.

22Dans ce contexte - DEHAP, le premier parti, absent des élections ; Fadıl Akgündüz ne se représentant pas, de sa prison, et ses soutiens ayant pris la décision de soutenir l’AKP ; et le premier ministre étant en jeu - le scrutin de Siirt ne réserve pas de surprise : l’AKP y obtient un score exceptionnel, 84 % des suffrages exprimés... et 95 % des voix du village Doğan. Il remporte donc les trois sièges en jeu, et rassem­ble finalement 365 sièges à l’Assemblée. Cependant, le taux de participation pour toute la province, qui y avait été de 72 % en novembre 2002, n’est plus que de 62 % en mars 2003, probablement en raison du boycott du DEHAP. Mais cette fois, l’élection n’est pas annulée... Tayyip Erdoğan est élu député et forme rapidement un nouveau gouvernement.

Notes

236 M. Çelikkan, “İflas Eden 12 Eylül’dür”, Radikal, 6 novembre 2002, p. 4 ; voir aussi le numéro 9 de la revue Teori’de doğrultu (décembre 2002) intitulé “Rejimin iflası” (la faillite du régime).

237 O. Oyan, “Bir Seçim Depremi Üzerine”, Dünya, 8 novembre 2002, p. 11.

238 “Partilerde İstifa Furyası”, Yeniden Özgür Gündem, 6 novembre 2002, p. 4.

239 N. Babacan, H. Akpinar, “’Merkez Sağ’a Formül”, Hürriyet, 7 novembre 2002.

240 Les autres candidats étaient Aydın Menderes, Tekiiddin Yarayan, Hasan Subaşı, İlhan Kesici. “DYP’ye Ağar Damgası”, Vatan, 16 décembre 2002, p. 19.

241 S. ES, “Ağar, DYP’ye Dönüyor”, Cumhuriyet, 21 novembre 2002.

242 Le premier à retourner au DYP est Mehmet Tatar. Même le député indépendant Dursun Akdemir, pour sa part un novice en politique, est passé au DYP en mars 2003. En revanche, l’ancien du DYP Mustafa Zeydan se rallie à l’ANAP en avril 2004, et représente ainsi un quatrième parti à l’Assemblée.

243 “DYP’ye Ağar Damgası”, Vatan, 16 décembre 2002, p. 19.

244 Entre autres, abus de pouvoir, production de fausses autorisations de port d’armes, formation d’organisation armée, aide à l’octroi non justifié d’autorisations de port d’armes et de passeports. Il est également soupçonné de liens avec l’affaire de Susurluk. “Seçilemeyen 88 Eski Vekile Yargı Süreci”, Dünya, 29 novembre 2002, p. 4.

245 “YTP : Yola Devam Ediyoruz”, Cumhuriyet, 21 novembre 2002, p. 5.

246 H. Güler, N. Aydın, “DEHAP’ta Birleşen Partiler, Ayrılmayacak”, Zaman, 5 novembre 2002, p. 4.

247 “’Seçim Yasası Değişmeli’”, Radikal, 5 novembre 2002, p. 14.

248 Contre les ministres des finances, des transports, de l’énergie et des travaux publics du gouvernement Gül ; et contre une quinzaine de députés, principalement en raison d’affaires concernant la municipalité d’Istanbul, comme İgdaş. Voir Gökçer Tahincioğlu, “AKP, Bu Yüzden Dokunmuyor”, Milliyet, 26 novembre 2002.

249 Y. İpek, “Önce Seçimi İptal Ettirdiler Şimdi de Başbakanı Seçmeye Hazırlanıyorlar”, Zaman, 4 décembre 2002, p. 1-2.

250 Ainsi, dans le canton de Gerger, seuls 7967 électeurs sur 11 688 inscrits se seraient rendus aux urnes. “Gerger’de İki Köy Oy Kullanmadı”, Evrensel, 5 novembre 2002, p. 15.

251 Voir à ce sujet O. IHL, Le vote, Paris : Montchrestien, 1996, p. 100

252 Numéro spécial sur l’islamisme, printemps 1998.

253 “Jet Fâdıl’dan DYP’li Vekile Uyarı”, Cumhuriyet, 27 septembre 2002.

254 Le secrétaire général d’une association des Siirtli d’Istanbul déclare s’être engagé volontairement à ses côtés pour créer une base et l’organiser.

255 “Fadıl Akgündüz, Telefonla Oy İstedi”, Zaman, 14 octobre 2002.

256 “Böylesi Görülmedi”, Radikal, 10 octobre 2002, p. 7

257 H. Öztürk, N. S. Erdem, “Meclis Defterlerden Sildi Savcı ’Yazı’ Bekliyor”, Vatan, 10 décembre 2002, p. 14.

258 Le passage stipulant que les modifications de la loi électorale ne peuvent pas être appliquées lors des élections dans l’année qui les suivent, est supprimé.

259 Parmi les causes d’inéligibilité, on remplace « les actions idéologiques et anarchiques » – chef d’accusation pour lequel a été condamné Tayyip Erdoğan – par « actions terroristes » ; et on supprime « même s’ils ont été amnistiés », phrase qui privait les condamnés pour ces chefs d’accusation de droits politiques à vie, même après avoir purgé leur peine ou avoir été amnistiés.

© Institut français d’études anatoliennes, 2003

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