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Le conflit helléno-turc

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Gilles Bertrand

Deuxième partie. Le conflit dans le nouveau contexte post-bipolaire

5. L’Union européenne à l’épreuve du conflit helléno-turc

Texte intégral

1L’Union européenne (UE) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sont les organisations intergouvernementales les plus concernées par le conflit helléno-turc. Nous avons étudié le rôle de l’OTAN dans le chapitre 1. Nous posons dans celui-ci la question de la confrontation d’une organisation aussi intégrée que l’UE à un conflit helléno-turc présenté par les gouvernants comme interétatique classique. En effet, si seule la Grèce est membre de l’UE, la Turquie est membre associée depuis 1963, candidate depuis 1987, tandis que la république de Chypre, associée depuis 1972, devrait adhérer le 1er mai 2004. Or, malgré les déclarations solennelles, notamment lors de l’adhésion de la Grèce en 1980, suivant lesquelles la Communauté européenne n’interviendrait pas dans le conflit, celui-ci s’est imposé comme un épineux dossier pour l’organisation qui tire une part non négligeable de sa légitimité de sa capacité à avoir réuni les ennemis d’hier (à commencer par l’Allemagne et la France) et d’avoir accompagné, facilité et fortifié leur réconciliation.

Stratégies grecques, turques et chypriotes

2Les politiques grecques, turques et chypriotes vis-à-vis de l’UE, notamment la candidature à l’adhésion, ne découlent pas uniquement du conflit helléno-turc. Mais celui-ci joue un rôle non négligeable dans la prise de décision, quand il n’est pas le facteur essentiel de la décision. Ce qui en dit long sur la perception internationale voire mondiale et non strictement bilatérale du conflit qu’ont les décideurs, voire leurs concitoyens. Ce qui en dit long aussi sur la perception qu’ils ont de la nature et des objectifs de l’UE.

La stratégie grecque

3La candidature grecque à l’association avec la CEE, présentée (8 juin 1959) dix-huit mois après l’entrée en vigueur du traité de Rome (1er janvier 1958), entre avant tout dans le cadre du projet de « modernisation » de la Grèce de Constantin Caramanlis, alors Premier ministre. Et il en va de même lors de la candidature à l’adhésion (5 juin 1975), à cette nuance près que la « modernisation » comprend cette fois un volet politique très clairement exprimé, à savoir la démocratisation. Et, dix mois après la partition de Chypre, le conflit helléno-turc entre notablement en ligne de compte, même si les dirigeants grecs se gardent bien de le mettre en avant.

4Cette stratégie de la « modernisation » et de « l’européanisation », mise en avant notamment par Constantin Caramanlis puis Costas Simitis, apparaît à moyen et long terme payante dans le dossier helléno-turc. Il serait facile, mais pas toujours exact, de l’opposer à la politique d’Andréas Papandréou consistant, à partir de 1981, à porter les différends helléno-turcs devant les conseils des ministres et ceux des chefs d’État et de gouvernement. Cette politique se traduit d’abord par le veto grec aux aides financières accordées à la Turquie ; ce qui a pour effet d’affaiblir considérablement la politique de rapprochement voulue par la plupart des autres États-membres, donc de placer le gouvernement grec en porte-à-faux, ce qui est souvent contre-productif.

5En effet, l’intégration européenne est, en elle-même, porteuse de sécurité pour la Grèce, notamment vis-à-vis de la Turquie. Dans le chapitre 1, nous écartions déjà le risque d’une guerre helléno-turque en soulignant qu’elle serait tout simplement inacceptable pour l’OTAN. À partir du 1er janvier 1981, la Grèce étant membre de la CEE, toute guerre avec un État-tiers, a fortiori si elle n’est pas l’agresseur, implique les autres États-membres, d’une manière ou d’une autre, car ceci engage la légitimité et la crédibilité de l’organisation du point de vue de la paix et de la stabilité en Europe. Ceci est encore plus vrai après la chute du mur de Berlin. À partir du 1er janvier 2001, la Grèce faisant partie de la zone Euro, son implication dans une guerre avec un État-tiers devient extrêmement dangereuse pour la stabilité financière européenne et même mondiale, l’euro devenant une monnaie de référence planétaire avec le dollar américain.

6La politique du veto apparaît au contraire comme assez stérile quant aux aides financières car celles-ci sont surtout symboliques et leur blocage gêne relativement peu le gouvernement turc. Elle n’est pourtant pas sans résultat par ailleurs : en brandissant cette menace lors des négociations pour la conclusion de l’union douanière UE-Turquie, le gouvernement Papandréou obtient le compromis du 6 mars 1995 : l’engagement des autres États-membres que les négociations d’adhésion avec la république de Chypre s’ouvriront six mois après la fin de la conférence intergouvernementale (de réforme des institutions communautaires qui aboutit au traité d’Amsterdam) de 1996. D’autre part, comme nous l’avons déjà souligné, les rapprochements helléno-turcs les plus importants (1988 et 1999) coïncident avec les candidatures turques à l’adhésion.

7Il arrive aussi que la Grèce paie le prix fort de sa politique extérieure divergente, et pas seulement vis-à-vis la Turquie, mais surtout dans le dossier yougoslave et notamment en raison de l’affaire macédonienne. Par exemple, l’adhésion de la Grèce à l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ne peut être considérée comme une victoire diplomatique importante.

  • 1 Ratifié par le parlement grec par 286 voix pour, 8 contre et 6 abstentions le 31 juillet 1992.

8L’un des bénéfices que le gouvernement grec devait pourtant retirer de son soutien au traité de Maastricht1 était en effet cette adhésion à l’UEO. Le traité de Maastricht marque la volonté de constituer une « Europe de la défense » à travers l’UEO qui se verrait promue au rang de « pilier européen » de l’OTAN. Une « Déclaration relative à l’UEO » est annexée au traité. Dans sa deuxième partie, les membres de l’UE non membres de l’UEO (le Danemark, l’Irlande et la Grèce) sont invités à y adhérer, et les autres États-membres de l’OTAN (Islande, Norvège, Turquie) à en devenir membres associés. En réalité, la première proposition s’adresse exclusivement à la Grèce : l’Irlande, non membre de l’OTAN, ne veut pas faire partie de l’UEO et le Danemark, membre de l’OTAN, non plus. Et l’invitation est tardive : la Grèce est candidate depuis décembre 1988 après que l’Espagne et le Portugal sont devenus membres en novembre. L’appartenance à une UEO renforcée présente un intérêt évident pour la Grèce : celui d’être membre d’une alliance militaire dont ne fait pas partie la Turquie. Cependant, avant la signature du traité d’adhésion de la Grèce à l’UEO, le 20 novembre 1992 à Rome, les États-membres approuvent, le 19 juin 1992 la Déclaration de Petersberg. Celle-ci proclame dans sa troisième partie que les États-membres de l’UEO renoncent au recours à la force en cas de litige avec d’autres États de l’OTAN et surtout qu’ils n’appliqueront pas l’article 5 du traité de Bruxelles sur l’UEO (23 octobre 1954) dans le cas où l’agresseur serait membre de l’OTAN. Cet article stipule que :

« au cas où l’une des Hautes Parties contractantes serait l’objet d’une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres »

9Cette disposition peut viser le cas d’une guerre helléno-turque. L’avantage que croyaient obtenir les dirigeants grecs n’existe plus : l’appartenance à l’UEO ne constitue pas une assurance supplémentaire par rapport à celle à l’OTAN. Pire, le processus de ratification s’avère très long et la Grèce ne devient effectivement membre de l’UEO que le 6 mars 1995, jour même du compromis sur l’union douanière avec la Turquie, laquelle devient également, comme prévu, membre associé de l’UEO.

La stratégie chypriote

  • 2 Nicholas Emiliou, Cyprus and the European Union: Problems and Prospects, « Occasional Paper », Halk (...)

10Dans cette même perspective d’implication de l’UE dans le conflit helléno-turc, le gouvernement grec encourage le gouvernement de la république de Chypre à poser sa candidature au cours de la présidence grecque de la CEE (deuxième semestre 1988) mais l’élection présidentielle à Chypre donne la victoire à George Vassiliou soutenu par le parti communiste AKEL, hostile à la CEE. Les gouvernements britannique et américain pressent le nouveau président de s’engager dans le nouveau cycle de négociations avec Rauf Denktaş sous l’égide de l’ONU. La candidature de la république de Chypre n’intervient que deux ans plus tard, après que les négociations intercommunautaires ont échoué2.

11Le gouvernement grec a parfaitement compris que l’intégration de Chypre – idéalement réunifiée – offre une garantie de sécurité considérable à ses habitants. La république de Chypre remplissant tous les critères de convergence depuis 1995, l’introduction de l’euro pourrait intervenir avec l’adhésion. La république de Chypre, réduite à la zone actuelle ou réunifiée, se trouverait du même coup sous souveraineté monétaire européenne, ce qui signifie que les autres États-membres devraient obligatoirement intervenir en cas de conflit (local ou avec la Turquie), le conflit risquant de provoquer une crise monétaire. Plus largement, il est hautement improbable que les États-membres de l’UE laissent un des leurs être victime d’une agression armée sans réagir, Déclaration de Petersberg ou pas d’ailleurs.

12Reste que les dirigeants chypriotes grecs abusent peut-être de l’argument selon lequel l’adhésion pourrait se faire rapidement en raison de la bonne santé économique de leur zone. Premièrement parce que la zone nord est, elle, dans une situation critique qui nécessiterait en cas de réunification des investissements lourds, quoique relativement peu importants pour l’UE en raison de la petite taille du territoire et des réserves financières de la république de Chypre. Deuxièmement car ces mêmes dirigeants pensent que l’adhésion pourrait avoir lieu après une solution, et donc que le processus de négociation suivra le même cours qu’avec les autres candidats, comme si la « particularité » de l’île était mise de côté. Un scénario à l’allemande est ainsi régulièrement évoqué par les dirigeants chypriotes grecs : la république de Chypre pourrait adhérer à l’UE et la zone nord intégrer directement l’UE après la mise en place du système fédéral accepté par les dirigeants chypriotes grecs, la gauche chypriote turque, mais pas par Rauf Denktaş toujours obsédé par la reconnaissance de la « KKTC » comme État souverain. Les dirigeants chypriotes grecs paraissent ainsi se croire dispensés d’imaginer d’autres formes d’actions que les habituelles protestations diplomatiques et les négociations intercommunautaires au sommet vouées par avance à l’échec. De 1993 à 1995, le président Clerides ne fait ainsi rien d’autre que de préparer l’adhésion à l’UE. Les négociations intercommunautaires au sommet reprennent bien ensuite mais essentiellement comme preuve de bonne volonté vis-à-vis de l’ONU, de l’UE et des États-Unis. Et encore, le dossier d’adhésion, prudemment écarté de l’agenda par le Conseil des ministres de l’UE, n’est débloqué que grâce au compromis du 6 mars 1995.

  • 3 Jean-François Drevet, Chypre en Europe, op. cit., p. 261 et suivantes.
  • 4 Pour un point de vue quasi-officiel turc, Haluk Kabaalioğlu, « Greek Cypriot Application for Europe (...)
  • 5 Nous renvoyons ici au chapitre 8 et à notre article « L’adhésion de Chypre à l’Union européenne : u (...)

13Les négociations d’adhésion se poursuivent donc et avec succès sur les dossiers techniques3. Mais que se passera-t-il après la signature du traité d’adhésion le 16 avril 2003 ? Et quid de sa ratification par les autres États-membres que la Grèce ? Prendront-ils le risque d’une confrontation directe avec la Turquie4 ? Du moins la candidature chypriote aura-t-elle accru les contacts entre groupes non étatiques chypriotes grecs et chypriotes turcs, à Chypre, mais aussi en diaspora5.

La stratégie turque

  • 6 Atila Eralp, « Turkey and the European Community in the Changing Post-war International System », p (...)
  • 7 Jean-François Bayart, « La politique extérieure de la Turquie... », op. cit., p. 881 et suivantes.

14La candidature de la Turquie à l’adhésion à l’UE est motivée principalement par des considérations commerciales et par la volonté d’élites qui se disent « occidentalisées » de se relégitimer en tant que telles, c’est-à-dire comme élites kémalistes au pouvoir. Ces élites se montrent ainsi particulièrement europhiles lorsque leur modèle de développement économique et social est en panne6, leur isolement politique international préoccupant7 et leur pouvoir sur la scène interne menacé par l’extrême-droite ultranationaliste (MHP) ou par le parti islamiste (Refah, Fazilet puis Saadet) qui rejettent le « club chrétien » que serait l’UE. Mais la politique européenne de la Turquie est aussi fortement marquée par l’état des relations helléno-turques, et c’est ce dernier point qui nous intéresse ici.

15Ainsi, la candidature turque à un accord d’association avec la CEE, déposée le 31 juillet 1959, suit de peu la candidature grecque (8 juin). Cette quasi-simultanéité n’est pas une coïncidence. La Turquie se trouve dans une situation économique et en politique extérieure difficile. Les diplomates turcs s’interrogent sur la nouvelle CEE et sur l’opportunité de s’en rapprocher, mais

  • 8 Hasan Basri Elmas, Turquie-Europe. Une relation ambiguë, Paris, Syllepse, 1998, p. 63.

« la demande d’adhésion de la Grèce à la CEE accélère le processus. Dès son annonce, F.R. Zorlu, ministre des Affaires étrangères de l’époque, ordonne la préparation de la demande de son pays. La proposition est acceptée lors de la réunion du Conseil des ministres turc du 30 juillet... »8

16Cependant, l’instabilité politique en Turquie, les trois coups d’État militaire (1960, 1971, 1980) et les crises économiques que connaissent la Turquie puis la CEE (laquelle remet alors en cause sa politique d’immigration en faveur des ressortissants turcs) ralentissent considérablement les programmes successifs UE-Turquie.

17La première candidature à l’adhésion n’est donc déposée que le 14 avril 1987, par le gouvernement de Turgut Özal. Or, dans l’intervalle qui va jusqu’au 18 décembre 1989, date à laquelle la Commission européenne rend un Avis qui est négatif, nous assistons au premier rapprochement helléno-turc important depuis les années 1960 : celui inauguré par la rencontre de Davos, fin janvier 1988. Outre l’urgence d’un tel rapprochement après la grave crise de l’Égée en mars 1987, il est clair que la candidature à la CEE en est la variable déterminante. Turgut Özal, qui est à l’origine des deux initiatives, admet implicitement que la Grèce, membre à part entière de la CEE, a effectivement un droit de veto sur la candidature turque. Le Premier ministre renvoie ainsi les dirigeants ouest-européens à leurs hypocrites déclarations de 1980 assurant le contraire – à savoir que la Grèce devenue membre ne pourrait peser sur la politique de la CEE vis-à-vis de la Turquie.

  • 9 Proposé par le Conseil des ministres des Affaires étrangères européens du 5 février 1990 qui entéri (...)

18La conclusion d’un accord d’union douanière9 procède de la même logique : un compromis avec la Grèce est nécessaire. Il faut pourtant s’interroger sur le sens de ce compromis du 6 mars 1995 pour le gouvernement turc. Que le Premier ministre Tansu Çiller abandonne alors un pan entier de souveraineté économique, puisqu’avec l’union douanière la Turquie doit se soumettre aux règles et au tarif extérieur commun de l’UE sans pouvoir prendre part (du moins en théorie) à la décision, pour des motifs électoralistes (présenter un accord avec l’UE à ses électeurs en leur faisant miroiter une adhésion prochaine) est clair pour les observateurs. Mais comment expliquer l’acceptation de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la république de Chypre, ce que le gouvernement turc refuse pourtant vigoureusement ?

19Le Premier ministre peut affirmer que le compromis du 6 mars ne l’engage pas : sur le papier, c’est une affaire interne à l’UE. Cependant, Tansu Çiller pouvait refuser ce compromis et proposer autre chose (par exemple un recours à la Cour internationale de Justice pour régler les différends avec la Grèce) voire renoncer tout simplement à la conclusion de l’Accord et se replier dans la position de victime du veto grec. Le gouvernement turc accepte de facto le compromis, parce que c’est une concession peu coûteuse en réalité : même si les négociations aboutissent – en supposant que les autres États-membres que la Grèce décident d’intégrer une seule partie de l’île et donc de devenir partie au conflit – il n’est alors pas sûr que les États-membres exercent suffisamment de pressions sur la Turquie pour l’obliger à retirer ses troupes et accepter une solution fédérale à Chypre. Le succès diplomatique de la Grèce paraît donc très relatif dans cette affaire : le gouvernement grec apparaît une fois de plus comme créant des difficultés. Que se serait-il passé si la Grèce avait plutôt exigé un recours à la Cour internationale de Justice ? La cause paraissait plus claire et davantage justifiée. La Grèce aurait-elle raté l’occasion de régler le contentieux égéen ?

20Il ne faut cependant pas analyser les relations UE-Turquie en fonction des seules relations helléno-turques. Ainsi, la décision du Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997 de ne pas inclure la Turquie dans la liste des États candidats à l’adhésion s’explique davantage par la situation en Turquie que par l’état médiocre des relations diplomatiques bilatérales. Qu’on en juge : après avoir assuré que, sans accord d’union douanière, elle perdrait les élections et devrait laisser la place au Refah Partisi, Tansu Çiller perd effectivement les élections mais s’allie ensuite avec le RP parce qu’elle ne s’entend pas personnellement avec le dirigeant de l’autre parti de la droite libérale, Mesut Yılmaz (ANAP) ! Les crises ministérielles se succèdent. En novembre 1996, l’accident de Susurluk met en évidence les liens entre le gouvernement et le crime organisé d’extrême-droite dans le trafic de drogue et la lutte contre le PKK. Enfin, les promesses de réformes constitutionnelles faites au Parlement européen ne sont pas tenues.

  • 10 Hasan Basri Elmas, Turquie-Europe..., op. cit., p. 244.

« Seize amendements à la Constitution ont été adoptés par l’Assemblée nationale turque le 23 juillet 1995, par 360 voix contre 32, le Refah étant le seul parti à voter contre. Il faut noter cependant qu’aucun d’entre eux ne concerne explicitement des dispositions destinées à promouvoir et à protéger les droits et libertés individuels, ni n’énonce de garanties pour la protection des droits de l’homme. »10

21Face à un tel bilan, le veto grec paraît secondaire, ce que confirme un diplomate turc :

  • 11 Entretien au ministère turc des Affaires étrangères en avril 1999.

« On ne peut pas mettre toute la responsabilité [de la décision de Luxembourg] sur le dos de la Grèce. Il est exagéré de dire que la Grèce est totalement opposée à la candidature turque. Ceci dit, la Grèce veut imposer certaines conditions à la Turquie : que l’affaire de Kardak [Imia pour les Grecs] soit portée devant la CIJ par exemple. Non, la Grèce n’est pas totalement opposée à la candidature turque, mais elle essaie d’obtenir des contreparties. Il y a aussi les conditions imposées par les pays Scandinaves et l’Allemagne. Il existe un agenda secret de ces pays même si rien n’est dit ouvertement. »11

22Le veto grec n’est donc qu’un des nombreux obstacles auxquels se heurte la candidature turque. Il n’est donc pas surprenant que, malgré les discours intransigeants que nous ont tenus diplomates et parlementaires à Ankara peu après l’affaire Öcalan, le ministre des Affaires étrangères, Ismail Cem, ait accepté la main tendue par son homologue Yorgos Papandréou, et ce avant le tremblement de terre... La réponse n’a pas tardé : le Conseil européen d’Helsinki des 11 et 12 décembre 1999 inclut la Turquie dans la liste des candidats, même si la date d’ouverture des négociations d’adhésion n’est pas fixée... Il est vrai que le revirement de l’Allemagne, désormais dirigée par Gerhard Schröder et non plus par Helmut Kohl, a été décisif.

23Toutefois, le débat persiste en Grèce après le sommet d’Helsinki sur la politique vis-à-vis de la candidature turque à l’UE. Certains, à l’instar de l’ancien ministre des Affaires étrangères Théodore Pangalos, estiment que l’inscription sur la liste des candidats elle-même doit être précédée d’engagements sérieux du gouvernement turc d’un règlement des différends de l’Égée devant la Cour internationale de Justice, et pour des réformes constitutionnelles significatives garantissant une démocratisation interne porteuse de stabilité. D’autres soutiennent Yorgos Papandréou et pensent que la Turquie doit être d’abord inscrite sur la liste des candidats de manière à mettre ses dirigeants au pied du mur et les placer devant leurs responsabilités : s’ils ne répondent pas favorablement à la demande de recours à la CIJ formulée par la Grèce et s’ils ne respectent pas les critères de Copenhague, la Turquie n’entrera pas dans l’UE ; mais il ne faut pas placer les Turcs en situation de victimes du « club chrétien ».

24Soulignons enfin qu’aucun des Grecs, diplomates, responsables politiques ou membres d’organisations non gouvernementales, avec lesquels nous avons eu des entretiens (octobre-décembre 1998) n’a envisagé que la résolution des contentieux bilatéraux helléno-turcs et chypriote puisse intervenir après l’entrée de la Turquie dans l’UE. La Turquie devrait donc faire preuve avant son adhésion de sa volonté de respecter les règles de bonne conduite de l’UE. Son inclusion dans la liste des candidats devrait l’y inciter. La plupart des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus insistent aussi sur le fait que la Grèce a tout intérêt à ce que la Turquie non seulement accepte la résolution de toutes ces questions suivant les règles fixées par l’UE mais encore qu’elle entre effectivement ensuite dans l’Union : ce serait, selon ces personnes, la meilleure garantie pour la Grèce que la Turquie respectera ensuite ses engagements. La Grèce serait-elle ainsi l’un des États-membres de l’UE les plus intéressés à l’adhésion de la Turquie ?

L’UE face au conflit : neutralité impossible, engagement improbable ?

25De la neutralité proclamée initialement au refus de s’engager réellement, les États-membres mais aussi les organes de l’UE que sont la Commission, le Parlement (PE) et la Cour de Justice tentent de ne pas apparaître comme soutenant ouvertement l’un ou l’autre État. L’exercice, déjà rendu délicat par l’adhésion de la Grèce, est devenu quasi-impossible au fur et à mesure de l’approfondissement dans le sens d’une plus grande cohésion des politiques nationales, qu’elles soient économiques ou extérieures et dans celui d’un renforcement des institutions supranationales.

Les États-membres, enclins à la neutralité

26Sans vouloir opérer une distinction peut-être trop rapide entre les États-membres et les organes propres, nous sommes obligés de constater que les premiers cherchent davantage à éviter l’implication de l’UE dans le conflit helléno-turc. Ceci n’est pas étonnant : chaque gouvernement entretient des relations bilatérales tant avec la Grèce qu’avec la Turquie et la république de Chypre, relations qui sont en elles-mêmes le résultat du jeu politique interne de production de la politique extérieure impliquant différents acteurs : la présidence de la République et/ou les services du Premier ministre, plusieurs ministres suivant les dossiers, des parlementaires, des industriels (notamment de l’armement pour le sujet qui nous occupe) et un nombre variable d’organisations non gouvernementales d’importance diverse. Chaque gouvernement élabore donc une politique propre vis-à-vis de ces États, éventuellement une position quant au conflit qui les oppose, et il doit encore composer avec les autres gouvernements – dont celui de la Grèce – afin de tenter de définir une position commune au sujet de la Turquie et parfois au sujet du conflit helléno-turc.

27La tâche des organes de l’UE n’est pas moins compliquée, à ceci près que la Grèce est représentée dans tous, qu’un organe comme la Cour de Justice se prononce en principe en fonction du droit et non de la politique et que les autres (principalement la Commission et le Parlement) doivent tenir compte des intérêts de chaque État pris individuellement et de l’UE dans son ensemble, tout en ayant une dynamique propre en tant qu’institution – voir la politique du PE en matière de respect des droits de l’homme.

28Dès l’établissement de relations institutionnalisées avec la Grèce et la Turquie – dans le cadre des accords d’association – les États-membres ont indiqué qu’ils refusaient de s’immiscer dans le conflit helléno-turc. Confronté à la demande turque pour un accord d’association similaire à celui négocié avec la Grèce, le Conseil des ministres de la CEE aurait préféré un simple accord commercial mais donna finalement satisfaction à la Turquie. Cependant, l’interruption à plusieurs reprises de l’approfondissement des relations avec la Turquie pour cause de coups d’État permit au Conseil de limiter la portée de l’Accord. Les relations demeurent donc essentiellement commerciales, ne serait la question de l’immigration turque en Europe occidentale, dossier important notamment dans les relations germano-turques. Les questions militaires et stratégiques relevant, elles, de l’OTAN.

29L’aggravation du conflit helléno-turc et surtout la crise de l’été 1974, puis la candidature grecque modifient considérablement les données du problème. La CEE n’est plus face à deux États concurrents dans leurs relations commerciales vis-à-vis d’elle et entretenant de mauvaises relations entre eux mais à deux États au bord de la guerre en juillet 1974, puis à trois États associés dont l’un, la Turquie, occupe un tiers du territoire d’un autre, Chypre, et met en cause la souveraineté d’un troisième, la Grèce, en mer Égée. Qui plus est, l’un des nouveaux États-membres (depuis 1973), la Grande-Bretagne, est garante de l’indépendance chypriote.

  • 12 Álvaro de Vasconcelos, « La politique extérieure d’une Europe ouverte », p. 30 in Marie-Françoise D (...)

30Dans les années 1970 et 1980, il est encore possible pour les ministres des Affaires étrangères de la CEE d’argumenter en faveur de la non-intervention dans le conflit. Sur le plan institutionnel d’abord, la CPE est le fruit d’une décision des chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de La Haye (1er-2 décembre 1969) mais elle n’a qu’un caractère circonstanciel : il appartient au Conseil des ministres de dire s’il est opportun de prendre une position commune, laquelle requiert l’unanimité. L’Acte unique (signé le 17 février 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987) dote la CPE d’un secrétariat permanent (article 30) mais rien de plus. La CPE est avant tout une « politique déclaratoire »12. Tant qu’aucun État-membre n’est directement impliqué, il semble encore possible d’élaborer une position commune, comme pour la déclaration de Venise (13 juin 1980) sur la paix au Moyen-Orient ou lorsqu’il s’agit de sanctionner l’Afrique du Sud (à partir du Conseil européen de La Haye, 26-27 juin 1986). En revanche, la CEE n’impose aucun embargo contre l’Argentine lors de la guerre des Malouines (1983) en raison de l’opposition de l’Irlande et de l’Italie, alors que l’État agressé, la Grande-Bretagne, est membre. Cet échec en dit assez long sur le manque de solidarité qui prévaut au sein de la CEE. Aucun cas de ce genre n’est survenu depuis mais les diplomates grecs ont bien dû se demander à l’époque ce que feraient leurs partenaires en cas de guerre helléno-turque.

31Il faut dire que la bipolarité marginalise relativement l’organisation par rapport à l’OTAN et à l’Organisation du Pacte de Varsovie. La Grèce et la Turquie étant membres de l’une, c’est à elle de jouer les arbitres. Quant à Chypre, c’est un État non aligné...

32Ainsi s’explique la décision du Conseil des ministres de la CEE du 12 septembre 1975 demandant aux États-Unis de lever l’embargo sur les armes à destination de la Turquie pour ne pas affaiblir l’OTAN. Les considérations stratégiques globales jouent un rôle prépondérant. La logique est celle d’une organisation essentiellement économique : il est décidé que les deux zones de Chypre bénéficieront également de l’Accord d’association en ce qui concerne les échanges commerciaux.

33La même logique neutraliste transparaît dans l’Avis de la Commission à propos de la candidature grecque (1976) qui recommande que la CEE ne prenne pas partie dans la « dispute » entre la Grèce et la Turquie. C’est du reste l’avis des États-membres. Étrange et bien hypocrite décision que celle-là ! Comment promettre à la Turquie que la CEE ne prendra pas partie alors même que, devenue membre à part entière, la Grèce dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions concernant l’association avec la Turquie puisque ces décisions se prennent à l’unanimité ? Ou alors il aurait fallu indiquer explicitement dans le traité d’adhésion de la Grèce que celle-ci renonçait par avance à son droit de veto pour ce sujet spécifique. Finalement, la prise de position de la CEE couplée avec l’adhésion sans réserve de la Grèce relèvent du jeu de dupes : les autres États-membres refusent de prendre parti alors qu’en mer Égée la situation est relativement claire : la CEE avait avantage à exiger de la Grèce certaines décisions avant l’adhésion, par exemple le respect de la norme internationale en matière d’espace aérien national (à savoir 6 milles et non 10) ainsi que le respect des droits de la minorité musulmane et en contrepartie soutenir d’autres positions de la Grèce. Les autres États-membres préfèrent donc voir le conflit se poursuivre, en espérant éventuellement que les deux États trouvent un arrangement et surtout que les États-Unis continuent d’intervenir. Pourvu que la Grèce, la république de Chypre et la Turquie achètent des armes (chars AMX-30 français pour la Grèce et Chypre, avions de chasse Mirage français pour la Grèce, chars Léopard allemands pour la Turquie, pour ne citer que les plus gros marchés réalisés au cours des années 1980).

  • 13 Il s’agit de critères économiques (mise en place d’une économie de marché suffisamment solide pour (...)

34Le contexte de la post-bipolarité modifie cependant la position de la CEE. Les relations avec la Turquie semblent du coup moins prioritaires. L’unification des deux États allemands annonce au contraire que le prochain élargissement d’envergure concernera l’Est de l’Europe et non plus sa périphérie sud. La réponse négative de la Commission à la candidature turque (18 décembre 1989) coïncide avec les bouleversements à l’Est même si la décision a été réellement prise peu avant. Tout indique alors que la Turquie ne peut espérer adhérer rapidement. Le processus d’adhésion de l’Espagne et du Portugal laissait présager que le processus exceptionnellement court et les conditions d’adhésion de la Grèce, souvent qualifiées de « laxistes », constituaient « l’exception qui confirme la règle ». Et les exigences européennes, regroupées sous le titre de « critères de Copenhague »13 , sont plus importantes encore qu’en 1987.

35Le nouveau contexte post-bipolaire s’accompagne de la réforme des institutions et d’un approfondissement : le traité sur l’Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993) instaure notamment la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (Titre V du traité). La principale innovation de la PESC est la possibilité de mener une « action commune » décidée certes à l’unanimité mais dont la mise en œuvre peut se faire à la majorité qualifiée (article J. 3 du traité). Ce dispositif permet à un État-membre de s’abstenir en donnant son accord de principe sur une question tout en ne voulant pas s’engager dans sa mise en pratique. Le traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999) va dans le même sens puisque son article J. 13. 1 stipule que :

« Les décisions relevant du présent titre sont prises par le Conseil statuant à l’unanimité. Les abstentions des membres présents ou représentés n’empêchent pas l’adoption de ces décisions. »

36En revanche, le paragraphe 2 du même article J. 13 donne à chaque État-membre un droit de veto sur les votes à la majorité qualifiée :

« Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale importantes et qu’il expose, il a l’intention de s’opposer à l’adoption d’une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n’est pas procédé au vote. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut demander que le Conseil européen soit saisi de la question en vue d’une décision à l’unanimité. »

  • 14 To Βμα du 22 novembre 1998.

37En somme, le gouvernement grec pourrait accepter le principe d’une action commune vis-à-vis de la Turquie en se contentant de s’abstenir lors du vote à l’unanimité puis ne pas intervenir dans sa mise en œuvre en s’abstenant encore lors des votes à la majorité qualifiée. Il peut encore accepter le principe mais en empêcher telle ou telle mise en application. Tout ceci est bien sûr théorique. Le traité d’Amsterdam est entré en vigueur trop récemment. Aucune action dans le cadre de la PESC telle que fixée par le traité de Maastricht n’a non plus jamais été entreprise vis-à-vis de la Turquie, même si Yorgos Papandréou, alors ministre délégué aux Affaires européennes, propose, en novembre 1998, que l’UE saisisse l’opportunité de la présence d’Abdullah Öcalan en Italie pour s’emparer de la question kurde14. Tous les autres États-membres l’ont refusée.

38Le traité d’Amsterdam crée aussi la fonction de Secrétaire général du Conseil « qui exerce les fonctions de Haut représentant » pour la PESC (article J.8.3). Cette disposition peut dans l’avenir donner plus de visibilité à l’UE, notamment en jouant le rôle de médiateur dans le cas d’une nouvelle crise helléno-turque comparable à celle d’Imia.

39Les autres États-membres sont évidemment enclins à la neutralité afin de préserver leurs relations bilatérales avec la Turquie.

40Entretenant des relations difficiles avec la Grèce, en raison notamment d’opposition persistante de leurs politiques étrangères respectives, principalement dans la péninsule balkanique, l’Allemagne a des intérêts convergents avec la Turquie sur la longue durée. Sur le plan commercial, elle est son premier partenaire : au cours de la décennie 1990, à peine 50 % des exportations turques (en valeur) sont destinées à l’UE, mais l’Allemagne absorbe à elle seule environ 20 % de celles-ci. De même, 16 % en moyenne des importations turques proviennent d’Allemagne. Si elle est également le premier client de la Grèce (20 % en valeur des exportations grecques), elle n’est pas toujours son premier fournisseur, en concurrence avec l’Italie. Et il est inutile de préciser que le marché turc est d’une autre dimension que le marché grec. Et il y a environ 250 000 immigrés grecs en Allemagne, mais ceux de Turquie sont plus de 2 millions. Or la Turquie est toujours un pays d’émigration tandis que la Grèce ne l’est plus.

  • 15 Participent à la réunion le chancelier Kohl, Romano Prodi, chef du gouvernement de l’Italie, pays a (...)
  • 16 Turkish Probe, Issue 218, March 7, 1997.
  • 17 Turkish Probe, Issue 219, March 14, 1997, p. 5-6.

41La question des Gastarbeiter originaires de Turquie joue un rôle complexe dans les relations entre l’Allemagne, mais pas seulement elle, et la Turquie. Les élites turques estiment souvent que les immigrés, issus de régions défavorisées de la Turquie, peu éduqués et assez traditionnalistes, donnent une mauvaise image de la Turquie en Europe de l’Ouest et en Allemagne en particulier. D’où, selon ces élites, la réaction des démocrates-chrétiens allemands, et plus largement européens, à la candidature turque. En effet, lors d’une réunion, le 4 mars 1997, du Parti populaire européen (PPE), formation qui rassemble les partis de tendance démocrate-chrétienne et de droite modérée15, la candidature turque est rejetée au motif que la Turquie est un pays musulman tandis que l’UE serait un « club chrétien »16. Le chancelier Helmut Kohl et son entourage semblent à l’origine de cette idée. C’est en tout cas ce qui se dit en Turquie : interrogé par Turkish Probe au sujet de ce rejet de la candidature turque, le député conservateur (ANAP) d’Istanbul Bülent Akarcali déclare que « Europe is refusing a historical chance to prevent a clash of civilizations » et son collègue de Bitlis, Kamran İnan d’ajouter : « it has always been known that Germany is against Turkey’s full membership » ; commentaire du journaliste : « while everyone points a finger at Greece »17...

  • 18 Idem, p. 7.

42Cette affaire mérite quelques remarques. La réaction du gouvernement grec d’abord. Tandis qu’un officiel américain déclare au correspondant de Turkish Probe : « We think those Christian Democrats sent exactly the wrong message », Théodore Pangalos, le ministre des Affaires étrangères, en visite à Washington, déclare au même journaliste que la Turquie appartient bien à l’Europe et à son histoire, « if not, then Greece is also not a part of European history »18. La réponse de Théodore Pangalos n’étonne que ceux qui perçoivent le ministre comme un éternel provocateur, agressif et viscéralement anti-turc. En réalité, s’il est opposé à l’entrée de la Turquie dans l’UE, il a toujours exprimé clairement ses motivations : absence de règlement du conflit en mer Égée ; partition de Chypre ; situation des droits de l’homme en Turquie, notamment des Kurdes.

  • 19 L’épilogue de cette affaire de la réunion du PPE a lieu un an plus tard. Dans le Financial Times du (...)

43Et Théodore Pangalos a peut-être soupçonné des objectifs plus troubles dans le discours des démocrates-chrétiens. Car, à bien y réfléchir, écarter l’adhésion de la Turquie à l’UE de manière aussi définitive puisque l’obstacle serait d’ordre culturel et religieux, n’est-ce pas faire le jeu de la plus grande partie de la classe politique turque qui refuse les réformes constitutionnelles qui pourraient conduire à un approfondissement de la démocratisation ? Si la Turquie n’a aucun espoir d’entrer dans l’UE, pourquoi mener ces réformes ? Observons qu’après le refus du Conseil européen d’inscrire la Turquie sur la liste des États-candidats en décembre 1997, le gouvernement et le parlement turcs ont ajourné toute nouvelle réforme constitutionnelle allant dans le sens de la démocratisation. Et pourquoi, dans un tel contexte, tenter de mettre fin au différend sur la mer Égée ? Tout au contraire, le rejet de la candidature turque au nom de la religion constitue un soutien indirect au parti « islamiste » Refah puis Fazilet, ainsi qu’aux ultranationalistes du MHP, qui les uns et les autres qualifient la CEE/UE de « club chrétien » depuis les années 1970. Comment légitimer encore l’occidentalisation de la Turquie dans ces conditions ? La prise de position des démocrates-chrétiens exonère les dirigeants turcs de toute critique interne quant aux politiques menées : la répression contre les Kurdes ? Non, ce n’est pas cela qui rebute le PPE. La torture dans les commissariats ? Ce n’est pas cela non plus. L’hyperinflation et le chômage ? Non. Les 30 000 soldats turcs à Chypre ? Non plus. Les revendications en mer Égée ? Pas davantage. Tout serait une question de religion. Il ne reste donc plus qu’à Süleyman Demirel, sept fois Premier ministre et président de la République de 1993 à 2000, à Bülent Ecevit, actuel Premier ministre, à Mesut Yılmaz, Tansu Çiller voire Necmettin Erbakan, anciens premiers ministres, à s’auto-féliciter d’avoir fait le maximum pour obtenir l’entrée de la Turquie dans l’UE. Ils n’y pouvaient rien, puisque c’est l’islam que les Occidentaux rejettent ! Les démocrates-chrétiens confortent donc indirectement la classe dirigeante turque, qui tire une partie de sa légitimité auprès des classes moyennes du fait qu’elle garantit l’occidentalisation de la Turquie et à terme son entrée dans l’UE, mais qui, par ailleurs, fait obstacle à une plus grande démocratisation qui mettrait en péril ses positions acquises, ses privilèges, son clientélisme, parfois même ses « affaires »19.

  • 20 Tous nos entretiens en Grèce (automne 1998) le confirment : des diplomates aux élus, des universita (...)

44Ce résultat indirect de la prise de position des dirigeants du PPE n’est absolument pas dans les intérêts de la Grèce. Car les dirigeants du PPE veulent peut-être prévenir ainsi toute surprise désagréable pour les Turcs lors des sommets européens à venir, ne veulent pas s’aliéner un allié – le gouvernement turc – en lui disant les choses directement (à savoir que la Turquie n’est pas suffisamment démocratique pour entrer dans l’UE), ou encore pensent réellement ce qu’ils disent (ce qui serait encore plus grave). Les dirigeants grecs, eux, n’ont aucun intérêt à ce que la Turquie soit rejetée de l’UE pour des raisons culturalo-religieuses. L’intérêt national de la Grèce, tel que défini par le gouvernement Simitis au moins, est que la Turquie se conforme toujours davantage au droit international et aux principes démocratiques car la Grèce a besoin d’une Turquie stable et cette stabilité ne peut se réaliser que dans la démocratie20. Les Grecs ayant fait l’expérience d’une dictature lancée dans une aventure extérieure dangereuse (à Chypre), peut-être leur gouvernement, présidé par un homme qui a résisté à la junte en payant de sa personne, associe-t-il davantage la stabilité à la démocratie que d’autres gouvernements qui paraissent croire que des régimes dictatoriaux ou autoritaires en sont porteurs.

45Cependant, l’arrivée au pouvoir de Gerhard Schröder à la suite des élections législatives du 27 septembre 1998 modifie les données du problème.

  • 21 Entretien au ministère turc des Affaires étrangères, Ankara, mai 1999.

« Gerhard Schröder se montre plus favorable à la Turquie que Helmut Kohl. Helmut Kohl porte une lourde responsabilité dans ce qui s’est passé à Luxembourg. Gerhard Schröder veut envisager la candidature turque selon des valeurs universelles, pas sur des critères de religion. »21

  • 22 Turkish Probe, Issue 293, August 23, 1998; Briefing (Ankara), Issue 1205, August 17, 1998 et Issue (...)
  • 23 Le Monde du 30 octobre 1999.

46Mesut Yılmaz, mais aussi Deniz Baykal, président du CHP, ont appelé publiquement les citoyens allemands d’origine turque à voter pour les sociaux-démocrates22. Mais, par ailleurs, les Verts ne renoncent pas à faire pression en faveur des droits de l’homme en Turquie : leurs députés s’opposent à un éventuel contrat d’achat de chars d’assaut Leopard 2A6 par la Turquie qui a lancé un appel d’offres international pour 1000 chars. Ils ont pressé le gouvernement de ne pas livrer un de ces chars à l’armée turque pour qu’elle le teste. En revanche, ils ne se sont pas opposés à la vente de six dragueurs de mines23. Il est vrai que les chars sont des armes offensives, utilisés contre la guérilla kurde, y compris lors d’expéditions dans le nord de l’Irak, tandis que les dragueurs de mines ont davantage une fonction défensive.

  • 24 Turkish Probe, Issue 194, September 6, 1996.
  • 25 Turkish Probe, Issue 242, August 29, 1997 et Athens News, August 28, 1997.

47L’Italie est le second partenaire commercial européen (le troisième mondial après les États-Unis, parfois le quatrième derrière la Russie) de la Turquie comme de la Grèce. Autour de 6 % en moyenne des exportations turques (en valeur) au cours des années 1990 sont destinées à l’Italie. Pendant cette même période, plus de 9 % en moyenne des importations turques proviennent d’Italie, qui passe même devant les États-Unis comme deuxième importateur en Turquie en 1996 et 1997. Aspirant à jouer un rôle plus actif en Méditerranée, la diplomatie italienne a cherché à se rapprocher de la Turquie. Romano Prodi se rend en visite officielle en Turquie en septembre 1996, la première d’un chef de gouvernement italien depuis vingt-six ans, mais aussi la première d’un dirigeant d’un État-membre de l’UE après la formation de la coalition DYP-Refah, ce que Necmettin Erbakan paraît d’autant plus apprécier que les deux premiers ministres parlent de dialogue entre christianisme et islam. Mais il est surtout question des bénéfices que les deux États pourraient retirer de l’union douanière et d’investissements italiens en Turquie24. Un an plus tard, le ministre des Affaires étrangères, Lamberto Dini, provoque une crise diplomatique avec la Grèce et la république de Chypre pour avoir parlé, à l’issue d’une rencontre avec son homologue turc, Ismail Cem, le 26 août 1997, de l’existence de « deux républiques, deux gouvernements » à Chypre. Pourtant Lamberto Dini précise que l’Italie, à l’instar de l’UE, ne reconnaît que la république de Chypre. Cependant, il estime que l’entrée de Chypre dans l’UE ne peut se faire qu’avec l’accord de l’autre « gouvernement »25. Cette prise de position traduit manifestement l’ignorance (ou la maladresse) du ministre dans la mesure où Rauf Denktaş a toujours refusé de prendre part aux négociations UE-Chypre sinon à des conditions inacceptables pour l’UE comme pour la république de Chypre. L’affaire se termine par un démenti de Romano Prodi.

  • 26 Le Monde du 3 octobre 1998.
  • 27 La Turquie rappelle alors son ambassadeur pour consultation (Le Monde du 15 avril 1995) puis décide (...)
  • 28 Isabelle Rigoni, Mobilisations, actions et recompositions. Migrants de Turquie et réseaux associati (...)
  • 29 Le Monde des 15-16, 18 et 19 novembre 1998.

48La question kurde vient ensuite brouiller les relations italo-turques. Le 2 octobre 1998, le gouvernement turc rappelle son ambassadeur à Rome, İnal Batu, en raison de la réunion dans la capitale italienne du « parlement kurde en exil »26. Chacune de ses réunions provoque en effet une crise diplomatique entre la Turquie et le pays-hôte : les Pays-Bas lors de la fondation (12 avril 1995) de cette organisation installée à La Haye27 ; l’Autriche (juillet 1995) ; le Danemark (mars 1996) ; l’Italie déjà (juillet 1996) ; la Norvège (novembre 1996) ; la Belgique (avril 1997, avril et juin 1999). Une seule fois, le gouvernement turc obtient gain de cause et la réunion prévue au Pays basque espagnol est annulée (mars 1999)28. Pourtant, l’incident à peine clos, Abdullah Öcalan est arrêté à l’aéroport de Rome (12 novembre 1998) et le gouvernement italien refuse de l’extrader vers la Turquie où il encourt la peine de mort29. S’ensuit une crise de trois mois, jusqu’au départ du chef du PKK (16 janvier 1999).

49La diplomatie italienne ne paraît donc pas être en mesure de jouer un rôle de premier plan dans les relations EU-Turquie et encore moins de médiateur entre les protagonistes du conflit helléno-turc. Comme la plupart des autres gouvernements européens, le gouvernement italien est écartelé entre la sauvegarde de ses intérêts commerciaux en Turquie et la défense des droits de l’homme et de la démocratisation, entre les pressions des industriels italiens et celles de l’opinion publique et des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme. De plus, l’Italie subit directement les répercussions de la guerre au Kurdistan turc et des violations des droits de l’homme en Turquie puisque des milliers de Kurdes et de Turcs débarquent chaque année clandestinement sur les côtes de l’Adriatique. Même s’il est vrai que la plupart d’entre eux cherchent à se rendre en Allemagne ou en France, le gouvernement italien doit gérer cet afflux.

50L’approche italienne, comme celle de la plupart de ses partenaires de l’UE est donc prudente. Un diplomate grec, habitué des réunions dans le cadre de l’UE, se plaint de ce que les quatorze autres ministres approuvent la position grecque et conviennent que la Turquie ne peut entrer dans l’UE compte-tenu de sa politique extérieure et de la situation politique intérieure actuelles tant que la réunion se tient à huis-clos.

  • 30 Entretien au ministère grec des Affaires étrangères, novembre 1998.

« Tant que nous discutons à huis-clos, nos collègues européens soutiennent nos positions et reconnaissent l’étendue des problèmes de la Turquie. Dès que les journalistes apparaissent, les bouches se ferment. »30

  • 31 Turkish Probe, Issue 289, July 26, 1998.
  • 32 Suivant des informations du ministère turc des Affaires étrangères.

51Les intérêts commerciaux priment décidément. Les premiers ministres espagnol et turc ont signé un accord le 22 juillet 1998 afin de développer les relations bilatérales et José Maria Aznar a appelé à cette occasion ses collègues de l’UE à accepter la Turquie comme État-candidat31. Quant au gouvernement britannique, il a inscrit la Turquie sur la liste des dix premiers pays-cibles pour son commerce extérieur32.

52La Turquie a consolidé sa position vis-à-vis de Londres lors de la guerre du Golfe. Le gouvernement britannique n’a pas mené une politique différente de celle des États-Unis et a donc veillé aux bonnes relations avec la Turquie, sans pour autant la soutenir réellement dans sa candidature à l’UE. Le gouvernement conservateur, partisan d’une Union élargie mais moins approfondie que ne le souhaiteraient la plupart de ses partenaires, avait sans doute moins d’objections à faire à la candidature turque que ces derniers. Les travaillistes ont cependant changé de discours. Robin Cook a condamné le discours sur l’incompatibilité de l’islam avec l’UE pendant la campagne électorale d’avril 1997, alors que le parti travailliste sollicitait les voix des électeurs musulmans (surtout originaires du sous-continent indien, mais aussi chypriotes turcs). La présidence britannique de l’UE au premier semestre 1998, assurée par le nouveau gouvernement travailliste, a essentiellement tenté de ramener la Turquie à la table des négociations que son gouvernement avait quitté avec fracas après la décision de Luxembourg.

53Le rôle de la Grande-Bretagne dans le dossier chypriote est plus significatif, mais aussi assez ambigu. La question est très importante puisque l’île compte deux bases britanniques et un radar de forte puissance chargé de surveiller toute la Méditerranée orientale. D’autre part, la Grande-Bretagne est le premier partenaire commercial de Chypre et peut donc voir avec intérêt le gouvernement de la république de Chypre faire acte de candidature à l’UE, ce qui contribuerait à renforcer la position britannique en son sein : si Chypre réunifiée entre dans l’UE, sa langue officielle ne sera sûrement pas le grec mais bien plutôt l’anglais, langue commune aux Chypriotes grecs et turcs. Le système juridique chypriote est également calqué sur le droit britannique. Enfin, selon le recensement britannique de 1991, près de 80 000 personnes nées à Chypre vivent en Grande-Bretagne, dont la plupart ont la nationalité britannique (ainsi que leurs enfants), ce qui constitue un groupe d’électeurs non négligeable, concentré dans quelques circonscriptions de Londres dont les députés se doivent de tenir compte.

  • 33 Voir notre article « Chypre : diaspora(s) et conflit », CEMOTI, (30), juin-décembre 2000, p. 59-81.

54De toutes ces données, il résulte en pratique que la classe politique britannique est relativement divisée à propos de Chypre, ce qui ne contribue évidemment pas à clarifier la politique extérieure britannique. Certains parlementaires, conservateurs comme travaillistes, sont membres de l’influente organisation non gouvernementale Friends of Cyprus qui réunit des Chypriotes grecs et turcs vivant en Grande-Bretagne, milite pour la réunification de l’île et soutient le dialogue entre les deux communautés. D’autres sont sensibles au Lobby for Cyprus, une organisation non gouvernementale elle aussi basée en Grande-Bretagne mais épousant davantage les thèses du gouvernement chypriote (grec) ; il s’agit plutôt de députés travaillistes de circonscriptions où le vote des électeurs d’origine chypriote grecque peut être décisif33.

  • 34 Sunday Times, December 3, 1995.
  • 35 The Cyprus Weekly, February 9-15, 1996.

55Mais il existe aussi des parlementaires soutenant plus ou moins ouvertement la politique de Rauf Denktaş. Tous conservateurs, ils défendent parfois des intérêts personnels : le député conservateur Sir Dudley Smith, également président de l’assemblée parlementaire de l’UEO, a été accusé d’occuper une maison dans la région de Kyrenia (zone nord), en toute illégalité puisqu’elle a été confisquée à un Chypriote grec après la partition34. Après enquête, le président du parlement de la république de Chypre, Alexis Galanos, interpelle à ce sujet son homologue britannique35. Il s’avère que Sir Dudley Smith n’est pas le seul et que d’autres parlementaires conservateurs ont profité de la partition pour acheter à bas prix des maisons abandonnées par les Chypriotes grecs en zone nord.

  • 36 Friends of Cyprus Report, n° 40, Spring 1997.

56Mais le gouvernement britannique, pas plus que le gouvernement américain, n’est disposé à faire sérieusement pression sur les protagonistes, et surtout sur la Turquie, pour la réunification de l’île. Cependant, l’ancien ambassadeur auprès des Nations unies au moment de la guerre du Golfe, Sir David Hannay, est nommé Représentant spécial du Royaume-Uni pour Chypre le 23 mai 1996. Même si cette mission n’a apporté jusqu’à présent aucun résultat tangible, ceci prouve un intérêt accru pour l’île, dans la perspective de son adhésion à l’UE. Significativement, Malcolm Rifkind effectue, le 15 décembre 1996, la première visite officielle d’un ministre des Affaires étrangères britannique depuis l’indépendance en 196036. Son prédécesseur, Douglas Hurd, a opéré un coup plus médiatique que réellement efficace en invitant à déjeuner au Ledra Palace, dans la zone-tampon, Glafcos Clerides et Rauf Denktaş.

  • 37 Christophe Chiclet, « L’attitude de la France face au conflit gréco-turc », p. 199-214 in Semih Van (...)
  • 38 Didier Billion, « Les relations franco-turques depuis la fin des années soixante : un bilan contras (...)
  • 39 Jean Catsiapis, « La France et la question chypriote. De la guerre d’indépendance à la crise de 196 (...)
  • 40 Jacques Attali, Verbatim III, 1988-1991, Paris, Fayard, 1995, p. 137 cité par Jean Catsiapis, op. c (...)

57Existe-t-il davantage une politique française vis-à-vis du dossier gréco-turc et chypriote ? Les études de Christophe Chiclet37 et de Didier Billion38 montrent plutôt une succession de réactions à des crises et des évolutions au gré des alternances politiques. Le dossier chypriote est peu évoqué, dans la mesure où le gouvernement y laisse traditionnellement le champ libre à la Grande-Bretagne, dans une sorte de solidarité entre ex-puissances coloniales : à chacun ses ex-colonies et leurs problèmes. Jean Catsiapis rappelle cependant que Charles de Gaulle s’est intéressé au conflit même si l’entretien avec İsmet İnönü (1964) conservé dans les archives du ministère des Affaires étrangères français que l’auteur publie montre surtout un de Gaulle enfermé dans la logique des États-nations et celle de la politique des « Puissances » et envisageant ainsi la partition de l’île pour le maintien de l’équilibre gréco-turc39. François Mitterrand marque au contraire son opposition à la partition de l’île, comme le montre un extrait d’une conversation avec Turgut Özal en novembre 1988 que cite Jacques Attali dans Verbatim : « je souhaite que l’île retrouve sa dignité au travers d’un système politique souple que les diplomates sauront inventer »40.

  • 41 Le Monde du 20 février 1998.

58Cependant, l’attitude de la diplomatie française vis-à-vis du conflit et des États en présence ne relève pas simplement de différences d’appréciations entre la gauche et la droite. Certes François Mitterrand, président de la République de 1981 à 1995, aurait plutôt appuyé la Grèce, tandis que Jacques Chirac serait « l’un des plus ardents défenseurs »41 de la Turquie. Mais, sur la question chypriote, les gouvernements français successifs se bornent à défendre les positions de l’ONU, ce qui est somme toute assez logique pour un État membre permanent du Conseil de sécurité.

59Par ailleurs, la France ne s’illustre guère dans le conflit que comme fournisseur d’armes. Jusqu’au début des années 1990, la cause est entendue : la France vend essentiellement des armes à la Grèce, voire à la république de Chypre : des avions de chasse Mirage et des chars d’assaut AMX-30. Le marché turc de l’armement est plus ou moins laissé aux Allemands et aux Américains. Mais, depuis, les firmes françaises font partie des fournisseurs de l’armée turque et lui proposent lance-missiles, hélicoptères, chars d’assaut (le Leclerc) et avions (le Rafale), toutes armes qui pourraient être utilisées dans une guerre helléno-turque mais aussi dans le conflit kurde mais qui, bien sûr, sont destinées à un allié de l’OTAN...

  • 42 Les Échos du 23 février 1998.

60D’autre part, le commerce bilatéral et les investissements connaissent un fort développement, que l’union douanière a encore accru. Si les exportations turques vers la France augmentent peu en valeur, pour un montant annuel moyen d’un milliard de dollars au cours des années 1990 (soit environ 4,5 % des exportations turques), les importations françaises, elles, sont passées de moins de 1,5 milliard de dollars en 1994 à près de 3 milliards en 1997 (6 % des importations turques). Près de 200 entreprises françaises sont présentes en Turquie. Certes, la France réalise aussi un excédent important en Grèce, de l’ordre de 8 milliards de francs en 1996 par exemple42. Mais, même si le marché grec est en expansion, il reste potentiellement bien réduit en comparaison du marché turc. Il est plus sûr, dans la mesure où la Grèce est membre de l’UE et où, par conséquent, les risques politiques et économiques sont quasiment nuls, ce qui n’est évidemment pas le cas de la Turquie : l’hyperinflation ne facilite pas la tâche des investisseurs européens.

61Tout ceci explique le profil bas des gouvernements occidentaux dans leurs relations avec la Turquie, quant aux violations des droits de l’homme ou à propos du conflit helléno-turc. Une guerre entre les deux États paraît tellement improbable que les rares protestataires contre les ventes d’armes à Ankara arguent seulement de leur possible utilisation contre les Kurdes de Turquie. Il est ainsi beaucoup plus confortable de laisser au gouvernement grec (jusqu’au sommet d’Helsinki), au PE et aux organisations non gouvernementales le soin d’expliquer à la Turquie que les violations des droits de l’homme, la lenteur de la démocratisation mais aussi le conflit avec la Grèce et l’occupation de Chypre rendent son adhésion à l’UE impossible à court terme.

Les organes de l’Union européenne, contraints à l’intervention

62C’est pourquoi il est nécessaire d’étudier le rôle du Parlement européen (PE). Sa première législature en tant qu’assemblée élue au suffrage universel direct (1979-1984) coïncide avec l’entrée de la Grèce dans la CEE mais aussi avec une période de régime militaire en Turquie. Les pouvoirs restreints du Parlement – qui vont en s’élargissant avec l’Acte unique, les traités de Maastricht et d’Amsterdam – lui laissent cependant la possibilité d’exercer la surveillance du respect des principes démocratiques et du respect des droits de l’homme dans les États bénéficiant des aides financières de la CEE/UE : le Parlement peut ainsi bloquer ces aides, ce qu’il ne se prive pas de faire dès 1981 avec le quatrième protocole financier prévu en faveur de la Turquie dans le cadre de l’Accord d’association. Le PE sanctionne ainsi le régime militaire et gagne en légitimité par rapport au Conseil des ministres et à la Commission, davantage soucieux de maintenir les relations bilatérales. De manière très significative, certains auteurs et journalistes écrivent souvent que c’est la Grèce qui a bloqué ce protocole financier dès son entrée dans la CEE. Avec l’Acte unique, le PE est investi du pouvoir de donner son « Avis conforme » à tout traité entre la CEE/UE et un État-tiers : il a eu de ce fait à ratifier le traité d’union douanière avec la Turquie.

63Juge et partie dans le conflit helléno-turc en raison de la présence des députés grecs ? Pas vraiment. Le Parlement s’est en effet gardé de se mêler du différend en mer Égée, si ce n’est pour appeler au respect du droit international et des frontières, notamment lors de la crise d’Imia. Les députés grecs, 24 puis 25 suite à l’élargissement de 1995, ne sont manifestement pas assez nombreux pour peser davantage dans les choix du Parlement. Eux-mêmes ne parlent pas d’une seule voix quand il s’agit de la Turquie. Nous avons rencontré quatre eurodéputés grecs de la législature 1994-1999, à Athènes durant l’automne 1998. Tous se sont dits favorables à l’adhésion de la Turquie. Paraskevas Avgerinos (PASOK), chef de la délégation grecque, estime que

  • 43 Entretien avec Paraskevas Avgerinos, le 18 décembre 1998, à Athènes.

« Ce n’est pas la Grèce qui bloque l’adhésion de la Turquie mais la Turquie elle-même, car elle ne remplit aucun des trois critères [de Copenhague] et ne fait rien pour les remplir, particulièrement en matière de démocratie. Le PASOK considère le peuple turc comme un peuple ami. Le PASOK est favorable à l’entrée de la Turquie dans l’UE car cela favoriserait la paix. Si la Turquie se trouvait dans l’UE, il n’y aurait plus de problème, les perspectives et les objectifs de la Grèce et de la Turquie seraient les mêmes. Si d’autres États de l’UE ont un problème culturel vis-à-vis de la Turquie, pas la Grèce. La Grèce est favorable à l’élargissement de l’UE à tous les pays balkaniques. »43

64Alexandros Alavanos (Synaspismos, Coalition de la Gauche) semble du même avis mais la question de la démocratie en Turquie lui paraît primordiale, tout comme la question kurde qui lui est liée. Ces deux eurodéputés ont organisé une exposition de caricaturistes grecs et turcs au parlement de Strasbourg du 11 au 15 novembre 1996. Constantin Hadjidakis (ND) a, quant à lui, organisé une rencontre de Chypriotes grecs et turcs à Bruxelles en décembre 1997. Quant à Anna Karamanou (PASOK), elle est membre du Front de la Raison contre le nationalisme (voir chapitre 6). Certes, tous leurs collègues n’en font pas autant. Mais Paraskevas Avgerinos représente la ligne officielle traditionnelle, Alexandros Alavanos est plutôt sur une ligne dure – qui contraste avec celle plus modérée de l’autre eurodéputé du Synaspismos, Michalis Papayiannakis – et Constantin Hadjidakis n’est pas précisément un contestataire au sein de ND dont il a dirigé l’organisation de la jeunesse (ONNED) de 1992 à 1994.

  • 44 Turkish Probe, Issue 266, February 15, 1998 et Issue 276, April 26, 1998.

65En revanche, il est sûr que les eurodéputés grecs ne manquent aucune séance du parlement lorsqu’il est question de la Turquie. Ce qui ne veut pas dire qu’ils soient surreprésentés dans une instance comme la commission parlementaire mixte UE-Turquie, qui, comme toutes les commissions de ce type, est un savant dosage permettant de représenter tous les États-membres et tous les groupes politiques. Et leur discours n’est pas que les relations UE-Turquie sont conditionnées uniquement par le conflit avec la Grèce. Côté turc pourtant, la responsabilité des mauvaises relations UE-Turquie sont présentées comme le fruit d’un complot grec, à lire le compte-rendu de deux réunions de la commission parlementaire mixte en 1998, au moment où les relations entre l’UE et la Turquie étaient au plus bas44.

66Pourtant, aucun eurodéputé grec n’est connu en Turquie comme leur collègue britannique Pauline Green, présidente du groupe socialiste de 1994 à 1999. Et pour cause. Car, si le PE défend la position grecque d’un recours à la Cour internationale de Justice et le droit de la république de Chypre à intégrer l’UE, il s’est surtout illustré par ses critiques très sévères à l’égard de la situation politique et économique de la candidate Turquie. Pauline Green est notamment en pointe dans la dénonciation du sort fait aux Kurdes. Les positions grecque et du Parlement se rejoignent donc, mais pas simplement parce que la délégation grecque y serait hyperactive.

  • 45 Le Monde du 11 novembre 1995.
  • 46 Le Monde du 15 décembre 1995 et Briefing, Issue 1071, December 18, 1995.
  • 47 Le Monde du 8 décembre 1995.

67L’épisode de la négociation du traité d’union douanière est à cet égard particulièrement instructif. Prêt à accepter l’accord élaboré le 6 février 1995, le gouvernement grec le rejette finalement le 9 afin d’obtenir plus de garanties quant à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la république de Chypre. Mais le 16 février, c’est le PE qui vote une résolution, refusant par avance son Avis conforme à l’union douanière si les droits de l’homme ne sont pas mieux respectés et si la constitution n’est pas amendée. Les eurodéputés pensent notamment à leur collègue Leyla Zana emprisonnée sous l’accusation de complicité avec le PKK et à laquelle ils décernent le prix Sakharov le 9 novembre suivant. Quand le veto grec est finalement levé après une négociation serrée, le 6 mars 1995, le PE maintient sa position. S’ensuivent alors de longues tractations, promesses de réforme constitutionnelle et libération de prisonniers politiques à l’appui45. Tansu Çiller obtient finalement la ratification de l’union douanière par le PE le 13 décembre 1995 pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 199646. Le ralliement du groupe socialiste, opposé à l’Accord et en position de le bloquer, s’est effectué à une courte majorité de 71 voix contre 51 une semaine avant le vote47. Les Verts, par la voix de la présidente de leur groupe, l’Allemande Claudia Roth, refusent de voter l’Avis conforme et dénoncent des pressions américaines.

  • 48 Stefano Sqarcina, « La politique européenne envers la Turquie », p. 53 in Hasan Basri Elmas, Regard (...)
  • 49 Le Monde du 21 septembre 1996.
  • 50 Rapport PE 228. 018/déf.

68La suite est connue : les réformes constitutionnelles ne seront jamais votées. L’abolition de l’article 8 de la loi antiterroriste du 12 avril 1991 (condamnant la « propagande séparatiste », en pratique toute opinion dissidente sur la question kurde) promise au PE se transforme en sa reformulation le 27 octobre 1996 par l’Assemblée nationale turque : les peines de prison sont réduites mais les amendes augmentées48, ce qui permet de s’assurer l’autocensure des journaux (qui ne pourraient payer sans risquer la faillite). En prime, Tansu Çiller conclut une alliance avec le Refah Partisi. D’où un ressentiment persistant au sein du PE. Celui-ci vote le 19 septembre 1996, un blocage des crédits afférents au règlement financier UE-Turquie et les fonds du programme MEDA pour la Turquie49. Un rapport de la commission des Affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense du PE au sujet des relations avec la Turquie du 19 novembre 1998 déplore l’absence de progrès par rapport aux promesses faites lors des négociations pour l’union douanière, tant dans le domaine économique que dans le domaine politique. Le rapport donne pourtant raison à la Commission qui réclame une reprise de la coopération avec la Turquie50.

  • 51 Le Monde du 24 février 1996.
  • 52 Le Monde du 17 juillet 1996.
  • 53 Le Monde du 29 avril 1998.

69Dans le même temps, la Grèce décidait également de bloquer l’aide financière destinée à la Turquie dans le cadre de MEDA, en raison de la crise d’Imia51, veto levé le 15 juillet 199652. Mais c’est alors le PE qui bloque l’octroi des fonds (voir paragraphe précédent). Et lorsque le Parlement donne son accord, c’est le gouvernement grec qui pose à nouveau son veto en raison de l’absence de progrès dans les relations helléno-turques53 !

  • 54 Notamment dans l’affaire Loizidou. Voir notre article co-écrit avec Isabelle Rigoni, « Turcs, Kurde (...)

70Le PE est donc l’institution européenne la plus en phase avec la position grecque en ce qui concerne les relations UE-Turquie. Même si les eurodéputés font l’objet de pressions des États et votent souvent en fonction de « l’intérêt national » tel que leur gouvernement (mais aussi parfois certains puissants groupes de pression) le définit, la dynamique partisane supranationale est forte, notamment dans les groupes socialiste et écologiste, et dans une moindre mesure au Parti populaire européen dont la cohésion est pourtant affaiblie depuis la quasi-disparition de la démocratie chrétienne italienne et l’adhésion au groupe parlementaire de formations conservatrices non démocrates chrétiennes. La volonté du PE de jouer un rôle de plus en plus actif pour ne plus être présenté comme une simple « chambre d’enregistrement » par rapport au Conseil des ministres et à la Commission entraînent un activisme certain dans le dossier de la candidature turque. Une partie des eurodéputés semble vouloir faire primer la défense des « critères de Copenhague » sur la raison d’État et les impératifs de « haute politique » (qui, en l’espèce, se traduisent par des marchandages). Le PE a été humilié par la tournure des événements en Turquie après la ratification de l’union douanière. Il a été ridiculisé par l’absence des réformes promises. Si la Grèce persiste dans sa nouvelle politique vis-à-vis de l’adhésion de la Turquie à l’UE, c’est-à-dire n’utilise plus l’arme du veto, alors le PE se trouvera définitivement en première ligne pour encourager ou sanctionner le gouvernement turc. Les deux acteurs, le gouvernement grec et le PE, devraient y gagner en crédibilité (l’un ne se réfugiant plus derrière l’autre et réciproquement). Et le PE pourrait y gagner même par rapport à l’autre institution de Strasbourg, le Conseil de l’Europe, qui ne parvient pas toujours à sanctionner la Turquie sur les violations des droits de l’homme, en Turquie comme à Chypre, alors que sa vocation est précisément de défendre la démocratie et les droits de l’homme54.

71Nous n’aborderons pas davantage la position de la Commission que nous avons déjà évoquée plus haut. La Commission joue un rôle finalement très peu important dans les questions helléno-turques. Elle paraît essentiellement suivre les instructions des États-membres qui sont de rester à l’écart du conflit. Reste à savoir ce que fera le Haut représentant pour la PESC récemment nommé. La Commission intervient plus significativement dans le dossier chypriote en organisant des rencontres entre « représentants de la société civile » chypriotes grecs et turcs à Bruxelles, à propos desquelles nous reviendrons dans la troisième partie. Cependant, les décisions du sommet de Luxembourg concernant la Turquie et Chypre ont entraîné l’arrêt de tout dialogue avec les autorités de la « KKTC », rendant impossible dans l’île toute rencontre organisée par la Commission ainsi que toute médiation de sa part. La décision d’Helsinki n’y change rien.

72La Cour de Justice des Communautés européennes n’a eu à intervenir qu’une seule fois dans le conflit, et bien évidemment de manière indirecte, en fonction de ses compétences. Cette intervention concerne l’Accord d’association avec Chypre qui date de 1972. Elle a pour origine la politique communautaire vis-à-vis des produits chypriotes :

  • 55 Jean-François Drevet, Chypre, île extrême..., op. cit., p. 300.

« la CEE accepte les certificats d’origine émanant de la zone occupée, permettant ainsi à la plus grande partie des agrumes du Nord de conserver leur débouché britannique. Ainsi se confirment les deux “règles d’or” de la politique communautaire vis-à-vis de Chypre :
– reconnaissance exclusive du gouvernement légal (conformément aux résolutions des Nations unies), qui avantage la communauté grecque ;
– volonté de faire bénéficier toute la population chypriote des effets de l’association (permettant à la communauté turque d’échapper à l’isolement) »55.

  • 56 Affaire C-432/92.

73Ce type de décision qui se veut « juste » ne satisfait en réalité personne : le gouvernement de la république de Chypre s’oppose à cette disposition en arguant du fait que les agrumes en question sont produits pour la plupart sur des terrains appartenant à des Chypriotes grecs et donc exploités illégalement soit par des Chypriotes turcs soit par des colons turcs. Le 21 décembre 1983, sur demande du gouvernement de la république de Chypre, la Commission décide que seuls les produits accompagnés de certificats délivrés par les autorités compétentes de cette république seront acceptés dans la CEE. Mais la Commission est visiblement embarrassée et la Direction générale de l’Agriculture ne diffuse une recommandation officielle que le 5 décembre 1989. Un exportateur chypriote grec saisit alors la Cour, laquelle met fin à la « reconnaissance des certificats de circulation et des certificats phytosanitaires en provenance de la partie de Chypre située au nord de la zone tampon des Nations unies » par l’arrêt « The Queen/Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte S.P. Anastasiou (Pissouri) e.a. » du 7 juillet 199456.

74La Cour a dit le droit, mais l’initiative des Chypriotes grecs comme l’arrêt de la Cour ont un effet pervers : il s’agit de sanctionner les colons turcs qui exploitent illégalement les propriétés appartenant à des Chypriotes grecs réfugiés au sud, mais cela pénalise même les Chypriotes turcs, et accélère leur émigration, le travail se faisant plus rare en l’absence de débouchés pour les productions locales. D’un autre côté, avec l’ancien système de l’Accord d’association, les colons turcs étaient assurés d’un revenu stable en exploitant les propriétés abandonnées en zone nord et venaient renforcer le régime. Il aurait donc sans doute été préférable de ne favoriser, dès le début, que les Chypriotes turcs en conditionnant la reconnaissance des certificats d’origine à la vérification de l’identité des exploitants, et en l’occurrence de leur lieu de naissance, à supposer que cela fût possible.

75L’UE aborde donc le conflit helléno-turc de manière aussi dispersée que celui-ci est multiforme. États-membres et organes n’ont pas tous, loin s’en faut, la même approche ni souvent les mêmes intérêts dans ce dossier. Les États-membres aimeraient rester neutres ou au mieux faciliter une solution sans trop s’impliquer et surtout sans faire pression sur personne. Tenter de discerner une politique de l’UE quant au conflit serait le fruit d’une reconstruction a posteriori d’un ensemble de mesures et de réactions circonstancielles. Cependant, deux changements majeurs sont intervenus récemment. D’une part, le début des négociations d’adhésion avec la république de Chypre qui placent l’UE toute entière dans une situation délicate puisqu’elle devient de facto un acteur du conflit chypriote : les négociations d’adhésion sont maintenant un objet de discussion dans les rencontres intercommunautaires au sommet. D’autre part, la levée du veto grec à l’inclusion de la Turquie dans la liste des États-candidats oblige les autres États-membres à clarifier leur position vis-à-vis de cette candidature ; et oblige les dirigeants turcs à assumer leurs responsabilités ; s’ils se complaisent dans l’immobilisme constitutionnel et dans l’absence de stratégie économique visant à la convergence réclamée par l’UE, l’adhésion de la Turquie sera indéfiniment reportée.

Notes

1 Ratifié par le parlement grec par 286 voix pour, 8 contre et 6 abstentions le 31 juillet 1992.

2 Nicholas Emiliou, Cyprus and the European Union: Problems and Prospects, « Occasional Paper », Halki International Seminar, « The European Union and the Mediterranean », ELIAMEP, septembre 1996, 32 p.

3 Jean-François Drevet, Chypre en Europe, op. cit., p. 261 et suivantes.

4 Pour un point de vue quasi-officiel turc, Haluk Kabaalioğlu, « Greek Cypriot Application for European Union Membership », Perceptions (Ankara), September-November 1999, p. 118-138.

5 Nous renvoyons ici au chapitre 8 et à notre article « L’adhésion de Chypre à l’Union européenne : un déblocage du conflit par le bas ? », Politique européenne, (3), janvier 2001, p. 118-136.

6 Atila Eralp, « Turkey and the European Community in the Changing Post-war International System », p. 25 in Canan Balkîr & Allan M. Williams, Turkey and Europe, London, Pinter, 1993.

7 Jean-François Bayart, « La politique extérieure de la Turquie... », op. cit., p. 881 et suivantes.

8 Hasan Basri Elmas, Turquie-Europe. Une relation ambiguë, Paris, Syllepse, 1998, p. 63.

9 Proposé par le Conseil des ministres des Affaires étrangères européens du 5 février 1990 qui entérine l’Avis négatif de la Commission.

10 Hasan Basri Elmas, Turquie-Europe..., op. cit., p. 244.

11 Entretien au ministère turc des Affaires étrangères en avril 1999.

12 Álvaro de Vasconcelos, « La politique extérieure d’une Europe ouverte », p. 30 in Marie-Françoise Durand et Álvaro de Vasconcelos, La PESC : Ouvrir l’Europe au monde, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.

13 Il s’agit de critères économiques (mise en place d’une économie de marché suffisamment solide pour intégrer l’Union) et politiques (stabilité des institutions garantissant l’État de droit, la démocratie, les droits de l’homme et celui des minorités) qui ont été définis par le Conseil européen lors de sa réunion à Copenhague (21-22 juin 1993) comme conditions à l’adhésion pour tout nouveau candidat.

14 To Βμα du 22 novembre 1998.

15 Participent à la réunion le chancelier Kohl, Romano Prodi, chef du gouvernement de l’Italie, pays alors à la conquête du marché turc, et José Maria Aznar, chef du gouvernement d’un autre pays désireux d’augmenter ses exportations vers la Turquie.

16 Turkish Probe, Issue 218, March 7, 1997.

17 Turkish Probe, Issue 219, March 14, 1997, p. 5-6.

18 Idem, p. 7.

19 L’épilogue de cette affaire de la réunion du PPE a lieu un an plus tard. Dans le Financial Times du 6 mars 1998, Mesut Yılmaz, alors Premier ministre, critique très durement la position allemande quant à l’élargissement en expliquant que, si l’Allemagne donne la priorité aux États d’Europe centrale et orientale au détriment de la Turquie, c’est qu’elle est à la recherche d’un « espace vital », d’un « Lebensraum », dit exactement le Premier ministre (qui est germanophone), suivant le « concept » cher à Adolf Hitler. À culturaliste, culturaliste et demi ? Le Premier ministre se rend ensuite en visite officielle à Bonn. Klaus Kinkel, ministre des Affaires étrangères, rejette à cette occasion le discours sur le « club chrétien » et affirme que l’Allemagne souhaite voir la Turquie entrer dans l’UE. Un discours qu’il reprend quinze jours plus tard lors de sa visite en Turquie (Turkish Daily News du 28 mars 1998)

20 Tous nos entretiens en Grèce (automne 1998) le confirment : des diplomates aux élus, des universitaires (notamment les professeurs Couloumbis et Veremis) aux hommes d’affaires.

21 Entretien au ministère turc des Affaires étrangères, Ankara, mai 1999.

22 Turkish Probe, Issue 293, August 23, 1998; Briefing (Ankara), Issue 1205, August 17, 1998 et Issue 1207, August 31, 1998.

23 Le Monde du 30 octobre 1999.

24 Turkish Probe, Issue 194, September 6, 1996.

25 Turkish Probe, Issue 242, August 29, 1997 et Athens News, August 28, 1997.

26 Le Monde du 3 octobre 1998.

27 La Turquie rappelle alors son ambassadeur pour consultation (Le Monde du 15 avril 1995) puis décide de ne plus acheter d’armes aux Pays-Bas (Le Monde du 28 décembre 1995).

28 Isabelle Rigoni, Mobilisations, actions et recompositions. Migrants de Turquie et réseaux associatifs en France, en Allemagne et en Belgique, Thèse de science politique, Université Paris VIII, 2000, p. 485.

29 Le Monde des 15-16, 18 et 19 novembre 1998.

30 Entretien au ministère grec des Affaires étrangères, novembre 1998.

31 Turkish Probe, Issue 289, July 26, 1998.

32 Suivant des informations du ministère turc des Affaires étrangères.

33 Voir notre article « Chypre : diaspora(s) et conflit », CEMOTI, (30), juin-décembre 2000, p. 59-81.

34 Sunday Times, December 3, 1995.

35 The Cyprus Weekly, February 9-15, 1996.

36 Friends of Cyprus Report, n° 40, Spring 1997.

37 Christophe Chiclet, « L’attitude de la France face au conflit gréco-turc », p. 199-214 in Semih Vaner, Le Différend gréco-turc, op. cit.

38 Didier Billion, « Les relations franco-turques depuis la fin des années soixante : un bilan contrasté », CEMOTI (8), juin 1989, p. 87-107.

39 Jean Catsiapis, « La France et la question chypriote. De la guerre d’indépendance à la crise de 1964 », Études helléniques, 4 (1), Printemps 1996 : p. 15-37 (texte de l’entretien en annexe).

40 Jacques Attali, Verbatim III, 1988-1991, Paris, Fayard, 1995, p. 137 cité par Jean Catsiapis, op. cit.

41 Le Monde du 20 février 1998.

42 Les Échos du 23 février 1998.

43 Entretien avec Paraskevas Avgerinos, le 18 décembre 1998, à Athènes.

44 Turkish Probe, Issue 266, February 15, 1998 et Issue 276, April 26, 1998.

45 Le Monde du 11 novembre 1995.

46 Le Monde du 15 décembre 1995 et Briefing, Issue 1071, December 18, 1995.

47 Le Monde du 8 décembre 1995.

48 Stefano Sqarcina, « La politique européenne envers la Turquie », p. 53 in Hasan Basri Elmas, Regards sur les ambitions turques, Paris, Syllepse, 1999. 114 prisonniers politiques ont été libérés grâce à la révision de l’article 8 (Le Monde du 2 décembre 1995). Sa modification a aussi permis l’acquittement de l’écrivain Yaşar Kemal poursuivi pour « propagande séparatiste » (Le Monde des 3-4 décembre 1995), sentence accueillie favorablement par le PE avant le vote sur l’union douanière. Mais l’écrivain a été condamné à vingt mois d’emprisonnement pour le même motif le 7 mars 1996 (Le Monde du 9 mars).

49 Le Monde du 21 septembre 1996.

50 Rapport PE 228. 018/déf.

51 Le Monde du 24 février 1996.

52 Le Monde du 17 juillet 1996.

53 Le Monde du 29 avril 1998.

54 Notamment dans l’affaire Loizidou. Voir notre article co-écrit avec Isabelle Rigoni, « Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l’homme : une contestation judiciaire de questions politiques », Études internationales (Québec), XXXI, (3), septembre 2000, p. 413-441.

55 Jean-François Drevet, Chypre, île extrême..., op. cit., p. 300.

56 Affaire C-432/92.

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