Chapitre 2. Réformer les comptes : contestations politiques et rivalité inter-impériale(1876‑1882)
Plan détaillé
Texte intégral
Nous avons cru devoir entrer dans quelques détails au sujet de la comptabilité, pour constater à la fois l’impossibilité d’arriver à connaître exactement le montant des opérations de recettes et de dépenses, et la nécessité de réformer un système où abondent les complications inutiles, et où fait absolument défaut tout ordre logique.
Rapport préliminaire de la Commission supérieure d’enquête sur les finances de l’Égypte, 18781.
It is quite possible for the finances of a country to be badly administered, whilst, at the same time, the accounts may be in good order. On the other hand, it is impossible for the statesman or financier to seriously commence the work of fiscal and administrative reform until, by the organization of a proper system of accounts, he is placed in possession of the true facts connected with the resources and expenditure of the State. One of the principal reasons why the early attempts made to regulate the financial situation of Egypt failed, was that the accounts were in a state of the utmost confusion.
Reports by His Majesty’s Agent and Consul-General on the Finances, Administration and Condition of Egypt and the Soudan in 19022.
1En mars 1877, arrive au Caire le comptable britannique Gerald Fitzgerald, recruté par la nouvelle instance d’inspection financière franco-britannique, le Contrôle général. Fitzgerald avait auparavant mené une carrière en Inde, d’abord comme assistant du contrôleur et auditeur général, ensuite comme comptable général de Madras, puis de Burma3 ; à ce titre, il avait participé à la réorganisation de la comptabilité indienne, amorcée avec la prise de contrôle par la Couronne britannique de l’administration des Indes4. Au Caire, Fitzgerald est nommé sous-contrôleur des recettes, sous la direction du Britannique William Romaine, et participe aux travaux de la CSEFE, qui le charge d’enquêter sur l’organisation de la comptabilité dans les provinces5. Il gravit les échelons et devient, à partir de 1879, contrôleur général de la nouvelle direction de comptabilité de l’État. L’ascension rapide de Fitzgerald reflète les tentatives de prise de contrôle par les Européens de l’administration financière dans la décennie qui précède l’occupation du pays.
2Dans les sources produites par les hauts fonctionnaires européens en Égypte, la réorganisation comptable a généralement été présentée en termes de « réforme » et de mise en ordre d’un système financier dépourvu de logique. Ce cadre d’analyse a été largement repris par les travaux historiques récents, sans cependant que les détails de la réorganisation comptable aient été explorés.
3Ce chapitre vise à rompre avec cette lecture progressive de l’évolution des finances égyptiennes. Les lignes qui suivent retracent les tentatives de réorganisation comptable et budgétaire, menées sous égide franco-britannique dans les années qui précèdent l’occupation britannique, en montrant comment elles deviennent un enjeu de rivalité et de négociation entre divers acteurs locaux et internationaux. Plus précisément, je m’interroge sur la manière par laquelle les pratiques comptables promues par le contrôle européen interagissent – se superposent, s’entrecroisent – avec le système comptable en place, et comment elles deviennent l’enjeu d’une rivalité inter-impériale. La question budgétaire devient en outre, au tournant des années 1880, l’objet d’un face à face politique opposant les représentants du contrôle européen et une frange des notables égyptiens ; il s’agira ici d’analyser les termes de cet affrontement.
1. Les premiers instruments du contrôle financier
4Les arrangements financiers successifs que le gouvernement khédivial négocie avec ses créanciers, dans le contexte de la crise, s’accompagnent de l’imposition des premiers instruments de contrôle financier, instruments qui échouent, dans une large mesure, à assurer le paiement régulier des coupons de la dette.
5C’est en mai 1876 qu’est établie – à l’issue de l’accord avec les banques parisiennes – la Caisse de la dette publique, chargée de recevoir les fonds affectés aux créanciers. L’analyse des négociations qui précèdent sa création indiquent que les négociateurs français tentent d’élargir son rôle à la surveillance des comptes. Ils s’inspirent en particulier du modèle de la Commission financière internationale, établie en Tunisie à la suite de la banqueroute de 1866, et dont les attributions – très larges – s’étendaient à la perception des revenus publics, à l’élaboration du budget et à la surveillance des comptes6. C’est dans ce cadre qu’arrive en mission au Caire le Français Victor Villet, vice-président de la commission de Tunis. Or l’expert français est systématiquement marginalisé par le khédive, qui refuse « d’être assimilé au Bey de Tunis7 ». Le rôle de surveillance financière, dans le cas égyptien, est confié à une autre instance, le Contrôle général. Deux contrôleurs généraux, l’un français et l’autre britannique, deviennent chargés, à partir de 1876, de surveiller la comptabilité publique, les rentrées fiscales et les dépenses gouvernementales8.
6Si les responsabilités attribuées aux contrôleurs sont étendues, les moyens dont ils disposent restent en pratique limités. La sélection de ces « experts » ne suit pas des critères bien définis. En l’occurrence, le contrôleur français de la dette et de la comptabilité, le baron de Malaret, est un diplomate, ancien ambassadeur à Rome ; il est assisté par un nombre réduit d’employés européens ne connaissant pas l’arabe9. Si, par ailleurs, d’autres agents européens, comme Fitzgerald par exemple, disposent d’une expérience antérieure dans le champ des finances publiques, ils ne sont pas familiers du système de comptabilité utilisé par l’administration égyptienne, système qui combine des éléments divers issus des pratiques comptables ottomanes et européennes.
7Dans les faits, la surveillance comptable se limite, à l’origine, à la transmission aux contrôleurs généraux de relevés statistiques émanant des services administratifs. « Les contrôleurs généraux n’ont fait autre chose que de créer, à côté des bureaux arabes, qui ont été maintenus, d’autres bureaux européens chargés de faire, non pas à vrai dire de la comptabilité, mais de la statistique à l’aide de renseignements fournis par l’administration égyptienne », souligne le commissaire français Blignères10.
8Le Contrôle général vient en effet se superposer à des institutions indigènes ayant des fonctions similaires, notamment le Majlis al-muḥāsaba et le Dīwān taftīsh al-īrādāt11. Cette duplication partielle de l’administration fiscale et l’existence d’un système parallèle d’information financière peuvent également être observés dans le fonctionnement des services dont les revenus sont alloués à la dette. Aux Douanes, en l’occurrence, le directeur britannique, Scrivenor, met en place un « bureau européen » chargé de dresser des statistiques indiquant la quantité et la valeur de chaque catégorie de marchandises qui passe par les différents bureaux de douane, ainsi que le montant des droits perçus dans les ports. Ce nouveau système se superpose à la comptabilité tenue par le personnel local, de telle sorte que « deux systèmes de comptabilité sont en vigueur dans la douane, chacun réclamant un corps spécial d’employés avec le résultat naturel que tout le système de comptabilité est fait deux fois12 ».
9En outre, les agents du contrôle européen se trouvent progressivement marginalisés, dans un contexte marqué par une détérioration continue de la situation financière. Dès sa création, la Caisse de la dette ne reçoit qu’une partie des revenus qui lui sont alloués et l’aggravation de la crise se traduit par la multiplication des caisses et des comptabilités parallèles. En 1877, le Conseil privé met ainsi en place une nouvelle taxe, visant à contribuer à l’effort de guerre ottoman en Russie, taxe perçue dans l’ensemble des provinces (mudīriyya-s), y compris celles dont les revenus sont affectés à la dette13. Le produit de cette taxe est directement placé dans une caisse spéciale au ministère de la Guerre, sans passer par le ministère des Finances ou par les contrôleurs généraux14. Le même procédé est suivi quelques mois plus tard lorsque l’impôt foncier est augmenté pour financer certains travaux publics : des instructions formelles sont données d’inscrire cette surtaxe dans un compte spécial au département de l’Agriculture et de ne pas faire intervenir les percepteurs-généraux – agents qui relèvent du Contrôle général – dans sa collecte15. Ces agents se trouvent assez vite marginalisés au profit des mudīr-s, qui maintiennent, dans la pratique, le contrôle des affaires financières des provinces et constituent le principal relais des autorités centrales16.
10La lecture des sources bancaires, notamment les échanges entre les responsables des banques créancières à Londres et à Paris et leurs agents au Caire, révèle, elle aussi, les failles du contrôle financier. En l’occurrence, Roger de Sédières, agent du Crédit foncier, est envoyé en mission au Caire, d’août 1877 à décembre 1878 ; dans une lettre qu’il adresse à sa direction à Paris, il note : « Le contrôleur général des recettes à qui le décret de novembre remet entièrement la perception des impôts, est, dans la pratique, absolument sans aucune action sur les opérations qu’elle comprend : paiement des contribuables, versements des agents inférieurs de perception aux caisses centrales, et enfin versements des caisses centrales aux caisses du Trésor et de la Dette17. »
11C’est qu’en effet les agents de perception dans les provinces « sont pris parmi les indigènes », indique l’émissaire dans ses lettres, la conséquence étant la perpétuation des pratiques de « fraude » et de « corruption » observées par les missions d’enquête européennes. Notons que la notion de corruption – utilisée ici pour décrire les pratiques de détournement des fonds assignés à la dette – deviendra un thème récurrent du discours colonial autour de la « réforme administrative ».
2. Quel modèle de contrôle comptable ?
12L’échec des premiers instruments du contrôle financier conduit, assez rapidement, les représentants des créanciers à envisager une réforme plus radicale de la comptabilité d’État. Cette réforme figure parmi les principales recommandations de la CSEFE, dont le rapport préliminaire avait insisté sur « le désordre qui règne […] dans toutes les branches de l’administration ». La réorganisation comptable, menée sous égide franco-britannique à partir de 1878, ne peut cependant être réduite à l’imposition d’un modèle européen unique et homogène. Elle devient elle-même un terrain de compétition entre divers acteurs locaux et internationaux, où s’entrecroisent enjeux politiques et techniques.
13Les discussions franco-britanniques portent, dans un premier temps, sur la mise en place d’une nouvelle autorité d’audit qui prendrait la relève du Contrôle général, l’objectif étant de renforcer le contrôle central sur la comptabilité des provinces et des administrations. Un premier projet, élaboré à l’hiver 1878 par Blignères, propose ainsi la création d’une commission de contrôle indépendante, inspirée du modèle de la Cour des comptes française18. Composée des commissaires de la Caisse de la dette, cette institution serait chargée de la révision des comptes de l’État, sans intervenir – comme le font les contrôleurs généraux – dans l’administration des revenus publics ; elle recevrait annuellement des ordonnateurs et comptables des administrations un compte rendu détaillé de leur gestion19. Si, du côté britannique, on approuve le principe d’un nouveau système d’audit, les divergences se cristallisent sur la forme qu’il doit prendre. Les choix organisationnels ne sont en effet pas neutres et les Britanniques s’opposent à l’adoption du modèle français de contrôle des comptes publics, alors que le ministère des Finances est placé, depuis l’été 1878, sous la direction du Britannique Wilson20. Comme le souligne le diplomate Lord Lyons, l’ascendant britannique sur l’administration financière dépend des outils statistiques et comptables adoptés :
It is not to be doubted that French officials in Egypt will seek to introduce in that country the French complicated and theoretical system of finance and the French financial phraseology... it has in their eyes the great merit that it will be hardly possible to work it there by other than French hands.
It may be necessary for the Englishmen employed in Egypt, and especially for those who have any part in directing or inspecting the finances of that country, to be very watchful on this point, and to resist any French encroachments of the kind at the outset.
I am told that M. de Blignères, for his intimate acquaintance with what the French call “comptabilité”, is well adapted to the task of imposing the French system upon Egypt21.
14On le voit, la comparaison et la compétition entre les savoir-faire européens se joue ici sur le terrain impérial. In fine, les Britanniques, représentés par Wilson, parviennent à imposer leurs vues. Le décret du 14 décembre 1878 crée le nouveau poste d’Auditeur général des recettes et des dépenses, sur le modèle britannique du Comptroller and Auditor General22. Choisi parmi les membres de la Caisse de la dette, l’auditeur général devait exercer un contrôle préventif et un suivi en continu des opérations financières23. En parallèle, Wilson nomme Fitzgerald à la tête de la nouvelle Direction de la comptabilité de l’État, qui absorbe l’ancien Service de comptabilité du ministère des Finances et se voit chargée de la préparation du budget et des états de recettes et de dépenses. À la tête du nouveau service sont placés une dizaine d’Européens, principalement des Britanniques, Français et Italiens, alors que les postes intermédiaires et subalternes sont occupés par des employés égyptiens issus de l’ancien Service de comptabilité, ou transférés de différents services du ministère des Finances24. L’évolution du Service de comptabilité reflète plus largement celle des administrations placées sous contrôle européen, où l’on assiste à un recrutement accru de Britanniques et de Français.
15À l’issue des recherches menées, d’abord dans le cadre de la CSEFE, puis de manière indépendante, Fitzgerald avait publié en 1878 son Rapport sur l’organisation de la comptabilité dans les provinces25, et c’est à la réorganisation de la comptabilité des mudīriyya-s qu’il s’attèle dès sa nomination à la direction du nouveau service. Les revenus des provinces – notamment les contributions foncières – sont en effet partiellement alloués au paiement des coupons de la dette ; le comptable britannique souhaite accroître le contrôle central sur ces ressources. Les modifications introduites visent notamment à aligner la nomenclature des comptes des mudīriyya-s sur les articles du budget. Des instructions sont ainsi données pour que le montant de l'impôt foncier et autres contributions directes ne soit plus inscrit dans leurs journaux, comme il l’était auparavant, au crédit du compte « revenus divers » mais à celui des différents chefs de revenus dont ils proviennent ; ou encore que les salaires, allocations et pensions dont le montant était passé mensuellement au débit du compte abʿādiyya (frais généraux) figurent désormais dans le compte « Appointements » des ministères respectifs26.
16Par ailleurs, si l’introduction d’un système de comptabilité en partie double avait constitué l’un des principaux aspects de la réforme britannique de la comptabilité indienne27, la situation en Égypte apparaît différente. Ce système était en effet déjà en usage dans la comptabilité centrale et provinciale28 ; Fitzgerald entreprend au contraire de le supprimer dans les mudīriyya-s – tout en le maintenant dans l’administration centrale du ministère des Finances –, soulignant qu’il « complique inutilement les comptes des provinces29 ». Les mesures adoptées visent, de même, à accroître le contrôle du ministère des Finances sur la comptabilité des autres ministères et administrations. Les circulaires émises par le Service de comptabilité, à partir de 1880, visent à centraliser dans le budget l’ensemble des dépenses et des recettes et à mettre fin à la pratique selon laquelle certaines administrations déduisaient leurs dépenses de leurs recettes, sans passer par le ministère des Finances. Les ministres sont désormais seuls autorisés à décider de dépenses dépassant les prévisions budgétaires30. Mais si le mot d’ordre de la réforme comptable est la centralisation budgétaire, la gestion de la dette génère, dans le même temps, la création de comptabilités parallèles. En l’occurrence, l’Administration des chemins de fer et du port d’Alexandrie, placée sous direction franco-britannique et dont la totalité des revenus est réservée au service de la dette, conserve une autonomie de gestion financière et n’est pas soumise aux nouvelles règles mises en place.
17La « réforme comptable » s’accompagne enfin de mesures de publicité financière, condition essentielle au maintien de la confiance des créanciers. Un budget détaillé est pour la première fois publié par la Direction de la comptabilité au début de l’année 1880, en arabe et en français. Un état des dépenses et des recettes, dont le format de présentation est modelé sur les états préparés par l’administration britannique en Inde, paraît également au journal officiel, à partir de la même année31.
18Notons qu’au-delà des impératifs liés à la dette, les hauts fonctionnaires et conseillers européens inscrivent leur action dans une rhétorique de la réforme et du « bon gouvernement ». Selon les termes de Baring, il s’agit d’introduire les « grands principes de l’administration financière » : « ordre », « régularité », « efficacité » et « publicité32 ». De ce point de vue, les hauts responsables britanniques et français justifient le recrutement d’un nombre accru d’agents européens dans l’administration financière par leurs compétences techniques supérieures. Comme le souligne Fitzgerald en 1882, trois ans après sa nomination à la tête de la Direction de comptabilité :
It is owing to the presence [of European officials] that numerous and very salutary reforms have been executed in the public Departments, where not only the current work is done with greater efficiency and simplicity, but the receipts have largely increased as compared with the time when these Departments were administered by natives. European officials have also, by the publication of accurate estimates and financial statements, succeeded in making known the real position of the country and the progress Egypt has made in material prosperity up to a recent date. These publications had directly tended to raise the national credit, and to bring the country in fair comparison with the well-governed countries in Europe33.
19Le comptable britannique met ainsi l’accent sur les progrès financiers réalisés par le pays grâce au recrutement d’employés européens : les nouvelles méthodes comptables introduites par ces derniers auraient largement contribué à rétablir le crédit de l’Égypte et à améliorer sa situation financière. Un raisonnement semblable est avancé par l'ambassadeur britannique à Constantinople, Lord Dufferin, qui met l’accent non seulement sur les compétences techniques des agents européens, mais également sur l’éthique de service public – intégrité, zèle, efficacité –, qui distinguerait ces agents, et sur l’importance d’une transmission de ces compétences et qualités aux employés égyptiens. Pour le diplomate britannique, la disciplinarisation du personnel local doit notamment passer par l’inculcation de nouvelles pratiques de comptabilité et de statistique34 :
Apart from the material benefits conferred by European assistance, we must remember that it is establishing a standard of integrity, zeal and efficiency, which we may hope will eventually be permanently consolidated in all the Departments of the State, at the same time that it is teaching the native members of the Civil service the mode in which public business should be conducted, accounts tabulated, audited, checked, and inspected, which when once it shall have become an habitual tradition, will enable the Egyptians themselves to conduct routine affairs without further guidance, until that which is now denounced as an injustice will prove to have been the best remedy for the very abuses it was accused of illustrating35.
20Le discours de Dufferin – en particulier le lien qu’il établit entre rigueur financière, moralité publique et bon gouvernement – est représentatif des idées portées par une grande partie des élites victoriennes servant dans l’Empire, comme l’a montré l’historiographie de l’impérialisme britannique36. Dans le cas égyptien, ce discours sert à priver les élites indigènes de tout rôle politique, tandis que celles-ci se mobilisent, à partir de 1879, afin d’infléchir les négociations autour du règlement de la dette publique.
3. Le Majlis shūrā al-nuwwāb face à la réorganisation comptable
21Le projet de « réforme financière » porté par les agents du contrôle européen rencontre, en effet, une opposition de la part des élites notabiliaires, représentées par la Chambre des délégués (Majlis shūrā al-nuwwāb). La création de cette instance remonte aux années 1860 ; mais la nature des débats en son sein évolue dans le contexte de la crise financière. La question de la comptabilité et celle du budget sont placées au centre de la lutte politique.
22L’établissement en 1866 du Majlis, formé en grande majorité de membres issus de la notabilité provinciale, reflète la montée en puissance économique et politique de ce groupe en même temps qu’il y répond. Son ascension débute dès les années 1830, avec la délégation d’une partie des pouvoirs exercés par l’autorité centrale aux chefs des villages (les ʿumda-s et shaykh-s al-balad) ; ceux-ci se voient chargés de la collecte des impôts et taxes, ainsi que de la levée des hommes pour les travaux de corvée comme pour la conscription militaire. Certains parmi eux franchissent les échelons administratifs et en viennent à occuper les fonctions supérieures de la hiérarchie provinciale : celles de nāẓir qism, de maʾmūr et de mudīr, ainsi que les postes de juges, de membres des conseils ruraux et d’administrateurs des propriétés khédiviales37. Le développement de l’appareil bureaucratique et sa spécialisation croissante, à partir du milieu du siècle, s’accompagnent également de l’assimilation dans l’administration centrale d’un certain nombre de notables provinciaux, comme l’illustre la carrière d’Ismāʿīl Ṣiddīq, ministre des Finances jusqu’en 1876, ou celle de Muḥammad Sulṭān, figure centrale du Majlis, dont il devient le président en 188138. À partir des années 1850 et 1860, l’ascension économique d’une partie des ʿumda-s et shaykh-s al-balad passe par l’extension de leurs activités au commerce et à l’intermédiation financière. Cette évolution contribue à accentuer le processus de différenciation économique et sociale déjà à l’œuvre à l’échelle locale, et s’accompagne de l’acquisition par ce groupe d’une part croissante des terres agricoles39. Au cours des dix premières années de son existence, le Majlis est composé à plus de 80 % de shaykh-s et ʿumda-s de diverses localités, élus par leurs pairs40; il devient, par ce biais, le principal lieu d’expression des intérêts et des attentes de ce groupe.
23L’historiographie consacrée à l’Égypte khédiviale a longtemps mis l’accent sur l’influence limitée du Majlis sur la politique gouvernementale, ainsi que sur son « immobilisme » et son « inertie » au cours des premières années de son fonctionnement41. Certains ont renvoyé la création du Majlis à la volonté du khédive de rassurer les marchés financiers européens – dans un contexte de récession lié à la fin du boom cotonnier –, tout en soulignant l’impuissance de la nouvelle instance parlementaire à limiter le pouvoir absolu du souverain42. Le Majlis aurait simplement fonctionné, selon cette analyse, comme un « second Conseil privé », permettant au khédive d’être informé des problèmes des provinces. Des études plus récentes ont cependant montré les limites de cette analyse, en mettant l’accent sur l’émergence, à partir du milieu du siècle, de discours et de pratiques liés à la consultation politique, en Égypte comme dans d’autres parties de l’Empire ottoman43. Ces travaux ont montré comment la fondation du Majlis était l’expression des liens de collaboration associant le khédive et les grands notables ruraux. Plutôt qu’une instance de contrôle – sur le modèle du parlementarisme classique – la Chambre aurait fonctionné, selon les termes d’Adam Mestyan, comme une instance de « développementalisme local », servant à la fois les intérêts des notables ruraux et ceux du khédive44.
24Une lecture attentive des débats du Majlis confirme, dans une large mesure, cette analyse. Une partie significative des discussions de la Chambre, au cours de ses premières années, porte sur les travaux publics, les propositions et demandes avancées par les notables étant axées sur les travaux nécessaires au maintien et à l’extension du réseau d’irrigation. Par le biais du Majlis, les notables tentent ainsi d’obtenir des ressources auprès du pouvoir central permettant de développer l’économie agricole dans leurs provinces. Notons que les délégués agissent comme représentants des notables ruraux de moindre condition et se posent, plus largement, comme représentants des communautés rurales dont ils sont issus45. Parmi les questions soulevées par les notables figurent notamment l’allègement de la corvée, les « abus » commis par les percepteurs locaux (ṣarrāf-s) lors du prélèvement des impôts, la modification du calendrier de prélèvement de l’impôt foncier, ou encore la création de nouvelles écoles dans les provinces46. Dans leurs débats, les notables ont recours à un vocabulaire politique mobilisant les notions d’intérêt général (al-maṣāliḥ al-ʿāmma / al-manāfiʿ al-ʿumūmiyya), d’intérêt des habitants et leur bien-être (maṣāliḥ / rāhat al-ahālī), même si dans les faits les questions relatives à la prospérité des paysans sont envisagées à travers le prisme des intérêts des notables47. En d’autres termes, le Majlis a constitué un vecteur privilégié à travers lequel une certaine frange des grands notables ruraux s’est appropriée la représentation des communautés rurales48.
25Dans le même temps, c’est en partie par le biais du Majlis que le khédive parvient à obtenir l’appui des notables ruraux pour l’imposition de nouveaux impôts et taxes, dans un contexte marqué par une détérioration progressive de la situation financière, à partir du milieu des années 1860. Dans sa session de 1866-1867, le Majlis approuve l’imposition d’un impôt sur le bétail ; l’année suivante, il donne son accord à une augmentation d’un sixième de l’impôt foncier49. Ce contexte permet également de mieux comprendre l’action du Majlis sur les questions liées au budget et à la comptabilité. Certains auteurs ont souligné l’inexactitude des budgets et autres données financières présentés par le khédive devant la Chambre. Selon Alexander Schölch, la Chambre restait sans la moindre influence sur les affaires financières du gouvernement et celles d’Ismāʿīl et elle devait se résigner à recevoir des budgets et statistiques « falsifiés50 ». Cette analyse se fonde, encore une fois, sur une vision du Majlis comme instance de contrôle de l’exécutif, représenté principalement par le khédive. Pourtant, l’analyse des sources disponibles permet d’avancer une autre hypothèse : du point de vue du pouvoir khédivial, l’un des rôles assignés au Majlis semble être celui d’un intermédiaire permettant de renforcer le contrôle central sur la comptabilité des provinces, à une période marquée par une détérioration de la situation financière. En témoigne, en l’occurrence, l’analyse de la loi financière d’août 1871, dite loi muqābala. La loi donne naissance à une nouvelle mesure fiscale, la muqābala, qui accorde le droit de propriété entière en faveur des tenanciers qui acceptent de payer par anticipation six annuités d’impôt, et dispense ces tenanciers de la moitié de l’impôt foncier futur. La mesure est conçue comme un moyen de liquider la dette flottante du gouvernement. La loi comprend, par ailleurs, d’autres clauses qui visent à resserrer le contrôle central sur la dépense publique et sur la perception des revenus dans les provinces. Parmi ces mesures, figure notamment la création d’un Conseil de comptabilité (Majlis al-muḥāsaba) – formé d’un président et vice-président, nommés par le khédive, ainsi que de quatre membres issus du Majlis –, chargé du contrôle et de la révision des comptes des provinces et administrations51. La loi charge par ailleurs la Chambre d’étudier les moyens d’accroître les recettes publiques en cas de déficit budgétaire. Dans les faits cependant, après l’adoption de la loi financière de 1871, le Majlis ne tient qu’une seule session et ce jusqu’à la crise de 1876.
26La crise financière et le renforcement de l’emprise européenne au détriment de l’autorité khédiviale s’accompagnent d’une évolution de la nature des débats de la Chambre, ainsi que du vocabulaire politique mobilisé par les notables. L’activité politique au Caire ne peut, en outre, être séparée des évolutions en cours à Constantinople. Entre 1876 et 1878, l’Empire ottoman connaît sa première expérience constitutionnelle, expérience qui trouve des échos dans les cercles politiques et lettrés au Caire52.
27Le Majlis est convoqué à deux reprises en 1876. Une session exceptionnelle est tenue à Tanṭā, dans le delta du Nil, en août 1876, alors que Goschen et Joubert négocient avec le gouvernement égyptien un nouveau plan de règlement de la dette. Les élections qui précèdent cette session apportent une majorité de nouveaux membres à la Chambre. Certains d’entre eux avaient déjà occupé des postes supérieurs dans l’administration, tel Muḥammad Sulṭān, qui quitte son poste d’inspecteur des propriétés vices-royales à Minyā pour entrer à la Chambre ; d’autres proviennent de familles de notables ayant intégré l’appareil d’État, comme Musṭafā ʿAllām de la province de Qalyūbiyya, ʿUthmān al-Harmīl de Gharbiyya ou Budaynī al-Sharīʿī de Minyā53.
28Le principal point à l’ordre du jour lors de la session d’août 1876 est le rétablissement de la muqābala, qui avait été supprimée quelques mois plus tôt sous la pression des représentants des créanciers. La proposition émane du gouvernement, qui souhaite continuer à bénéficier des paiements anticipés de l’impôt foncier. Les notables, membres de la Chambre, mettent pour leur part en doute la capacité du gouvernement à rembourser les sommes déjà payées, en cas de suppression définitive de la muqābala. Un comité, formé de trois membres de la Chambre, se rend au ministère des Finances pour consulter les données relatives à la muqābala et aux dettes de l’État ; son rapport confirme l’impossibilité d’une restitution des sommes déjà versées et recommande par conséquent le rétablissement de la mesure fiscale54.
29Cette question mise à part, le Majlis n’est pas partie prenante des négociations financières entre l’administration khédiviale et les créanciers. Il n’est pas consulté, lors de la session parlementaire du printemps 1878, sur les travaux de la CSEFE, et se trouve exclu des discussions franco-britanniques autour de la réforme administrative55. Rappelons que dans le discours de figures telles que Baring, Wilson ou Blignères sur la crise égyptienne, l’accent est clairement mis sur le rapport entre banqueroute financière et despotisme politique, la référence étant le modèle politique libéral. Dans les faits, cependant, c’est un modèle très différent que les administrateurs britanniques et français tentent de mettre en place en Égypte. Ici, la notion de « caractère » et de « caractère national » sert de justification principale à l’exclusion de toute institution représentative locale. Les hauts responsables égyptiens, y compris « réformateurs », sont décrits comme inaptes à mener les réformes sans assistance européenne, « l’esprit turc » étant par nature despotique, dépourvu de sens de justice et d’esprit d’initiative56. Le Majlis se trouve ainsi exclu du partage du pouvoir qui accompagne la réorganisation administrative amorcée en 1878. La mise en place d’un nouveau Service de comptabilité, sous la direction Fitzgerald, et d’une instance d’audit indépendante contribuent à renforcer le contrôle administratif sur les comptes publics, tout en excluant tout contrôle politique de la part du Majlis.
30Dans le même temps, les mesures financières envisagées par les agents du contrôle portent directement atteinte aux intérêts des grands notables ruraux. La convocation de la Chambre, en janvier 1879, se fait à l’initiative du gouvernement, qui envisage une augmentation de l’impôt ʿushr, dans le cadre du plan de liquidation élaboré par Wilson et la CSEFE57 ; or cet impôt foncier préférentiel concerne essentiellement des terres détenues par les grands notables et hauts fonctionnaires. Le plan prévoit, par ailleurs, d’autres mesures portant atteinte aux intérêts de ce groupe, notamment la suppression définitive de la muqābala, et le rétablissement pour tous les contribuables de l’impôt foncier à son taux d’origine. La frange supérieure des propriétaires, ayant effectué les versements les plus importants, serait la première affectée par la mesure58. Or, les tentatives répétées menées par les délégués de la Chambre pour débattre des plans financiers du gouvernement butent sur un refus catégorique de la part des ministres et conseillers britanniques et français.
31Dans ce contexte, on note une évolution de la rhétorique et du vocabulaire politique mobilisés par les notables. Lors du premier discours qui ouvre la session de 1879, les membres de la Chambre se revendiquent comme « les délégués de la nation égyptienne et ses députés, les défenseurs de ses droits et de ses intérêts59 », et protestent contre leur exclusion des discussions autour du règlement de la dette publique. Ils s’opposent notamment au décret, émis en janvier 1879, qui charge la CSEFE, en association avec le Conseil des ministres, d’élaborer les lois et règlements qui concernent les questions budgétaires et fiscales :
Dans ce décret, on ne trouve aucune mention de la Chambre, en dépit du fait que tout ce qui se rapporte à l’administration publique, y compris le prélèvement d’impôts, la mise en place de lois et de règlements, concerne les habitants (ahālī) et que tout ce qui concerne les habitants doit d’abord être présenté (à la Chambre) et reste conditionné à son consentement. Étant donné que les habitants ont choisi des délégués chargés de défendre leurs intérêts, il est nécessaire que tout ce qui les concerne soit soumis aux délégués, comme doit certainement le savoir le président du Conseil des ministres… Lors de la formation du Majlis, son Altesse le khédive ne décidait d’aucune question importante avant de la soumettre à ses membres, et cela alors même que c’était son Altesse qui avait accordé à la nation (al-ʾumma) le droit de former cette Chambre. Si ses droits étaient préservés avant la formation d’un gouvernement fondé sur les principes de liberté et investi de la mission de réforme, comment se peut-il qu’ils soient perdus à une époque où la nation espère obtenir toute sa liberté et tous ses droits, sachant que le gouvernement actuel sait bien quel doit être le rôle du parlement (al-barlāmantū)60 ?
32Cet extrait issu des procès-verbaux des séances du Majlis révèle l’usage d’un vocabulaire politique hybride. Si les notions de représentation politique (niyāba) et d’intérêt public telles que mobilisées par les notables ne sont pas nouvelles, leur usage évolue dans un contexte marqué par une reconfiguration des rapports de force politiques et par la circulation, dans l'espace ottoman, d’idées et de discours constitutionnalistes. Dans ce contexte, l’usage des notions de consultation (shūrā) et de représentation (niyāba) se trouve associé à la revendication d’un rôle politique de la part des notables ruraux, représentés dans le Majlis. Cette revendication se place sur le terrain discursif de la réforme, du libéralisme et du bon gouvernement.
33Si le gouvernement refuse de soumettre ses plans financiers au Majlis, les discussions se poursuivent pourtant au sein de la Chambre. Lorsque Blignères s’y présente, en janvier 1879, pour exposer le programme de travaux publics préparé par son ministère, une grande partie des discussions porte sur le mode de financement des différents travaux publics, financement par les ressources budgétaires ou le prélèvement fiscal. La question fiscale occupe une place prépondérante dans les débats tout au long de la session parlementaire, les diverses propositions présentées par les délégués visant à réduire certains impôts et taxes ou à en modifier l’assiette61. Les mesures adoptées pour le versement des coupons de novembre 1878 et de mai 1879 à la Caisse de la dette atteignent, en effet, de plein fouet la population rurale. Dans les provinces du Delta, les percepteurs reçoivent l’ordre de prélever l’impôt foncier avant la récolte et de collecter les arriérés d’impôts ; des méthodes similaires sont appliquées en Haute Égypte, alors que les régions de Jirjā, Qinā, Isnā avaient été frappées, quelques mois plus tôt, par une famine liée à l’irrégularité de la crue du Nil. Dans ce contexte, des délégations de shaykh-s des diverses provinces arrivent à la capitale pour protester contre la taxation excessive et contre les exactions pratiquées lors du prélèvement de l’impôt62.
34La mobilisation des notables culmine en avril 1879, à la veille de la publication par la CSEFE du plan de liquidation : elle prend la forme d’une « Assemblée nationale » (jamʿiyya waṭaniyya), rassemblant des membres de la Chambre, des hauts fonctionnaires et des officiers de l’armée. Le « programme national » (al-maḥḍar al-ahlī), portant 327 signatures, est soumis au khédive le 2 avril63. Le 7 avril, Ismāʿīl remet le document aux consuls européens et charge Muḥammad Sharīf, signataire du maḥḍar, de former un cabinet « composé d’éléments véritablement égyptiens » pour l’exécution du programme national64. Issu de l’élite ottomane « héritière », Sharīf est un proche de la famille khédiviale et avait été plusieurs fois ministre sous d’Ismāʿīl (Justice, Commerce, Intérieur)65.
35Le plan financier proposé par l’Assemblée nationale – plan dont l’origine reste incertaine66 – s’écarte du projet européen à la fois sur les modalités de règlement de la dette et sur la configuration institutionnelle censée accompagner la liquidation financière. Sur le fond, le maḥḍar soutient la possibilité d’honorer les obligations financières de l’Égypte sans introduire de modifications fondamentales à la fiscalité du pays. Il mise sur une rentrée importante de fonds à court terme, rendue possible par le maintien de la muqābala. Le plan annule également les autres mesures fiscales proposées par la CSEFE, notamment l’augmentation de l’impôt ʿushr et la suppression d’une série de petites taxes. Sur la question de liquidation de la dette, les dispositions du programme national n’apparaissent pas moins avantageuses pour les créanciers que celles proposées par la CSEFE. C’est au niveau de la distribution des charges fiscales que les deux projets divergent : le contre-plan repose sur un règlement de la dette permettant de préserver les privilèges des élites propriétaires, représentées au sein du Majlis et de la jamʿiyya67. Sur le plan politique, en outre, le projet propose un élargissement du rôle de la Chambre qui obtiendrait les « attributions et pouvoirs dont jouissent les Chambres des députés européennes en ce qui concerne les questions intérieures et financières ».
36L’épisode de 1879 – ou le « Printemps de la colère », selon l’expression de l’historien Juan Cole68 – a fait l’objet d’un débat historiographique. A. Schölch analyse la revendication politique portée par le Majlis comme une simple manipulation par le pouvoir khédivial des notables provinciaux, visant à contrer l’action du contrôle européen. Reprise par d’autres historiens de la période, notamment R. Hunter, cette lecture suit de près la représentation relayée par les correspondances consulaires britannique et française69. En postulant un rapport de dépendance absolu de ces élites par rapport au pouvoir khédivial, elle tend à ignorer le contexte global dans lequel émerge le mouvement de 1879 et ses liens avec le constitutionnalisme ottoman. Cette interprétation ignore par ailleurs les intérêts spécifiques des groupes représentés au sein du Majlis et de l’Assemblée70. L’action du contrôle européen, à partir de 1878, contribue à affaiblir le pouvoir khédivial tout en menaçant les privilèges économiques des élites indigènes ; d’où une convergence partielle d’intérêts entre les notables et le khédive, ainsi que le soutien apporté par le khédive aux revendications des notables71.
37Dès la prise de fonction du gouvernement Sharīf, celui-ci prépare un nouveau règlement organique pour la Chambre. Le texte accorde au Majlis un droit de surveillance de l’action gouvernementale et un rôle limité dans le processus législatif, mais les modifications apportées par les délégués élargissent ces prérogatives, notamment en ce qui concerne l’élaboration du budget et la surveillance des dépenses publiques72. Les discussions qui entourent le texte témoignent d’une volonté des notables d’accroître leur rôle, signe de certaines tensions dans l’alliance entre le khédive et les notables73.
38L’expérience du gouvernement Sharīf ne sera que de courte durée ; les tentatives de mise en exécution du programme national butent immédiatement sur l’opposition des représentants des créanciers et des cabinets britannique et français. Leurs objections portent en réalité moins sur les propositions financières portées par le maḥḍar, que sur le rôle central accordé à la Chambre, en particulier en ce qui concerne le budget74. Le sabotage européen du programme national va passer par des moyens diplomatiques et financiers. La Caisse de la dette refuse dans un premier temps d’entériner les modifications apportées par le maḥḍar aux arrangements de novembre 1876 ; elle demande également le paiement immédiat des arriérés qui lui sont dus depuis novembre 1878 et du coupon de mai 187975. Le versement de l’emprunt Rothschild, négocié par Wilson sur la garantie des domaines cédés par la famille khédiviale, est suspendu et conditionné à l’accord des puissances européennes. La mobilisation intense des ressources à laquelle a recours le gouvernement Sharīf – pression fiscale sur les contribuables, emprunts auprès de maisons bancaires locales, collecte de fonds auprès des notables – ne lui permet cependant pas de faire face à l’échéance de juin 1879. La pression diplomatique concertée exercée par les puissances européennes – Grande-Bretagne, France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Russie, Italie – conduit in fine à la déposition par le sultan d’Ismāʿīl le 26 juin 1879 et son remplacement par son fils, Muḥammad Tawfīq (1879-1892)76.
4. Le budget entre le contrôle européen, l’armée et la Chambre
39Les années 1881-1882 marquent une nouvelle phase de contestation politique, au cours de laquelle la question budgétaire acquiert, encore une fois, une place centrale. L’alliance qui s’était forgée en 1879 entre diverses franges de l’élite politique se reconstitue à partir de 1881. L’élément déclencheur de la fronde est la réduction des effectifs militaires, qui provoque un mécontentement dans les rangs de l’armée ; la revendication corporatiste acquiert par la suite une dimension politique et les officiers trouvent des alliés parmi les notables provinciaux.
40La première cible des attaques est la Commission de liquidation, dont les résolutions, en termes de répartition des ressources entre le service de la dette et les services administratifs, portent atteinte aux intérêts de divers groupes sociaux77. Une protestation lui est adressée par Nubar en mai 1880, contre la suppression de la muqābala. Elle est suivie par une pétition collective, à l’initiative de Ḥasan Mūsā al-ʿAqqād, ancien membre de la Chambre. Les signataires dénoncent l’abolition de la muqābala, l’augmentation de l’impôt ʿushr et soulignent le traitement inéquitable réservé aux créanciers égyptiens du gouvernement78. Le même thème est repris dans la protestation adressée à la Commission de liquidation le 16 mai et portant la signature de plusieurs notables et hauts fonctionnaires, notamment Sharīf pacha, Shahīn pacha et Rāghib pacha, ancien président de la Chambre et l’un des signataires du maḥḍar. Au même moment, une pétition adressée au ministre de la Guerre circule parmi les officiers de l’armée ; elle pointe les avantages et privilèges accordés aux Européens en Égypte, notamment en ce qui concerne le règlement de la dette et la politique de recrutement dans le service public. « On place de nombreux étrangers dans les divans du gouvernement et des administrations, avec des appointements démesurément élevés », alors « qu’on a repoussé un nombre d’officiers de l’armée avec nombreuse famille ; qu’on a coupé leur entretien, coupé leurs appointements et ceux de leurs femmes », souligne la pétition79. Au printemps 1881, les officiers tiennent des réunions avec les principales figures de la Chambre, notamment Muḥammad Sulṭān, Ḥasan al-Sharīʿī et Sulaymān Abāẓa80. Au même moment, des pétitions circulent dans les provinces appelant à la convocation du Majlis ; celle qui sera présentée au khédive, en septembre 1881, porte la signature de 1 600 shaykh-s et ʿumda-s de villages. Le document appelle à l’établissement d’un gouvernement consultatif (ḥukūma shūriyya) et à la formation d’une Chambre dotée des mêmes droits que les institutions parlementaires en Europe81. Le constitutionnalisme s’impose comme mot d’ordre mobilisateur82.
41L’alliance forgée entre les militaires et les notables oblige le khédive et le contrôle européen, dans un premier temps, à céder. Sharīf est rétabli à la tête du gouvernement en septembre 1881. Deux mois plus tard, de nouvelles élections sont organisées pour le Majlis ; la moitié des nouveaux élus avaient déjà été membres de la Chambre ou provenaient de familles ayant été représentées au sein de cette instance83. Mais l’alliance qui porte Sharīf à la tête du gouvernement s’avère fragile et le cabinet chute en février 1882.
42La lutte autour du budget émerge à nouveau, en effet, à l’occasion des discussions sur la loi organique de la Chambre. Si le projet préparé par Sharīf accorde à celle-ci un simple rôle consultatif, les délégués revendiquent un droit de vote sur le budget non affecté au service de la dette. Les hauts responsables britanniques et français considèrent, pour leur part, que leur contrôle doit s’étendre non seulement aux administrations dont le produit est affecté à la dette, mais aussi à l’ensemble des services publics. Toute intervention du Majlis dans la procédure budgétaire est vue, en ce sens, comme une menace pour le contrôle européen :
Aujourd’hui la direction des affaires est confiée à des ministres auprès desquels les contrôleurs généraux jouent le rôle de conseillers financiers ; il s’agit maintenant de substituer la Chambre au Conseil des ministres.
Le pouvoir des contrôleurs généraux n’a pas d’autre sanction que le droit de signaler par des rapports les actes de mauvaise administration. Ce droit, efficace vis-à-vis de ministres que le khédive peut changer, est illusoire vis-à-vis d’une Chambre irresponsable. […] L’intervention de la Chambre dans la direction des affaires serait d’autant plus grave que son inexpérience est incontestable, qu’elle est certainement disposée à éliminer tout élément européen de l’administration du pays et qu’elle émet la prétention d’intervenir dans tous les détails de l’administration84.
43En parallèle, les consuls des deux puissances, Edward Malet et le baron de Ring, adressent une note au khédive où ils l’assurent du soutien de la Grande-Bretagne et de la France face à toute difficulté interne et externe, note qui sera immédiatement interprétée comme une menace d’intervention en cas de conflit entre le khédive et la Chambre autour des prérogatives de cette dernière85. Dans la lutte qui s’engage autour du budget, Sharīf s’aligne, cette fois, sur la position du contrôle européen, et s’oppose à la Chambre qui l’avait porté au pouvoir quelques mois plus tôt. Cette ambiguïté est celle de nombreux hauts fonctionnaires qui se désolidarisent progressivement du mouvement de contestation, soit par attachement au pouvoir « légitime », celui de la Porte et du khédive, soit par crainte d’une intervention militaire européenne86. Avec l’intensification de la crise politique, plusieurs grands notables de la Chambre quittent également le mouvement national et prennent le parti du khédive87.
5. Presse politique, information et rhétorique de la réforme
44Au-delà de la lutte politique opposant les représentants des créanciers et le Majlis, le débat autour des finances publiques engage d’autres acteurs. La presse privée, qui se développe dans la seconde moitié des années 1870, contribue à la diffusion d’informations concernant la gestion de la dette publique et développe une critique du contrôle européen88. Les hebdomadaires Miṣr et al-Tijāra , fondés en 1877-1878 par les Syriens Adīb Isḥāq et Salīm al-Naqqāsh, publient les contributions du penseur réformiste Jamāl al-Dīn al-Afghānī et de son cercle, notamment Muḥammad ʿAbduh, en faveur d’un régime représentatif et constitutionnel, principale garantie contre le despotisme (al-istibdād)89. De telles figures prônent une réforme des institutions, dans un cadre politique qui est celui de l’Empire ottoman90.
45Si cet ensemble d’écrits – en particulier ceux produits par les figures centrales du mouvement réformiste – a fait l’objet d’analyses approfondies, la question du développement de l’information, en particulier l’information chiffrée, dans la presse a reçu une attention moindre91. Or la publication de données concernant les finances publiques occupe une place centrale dans la nouvelle presse politique. Cette dernière suit de près les négociations autour du règlement de la dette, en s’appuyant notamment sur les nouvelles publiées par le journal officiel (al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya), ou en ayant recours à des sources confidentielles. Par ailleurs, la critique du contrôle européen passe par le dévoilement d’informations concernant sa « mauvaise gestion financière ». En l’occurrence, les nouveaux journaux, tels al-Tijāra, Miṣr, al-Waṭan, ou encore al-Maḥrūsa dénoncent, chiffres à l’appui, le recrutement accru d’employés européens dans les administrations placées sous tutelle britannique et française, ainsi que leurs rémunérations très élevées, engendrant des dépenses « considérables et inutiles92 ». Il est à noter que la même question est soulevée en 1882 par le Majlis, qui exige la mise en place d’une enquête sur la Direction de la comptabilité. Fitzgerald est sollicité de soumettre un état indiquant l’évolution du nombre des employés européens et leur coût, depuis la mise en place du service93. L’augmentation du nombre des agents européens paraît en contradiction directe avec la discipline budgétaire prônée par le contrôle ; l’accusation de « mauvaise administration » brandie par les contrôleurs et conseillers franco-britanniques pour justifier leur mainmise sur l’appareil d’État est retournée contre ces derniers.
46Au-delà de la critique de l’ingérence européenne, la presse prend également pour cible les pratiques de « corruption » parmi le personnel administratif égyptien. À travers leurs réseaux de correspondants en province, ou par le biais de lettres envoyées par des lecteurs, les journaux rapportent des actes de détournement de revenus publics, de prélèvements irréguliers, ou autres abus commis par de petits employés ou hauts fonctionnaires de l’administration centrale et provinciale. En juin 1879, al-Tijāra dévoile ainsi une affaire de corruption au sein l’administration sanitaire à Alexandrie (Majlis ṣiḥḥa)94. Le journal révèle qu’une somme de 10 000 piastres aurait été détournée des caisses de l’administration et, sur la base d’informations obtenues par son correspondant, accuse le chef de bureau (bashkātib), Abi al-Suʿūd afandī, d’avoir détourné cette somme. Deux jours plus tard, une lettre anonyme – publiée sur les pages du même journal – prend la défense du bashkātib et fait porter la responsabilité de la fraude sur le comptable (ṣarrāf) du Majlis ṣihha95. Un autre incident de fraude, révélé en août 1879 par al-Tijāra se rapporte, quant à lui, au prélèvement illégal, par le maʾmur de Zifta – ville de la province de Gharbiyya – d’une taxe d’octroi, tandis qu’un billet, publié le même mois, révèle un incident de corruption (rashwa) au sein du Service des passeports à Port-Saïd96. Un négociant levantin, Muṣṭafā Muḥammad, se plaint ainsi d’avoir été obligé de verser des pots-de-vin afin de finaliser ses procédures administratives de voyage. Dans son billet, il déplore que « les droits des sujets soient sacrifiés au profit des intérêts individuels de certains97 » ; encore une fois ici, les responsables répondent au billet, et accusent à leur tour le négociant d’avoir inventé de toutes pièces cet incident, soulignant que les registres du Service des passeports ne contiennent aucune trace relative à ce négociant98.
47La dénonciation d’abus commis par des notables ou fonctionnaires locaux ne constitue pas en soi un fait nouveau. Des travaux ont mis en évidence l'émergence, dès les années 1860, de pétitions soumises par les paysans, visant à attirer l’attention des hauts responsables sur des « abus » commis par des ʿumda-s, shaykh-s ou par d’autres autorités locales. Ces affaires acquièrent cependant une dimension nouvelle à la fin des années 1870, avec l’expansion de la presse privée et le développement d’un lectorat instruit, dont la taille reste cependant difficile à déterminer99. Elles se trouvent mobilisées au service d’un discours plus général autour de la réforme politique et financière.
48Au-delà des figures centrales du mouvement réformiste, les journaux font ainsi intervenir de nouveaux acteurs : correspondants, lecteurs anonymes, notables locaux ou employés du gouvernement. La diffusion par la presse des incidents de fraude et de détournement de revenus publics suscite des controverses autour de la véracité des informations diffusées et de la distinction entre « faits » (al-wāqiʿ) et « rumeurs » (al-shāʾiʿāt).
6. Conclusion
49Dans un numéro d’août 1878 du journal satirique Abū Naẓẓāra zarqā (L’homme aux lunettes bleues), l’écrivain et journaliste Yaʿqūb Ṣannūʿ publie un dialogue imaginaire entre le khédive Ismāʿīl (désigné par le nom de shaykh al-ḥāra ou chef de quartier), le sultan de Constantinople (shaykh al-tumn), un savant (ʿālim), un scribe (kātib al-yadd) et le journaliste lui- même (Abū Naẓẓāra) :
Le scribe : « Sur une période de 15 ans, les revenus de l’Égypte ont atteint 150 millions de maḥbūb100, peut-être plus, certainement pas moins ; quant aux dépenses, elles n’ont atteint que le tiers de cette somme, y compris le wirkū101 et certains versements au shaykh al-tumn précédent. Donc d’après les comptes, il devrait y avoir dans les caisses 100 millions de maḥbūb. »
Abū Naẓẓāra : « Ouvrez grandes vos oreilles, jundī102, pour entendre ce qui ne vous plaira pas. »
Shaykh al-tumn : « Cent millions de maḥbūb ! »
Abū Naẓẓāra : « Et les cent autres millions qu’il a piqués aux gens de son quartier et aux étrangers qui vont conduire à sa perte ! Pourquoi, shaykh al-tumn, vous ne nous envoyez pas à sa place un shaykh clément et juste et laissons celui-là batifoler ! »
Le savant : « Cent et cent font deux cents. Où bon Dieu les as-tu cachés shaykh al-ḥāra ? Deux cents millions clairs comme le jour sur les comptes. »
Abū Naẓẓāra : « Et encore, vous autres avez oublié les sommes qu’il a empochées de la firda103, du maks104, les prélèvements pour l’irrigation et les autres sommes faramineuses dont on ne trouve aucune mention dans les registres ; on imagine bien où elles sont passées. Et ça fait encore cent autres millions de maḥbūb, y compris l’argent des habitants qu’il a escamotés105. »
50La date de publication de ce texte – août 1878 – n’est pas anodine. Elle correspond au lancement, par les puissances du contrôle, d’un vaste programme de « réformes financières », qui marque une transformation des outils du contrôle financier et de ses objectifs. D’un dispositif destiné à assurer l’entrée des fonds assignés à la dette, l’on passe à une tentative de réorganisation de la comptabilité publique. Cette « réforme » se traduit concrètement par le placement de hauts fonctionnaires européens aux postes clés de l’administration financière, ainsi que par la mise en place de nouvelles instances comptables et procédures budgétaires visant à renforcer le contrôle de l’exécutif sur la comptabilité des provinces et des administrations.
51Si la mainmise financière européenne passe ainsi par des outils de gouvernement106, l’on voit également apparaître un vocabulaire propre pour justifier cette politique d'austérité qui s’appuie sur la collaboration d’un petit cercle de responsables locaux – identifiés comme « réformateurs107 » –, tout en excluant une participation politique plus large à travers des instances représentatives. Cette exclusion s’appuie, en partie, sur un discours autour du « caractère national » ; les Égyptiens sont décrits comme manquant de la maturité et de la discipline nécessaires à l’établissement d’un système financier cohérent et ordonné. En ce sens, la dette et les finances publiques deviennent un lieu privilégié autour duquel s’articule la rhétorique coloniale autour du duel civilisation/arriération.
52La réorganisation financière, lancée par les hauts fonctionnaires et conseillers européens, est cependant loin de constituer un processus linéaire. Les Britanniques et les Français divergent, en effet, sur les modalités de la réforme, en particulier sur la nature des instruments statistiques et comptables à introduire. Par ailleurs – et comme l’illustre le texte de Ṣannūʿ –, les débats autour de la gestion des finances publiques dépassent les cercles des banquiers, diplomates et hauts fonctionnaires. Ils engagent divers groupes, notamment les notables ruraux, les membres de la nouvelle intelligentsia et les petits fonctionnaires. Si, dans les séances du Majlis, le débat porte sur les modalités de règlement de la dette et sur la procédure budgétaire, sur les pages des nouveaux journaux, ce sont les dysfonctionnements de l’administration – en particulier l’administration financière – qui dominent les discussions. L’occupation du pays, en 1882, vient mettre un terme à ces débats. Après 1882, la « réforme financière » et la « rationalisation administrative » deviennent l’une des principales justifications au maintien et au prolongement de l’occupation britannique.
Notes de bas de page
1Règlement de la situation financière, p. 191.
2FO 407-161, no 7, Cromer à Lansdowne, 26 février 1903.
3Charles Edward Buckland, Dictionary of Indian Biography, Swan Sonnenschein & Co., Londres, 1906, p. 147.
4Goswami, 2004, p. 76-78.
5DWQ, UMA, 5013-004535, Fitzgerald, Rapport sur l’organisation de la comptabilité dans les provinces, novembre 1878.
6Ganiage, 1959, p. 338-368 ; Zouari, 1998.
7MAE, CP, Égypte, vol. 57, no 30, Outrey à Decazes, 31 mars 1876.
8Le contrôleur français de la comptabilité et de la dette publique a pour mission de surveiller l’exécution des règlements relatifs à la dette publique, de contrôler la comptabilité générale du Trésor et de veiller à la régularité des dépenses gouvernementales. Quant au contrôleur des recettes britannique, il dirige le Service de perception des revenus de l’État et a sous son autorité tous les agents de perception.
9FO 407/9, no 256, Vivian à Derby, 10 août 1876 ; DWQ, SD, 5007- 004624, Commission supérieure d’enquête. Interrogatoire de M. le Baron de Malaret, 30 avril 1878.
10MAE, CP, Égypte, vol. 61, no 52, Rapport de M. de Blignères sur les travaux de la Commission supérieure d’enquête, 17 juin 1878.
11Le premier, qui voit le jour en 1871, est chargé de la révision des budgets et des comptes de l’État ; nous reviendrons sur son rôle ultérieurement. Quant au second, créé en octobre 1874, il est chargé plus spécifiquement de l’inspection de la comptabilité des revenus des administrations, du contrôle des taux d’imposition foncière et de la surveillance de la perception des revenus indirects. DWQ, MK, 0019-001320, Lā’iḥat Dīwān taftīsh al-īrādāt, 19 shaʿbān 1291.
12FO 407/13, no 1670, Third Report of the Custom-House Commission of Inquiry, annexe à la dépêche de Malet à Salisbury, 13 décembre 1879.
13Celle-ci consiste en un droit supplémentaire de 10 % sur les contributions indirectes et d’un impôt additionnel sur la contribution foncière. DWQ, MK, 0019-02008, no 23, Daftar qayd al-qarārāt bi-l-majlis al-khuṣuṣī, 28 rabīʿ al-thāni 1294 (12 mai 1877).
14Règlement de la situation financière, p. 187.
15DWQ, MK, 0019-02008, no 28, Daftar qayd al-qarārāt bi-l-majlis al-khuṣūṣī, 18 jumādā al-ūla 1894 (31 mai 1877).
16FO 633/2, Baring à Goschen, 22 février 1878. Voir aussi Ḥunayn, 1904, p. 27.
17DWQ, UMA, 5013-004108, Sédières au gouverneur du Crédit foncier, 25 février 1878.
18Créé en 1807, la Cour des comptes est une juridiction financière chargée du contrôle des comptes des comptables publics ; le contrôle qu’elle exerce a un double caractère juridictionnel et administratif. Legay (éd.), 2010, p. 160.
19MAE, CP, Égypte, vol. 61, no 81, Raindre à Waddington, 2 décembre 1878 ; FO 407/10, no 411, Lascelles à Salisbury, 7 décembre 1878.
20FO 407/10, no 411, Lascelles à Salisbury, 7 décembre 1878 ; FO 407/10, no 417, Vivian à Salisbury, 14 décembre 1878.
21FO 407/13, no 103, Lyons à Salisbury, 9 août 1879.
22En Grande-Bretagne, le contrôle de la comptabilité est pris en charge à partir de 1866 par le Comptroller and Auditor General, qui fusionne deux instances de contrôle comptable : le Comptroller General of the Exchequer et l’Audit Commission. À ce contrôle administratif s’ajoute un contrôle parlementaire, avec la création du Committee of Public Accounts en 1861. Ces instances sont mises en place dans le cadre des réformes financières entreprises sous William Gladstone, qui occupe la fonction de chancelier de l’Échiquier entre 1859 et 1866. Legay (éd.), 2010, p. 16-26.
23FO 407/10, no 424, Nubar au khédive, annexe à la dépêche de Vivian à Salisbury, 17 décembre 1878.
24La direction comprend en 1882 cinq sections : la direction des comptes (qalam idārat al-ḥisābāt), celle de révision (al-murājaʿa), celle du budget (al-mawāzīn), celle de réajustement des comptes (khaṣm wa iḍāfa) et enfin le secrétariat. DWQ, DM, 3003-019231, Jarīdat istiḥqāqāt qism ʿumūm al-ḥisābāt bi-l-māliyya, 1882 ; FO 407/19, no 342, Malet à Granville, 27 février 1882.
25DWQ, UMA, 5013-004535, Fitzgerald, Rapport sur l’organisation de la comptabilité dans les provinces, novembre 1878.
26 DWQ, DM, 3003-074828, Circulaire de la direction générale de la comptabilité, 29 janvier 1880 ; DWQ, DM, 3003-075301, Circulaire de la direction générale de la comptabilité, 23 février 1880.
27Goswami, 2004, p. 76-78.
28Yacoub Artin, « Signes employés dans la comptabilité copte en Égypte pour la transcription des fractions », Bulletin de l’Institut d'Égypte, 2e série, 10, 1889.
29DWQ, UMA, 5013-004535, Gerald Fitzgerald, Rapport sur l’organisation de la comptabilité dans les provinces, novembre 1878.
30DWQ, DM, 3003-075301, no 36, Circulaire de la direction générale de la comptabilité, 5 février 1880.
31FO 407/45, no 15, Baring à Granville, 12 février 1884.
32FO 407/17, no 413, Malet à Granville, 5 mai 1880.
33PP, Egypt no 3 (1883), no 1, Report by Mr Fitzgerald on the Administrations in Egypt, annexe à la dépêche de Malet à Granville, 11 septembre 1882.
34Appadurai, 1996, p. 119-121.
35FO 407/31, no 173, Dufferin à Granville, 3 avril 1883.
36Cain, 2006, p. 177-200.
37Hunter, 1999, p. 539 ; Ezzelarab, 2002, p. 36.
38Issu d’une famille bien établie de Minyā (Haute Égypte), Sulṭān débute sa carrière comme shaykh al-balad de son village Zawiyat al-amwāt, puis nāẓir qism (chef du sous-district) de Quluṣna, dans la même province. Introduit par le biais de Ḥasan al-Sharīʿī, également notable de Minyā, auprès du khédive Muḥammad Saʿīd (1854-1863), il devient en 1860 gouverneur de Banī Suwayf. À l’arrivée d’Ismāʿīl au pouvoir, il est nommé gouverneur de la province de Gharbiyya, dans le Delta. Ses liens avec la famille khédiviale se renforcent avec sa nomination, en 1865, comme inspecteur des propriétés khédiviales en Haute Égypte, suivie de sa promotion au poste de sous-inspecteur de la Haute Égypte, sous la direction d’Ismāʿīl Ṣiddīq. Hunter, 1999, p. 537-544.
39Ezzelarab, 2002, p. 36-37 ; Ḥākim, 2007.
40Les textes qui régissent la fondation du Majlis limitent son corps électoral dans les provinces aux membres de ces deux groupes. Les autres membres du Majlis, comptant au total 75 élus, sont des notables urbains, pour la plupart de grands marchands du Caire, d’Alexandrie et de Damiette. La Chambre est chargée de délibérer sur des questions administratives soumises par le gouvernement ou proposées par ses membres. Entre 1866 et 1875, elle est convoquée à six reprises, la durée moyenne de ses sessions se limitant à trois mois. Le fonctionnement du Majlis est régi par deux règlements promulgués le 12 jumādā al-ākhira 1283 (22 octobre 1866) : le règlement organique (al-lāʾiḥa al-asāsiyya) et le règlement d’ordre intérieur (al-lāʾiḥa al-niẓāmiyya). Ces deux documents sont reproduits dans al-Rāfiʿī, 1987, p. 314-324.
41Al-Rāfiʿī, 1987, p. 138.
42Schölch, 1981, p. 14-18.
43Ciçek, 2010 ; Ghalwash, 2016, p. 523-540 ; Mestyan, 2018, p. 415-445; Sönmez, 2016, p. 116-134.
44Mestyan, 2018, p. 415-445.
45Hunter, 1999, p. 53 ; Ezzelarab, 2002, p. 38-41.
46Al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya, 65, 12 décembre 1866 ; al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya, 67, 16 décembre 1866 ; al-Rāfiʿī, 1987, p. 89-139.
47Ghalwash, 2016, p. 528.
48Mestyan, 2018, p. 442-43.
49Al-Rāfiʿī, 1987, p. 104, 115.
50Schölch, 1981, p. 18.
51Al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya, 425, 26 septembre 1871.
52Sur les liens entre le constitutionnalisme ottoman et les développements politiques en Égypte, voir, Cole, 1993, p.118-22 ; Mestyan, 2017, p. 173-177 et Mestyan, 2018, p. 415-445.
53Une liste complète des membres élus au Majlis shūrā al-nuwwāb est donnée dans al-Rafiʿī, 1987, p. 165-168.
54Al-Rafiʿī, 1987, p. 168-170.
55Al-Rafiʿī, 1987, p. 173-176.
56Sur la centralité de la notion de « caractère » dans le discours des hauts responsables britanniques en Égypte, voir Cain, 2006, p. 177-200. La limite de l’étude de P. Cain sur l’administration financière britannique en Égypte tient cependant au fait qu’elle se limite à l’analyse du discours que les experts tiennent sur eux-mêmes, sans s’intéresser aux pratiques des acteurs.
57FO 407/12, no 12, Vivian à Salisbury, 3 janvier 1879 ; Cromer, 1908, p. 68.
58Le plan prévoit le versement d’une compensation partielle, et non totale, à ceux qui avaient déjà versé des sommes depuis l’adoption de la muqābala en 1871. Barakāt, 1977, p. 82-84 ; Ezzelarab, 2002, p. 67-68.
59« Naḥnu nuwwāb al-ʾumma al-miṣriyya wa wukalāʾuhā al-mudāfiʿūn ʿan ḥuqūqihā allatī hiya fī nafs al-ʾamr maṣlaḥat al-ḥukūma », Al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya, 793, 12 janvier 1879.
60Al-Waqāʾiʿ al-miṣriyya, 795, 16 février 1879. al-Rafiʿī, 1987, 183.
61Schölch, 1981, p. 82-83 ; al-Waqāʾiʿ al-misriyya, 799, 23 février 1879.
62Ezzelarab, 2002, p. 52 ; ʿAbbās Ḥāmid, 1981, p. 52.
63 Le maḥḍar ahlī qui est par la suite connu sous le nom de lāʾiḥa waṭaniyya, est reproduit dans Ṣubḥī, 1938, p. 99-106. Ce document existe en deux versions : la version originale en arabe et une version française remise par le khédive aux consuls européens le 7 avril. Il n’existe pas de différences significatives entre les deux versions du texte, si ce n’est dans l’accent mis dans la version française sur certains aspects du plan, notamment le maintien de la muqābala. Pour une analyse détaillée du Programme national, voir Ezzelarab, 2009.
64FO 407/12, no 324, Ismāʿīl à Sharīf, annexe à la dépêche de Lascelles à Salisbury, 10 avril 1879.
65Sharīf est le fils d’un qādī al-quḍāh (juge suprême nommé par la Porte), envoyé en Égypte sous le règne de Muḥammad ʿAlī. Pour un aperçu biographique de Sharīf, voir Hunter, 1999, p. 151-158.
66Selon ʿAbd al-Raḥmān al-Rafiʿī, l’historien pionnier du mouvement national égyptien, le maḥḍar ahlī avait initialement été préparé par des membres de la Chambre, qui avaient été informés de manière informelle du plan de liquidation préparé par la CSEFE. Selon A. Schölch, au contraire, c’est le secrétaire privé du khédive qui aurait été l’auteur du document. Al-Rafiʿī, 1987, p. 200-203 ; Schölch, 1981, p. 88.
67Ezzelarab, 2009, p. 301-324.
68Cole, 1993, p. 152.
69Schölch, 1981, p. 85-93 ; Hunter, 1999, p. 219-224.
70Pour une critique de l’analyse d’A. Schölch, voir Ezzelarab, 2004, p. 568.
71Ezzelarab, 2004, p. 562. Voir également, Mestyan, 2017, p. 177-178.
72Les articles 45 et 46 précisent que les délégués ont le droit de surveiller les dépenses et les recettes publiques et d’en déterminer le montant : « Art. 45 : Les délégués ont le droit de surveiller les dépenses publiques avec minutie et d’en fixer le montant ; ils doivent également décider du montant des recettes, de ses modalités de prélèvement, de la création de nouveaux impôts, de leur répartition et de leurs dates de prélèvement. Il est interdit de lever un impôt de quelque nature qu’il soit sans le consentement des délégués. Il est également interdit d’effectuer toute dépense au-delà des sommes décidées par les délégués. »
Art. 46 : « Les délégués sont tenus, à l’ouverture de la Chambre, d’examiner le budget des dépenses et des recettes. »
Le projet du gouvernement Sharīf et le projet modifié renvoyé par la Chambre sont reproduits dans Subḥī, 1938, p. 110.
73Sur ce point, voir Ezzelarab, 2004, p. 561-589.
74Règlement de la situation financière, p. 351.
75FO 407/12, no 394, Vivian à Salisbury, 24 avril 1879.
76En mai 1879, la diplomatie allemande proteste officiellement contre la modification unilatérale du décret de novembre 1876. Elle est suivie par l'Autriche-Hongrie, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et l’Italie. Le 19 juin, les gouvernements britannique et français demandent officiellement, par le biais de leurs consuls, l’abdication d’Ismāʿīl et son départ d’Égypte. Une semaine plus tard, la Porte cède aux pressions des puissances et ordonne le remplacement du khédive par le prince héritier, Tawfīq. Le 30 juin, Ismāʿīl part en exil à Naples. Schölch, 1981, p. 96-99.
77Formée en mars 1880 sous la présidence de Wilson, la Commission internationale de liquidation compte des délégués de cinq puissances européennes : l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, en plus de l’Égypte. Prenant comme point de départ les conclusions de la CSEFE, la nouvelle instance est chargée de répartir les ressources financières disponibles entre les créanciers du gouvernement. Près de la moitié des revenus annuels du gouvernement est réservée au service de la dette, qui est classée en quatre catégories (la dette privilégiée, la dette unifiée, la dette des domaines de l’État, la dette de la Dāʾira saniyya) et garantie par un certain nombre de revenus publics. Avec l’adoption de la loi de liquidation en 1880, deux budgets distincts sont dressés par le ministère des Finances : celui de la Caisse de la dette et celui du gouvernement ; le second est étroitement encadré par la loi, qui détermine le maximum des dépenses autorisées.
78FO 407/17, no 487, pétition annexée à la dépêche de Malet à Granville, 25 mai 1880.
79L’une des premières mesures adoptées, en effet, dès l’arrivée de Tawfīq au pouvoir est le renvoi de 10 000 soldats et la réduction des forces armées à 12 000 hommes. FO 407/17, no 487, pétition annexée à la dépêche de Malet à Granville, 25 mai 1880.
80Schölch, 1981, p. 157-158.
81Al-Rafiʿī, 1983, p. 171-172.
82Sur ce point voir Sohrabi, 2011.
83Parmi eux, on peut citer Maḥmūd al-ʿAṭṭār et ʿAbd al-Salām al-Muwayliḥī du Caire, Muḥammad al-Shawārbī de Qalyūbiyya, Sulaymān Abāẓa et Amīn Shamsī de Sharqiyya, Ḥasan al-Sharīʿī et Muḥammad Sulṭān de Minyā. Al-Rafiʿī, 1983, p. 175-178.
84FO 407/19, no 104, Colvin et Blignères à Malet et Sienkiewicz, annexe à la dépêche de Malet à Granville, 17 janvier 1882.
85Schölch, 1981, p. 202-203.
86Berque, 1967, p. 103.
87Barakāt, 1977, p. 217.
88Sur la naissance de la presse politique en Égypte et son rôle comme vecteur de contestation politique, voir notamment ʿAbduh, 1982 ; Sadgrove, 1983 ; Ayalon, 1995 ; Fahmy Ziad, 2012.
89Khayati, 1989, p. 138-149 ; ʿAbbās, 1981, p. 47-48 ; Gasper, 2009, p. 41.
90 Mestyan, 2017, p. 172-175.
91Sur l’émergence de l’information de presse en Égypte, voir Barak, 2013, p. 243-248.
92FO 407/19, no 271, Précis of an article from the journal « El Mahroussa » of February 7, 1882, annexe à la dépêche de Malet à Granville, 13 février 1882.
93FO 407/19, no 342, État de comparaison entre le personnel européen existant à la direction générale de la comptabilité sous le ministère européen (1879) et sous le ministère actuel (février 1882), annexe à la dépêche de Malet à Granville, 27 février 1882 ; FO 407/19, no 342, État de comparaison entre le personnel de la direction général de la comptabilité existant au 1er janvier 1880 et au 1er janvier 1882, annexe à la dépêche de Malet à Granville, 27 février 1882.
94Al-Tijāra, 16, 8 juin 1879.
95Al-Tijāra, 18, 10 juin 1879.
96Al-Tijāra, 58, 8 août 1879.
97« Kayfa tuḍaḥḥa ḥuqūq al-raʿiyya ʿalā madābiḥ al-aghrāḍ al-dhātiyya ». Al Tijāra, 58, 8 août 1879.
98Al-Tijāra, 62, 12 août 1879.
99Les données fournies par les éditeurs des journaux et par les sources gouvernementales indiquent que certaines de ces publications circulaient à 2 000 ou 3 000 exemplaires. Le nombre de lecteurs dépasse néanmoins celui des exemplaires vendus. Cole, 1993, p. 122-126.
100Il s’agit d’une monnaie d’or locale qui n’a cependant plus cours dans le pays au xixe siècle.
101Il s’agit ici du tribut versé par l’Égypte à la Porte.
102Terme utilisé ici pour désigner le sultan.
103Impôt des patentes.
104Droit sur les marchés.
105Riḥlat abī naẓẓāra zarqā, 3, 22 août 1878.
106Pour une analyse critique des instruments de l’action publique, voir Lascoumes et Le Galès, 2004.
107Owen, 2004, 136.
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